11 mars 2017

Les Accords de Paris en ligne de mire

Le nouveau responsable de l'EPA américaine ne croit pas à l'influence prépondérante du CO2 dans le réchauffement climatique. En arrière-plan se profile une rude bataille pour la survie des Accords de Paris, et à travers eux la politique climatique mondiale.

La RTS s'indigne

Quiconque n'a jamais pensé voir des journalistes helvétiques s'étrangler pourra regarder le reportage de la RTS sur l'interview de Scott Pruitt le 10 mars.

"Les émissions de CO2 ne sont pas un facteur déterminant dans le changement climatique" - c'est du moins l'opinion du nouveau patron de l'agence américaine de l'environnement Scott Pruitt, climato-sceptique assumé vous l'aurez compris. Invité hier sur une chaîne de télévision américaine il a précisé qu'il fallait "analyser encore l'impact réel du CO2."


Analyser encore l'impact réel du CO2? Et puis quoi encore! Claudio Zamperini, grand mufti de la RTS sur la question, manque de s'étouffer. Le journaliste a au moins l'honnêteté de mentionner la réplique par qui le scandale arrive:

"Je pense que mesurer l'impact de l'activité humaine sur le climat est quelque chose de très difficile et il existe un immense désaccord sur le degré d'impact, donc non, je ne suis pas d'accord pour dire [du CO2] qu'il s'agit d'un contributeur important au réchauffement climatique. En tout cas pas pour le moment."


Mais ensuite, avec en toile de fond un kaléidoscope d'images tirées des innombrables plaidoiries de la RTS sur ce thème, il déroule le credo avec la subtilité d'un commissaire au peuple:

"[les propos de Scott Pruitt sont une] façon de mettre en doute ce que la science a pourtant démontré (sic). La combustion de dérivés du pétrole, du charbon et du gaz naturel contribue largement à l'augmentation des températures."


Démontré? Ah, comme tout est simple pour l'esprit imperméable au doute! Dommage que les démonstrations avancées par le journaliste n'existent que dans son esprit enfiévré, et c'est bien là le problème. L'activisme pro-réchauffiste pollue largement l'étude d'un climat bien plus complexe que ce que les scientifiques engagés, les militants écologistes et leurs alliés politiques en disent. Pas un seul modèle climatique n'a réussi l'épreuve de la prédiction sur quelques années seulement, alors de là à les laisser imaginer la température en 2050...

réchauffement climatique,manoeuvres politiquesRétrospectivement, les propos de Scott Pruitt semblent bien plus mesurés et raisonnables que les réactions qu'ils suscitent dans les médias!

Scott Pruitt, le croquemitaine

Mais pour quiconque ne s'embarrasse pas du doute inhérent à la démarche scientifique, la nomination de Scott Pruitt relève effectivement de la mauvaise nouvelle.

L'ancien Procureur Général de l'Oklahoma a beaucoup lutté contre l'Agence de protection de l'environnement lorsque celle-ci était entre les mains de l'Administration Obama. Il s'éleva notamment contre le Clean Power Plan décrété par la Maison Blanche d'alors pour imposer aux États-Unis d'ici 2030 une réduction de 32% des prétendues émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques au charbon. Son opposition n'avait rien d'un combat solitaire ; la démarche engagea à ses côtés 28 États fédéraux.

L'affaire n'a pas encore été jugée et pourrait remonter jusqu'à la Cour Suprême - en théorie, car faute de bases légales le Clean Power Plan pourrait disparaître bien avant qu'elle ne statue. Ni le Clean Power Plan ni les Accords de Paris adoptés par Barack Obama n'ont été validés par le Congrès, et pour cause. La page Wikipédia de ces Accords, mentionnant que les États-Unis les ont "ratifiés", est mensongère. Leur manque de légitimité est le principal reproche que formule M. Pruitt à leur encontre. L'un comme l'autre sont de simples décisions de l'exécutif, susceptibles d'être annulées du jour au lendemain par le nouveau Président.

Danger pour les Accords de Paris

Avec son slogan America First, le Président Trump a bien l'intention de remettre l'EPA à sa place. La production d'une énergie abondante et bon marché est une de ses priorités. La nomination de Scott Pruitt à sa tête s'inscrit parfaitement dans ce contexte, alors que ce dernier avait lancé pas moins de 14 procédures contre l'EPA sous la présidence Obama.

Cependant, M. Pruitt exprime non seulement ses doutes sur le rôle du CO2, mais aussi sur les Accords de Paris:

Dans la même journée, Scott Pruitt est également revenu sur l'accord sur le climat signé à Paris le 12 décembre 2015. Pour lui, il s'agit d'un "mauvais accord" étant donné que les formes n'ont, à ses yeux, pas été au rendez-vous : "L'accord de Paris aurait dû être géré comme un traité, il aurait dû passer par une validation au Sénat. C'est inquiétant".


On admirera les éléments de langage du journaliste: "revenu sur un accord signé...", "les formes...", "à ses yeux..." Disons-le, Scott Pruitt pinaille! Il n'a jamais été que Procureur Général, après tout. Que connaît-il au Droit?

Les tournures désobligeantes ne suffiront pas à masquer l'inquiétude. L'EPA sera réalignée, le Clean Power Plan semble déjà faire partie de l'histoire ancienne et la participation des États-Unis aux Accords de Paris est compromise. Or, il se trouve que cette participation est absolument vitale aux Accords de Paris eux-mêmes.

Il ne s'agit pas d'une participation symbolique. L'Accord de Paris sur le climat est un grand mélange de vœux pieux, d'appels solennels et de demandes de réduction d'émissions sans le moindre mécanisme de contrôle contraignant, mais au milieu de tout ce fatras souvent contradictoire une finalité économique n'a pas échappé à ses promoteurs: les "pays du Nord" doivent verser aux "pays du Sud" 100 milliards de dollars annuels d'ici 2020 pour "faire face aux impacts du dérèglement climatique" - ce montant étant un minimum. On comprend mieux l'empressement de tant de pays du Sud à ratifier leur participation!

Malheureusement pour tous ces régimes assoiffés de subventions, l'argent convoité n'arrivera jamais. Les États-Unis étaient bien évidemment censés prodiguer la part du lion de cette somme ; s'ils refusent, et tout indique qu'ils refuseront, aucun pays ni groupe de pays n'aura les reins assez solides pour les remplacer. La manne ne sera pas au rendez-vous. Ce n'est pas tout: la Chine, premier pollueur mondial, a conditionné sa participation aux Accords à celle des États-Unis. Elle s'en retirera donc également. Sans l'argent promis, refusant d'être les dindons de la farce des contraintes climatiques face à leurs concurrents, d'autres pays signataires se retireront à leur tour. De proche en proche, tout le fragile édifice diplomatique s'écroulera comme un château de cartes.

Tout cela porte bien sûr très au-delà de la petite Suisse, toujours bonne élève avec ses médias profondément engagés et de ses innombrables taxes goulûment avalées par une population maintenue dans l'hébétude. Mais la nomination de Scott Pruitt à la tête de l'EPA aura suffi à démontrer, avec une simple interview, que le roi climatique est nu.

18 janvier 2017

Face au Brexit, l'UE choisit la crise

Ce mardi Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni, livra un discours très attendu sur les objectifs de son pays dans sa future relation avec l'Union Européenne une fois qu'il n'en ferait plus partie. Les réactions européennes oscillèrent entre le ridicule et le consternant.

Dans un communiqué, le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier résuma la position des autorités européennes:

"Les négociations ne commenceront que lorsque la Grande-Bretagne aura officiellement fait part de son souhait de sortir" de l'UE. Celle-ci a en outre exclu de donner au Royaume-Uni un accès "à la carte" au marché commun, c'est-à-dire de permettre d'avoir en même temps la liberté de circulation des citoyens et un contrôle de l'immigration comme le souhaitent les partisans du Brexit.


Que de temps perdu! Six mois déjà depuis le vote britannique, sans que rien ne bouge. On imagine difficilement l'énergie qu'il faut déployer pour arracher un accord avec un ensemble aussi inaudible que l'UE, mais la perspective d'une sortie "élégante" de l'Union, où le Royaume-Uni et l'UE seraient partis sur de bonnes bases pré-négociées avant le déclenchement officiel du Brexit, semble complètement tombée à l'eau.

royaume-uni,europe,manoeuvres politiques,crise,diplomatie,theresa may,brexitLe discours de Mme May est donc un constat d'échec. Le Royaume-Uni ne parviendra pas à organiser une sortie ordonnée de l'Union Européenne. Mais Mme May n'est pas de l'espèce continentale: elle respecte la démocratie. Forte de son mandat populaire, elle déclenchera le Brexit coûte que coûte, contre les manœuvres de la magistrature anglaise et contre les euro-turbos du Parlement britannique. La sortie du pays de l'UE sera donc, selon le sabir journalistique du moment, un hard Brexit, un Brexit "dur" où Anglais et membres de l'UE se regarderont en chien de faïence, les sourcils froncés. Ils ne recommenceront à discuter qu'une fois le principe du divorce signé, flanqués de leurs avocats.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que cette situation est entièrement le résultat de la posture de l'Union Européenne. Celle-ci fait depuis le mois de juin preuve d'une intransigeance extrême envers le Royaume-Uni. Exemple significatif, les représentants britanniques ne sont plus conviés aux réunions de l'UE, alors même que celui-ci fait toujours partie des institutions européennes. L'accès au Marché Unique est la pierre d'achoppement de ces négociations en forme de dialogue de sourds. Bruxelles exclut de l'accorder sans l'associer à la participation au budget européen et sans la libre-circulation des personnes telle qu'elle se pratique actuellement en Europe, c'est-à-dire une absence quasi totale de contrôle de l'immigration.

De toute évidence, les hordes dépenaillées des Anglais et des Gallois ne s'apprêtent pas à déferler sur l'Europe. L'inverse n'est malheureusement pas aussi vrai, et la question migratoire a apparemment joué un rôle de premier plan dans le vote du Brexit, bien avant les questions financières. Les sujets de Sa Majesté veulent contrôler qui rentre dans leur pays. Ils sont prêts à quitter l'UE pour y parvenir. Leur cohérence devrait faire réfléchir en Suisse.

royaume-uni,europe,manoeuvres politiques,crise,diplomatie,theresa may,brexitDepuis six mois donc on se tourne autour, on s'invective de plus en plus fort et on n'avance pas d'un millimètre. Les Européens affichent leur mépris face à ces Anglais qui ne veulent plus être membres du club, les Anglais se plongent la tête entre les mains de ces Européens qui sont prêts à dévaster leurs propres économies nationales dans une tactique de la terre brûlée pour punir autant qu'ils le peuvent ce peuple anglais qui vote mal.

Et c'est très exactement ce futur que décrit Theresa May dans son discours de cette semaine, mais ne comptez pas trop sur les médias du continent pour le relater de cette façon. Le Temps déclare que "Theresa May choisit une rupture complète avec l'Union Européenne", le Huffington Post parle de ses "menaces voilées"... Mais quelle meilleure façon de révéler la vérité que d'aller à la source? Citons donc quelques extraits de la transcription de son discours, que je vous invite à lire en entier:

[Je] suis convaincue que les objectifs que je vous expose aujourd'hui correspondent aux besoins de l'UE et de ses États membres. C'est pourquoi nos objectifs comprennent un projet d'accord de libre-échange entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne et excluent explicitement l'adhésion au Marché Unique de l'UE. Parce que lorsque les dirigeants de l'UE affirment estimer que les quatre libertés du Marché Unique sont indivisibles, nous respectons leur position. (...)

Mais je dois être claire. La Grande-Bretagne veut rester une bonne amie et une bonne voisine de l'Europe. Je sais pourtant que des voix réclament un accord punitif qui pénaliserait la Grande-Bretagne et découragerait d'autres pays de prendre le même chemin.

Ce serait un acte d'aliénation calamiteuse pour les pays d'Europe. Et ce ne serait pas la démarche d'un ami.

La Grande-Bretagne ne voudrait pas - et nous ne pourrions pas - accepter une telle approche. Et même si je suis convaincue que ce scénario ne se concrétisera pas, alors que je suis sûre qu'un accord positif peut être atteint, je suis tout aussi déterminée à dire qu'une absence d'accord avec la Grande-Bretagne est préférable à un mauvais accord pour la Grande-Bretagne.

Parce que [dans le cadre d'une absence d'accord avec l'UE] nous serions toujours en mesure de commercer avec l'Europe. Nous serions libres de conclure des accords commerciaux à travers le monde. Et nous aurions la liberté de fixer des taux d'imposition concurrentiels et d'adopter des politiques qui attireraient les meilleures entreprises du monde et les plus gros investisseurs vers la Grande-Bretagne. Et, si nous étions exclus de l'accès au Marché Unique, nous serions libres de changer la base du modèle économique britannique.

Mais pour l'UE, cela signifierait de nouveaux obstacles au commerce avec l'une des plus grandes économies du monde. Cela mettrait en péril les investissements d'une valeur de plus de [600 milliards d'euros] des entreprises de l'UE en Grande-Bretagne. Cela signifierait pour les entreprises européennes la perte de l'accès aux services financiers de la City de Londres. Cela mettrait en danger environ [330 milliards d'euros] d'exportations annuelles de l'UE vers la Grande-Bretagne. Et cela perturberait les chaînes d'approvisionnement sophistiquées et intégrées sur lesquelles se reposent de nombreuses entreprises européennes.

Des secteurs importants de l'économie de l'UE en souffriraient également. Nous sommes un marché d'exportation crucial, rentable, pour l'industrie automobile européenne, ainsi que des secteurs tels que l'énergie, l'alimentation et les boissons, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques et l'agriculture. Ces secteurs emploient des millions de personnes dans toute l'Europe. Et je ne crois pas que les dirigeants de l'UE oseront dire aux exportateurs allemands, aux agriculteurs français, aux pêcheurs espagnols, aux jeunes chômeurs de la zone euro et à des millions d'autres qu'ils veulent les rendre plus pauvres juste pour punir la Grande-Bretagne et afficher une posture politique.


Ces extraits de son discours interviennent en dernier, juste avant sa conclusion. Il s'agit donc des points les plus importants. Face à l'intransigeance de l'UE, le Royaume-Uni se prépare tout simplement à une absence d'accord au terme des deux ans de négociations du Brexit. Elle avertit d'ores et déjà des conséquences.

L'histoire est-elle écrite? Les autorités de Bruxelles choisiront-elles de poignarder les économies de l'UE dans l'espoir d'emporter celle de la Grande-Bretagne avec elles? Malgré l'absurdité de la démarche, et dans une semaine où face au méchant Donald Trump toutes les élites de l'UE rappellent ironiquement leur attachement au libre-échange, pareil scénario n'a rien d'impossible. A l'inverse de Mme May, je le crois même extrêmement probable.

Si le marché commun était un objectif économique, l'Union Européenne bâtie par-dessus est un projet totalement politique. De nombreux exemples issus de la bureaucratie de Bruxelles montrent clairement que la prospérité économique est très secondaire face aux objectifs politiques des élites de l'Union. Pour ces raisons, je crois expressément que s'ils contreviennent à ses plans, l'UE n'a que faire des exportateurs allemands, des agriculteurs français, des pêcheurs espagnols, des jeunes chômeurs de la zone euro et de millions d'autres. Quels que soient leurs malheurs, aucun d'eux ne coupera l'appétit d'un bureaucrate à l'heure du déjeuner. Qu'ils soient ruinés, tous, s'ils font obstacle à la création du Super-État européen! La marche forcée vers l'Utopie n'a que faire des incroyants!

Selon moi, Theresa May, dans un éclair de lucidité prémonitoire, vient donc juste d'esquisser le paysage économique de l'UE dès 2019, lorsque le Brexit aura officiellement débouché sur une absence totale d'accord entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE d'alors. Il n'est d'ailleurs pas exclu que les autorités de Bruxelles rajoutent par-dessus une louche de mesures vexatoires anti-britanniques, fussent-elles économiquement désastreuses pour le continent.

Les Anglais ont choisi de partir, ils doivent souffrir. Peu importe que l'UE en souffre aussi.

29 août 2016

Les Accords Bilatéraux, l'invincible atout

Lorsqu'on joue au tarot, disposer du 21 d'atout est avantageux: c'est le plus puissant des atouts. En conséquence, la carte ne peut jamais être ramassée par l'adversaire. Quelles que soient les circonstances, les appels au roi et le contrat en cours, le joueur qui pose le 21 d'atout ramasse le pli en jouant sa carte, point.

tarot_le_21.jpgDisposer du 21 d'atout est, clairement, très confortable.

Dans le jeu politique suisse, les Accords Bilatéraux semblent jouer le même rôle. Une réforme pose problème? Le peuple gronde? "Attention, la refuser menace les Accords Bilatéraux!" crient à l'unisson journalistes et politiciens. Les contestataires grommellent et retournent dans leurs tanières en maugréant. Une initiative barre la route de la soumission de la Suisse à l'Union Européenne? "Votez comme vous voulez, mais si cette initiative passe, alors c'est la fin des Accords Bilatéraux!!" glapissent divers éditorialistes et experts judicieusement choisis. L'avertissement disperse le public rassemblé autour de l'initiative aussi vite qu'un compère au chapeau à la fin d'un spectacle de rue.

L'invocation des Accords Bilatéraux est le baiser de la mort du discours politique helvétique. Toutes proportions gardées, les Accords Bilatéraux ressemblent comme deux gouttes d'eau à la fameuse Loi de Godwin et son fameux "point Godwin". Il faudrait juste l'appeler différemment. Le "point Junker", par exemple.

Sa dernière utilisation en date remonte à quelques jours, lorsque l'Union Européenne révéla une nouvelle directive sur les armes à feu, la directive 91/477, obligeant tous leurs détenteurs à des tests psychologiques. Jusque-là, nous assistons juste à une démonstration supplémentaire et assez typique de l'incompétence de l'UE: bien que les attentats de masse soient actuellement en Europe le fait d'islamistes utilisant des bombes artisanales, des armes achetées au marché noir, des couteaux ou des poids lourds fonçant dans la foule, l'UE réagit donc au nom de la "sécurité" en tournant ses soupçons vers les individus honnêtes, chasseurs, tireurs sportifs et amateurs d'armes. Punissez les innocents, il en restera toujours quelque chose.

Dans un monde normal, cela ne devrait pas nous concerner - l'UE a ses délires, nous avons les nôtres. Malheureusement, la Suisse s'est engagée à reprendre automatiquement le droit européen en matière de sécurité en tant que membre de l'espace Schengen. Comment? Personne ne vous avait rien dit lors de la votation sur la libre-circulation? Un oubli, sans doute.

Mme Sommaruga s'en alla donc plaider à Bruxelles une "dérogation" concernant l'arme de service des anciens militaires suisses, qui sera peut-être accordée à titre temporaire, peut-être pas. Vous pouvez être certain que Mme Sommaruga n'a que faire de ces armes et les interdirait immédiatement si elle le pouvait ; mais dans le système politique suisse, certaines décisions doivent encore passer à travers une loi, qu'il s'agit de rendre digeste à la majorité (pro-Bruxelles et anti-armes) du Parlement. On travaille donc juste à des accommodements raisonnables pour éviter un référendum.

Car attention! Attention! Si d'aventure, le peuple suisse se réveillait un peu avant d'être désarmé, et osait convoquer un référendum contre la réforme de la loi sur les armes, et l'emporte, alors tout tomberait par terre! La Suisse ne respecterait plus le règlement interne de l'Espace Schengen! La libre-circulation tomberait! Et avec la fin de la libre-circulation, celle des Accords Bilatéraux! La fin de tout!

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La fin des Accords Bilatéraux (vue d'artiste)

Et qui pourrait vouloir la fin des Accords Bilatéraux? Personne - même pas l'UDC.

En définissant les Accords Bilatéraux comme la ligne rouge indépassable du débat politique, les Suisses se défendent contre Bruxelles avec une main attachée dans le dos. Eussent-ils sérieusement plaidé que la directive 91/477 amènerait à la résiliation des Accords Bilatéraux, elle serait peut-être retournée dans ce tiroir qu'elle n'aurait jamais dû quitter ; mais en réalité, à Bruxelles, les diplomates suisses ne plaident rien du tout. Ils prennent leurs ordres. Ce n'est que plus tard, à la maison, dans les couloirs du Parlement, qu'on essaye de voir comment assaisonner les textes, à la marge, pour les faire avaler aux élus et au peuple.

La situation est d'autant plus cocasse que toute cette bagarre vise à préserver un traité moribond. Les Accords Bilatéraux sont brisés depuis le vote du 9 février, précisément parce que le peuple suisse a mis fin à la libre-circulation en reprenant le contrôle de l'immigration. Mais dans les hautes sphères tout le monde continue à faire comme si. On se moque des derniers jours de Constantinople et des discussions sur le sexe des anges, mais à notre époque Berne a inventé la politique à titre posthume. Ce n'est pas tellement mieux.

Reste au peuple suisse à se débarrasser de la dernière illusion profondément martelée dans son esprit par les médias - le caractère avantageux qu'auraient eu les Accords Bilatéraux. Gageons que la bonne marche de l'économie anglaise après le Brexit suffira à convaincre les esprits les plus bornés. Il n'y a nul besoin d'accords bilatéraux avec l'ensemble de l'UE pour commercer avec les pays qui la composent, et encore moins en s'imposant une libre-circulation dont les Suisses ne veulent plus.

C'est une évidence, mais par les temps qui courent, même les évidences doivent être rappelées.

22 février 2016

David Cameron et la sanction de l'Histoire

Dans un exemple d'hypocrisie qui restera dans les annales, David Cameron plaidera pour le maintien de la Grande-Bretagne au sein de l'Union Européenne.

Cameron_announces_referendum.pngLa tournée européenne du Premier Ministre britannique dans plusieurs capitales pendant quatre mois s'acheva en fin de semaine par un sommet européen qui devait sceller le futur de la relation entre le Royaume-Uni et les autres pays de l'UE, et à travers lui de nouvelles relations potentielles entre membres. Tout cela participait à sa grande stratégie de "changer le système de l'intérieur" et  de ne conclure un accord "qu'en obtenant ce dont la Grande-Bretagne a besoin".

Auréolé d'une réputation d'âpre négociateur, il sortit victorieux d'un sommet de 30 heures en annonçant qu'il ferait désormais campagne "avec tout son cœur et toute son âme pour persuader le peuple britannique de rester dans l'Union européenne réformée".

L'Union européenne réformée? Un bien grand mot pour les concessions que M. Cameron parvint à obtenir. La presse anglaise ne fut d'ailleurs pas tendre avec les accords passés. «Maigre gruau», titra l'éditorialiste du Times«Maigres gains» pour The Daily Telegraph. Le Daily Express posa carrément la question: «Tu appelles ça un accord, Dave?»

Au moins les Britanniques sont fixés sur la date du référendum. Celui-ci aura lieu le 23 juin. Mais s'il y a encore de nombreuses incertitudes - rappelons que les réformes obtenues par M. Cameron doivent encore être avalisées d'ici-là par tous les gouvernements des pays membres de l'UE - sur quelle "nouvelle relation" les citoyens vont-ils donc s'exprimer?

Les points de l'accord semblent varier autant que les sources qui en parlent, ce qui donne une idée du flou artistique entourant un texte composé à l'arraché pour tenter de sauver les meubles de l'Union. Quitte à piocher une source, voyons ce qu'en disait à chaud Le Matin:

Immigration - Cameron a obtenu une clause de sauvegarde de sept ans sur certaines aides sociales pour les nouveaux migrants, qui permet de limiter graduellement les versements. Les allocations familiales aux enfants de migrants ne résidant pas en Angleterre dépendront du niveau de vie du pays où ils vivent.


Cameron demandait un moratoire de quatre ans pour toutes les allocations sociales à destination des migrants européens candidats aux aides et logements sociaux, et l'arrêt du versement d'allocations familiales pour ceux dont les enfants ne sont pas en Angleterre. C'est donc un échec puisque non seulement la marge de manœuvre est bien plus faible, mais le mécanisme est limité aux sept prochaines années.

Le Carton Rouge - David Cameron a obtenu pour le Royaume-Uni une exemption qui permet d'utiliser un système de "carton rouge" pour opposer des vétos à Bruxelles. Le système doit être inscrit dans les traités en cas de remaniements de ceux-ci. Toutefois, le "carton rouge" sera compliqué à brandir : il est présent sous condition d'une alliance de 55% des votes alloués aux parlements nationaux. Cameron a indiqué qu'il prévoyait de prendre de nouvelles mesures pour protéger la souveraineté britannique.


Cameron demandait que les parlements nationaux puissent opposer un veto à toute législation européenne et ne semble même pas satisfait sur ce point-là. Les conditions associées à l'emploi de ce carton rouge le rendent totalement impraticables puisqu'il implique une majorité... On est donc complètement à l'opposé d'un système permettant à un pays isolé, ou même plusieurs pays en minorité, de se défendre.

Politique de la Zone Euro - David Cameron revendique avoir obtenu des protections pour la City contre toute discrimination des pays utilisant l'euro. Il a estimé que l'UE reconnaît "pour la première fois" avoir plusieurs monnaies. Toutefois, le vocabulaire du texte reste vague: les institutions de l'Union "faciliteront la coexistence entre plusieurs perspectives". Jean-Claude Juncker a insisté que l'accord n'accordait aucun veto à Londres en matière de décision.


Il fallait bien la menace d'un éclatement de l'UE pour qu'elle admette l'existence de plusieurs monnaies sur son sol... Mais Cameron n'a strictement rien obtenu au-delà d'une déclaration de principe juridiquement non contraignante.

Et c'est tout. Comparée à ses revendications initiales, la récolte s'avère bien faible. Pas de quotas d'immigration. Pas de retrait de l'objectif d'une Union "sans cesse plus étroite" du Traité de Rome de 1957. Pas de renforcement du marché unique par exemple dans le domaine numérique. Pas de possibilité de retour dans les parlements nationaux de compétences abandonnées à Bruxelles. Pas de réduction de la lourdeur administrative européenne.

Au bout du compte, et même si cela constitue un énorme effort de la part d'une Union Européenne sclérosée, ces modifications ne représentent pas grand-chose. Les titres de la presse anglaise sont peut-être acerbes, mais ils sont sincères. Malgré les déclarations hyperboliques d'un Premier Ministre satisfait, le peuple anglais reste sur sa faim. Ces réserves ne concernent pas que les simples citoyens. Nigel Farage, leader du parti UKIP qui taille des croupières aux Conservateurs depuis quelques années, qualifie l'accord de "pathétique" et on n'en attendait pas moins de lui. Mais la rébellion gronde largement jusque dans les rangs du Parti Conservateur. Pour l'instant, cinq Ministres et une Conseillère d’État se sont ainsi rangés en faveur du divorce. Dimanche soir, le célèbre maire de Londres, le conservateur Boris Johnson, annonça "qu'après une longue conversation avec lui-même" il plaiderait lui aussi pour quitter l'UE.

A ce stade l'issue du référendum est incertaine et les Bookmakers se frottent les mains. David Cameron n'aura pas la partie facile. Il devra faire face à forte opposition jusque dans ses propres rangs. Parviendra-t-il à faire rêver ses concitoyens en leur parlant d'Europe? Les effrayera-t-il en leur expliquant que ce continent en perdition, englué dans des crises toujours plus violentes, est l'unique planche de salut de l'économie anglaise? Quel public sera assez complaisant pour gober que l'accord arraché à Bruxelles le 19 février est exactement ce qu'il fallait à la Grande-Bretagne?

David Cameron aurait pu passer à la postérité pour être l'homme qui a démoli cette construction collectiviste antidémocratique qu'on appelle Union Européenne. Il aurait pu être, sur les traces de Margaret Thatcher, l'homme qui rendit sa fierté et son indépendance au Royaume-Uni. A la place, des calculs politiques piteux pour sa réélection de 2015 le font jouer perdant sur tous les tableaux.

Soit le Royaume-Uni quitte l'Europe et David Cameron clôturera sa carrière politique sur cet échec mortifiant, soit il y reste du bout des lèvres et David Cameron passera alors à la postérité comme un politicien sans saveur de plus, prétendant opposer une résistance farouche à l'Union Européenne mais s'accommodant du premier os qu'elle lui jette.

30 juin 2015

L'Europe dans l'oeil du cyclone

Samedi 27 juin, à 1h 20 du matin heure locale en Grèce, Alexis Tsipras fit une fracassante déclaration télévisée, s'en remettant à un référendum pour valider ou non la poursuite de l'austérité telle que décidée par la Troïka (FMI, Commission Européenne et Banque Centrale Européenne). Tout le monde fut pris de court - si quelques rares individus purent se féliciter qu'on fasse enfin appel à un vote populaire, la décision arriva bien trop tard pour signifier autre chose que la conclusion d'un incroyable gâchis.

Récit d'un fiasco annoncé

Il faut revenir en arrière pour comprendre ce qui s'est passé ces deux dernières semaines. Le plan européen se terminant officiellement le 30 juin, il devenait de plus en plus pressant de parvenir à un accord, dans le but de libérer les 7,2 milliards d'euros de la dernière tranche du deuxième plan d'aide à la Grèce bloqués depuis l'automne dernier, et ce même si la dette grecque était insoutenable.

acropole.jpgOn négocia donc, s'envoyant propositions et contre-propositions, chacun déclarant avec un optimisme forcené qu'on était "à bout touchant". En fait il n'en était rien ; la discussion virait sans cesse au dialogue de sourds. Côté européen, on voulait des "engagements" et des "réformes" pour restaurer la compétitivité du pays et libérer l’État grec de l'énorme boulet de ses dépenses publiques, afin de le rendre à nouveau viable, tout en réclamant un engagement précis et sur la durée. Côté grec, on s'élevait contre les conséquences sociales de ce tour de vis face à une population fragilisée par des années de crise en réclamant un allègement de la dette elle-même.

L'illusion d'une solution sembla se dessiner lorsque M. Tsipras vint enfin avec de "nouvelles propositions" le 21 juin, lesquelles semblaient enfin correspondre - sur le papier tout au moins - aux objectifs financiers chiffrés formulés jusqu'alors par les Européens. L'optimisme soufflait à nouveau. Il se dissipa assez vite plus tard dans la semaine lorsque le FMI y opposa son veto et le fit tomber à l'eau. Retour à la case départ.

Il est facile de critiquer le FMI pour son application cruelle de critères financiers aveugles, selon la phraséologie à la mode, mais l'histoire n'est pas aussi simple. Le FMI eut au moins le mérite d'avoir présenté une position claire, sans louvoyer, depuis des mois: pour tenir debout, l’État grec devait couper dans ses dépenses. Les trois-quarts des dépenses de l'Etat grec ayant trait aux pensions et aux salaires, c'est par là qu'il fallait réformer.

Tsipras, en bon étatiste, voyait quant à lui le salut dans une augmentation des prélèvements ; de fait, le dernier accord proposé relevait pour 92% de hausses d'impôt et seulement pour 8% d'allègement des dépenses. Non seulement ce qui restait de l'économie grecque aurait été achevé, mais toutes les projections de revenu à court et moyen terme en devenaient totalement fantaisistes, même aux yeux des commissaires européens les plus enthousiastes.

Malheureusement, les propositions du FMI étaient tout aussi impensables pour Tsipras, ex-communiste pour lequel l’État est la finalité de la société. Rappelons par exemple que par pure bravade il réintégra les 2'600 fonctionnaires de la télévision publique dans leurs postes, au mépris de toute prudence financière. N'attribuons pas non plus tous les torts à Alexis Tsipras ; la société grecque est au bout du rouleau et les aînés et leur maigre retraite sont souvent le dernier revenu de familles dévastées par le chômage. Or, 45% des retraités grecs vivent déjà sous le seuil de pauvreté. De plus, tout projet d'accord ramené de Bruxelles aurait dû être validé par le Parlement grec où les radicaux de Syriza règnent ; ils n'auraient eu aucune hésitation à rejeter toute perspective d'une baisse du train de vie de l'Etat.

A quel moment étions-nous "à quelques centimètres" d'un accord, M. Moscovici?

Poker menteur

Les deux positions étant séparées par un gouffre, l'appel à la démocratie était une excellente idée, permettant de démêler un sac de nœuds à la source du problème: l'irrationalité d'une bonne partie de la population grecque, souhaitant à la fois rester dans la zone euro mais rejetant les règles permettant de s'y maintenir.

La déclaration d'Alexis Tsipras et son appel à la démocratie via un référendum aurait pu être un moment historique de génie politique ; à la place, ce fut un désastre.

Le génie eut été de faire cette déclaration une semaine plus tôt, de sorte que le vote puisse se tenir avant la date butoir du 30 juin et influer finalement sur les négociations. En annonçant un référendum tenu après la fin officielle du deuxième plan d'aide à la Grèce, la Troïka se retrouve libérée de toute obligation même en cas de résultat positif du vote.

Bien sûr, on écrira des ouvrages entiers sur cette étrange manœuvre. Depuis les élections de janvier portant Syriza au pouvoir, l'équipe gouvernementale avait eu le temps d'y penser. Estimait-elle que ce référendum tardif finirait par faire plier les créditeurs? Ou au contraire qu'un Non massif renforcerait son pouvoir dans la crise à venir alors que tout était perdu?

Chacun accordera telle ou telle intention à Alexis Tsipras et son équipe selon ses convictions politiques et l'habileté qu'il prête au personnage. Personnellement, il me semble que ce référendum s'apparente à une terrible erreur d'appréciation de la position européenne. Si la Grèce avait franchement opté pour l'affrontement, elle aurait pu le faire plus tôt et avec bien plus de chances de succès ; elle était mieux lotie et en position de force au début de l'année. Mais au contraire Athènes choisit la voie de la conciliation pendant des mois, s'épuisant dans l'intervalle. Rappelons qu'au mois de mai la Grèce ne parvint à rembourser ses mensualités qu'en exploitant une ligne de crédit d'urgence du FMI réservée aux catastrophes naturelles. Quel intérêt de choisir la voie de fierté et de l'opposition après avoir vidé les caisses jusqu'au dernier centime?

referendum_tsipras.jpgAlexis Tsipras fait penser à un joueur de poker recevant une mauvaise main, décidant de bluffer quand même, et finissant par engloutir tous ses jetons dans la manœuvre au lieu de se coucher quand il avait encore quelque chose.

Au moins l'épopée interminable de la dette grecque touche-t-elle à sa fin. Mais pour les créanciers de la Grèce, l'histoire est loin d'être finie.

Le Chaos en Grèce

La Grèce fera officiellement défaut le 30 juin au soir. Cela déclenchera une cascade de conséquences intérieures allant de l'introduction d'une nouvelle monnaie locale à des troubles civils qui ne manqueront pas d'égayer le séjour des touristes bloqués sur place (à moins de rallonger qui dix euros pour faire le plein du bus, qui vingt euros pour que le capitaine lève l'ancre de son navire).

Cette semaine encore, la Grèce vit au ralenti: gérant avec parcimonie ses dernières réserves de liquide en euro, elle bloque les retraits des clients des banques et ferme la bourse pour une semaine - à titre de comparaison, rappelons que même Wall Street ne fut fermée que trois jours en 2001 suite aux attentats du World Trace Center.

Viendra le référendum. Peut-être qu'en votant Non les Grecs choisiront courageusement de couper les amarres avec les créanciers qui les étranglent petit à petit depuis des années, rejoignant la liste de pays comme l'Argentine privés de tout accès aux marchés financiers internationaux et devant vivre sur leurs seules forces. Cela obligera le gouvernement à introduire une Nouvelle Drachme et à faire preuve de parcimonie dans ses dépenses - impossible de continuer à s'offrir une paix sociale à crédit, ce qui est plutôt une bonne chose, mais qui sera bien difficile à avaler de la part d'un gouvernement d'extrême-gauche.

Si les Grecs votent Oui, la situation sera autrement plus chaotique ; on peut vraisemblablement s'attendre à ce que le gouvernement Syriza démissionne et à de nouvelles élections, bien malin qui peut dire quel parti en sortira vainqueur. L'UE aura reçu mandat pour s'atteler encore une fois à un nouveau plan d'aide, forcément insuffisant puisque la dette grecque n'est pas soutenable ; ce qui amènera de nouvelles mesures de rigueur, etc. donc un probable retour à la case départ qui a amené Syriza à cristalliser le mécontentement. Là encore l'introduction d'une nouvelle monnaie locale semble quasiment inévitable.

Les Grecs se préparent quoi qu'il advienne à des lendemains difficiles (leurs banques devraient faire faillite le 6 juillet) mais au moins en quittant l'euro et l'Union Européenne auront-ils une chance de reprendre pour de bon leur destin en main, et tant pis pour la monnaie unique.

Le Chaos dans l'Union Européenne

La cessation de paiement grecque résonne comme un échec bien plus grave pour l'Union Européenne que pour la Grèce et ses 11 millions d'habitants.

L'UE est un projet politique qui s'inscrit dans le sens de l'histoire telle que ses élites se l'imaginent. Dans cette conception du projet européen, tout retour en arrière est impossible, la fusion est l'objectif et la vitesse de progression la seule possibilité d'ajustement. La faillite de la Grèce fera s'effondrer ce château de cartes idéologique. L'UE apparaîtra comme faillible, la zone euro comme friable et le projet européen comme chimérique.

Si les élites européennes ont fait preuve de tant de fermeté face à la dette grecque, ce n'est pas que pour sauver les banques et leurs bilans mais également pour faire barrage aux clones de Syriza aux portes du pouvoir dans d'autres pays en crise de l'Europe, comme Podemos en Espagne. L'idéal eut été de briser et de décrédibiliser Syriza en forçant Alexis Tsipras à démissionner tout en acceptant le programme de la Troïka, mais malheureusement le destin ne se plie pas forcément au script prévu.

Comment chasse-t-on un pays de la zone euro? Le peut-on seulement? Et qu'en est-il de l'Union Européenne? Peut-elle expulser un de ses membres? Comment? Et que faire si le mauvais élève se révèle récalcitrant?

Les élites politiques de l'UE auront bien du pain sur la planche pour savoir comment détricoter les dizaines de traités croisés qui constituent le désormais bien mal nommé "acquis européen" - ainsi que l'attribution des 312 milliards d'euros d'ardoise que la Grèce ne remboursera probablement jamais. On verra bien ce que donnent ces fameux stress tests bancaires finalement...

La Grèce a encore un rôle à jouer en Europe: elle a valeur d'exemple. Si elle sort de la zone euro et parvient à rebondir, la crédibilité de l'UE sera définitivement brisée. Si elle plonge dans les abîmes de la misère, elle pourra servir de repoussoir à d'autres pays tentés eux aussi de renégocier leurs dettes, osant remettre en question la hiérarchie européenne. Il n'est donc pas exclu que l'Europe politique exerce un maximum de violence et de mesures de rétorsion contre cette Grèce revêche, juste pour l'aider à réaliser son destin expiatoire.

Les divorces se déroulent rarement dans la bonne humeur.

13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.