23 octobre 2012

Le forfait fiscal et l'arme démocratique

Dans une forêt de drapeaux rouges, quelques dizaines de militants de La Gauche, du PS Suisse, de l'Union syndicale suisse (USS) et d'Unia déposèrent leurs cartons de signatures à la chancellerie fédérale, pour leur initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". C'était le 19 octobre.

L'initiative étant accompagnée de plus de 100'000 signatures valides, le peuple votera.

Les forfaits fiscaux, également appelés imposition forfaitaire, sont destinés à l'imposition d'étrangers très fortunés en Suisse. Pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative sur le sol helvétique, ils ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant équivalent à un multiple de la valeur locative de leur logement. Environ 5'500 personnes bénéficieraient de ce régime.

Un article de la Tribune de Genève résume certains enjeux. La gauche, très offensive sur ce dossier, y voit une question de justice fiscale. En effet, pour les adversaires du forfait, il représente une injustice vis-à-vis du contribuable helvétique normal, exposé à la taxation habituelle. C'est exact, si ce n'est que personne n'oblige ces personnes à venir en Suisse, et que leur situation est assortie d'un certain nombre de contraintes qui ne s'appliquent pas au citoyen lambda.

Plus discutable, le forfait fiscal serait une forme d'injustice envers les autres pays auprès desquels la Suisse débaucherait de bons contribuables.

Face à cette déferlante, la droite semble en panne. Tout au plus plaide-t-elle un pragmatique de bon aloi, voyant dans la remise en question des forfaits un risque pour les recettes fiscales afférentes. Il y a pourtant de une raison de principe à s'opposer à la mort annoncée du forfait fiscal.

L'étau se resserre

D'après la Tribune, les manoeuvres cantonales se sont jusqu'ici soldées par un "match nul": à Berne, la supression des forfaits a été refusée, vraisemblablement pour une association trop évidente avec les conséquences fiscales, la suppression étant assortie d'une hausse d'impôts. A Zurich en revanche la suppression a été acceptée, assure le journal, avec les voix de "certains millionnaires suisses lassés de payer plein pot" sur la côte dorée "alors que leur voisin étranger paie des clopinettes". Peut-on vraiment croire que les millionnaires helvétiques soient si nombreux dans le canton de Zurich qu'ils influent sur une votation locale?

En réalité, le match nul est loin d'être acquis. Le statu-quo est passé à la trappe. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse et de Zurich ont déjà décidé de supprimer l'imposition forfaitaire. Dans d'autres canton, la vis a été resserrée. Ainsi, les électeurs bernois ont accepté un contre-projet rendant plus difficile l'accès au forfait - il faut désormais un revenu imposable minimum de 400'000 CHF par an - et la facture est alourdie de 30% pour ceux qui en bénéficient.

La gauche est persuadée que les riches étrangers résidant en Suisse le resteront même quand le forfait sera aboli. A supposer que l'argument soit sincère, il n'en est pas moins étonnant, formulé par ceux qui défendent la mainmise de chaque Etat sur "ses" riches.

fiscalité,forfaits fiscaux,démocratieLe canton de Zurich est souvent cité en exemple: suite à l'abandon du forfait en 2010, les rentrées fiscales sont restées peu ou prou identiques, les fortunes restantes s'acquittant d'un impôt bien plus élevé. Mais cette absence de variation n'en est pas une. 92 forfaits sur 201 ont quitté le canton dès la fin de l'année où l'abolition a été votée. Bien plus important encore - et totalement passé sous silence par les médias - aucune nouvelle fortune ne s'est installée dans le canton. Alors que moins de deux ans se sont écoulés, il paraît évident que la nouvelle donne zurichoise ne sera pas rentable sur le long terme.

Les 92 étrangers de Zurich ne sont pas déplacés de beaucoup. 70% d'entre eux ont établi leur domicile dans un autre canton suisse. Partiraient-ils plus loin si le principe même du forfait était étendu à l'ensemble de la Confédération? C'est une évidence. "Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles: 98% d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse", rappelle Economie Suisse.

Quelqu'un prêt à changer de pays et à renoncer à toute activité lucrative juste pour des raisons fiscales n'est évidemment pas attiré uniquement par le charme des montagnes et la beauté du cadre de vie helvétique. Ces riches étrangers ne resteront pas inconditionnellement attaché à la Suisse si celle-ci n'est plus attractive. De fait, beaucoup d'exilés fiscaux choisissent aujourd'hui déjà plutôt Londres ou la Belgique. L'accélération du mouvement dans les enfers fiscaux européens montre, si besoin était, que la thèse du "ils resteront sur place et paieront" défendue par la gauche et les gouvernements étrangers aux abois n'est pas tenable.

Les forfaits fiscaux ramènent pas moins de 700 millions de francs annuels, sans compter les bénéfices indirects en termes de consommation ou de gestion bancaire. Si ces gens partent, l'Etat réduira-t-il son train de vie, ou cherchera-t-il dans le reste de la population de nouvelles ressources fiscales pour les remplacer? D'expérience, la deuxième approche est une évidence. L'argument peine pourtant à percer auprès de citoyens dressés par la doxa ambiante à haïr le principe de l'imposition forfaitaire. Les citoyens helvétiques semblent incapables de percevoir les conséquences fiscales de leur égalitarisme, telles des dindes s'apprêtant à voter pour Noël.

La menace démocratique

En vérité, les cantons ayant choisi de se passer du forfait fiscal n'ont pas livré un gros sacrifice: la réforme a été d'autant plus facile à passer que le principe du forfait fiscal ne s'appliquait, en pratique, à quasiment personne. Lorsque Bâle-Campagne a décidé d'abolir cette forme de prélèvement, seules 16 individus étaient concernés dans tout le canton...

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La répartition des forfaits - cliquez pour agrandir
source: L'Hebdo

Les cantons du sud sont les bénéficiaires réels de cette forme de taxation. La véritable épreuve viendra avec le vote genevois sur le forfait fiscal, puisque les finances publiques de la Cité de Calvin seront les premières concernées.

A la rigueur, qu'un canton décide de s'infliger la perte des revenus de cette catégorie d'étrangers, libre à lui: chacun est souverain en matière de fiscalité.

La gauche le sait bien et a donc décidé de jouer à un jeu dangereux. Plutôt que de lancer un référendum dans tel ou tel canton et l'amener à réviser ou abolir le forfait - ce qui est totalement légitime - elle a choisi, en plus, d'attaquer selon l'angle fédéral.

En choisissant une initiative fédérale, mouvements politiques de gauche et syndicats espèrent contraindre les cantons réticents (parce qu'ils bénéficient réellement de forfaits fiscaux, par exemple) à se priver de cette liberté.

Cela a si bien marché contre le Valais et ses résidences secondaires qu'on aurait tort de s'en passer!

Le parallèle avec la votation récente pour limiter les résidences secondaires n'a rien d'anodin. Le marché immobilier de loisir étant avant tout affaire de montagnes, le Valais n'en aurait jamais voulu ; mais en amenant toute la Confédération à se prononcer sur ce point (alors que la police des construction est une affaire essentiellement cantonale) les partisans du contrôle ont obtenu facilement l'assentiment des Jurassiens, des Argoviens, des Schaffhousois et de tous les citoyens appartenant à des cantons non concernés.

La gauche entend bien rééditer l'exploit. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Zurichois ou le Bâlois n'aura aucun intérêt particulier à soutenir le forfait fiscal, puisque son canton y a renoncé. Ce sont donc des victoires faciles que les initiants espèrent décrocher là-bas. Le peu de cas que font les Suisses dans des cantons où ces dispositions ne concernent personne pourraient faire le reste. Les initiants ont raison: cette votation est gagnable.

C'est ainsi que le citoyen concerné commence à comprendre le mécanisme injuste propre à cette votation: le dévoiement de la démocratie directe comme arme contre le fédéralisme. Un jour, le Valais se voit imposer la fin des résidences secondaires ; le lendemain, Vaud se voit privé des ressources fiscales liées au forfait. La stratégie est en place: chaque minorité est écrasée, morceau par morceau. Et demain? La démocratie sera-t-elle utilisée pour fermer les aéroports internationaux? Voler les revenus des barrages alpins? Imposer le même taux d'imposition de Genève aux Grisons? Il n'y a aucune limite à l'égalitarisme forcené, jusqu'à ce que tous les cantons soient brisés et ramenés à de simples entités géographiques comme les régions françaises.

Le lit de Procuste est prêt, et la gauche a bien l'intention d'y allonger la Confédération. Fini l'autonomie cantonale permettant à des Suisses de comparer les cantons, leurs réussites et leurs échecs, et de choisir le cas échéant un nouveau lieu d'accueil pour leur foyer. L'uniformité règnera, et croyez bien qu'elle rime avec médiocrité.

C'est pour cette raison, et aucune autre, qu'il est indispensable de s'opposer à l'initiative fédérale "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" décidée par la gauche. Pas parce qu'on est pour ou contre la notion de forfait fiscal, ou qu'on préfère payer plus d'impôt au nom de l'égalitarisme entre diverses catégories de très riches, non: parce que c'est une initiative fédérale.

15 octobre 2012

Renens, le pays où les impôts ne baissent jamais

Alors que Renens a choisi l'endettement massif et la hausse d'impôt en 2012 (combinaison ô combien prudente par les temps qui courent) les débats de jeudi dernier sur l'arrêté d'imposition 2013 étaient l'occasion de ramener la question sur le tapis.

C'est ainsi qu'une courageuse conseillère communale UDC vint à la tribune pour plaider un humble amendement dont voici grosso-modo la teneur:

La situation économique helvétique se détériore. Cela vaut pour tous les cantons et toutes les communes, comme l'affaire des IRL le montre. Et même si aujourd'hui l'ancienne filiale renanaise semble avoir un nouvel avenir, le processus qui l'a sauvé aura laissé un bon nombre de salariés sur le carreau.

En ces temps difficile, la ville de Renens doit montrer qu'elle est capable de faire aussi bien avec moins, mais surtout, que l'effort fiscal est partagé.

L'UDC Renens propose donc d'amender l'arrêté d'imposition 2013 pour baisser d'un point l'imposition de la commune, c'est-à-dire de revenir à la situation prévalant jusqu'en 2011.

Bien que modeste, cette baisse d'impôt montrera que la fiscalité de Renens n'est pas éternellement orientée à la hausse.

Les contribuables et les entreprises doivent se sentir aidés, et ne plus avoir l'impression qu'ils sont les seuls à devoir se serrer la ceinture.

 

C'était sans doute trop demander. Renens est devenu un enfer fiscal et a bien l'intention de le rester. L'amendement fut repoussé "à une large majorité", ce qui n'a rien de bien étonnant compte tenu de la composition politique du Conseil Communal.

Vous seriez plus surpris en revanche d'apprendre que le PLR s'est massivement abstenu. Le centre-droit de Renens s'accommode décidément bien rapidement des hausses d'impôt qu'il prétend combattre...

Les déclarations pas si vieilles comme quoi cette hausse d'impôt serait "temporaire" font sourire - sauf si c'était pour évoquer de nouvelles hausses, bien entendu! Avec l'assentiment d'une droite bien peu combative, la stratégie fiscale de la gauche - à Renens comme ailleurs - peut plus que jamais prendre comme emblème la Roue à rochet:

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04 octobre 2012

Une belle brochette d'entrepreneurs

Il y a quelques jours, François Hollande a décrété un "choc fiscal" pour l'année 2013, dont une taxe sur la plus-value de cession d'entreprise portée à 60% (!) qui tuera pour de bon ce qui reste de l'économie française.

geonpi.jpgUn groupe d'amis décide de protester en créant un groupe facebook des "pigeons", protestant contre l'injuste fiscalité pénalisant les preneurs de risque - en plus de toutes les taxes qui les étranglent au quotidien - et les conséquences de telles mesures sur l'entrepreneur, seul et unique moteur de la croissance.

La notoriété de l'initiative se répand comme un feu de brousse.

Il fallait donc une réaction: c'est Libération qui s'y colle hier, ouvrant une tribune à "Nous, entrepreneurs...", groupe d'individus affichant sans complexe son amour inconditionnel des impôts et de la fiscalité en général, comme en témoigne ce bel extrait plein de bravoure:

Nous – créateurs et patrons de PME - ne nous considérons pas comme une caste de citoyens supérieurs, dont les revenus devraient bénéficier d’un traitement fiscal de faveur (sic). Nous soutenons tout ce qui va dans le sens de l'équité et de la simplification de l’impôt. Nous soutenons donc le principe de taxation égale des revenus du travail et du capital, gage de relations sociales durables au sein de nos entreprises et d’effort partagé.

 

Les sept signataires de cette tribune - peu suivie par la population, semble-t-il - s'auto-proclament porte-parole de tous les créateurs et patrons de PME sans la moindre hésitation. Peut-être ont-ils réellement créés quelque chose, mais il y a entreprise et entreprise: une bonne partie de ces start-up, suivant une tradition bien française, a toutes les chances d'être des excroissances de grosses sociétés para-publiques. A mi-chemin entre le placard doré et le détournement de fonds, la méthode s'avère bien pratique pour organiser des plus-values entre camarades de promotion, régalant la galerie grâce à un gros client captif et peu regardant à la dépense.

Du premier signataire de la liste, Alain Assouline - candidat socialiste du Val-d'Oise - au dernier, dont les références de l'entreprise La Netscouade fleurent bon le renvoi d'ascenseur (conception de site pour la Mairie de Paris, Europe Ecologie, Haut Commissariat aux Solidarités, Mobilité Durable et j'en passe...) les "entrepreneurs" cités dans Libération ressemblent fort à une sous-espèce peu pressée de se confronter au consommateur dans un marché concurrentiel, préférant vivre dans un environnement calme et protégé, biberonnés d'argent public par des voies détournées.

On comprend d'autant mieux leur réticence face à tout mouvement de contestation du volet fiscal puisque cela remettrait complètement en question leur business model - surtout le chapitre "recherche de clientèle". Du reste, je ne donne pas deux ans à ces pseudo start-up. Compte tenu des difficultés financières de l'Etat français, il va falloir réduire la voilure, même pour la conception de site web par des copains.

Là où le mouvement des "pigeons" part d'une conversation désabusée entre des amis avant de recevoir un écho légitime - et suivi d'effet - la tribune de Libération ressemble à une vilaine opération de communication organisée par le parti, employant sans vergogne la bonne vieille technique communiste de l'appropriation du discours:

"Nous parlons au nom de tout le monde, alors, taisez-vous!"

26 septembre 2012

Riches et sereins

En ces temps de crise il est de bon ton de vitupérer contre les "riches" - qui ne participent en rien au budget national comme chacun sait - et de maquiller d'un discours convenable la convoitise la plus dégoulinante.

La mode a atteint même le Canada où la nouvelle Premier Ministre québécoise Pauline Marois fait peu de mystère de son envie de tondre le mouton plus près de la peau. Astucieuse, elle ne vise pas les vrais milliardaires, mais seulement les plus aisés, ceux qui gagnent 130'000 dollars canadiens annuels, qui ont l'avantage d'être infiniment plus nombreux (même si quelques milliardaires se glissent éventuellement dans le tas). Cette population représente seulement 2,3% des contribuables, mais contribue au tiers des montants récoltés au nom de l'impôt sur le revenu.

En effet, il y a riche et riche, et les plus fortunés n'ont pas de gros souci à se faire, comme nous l'apprend une dépêche pleine d'ironie au sujet de la... France, où l'imposition est pourtant un sport national. A bon chat, bon rat, comme on dit:

As de "l'optimisation" des impôts, les conseillers en patrimoine et autres avocats fiscalistes se montrent sereins face aux hausses d'impôts annoncées pour l'an prochain, qui pourraient même attirer plus de riches contribuables dans leurs cabinets.

"La complexité du droit fiscal français est absurde et augmente chaque année", constate Dominique Laurent, avocat fiscaliste parmi les 482 inscrits sous cette spécialité au barreau de Paris, qui joue des subtilités des 3'000 pages du Code des impôts au service des très fortunés.

 

impots.jpgCar tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un expert dont les tarifs dépassent les 300€ de l'heure. Et au final, ce sont les moins riches qui payent:

[Les niches fiscales de l'impôt sur le revenu dont le gouvernement veut abaisser le plafond] "ne concernent que les gens modérément fortunés", juge Me Laurent, quand ses clients "utilisent d'autres systèmes, peu connus du grand public", par exemple pour réduire leurs revenus du travail.

 

En d'autres termes, la classe moyenne-supérieure passera à la caisse mais les plus gros poissons n'ont guère de souci à se faire.

L'économiste Thomas Piketty n'hésite pas à afficher la couleur: "les hausses d'impôts sont une excellente nouvelle pour les conseillers fiscaux, une mauvaise nouvelle pour tous les autres". Les riches peuvent continuer de s'en sortir grâce aux niches et exonérations, explique-t-il. D'autres experts citent par exemple les investissements dans les PME innovantes (FCPI), l'épargne retraite (PERP), ou l'investissement dans l'Outre-mer qui échappe au bien mal nommé "plafonnement global".

À partir de quand cela vaut-il la peine de consulter, docteur? Les experts de la fiscalité situent la limite inférieure autour du taux marginal d'imposition à 30%, soit 26'420€ par part. On peut aussi avoir un patrimoine raisonnable, 100'000€ minimum, pour accéder à l'univers sélectif des banques privées.

Même sans atteindre ces montants, face à la jungle du code des impôts, l'optimisation fiscale semble en France un marché en pleine expansion. Internet aidant, les coûts baissent et permettent à bien des sites de surfer sur la vague: Defisca, Legal & General ou, annonçant clairement la couleur, impôts moins chers.

La plupart de ces sites proposent des investissements immobiliers basés sur le dispositif "Scellier", mais celui-ci est en sursis. Ce n'est pourtant pas un problème, car s'il disparaît c'est pour mieux laisser la place à son successeur, le dispositif Duflot, qualifié selon les professionnels - et même selon la ministre (!) - de "plus avantageux mais moins accessible". Je reformule: encore plus intéressant pour les très riches.

Nicolas Sarkozy en aurait rêvé, la gauche l'a fait!

On aurait tort de s'étonner: les baillis de la gauche française sont fortunés, et pas qu'un peu. Oui, on peut être riche et socialiste, mais pour que l'association fonctionne bien, mieux vaut être vraiment nanti, quitte à entretenir un vague semblant de discrétion:

Les politiques fortunés ou aisés tentent de ne pas faire étalage de leurs biens, voire de les cacher. Laurent Fabius, dans sa jeunesse, a réduit le rôle de son père, éminent antiquaire, à celui de "brocanteur". Le couple Badinter - monsieur a été un avocat à succès et madame est l'héritière de Bleustein-Blanchet - est d'une discrétion à toute épreuve côté train de vie. Jack Lang n'en finit pas de se justifier de posséder un "modeste" appartement place des Vosges à Paris. Parfois, les digues craquent. Les socialistes détournent alors pudiquement leur regard. Ils n'ont pas aimé que soient étalés sur la place publique les goûts de luxe de l'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas. Encore moins que les ennuis judiciaires de Dominique Strauss-Kahn aux États-Unis aient révélé l'ampleur de la fortune de sa femme, Anne Sinclair, et rappelé ses propres penchants pour l'argent facile. (...)

 

Quoi de surprenant? Les socialistes, la main sur le coeur, sont prompts à prétendre vouloir aider le monde entier, mais si l'apparente générosité du projet socialiste (qui se conjugue toujours mieux avec l'argent du voisin) est en conflit direct avec une autre valeur centrale de leur mode de pensée, l'élitisme. Et quel meilleur moyen de prouver sa place dans l'élite qu'une bonne grosse fortune se comptant en millions?

Alors même qu'il prétend y mettre fin, les niches fiscales conçues par le gouvernement français ne se sont jamais aussi bien portées. Elles impliquent juste des manoeuvres de plus en plus difficiles à atteindre pour les quelques Français parvenant un peu à sortir la tête de l'eau, cadres supérieurs du privé ou couples où homme et femme travaillent d'arrache-pied dans quelque profession bien payée. Cette minorité-là est inexorablement ramenée dans le giron de la classe moyenne et de ses fins de mois difficiles. Mais les autres, ceux qui voguent dans la stratosphère, n'ont pas de raison de perdre le sourire...

Il y aurait bien des moyens d'exercer enfin une réelle équité dans le code des impôts: en le simplifiant, par exemple. Ou en mettant un terme une bonne fois pour toute aux niches fiscales et non en cherchant à "plafonner" certaines d'entre elles - et je n'ose prononcer le nom de la Flat Tax.

Toutes ces réformes, justifiables par un gouvernement de gauche, se heurtent pourtant à l'écueil de la réalité: il y a aussi nombre de riches dans l'Armée du Bien. Ceux-là, bizarrement, ne sont pas trop pressés de renoncer à leur fortune au nom de l'intérêt général. Ils ont leurs relais au sein de la majorité en place, quand ils ne siège pas carrément avec elle.

Autant dire que la fin des cabinets d'optimisation fiscale n'est pas pour demain.

11 septembre 2012

La grande classe de Libération

La une de Libération d'hier fait parler d'elle, et pour cause: le Voici de la gauche française bat de nouveaux records de médiocrité vindicative à l'encontre de Bernard Arnault:

 une_libe.jpg

La phrase est un détournement de la fameuse réplique "Casse-toi pauvre con!" de Nicolas Sarkozy. Mais si le Président français s'était fait surprendre à l'image avec une saillie aussi improvisée que vulgaire contre un homme qui refusait de lui serrer la main, la couverture d'un quotidien d'audience nationale élaboré par une rédaction n'est pas la même chose. Bernard Arnault ne s'y est pas trompé et a immédiatement porté plainte contre Libération pour "injures publiques". Même en s'essayant tardivement à l'humour, le quotidien de gauche échappera difficilement à une condamnation.

De quoi serait coupable M. Arnault pour mériter pareil qualificatif? Le fait est que, jusqu'à preuve du contraire, il n'a pas volé sa fortune. Il l'a obtenu à travers des clients que nul ne forçait à acheter ses produits. Année après année, ses entreprises ont payé les impôts légaux, lui l'impôt sur le revenu, l'ISF, la TVA, la CSG et tous les innombrables prélèvements imaginés par l'Etat français, y compris les charges salariales pesant sur les milliers d'employés de LVMH. Le groupe génère des milliards de revenus fiscaux.

Sur le mérite des uns et des autres, François Fillon, sur Europe 1, a eu les mots justes:

"Qui est le plus patriote dans ce pays? Est-ce que c'est quelqu'un qui a créé des milliers d'emplois, qui paie et fait payer des milliards d'euros d'impôts, quelqu'un dont on admire le travail partout dans le monde ou ceux qui écrivent ces papiers?"


Reste à aborder la demande de nationalité belge par le patron du groupe LVMH. Cette manoeuvre à but fiscal s'inscrirait en opposition à la ligne de "l'effort" réclamée par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault:

"En France, on sait qu'il y a des efforts à faire pour réussir le redressement du pays, on sait qu'il y a une attente très forte pour que cet effort soit justement réparti."


Justement réparti? Si seulement! On cherchera en vain la "juste répartition" de l'effort au niveau du train de vie de l'Etat, par exemple. Trente ans que davantage d'impôts sont réclamés aux Français sans jamais que l'Etat ne parvienne ne serait-ce qu'à l'équilibre budgétaire!

La justice fiscale est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. Le mode de pensée socialiste prévalant en France est encore resté bloqué aux premières lunes du marxisme: les riches, coupables de l'histoire au travers du prisme de la lutte des classes, doivent être sacrifiés sur l'autel de la collectivité, la méthode fiscale étant un outil tout à fait approprié.

L'exil fiscal représente évidemment une faille dans leurs plans. Le Mur de Fer qui a scindé l'Europe pendant la guerre froide n'était pas destinée à empêcher les gens de rentrer, mais bien de s'enfuir, dans une application très concrète du socialisme réel.

Pourtant, on cherchera en vain en quoi les actes de M. Arnault auraient quoi que ce soit d'illégal, ou même d'immoral. La critique est d'autant plus amusante qu'elle vient de ceux qui clament à tout crin que tout individu a le droit d'émigrer dans un autre pays pour y chercher un avenir meilleur. A ce qu'il semble, comme dans toute bonne utopie, certains sont plus égaux que d'autres.

Le pire dans cette affaire est que Bernard Arnault a plusieurs fois insisté pour affirmer qu'il était et resterait fiscalement domicilié en France, et continuerait à payer ses impôts dans l'Hexagone. D'aucuns affirment que sa démarche serait liée à un "projet d'investissement sensible", peut-être lié à la législation belge elle-même. Peu de gens ont cru à cette déclaration - et pas que dans les couloirs de Libération - et ajoutent aux insultes l'accusation de mensonge.

Réalisent-ils seulement qu'à agir ainsi, ils donnent une excuse en or à M. Arnault pour faire exactement ce qu'ils lui reprochent? Après un tel déferlement de haine, le richissime homme d'affaire français aurait beau jeu d'annoncer son exil fiscal en Belgique. "Ma démarche de double nationalité sert une démarche personnelle engagée depuis plusieurs mois, et ne doit faire l’objet d’aucune interprétation politique", avait-il expliqué avant l'affaire. Aujourd'hui, alors que cette interprétation politique lui est imposée, il aurait tort de continuer à se sacrifier fiscalement pour une telle brochette d'ingrats.

C'est sans doute la meilleure leçon à leur rendre.

28 août 2012

Trop de pauvres sur les routes

5 francs. C'CHF-5-front-small.jpgest le prix auquel la présidente de la confédération, Eveline Widmer-Schlumpf, souhaite parvenir d'ici 2050 pour chaque litre d'essence.

Vous avez une berline pour transporter votre famille, avec un réservoir de 70 litres? Sortez les 350.- à chaque passage à la pompe...

Dans la même veine, la conseillère fédérale table sur une augmentation de 50% du prix de l'électricité, toujours à l'aide de taxes "incitatives". Les quelques individus qui pensaient esquiver les tarifs délirants de l'essence avec une voiture électrique ne s'en sortiront guère mieux. Pas plus d'ailleurs que les consommateurs et les entreprises utilisant de l'électricité, c'est-à-dire, tout le monde.

Facile de se moquer des décisions sur trente-huit ans que le gouvernement se sent obligé de prendre ce jour. Les difficultés de la Suisse ici et maintenant sont-elles à ce point triviales que les géants intellectuels composant notre Conseil Fédéral n'ont d'autre choix que de s'attaquer aux défis à l'horizon 2050?

Mais la Suisse existera-t-elle seulement encore à cette date?

eveline widmer-schlumpf,écologie,fiscalité,automobileLorsque le projet de fiscalité écologique prendra ses pleins effets, Mme Widmer-Schlumpf ira joyeusement sur ses 94 ans. On devine que, 35 ans après la fin de son mandat, elle ne sera personnellement pas trop affectée.

Evidemment, la proposition suscite un tollé, et il est fort probable que le projet finisse à la corbeille avant même que l'encre ne soit sèche. Si le Parlement a la veulerie de suivre les délires mortifères de l'administration fédérale, il reviendra alors au peuple de remettre ses élites en place. Fichu démocratie directe, n'est-ce pas!

La Suisse dispose de quelques garde-fous pour éviter que les pires utopies ne soient infligées à la population. Malgré tout, le combat fut-il gagné d'avance, la perspective n'a rien de rassurant. Elle amène à s'interroger sur la classe politique tout entière. Avoir installé aussi haut à la tête de l'Etat helvétique des gens capables de pondre des inepties pareilles a quelque chose d'effrayant.

Qu'on ne se méprenne pas, Mme Widmer-Schlumpf n'est pas seule en cause. Le projet annoncé par la Présidente de la Confédération n'est pas sa décision personnelle mais l'émanation de toute une administration qui a longuement travaillé pour établir son plan... Et une part non négligeable de la population (quoique minoritaire, je n'en doute pas) soutient le projet.

J'invite ces visionnaires à faire preuve d'audace. Nul besoin d'attendre 2050. Gagnons du temps: que ces belles âmes s'engagent à payer dès aujourd'hui leur essence 5.- le litre, volontairement. Elles n'ont qu'à me faire don de la différence, par exemple. Je promets solennellement de dépenser cette somme au nom de Gaïa.

La seconde réflexion qu'inspire ce projet de fiscalité écologique tient à son mécanisme. Bonne pâte, L'Etat entend rétrocéder à la population les sommes extorquées au travers de ces taxes énergétiques - moyennant une petite part pour les fonctionnaires, il faut bien vivre... Ces montants seraient reversés par des bonifications d'impôt, une réduction des primes d'assurance-maladie ou des cotisations AVS réduites pour les ménages et les entreprises.

Résumons: l'énergie serait chère pour tout le monde mais serait restituée par des réductions d'impôts.

Résumons encore: l'énergie serait chère pour tout le monde mais serait restituée à tout le monde, sauf à ceux qui sont trop pauvres pour payer des impôts.

Le caractère antisocial du projet devrait faire bondir tout socialiste normalement constitué.

Entre écologie et aide envers les plus démunis, le coeur balance...

L'écologie politique se fait fort de changer les comportements sous la contrainte. Et pour que la population se sente concernée, il faut que ladite contrainte se concrétise en mesures fiscales écologiques frappant durement le porte-monnaie. D'où un implacable énoncé de la logique sous-jacente:

L'écologie implique de changer le comportement du plus grand nombre - c'est-à-dire, de la classe moyenne et des pauvres. Elle est donc foncièrement et nécessairement anti-sociale.

Le moindre sympathisant vert jurera évidemment le contraire. Pourtant, il faut se rendre à l'évidence, une mesure fiscale ciblant exclusivement les 1% les plus fortunés n'a écologiquement aucun sens. Ce sont les 99% qu'il faut viser.

Les ultra-riches sont volontiers adeptes de l'écologie, en grande partie parce qu'ils peuvent se le permettre. Fiscalement ou socialement, ils tireront toujours leur épingle du jeu. Banquiers, administrateurs de grands groupes, négociants en art ou héritiers de bonnes familles n'auront aucun problème à payer leur électricité le triple, leur essence 5 francs le litre ou leurs sacs poubelles 10 francs pièce. A une époque où les automobiles n'existaient pas, ils disposaient d'une chaise à porteurs! Que la fiscalité devienne trop irrespirable - malgré les considérables moyens d'optimisation fiscale à disposition - et il leur restera toujours la possibilité de déménager vers des horizons plus cléments (ainsi que leurs éventuelles entreprises, mais c'est un autre débat.)

Le Suisse moyen n'a pas cette chance. Prisonnier de la distance entre son logement locatif et son emploi, il ne peut que subir les foudres fiscales en continuant tant bien que mal à se déplacer de son domicile à son travail. On lui fait miroiter un avenir plus vert où en se privant de tout il parviendrait à esquiver certaines des taxes qui le frappent, mais en ces temps difficiles, quelle part de sa consommation relève exclusivement du loisir? A moins que l'éclairage et le chauffage n'en fassent désormais partie...

Rendons grâce à Eveline Widmer-Schlumpf pour sa cohérence écologique: si la réforme fiscale promue par la conseillère férérale et son administration réussit à passer la rampe, les routes helvétiques seront enfin débarrassées des embouteillages provoqués par tous ces pauvres qui parvenaient encore à se payer une voiture.

Plus de place sur la chaussée pour les 4x4 série limitée, c'est aussi ça, l'écologie.