03 décembre 2013

La Suisse a-t-elle changé de régime?

Le terme de "coup d’État" évoque des rafales de mitrailleuses au palais présidentiel, mais tous les changements de régime ne sont pas aussi spectaculaires, encore moins quand les révolutionnaires sont déjà dans la place. La Constitution Fédérale pourrait bien être morte mercredi dernier. Vous n'étiez pas au courant? C'est étrange, d'autant plus que les médias en ont parlé. A votre décharge, il est vrai qu'ils n'ont pas présenté la chose de cette façon.

cf.jpgIl ne s'agit pas pour une fois d'un affaiblissement progressif de la Suisse, d'un énième rabotage de l'autonomie cantonale ou d'une nouvelle soumission préventive à l'Union Européenne, mais d'une rupture nette: le Conseil Fédéral a décidé que le peuple souverain... N'était plus souverain.

Découvrons l'affaire à travers un article du Temps:

Le Conseil fédéral a sorti une nouvelle carte de sa manche en recommandant mercredi au parlement d’invalider partiellement l’initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre» sur le renvoi des délinquants étrangers (...)

Selon le Conseil fédéral, la définition que l’initiative donne du droit international impératif – qui seul peut faire obstacle à une expulsion aux termes de l’initiative – est trop restrictive. Elle se limite aux risques encourus par la personne expulsée d’être torturée ou exécutée dans son pays d’origine alors que le principe du non-refoulement comprend aussi, par exemple, l’éventualité d’une détention arbitraire, fondée sur l’appartenance religieuse ou ethnique, ou sur les opinions politiques. Ces cas représentent aussi, selon le Conseil fédéral, un traitement inhumain prohibé par le droit international impératif.


Reprenons donc. Le 28 novembre 2010, le peuple suisse accepte l'initiative lancée par l'UDC sur le renvoi des criminels étranger. Le gouvernement et tous les autres partis politiques ont lutté bec et ongles contre l'initiative et perdu dans les urnes, mais n'admettent pas pour autant leur défaite: désormais, ils comptent sur la loi d'application pour ressusciter le contre-projet rejeté par le peuple. L'UDC prend les devants en lançant une nouvelle initiative dite de mise en œuvre pour faire appliquer son texte à la lettre. Il s'agit simplement de placer tels quels les termes de la première initiative dans la Constitution, empêchant toute manœuvre politicienne lors de l'étape cruciale de la loi d'application.

Et mercredi dernier, le gouvernement sort du bois en suggérant d'invalider un point central du texte sur la base du "non-respect du droit international impératif". Pas besoin d'être grand clerc pour deviner que la suppression de cet unique article a pour but de trahir encore une fois l'intention des électeurs au moment de définir une loi d'application.

Pour la plupart des analystes, le réflexe pavlovien anti-UDC tient lieu de réflexion: si ça embête l'UDC ce ne peut être entièrement mauvais, n'est-ce pas? Il y a pourtant lieu de s'attarder sur cet épisode car son examen révèle des dérives inquiétantes du Conseil Fédéral.

Pour commencer, l'invocation d'une infraction au droit international impératif est extrêmement douteuse. Elle est d'autant plus difficile à plaider qu'il n'existe aucune définition explicite de ce fameux droit. Constamment changeant, il est basé sur l'usage et les conventions internationales, elles-mêmes liées à la jurisprudence de tribunaux internationaux. La Suisse s'est engagée à suivre ce fameux droit international depuis 1990, lorsque le pays devint signataire de la Convention de Vienne. La même année, curieux hasard, le Conseil Fédéral décida d'invalider pour la toute première fois de son histoire une initiative populaire, et déjà le différend portait sur le principe du non-refoulement.

Pourtant, le droit international contraignant ne suit que des principes généraux (le jus cogens). De plus, l'interprétation même de violation d'un traité n'a pas à être unilatéralement décidée par le signataire lui-même mais par d'autres parties (article 60 de la Convention). Autrement dit, à supposer que l'adoption d'une initiative par la Suisse lui fasse violer un traité, c'est à l'autre ou aux autres parties lésées de procéder à la dénonciation. Pas à la Suisse.

En décidant de censurer l'initiative de mise en œuvre de l'UDC, le Conseil Fédéral (en réalité la conseillère fédérale socialiste Mme Sommaruga au travers du service juridique du département de justice et police, même pas le département des affaires étrangères!) s'est montré plus royaliste que le roi. D'une part l'administration fédérale préjuge de la réaction d'autres pays signataires d'un traité, d'autre part elle livre un verdict abusif pour décider si un texte enfreint le droit impératif puisque cette décision revient en dernière instance à des juges internationaux. En livrant pareille analyse le CF a donc clairement outrepassé ses compétences.

A entendre Mme Sommaruga, l'initiative de mise en œuvre de l'UDC violerait la Convention européenne des droits de l'homme, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union Européenne, voire la Convention relative aux droits de l’enfant. Pareilles réserves n'ont pas été soulevées lorsque la première initiative de l'UDC a été déposée. De plus, même à accorder crédit à ces hypothèses, quel est le problème? Comme n'importe quel contrat, les traités internationaux peuvent être renégociés ou résiliés. Même s'il livre une interprétation hyperbolique des conséquences de l'initiative, le gouvernement est dans son rôle s'il se borne à informer, mais en sort en tentant de censurer le projet. Qu'il cherche à prendre le Parlement comme complice ne change rien à l'affaire. Le Rubicon a été franchi dès lors que le Conseil Fédéral s'est estimé en droit de caviarder une initiative.

Simple en apparence, l'initiative de mise en œuvre dévoile des interprétations antagonistes de valeurs fondamentales enfouies au sein de la classe politique. A qui appartient le pouvoir de décision ultime? Le Conseil Fédéral et les parlementaires de Berne, ou le peuple souverain? L'évolution du droit suisse est-elle subordonnée à tous les traités passés? Seulement certains? Lesquels et pourquoi? Peuvent-ils jamais être abrogés suite à une votation populaire? L'interprétation du droit international est-elle du ressort d'une coterie de fonctionnaires non-élus comme Martin Dumermuth, le directeur de l’Office fédéral de la justice, ou des citoyens? Le corps électoral est-il capable d'appréhender une notion comme le droit international impératif? Et s'il ne l'est pas, quel sens a son vote sur d'autres sujets, voire sur l'élection de ses représentants?

La Suisse est une démocratie. Si son pouvoir n'est pas sans limites, celles-ci devraient être bornées par le droit naturel inaliénable des individus et non une interprétation partisane des traités internationaux. Mais entre la démocratie directe et le droit international, le gouvernement a choisi son camp. Plus effrayant encore, tant les médias que la plupart des formations politiques semblent parfaitement s'accommoder de ce nouveau paradigme.

Alors que les frictions sont de plus en plus grandes entre les aspirations du peuple et les visions de ses élites, il n'est guère surprenant que le "droit international impératif" vienne s'immiscer de plus en plus fréquemment dans les campagnes politiques. A défaut d'arguments, la soumission à une autorité supérieure semble une façon bien commode de couper court à un débat disputé. Mais c'est aussi un jeu dangereux.

En se permettant de changer la teneur des textes soumis au peuple souverain, le gouvernement helvétique dénature jusqu'au sens même des votations. Les citoyens deviennent de simples sujets, appelés à se prononcer seulement sur ce que leurs maîtres ont jugé bon.

24 novembre 2013

Un coup d'arrêt à la fiscalité

Ce dimanche 24 novembre était l'occasion d'une journée de votation typiquement suisse, avec un résultat en forme de triple-non lui aussi typiquement suisse!

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumInitiative 1:12 (évoquée ici) est sèchement rejetée par 63,5%, sans surprise puisque jamais elle ne parut en mesure de l'emporter. Pour la petite histoire, l'initiative serait rejetée jusque dans le bastion communiste de Renens, ce qui donne une idée de la façon dont le texte a manqué le coche.

L'utopie socialiste n'a pas le vent en poupe ; même s'ils considèrent probablement nombre de salaires comme abusifs, les Suisses n'ont clairement pas choisi de se lancer dans une aventure. Facile à contourner, imposant une proportion salariale sortie du chapeau, augmentant l’immixtion de l'Etat dans l'économie, l'initiative 1:12 n'apportait clairement pas les bonnes réponses. La perspective des pertes fiscales liées à la disparition ou la fuite des hauts salaires fut probablement le dernier clou du cercueil.

En tentant de surfer sur le succès de l'initiative Minder, les socialistes jubilaient par avance en s'imaginant détourner pour leurs propres objectifs politiques le mécontentement populaire contre les salaires abusifs. Malheureusement, ils ne faisaient que s'intoxiquer avec leur propre propagande. Le résultat de 1:12 vient fermement leur remettre les idées en place.

On peut dénoncer et rejeter les dérives salariales des multinationales sans pour autant adhérer à l'économie planifiée!

Initiative pour les familles (évoquée ici): c'est la mauvaise nouvelle du jour. L'initiative de l'UDC pour accorder une déduction fiscale aux familles quel que soit le mode de garde des enfants n'a pas passé la rampe, sauf dans une poignée de cantons.

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendum
L'initiative pour les familles est rejetée par presque tous les cantons (infographie Le Matin / Newsnet)

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumLa déception est d'autant plus vive que les premiers sondages donnés il y a un mois laissaient penser que la partie pouvait être gagnée. L'initiative aurait avantagé fiscalement toutes les familles au premier franc de revenu imposable, simplifié la bureaucratie étatique, diminué la pression sur les crèches publiques et valorisé les tâches d'éducation des enfants. En un seul coup la Suisse se dotait d'une politique familiale simple, attrayante et valorisante, tout en faisant reculer l'implication de l'Etat... Il n'en fallait pas plus pour que l'ensemble des politiciens et médias étatistes monte au créneau, non sans livrer d'innombrables mensonges en passant.

Le seul bénéfice à tirer de cette défaite est d'avoir révélé les vraies couleurs du PDC et du PLR sur le sujet de la "famille" soit-disant importante pour eux ; on a vu comment ils réagissaient face à un projet réellement avantageux pour ces dernières. Au moins quelques sections cantonales du PLR sauvèrent l'honneur en soutenant le projet. Pour l'anecdote, les Observateurs ont aussi répertorié toutes les manipulations de la RTS dans un article qui ne manque pas de sel.

Augmentation à 100.- de la vignette autoroutière (évoquée ici): le troisième objet du jour était probablement le moins important en termes financiers mais le plus symbolique par l'irritation qu'il provoquait. A mon avis il ne faut pas chercher plus loin la mobilisation de l'électorat ce dimanche, et par ricochet sur les deux autres objets. Les conducteurs se sont simplement mobilisés pour voter non à 60,5%.

Ce référendum vient à point nommé pour freiner l'appétit apparemment inextinguible du Conseil Fédéral à l'encontre des automobilistes: quelques dizaines de centimes sur chaque litre d'essence par-ci, une hausse de la vignette par là... Mme Leuthard semblait considérer la mobilité individuelle comme une manne fiscale inépuisable et il fallait y mettre le holà.

Je devine sans forcer que la Conseillère Fédérale s'empressera de mal comprendre le résultat en clamant que les Suisses sont contre les routes et les aménagements routiers ; on ne saurait être plus loin de la vérité. Le fait est que les Suisses payent déjà énormément au titre de la voiture mais l'argent ainsi récolté est massivement détourné. Si la route a sérieusement besoin d'investissements, il ne faut pas augmenter les taxes - l'oreiller de paresse des politiciens par excellence - mais simplement arrêter de gaspiller ailleurs.

Nous aurons un aperçu du sens du refus d'aujourd'hui au travers de l'initiative vache-à-lait.


Voilà l'essentiel de mon analyse des votations du week-end. Aucune modification constitutionnelle ne surviendra par le biais d'une initiative fédérale ; en revanche, la population a adressé un message clair pour mettre un terme à la rage anti-voitures dont toute la classe politique à Berne semble imprégnée. Ce n'est pas grand-chose mais sachant que la liberté commence là où s'arrêtent les prélèvements fiscaux, c'est toujours un début.

05 novembre 2013

Vignette sur la crédulité

Dernier des trois objets fédéraux soumis au peuple le 24 novembre, le passage à 100 francs annuels de la vignette autoroutière déchaîne les passions. Elles dépassent d'ailleurs le clivage traditionnel droite-gauche: entre les écologistes rejetant l'augmentation de la vignette parce que 100 francs ne sont pas assez punitifs, les milieux de droite prônant l'augmentation au nom de la construction de routes et d'autres clamant que tout cela n'est qu'une illusion, il règne comme une certaine confusion dans les rangs...

La Suisse est malade de son réseau routier: les infrastructures vieillissantes sont saturées. A l'entrée des localités les goulets d'étranglements s'accumulent. Les rares projets soumis à la Cour du Conseil Fédéral à Berne sont sujet à d'âpres arbitrages pour récupérer un peu de la manne fédérale.

Dans ce contexte, l'augmentation de la vignette à 100 francs semble au moins avoir pour elle la logique comptable: au vu des besoins, il faut plus de moyens. A ceci près que les moyens existent déjà largement... Mais ne sont pas employés pour les routes!

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalitéLa Confédération prélève aujourd'hui plus de 9,5 milliards de francs à travers les impôts sur les routes, les voitures et les carburants. Pour donner un ordre de grandeur, ce montant représente environ un sixième des revenus fiscaux de la Suisse fédérale. Les cantons ne sont pas en reste puisqu'ils prélèvent un total de 2 milliards de francs à travers des impôts sur le trafic motorisé.

Vraiment, sans rien changer, les automobilistes helvétiques payent largement aujourd'hui pour leur utilisation du réseau, son entretien et son agrandissement. Mais le politicien moyen a bien d'autres préoccupations en tête lorsqu'il s'agit d'affecter l'argent prélevé dans leurs poches. Ainsi, près de 70 % des contributions routières alimentent d'abord les caisses de la Confédération et des cantons ou servent au financement de l'infrastructure ferroviaire... Et malgré tout cela, le coût effectif des routes est assuré à 115% par les usagers actuels.

Les défenseurs de la réforme assurent la main sur le cœur que cette fois-ci, promis, l'argent de la hausse de la vignette sera intégralement employé à l'amélioration du réseau routier. Seulement, rien dans le texte de la loi n'assure quoi que ce soit de tel. Le texte officiel est clair:

Les recettes supplémentaires financeront l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des quelque 400 km de routes cantonales qui seront transférés dans le réseau des routes nationales.


La prise en charge de la Confédération délestera les cantons de ces coûts mais rien n'est exigé quant à l'utilisation des fonds cantonaux libérés. Même les contournements de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Näfels que font miroiter les partisans de l'augmentation sont prêts à être réalisés et le seront indépendamment du résultat du vote.

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalité
Des autoroutes sûres... Dont il n'est nullement question dans le projet!

Vous avez parfaitement le droit de croire les politiciens lorsqu'ils égrènent des promesses qu'ils ont astucieusement choisi de ne pas inscrire dans leur texte de loi. Pour ma part, j'ai tendance à me méfier: les plans où on donne l'argent d'abord et où on décide ensuite donnent souvent quelque chose de très différent à l'arrivée.

Ayant été témoin de première main de nombreuses opérations de travaux destinées à saboter la circulation automobile - il n'y a pas d'autre mot, les exemples abondent tant à Lausanne qu'à Genève que dans ma malheureuse commune de Renens - je ne peux croire que les mêmes personnes auraient soudain à cœur d'améliorer la circulation automobile où que ce soit. Il ne faut pas chercher plus loin l'absence de troisième voie entre Lausanne et Genève depuis vingt ans: leur mépris pour ce mode de transport est bien trop grand. Même si l'argent était intégralement alloué au réseau routier, ce qui reste à prouver, il existe bien des façons de dépenser un budget d'aménagement pour rendre la vie impossible aux automobilistes ; nos édiles s'y connaissent bien.

Depuis des décennies, la population vivant en Suisse augmente mais l'argument de la surpopulation est fallacieux, car les recettes fiscales de l'automobile augmentent encore plus vite. Elles ont quasiment doublé en vingt ans. La situation déplorable du réseau ne vient pas de cela. Il faut tenir aux citoyens un langage de vérité. Si les autoroutes suisses sont saturées, si les routes suisses sont négligées et si les carences de financement durent depuis si longtemps, c'est uniquement parce que l'essentiel de la classe politique refuse, pour des raisons idéologiques, de faire le moindre investissement en faveur de la mobilité individuelle.

Ce n'est pas en donnant plus d'argent à ces gens qu'ils changeront d'avis.

29 octobre 2013

Mauro Poggia est-il un bon musulman?

Le deuxième tour de l'élection au Conseil d'Etat genevois nous donne l'occasion d'une jolie danse médiatique autour du candidat du Mouvement Citoyen Genevois, Mauro Poggia. Les responsabilités individuelles sont délicates à établir ; quitte à commencer avec un calendrier, prenons celui proposé par Pascal Décaillet lorsqu'il dénonce la cabale:

A l’émission Mise au Point de la TSR, dimanche 6 octobre. Dans un titre du Matin dimanche, le 13 octobre. Dans un blog de Jacques-Simon Eggly, posté dimanche 13 octobre. Trois indices, très clairs, de l’opération « Flinguer Poggia » lancée par l’Entente, et quelques affidés.


Et par les trois canaux, la même révélation insidieuse: Mauro Poggia est converti à l'islam. Comme personne ne pourra m'accuser de rouler pour l'Entente, essayons d'analyser la situation.

Il va de soi que tant la télévision que la presse romande s'opposent au MCG, parfois officieusement par le biais de reportages orientés, parfois ouvertement comme lorsque la rédactrice en chef du Matin Dimanche appelle carrément à ne pas voter pour le mouvement. Dans ce contexte, on imagine sans peine que la "révélation" a pour but de couler sa candidature. La tactique cousue de gros fil part du principe que l'électeur moyen ne saurait donner sa voix à un musulman, quelle que soit la tolérance de façade affichée par chacun.

Qui aurait cru que nos journalistes si empressés de combattre l'islamophobie auraient si peu de réticence à l'employer dès lors qu'elle sert leurs objectifs politiques? Il y a l'élévation des masses et les priorités du moment...

Le blog de Jacques-Simon Eggly, lui, argumente sur un angle plus subtil: il reproche surtout au candidat MCG d'avoir abandonné sa religion d'origine. Pascal Décaillet rétorque à l'artillerie lourde, accuse M. Eggly de chercher à faire un procès d'apostasie, ce à quoi M. Eggly recule, courbe l'échine, s'excuse piteusement de sa propre audace et capitule en rase campagne sur le thème du caractère velléitaire supposé de Mauro Poggia sur les questions de religion et peut-être d'autres. Et de conclure qu'en fin de compte chacun est libre de croire ce qu'il lui plaît dans la sphère privée et, voyons, ne nous fâchons pas pour si peu.

Islam et droite, ce débat qui n'aura pas lieu, commentent ironiquement Les Observateurs. Mais pourquoi n'aurait-il pas lieu? Car enfin la question de fond demeure: être converti à l'islam et candidat au Conseil d'Etat à Genève en 2013, est-ce anodin? La religion est-elle un élément du décor au même niveau que des goûts culinaires ou les préférences en ameublement intérieur?

genève,mcg,mauro poggia,islam,électionsMauro Poggia donna lui-même il y a quelques années une explication tout en nuance quant à sa conversion: en 1996, à cause de la religion de sa compagne. Mais il n'implique pas qu'il s'agisse d'une conversion de convenance, bien au contraire. Même si cela avait été le cas le choix aurait été porteur de sens, puisqu'il était visiblement impensable que la compagne du politicien abandonne la sienne... Il est vrai que l'apostasie est punie de mort selon le dogme de la religion désormais embrassée par le couple, ce qui réduit les risques de changements futurs.

Il importe peu aux électeurs genevois que Mauro Poggia consomme ou non de l'alcool ou du porc, et l'idée qu'il prie cinq fois par jour tourné vers la Mecque prête plutôt à sourire. Mais il semble qu'il ait longuement plaidé devant son parti son rejet de l'initiative contre les minarets, par exemple. Se peut-il que ses convictions religieuses n'aient joué aucun rôle dans la formation de son opinion? Et quels sont ses points de vue sur les repas halal à la cantine, la ségrégation des horaires de piscines publiques selon les sexes, les prières dans la rue, le port du voile en public, la charia comme source du droit? Quelles sont les différences entre ses opinions sur l'islam et celles d'un Tariq Ramadan ou d'un Hafid Ouardiri?

Ce sont là des question légitimes qu'il convient de poser à un candidat de confession musulmane, converti ou non, MCG ou non. La religion fait partie de la sphère privée, mais les convictions, elles, font partie de la sphère publique, spécialement pour un politicien candidat à l'exécutif. Rien n'empêche que ces questions soient posées à tous les candidats - et croyez bien que j'aimerais qu'elles le soient - mais elles prennent un sens particulier pour un musulman.

Pascal Décaillet manie sa plume avec talent et soutient objectivement le MCG, ce qui est son droit le plus strict. Il a raison quand il dénonce d'odieuses manœuvres visant à descendre une candidature. Mais il se trompe en affirmant dans une posture contradictoire que les opinions religieuses des uns et des autres n'auraient finalement aucune importance ou qu'elles relèveraient de la sphère privée. Malgré leurs motivations plus que douteuses, les médias sont dans leur rôle en soulevant cette question. Et foin de faux semblants, le premier responsable de la tonitruante révélation est M. Mauro Poggia lui-même en embrassant la religion de Mahomet il y a dix-sept ans.

Même les horloges arrêtées donnent l'heure juste deux fois par jour, comme on dit.

23 octobre 2013

Un douzième de bêtise, onze douzièmes de naïveté

Combien des jeunes socialistes à l'origine de l'initiative 1:12 visant à réglementer les hauts salaires en entreprise ont-ils eux-mêmes jamais travaillé dans le privé? Probablement pas beaucoup. Leur propre site délivre ses arguments en annonçant dissiper les malentendus... mais toute l'initiative est un gros malentendu.



Imaginons les perspectives d'un méchant cadre supérieur d'entreprise. Appelons-le Mister Greed. Mr Greed, la cinquantaine grisonnante, est un individu profiteur, cynique et manipulateur (ajoutez d'autres qualificatifs selon votre bon plaisir, ne reculez devant aucun cliché!) et naturellement, très très bien payé. Disons 1,2 millions par an, ce qui nous fait une somme rondelette de 100'000 CHF mensuels.

gordon-gekko.jpgL'entreprise pour laquelle Mr Greed travaille, EvilCorp™, une multinationale cotée en bourse, produit d'horribles OGM, extrait du pétrole, empoisonne l'humanité avec de l'huile de palme, vend des armes ou des médicaments hors de prix, peu importe. EvilCorp™ est présente dans 63 pays. En Suisse le plus bas salaire versé par l'entreprise est de 4'000 CHF mensuel, donc selon l'initiative le plafond salarial serait de 576'000 CHF annuels.

Mr Greed est sans scrupule - c'est dans la définition du poste - et lorgne d'un mauvais oeil le texte des jeunes socialistes dans un article de journal. Entre deux bouffées de cigare il pense tout haut: "Mmh, si ce disastrous project est accepté, comment vais-je faire pour continuer à toucher my jackpot?" Mais après un bon repas de caviar à la cantine le midi, Mr Greed est de bonne humeur: il a discuté avec d'autres requins collègues. Sur un ton mi-figue mi-raisin, l'un d'eux a suggéré le doublement de tous les bas salaires pour rentrer dans les clous de 1:12, provoquant l'hilarité générale. Lorsque les rires sont retombés, les cadres se sont penchés plus sérieusement sur diverses stratégies.

Première possibilité, déguiser son salaire. On échange simplement une partie de celui-ci contre des avantages équivalents en nature. Résidence de fonction, voiture de fonction, chauffeur de fonction, majordome de fonction, école privée de luxe de fonction pour les enfants: un grand nombre de prestations que Mr Greed paye de sa poche pourraient être pris en charge par l'entreprise, diminuant d'autant son salaire nominal. La ficelle semble grosse mais il y a bien des moyens de cacher l'origine des services...

Deuxième possibilité, délocaliser. De nombreux subalternes de Mr Greed pourraient bien voir leur emploi transféré en Roumanie ou en Chine. EvilCorp™ assurait jusqu'ici une partie de sa production en Suisse mais rien n'est gravé dans le marbre. Les justifications "médiatiquement acceptables" relèvent de la péripétie. L'éviction de ces employés permettra de dégager les bas salaires face à la loi suisse. Pour les collaborateurs de proximité, comme les anonymes chargés du nettoyage de son bureau ou du service à la cantine, Mr Greed prévoit tout simplement leur remplacement par une société de service. Ne resteront donc officiellement en Suisse que les hauts salaires. Le tour est joué.

Troisième possibilité, créer une structure ad-hoc. C'est extrêmement simple: le siège d'EvilCorp™ serait scindé en deux, avec d'un côté tous les employés jusqu'à 576'000 CHF de salaire annuel, et de l'autre, les salaires supérieurs (de 576'000 CHF à douze fois ce montant, soit 6'912'000 CHF), le tout chapeauté par une Holding ou une structure plus complexe si nécessaire. Les deux entités respecteraient scrupuleusement le ratio 1:12. Si des salaires réellement stratosphériques dépassaient les sept millions, il serait toujours possible de créer une troisième entité.

Quatrième possibilité, déménager le siège. Pourquoi travailler en Suisse? Mr Greed fait déjà de nombreux allers-retours à la City de Londres ou à Singapour. Il n'a pas d'attaches particulières pour ce pays (il parle à peine français) et le climat genevois lui réussit peu. Il estime que la Suisse est de moins en moins attractive par bien des aspects. Même le marché européen est atone. La direction évalue régulièrement les avantages et les inconvénients d'un déplacement du siège de l'entreprise ; il se pourrait que cette fois-ci la décision de changer d'horizon l'emporte.

D'autres suggestions ont fusé lors du déjeuner, comme se faire payer une partie de son salaire à l'étranger, devenir l'employé détaché en Suisse d'une filiale étrangère, passer le salaire en prime ou stock-options ou des montages plus astucieux encore, mais ce n'était qu'une phase exploratoire. EvilCorp™ a un département comptable entier cherchant sans cesse à optimiser les contributions fiscales de la société ; pour ces spécialistes, contourner l'initiative 1:12 sera un jeu d'enfant.

 



Désolé de refroidir l'enthousiasme des utopistes sous une bonne douche de réalisme mais l'idée que l'initiative des jeunes socialistes permette effectivement de contrôler les salaires élevés ne tient pas debout.

1_12.pngJe ne prétendrai à aucun moment que Mr Greed est un type bien, ni qu'il mérite chaque centime de son salaire. Il me paraît évident en revanche qu'il n'a aucunement l'intention de renoncer à celui-ci. Sachant en plus qu'il n'a aucune moralité, qu'il est bien conseillé et que son entreprise a les moyens, il n'est pas à court d'options. Il aura toujours une longueur d'avance sur ce que concocte le Parlement.

Paradoxalement, les 99,62 % d'entreprises non concernées par 1:12 subiront, elles, des tracasseries administratives inutiles puisque les services de l'Etat devront vérifier les salaires de tous, égalité de traitement oblige. La paperasserie augmentera d'autant plus que la loi d'application deviendra complexe dans le vain espoir d'attraper les gros poissons.

Faut-il pour autant renoncer devant les dérives salariales? Faut-il laisser dans certaines multinationales les cadres supérieurs en connivence avec la direction piller sans vergogne leur entreprise? Non! Les abus en termes de rémunération sont bien réels et il faut les combattre. Et c'est ce qu'a fait le peuple suisse - à travers l'initiative Minder en mars de cette année.

L'initiative Minder place les rémunérations sous le contrôle des seules personnes que les cadres dirigeants des grandes sociétés craignent vraiment, les actionnaires. Elle a été approuvée il y a six mois, pourquoi ne pas attendre qu'elle déploie ses effets?

L'Initiative 1:12 part d'un bon sentiment, mais la réalisation ne suit pas. Elle n'aura aucune conséquence sur les rémunérations qu'elle prétend encadrer, ne montera pas les salaires les plus bas, fera peser une charge administrative supplémentaire sur les PME helvétiques et risque bien de leur faire perdre de très gros clients.

La question des pertes fiscales occasionnées par l'initiative 1:12 est sujette à controverse ; l'Union Suisse des Arts et Métiers cite les chiffres désastreux d'une étude de l'Université de Saint-Gall, mais toute estimation est difficile. Il est néanmoins piquant de constater que la gauche accepte par avance la diminution des revenus fiscaux conséquente à sa propre initiative tout en brandissant l'épouvantail de cette même diminution pour des textes auxquels elle s'oppose, comme l'initiative sur les familles, en votation... Le même jour!

Soyons honnêtes: les prétendues pertes fiscales avancées par les uns ou par les autres sont très secondaires par rapport aux objectifs idéologiques qu'ils défendent. L'initiative 1:12 aura peut-être un petit effet, puisqu'elle vise à diminuer les salaires les plus imposés, mais comme la plupart des personnes visées lui échapperont... La perte d'attractivité du pays et le cortège de délocalisations qui s'ensuivra sont, en revanche, plus difficiles à estimer.

21 octobre 2013

Le PLR choisit d'être anodin

Les libéraux-radicaux sont sauvés! La reconquête est en marche! Comme l'indique l'ATS, le brillant président du parti Philipp Müller, successeur du non moins brillant Fulvio Pelli, dévoile ses ambitieux objectifs: devenir le deuxième plus grand parti de Suisse lors des élections fédérales de 2015.

Comment compte-t-il y parvenir?

Le PLR veut "développer un profil écologique" (...), déclare son président Philipp Müller dans une interview parue dans la "SonntagsZeitung". De nouvelles centrales nucléaires ne sont "à long terme réalisables ni économiquement ni politiquement."

Le PLR s'était montré moins catégorique dans son papier de position sur la Stratégie énergétique 2050, présenté en novembre 2012. Il n'y rejetait la construction de nouvelles centrales que si celles-ci n'étaient bâties "qu'avec la technologie aujourd'hui à disposition".

Une réforme fiscale écologique fait par ailleurs figure d'instrument d'économie de marché envisageable. Son introduction devrait cependant être assortie de "certaines conditions", ajoute [le conseiller national].

"Il est pertinent d'augmenter l'imposition de l'énergie et de diminuer celle du travail. Mais il est obligatoire que l'enveloppe totale provenant des taxes et des impôts ne soient pas revue à la hausse et que les subventions soient en parallèle massivement réduites.", déclare le président du PLR.


facepalm.pngA ce stade, chers lecteurs, c'est une obligation, il me faut introduire un facepalm qui sert, comme l'explique Wikipedia, à illustrer "honte, embarras, incrédulité, exaspération, dégoût ou malheur" - ou, comme face à la nouvelle posture du PLR, tout cela à la fois.

Entendons-nous bien: je n'ai rien contre le PLR, seul parti national majeur à considérer l'UDC comme un interlocuteur vaguement fréquentable. C'est aussi avec l'UDC la réserve naturelle des libéraux du pays, sur le papier en tous cas.

Je leur souhaite, sincèrement, le succès.

C'est donc avec une tristesse infinie que j'assiste à cette déclaration stratégique pitoyable, qui annonce à l'évidence la poursuite du déclin du parti. Aucune discussion de fond n'a lieu sur les valeurs de base, d'où devrait découler un programme ; par exemple, des libéraux auraient pu demander la mise à plat économique de tous les modes de production d'énergie, sans coûts cachés, et appeler ensuite à laisser faire le marché. Mais non, à la place le PLR choisit d'interdire et de taxer et finalement de suivre... La mode.

Philipp Müller n'a probablement pas l'esprit rebelle, c'est un fait. Mais il n'est pas seul dans la capitainerie et même l'équipe dont il est entouré ne fait pas mieux. Se déclarer préoccupé par l'écologie et anti-nucléaire en 2013, quelle idée originale pour se démarquer! Quelle audace! Et proposer des taxes! A part les verts, les socialistes, les démocrates-chrétiens, les verts-libéraux et les bourgeois-démocrates, personne n'a eu l'idée. Remarquez, l'UDC est bien absente de cette longue liste, mais même elle peut se targuer d'être l'authentique parti des paysans. La nature, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la vivent.

Malheureusement pour ses électeurs en proie au doute, la stratégie du PLR suisse ne se limite pas à cela ; dans ses autres décisions fortes, le parti a aussi décidé de soutenir la proposition du conseiller fédéral Didier Burkhalter de laisser le soin à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'interpréter le droit de l'UE en cas de différend, et continue de soutenir à bout de bras une liberté de circulation des personnes absolue et aveugle dont nul ne veut plus.

A l'aune de ces déclarations visionnaires, je doute fort de l'émergence du PLR comme deuxième plus grand parti de Suisse en 2015, ni même à n'importe quelle date d'ailleurs. Je suis prêt à parier quelque argent là-dessus contre M. Müller, s'il lit ces lignes. Avant de prôner des objectifs pompeux, il faudrait encore voir l'adéquation entre les valeurs fondamentales du parti - inintelligible depuis le mariage catastrophique entre les frères ennemis radicaux et libéraux - et son programme, entre le message et les attentes de la population.

Les dirigeants successifs du PLR sont tous de brillants stratèges, paraît-il. Visiblement, ils ne sont pas jugés sur leurs résultats.