01 novembre 2013

Français, à vos fourches!

En France, l'heure est à la révolte. Le gouvernement, à court de ressources, cherche par tous les moyens à récolter davantage d'argent sur le dos de Français qui n'en peuvent plus. Et qui le font savoir. Tondus, moutons, pigeons, enragés, libérés de la Sécu, autant de mouvements protestataires nés des délires fiscaux et de l'avidité des étatistes au pouvoir.

Deux épisodes récents sortent pourtant du lot: la taxation rétroactive des PEA, PEL et assurances-vie, et la révolte bretonne contre l'écotaxe.

Sur le papier, la première avait tout d'une opération de spoliation comme l'Etat français sait rondement les mener: un geste technique voté à la va-vite, une situation de fait accompli et une retenue sur des intérêts qui aurait malgré tout laissé une partie de son pécule à l'épargnant, donc pas de quoi se plaindre n'est-ce pas? La formule devait rapporter 600 millions d'euros aux comptes de la sécurité sociale en 2014. Depuis que le gouvernement a revu sa copie, les bénéfices escomptés pourraient être réduits de deux tiers, à supposer que le projet révisé ne soit pas entièrement rejeté par le Conseil Constitutionnel.

A l'arrivée, un improbable feuilleton comme le résume Thibault Doidy de Kerguelen. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il fait partiellement marche arrière? La rétroactivité tant décriée n'est certainement pas en cause, puisqu'elle était un point central de la réforme fiscale, volontaire et assumée.

Selon moi, certains élu ont fait machine arrière lorsqu'ils ont réalisé qu'il y avait douze millions de PEL en France. Douze millions de petits épargnants, absolument pas riches, et pour longtemps dégoûtés des projets d'imposition socialistes. Le mal est probablement fait mais l'Etat français ne peut plus, ou n'ose plus, s'aliéner un si grand nombre de personnes.

france,fiscalité,révolutionVenons-en au deuxième épisode, l'écotaxe et les portiques bretons promptement "démontés" les uns après les autres. Le recul est à la fois plus récent et plus spectaculaire puisque lié à une authentique révolte, une bonne vieille jacquerie paysanne. La référence au bonnet rouge est tout sauf anodine. Certes, l'Etat a réussi à maintenir un dernier portique en le faisant défendre par les CRS mais malgré la victoire tactique la guerre est perdue. L'idée d'une taxation automatique des poids-lourds a vécu face à la mobilisation bretonne.

Là encore, l'Etat a reculé, bien qu'ayant engagé des frais importants. Il n'y a rien de surprenant à voir les politiciens renoncer face à la violence de la rue - on sait avec quelle facilité ils se plient aux revendications syndicales ou anti-OGM formulées dans le même langage - mais la nouveauté est ici de voir le gouvernement contesté sur une réforme où son intérêt financier est immédiat. Il s'est effrayé de l'intensité de la rébellion.

Sur ces deux épisodes, sur des questions fiscales, l'Etat a reculé, au moins temporairement. Nous sommes donc devant un nouveau paradigme. La légitimité fondamentale de l'impôt est remise en question, et à travers elle celle de l'Etat et de ses élus.

La courbe de Laffer vient de s'agrémenter d'une troisième dimension, la violence. Sous forme de menace ou de façon concrète. Voir l'autorité renoncer à des recettes fiscales face à des protestations musclées ouvre un champ de possibilités entièrement nouveau.

A travers l'amateurisme politique du gouvernement filtre un message dangereux pour la république: "si vous êtes trop menaçants ou trop nombreux, nous ferons machine arrière". Dangereux, parce qu'il est entendu et sera appliqué à la lettre, d'autant plus facilement que l'Etat n'a plus guère les moyens de juguler les révoltes.

Hollande et son équipe chercheront probablement de son côté à diviser pour mieux régner: pas trop de mécontents à la fois, pas de cibles trop susceptibles de s'assembler sur le terrain. Un vrai numéro de funambule. Quant à réduire leur train de vie, n'y pensons même pas, bien que 96% des Français privilégient la baisse des dépenses dans le cadre des efforts pour la réduction des déficits publics. La quantité de mécontents possibles va augmenter dans des proportions ahurissantes...

Que se passera-t-il lorsque la France au pied du mur devra envisager une mesure globale et brutale comme une taxation de tous les comptes bancaires à la chypriote?

26 octobre 2013

La France Rétroactive

Non, pas radioactive. Rétroactive. Mais c'est à peine moins nocif.

La rétroactivité? Quel est donc cette étrange créature? Wikipedia nous en donne une définition sommaire:

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.


En d'autres termes, on peut être affecté pour des actes qui ont été commis dans le passé et qui étaient légaux à l'époque.

Si les lois sont rétroactives, être parfaitement en règle à un instant donné n'est plus la garantie de ne pas être arrêté un jour quelconque dans le futur. Vous pourriez être en train d'enfreindre des lois qui n'existent pas encore.

C'est comme si on vous infligeait une amende aujourd'hui pour avoir été contrôlé à 0,6 pour mille d'alcool dans le sang quelque part en 2004, alors qu'à l'époque en Suisse la limite légale était de 0,8. Mais elle passa à 0,5 l'année suivante, donc avec une loi rétroactive tous les conducteurs pincés entre 0,5 et 0,8 seraient devenus hors-la-loi. De la même façon, vous pourriez en ce moment souffler dans le ballon et repartir tranquille avec 0,2 pour mille, mais recevoir une amende dans quelques temps, en 2017 par exemple parce que le législateur aurait décidé rétroactivement que la limite est, a toujours été et aurait toujours dû être de zéro pour mille.

Laissons tomber tous ces conducteurs avec un verre dans le nez. On comprendra aisément que la rétroactivité est un mal inconcevable pour l'être doué d'intelligence, jetant son esprit dans un labyrinthe kafkaïen où il lui faut non seulement faire les bons choix, mais essayer de deviner et de respecter des règles qui n'ont pas encore été écrites. Rendant impossible les choix rationnels et ouvrant la porte à de multiples formes d'arbitraire, la rétroactivité est naturellement considérée comme contraire aux droits de l'homme.

france,fiscalitéMais l'Etat français n'a cure de ces notions étroites, bourgeoises même. Comme nous l'apprend Le Figaro, les députés de Socialie ont donc décidé de monter taux de prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans d'épargne-logement, avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Double peine! Des milliers d'épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d'imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu s'appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre.

Résultat, les particuliers n'ont aucun moyen d'y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d'épargne logement) et leurs PEA (plans d'épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d'assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l'étaient jusqu'ici à des taux plus bas.

Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. (...) Les députés viennent de voter l'uniformisation du taux de prélèvements pour le PEA, le PEL et l'assurance-vie avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Idem en ce qui concerne les plans d'épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l'eau: ils l'étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l'année des dix ans. Le gouver­nement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %…


La raison officielle invoquée est la hausse des prélèvements sociaux: ils sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd'hui. Mais la justification n'est en aucun cas une explication. Il n'y a aucune logique à prendre compte un seul et unique taux - comme par hasard le plus élevé - au lieu d'appliquer chaque année le taux en vigueur à ce moment.

Les Français piégés peuvent retirer leur épargne jusqu'au 26 septembre 2013 dernier délai. Quoi? C'était il y a un mois? Dommage!

D'autres argumenteront que l'Etat français applique depuis longtemps des directives rétroactives en matière de fiscalité. Ce n'est pas faux, puisque les lois votées à la rentrée changent l'imposition pour l'année en cours (donc depuis le premier janvier) ; mais ici, nous sommes dans quelque chose de tout à fait différent par son ampleur et sa profondeur. L'Etat français s'est engouffré dans la brèche d'une tolérance aux pratiques fiscales rétroactives pour piéger les épargnants.

Elle est belle la pause fiscale!

La méthode est inique parce qu'elle rend caducs des choix qui n'ont finalement pas pu être faits en connaissance de cause, à cause de la fameuse rétroactivité. Un épargnant envisageant d'ouvrir une assurance-vie en 1998 avec une plus-value taxée à 0,5% à l'époque aurait-il souscrit au même contrat face à un taux trente fois plus élevé, ou choisi d'autres placements? Certains diront que ça ne change rien, d'autres qu'ils auraient fait autrement. Chacun verra midi à sa porte, mais l'article du Figaro est garni de plus de mille commentaires dont je vous laisse deviner la teneur...

Dans le faisceau des réactions possibles, il y a évidemment aussi celles des cyniques finis qui dédouanent le gouvernement français - c'est vrai, il a besoin d'argent, le pauvre - et acceptent avec bienveillance qu'il prenne l'argent là où il est, comme tout voleur digne de ce nom.

Il y a une leçon à tirer de cette spoliation: l'Etat français aux abois ne reculera devant rien. Les Français feraient bien de s'en souvenir et de comprendre rapidement que l'offensive fiscale ne s'arrêtera pas là.

Mise à jour (27 octobre): l'Etat français revient en arrière et renonce à une partie de son projet. La fronde est venue des propres rangs des députés du Parti Socialiste. Il faut dire que 12 millions de Français disposent d'un Plan d'Epargne Logement, ce qui fait pas mal de mécontents possibles... Mais l'annulation n'est pas totale. L'assurance-vie continuera à être rétroactivement taxée. Le gouvernement navigue à vue entre la gestion du mécontentement, les recettes espérées de ses réformes, et ses propres plans.

23 octobre 2013

Un douzième de bêtise, onze douzièmes de naïveté

Combien des jeunes socialistes à l'origine de l'initiative 1:12 visant à réglementer les hauts salaires en entreprise ont-ils eux-mêmes jamais travaillé dans le privé? Probablement pas beaucoup. Leur propre site délivre ses arguments en annonçant dissiper les malentendus... mais toute l'initiative est un gros malentendu.



Imaginons les perspectives d'un méchant cadre supérieur d'entreprise. Appelons-le Mister Greed. Mr Greed, la cinquantaine grisonnante, est un individu profiteur, cynique et manipulateur (ajoutez d'autres qualificatifs selon votre bon plaisir, ne reculez devant aucun cliché!) et naturellement, très très bien payé. Disons 1,2 millions par an, ce qui nous fait une somme rondelette de 100'000 CHF mensuels.

gordon-gekko.jpgL'entreprise pour laquelle Mr Greed travaille, EvilCorp™, une multinationale cotée en bourse, produit d'horribles OGM, extrait du pétrole, empoisonne l'humanité avec de l'huile de palme, vend des armes ou des médicaments hors de prix, peu importe. EvilCorp™ est présente dans 63 pays. En Suisse le plus bas salaire versé par l'entreprise est de 4'000 CHF mensuel, donc selon l'initiative le plafond salarial serait de 576'000 CHF annuels.

Mr Greed est sans scrupule - c'est dans la définition du poste - et lorgne d'un mauvais oeil le texte des jeunes socialistes dans un article de journal. Entre deux bouffées de cigare il pense tout haut: "Mmh, si ce disastrous project est accepté, comment vais-je faire pour continuer à toucher my jackpot?" Mais après un bon repas de caviar à la cantine le midi, Mr Greed est de bonne humeur: il a discuté avec d'autres requins collègues. Sur un ton mi-figue mi-raisin, l'un d'eux a suggéré le doublement de tous les bas salaires pour rentrer dans les clous de 1:12, provoquant l'hilarité générale. Lorsque les rires sont retombés, les cadres se sont penchés plus sérieusement sur diverses stratégies.

Première possibilité, déguiser son salaire. On échange simplement une partie de celui-ci contre des avantages équivalents en nature. Résidence de fonction, voiture de fonction, chauffeur de fonction, majordome de fonction, école privée de luxe de fonction pour les enfants: un grand nombre de prestations que Mr Greed paye de sa poche pourraient être pris en charge par l'entreprise, diminuant d'autant son salaire nominal. La ficelle semble grosse mais il y a bien des moyens de cacher l'origine des services...

Deuxième possibilité, délocaliser. De nombreux subalternes de Mr Greed pourraient bien voir leur emploi transféré en Roumanie ou en Chine. EvilCorp™ assurait jusqu'ici une partie de sa production en Suisse mais rien n'est gravé dans le marbre. Les justifications "médiatiquement acceptables" relèvent de la péripétie. L'éviction de ces employés permettra de dégager les bas salaires face à la loi suisse. Pour les collaborateurs de proximité, comme les anonymes chargés du nettoyage de son bureau ou du service à la cantine, Mr Greed prévoit tout simplement leur remplacement par une société de service. Ne resteront donc officiellement en Suisse que les hauts salaires. Le tour est joué.

Troisième possibilité, créer une structure ad-hoc. C'est extrêmement simple: le siège d'EvilCorp™ serait scindé en deux, avec d'un côté tous les employés jusqu'à 576'000 CHF de salaire annuel, et de l'autre, les salaires supérieurs (de 576'000 CHF à douze fois ce montant, soit 6'912'000 CHF), le tout chapeauté par une Holding ou une structure plus complexe si nécessaire. Les deux entités respecteraient scrupuleusement le ratio 1:12. Si des salaires réellement stratosphériques dépassaient les sept millions, il serait toujours possible de créer une troisième entité.

Quatrième possibilité, déménager le siège. Pourquoi travailler en Suisse? Mr Greed fait déjà de nombreux allers-retours à la City de Londres ou à Singapour. Il n'a pas d'attaches particulières pour ce pays (il parle à peine français) et le climat genevois lui réussit peu. Il estime que la Suisse est de moins en moins attractive par bien des aspects. Même le marché européen est atone. La direction évalue régulièrement les avantages et les inconvénients d'un déplacement du siège de l'entreprise ; il se pourrait que cette fois-ci la décision de changer d'horizon l'emporte.

D'autres suggestions ont fusé lors du déjeuner, comme se faire payer une partie de son salaire à l'étranger, devenir l'employé détaché en Suisse d'une filiale étrangère, passer le salaire en prime ou stock-options ou des montages plus astucieux encore, mais ce n'était qu'une phase exploratoire. EvilCorp™ a un département comptable entier cherchant sans cesse à optimiser les contributions fiscales de la société ; pour ces spécialistes, contourner l'initiative 1:12 sera un jeu d'enfant.

 



Désolé de refroidir l'enthousiasme des utopistes sous une bonne douche de réalisme mais l'idée que l'initiative des jeunes socialistes permette effectivement de contrôler les salaires élevés ne tient pas debout.

1_12.pngJe ne prétendrai à aucun moment que Mr Greed est un type bien, ni qu'il mérite chaque centime de son salaire. Il me paraît évident en revanche qu'il n'a aucunement l'intention de renoncer à celui-ci. Sachant en plus qu'il n'a aucune moralité, qu'il est bien conseillé et que son entreprise a les moyens, il n'est pas à court d'options. Il aura toujours une longueur d'avance sur ce que concocte le Parlement.

Paradoxalement, les 99,62 % d'entreprises non concernées par 1:12 subiront, elles, des tracasseries administratives inutiles puisque les services de l'Etat devront vérifier les salaires de tous, égalité de traitement oblige. La paperasserie augmentera d'autant plus que la loi d'application deviendra complexe dans le vain espoir d'attraper les gros poissons.

Faut-il pour autant renoncer devant les dérives salariales? Faut-il laisser dans certaines multinationales les cadres supérieurs en connivence avec la direction piller sans vergogne leur entreprise? Non! Les abus en termes de rémunération sont bien réels et il faut les combattre. Et c'est ce qu'a fait le peuple suisse - à travers l'initiative Minder en mars de cette année.

L'initiative Minder place les rémunérations sous le contrôle des seules personnes que les cadres dirigeants des grandes sociétés craignent vraiment, les actionnaires. Elle a été approuvée il y a six mois, pourquoi ne pas attendre qu'elle déploie ses effets?

L'Initiative 1:12 part d'un bon sentiment, mais la réalisation ne suit pas. Elle n'aura aucune conséquence sur les rémunérations qu'elle prétend encadrer, ne montera pas les salaires les plus bas, fera peser une charge administrative supplémentaire sur les PME helvétiques et risque bien de leur faire perdre de très gros clients.

La question des pertes fiscales occasionnées par l'initiative 1:12 est sujette à controverse ; l'Union Suisse des Arts et Métiers cite les chiffres désastreux d'une étude de l'Université de Saint-Gall, mais toute estimation est difficile. Il est néanmoins piquant de constater que la gauche accepte par avance la diminution des revenus fiscaux conséquente à sa propre initiative tout en brandissant l'épouvantail de cette même diminution pour des textes auxquels elle s'oppose, comme l'initiative sur les familles, en votation... Le même jour!

Soyons honnêtes: les prétendues pertes fiscales avancées par les uns ou par les autres sont très secondaires par rapport aux objectifs idéologiques qu'ils défendent. L'initiative 1:12 aura peut-être un petit effet, puisqu'elle vise à diminuer les salaires les plus imposés, mais comme la plupart des personnes visées lui échapperont... La perte d'attractivité du pays et le cortège de délocalisations qui s'ensuivra sont, en revanche, plus difficiles à estimer.

20 juillet 2013

Detroit n'est pas Too Big To Fail

La ville de Detroit, dans le Michigan, s'est mise en faillite jeudi.

DetroitSkyline.jpg
Skyline de Detroit (Crédits : Shawn Wilson, Creative Commons)

L'effet d'annonce est très fort, mais il n'y a pourtant rien de nouveau. Les difficultés de Detroit remontent à des décennies, même si elles se sont récemment aggravées, crise financière aidant. En mars, l'Etat fédéral du Michigan recruta Kevyn Orr pour tenter de redresser la situation financière de la ville à travers un processus de restructuration de la dette de gré à gré avec les créanciers. Face à leurs refus, la mise de la ville sous la protection du Chapitre 9 devint la seule option envisageable pour éviter qu'ils ne s'emparent des biens communaux.

Techniquement, Detroit n'est pas encore réellement en faillite: il faudra trois mois et l'accord d'un juge pour que la ville renégocie ses engagements auprès de ses créanciers dans un cadre légal formel. Mais avec une dette de plus de 18 milliards de dollars et qui se creuse de plusieurs centaines de millions chaque année, on voit mal comment la ville pourrait résorber sa dette. Detroit est depuis plusieurs années à la dérive: 40% de l'éclairage public est à l'arrêt, seulement un tiers des ambulances fonctionnent, 80'000 maisons sont abandonnées, et là où l'Américain attend en moyenne 10 minutes pour un appel d'urgence (police ou médical), à Detroit, il doit patienter une heure... Mais les citoyens s'organisent.

Médiatiquement, les analyses se suivent et se ressemblent: Detroit s'est appauvrie au cours des ans, entre crise économique, délocalisation de la production automobile et perte de population, et tout cela est bien malheureux. Et bien simpliste.

La population de Detroit comportait 1,8 millions d'habitants en 1950, contre 700'000 aujourd'hui. Rien n'empêche pourtant une "petite" ville de cette taille d'être convenablement gérée, par exemple en redimensionnant les services publics au nombre d'habitants. Mais justifier les déboires de Detroit par son dépeuplement ne suscite que davantage de questions alors que les Etats-Unis passaient de 150 à 316 millions d'habitants sur la même période.

Qui est parti? Les plus entreprenants, les plus talentueux, et ceux qui en avaient les moyens. L'examen des personnes restantes est politiquement incorrect. L'ancienne Motor Town est peuplée à 80% de noirs, la plupart du temps pauvres. Quant à savoir pourquoi ceux qui sont partis ont décidé de le faire, il y a probablement autant d'explications que d'individus, mais les journalistes prendront bien soin de ne pas rappeler dans leurs reportages que la ville est sous domination démocrate depuis 1962. Il faut bien couvrir les copains...

La mise en faillite est probablement vue avec malice par certains comme un joli tour joué aux banquiers et aux investisseurs. Il est de bon ton de les détester de ce côté de l'Atlantique. Les créanciers prélèvent 42% du budget annuel de la ville au titre des intérêts sur la dette ; pourtant, les deux principaux d'entre eux (qui sont par leur intransigeance directement responsables de la mise en faillite de la ville) se trouvent être des fonds de pension chargé des retraites... des employés municipaux de Detroit! C'est le serpent qui se mord la queue. La dispute pour les meilleurs morceaux du cadavre est la conséquence directe de promesses de prestations sociales tenues depuis des décennies, promesses toujours payées par le voisin, ce cochon de payeur. Mais le voisin n'est pas si bête, il a mis les voiles depuis longtemps.

Les autres grandes municipalités américaines dépensent en moyenne 20% de leur budget au service de la dette. Elles prennent donc le même chemin. Detroit les fera accélérer: la mise en faillite de la ville pourait provoquer une onde de choc sur l'ensemble du marché des obligations municipales et les 3'700 milliards de dollars qu'il représente. Kevyn Orr réfute les garanties contenues dans les General Obligations, des engagements qu'on estimait "protégés du risque" parce que l'emprunteur, pensait-on, serait toujours en mesure d'augmenter les impôts pour honorer ses échéances. Au vu de la richesse moyenne de la population de Detroit et de ses taxes déjà les plus élevées du Michigan, cette approche est absurde. La gestion de la faillite de Detroit fera donc jurisprudence et pourrait bien redéfinir les niveaux de risque communément admis, renchérissant le coût de financement de toutes les municipalités américaines.

Rappelons enfin qu'on ne connaîtra les tenants et aboutissants de la faillite que lorsqu'elle aura été formellement prononcée et la structure de la dette mise à plat. On parle déjà d'une ardoise de plus d'un milliard d'euros pour les banques européennes. Les Etats-Unis ne sont plus si loin, tout d'un coup...

Après Stockton, Mammoth Lakes, San Bernardino, Harrisburg et bien d'autres communes et comtés, la crise de la dette atteint désormais des villes de premier plan. On s'efforce de présenter l'effondrement financier de Detroit comme une sorte de cas particulier, mais l'ancienne capitale du Michigan ne sera pas la dernière commune de cette importance à faire faillite, et pas qu'aux Etats-Unis.

12 juillet 2013

La France et sa fiscalité tentaculaire

La France avait fait part en 2011 de son souhait de se retirer de la convention bilatérale de 1953. Celle-ci établissait comme le veut l'usage les droits de succession au domicile du défunt ; pas suffisant aux yeux de Paris, qui estimait que la formule avantageait trop les héritiers. La France avait jusqu'à fin juin pour décider d'une résiliation du texte début 2014, qui aurait laissé les deux pays sans convention.

Si la nature a horreur du vide, l'homme politique a encore plus peur du vide juridique. Au tout dernier moment, la France annonça finalement qu'elle revenait à la table de négociation pour remettre un nouvel accord sur la table. Que vient-il d'en sortir? Un coup de canif dans la souveraineté helvétique, puisque le nouveau projet voit les Suisses décédés avec des ayants-droits résidant en France taxés au taux... Français.

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Selon un article au ton triomphant du Figaro:

Après un an de négociations, la France et la Suisse sont tombées d'accord sur un nouveau texte qui ne favorisera plus l'exil fiscal de l'autre côté de la frontière. Paris mettait régulièrement la pression pour faire évoluer la situation, la précédente convention entraînant pour elle des pertes fiscales importantes (...)

"Dans l'état actuel des choses, cette convention favorise l'exil fiscal en Suisse des personnes disposant d'un gros patrimoine qui souhaitent organiser leur succession dans des conditions fiscales favorables pour leurs descendants si ceux-ci résident en France. Nous ne pouvions pas laisser le système fonctionner comme ça", explique-t-on à Bercy. En France, les successions sont imposées de façon progressive, jusqu'à 45%, contre 7% au plus en Suisse.


Dont acte. Pour l'Etat français désormais, ni l'expatriation, ni la mort ne sont des excuses suffisantes pour se soustraire à l'impôt national. La Suisse, de son côté, a avalé la couleuvre sans broncher ; il faut dire qu'elle était représentée par Evelyne Widmer-Schlumpf. Ceci explique peut-être cela.

L'Etat français, financièrement aux abois, cherche par tous les moyens à récupérer de l'argent. Absolument tous, même illégaux. Les dénégations de son ministre de l'économie interrogé par un journaliste suisse n'y changent rien, mais mettront du baume au coeur de tous les Français abreuvé de politiquement correct à longueur d'interview.

Face à la bête blessée, la Suisse se contente de jouer les bonnes poires, son exécutif cédant sur tout: Peut-être les brillants négociateurs helvétiques se disent, comme d'autre avant eux, qu'il ne faut pas fâcher un pays hostile de peur de mettre ses interlocuteurs en colère... Paris a fait l'effort de venir poser ses exigences sur la table des négociations, cette attitude positive méritait bien une réponse favorable en retour, n'est-ce pas?

Mais si M. Moscovici est reparti de sa réunion sourire aux lèvres, la partie n'est pas encore jouée. Les accords signés doivent encore être ratifiés par les assemblées législatives des deux pays. S'il n'y a guère de doute à avoir côté français, le passage devant l'Assemblée Nationale tenant de la formalité, l'affaire est compromise en Suisse.

A Berne, le parlement n'est pas une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Les parlementaires avaient déjà dit non à la convention concoctée par M. Moscovici:

[La] décision du Conseil fédéral suscite stupeur et incompréhension chez nombre de parlementaires et de responsables cantonaux. Pour cause: le 19 juin, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 62 une motion visant à interdire que des immeubles situés en Suisse puissent être imposés par un Etat tiers. Or cette possibilité est prévue par la nouvelle convention.

En s’engageant à signer le texte, le Conseil fédéral a choisi d’ignorer ce signal clair émis par une écrasante majorité de la Chambre basse contre la convention. Avec pour conséquence un blocage annoncé du dossier.


A croire que Mme Widmer-Schlumpf, en rien déstabilisée par l'échec de sa façon de procéder pour la Lex USA, tenait à remettre le couvert exactement de la même façon! Aucune leçon n'a été apprise... A ce stade, est-ce de la persévérance ou de la bêtise?

Que va-t-il donc se passer? Selon toute vraisemblance, l'accord sera probablement rejeté. Il n'y aura plus de convention franco-suisse en matière de succession, ce qui rendra tout de suite plus compliqués tous les dossiers de succession transfrontaliers. Les héritiers ne s'en sortiront pas forcément plus mal ; entre un taux atteignant 45% ou un procès avec des frais d'avocat, il reste de la marge. Mme Widmer-Schlumpf, ridiculisée par des promesses d'accord qu'elle ne peut pas tenir, perdra encore un peu de son maigre capital de crédibilité.

Mais l'issue probable est certainement une loi ad-hoc de la part de Paris à l'attention des bénéficiaires d'un héritage venu de l'étranger, de Suisse ou d'ailleurs. Comprendre, des taxes spéciales. Et peu importe si les héritiers doivent mettre en vente les biens reçus à travers la succession pour s'acquitter de leurs droits ; la fiscalité française n'a jamais eu peur d'être punitive. S'ils cachent leur héritage, il sera toujours possible de les menacer lourdement pour des délits de fraude fiscale. C'est à la mode en ce moment.

La France ne reculera devant rien pour toucher sa part du magot. Le prétexte importe peu.

Quelles sont les motivations d'un Français d'un certain âge venant s'installer en Suisse? Profiter du cadre ou préserver de la voracité de l'Etat français un patrimoine pour le transmettre à ses enfants? Nul ne peut l'affirmer avec certitude. Mais désormais, il paraît clair pour toutes les personnes concernées que s'exiler hors de France ne suffit plus. Les héritiers doivent partir aussi. Ils le feront si le jeu en vaut la chandelle.

L'exode va donc aller s'accélérant. L'Etat français dévoré par la faim ne gagnera pas plus d'argent et, vexé, deviendra encore plus agressif.

Mise à jour (13 juillet): Une fiscaliste, Manon Sieraczek-Laporte, décrypte l'accord pour le Matin. En général, ils vont dans le sens d'un alourdissement de la fiscalité, puisque dans la plupart des cas d'un héritage transfrontalier les taux français s'appliqueront en priorité sur les taux suisses. L'accord prévoit un maintien des systèmes de taxation en vigueur en Suisse (entre 0 et 7%), avec une imposition cantonale suisse qui serait déduite de la taxation en France (20 à 45% en ligne directe). Mais d'autres explications sur le même texte font état de rétrocession française à hauteur de 5% maximum. De toutes les façons, les autorités fiscales françaises se retrouveront en mesure de taxer des biens immobiliers situés en Suisse.

Son analyse rejoint en fin de compte la mienne:

Et ce qui pourrait peut-être se produire alors, c'est que les héritiers se délocaliseraient aussi en Suisse, afin d'échapper à l'impôt français. On pourrait donc avoir un effet pervers de cet accord avec de nouveaux départs. Et là, ce pourrait être des gens plus jeunes et donc des départs plus préjudiciables encore à l'économie française.


En cas d'abandon de la convention, une double imposition pourrait survenir: dans le pire des cas, des gens en France héritant d'un Suisse seraient taxés de 0 à 7% de leur héritage en Suisse en tant qu'héritiers, et de 45% en France au titre de résidents...

Rappelons enfin que Mme Widmer-Schlumpf est venue avec d'autres cadeaux dans les bagages de son périple parisien, notamment un projet d'échange d'information bancaire automatique avec Paris. Quelle ambassadrice pour défendre les intérêts helvétiques!

31 mai 2013

Contribuable, donc coupable

Semaine chargée pour Evelyne Widmer-Schlumpf. Le surlendemain de l'annonce du sabordage du secteur bancaire helvétique, sacrifice rédemptoire au fisc américain, la ministre des finances s'attaque au lien sensible entre le citoyen et l'Etat par le biais d'une révision de la loi fiscale pénale. Une réforme qui aura clairement pour effet de criminaliser les contribuables.

eveline widmer-schlumpf,fiscalité,manoeuvres politiques

En apparence, il ne s'agit que d'un ajustement mineur - la simple conséquence de l'adaptation aux standards de l’OCDE sur l’assistance administrative adoptée en 2009 et ayant entraîné l'abandon du secret bancaire pour les contribuables étrangers. Le Conseil Fédéral avance une sorte d'équité devant la loi, les services fiscaux de pays tiers disposant désormais de davantage de capacités d'investigation sur les comptes suisses que les propres services fiscaux des cantons (donnant au passage un aperçu du niveau d'abandon de souveraineté consenti ces dernières années).

En pratique, le droit pénal fiscal est entièrement revu. La soustraction fiscale portant sur des éléments imposables de plus de 600'000 CHF sera un crime punissable de cinq ans de prison. Toute infraction fiscale, aussi petite soit-elle, pourra entraîner la levée du secret bancaire.

Bien sûr, la révision est assortie de promesses: par exemple, les autorités jurent la main sur le coeur que la levée du secret bancaire ne sera demandée que pour les cas "graves", formulation dont la définition est laissée à l'appréciation de chacun. On annonce également que toute levée devra recevoir l’aval préalable du chef de l’administration fiscale locale, sans qu'on puisse comprendre en quoi pareille autorisation constituerait le moindre garde-fou.

En réalité, c'est une révolution, comme Alain Rebetez en fait l'analyse sur les ondes de la RTS:

Cette fameuse distinction entre la fraude et l'évasion fiscale - qui peut sembler quelque chose de très jésuitique, de juridique... - je crois même qu'on touche là à l'ADN du citoyen suisse. D'abord, c'est quand même une manière de tenir l'Etat à distance respectueuse. Et puis c'est une marque formidable de confiance envers le citoyen, envers sa vertu: inutile d'armer excessivement le fisc contre lui, puisqu'il est honnête! C'est un peu comme ces caissettes de journaux en libre accès qu'on trouve dans nos rues et qui étonnent tellement les visiteurs étrangers...

Ce secret bancaire là, il est quand même très différent de celui qui permettait à de riches étrangers de venir planquer leur fortune ici en Suisse. C'est un secret bancaire qui concerne chacun de nous, chaque citoyen, et sa relation à l'Etat. C'est pour cette raison que ce projet, autour de ces questions, va soulever de très fortes oppositions et que si au bout du compte il devait aboutir tel quel, en effet, ce serait un tabou brisé.


La distinction entre fraude et évasion fiscale est un fondement de la relation entre le citoyen et l'Etat. Le citoyen honnête peut faire une erreur, en toute bonne foi. Si le problème est repéré, l'errement est généralement puni d'une amende et d'un redressement. La fraude fiscale, elle, n'a rien à voir avec l'omission ; elle implique l'utilisation de faux documents et de manoeuvres financières spécifiquement destinées à diminuer le montant dû au fisc. Elle est susceptible de prison.

De l'aveu même du gouvernement, il n'y a pas péril en la demeure. L'évasion fiscale n'a pas augmenté. C'est bien un aspect idéologique qu'il s'agit de mettre en avant: "l’évasion doit être combattue de manière efficace. C’est aussi une question d’équité à l’égard de ceux qui paient leurs impôts sans tricher" explique Mme Widmer-Schlumpf.

Mais quel meilleur moyen de s'assurer que personne ne triche que de vérifier tout le monde? L'abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale revient à dire que tout est de la fraude. Toute erreur ou omission dans une déclaration d'impôt, si minime soit-elle, devient, de fait, un crime.

Les étrangers lisant ce texte doivent s'étonner, eux qui ont probablement l'habitude de se justifier de tout en triple exemplaire et d'envoyer la moindre missive en recommandé avec accusé de réception. Dans la plupart des pays, la méfiance règne entre l'Etat et le contribuable. L'Etat, qui tient le couteau par le manche, considère chaque citoyen comme un escroc et un fraudeur en puissance, qu'il s'agit de serrer au plus près. Si le moindre doute existe, il est forcément aux dépends du contribuable. Pratiquement partout dans le monde, la présomption d'innocence n'existe pas en matière fiscale ; c'est au citoyen examiné de faire la preuve de son innocence.

Tel n'est pas le cas en Suisse aujourd'hui. Particularité helvétique ancienne, signe d'une confiance réciproque entre des citoyens responsables et un Etat issu de la volonté des premiers, les services fiscaux partent du principe que leur interlocuteur est honnête et bien intentionné, comme le sont 99.5% des Suisses au moins.

Il faut avoir vécu en Suisse pour assister au spectacle hallucinant d'un différend avec l'administration fiscale réglé en quelques minutes par un simple coup de téléphone avec un fonctionnaire courtois. Dans bien des pays d'Europe, pareille résolution tient de la science-fiction.

Cette époque heureuse pourrait bien toucher à sa fin.

Les citoyens auraient tort de croire que la révision de la loi fiscale pénale mise en consultation par Evelyne Widmer-Schlumpf n'est qu'un ajustement mineur, ou qu'elle concerne des "riches" mais pas eux. C'est un basculement profond de l'équilibre entre le citoyen et l'Etat dont il est question ici. Il affectera tout le monde, même ceux qui ne s'acquittent d'aucun impôt ; car comment être sûr qu'une personne ne doive pas payer d'impôt sans le vérifier en profondeur?

Espérons que les citoyens comprennent l'enjeu avant que la modification soit acceptée, faute de quoi ils auront le plaisir de découvrir à brève échéance le changement de ton dans leur relation avec l'administration d'Etat, comme elle se pratique, hélas, dans la plupart des pays étrangers.