09 août 2013

Le grand malentendu démocratique

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Personne aujourd'hui n'oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique.

L'essence de la démocratie est le pouvoir sans limite de la majorité. C'est la notion même d'absence de contraintes sur le gouvernement, tant que son comportement est validé par la majorité des votes. La démocratie incarne l'idée selon laquelle la fonction de l'Etat est de mettre en place "la volonté du peuple".

La majorité politique peut-elle tout se permettre? Spolier la minorité des fruits de son travail? De son patrimoine? De sa vie, même? "Absurde", répondriez-vous, vaguement inquiet tout de même, "aucune majorité ne serait assez folle pour réclamer de telles choses." Dans l'imaginaire collectif, le grand nombre ne saurait avoir que des positions modérées.

Nombreux sont les esprits sages à avoir déchanté lorsque le Hezbollah, en guerre permanente contre Israël et les Etats-Unis, a été tout à fait démocratiquement porté au pouvoir au Liban en 2006. L'accident de parcours s'est répété avec le Hamas en Palestine. Puis a suivi le printemps arabe amenant dans bien d'autres pays des islamistes prêts à tout rejeter en faveur d'un retour au moyen-âge de la Charia. Majorité modérée, disiez-vous?

Il est dramatique que la confusion autour du sens de la démocratie permette l'accès au pouvoir de mouvements totalitaires, leur offrant sur un plateau ce qu'ils n'auraient jamais pu s'offrir autrement - la légitimité populaire. Mais lorsqu'une majorité politique s'estime en mesure d'imposer sa vue à l'ensemble d'une population peu importe les conséquences, la guerre civile n'est plus très loin.

Pour la rendre vivable, la démocratie est tempérée par la notion d'Etat de droit. Le pouvoir politique doit se plier lui-même à ses propres règles, dont une Constitution définissant le périmètre de l'action publique. Mais ces garde-fous n'en sont pas. La Constitution est amendable ; en Suisse, par un simple passage devant le peuple. La France n'en a même pas besoin. Mieux, elle a inventé des notions telles que le "droit administratif" (les privilèges de l'administration) ou "l'abus de droit" (permettant de punir ceux qui respectent trop bien les lois en place) pour s'affranchir définitivement de toute contrainte et entrer résolument dans les limbes discrétionnaires.

La démocratie n'est pas le système d'organisation le plus élevé, seulement celui qui offre une forme de défense contre l'arbitraire - temporairement et de bien piètre façon en se reposant sur le nombre.

Les Etats-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l'Etat est limité par des droits fondamentaux. Aux Etats-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. On peut posséder une propriété, peu importe la taille de la foule souhaitant s'en emparer. Dans un régime proprement "démocratique", personne ne pourrait bénéficier de tels droits - seulement de privilèges temporaires accordés ou révoqués selon l'humeur du moment de la population. La tyrannie de la majorité est tout aussi maléfique que la tyrannie d'un monarque absolu.

Le vote n'est pas un signe de liberté. Même les dictatures tiennent des élections officielles. Mais seule la liberté acquise et entretenue à travers des droits inaliénables justifie et donne un sens au bulletin de vote. Malheureusement, dans la plupart de nos pays prétendument libres, la démocratie a été pervertie pour permettre de contrevenir aux droits de l'individu. Sous couvert de concepts vides de sens, on offre aux citoyens des tickets pour détruire leurs propres droits.

Il est facile de pointer du doigt et de dénoncer les errements des populations du Moyen-Orient ou du Maghreb, inexpérimentées dans l'art de la joute politique. Mais que penser alors de la Confédération Helvétique, une des plus anciennes démocraties du monde, lorsqu'elle approuve la spoliation de propriétaires valaisans au nom de fumeux principes de protection du paysage? Que penser d'elle lorsqu'elle tente de briser le modèle d'affaire du canton de Vaud en rejetant le principe du forfait fiscal au nom d'un égalitarisme déplacé?

Comme le rétorquait le communiste français George Marchais à un contradicteur avec un sens inégalé de la formule: "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire". On ne saurait mieux résumer le fragile équilibre entre l'Etat de droit et la démocratie. Celui-ci chancelle partout dans le monde, y compris en Suisse.

Vivre et laisser vivre est une époque révolue. Grâce à une démocratie dévoyée, le vote est devenu l'arme de tous contre tous ; plus aucun abri n'existe qui ne puisse être balayé par une majorité. En Suisse, cette dégénérescence prend la forme d'un centralisme toujours plus poussé, brisant sous ses coups de boutoir l'autonomie cantonale, et en fin de compte la diversité et la liberté que permettait un fédéralisme limité.

Conférer les pleins pouvoirs à des tyrans démocratiquement élus est plus parlant qu'utiliser la démocratie pour miner les droits individuels, mais ces deux approches nuisent chacune à la cause de la liberté. Nous devons mettre un terme à la confusion entre démocratie et liberté. La politique doit cesser d'avoir pour  principe fondateur le pouvoir sans limite de la majorité, pour lui préférer les droits inaliénables de l'individu.

Article original publié sur Les Observateurs.

21 mai 2013

L'élection du Conseil Fédéral par le peuple, un révélateur

Le 9 juin, le peuple sera amené à se prononcer sur l'initiative de l'UDC "Élection du Conseil Fédéral par le peuple".

Les citoyens suisses vont donc collectivement décider s'ils sont assez intelligents pour élire directement leurs Conseillers Fédéraux, ou trop stupides pour y avoir droit.

Le fait est que sur ce sujet, l'Assemblée Fédérale a largement fait preuve de son incompétence. La réélection d'Evelyne Widmer-Schlumpf sous les couleurs du Parti Bourgeois Démocratique (5% des suffrages à l'échelle nationale) en 2011 n'est que le sommet de l'iceberg. Le Conseil Fédéral représentatif des partis a vécu, remplacé par une décennie d'arnaques vaseuses la veille de chaque élection - au point que la presse lui donne le surnom de "nuit des longs couteaux". Sachant qu'on ne parle pas de la dernière émission de télé-réalité à la mode mais bien de la composition de l'exécutif d'un pays de huit millions d'habitants, ça fait un peu tache.

votation du 9 juin 2013,démocratie,conseil fédéral,manoeuvres politiquesL'élection du Conseil Fédéral par le peuple permettrait de remédier à bien des errements. Les magouilles de couloir entre 246 politiciens ne peuvent pas se reproduire à l'échelle du corps électoral entier. On reproche par exemple au texte de forcer les candidats à "faire campagne" en cas d'approbation. En quoi serait-ce un mal? Cela semble préférable à la pratique actuelle, qui voit parfois d'illustre inconnus portés aux nues par le sérail sans qu'on sache rien d'eux. L'élections directe du Conseil Fédéral étendrait simplement les modes de campagne que les partis mettent déjà en place pour les exécutifs cantonaux.

L'idée qu'un mouvement politique (au hasard, l'UDC, éternel méchant de la fable) puisse "marteler" la présence d'un candidat avec des affichages massifs ne tient pas la route. La publicité omniprésente n'a jamais suffit à convertir les électeurs en nombre, quel que soit l'enjeu. Dans la recherche d'un candidat apte au compromis et capable de travailler en collège, une telle stratégie de communication pourrait même être contre-productive.

Aujourd'hui les Conseillers Fédéraux ne sont propulsés au pouvoir qu'en échange de marchandages secrets et de promesses inavouables. Avec une élection directe du Conseil Fédéral, les Conseillers Fédéraux pourraient établir un programme et être jugés sur leurs résultats. Ils seraient bien plus légitimes, car affranchis de la tutelle qu'excercent actuellement sur eux les états-majors des partis.

Les tractations entre formations politiques resteraient possibles, avec des apparentements et des tickets communs, mais elles seraient publiques et les électeurs pourraient choisir d'y adhérer ou pas. Nous aurions une chance de voir accéder au Conseil Fédéral des personnalités compétentes, au lieu d'individus faibles choisis par de vieux renards de la politique pour barrer la route à d'autres candidats plus prometteurs.

Le peuple aurait tout à gagner d'une élection directe du Conseil Fédéral.

Les partis politiques, eux, font feu de tout bois contre ce mode d'élection. Ils auraient tout à y perdre, quoique pour des raisons différentes.

Le spectateur naïf s'étonnera ainsi de compter la gauche parmi les adversaires du texte, sachant que les socialistes eux-mêmes ont proposé de par le passé plusieurs initiatives similaires à celle de l'UDC. Mais il faut se rappeler que les socialistes sont moins amoureux de la démocratie que du pouvoir ; ils voient la démocratie comme un moyen, non un but. Compte tenu de leur position actuelle, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est plus d'actualité. Leurs deux sièges leurs conviennent parfaitement. Bien installée dans le fromage gouvernemental, la gauche n'a aucunement l'envie de remettre en jeu une situation favorable pour de vagues principes.

Mention spéciale aux communistes qui "apprécient" l'idée d'une élection directe mais refusent de la soutenir... Parce qu'elle est proposée par l'UDC! Une argumentation aussi profonde force le respect.

Côté centre, l'opposition est des plus virulentes. Bourgeois-démocrates, démocrates-chrétiens, chrétiens-sociaux, verts-libéraux et libéraux-radicaux emportés malgré eux dans cette charge des poids légers luttent pour préserver leur influence, c'est-à-dire leur capacité de nuisance. Dans les batailles de décembre pour l'élection du Conseil Fédéral par l'Assemblée Fédérale, chaque voix compte. Que serait le PDC sans son rôle d'arbitre dans la nuit des longs couteaux? Que serait un Christophe Darbellay sans les conciliabules avec ses amis socialistes, les calculs d'apothicaire sur un coin de table et les interviews à des journalistes avides de confidences? L'élection du Conseil Fédéral par le peuple donnerait un choix lisible et prévisible à l'électeur - un cauchemar pour les partis du centre, obligés d'afficher clairement leur position et de renoncer aux intrigues! La fin des marchandages, la fin du suspense, la fin de tout!

Et à droite? De façon surprenante, même les électeurs de l'UDC ne sont pas entièrement convaincus par le texte. Il faut y voir la marque d'un respect emprunt de conservatisme face aux institutions actuelles. Le scepticisme traverse tous les partis: dans le doute, préférer un système lamentable à l'éventualité d'un changement. Le calendrier n'aide pas. Nous sommes en 2013, au creux de la vague de frustration qui saisit les spectateurs des élections fédérales tous les quatre ans... Combien de déçus regretteront en 2015 leur vote du 9 juin!

Comme souvent, les positions des partis sont avant tout celles des responsables qui le composent et non celles de la base des électeurs. En la matière, c'est moins la gauche contre la droite que le haut contre le bas: que les citoyens envoient leurs délégués à Berne et les laisse jouer ensuite comme ils l'entendent, tel pourrait être le mot d'ordre de la plupart des formations politiques. Mais honnêtement, qui se satisfait du résultat actuel?

A en croire les sondages, l'initiative serait bien mal partie pour le 9 juin, où elle se verra probablement repoussée. C'est fâcheux - non pour telle ou telle raison partisane, mais pour une simple question de logique. Les élites au pouvoir cherchent constamment le moyen de brider et de corseter la démocratie directe, entrave à leurs rêves de grandeur et à leur liberté d'action. En refusant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci avouera implicitement son incapacité, donnant un blanc-seing aux parlementaires pour continuer leurs magouilles actuelles. Non, diront les citoyens, nous ne sommes pas vraiment capable d'élire nous-mêmes nos Conseillers Fédéraux. Mais alors, pourquoi le peuple aurait-il le discernement d'approuver ou de rejeter des accords internationaux autrement plus complexes? Pourquoi aurait-il l'intelligence de signer des initiatives déplaisantes aux yeux du Parlement? Pourquoi sa compréhension limitée l'autoriserait s'opposer de quelque façon que ce soit à l'évanescent "droit international"?

En rejetant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci renforce la tutelle des autorités sur lui et risque, à terme, de renoncer à bien davantage.

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Même le Parti du "Tavail" genevois est contre, c'est dire.

30 décembre 2012

Cent fois sur le métier

L'UDC vient de déposer cette semaine sa deuxième initiative "pour le renvoi effectif des criminels étrangers", dite initiative de mise en oeuvre.

Ayant comme de nombreux autres militants participé à la récolte de signature pour cette initiative, je me remémore la façon dont les personnes nous accueillaient lorsque nous les approchions:

- Bonjour madame, nous récoltons des signatures pour l'initiative pour le renvoi effectif des criminels étrangers...
- Le renvoi des criminels étrangers? Mais dites-moi, n'a-t-on pas déjà voté là-dessus? Et c'est passé en plus! Pourquoi récoltez-vous encore des signatures?

Entame suivie d'une explication plus ou moins longue, et en général, d'une signature.

Ce dialogue entendu cent fois est caractéristique de la façon dont le grand public est maintenu à l'écart du débat autour du renvoi des criminels étrangers - et ne comptez pas sur les médias pour combler cette carence. Heureusement, ce billet y suppléera peut-être.

Revenons sur le parcours chaotique du renvoi des criminels étrangers peuplant les prisons suisses...

A l'issue d'une longue bataille médiatique et d'un contre-projet conçu exclusivement dans le but de la torpiller, l'Initiative pour le renvoi des criminels étrangers fut finalement approuvée par le peuple en novembre 2010.

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLa Conseillère Fédérale en charge de la justice, la socialiste Simonetta Sommaruga, annonça qu'elle respecterait la volonté du peuple et exécuterait le mandat qui lui avait été confié ; naturellement, elle fit très exactement le contraire.

Au lieu de travailler avec le comité d'initiative pour élaborer un projet de loi sincère envers la décision populaire, la politicienne opta tactiquement pour un noyautage du groupe de travail, plaçant les initiants en minorité, afin de modeler à sa guise les travaux qui en résulteraient.

La manoeuvre eut un succès mitigé. L'UDC, minorisée mais pas complètement née de la dernière pluie, dénonça la manipulation et refusa de diluer le texte de son initiative. Après des discussions houleuses, le groupe de travail accoucha donc de pas moins de quatre variantes pour le projet de loi d'application - c'est-à-dire, une loi d'application correspondant au renvoi voté par le peuple, et trois variantes ressuscitant dans les grandes lignes le contre-projet refusé par ce dernier...

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLe combat politique autour du renvoi des criminels étrangers tient en un seul mot: l'automatisme. L'UDC, et apparemment le peuple suisse, souhaitent que les criminels étrangers soient expulsés séance tenante. Le reste de la classe politique veut subordonner ce renvoi aux racines du criminel dans tel ou tel pays, à des considérations pseudo-humanitaires (préoccupations dont les victimes suisses desdits criminels sont curieusement exemptes), aux traités de libre-circulation dont on sait à quel point ils sont essentiels pour la lie de la société, et enfin à l'appréciation de critères socio-relativistes de la part de juges dont on a, chaque jour, la preuve de la légendaire sévérité. Ouf!

Les choses auraient pu en rester là, laissant le Parlement opter "dans sa grande sagesse" pour une variante intermédiaire parmi les quatre projets de loi, forcément pas celle de l'UDC, et clôturant l'affaire d'une façon satisfaisante pour les partis établis. Mais l'UDC court-circuita la manoeuvre dilatoire en introduisant une nouvelle initiative!

L'initiative de mise en oeuvre a pour but d'inscrire au niveau de la Constitution un texte de loi "clef en main" pour le renvoi des criminels étrangers, qui ne puisse être dénaturé par une interprétation partisane des Chambres dans l'écriture d'une loi d'application. C'est la raison pour laquelle le texte de l'initiative est inhabituellement long ; il se doit d'être exhaustif.

Pour reprendre les termes d'Yves Nidegger, l'approche choisie n'est pas très élégante pour un amoureux de la littérature légale, mais, mise au point par des juristes de l'UDC, elle est redoutablement efficace. Une fois votée, l'initiative de mise en oeuvre permettra d'appliquer immédiatement le renvoi de criminels étrangers, sans laisser la part belle à des recours durant des années ou des interprétations de juges politiquement engagés. Même le Tribunal Fédéral devra s'y plier, à moins de considérer que la Constitution helvétique n'est plus la base du droit en Suisse.

Il est temps de mettre un terme à la volonté des élus de tergiverser pour ne pas appliquer la volonté populaire. Le texte a été déposé avec 154'982 signatures récoltées en un temps record ; visiblement, les citoyens se sentent concernés par le sujet.

Au vu de la dégradation des conditions sécuritaires dans le pays, il y a urgence.

20 novembre 2012

La démocratie sauce UMP

Après un long suspense, le vainqueur des élections internes de l'UMP est connu: Jean-François Copé remporte la présidence du parti pour les trois prochaines années, avec 50,03 % des voix, soit 98 votes de plus que son adversaire François Fillon.

La version officielle a peu de chances d'être contredite puisque personne ne connaîtra jamais la vérité. Entre les accusations croisées (et fondées) de bourrage des urnes et l'annonce simultanée de la victoire électorale par chacun des deux candidats alors que le décompte officiel n'était même pas arrêté, l'UMP nous a donné un bel aperçu de république bananière, aux antipodes de la respectabilité que les dirigeants du parti souhaiteraient inspirer.

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Au temps de la belle amitié

Ce triste épisode achève de jeter le discrédit sur un parti politique laminé par ses défaites électorales. Peu de chances que la tendance s'inverse, car les deux poulains s'entêtent à répéter les erreurs du passé.

François Fillon militait pour un "grand rassemblement" allant du centre-gauche aux portes de l'extrême-droite, tout en promettant d'être "sans concession" - déjà, une contradiction dans les termes. Mais après être resté si longtemps et si servilement dans l'ombre de Nicolas Sarkozy et de son quinquennat gâché, comment croire que l'ancien Premier Ministre se serait tardivement découvert une force de caractère suffisante pour relever les défis qui attendent la France?

De son côté, Jean-François Copé, plus jeune et mieux accepté par les militants UMP pur jus a répété son slogan de "droite décomplexée" comme un leitmotiv. Droite décomplexée certes, mais pas au point de pactiser avec le Front National, tout de même! Les complexes sont abandonnés mais les tabous subsistent...

Entre Fillon le "centriste" et Copé "l'homme de droite" on dirait assister au retour de la vieille ligne de fracture entre feu l'UDF et le RPR dissous dans l'UMP dix ans plus tôt - mais sans vraiment disparaître semble-t-il.

Selon la presse, le vainqueur du jour serait Nicolas Sarkozy. L'analyse est absurde. L'ancien président, toujours empêtré dans l'affaire Bettencourt, était tellement méprisé par les Français à la fin de son mandat qu'ils en étaient prêts à mettre à sa place n'importe quel socialiste parvenu à la candidature sur un malentendu - et c'est exactement ce qui s'est passé. Si Nicolas Sarkozy redevient le meilleur candidat possible de la droite après cette pantalonnade, l'UMP est vraiment au fond du trou.

Non, le vrai vainqueur du jour, celui dont aucun média français n'ose parler, c'est évidemment le Front National. Les cadres du parti ont trouvé l'occasion rêvée de tirer à boulets rouges sur l'UMP. Sans être les seuls, ils s'en sont donnés à coeur-joie. "On hésite entre Dallas et le théâtre de guignol", a ainsi commenté le vice-président Florian Philippot sur BFM-TV dès dimanche. D'autres parlaient de "l'Union des Mauvais Perdants" ou évoquaient un partenariat enregistré entre Fillon et Copé comme sortie de crise... Ils n'étaient pas si loin du compte, même si le projet n'a aucune chance d'aboutir. Les rancunes sont tenaces, à la hauteur des enjeux et des manoeuvres.

Bien que Jean-François Copé ait triomphé, fort de ses 98 voix d'avance, l'UMP est divisée comme jamais. Il présidera l'UMP, très affaibli par sa maigre légitimité. La purge des lieutenants du vaincu pourrait être impitoyable et fragmenter encore le mouvement. De l'UDI de Jean-Louis Borloo au Front National de Marine Le Pen, on convoite déjà les bons morceaux.

Bien sûr, rétrospectivement, l'UMP ne semble valoir guère mieux que le PS de 2008 lors de l'affrontement Royal-Aubry pour le poste de Premier Secrétaire. Mais si on connaît les rapports troubles que la gauche entretient avec le vote démocratique, on aurait pu espérer une meilleure conduite de la part de l'UMP. Peine perdue.

En fin de compte, nous n'assistons pas à une défaite de personnes ou même d'idées mais bien à celle de la démocratie. De l'extrême-gauche à l'extrême-droite, aucun parti politique français ne semble accepter les choix démocratiques, fussent-ils issus de leurs propres militants à l'interne. Dans les discours, évidemment, la démocratie et le vote populaire sont unanimement loués, mais en pratique, les votes sont trafiqués, les superviseurs corrompus et le scrutin manipulé en coulisse. Ce n'est pas à qui convainc le mieux, mais à qui dispose de plus de lieutenants fidèles prêts à jurer que tout se passe sereinement tout en bourrant les urnes...

Comment croire au destin démocratique de la France quand aucun de ses partis ne l'applique?

Alors que la France s'enfonce toujours plus profondément dans la crise financière, que l'Etat est loin d'en prendre la mesure, ce mépris des citoyens n'augure rien de bon, lorsqu'il faudra rassembler les Français pour faire accepter des réformes toujours plus pressantes.

14 novembre 2012

Opération Rosebud

Ça pourrait être le titre d'un prochain James Bond, mais non, nous sommes en Suisse: Rosebud est simplement le nom du projet de réfection du Parlement Cantonal. Quoi qu'il en soit, c'est bien assez pour en faire une fresque à grand spectacle!

L'histoire commence en 2002, par un brasier détruisant le bâtiment du Grand Conseil vaudois. Il faut le reconstuire. Le dossier est naturellement confié au Conseiller d'Etat vert François Marthaler, l'élu en charge des infrastructures. Un concours international est lancé pour le projet de remplacement, au terme duquel l'offre est remportée par l'Atelier Cube SA, Lausanne, et Bonell & Gil, un cabinet d'architecture de Barcelone.

A ce moment, voilà l'apparence de l'offre retenue:

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Pas terrible, mais bon, on a vu pire. Le projet parvient même à réunir une large majorité derrière lui, tous partis confondus.

Seulement, à ce qu'il semble, les architectes (et le Conseiller d'Etat) ont caché leur jeu, car une fois le permis de construire délivré en début d'année, le toit de Rosebud a quelque peu changé...

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Oui, vous n'êtes pas daltonien, le toit est devenu un horrible bunker métallique gris (franchement, à quoi s'attendre d'autre en donnant un mandat à un bureau d'architecte baptisé "l'Atelier Cube"?)

L'apparence du bâtiment provoque des réactions unanimement négatives, dont la colère - non seulement il coûte entre quinze et dix-huit millions, ce qui n'est pas rien, mais la population a le sentiment d'avoir été abusée. Pourtant, avec le détachement qui sied à tous ceux pour qui le peuple n'est qu'un ramassis d'incultes, François Marthaler assume complètement: il affirme "ne jamais avoir rien voulu cacher" et prétend sans honte aucune que "le toit en acier, couleur étain, est la meilleure formule pour intégrer le bâtiment dans la Cité", ce qu'il s'est bien gardé de révéler les années précédentes. Il va même jusqu'à lâcher l'argument-alibi par excellence des "séances de consultation" et de la "démarche participative" pour tenter de faire croire qu'il n'est pour rien dans la décision.

Une victime, vous dis-je!

Pour une fois, les députés vaudois ne laissent pas faire. Ils lancent un référendum difficile, durant les mois d'été. La mobilisation est pourtant au rendez-vous, 17'000 paraphes sont récoltés là où 12'000 suffiraient.

Les partisans du Rosebud-tout-métal réalisent petit à petit qu'il n'y a aucune chance que leur créature l'emporte dans un scrutin populaire, d'autant plus que les élections cantonales vaudoises du printemps ont changé la donne: François Marthaler se retirant de la politique, il laisse la gestion du projet au radical Pascal Broulis, d'une nature moins... dogmatique. Ce dernier n'a pas envie de laisser le projet s'embourber dans une votation perdue d'avance, ce qui obligerait à repartir de rien et repousserait la réalisation de dix ans.

Et tout d'un coup, le miracle s'accomplit! Ce qui n'était pas négociable le devient et Rosebud est encore retouché:

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La taille du toit de l'édifice est revue à la baisse. 30% de volume en moins, une couverture en briques s'intégrant parfaitement aux autres bâtiments de la vieille ville de Lausanne, et une enveloppe budgétaire dans les clous, à dix-sept millions et demi. Rosebud redescend sur terre.

Comme l'explique à chaud Marc-Olivier Buffat, député lausannois du PLR et membre du comité référendaire dans les colonnes du Temps, "si cette deuxième version m'avait été présentée au départ, je n’aurais pas eu de raisons de la combattre." Gageons que cette dernière mouture du toit du parlement vaudois sera la bonne. Si le script original avait été respecté, les députés siègeraient dans le nouveau parlement en 2012 déjà. Nous en sommes loin...

Des années de procédure, un mensonge sur l'apparence finale du projet, une collecte de signature pour un référendum et finalement la remise en question d'une toiture qui ne "pouvait plus être discutée": que de luttes, que d'énergie dépensée, que d'efforts pour contrer l'obstination d'un Conseiller d'Etat écologiste tellement persuadé de son bon goût!

Rien de pire que des politiciens élitistes souhaitant laisser une "trace" sur le patrimoine de la commune dont ils ont temporairement la charge. Trop souvent, cette marque prend la forme d'une cicatrice.

23 octobre 2012

Le forfait fiscal et l'arme démocratique

Dans une forêt de drapeaux rouges, quelques dizaines de militants de La Gauche, du PS Suisse, de l'Union syndicale suisse (USS) et d'Unia déposèrent leurs cartons de signatures à la chancellerie fédérale, pour leur initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". C'était le 19 octobre.

L'initiative étant accompagnée de plus de 100'000 signatures valides, le peuple votera.

Les forfaits fiscaux, également appelés imposition forfaitaire, sont destinés à l'imposition d'étrangers très fortunés en Suisse. Pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative sur le sol helvétique, ils ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant équivalent à un multiple de la valeur locative de leur logement. Environ 5'500 personnes bénéficieraient de ce régime.

Un article de la Tribune de Genève résume certains enjeux. La gauche, très offensive sur ce dossier, y voit une question de justice fiscale. En effet, pour les adversaires du forfait, il représente une injustice vis-à-vis du contribuable helvétique normal, exposé à la taxation habituelle. C'est exact, si ce n'est que personne n'oblige ces personnes à venir en Suisse, et que leur situation est assortie d'un certain nombre de contraintes qui ne s'appliquent pas au citoyen lambda.

Plus discutable, le forfait fiscal serait une forme d'injustice envers les autres pays auprès desquels la Suisse débaucherait de bons contribuables.

Face à cette déferlante, la droite semble en panne. Tout au plus plaide-t-elle un pragmatique de bon aloi, voyant dans la remise en question des forfaits un risque pour les recettes fiscales afférentes. Il y a pourtant de une raison de principe à s'opposer à la mort annoncée du forfait fiscal.

L'étau se resserre

D'après la Tribune, les manoeuvres cantonales se sont jusqu'ici soldées par un "match nul": à Berne, la supression des forfaits a été refusée, vraisemblablement pour une association trop évidente avec les conséquences fiscales, la suppression étant assortie d'une hausse d'impôts. A Zurich en revanche la suppression a été acceptée, assure le journal, avec les voix de "certains millionnaires suisses lassés de payer plein pot" sur la côte dorée "alors que leur voisin étranger paie des clopinettes". Peut-on vraiment croire que les millionnaires helvétiques soient si nombreux dans le canton de Zurich qu'ils influent sur une votation locale?

En réalité, le match nul est loin d'être acquis. Le statu-quo est passé à la trappe. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse et de Zurich ont déjà décidé de supprimer l'imposition forfaitaire. Dans d'autres canton, la vis a été resserrée. Ainsi, les électeurs bernois ont accepté un contre-projet rendant plus difficile l'accès au forfait - il faut désormais un revenu imposable minimum de 400'000 CHF par an - et la facture est alourdie de 30% pour ceux qui en bénéficient.

La gauche est persuadée que les riches étrangers résidant en Suisse le resteront même quand le forfait sera aboli. A supposer que l'argument soit sincère, il n'en est pas moins étonnant, formulé par ceux qui défendent la mainmise de chaque Etat sur "ses" riches.

fiscalité,forfaits fiscaux,démocratieLe canton de Zurich est souvent cité en exemple: suite à l'abandon du forfait en 2010, les rentrées fiscales sont restées peu ou prou identiques, les fortunes restantes s'acquittant d'un impôt bien plus élevé. Mais cette absence de variation n'en est pas une. 92 forfaits sur 201 ont quitté le canton dès la fin de l'année où l'abolition a été votée. Bien plus important encore - et totalement passé sous silence par les médias - aucune nouvelle fortune ne s'est installée dans le canton. Alors que moins de deux ans se sont écoulés, il paraît évident que la nouvelle donne zurichoise ne sera pas rentable sur le long terme.

Les 92 étrangers de Zurich ne sont pas déplacés de beaucoup. 70% d'entre eux ont établi leur domicile dans un autre canton suisse. Partiraient-ils plus loin si le principe même du forfait était étendu à l'ensemble de la Confédération? C'est une évidence. "Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles: 98% d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse", rappelle Economie Suisse.

Quelqu'un prêt à changer de pays et à renoncer à toute activité lucrative juste pour des raisons fiscales n'est évidemment pas attiré uniquement par le charme des montagnes et la beauté du cadre de vie helvétique. Ces riches étrangers ne resteront pas inconditionnellement attaché à la Suisse si celle-ci n'est plus attractive. De fait, beaucoup d'exilés fiscaux choisissent aujourd'hui déjà plutôt Londres ou la Belgique. L'accélération du mouvement dans les enfers fiscaux européens montre, si besoin était, que la thèse du "ils resteront sur place et paieront" défendue par la gauche et les gouvernements étrangers aux abois n'est pas tenable.

Les forfaits fiscaux ramènent pas moins de 700 millions de francs annuels, sans compter les bénéfices indirects en termes de consommation ou de gestion bancaire. Si ces gens partent, l'Etat réduira-t-il son train de vie, ou cherchera-t-il dans le reste de la population de nouvelles ressources fiscales pour les remplacer? D'expérience, la deuxième approche est une évidence. L'argument peine pourtant à percer auprès de citoyens dressés par la doxa ambiante à haïr le principe de l'imposition forfaitaire. Les citoyens helvétiques semblent incapables de percevoir les conséquences fiscales de leur égalitarisme, telles des dindes s'apprêtant à voter pour Noël.

La menace démocratique

En vérité, les cantons ayant choisi de se passer du forfait fiscal n'ont pas livré un gros sacrifice: la réforme a été d'autant plus facile à passer que le principe du forfait fiscal ne s'appliquait, en pratique, à quasiment personne. Lorsque Bâle-Campagne a décidé d'abolir cette forme de prélèvement, seules 16 individus étaient concernés dans tout le canton...

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La répartition des forfaits - cliquez pour agrandir
source: L'Hebdo

Les cantons du sud sont les bénéficiaires réels de cette forme de taxation. La véritable épreuve viendra avec le vote genevois sur le forfait fiscal, puisque les finances publiques de la Cité de Calvin seront les premières concernées.

A la rigueur, qu'un canton décide de s'infliger la perte des revenus de cette catégorie d'étrangers, libre à lui: chacun est souverain en matière de fiscalité.

La gauche le sait bien et a donc décidé de jouer à un jeu dangereux. Plutôt que de lancer un référendum dans tel ou tel canton et l'amener à réviser ou abolir le forfait - ce qui est totalement légitime - elle a choisi, en plus, d'attaquer selon l'angle fédéral.

En choisissant une initiative fédérale, mouvements politiques de gauche et syndicats espèrent contraindre les cantons réticents (parce qu'ils bénéficient réellement de forfaits fiscaux, par exemple) à se priver de cette liberté.

Cela a si bien marché contre le Valais et ses résidences secondaires qu'on aurait tort de s'en passer!

Le parallèle avec la votation récente pour limiter les résidences secondaires n'a rien d'anodin. Le marché immobilier de loisir étant avant tout affaire de montagnes, le Valais n'en aurait jamais voulu ; mais en amenant toute la Confédération à se prononcer sur ce point (alors que la police des construction est une affaire essentiellement cantonale) les partisans du contrôle ont obtenu facilement l'assentiment des Jurassiens, des Argoviens, des Schaffhousois et de tous les citoyens appartenant à des cantons non concernés.

La gauche entend bien rééditer l'exploit. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Zurichois ou le Bâlois n'aura aucun intérêt particulier à soutenir le forfait fiscal, puisque son canton y a renoncé. Ce sont donc des victoires faciles que les initiants espèrent décrocher là-bas. Le peu de cas que font les Suisses dans des cantons où ces dispositions ne concernent personne pourraient faire le reste. Les initiants ont raison: cette votation est gagnable.

C'est ainsi que le citoyen concerné commence à comprendre le mécanisme injuste propre à cette votation: le dévoiement de la démocratie directe comme arme contre le fédéralisme. Un jour, le Valais se voit imposer la fin des résidences secondaires ; le lendemain, Vaud se voit privé des ressources fiscales liées au forfait. La stratégie est en place: chaque minorité est écrasée, morceau par morceau. Et demain? La démocratie sera-t-elle utilisée pour fermer les aéroports internationaux? Voler les revenus des barrages alpins? Imposer le même taux d'imposition de Genève aux Grisons? Il n'y a aucune limite à l'égalitarisme forcené, jusqu'à ce que tous les cantons soient brisés et ramenés à de simples entités géographiques comme les régions françaises.

Le lit de Procuste est prêt, et la gauche a bien l'intention d'y allonger la Confédération. Fini l'autonomie cantonale permettant à des Suisses de comparer les cantons, leurs réussites et leurs échecs, et de choisir le cas échéant un nouveau lieu d'accueil pour leur foyer. L'uniformité règnera, et croyez bien qu'elle rime avec médiocrité.

C'est pour cette raison, et aucune autre, qu'il est indispensable de s'opposer à l'initiative fédérale "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" décidée par la gauche. Pas parce qu'on est pour ou contre la notion de forfait fiscal, ou qu'on préfère payer plus d'impôt au nom de l'égalitarisme entre diverses catégories de très riches, non: parce que c'est une initiative fédérale.