09 février 2013

Safari-Jihad au Kenya

Il fallait l'histoire ubuesque d'un ressortissant jordanien arrêté au Kenya pour que le voile se lève sur les étranges pratiques de certains réfugiés en Suisse, et du choix de leurs vacances.

A mi-chemin entre les pages people et la rubrique insolite, la nouvelle fait son chemin jusque sur le Matin: un gymnasien, un adolescent, presque un enfant, serait en danger de mort dans les geôles kenyanes! La famille appelle solennellement la Suisse à l'aide: que les services diplomatiques s'activent, il faut le reprendre, tout tenter pour qu'il rentre au pays! Ne pas le faire serait une "condamnation à mort" selon les termes de l'avocat de la famille, Me Jacques Emery.

Et le juriste de lâcher de façon péremptoire: "La Suisse est moralement et juridiquement responsable de cette situation". Rien que ça.

Si on peut comprendre le désespoir sincère d'une famille et la mise en oeuvre de tous les moyens possibles pour sauver un proche en danger, la stratégie de l'appel à l'aide public n'est pas sans risque si le dossier souffre quelques faiblesses...

En l'occurrence, le jeune homme de 19 ans, donc majeur, est bien connu de l'administration helvétique: celle-ci l'a déjà déclaré persona non grata sur le territoire helvétique l'an dernier, juste après son arrestation:

Le jeune Jordanien résidant à Bienne (BE) inculpé au Kenya pour ses liens présumés avec les insurgés islamistes somaliens ne peut plus entrer en Suisse jusqu'à nouvel ordre. Parallèlement, l'Office fédéral des migrations (ODM) a engagé une procédure de révocation de l'asile.

Des indices clairs montrent que cette personne a séjourné dans des régions de la Somalie dans lesquelles se trouvent des groupes djihadistes impliqués dans un conflit, écrit samedi le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Il semble aussi qu'elle ait entretenu des contacts avec des éléments islamistes en Suisse.

 

Des éléments islamistes en Suisse? Voyons! Ca n'existe pas.

Le Biennois d'origine jordanienne, au bénéfice de l'asile, se rendit au Kenya en février 2012 en passant vraisemblablement par la Somalie. Soupçonné d'être lié à d'autres européens recherchés et d'avoir été formé dans un camp de la milice islamiste des al-Shabaab, il fut arrêté en avril, prétendit être "suisse" (les autorités locales confondirent avec la Suède, comme de bien entendu) et formellement inculpé le 6 juin pour implication dans des activités criminelles organisées.

magd.jpgIl croupit dans une cellule kenyane depuis octobre, et son état de santé n'est plus au beau fixe.

Il est encore un peu tôt pour savoir comment se démêlera cette situation. L'individu n'est plus admis à entrer en Suisse (l'appel de cette décision donnant lieu à ce récent battage médiatique) et la révocation de son statut de de réfugié est encore pendante. Mais qu'on se rassure, le jeune homme est encore sous la protection du Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU. Les instances supra-nationales veillent sur le bien-être des meilleurs d'entre nous...

Si le Kenya le libère, il devrait probablement être expulsé, mais ni en direction de la Jordanie (dont il est originaire) ni en direction de la Suisse (qui ne veut plus de lui). Nul doute que la Terre est assez vaste pour que ce turbulent jeune homme trouve un nouveau point de chute, même si chacun semble s'efforcer d'ignorer cette possibilité.

Outre la dangerosité de l'individu, le choix de destination du "réfugié" fait réfléchir. La frontière Kenyo-Somalienne, quel bel endroit pour passer des vacances!

En réalité, les réfugiés politiques et autres demandeur d'asile abrités par la généreuse Helvétie ont eu, jusqu'à ce que l'UDC réduise cette possibilité, de généreux droit au voyage depuis la Suisse, même vers le pays dont ils s'étaient enfui. Et ce, même si leur demande d'asile avait été rejetée!

Si les abus les plus criants ont été calmés (du moins l'espère-t-on) l'interrogation de fond reste posée. Selon la LAsi, la qualité de réfugié est reconnue "aux personnes qui, dans leur État d’origine ou de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques."

Lorsque des commissions politiques à Berne discutèrent de resserrer la vis, on entendit que les gens au bénéfice de l'asile pouvaient l'être en Suisse simplement "pour y recevoir des soins médicaux indisponibles dans leur pays", comme l'expliqua le secrétaire général de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, ou encore qu'ils souhaitaient "garder des liens avec le pays dont ils sont issus."

A lire les propos de connaisseurs du milieu, la menace grave et immédiate pesant sur les demandeurs d'asile semblait finalement assez lointaine.

Posons simplement la question: une personne suffisamment peu en danger dans son pays d'origine pour y passer régulièrement des vacances mérite-t-elle vraiment la "protection" offerte par l'asile?

Et pour en revenir au cas particulier du jeune biennois si bien intégré, l'Office fédéral des migrations distribuant les permis F assure-t-il suffisamment le suivi des dossiers? L'asile peut être révoqué si le bénéficiaire se livre à des actes criminels ou compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Fallait-il attendre que le jeune biennois passe dans le centre d'entraînement d'un mouvement terroriste affilié à al-Qaeda au Kenya pour réaliser qu'il y avait un problème?

30 janvier 2013

Soutenons l'initiative Minder!

A quelques semaines de la votation du 3 mars sur l'Initiative Minder et son contre-projet, l'heure est apparemment aux prises de position.

Que la mienne soit limpide: je soutiens à 100% l'initiative Minder, et aucunement le contre-projet.

Écrivant cela, j'ai parfaitement conscience d'être en porte-à-faux avec mon parti. Mais le soutien au contre-projet n'a été obtenu que par 295 voix contre 160 lors de la réunion des délégués UDC le 26 janvier à Balsthal dans le canton de Soleure: si je ne suis pas la ligne officielle, je suis loin d'être seul.

Un sujet de la RTS expliquait dimanche comment Thomas Minder, patron de l'entreprise de cosmétique Trybol, en était parvenu à lancer son initiative:

Les excès dans les salaires de la direction de Swissair sont éloquents, mais ni les premiers ni les plus importants. Le plus ancien dont je me rappelle sont ceux de Percy Barnevik et Goran Lindahl qui quittèrent la direction d'ABB avec des indemnités plus que confortables - 98 millions d'euros pour l'un, 58 millions pour l'autre - au tournant du millénaire alors même que leur entreprise était en difficulté. La mode des parachutes dorés battait son plein!

Dans le milieu des administrateurs de grandes sociétés où l'humilité est une excentricité rare, la plupart pensent que rien ne fonctionnerait sans eux. Aussi grotesque que soit ce point de vue, il n'est pas impossible qu'ils le croient sincèrement. Les Daniel Vasella, Peter Brabeck et autres Oswald Grübel justifient donc la plupart du temps les sommes dont ils se gavent par les performances de leurs entreprises, résultat dû exclusivement à leur compétence, bien entendu!

L'argument n'a rien de nouveau, mais il est fallacieux. Des études universitaires américaines ont montré depuis des années qu'il n'existe aucune corrélation entre le salaire du top management et les performances de la société. De nouveaux exemples affluent tous les jours.

Le plus irritant est sans doute d'entendre des membres de cette caste de parvenus proclamer qu'ils sont de la trempe des Steve Jobs, Richard Branson ou Nicolas Hayek. Ils se présentent comme d'authentiques entrepreneurs alors que tout les en sépare. L'absence de scrupules leur tient lieu de valeur cardinale. Dévorés par l'ambition, toute leur carrière n'est que lutte d'influence et recherche de promotion en écrasant les collègues. Quand prennent-ils des risques avec leurs deniers personnels? Leur seule "vision" est celle de leur compte en banque. Une fois au sommet, ils peuvent se livrer à un pillage en règle, assurés de l'impunité devant l'assemblée des actionnaires.

votation du 3 mars 2013,initiative,thomas minderS'il est difficile de mettre un terme à ces excès, l'initiative Minder s'y prend de la bonne façon. Parfaitement conforme à l'éthique libérale, elle remet les actionnaires au centre du débat sur les rémunérations, car ce sont eux les véritables propriétaires de l'entreprise.

Selon les avis officiels, Verts et PS soutiennent l'initiative, PLR, PBD, Verts Libéraux et UDC sont contre. Ce front gauche-droite est beaucoup plus friable qu'il ne semble.

La gauche aimerait interdire les hauts salaires, telle l'initiative 1:12. A défaut, elle se contenterait largement de se laisser corrompre en exigeant une part du gâteau, telle les innombrables manoeuvres pour taxer hauts salaires et bonus pendant les années d'élaboration du contre-projet. Mais tout a échoué, ne laissant que l'initiative et un contre-projet dénué d'intérêt pour elle. Aussi, en attendant mieux, la gauche soutient Thomas Minder. Du bout des lèvres.

La droite se partage en plusieurs camps: ceux qui soutiennent l'initiative Minder, comme votre serviteur ; ceux qui rejettent l'idée parce qu'ils évoluent dans ce milieu ; ceux pour qui la préférence va au contre-projet. Les positions générales des partis laissent place à de grandes disparités locales. A l'inverse de l'UDC fédérale, les sections cantonales de Zurich, du Valais et des Grisons soutiennent l'initiative Minder ; même chose pour le PDC vaudois en porte-à-faux avec le PDC suisse. Cela ne va pas sans provoquer quelques tensions.

Le scandale des rémunérations abusives est lancinant et la population très remontée. La question est moins de savoir si l'initiative Minder passe la rampe que de trancher entre elle et le contre-projet indirect qui lui est opposé. Là encore, l'original l'emporte haut la main face à la copie. Le contre-projet n'est qu'un tigre édenté. Le paragraphe sur la restitution des bonus est du plus haut ridicule ; l'avis des actionnaires reste consultatif ; aucune sanction n'est prévue ; les membres du conseil d'administration continueront à pouvoir recevoir des primes extraordinaires en cas d'achat ou de vente de société, comme si ces aspects de la gestion n'étaient pas déjà inclus dans leur salaire...

Vu d'ici, le contre-projet à l'initiative Minder ressemble à une manoeuvre de la même veine que celle que tenta en son temps le Parlement à l'encontre de l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers: un texte apparemment similaire, mais vide de sens, conçu pour semer la confusion chez les citoyens. Le soutien musclé et les moyens douteux d'EconomieSuisse pour le pousser achèveront de convaincre les indécis. Pourquoi l'organisation faîtière des grandes sociétés cotées se battrait-elle avec tant de vigueur pour un texte de loi allant prétendument "plus loin" que l'initiative originale?

Reste finalement une seule préoccupation sincère, l'attractivité du pays. Il est vrai que si l'initiative Minder passe, certains groupes seront moins enclins à venir s'installer. Il n'est pas sûr que la Suisse y perde au change. Les grandes sociétés dont les salaires des dirigeants défraient parfois la chronique ne sont pas représentatives du tissu économique: 99,7% de l'emploi helvétique est fourni par des entreprises de moins de 250 salariés. Rien ne prouve que les autres quitteraient nos latitudes. De plus, l'adoption de l'initiative pourrait renforcer l'image de la Suisse auprès de catégories d'investisseurs soucieuses de leurs intérêts en tant qu'actionnaires. L'inquiétude n'est donc pas de mise.

Le 3 mars, engageons-nous pour l'initiative Minder, et enterrons le contre-projet!

23 janvier 2013

Où l'on reparle de la BNS

L'arrimage du Franc Suisse à l'Euro par la Banque Nationale Suisse remonte à un an et demi environ. Ayant dénoncé à l'époque cette manoeuvre comme une véritable hérésie ne pouvant mener qu'à la catastrophe, celle-ci tarde à se concrétiser.

Ce qui ressemble à une bonne nouvelle dépend en réalité de la signification de cette sérénité relative. Est-ce le calme tout court ou le calme avant la tempête?

Les nouvelles venues d'Europe sont pour le moins mitigées. Bien sûr, du côté des officiels, l'heure est à l'optimisme, qu'il s'agisse du commissaire européen aux questions financières Olli Rehn, du chef de la Banque Centrale Européenne Mario Draghi ou de beaucoup d'autres. Mais comme le fait remarquer avec une certaine ironie Mikhaïl Delyaguine, connaisseur des institutions européennes, l'heure est toujours à l'optimisme: "presque n'importe quel fonctionnaire ou bureaucrate européen est obligé d'être un optimiste. C'est l'exigence de la profession". Et d'ajouter que "dans six mois, ils oublieront leurs propos ou tâcheront de ne pas se les rappeler."

Malgré ce verdict sévère, tout n'est pas qu'affaire de communication. Il existe des signes tangibles de détente sur le front des taux. Le Portugal emprunte à dix ans à moins de 6%, l'Espagne autour de 5%. L'euro s'est raffermi contre le franc suisse, au point qu'il faut désormais 1,24 CHF pour un euro. Pour la première fois depuis longtemps, on s'éloigne du "taux plancher" fixé à 1,20 CHF par la BNS.

Pourtant, l'Europe n'est pas sortie du trou. Le chômage explose et ne montre aucun signe d'essouflement. L'Espagne n'arrivera pas à contenir ses déficits pour 2013. La croissance du continent restera atone cette année. Et évidemment, pas un seul pays européen n'a réduit sa dette d'un seul centime...

Ces derniers jours, une petite nouvelle a rapidement glissé dans la presse: les taux français à court terme sont repassés dans le positif. Ce modeste retour à la normalité doit être mis en parallèle avec un autre chiffre, le taux de change entre franc suisse et euro passée nettement au-dessus des 1,20.

Reprenons: l'euro monte, la BNS n'a plus besoin d'agir pour faire baisser le franc suisse. La BNS ne fait rien, ou disons, plus rien.

Au même moment, les taux français à court terme passent dans le positif.

bns,inflation,euroDe là à comprendre que la BNS a directement influé sur les taux français à court terme, il n'y a qu'un pas, que je franchis allègrement.

Tentons une explication.

La BNS s'est lancée dans une stratégie de lutte contre le renchérissement du franc suisse en y associant des moyens "illimités", pour reprendre les propres termes de la banque. Elle a donc créé des milliards de francs suisses pour acheter des euros jusqu'à ce que le franc suisse baisse. Ces euros n'ont pas été acquis sous forme de numéraire, mais à travers des souscriptions à des emprunts d'Etat de la zone euro.

Or, si les banquiers centraux suisses luttaient contre la force du franc, ils n'en sont pas moins resté des banquiers: quitte à acheter de l'euro sous forme de dette, ils n'allaient pas prendre n'importe quoi. Ils ont donc privilégié la dette de "qualité" (bien notée) c'est-à-dire la dette allemande, et jusqu'à une époque récente, la dette française. Il est probable que la BNS aurait préféré exclusivement du Bund allemand aux OAT françaises, mais peut-être que les volumes ne suffisaient pas...

On comprend dès lors comment les taux des pays "bien notés" de la zone euro sont devenus négatifs. Lla BNS cherchait moins le rendement qu'à simplement se placer. Un taux d'intérêt négatif n'était par ailleurs qu'une modeste perte pour être sûr de remporter les adjudications. Enfin, le phénomène ne concernait que les taux courts: la BNS cherchait à spéculer contre le franc suisse au jour le jour, pas à obtenir des rendements d'obligations sur dix ans.

Si on devait résumer le processus en une phrase, la BNS a fait baisser le franc suisse en achetant de la dette. Et de la dette française pour une bonne partie.

Les Suisses, si on leur demandait, apporteraient probablement un soutien massif à la politique de la BNS. Les discours sont tellement unanimes en faveur de ce contrôle des changes... D'ailleurs, ajouteraient-ils, tout va bien, n'est-ce pas? Non seulement le taux plancher est maintenu mais la BNS affiche fièrement un bénéfice comptable de 6 milliards.

L'histoire est un peu trop belle pour être vraie, malheureusement.

Revenons en 2011: cette année-là, la BNS prévoyait de ne plus verser de dividendes aux cantons à l'avenir, la faute au franc fort. Cette mesure logique s'inscrivait dans la gestion traditionnelle de la monnaie par une banque centrale ; c'était avant le changement de cap historique, la grande aventure de la planche à billets. Désormais, la BNS est, disons, plus souple. Elle peut afficher n'importe quel bilan puisqu'elle imprime au besoin!

Arroser les cantons d'une manne inattendue (fût-elle en billets de monopoly) ressemble fort à de la corruption. Mais pourquoi la BNS aurait-elle besoin de s'acheter la complicité des cantons-actionnaires? Sans doute pour éviter que ceux-ci ne s'attardent trop sur le bilan de l'institution.

Une infographie du Financial Times nous montre ainsi l'évolution de celui-ci comparé au taux de change franc suisse / euro, agrémenté des divers événements de la banque centrale helvétique:

bns,inflation,euro
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

En haut, le taux de change entre franc suisse et euro. En bas, le volume des engagements de la BNS. La "stabilité" du franc suisse n'a été atteinte qu'au prix d'un engagement démentiel dans les dettes des pays de la zone euro. Dettes de pays pas trop mal notés certes, mais on sait ce que valent les notes des agences...

Depuis la décision d'arrimer le franc suisse à l'euro, le bilan de la BNS a plus enflé qu'un cadavre de cachalot échoué sur la grève. L'affaiblissement du franc suisse ne s'est fait qu'au prix d'une augmentation absurde du bilan de la banque. Il atteint plus de 400 milliards de francs suisses aujourd'hui, à comparer aux 580 milliards de PIB du pays!

Ces montants sont si élevés qu'ils en deviennent presque abstraits ; mais chacun comprendra quand même deux problèmes qui se posent:

1. Nous sommes aujourd'hui profondément engagés dans le financement de la dette des pays de l'Union Européenne, perspective très rassurante s'il en est!

2. Ces devises, il va bien falloir en faire quelque chose.

Si elles sont revendues, l'euro s'écroulera et le franc suisse s'envolera. La BNS essuiera des pertes chiffrées en dizaines de milliards que les cantons, et à travers eux les contribuables, devront éponger.

Si elles ne le sont pas, la BNS n'aura alors d'autre choix que poursuivre la fuite en avant: imprimer toujours plus de francs suisses pour acheter de l'euro, liant le destin des deux monnaies jusqu'à ce qu'il soit inextricable. Les engagements en monnaie étrangère seront tels au bilan de la BNS que celle-ci aura perdu toute indépendance en matière de politique des taux. Nous avons déjà pratiquement atteint ce stade aujourd'hui.

Voilà comment la Suisse, sans l'avoir souhaité, sans l'avoir voté, vient d'adhérer à l'euro.

Que ceux qui pensent le contraire m'expliquent quand et comment la BNS pourra se débarrasser de ces délirantes réserves en devises!

Quant à célébrer la fin de la crise et la réussite de l'action de la BNS, attendons de voir par quelle magie l'institution parviendra à dégonfler son bilan pour retrouver l'équilibre d'une banque centrale saine.

Comme on voit, il est un peu tôt pour se réjouir.

14 janvier 2013

Mythique mitage

Les Suisses seront amenés à se prononcer le 3 mars prochain sur la nouvelle loi fédérale d'aménagement du territoire, la fameuse LAT, combattue par référendum - dernière mouture en date de l'idée selon laquelle les politiciens seraient plus à même de décider de l'affectation des terrains que leurs propriétaires légitimes.

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03 janvier 2013

Daillon, tuerie médiatique

Daillon, petit village valaisan des hauts de Conthey, est devenu une célébrité depuis qu'un de ses habitants a ouvert le feu sur des passants par la fenêtre de son logement, avant de continuer de plus belle dans la rue jusqu'à ce que la police mette un terme à ses errements d'une balle dans le thorax.

daillon.jpgLe bilan est lourd. Trois femmes sont décédées et deux hommes sont à l'hôpital, dont l'un pourrait être l'oncle du tireur, 63 ans, à "couteaux tirés" avec lui selon un quotidien.

J'ai songé un instant donner en titre "Enfin une tuerie en Suisse!" ou quelque chose du même genre - intitulé de fort mauvais goût j'admets, mais qui aurait eu le mérite de rendre l'impression exacte suscitée par les médias traitant l'affaire. Pendant les premières heures, il n'y a qu'à voir avec quel empressement ils se sont engouffrés dans l'hypothèse d'un carnage au fusil d'assaut militaire, tant cette perspective convenait à leurs vues.

Le sujet est visiblement destiné à être exploité à fond, sans aucune pudeur envers les victimes ni leurs familles, à l'inverse d'autres actes similaires commis par des déséquilibrés comme à Zoug en 2001.

Le meurtrier et certains de ceux qu'il a croisé sont encore à l'hôpital, une foule de détails restent à éclaircir, mais pour le quatrième pouvoir l'affaire est entendue: c'est la faute des armes, ce sont les armes qu'il faut interdire.

Sur le Matin et la RTS, on se livre à une rétrospective des fusillades en Suisse. Le premier se complaît aussi dans un exercice de nombrilisme à travers l'impact médiatique de l'événement auprès des confrères européens (savoureux quant on sait que ceux-là s'abreuvent auprès des premiers.) Mais la charge décisive est lancée à travers l'interview de Heiner Studer, membre du comité militant pour la protection des armes, martelée tant sur 24heures que le Matin ou la Tribune de Genève: les armes doivent appartenir à l'Etat!

Ce drame illustre bien selon lui à quel point l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» [visant à obliger les militaires à laisser leurs fusil à l'arsenal et à établir un registre fédéral des armes], rejetée par le peuple en février 2011, était importante. Les armes devraient être contrôlées par l’Etat dans une vraie démocratie (sic), et non laissées aux mains de privés. Hélas, la volonté fédérale d’établir des lois plus restrictives en la matière fait défaut, déplore Heiner Studer.

 

Peuple suisse imbécile, indigne d'une "vraie démocratie", coupable d'avoir refusé la voie de la sagesse! Personne pour expliquer à ce monsieur qu'au-delà de ses postulats discutables, les armes ne sont pas rendues à la population lorsque le régime n'est plus une "vraie démocratie"? Cette partie du raisonnement lui échappe...

Le rapport avec Daillon reste ténu, et de plus, pas forcément dans le sens que souhaiteraient les fervents partisans du contrôle des armes.

L'auteur présumé de la tuerie serait un Suisse de 33 ans, un certain Florian B., habitant depuis des années dans la maison laissée par ses parents lors de leur séparation. Il aurait bu de l'alcool en début de soirée. Il se serait servi d'au moins deux armes pour commettre son forfait, un mousqueton de l'armée suisse plus en dotation depuis un demi-siècle et un fusil à grenaille destiné au mieux à la chasse, vraisemblablement acquises hors du circuit officiel.

Non seulement cet aspect des choses défausse immédiatement tout argument en faveur d'un contrôle légal plus important des armes, puisque par définition les hors-la-loi et autres adeptes du marché noir y sont peu sensibles, mais toute la vie de Florian résonne comme une leçon sur l'incapacité crasse de l'Etat, de son administration et de ses innombrables services sociaux à assurer convenablement les tâches qu'ils se sont arrogées.

L'homme souffrait d'antécédents psychiatriques suffisamment lourds pour une hospitalisation en 2005, lors de laquelle les armes en sa possession furent retirées et détruites, sans qu'on s'inquiète plus que cela semble-t-il de la fascination d'un cas psychiatrique pour les armes à feu. Il était connu de la police pour consommation de marijuana, sans qu'on s'en inquiète davantage non plus - vice auquel il parvenait à se livrer malgré sa mise sous tutelle, laquelle était également assez souple pour lui permettre d'acquérir armes et munitions, et certainement pas la veille de son passage à l'acte.

Il est trop tôt pour pointer une cause unique ; on pourrait citer l'absence de recoupement, le laxisme des services sociaux, la trop grande souplesse d'un tuteur, le manque de suivi d'un cas inquiétant par les psychiatres, et bien d'autres symptômes d'une bureaucratie inefficace et irresponsable. Mais la plupart de ces pistes pointent en direction de l'Etat et de ses services.

Dès lors, on comprend mieux l'écran de fumée déployé par la classe politique et ses relais dans les médias. Mieux vaut en effet s'attaquer à l'armée ou au droit des honnêtes gens à porter des armes pour se défendre, même si cela n'a rien à voir avec notre affaire, que de rendre un verdict peu tendre sur l'administration.

Rappelons-nous également que si un contrôle des armes plus poussé devrait voir le jour, cette même administration serait alors en charge de l'appliquer, avec tout son talent et toute sa compétence.

Mise à jour (4 janvier): le tueur présumé s'appellerait en fait Florian B. Le texte a été ajusté en conséquence.

30 décembre 2012

Cent fois sur le métier

L'UDC vient de déposer cette semaine sa deuxième initiative "pour le renvoi effectif des criminels étrangers", dite initiative de mise en oeuvre.

Ayant comme de nombreux autres militants participé à la récolte de signature pour cette initiative, je me remémore la façon dont les personnes nous accueillaient lorsque nous les approchions:

- Bonjour madame, nous récoltons des signatures pour l'initiative pour le renvoi effectif des criminels étrangers...
- Le renvoi des criminels étrangers? Mais dites-moi, n'a-t-on pas déjà voté là-dessus? Et c'est passé en plus! Pourquoi récoltez-vous encore des signatures?

Entame suivie d'une explication plus ou moins longue, et en général, d'une signature.

Ce dialogue entendu cent fois est caractéristique de la façon dont le grand public est maintenu à l'écart du débat autour du renvoi des criminels étrangers - et ne comptez pas sur les médias pour combler cette carence. Heureusement, ce billet y suppléera peut-être.

Revenons sur le parcours chaotique du renvoi des criminels étrangers peuplant les prisons suisses...

A l'issue d'une longue bataille médiatique et d'un contre-projet conçu exclusivement dans le but de la torpiller, l'Initiative pour le renvoi des criminels étrangers fut finalement approuvée par le peuple en novembre 2010.

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLa Conseillère Fédérale en charge de la justice, la socialiste Simonetta Sommaruga, annonça qu'elle respecterait la volonté du peuple et exécuterait le mandat qui lui avait été confié ; naturellement, elle fit très exactement le contraire.

Au lieu de travailler avec le comité d'initiative pour élaborer un projet de loi sincère envers la décision populaire, la politicienne opta tactiquement pour un noyautage du groupe de travail, plaçant les initiants en minorité, afin de modeler à sa guise les travaux qui en résulteraient.

La manoeuvre eut un succès mitigé. L'UDC, minorisée mais pas complètement née de la dernière pluie, dénonça la manipulation et refusa de diluer le texte de son initiative. Après des discussions houleuses, le groupe de travail accoucha donc de pas moins de quatre variantes pour le projet de loi d'application - c'est-à-dire, une loi d'application correspondant au renvoi voté par le peuple, et trois variantes ressuscitant dans les grandes lignes le contre-projet refusé par ce dernier...

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLe combat politique autour du renvoi des criminels étrangers tient en un seul mot: l'automatisme. L'UDC, et apparemment le peuple suisse, souhaitent que les criminels étrangers soient expulsés séance tenante. Le reste de la classe politique veut subordonner ce renvoi aux racines du criminel dans tel ou tel pays, à des considérations pseudo-humanitaires (préoccupations dont les victimes suisses desdits criminels sont curieusement exemptes), aux traités de libre-circulation dont on sait à quel point ils sont essentiels pour la lie de la société, et enfin à l'appréciation de critères socio-relativistes de la part de juges dont on a, chaque jour, la preuve de la légendaire sévérité. Ouf!

Les choses auraient pu en rester là, laissant le Parlement opter "dans sa grande sagesse" pour une variante intermédiaire parmi les quatre projets de loi, forcément pas celle de l'UDC, et clôturant l'affaire d'une façon satisfaisante pour les partis établis. Mais l'UDC court-circuita la manoeuvre dilatoire en introduisant une nouvelle initiative!

L'initiative de mise en oeuvre a pour but d'inscrire au niveau de la Constitution un texte de loi "clef en main" pour le renvoi des criminels étrangers, qui ne puisse être dénaturé par une interprétation partisane des Chambres dans l'écriture d'une loi d'application. C'est la raison pour laquelle le texte de l'initiative est inhabituellement long ; il se doit d'être exhaustif.

Pour reprendre les termes d'Yves Nidegger, l'approche choisie n'est pas très élégante pour un amoureux de la littérature légale, mais, mise au point par des juristes de l'UDC, elle est redoutablement efficace. Une fois votée, l'initiative de mise en oeuvre permettra d'appliquer immédiatement le renvoi de criminels étrangers, sans laisser la part belle à des recours durant des années ou des interprétations de juges politiquement engagés. Même le Tribunal Fédéral devra s'y plier, à moins de considérer que la Constitution helvétique n'est plus la base du droit en Suisse.

Il est temps de mettre un terme à la volonté des élus de tergiverser pour ne pas appliquer la volonté populaire. Le texte a été déposé avec 154'982 signatures récoltées en un temps record ; visiblement, les citoyens se sentent concernés par le sujet.

Au vu de la dégradation des conditions sécuritaires dans le pays, il y a urgence.