13 mai 2011

Le Mauvais Débat

Il est des débats qui sont mauvais. Je ne parle pas des débats interdits pour cause d'atteinte au politiquement correct - ceux-là sont rapidement entachés du vocabulaire connoté habituel, lié à l'odorat, aux fonctions digestives et à la seconde guerre mondiale - mais bien aux débats mauvais parce que médiocres, mal posés, louvoyant, porteurs de polémiques et de sous-entendus inavouables.

Le débat sur le financement des campagnes électorales est de ceux-là. Sa dernière incarnation en date concerne bien évidemment la votation du 15 mai du référendum vaudois sur les Prestations Complémentaires Familles et donne lieu à un article de Daniel Audétat sur 24Heures.

L'argent dépensé dans des campagnes électorales n'est pas un moyen de blanchir l'argent sale, de frauder le fisc ou de placer ses économies avec un rendement alléchant - loin de là. En fait, il importe moins par son montant que par la comparaison des moyens déployés par l'un ou l'autre camp; c'est le petit combat financier que se livrent les acteurs politiques dans les coulisses.

Brisons ici le mystère: le "débat" sur le financement des campagnes électorales est l'incarnation de la jalousie de politiciens médiocres, qui estiment que l'électeur est un veau dont le vote ira au camp qui a dépensé le plus pour marteler son message.

Triste conception de la politique.

Quelle que soit la campagne, un camp aura forcément plus d'argent. Et s'il n'a pas plus d'argent, il aura peut-être des avantages en nature: une inclination plus ou moins marquée des médias en faveur de ses thèses, donnant autant de publicité gratuite au détour des articles de journaux; ou alors, faveur de l'actualité, un petit tsunami à l'autre bout du monde, dont les images de catastrophe seront autant d'arguments matraqués sur le thème du je-vous-l'avais-bien-dit (Qui fait encore le distinguo entre les milliers de morts liés au tsunami au Japon et ceux liés à l'accident nucléaire de Fukushima, c'est-à-dire quasiment aucun? Au train où vont les choses, d'ici quelques temps on montrera les côtes japonaises dévastées par les eaux en expliquant que c'est la centrale nucléaire de Fukushima qui a provoquée toute cette dévastation. Si ça se trouve, cette confusion est déjà dans les esprits... Mais je digresse.)

Ceux-là même qui sont prompts à réclamer une transparence des comptes de campagne le sont nettement moins lorsqu'il s'agit de révéler les accointances partisanes dont ils disposent au sein des médias, des fonctionnaires, de l'administration fédérale et de tous ces organismes dont le grand public serait en droit d'espérer un point de vue neutre et objectif. Et puis c'est difficile à chiffrer tout ça, alors, oublions-le!

Bref. Tout comme la concurrence pure et parfaite est une utopie, l'équilibre politique pur et parfait permettant à chaque électeur de juger avec exactement 50% d'arguments "pour" et 50% d'arguments "contre" en est une autre - et c'est tant mieux.

Les médias doivent respecter un certain équilibre lorsqu'ils offrent à leur public une information sur les enjeux. C'est une question d'équité et il en va de leur propre réputation. Mais l'idée que l'électeur soit simplement convaincu par celui qui parle le plus longtemps ou qui placarde le plus d'affiches serait proprement insupportable; par chance, c'est un fantasme. L'histoire suisse récente des votations montre que des initiatives sont passées sans grands moyens déployés par leurs promoteurs, comme dans le cas de l'internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables, approuvé en 2004, ou l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine, approuvée en 2008.

Evidemment, une votation ne se gagne pas dans le silence et la discrétion. Mais si une certaine publicité est nécessaire, l'excès attend au tournant. La campagne contre les Prestations Complémentaires Familles semble atteindre les limites de l'exercice, avec des affiches placardées depuis des semaines dans tout le canton de Vaud, jusqu'à saturation. Là encore, c'est une bonne chose, puisque cela laisse penser qu'à partir d'un certain point, les sommes supplémentaires investies dans une campagne deviennent contre-productives. On ne peut tout simplement pas acheter l'opinion publique.

Chacun essaye de faire au mieux, tout simplement.

Que se passerait-il si un camp disposait de moyens financiers écrasants, face à un autre, totalement démuni? C'est un peu le scénario qu'essayent de jouer les perdants au soir de nombreuses votations, mais il ne correspond pas souvent à la réalité, et tient carrément de la science-fiction dans le cadre des votations du 15 mai. L'enquête de Daniel Audétat sur la campagne du référendum sur les Prestations Complémentaires Familles est, à ce titre, assez remarquable. Loin de verser dans les thèses des pleureuses de service, soit-disant écrasées par la toute-puissance financière de leurs adversaires du Centre Patronal, le journaliste a soulevé quelques cailloux pour voir le budget réel de chaque camp, et surtout, d'où vient l'argent. Il en donne un petit tableau récapitulatif:

argent-campagne.jpg
Surprises!

Première révélation: à 280'000.- contre 455'000.-, les partisans du Oui sont moins dotés, mais les budgets sont clairement d'un ordre de grandeur similaire. Les deux camps jouent dans la même division; on est loin du "David contre Goliath" souvent invoqué. A ce niveau de dépense, c'est la qualité de la publicité de la campagne qui l'emporte, et non la force financière brute. Si l'autre camp a deux fois plus d'affiches que le vôtre, c'est embêtant, mais si votre slogan est meilleur, ce n'est pas vraiment un problème.

Ensuite, et c'est là le plus savoureux, le décompte du budget. Dans le camp du Non, 80'000.- de dons de particuliers, d'associations et d'entreprises; on devine que ce sont ces donateurs que cherchent à atteindre (et à salir) les partisans d'une "totale" transparence en matière de financement de campagne. Mais le camp du Oui recèle deux ou trois petites gemmes de son cru.

D'abord, les transfuges "bourgeois" sont sollicités à hauteur de 6'000 francs suisses: quand on franchit le Rubicon, apparemment, il faut payer le péage. Ensuite, on notera 11'000.- en provenance "d'associations": voilà des associations bien riches. Si ce sont des associations politiquement à gauche, donc loin du Grand Capital honni, je me demande à combien est fixée la cotisation des membres pour constituer un pareil trésor de guerre à dépenser dans une campagne de votation? Mon petit doigt me dit que cet argent "associatif" pourrait peut-être inclure quelques subventions publiques détournées, mais cela doit être un tour de mon imagination, parce que ce ne serait pas très moral, n'est-ce pas.

Remarquez, quand on voit que l'Etat de Vaud a lui-même dépensé 40'000.- des contribuables dans la campagne, on peut douter de tout. Les citoyens s'opposeront peut-être au projet le 15 mai dans les urnes, mais qu'on se rassure, ils auront quand même payé pour le soutenir, à travers leurs impôts!

Finalement, on relèvera avec malice qu'il reste encore "8'000.- à trouver" pour boucler le budget du Oui. En d'autres termes, les partisans du Oui se préparent à laisser une ardoise! Et ce sont ces gens qui gèrent nos oeuvres sociales? Ceux-là même qui ne sont pas fichus de boucler correctement leurs comptes de campagne prétendent que l'équilibre financier de la réforme est assuré?!

Bref, à 280'000.- contre 455'000.-, lorsque vous entendez des gens se plaindre que l'autre camp l'emportera parce qu'il a les poches plus profondes, le détecteur de mauvaise foi s'emballe.

Je ne sais qui gagnera au soir du 15 mai. J'espère juste que personne n'invoquera l'excuse du manque de moyens. Mais je ne me fais guère d'illusions!

04 mai 2011

Prenons aux pauvres pour donner aux pauvres

A moins d'être aveugle, chaque Vaudois sera tombé sur les affiches de campagne des adversaires du projet de Prestations Complémentaires pour les Familles concocté par les autorités du canton.

ca_suffit.jpgLa campagne est intense et probablement coûteuse; outre les affiches et les publicités dans la presse, j'ai reçu jeudi (comme tous les foyers vaudois je pense) une lettre adressée "aux contribuables du canton" et résumant les reproches au projet. Malgré le déferlement de moyens, qui sera immanquablement érigé en excuse par les partisans de la réforme si jamais elle venait à être repoussée, la partie n'est pas gagnée, loin s'en faut.

Les référendaires avancent à contre-courant face à un projet soutenu par toute la gauche et par le Grand Conseil Vaudois. Et dire qu'il y a encore des gens pour croire que Vaud est à droite!

Honnêtement, cette campagne m'étonne. Sur le papier, le projet de PC Familles est tellement dans l'air du temps socialo-solidaro-redistributif politiquement correct que je n'aurais jamais imaginé qu'il se trouve des citoyens en nombre suffisant pour s'opposer à l'arnaque.

J'ai été le premier surpris que le référendum aboutisse. Bonne nouvelle: il y a dans le canton assez d'électeurs pour protester contre ce grand pas en avant sur le chemin du Bien (vous savez, celui qui est pavé de bonnes intentions.)

Le peuple a finalement le droit de s'exprimer sur la nouvelle tonte.

L'espoir n'est pas perdu.

AfficheCafe.jpgDu côté du Oui, un site www.travail-pauvrete.ch (ça fait envie!) présente tous les avantages du projet: les fameuses rentes-pont pour les chômeurs âgés, que personne ne remet en question, et surtout, une "aide" financière aux travailleurs pauvres... Payée par d'autres travailleurs, y compris les plus pauvres. Voilà ce qui a provoqué la fronde.

C'est tout le sel de cette réforme: taxer des pauvres pour en subventionner d'autres, c'est drôlement futé. On ne manquera jamais de matière première.

Le tout au nom des working poors, nouveaux damnés de la terre de notre temps. Evidemment, la pauvreté des working poors est largement dûe à des circonstances extérieures au monde professionnel - divorce, dettes, loyers élevés, charges sociales en expansion continue, deux ou trois trucs dans lequel l'Etat a parfois quelques responsabilités.

Quand bien même leur situation serait-elle exclusivement dûe à l'emploi, on voit mal en quoi les autres salariés, ces salauds de gens normaux, seraient en quoi que ce soit responsables. Mais peu importe: il y a des victimes par essence, et des innocents aux mains pleines. Il faut prendre l'argent là où il est. Donc, taxe.

Le prélèvement étant indexé sur le salaire, les partisans du projet ramènent cette nouvelle contribution de solidarité obligatoire à peu de choses: le fameux café par mois, proverbiale unité de mesure pour débiles mentaux (le terrain de foot étant son pendant pour les mesures de surface). Café par mois dont les contribuables ont déjà été délestés par la hausse de la TVA, le centime climatique et Dieu sait quels autres inventions étatiques, toujours légères, modestes, fixées une fois pour toute et prélevées dans la douceur. Et les cafetiers de s'étonner de manquer de clients!

Alors, on ne sait à ce stade quel résultat sortira des urnes.

Si le projet est approuvé, ce sera une grande victoire pour les apôtres de la redistribution. Ils auront mis un pied dans la porte. Et quel pied!

Le financement est sous-évalué et les possibilités d'abus innombrables. C'est du pain béni. Lorsque les déficits se creuseront, il faudra trouver d'autres "sources de financement", selon la terminologie en vigueur; nouvelles taxes et hausse des taux seront au menu. Lorsque les abus feront les gros titres, comme des primes reçues par des travailleurs au noir ou versées à des bénéficiaires loin du canton, on mettra en place des procédures d'enquête, de surveillance, de contrôle, avec autant de nouveaux postes de fonctionnaire à la clef.

On aura oublié depuis longtemps de remettre en question le principe de cette redistribution injuste.

Plus personne n'aura les moyens de se payer des cafés et tout le monde s'étonnera de la diminution du pouvoir d'achat. Sic transit gloria mundi.

IMAG0110.jpg
Conclusion de l'affrontement entre pro- et anti-, le slogan qui fait mal:
"Payer le café à ceux qui me regardent travailler?"
Face à une telle agression conceptuelle, l'affiche a été promptement vandalisée.

(photo prise en gare de Renens)

27 avril 2011

Le salaire minimum, voie rapide vers la pauvreté

Le 15 mai, le peuple vaudois aura l'occasion de démontrer sa maturité économique en acceptant ou en rejetant l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum".

Le texte a été déposé en 2008 mais le Grand Conseil vaudois l'a invalidé, estimant qu'il n'était pas conforme au droit civil fédéral. Il a finalement été désavoué par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, laquelle a admis que "la non-conformité [de l'initiative] ne s'impose pas (...) avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation." La question de la compatibilité du projet avec le droit suisse n'est donc pas entièrement levée, ce qui limitera la portée du vote des électeurs si un Oui sort des urnes.

Ces arguties juridiques donnent une petite idée de la tension qui règne autour de la question dans le canton de Vaud. L'initiative, bien que déposée par la gauche - POP & Gauche en mouvement, SolidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat (sic) et le SSP - mine en effet plusieurs fondements du contrat de travail en Suisse:

  • La liberté de contracter, qui veut qu'un employeur et son salarié s'entendent sur le montant d'une rémunération sans intervention d'une tierce partie, l'Etat, qui viendrait décréter quel est le niveau de salaire "adéquat";
  • La paix du travail, qui veut que les accords salariaux soient négociés par branche à l'aide de négociations entre patronat et syndicat (ce qui rend leur soutien pour le moins paradoxal!)

Le salaire minimum a de nombreux effets pervers. Les grandes entreprises sont peu concernées parce qu'elles offrent souvent des rémunérations supérieures à la moyenne. Les PME, principal vecteur d'emploi en Suisse, ne sont pas dans cette situation et se retrouvent à devoir payer certains employés plus qu'elles ne l'auraient voulu. Cela menace une rentabilité parfois fragile. Face à cette impasse, les entreprises se contentent en général de s'abstenir d'embaucher: mieux vaut renoncer à pourvoir un poste dont la rentabilité n'est pas assurée au vu du salaire minimum, que d'embarquer un salarié dont le coût ne sera pas compensé par son travail. Si le carnet de commande est plein, il est toujours plus simple de demander aux employés présents de faire quelques heures supplémentaires plutôt que de risquer de perdre de l'argent avec un nouvel employé.

Le salaire minimum est donc une cause directe de chômage!

Cet effet est bien connu des économistes, tels Gary Becker, prix nobel d'économie, qui explique qu'augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage.

chariot_menage.jpgPire encore, ce chômage touche avant tout les couches les plus vulnérables de la population: les demandeurs d'emploi sans expérience ou sans qualification, les jeunes, les femmes.

En fixant un salaire minimum, on empêche un jeune d'accéder au marché du travail, quitte à ce que ce soit à un faible salaire; et ce faisant, on l'empêche également d'acquérir l'expérience professionnelle qui lui permettra de trouver des postes plus lucratifs.

Evidemment, l'instauration du salaire minimum provoquera quelques faillites parmi les entreprises les plus fragiles et diminuera la compétitivité de celles qui restent.

Certes, les initiants clament de nobles desseins: la possibilité de "vivre dignement" ou la lutte contre la sous-enchère salariale dans les secteurs non conventionnés. C'est une erreur à double titre.

D'une part, le phénomène des working poors (sur lequel je reviendrai) n'est pas dû à la maigre différence entre la rémunération actuelle et un hypothétique salaire minimum: les working poors doivent bien davantage leur condition à des causes non-professionnelles (divorce, dettes...) qu'à un niveau de salaire indécent. S'il fallait leur laisser plus d'argent à la fin du mois, les prélèvements sociaux excessifs de l'assurance maladie obligatoire, les coûts de l'énergie ou les prix du logement conséquents à des politiques absurdes seraient de meilleurs candidats pour une remise en question.

D'autre part, le point de vue sur les secteurs non conventionnés est encore plus scandaleux: en proposant de lutter contre les bas salaires par le biais d'une loi, les syndicats baissent les bras. Il ne devrait tenir qu'à eux d'obtenir des adhérents et de faire avancer leur cause dans les secteurs d'activités non conventionnés. Mais c'est tellement plus facile de demander à l'Etat de suppléer à sa propre incompétence!

Je ne bénéficierai pas d'un salaire minimum, je ne dirige pas une entreprise et je n'ai aucun intérêt partisan à pourfendre le salaire minimum, si ce n'est la froide objectivité. Je suis étonné que des gens qui ont à coeur l'intérêt des plus faibles soient prêts à commettre un tel autogoal au nom des personnes qu'ils prétendent défendre. J'espère franchement que les Vaudois seront assez au fait des conséquences pour ne pas se lancer dans une aventure au nom de belles promesses.

Il suffit de traverser la frontière pour apercevoir en France les effets désastreux du SMIC. Dans mon pays d'origine le chômage des jeunes est tel qu'il les pousse à quitter le pays pour trouver un emploi. Est-ce l'objectif souhaité pour la jeunesse vaudoise?

15 avril 2011

Une vision bien myope du Forfait Fiscal

Jeudi au journal, la TSR a livré un reportage sur la question des forfaits fiscaux, dont la disparition a été sèchement rejetée par le Parlement.

Le journaliste Pierre Nebel (dont les opinions politiques semblent aussi mystérieuses que celles d'Esther Mamarbachi) orienta sa séquence sur les effets de la disparition du forfait fiscal à Zurich, décidée par votation en 2009.

Dans ce canton où le forfait fiscal a été aboli, les 201 individus taxés au forfaits ont connu des destinées différentes, comme le résume le camembert ci-dessous:

forfaits_fiscaux.jpg
Ce qu'ils ont fait... Jusqu'ici.

109 "ex-forfaits" sont restés sur place - "y compris le richissime baron du lait Theo Müller qui avait pourtant menacé très bruyamment de faire ses bagages," s'enthousiasme la voix off. Sur la commune de Herrliberg à Zurich, sur 11 forfaits fiscaux, 5 sont partis. Mais 6 sont restés, et surtout, ils payent beaucoup plus d'impôts qu'auparavant. Jackpot! crient les partisans de l'abolition du forfait fiscal. Peu importe que certains partent, s'ils ne partent pas tous, et si ceux qui restent crachent d'autant plus au bassinet!

Marius Brülhart, professeur d'économie à l'UNIL, avoue que la nouvelle donne remet son avis en question:

Ce qui m'a surpris c'est qu'en faisant un calcul assez grossier, en fait on peut effectivement se poser la question, est-ce que ce n'était pas une bonne affaire pour Zurich d'abolir cet impôt? Pour l'instant ce n'est qu'une question, mais le fait même de pouvoir poser la question m'a déjà surpris, parce que moi j'étais toujours parti de l'a priori que le maintien de cet impôt était une bonne affaire du point de vue fiscal pour la Suisse...

 

Un a priori - le verdict est tombé. Pauvre professeur Brülhart. J'espère pour lui qu'il a été coupé au montage, et qu'on a ôté de son passage à l'antenne un bienveillant et nécessaire rappel sur ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas...

Revenons sur le destin de nos résidents zurichois fortunés.

26 d'entre eux on quitté la Suisse. 13%. Ils sont partis et je pense qu'ils ne reviendront pas. C'est une perte nette pour le pays; non seulement ils ne dépensent plus leur argent en Suisse et n'y payent plus le moindre impôt, mais on peut aussi imaginer qu'ils ont retiré leur patrimoine sous gestion des banques helvétiques en s'en allant. Ces gens sont de véritables centres économiques mobiles, et ils sont probablement sous des cieux fiscalement plus clément, que ce soit à Monaco ou en... Angleterre. (Face à des discours qui laisseraient croire que le forfait est une pratique désuette de pays mineurs aux franges du monde moderne, il est bon de rappeler que l'Angleterre le pratique allègrement.)

66 d'entre eux, un tiers, ont changé de canton. Carton jaune. Ce sont des gens qui sont suffisamment attachés à la Suisse pour ne pas avoir envie de s'en séparer d'un coup - le pays a quelques atouts en termes de qualité de vie - mais suffisamment concernés par les questions d'imposition pour se donner la peine de déménager face à une météo fiscale hostile. Cette catégorie de contribuables est "fragile": il est évident que si les mailles du filet anti-forfait se resserraient, ils n'hésiteraient pas à mettre un peu plus de distance entre eux et un percepteur gourmand, par exemple en traversant une frontière. En attendant, réjouissons-nous de ce que leur richesse profite encore à des cantons moins "progressistes" que Zurich.

Terminons enfin par le gros du troupeau de moutontribuables, les 109 ex-forfaits désormais soumis au régime commun. Un gros 54% des forfaits zurichois. C'est, je crois, la catégorie la plus parlante. A l'antenne de la TSR, beaucoup se réjouissent de ce que 54% des riches étrangers soient restés à Zurich et payent désormais des impôts élevés, mais personne ne pose la question fondamentale: pourquoi ne partent-ils pas?

zurich.jpgCette question est absolument essentielle. Je suis sûr que si on la posait à de vaillants politiciens ou de brillants économistes, chacun aurait son avis: le climat zurichois, la beauté des rives de la Limmat, la proximité de l'aéroport international, le confort de vie helvétique et tutti quanti. C'est peut-être vrai. C'est sans doute vrai. Mais c'est, aussi, une parfaite illusion.

Nul ne peut dire pourquoi les ex-forfaits ne partent pas, parce qu'on ne peut lancer que des hypothèses. Personne ne sait s'ils resteront, ou s'il partiront demain ou dans trois ans. Ils n'ont donné aucune garantie qu'ils ne partiraient jamais.

Qu'on soit riche ou pauvre, changer de pays dans l'espoir d'une vie meilleure n'est pas une décision prise à la légère. Je connais en France des gens qui ont attendu des années avant de franchir le pas.

Prendre en compte cet aspect de la modification fiscale place la situation zurichoise sous un jour moins rose. La suppression du forfait a été acceptée en 2009 - il y a moins de deux ans. Régime de taxation aidant, les modifications d'impôt n'ont eu effet que sur l'année 2010. Nous sommes au deuxième trimestre 2011, ce qui me permet de décrire la situation cantonale d'une autre façon: dès la première année de supression du forfait, près de 50% de ceux qui n'en bénéficient plus sont partis.

Présentée comme cela, la disparition du forfait fiscal est moins séduisante. Peut-on tabler sur une diminution de 50% des ex-forfaits chaque un ou deux ans? Ce n'est pas impossible. Attendons quelques temps encore et nous pourrons tracer des courbes.

Le reportage de Pierre Nebel était bien rythmé, rondement mené, convaincant, et finalement, tronqué. Il lui manquait une dimension temporelle absolument essentielle. Des 109 forfaits encore à Zurich en 2011 et payant tant d'impôts qu'on s'en félicite, combien en restera-t-il dans cinq ans? Dans vingt ans?

Les recettes fiscales des ex-forfaits risquent de se tarir rapidement, et cela vaut sans doute pour tous les cantons séduits par l'exemple zurichois. Avant de le copier, attendons de voir où il mène.

11 avril 2011

Comment étouffer discrètement les droits populaires

Ce lundi 11 avril, Isabelle Moret ouvre les feux sur la démocratie populaires dans l'espace de discussion Politblog du quotidien 24 Heures. Le thème du jour: le Gros Problème que poseraient les initiatives populaires invalides.

Avant de passer devant le peuple, une initiative doit être validée par le Parlement. Qui a donc le pouvoir, pour des justes motifs juridiques, de mettre à la poubelle des dizaines de milliers de griffes de citoyens. La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret milite pour que ce contrôle ait lieu avant la récolte de signatures.

 

Isabelle Moret explique en quoi consiste le Gros Problème:

Actuellement, l’Assemblée fédérale se prononce sur la validité d’une initiative après que celle-ci a abouti. Le Parlement a ainsi la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000.

Cela pose trois problèmes principaux, aux conséquences néfastes pour notre démocratie. Des dizaines de milliers de citoyens peuvent se sentir ignorés, voire méprisés par le Parlement, perdant ainsi toute confiance dans notre système politique. A chaque débat mené sous la coupole, l’Assemblée fédérale donne aux gens le sentiment que leurs droits sont sous le contrôle politique des Chambres, qu’ils ne peuvent les exercer que dans la mesure où ces derniers les acceptent. C’est la crédibilité des droits démocratiques qui est ici en jeu. Ces débats érodent également la volonté d’engagement et de participation démocratique de ceux qui auront travaillé pendant plusieurs années pour récolter ces signatures.

Enfin, les chambres fédérales se retrouvent dans une situation très inconfortable: elles doivent décider si une initiative que des centaines de milliers de Suisses ont signée peut être présentée au peuple ou non. Le parlementaire, même s’il n’approuve pas le contenu d’une initiative, doit prendre une décision juridique d’une grande responsabilité. Or, certains sont pris en otage par leur volonté de respecter l’expression démocratique des signataires et d’autres votent l’invalidation uniquement pour des motifs politiques.

 

Et de proposer en réponse ses solutions: un contrôle a priori de l'initiative, par un avis "non-contraignant" de l'Office fédéral de la justice ou le Département fédéral des affaires étrangères, ou par une décision de l'Assemblée Fédérale...

minarets_non.jpgBienveillante Isabelle Moret, prête par pure bonté d'âme à militer pour épargner un gâchis de travail à des initiants! A moins que ce ne soit l'espoir de diminuer l'impact carbone de ces récoltes de vaines signatures?

Trève de plaisanterie.

Une initiative populaire représente un effort populaire considérable pour essayer d'amener un sujet politique sous le nez des élus qui siègent sous la coupole, malgré une mauvaise volonté évidente à le traiter. C'est un gentil rappel à l'ordre du souverain sur sa classe politique; il n'est ni fantaisiste ni anodin.

Une initiative est une idée que lancent des initiants au peuple souverain, sans intermédiaire. Si chacun croit en sa chance en se lançant dans la récolte de paraphes, la sélection est rude. Rares sont les textes à récolter 100'000 signatures. Il y a certainement en Suisse des olibrius prêts à signer n'importe quoi, mais ils ne sont pas si nombreux. Il y a donc bien une "première ligne de contrôle" pour s'assurer de la pertinence d'une initiative, c'est le peuple.

L'idée que le peuple puisse avoir compétence en quoi que ce soit est hautement dérangeante auprès de tout ceux qui font profession de le mépriser. Il ne faut pas se leurrer: une bonne partie de la classe politique déteste le peuple et ses idées. Il y a bien quelques électeurs à sauver, ceux qui ont donné son poste à un élu par exemple, mais c'est à peu près tout. Dans sa globalité, le peuple est un monstre qu'il ne faut réveiller sous aucun prétexte. Il faut donc éviter à tout prix de le consulter, sauf si le droit actuel l'oblige.

Lorsque Mme Moret évoque "la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000" elle indique quels projets elle a à l'esprit pour un aller simple à la corbeille.

L'idée que cette initiative ait été acceptée par le souverain ne la dérange pas plus que ça!

On le sait, un "bon" système aurait bloqué l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers avant les urnes; un "bon" système barrerait la route à des projets rejetés par une majorité de la classe politique avant même la collecte des signatures, ou la plomberait avec un avertissement sur les feuilles de collecte de votation. Je suggère une tête de mort et des tibias entrecroisés, ou une variante de slogan anti-tabac: "ATTENTION L'ADMINISTRATION NE CAUTIONNE PAS CE TEXTE ET L'ESTIME MALSAIN POUR LE DEBAT POLITIQUE". L'étape suivante sera peut-être d'interdire toute conversation ayant trait à l'initiative controversée dans l'espace public, sur le modèle de la lutte contre le tabagisme passif...

debat_toxique.jpgUn "bon" système musèlerait le peuple en le cantonnant à des questions totalement secondaires par rapport à ses préoccupations. Avec un "bon" système, la Suisse serait membre de plein droit de l'Union Européenne, n'enfermerait jamais à vie qui que ce soit, garderait les criminels étrangers bien au chaud avec place de travail à la clef à la sortie de prison - peut-être sur des chantiers de construction de minarets, allez savoir!

Un "bon" système, tel que plaidé par certains politiciens d'aujourd'hui, ferait perdre à la démocratie directe tout son sens.

Et c'est le but recherché.

Si aujourd'hui des dizaines de milliers de citoyens se sentent ignorés, voire méprisés par le Parlement, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont perdu toute confiance dans notre système politique parce qu'ils ont vu à quel point l'Assemblée fédérale était prête à fouler aux pieds la volonté du souverain dès qu'il y avait la moindre chance de friction avec une possible annexe d'un traité international - une soumission qui frise l'idolâtrie - ou le soupçon d'un conflit avec la magistrature de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation kafkaïenne de ces droits.

Notez bien qu'il n'y a pas de dénonciation des traités internationaux par des partenaires européens outragés, ni de condamnation de la Confédération par la CEDH, qui a pourtant la gâchette facile. Il n'y a que la crainte de telles situations. Il n'y a qu'une classe politique helvétique tournée vers l'extérieur, plus grand et plus sexy. Il n'y a que des politiciens et des politiciennes avides de se soumettre aux règles réelles et imaginaires d'un club qu'ils aspirent de tout leur être à intégrer - si seulement les pesantes chaînes du peuple suisse ne les retenaient dans leur prison provinciale...

Triste politicien suisse obligé de se coltiner la démocratie directe! Si seulement il pouvait s'en débarrasser, comme dans les pays voisins!

Mais voilà, le peuple, dans sa grande sagesse, n'aime pas qu'on lui lie les mains. Les propos de Mme Moret et bien d'autres les illuminent sans doute d'un jour sympathique dans certains cercles mais resteront cantonnés au plan théorique. Si par extraordinaire le Parlement devait poursuivre sur cette voie, je garantis à ce projet un enterrement de première classe dans les urnes - Grâces en soient rendues à l'indécrottable citoyen helvétique!

08 avril 2011

L'UDC vaudoise en route pour les Fédérales

Hier soir à Lausanne, dans la Salle des Cantons de la gare, l’UDC Vaud a tenu son congrès pour établir les candidatures au Conseil National et au Conseil des Etats. C'était ma première participation à un congrès de ce genre.

La séance dura près de quatre heures; le gros du travail de la soirée consista à choisir les 18 représentants de l'UDC vaudoise pour la course à la chambre basse du Parlement.

congrès.jpg

Le système de sélection est assez complexe. Le canton de Vaud est divisé en trois régions, le nord, l'ouest avec Lausanne, et l'est, chaque région disposant d'un nombre réservé de candidats sur la liste finale: 5 pour le nord, 9 pour l'ouest, et 4 pour l'est. Je ne sais pas d'où est tiré le lien entre la région et le nombre de sièges sur la liste finale; peut-être est-il lié au nombre de membres de l'UDC, ou en rapport avec sa population. L'objectif avoué de ces places réservées est de maintenir une certaine représentativitié géographique à la liste, un but louable dont la réussite est plutôt mitigée (j'y reviendrai).

A l'intérieur de chaque région, il appartient à chaque district de procéder aux choix de ses candidats; ainsi, pour la région "Vaud ouest", les districts de Lausanne, de l'Ouest Lausannois et de Morges vinrent chacun avec une liste pour remplir les 9 places réservées à la région (vous suivez?). Théoriquement, chaque district pouvait proposer autant de candidats qu'il le souhaitait, mais multiplier les candidatures ne multiplie pas toujours les chances de succès!

C'était donc un savant mélange de représentativité, de répartition et de popularité qui se jouerait ce soir-là.

Malgré un discours très positif de M. Yvan Perrin, rappelant la réussite de l'UDC aux élections communales, l'ambiance ne se réchauffa pas autant que d'habitude.

Chaque candidat à la candidature eut droit à deux minutes, pas une seconde de plus, pour se présenter à l'assemblée. Convaincre en si peu de temps tient de la gageure; mais heureusement, la plupart des délégués connaissait chaque candidat depuis longtemps et avait pu suivre son cursus politique.

Pour ma part, j'étais venu soutenir les deux poulains choisis par le district de l'ouest-lausannois, Michel Miéville, conseiller communal à Ecublens et député au Grand Conseil vaudois, et Fabien Deillon, vice-président du conseil communal de Prilly et président du district de l'ouest lausannois. Seul le premier passa la rampe, bonne chance à lui!

La tension n'était pas due aux journalistes présents, ni à quelques "candidatures surprises" - rarement de réelles candidatures surprises d'ailleurs, juste un alibi pour une allocution plus ou moins improvisée. Ce n'était pas non plus à cause des consignes de votes ou des tractations entre délégués par districts interposés, consignes à l'efficacité assez théorique, le vote s'effectuant à bulletins secrets.

Selon moi, la tension était due au problème flottant sur les débats au sein de l'UDC vaudoise - un problème non critique, mais un problème tout de même: la représentativité de ses élus.

Malgré tous les systèmes de région, d'élection au sein des districts, de vote des délégués, etc, les cinq conseillers nationaux vaudois sortants, qui se représentent tous, sont exclusivement issus de l'aile paysanne du parti et de la région "nord vaudois" du canton. En outre, selon l'usage les sortants sont placés en tête de liste. Cela concentre les chances électorales de l'UDC Vaudoise entre des mains qui ne sont peut-être plus aussi représentatives du parti cantonal, en 2011, qu'elles ne l'étaient dans le passé.

Depuis les dernières élections fédérales, l'UDC vaudoise a considérablement évolué. Elle s'est développée et transformée. D'un parti agrarien lié au lobby agricole, elle s'est urbanisée avec un profil plus citadin, plus attaché aux questions de fiscalité et de sécurité, plus attachée à un amaigrissement du poids de l'Etat. Elle s'est rapprochée de la ligne défendue par l'UDC suisse, ce qui n'a rien de surprenant: si son héritage vient des campagnes, sa croissance est dans les villes.

Quand l'électeur vaudois vote UDC, il vote pour des personnes, mais aussi des idées. Cherche-t-il à soutenir celles d'André Bugnon ou de Christoph Blocher? De Pierre-François Veillon ou de Tony Brunner? D'Alice Glauser ou de Hans Fehr? "Les élections fédérales sont un sujet totalement régional", m'expliqua un journaliste local, "les Vaudois choisissent qui va les représenter à Berne." C'est vrai, le lien au terroir est un ingrédient essentiel dans une recette électorale réussie. Mais peut-on passer outre les convictions politiques?

La question n'a pas trouvé sa réponse hier soir. Dans la continuité de 2007, l'UDC vaudoise a décidé de ne pas choisir, de s'épargner un débat difficile, aux conséquences potentiellement dommageables à l'unité du parti.

Mais ce non-choix représente un risque électoral.

On notera également la faible proportion de femmes sur la liste. Certains journalistes en font évidemment le reproche à l'UDC, mais c'est un mauvais procès; toutes les femmes qui se sont présentées ont été choisies. Mesdames, lancez-vous!

Suite à la laborieuse élaboration de la liste pour le Conseil National, l'élection des candidats pour le Conseil des Etats fut une simple formalité. Elle ne prit que quelques minutes, et l'assemblée décida à une large majorité de soutenir le ticket Guy Parmelin et Jean-Claude Mermoud.

Ironiquement, c'est cette décision tardive et peu débattue qui fait aujourd'hui les nouvelles de la presse - dans Le Temps, le 24Heures, ou sur la TSR. C'est vrai, l'élection de Jean-Claude Mermoud au Conseil des Etat amènerait à une situation inédite, le mandat à la chambre haute étant incompatible avec la fonction qu'il occupe au sein de l'exécutif vaudois et l'obligeant à démissionner à un an de la fin de son mandat cantonal; mais attendons tout de même l'élection avant de se prononcer sur les conséquences du choix des électeurs...

Ce congrès du 7 avril a en tous cas représenté une plongée tout à fait instructive dans les rouages d'un parti politique.