25 novembre 2014

Dernière ligne droite pour Ecopop

A peu près tout ce que la Suisse compte de corps constitués est vent debout contre Ecopop - le patronat, les syndicats, les médias, tous les partis politiques, les élus, le gouvernement, et j'en oublie peut-être - mais tel le roseau qui plie mais ne rompt pas, l'initiative refuse de se laisser enterrer dans les sondages...

Il faut dire que l'initiative a pour elle un allié de poids: la réalité.

ecopop.jpgCertes, la réalité est bien malmenée ces temps-ci - par ceux-là même qui sont sensés en rendre compte, c'est-à-dire les médias. Pas un jour ne passe sans qu'un ponte ne vienne pleurer dans les pages d'un journal les malheurs d'une Suisse refermée sur elle-même. Parce qu'un pays avec plus de 23% de population étrangère sur son sol, record européen hors Luxembourg, est visiblement un lieu fermé et hostile aux étrangers, comprenez-vous! Et selon d'autres modes de calcul, on pouvait même arriver à 33% d'étrangers... En 2001 déjà!

Mais la Suisse doit rester un pays ouvert - aux quatre vents, sans portes ni fenêtres. Avec la subtilité d'un boxeur poids-lourds, le message est cogné dans les esprits. La réalité, toujours elle, fait malgré tout son chemin jusque dans ces mêmes médias, comme si le filtre était imparfait et laissait passer quelques gouttes. Il faut juste parvenir à saisir l'instant dans le flot d'inepties.

Pareil sursaut de réel eut lieu en 2013 dans le 24Heures, répétant une étude révélée par le Tages Anzeiger sur la pression exercée sur les salaires du secteur tertiaire. L'étude provenait bien de l'Université de Genève mais il fallait qu'elle soit publiée dans la presse alémanique pour que les rédactions romandes en fassent finalement l'écho... Le titre de l'article? "La libre circulation a bel et bien fait des perdants". Oups.

votation du 30 novembre 2014,ecopop

Comme on voit, quiconque avec moins de trente-et-un ans d'expérience a souffert entre 2004 et 2010 de la libre-circulation. Les rares personnes à en avoir profité sont proches de la retraite, et probablement dans des positions hiérarchiques élevées. À noter que des économistes de l'Université de Berne étaient également arrivés aux mêmes conclusions en étudiant cette fois-ci les rémunérations de Suisses très qualifiés entre 2002 et 2008.

On pourrait aussi citer un article récent du Matin: la Suisse est un eldorado pour les travailleurs étrangers. À mettre sous le nez de tous les crédules qui sont persuadés que le vote du 9 février a fermé les frontières, alors qu'il n'y a pas le moindre début d’ersatz de mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse! (Révélation choquante: il n'y en aura jamais.)

Malgré le site web des adversaires d'Ecopop n'hésitant pas à employer un champ lexical connoté ("arbitraire", "radicale", "drastique", "relents de Malthusianisme") le principal argument en faveur d'Ecopop est malheureusement formulé par... Le Conseil Fédéral lui-même.

Pas celui de 2014, pro-UE, pro-multiculturalisme, pro-immigration, et sourd à la démocratie directe, mais celui du tournant des années 2000 qui était pro-UE, pro-multiculturalisme,  pro-immigration et tout aussi sourd à la démocratie directe... Comment? Confus? Comme vous y allez! Pourtant, l'argumentation de l'époque n'a pas disparu:

"Le Conseil fédéral [de l'an 2000] dispose désormais du travail de Thomas Straubhaar, économiste bernois, où il est clairement démontré que l'émigration des Européens en Suisse n'excéderait pas les 10 000 personnes par an et qu'elle serait le fait de personnes qualifiées. (...) Il ressort de réflexions de plausibilité que la limite supérieure du potentiel d’immigration (net) se situe autour de 10’000 ressortissants de l’UE par an. Il est toutefois plus probable que ce chiffre se situe en dessous de 8’000 (net signifie immigrations moins retours)"


Cet argumentaire fut repris jusque dans le matériel de campagne utilisé pour diluer les frontières de la Suisse dans l'espace Schengen et la libre-circulation des personnes, que le peuple approuva béatement.

Ecopop est traitée de tous les noms pour proposer une immigration nette pourtant le double de ce que le Conseil Fédéral prévoyait lui-même il y a une dizaine d'années!

Sans doute le Conseil Fédéral du passé était-il lui-même "extrême et radical" - à moins que toutes ces postures politiciennes ne soient que de la pure mauvaise foi, l'essentiel étant de préserver l'alliance impie entre la droite et la gauche. Tant pis pour les apparences et les batailles de chiffres, l'intérêt de deux castes doit prévaloir: l'immigration est à la fois l'armée de réserve du capital et le réservoir électoral de la gauche.

Nous sommes à quelques jours du verdict des urnes. Les citoyens ont déjà commencé à voter. Ecopop concerne bien plus que la simple gestion de l'immigration - c'est une ode à l'indépendance d'esprit, à la capacité du peuple souverain de prendre ses décisions à l'écart des pressions des élites, à rester maître de son destin dans une Suisse promise à la dilution.

Ecopop est un (ultime?) acte de résistance.

L'initiative passera-t-elle la rampe? Tout dépend où vous regardez. Si vous examinez les sondages officiels, on vous dira que l'initiative s'apprête à être assez sèchement rejetée. Si vous examinez les commentaires des lecteurs de toutes les publications des journaux ayant trait à Ecopop, la proportion de commentaires pro-Ecopop écrase les autres.

Le trait est encore plus marqué lorsque les internautes de passage peuvent voter pour ou contre les commentaires, comme sur Le Matin ou 20 Minutes ; on voit carrément une proportion de trois ou quatre contre un entre ceux qui sont en faveur de l'initiative et ceux qui lui sont opposés.

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Un commentaire pro-Ecopop pris au hasard sur le site du Matin

Comment peut-il y avoir un tel décalage entre les sondages et ce que montre le Web? Je ne parviens pas à l'expliquer. Je ne vois aucune raison pour laquelle les pro-Ecopop, sensés être minoritaires, seraient plus nombreux ou plus motivés à faire connaître leur point de vue à autrui - ni pourquoi ils voteraient massivement et anonymement sur des contributions allant dans leur sens. Il n'y a pas plus de raison que les pro-Ecopop se recrutent en majorité parmi le lectorat en ligne de ces publications plutôt que dans la presse papier.

J'accueillerai avec plaisir toute explication vraisemblable, mais en réalité, je pense que nous sommes face à un mystère. Un mystère que je ne peux m'empêcher de trouver porteur d'une sourde menace, avec un enjeu aussi élevé.

Nous en saurons davantage le soir du 30 novembre.

21 novembre 2014

Genève découvre la grève "à la française"

Si Genève n'est pas vraiment la Suisse, comme le proclament de nombreux Genevois avec une pointe de fierté, la ville ressemble de plus en plus à la France - grèves comprises. Mais tout n'est pas perdu.

L'événement genevois de la semaine eut donc lieu mercredi 19 novembre avec une grève des Transports Publics Genevois (TPG) de 24h particulièrement suivie. Elle priva la ville de bus et de tram pendant une journée entière. L'expérience de cette privation fut riche en enseignements.

Sur le plan de la circulation d'abord. La population locale, dressée comme partout à croire en l'omnipotence du transport collectif sur l'odieux déplacement individuel en voiture, s'attendait au pire. Et en fin de compte... Rien - ou quasiment. Les gens se déplacèrent tant bien que mal, en taxi à plusieurs, en vélo, en covoiturage ou tout simplement à pied. Il faisait beau mais froid en ce mois de novembre. Quelques embouteillages eurent lieu le soir mais malheureusement ils sont monnaie courante dans la région, grève ou pas.

L'information avait été correctement diffusée: il en allait de l'influence du mouvement syndical, après tout. Mais mis à part quelques malheureux découvrant la situation le jour même, la plupart des gens eurent le temps de se préparer et de trouver des alternatives. Le chaos annoncé laissa plutôt la place à la bonne humeur, de nombreux citoyens - dont beaucoup de cyclistes - goûtant à l'absence des bus et tram qui monopolisent d'habitude la circulation au centre-ville.

Surpris et un peu déçu du manque d'impact de la disparition des transports publics sur les déplacements de la population, certains affirmèrent que les solutions trouvées ce jour-là ne sauraient être que ponctuelles ; d'autres annoncèrent au contraire que nous avions assisté en direct à la démonstration de l'inutilité des transports en commun.

Sur le plan politique les Suisses découvrirent un mouvement social à la française - on fait grève d'abord et on discute ensuite. L'idée des grévistes était de demander au Conseil d’État le retrait du contrat de prestation 2015-2018, actuellement discuté au Grand Conseil et dont le vote final est attendu le 4 ou le 5 décembre. Ce contrat remet en cause le statut des employés de la régie publique et pourrait amener un certain nombre de licenciements.

Il n'est pas anodin de constater la naïveté absolue de la classe politique face à ce mouvement de contestation. La palme en revient incontestablement à Christophe Stucki, directeur par intérim des TPG, et Luc Barthassat, le Conseiller d'Etat chargé du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture. Les deux hommes claironnèrent ainsi que "le mouvement syndical avait été très suivi" et "les avait pris au dépourvu", justifiant ainsi l'échec de la mise en application d'un service minimal pourtant prévu dans la Constitution. Un véritable camouflet pour l'élu PDC.

La motivation des grévistes l'aurait emporté... Bel exemple de lyrisme syndicaliste comme on les aime, à un petit détail près: c'est complètement faux. Le soir même de cette journée de contestation, la RTS diffusait le reportage de journalistes embarqués avec les grévistes. On y voit un leader syndical local haranguer ses troupes et les préparer, le micro d'un haut-parleur en main:

"Mettez-vous dans tous les points stratégiques, empêchez les gens d'aller démarrer les véhicules, et on va essayer de tenir toute la journée comme on a prévu."


Autrement dit, loin des couleuvres gobées par les responsables hiérarchiques des TPG, il y avait bien un piquet de grève ce jour-là pour empêcher les non-grévistes de travailler, ce qui est évidemment illégal.

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Une voiture peu discrète bloque la porte du dépôt

Un peu moins naïfs que leurs aînés, les jeunes libéraux genevois en profitèrent donc pour déposer des plaintes à titre personnel. Nous verrons comment la justice instruira ces dossiers.

Les syndicalistes n'ont pas obtenu gain de cause et promettent de remettre le couvert en décembre. Les dégâts en termes d'image sont pourtant très importants. La grève en Suisse est contraire à l'esprit de la paix du travail, qui ne la considère comme un moyen de dernier recours. Ce n'est évidemment pas le cas ici, puisque le projet litigieux n'a même pas encore été étudié par le parlement genevois.

Non seulement les grévistes des TPG passent pour des jusqu'au-boutistes capricieux, mais aussi pour des... Français. Le rayonnement français n'est pas forcément celui que l'on croit ; ici, le pays est devenu synonyme de conflits sociaux à répétition pour un oui ou pour un non. Les internautes s'en donnent ainsi à cœur-joie:

"Genève compte tellement de Français que forcément leur mentalité revendicatrice et tire-au-flanc se transmet aux Suisses. Une horreur qui porte gravement préjudice aux citoyens."


Les Français frontaliers représentent un peu plus d'un quart des salariés des TPG. Sont-ils responsables du style du mouvement syndical? Nous n'en savons strictement rien. Mais beaucoup de Genevois y ont vu l'occasion de tirer à boulets rouges sur leurs voisins français et sur les frontaliers, et ce bien que les compagnies privées qui aient remplacé au pied levé les TPG défaillants pour assurer un minimum de service aient été... Françaises.

Dans son propre intérêt, le personnel des TPG aurait intérêt à revenir s'asseoir à la table de négociation et à essayer de trouver des solutions au lieu de se jeter à corps perdu dans le bras de fer. La grève préventive ne correspond tout simplement pas à la mentalité helvétique, Genève comprise.

12 novembre 2014

30 novembre: la campagne s'anime

Verrons-nous autre chose qu'un triple Non le 30 novembre? L'hypothèse est peu probable mais pourtant pas complètement à exclure. Tous les sondages ne sont pas dévoilés et certains électeurs ont déjà commencé à voter par correspondance! Un accident est toujours possible! Aussi, échaudés par de récentes surprises en votation, les médias et la classe politique prennent les devants.

swiss_gold.jpgAu sujet de l'initiative sur l'Or, le 20 minutes d'aujourd'hui propose ainsi une belle page de propagande - une interview de Thomas Jordan où le directeur de la BNS, le devoir de réserve dans la poche, lance un plaidoyer à charge contre l'initiative sans aucun contradicteur. Merveille du journalisme d'information!

On lit dans ses propos des perles de sagesse comme "Peu d'or n’a jamais été un problème lors d'une crise" et autres stupidités tellement consternantes qu'il faudrait les encadrer pour les ressortir lorsque la vraie crise de la monnaie fiduciaire aura éclaté. Dommage qu'à ce moment les Suisses aient d'autres chats à fouetter... Mais aucun doute que M. Jordan touchera son salaire mirobolant jusqu'à la dernière extrémité, peut-être même sous les applaudissements de ceux qu'il a déjà ruinés.

arc_lemanique.jpgL'initiative de la gauche contre les forfaits fiscaux donne en revanche lieu à une couverture médiatique plus étendue, avec pas moins de trois reportages d'une RTS qui semble pour une fois avoir retrouvé un semblant d'information équilibrée. Si le reportage à Kusnacht, commune emblématique de la Goldküste, 5 ans après l'abolition du forfait fiscal, laisse l'auditeur sur sa faim - on remarquera par exemple que les statistiques des rentrées fiscales dues aux forfaits fiscaux chassés de Zurich s'arrêtent fort opportunément à 2010 - il n'en est pas de même pour les deux autres sujets sur le thème.

Le grand public apprendra ainsi que de nombreux pays d'Europe ont déjà des formules financièrement aussi intéressantes que le forfait fiscal, offrant autant de point de chute pour les riches étrangers. S'ils souhaitent quitter une Helvétie devenue hostile pour eux ils n'auront pas à parcourir trop de kilomètres. Londres et la Belgique semblent des destinations privilégiées. Ceux qui pensent encore que la vie sur l'arc lémanique est une merveille inégalable devraient y songer à deux fois. Mention spéciale pour cette intervention de Linda Bourget sous-entendant avec finesse le cynisme international qui règne en matière de fiscalité des grandes fortunes.

L'autre argument vient des cantons romands craignant une diminution des recettes fiscales suite à un succès de l'initiative. Comme de coutume, on entend chanter le mantra du ceux-qui-restent-paieront-pour-ceux-qui-partent, argument central en faveur de l'initiative ; mais l'interview de Philippe Kenel, avocat fiscaliste spécialisé, change quelque peu la donne.

[La comparaison entre cantons romands et alémaniques ne tient pas la route] tout simplement parce que les cantons alémanique, même sans l'imposition à la dépense, ils sont attractifs, ce qui n'est pas le cas des cantons romands!

Je prends un exemple: à Schwytz, impôt sur la fortune, 0.1%, c'est attractif ; à Genève, 1%, dix fois plus. Il est là le problème.


Partiront-ils? Maître Kenel n'en fait aucun mystère:

Ah ils partiront! Moi je suis en contact constant avec des clients pour trouver des solutions ailleurs si l'initiative passe.


Eh oui: ceux-qui-restent pourraient bien être beaucoup moins nombreux en proportion qu'à Zurich, la faute à une fiscalité locale punitive pour les personnes physiques, comparé à la Suisse alémanique. Certes, m'objectera-t-on, ceux-qui-restent paieront donc peut-être encore plus, qui sait? Il n'est pas interdit de rêver! On peut se bercer, la foi chevillée au corps, de l'idée que nombre de riches étrangers se laisseront tondre. Mais soyons sérieux quelques secondes: on parle d'un facteur dix entre Genève et Schwytz. Même la classe moyenne déménagerait pour une telle différence. Et si un riche étranger décide de faire ses valises, pourquoi se contenterait-il de changer de canton alors que tant de pays lui tendent les bras?

On saluera la prestation de l'inénarrable Jean-Christophe Schwaab venu encore une fois exprimer toute l'hostilité qu'il ressent envers les "riches" - une posture qui ne manque pas de sel venant du président romand de l'Association suisse des employés de banque (ASEB), un secteur immanquablement précipité dans les plus grandes difficultés si le Oui l'emporte. Toujours cette histoire de scie et de branche... Mais on a les leaders syndicaux qu'on mérite n'est-ce pas!

ecopop.jpgQuant à Ecopop, me direz-vous? Nous en saurons plus ce soir avec Infrarouge - mais sachant que l'émission de mercredi soir s'intitule "Encore restreindre l'immigration?" on a un aperçu assez évident du parti-pris que le débat aura certainement.

Une chose est sûre: ces grandes manœuvres augurent de résultats peut-être plus serrés que prévus au soir du 30 novembre. De quoi donner quelques sueurs aux responsables politiques et autres "faiseurs d'opinion", et rendre cette dernière ligne droite de campagne autrement plus animée.

01 novembre 2014

Pourquoi sauver l'or de la Suisse?

"La campagne s'anime", lança Darius Rochebin à l'antenne du journal du 23 octobre en annonçant un reportage sur l'initiative sur l'or qui fut dans son genre un modèle de désinformation. Promoteurs de l'initiative coupés pour ne retenir de leur discours que les références au passé, adversaires du texte s'étalant complaisamment en mentionnant l'inévitable conservatisme des premiers et bien sûr, condamnation sans appel, leur volonté "d'isoler" la Suisse...

Voilà la faible introduction à laquelle eut droit le téléspectateur helvétique, elle-même préalable à une campagne particulièrement fade depuis. En temps de parole ou surface d'affichage, l'or de la Suisse ne semble guère passionner les foules. Un tel manque d'engouement est d'autant plus regrettable que l'initiative sur l'or est sans doute l'un des objets les plus importants soumis au peuple ces vingt dernières années, un des trois défis de la Suisse.

Elle définit rien de moins que la prospérité future du pays.

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20 octobre 2014

Quand les donneurs de leçon n'aiment plus les étrangers

L'EPFL aimerait bien introduire des quotas d'étrangers.

Reformulons: l'EPFL, école d'élite ouverte sur le monde etc. etc., pour laquelle la Suisse est un modeste reliquat du passé et les frontières un carcan dont il faut s'affranchir, dirigée par l'éminent parachuté Patrick Aebischer, lequel n'hésita pas à exprimer dans les journaux toute son "amertume" après un vote du 9 février qui le laissa "furieux et abattu", prêt à lutter contre les "arguments populistes de l'UDC"... Bref, on pourrait continuer longtemps! Eh bien cette EPFL-là, dirigée par ces gens-là, demande, réclame même, l'instauration de quotas pour les inscription d'étudiants étrangers.

Dit comme cela, on comprend mieux l'ampleur de la nouvelle.

Celle-ci fut d'ailleurs révélée en premier par la Schweiz am Sonntag, un quotidien alémanique. On devine que l'EPFL n'était pas trop fière de son changement de cap - un peu comme un prêtre avouant à ses ouailles qu'il a contracté la syphilis - et n'alla pas le clamer sur tous les toits, mais juste auprès des instances concernées, au Département Fédéral de la Formation à Berne. Instances auprès desquelles se renseignent aussi quelques journalistes du cru. Et évidemment l'information de finir par revenir en Romandie... Même au journal télévisé s'il vous plaît!


La nouvelle a de quoi surprendre, annonce la présentatrice...

"L'école polytechnique fédérale de Lausanne souhaiterait donc pouvoir limiter le nombre d'étrangers dès la première année, si besoin, car avec dix mille étudiants elle est victime de son succès", nous explique-t-on. Tout parallèle avec un pays doté d'un drapeau rouge à croix blanche est purement fortuit.

Le plus savoureux est évidemment d'entendre la justification avancée par le président de l'EPFL, joint au téléphone par une journaliste ; en voici la transcription:

"Je suis totalement contre les contingentements mais aujourd'hui si on laissait ouvert les vannes on pourrait avoir trente mille étudiants sur le campus... Il y a une limite à avoir, aujourd'hui [l'université de] Saint-Gall limite à 25% d'étudiants étrangers, ça c'est la réalité. Donc je crois qu'il y a un moment si vous voulez où vous devez trouver des équilibres et 50% me paraît être un bon équilibre..."


Patrick Aebischer a sans doute beaucoup pleuré, il s'est flagellé à de nombreuses reprises, il a perdu l'appétit et ne demande des quotas que la mort dans l'âme, mais bon, il les demande tout de même. Je suis totalement contre les contingents, mais j'en veux pour l'EPFL.

C'est magnifique, magique. On reste interdit par une telle facilité verbale. On en perdrait sa novlangue!

Alors que l'Armée du Bien martèle jour après jour son amour pour le métissage, l'immigration, l'ouverture indiscriminée des frontières, passant comme chat sur braise sur les aspects les moins reluisants de l'afflux d'étrangers... L'EPFL semble, avec 52% d'étrangers, avoir heurté de plein fouet le mur de la réalité. Non, il n'y a pas de place pour tout le monde. Et même la mise en place d'une immigration choisie - que l'EPFL pratique en recrutant sur dossier - ne suffit pas!

La tolérance ne serait-elle donc qu'une question de proportion?

La chasse aux riches est ouverte

La campagne pour la suppression de l'imposition d'après la dépense - Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires - est lancée, comme en témoignent divers articles de la presse parus ces jours.

L'imposition d'après la dépense, une vieille idée

L'imposition d'après la dépense, mieux connue sous le nom de "forfait fiscal", est un système né en 1862 dans le canton de Vaud pour ensuite s'étendre progressivement à tout le pays. Il fut repris par le droit fédéral en 1934. L'idée était de donner un coup de pouce à l'attractivité de la Suisse auprès d'une population exigeante, riche, et dont les revenus étaient exclusivement générés à l'étranger. Quel meilleur moyen pour l'hôtellerie, le tourisme et les banques que de faire venir leurs clients dans la région! Le résultat fut une véritable leçon d'intelligence fiscale. Aurelia Rappo, avocate, donne une excellente présentation de son évolution et de ses enjeux dans les Cahiers Fiscaux Européens, notamment du point de vue historique:

L’impôt simplifié d’après la dépense présente un double avantage : D’une part, comme il est difficile pour les autorités fiscales d’exercer un contrôle sur les revenus et la fortune de l’étranger, le système de taxation se focalise sur des éléments représentatifs du train de vie localisés en Suisse. D’autre part, les rentiers ne mettent pas, ou très peu, à contribution les infrastructures du pays, raison pour laquelle ils constituent une frange de contribuables intéressante. Une imposition simplifiée, fondée exclusivement sur la substance financière en Suisse, constitue donc un compromis pragmatique.


Aujourd'hui quelque 5'500 ressortissants étrangers résident en Suisse au bénéfice du forfait fiscal et contribuent annuellement aux finances publiques à hauteur d'un milliard de francs suisses. Tout étranger, aussi riche soit-il, n'est pas automatiquement éligible pour un forfait fiscal ; il doit renoncer à toute activité lucrative en Suisse, habiter effectivement en Suisse, et faire volontairement la demande. Contrairement à une idée reçue, le montant des impôts n'est pas à bien plaire mais le résultat de l'application d'un barème.

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La commune de Saanen, havre de paix pour les étrangers imposés selon la dépense.

Au cours du temps, la formule connut un certain succès et entraîna également quelques abus, comme des vedettes profitant ostensiblement d'un domicile fiscal helvétique sans jamais y séjourner, ni vraiment renoncer à leurs affaires. Ces abus amenèrent divers canton à réviser leur réglementation selon la voie classique - initiative parlementaire ou cantonale - sans jamais qu'il soit besoin de légiférer à l'échelle de la Confédération. La fiscalité est en effet du ressort des cantons.

Pourquoi briser le système?

Les adversaires du forfait fiscal clament que celui-ci contrevient à l'égalité de traitement des contribuables ainsi qu'au principe selon lequel l’imposition est liée à la capacité économique de chacun. Ces reproches n'ont rien d'absurde mais ne se limitent certainement pas aux seuls forfaits fiscaux. Ainsi, les couples mariés payent plus d'impôts que les concubins, un problème auquel la Confédération s'attaque avec bien peu d'empressement. On ne s'émeut pas davantage de savoir que près d'un quart des ménages vaudois ne payent pas le moindre impôt, ni des effets de seuil entraînés par les divers mécanismes de redistribution.

Sur le strict plan de l'égalité, on notera que l'exemption d'impôts dont bénéficient les fonctionnaires internationaux - y compris suisses! - ne semble être un souci pour personne. Ces diplomates et apparentés sont particulièrement nombreux à Genève, 28'000 personnes pour ce seul canton, soit plus de cinq fois le nombre total de personnes au bénéfice d'un forfait fiscal dans toute la Confédération! Cerise sur le gâteau, le canton tient à jour une page pour expliquer les régimes d'exemption... Juste à côté de celle dévolue aux forfaits fiscaux!

Ne nous voilons pas la face: la chasse aux forfaits fiscaux n'est pas motivée par une quête de justice mais par une approche idéologique de la fiscalité.

L'idée, toujours la même, est de "faire cracher les riches". On prétend bien sûr, que les rentrées fiscales de ceux qui restent compenseront les pertes liées à ceux qui partent sous des cieux plus cléments, mais je pense que cet objectif est secondaire ; il faut d'abord punir.

L'expérience a pu être menée de façon concrète puisque les cantons ont pu, jusqu'ici, décider en toute indépendance du devenir du forfait fiscal sur leur territoire. Trois ont décidé de ne rien changer. Dix-huit ont rendu plus difficile l'accès au forfait fiscal. Cinq enfin ont décidé de l'abolir complètement - posture d'autant plus facile à tenir que sur ces cantons presque aucun étranger ne bénéficiait de ce régime.

Une seule exception: Zurich, où le forfait fiscal fut aboli en 2010 à la suite d'une initiative de l'extrême-gauche, et qui comportait 201 étrangers imposés selon la dépense. L'évolution géographique de ces  personnes est instructive à plus d'un titre:

Sur 201 riches qui profitaient des forfaits fiscaux jusqu’en 2009 à Zurich, 97 sont partis, tandis que deux sont décédés. Près d’un tiers des privilégiés ont choisi de partir à l’étranger. En revanche, 67 se sont exilés dans d’autres cantons. Schwyz se taille la plus grosse part du gâteau. Il a accueilli 20 exilés fiscaux. Les Grisons suivent avec 13 personnes devant Zoug (7 exilés) et Saint-Gall (5).

 
La moitié partit dès la première année. Mais l'autre? Elle fit plus que compenser les pertes apparemment, puisque les 12,3 millions de francs de manque à gagner des partants s'effaça avec les 13,6 millions désormais versés par les riches étrangers restés sur place. Pourtant, ces chiffres, abondamment répétés dans la presse, sont seulement ceux de la première année. Le départ d'un gros contribuable donna par la suite à cette réforme un solde fiscal net défavorable, ce que les promoteurs de l'initiative et leurs relais dans les médias se gardent bien d'avouer. De plus la répartition des gains et des pertes entre commune tourna à la loterie: certaines gagnèrent bien davantage à travers l'imposition ordinaire de leurs riches étrangers tandis que d'autres durent augmenter leurs impôts pour faire face au départ des leurs.

Notons également que 46 étrangers restés à Zurich réussirent à payer encore moins d'impôts après la disparition de l'imposition selon la dépense, simplement en optimisant leur charge fiscale! Enfin, et ce n'est pas anodin, personne ne correspondant à ce profil ne s'est plus installé depuis dans le canton de Zurich.

Causes et conséquences

Si l'initiative de la gauche passe, on peut s'attendre aux mêmes réactions à l'échelle suisse: une vague de départ, un contournement pour continuer à payer peu, quelques vaches à lait temporaires et plus aucune arrivée de nouveaux riches étrangers. Il en va d'un canton et de ses voisins comme d'un pays et de ses voisins. Certains contribuables imposés au forfait n'attendent d'ailleurs même pas la votation pour mettre les voiles.

Les personnes dont la fortune est faite peuvent librement choisir d'habiter où ils le souhaitent ; la Suisse offre certes un cadre de vie agréable, mais pas au point de tout lui sacrifier. Plusieurs pays d'Europe - Autriche, Royaume-Uni, Portugal, Irlande ou Malte - proposent des systèmes fiscaux tout aussi avantageux.

Tous les cantons n'ont pas autant à perdre d'une suppression de l'imposition selon la dépense. Ceux qui en bénéficient sont très inégalement répartis. Le magazine économique Bilan s'est donné la peine de les recenser:

Le forfait fiscal (...) est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l’axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux autres cantons connaissent un certain nombre de forfaits: les Grisons (268) et Berne (211), ce qui en fait un phénomène presque exclusivement propre à la Suisse latine ou à ses environs immédiats.


La principale faiblesse des défenseurs du système actuel est ainsi essentiellement d'ordre technique. Les populations des cantons sans forfait fiscal ne se sentiront sans doute pas concernées et ne verront peut-être pas grand intérêt à préserver un modèle dont elles ne pensent pas bénéficier.

C'est une erreur.

La suppression de l'imposition par la dépense porte plus loin que les cantons qui hébergent des étrangers soumis à ce régime. Ces individus ne font pas que payer des impôts, ils vivent aussi, en Suisse. Tout en utilisant très peu les services proposés par la collectivité, ils contribuent à faire travailler 22'000 personnes au travers d'emplois indirects, un sillage de prospérité qui dépasse évidemment les frontières cantonales. En outre, ils contribuent largement à la vie sociale au travers de leurs dons aux institutions d'utilité publique et aux manifestations culturelles.

De plus, la péjoration de la situation financière de certains cantons redistribuerait les cartes de la péréquation intercantonale. Au bout du compte, les cantons sans le moindre forfait fiscal sur leur territoire seraient donc tout de même affectés.

La gauche est d'habitude assez prompte à partir en guerre contre la moindre diminution des recettes que représente par exemple une baisse des taux d'imposition. On diminue la manne que l'Etat soustrait de la poche des contribuables, à terme on pourrait diminuer son train de vie! Un véritable crime pour les défenseurs des fonctionnaires et du collectivisme! Mais il n'y a aucune différence entre baisser les impôts et faire partir ceux qui les payent. Dans les deux cas les revenus fiscaux diminuent. C'est donc un "manque à gagner", pour reprendre la terminologie de ceux pour qui l'Etat est le centre de tout. Et comme il ne faut jamais réduire le train de vie de l'Etat, n'est-ce pas, la seule solution sera d'appliquer une hausse des impôts pour tout le monde.

Un enjeu caché?

Sans aller jusqu'aux théories du complot, l'initiative sur laquelle se prononcera le peuple le 30 novembre pourrait porter plus loin que l'imposition selon la dépense.

Citant encore Bilan:

[Philippe Kenel, avocat lausannois très actif dans la défense du forfait,] relève que l’initiative ne demande pas seulement la fin de l’imposition à la dépense. Le texte de l’article 127 al. 2 bis, tel qu’il est soumis au peuple le 30 novembre, comporte en effet une première phrase lourde d’implications: «Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites», peut-on lire. C’est seulement dans une deuxième phrase, pour ainsi dire à titre d’exemple, que le projet d’article mentionne explicitement les forfaits fiscaux.

Quels peuvent être les autres privilèges visés? Il y a d’abord les privilèges fiscaux liés au 2e  pilier, notamment le rachat d’années très utilisé par les cadres supérieurs, mais ils ne sont pas les seuls, pour faire baisser leur charge fiscale.

Il y a encore les déductions réservées aux expatriés mais aussi aux directeurs d’entreprise, exprimées en pourcentage du revenu à Genève ou en montants forfaitaires dans le canton de Vaud, qui contribuent à l’attractivité de la Suisse comme place de localisation pour les multinationales et risqueraient fort d’être remises en cause en cas d’acceptation de l’initiative.


L'initiative pourrait donc remettre en cause bien davantage que ce qui est évoqué dans la campagne. Le texte le permet. Le reste dépend du bon vouloir des initiants. Ceci n'est pas sans rappeler l'initiative Weber où le comité d'initiative réclama avec insistance l'application la plus stricte possible du projet au soir de la victoire, contredisant jusqu'aux promesses inscrites dans son propre matériel de campagne.

Conclusion

L'imposition selon la dépense est un mécanisme ancien et pragmatique dont tous les Suisses profitent indirectement, en particulier la classe moyenne. L'histoire, le tourisme et l'autonomie cantonale ont amené les étrangers imposés selon ce système à être très inégalement répartis dans toute la Suisse, mais tous en bénéficient à travers les interdépendances économiques.

Les cantons, dans le cadre de leur autonomie fiscale, peuvent parfaitement adapter ce mécanisme selon leurs propres aspirations. Beaucoup ont d'ailleurs saisi cette possibilité au cours des dernières années.

Il n'y a aucune forme d'urgence à légiférer à l'échelle fédérale, au mépris des particularismes locaux et des intérêts financiers du pays, sauf à vouloir faire passer en force une idée. Cette idée, on la connaît depuis longtemps. Elle est inhérente au socialisme et s'énonce ainsi: la seule richesse légitime appartient à l'Etat ; si quelqu'un est riche hors de l'Etat alors il est coupable de quelque odieux forfait et doit être puni ; la fiscalité est un outil de choix pour permettre cette "correction", qui n'est rien d'autre qu'une sentence.

La suppression de l'imposition selon la dépense relève de cette logique. Les calculs avancés par les uns et les autres, prétendant que la Suisse y gagnerait, ne servent en réalité qu'à faire avaler la pilule. Personne ne doit minimiser les dégâts conséquents que cette initiative infligerait au pays en termes d'image et de stabilité institutionnelle. Mais pour les tenants du jusqu'au-boutisme fiscal, peu importe. Les riches étrangers doivent être punis, soit en payant des impôts si possible ruineux, soit en étant amenés à fuir.

Si le Oui l'emporte le 30 novembre, la Suisse fera des heureux: tous les pays qui s'apprêteront à accueillir ces riches étrangers que la gauche n'aime pas! Il est donc important non seulement de repousser cette initiative, mais également de le faire avec un score important afin d'envoyer à tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse, un message clair: la richesse est un bienfait et c'est folie que de vouloir la chasser.

Première publication sur Les Observateurs.