06 juin 2013

Le diktat américain sera accepté

La salve de réactions négatives venue du peuple n'a pas suffit à faire trembler les élus à Berne - ils ont bien plus peur de déplaire aux managers des banques qu'à leur électeurs. Aussi, je peux déjà annoncer que le diktat américain sera accepté. La Suisse légifèrera en fonction de la volonté de l'Oncle Sam, lâchant clients, employés de banque, réputation et souveraineté dans l'aventure. Et le peuple n'aura même pas son mot à dire.

La session parlementaire venant de commencer, comment puis-je déjà dévoiler sa conclusion?

L'analyse paraît d'autant plus aberrante que le National vient apparemment d'infliger - aux dires des médias - une cinglante réponse au gouvernement et à la Conseillère Fédérale en charge du dossier, Evelyne Widmer-Schlumpf, en renvoyant le paquet en commission en début de semaine.

Hélas, il faut savoir lire entre les lignes.

La loi d'exception proposée au Parlement doit subir un examen accéléré pour être mise en application au premier juillet, selon la volonté américaine. Le Conseil Fédéral - dont on se demande qui il sert - met les bouchées doubles pour tenir le délai. Les Etat-Unis eux-mêmes ont refusé de dévoiler les détails du programme de collaboration qu'ils souhaitent proposer aux banques pour leur épargner des poursuites pénales ; on sait juste qu'il contreviendra lourdement au droit suisse en vigueur en termes de protection de la sphère privée et de secret bancaire, et sera assorti de fortes amendes.

nationalrat.jpgLe législatif helvétique est donc invité à ouvrir une "fenêtre" d'un an pendant laquelle les banques pourront fouler aux pieds la législation suisse pour se dépêtrer de leurs démêlés judiciaires outre-atlantique, sans garantie d'y mettre un point final d'ailleurs.

Il faut bien comprendre que l'exact détail de l'accord proposé aux banques concerne finalement assez peu les parlementaires. Il est à destination des banques elles-mêmes, qui peuvent l'accepter ou le refuser. Mais les élus helvètes ont d'autres motifs de rejet - l'un d'eux, et non le moindre, étant la procédure cavalière entamée par les Etats-Unis pour tordre le bras à la démocratie helvétique. L'administration américaine impose son agenda avec des délais sonnant comme autant d'ultimatums. Elle refuse les voies de coopération administrative et judiciaire signées entre les deux pays. Elle demande au pouvoir législatif suisse de mettre entre parenthèses ses propres lois pendant un an, afin que les établissements bancaire qu'elle a dans le collimateur puissent impunément les violer.

Et tout ce beau monde politique s'apprête à dire oui.

Lundi, le Conseil des Etats a accepté l'entrée en matière, inscrivant l'examen de la loi d'urgence à l'ordre du jour. Je ne m'attends à aucune résistance sérieuse de ce côté-là.

Mercredi, le Conseil National a lui aussi statué sur l'inscription de l'objet à son ordre du jour sous forme de loi d'urgence. Deux motions d'ordre se sont affrontées, une de l'UDC et une du PS. Elle n'avaient rien à voir entre elles et l'examen des arguments soulevés de part et d'autre est révélateur de la façon dont cet épisode se conclura.

La motion UDC demandait à ce que l'objet soit rayé de l'ordre du jour. En d'autres termes, l'UDC refusait le caractère urgent de la loi pour que le projet législatif suive son cours normal. Ce point est absolument crucial pour comprendre le dossier, parce qu'une loi urgente ne peut pas être combattue par référendum populaire. La proposition de l'UDC fut rejetée par 64 voix contre 57 et un nombre impressionnant d'abstentions.

En exprimant l'avis selon lequel le projet de loi ne devrait en aucun cas perdre son caractère d'urgence et donc risquer un éventuel passage devant le peuple - dont on ne devine que trop bien le sentiment - la grande majorité du Parlement a indiqué d'une nette façon ses opinions profondes. Un petit tiers (UDC et quelques voix éparses) refuse le diktat, un gros tiers (PLR et centre-gauche) l'approuve en l'état, et un gros tiers (la gauche) a décidé de l'accepter en affichant une réticence de façade.

La partie s'est jouée à ce moment. Le reste n'est plus que péripéties.

La motion PS finalement acceptée demanda par exemple que le projet repasse en commission pour l'obtention "d'éléments supplémentaires" ; pas, surtout pas, que la loi perde son caractère urgent. Cette motion correspond donc parfaitement aux manoeuvres destinées à faire spectacle sans rien changer au fond. L'approbation de la motion socialiste ne remet même pas en question le délai du premier juillet imposé par les autorités américaines, c'est dire.

De même, on apprend aujourd'hui que la commission de l'économie du Conseil des Etats a fait passer un sale quart d'heure à la Conseillère Fédérale et était "à deux doigts" de faire capoter l'ensemble ; une session plus tard, Evelyne Widmer-Schlumpf sortit de la réunion en affichant sa satisfaction et l'obtention d'une majorité.

Qu'ont donc obtenu les élus ce jeudi après-midi? La promesse d'informations "ultra-confidentielles" sur les modalités de coopération entre les banques et la justice américaine. En un mot: rien, mais un rien assorti d'une mise dans la confidence flatteuse pour nos Conseillers aux Etats, une simple caresse dans le sens du poil. Bénéfice supplémentaire, un élu refusant le projet "parce qu'il ne connaît pas assez le texte" mais le lisant en échange de la promesse expresse de garder le silence se verra ainsi promptement muselé!

Un tiers du Conseil National a affiché sa réticent à la loi urgente pour de simples raisons de transparence, sans refuser cette procédure impérialiste par principe. Il suffira donc au Conseil Fédéral d'acheter la complicité de ces Conseillers Nationaux en prétendant céder à leur curiosité. La seule carte qu'Evelyne Widmer-Schlumpf puisse jouer suffira amplement.

La colère populaire se fait entendre mais ne porte visiblement pas jusqu'à Berne. Rétrospectivement, les élus du Parlement ont bien raison de ne pas prendre l'indignation du souverain trop au sérieux: elle est sans conséquence. Preuve en sera donnée dimanche lorsque les citoyens helvétiques cocus et contents rejetteront l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, marquant ainsi leur confiance renouvelée dans ces institutions qui défendent si bien le pays...

Mise à jour (12 juin): La Lex USA a passé la rampe du Conseil des Etats haut la main, comme je l'avais hélas prévu. Ce lien du Matin permet de voir quelques arguments échangés durant les débats, mais malgré le ton des uns et des autres c'est à une majorité très nette (24 voix contre 15 et 2 abstentions) que les Sénateurs menés par le PDC ont suivi le gouvenement. Que les Suisses s'en rappellent pour une fois...

Mise à jour (19 juin): La Lex USA a été sèchement rejetée au Conseil National. Certains (M. Darbellay pour ne pas le nommer) vont jusqu'à déclarer que le projet est "mort" ; la conclusion est précipitée à ce stade. Nous ne sommes qu'au début du processus législatif et cette bataille n'est pas la dernière. Pire, ce genre de posture ne pourrait bien être qu'un moyen comme un autre de faire pression, notamment sur le PLR.

Malgré toutes les concessions d'Evelyne Widmer-Schlumpft pour s'attirer les bonnes grâces des socialistes, ceux-ci ont fait capoter le texte ; sont-ils définitivement contre ou cherchent-ils seulement à faire encore monter les enchères? Nous ne le saurons que lorsque le texte aura été rejeté ou approuvé pour de bon.

Mise à jour (20 juin): La Lex USA est morte. Bien que le Conseil des Etats l'ai approuvée une seconde fois, le 2e refus du National hier en fin d'après-midi suffit à l'enterrer. Apparemment, ils ont pris les cadeaux de la Conseillère Fédérale mais sans lui donner leurs votes en échange.

Repensant au titre de ce billet, je n'ai jamais été aussi content de me tromper!

31 mai 2013

Contribuable, donc coupable

Semaine chargée pour Evelyne Widmer-Schlumpf. Le surlendemain de l'annonce du sabordage du secteur bancaire helvétique, sacrifice rédemptoire au fisc américain, la ministre des finances s'attaque au lien sensible entre le citoyen et l'Etat par le biais d'une révision de la loi fiscale pénale. Une réforme qui aura clairement pour effet de criminaliser les contribuables.

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En apparence, il ne s'agit que d'un ajustement mineur - la simple conséquence de l'adaptation aux standards de l’OCDE sur l’assistance administrative adoptée en 2009 et ayant entraîné l'abandon du secret bancaire pour les contribuables étrangers. Le Conseil Fédéral avance une sorte d'équité devant la loi, les services fiscaux de pays tiers disposant désormais de davantage de capacités d'investigation sur les comptes suisses que les propres services fiscaux des cantons (donnant au passage un aperçu du niveau d'abandon de souveraineté consenti ces dernières années).

En pratique, le droit pénal fiscal est entièrement revu. La soustraction fiscale portant sur des éléments imposables de plus de 600'000 CHF sera un crime punissable de cinq ans de prison. Toute infraction fiscale, aussi petite soit-elle, pourra entraîner la levée du secret bancaire.

Bien sûr, la révision est assortie de promesses: par exemple, les autorités jurent la main sur le coeur que la levée du secret bancaire ne sera demandée que pour les cas "graves", formulation dont la définition est laissée à l'appréciation de chacun. On annonce également que toute levée devra recevoir l’aval préalable du chef de l’administration fiscale locale, sans qu'on puisse comprendre en quoi pareille autorisation constituerait le moindre garde-fou.

En réalité, c'est une révolution, comme Alain Rebetez en fait l'analyse sur les ondes de la RTS:

Cette fameuse distinction entre la fraude et l'évasion fiscale - qui peut sembler quelque chose de très jésuitique, de juridique... - je crois même qu'on touche là à l'ADN du citoyen suisse. D'abord, c'est quand même une manière de tenir l'Etat à distance respectueuse. Et puis c'est une marque formidable de confiance envers le citoyen, envers sa vertu: inutile d'armer excessivement le fisc contre lui, puisqu'il est honnête! C'est un peu comme ces caissettes de journaux en libre accès qu'on trouve dans nos rues et qui étonnent tellement les visiteurs étrangers...

Ce secret bancaire là, il est quand même très différent de celui qui permettait à de riches étrangers de venir planquer leur fortune ici en Suisse. C'est un secret bancaire qui concerne chacun de nous, chaque citoyen, et sa relation à l'Etat. C'est pour cette raison que ce projet, autour de ces questions, va soulever de très fortes oppositions et que si au bout du compte il devait aboutir tel quel, en effet, ce serait un tabou brisé.


La distinction entre fraude et évasion fiscale est un fondement de la relation entre le citoyen et l'Etat. Le citoyen honnête peut faire une erreur, en toute bonne foi. Si le problème est repéré, l'errement est généralement puni d'une amende et d'un redressement. La fraude fiscale, elle, n'a rien à voir avec l'omission ; elle implique l'utilisation de faux documents et de manoeuvres financières spécifiquement destinées à diminuer le montant dû au fisc. Elle est susceptible de prison.

De l'aveu même du gouvernement, il n'y a pas péril en la demeure. L'évasion fiscale n'a pas augmenté. C'est bien un aspect idéologique qu'il s'agit de mettre en avant: "l’évasion doit être combattue de manière efficace. C’est aussi une question d’équité à l’égard de ceux qui paient leurs impôts sans tricher" explique Mme Widmer-Schlumpf.

Mais quel meilleur moyen de s'assurer que personne ne triche que de vérifier tout le monde? L'abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale revient à dire que tout est de la fraude. Toute erreur ou omission dans une déclaration d'impôt, si minime soit-elle, devient, de fait, un crime.

Les étrangers lisant ce texte doivent s'étonner, eux qui ont probablement l'habitude de se justifier de tout en triple exemplaire et d'envoyer la moindre missive en recommandé avec accusé de réception. Dans la plupart des pays, la méfiance règne entre l'Etat et le contribuable. L'Etat, qui tient le couteau par le manche, considère chaque citoyen comme un escroc et un fraudeur en puissance, qu'il s'agit de serrer au plus près. Si le moindre doute existe, il est forcément aux dépends du contribuable. Pratiquement partout dans le monde, la présomption d'innocence n'existe pas en matière fiscale ; c'est au citoyen examiné de faire la preuve de son innocence.

Tel n'est pas le cas en Suisse aujourd'hui. Particularité helvétique ancienne, signe d'une confiance réciproque entre des citoyens responsables et un Etat issu de la volonté des premiers, les services fiscaux partent du principe que leur interlocuteur est honnête et bien intentionné, comme le sont 99.5% des Suisses au moins.

Il faut avoir vécu en Suisse pour assister au spectacle hallucinant d'un différend avec l'administration fiscale réglé en quelques minutes par un simple coup de téléphone avec un fonctionnaire courtois. Dans bien des pays d'Europe, pareille résolution tient de la science-fiction.

Cette époque heureuse pourrait bien toucher à sa fin.

Les citoyens auraient tort de croire que la révision de la loi fiscale pénale mise en consultation par Evelyne Widmer-Schlumpf n'est qu'un ajustement mineur, ou qu'elle concerne des "riches" mais pas eux. C'est un basculement profond de l'équilibre entre le citoyen et l'Etat dont il est question ici. Il affectera tout le monde, même ceux qui ne s'acquittent d'aucun impôt ; car comment être sûr qu'une personne ne doive pas payer d'impôt sans le vérifier en profondeur?

Espérons que les citoyens comprennent l'enjeu avant que la modification soit acceptée, faute de quoi ils auront le plaisir de découvrir à brève échéance le changement de ton dans leur relation avec l'administration d'Etat, comme elle se pratique, hélas, dans la plupart des pays étrangers.

29 mai 2013

La Suisse saborde son secteur bancaire

A midi ce jour, Evelyne Widmer-Schlumpf a expliqué devant la presse en quoi consistait "l'accord" prévu par le Conseil Fédéral avec les Américains pour enterrer la guerre fiscale entre les deux pays.

Au vu du résultat, il n'y a guère de différence entre la solution proposée et un échec total.

Pendant des années, des banques helvétiques - mais pas seulement - ont prospecté sur le sol américain pour proposer des services d'évasion fiscale à des clients fortunés. Ces pratiques ont finalement été révélées au grand jour par Bradley Birkenfeld, un ancien conseiller à la clientèle de l'UBS devenu "repenti" en échange d'un substantiel intéressement pour sa collaboration. Depuis, les banques suisses, revenues dans le giron de la loi, n'ont de cesse de régler ces errements du passé.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireBien que simple en surface, l'affaire est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît, l'évasion fiscale n'étant qu'un délit en droit suisse, à l'inverse de la fraude fiscale impliquant la création et l'utilisation de faux documents. On peut aussi évoquer les procédures d'entraide administrative entre les deux pays pour gérer des enquêtes d'ordre fiscal, ou de veilles notions désuètes de droit comme la présomption d'innoncence. Mais en résumé, peu importe: l'Oncle Sam a besoin d'argent. La Suisse lui a offert un prétexte en or pour lui en réclamer.

Les Américains maintiennent donc depuis deux ans la pression sur la Suisse, menaçant les principaux établissements bancaires helvétiques de procès retentissant et d'amendes avec des montants comme seuls des Américains savent en écrire. Leur point de vue est défendable, mais il appartient au gouvernement helvétique de préserver la sécurité du droit et la souveraineté du pays face à ce qui ressemble furieusement à un diktat, et de faire en sorte que seuls les vrais coupables paient.

Nous avons le résultat de ces brillantes négociations aujourd'hui: les banques suisses pourront faire fi du secret bancaire et donner à l'IRS absolument toutes les informations qu'il réclame - en espérant que cela suffise: les Américains ont explicitement rejeté toute garantie en ce sens. "L'accord" permet aux banques de sacrifier tout le reste, à savoir leurs clients, et mêmes leurs anciens employés. Les cadres dirigeants ayant ordonné de telles pratiques, eux, semblent à l'abri de toute sanction.

Pour utiliser un parallèle criminel, c'est comme si on demandait au Parrain de la mafia de lâcher le nom de ses hommes de mains et des commerçants rançonnés pour qu'ils soient sévèrement punis, en échange de son impunité à lui. On marche sur la tête.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireCe n'est pas tout: cette loi d'exception devrait être approuvée en urgence par le Parlement en juin sans que les modalités de la collaboration entre les banques et les services américains ne soient rendues publiques. Les parlementaires sont amenés à voter sur un projet au contenu secret!

La ministre des finances ose avancer que la solution trouvée est "bonne et pragmatique", voire même qu'elle "permettra de clore le chapitre". A ce niveau de responsabilité, pareille naïveté a quelque chose d'ahurissant. Tout indique que les informations récoltées par le fisc américain lui permettront de tirer encore et encore sur la même corde, et que d'autres pays (au hasard ceux de l'Union Européenne) s'empresseront de réclamer un traitement identique pour leurs propres services fiscaux. Tout client étranger des banques suisses deviendra un coupable en puissance, ceux qui ne fuiront pas devront justifier de leur innocence.

Le secteur bancaire helvétique sera dépecé.

Les réactions des parlementaires sont plutôt négatives mais la partie n'est pas jouée ; si certains s'indignent à droite comme à gauche, d'autres pourraient simplement appuyer le gouvernement par pur suivisme comme le PDC ou, à gauche, voir finalement un bon coup à jouer contre les banquiers, ennemis de classe désignés.

En conférence de presse, Evelyne Widmer-Schlumpf annonça sans honte que la Suisse avait participé aux discussions sur le contenu du programme "offert" par Washington et "pu faire valoir plusieurs points". Sachant que le projet présenté aujourd'hui n'est rien d'autre qu'une capitulation sans conditions face à toutes les exigences américaines, on se demande bien lesquels.

Pas un journaliste pour poser la question, naturellement.

21 mai 2013

L'élection du Conseil Fédéral par le peuple, un révélateur

Le 9 juin, le peuple sera amené à se prononcer sur l'initiative de l'UDC "Élection du Conseil Fédéral par le peuple".

Les citoyens suisses vont donc collectivement décider s'ils sont assez intelligents pour élire directement leurs Conseillers Fédéraux, ou trop stupides pour y avoir droit.

Le fait est que sur ce sujet, l'Assemblée Fédérale a largement fait preuve de son incompétence. La réélection d'Evelyne Widmer-Schlumpf sous les couleurs du Parti Bourgeois Démocratique (5% des suffrages à l'échelle nationale) en 2011 n'est que le sommet de l'iceberg. Le Conseil Fédéral représentatif des partis a vécu, remplacé par une décennie d'arnaques vaseuses la veille de chaque élection - au point que la presse lui donne le surnom de "nuit des longs couteaux". Sachant qu'on ne parle pas de la dernière émission de télé-réalité à la mode mais bien de la composition de l'exécutif d'un pays de huit millions d'habitants, ça fait un peu tache.

votation du 9 juin 2013,démocratie,conseil fédéral,manoeuvres politiquesL'élection du Conseil Fédéral par le peuple permettrait de remédier à bien des errements. Les magouilles de couloir entre 246 politiciens ne peuvent pas se reproduire à l'échelle du corps électoral entier. On reproche par exemple au texte de forcer les candidats à "faire campagne" en cas d'approbation. En quoi serait-ce un mal? Cela semble préférable à la pratique actuelle, qui voit parfois d'illustre inconnus portés aux nues par le sérail sans qu'on sache rien d'eux. L'élections directe du Conseil Fédéral étendrait simplement les modes de campagne que les partis mettent déjà en place pour les exécutifs cantonaux.

L'idée qu'un mouvement politique (au hasard, l'UDC, éternel méchant de la fable) puisse "marteler" la présence d'un candidat avec des affichages massifs ne tient pas la route. La publicité omniprésente n'a jamais suffit à convertir les électeurs en nombre, quel que soit l'enjeu. Dans la recherche d'un candidat apte au compromis et capable de travailler en collège, une telle stratégie de communication pourrait même être contre-productive.

Aujourd'hui les Conseillers Fédéraux ne sont propulsés au pouvoir qu'en échange de marchandages secrets et de promesses inavouables. Avec une élection directe du Conseil Fédéral, les Conseillers Fédéraux pourraient établir un programme et être jugés sur leurs résultats. Ils seraient bien plus légitimes, car affranchis de la tutelle qu'excercent actuellement sur eux les états-majors des partis.

Les tractations entre formations politiques resteraient possibles, avec des apparentements et des tickets communs, mais elles seraient publiques et les électeurs pourraient choisir d'y adhérer ou pas. Nous aurions une chance de voir accéder au Conseil Fédéral des personnalités compétentes, au lieu d'individus faibles choisis par de vieux renards de la politique pour barrer la route à d'autres candidats plus prometteurs.

Le peuple aurait tout à gagner d'une élection directe du Conseil Fédéral.

Les partis politiques, eux, font feu de tout bois contre ce mode d'élection. Ils auraient tout à y perdre, quoique pour des raisons différentes.

Le spectateur naïf s'étonnera ainsi de compter la gauche parmi les adversaires du texte, sachant que les socialistes eux-mêmes ont proposé de par le passé plusieurs initiatives similaires à celle de l'UDC. Mais il faut se rappeler que les socialistes sont moins amoureux de la démocratie que du pouvoir ; ils voient la démocratie comme un moyen, non un but. Compte tenu de leur position actuelle, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est plus d'actualité. Leurs deux sièges leurs conviennent parfaitement. Bien installée dans le fromage gouvernemental, la gauche n'a aucunement l'envie de remettre en jeu une situation favorable pour de vagues principes.

Mention spéciale aux communistes qui "apprécient" l'idée d'une élection directe mais refusent de la soutenir... Parce qu'elle est proposée par l'UDC! Une argumentation aussi profonde force le respect.

Côté centre, l'opposition est des plus virulentes. Bourgeois-démocrates, démocrates-chrétiens, chrétiens-sociaux, verts-libéraux et libéraux-radicaux emportés malgré eux dans cette charge des poids légers luttent pour préserver leur influence, c'est-à-dire leur capacité de nuisance. Dans les batailles de décembre pour l'élection du Conseil Fédéral par l'Assemblée Fédérale, chaque voix compte. Que serait le PDC sans son rôle d'arbitre dans la nuit des longs couteaux? Que serait un Christophe Darbellay sans les conciliabules avec ses amis socialistes, les calculs d'apothicaire sur un coin de table et les interviews à des journalistes avides de confidences? L'élection du Conseil Fédéral par le peuple donnerait un choix lisible et prévisible à l'électeur - un cauchemar pour les partis du centre, obligés d'afficher clairement leur position et de renoncer aux intrigues! La fin des marchandages, la fin du suspense, la fin de tout!

Et à droite? De façon surprenante, même les électeurs de l'UDC ne sont pas entièrement convaincus par le texte. Il faut y voir la marque d'un respect emprunt de conservatisme face aux institutions actuelles. Le scepticisme traverse tous les partis: dans le doute, préférer un système lamentable à l'éventualité d'un changement. Le calendrier n'aide pas. Nous sommes en 2013, au creux de la vague de frustration qui saisit les spectateurs des élections fédérales tous les quatre ans... Combien de déçus regretteront en 2015 leur vote du 9 juin!

Comme souvent, les positions des partis sont avant tout celles des responsables qui le composent et non celles de la base des électeurs. En la matière, c'est moins la gauche contre la droite que le haut contre le bas: que les citoyens envoient leurs délégués à Berne et les laisse jouer ensuite comme ils l'entendent, tel pourrait être le mot d'ordre de la plupart des formations politiques. Mais honnêtement, qui se satisfait du résultat actuel?

A en croire les sondages, l'initiative serait bien mal partie pour le 9 juin, où elle se verra probablement repoussée. C'est fâcheux - non pour telle ou telle raison partisane, mais pour une simple question de logique. Les élites au pouvoir cherchent constamment le moyen de brider et de corseter la démocratie directe, entrave à leurs rêves de grandeur et à leur liberté d'action. En refusant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci avouera implicitement son incapacité, donnant un blanc-seing aux parlementaires pour continuer leurs magouilles actuelles. Non, diront les citoyens, nous ne sommes pas vraiment capable d'élire nous-mêmes nos Conseillers Fédéraux. Mais alors, pourquoi le peuple aurait-il le discernement d'approuver ou de rejeter des accords internationaux autrement plus complexes? Pourquoi aurait-il l'intelligence de signer des initiatives déplaisantes aux yeux du Parlement? Pourquoi sa compréhension limitée l'autoriserait s'opposer de quelque façon que ce soit à l'évanescent "droit international"?

En rejetant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci renforce la tutelle des autorités sur lui et risque, à terme, de renoncer à bien davantage.

votation du 9 juin 2013,démocratie,conseil fédéral,manoeuvres politiques

Même le Parti du "Tavail" genevois est contre, c'est dire.

15 mai 2013

Marie: la Suisse, effarée, contemple sa justice

Lundi, une jeune femme de 19 ans, Marie, a été enlevée à proximité du golf de Payerne. Son agresseur l'a forcée à monter dans sa Toyota avant de s'enfuir en direction de Moudon. Ce sera la dernière fois qu'un témoin apercevra la victime vivante.

marie.jpg

Victime d'un régime carcéral très très souple.

Après une course-poursuite rocambolesque, le ravisseur, Claude Dubois, fut finalement arrêté par la police le lendemain. Aucune trace de Marie Schluchter dans la carcasse du véhicule ; le corps sans vie de la jeune fille fut découvert à 3h du matin dans un petit village près de Payerne, sur les indications du suspect.

Dire que Claude Dubois était "connu des services de police", comme on dit dans ce genre d'affaire, serait un euphémisme ;  sa vie était gérée par l'administration pénitentiaire depuis une condamnation à vingt ans de prison en 2000, dans un procès où il avait échappé de justesse à la prison à vie. Déjà les médias avaient brossé un beau portrait de sa personnalité et de sa cruauté:

«Pervers narcissique», «méchant», «acharné»… A l’époque, la condamnation du ravisseur de Marie, enlevée lundi à 19 heures à Payerne, avait fait les grands titres. Vendeur informatique de 22 ans, l’homme avait enlevé, séquestré, violé, puis abattu [de cinq balles] son amie, qui venait de le quitter, lors de ce que l’on avait alors appelé «le crime de la Lécherette», en 1998. Le crime faisait suite à des mois de harcèlements et de menaces.


Selon une formule désormais célèbre, le président du tribunal avait estimé qu'il ne fallait pas refermer "la petite lucarne que l’on doit laisser à l’espoir à cet âge." Pas de petite lucarne pour Marie, hélas.

On peut évidemment s'étonner qu'un individu condamné à vingt ans de détention soit au volant d'une voiture treize ans après le verdict, libre d'enlever et de tuer des jeunes filles. Le grand public, régulièrement confronté à la sévérité des autorités pour de terribles affaires de stationnement ou d'excès de vitesse, pensait benoîtement que la justice helvétique appliquerait sans doute avec la même rigueur les sentences plus graves. Erreur.

dubois.jpgL'entier du cheminement de Claude Dubois est une ode à l'absurdité. Le 15 mai 2011, il a purgé les deux tiers de sa peine ; il aurait d'ores et déjà pu bénéficier d'une libération conditionnelle. C'est ainsi: grâce au décompte très particulier du temps en milieu carcéral, personne n'accomplit jamais l'entier de sa condamnation. "Vingt ans" se traduisent en douze ans d'enfermement réel, voire moins grâce à des régimes de semi-liberté. Quant à une peine de perpétuité, la prétendue prison à vie, le vocabulaire est dépassé. Elle revient à quinze ans. Un récidiviste particulièrement acharné pourrait donc ainsi subir deux ou trois peines de "perpétuité" dans son existence, réjouissant les pigistes en mal d'idées pour la rubrique insolite.

Claude Dubois n'avait rien d'un prisonnier modèle. Le collège des juges d'application des peines refusa sa libération conditionnelle le 3 juillet. Il faut dire, selon un témoignage de première main, que son passage en prison n'avait pas été de tout repos. Mais le refus d'une libération simple laissait tout de même la porte ouverte à un aménagement de peine pour ce qu'il lui restait à tirer.

Le 16 août, l'Office d'exécution des peines décida que Claude Dubois pourrait désormais être prisonnier à son domicile, en le munissant d'un bracelet électronique - sans GPS, bien entendu, car il faut respecter la sphère privée des prisonniers... Son nouveau régime de "détention" l'obligeait juste à être chez lui la nuit. Un condamné effectuant théoriquement le troisième tiers de ses vingt ans de réclusion pour viol et meurtre pouvait donc vaquer à ses occupations quotidiennement, en contact avec le reste de la société. Claude Dubois n'était même pas en faute vis-à-vis de son régime carcéral lorsqu'il enleva et tua Marie: il avait le droit d'être là à ce moment au volant de sa voiture, rentrant chez lui après une dure journée de labeur.

Suite à des problèmes de comportement décelés sur l'individu la Fondation vaudoise de probation demanda le retour en prison en novembre 2012, mais le "prisonnier" Dubois déposa un recours contre l'interruption de son régime de prison à domicile un mois plus tard. Le juge décida de le prendre en compte en lui donnant un effet suspensif. En mars, un psychiatre jugea "faible" le risque de récidive. Claude Dubois eut donc le loisir de continuer à vivre chez lui le temps que le fond soit tranché. En mai 2013, six mois plus tard, nous n'avons toujours pas de réponse finale sur cette querelle entre la justice et le service pénitentaire, mais on admettra que le ping-pong administratif est désormais dépassé par l'actualité.

Le pire dans cette histoire est de réaliser que tout est normal.

Il n'y a eu aucune erreur imputable à une personne en particulier, aucun "dysfonctionnement", pour reprendre les termes pétris de bienveillance que l'administration emploie lorsqu'elle doit jauger de la qualité de son travail. Il y eut de nombreuses erreurs d'appréciation, certes, mais aucune malhonnêteté, pas de dossier égaré, pas de terrible méprise ni de complicité. Tout le monde a fait son travail, consciencieusement.

Les juges ont jugé, les avocats ont plaidé, les psychiatres ont analysé, les aménagements de peine ont été discutés, les recours déposés, les rapports dûment examinés, le bracelet électronique installé... Et le meurtrier a tué.

Rien n'empêcherait une nouvelle affaire Marie demain, sauf peut-être un léger sentiment titillant la conscience de certains acteurs du drame. En fait, l'affaire Marie est elle-même une répétition du meurtre de Lucie, en 2009, par un récidiviste. Les Suisses, croyant naïvement à l'époque à un cas isolé, étaient rassurés par l'approbation de la toute nouvelle Initiative sur l'internement à vie des délinquants dangereux ; ils oubliaient qu'en coulisse, une bonne partie de l'Office d'exécution des peines travaille quotidiennement à remettre des criminels en contact avec la société. Libérer violeurs, tueurs et assassins avant la fin de leur peine, quelle bonne idée pour prévenir la surpopulation carcérale!

Le jour de l'enlèvement et de l'assassinat sordide de Marie par un "prisonnier", cinq détenus de la prison du Bois-Mermet à Lausanne se faisaient la belle en plein jour. Les évadés eurent l'idée redoutable d'utiliser une échelle pour franchir le mur d'enceinte, il fallait y penser... Triste collision de l'actualité finissant de brosser le tableau de l'univers carcéral suisse.

Sachant que toute la situation actuelle est l'exacte traduction de l'idéologie des élus de gauche et de centre-gauche actuellement au pouvoir, il est assez révoltant de contempler certains membres de l'exécutif écraser cyniquement une larme d'empathie face caméra alors qu'eux et leurs partis ont toujours débordé de tendresse et de compréhension à l'égard des criminels de droit commun, éternelles victimes de l'aliénation provoquée par la société bourgeoise capitaliste (je vous la fais courte).

Aucune amélioration à attendre de la part de ces gens, évidemment. Le mieux que l'on puisse espérer est que l'indignation légitime suscitée par la mort de Marie ne s'éteigne pas, et que la population suisse s'intéresse d'un peu plus près à la façon dont les responsables politiques gèrent la justice.

Claude Dubois n'est certainement pas seul dans son cas.

13 mai 2013

BCE et bulle immobilière en Suisse

Selon un article de la Tribune de Genève, le risque de bulle immobilière est en hausse en Suisse - dernier avatar en date d'une longue série de nouvelles portant toujours sur la même inquiétude. Officiellement, la Suisse ne veut pas renouer avec la bulle immobilière des années 90 dont l'éclatement laissa le pays à genoux. Il est vrai que le sujet est sensible en Suisse ; les prix immobiliers sont historiquement élevés, l'économie en bonne forme, la demande forte, l'offre rare. Tous les ingrédients sont en place pour une surchauffe que les établissements bancaires et les politiciens - avec toute la compétence qu'on leur connaît - s'emploient à contrecarrer.

Paradoxalement très abordable dès lors qu'on dispose de suffisamment de fonds propres, l'acquisition attire à elle des locataires éreintés par la hausse des loyers que provoque la pénurie de logements. Mais à dire vrai, la plupart des facteurs en faveur de l'échauffement immobilier obéissent à des tendances lourdes. La Suisse semble un îlot de prospérité et de plein-emploi en Europe, drainant des aspirants travailleurs de tout le continent. Les terrains constructibles sont rares et réglementés. L'autorité est à la fois pétrie d'ouverture des frontières, et terriblement conservatrice dès qu'il s'agit d'aménagement du territoire.

Depuis un certain temps, l'Etat travaille donc à mettre les bâtons dans les roues des propriétaires, en particuliers les primo-accédants, les gens achetant pour la première fois de leur vie un bien immobilier. Restriction sur l'utilisation de ses avoirs de retraite, examen "vigoureux" des capacités de financement, les barrières s'érigent petit à petit.

Bien que les responsables évoquent rarement le sujet en ces termes, il s'agit en quelque sorte de protéger les gens contre eux-mêmes: le risque de se porter acquéreur d'un logement finalement trop cher pour soi en cas d'évolution défavorable des taux. Cette crainte est-elle justifiée?

En plus de tous les facteurs précédemment cités, les taux sont à un niveau historiquement bas, ce qui contribue évidemment à soutenir les prix. Pour les calculs de la capacité d'endettement d'un ménage, les banques se basent sur un taux hypothécaire à 5%, vieux restes d'un moyenne mobile sur vingt ans. Le chiffre n'a d'ailleurs plus guère de sens aujourd'hui ; les durées d'hypothèques à taux fixe s'allongent, les propriétaires profitant de l'aubaine, lissant dans la durée et donc atténuant les conséquences de l'éclatement d'une bulle. Ceux qui ont connu l'époque rappellent d'ailleurs que la situation actuelle n'a pas grand-chose à voir avec la spéculation effrénée du tournant des années 90, où il arriva qu'un immeuble genevois change trois fois de mains en une journée...

Les taux peuvent-ils subitement "remonter" comme le craignent certains? Peu probable - à cause de la Banque Centrale Européenne (BCE).

bce,bns,monnaieIl y a un peu moins de deux ans, la Banque Nationale Suisse (BNS) décida d'appliquer un plancher au taux de change entre franc suisse et euro pour lequel je n'eus pas de mots assez durs. Bien entendu, depuis chacun se "réjouit" de la belle réussite du plan, sans réaliser que ladite parité est maintenue uniquement à travers l'achat massif d'euros, probablement de dette publique européenne, et d'un bilan franchement inquiétant. Mais il y a aussi un impact sur les taux d'intérêt.

La BCE et la BNS fixent chacune leur taux directeur, le taux "principal" lié à la monnaie dont elles ont la charge. BCE et BNS n'ont pas les mêmes problèmes ; pour parler franchement, la BCE en a de gros, alors que son homologue helvétique s'en invente. En prise avec une stagflation de plus en plus probable, la BCE lutte de toutes les façons possibles pour alléger la dette des Etats européens. Même la monétisation ayant montré ses limites - il ne faut pas que de telles choses se voient trop - la banque centrale en est réduite à jouer sur son taux directeur, qu'elle a abaissé à 0,5% début mai.

Le taux directeur détermine grosso-modo les intérêts d'un placement dans une monnaie. Que vaut le taux directeur de la BNS, le Libor à trois mois? Celui-ci oscille entre 0 et 0,25%, dans un effort délibéré de rendre le franc suisse moins attirant que l'euro.

Imaginons un instant que, pris d'un coup de folie, les dirigeants de la BNS déclenchent l'hallali immobilier en augmentant dans un intervalle de temps très court le taux directeur lié au franc suisse. Ne prenons même pas une valeur folle. Fixons le nouveau taux à 5%, disons. Nous aurions donc des placements en francs suisses rémunérés à 5%, alors que ceux en euros seraient toujours rémunérés à 0,5%, en plus d'une parité fixée artificiellement à 1,20 CHF pour 1 € entre les deux monnaies...

Pas besoin de vous faire un dessin: dans une telle hypothèse, la Suisse siphonnerait instantanément toute l'épargne européenne, qui serait alors mieux rémunérée en franc suisse (taux plus élevé) et avec l'assurance d'une passerelle stable entre les deux monnaies (taux plancher de 1,20 CHF pour 1 €). Évidemment, en réalité cela ne se passerait pas comme prévu: pour maintenir le taux de change le bilan de la BNS enflerait démesurément, le plancher deviendrait intenable, puis cèderait. Le franc suisse s'envolerait alors à des hauteurs stratosphériques que la BNS tenterait de juguler en baissant soudainement les taux, et finirait de toutes façons avec sur les bras d'innombrables milliards d'euros dépréciés dont elle serait incapable de se débarrasser sans assumer une perte comptable dramatique...

Mais tout ce scénario tient de la science-fiction. Les experts de la BNS ont des priorités, et aujourd'hui celles-ci sont bien d'essayer de coller à l'euro sans trop y laisser de plumes plutôt que de jouer aux apprentis-sorciers pour prévenir une hypothétique surchauffe du marché immobilier helvétique... (disons qu'ils sont des apprentis-sorciers, mais ne courent pas tous les lièvres à la fois!)

Pour rendre le franc suisse moins attractif que l'euro, la BNS lutte déjà en maintenant délibérément un taux directeur inférieur à celui qui a court pour la monnaie unique européenne. Au vu des tombereaux d'euros que la BNS est obligée d'acheter pour affaiblir artificiellement le franc suisse, le succès est mitigé. Mais enfin, c'est le plan.

En résumé: si elle veut maintenir un taux plancher entre le franc suisse et l'euro, la BNS est obligée de maintenir un taux directeur inférieur à celui de la BCE.

Le taux directeur de la BCE étant de 0,5%, et visiblement orienté à la baisse, la marge de variation du taux suisse se réduit à pas grand-chose.

Je ne saurais affirmer avec certitude si l'immobilier helvétique est dans une trajectoire de bulle ou pas, même si je pense que non. Mais je suis sûr en revanche que les taux hypothécaires helvétiques ne remonteront pas avant longtemps, tant que les élites aux commandes de ce pays continueront leur fuite en avant dans l'arrimage du franc suisse à l'euro.

La "hausse subite des taux" n'est pas pour demain.

En acceptant de se lancer dans la politique d'un taux plancher avec l'euro, la BNS s'est enfermée dans une logique de tout ou rien dont dépend sa crédibilité future. On peut donc penser qu'elle défendra sa position avec la dernière énergie - préparant ainsi une catastrophe financière exceptionnelle, en Suisse, lorsque l'euro sera en perdition pour de bon.

En attendant, les heureux propriétaires peuvent profiter de taux hypothécaires aussi bas que stables.

23:37 Publié dans Economie, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : bce, bns, monnaie |  Facebook