04 décembre 2012

Les vingt ans du Non

Le 6 décembre 1992, la Suisse rejetait à 50,3% l'adhésion à l'Espace Économique Européen.

référendum,ue,diplomatieCe front du refus, mené par un certain Christoph Blocher, révélait une brèche béante entre le peuple et ses représentants, tous unanimement engagés dans la célébration de la construction européenne. Le Conseiller Fédéral Jean-Pascal Delamuraz eut à l'époque des mots très durs envers le résultat du scrutin populaire, évoquant un "dimanche noir".

Il se trompait, naturellement.

Deux décennies se sont écoulés, mais si les partisans du Non célèbrent encore leur victoire historique, il n'y a guère de raisons de pavoiser.

Certes, le sentiment pro-européen recule - il n'a jamais été aussi bas. Ils ne sont que 24% à estimer, rétrospectivement, que le refus de l'adhésion à l'EEE de 1992 était une "mauvaise idée". L'Union Européenne, vers laquelle l'EEE n'était qu'un marchepied, ne fait plus recette ; vu d'ici, chacun comprend que l'UE est de plus en plus dirigiste, antidémocratique, embourbée dans la crise de la dette, la récession et le chômage. Une génération plus tard, les atours de la mariée ne sont plus guère séduisants.

Pourtant, comme l'explique dans le quotidien Le Temps le professeur de droit zurichois Daniel Thürer (qui a "personnellement toujours regretté" la non-adhésion helvétique à l'EEE et considère que la souveraineté est "un mot dépassé", histoire de situer le personnage) la Suisse est, dans les faits, entrée dans l'Espace Économique Européen:

Il faut bien constater que tout ce que l’on a fait depuis 1992 avec les accords bilatéraux a consisté à mettre en place secteur par secteur les mêmes règles que celles de l’EEE. A deux exceptions près: nous n’avons pas d’accord sur la libre circulation des services, qui était contenue dans l’EEE; et nous avons Schengen, qui ne faisait pas partie de l’EEE.

 

A tout prendre, je ne suis pas sûr que l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen vaille la liberté des services... Pauvres Suisses! Ils pensaient échapper à l'Europe et s'en méfient aujourd'hui encore, sans réaliser que leurs élites les y ont amené, petit à petit pendant vingt ans, sans en avoir l'air. Voire même au vu et au su de tout le monde, lorsque la BNS décide sans en référer à personne d'adopter l'euro.

Officiellement, l'adhésion de la Suisse à l'Union Européenne n'est pas à l'ordre du jour ; en réalité, elle n'a jamais cessé d'être discutée. Hormis l'UDC, les partis de l'échiquier politique helvétique ont été et sont toujours de chauds partisans d'une adhésion à l'Union Européenne. Ils ont renoncé à communiquer sur ce thème en public pour des raisons tactiques, le soutien populaire faisant défaut, mais n'ont certainement pas changé d'avis.

Si bien qu'en fin de compte, partout où porte le regard, c'est l'impasse.

Les Suisses n'aiment pas l'Europe mais acceptent d'y entrer petit à petit, à leur rythme, en plébiscitant la voie bilatérale? Pas de chance, l'Union Européenne n'en veut plus. Même si ici certains font tout pour maintenir l'illusion (je pense notamment à René Schwok, Professeur à l’Institut européen de l’Université de Genève, qui ne ménage pas ses efforts dans ses interviews) Bruxelles n'a certainement pas l'intention de se fatiguer à négocier chaque nouveau règlement avec Berne, et Dieu sait qu'elle en produit à la pelle. L'UE exige l'automatisme, c'est-à-dire le renoncement à la souveraineté.

Les Suisses ne veulent pas entrer dans l'Union Européenne? Pourtant, ils continuent élection après élection à plébisciter, avec plus des deux-tiers des suffrages, des partis qui prônent directement l'adhésion ou de louvoyer pour y parvenir. Soit les électeurs votent sans comprendre qui ils élisent (une hypothèse qu'on ne peut pas exclure au vu de la force de l'habitude dans les décisions de vote) soit ils estiment que cet aspect des positions politiques n'a guère d'importance, qu'il s'agit d'un point secondaire d'un programme électoral...

C'est évidemment une erreur, et une erreur dangereuse. Alors que la situation économique se dégrade toujours davantage en Europe, que les diplomates européens cachent de plus en plus mal leur hargne contre notre petit pays, les tensions ne peuvent que s'aggraver. La Suisse, îlot de prospérité dans un continent à la dérive, irrite - précisément parce qu'elle existe.

référendum,ue,diplomatieNon seulement elle ne suit pas le modèle d'intégration européen mais elle en est devenue l'antithèse. La Confédération Helvétique montre que la voie de l'indépendance et de la souveraineté, la voie de la démocratie directe et de la subsidiarité, bref, toutes les valeurs aux antipodes de la construction européenne telle qu'elle s'observe depuis environ trente ans, mènent au succès.

Du point de vue du dogme européiste, la Suisse est une hérésie, au sens propre du terme.

Elle représente un danger vis-à-vis des institutions européennes non seulement parce qu'elle illustre de façon éclatante les fourvoiements de l'Europe de Bruxelles, mais aussi parce que son "mauvais exemple" pourrait se répandre, devenant une menace pour la construction européenne toute entière.

Les reproches, les menaces, les exigences de tribut et les sanctions vont pleuvoir dru dans quelques temps, encore plus que par le passé, aidés et encouragés par les élites politiques en faveur de l'adhésion à l'intérieur du pays. La question des relations entre la Suisse et l'UE promet de revenir centrale dans un avenir proche, et elle se posera en termes moins courtois.

Même si depuis vingt ans, la lutte pour la souveraineté helvétique est largement perdue - sacrifiée en tranches par des citoyens qui ne comprenaient pas vraiment ce qu'ils abandonnaient ici ou - il en reste encore quelques traces. C'est ce maigre héritage qu'il faut désormais défendre.

30 novembre 2012

Ségalat 1, Justice Vaudoise 0

La justice vaudoise a subit une lourde défaite aujourd'hui. Les minutes ont dû paraître bien longues aux juges, aux avocats et au public, tout ce beau monde réunit dans la salle du Palais de l’Hermitage, guettant la porte, alors qu'il était de plus en plus clair que Laurent Ségalat, accusé du meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges, ne se rendrait pas au verdict de son procès en appel.

segalat.jpgQuel contraste avec la veille où M. Ségalat, presque décontracté, annonçait paisiblement que naturellement, il avait l'intention de revenir au tribunal le lendemain!

Bien en a pris au généticien français, puisque cet aléa de calendrier lui a évité d'entendre sa condamnation à 16 ans de prison. Sachant qu'il réside à Thonon, en France voisine - France tant pétrie de justice éternelle qu'elle n'extrade pas ses ressortissants, fussent-ils coupables de meurtre - il n'est pas certain qu'il finisse derrière les barreaux. Heureusement, on ne peut pas complètement exclure la possibilité d'une peine accomplie en France.

Sans doute l'assassin sentait-il que la chance insolente qui lui permis de sortir libre de son premier procès n'allait pas durer éternellement? En tous cas, son comportement d'aujourd'hui lèvera les derniers doutes quant à sa culpabilité.

Certes, "l'affaire Ségalat" - du nom de la belle-mère du meurtrier, Catherine Ségalat, sauvagement assassinée le 9 janvier 2010 - n'est pas exempte de zones d'ombres ; mais celles-ci ne doivent pas non plus occulter les éléments à charge contre Laurent Ségalat, proprement accablants.

Laurent Ségalat a été en contact avec la victime, puisqu'il a même selon ses dires "tenté de la ranimer". En fait, il a passé bien du temps avec elle: le soir du drame, il a tardé à appeler les secours et a nettoyé le sang avant leur arrivée, changeant de vêtements à deux reprises et déplaçant le corps. Il portait des taches de sang jusque dans le col de sa chemise. Au cours de sa longue "tentative de réanimation" de la malheureuse syndique de Vaux-sur-Morges, il a même nettoyé les lieux. Quel sauveteur consciencieux!

Les explications de l'intéressé, souffrant de trous de mémoire et pétri de contradictions, apparaissent bien peu crédibles, quand elles ne confinent pas au mensonge pur et simple, comme l'explication vaseuse des traces de griffures au cou qu'il ne portait pas le matin même du meurtre - alors que son ADN est retrouvé sous les ongles de sa belle-mère...

La bonne réputation de l'individu, l'absence d'arme du crime clairement établie (malgré un marteau maculé de sang retrouvé sur place!) et la complexité des griefs pour lesquels Laurent Ségalat aurait assassiné sa belle-mère n'entrent pas en ligne de compte. Qu'il s'agisse d'un coup de folie ou d'une dispute dégénérant en meurtre violent, nul ne le saura jamais. Il n'y a pas besoin d'un "bon motif" pour tuer quelqu'un, à moins de considérer qu'un assassinat est un acte mûrement réfléchi.

Peut-être que Laurent Ségalat a tué sa belle-mère puis, réalisant ce qu'il avait commis, tenta tardivement de maquiller le tout en accident? Peut-être a-t-il regretté son geste et réellement tenté de la sauver pendant un instant? Quoi qu'il en soit, la vie de Catherine Ségalat s'est abruptement terminée ce soir-là, de la main d'un proche.

Le Tribunal criminel de Nyon a fait preuve d'un amateurisme incroyable. En acceptant les explications changeantes de la défense (plaidant tantôt l'accident, tantôt l'agression par un tiers) puis en entérinant le scénario d'une mort violente de la victime - tout en excluant Laurent Ségalat de l'équation au nom du doute raisonnable! - il a livré un premier jugement tellement irrationnel qu'il en devenait intenable.

Le retournement d'un procès en appel de la relaxe à la culpabilité est rarissime. Ayant ignoré un faisceau de présomptions décisif, les juges de première instance ont été sèchement désavoués par leurs pairs.

Malgré ce rattrapage tardif, l'affaire Ségalat sonne comme un lourd échec pour la justice vaudoise.

Les juges de première instance ont montré une grande légèreté dans le traitement du dossier ; se croyant sans doute dans un épisode des Experts, ils ont accepté de se laisser embarquer dans le scénario improbable d'un tueur invisible venu et reparti sans laisser la moindre trace derrière lui, avec encore moins de mobiles que le gendre de la victime, tout en faisant fi des éléments à charge pesant sur l'accusé.

On me rétorquera sans doute que les choses ne sont "pas si simples", mais comment justifier alors que le doute raisonnable derrière lequel se sont retranchés les juges de première instance et leur président Jean-Pierre Lador ait été si vite défaussé par leurs collègues de cour d'appel? Quelle confiance peut-on avoir envers des magistrats qui se laissent séduire par des fables échevelées?

Et même si les défenseurs de la vérité peuvent se rassurer en pensant qu'avec ce verdict en appel la justice vaudoise est enfin revenue sur terre, il n'en demeure pas moins que ce soir, Laurent Ségalat, coupable de meurtre, dort en liberté.

L'affaire Ségalat ne peut raisonnablement pas être considérée comme un fonctionnement normal, ni acceptable, de la justice. Face à un échec pareil, chacun doit tirer ses conclusions.

14 novembre 2012

Opération Rosebud

Ça pourrait être le titre d'un prochain James Bond, mais non, nous sommes en Suisse: Rosebud est simplement le nom du projet de réfection du Parlement Cantonal. Quoi qu'il en soit, c'est bien assez pour en faire une fresque à grand spectacle!

L'histoire commence en 2002, par un brasier détruisant le bâtiment du Grand Conseil vaudois. Il faut le reconstuire. Le dossier est naturellement confié au Conseiller d'Etat vert François Marthaler, l'élu en charge des infrastructures. Un concours international est lancé pour le projet de remplacement, au terme duquel l'offre est remportée par l'Atelier Cube SA, Lausanne, et Bonell & Gil, un cabinet d'architecture de Barcelone.

A ce moment, voilà l'apparence de l'offre retenue:

vaud,rosebud,démocratie

Pas terrible, mais bon, on a vu pire. Le projet parvient même à réunir une large majorité derrière lui, tous partis confondus.

Seulement, à ce qu'il semble, les architectes (et le Conseiller d'Etat) ont caché leur jeu, car une fois le permis de construire délivré en début d'année, le toit de Rosebud a quelque peu changé...

 vaud,rosebud,démocratie

Oui, vous n'êtes pas daltonien, le toit est devenu un horrible bunker métallique gris (franchement, à quoi s'attendre d'autre en donnant un mandat à un bureau d'architecte baptisé "l'Atelier Cube"?)

L'apparence du bâtiment provoque des réactions unanimement négatives, dont la colère - non seulement il coûte entre quinze et dix-huit millions, ce qui n'est pas rien, mais la population a le sentiment d'avoir été abusée. Pourtant, avec le détachement qui sied à tous ceux pour qui le peuple n'est qu'un ramassis d'incultes, François Marthaler assume complètement: il affirme "ne jamais avoir rien voulu cacher" et prétend sans honte aucune que "le toit en acier, couleur étain, est la meilleure formule pour intégrer le bâtiment dans la Cité", ce qu'il s'est bien gardé de révéler les années précédentes. Il va même jusqu'à lâcher l'argument-alibi par excellence des "séances de consultation" et de la "démarche participative" pour tenter de faire croire qu'il n'est pour rien dans la décision.

Une victime, vous dis-je!

Pour une fois, les députés vaudois ne laissent pas faire. Ils lancent un référendum difficile, durant les mois d'été. La mobilisation est pourtant au rendez-vous, 17'000 paraphes sont récoltés là où 12'000 suffiraient.

Les partisans du Rosebud-tout-métal réalisent petit à petit qu'il n'y a aucune chance que leur créature l'emporte dans un scrutin populaire, d'autant plus que les élections cantonales vaudoises du printemps ont changé la donne: François Marthaler se retirant de la politique, il laisse la gestion du projet au radical Pascal Broulis, d'une nature moins... dogmatique. Ce dernier n'a pas envie de laisser le projet s'embourber dans une votation perdue d'avance, ce qui obligerait à repartir de rien et repousserait la réalisation de dix ans.

Et tout d'un coup, le miracle s'accomplit! Ce qui n'était pas négociable le devient et Rosebud est encore retouché:

vaud,rosebud,démocratie

La taille du toit de l'édifice est revue à la baisse. 30% de volume en moins, une couverture en briques s'intégrant parfaitement aux autres bâtiments de la vieille ville de Lausanne, et une enveloppe budgétaire dans les clous, à dix-sept millions et demi. Rosebud redescend sur terre.

Comme l'explique à chaud Marc-Olivier Buffat, député lausannois du PLR et membre du comité référendaire dans les colonnes du Temps, "si cette deuxième version m'avait été présentée au départ, je n’aurais pas eu de raisons de la combattre." Gageons que cette dernière mouture du toit du parlement vaudois sera la bonne. Si le script original avait été respecté, les députés siègeraient dans le nouveau parlement en 2012 déjà. Nous en sommes loin...

Des années de procédure, un mensonge sur l'apparence finale du projet, une collecte de signature pour un référendum et finalement la remise en question d'une toiture qui ne "pouvait plus être discutée": que de luttes, que d'énergie dépensée, que d'efforts pour contrer l'obstination d'un Conseiller d'Etat écologiste tellement persuadé de son bon goût!

Rien de pire que des politiciens élitistes souhaitant laisser une "trace" sur le patrimoine de la commune dont ils ont temporairement la charge. Trop souvent, cette marque prend la forme d'une cicatrice.

12 novembre 2012

Quand le PS s'essaye à l'asile

Pour ne pas laisser à l'UDC la haute main sur le dossier de l'asile, le PS suisse semble prêt à fournir les pistes les plus originales, comme venir avec ses propres propositions.

De la part d'une formation politique qui a fait de l'ouverture des frontières son cheval de Troie de bataille, cela mérite le détour. L'équation est d'autant plus délicate qu'il s'agit de ménager la chèvre bobo progressiste et le chou syndicaliste.

D'un côté, des gauchistes urbains bon teint, pétris d'universalisme, de culpabilité occidentale et d'ouverture à la misère du monde, prenant une posture d'autant plus décontractée qu'ils vivent déconnectés de toute conséquence concrète de leur utopie, sauf peut-être lorsqu'un fait divers sordide vient ternir la page des quotidiens qu'ils affectionnent en savourant leur café-croissant.

De l'autre, des syndicalistes traditionnellement gauchistes (dialectique du "progrès social" oblige) mais confrontés quotidiennement aux problèmes de sous-enchère salariale, de chômage, de concurrence des frontaliers, de sous-traitance. Ceux-là ne voient pas l'immigration en général d'un très bon oeil, fussent-ils passés par là eux-mêmes.

Ces deux groupes, bien qu'apparentés, n'ont pas du tout la même perception de l'immigration au sens large, un débat qui dépasse de beaucoup la simple question des demandeurs d'asile. Ces derniers focalisent malgré tout les tensions, car ils sont à la fois symboliques de la condition humaine du point de vue des "idéalistes" que nombreux et venus en Suisse pour trouver du travail, du point de vue des "syndicalistes".

cesla amarelle,immigration,asile,initiativeDes socialistes suisses qui s'essayent au problème de l'asile promettent forcément un joli grand écart. La conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle s'y essaye avec une belle interview bienveillante dans les colonnes du Matin (dont, divine surprise, les commentaires sont désactivés).

Déjà, on notera une nette progression des idées de l'UDC au sein même du parti socialiste. Entendre l'ancienne présidente du PS vaudois (de mars 2008 jusqu'à avril 2012) lancer des répliques comme "l’Etat doit renvoyer les personnes qui ont notamment commis des délits pénaux graves, y compris avec des mesures de contrainte", " il y a des personnes qui n’ont rien à faire dans cette filière asile mais qui l’occupent" ou "une personne qui vient pour dealer n’a pas sa place en Suisse", on sent comme un fléchissement de tendance.

Salutaire, mais tardif - et immédiatement atténué par une dénégation: "mais l’essentiel du problème est ailleurs!"

Le véritable dada de la dame, c'est le marché du travail:

C’est ce que la gauche doit mettre en avant. La filière de l’asile est engorgée par des personnes qui essayent de trouver du travail et qui se retrouvent dans la filière asile alors que leur cas ressort de la migration du travail.

 

Ce n'est pas faux. On le sait bien, outre ses aspects criminels, l'asile est devenu depuis des années une filière d'immigration économique alternative. Des milliers d'immigrés clandestins essayent vaguement de se faire passer pour des réfugiés politiques kurdes, irakiens, nigérians, arrivent miraculeusement en Suisse sans être arrêtés par les Accords de Dublin, et attendent de l'administration un sésame pour avoir le droit de travailler. Selon des responsables du secteur, 90% des demandeurs d'asile, si ce n'est plus, seraient en fait des immigrés économiques.

On en vient au coeur du projet défendu par Mme Amarelle:

Il s’agit d’une ouverture relative conditionnée par la capacité du marché du travail à intégrer de nouvelles personnes, indépendamment de leur origine géographique. Nous voulons réguler la migration en fonction des besoins réels du marché (sic). Tout le monde sait aujourd’hui que nous avons besoin de personnes, notamment dans les soins, et qui peuvent venir d’autres pays que l’Union européenne. Un Indien ne devrait pas forcément être bac+20 pour venir travailler en Suisse! (...) Si l’économie donne du travail durable à un migrant, cette personne a droit à un permis durable.

Un travail, un permis devrait se situer au centre du projet d’initiative. Mais avec des mesures de protection du marché extrêmement strictes. (...)

 

Malheureusement les socialistes mélangent, probablement volontairement, plusieurs choses. Ils essayent d'associer immigration économique et droit d'asile avec le statut des sans-papiers, qui relèvent de dynamiques différentes.

cesla amarelle,immigration,asile,initiativeTous les immigrés pseudo-demandeurs d'asile qui se pressent dans les centres d'accueil pour requérants ne sont pas bac+20, loin s'en faut. Et ils sont pléthoriques aujourd'hui déjà, alors qu'il leur est quasiment impossible de décrocher un travail en passant par la voie officielle. Pense-t-on vraiment que faire miroiter un plus grand espoir de trouver un travail en Suisse va faire décroître leur nombre?

Offrir un permis à ceux qui trouvent du travail une fois parvenus sur le territoire suisse revient à mettre la charrue avant les boeufs. C'est l'invitation à une véritable déferlante d'immigration économique alors que l'ensemble de l'Europe s'enfonce dans la crise. En plus de l'immigration "traditionnelle" venue des régions périphériques de l'Europe va bientôt s'ajouter celle de tous les immigrés européens, eux aussi frappés par la récession et le chômage sur le vieux continent.

Et puis, si l'immigré était forcément synonyme d'emploi et de productivité, comment se fait-il que les communes avec le plus d'étrangers (comme Renens) soient aussi celles qui souffrent du taux de chômage le plus élevé?

S'il faut impérativement lier le droit de résider en Suisse à un permis de travail, un point de vue que j'estime tout à fait défendable, il faudrait alors faire les choses dans le bon ordre: un permis de résidence ne devrait être délivré qu'une fois un emploi obtenu en Suisse. D'abord le job, puis, ensuite seulement, le droit de résidence. Evidemment, tous les pseudos-requérants d'asile devraient être soumis à la même enseigne, puisqu'il s'agit d'une immigration économique déguisée.

Cette façon de faire règlerait pour de bon le problème de l'immigration économique, transformant celle-ci en "méritocratie", où seuls les immigrés réellement intéressants pour les entreprises helvétiques disposeraient d'un sésame pour s'installer en Suisse.

(NB: il y aura des esprits chagrins pour hausser le sourcil devant le terme de "méritocratie". J'assume: aujourd'hui déjà, une entreprise procède de toutes façons à une sélection à l'embauche. La seule différence entre les deux situations, c'est que dans un cas un candidat écarté reste dans son pays, alors que dans l'autre, après avoir alimenté une mafia de passeurs, il zone dans un centre pour requérants à la charge du contribuable. La seconde approche est-elle vraiment plus noble?)

Évidemment, principe de réalité oblige, il faudrait procéder à une régularisation des sans-papiers se retrouvant dans la situation ubuesque de disposer depuis des années d'un emploi et d'un logement en Suisse. Néanmoins, rappelons-nous que la charge de la preuve (durée d'établissement et de travail en Suisse) pourrait être difficile à apporter. Deuxième point, ces gens pourraient bien avoir trouvé un emploi précisément parce qu'ils pouvaient être sous-payés en tant que sans-papiers: il n'est pas certains qu'ils pourraient prétendre au même emploi (ni même le garder) une fois revenus dans le circuit officiel. On est donc loin de la panacée.

Mais les caciques du Parti Socialiste ont d'autres projets en tête. Pour eux, le rôle social prime sur l'individu: tous ceux qui réussiront à décrocher un job auront un permis de travail à la clé. Que se passera-t-il s'ils perdent leur emploi au bout d'un mois? Quand toucheront-ils des allocations-chômage? Quid du regroupement familial? La question de la criminalité n'est pas abordée concrètement, la sous-enchère salariale éludée avec de vagues "contrôles" par les services d'inspection du travail.

En réalité, les socialistes veulent pouvoir officialiser le statut des immigrés à toute volée, avec des permis de travail en libre service. L'appel d'air lié à la distribution des permis multipliera comme jamais la pression démographique, tant que la Suisse continuera de bénéficier d'un taux de chômage moyen inférieur à celui de l'Europe - ce qui ne durera pas, avec cette politique... Les assurances sociales à l'agonie seront autant d'excuses pour augmenter les impôts, et l'état de misère moyen dans lequel arriveront la plupart des immigrants un excellent justificatif pour davantage de redistribution, le tout dans un bel élan poussant les salaires vers le bas. Lorsque le chômage augmentera, croyez-vous que les syndicats seront en position de force pour établir des conventions collectives?

Quel magnifique tableau!

L'état-major du parti socialiste a semble-t-il décidé de sacrifier l'aile syndicale en faveur de l'aile idéologique. Ce n'est pas la première fois, on l'a vu avec les accords de libre-circulation.

En tous cas, avec ce genre de projet, pas sûr qu'ils empiètent beaucoup sur les plate-bandes de l'UDC.

02 novembre 2012

Refroidir les nuits lausannoises

Après des années de dégradation de la vie nocturne, virant par moment aux émeutes urbaines, la Municipalité de Lausanne ne peut plus se retrancher derrière les prétextes habituels de "sentiment d'insécurité" et autres "actes isolés".

Tour_Bel'Air_la_nuit_Lausanne.jpgIl y a trois jours, Grégoire Junod et Marc Vuilleumier, les municipaux en charge de la sécurité (le premier étant le remplaçant du second, démissionnaire) ont donc présenté un train de mesure pour essayer de reprendre la main sur une scène nocturne de plus en plus hors de contrôle.

Si la volonté nouvelle de la Municipalité lausannoise de reconnaître le problème mérite d'être saluée - c'est déjà une révolution - les résultats ne seront pas au rendez-vous. Ce verdict sévère ne vient pas d'un pur esprit partisan, mais simplement de l'examen critique des mesures proposées et de leurs conséquences, voulues et inattendues.

Faisons un petit tour d'horizon de la vie nocturne lausannoise version 2.0.

Moins d'établissements. Comme l'explique Marc Vuilleumier dans 24Heures, "[un certain nombre d'établissements] ne devraient ne pas obtenir de prolongation de leurs horaires d'ouverture, et à terme se voir refuser leur autorisation d'exploiter en raison de leur manque de professionnalisme." Le manque de professionnalisme se définit ici soit comme l'incapacité de gérer l'ivresse des clients une fois qu'ils ont quitté l'établissement (c'est-à-dire lorsqu'ils ne relèvent plus de ces derniers), soit comme l'incapacité de résister aux nouvelles taxes que la Ville entend déployer pour façonner le nouveau paysage nocturne. On reste pantois devant une telle inversion des responsabilités... Évidemment, les gérants de clubs et de bars sont contre.

  • Conséquences: victimes de la "qualité sur la quantité", les fêtards seront plus nombreux à faire la queue et à provoquer des échauffourées devant les établissements restants. Les clubs survivants pourront monter encore leurs prix, entraînant plus de clients potentiels à consommer de l'alcool chez eux ou sur la voie publique avant de s'y rendre.
  • Résultat prévisible: aggravation des troubles.

Restreindre les heures d'ouverture. L'idée est de forcer la fermeture des clubs à 3h plutôt que 4h, dans l'espoir de forcer les clients à rentrer chez eux plutôt qu'à errer dans les rues, avinés et excités. Ce n'est pas une mesure absurde à la base, mais elle le devient dès lors qu'on examine le détail de son application: certains clubs pourront toujours fermer à 4h, voire 5h, pourvu qu'ils s'acquittent de taxes supplémentaires.

  • Conséquences: la restriction, appliquée sans passe-droit, aurait éventuellement un sens si elle survenait suffisamment tôt dans la nuit pour vraiment forcer les clients à rentrer chez eux - genre, 1h ou 2h du matin au maximum (je ne dis pas que c'est ce que je préconise, je me contente juste d'analyser). Ici, au lieu d'attendre le petit matin pendant une heure, les excités nocturnes attendront deux heures, ou chercheront à pénétrer dans les établissements à durée d'ouverture plus longue, desquels ils se feront probablement refouler, ce qui contribuera certainement à les calmer pendant qu'ils attendent le premier bus du matin...
  • Résultat prévisible: aggravation des troubles (et quelques recettes pour la Ville).

Limiter la consommation d'alcool par des restrictions de vente et de consommation dans la rue. Si les gens ne peuvent plus acheter d'alcool, ils n'en boiront plus, n'est-ce pas? D'ailleurs, des boissons alcoolisées à la drogue ou aux cigarettes pour les mineurs, nous avons constamment des exemples du bien-fondé de cette stratégie et de ses résultats.

On sera aussi très étonné d'apprendre que les clubs, où les breuvages se négocient à vil prix comme chacun sait, soutiennent totalement cette mesure!

  • Conséquences: les interdictions ne pouvant être prononcées sur le territoire fédéral, comme aux abords de la gare, l'effet sera quasi-nul. Mais à supposer que l'application ne soit pas théorique, nous verrions alors encore plus de fêtards se lancer dans des before avant d'aller à la fête, ce qui empirera le problème. Quant à la consommation dans les rues, elle se fera comme lors du Botellón quasi-permanent au Champ de Mars à Paris, où les noceurs remplacent avantageusement le contenu des briques de jus de fruits ou de bouteilles de soda par des cocktails de leur invention. Idéal pour consommer sans aucune modération en public tout en donnant le change.

    En haut lieu, croit-on vraiment qu'une interdiction administrative peut empêcher un jeune adulte de se saoûler un vendredi soir?
  • Résultat prévisible: très faible.

Mesures d'éloignement pour les dealers, interdiction des jeux de bonneteau et lutte contre le littering de l'espace public: ces trois règlements relèvent tellement du "n'importe quoi législatif" qu'ils ne méritent pas un paragraphe chacun. Ils symbolisent parfaitement l'interventionnisme débridé de la classe politique, incapable de se concentrer sur le moindre problème sans y adjoindre les vieilles lunes qui lui tiennent à coeur. Je m'étonne presque de ne voir aucune mention du développement durable...

Les dealers (à l'inverse de leurs clients sous influence) ne cherchent normalement pas l'affrontement avec la police, ils veulent juste se livrer à leurs trafics. Malgré une opération médiatique spectaculaire pour flatter les électeurs naïfs il faut admettre la vérité: la Municipalité actuelle de Lausanne est incapable d'identifier, d'arrêter et d'enfermer le moindre dealer - et ce, en plein jour. Comment croire que les mêmes seraient tout d'un coup en mesure de faire respecter de simples interdictions de périmètre en pleine nuit?!

Quant aux autres missions prioritaires comme l'interdiction des jeux de bonneteau (si nombreux à la Palud entre 3h et 5h du matin...) ou la lutte contre les papiers gras, on imagine que la police s'en acquittera sans peine. Elle n'a jamais fait que 17'000 interventions nocturnes en 2011, n'est-ce pas. Les policiers municipaux de piquet la nuit, à la limite du désoeuvrement, pourront de toute évidence rajouter quelques contraventions à l'encontre de malpolis jetant leurs mégots par terre...

Je ne dis pas que les arnaques au bonneteau ou les déchets dans les rues ne sont pas un problème, mais de grâce, ces mesures n'ont rien à voir avec un règlement visant à pacifier la vie nocturne.

  • Conséquences: probablement aucune, ou, au pire, une réduction de l'utilité des service de police la nuit alors qu'ils s'attellent, sans aucune efficacité, à ces missions secondaires.
  • Résultat prévisible: aucun.

Voilà, nous avons fait le tour des "mesures-choc". Aussi vain soit-il, saluons l'effort, c'est une nouveauté. Saluons également l'humilité de MM. Junod et Vuilleumier qui entendent attendre l'été 2013 pour vérifier les effets (faibles, à n'en pas douter) de leur stratégie. D'autres, moins scrupuleux, n'auraient pas hésiter à exploiter le faible taux de troubles en hiver pour proclamer la réussite de leur démarche.

Evidemment, il existe d'autres pistes. La solution pourrait être libérale. Une ouverture nocturne sans restriction d'heure permettrait au flux de client de se répartir au cours du temps. L'augmentation de l'offre réduirait les prix, donnant aux clients l'occasion de boire dans des clubs fermés plutôt que de se saoûler dans la rue, de faire la queue et d'infliger diverses nuisances au voisinage. Davantage de mesures d'accompagnement (taxi, navettes et autres minibus de nuit) permettraient aux fêtards alcoolisés de rentrer chez eux rapidement et en sécurité au lieu d'attendre le petit matin. Mais foin de tout cela. La Municipalité du chef-lieu du canton a décidé de faire à peu près tout dans le mauvais sens. C'est un tour de force.

Normal, nous sommes à Lausanne, capitale vaudoise du dogmatisme. Comment demander de l'ouverture d'esprit à des élus persuadés de détenir une vérité supérieure?

Gageons que les nuits lausannoises ne se refroidiront pas de sitôt.

23 octobre 2012

Le forfait fiscal et l'arme démocratique

Dans une forêt de drapeaux rouges, quelques dizaines de militants de La Gauche, du PS Suisse, de l'Union syndicale suisse (USS) et d'Unia déposèrent leurs cartons de signatures à la chancellerie fédérale, pour leur initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". C'était le 19 octobre.

L'initiative étant accompagnée de plus de 100'000 signatures valides, le peuple votera.

Les forfaits fiscaux, également appelés imposition forfaitaire, sont destinés à l'imposition d'étrangers très fortunés en Suisse. Pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative sur le sol helvétique, ils ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant équivalent à un multiple de la valeur locative de leur logement. Environ 5'500 personnes bénéficieraient de ce régime.

Un article de la Tribune de Genève résume certains enjeux. La gauche, très offensive sur ce dossier, y voit une question de justice fiscale. En effet, pour les adversaires du forfait, il représente une injustice vis-à-vis du contribuable helvétique normal, exposé à la taxation habituelle. C'est exact, si ce n'est que personne n'oblige ces personnes à venir en Suisse, et que leur situation est assortie d'un certain nombre de contraintes qui ne s'appliquent pas au citoyen lambda.

Plus discutable, le forfait fiscal serait une forme d'injustice envers les autres pays auprès desquels la Suisse débaucherait de bons contribuables.

Face à cette déferlante, la droite semble en panne. Tout au plus plaide-t-elle un pragmatique de bon aloi, voyant dans la remise en question des forfaits un risque pour les recettes fiscales afférentes. Il y a pourtant de une raison de principe à s'opposer à la mort annoncée du forfait fiscal.

L'étau se resserre

D'après la Tribune, les manoeuvres cantonales se sont jusqu'ici soldées par un "match nul": à Berne, la supression des forfaits a été refusée, vraisemblablement pour une association trop évidente avec les conséquences fiscales, la suppression étant assortie d'une hausse d'impôts. A Zurich en revanche la suppression a été acceptée, assure le journal, avec les voix de "certains millionnaires suisses lassés de payer plein pot" sur la côte dorée "alors que leur voisin étranger paie des clopinettes". Peut-on vraiment croire que les millionnaires helvétiques soient si nombreux dans le canton de Zurich qu'ils influent sur une votation locale?

En réalité, le match nul est loin d'être acquis. Le statu-quo est passé à la trappe. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse et de Zurich ont déjà décidé de supprimer l'imposition forfaitaire. Dans d'autres canton, la vis a été resserrée. Ainsi, les électeurs bernois ont accepté un contre-projet rendant plus difficile l'accès au forfait - il faut désormais un revenu imposable minimum de 400'000 CHF par an - et la facture est alourdie de 30% pour ceux qui en bénéficient.

La gauche est persuadée que les riches étrangers résidant en Suisse le resteront même quand le forfait sera aboli. A supposer que l'argument soit sincère, il n'en est pas moins étonnant, formulé par ceux qui défendent la mainmise de chaque Etat sur "ses" riches.

fiscalité,forfaits fiscaux,démocratieLe canton de Zurich est souvent cité en exemple: suite à l'abandon du forfait en 2010, les rentrées fiscales sont restées peu ou prou identiques, les fortunes restantes s'acquittant d'un impôt bien plus élevé. Mais cette absence de variation n'en est pas une. 92 forfaits sur 201 ont quitté le canton dès la fin de l'année où l'abolition a été votée. Bien plus important encore - et totalement passé sous silence par les médias - aucune nouvelle fortune ne s'est installée dans le canton. Alors que moins de deux ans se sont écoulés, il paraît évident que la nouvelle donne zurichoise ne sera pas rentable sur le long terme.

Les 92 étrangers de Zurich ne sont pas déplacés de beaucoup. 70% d'entre eux ont établi leur domicile dans un autre canton suisse. Partiraient-ils plus loin si le principe même du forfait était étendu à l'ensemble de la Confédération? C'est une évidence. "Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles: 98% d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse", rappelle Economie Suisse.

Quelqu'un prêt à changer de pays et à renoncer à toute activité lucrative juste pour des raisons fiscales n'est évidemment pas attiré uniquement par le charme des montagnes et la beauté du cadre de vie helvétique. Ces riches étrangers ne resteront pas inconditionnellement attaché à la Suisse si celle-ci n'est plus attractive. De fait, beaucoup d'exilés fiscaux choisissent aujourd'hui déjà plutôt Londres ou la Belgique. L'accélération du mouvement dans les enfers fiscaux européens montre, si besoin était, que la thèse du "ils resteront sur place et paieront" défendue par la gauche et les gouvernements étrangers aux abois n'est pas tenable.

Les forfaits fiscaux ramènent pas moins de 700 millions de francs annuels, sans compter les bénéfices indirects en termes de consommation ou de gestion bancaire. Si ces gens partent, l'Etat réduira-t-il son train de vie, ou cherchera-t-il dans le reste de la population de nouvelles ressources fiscales pour les remplacer? D'expérience, la deuxième approche est une évidence. L'argument peine pourtant à percer auprès de citoyens dressés par la doxa ambiante à haïr le principe de l'imposition forfaitaire. Les citoyens helvétiques semblent incapables de percevoir les conséquences fiscales de leur égalitarisme, telles des dindes s'apprêtant à voter pour Noël.

La menace démocratique

En vérité, les cantons ayant choisi de se passer du forfait fiscal n'ont pas livré un gros sacrifice: la réforme a été d'autant plus facile à passer que le principe du forfait fiscal ne s'appliquait, en pratique, à quasiment personne. Lorsque Bâle-Campagne a décidé d'abolir cette forme de prélèvement, seules 16 individus étaient concernés dans tout le canton...

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La répartition des forfaits - cliquez pour agrandir
source: L'Hebdo

Les cantons du sud sont les bénéficiaires réels de cette forme de taxation. La véritable épreuve viendra avec le vote genevois sur le forfait fiscal, puisque les finances publiques de la Cité de Calvin seront les premières concernées.

A la rigueur, qu'un canton décide de s'infliger la perte des revenus de cette catégorie d'étrangers, libre à lui: chacun est souverain en matière de fiscalité.

La gauche le sait bien et a donc décidé de jouer à un jeu dangereux. Plutôt que de lancer un référendum dans tel ou tel canton et l'amener à réviser ou abolir le forfait - ce qui est totalement légitime - elle a choisi, en plus, d'attaquer selon l'angle fédéral.

En choisissant une initiative fédérale, mouvements politiques de gauche et syndicats espèrent contraindre les cantons réticents (parce qu'ils bénéficient réellement de forfaits fiscaux, par exemple) à se priver de cette liberté.

Cela a si bien marché contre le Valais et ses résidences secondaires qu'on aurait tort de s'en passer!

Le parallèle avec la votation récente pour limiter les résidences secondaires n'a rien d'anodin. Le marché immobilier de loisir étant avant tout affaire de montagnes, le Valais n'en aurait jamais voulu ; mais en amenant toute la Confédération à se prononcer sur ce point (alors que la police des construction est une affaire essentiellement cantonale) les partisans du contrôle ont obtenu facilement l'assentiment des Jurassiens, des Argoviens, des Schaffhousois et de tous les citoyens appartenant à des cantons non concernés.

La gauche entend bien rééditer l'exploit. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Zurichois ou le Bâlois n'aura aucun intérêt particulier à soutenir le forfait fiscal, puisque son canton y a renoncé. Ce sont donc des victoires faciles que les initiants espèrent décrocher là-bas. Le peu de cas que font les Suisses dans des cantons où ces dispositions ne concernent personne pourraient faire le reste. Les initiants ont raison: cette votation est gagnable.

C'est ainsi que le citoyen concerné commence à comprendre le mécanisme injuste propre à cette votation: le dévoiement de la démocratie directe comme arme contre le fédéralisme. Un jour, le Valais se voit imposer la fin des résidences secondaires ; le lendemain, Vaud se voit privé des ressources fiscales liées au forfait. La stratégie est en place: chaque minorité est écrasée, morceau par morceau. Et demain? La démocratie sera-t-elle utilisée pour fermer les aéroports internationaux? Voler les revenus des barrages alpins? Imposer le même taux d'imposition de Genève aux Grisons? Il n'y a aucune limite à l'égalitarisme forcené, jusqu'à ce que tous les cantons soient brisés et ramenés à de simples entités géographiques comme les régions françaises.

Le lit de Procuste est prêt, et la gauche a bien l'intention d'y allonger la Confédération. Fini l'autonomie cantonale permettant à des Suisses de comparer les cantons, leurs réussites et leurs échecs, et de choisir le cas échéant un nouveau lieu d'accueil pour leur foyer. L'uniformité règnera, et croyez bien qu'elle rime avec médiocrité.

C'est pour cette raison, et aucune autre, qu'il est indispensable de s'opposer à l'initiative fédérale "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" décidée par la gauche. Pas parce qu'on est pour ou contre la notion de forfait fiscal, ou qu'on préfère payer plus d'impôt au nom de l'égalitarisme entre diverses catégories de très riches, non: parce que c'est une initiative fédérale.