07 avril 2016

Panama Papers, le défi de la transparence

Les Panama Papers défrayent la chronique. Pour une fois, nous avons échappé au suffixe -leaks, par trop galvaudé, mais pas au scandale lié à l'éclatement d'un secret colossal. Le cabinet Mossack Fonseca du Panama est sur toutes les lèvres. Les montages économico-financiers des élites s'étalent dans les journaux. Le grand public est invité en session de rattrapage sur les trusts, les prête-noms et les divers circuits de l'argent caché.

panama_papers_icon.jpgLes secrets d'un des plus gros cabinets spécialités panaméens viennent d'être mis sous le feu des projecteurs, une lumière franche et crue qui les révèle et les détruit. Le volume d'information est sans précédent non seulement en volume - 2,6 Téraoctets de données, soit 1'500 fois le volume de la fuite du Cablegate qui permit l'envol de Wikileaks en 2010 - mais aussi en qualité.

Les affaires rapportées s'étalent sur plusieurs décennies, commençant il y a trente-neuf ans et s'achevant en 2015. Il y a tout: photocopies de passeport, détenteurs réels des comptes, historique des flux financiers. Les interactions des montages panaméens avec d'autres banques promettent de détricoter une maille qui n'a pas fini de livrer de nouveaux noms et de susciter la frénésie des services fiscaux.

Déni et premières victimes

Le lanceur d'alerte original livra un volume de données absolument gigantesque au journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui s'en effraya. Les 11 millions de documents furent alors confiés à un réseau, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), pour que chaque pays puisse traiter l'information s'y rapportant. Des journalistes du Monde purent donc examiner les données ayant trait à la France ; en Suisse, l'information fut partagée entre le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

Les noms des propriétaires véritables de quelques 215'000 sociétés offshore filtrent peu à peu. 140 politiciens issus de plus de 50 pays. Des liens entre compagnies reliant entre eux 21 paradis fiscaux. Des chefs d’État en exercice.

Tous les pays sont concernés. Mexique, Côte d'Ivoire, Ghana... Au moins huit membres passés ou présents du Comité Permanent du Bureau Politique du Parti Communiste chinois. La famille du Premier Ministre du Pakistan - ou du Royaume-Uni. Des proches de Vladimir Poutine. Gianni Infantino, le nouveau M. Propre du football qui succéda à Sepp Blatter. Le Premier Ministre d'Islande, forcé à la démission sous la pression de la rue.

Évidemment, les cabinets de communication sont prompts à réagir. On aimerait que les coupables soient dans le camp d'en face. En France, les rédactions s'efforcent donc de tirer des liens entre le cabinet d'avocat Mossack Fonseca et Marine Le Pen, sans parvenir jusqu'à présent à la mettre directement en cause. Mais la fumée chez les Le Pen ne parvient pas à masquer M. Cahuzac, ex-ministre de M. Hollande, directement cité, ni M. Strauss-Kahn, à travers un fonds de placement postérieur à l'époque du Sofitel. Pour les Républicains, on citera M. Patrick Balkany, cofondateur du RPR, excusez du peu.

La classe politique française ne sort décidément pas indemne des Panama Papers, toutes tendances confondues. La Suisse n'est pas directement concernée par les noms mais se rattrape par son rôle de cheville ouvrière du circuit de l'opacité. Maître Bonnant se voit ainsi tailler un costume dans les colonnes de 24 Heures. Lui et ses confrères avocats ont travaillé d'arrache-pied pour créer des milliers de trusts et autres sociétés offshore destinées à cacher l'identité de leurs clients et de leur fortune.

Les hommes de loi se retranchent derrière l'absence de reproches de services de vérification décidément bien myopes. Ils clament un peu trop vite que tout ceci est évidemment légal. Restons prudents et attendons que la poussière retombe. Les services fiscaux diligenteront des vérifications qui permettront de savoir ce qu'il en est. On a le droit de douter que tout soit aussi parfait que ce que nos avocats prétendent.

Les Panama Papers ne montrent pas de tendance géographique, politique, culturelle. Les riches et les puissants de tous horizons semblent y avoir recours. La seule fracture est donc entre les gens normaux et les happy few qui ont accès à ces méthodes particulières pour cacher leur fortune.

Autopsie du secret bancaire

Le secret bancaire n'est pas mort avec les pressions internationales, les listes "noires" ou "grises" de paradis fiscaux. Il a été tué par la conjonction de deux facteurs, l'informatisation et l'abandon de l'Etat de droit par les autorités.

Les registres papier ont disparu des banques depuis bien longtemps. L'informatique est passée par là - plus rapide, plus efficace, plus moderne. Plus vulnérable aussi. Après le passage au numérique vint la mise en réseau, la délocalisation, le tournus du personnel, la rationalisation des coûts. De nouvelles faiblesses apparurent à chaque étape, serveurs mal défendus, employés en butte avec leur hiérarchie, aigrefins décidés à jouer les maître-chanteurs. Comment empêcher un informaticien ayant accès aux données de prendre discrètement des photos d'écran de listings affichés sur son moniteur?

Ces données volées à l'UBS furent gravées sur CD et vendues au fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lequel savait parfaitement qu'il se donnait alors le rôle de receleur d'un vol qualifié. L’État allemand franchit la ligne rouge en 2012, renonçant à respecter ses propres lois par appât du gain. Les perspectives de juteux redressements fiscaux firent oublier tout le reste aux autorités, sous les applaudissements de la population. Peu de gens conçoivent à quoi mène la boîte de Pandore qui fut ouverte ce jour-là.

Les Américains sont comparativement peu nombreux dans les Panama Papers. Certains y voient la marque d'un complot, alors que dans le grand match de la concurrence fiscale internationale les Etats-Unis se posent comme le nouveau paradis.

Même si l'ICIJ traîne des pieds, les informations des Panama Papers finiront tôt ou tard entre les mains des services fiscaux de divers pays sans que personne ne se pose plus la question de leur légalité ou de la protection de la sphère privée. Quelques politiciens s'en inquiétèrent à travers des remarques tardives qu'Edward Snowden ne manqua pas de relever dans un tweet ironique:

snowden_cameron_tweet.png
La porte-parole du Premier Ministre anglais David Cameron dit
que les investissements familiaux sont des "affaires privées".

- Oh, maintenant il s'intéresse à la vie privée.

La fin des secrets?

La liste des leaks s'allonge sans discontinuer. Cablegate, Offshore Leaks, Luxembourg Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers... Nous n'en verrons pas le bout. Aux vulnérabilités techniques s'ajoutent la tolérance des États lorsqu'il s'agit d'exploiter à des fins fiscales des données volées.

Nous n'assisterons pas à une nouvelle affaire de leak chaque semaine, bien entendu, mais comment pourraient-elles cesser? Tant que des êtres humains seront impliqués dans le système, il sera vulnérable, malgré tous les algorithmes de cryptage.

Les Panama Papers ne dévoilent qu'une partie des affaires ayant trait à ce pays, une goutte d'eau dans l'océan de la finance occulte. Mais les archives dévoilées remontent jusqu'en 1977. Sachant cela, quel client de ce type de service peut se sentir en sécurité?

Cités ou non, la plupart des membres de l'élite comprennent que leurs jours de tranquillité sont comptés. Ils seront forcément découverts, demain ou dans dix ans. Une épée de Damoclès pèse sur tous les clients de paradis fiscaux.

Tout le monde n'est évidemment pas logé à la même enseigne. Lorsque le Premier ministre islandais est forcé à la démission, les communistes du parti unique chinois se contentent de faire dire à leurs médias qu'il s'agit d'un complot et passent à autre chose. Certains clients de Mossack Fonseca cherchaient à échapper à la spoliation par des régimes autoritaires, d'autres ne visaient qu'à diminuer la facture de leurs impôts, la limite entre les deux étant parfois une question de point de vue.

Cacher son argent de façon certaine et dans la durée n'a jamais été aussi difficile. Cela aura des conséquences sur le monde des affaires et les milieux politiques. Dans le meilleur des cas, nous verrons une diminution du volume de la corruption, voire l'émergence de véritables paradis entrepreneuriaux où il n'y aura plus besoin d'aller mettre les fruits de son succès à l'abri à l'autre bout du monde. Dans le pire, la voracité des fiscs nationaux n'aura plus de limite et ils détruiront sans hésiter les derniers oasis de richesse privée. Les politiciens se gracieront les uns les autres pendant qu'une majorité de citoyens apathiques les reconduisent au pouvoir.

Les Panama Papers ouvrent un nouveau chapitre de la finance mondiale, mais le texte reste à écrire.

26 mai 2015

L'ignoble impôt sur la mort

Le 14 juin le peuple suisse devra se prononcer sur une initiative "soulager les revenus - renforcer l'AVS" destinée à instaurer un impôt fédéral sur les successions.

On peut dire en la matière que la gauche derrière ce texte fait montre de persévérance - à défaut de suite dans les idées - en tentant pour la quatrième fois d'imposer ce thème aux citoyens, après des échecs en 1919, 1946 et 2003. La droite et les PME à travers l'Union Suisse des Arts et Métiers (USAM) sont vent debout contre la proposition.

Les changements demandés par le texte sont assez clairs:

  • Introduction d'un nouvel impôt fédéral sur les successions dont les revenus profiteront pour deux tiers à l'AVS et un tiers aux cantons ;
  • Le taux est à 20%, moyennant une franchise de deux millions ;
  • Des mécanismes annexes visent à fiscaliser les donations ou a contrario à permettre des facilités de paiement pour les petites entreprises ou les exploitations agricoles.

Panique chez les petits patrons

L'initiative pour un impôt fédéral sur les successions mélange tant les genres que l'USAM tenta une requête en nullité sur la base de son caractère anticonstitutionnel pour cause de défaut d'unité de matière - l'initiative mêlant sans vergogne un nouvel impôt et le financement de l'AVS tout en empiétant sur les prérogatives constitutionnelle des cantons en matière de fiscalité. Naturellement la manœuvre ne fut pas suivie et c'est désormais au peuple de s'exprimer.

Si les dirigeants de PME paniquent, c'est parce que l'impôt vient grever les fruits du travail de leur vie. Il suffit que le patron soit simplement propriétaire de son logement pour que l'essentiel de la franchise de 2 millions soit déjà atteint, laissant ses héritiers en face d'une ardoise liée à la valeur de l'entreprise estimée par le fisc.

Comment s'y préparer? Le volet de la donation est lui-même soumis à l'impôt au-delà de la somme (dérisoire) de 20'000 francs par héritier et par an. L'alternative serait de constituer des réserves financières pour faire face au paiement, mais cette possibilité est très impraticable: on ne sait pas quand on meurt, et il faudrait réactualiser les réserves d'année en année avec de l'argent qui manquerait de toute façon au développement de la société. Rassembler un trésor de guerre de 20% de la valeur estimée d'une entreprise est une gageure dont peu de PME seraient capables.

Pour les entreprises dont les dirigeants décéderaient peu de temps après l'adoption de l'initiative, l'effet serait proprement dévastateur: leurs héritiers se retrouveraient frappés de plein fouet par un impôt dont ils ne pourraient s'acquitter qu'en cédant l'affaire familiale à vil prix ou en s'endettant lourdement.

L'hypothèse n'est pas anodine. 80% des entreprises suisses sont familiales et leurs dirigeants vont vieillissant, si bien que 20% d'entre elles devraient être transmises à la génération suivante dans les cinq ans à venir. Cela donne une idée du massacre du tissu socio-économique suisse qui résulterait de cet impôt sur la succession. Il ne fait aucun doute que si l'initiative passe, la délocalisation sera une solution adoptée par nombre d'entrepreneurs pour sauver leur patrimoine. D'autres entreprises disparaîtront purement et simplement, soit avec la mort de leur propriétaire, soit parce que les provisions pour les céder auront détruit leur rentabilité.

L'égalité à coup de bottes

Si l'emploi et la compétitivité helvétiques sont sur la sellette, ils ne sont pas les seuls concernés. L'impôt sur les successions affectera largement le simple quidam. Les maisons ou les entreprises transmises seront ainsi évaluées à leur "prix du marché" et non à leur estimation fiscale, ce qui poussera la masse successorale au-delà des 2 millions de franchise bien plus souvent que ce que prétendent les initiants.

fiscalité,votation du 14 juin 2015,socialisme,initiativeSur le plan strictement financier, les grandes fortunes officiellement visées par le texte auront beau jeu de mettre les voiles plutôt que de passer leurs derniers jours en Suisse ; l'impôt tue l'impôt et la gauche nous rejoue la partition pas très futée de la votation contre les forfaits fiscaux.

Derrière les appels peu sincères à contribuer à l'AVS ou à participer à "l'effort commun" (que les socialistes de gauche comme de droite rendent plus difficile chaque jour en augmentant sans cesse le périmètre de l'Etat) les partisans du texte ne font guère mystère de leurs intention: l'introduction d'un impôt massif de 20% sur les successions vise à corriger une "injustice", à savoir la notion même d'héritage.

L'initiative permettra de taxer trois fois le même franc, d'abord au nom de l'impôt sur le revenu, puis au nom de celui sur la fortune, et enfin celui sur la succession. Cette injustice-là ne semble guère émouvoir la gauche.

L'argument de la justice sociale fait de même hausser le sourcil quand on sait que les institutions d’utilité publique sont au bénéfice d'une exemption totale de cette taxe sur les successions. Vos propres enfants seront taxés à 20% mais si vous choisissez de léguer votre héritage à une association pas du tout politique comme le WWF, alors là pas de problème! Les socialistes ont toujours l'égalité à la bouche, mais pas au point d'oublier les copains!

On aimerait enfin un grand débat sur le sens de la justice sociale prôné par la gauche, car enfin, la contradiction est stupéfiante: il serait inacceptable de gagner de l'argent "sans rien faire" au travers d'un héritage parce que ce serait une injustice... Alors que les politiques de redistribution prônées par la gauche à longueur de journée reviennent exactement à cela.

La mort n'arrête pas le fisc

Nous pourrions discuter longtemps d'un taux approprié de TVA ou de la progression de l'impôt sur le revenu mais ces prélèvement ont une nature fondamentalement différente: ils correspondent à l'exercice d'une volonté humaine, qu'il s'agisse de consommer ou de travailler.

L'impôt sur les successions est différent - il frappe dans la mort, et des tiers innocents puisqu'ils ne sont pas à l'origine de la masse successorale.

Le plus abject dans cet impôt est sans doute la façon dont il touche ses victimes. Il atteint les familles au moment où elles sont malheureuses et vulnérables suite au décès d'un proche. Non seulement il faut pleurer la perte et organiser des obsèques mais encore trouver le temps de répondre à la rapacité d'un État incapable de se satisfaire de ce que le défunt aura déboursé sa vie durant pour sa fiscalité.

Disons-le et répétons-le, la masse successorale promise à la taxation est déjà passée par l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu, la TVA et toutes les taxes redistributives tant vantées par les collectivistes. L’État s'est déjà servi, et il se sert encore!

L'impôt sur les successions est là pour nous rappeler - à coup de masse avec un taux de 20%!- que l'impôt est une punition perpétuelle. Rien ne nous appartient vraiment, ni à nous, ni à nos proches, ascendants et descendants. Le détenteur ultime est toujours in fine l'État, gourmand et insatiable. Le deuxième carcan, la taxation sur les donations, est aussi là pour nous rappeler non moins lourdement qu'il n'est pas question d'échapper à son destin, en tentant par exemple de prendre ses dispositions avant son décès. Même le temps n'est pas un obstacle puisque la gauche se permet carrément de remonter dans le temps avec un effet fiscal rétroactif jusqu'en 2012. La prison fiscale est en place.

On a coutume de dire qu'il n'y a que deux certitudes dans l'existence: la mort et les impôts. En Suisse, le peuple aura l'occasion de dire ce qu'il pense de la seconde le 14 juin. Si j'ai peu de doute que le peuple renverra les vautours socialistes à leurs branches mortes, il faut encore que le rejet viscéral de cet impôt anachronique et infect fasse son chemin et disparaisse pour de bon même des fiscalités cantonales, car si la plupart y ont renoncé ce n'est pas le cas de tous, dont le canton de Vaud.

Que l’État ait besoin d'argent on peut l'admettre, mais le fisc ne fait pas partie de la famille. Pas question qu'il s'invite aux obsèques!

24 février 2015

Taxer l'énergie?

Dans moins de deux semaines, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'initiative des Verts Libéraux "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie."

On prévoit un rejet cinglant avec 29% de Oui et 58% de Non selon un sondage établi fin janvier, mais oublions un peu les opinions populaires du moment pour nous pencher sur l'idée: taxer l'énergie au lieu de la valeur ajoutée, est-ce une bonne idée?

Les premières formulations d'une Taxe sur l'Énergie avaient de quoi susciter l'intérêt: d'une part, elle viendrait en remplacement de la fameuse TVA qui grève de 8% à peu près tout ce qui est consommé en Suisse, mais d'autre part, à l'inverse de l'indiscriminante TVA, en recourant à des sources d'énergie renouvelables il serait possible de l'éviter!

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Vous avez dit simpliste?

Le projet initial avait de quoi susciter un intérêt poli, même si certains trous béants subsistaient dans le raisonnement ; par exemple, l'inefficacité crasse de certaines énergies renouvelables sensées suppléer aux autres. Et pour les nécessités incontournables comme l'essence, le projet de Taxe sur l'Énergie survivrait-il à des gens se contentant simplement de faire le plein de l'autre côté de la frontière?

Depuis, le projet de Taxe sur l'Énergie ne s'est que très vaguement précisé et plus on y réfléchit, plus il semble dénué de toute crédibilité.

Chacun imagine aisément de quelle façon il pourrait échapper à la nouvelle Taxe sur l'Énergie: éteindre les appareils énergivores, baisser un peu le chauffage, ce genre de choses. Mais ces mesures de bon sens à l'échelle personnelle ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan qui échappe totalement à notre emprise. Qu'adviendrait-il de ce qui reste de l'industrie d'exportation si les entreprises devaient assumer une Taxe sur l'Énergie sur leurs coûts de production? Que deviendraient les denrées alimentaires sur les étals une fois leurs prix renchéris des pénalités énergétiques liées au transport ou à la chaîne du froid?

Selon l'adage, l'écologie est un caprice de riche. Le célibataire urbain n'aura aucun mal à se permettre une voiture électrique dernier cri et à acheter du bio de saison dans le petit commerce trendy de son quartier. La famille de la classe moyenne, elle, habitant là où les loyers le lui permettent, se prendra la Taxe sur l'Énergie de plein fouet. La nourriture importée sera pénalisée. L'utilisation de l'unique voiture d'occasion hors d'âge pour trimballer les enfants de la famille deviendra hors de prix.

Il n'y a pas plus antisocial qu'une Taxe sur l'Énergie. Ayons une pensée pour tous les locataires qui subiront une hausse des charges délirantes alors que rien ne saurait forcer les propriétaires à faire des travaux d'isolation dans leurs logements - et si tel était le cas, ils répercuteraient ces travaux sur le loyer...

Peut-être conscient de ces faiblesses mais cherchant malgré tout à séduire l'électorat de gauche, les Verts Libéraux choisirent délibérément d'associer à leur projet une notion de fiscalité constante, c'est-à-dire un mécanisme assurant que le montant de la Taxe sur l'Énergie variera de façon à stabiliser les recettes de l’État malgré la disparition de la défunte TVA. Les Verts traditionnels jubilent:

La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.

Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.


Des taxes, des taxes et encore des taxes! Comme s'il en pleuvait! Et tout ce qui sera économisé par les uns sera compensé par les autres - voire, le plus souvent, les mêmes. Le gain de consommation de fuel domestique acquis en vous ruinant dans une nouvelle isolation sera perdu à travers des taxes plus élevées sur votre essence et votre électricité.

Pour le fonctionnaire de base s'indignant et se rebellant à l'idée que l’État rogne un centime sur son budget, pareille mesure a peut-être quelque sens ; pour les gens normaux, elle fait perdre à la Taxe sur l'Énergie toute signification. La pression fiscale sera exactement identique, et probablement pire pour la plus grande partie de la population dont les stratégies énergétiques sont des plus limitées.

votation du 8 mars 2015,prise de position,écologie,initiative,fiscalité,tvaL'appel du pied à la gauche a échoué: même le Parti Socialiste rejette le texte, c'est dire s'il est mauvais. Seuls les Verts marxistes restent en lice avec leurs compères prétendument centristes.

Les adversaires du texte axent leur campagne sur la terreur que devrait susciter un litre d'essence à 5 francs ; c'est un peu court. La plupart d'entre nous paye au quotidien bien plus en TVA que ces taxes supplémentaires sur l'essence. S'il n'y avait que cela, la Taxe sur l'Énergie semblerait peut-être supportable ; mais le litre d'essence à 5 francs ne changera pas que votre façon de faire le plein. Il affectera toute la chaîne logistique, du magasin d'alimentation au bâtiment, de l'industrie de transformation au tourisme.

L'étendue de la TVA cache une omniprésence de l'énergie qui lui est encore supérieure. La "valeur ajoutée" se taxe dès qu'un bien est acquis par son consommateur final ; l'énergie, elle, intervient en amont, avant même le moindre bénéfice pour quiconque. En d'autres termes, la taxation de l'énergie rend toute production et même toute recherche plus coûteuse et donc plus incertaine.

Certains pays comme les États-Unis, l'épouvantail à écologistes par excellence, se sont pratiquement bâtis sur l'accès à une énergie bon marché et facilement disponible. Cet aspect est un des composants les plus fondamentaux de leur succès. Dans son sens le plus large, l'énergie permet de raccourcir les distances ; de rendre habitable des zones qui ne le sont pas à l'aide de la climatisation ou du chauffage ; de créer richesses et emplois dans le sillage d'entreprises compétitives. A l'inverse, les pays les plus pauvres du monde sont invariablement ceux où l'énergie est chère et disponible par intermittence.

La prospérité helvétique repose énormément sur l'énergie, que ce soit pour alimenter son industrie, assurer la production agricole ou faire vivre ses zones de montagnes à travers les remontées mécaniques de ses stations de ski. Et que consomment donc les trams et les trains dont nos écologistes sont si friands si ce n'est de l'électricité en grande partie nucléaire? Avec la Taxe sur l'Énergie il faudrait fermer du jour au lendemain toutes les centrales nucléaires avec à la clef 40% d'électricité disponible en moins!

En s'attaquant à l'énergie les Verts s'en prennent directement au poumon de notre civilisation, et ce n'est pas un hasard. Jamais avares de misanthropie, ils plaident pour une société rationnée à 2000 Watts mais s'ils étaient vraiment écologistes - et en particulier libéraux - ils commenceraient à faire eux-même la démonstration du succès du mode de vie qu'ils préconisent avant de tenter de l'imposer à quiconque.

L'initiative pour remplacer la TVA par une Taxe sur l'Énergie sera nettement repoussée le 8 mars, c'est absolument certain. Mais le résultat du scrutin donnera une bonne mesure du degré d'utopie mâtiné de totalitarisme encore enraciné dans une partie du corps électoral.

05 novembre 2013

Vignette sur la crédulité

Dernier des trois objets fédéraux soumis au peuple le 24 novembre, le passage à 100 francs annuels de la vignette autoroutière déchaîne les passions. Elles dépassent d'ailleurs le clivage traditionnel droite-gauche: entre les écologistes rejetant l'augmentation de la vignette parce que 100 francs ne sont pas assez punitifs, les milieux de droite prônant l'augmentation au nom de la construction de routes et d'autres clamant que tout cela n'est qu'une illusion, il règne comme une certaine confusion dans les rangs...

La Suisse est malade de son réseau routier: les infrastructures vieillissantes sont saturées. A l'entrée des localités les goulets d'étranglements s'accumulent. Les rares projets soumis à la Cour du Conseil Fédéral à Berne sont sujet à d'âpres arbitrages pour récupérer un peu de la manne fédérale.

Dans ce contexte, l'augmentation de la vignette à 100 francs semble au moins avoir pour elle la logique comptable: au vu des besoins, il faut plus de moyens. A ceci près que les moyens existent déjà largement... Mais ne sont pas employés pour les routes!

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalitéLa Confédération prélève aujourd'hui plus de 9,5 milliards de francs à travers les impôts sur les routes, les voitures et les carburants. Pour donner un ordre de grandeur, ce montant représente environ un sixième des revenus fiscaux de la Suisse fédérale. Les cantons ne sont pas en reste puisqu'ils prélèvent un total de 2 milliards de francs à travers des impôts sur le trafic motorisé.

Vraiment, sans rien changer, les automobilistes helvétiques payent largement aujourd'hui pour leur utilisation du réseau, son entretien et son agrandissement. Mais le politicien moyen a bien d'autres préoccupations en tête lorsqu'il s'agit d'affecter l'argent prélevé dans leurs poches. Ainsi, près de 70 % des contributions routières alimentent d'abord les caisses de la Confédération et des cantons ou servent au financement de l'infrastructure ferroviaire... Et malgré tout cela, le coût effectif des routes est assuré à 115% par les usagers actuels.

Les défenseurs de la réforme assurent la main sur le cœur que cette fois-ci, promis, l'argent de la hausse de la vignette sera intégralement employé à l'amélioration du réseau routier. Seulement, rien dans le texte de la loi n'assure quoi que ce soit de tel. Le texte officiel est clair:

Les recettes supplémentaires financeront l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des quelque 400 km de routes cantonales qui seront transférés dans le réseau des routes nationales.


La prise en charge de la Confédération délestera les cantons de ces coûts mais rien n'est exigé quant à l'utilisation des fonds cantonaux libérés. Même les contournements de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Näfels que font miroiter les partisans de l'augmentation sont prêts à être réalisés et le seront indépendamment du résultat du vote.

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalité
Des autoroutes sûres... Dont il n'est nullement question dans le projet!

Vous avez parfaitement le droit de croire les politiciens lorsqu'ils égrènent des promesses qu'ils ont astucieusement choisi de ne pas inscrire dans leur texte de loi. Pour ma part, j'ai tendance à me méfier: les plans où on donne l'argent d'abord et où on décide ensuite donnent souvent quelque chose de très différent à l'arrivée.

Ayant été témoin de première main de nombreuses opérations de travaux destinées à saboter la circulation automobile - il n'y a pas d'autre mot, les exemples abondent tant à Lausanne qu'à Genève que dans ma malheureuse commune de Renens - je ne peux croire que les mêmes personnes auraient soudain à cœur d'améliorer la circulation automobile où que ce soit. Il ne faut pas chercher plus loin l'absence de troisième voie entre Lausanne et Genève depuis vingt ans: leur mépris pour ce mode de transport est bien trop grand. Même si l'argent était intégralement alloué au réseau routier, ce qui reste à prouver, il existe bien des façons de dépenser un budget d'aménagement pour rendre la vie impossible aux automobilistes ; nos édiles s'y connaissent bien.

Depuis des décennies, la population vivant en Suisse augmente mais l'argument de la surpopulation est fallacieux, car les recettes fiscales de l'automobile augmentent encore plus vite. Elles ont quasiment doublé en vingt ans. La situation déplorable du réseau ne vient pas de cela. Il faut tenir aux citoyens un langage de vérité. Si les autoroutes suisses sont saturées, si les routes suisses sont négligées et si les carences de financement durent depuis si longtemps, c'est uniquement parce que l'essentiel de la classe politique refuse, pour des raisons idéologiques, de faire le moindre investissement en faveur de la mobilité individuelle.

Ce n'est pas en donnant plus d'argent à ces gens qu'ils changeront d'avis.

01 novembre 2013

Français, à vos fourches!

En France, l'heure est à la révolte. Le gouvernement, à court de ressources, cherche par tous les moyens à récolter davantage d'argent sur le dos de Français qui n'en peuvent plus. Et qui le font savoir. Tondus, moutons, pigeons, enragés, libérés de la Sécu, autant de mouvements protestataires nés des délires fiscaux et de l'avidité des étatistes au pouvoir.

Deux épisodes récents sortent pourtant du lot: la taxation rétroactive des PEA, PEL et assurances-vie, et la révolte bretonne contre l'écotaxe.

Sur le papier, la première avait tout d'une opération de spoliation comme l'Etat français sait rondement les mener: un geste technique voté à la va-vite, une situation de fait accompli et une retenue sur des intérêts qui aurait malgré tout laissé une partie de son pécule à l'épargnant, donc pas de quoi se plaindre n'est-ce pas? La formule devait rapporter 600 millions d'euros aux comptes de la sécurité sociale en 2014. Depuis que le gouvernement a revu sa copie, les bénéfices escomptés pourraient être réduits de deux tiers, à supposer que le projet révisé ne soit pas entièrement rejeté par le Conseil Constitutionnel.

A l'arrivée, un improbable feuilleton comme le résume Thibault Doidy de Kerguelen. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il fait partiellement marche arrière? La rétroactivité tant décriée n'est certainement pas en cause, puisqu'elle était un point central de la réforme fiscale, volontaire et assumée.

Selon moi, certains élu ont fait machine arrière lorsqu'ils ont réalisé qu'il y avait douze millions de PEL en France. Douze millions de petits épargnants, absolument pas riches, et pour longtemps dégoûtés des projets d'imposition socialistes. Le mal est probablement fait mais l'Etat français ne peut plus, ou n'ose plus, s'aliéner un si grand nombre de personnes.

france,fiscalité,révolutionVenons-en au deuxième épisode, l'écotaxe et les portiques bretons promptement "démontés" les uns après les autres. Le recul est à la fois plus récent et plus spectaculaire puisque lié à une authentique révolte, une bonne vieille jacquerie paysanne. La référence au bonnet rouge est tout sauf anodine. Certes, l'Etat a réussi à maintenir un dernier portique en le faisant défendre par les CRS mais malgré la victoire tactique la guerre est perdue. L'idée d'une taxation automatique des poids-lourds a vécu face à la mobilisation bretonne.

Là encore, l'Etat a reculé, bien qu'ayant engagé des frais importants. Il n'y a rien de surprenant à voir les politiciens renoncer face à la violence de la rue - on sait avec quelle facilité ils se plient aux revendications syndicales ou anti-OGM formulées dans le même langage - mais la nouveauté est ici de voir le gouvernement contesté sur une réforme où son intérêt financier est immédiat. Il s'est effrayé de l'intensité de la rébellion.

Sur ces deux épisodes, sur des questions fiscales, l'Etat a reculé, au moins temporairement. Nous sommes donc devant un nouveau paradigme. La légitimité fondamentale de l'impôt est remise en question, et à travers elle celle de l'Etat et de ses élus.

La courbe de Laffer vient de s'agrémenter d'une troisième dimension, la violence. Sous forme de menace ou de façon concrète. Voir l'autorité renoncer à des recettes fiscales face à des protestations musclées ouvre un champ de possibilités entièrement nouveau.

A travers l'amateurisme politique du gouvernement filtre un message dangereux pour la république: "si vous êtes trop menaçants ou trop nombreux, nous ferons machine arrière". Dangereux, parce qu'il est entendu et sera appliqué à la lettre, d'autant plus facilement que l'Etat n'a plus guère les moyens de juguler les révoltes.

Hollande et son équipe chercheront probablement de son côté à diviser pour mieux régner: pas trop de mécontents à la fois, pas de cibles trop susceptibles de s'assembler sur le terrain. Un vrai numéro de funambule. Quant à réduire leur train de vie, n'y pensons même pas, bien que 96% des Français privilégient la baisse des dépenses dans le cadre des efforts pour la réduction des déficits publics. La quantité de mécontents possibles va augmenter dans des proportions ahurissantes...

Que se passera-t-il lorsque la France au pied du mur devra envisager une mesure globale et brutale comme une taxation de tous les comptes bancaires à la chypriote?

26 octobre 2013

La France Rétroactive

Non, pas radioactive. Rétroactive. Mais c'est à peine moins nocif.

La rétroactivité? Quel est donc cette étrange créature? Wikipedia nous en donne une définition sommaire:

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.


En d'autres termes, on peut être affecté pour des actes qui ont été commis dans le passé et qui étaient légaux à l'époque.

Si les lois sont rétroactives, être parfaitement en règle à un instant donné n'est plus la garantie de ne pas être arrêté un jour quelconque dans le futur. Vous pourriez être en train d'enfreindre des lois qui n'existent pas encore.

C'est comme si on vous infligeait une amende aujourd'hui pour avoir été contrôlé à 0,6 pour mille d'alcool dans le sang quelque part en 2004, alors qu'à l'époque en Suisse la limite légale était de 0,8. Mais elle passa à 0,5 l'année suivante, donc avec une loi rétroactive tous les conducteurs pincés entre 0,5 et 0,8 seraient devenus hors-la-loi. De la même façon, vous pourriez en ce moment souffler dans le ballon et repartir tranquille avec 0,2 pour mille, mais recevoir une amende dans quelques temps, en 2017 par exemple parce que le législateur aurait décidé rétroactivement que la limite est, a toujours été et aurait toujours dû être de zéro pour mille.

Laissons tomber tous ces conducteurs avec un verre dans le nez. On comprendra aisément que la rétroactivité est un mal inconcevable pour l'être doué d'intelligence, jetant son esprit dans un labyrinthe kafkaïen où il lui faut non seulement faire les bons choix, mais essayer de deviner et de respecter des règles qui n'ont pas encore été écrites. Rendant impossible les choix rationnels et ouvrant la porte à de multiples formes d'arbitraire, la rétroactivité est naturellement considérée comme contraire aux droits de l'homme.

france,fiscalitéMais l'Etat français n'a cure de ces notions étroites, bourgeoises même. Comme nous l'apprend Le Figaro, les députés de Socialie ont donc décidé de monter taux de prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans d'épargne-logement, avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Double peine! Des milliers d'épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d'imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu s'appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre.

Résultat, les particuliers n'ont aucun moyen d'y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d'épargne logement) et leurs PEA (plans d'épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d'assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l'étaient jusqu'ici à des taux plus bas.

Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. (...) Les députés viennent de voter l'uniformisation du taux de prélèvements pour le PEA, le PEL et l'assurance-vie avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Idem en ce qui concerne les plans d'épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l'eau: ils l'étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l'année des dix ans. Le gouver­nement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %…


La raison officielle invoquée est la hausse des prélèvements sociaux: ils sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd'hui. Mais la justification n'est en aucun cas une explication. Il n'y a aucune logique à prendre compte un seul et unique taux - comme par hasard le plus élevé - au lieu d'appliquer chaque année le taux en vigueur à ce moment.

Les Français piégés peuvent retirer leur épargne jusqu'au 26 septembre 2013 dernier délai. Quoi? C'était il y a un mois? Dommage!

D'autres argumenteront que l'Etat français applique depuis longtemps des directives rétroactives en matière de fiscalité. Ce n'est pas faux, puisque les lois votées à la rentrée changent l'imposition pour l'année en cours (donc depuis le premier janvier) ; mais ici, nous sommes dans quelque chose de tout à fait différent par son ampleur et sa profondeur. L'Etat français s'est engouffré dans la brèche d'une tolérance aux pratiques fiscales rétroactives pour piéger les épargnants.

Elle est belle la pause fiscale!

La méthode est inique parce qu'elle rend caducs des choix qui n'ont finalement pas pu être faits en connaissance de cause, à cause de la fameuse rétroactivité. Un épargnant envisageant d'ouvrir une assurance-vie en 1998 avec une plus-value taxée à 0,5% à l'époque aurait-il souscrit au même contrat face à un taux trente fois plus élevé, ou choisi d'autres placements? Certains diront que ça ne change rien, d'autres qu'ils auraient fait autrement. Chacun verra midi à sa porte, mais l'article du Figaro est garni de plus de mille commentaires dont je vous laisse deviner la teneur...

Dans le faisceau des réactions possibles, il y a évidemment aussi celles des cyniques finis qui dédouanent le gouvernement français - c'est vrai, il a besoin d'argent, le pauvre - et acceptent avec bienveillance qu'il prenne l'argent là où il est, comme tout voleur digne de ce nom.

Il y a une leçon à tirer de cette spoliation: l'Etat français aux abois ne reculera devant rien. Les Français feraient bien de s'en souvenir et de comprendre rapidement que l'offensive fiscale ne s'arrêtera pas là.

Mise à jour (27 octobre): l'Etat français revient en arrière et renonce à une partie de son projet. La fronde est venue des propres rangs des députés du Parti Socialiste. Il faut dire que 12 millions de Français disposent d'un Plan d'Epargne Logement, ce qui fait pas mal de mécontents possibles... Mais l'annulation n'est pas totale. L'assurance-vie continuera à être rétroactivement taxée. Le gouvernement navigue à vue entre la gestion du mécontentement, les recettes espérées de ses réformes, et ses propres plans.