16 avril 2014

Les deux Etats de droit

La démocratie est un mode de gouvernement répandu mais assez peu compris, comme je l'ai expliqué dans un précédent article. Cela n'a rien de surprenant puisqu'elle n'est rien d'autre qu'un mécanisme collectif de prise de décision. Qui a le droit d'y prendre part, quelle est l'autonomie des représentants du peuple et quelles sont les décisions qu'ils peuvent prendre dans le respect de leurs prérogatives sont autant de sources inépuisables de débat.

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Chacun conviendra pourtant que la démocratie ne saurait être sans limite, pas plus que pour n'importe quelle autre organisation de l'Etat. On a donc coutume d'y associer l'Etat de droit comme une façon de la tempérer et de restreindre son pouvoir. Mais cette notion est elle-même source d'encore plus de malentendus, à côté desquels les erreurs de jugement sur la démocratie font figure d'aimable plaisanterie.

A la base, on peut considérer comme Etat de droit un régime dans lequel les autorités doivent se soumettre d'elles-mêmes à la règle de droit, ce qui n'est pas le cas de la France par exemple.

En ramenant les différentes opinions à leur essence, il existe deux écoles de pensée diamétralement opposées quant à la source de l'Etat de droit et par là même le sens à lui donner.

La première, héritage du libéralisme classique, fait dériver l'Etat de droit du droit naturel auquel peut prétendre n'importe quel individu au nom de sa qualité d'être humain. Ainsi, les droits naturels (qui sont l'antithèse même du droit du plus fort ou droit de la jungle, c'est-à-dire le règne de la force) accordent à tout être humain un socle de droits inviolables par sa nature même, comme le droit de disposer de son corps, le droit de penser, le droit de posséder quelque chose, le droit de se défendre contre l'agression.

S'ils n'ont été formellement définis que tardivement, les droits naturels sont quasiment aussi vieux que l'humanité. Il n'existe aucune organisation humaine, même parmi les peuplades les plus anciennes ou les plus reculées, dans lesquelles on peut violer et assassiner impunément un autre membre de la tribu ou s'emparer de ses biens sur la base d'un simple désir.

Bien qu’enorgueillis de l'idée de vivre dans les sociétés modernes du monde occidental, nous vivons dans un environnement où l'application de certains aspects du droit naturel manque toujours à l'appel, au moins en pratique. Pensons à l'égalité devant la loi par exemple. L'absence d'arrestations arbitraires, le droit de propriété ou la protection de la sphère privée sont autant de thèmes fragiles sur lesquels l'opinion publique semble prête à transiger selon les circonstances.

L'application d'un Etat de droit issu du droit naturel impose immédiatement une limite au pouvoir de l'Etat - démocratique ou non - sur la base du respect des individus, les minorités ultimes.

A cette interprétation "venue de la base" s'oppose une autre vision, "venue du sommet", où l'Etat de droit représenterait l'obéissance aux traités diplomatiques internationaux.

Les limites au pouvoir d'un Etat seraient donc liées à sa bonne réputation et au respect des engagements pris par un pays auprès de ses pairs dans le concert des nations.

Il est possible de plaider - et les défenseurs de cette interprétation ne s'en privent pas - que le respect du droit international soit une façon de faire respecter les droits imprescriptibles de chaque être humain, en adhérant à un traité interdisant la torture par exemple, ou en "civilisant la guerre" en renonçant aux mines antipersonnelles.

Malheureusement, il n'est guère besoin de chercher bien loin pour voir avec quelle facilité des accords internationaux peuvent être détournés de leurs buts pour fouler les droits naturels authentiques, devenant l'exact contraire de ce qu'ils prétendent défendre. Pensons par exemple à la façon dont la CIA exporte des prisonniers dans des prisons étrangères pour mieux les torturer quand pareil traitement est interdit sur le sol américain, le tout au nom d'accords d'entraide internationaux.

La représentativité du concert des nations est elle-même douteuse quand certains "sont plus égaux que d'autres" et disposent d'un poids prépondérant dans des institutions internationales, comme les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU et leur droit de veto. La plupart des pays du monde ne sont pas libres mais dirigés par des cliques corrompues peu soucieuses du bien-être de leur population ; se soumettre à cette communauté revient à faire surveiller sa conduite par une bande de brigands. On voit mal comment pareille équipe pourrait tirer quiconque vers le haut.

De plus, bien des organisations internationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme poursuivent des buts politiques et se servent de leur pouvoir pour façonner la justice de leurs membres, au mépris des nobles desseins que leur intitulé implique, et se contentent opportunément de botter en touche les sujets gênants. Dans un monde multipolaire égoïste, le droit international est bien plus instrumentalisé pour servir des objectifs nationaux ponctuels que pour avancer la cause des droits de l'homme.

Cette interprétation de l'Etat de droit est beaucoup plus récente puisque le respect des engagements internationaux est une nouveauté toute relative dans l'histoire. Malgré ses contradictions grossières, elle a rapidement fait son chemin au sein des élites occidentales pour devenir la norme, puisque bien plus compatible avec un accroissement continu du pouvoir de l'Etat. On comprendra que des individus attirés par le pouvoir choisissent cyniquement l'interprétation la plus favorable à leurs objectifs.

Ces discussions n'ont rien de théorique et dans les pays où la démocratie a encore quelque sens, comme en Suisse, pareilles notions se retrouvent sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment.

Ainsi, la bataille contre le renvoi des criminels étrangers, perdue dans les urnes, retrouve un second souffle auprès de la CEDH, qui jugea fort opportunément que pareille disposition est incompatible lorsqu'un condamné se prétend en danger dans son pays d'origine - et ce, quels que soient les risques encourus par la population locale. La disposition constitutionnelle approuvée par le peuple est ainsi vidée de sa substance.

Ainsi, la bataille autour de l'immigration de masse où la restriction de l'immigration deviendrait une entorse aux "droit international". A noter qu'il n'y a pas une seule mention de l'immigration dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; ici, de simples accords de libre-circulation signés avec des pays tiers sont érigés en droits fondamentaux par la magie du verbe. Les remettre en cause bafouerait donc "l'Etat de droit"!

Ainsi, la bataille autour de l'initiative de la Marche Blanche pour interdire aux pédophile de travailler avec des enfants, où les adversaires du texte clament sans honte que pareille disposition serait contraire aux Droits de l'Homme - alors même que les interdictions professionnelles sont de la plus grande banalité dans de multiples domaines. Mais ici, nous prévient-on, la CEDH veille et cassera ces interdictions...

On le voit, l'interprétation du droit international comme source de l'Etat de droit a de beaux jours devant elle. Elle n'a aucune base historique et ne résiste pas au moindre examen critique mais elle est utile à la caste en place ; cela suffit à la justifier.

Aussi, la prochaine fois que vous entendrez quelqu'un clamer qu'une disposition démocratique empiète sur l'Etat de droit, commencez par vous demander ce qu'il entend par cette notion. Vous verrez assez vite s'il penche pour une limite réelle venue d'en bas ou une limite illusoire venue d'en haut. La première protège l'individu contre les excès du pouvoir de l'Etat ; la seconde prive la démocratie de ses prérogatives légitimes et, en fin de compte, la détruit.

08 mars 2014

Comment la Suisse a démoli l'Union Européenne

En acceptant l'initiative UDC "contre l'Immigration de Masse" la Suisse visait essentiellement des objectifs de politique intérieure. Elle a pourtant rompu, sans même le vouloir, toute la construction européenne.

Ou, plus précisément, toute l'illusion d'une construction européenne.

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Commençons par une définition. Connaissez-vous la différence entre une Fédération et une Confédération? Des Etats fédérés ne peuvent pas signer des traités internationaux avec des Etats tiers. Des Etats confédérés gardent cette prérogative.

Par exemple, la France peut signer un traité international avec le Canada, mais elle ne peut pas en signer un avec la Floride. Celle-ci est un Etat membre de la fédération des Etats-Unis d'Amérique. Pour des raisons similaires, la France ne pourrait pas non plus signer un traité avec le Canton de Vaud. La Suisse est une fédération depuis 1848, même si elle a gardé sa dénomination historique de "Confédération Helvétique", ce qui ajoute quelque peu à la confusion.

Ces nuances sont essentielles car l'Union Européenne n'est pas une fédération. Ses membres gardent leur liberté d'agir. La France peut traiter directement avec l'Inde, l'Allemagne avec le Japon et l'Espagne avec le Brésil.

L'Union Européenne travaille d'arrache-pied pour se donner l'apparence d'un gouvernement fédéral, d'où la présence par exemple d'une Catherine Ashton comme "ministre des affaires étrangères" tentant de jouer les porte-paroles de pays aux positions disparates. Dans les faits, l'Union Européenne est une organisation supra-nationale résultant d'un enchevêtrement de traités, un fantastique hub diplomatique permettant des discussions multilatérales et des engagements politiques à l'échelle d'un continent, mais ce n'est pas un Etat.

Les traités liant les pays de l'UE, réunis sous le terme élogieux d'acquis communautaire, sont imposés à tout nouveau membre. Lorsque la Pologne ou la Hongrie ont intégré l'UE en 2004, elles n'ont pas eu le choix: elles ont dû adhérer à leur tour à tous les traités signés jusque-là, sans faire de tri. Une sacrée masse d'accords à transposer dans leur législation nationale!

La Suisse n'a pas signé des accords de libre-circulation avec l'UE, mais avec les quinze pays membres de l'UE à l'époque. Elle a signé des accords de libre-circulation avec dix nouveaux pays lorsque l'UE s'est étendue à vingt-cinq en 2004, et encore deux lorsque l'UE s'est étendue à vingt-sept en 2007. Le peuple suisse a été amené à approuver ces nouveaux accords par scrutin populaire.

Il était prévu que les Suisses s'expriment sur l'extension de la libre-circulation à la Croatie quelque part durant l'année 2014, après avoir rejeté l'initiative de l'UDC. Pour diverses raisons, le peuple n'a pas suivi le script. Acceptée le 9 février, la votation contre l'immigration de masse empêche désormais formellement tout accord de libre-circulation avec la Croatie via son article 4 - un article si clair que même une socialiste comme Simonetta Sommaruga n'a pas osé jouer sur le registre de l'interprétation.

L'UE et la Suisse sont donc face à une situation nouvelle: un pays membre de l'UE, la Croatie, n'a pas le même niveau d'intégration que les autres.

Toute la construction européenne tremble sur ses bases. De nombreux diplomates ont rappelé - avant et après la campagne - la menace de la sympathique clause guillotine sur les accords bilatéraux:

Les [accords bilatéraux] sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu'ils ne peuvent entrer en vigueur qu'ensemble. Si l'un des accords n'était pas prolongé ou était dénoncé, les parties ont la possibilité de déclarer caducs les autres.


Les Européens ont été d'autant plus prompts à éjecter la Suisse de certains traités - Erasmus, Human Brain Project ou le marché européen de l'électricité - qu'il s'agissait de négociations futures ; mais activer réellement la clause guillotine sur les accords existants sera une autre paire de manches.

Quelle force pourrait obliger 27 gouvernements de l'Union à résilier simultanément les sept accords bilatéraux I de 1999 et les neuf accords bilatéraux II de 2004 qu'ils ont chacun conclu avec la Suisse? Cela ferait 432 traités à annuler!

La situation est d'autant plus inextricable que chaque pays apprécie différemment chaque texte - la Finlande ne se sentira peut-être pas aussi concernée par le transport terrestre que l'Italie, qui elle-même pourrait plus s'intéresser à la lutte contre la fraude douanière que le Danemark... Que l'Union demande à ses membres d'annuler les accords avec la Suisse et tout l'édifice se détricotera au gré des intérêts de chacun, la crise économique ne renforçant guère le sentiment d'appartenance.

On comprend mieux l'invitation des autorités européennes à la Suisse pour qu'elle "amène des solutions": l'UE n'en a aucune. L'idéal pour elle serait bien sûr que la Suisse dénonce l'entier des accords bilatéraux qui la lie avec chacun des pays-membre, mais ce n'est certainement pas dans son intérêt, ni conforme à la Convention de Vienne. C'est aux parties lésées de procéder à la dénonciation d'un traité. L'autre solution serait un scénario "à l'Irlandaise" où on demanderait aux citoyens suisses de voter à nouveau, dans le bon sens - ce que plaident sérieusement certains amis de la démocratie comme Daniel Cohn-Bendit.

Le grain de sable suisse a complètement stoppé la machine européenne. Le statu-quo n'est pas une meilleure option à cause du précédent que constitue le traitement différencié de la Croatie. Si ce cas particulier subsiste, d'autres Etats-membres pourraient exploiter cette faille lors d'une extension de l'Union, ou demander une exception lors de la la signature d'un prochain traité sur la base du "cas croate".

On comprend mieux également la morgue des autorités européennes à l'encontre de la Suisse avant et après le scrutin. Elle était moins liée à l'hostilité qu'à la peur. Lorsque Viviane Reding ou José-Manuel Barroso ont rappelé que le principe de libre circulation était non-négociable, ils étaient sincères: toute alternative leur était inconcevable. Mais il a été "négocié" quand même, donnant naissance à leur pire cauchemar.

Malgré les explications de nombreux analystes, le danger du vote 9 février n'a jamais résidé dans l'éventuel "risque démocratique" d'un vote populaire identique porté dans d'autres pays. Si les sondages ont montré que la plupart des peuples voteraient comme les Suisses, souvent avec des majorités écrasantes, personne ne leur en donnera jamais l'occasion. La démocratie a depuis longtemps disparu en Europe. Ceux qui croient le contraire peuvent se remémorer le Traité de Lisbonne mort et ressuscité, ou la façon dont certain gouvernements ont carrément été nommés par Bruxelles suite à la crise financière.

Le vote du peuple helvétique s'apparentait à un jeu de roulette russe et le coup est parti. Indépendamment des conséquences pour la Suisse, l'Europe est entrée en territoire inconnu. Il n'est pas du tout sûr qu'elle s'en remette.

27 novembre 2013

Iran: nucléaire civil, sanctions efficaces et autres fables

Les nombrilistes genevois se sont réjouis: suite aux pourparlers iraniens sur le nucléaire, la Genève Internationale a brillé de mille feux, fut-ce pour rien.

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Catherine Ashton et Mohammad Javad Zarif, très tendus

Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif arborait un ordinateur portable Lenovo et incarnait l'Iran nouveau, moderne, sympathique et souriant. "Ils sont vraiment différents [du gouvernement précédent]", expliqua un diplomate, "cette fois-ci ils viennent avec des présentations Powerpoint". L'apparence de la délégation iranienne contredisait assez nettement la rhétorique de pauvres hères ramenés à l'âge de pierre par le joug de sanctions onusiennes.

A y repenser, ce n'est pas étonnant. Il faut vraiment être né de la dernière pluie pour croire que l'ayatollah Ali Khamenei ou sa clique subiront le moindre inconfort à cause de "terribles sanctions économiques" venues de l'Occident. C'est tout aussi vrai pour l'Iranien de la rue. Pour s'en convaincre il suffit de jeter un œil sur quelques mesures infligées à l'Iran en vertu des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies:

  • une interdiction d'exporter vers l'Iran certains articles, matières, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités iraniennes liées à l'enrichissement de l'uranium, au retraitement du combustible, à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;
  • une interdiction de fournir toute personne en Iran de l'aide technique, des services financiers, de courtage ou tout autre service lié la fourniture, la vente, au transfert, la fabrication ou l'utilisation des produits visés par l'embargo sur l'exportation;
  • une interdiction de mettre des biens ou des services financiers ou services connexes à la disposition de l'Iran à des fins d'investissement dans certaines activités nucléaires;
  • une interdiction d'exporter vers l'Iran toute technologie se rapportant à toute activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques;
  • une interdiction d'exporter vers l'Iran tout char de combat, véhicule blindé de combat, système d'artillerie de gros calibre, avion de combat, hélicoptère d'attaque, navire de guerre, missile ou lanceur de missile...

Et ainsi de suite. La liste semble assez éloignée de la consommation d'un ménage courant, voire d'un gouvernement courant.

Personne n'a jamais interdit à l'Iran un programme nucléaire civil. Le Traité de Non-Prolifération nucléaire - dénoncé par l'Iran - le permet et l'encourage même:

Art.4 –Rien ne devra entraver le « droit inaliénable » des États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.


Mais l'article 2 du même TNP interdit la fabrication d'armes nucléaires par les pays qui n'en ont pas. On comprend mieux les motivations de Téhéran, plus crédibles que la pantalonnade de programmes secrets et de centres de recherche abrités par des bunkers et jetés en défi au monde juste pour préparer l'approvisionnement électrique civil de demain...

Si un régime ambitionne de construire des missiles balistiques intercontinentaux dotés d'une tête nucléaire, en revanche, les interdits de l'ONU peuvent gêner. Mais pas tellement. La Corée du Nord, largement écrasée par d'autres sanctions internationales, tire ses principaux revenus de l'exportation de missiles balistiques interdits. Quant à l'Iran, elle a réussi sous le régime des sanctions à enrichir près de 200 kg d'uranium à 20% d'U235, très au-delà des 3 à 5% nécessaires pour une utilisation civile de l'atome. Avec au moins dix-huit mille centrifugeuses, chacune rigoureusement interdite.

Les sanctions ont une autre utilité pour le régime qu'elles visent: elles lui donnent une merveilleuse excuse pour justifier ses échecs. Tout ce qui va mal dans le pays est la conséquence des sanctions. Et d'Israël et des Etats-Unis, aussi.

Même s'il n'est pas politiquement correct de l'affirmer, l'Iran est bien plus ruiné par la calamiteuse gestion islamique de son économie que par d'hypothétiques sanctions internationales. Le parallèle avec le Venezuela de Chavez et de Maduro saute aux yeux - un autre pays producteur de pétrole si habilement géré qu'il est finalement contraint d'importer son carburant et même d'envoyer des militaires surveiller le papier toilette. Malheureusement pour lui, le Venezuela n'a pas de programme nucléaire militaire connu. Il ne lui reste plus que l'excuse fatiguée du complot impérialiste américain.

A les entendre, les négociateurs (USA, Chine, Royaume-Uni, France, Russie et Allemagne) sont convaincus que le régime des sanctions est la bonne solution. C'est de bonne guerre, vu qu'ils n'ont pour la plupart ni la volonté politique ni la santé économique pour mettre d'autres options sur la table. Mais les Iraniens ne vont certainement pas les contredire. Au contraire, ils sont venus à Genève pour les conforter et négocier, évaluer l'unité et la détermination du camp adverse, faire quelques promesses en l'air et pleurnicher sur le malheurs du régime des sanctions malgré lequel le programme militaire fleurit.

L'Iran ne cherchait qu'à gagner du temps - il ne lui faut rien d'autre. Il vient de gagner six mois sur des promesses ambigües. Mieux, le régime des sanctions est assoupli, ce qui veut dire que lorsque la période sera éventée et les promesses non tenues, le monde se contentera probablement de retourner à la situation actuelle en guise de "punition". Et le Figaro rappelle que ce modeste intervalle de temps pourrait lui suffire pour faire la bombe:

Pourquoi les négociations avec l'Iran se focalisent-elles autant sur un seuil d'enrichissement de l'uranium à 20%? Celui-ci semble trop élevé pour le simple usage de production d'électricité à titre civil, pour laquelle 3% à 5% d'enrichissement suffisent. Mais il paraît assez faible par rapport à l'uranium à 90%, strict minimum pour réaliser une bombe nucléaire.

[Le seuil de 20%] laisse la possibilité d'arriver très vite à des niveaux d'enrichissements militaires, proches de 90%. De manière assez contre-intuitive, ce sont en effet les premiers pourcents d'enrichissement qui sont les plus longs et les plus difficiles à obtenir. Si on veut produire de l'uranium à 90%, passer de 0,7% à 3,5% représente déjà les trois quarts du travail, et une fois les 20 % atteints, les neuf dixièmes des efforts sont faits.


Un article du Telegraph enfonce le clou:

Selon le dernier rapport de l'AIEA publié en août, l'Iran dispose de 185 kg d'uranium à 20%, en dessous des 250 kg qu'on estime nécessaire pour une conversion de matière fissile suffisante pour une bombe. Mais avec le stock en augmentation et l'Iran installant de plus en plus de centrifugeuses l'inquiétude est qu'un jour le régime puisse franchir cette étape si rapidement que l'AIEA ne s'en rende pas compte assez vite.


Les Iraniens ont dû passer un bon moment à Genève, ils avaient encore le sourire en repartant. Mais l'enjeu des discussions reste la possession par un régime islamiste millénariste d'une arme capable de carnages où les victimes se comptent en millions.

Rappelons-le encore une fois: l'Iran a déjà fait les neuf dixièmes des efforts nécessaires pour sa bombe atomique. Sous les applaudissements de la Genève internationale.

31 août 2013

Syrie, une guerre pour la forme

Le vent guerrier soufflait tellement fort en début de semaine que certains pensaient que les bombardements alliés commenceraient dès le jeudi après-midi. Mais il n'en fut rien: il faut au moins un président américain pour lancer les hostilités, et à ce moment Barack Obama avait prévu de fêter le cinquantième anniversaire du discours de Martin Luther King.

Lors de l'attaque du consulat américain de Benghazi, l'Amérique n'avait pas pu réagir promptement non plus: le président, confondant l'opération terroriste avec une manifestation trop enthousiaste, était de toute façon accaparé par une soirée de levée de fonds à Las Vegas en vue de sa réélection. Pas de chance, vraiment.

Aujourd'hui, on prétend que les opérations militaires ne peuvent commencer avant le mardi 3 septembre, simplement parce que ce lundi est férié aux USA.

Ramener les conflits à de simples question d'agenda n'est pas si exagéré. Le buzz du moment tient ainsi en une seule image, la photo d'un dîner au restaurant Narenj dans le vieux Damas entre le sénateur Kerry et son épouse et le couple Assad.

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John Kerry et son épouse à la table des Assad. Qui paye l'addition?

Ce n'était jamais qu'en 2009. Bachar el-Assad était officiellement un type fréquentable, comme Muammar Kadhafi en son temps. La roue a tourné, mais il est toujours amusant de contempler John Kerry, désormais Secrétaire d'Etat, appeler à la chute d'un homme à qui il a demandé des conseils gastronomiques.

Les parallèles avec l'Irak de 2003 sont étonnants. Un tyran devenu gênant, des soupçons d'armes chimiques, une communauté internationale divisée, l'ONU aussi inutile que d'habitude... Mais où sont les drapeaux arc-en-ciel accrochés aux balcons et fenêtres? La marge de manœuvre est tout simplement incomparable entre un Républicain et un Démocrate, prix Nobel de la Paix de surcroît, quand il s'agit d'impliquer l'Amérique dans une guerre. L'un était dans le faux quoi qu'il fasse, l'autre est dans le vrai quoi qu'il fasse. Le Camp du Bien a définitivement la vie plus facile.

Vous ne verrez pas de manifestations spontanées clamer que la guerre n'est pas la solution - bien qu'aujourd'hui tout le monde en soit persuadé - ni qu'il faille laisser les inspecteurs internationaux "faire leur travail". Les oppositions à Barack Obama sont quasiment inexistantes. Pourtant, les gains géopolitiques dans la guerre civile syrienne promettent d'être dérisoires, quelle que soit l'issue du conflit.

Toute guerre a ses raisons que la raison ignore. Aujourd'hui, c'est une bête histoire de ligne rouge. Barack Obama employa ce terme pour la première fois en août 2012. Il réitéra ensuite sa menace le 9 décembre en précisant ce qu'il entendait par là:

"Je veux être absolument clair pour Assad et ceux qui sont sous son commandement : le monde vous regarde, l'utilisation d'armes chimiques est et sera considérée comme tout à fait inacceptable. Si vous faites l'erreur tragique d'utiliser ces armes chimiques, il y aura des conséquences et vous en répondrez."


Pourquoi un tabou sur les armes chimiques, demanderez-vous? Elles sont honnies en Occident parce qu'elles tuent femmes, enfants et civils aveuglément. L'absence de discernement est horrible pour toute personne civilisée, mais implique l'idée que les armes "conventionnelles" permettent, elles, d'épargner les non-combattants. De toute évidence, cette thèse ne tient pas en Syrie.

Dans une guerre civile avec plus de cent mille victimes au compteur, les deux camps s'abandonnent avec délice dans des attaques gratuites contre les innocents apparentés à l'adversaire. Les rebelles emploient des kamikazes et organisent des opérations de terreur contre les partisans du régime ; Damas riposte avec des bombardements de masse et le soutien du Hamas. Les deux camps fourbissent leurs islamistes et emploient les méthodes les plus sales auxquelles ils ont accès. Il est plausible que les rebelles aient eux aussi employé des armes chimiques de temps à autre ; leur utilisation n'a été limitée que par les stocks disponibles, non par les scrupules.

Il y a un an de cela, tracer une "ligne rouge" infranchissable mais suffisamment lointaine pour se mêler à l'horizon semblait relever de la rhétorique la plus habile. Tuez-vous les uns les autres autant que vous voulez, mais n'utilisez pas d'armes interdites pour cela, annonçait en quelque sorte Obama. L'avertissement offrait une moralité à peu de frais. Il fut rattrapé par l'actualité.

Les premières allégations d'utilisation d'arme chimique remontent au 13 avril, puis au 30, mais les puissances occidentales optèrent alors pour une confortable fin de non-recevoir. Dans ce chaos syrien, comment être sûr de quoi que ce soit? L'absence de réaction incita sans doute les protagonistes à passer à la vitesse supérieure. D'autres soupçons d'armes chimique survinrent encore le 27 mai (impliquant des journalistes français, donc plus difficiles à défausser) et enfin le 21 août dans la capitale, avec plus de mille morts supposés. Le franchissement de la ligne rouge aurait alors été plus une question d'échelle que de moyens.

L'intervention en Syrie est donc, désormais, inévitable. Mais elle ne peut déboucher sur rien.

Empêcher un régime de se servir d'armes chimiques revient à détruire ses stocks, ses moyens de production, ses agents de diffusion (c'est-à-dire son armée), contrôler ses importations, et finalement le renverser ; toute autre niveau d'intervention n'offre qu'une garantie très temporaire. Or, les Occidentaux, épuisés et ruinés, n'ont pas les moyens de s'impliquer sérieusement.

Les Russes ont misé beaucoup sur le régime de Bachar el-Assad et l'Iran ne supportera pas la chute d'un allié à ses frontières: le régime de Damas peut compter sur des soutiens. Le risque d'un embrasement régional n'est pas nul mais a peu de chances de survenir, l'intervention occidentale en Syrie étant probablement très limitée. Quelques bombardements ponctuels sur des stocks supposés d'armes chimiques, peut-être une estocade contre l'aviation de Bachar, ce sera à peu près tout.

Tout le monde aura gagné: le régime syrien pansera ses plaies - il en a vu d'autres - en clamant qu'il est toujours debout ; les brillants chefs de guerre des Etats-Unis et d'Europe s'offriront mutuellement l'accolade en proclamant la mission accomplie ; Barack Obama pourra dire qu'il a tenu sa promesse et la réitérer avec force: "Massacrez-vous autant que vous voulez, mais proprement."

On a les lignes rouges qu'on peut se permettre.

10 décembre 2012

Kyoto II, impossible mission

Réunis à Doha, les délégués de 190 pays se sont mis d'accord samedi pour prolonger jusqu'en 2020 la durée de vie du protocole de Kyoto, et poursuivre à travers lui la lutte contre le réchauffement climatique.

protocole de kyoto,diplomatieC'est en tous cas la façon dont la conclusion de la XVIIIe session de la Convention cadres des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été rapportée par les médias. La réalité est un peu plus compliquée. Dire que les discussions ont été difficiles relève de l'euphémisme ; il n'y avait pas le moindre début de commencement de consensus sur un texte final vendredi, alors même que la durée prévue des négociations touchait à sa fin. La nuit de vendredi à samedi, puis la matinée, n'y suffirent pas.

L'accord "final" fut en fait un coup de force du Qatar, pays organisateur, et de son vice-premier ministre Abdallah al-Attiya, lequel se contenta d'annoncer un compromis au nom de l'ensemble des délégués - bien qu'il n'ait eu l'assentiment que d'une partie d'entre eux. La déclaration abusive de M. al-Attiya sauvant in extremis la convention est d'autant plus surprenante que le Qatar est un des pays avec le pire bilan carbone mondial, loin devant les Etats-Unis, mais peut-être était-ce là un moyen d'éviter l'opprobre internationale...

La "prolongation des accords de Kyoto jusqu'en 2020" est donc une entourloupe, car les accords ne concernent finalement pratiquement plus personne, et certainement pas une population significative à l'échelle du globe. Outre les Etats-Unis qui ne les ont jamais ratifiés, la Chine et l'Inde qui n'y étaient pas soumis au nom de leur économie en "développement", la Russie, le Japon et le Canada viennent de s'en retirer. De fait, les signataires concernés par cette fameuse prolongation ne représentent plus que 15% des émissions mondiales à effet de serre.

Parmi eux ne restent que l'Union européenne, l’Australie et une dizaine d’autres pays industrialisés, dont la Suisse, toujours aux premières loges lorsqu'il s'agit de pénaliser son économie pour des chimères!

Le Kyoto allégé issue de Doha n'est pas assorti de contraintes ni même de mesures chiffrées. Coquille vide de sens, son seul mérite est de promouvoir un sentiment de continuité avant un éventuel accord négocié en 2015 et entrant en vigueur en 2020. Il est vrai qu'il faut préparer soigneusement le terrain pour réussir à amener annuellement des milliers de délégués de la planète entière par avion dans les conventions de la CCNUCC et les loger dans des palaces, le tout pour évoquer le gaspillage des ressources... La machinerie bien huilée de ces cycles de rencontres diplomatiques n'aurait peut-être pas survécu à un échec.

La "prolongation" des accords de Kyoto sert donc avant tout à sauver la face et les intérêts du CCNUCC lui-même.

Alors que l'Europe s'enfonce dans la pauvreté et que le protocole de Kyoto se dissipe dans le folklore, la lutte contre un réchauffement climatique d'origine humaine très controversé semble plus que jamais un luxe inabordable.

04 décembre 2012

Les vingt ans du Non

Le 6 décembre 1992, la Suisse rejetait à 50,3% l'adhésion à l'Espace Économique Européen.

référendum,ue,diplomatieCe front du refus, mené par un certain Christoph Blocher, révélait une brèche béante entre le peuple et ses représentants, tous unanimement engagés dans la célébration de la construction européenne. Le Conseiller Fédéral Jean-Pascal Delamuraz eut à l'époque des mots très durs envers le résultat du scrutin populaire, évoquant un "dimanche noir".

Il se trompait, naturellement.

Deux décennies se sont écoulés, mais si les partisans du Non célèbrent encore leur victoire historique, il n'y a guère de raisons de pavoiser.

Certes, le sentiment pro-européen recule - il n'a jamais été aussi bas. Ils ne sont que 24% à estimer, rétrospectivement, que le refus de l'adhésion à l'EEE de 1992 était une "mauvaise idée". L'Union Européenne, vers laquelle l'EEE n'était qu'un marchepied, ne fait plus recette ; vu d'ici, chacun comprend que l'UE est de plus en plus dirigiste, antidémocratique, embourbée dans la crise de la dette, la récession et le chômage. Une génération plus tard, les atours de la mariée ne sont plus guère séduisants.

Pourtant, comme l'explique dans le quotidien Le Temps le professeur de droit zurichois Daniel Thürer (qui a "personnellement toujours regretté" la non-adhésion helvétique à l'EEE et considère que la souveraineté est "un mot dépassé", histoire de situer le personnage) la Suisse est, dans les faits, entrée dans l'Espace Économique Européen:

Il faut bien constater que tout ce que l’on a fait depuis 1992 avec les accords bilatéraux a consisté à mettre en place secteur par secteur les mêmes règles que celles de l’EEE. A deux exceptions près: nous n’avons pas d’accord sur la libre circulation des services, qui était contenue dans l’EEE; et nous avons Schengen, qui ne faisait pas partie de l’EEE.

 

A tout prendre, je ne suis pas sûr que l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen vaille la liberté des services... Pauvres Suisses! Ils pensaient échapper à l'Europe et s'en méfient aujourd'hui encore, sans réaliser que leurs élites les y ont amené, petit à petit pendant vingt ans, sans en avoir l'air. Voire même au vu et au su de tout le monde, lorsque la BNS décide sans en référer à personne d'adopter l'euro.

Officiellement, l'adhésion de la Suisse à l'Union Européenne n'est pas à l'ordre du jour ; en réalité, elle n'a jamais cessé d'être discutée. Hormis l'UDC, les partis de l'échiquier politique helvétique ont été et sont toujours de chauds partisans d'une adhésion à l'Union Européenne. Ils ont renoncé à communiquer sur ce thème en public pour des raisons tactiques, le soutien populaire faisant défaut, mais n'ont certainement pas changé d'avis.

Si bien qu'en fin de compte, partout où porte le regard, c'est l'impasse.

Les Suisses n'aiment pas l'Europe mais acceptent d'y entrer petit à petit, à leur rythme, en plébiscitant la voie bilatérale? Pas de chance, l'Union Européenne n'en veut plus. Même si ici certains font tout pour maintenir l'illusion (je pense notamment à René Schwok, Professeur à l’Institut européen de l’Université de Genève, qui ne ménage pas ses efforts dans ses interviews) Bruxelles n'a certainement pas l'intention de se fatiguer à négocier chaque nouveau règlement avec Berne, et Dieu sait qu'elle en produit à la pelle. L'UE exige l'automatisme, c'est-à-dire le renoncement à la souveraineté.

Les Suisses ne veulent pas entrer dans l'Union Européenne? Pourtant, ils continuent élection après élection à plébisciter, avec plus des deux-tiers des suffrages, des partis qui prônent directement l'adhésion ou de louvoyer pour y parvenir. Soit les électeurs votent sans comprendre qui ils élisent (une hypothèse qu'on ne peut pas exclure au vu de la force de l'habitude dans les décisions de vote) soit ils estiment que cet aspect des positions politiques n'a guère d'importance, qu'il s'agit d'un point secondaire d'un programme électoral...

C'est évidemment une erreur, et une erreur dangereuse. Alors que la situation économique se dégrade toujours davantage en Europe, que les diplomates européens cachent de plus en plus mal leur hargne contre notre petit pays, les tensions ne peuvent que s'aggraver. La Suisse, îlot de prospérité dans un continent à la dérive, irrite - précisément parce qu'elle existe.

référendum,ue,diplomatieNon seulement elle ne suit pas le modèle d'intégration européen mais elle en est devenue l'antithèse. La Confédération Helvétique montre que la voie de l'indépendance et de la souveraineté, la voie de la démocratie directe et de la subsidiarité, bref, toutes les valeurs aux antipodes de la construction européenne telle qu'elle s'observe depuis environ trente ans, mènent au succès.

Du point de vue du dogme européiste, la Suisse est une hérésie, au sens propre du terme.

Elle représente un danger vis-à-vis des institutions européennes non seulement parce qu'elle illustre de façon éclatante les fourvoiements de l'Europe de Bruxelles, mais aussi parce que son "mauvais exemple" pourrait se répandre, devenant une menace pour la construction européenne toute entière.

Les reproches, les menaces, les exigences de tribut et les sanctions vont pleuvoir dru dans quelques temps, encore plus que par le passé, aidés et encouragés par les élites politiques en faveur de l'adhésion à l'intérieur du pays. La question des relations entre la Suisse et l'UE promet de revenir centrale dans un avenir proche, et elle se posera en termes moins courtois.

Même si depuis vingt ans, la lutte pour la souveraineté helvétique est largement perdue - sacrifiée en tranches par des citoyens qui ne comprenaient pas vraiment ce qu'ils abandonnaient ici ou - il en reste encore quelques traces. C'est ce maigre héritage qu'il faut désormais défendre.