19 août 2013

La pseudo-affaire Legrix

Sale ambiance à La Chaux-de-Fonds: Jean-Charles Legrix, membre de la Municipalité de la commune neuchâteloise, a été destitué vendredi par décision de ses quatre collègues de l'exécutif. Cette mesure aurait été prise à la suite d'un audit demandé sur le fonctionnement du dicastère dont l'élu avait la charge.

jean-charles legrix,manoeuvres politiques,la chaux-de-fondsDepuis, c'est un déferlement médiatique préalable au lynchage politique de l'individu. Dernier épisode en date aujourd'hui avec Le Matin s'interrogeant sur le salaire qu'il peut théoriquement encore recevoir tout en état démis de ses fonctions: "payé pour ne rien faire", résume, lapidaire, le quotidien. A croire qu'il aurait lui-même choisi d'être destitué pour mieux profiter de la vie! Mais l'homme est sonné, profitons-en...

Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le proverbe. Pourtant nous avons ici un dossier mentionnant des éléments accablants pour un responsable dans quelque milieu professionnel que ce soit: "harcèlement sur le lieu de travail", "comportement attentatoire", "humiliations publiques", voire "terreur"! Alors, assistons-nous à une manoeuvre politique ou à l'incarnation de l'antéchrist? Nous ne saurons les tenants et aboutissants que lorsque l'ensemble du dossier aura filtré, ce qui ne saurait tarder, mais quelques éléments font douter de la version officielle.

La première tient dans la rapidité de la réaction. Il semble que sitôt les conclusions du rapport de 90 pages connues le poste de M. Legrix a été promptement dépecé. La réaction semble trop immédiate pour ne pas éveiller de soupçons. L'audit en question n'a même pas été livré à la presse, ce qui aurait pu expliquer un emballement de la réaction communale à défaut de la justifier.

Quand une "affaire" survient au sein d'une hiérarchie, il y a toujours un certain temps de réaction, des tentatives de concertation et d'ajustement, des avertissements - souvent au grand dam des lanceurs d'alerte. L'inertie et d'incrédulité sont propres à toutes les organisations ; c'est encore plus vrai dans le secteur public. Ici au contraire tout s'est fait en un temps record, au milieu des vacances d'été. Les autorités de La Chaux-de-Fonds donnent franchement l'impression d'avoir préparé la mise à l'écart de M. Legrix de longue date.

La seconde tient justement aux accusations portées. M. Legrix menait un dicastère de 240 employés ; il dit que l'audit portait sur 47 personnes, certaines ne travaillant même pas à la commune. Pierre-André Monnard, nouveau président de La Chaux-de-Fonds, n'hésite pas à charger son collègue: "30 se sont dits apeurés et 10 terrorisés". Mais harceler, humilier et malmener une quarantaine de personnes en même temps tient de l'exploit. Tous ceux qui ont été en contact avec un chef tyrannique (et ils sont nombreux) savent que même les pires psychopathes ont leurs "têtes", celles qu'ils manipulent et celles qu'ils torturent... Et surtout, qu'ils agissent discrètement et isolent leurs victimes. Des méthodes très loin d'un responsable politique parvenant apparemment à se mettre une foule entière à dos.

Se pourrait-il que les causes réelles soient ailleurs? Contre toute attente, alors que l'audit était en cours d'élaboration des employés de la voirie tenaient à soutenir leur chef auprès des journalistes:

"Le malaise réside dans le fait, qu'enfin, après des années de laxisme, Monsieur Legrix demande à ses contremaîtres de lui rendre des comptes: les beaux jours sont terminés, l'heure est venue de se mettre à la tâche, et il est bien évidemment difficile pour certains de le faire: soit ils ne le veulent pas, soit leur incompétence les en empêche."


Mis en cause, le chef du service de la voirie Joseph Mucaria ne commentera pas. En début de semaine, c'est le communiste Jean-Pierre Veya qui s'y colle sur les ondes de la RTS: M. Legrix aurait monté un dossier à l'insu d'un collaborateur "avec des moyens douteux", clamé qu'un autre serait incompétent voire un escroc, "contraint" des collaborateurs à s'aligner devant le sapin de Noël pour chanter une chanson... Rien de bien reluisant, en effet, mais de là à parler de terreur? Vraiment?

Comme toujours lorsque les relations professionnelles s'enveniment, il y a probablement des torts de chaque côté - un manque de tact certain de la part de M. Legrix dans la conduite de son dicastère, dont on ne voit bien sûr que la partie émergée de l'iceberg (car il va de soi que tous les collaborateurs ne sauraient être que parfaits, intègres et compétents) ; et de la part de l'exécutif de La Chaux-de-Fonds, une sensibilité à fleur de peau permettant d'écarter un rival gênant sur un prétexte.

jean-charles legrix,manoeuvres politiques,la chaux-de-fondsLa Chaux-de-Fonds est un bastion historique de l'extrême gauche depuis un siècle. Les structures du pouvoir reflètent cette histoire, comme par exemple les royales indemnités mensuelles de 15'000.- accordées à chaque membre de l'exécutif. Du coup, les procédures mises en place contre M. Legrix viennent de mettre à jour un bon potentiel d'économie! Car après tout, si ses collègues se répartissent si aimablement sa charge de travail, ce cinquième municipal est-il tellement indispensable?

Quelqu'un devrait suggérer aux Chaux-de-fonniers de réduire la taille de leur exécutif, définitivement. Ils arrivent visiblement à s'en sortir de cette façon et économiseraient ainsi près de deux cent mille francs annuels.

09 août 2013

Le grand malentendu démocratique

démocratie,constitution,usa

Personne aujourd'hui n'oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique.

L'essence de la démocratie est le pouvoir sans limite de la majorité. C'est la notion même d'absence de contraintes sur le gouvernement, tant que son comportement est validé par la majorité des votes. La démocratie incarne l'idée selon laquelle la fonction de l'Etat est de mettre en place "la volonté du peuple".

La majorité politique peut-elle tout se permettre? Spolier la minorité des fruits de son travail? De son patrimoine? De sa vie, même? "Absurde", répondriez-vous, vaguement inquiet tout de même, "aucune majorité ne serait assez folle pour réclamer de telles choses." Dans l'imaginaire collectif, le grand nombre ne saurait avoir que des positions modérées.

Nombreux sont les esprits sages à avoir déchanté lorsque le Hezbollah, en guerre permanente contre Israël et les Etats-Unis, a été tout à fait démocratiquement porté au pouvoir au Liban en 2006. L'accident de parcours s'est répété avec le Hamas en Palestine. Puis a suivi le printemps arabe amenant dans bien d'autres pays des islamistes prêts à tout rejeter en faveur d'un retour au moyen-âge de la Charia. Majorité modérée, disiez-vous?

Il est dramatique que la confusion autour du sens de la démocratie permette l'accès au pouvoir de mouvements totalitaires, leur offrant sur un plateau ce qu'ils n'auraient jamais pu s'offrir autrement - la légitimité populaire. Mais lorsqu'une majorité politique s'estime en mesure d'imposer sa vue à l'ensemble d'une population peu importe les conséquences, la guerre civile n'est plus très loin.

Pour la rendre vivable, la démocratie est tempérée par la notion d'Etat de droit. Le pouvoir politique doit se plier lui-même à ses propres règles, dont une Constitution définissant le périmètre de l'action publique. Mais ces garde-fous n'en sont pas. La Constitution est amendable ; en Suisse, par un simple passage devant le peuple. La France n'en a même pas besoin. Mieux, elle a inventé des notions telles que le "droit administratif" (les privilèges de l'administration) ou "l'abus de droit" (permettant de punir ceux qui respectent trop bien les lois en place) pour s'affranchir définitivement de toute contrainte et entrer résolument dans les limbes discrétionnaires.

La démocratie n'est pas le système d'organisation le plus élevé, seulement celui qui offre une forme de défense contre l'arbitraire - temporairement et de bien piètre façon en se reposant sur le nombre.

Les Etats-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l'Etat est limité par des droits fondamentaux. Aux Etats-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. On peut posséder une propriété, peu importe la taille de la foule souhaitant s'en emparer. Dans un régime proprement "démocratique", personne ne pourrait bénéficier de tels droits - seulement de privilèges temporaires accordés ou révoqués selon l'humeur du moment de la population. La tyrannie de la majorité est tout aussi maléfique que la tyrannie d'un monarque absolu.

Le vote n'est pas un signe de liberté. Même les dictatures tiennent des élections officielles. Mais seule la liberté acquise et entretenue à travers des droits inaliénables justifie et donne un sens au bulletin de vote. Malheureusement, dans la plupart de nos pays prétendument libres, la démocratie a été pervertie pour permettre de contrevenir aux droits de l'individu. Sous couvert de concepts vides de sens, on offre aux citoyens des tickets pour détruire leurs propres droits.

Il est facile de pointer du doigt et de dénoncer les errements des populations du Moyen-Orient ou du Maghreb, inexpérimentées dans l'art de la joute politique. Mais que penser alors de la Confédération Helvétique, une des plus anciennes démocraties du monde, lorsqu'elle approuve la spoliation de propriétaires valaisans au nom de fumeux principes de protection du paysage? Que penser d'elle lorsqu'elle tente de briser le modèle d'affaire du canton de Vaud en rejetant le principe du forfait fiscal au nom d'un égalitarisme déplacé?

Comme le rétorquait le communiste français George Marchais à un contradicteur avec un sens inégalé de la formule: "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire". On ne saurait mieux résumer le fragile équilibre entre l'Etat de droit et la démocratie. Celui-ci chancelle partout dans le monde, y compris en Suisse.

Vivre et laisser vivre est une époque révolue. Grâce à une démocratie dévoyée, le vote est devenu l'arme de tous contre tous ; plus aucun abri n'existe qui ne puisse être balayé par une majorité. En Suisse, cette dégénérescence prend la forme d'un centralisme toujours plus poussé, brisant sous ses coups de boutoir l'autonomie cantonale, et en fin de compte la diversité et la liberté que permettait un fédéralisme limité.

Conférer les pleins pouvoirs à des tyrans démocratiquement élus est plus parlant qu'utiliser la démocratie pour miner les droits individuels, mais ces deux approches nuisent chacune à la cause de la liberté. Nous devons mettre un terme à la confusion entre démocratie et liberté. La politique doit cesser d'avoir pour  principe fondateur le pouvoir sans limite de la majorité, pour lui préférer les droits inaliénables de l'individu.

Article original publié sur Les Observateurs.

25 juillet 2013

OPA socialiste sur la presse suisse

Ils ne veulent pas une nouvelle Pravda, assurent-ils, mais font tout pour l'obtenir... Revenons sur la politique des médias proposée par les socialistes cette semaine, qui a tout d'une tentative de prise de contrôle.

huma.jpgLe projet socialiste "pour un système médiatique compatible avec la démocratie" s'articule autour de plusieurs points:

  1. Subvention à la presse et au journalisme.
  2. Introduction d'une taxe publicitaire, une taxe sur le trafic des données pour les services Internet ainsi que les fonds provenant de la répartition du produit de la redevance.
  3. Aides réservées aux médias qui remplissent certaines exigences en termes de "conditions structurelles de la production journalistique".
  4. Renforcement de la SSR au travers d'une redevance indépendante.
  5. Dans la formation continue des journalistes, l'accent devrait être mis sur le renforcement de prestations publiques compatibles avec la démocratie.
  6. Développement ciblé de la compétence médiatique de la population.

Pour l'originalité, on repassera. La moitié du programme revient à présenter de nouvelles taxes et de nouveaux canaux de redistribution. Pour les socialistes il n'existe pas de problème dont on ne puisse venir à bout avec davantage d'argent, mais n'allez pas appeler cela du matérialisme!

L'approche avancée ne fait pas que des heureux y compris au sein des professions visées:

Dans le milieu des éditeurs, la réaction est vive. "Ces dix dernières années, les journaux ont déjà perdu le tiers de leurs recettes publicitaires", rappelle Daniel Hammer, secrétaire général de Médias suisses, l'association des médias privés romands. "Si on taxe la publicité, cela ne fera qu'accélérer cette érosion et ce seront d'autres médias, par exemple en ligne, qui en profiteront."

[Au sujet de la taxe sur le trafic des données de services internet] là aussi, Daniel Hammer est sceptique. "Le siège de facebook ou Google étant à l'étranger, cela pose un problème de territorialité du droit." Le représentant des médias privés y voit aussi une menace pour les éditeurs. "Environ 25% de l'audience d'un journal provient des moteurs de recherche sur internet. Il ne faudrait pas que les journaux suisses disparaissent de l'offre de Google, comme cela s'est produit en Belgique."


Les frontières, éternelles ennemies de l'Internationale.... Mais bon, on pardonnera volontiers ces approximations dans la planification, probablement dues à un excès d'enthousiasme. Les socialistes n'agissent-ils pas au nom du Bien Commun™?

Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner les aspects réglementaires du programme. Le point 3 fait ainsi émerger un magnifique serpent de mer conceptuel, les "conditions structurelles de la production journalistique". Jouez avec vos amis: que chacun écrive le sens qu'il donne à ces termes sur un bout de papier et si deux d'entre eux parviennent à une définition concordante, tournée de champagne!

Le point 5 demande quant à lui au titre de la "formation continue" (garantissant un passage régulier devant le commissaire politique dûment appointé) un "renforcement de prestations publiques compatibles avec la démocratie." Là encore je vous laisse deviner le sens profond de ces mots, mais peu importe en fin de compte, car ces notions n'ont aucun rapport avec le pluralisme. Il y a douze ans, un sondage effectué à la veille des élections fédérales de 2001 annonçait déjà la couleur: 60% des journalistes interrogés se déclaraient à gauche et seulement 28 % au centre ou à droite. On imagine que les socialistes, très inquiets de ce manque de neutralité des médias, ont à cœur de combattre ce déséquilibre pour faire plus de place aux opinions journalistiques de droite... C'est l'évidence même...

Le dernier point visant au "développement ciblé de la compétence médiatique de la population" fleure bon l'endoctrinement dès l'école obligatoire.

Quelle mouche a donc piqué nos amis socialistes? Pas que le dirigisme ou le clientélisme soient des nouveautés pour eux - c'est un peu leur ADN - mais il est rare qu'ils s'y livrent d'une façon aussi limpide. La tentative est d'autant plus étonnante que la presse penche déjà largement à gauche, bien que la situation en Suisse alémanique ne soit pas aussi consternante qu'en Suisse romande.

Sans doute s'agit-il moins de prendre le contrôle d'une presse largement acquise à leur cause que de sauver ce qu'il en reste. La presse suisse ne va pas bien ; les publications ont tendance à se concentrer, réaction typique d'une industrie s'attelant à la forme plutôt qu'au fond. Mais pour résoudre la cause première - la désaffection des lecteurs pour le contenu sorti des rédactions - les socialistes n'apportent aucune réponse.

Les socialistes voient d'un mauvais oeil la présence de grands groupes de presse, craignant que ces conglomérats médiatiques manquent de discernement dans le traitement de certains sujets. Cette inquiétude n'a pas lieu d'être: les consommateurs se chargent eux-mêmes de faire émerger de nouveaux acteurs plus en accord avec leurs demandes. Une publication virant au publi-reportage perpétuel peut exister, elle ne pèsera pas lourd dans la formation des opinions. L'émergence de médias indépendants de qualité - Les Observateurs en Suisse, ou Contrepoints pour la sphère francophone - prouve que la relève est en marche sur des supports en constante évolution.

Mais qu'on soit d'accord ou pas avec l'analyse du PSS, un problème de fond subsiste. A les entendre, les socialistes n'ont que la démocratie et l'information "correcte" du public à la bouche. Selon eux les liens financiers détruiraient cette indépendance. Or, ils ne proposent rien de mieux que de mettre les médias sous perfusion financière étatique. Comment croire une seconde que sous un tel régime les journalistes garderaient la moindre indépendance sur des sujets traitant de l'Etat?

On connaît le culte que les socialistes vouent à l'Etat, mais force est de constater qu'il corrompt tout autant que n'importe quel autre acteur économique.

22 juin 2013

L'horrible Suisse de 2002

Cette semaine, le Conseil National a débattu de l'initiative UDC "contre l'immigration de masse". Suivant la fructueuse série entamée avec la Lex USA, le Matin s'est fait l'écho des débats du National ; il a permis à chacun de découvrir les arguments avancés par ceux qui représentent le peuple, mais sont si souvent en porte-à-faux avec lui.

Pour les radicaux, l'économie est reine ; petits et grands patrons apprécient la libre circulation qui leur permet d'importer à vil prix de la main d'oeuvre qualifiée ou non du reste du continent. Pour les petits travaux, il y aura toujours des travailleurs étrangers prêts à se plier en quatre face à toutes les exigences simplement pour avoir la chance de trouver un boulot ; cette concurrence met les salaires suisses sous pression, et des dizaines de milliers de frontaliers sur les routes des cantons limitrophes. Il est vrai que ceux-là n'ont pas à subir le coût de la vie helvétique, les rendant facilement compétitifs.

Quant aux spécialistes pointus, pourquoi s'embarrasser à financer de longues et coûteuses formations alors qu'il suffit de débaucher un cadre talentueux à Londres ou Francfort? Les services des chasseurs de têtes ne sont pas donnés, certes, mais ce n'est rien comparé à une université.

immigration,manoeuvres politiques,iniativeAu centre, le PDC et ses avatars se contentent de trembler devant l'Europe: mettre le holà à l'ouverture des frontières, c'est prendre le risque de déplaire à Bruxelles, se faire mal voir, irriter, bref, c'est impensable!

A gauche, l'immigration incontrôlée est elle aussi perçue avec la plus grande sympathie. Les socialistes, pas complètement aveugles aux effets délétères de ses effets sur le marché de l'emploi, dénoncent volontiers le cynisme des libéraux-radicaux ; mais en la matière, ils font encore pire. Aux saillies universalistes et tiers-mondistes habituelles de la gauche s'ajoute une instrumentalisation de la dégradation des conditions salariales pour obtenir plus de bureaucratie, qu'il s'agisse de postes d'inspecteurs pour vérifier le respect des normes sur un chantier ou de la horde de travailleurs sociaux chargés de veiller au bien-être des nouveaux arrivants, aux frais des anciens.

Tout ceci n'est évidemment qu'un prélude au Graal de la gauche, le salaire minimum, intervention décisive de la force politique dans l'activité économique. Elle est donc prête à laisser pourrir la situation aussi longtemps que nécessaire, dans l'espoir d'en tirer un profit politique à long terme.

La population suisse se rend bien compte que la trajectoire suivie est dangereuse ; elle perçoit au quotidien les problèmes de sécurité, la part d'étrangers dans les prisons, la crise du logement, la surcharge des infrastructures, la pression sur les salaires, la surconsommation d'énergie et la dégradation générale de son cadre de vie.

Évidemment, avec l'évolution de la conjoncture en Europe, cette situation tendue ne peut qu'empirer. Je ne sais pas si la Suisse restera un ilôt de prospérité dans une Europe en perdition, mais si elle ne dispose pas d'un contrôle sur les mouvements de personnes à ses frontières, je suis sûr que non.

Alain Ribaux, libéral-radical neuchâtelois, se sentit sans doute très inspiré en raillant l'initiative populaire de l'UDC contre l'immigration de masse: "On n'est plus en 1291!", lança-t-il, ajoutant ensuite que faire croire que la Suisse pourrait gérer l'immigration de manière autonome serait "vain, creux et passéiste".

Mais pourquoi faire référence à la date de la fondation du pays? Les accords de libre-circulation n'entrèrent en vigueur qu'au cours de l'année 2002. Il ne me semble pas qu'à cette époque pas si lointaine la Suisse était un pays vain, creux et passéiste ; au contraire, c'était un pays bienveillant dont la crédulité était la seule faiblesse, prêt à tenter l'ouverture que prônaient des élites toutes acquises à l'Union Européenne (et qui le sont encore.) Après plus de dix ans, l'expérience a montré ses limites. Comme le dit Hans Fehr, le solde migratoire annuel est de quelque 80'000 personnes, soit l'équivalent de la ville de St-Gall. Combien de millions d'habitants vise-t-on en Suisse avant de réaliser qu'il y a un problème?

Les Conseillers Nationaux se sont longuement exprimés à Berne, en rejetant le projet par 128 voix contre 49, soit les voix du seul groupe UDC. Avec ce score sans appel, chacun sait donc à quoi s'attendre de ses élus. Heureusement, en 2014, le dernier mot reviendra au peuple.

10 juin 2013

Un lundi sans surprise

Suisse rouge ou Suisse verte? Ce matin, c'est un portrait monochrome du pays dont fait état la presse. Pour une fois, les éditorialistes ont passé un dimanche après-midi tranquille, sans devoir se creuser la cervelle au dernier moment pour expliquer l'étrange comportement des citoyens helvétiques.

Il faut dire que les sondages étaient si nets que la surprise semblait exclue.

votation du 9 juin 2013
L'élection du Conseil Fédéral par le peuple, sèchement rejetée.

L'élection du Conseil Fédéral par le peuple - sur laquelle j'ai pris position ici - est lourdement rejetée. Les contempteurs de l'UDC y voient la marque d'un échec du parti, d'autres au contraire une approbation de la politique actuelle. S'il est indéniable que l'UDC a perdu, la défaite est relativement peu conséquente, l'UDC s'étant elle-même fort peu engagée sur le sujet.

L'initiative était intéressante parce qu'elle aurait amené la touche finale à la démocratie helvétique. J'ai trop foi dans l'intelligence politique de mes concitoyens pour imaginer une seule seconde qu'ils seraient dans leur majorité tombé pour ces arguments absurdes à base de "campagne électorale permanente", de "quête de l'homme providentiel" ou "d'élection au plus offrant" ; les élections d'exécutif dans tous les Conseils d'Etat cantonaux suffisent à prouver le contraire, plutôt vingt-six fois qu'une. Mais l'initiative était mal née, conçue comme réponse face aux manoeuvres du Parlement, non comme une évolution des droits démocratiques ; l'eau a aussi coulé sous les ponts depuis la crise qui lui donna naissance.

Le peuple suisse a aussi pu préférer la stabilité à l'aventure insitutionnelle. Malheureusement, ce mode de pensée trouve ses limites. Si hier on défendait le statu-quo parce que tout allait bien et qu'il n'y avait pas de raison de remettre les choses à plat, aujourd'hui c'est parce qu'au nom de la crise le besoin de stabilité est absolu. Toujours des excuses pour ne rien faire, et en fin de compte rien ne change jamais.

La réforme des institutions n'est pas une fin en soi, mais prétendre que le Conseil Fédéral actuel est parfait tant dans sa composition politique que personnelle est difficilement défendable. Sur le plan de la criminalité, de la fiscalité, des attaques contre la prospérité helvétique, nous n'en sommes qu'au début ; il n'est pas certain que le Conseil Fédéral actuel ait la carrure suffisante pour mener la barque dans la tempête. A dire vrai, c'est une certitude.

 

votation du 9 juin 2013
La révision sur l'asile, plébiscitée.

L'approbation du "durcissement" de la loi sur l'asile était lui aussi attendu ; une fois encore, le Parlement donna un tour de vis législatif pour résoudre un faux problème sans fâcher personne. Faux problème? En effet! Selon les Accords de Dublin, les demandeurs d'asile devraient poser leur demande dans le premier pays sûr traversé, soit n'importe quel pays voisin de la Suisse pour qui s'y rend par voie terrestre. Il ne devrait donc y avoir aucun requérant d'asile en Suisse, sauf peut-être la poignée de ceux qui atterrissent à Kloten ou à l'aéroport de Genève sans mentir sur leur pays d'origine réel.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, on navigue donc en pleine novlangue. Plutôt que de reconnaître les criminels en goguette et les immigrants économiques pour ce qu'ils sont, on préfère durcir les conditions d'accueil de tous les requérants, les 1% de vrais comme les 99% de faux. On n'érige pas en principe la souveraineté du pays d'accueil. On ne met pas en place de véritables mécanismes d'intégration sur la base du parrainage et de l'accueil individuel, qui mettraient une bonne fois pour toute les partisans de l'asile à tout crin face à leur responsabilité ; à la place, on érige de nouvelles structures de moins en moins discernables d'une prison, où les nouveaux venus s'entasseront en se demandant de quelle façon ils pourront se livrer à des trafics illicites pour rembourser les dettes que leurs familles ont contractées auprès des passeurs.

Enfin, on met aussi un terme à la possibilité de demander l'accueil des réfugiés depuis une ambassade, alors que cette précieuse spécificité suisse avait tout son intérêt pour des personnalités sensibles et permettait de collecter l'identité réelle des demandeurs, in situ, avec empreintes génétiques à la clef.

Il est clair que le changement des lois sur l'asile rendra le pays moins attractif - l'est-il seulement encore pour les vrais réfugiés? - mais au prix d'une confusion bien regrettable entre vrais et faux demandeurs d'asile. Quant à l'accélération des procédures tant attendue, il faudra encore patienter.

Mais la plus mauvaise nouvelle de ce dimanche n'est pas dans un résultat sans surprise, mais bien dans la participation atteignant à peine 39%. Pour la conjonction de deux objets fédéraux - l'un correspondant à une demande démocratique lancinante depuis plus d'un siècle, l'autre à une des préoccupations majeures des Suisses aujourd'hui - c'est très faible, et très inquiétant.

06 juin 2013

Le diktat américain sera accepté

La salve de réactions négatives venue du peuple n'a pas suffit à faire trembler les élus à Berne - ils ont bien plus peur de déplaire aux managers des banques qu'à leur électeurs. Aussi, je peux déjà annoncer que le diktat américain sera accepté. La Suisse légifèrera en fonction de la volonté de l'Oncle Sam, lâchant clients, employés de banque, réputation et souveraineté dans l'aventure. Et le peuple n'aura même pas son mot à dire.

La session parlementaire venant de commencer, comment puis-je déjà dévoiler sa conclusion?

L'analyse paraît d'autant plus aberrante que le National vient apparemment d'infliger - aux dires des médias - une cinglante réponse au gouvernement et à la Conseillère Fédérale en charge du dossier, Evelyne Widmer-Schlumpf, en renvoyant le paquet en commission en début de semaine.

Hélas, il faut savoir lire entre les lignes.

La loi d'exception proposée au Parlement doit subir un examen accéléré pour être mise en application au premier juillet, selon la volonté américaine. Le Conseil Fédéral - dont on se demande qui il sert - met les bouchées doubles pour tenir le délai. Les Etat-Unis eux-mêmes ont refusé de dévoiler les détails du programme de collaboration qu'ils souhaitent proposer aux banques pour leur épargner des poursuites pénales ; on sait juste qu'il contreviendra lourdement au droit suisse en vigueur en termes de protection de la sphère privée et de secret bancaire, et sera assorti de fortes amendes.

nationalrat.jpgLe législatif helvétique est donc invité à ouvrir une "fenêtre" d'un an pendant laquelle les banques pourront fouler aux pieds la législation suisse pour se dépêtrer de leurs démêlés judiciaires outre-atlantique, sans garantie d'y mettre un point final d'ailleurs.

Il faut bien comprendre que l'exact détail de l'accord proposé aux banques concerne finalement assez peu les parlementaires. Il est à destination des banques elles-mêmes, qui peuvent l'accepter ou le refuser. Mais les élus helvètes ont d'autres motifs de rejet - l'un d'eux, et non le moindre, étant la procédure cavalière entamée par les Etats-Unis pour tordre le bras à la démocratie helvétique. L'administration américaine impose son agenda avec des délais sonnant comme autant d'ultimatums. Elle refuse les voies de coopération administrative et judiciaire signées entre les deux pays. Elle demande au pouvoir législatif suisse de mettre entre parenthèses ses propres lois pendant un an, afin que les établissements bancaire qu'elle a dans le collimateur puissent impunément les violer.

Et tout ce beau monde politique s'apprête à dire oui.

Lundi, le Conseil des Etats a accepté l'entrée en matière, inscrivant l'examen de la loi d'urgence à l'ordre du jour. Je ne m'attends à aucune résistance sérieuse de ce côté-là.

Mercredi, le Conseil National a lui aussi statué sur l'inscription de l'objet à son ordre du jour sous forme de loi d'urgence. Deux motions d'ordre se sont affrontées, une de l'UDC et une du PS. Elle n'avaient rien à voir entre elles et l'examen des arguments soulevés de part et d'autre est révélateur de la façon dont cet épisode se conclura.

La motion UDC demandait à ce que l'objet soit rayé de l'ordre du jour. En d'autres termes, l'UDC refusait le caractère urgent de la loi pour que le projet législatif suive son cours normal. Ce point est absolument crucial pour comprendre le dossier, parce qu'une loi urgente ne peut pas être combattue par référendum populaire. La proposition de l'UDC fut rejetée par 64 voix contre 57 et un nombre impressionnant d'abstentions.

En exprimant l'avis selon lequel le projet de loi ne devrait en aucun cas perdre son caractère d'urgence et donc risquer un éventuel passage devant le peuple - dont on ne devine que trop bien le sentiment - la grande majorité du Parlement a indiqué d'une nette façon ses opinions profondes. Un petit tiers (UDC et quelques voix éparses) refuse le diktat, un gros tiers (PLR et centre-gauche) l'approuve en l'état, et un gros tiers (la gauche) a décidé de l'accepter en affichant une réticence de façade.

La partie s'est jouée à ce moment. Le reste n'est plus que péripéties.

La motion PS finalement acceptée demanda par exemple que le projet repasse en commission pour l'obtention "d'éléments supplémentaires" ; pas, surtout pas, que la loi perde son caractère urgent. Cette motion correspond donc parfaitement aux manoeuvres destinées à faire spectacle sans rien changer au fond. L'approbation de la motion socialiste ne remet même pas en question le délai du premier juillet imposé par les autorités américaines, c'est dire.

De même, on apprend aujourd'hui que la commission de l'économie du Conseil des Etats a fait passer un sale quart d'heure à la Conseillère Fédérale et était "à deux doigts" de faire capoter l'ensemble ; une session plus tard, Evelyne Widmer-Schlumpf sortit de la réunion en affichant sa satisfaction et l'obtention d'une majorité.

Qu'ont donc obtenu les élus ce jeudi après-midi? La promesse d'informations "ultra-confidentielles" sur les modalités de coopération entre les banques et la justice américaine. En un mot: rien, mais un rien assorti d'une mise dans la confidence flatteuse pour nos Conseillers aux Etats, une simple caresse dans le sens du poil. Bénéfice supplémentaire, un élu refusant le projet "parce qu'il ne connaît pas assez le texte" mais le lisant en échange de la promesse expresse de garder le silence se verra ainsi promptement muselé!

Un tiers du Conseil National a affiché sa réticent à la loi urgente pour de simples raisons de transparence, sans refuser cette procédure impérialiste par principe. Il suffira donc au Conseil Fédéral d'acheter la complicité de ces Conseillers Nationaux en prétendant céder à leur curiosité. La seule carte qu'Evelyne Widmer-Schlumpf puisse jouer suffira amplement.

La colère populaire se fait entendre mais ne porte visiblement pas jusqu'à Berne. Rétrospectivement, les élus du Parlement ont bien raison de ne pas prendre l'indignation du souverain trop au sérieux: elle est sans conséquence. Preuve en sera donnée dimanche lorsque les citoyens helvétiques cocus et contents rejetteront l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, marquant ainsi leur confiance renouvelée dans ces institutions qui défendent si bien le pays...

Mise à jour (12 juin): La Lex USA a passé la rampe du Conseil des Etats haut la main, comme je l'avais hélas prévu. Ce lien du Matin permet de voir quelques arguments échangés durant les débats, mais malgré le ton des uns et des autres c'est à une majorité très nette (24 voix contre 15 et 2 abstentions) que les Sénateurs menés par le PDC ont suivi le gouvenement. Que les Suisses s'en rappellent pour une fois...

Mise à jour (19 juin): La Lex USA a été sèchement rejetée au Conseil National. Certains (M. Darbellay pour ne pas le nommer) vont jusqu'à déclarer que le projet est "mort" ; la conclusion est précipitée à ce stade. Nous ne sommes qu'au début du processus législatif et cette bataille n'est pas la dernière. Pire, ce genre de posture ne pourrait bien être qu'un moyen comme un autre de faire pression, notamment sur le PLR.

Malgré toutes les concessions d'Evelyne Widmer-Schlumpft pour s'attirer les bonnes grâces des socialistes, ceux-ci ont fait capoter le texte ; sont-ils définitivement contre ou cherchent-ils seulement à faire encore monter les enchères? Nous ne le saurons que lorsque le texte aura été rejeté ou approuvé pour de bon.

Mise à jour (20 juin): La Lex USA est morte. Bien que le Conseil des Etats l'ai approuvée une seconde fois, le 2e refus du National hier en fin d'après-midi suffit à l'enterrer. Apparemment, ils ont pris les cadeaux de la Conseillère Fédérale mais sans lui donner leurs votes en échange.

Repensant au titre de ce billet, je n'ai jamais été aussi content de me tromper!