29 novembre 2011

Renens opte pour la dette XXL

Ayant l'insigne honneur d'être membre de la Commission des Finances de la ville, j'ai assisté à la séance concernant le plafond d'endettement de la Municipalité pour la législature 2011-2016 fixé à 200 millions.

Le spectacle était hallucinant.

Je l'ai découvert en avance; la première aura lieu lors de la séance du conseil communal de décembre. Les représentations se poursuivront sur les trente prochaines années, le temps de payer les traites.

L'ambiance risque d'être plus maussade.

Le plafond d'endettement correspond aux sommes que la Municipalité marquée à gauche prévoit de d'emprunter pour mener à bien ses différents projets. Et en la matière, c'est une véritable boulimie. Comptons entre autres une ligne de tram, une nouvelle gare, une ligne de Bus à Haut Niveau de Service, un musée, une participation dans une société de chauffage à distance... L'imagination des élus n'a pas de limite!

Certes, le plafond d'endettement est un maximum. Rien ne force la Municipalité à le dépenser dans son intégralité, comme lors de la législature 2006-2011. Mais cette fois-ci l'espoir est maigre. L'ambition en matière de dépenses est clairement affichée, la Municipalité refusant de reconduire le plafond de 140 millions de la législature précédente - trop modeste, sans doute. Après tout, ce n'est pas parce qu'un type prend son pistolet, glisse une balle dans la chambre, arme, enlève la sécurité et met en joue sa cible qu'il va forcément tirer, n'est-ce pas? Pour le plafond d'endettement, il nous reste le même genre d'espoir...

La planification d'endettement proprement dite permet de dégager quelques chiffres:

TABLEAU SYNTHETIQUE (en milliers de CHF)
  2011 2012 2013 2014 2015 2016
Investissements 12'790 9'474 22'476 28'725 18'410 18'730
Marges d'autofinancement 145 573 300 -1'000 -1'500 -2'000
Emprunts à long terme 60'200 69'100 91'300 121'000 140'900 161'600
Endettement net
par habitant (en CHF)
1'630 2'063 3'147 4'592 5'432 6'286
 
RATIOS
Indicateurs 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Quotité de la
dette brute
82.01% 89.95% 116.06% 151.17% 172.91% 195.30%
  Bon Bon Acceptable Mauvais Mauvais Mauvais
Quotité de la
charge d'intérêts
-0.39% -0.87% -0.24% 0.84% 1.77% 2.57%
  Pas de charge Pas de charge Pas de charge Faible charge Charge moyenne Charge moyenne
Endettement net
par habitant
Moyen Moyen Elevé Elevé Très élevé Très élevé

Ce tableau est une fidèle reproduction de la page 7 du préavis n° 5-2011 - Plafond d'Endettement de la législature, agrémenté de quelques couleurs. Les qualificatifs "mauvais", "très élevé" et autres ne sortent pas de l'imagination fébrile de votre humble serviteur, mais des échelles cantonales d'évaluation de l'endettement définies dans l'annexe n° 2 - Indicateurs financiers du dit préavis.

La quotité de la dette brute représente le rapport entre la dette et le budget. Pour reprendre des termes très en vogue ces temps-ci à l'échelle internationale, c'est l'endettement rapporté au PIB de la commune. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

La marge d'autofinancement représente le résultat net annuel de Renens. S'il est positif, cela signifie que la commune gagne de l'argent; s'il est négatif, la commune s'endette mécaniquement, par la simple hémorragie de la balance de ses comptes courants. Nous y arriverons dès 2014 en perdant un million de francs, la somme passant à deux millions en 2016. Renens se sera enferrée dans la situation inextricable d'emprunter pour payer ses dépenses courantes, sans compter l'entretien de tout ce qui aura été construit.

Difficile à croire, mais les chiffres du tableau pèchent par optimisme; ils ne tiennent compte ni de l'accroissement continu des charges de fonctionnement de la ville, ni de la réduction des recettes à cause du ralentissement de la conjoncture.

Si le plafond d'endettement est atteint, la situation de Renens sera gravissime.  Ce n'est pas là encore une vue de l'esprit, mais les risques très réels de défaut de paiement énoncés devant la Commission des Finances par le boursier communal. En effet, non seulement les niveaux d'endettement atteints par la ville la rapprocheront dangereusement de la mise sous tutelle d'office, mais Renens aura aussi le plus grand mal à renouveler ses prêts en cours de législature.

Dans le climat économique actuel, est-on certain que les banques ouvriront leurs bourses en grand pour financer les projets pharaoniques d'une ville socialo-communiste endettée à mort?

C'est en tous cas le pari effrayant de la Municipalité.

Bien sûr, je ne prône pas le rejet de toute dépense. Mais refuser l'abstinence n'oblige pas à renoncer à toute prudence. Nous traversons une période de grande incertitude; la moindre des choses serait de faire la liste des projets par ordre de priorité et de ne lancer que ceux que la ville peut s'offrir, en suivant les règles de bonne gestion sans cesse répétées par le boursier communal: au moins 50% des coûts d'un investissement, quel qu'il soit, devraient être couvert par l'autofinancement.

Comme pour tout un chacun, quand on n'a pas les moyens, on retarde, on renonce ou on essaye une alternative plus abordable.

Mais ce serait demander trop de bon sens à une Municipalité assoiffée de prix d'architecture. La facture sera pour ses successeurs, ainsi que pour les habitants de Renens, naturellement.

Les forces politiques de Renens étant ce qu'elles sont, l'adoption de ce plafond d'endettement au Conseil Communal par la majorité rouge-rose-verte tient de la formalité. Si quelqu'un a la patience de suivre les débats, je parie que les arguments fallacieux suivants fuseront:

  • "Renens est une ville et il lui faut des équipements en rapport" - non sequitur par excellence. Aux dernières nouvelles, le taux d'occupation était aussi tendu que pour n'importe quelle commune de l'arc lémanique. Renens est parvenue à dépasser vingt mille habitants sans avoir de tram ou de chauffage à distance. Et c'est maintenant qu'il faudrait ces équipements dispendieux pour faire grandir la ville?
  • "Lausanne fait pire" - c'est indéniablement vrai, mais en quoi est-ce une excuse ou même une justification? La dette de Lausanne dépasse celle du canton de Vaud. La Municipalité viserait-elle la palme de la commune la plus mal gérée de Suisse?
  • "Ces investissements sont nécessaires" - je mets au défi quiconque d'en faire la démonstration. Un besoin vital d'un Bus à Haut Niveau de Service? D'un musée de la photographie? Je demande à voir!

Je ne sais pas si la syndique de Renens Marianne Huguenin envisage de se lancer dans un nouveau mandat en 2016, mais au vu de la situation de la commune prévue à cette date, j'en doute. Qui souhaiterait diriger une ville percluse de dettes, à deux doigts de la mise sous tutelle et avec une marge de manoeuvre financière réduite à zéro? C'est la tactique de la terre brûlée d'une gauche en perte de vitesse.

Rendons-lui tout de même hommage, Mme Huguenin aura réussi sa sortie - un véritable feu d'artifice de dépenses dont l'ardoise se payera sur des décennies.

Et tout le monde le sait.

Comme le résuma un conseiller communal amer:

"On sait qu'on va droit dans le mur, on discute juste de la date."

 

Vous seriez surpris de la couleur politique du monsieur.

14 octobre 2011

Baptême du feu au Conseil Communal

Les habitués de ce blog ont peut-être été déçus du manque de billets ces derniers jours. L'activité politique m'a accaparé au plus haut point: non seulement la campagne pour les fédérales, mais surtout la deuxième séance du Conseil Communal de Renens, jeudi 13 octobre, à la Salle de Spectacle de Renens.

Une séance du Conseil Communal représente plus qu'une soirée de plaidoiries. Si le citoyen intéressé peut y goûter quelques joutes verbales et avoir un maigre aperçu de la façon dont sa commune est dirigée, le reste se passe en coulisses. Réunions de la municipalité, séances de commissions permanentes et de commissions de préavis, rédaction de rapports, réunion des groupes politiques pour convenir de décisions communes - ou pas! - lors des votes... Un travail de préparation dépendant de l'implication de chacun.

spectacle.jpgDécidé à me livrer à l'exercice nouveau de la prise de parole, j'avais préparé ma petite intervention pour dénoncer, au travers d'un nouveau règlement communal, la prise de contrôle progressive de l'attribution des logements sociaux par la municipalité de Renens - la porte ouverte à de nombreux abus, avertissais-je. Las! L'offensive choquante de l'extrême-gauche renanaise pour augmenter les impôts chamboula le déroulement d'une séance qui aurait pu être, sinon paisible, au moins, disons, convenable.

Précisons le contexte. Je fais partie de la commission des finances. La commission en question, qui contient un échantillon représentatif des forces politiques au conseil, planifie la politique financière de la commune: dépenses de la municipalité, taxation des contribuables, impact financier des décisions, etc. Les conclusions de la commission - résumées en une phrase: "on fait comme l'an dernier" - devaient être présentées ce soir-là et approuvées par le Conseil.

Mais voilà que les finances vaudoises se sont révélées meilleures que prévu. Une bien mauvaise nouvelle...

Quel rapport avec la choucroute, me direz-vous? A la vérité, aucun. Le Canton de Vaud a sa caisse et la commune la sienne, et il n'y a pas de relation entre les deux. Sauf pour ceux pour qui tout appartient à l'Etat, et qui voient d'un mauvais oeil que le contribuable, ce cochon de payeur, puisse garder à la fin du mois quelques piécettes de plus au fond de la poche.

Tout cela a l'air un tout petit peu étrange, et ça l'est effectivement. Je vais donc dérouler le cheminement intellectuel qui a eu lieu.

  1. Le Canton de Vaud et la Commune de Renens prélèvent, chacun, leurs impôts.
  2. Le Canton de Vaud, géré correctement, dégage un excédent. Après moultes joutes politiques, le Grand Conseil Vaudois décide de baisser le taux d'imposition de 1 point - un geste que lui-même annonce comme symbolique.
  3. L'extrême-gauche de Renens réalise que les contribuables renanais vont payer 1 point d'impôts de moins. "C'est inadmissible!" glapit l'avant-garde du prolétariat.
  4. Le Conseil Communal de Renens à majorité rouge-rose-verte décide de suivre l'extrême-gauche comme un seul homme et augmente de 1 point le taux d'imposition de la commune pour "compenser" la baisse des impôts vaudois.

Voilà, c'est tout simple. Ce que le canton donne, la commune le reprend. Les citoyens de Renens sont privés de baisse d'impôts. Bien fait pour eux.

Bien sûr, les professionnels du boniment s'empresseront de livrer des explications plus oiseuses les unes que les autres pour enfumer le chaland. Allez, dans le tas: de nouvelles règlementations financières cantonales, des charges inattendues, une baisse des revenus des impôts sur les entreprises. C'est le bal des pleureuses...

Il serait trop long de débusquer un à un tous ces arguments fallacieux. Défaussons-les simplement en rappelant que tous étaient déjà connus de la commission des finances lorsqu'elle a établi les plans pour 2011, séances pendant lesquelles le projet cantonal de baisse d'impôts - absolument sans effets sur les revenus de la commune, je le rappelle - était lui-même déjà sur les rails. Et il n'était alors pas question de monter la charge fiscale communale.

Lorsque même la Municipalité parle de "cadeau" devant la nouvelle manne à dépenser, on sait à quoi s'en tenir!

Quant aux transfers de compétence, nouvelle péréquation et autres geignements expiatoires, mon petit doigt me dit que les autres communes du Canton de Vaud réussiront parfaitement à faire face sans augmenter leurs impôts locaux. Question d'efficacité, sans doute.

A Renens, on préfère l'idéologie - avec oeillères en titane triple protection. L'attractivité fiscale? Pas de ça chez moi!

De toutes les communes de la région, Renens est la ville avec les impôts les plus élevés et le revenu par contribuable le plus faible, mais ce n'est pas assez de déjà se traîner une réputation d'enfer fiscal, il faut remettre une bûche au feu. Les records sont faits pour être battus, n'est-ce pas!

En attendant, je suis intervenu trois fois ce soir-là, et si ma prestation n'a de loin pas été à la hauteur de mes espoirs, c'est le métier qui rentre. Seul point positif d'une soirée aussi longue que désastreuse pour Renens, nous avons pu constater une fois de plus l'excellente entente que nous entretenons avec la section communale du PLR.

Cette deuxième séance du Conseil Communal fut un baptême du feu; elle sera suivie de beaucoup d'autres. Nous avons naturellement échoué à contrecarrer cette hausse d'impôts; mais avoir été au bon endroit, au bon moment, et avoir pu dire non!..

Je n'ose imaginer combien de Renanais auraient souhaité être là pour protester avec moi.

01 septembre 2011

Pendant ce temps, à Athènes...

...La dette est hors de contrôle. Et pour une fois, ce n'est pas moi qui le dit mais un panel d'experts indépendants:

La dynamique de la dette grecque est désormais "hors de contrôle" et les dérapages par rapport aux objectifs de réduction du déficit, exacerbés par une profonde récession, menacent d'annuler les bénéfices du nouveau plan de sauvetage, constate la nouvelle commission de contrôle du budget.

Dans un rapport rendu public mercredi, la commission estime qu'"une augmentation importante de la dette, un grand déficit de départ et une profonde récession ont poussé à l'extrême la dynamique de la dette qui est maintenant hors de contrôle".

La commission nouvellement constituée est composée d'analystes indépendants.

"Ces développements semblent contrebalancer dans une large mesure l'impact positif" du dernier plan de sauvetage de l'Union européenne qui s'élève à 159 milliards d'euros (230 milliards de USD) consenti le mois dernier, ajoute la commission dans son rapport dont des extraits sont publiés par l'agence semi-étatique Athens News Agency.

Bridée par les codefaut_grec.jpgupes budgétaires, l'économie grecque se rétracte à un rythme alarmant. Le ministre des Finances Evangölos Venizélos a déclaré la semaine dernière que le Produit Intérieur Brut se rétracterait vraisemblablement de plus de 4,5% en 2011, contre 3,5% prévu initialement.

Entretemps, la dette grecque a enflé pour atteindre 350 milliards d'euros.

La Grèce est actuellement soumise à un audit de la part de l'union Européenne, du Fonds Monétaire International et de la Banque Centrale Européenne pour savoir si la sixième tranche du prêt de 110 milliards d'euros consenti à Athènes l'année dernière serait débloquée.

Selon certaines informations, les représentants de ces trois organisations arrivés lundi à Athènes pour conduire l'audit auraient constaté des retards dans la mise en oeuvre du programme de relance, notamment dans les secteurs qui peuvent susciter de forts mouvements de protestation de la part des syndicats.

"Les semaines prochaines jusqu'au 15-20 octobre seront cruciales et graves", a déclaré M. Venizélos mercredi à la radio Real FM, dans une interview.

Le déficit public - à l'origine de tous les maux du pays - est devenu insoutenable à 14,69 milliards d'euros (21,3 mrd USD) au premier semestre 2011, alors que l'objectif fixé était de 16,68 milliards pour toute l'année.

Pour combler le déficit, les autorités grecques vont hausser jeudi les taxes sur la nourriture dans les restaurants et les hôtels de dix points à 23%.

Les restaurateurs ont qualifié cette mesure de ruineuse et certains menacent de ne pas percevoir cette taxe pour ne pas être contraints de fermer.

Athènes est également confronté à une cacophonie en Europe concernant un accord controversé consenti par la Grèce à la Finlande pour lui garantir son financement du deuxième plan de sauvetage.

Les dirigeants de la zone euro ont accordé un plan de sauvetage de 109 milliards d'euros en juillet à la Grèce pour éviter la banqueroute au pays. Le secteur privé a aussi avancé 50 milliards d'euros.

 

Les Grecs découvrent tardivement que trop d'impôt tue l'impôt. A force d'essayer de résoudre leur crise des finances publiques par une hausse des prélèvements, ils finissent par anémier le secteur privé, le seul à même de créer efficacement de la richesse.

Une situation de crise implique des mesures de rigueur vigoureuses; celle-ci doit venir des dépenses de l'Etat, non des recettes. Mais c'est trop demander à des politiciens vivant de l'argent public.

16 août 2011

Le Paradoxe de Warren Buffet

 

Warren Buffet est un spéculateurwarren.jpg devant l'éternel. Un spéculateur talentueux, ce qui ne gâte rien. M. Buffet est devenu, par ses judicieux placements, une des plus grandes fortunes du monde. Il draine des milliers de personnes à ses conférences. Il est écouté lorsqu'il prodigue des conseils de gestion. On lui a consacré des émissions de télévision, des livres. Il fascine et joue bien volontiers de cette fascination.

A une époque où les spéculateurs sont unanimement dénoncés comme la source de tous les maux, le respect dont bénéficie le milliardaire de 80 ans a quelque chose d'étonnant - du moins de ce côté de l'atlantique.

Mais il faut dire que Warren Buffet a une qualité rédemptrice : il est de gauche. Bon, démocrate, la gauche américaine, c'est vrai, c'est léger. Mais c'est mieux que rien. On a le droit d'être extraordinairement riche si, au fond de son coeur (donc loin du portefeuille) on déclare oeuvrer pour le Bien Commun.

C'est sans doute au nom de ce profond altruisme que M. Buffet s'est senti obligé de venir en aide à Barack Obama dans ces temps difficiles de gestion de la dette publique, en suggérant d'imposer davantage les riches, dont lui.

Dans une tribune publiée par le New York Times, le patron du fonds d'investissement Berkshire Hathaway propose une hausse d'impôts pour les Américains dont les revenus dépassent au moins un million de dollars par an, et une hausse encore plus élevée pour ceux qui gagnent plus de 10 millions de dollars annuels.

"Nos dirigeants ont appelé à un sacrifice partagé. Mais quand ils ont fait cette demande, ils m'ont épargné. J'ai vérifié auprès de mes amis méga-riches pour savoir à quels sacrifices ils s'attendaient. Eux non plus n'avaient pas été touchés", écrit le milliardaire.

 

La posture a au moins le mérite de l'originalité, même si on ne manquera pas de remarquer que l'Oracle d'Omaha se fend d'une telle tribune après l'accord passé entre Républicains et Démocrates pour le relèvement du plafond de la dette américaine. Le moment est donc bien choisi pour s'éviter d'être pris trop au pied de la lettre!

Il n'en reste pas moins que ce discours reste étrange de la part d'un homme qui emploie probablement des experts fiscaux pour payer le moins d'impôts possible. Reste la possibilité d'une donation. S'il se plaint de ne pas donner assez à l'Etat, qu'est-ce qui l'empêche de faire cadeau du complément? Je ne crois pas qu'il existe, de part le monde, un seul pays où les dons à l'Etat soient interdits.

gare_au_percepteur.jpgLa lecture simpliste de cet appel à plus d'impôt résonnera avec délice aux oreilles des étatistes de tout poil - et c'est naturellement sous cette forme hâtivement résumée que l'information est répétée dans les médias locaux. Si même Warren Buffet le dit, c'est que ça doit être vrai, n'est-ce pas! Pourtant, le milliardaire tient en réalité un tout autre discours:

"Pendant que les pauvres et les classes moyennes combattent pour nous en Afghanistan, et pendant que de nombreux Américains luttent pour joindre les deux bouts, nous, les méga-riches, continuons à bénéficier d'exemptions fiscales extraordinaires", poursuit-il.

M. Buffet explique que son taux d'imposition par l'Etat fédéral représentait 17,4% de ses revenus imposables l'an dernier, alors que celui des 20 personnes travaillant dans son bureau était compris entre 33 et 41%.

Le taux d'imposition des riches était "beaucoup plus élevé" dans les années 1980 et 1990, et pourtant près de 40 millions d'emplois ont été créés entre 1980 et 2000, rappelle M. Buffet.

 

Eh oui. Un super-riche comme M. Buffet paye des impôts à un taux moyen finalement inférieur aux membres de la classe moyenne. Pourtant, le taux d'imposition américain n'est pas devenu dégressif, loin de là.

La clef du mystère tient effectivement dans les exemptions, ouvrant des possibilités d'optimisation fiscale. Elles sont hors de portée des gens communs mais largement employées par ceux qui en ont les moyens. Donc, en fait, au lieu de militer pour des impôts plus élevés, Warren Buffet réclame une simplification et une harmonisation des réglementations fiscales. Qui sait, peut-être que si on le tannait un peu, il se ferait l'avocat de la Flat Tax!

On peut être d'accord ou pas sur la position de Warren Buffet, notamment en se demandant si l'argent récolté par l'Etat est judicieusement dépensé. Mais sa position est nettement moins "socialiste" qu'il ne semble de prime abord. On peut même penser qu'en augmentant "bêtement" les impôts sans s'attaquer aux exemptions, M. Buffet trouvera probablement de nouveaux moyens de passer au travers, tout le contraire donc de la simple "augmentation du taux d'imposition" dans laquelle on résume abusivement ses propos.

Je conclurai en faisant deux petites remarques.

1. Les exemptions fiscales, les fameuses "niches", sont aujourd'hui décriées. Qui veut abattre son chien l'accuse de la rage! Mais on oublie un peu vite ceux qui les dénoncent sont les mêmes qui les ont conçues. Un politicien offre des niches fiscales à des catégories de la population (restaurateurs, fonctionnaires, paysans, producteurs d'énergie "verte"...) qui contribuent en retour à le faire élire. Cette façon de faire se retrouve dans pratiquement tout le spectre politique.

Les exemptions fiscales sont l'incarnation même du clientélisme. Si elles changent au cours du temps, elles ne disparaîtront vraisemblablement ni demain, ni jamais.

2. Warren Buffet propose peu ou prou une augmentation des impôts sur le revenu. Pas fou, il laisse de côté sa fortune de 65 milliards de dollars selon le classement Forbes de 2008. Mais même si tout son patrimoine et ses revenus étaient siphonnés par l'Etat, ils ne représenteraient qu'une goutte d'eau dans l'océan... En France par exemple, le patrimoine cumulé des 500 personnes les plus riches atteignait 194 milliards d'euros en 2009. Le patrimoine, pas les revenus. La dette publique de la France atteignait quant à elle près de 1'600 milliards d'euros la même année, soit huit fois plus.

De cela, il découle que hausse des impôts et autres "rabotage des niches" ne suffiront jamais à éteindre la crise de la dette. C'est une impasse. La seule solution consiste à réduire les dépenses de l'Etat.

15 août 2010

Tiens, un impôt européen!

Par accident, la télévision française laisse parfois passer un sujet polémique - et voilà mercredi dernier un sujet sur un futur impôt européen sur France2. Thème ironiquement titré "Pour ou contre un impôt européen", comme si les habitants de l'UE avaient le choix!

En ces temps difficiles de crise économique et de faillite probable de certains pays membres de l'UE, les gouvernements nationaux rechignent à amputer encore leurs budgets déficitaires à l'extrême pour verser leur tribut aux instances européennes. Mais Bruxelles ne l'entend pas de cette oreille. Dans l'édition allemande du Financial Times (reprise dans le Figaro) le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, aurait relancée la vieille idée d'un impôt prélevé directement par l'Europe, auprès de ses 500 millions de citoyens:

"Certains [états membres] aimeraient faire baisser leurs contributions (...) Cela ouvre une porte de réflexion sur des sources de revenu propres."

 

Le terme de revenu propre nous force à une petite explication technique. Une partie du budget de l'Union Européenne est obtenu de façon "automatique", c'est-à-dire sans qu'une décision ultérieure des autorités nationales soit nécessaire, comme l'explique cet aperçu. Ces revenus comprennent des droits de douane, des cotisations "sucre" et une partie des revenus collectés par les Etats au titres de la TVA. Ils recouvrent 23% des recettes de l'Union. Le reste vient des cotisations des Etats membres, avec toute l'incertitude qu'on devine en période de turbulences.

L'impôt européen servirait donc à couvrir 100% du budget de l'Union sans plus avoir les parlements des Etats en travers du chemin. Car les Etats-membres continueraient à intervenir, sans aucun doute. On imagine mal l'UE s'équiper de son propre corps d'inspecteurs des impôts, de justice, de police, toutes ces fonctions si nécessaires à l'administration d'une population de 500 millions de personne lorsqu'il s'agit de la taxer. L'UE délèguerait aux Etats. Cela n'a rien d'hypothétique, puisqu'une partie des revenus propres actuels est déjà collectée de cette façon. Les Etats membres encaissent l'argent et versent les montants correspondants à l'UE, retenant 25% du total (je n'ose dire butin) comme commission, à titre de salaire pour leur peine...

Il n'y aurait pas grand mal à rendre les choses plus transparentes. Que chaque Français paye d'une façon séparée les 285€ annuels que lui coûte Bruxelles, ses impôts directs à l'Etat français étant naturellement réduit d'autant...

...Ou pas.

93029J_pot.jpgCar le fond du problème se cache là-dedans. Dans quelle mesure cette somme pourrait évoluer - vers le haut, cela va sans dire! - au fil du temps? Si le budget de l'Europe est versé par des Etats-membres en proie à des difficultés budgétaires, l'argent arrive difficilement en haut de la pyramide. Mais si les traités européens aménagent une collecte automatique de taxe au profit de Bruxelles, il n'y a plus de discussion possible. Les membres payent et se taisent. Mieux encore, une fois le système en place, il n'y qu'à en monter le taux et l'or coule à flot! Soudainement l'Europe a de l'argent pour des projets encore plus ambitieux, de grands investissements, de dispendieuses opérations pour soutenir la croissance, et caetera!

Avec l'argent viennent les idées.

On le voit, l'adoption d'un impôt européen ne serait donc pas simplement la réponse à un problème de collecte, mais la porte ouverte à une ribambelle de possibilités plus alléchantes les unes que les autres aux yeux d'un fonctionnaire de l'Union. Autant dire que l'idée ne sera pas facilement remisée sous le tapis.

D'après les journalistes de France2, la commission étudierait pour l'instant plusieurs pistes:

  1. Taxe sur les billets d'avion.
  2. Taxe sur les transactions financières entre banques.
  3. Taxe sur les échanges de CO2.
  4. L'impôt direct.

Le quatrième point est le plus difficile à vendre, puisqu'il met sous le nez de chaque contribuable le montant exact que lui coûte l'Europe - financièrement, en tous cas. Selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français chargé des affaires euopéennes, le moment serait "mal choisi" pour introduire un impôt direct. N'allez pas pour autant penser qu'il est contre l'idée.

Les trois autres possibilités sont plus prometteuses, puisque plus pernicieuses. Difficile de savoir, au milieu d'un pouvoir d'achat qui s'effrite, quelle part est dûe à une taxe sur les échanges de CO2... On notera aussi l'incontournable taxe sur les transactions financières, la fameuse taxe tobin vantée par ATTAC. Celle-ci ressort désormais à toutes les sauces pour un prétexte ou un autre, on sent que des politiciens voient passer sous leurs yeux des rivières d'or et qu'ils aimeraient y tremper leurs petits museaux gourmands. Quant à financer l'UE sur des billets d'avion, par curiosité, j'aimerai savoir à combien reviendrait un Rome-Bruxelles s'il devait financer la construction européenne!

Mais ne nous inquiétons pas. S'il est une chose sur laquelle on peut compter, c'est sur l'imagination débridée de nos édiles pour trouver une solution fiscale à la fois juteuse et invisible. Les Etats occidentaux ont grand talent pour ces choses-là. Peut-être choisiront-ils les quatre propositions à la fois, qui sait!

En attendant, je suggère aux Suisses intéressés par une adhésion du pays à l'UE de commander leurs bulletins de versement auprès de Bruxelles. Qu'ils aient le courage de payer pour leurs idées, ils auront au moins un bon avant-goût de ce que représente concrètement l'appartenance à cet ensemble.