18 janvier 2014

Comme sur des rails

Si l'on en croit un sondage gfs.bern, l'approbation du texte "Financement et Aménagement de l'Infrastructure Ferroviaire" (FAIF) tiendrait de la formalité, avec 56% de Oui, 27% de Non et 17% d'indécis. Cela explique sans doute la mollesse de la campagne.

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...En direction de quoi?

L'engouement des électeurs n'a rien de surprenant: c'est le résultat d'un long travail d’endoctrinement par les médias et les autorités. Le Rail est Merveilleux. Les Trains sont une Bonne Chose. Le Transport Public de Masse est l'avenir d'une Humanité Épanouie, Heureuse et Égalitaire. Corollaire: la voiture individuelle - que dis-je, individualiste! - est l'incarnation du mal. Elle ne mérite que le mépris. Que nul ne s'inquiète, elle sera taxée jusqu'à sa disparition.

Un peu gros? Sans doute, mais le conditionnement fait partie intégrante de la formation de l'opinion. En Suisse, celui-ci a été soigneusement mis en place à travers l'éducation étatique et les canaux d'information. Par exemple, l'UDC est détestable. Ça ne se discute pas. Ainsi, les adversaires de l'initiative contre l'Immigration de Masse ne se donnent même plus la peine de la nommer: ils demandent simplement l'appui contre "l'initiative de l'UDC". Son origine suffit pour tout argument.

Il existe nombre d'esprits faibles pour lesquels le réflexe pavlovien tient lieu de réflexion politique et  selon le sujet on peut susciter automatiquement autant le rejet que l'adhésion.

Ainsi, le train bénéficie à plein d'un a-priori positif. Chacun a de bons souvenirs attachés aux trains, et ils sont partie intégrante de l'histoire de la Suisse, même si leur ponctualité tient désormais de la légende. Parmi tous ceux dont les pensées dérivent bienheureusement face à un tel sujet, combien prendront la peine de regarder les conséquences du FAIF dans le détail?

Une première mouture du projet était devisée à 3,5 milliards de francs mais ce n'était pas assez "ambitieux". L'enveloppe est désormais portée à 6,4 milliards, sachant que le moindre chantier géré par l'Etat coûte plus que prévu... A partir d'un certain stade, les chiffres ne semblent plus que des abstractions. Une grande partie des citoyens acceptera n'importe quel montant. Pas de raison de se gêner. On se demande presque pourquoi personne n'a tenté 28 ou 57 milliards, pour la forme.

S'il est toujours de bon ton de penser que les autres paieront, en réalité, tous devront passer à la caisse. Le projet prévoit de plafonner la déduction fiscale pour frais de transports à 3000.-, soit moins qu'un abonnement général de deuxième classe! De fait, tous les clients actuels du train verront leurs impôts augmenter (ainsi, bien entendu, que tous les malheureux dont la distance entre travail et logement implique une dépense de plus de trois mille francs annuels, tous modes de transport confondus.)

faif,votation du 9 février 2014,prise de position,trainDernière ironie, le peuple s'apprête à approuver massivement le FAIF alors qu'il y a à peine quelques semaines, il affirmait exactement le contraire en refusant la hausse à 100 francs de la vignette autoroutière défendue par Mme Leuthard, probablement au nom de la subvention inique des transports collectifs par l'automobile. Mais sait-on seulement que FAIF sera aussi financé par de nouvelles taxes sur l'essence? Pour atteindre les milliards escomptés, je vous laisse deviner leur montant... Il y a aussi une hausse de la TVA à la clef.

A en croire les autorités il semble impossible d'avoir des trains qui se financent eux-mêmes, comme il y a un siècle lorsque les compagnies ferroviaires étaient aussi privées que florissantes. Le service public semble condamné à perdre de l'argent. C'est d'autant plus vrai que FAIF mettra un terme à cette interrogation en inscrivant dans la Constitution, dans le marbre en quelque sorte, le financement du rail par la route. Dès lors, on peut être sûr que les CFF perdront de l'argent par wagons entiers, si j'ose dire. Pourquoi se battre lorsque le magot tombe quoi qu'il arrive? FAIF est l'aveu que le rail ne peut pas être rentable, et avec un postulat de départ comme celui-là vous pouvez être sûr qu'il ne le sera jamais!

Le FAIF est un projet inquiétant par son ampleur et ses ramifications. Rien que pour cela, il faudrait s'en méfier. L'expérience montre que les méga-projets monstrueux où on décide d'une enveloppe d'abord et de son affectation précise ensuite ont toute les chances de produire à l'arrivée quelque chose de très différent de ce qui était escompté. Comme d'habitude, le peuple est amené à faire un chèque en blanc aux autorités - d'un montant à dix chiffres - et à espérer que tout ira pour le mieux jusqu'en 2025, époque où beaucoup des politiciens actuels seront plaisamment à l'abri de rendre des comptes.

Mais peut-on vraiment lutter contre un conditionnement?

10 janvier 2014

Immigration et liberté

Les fêtes de fin d'année sont une excellente occasion de discuter de l'actualité politique avec des amis français de passage.

"...Et donc le 9 février, les Suisses seront amenés à se prononcer sur l'initiative UDC contre l'immigration de masse.

- Un retour au système des quotas, c'est ça?

- Exactement.

- Tout ça ne me paraît pas très libéral", lâche mon interlocuteur avec une pointe de malice.


La réplique interpelle ; elle offre un angle inédit dans une campagne où on se contente de peindre le diable sur la muraille et de le filmer en cinémascope pour l'infliger au public matin, midi et soir sur tous les canaux disponibles, jusqu'au 9 février et au NON tant attendu.

Éloignons-nous donc de l'orchestre médiatique et de ses flonflons assourdissants pour un lieu plus calme où les voix intelligibles peuvent se faire entendre.

L'initiative contre l'immigration de masse serait-elle "contre" le libéralisme? Contre la liberté?

Plusieurs arguments plaident en faveur de cette hypothèse. Le libéralisme n'implique aucun à-priori sur les mouvements de personnes: tant qu'ils n'enfreignent pas les droits d'autrui, les êtres humains peuvent se déplacer comme bon leur semble. Mais nous ne vivons pas dans un monde théorique. Sur un plan plus réaliste et plus concret, le retour à la mise en place d'une politique des quotas signifiera un retour en force de la gestion étatique de l'immigration.

Les entrepreneurs seront repartis pour un round de négociation avec les autorités à chaque demande de délivrance d'un précieux sésame. Que de frais et temps perdu en tracasseries administratives! Les lobbies activeront aussi leurs relais au Parlement chaque année pour influer sur l'établissement des quotas. Le poids de l’État augmentera avec la machinerie bureaucratique (re)mise en place pour contrôler tout ce petit monde.

Tout ceci, en effet, ne semble guère libéral. Il serait cependant dommage de voir le débat sous ce seul angle.

pommier_fatal.jpgCertains libéraux n'abordent les problèmes d'immigration que sous l'aspect du droit de propriété. Ce faisant, ils font fausse route: une frontière représente également une séparation entre plusieurs systèmes légaux. Le propriétaire d'un terrain suisse est chez lui, mais aussi en Suisse et donc soumis au droit suisse. Il n'est pas le maître absolu d'un petit royaume. Il ne pourrait pas davantage décider du jour au lendemain que son carré de pelouse relève du droit français, même si son terrain touchait la frontière.

Un pays représente donc davantage qu'une somme de propriétés privées et cet ensemble se doit de définir une politique commune, comme la défense du territoire face à une armée ennemie. En temps de paix, cette gestion passe par une réglementation sur l'installation des nouveaux arrivants, le regroupement familial, l'accès aux soins et aux systèmes sociaux par les immigrés de fraîche date, le tout étant chapeauté par l’État.

Quoi qu'on en dise, les frontières n'ont pas disparu. Elles sont juste "ouvertes" depuis 2003 - pour le Suisse comme pour le frontalier, pour le chômeur comme pour le travailleur, pour le criminel comme pour l'honnête homme. La Suisse est donc victime de son attractivité, en butte à une criminalité transfrontalière galopante et une grande pression sur les salaires. De même, ses infrastructures et ses œuvres sociales sont mises à rude épreuve. Les cantons frontaliers ont les taux de chômage les plus élevés.

La renonciation de la Suisse à exercer elle-même le contrôle de son territoire, tout comme d'autres pays d'Europe, est une bizarrerie inédite dans l'histoire. Surveiller qui rentre et qui sort - ou pire encore, vouloir décider qui rentre et qui sort - est devenu une sorte de tabou. En ce sens, la libre-circulation représente moins une ouverture qu'une restriction: l'impossibilité d'interdire à qui que ce soit de traverser la frontière, aussi mal intentionné soit-il.

Une maison dont on a délibérément ôté toutes les portes est définitivement plus "ouverte" ; est-elle plus sympathique et accueillante pour autant?

bardonnex.jpgEn l'an 2000, les citoyens votaient pour l'ouverture des frontières en se faisant berner par les mensonges d'une classe politique en adoration devant l'Union Européenne. Dix ans après la disparition quasi-totale des frontières, alors que la prospérité helvétique s'effiloche et que la pression démographique d'une Europe en crise se fait immense, le temps est venu pour le peuple suisse d'arrêter - ou de confirmer - la délégation du contrôle de ses frontières à l'entité supra-nationale.

Compte tenu de leur orientation pro-européenne, on comprend que l'idée de laisser les citoyens suisses décider constitue en soi un crime de lèse-majesté impardonnable pour tout ce que le pays compte d'élites.

L'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse ne vise pas à fermer les frontières. Elle ne vise pas à renvoyer les centaines de milliers d'immigrés vivant et travaillant paisiblement en Suisse - qui a la plus grande proportion d'étrangers dans sa population de tous les pays d'Europe après le Luxembourg. Elle ne vise pas à empêcher de nouveaux venus de s'installer dans le pays. Elle ne vise pas à mettre un terme aux accords bilatéraux, pas plus que le Danemark ou la Grande-Bretagne ne sont expulsés de l'Union en réclamant un retour des frontières. Elle ne fixe elle-même aucun quota, mais demande simplement à la classe politique de le faire.

La question posée au peuple le 9 février est simplement de savoir si la politique migratoire du pays doit revenir de Bruxelles à Berne.

En ce sens, le "retour des quotas" en cas d'acceptation de l'initiative n'est pas moins libéral que la situation actuelle où tout contrôle est impossible. Le libéralisme n'est pas et n'a jamais été l'absence de règles. L'accès au territoire fait partie des fonctions régaliennes d'un État.

27 décembre 2013

Une prospérité en trompe-l'oeil

La Suisse va bien, paraît-il. Tellement bien qu'il y a quelques jours France 2 lui a consacré une série de reportages sur le "miracle" suisse, car il va de soi que la réussite helvétique ne peut être que le résultat de l'intervention irrationnelle de quelque force supérieure...

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Hélas non, le succès de la Suisse n'a rien d'un miracle. Une économie ouverte, un système scolaire où le milieu académique méprise un peu moins le monde professionnel qu'ailleurs, un Etat limité par la démocratie et la subsidiarité, voilà quelques recettes fondamentales pour expliquer pourquoi la Suisse s'en sort si bien face à des voisins qui s'en sortent si mal. Mais faire comprendre à un gouvernement socialiste français - exemple au hasard - que le salut vient du retrait de l'Etat, de la baisse des impôts et du recul de la réglementation revient à enseigner la danse classique à un tronc d'arbre. Toute transmission d'information est impossible ; au mieux n'assistera-t-on qu'à un intérêt poli et des rires sincères face à la perspective d'appliquer ici les mêmes recettes que là-bas.

La difficulté à exporter un "modèle suisse" où que ce soit ne vient pas que de l'étroitesse d'esprit d'éventuels auditeurs, mais aussi de la faiblesse des élites du pays à le comprendre - quand elles ne cherchent pas carrément à le détruire. Demandez donc à un socialiste, suisse cette fois, les raisons du succès de son pays: s'il daigne vous répondre, vous aurez droit à un galimatias d'explications confuses dont les rares éléments reconnaissables seront ostensiblement méprisés car en opposition frontale avec le programme de son parti.

Cette attitude recouvre une bonne partie du spectre politique. Centralisation, uniformisation, étatisme, contrôles, fiscalité, plans de relance, grands travaux, dilution des institutions et du peuple dans d'autres ensembles plus grands: le programme de l'establishment politique (et par extension de la proportion importante du corps électoral qui le soutient) ne correspond guère à ce qui fait le succès de la Suisse.

Leur réussite est au rendez-vous puisque la Suisse va de moins en moins bien.

Après le sentiment d'insécurité, le sentiment d'appauvrissement

Bien entendu, médiatiquement, tout est parfait ; en témoigne cette dépêche s'évertuant à marteler que rien n'a changé depuis une dizaine d'années pour la classe moyenne suisse.

Les statistiques ne confirment pas les craintes d'une érosion progressive de la classe moyenne en Suisse. Les groupes de la population à revenus moyens sont restés en grande partie stables entre 1998 et 2011, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

D'après la définition de l'OFS, faisaient par exemple partie de la classe moyenne en 2011 les personnes vivant seules qui disposaient d'un revenu brut mensuel compris entre 3719 et 7968 francs ou les couples ayant deux enfants de moins de 14 ans dont le revenu brut s'échelonnait entre 7809 et 16'734 francs.

Dans l'ensemble, la part de la population appartenant aux groupes à revenus moyens est restée stable au cours des années 1998 à 2011, communique l'OFS mardi. Elle était la plus grande (61% de la population) en 2009, et la plus faible (57%) en 1998. En 2011, la part était de 58%. (...)

Pour l'OFS, ces résultats montrent qu'il y a un certain décalage entre le discours public et la réalité des faits. Même si l'on observe une baisse de la part des ménages familiaux traditionnels dans le groupe des revenus moyens, les chiffres ne confirment pas les craintes d'une érosion de la classe moyenne.


Un organisme public se livrant à un peu de complaisance, quelle surprise! Ainsi, le "ressenti" des gens quant à une baisse de leur niveau de vie ne serait qu'une illusion. On nous ressort la vieille martingale du sentiment d'insécurité, appliqué cette fois-ci à la classe moyenne.

Tous ceux vivant en Suisse depuis ces dix dernières années auront sans doute une opinion différente. L'OFS se concentre sur les revenus, pas le revenu disponible ou le pouvoir d'achat. Ce n'est pas innocent.

La classe moyenne laminée

Depuis dix ans, le coût de la vie en Suisse a explosé alors qu'il était déjà très élevé au départ.

Si l'indice des prix à la consommation et l'inflation sont restés raisonnables sur la durée - ainsi que les salaires - les autres facteurs ont augmenté parfois dramatiquement. Taxes sur l'essence et sur l'énergie, taxe-poubelle, prix de l'abonnement général pour les transports publics... Prenons le cas emblématique de l'assurance-maladie, qu'on ne pourra pas discuter puisqu'elle est obligatoire: d'une base 100 en 1999, elle est passée à 183.1 en 2013 d'après les données de l'OFS.

Rapportée graphiquement pour le seul canton de Vaud, l'évolution n'est pas aussi radicale mais suit franchement une courbe ascendante:

immigration,mensonges
Evolution des primes d'assurance-maladie jusqu'à 2013
pour le canton de Vaud, base 100 en 1999

D'après l'ASLOCA (association de défense des locataires, clairement affiliée à gauche) le prix mensuel des loyers en moyenne nationale se montait, pour un trois-pièces, à 976 francs en 2000 contre 1216 francs pour 2010, soit une majoration de 24,6% en dix ans. Mieux, l'association fait clairement le lien entre la pression sur les loyers et l'immigration:

De manière diplomatique tous s’accordent à dire que l’afflux migratoire impacte le niveau des loyers.

«La hausse néanmoins persistante des loyers reflète une demande qui demeure excédentaire. Celle-ci est stimulée par l’afflux de personnel hautement qualifié qui reste important. (…) Les données fondamentales ne devraient pas changer en 2013.» -- Homegate.ch 16.1.2013

«Par contre, les loyers des nouveaux baux sont en hausse constante depuis 2005.(…) L’immigration de l’étranger, principal moteur de la demande de surfaces locatives, est restée constante et à haut niveau pendant l’année 2012. Ces prochains mois, cette dynamique devrait rester inchangée.» -- Wuest & Partner, 2013/2

«L’immigration en Suisse se concentre essentiellement sur les cantons du centre. Avec environ 15 000 personnes, Zurich enregistre le plus grand nombre d’immigrés, suivi par le canton de Vaud (10 000), celui de Genève (5800) et celui de Berne (5200). La pénurie de logements dans l’arc lémanique entraîne aussi un fort taux d’immigration dans les cantons de Fribourg et du Valais, essentiellement constitués d’agglomérations.» -- Credit Suisse, Research News, 29 avril 2013


Les Suisses payent leur énergie, leurs déplacements, leur loyer, leurs déchets, leur assurance-maladie plus chers. Et fort logiquement ils partent moins souvent en vacances et s'inquiètent du chômage, et pendant ce temps la facture sociale explose.

Mais on vous expliquera que tout cela n'est que vue de l'esprit.

A la recherche d'une explication

Si les journalistes de France 2 sont à la recherche de solutions que la France en crise s'empressera d'ignorer, le point de vue idyllique posé par la classe politique et les médias suisses sur la situation du pays obéit selon moi à une toute autre logique: il s'agit de préserver la dynamique, c'est-à-dire la libre-circulation des personnes, la disparition des frontières et la dilution progressive de la Suisse au sein de l'Union Européenne.

Ainsi, la sous-enchère salariale, la pression sur les infrastructures, la criminalité galopante, la pénurie du marché du logement... Tous ces maux n'existent pas. Des illusions. Des "sentiments", tout au plus. Par tous les moyens, le grand public doit avoir l'impression que la Suisse s'en sort mieux que ses voisins, qu'elle est sur la bonne voie et qu'il faut donc continuer le long de cette voie.

En 2014 auront lieu de nombreuses échéances électorales cruciales: l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse, l'initiative Ecopop, l'extension des accords de libre-circulation avec la Croatie, autant d'obstacles possibles sur la voie de la fusion dans l'Union Européenne.

Ces épreuves seront vraisemblablement les dernières. Une fois ces écueils passés, entre l'asservissement de la démocratie directe au droit international ou la suprématie du droit européen sur le droit suisse, on voit mal comment la Suisse pourrait revenir en arrière, même si la crise en Europe continue d'empirer. Il n'y aura plus qu'à briser quelques initiatives populaires gênantes (interdiction des minarets, renvoi des criminels étrangers) par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et c'en sera fini du "miracle helvétique": le petit pays au centre du continent sera un pays européen comme les autres, en proie aux mêmes problèmes et gouverné par les mêmes élites.

Le particularisme suisse se terminera dans l'indifférence générale et le soulagement de voisins peu enclins à goûter le succès d'un pays fonctionnant sur d'autres bases.

23 décembre 2013

Voyage voyage

Il arrive parfois que les journalistes helvétiques se livrent à un peu de journalisme ; le résultat est tout de suite étonnant. Nous en avons un exemple à travers un article du Matin Dimanche indiquant que le directeur de l'Office fédéral de l'environnement Bruno Oberle a parcouru l'équivalent de dix fois le tour de la terre en trois ans de voyages de fonction...

En 2010, il s’est rendu à Madrid, à Bali, Bilbao, Montevideo en Uruguay, Copenhague, trois fois Bruxelles, Nairobi, New York, Tokyo, Pékin, Mexico et Cancun. En 2011 et 2012, le programme était tout aussi chargé.

La fièvre voyageuse du chef de l’Office fédéral de l’environnement pourrait sembler anecdotique. Mais depuis plusieurs années, sous l’impulsion de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’administration fédérale s’échine à limiter son empreinte carbone. Seulement voilà, l’OFEV a vu ses voyages en avion augmenter de 40% entre 2006 et 2012.


Et l'hebdomadaire de se gausser - fort respectueusement - de l'échec de l'Office à réduire ses émissions de CO2. Cela ne change bien entendu rien à l'arnaque du réchauffement climatique, mais il reste piquant de constater que le département le plus à cheval dans la lutte chimérique contre les émissions de carbone échoue lamentablement à atteindre ses propres objectifs. Pire, avec -3,4% en 2012 il fait encore moins bien que la moyenne de l'administration à -17%. Ne vous inquiétez pas d'un éventuel licenciement de M. Oberle pour incompétence ; entre gens raisonnables de la haute administration pareille éventualité ne se discute même pas.

Si l'Office fédéral de l'environnement prône sans vergogne le "faites ce que je dis et pas ce que je fais" la leçon mérite d'être étendue à tous les départements fédéraux et aux voyages qu'ils entreprennent, car il n'y a pas que la lutte contre le dioxyde de carbone. Dans une époque où les Suisses sont constamment invités à se serrer la ceinture et où le poids de l'Etat pèse toujours davantage sur la société civile suisse, la frénésie de voyages des fonctionnaires semble franchement déplacée.

Frénésie? Le mot n'est pas trop fort. Sur la base des propres données de l'administration, Le Matin Dimanche a créé une application mapbox appelée admintrips.ch et permettant une représentation visuelle des déplacements, dont on espère qu'elle sera régulièrement mise à jour.

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Confédération, agences de voyage, même combat.

Loin de moi l'idée d'une Suisse cloîtrée sur elle-même où la notion de voyage est taboue ; certains déplacements professionnels sont justifiés, c'est une évidence.

Mais le sont-ils tous?

Un certain nombre de pays sort du lot: la France et l'Allemagne bien entendu - nos proches voisins et des pays très importants pour la Suisse ; Bruxelles, où nos élites vienne régulièrement rendre hommage à l'Union Européenne ; les Etats-Unis ou la Chine, des partenaires commerciaux privilégiés ; la Suède dont on admire la social-démocratie sans limite, etc... Et puis il y a les autres.

Saviez-vous par exemple qu'entre 2010 et 2012, la Confédération a envoyé 277 représentants au Kenya? Peut-être est-ce un pays qui a sans doute bien besoin d'être aidé, à l'inverse de l'Ethiopie voisine - 91 voyages seulement - ou de la Somalie - 2 voyages, mais à 7'500.- pièce tout de même. Et je ne parviens toujours pas à imaginer quelle est la justification des 138 voyages en Mongolie. Ni de celui à Ibiza...

Non, rassurons-nous, la Suisse n'est décidément pas refermée sur elle-même dès lors qu'il s'agit de voyager aux frais du contribuable. Des compléments d'information viendront peut-être éclaircir les motifs de ces voyages, mais pour l'instant ils ne sautent pas aux yeux, dira-t-on.

La mise en ligne publique des informations par les journalistes pourrait amener les fonctionnaires à faire preuve d'une retenue salutaire. En ce sens, la transparence est sans doute un meilleur moyen de contrôle du gouvernement que toutes les interventions parlementaires du monde, ou que la prétendue sauvegarde de la planète à travers la réduction des émissions de CO2.

Aux journalistes de poursuivre sur cette voie, il y a probablement encore quelques cailloux à soulever.

12 décembre 2013

Un remboursement avorté

Les votations du 9 février verront le peuple suisse décider ou non de suivre l'initiative "Financer l'avortement est une affaire privée". Au nom de celle-ci, les initiants demandent que le financement des avortements soit radié de la liste des prestations de l’assurance obligatoire. Leur argumentation tient en une formule limpide, la grossesse n'est pas une maladie.

Face à cette évidence, la contre-attaque est virulente. L'initiative est accusée de nier les droits des femmes sur leur corps, de ressusciter les faiseuses d'ange du passé, de propulser la Suisse des décennies en arrière...

L'indignation est peut-être un peu exagérée mais l'argumentation tombe pas complètement à plat. Les promoteurs de l'initiative penchent clairement du côté "pro-life". Alors, l'initiative a-t-elle pour but de mettre chacun en face de ses responsabilités financières ou de réduire la quantité nette d'IVG pratiquées dans le pays?

L'ambigüité du projet est rendue encore plus opaque par un argumentaire utilitariste. A l'idée de ne pas payer pour une "non-maladie" on oppose que les IGV ne représentent que 0,03% des coûts annuels de la santé. A l'idée de diminuer le nombre global d'IVG en Suisse d'environ mille par an, on oppose la charge pour la société de familles déstructurées ou d'enfants laissés à l'abandon par des mères qui ne voulaient pas d'eux... Sans qu'on puisse présager ce qu'ils deviendront!

Si les promoteurs de l'initiative semblent avoir des motifs inavoués, leurs détracteurs ne sont pas en reste sur le plan de la mauvaise foi. Ainsi, l'IVG pourrait tout aussi bien être couverte par une assurance-complémentaire d'un prix modique. Il ne s'agit pas d'interdire l'IVG mais de faire en sorte que les mères qui suppriment leur enfant en assument aussi la responsabilité financière. Si cela augmentera sans doute la facture pour une poignée de familles imprévoyantes, peut-on réellement penser que des mères choisiront "l'économie" d'une IVG pour garder leur enfant à la place? L'argument d'avortements illégaux tombe lui aussi dès lors qu'on considère l'Autriche où depuis 40 ans celle qui a recours à un avortement doit payer de sa poche, sans que les offres illégales n'y fleurissent. De plus, l'initiative pourrait mettre un terme à certaines dérives, comme le fait qu'il soit possible aujourd'hui que des adolescentes de 16 ans ou moins subissent un avortement sans même que leurs parents ne soient mis au courant.

Il est impossible de connaître l'ensemble des comportements individuels et encore moins de prétendre définir l'intérêt de la société dans cette affaire. La question de l'avortement revient finalement à quelque chose de très personnel.

votation du 9 février 2013,avortementDe façon étonnante, les libéraux sont partagés sur ce vieux débat. Ils opposent le droit de propriété de la mère sur son propre corps à celui du fœtus sur sa propre vie. La méthode antique de détermination - l'enfant ne devenait un individu à part entière qu'au moment de la naissance - n'a plus de sens aujourd'hui où même de grands prématurés ont des chances de survie sans séquelles. On ne peut pas non plus extrapoler que le moindre amas de cellules soit un "humain" au sens plein et entier du terme. Pourtant, si on le laisse se développer, il le deviendra.

Si nombre de femmes déclarent que l'avortement est un traumatisme, celui qu'elles subissent (incluant un risque non nul de ne jamais plus pouvoir enfanter) reste négligeable par rapport à ce qui attend l'être avorté... Le "droit de chacun à disposer de son corps" est un argument que l'on peut retourner pour refuser la mise à mort d'un être humain à naître à un moment où il est innocent de façon indiscutable.

Si le libéralisme est la défense absolue du droit de propriété de chacun, dont le droit de propriété sur son propre corps, alors il n'y a aucune raison de choisir systématiquement celui de la mère contre celui de l'enfant à venir, celui du fort contre celui du faible!

Par un heureux hasard, la Suisse a répondu à ces questions ouvertes en plébiscitant le "régime des délais" en 2002. Dans les 12 premières semaines, l'interruption de grossesse revient à la femme concernée. Dès la 13e semaine, il faut un avis médical démontrant que l'IVG est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou un état de détresse profonde de la femme enceinte. On peut donc considérer que la distinction entre un "amas de cellules humaines" et un "être humain en devenir" intervient à la douzième semaine, ce qui est à peu près la limite définie entre les périodes embryonnaires et fœtales. Le compromis est forcément discutable mais a le mérite d'exister.

Mais si les libéraux sont divisés sur la question de l'avortement, tous sont en revanche unanimes sur un fait: l'Etat n'a pas à forcer les gens à payer pour l'avortement d'autrui par le biais d'une cotisation obligatoire. C'est pourquoi je soutiens cette initiative, tout en sachant qu'elle sera certainement balayée!

03 décembre 2013

La Suisse a-t-elle changé de régime?

Le terme de "coup d’État" évoque des rafales de mitrailleuses au palais présidentiel, mais tous les changements de régime ne sont pas aussi spectaculaires, encore moins quand les révolutionnaires sont déjà dans la place. La Constitution Fédérale pourrait bien être morte mercredi dernier. Vous n'étiez pas au courant? C'est étrange, d'autant plus que les médias en ont parlé. A votre décharge, il est vrai qu'ils n'ont pas présenté la chose de cette façon.

cf.jpgIl ne s'agit pas pour une fois d'un affaiblissement progressif de la Suisse, d'un énième rabotage de l'autonomie cantonale ou d'une nouvelle soumission préventive à l'Union Européenne, mais d'une rupture nette: le Conseil Fédéral a décidé que le peuple souverain... N'était plus souverain.

Découvrons l'affaire à travers un article du Temps:

Le Conseil fédéral a sorti une nouvelle carte de sa manche en recommandant mercredi au parlement d’invalider partiellement l’initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre» sur le renvoi des délinquants étrangers (...)

Selon le Conseil fédéral, la définition que l’initiative donne du droit international impératif – qui seul peut faire obstacle à une expulsion aux termes de l’initiative – est trop restrictive. Elle se limite aux risques encourus par la personne expulsée d’être torturée ou exécutée dans son pays d’origine alors que le principe du non-refoulement comprend aussi, par exemple, l’éventualité d’une détention arbitraire, fondée sur l’appartenance religieuse ou ethnique, ou sur les opinions politiques. Ces cas représentent aussi, selon le Conseil fédéral, un traitement inhumain prohibé par le droit international impératif.


Reprenons donc. Le 28 novembre 2010, le peuple suisse accepte l'initiative lancée par l'UDC sur le renvoi des criminels étranger. Le gouvernement et tous les autres partis politiques ont lutté bec et ongles contre l'initiative et perdu dans les urnes, mais n'admettent pas pour autant leur défaite: désormais, ils comptent sur la loi d'application pour ressusciter le contre-projet rejeté par le peuple. L'UDC prend les devants en lançant une nouvelle initiative dite de mise en œuvre pour faire appliquer son texte à la lettre. Il s'agit simplement de placer tels quels les termes de la première initiative dans la Constitution, empêchant toute manœuvre politicienne lors de l'étape cruciale de la loi d'application.

Et mercredi dernier, le gouvernement sort du bois en suggérant d'invalider un point central du texte sur la base du "non-respect du droit international impératif". Pas besoin d'être grand clerc pour deviner que la suppression de cet unique article a pour but de trahir encore une fois l'intention des électeurs au moment de définir une loi d'application.

Pour la plupart des analystes, le réflexe pavlovien anti-UDC tient lieu de réflexion: si ça embête l'UDC ce ne peut être entièrement mauvais, n'est-ce pas? Il y a pourtant lieu de s'attarder sur cet épisode car son examen révèle des dérives inquiétantes du Conseil Fédéral.

Pour commencer, l'invocation d'une infraction au droit international impératif est extrêmement douteuse. Elle est d'autant plus difficile à plaider qu'il n'existe aucune définition explicite de ce fameux droit. Constamment changeant, il est basé sur l'usage et les conventions internationales, elles-mêmes liées à la jurisprudence de tribunaux internationaux. La Suisse s'est engagée à suivre ce fameux droit international depuis 1990, lorsque le pays devint signataire de la Convention de Vienne. La même année, curieux hasard, le Conseil Fédéral décida d'invalider pour la toute première fois de son histoire une initiative populaire, et déjà le différend portait sur le principe du non-refoulement.

Pourtant, le droit international contraignant ne suit que des principes généraux (le jus cogens). De plus, l'interprétation même de violation d'un traité n'a pas à être unilatéralement décidée par le signataire lui-même mais par d'autres parties (article 60 de la Convention). Autrement dit, à supposer que l'adoption d'une initiative par la Suisse lui fasse violer un traité, c'est à l'autre ou aux autres parties lésées de procéder à la dénonciation. Pas à la Suisse.

En décidant de censurer l'initiative de mise en œuvre de l'UDC, le Conseil Fédéral (en réalité la conseillère fédérale socialiste Mme Sommaruga au travers du service juridique du département de justice et police, même pas le département des affaires étrangères!) s'est montré plus royaliste que le roi. D'une part l'administration fédérale préjuge de la réaction d'autres pays signataires d'un traité, d'autre part elle livre un verdict abusif pour décider si un texte enfreint le droit impératif puisque cette décision revient en dernière instance à des juges internationaux. En livrant pareille analyse le CF a donc clairement outrepassé ses compétences.

A entendre Mme Sommaruga, l'initiative de mise en œuvre de l'UDC violerait la Convention européenne des droits de l'homme, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union Européenne, voire la Convention relative aux droits de l’enfant. Pareilles réserves n'ont pas été soulevées lorsque la première initiative de l'UDC a été déposée. De plus, même à accorder crédit à ces hypothèses, quel est le problème? Comme n'importe quel contrat, les traités internationaux peuvent être renégociés ou résiliés. Même s'il livre une interprétation hyperbolique des conséquences de l'initiative, le gouvernement est dans son rôle s'il se borne à informer, mais en sort en tentant de censurer le projet. Qu'il cherche à prendre le Parlement comme complice ne change rien à l'affaire. Le Rubicon a été franchi dès lors que le Conseil Fédéral s'est estimé en droit de caviarder une initiative.

Simple en apparence, l'initiative de mise en œuvre dévoile des interprétations antagonistes de valeurs fondamentales enfouies au sein de la classe politique. A qui appartient le pouvoir de décision ultime? Le Conseil Fédéral et les parlementaires de Berne, ou le peuple souverain? L'évolution du droit suisse est-elle subordonnée à tous les traités passés? Seulement certains? Lesquels et pourquoi? Peuvent-ils jamais être abrogés suite à une votation populaire? L'interprétation du droit international est-elle du ressort d'une coterie de fonctionnaires non-élus comme Martin Dumermuth, le directeur de l’Office fédéral de la justice, ou des citoyens? Le corps électoral est-il capable d'appréhender une notion comme le droit international impératif? Et s'il ne l'est pas, quel sens a son vote sur d'autres sujets, voire sur l'élection de ses représentants?

La Suisse est une démocratie. Si son pouvoir n'est pas sans limites, celles-ci devraient être bornées par le droit naturel inaliénable des individus et non une interprétation partisane des traités internationaux. Mais entre la démocratie directe et le droit international, le gouvernement a choisi son camp. Plus effrayant encore, tant les médias que la plupart des formations politiques semblent parfaitement s'accommoder de ce nouveau paradigme.

Alors que les frictions sont de plus en plus grandes entre les aspirations du peuple et les visions de ses élites, il n'est guère surprenant que le "droit international impératif" vienne s'immiscer de plus en plus fréquemment dans les campagnes politiques. A défaut d'arguments, la soumission à une autorité supérieure semble une façon bien commode de couper court à un débat disputé. Mais c'est aussi un jeu dangereux.

En se permettant de changer la teneur des textes soumis au peuple souverain, le gouvernement helvétique dénature jusqu'au sens même des votations. Les citoyens deviennent de simples sujets, appelés à se prononcer seulement sur ce que leurs maîtres ont jugé bon.