30 juin 2015

L'Europe dans l'oeil du cyclone

Samedi 27 juin, à 1h 20 du matin heure locale en Grèce, Alexis Tsipras fit une fracassante déclaration télévisée, s'en remettant à un référendum pour valider ou non la poursuite de l'austérité telle que décidée par la Troïka (FMI, Commission Européenne et Banque Centrale Européenne). Tout le monde fut pris de court - si quelques rares individus purent se féliciter qu'on fasse enfin appel à un vote populaire, la décision arriva bien trop tard pour signifier autre chose que la conclusion d'un incroyable gâchis.

Récit d'un fiasco annoncé

Il faut revenir en arrière pour comprendre ce qui s'est passé ces deux dernières semaines. Le plan européen se terminant officiellement le 30 juin, il devenait de plus en plus pressant de parvenir à un accord, dans le but de libérer les 7,2 milliards d'euros de la dernière tranche du deuxième plan d'aide à la Grèce bloqués depuis l'automne dernier, et ce même si la dette grecque était insoutenable.

acropole.jpgOn négocia donc, s'envoyant propositions et contre-propositions, chacun déclarant avec un optimisme forcené qu'on était "à bout touchant". En fait il n'en était rien ; la discussion virait sans cesse au dialogue de sourds. Côté européen, on voulait des "engagements" et des "réformes" pour restaurer la compétitivité du pays et libérer l’État grec de l'énorme boulet de ses dépenses publiques, afin de le rendre à nouveau viable, tout en réclamant un engagement précis et sur la durée. Côté grec, on s'élevait contre les conséquences sociales de ce tour de vis face à une population fragilisée par des années de crise en réclamant un allègement de la dette elle-même.

L'illusion d'une solution sembla se dessiner lorsque M. Tsipras vint enfin avec de "nouvelles propositions" le 21 juin, lesquelles semblaient enfin correspondre - sur le papier tout au moins - aux objectifs financiers chiffrés formulés jusqu'alors par les Européens. L'optimisme soufflait à nouveau. Il se dissipa assez vite plus tard dans la semaine lorsque le FMI y opposa son veto et le fit tomber à l'eau. Retour à la case départ.

Il est facile de critiquer le FMI pour son application cruelle de critères financiers aveugles, selon la phraséologie à la mode, mais l'histoire n'est pas aussi simple. Le FMI eut au moins le mérite d'avoir présenté une position claire, sans louvoyer, depuis des mois: pour tenir debout, l’État grec devait couper dans ses dépenses. Les trois-quarts des dépenses de l'Etat grec ayant trait aux pensions et aux salaires, c'est par là qu'il fallait réformer.

Tsipras, en bon étatiste, voyait quant à lui le salut dans une augmentation des prélèvements ; de fait, le dernier accord proposé relevait pour 92% de hausses d'impôt et seulement pour 8% d'allègement des dépenses. Non seulement ce qui restait de l'économie grecque aurait été achevé, mais toutes les projections de revenu à court et moyen terme en devenaient totalement fantaisistes, même aux yeux des commissaires européens les plus enthousiastes.

Malheureusement, les propositions du FMI étaient tout aussi impensables pour Tsipras, ex-communiste pour lequel l’État est la finalité de la société. Rappelons par exemple que par pure bravade il réintégra les 2'600 fonctionnaires de la télévision publique dans leurs postes, au mépris de toute prudence financière. N'attribuons pas non plus tous les torts à Alexis Tsipras ; la société grecque est au bout du rouleau et les aînés et leur maigre retraite sont souvent le dernier revenu de familles dévastées par le chômage. Or, 45% des retraités grecs vivent déjà sous le seuil de pauvreté. De plus, tout projet d'accord ramené de Bruxelles aurait dû être validé par le Parlement grec où les radicaux de Syriza règnent ; ils n'auraient eu aucune hésitation à rejeter toute perspective d'une baisse du train de vie de l'Etat.

A quel moment étions-nous "à quelques centimètres" d'un accord, M. Moscovici?

Poker menteur

Les deux positions étant séparées par un gouffre, l'appel à la démocratie était une excellente idée, permettant de démêler un sac de nœuds à la source du problème: l'irrationalité d'une bonne partie de la population grecque, souhaitant à la fois rester dans la zone euro mais rejetant les règles permettant de s'y maintenir.

La déclaration d'Alexis Tsipras et son appel à la démocratie via un référendum aurait pu être un moment historique de génie politique ; à la place, ce fut un désastre.

Le génie eut été de faire cette déclaration une semaine plus tôt, de sorte que le vote puisse se tenir avant la date butoir du 30 juin et influer finalement sur les négociations. En annonçant un référendum tenu après la fin officielle du deuxième plan d'aide à la Grèce, la Troïka se retrouve libérée de toute obligation même en cas de résultat positif du vote.

Bien sûr, on écrira des ouvrages entiers sur cette étrange manœuvre. Depuis les élections de janvier portant Syriza au pouvoir, l'équipe gouvernementale avait eu le temps d'y penser. Estimait-elle que ce référendum tardif finirait par faire plier les créditeurs? Ou au contraire qu'un Non massif renforcerait son pouvoir dans la crise à venir alors que tout était perdu?

Chacun accordera telle ou telle intention à Alexis Tsipras et son équipe selon ses convictions politiques et l'habileté qu'il prête au personnage. Personnellement, il me semble que ce référendum s'apparente à une terrible erreur d'appréciation de la position européenne. Si la Grèce avait franchement opté pour l'affrontement, elle aurait pu le faire plus tôt et avec bien plus de chances de succès ; elle était mieux lotie et en position de force au début de l'année. Mais au contraire Athènes choisit la voie de la conciliation pendant des mois, s'épuisant dans l'intervalle. Rappelons qu'au mois de mai la Grèce ne parvint à rembourser ses mensualités qu'en exploitant une ligne de crédit d'urgence du FMI réservée aux catastrophes naturelles. Quel intérêt de choisir la voie de fierté et de l'opposition après avoir vidé les caisses jusqu'au dernier centime?

referendum_tsipras.jpgAlexis Tsipras fait penser à un joueur de poker recevant une mauvaise main, décidant de bluffer quand même, et finissant par engloutir tous ses jetons dans la manœuvre au lieu de se coucher quand il avait encore quelque chose.

Au moins l'épopée interminable de la dette grecque touche-t-elle à sa fin. Mais pour les créanciers de la Grèce, l'histoire est loin d'être finie.

Le Chaos en Grèce

La Grèce fera officiellement défaut le 30 juin au soir. Cela déclenchera une cascade de conséquences intérieures allant de l'introduction d'une nouvelle monnaie locale à des troubles civils qui ne manqueront pas d'égayer le séjour des touristes bloqués sur place (à moins de rallonger qui dix euros pour faire le plein du bus, qui vingt euros pour que le capitaine lève l'ancre de son navire).

Cette semaine encore, la Grèce vit au ralenti: gérant avec parcimonie ses dernières réserves de liquide en euro, elle bloque les retraits des clients des banques et ferme la bourse pour une semaine - à titre de comparaison, rappelons que même Wall Street ne fut fermée que trois jours en 2001 suite aux attentats du World Trace Center.

Viendra le référendum. Peut-être qu'en votant Non les Grecs choisiront courageusement de couper les amarres avec les créanciers qui les étranglent petit à petit depuis des années, rejoignant la liste de pays comme l'Argentine privés de tout accès aux marchés financiers internationaux et devant vivre sur leurs seules forces. Cela obligera le gouvernement à introduire une Nouvelle Drachme et à faire preuve de parcimonie dans ses dépenses - impossible de continuer à s'offrir une paix sociale à crédit, ce qui est plutôt une bonne chose, mais qui sera bien difficile à avaler de la part d'un gouvernement d'extrême-gauche.

Si les Grecs votent Oui, la situation sera autrement plus chaotique ; on peut vraisemblablement s'attendre à ce que le gouvernement Syriza démissionne et à de nouvelles élections, bien malin qui peut dire quel parti en sortira vainqueur. L'UE aura reçu mandat pour s'atteler encore une fois à un nouveau plan d'aide, forcément insuffisant puisque la dette grecque n'est pas soutenable ; ce qui amènera de nouvelles mesures de rigueur, etc. donc un probable retour à la case départ qui a amené Syriza à cristalliser le mécontentement. Là encore l'introduction d'une nouvelle monnaie locale semble quasiment inévitable.

Les Grecs se préparent quoi qu'il advienne à des lendemains difficiles (leurs banques devraient faire faillite le 6 juillet) mais au moins en quittant l'euro et l'Union Européenne auront-ils une chance de reprendre pour de bon leur destin en main, et tant pis pour la monnaie unique.

Le Chaos dans l'Union Européenne

La cessation de paiement grecque résonne comme un échec bien plus grave pour l'Union Européenne que pour la Grèce et ses 11 millions d'habitants.

L'UE est un projet politique qui s'inscrit dans le sens de l'histoire telle que ses élites se l'imaginent. Dans cette conception du projet européen, tout retour en arrière est impossible, la fusion est l'objectif et la vitesse de progression la seule possibilité d'ajustement. La faillite de la Grèce fera s'effondrer ce château de cartes idéologique. L'UE apparaîtra comme faillible, la zone euro comme friable et le projet européen comme chimérique.

Si les élites européennes ont fait preuve de tant de fermeté face à la dette grecque, ce n'est pas que pour sauver les banques et leurs bilans mais également pour faire barrage aux clones de Syriza aux portes du pouvoir dans d'autres pays en crise de l'Europe, comme Podemos en Espagne. L'idéal eut été de briser et de décrédibiliser Syriza en forçant Alexis Tsipras à démissionner tout en acceptant le programme de la Troïka, mais malheureusement le destin ne se plie pas forcément au script prévu.

Comment chasse-t-on un pays de la zone euro? Le peut-on seulement? Et qu'en est-il de l'Union Européenne? Peut-elle expulser un de ses membres? Comment? Et que faire si le mauvais élève se révèle récalcitrant?

Les élites politiques de l'UE auront bien du pain sur la planche pour savoir comment détricoter les dizaines de traités croisés qui constituent le désormais bien mal nommé "acquis européen" - ainsi que l'attribution des 312 milliards d'euros d'ardoise que la Grèce ne remboursera probablement jamais. On verra bien ce que donnent ces fameux stress tests bancaires finalement...

La Grèce a encore un rôle à jouer en Europe: elle a valeur d'exemple. Si elle sort de la zone euro et parvient à rebondir, la crédibilité de l'UE sera définitivement brisée. Si elle plonge dans les abîmes de la misère, elle pourra servir de repoussoir à d'autres pays tentés eux aussi de renégocier leurs dettes, osant remettre en question la hiérarchie européenne. Il n'est donc pas exclu que l'Europe politique exerce un maximum de violence et de mesures de rétorsion contre cette Grèce revêche, juste pour l'aider à réaliser son destin expiatoire.

Les divorces se déroulent rarement dans la bonne humeur.

13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

16 avril 2014

Les deux Etats de droit

La démocratie est un mode de gouvernement répandu mais assez peu compris, comme je l'ai expliqué dans un précédent article. Cela n'a rien de surprenant puisqu'elle n'est rien d'autre qu'un mécanisme collectif de prise de décision. Qui a le droit d'y prendre part, quelle est l'autonomie des représentants du peuple et quelles sont les décisions qu'ils peuvent prendre dans le respect de leurs prérogatives sont autant de sources inépuisables de débat.

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Chacun conviendra pourtant que la démocratie ne saurait être sans limite, pas plus que pour n'importe quelle autre organisation de l'Etat. On a donc coutume d'y associer l'Etat de droit comme une façon de la tempérer et de restreindre son pouvoir. Mais cette notion est elle-même source d'encore plus de malentendus, à côté desquels les erreurs de jugement sur la démocratie font figure d'aimable plaisanterie.

A la base, on peut considérer comme Etat de droit un régime dans lequel les autorités doivent se soumettre d'elles-mêmes à la règle de droit, ce qui n'est pas le cas de la France par exemple.

En ramenant les différentes opinions à leur essence, il existe deux écoles de pensée diamétralement opposées quant à la source de l'Etat de droit et par là même le sens à lui donner.

La première, héritage du libéralisme classique, fait dériver l'Etat de droit du droit naturel auquel peut prétendre n'importe quel individu au nom de sa qualité d'être humain. Ainsi, les droits naturels (qui sont l'antithèse même du droit du plus fort ou droit de la jungle, c'est-à-dire le règne de la force) accordent à tout être humain un socle de droits inviolables par sa nature même, comme le droit de disposer de son corps, le droit de penser, le droit de posséder quelque chose, le droit de se défendre contre l'agression.

S'ils n'ont été formellement définis que tardivement, les droits naturels sont quasiment aussi vieux que l'humanité. Il n'existe aucune organisation humaine, même parmi les peuplades les plus anciennes ou les plus reculées, dans lesquelles on peut violer et assassiner impunément un autre membre de la tribu ou s'emparer de ses biens sur la base d'un simple désir.

Bien qu’enorgueillis de l'idée de vivre dans les sociétés modernes du monde occidental, nous vivons dans un environnement où l'application de certains aspects du droit naturel manque toujours à l'appel, au moins en pratique. Pensons à l'égalité devant la loi par exemple. L'absence d'arrestations arbitraires, le droit de propriété ou la protection de la sphère privée sont autant de thèmes fragiles sur lesquels l'opinion publique semble prête à transiger selon les circonstances.

L'application d'un Etat de droit issu du droit naturel impose immédiatement une limite au pouvoir de l'Etat - démocratique ou non - sur la base du respect des individus, les minorités ultimes.

A cette interprétation "venue de la base" s'oppose une autre vision, "venue du sommet", où l'Etat de droit représenterait l'obéissance aux traités diplomatiques internationaux.

Les limites au pouvoir d'un Etat seraient donc liées à sa bonne réputation et au respect des engagements pris par un pays auprès de ses pairs dans le concert des nations.

Il est possible de plaider - et les défenseurs de cette interprétation ne s'en privent pas - que le respect du droit international soit une façon de faire respecter les droits imprescriptibles de chaque être humain, en adhérant à un traité interdisant la torture par exemple, ou en "civilisant la guerre" en renonçant aux mines antipersonnelles.

Malheureusement, il n'est guère besoin de chercher bien loin pour voir avec quelle facilité des accords internationaux peuvent être détournés de leurs buts pour fouler les droits naturels authentiques, devenant l'exact contraire de ce qu'ils prétendent défendre. Pensons par exemple à la façon dont la CIA exporte des prisonniers dans des prisons étrangères pour mieux les torturer quand pareil traitement est interdit sur le sol américain, le tout au nom d'accords d'entraide internationaux.

La représentativité du concert des nations est elle-même douteuse quand certains "sont plus égaux que d'autres" et disposent d'un poids prépondérant dans des institutions internationales, comme les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU et leur droit de veto. La plupart des pays du monde ne sont pas libres mais dirigés par des cliques corrompues peu soucieuses du bien-être de leur population ; se soumettre à cette communauté revient à faire surveiller sa conduite par une bande de brigands. On voit mal comment pareille équipe pourrait tirer quiconque vers le haut.

De plus, bien des organisations internationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme poursuivent des buts politiques et se servent de leur pouvoir pour façonner la justice de leurs membres, au mépris des nobles desseins que leur intitulé implique, et se contentent opportunément de botter en touche les sujets gênants. Dans un monde multipolaire égoïste, le droit international est bien plus instrumentalisé pour servir des objectifs nationaux ponctuels que pour avancer la cause des droits de l'homme.

Cette interprétation de l'Etat de droit est beaucoup plus récente puisque le respect des engagements internationaux est une nouveauté toute relative dans l'histoire. Malgré ses contradictions grossières, elle a rapidement fait son chemin au sein des élites occidentales pour devenir la norme, puisque bien plus compatible avec un accroissement continu du pouvoir de l'Etat. On comprendra que des individus attirés par le pouvoir choisissent cyniquement l'interprétation la plus favorable à leurs objectifs.

Ces discussions n'ont rien de théorique et dans les pays où la démocratie a encore quelque sens, comme en Suisse, pareilles notions se retrouvent sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment.

Ainsi, la bataille contre le renvoi des criminels étrangers, perdue dans les urnes, retrouve un second souffle auprès de la CEDH, qui jugea fort opportunément que pareille disposition est incompatible lorsqu'un condamné se prétend en danger dans son pays d'origine - et ce, quels que soient les risques encourus par la population locale. La disposition constitutionnelle approuvée par le peuple est ainsi vidée de sa substance.

Ainsi, la bataille autour de l'immigration de masse où la restriction de l'immigration deviendrait une entorse aux "droit international". A noter qu'il n'y a pas une seule mention de l'immigration dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; ici, de simples accords de libre-circulation signés avec des pays tiers sont érigés en droits fondamentaux par la magie du verbe. Les remettre en cause bafouerait donc "l'Etat de droit"!

Ainsi, la bataille autour de l'initiative de la Marche Blanche pour interdire aux pédophile de travailler avec des enfants, où les adversaires du texte clament sans honte que pareille disposition serait contraire aux Droits de l'Homme - alors même que les interdictions professionnelles sont de la plus grande banalité dans de multiples domaines. Mais ici, nous prévient-on, la CEDH veille et cassera ces interdictions...

On le voit, l'interprétation du droit international comme source de l'Etat de droit a de beaux jours devant elle. Elle n'a aucune base historique et ne résiste pas au moindre examen critique mais elle est utile à la caste en place ; cela suffit à la justifier.

Aussi, la prochaine fois que vous entendrez quelqu'un clamer qu'une disposition démocratique empiète sur l'Etat de droit, commencez par vous demander ce qu'il entend par cette notion. Vous verrez assez vite s'il penche pour une limite réelle venue d'en bas ou une limite illusoire venue d'en haut. La première protège l'individu contre les excès du pouvoir de l'Etat ; la seconde prive la démocratie de ses prérogatives légitimes et, en fin de compte, la détruit.

08 mars 2014

Comment la Suisse a démoli l'Union Européenne

En acceptant l'initiative UDC "contre l'Immigration de Masse" la Suisse visait essentiellement des objectifs de politique intérieure. Elle a pourtant rompu, sans même le vouloir, toute la construction européenne.

Ou, plus précisément, toute l'illusion d'une construction européenne.

suisse_ue.jpg

Commençons par une définition. Connaissez-vous la différence entre une Fédération et une Confédération? Des Etats fédérés ne peuvent pas signer des traités internationaux avec des Etats tiers. Des Etats confédérés gardent cette prérogative.

Par exemple, la France peut signer un traité international avec le Canada, mais elle ne peut pas en signer un avec la Floride. Celle-ci est un Etat membre de la fédération des Etats-Unis d'Amérique. Pour des raisons similaires, la France ne pourrait pas non plus signer un traité avec le Canton de Vaud. La Suisse est une fédération depuis 1848, même si elle a gardé sa dénomination historique de "Confédération Helvétique", ce qui ajoute quelque peu à la confusion.

Ces nuances sont essentielles car l'Union Européenne n'est pas une fédération. Ses membres gardent leur liberté d'agir. La France peut traiter directement avec l'Inde, l'Allemagne avec le Japon et l'Espagne avec le Brésil.

L'Union Européenne travaille d'arrache-pied pour se donner l'apparence d'un gouvernement fédéral, d'où la présence par exemple d'une Catherine Ashton comme "ministre des affaires étrangères" tentant de jouer les porte-paroles de pays aux positions disparates. Dans les faits, l'Union Européenne est une organisation supra-nationale résultant d'un enchevêtrement de traités, un fantastique hub diplomatique permettant des discussions multilatérales et des engagements politiques à l'échelle d'un continent, mais ce n'est pas un Etat.

Les traités liant les pays de l'UE, réunis sous le terme élogieux d'acquis communautaire, sont imposés à tout nouveau membre. Lorsque la Pologne ou la Hongrie ont intégré l'UE en 2004, elles n'ont pas eu le choix: elles ont dû adhérer à leur tour à tous les traités signés jusque-là, sans faire de tri. Une sacrée masse d'accords à transposer dans leur législation nationale!

La Suisse n'a pas signé des accords de libre-circulation avec l'UE, mais avec les quinze pays membres de l'UE à l'époque. Elle a signé des accords de libre-circulation avec dix nouveaux pays lorsque l'UE s'est étendue à vingt-cinq en 2004, et encore deux lorsque l'UE s'est étendue à vingt-sept en 2007. Le peuple suisse a été amené à approuver ces nouveaux accords par scrutin populaire.

Il était prévu que les Suisses s'expriment sur l'extension de la libre-circulation à la Croatie quelque part durant l'année 2014, après avoir rejeté l'initiative de l'UDC. Pour diverses raisons, le peuple n'a pas suivi le script. Acceptée le 9 février, la votation contre l'immigration de masse empêche désormais formellement tout accord de libre-circulation avec la Croatie via son article 4 - un article si clair que même une socialiste comme Simonetta Sommaruga n'a pas osé jouer sur le registre de l'interprétation.

L'UE et la Suisse sont donc face à une situation nouvelle: un pays membre de l'UE, la Croatie, n'a pas le même niveau d'intégration que les autres.

Toute la construction européenne tremble sur ses bases. De nombreux diplomates ont rappelé - avant et après la campagne - la menace de la sympathique clause guillotine sur les accords bilatéraux:

Les [accords bilatéraux] sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu'ils ne peuvent entrer en vigueur qu'ensemble. Si l'un des accords n'était pas prolongé ou était dénoncé, les parties ont la possibilité de déclarer caducs les autres.


Les Européens ont été d'autant plus prompts à éjecter la Suisse de certains traités - Erasmus, Human Brain Project ou le marché européen de l'électricité - qu'il s'agissait de négociations futures ; mais activer réellement la clause guillotine sur les accords existants sera une autre paire de manches.

Quelle force pourrait obliger 27 gouvernements de l'Union à résilier simultanément les sept accords bilatéraux I de 1999 et les neuf accords bilatéraux II de 2004 qu'ils ont chacun conclu avec la Suisse? Cela ferait 432 traités à annuler!

La situation est d'autant plus inextricable que chaque pays apprécie différemment chaque texte - la Finlande ne se sentira peut-être pas aussi concernée par le transport terrestre que l'Italie, qui elle-même pourrait plus s'intéresser à la lutte contre la fraude douanière que le Danemark... Que l'Union demande à ses membres d'annuler les accords avec la Suisse et tout l'édifice se détricotera au gré des intérêts de chacun, la crise économique ne renforçant guère le sentiment d'appartenance.

On comprend mieux l'invitation des autorités européennes à la Suisse pour qu'elle "amène des solutions": l'UE n'en a aucune. L'idéal pour elle serait bien sûr que la Suisse dénonce l'entier des accords bilatéraux qui la lie avec chacun des pays-membre, mais ce n'est certainement pas dans son intérêt, ni conforme à la Convention de Vienne. C'est aux parties lésées de procéder à la dénonciation d'un traité. L'autre solution serait un scénario "à l'Irlandaise" où on demanderait aux citoyens suisses de voter à nouveau, dans le bon sens - ce que plaident sérieusement certains amis de la démocratie comme Daniel Cohn-Bendit.

Le grain de sable suisse a complètement stoppé la machine européenne. Le statu-quo n'est pas une meilleure option à cause du précédent que constitue le traitement différencié de la Croatie. Si ce cas particulier subsiste, d'autres Etats-membres pourraient exploiter cette faille lors d'une extension de l'Union, ou demander une exception lors de la la signature d'un prochain traité sur la base du "cas croate".

On comprend mieux également la morgue des autorités européennes à l'encontre de la Suisse avant et après le scrutin. Elle était moins liée à l'hostilité qu'à la peur. Lorsque Viviane Reding ou José-Manuel Barroso ont rappelé que le principe de libre circulation était non-négociable, ils étaient sincères: toute alternative leur était inconcevable. Mais il a été "négocié" quand même, donnant naissance à leur pire cauchemar.

Malgré les explications de nombreux analystes, le danger du vote 9 février n'a jamais résidé dans l'éventuel "risque démocratique" d'un vote populaire identique porté dans d'autres pays. Si les sondages ont montré que la plupart des peuples voteraient comme les Suisses, souvent avec des majorités écrasantes, personne ne leur en donnera jamais l'occasion. La démocratie a depuis longtemps disparu en Europe. Ceux qui croient le contraire peuvent se remémorer le Traité de Lisbonne mort et ressuscité, ou la façon dont certain gouvernements ont carrément été nommés par Bruxelles suite à la crise financière.

Le vote du peuple helvétique s'apparentait à un jeu de roulette russe et le coup est parti. Indépendamment des conséquences pour la Suisse, l'Europe est entrée en territoire inconnu. Il n'est pas du tout sûr qu'elle s'en remette.

27 novembre 2013

Iran: nucléaire civil, sanctions efficaces et autres fables

Les nombrilistes genevois se sont réjouis: suite aux pourparlers iraniens sur le nucléaire, la Genève Internationale a brillé de mille feux, fut-ce pour rien.

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Catherine Ashton et Mohammad Javad Zarif, très tendus

Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif arborait un ordinateur portable Lenovo et incarnait l'Iran nouveau, moderne, sympathique et souriant. "Ils sont vraiment différents [du gouvernement précédent]", expliqua un diplomate, "cette fois-ci ils viennent avec des présentations Powerpoint". L'apparence de la délégation iranienne contredisait assez nettement la rhétorique de pauvres hères ramenés à l'âge de pierre par le joug de sanctions onusiennes.

A y repenser, ce n'est pas étonnant. Il faut vraiment être né de la dernière pluie pour croire que l'ayatollah Ali Khamenei ou sa clique subiront le moindre inconfort à cause de "terribles sanctions économiques" venues de l'Occident. C'est tout aussi vrai pour l'Iranien de la rue. Pour s'en convaincre il suffit de jeter un œil sur quelques mesures infligées à l'Iran en vertu des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies:

  • une interdiction d'exporter vers l'Iran certains articles, matières, équipements, biens et technologies susceptibles de contribuer aux activités iraniennes liées à l'enrichissement de l'uranium, au retraitement du combustible, à l'eau lourde ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires;
  • une interdiction de fournir toute personne en Iran de l'aide technique, des services financiers, de courtage ou tout autre service lié la fourniture, la vente, au transfert, la fabrication ou l'utilisation des produits visés par l'embargo sur l'exportation;
  • une interdiction de mettre des biens ou des services financiers ou services connexes à la disposition de l'Iran à des fins d'investissement dans certaines activités nucléaires;
  • une interdiction d'exporter vers l'Iran toute technologie se rapportant à toute activité liée aux missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques;
  • une interdiction d'exporter vers l'Iran tout char de combat, véhicule blindé de combat, système d'artillerie de gros calibre, avion de combat, hélicoptère d'attaque, navire de guerre, missile ou lanceur de missile...

Et ainsi de suite. La liste semble assez éloignée de la consommation d'un ménage courant, voire d'un gouvernement courant.

Personne n'a jamais interdit à l'Iran un programme nucléaire civil. Le Traité de Non-Prolifération nucléaire - dénoncé par l'Iran - le permet et l'encourage même:

Art.4 –Rien ne devra entraver le « droit inaliénable » des États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.


Mais l'article 2 du même TNP interdit la fabrication d'armes nucléaires par les pays qui n'en ont pas. On comprend mieux les motivations de Téhéran, plus crédibles que la pantalonnade de programmes secrets et de centres de recherche abrités par des bunkers et jetés en défi au monde juste pour préparer l'approvisionnement électrique civil de demain...

Si un régime ambitionne de construire des missiles balistiques intercontinentaux dotés d'une tête nucléaire, en revanche, les interdits de l'ONU peuvent gêner. Mais pas tellement. La Corée du Nord, largement écrasée par d'autres sanctions internationales, tire ses principaux revenus de l'exportation de missiles balistiques interdits. Quant à l'Iran, elle a réussi sous le régime des sanctions à enrichir près de 200 kg d'uranium à 20% d'U235, très au-delà des 3 à 5% nécessaires pour une utilisation civile de l'atome. Avec au moins dix-huit mille centrifugeuses, chacune rigoureusement interdite.

Les sanctions ont une autre utilité pour le régime qu'elles visent: elles lui donnent une merveilleuse excuse pour justifier ses échecs. Tout ce qui va mal dans le pays est la conséquence des sanctions. Et d'Israël et des Etats-Unis, aussi.

Même s'il n'est pas politiquement correct de l'affirmer, l'Iran est bien plus ruiné par la calamiteuse gestion islamique de son économie que par d'hypothétiques sanctions internationales. Le parallèle avec le Venezuela de Chavez et de Maduro saute aux yeux - un autre pays producteur de pétrole si habilement géré qu'il est finalement contraint d'importer son carburant et même d'envoyer des militaires surveiller le papier toilette. Malheureusement pour lui, le Venezuela n'a pas de programme nucléaire militaire connu. Il ne lui reste plus que l'excuse fatiguée du complot impérialiste américain.

A les entendre, les négociateurs (USA, Chine, Royaume-Uni, France, Russie et Allemagne) sont convaincus que le régime des sanctions est la bonne solution. C'est de bonne guerre, vu qu'ils n'ont pour la plupart ni la volonté politique ni la santé économique pour mettre d'autres options sur la table. Mais les Iraniens ne vont certainement pas les contredire. Au contraire, ils sont venus à Genève pour les conforter et négocier, évaluer l'unité et la détermination du camp adverse, faire quelques promesses en l'air et pleurnicher sur le malheurs du régime des sanctions malgré lequel le programme militaire fleurit.

L'Iran ne cherchait qu'à gagner du temps - il ne lui faut rien d'autre. Il vient de gagner six mois sur des promesses ambigües. Mieux, le régime des sanctions est assoupli, ce qui veut dire que lorsque la période sera éventée et les promesses non tenues, le monde se contentera probablement de retourner à la situation actuelle en guise de "punition". Et le Figaro rappelle que ce modeste intervalle de temps pourrait lui suffire pour faire la bombe:

Pourquoi les négociations avec l'Iran se focalisent-elles autant sur un seuil d'enrichissement de l'uranium à 20%? Celui-ci semble trop élevé pour le simple usage de production d'électricité à titre civil, pour laquelle 3% à 5% d'enrichissement suffisent. Mais il paraît assez faible par rapport à l'uranium à 90%, strict minimum pour réaliser une bombe nucléaire.

[Le seuil de 20%] laisse la possibilité d'arriver très vite à des niveaux d'enrichissements militaires, proches de 90%. De manière assez contre-intuitive, ce sont en effet les premiers pourcents d'enrichissement qui sont les plus longs et les plus difficiles à obtenir. Si on veut produire de l'uranium à 90%, passer de 0,7% à 3,5% représente déjà les trois quarts du travail, et une fois les 20 % atteints, les neuf dixièmes des efforts sont faits.


Un article du Telegraph enfonce le clou:

Selon le dernier rapport de l'AIEA publié en août, l'Iran dispose de 185 kg d'uranium à 20%, en dessous des 250 kg qu'on estime nécessaire pour une conversion de matière fissile suffisante pour une bombe. Mais avec le stock en augmentation et l'Iran installant de plus en plus de centrifugeuses l'inquiétude est qu'un jour le régime puisse franchir cette étape si rapidement que l'AIEA ne s'en rende pas compte assez vite.


Les Iraniens ont dû passer un bon moment à Genève, ils avaient encore le sourire en repartant. Mais l'enjeu des discussions reste la possession par un régime islamiste millénariste d'une arme capable de carnages où les victimes se comptent en millions.

Rappelons-le encore une fois: l'Iran a déjà fait les neuf dixièmes des efforts nécessaires pour sa bombe atomique. Sous les applaudissements de la Genève internationale.

31 août 2013

Syrie, une guerre pour la forme

Le vent guerrier soufflait tellement fort en début de semaine que certains pensaient que les bombardements alliés commenceraient dès le jeudi après-midi. Mais il n'en fut rien: il faut au moins un président américain pour lancer les hostilités, et à ce moment Barack Obama avait prévu de fêter le cinquantième anniversaire du discours de Martin Luther King.

Lors de l'attaque du consulat américain de Benghazi, l'Amérique n'avait pas pu réagir promptement non plus: le président, confondant l'opération terroriste avec une manifestation trop enthousiaste, était de toute façon accaparé par une soirée de levée de fonds à Las Vegas en vue de sa réélection. Pas de chance, vraiment.

Aujourd'hui, on prétend que les opérations militaires ne peuvent commencer avant le mardi 3 septembre, simplement parce que ce lundi est férié aux USA.

Ramener les conflits à de simples question d'agenda n'est pas si exagéré. Le buzz du moment tient ainsi en une seule image, la photo d'un dîner au restaurant Narenj dans le vieux Damas entre le sénateur Kerry et son épouse et le couple Assad.

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John Kerry et son épouse à la table des Assad. Qui paye l'addition?

Ce n'était jamais qu'en 2009. Bachar el-Assad était officiellement un type fréquentable, comme Muammar Kadhafi en son temps. La roue a tourné, mais il est toujours amusant de contempler John Kerry, désormais Secrétaire d'Etat, appeler à la chute d'un homme à qui il a demandé des conseils gastronomiques.

Les parallèles avec l'Irak de 2003 sont étonnants. Un tyran devenu gênant, des soupçons d'armes chimiques, une communauté internationale divisée, l'ONU aussi inutile que d'habitude... Mais où sont les drapeaux arc-en-ciel accrochés aux balcons et fenêtres? La marge de manœuvre est tout simplement incomparable entre un Républicain et un Démocrate, prix Nobel de la Paix de surcroît, quand il s'agit d'impliquer l'Amérique dans une guerre. L'un était dans le faux quoi qu'il fasse, l'autre est dans le vrai quoi qu'il fasse. Le Camp du Bien a définitivement la vie plus facile.

Vous ne verrez pas de manifestations spontanées clamer que la guerre n'est pas la solution - bien qu'aujourd'hui tout le monde en soit persuadé - ni qu'il faille laisser les inspecteurs internationaux "faire leur travail". Les oppositions à Barack Obama sont quasiment inexistantes. Pourtant, les gains géopolitiques dans la guerre civile syrienne promettent d'être dérisoires, quelle que soit l'issue du conflit.

Toute guerre a ses raisons que la raison ignore. Aujourd'hui, c'est une bête histoire de ligne rouge. Barack Obama employa ce terme pour la première fois en août 2012. Il réitéra ensuite sa menace le 9 décembre en précisant ce qu'il entendait par là:

"Je veux être absolument clair pour Assad et ceux qui sont sous son commandement : le monde vous regarde, l'utilisation d'armes chimiques est et sera considérée comme tout à fait inacceptable. Si vous faites l'erreur tragique d'utiliser ces armes chimiques, il y aura des conséquences et vous en répondrez."


Pourquoi un tabou sur les armes chimiques, demanderez-vous? Elles sont honnies en Occident parce qu'elles tuent femmes, enfants et civils aveuglément. L'absence de discernement est horrible pour toute personne civilisée, mais implique l'idée que les armes "conventionnelles" permettent, elles, d'épargner les non-combattants. De toute évidence, cette thèse ne tient pas en Syrie.

Dans une guerre civile avec plus de cent mille victimes au compteur, les deux camps s'abandonnent avec délice dans des attaques gratuites contre les innocents apparentés à l'adversaire. Les rebelles emploient des kamikazes et organisent des opérations de terreur contre les partisans du régime ; Damas riposte avec des bombardements de masse et le soutien du Hamas. Les deux camps fourbissent leurs islamistes et emploient les méthodes les plus sales auxquelles ils ont accès. Il est plausible que les rebelles aient eux aussi employé des armes chimiques de temps à autre ; leur utilisation n'a été limitée que par les stocks disponibles, non par les scrupules.

Il y a un an de cela, tracer une "ligne rouge" infranchissable mais suffisamment lointaine pour se mêler à l'horizon semblait relever de la rhétorique la plus habile. Tuez-vous les uns les autres autant que vous voulez, mais n'utilisez pas d'armes interdites pour cela, annonçait en quelque sorte Obama. L'avertissement offrait une moralité à peu de frais. Il fut rattrapé par l'actualité.

Les premières allégations d'utilisation d'arme chimique remontent au 13 avril, puis au 30, mais les puissances occidentales optèrent alors pour une confortable fin de non-recevoir. Dans ce chaos syrien, comment être sûr de quoi que ce soit? L'absence de réaction incita sans doute les protagonistes à passer à la vitesse supérieure. D'autres soupçons d'armes chimique survinrent encore le 27 mai (impliquant des journalistes français, donc plus difficiles à défausser) et enfin le 21 août dans la capitale, avec plus de mille morts supposés. Le franchissement de la ligne rouge aurait alors été plus une question d'échelle que de moyens.

L'intervention en Syrie est donc, désormais, inévitable. Mais elle ne peut déboucher sur rien.

Empêcher un régime de se servir d'armes chimiques revient à détruire ses stocks, ses moyens de production, ses agents de diffusion (c'est-à-dire son armée), contrôler ses importations, et finalement le renverser ; toute autre niveau d'intervention n'offre qu'une garantie très temporaire. Or, les Occidentaux, épuisés et ruinés, n'ont pas les moyens de s'impliquer sérieusement.

Les Russes ont misé beaucoup sur le régime de Bachar el-Assad et l'Iran ne supportera pas la chute d'un allié à ses frontières: le régime de Damas peut compter sur des soutiens. Le risque d'un embrasement régional n'est pas nul mais a peu de chances de survenir, l'intervention occidentale en Syrie étant probablement très limitée. Quelques bombardements ponctuels sur des stocks supposés d'armes chimiques, peut-être une estocade contre l'aviation de Bachar, ce sera à peu près tout.

Tout le monde aura gagné: le régime syrien pansera ses plaies - il en a vu d'autres - en clamant qu'il est toujours debout ; les brillants chefs de guerre des Etats-Unis et d'Europe s'offriront mutuellement l'accolade en proclamant la mission accomplie ; Barack Obama pourra dire qu'il a tenu sa promesse et la réitérer avec force: "Massacrez-vous autant que vous voulez, mais proprement."

On a les lignes rouges qu'on peut se permettre.