05 mars 2015

Défiscaliser les allocations familiales, du simple bon sens?

prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativePremier des deux objets fédéraux proposés au peuple le 8 mars 2015, l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations exonérées de l'impôt" est promise à un destin incertain. Les premiers sondages lui donnaient un capital de sympathie conséquent mais celui-ci s'est érodé avec le temps alors que la date fatidique approchait, selon une trajectoire assez classique.

En Suisse, les allocations familiales sont actuellement fiscalisées, c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent aux revenus et sont donc soumises à l'impôt. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises. En revanche, l'emprise de l’État sur le système est bien réelle puisqu'il récupère 20% de cette manne.

L'initiative peut être abordée sur plus d'un plan - fiscal, éthique, politique - et différents thèmes se mélangent selon le point de vue adopté. Les lignes sont moins claires qu'on pourrait le croire. L'initiative est soutenue par le PDC, à l'origine du texte, et par une UDC dont on saluera l'absence de sectarisme. Tous les autres partis sont contre ; la gauche, sans surprise, mais aussi le PLR. La droite avance donc en ordre dispersé. De plus, même au sein de l'Union Démocratique du Centre le soutien est moins solide qu'il n'y paraît puisque le groupe des élus UDC au Conseil National avait commencé par rejeter le texte. La décision fut renversée par la base du parti réunie en congrès.

Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre. Défiscaliser les allocations familiales reviendrait à priver l'Etat d'environ un milliard de recettes fiscales. La somme paraît énorme mais donne aussi une idée de la façon dont l'administration ponctionne sans vergogne une aide sensée parvenir aux familles. Ramenée aux différentes strates étatiques, la pilule semble également bien plus facile à avaler. La Confédération récolterait 250 millions de moins sur un budget de 67 milliards, donc pas vraiment de quoi crier misère. Les cantons devraient quant à eux faire une croix sur 25 millions chacun en moyenne. Chacun décidera en son âme et conscience si les sommes en jeu mettent en danger la survie de l'administration...

Du point de vue des familles, en revanche, l'effet n'est pas du tout le même. Pour des foyers modestes une amélioration du revenu disponible d'une centaine de francs par mois peut faire une réelle différence. Par une ironie malsaine, les allocations familiales fiscalisées privent les familles de certains subsides par effet de seuil. En touchant des allocations familiales, certaines familles modestes deviennent soudainement "trop riches"! Elles ne bénéficient alors plus de certains mécanismes sociaux ou alors seulement de façon affaiblie, comme les tarifs préférentiels pour les crèches.

Sachant que les fonctionnaires représentent l'essentiel de sa clientèle électorale, le PS était déjà contre l'initiative du fait de son effet potentiel sur le budget de l’État. L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent:

Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s'offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu'une famille moyenne devrait se contenter d'une visite au zoo.


prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativeNotons comme d'habitude le champ sémantique gauchiste dans lequel tout ce que l’État ne vous prend pas est un "cadeau" qu'il vous laisse, magnanime. Malheureusement ce n'est pas aussi simple. Toute famille soumise à l'impôt - cantonal ou fédéral - verrait ses impôts allégés ; soit les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million selon les chiffres du PDC. Parmi ces bénéficiaires certaines familles aisées y gagneraient effectivement un peu plus, mais dans la mesure du montants des allocations familiales, donc pas vraiment des sommes folles en premier lieu. Les socialistes ont le bon goût de ne pas préciser le genre d'hôtel que les "veinards" pourraient se payer...

Le PS n'hésite pas à jouer la carte de la jalousie et tend toujours le même piège à la classe moyenne: devrait-elle renoncer à des baisses d'impôts au prétexte que d'autres en profiteraient davantage? Si la réponse est oui, alors aucune baisse d'impôt n'est possible, jamais. La jalousie a un prix.

Au milieu de ces batailles de chiffres l'argumentation du PLR laisse carrément à désirer: "aujourd'hui il y a assez d'instruments, de moyens et de possibilités pour soutenir les familles" et puis basta! (Il y en a en fait un peu plus naturellement mais par charité j'éviterai de reprendre des arguments que les dirigeants du PLR semblent avoir cru bon de piocher directement dans les prises de position de la gauche.)

Le parti libéral-radical a sans doute en tête ses propres projets d'introduction d'une imposition individuelle mais évite d'entrer dans un débat de fond qui aurait pourtant eu un sens. La simple notion de diminution du poids de l’État dans la société civile aurait déjà dû susciter un soutien dans les rangs de la formation. Las! Pas même une seule section cantonale pour sauver l'honneur.

En tant que libéral, la notion de subvention interpelle ; inscrite dans une loi, elle s'oppose ontologiquement à la solidarité authentique, qui ne saurait être que personnelle et individuelle. Ceci étant dit, les allocations familiales sont peut-être les "moins injustifiables" de toutes puisqu'elles visent spécifiquement à perpétuer la population sur laquelle elles s'appliquent. Leur uniformité et leur séparation d'avec la fiscalité habituelle les rapproche du "revenu vital minimum" défendu par certains libéraux.

Rien n'est parfait évidemment, mais de toute façon l'initiative du PDC ne vise pas à altérer le principe des allocations familiales, seulement sa fiscalisation. Si l'initiative passe, la classe moyenne y gagnera et l’État reculera - bien que fort modestement.

Il me semble que ces deux effets sont positifs et suffisent à soutenir cette initiative.

24 février 2015

Taxer l'énergie?

Dans moins de deux semaines, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'initiative des Verts Libéraux "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie."

On prévoit un rejet cinglant avec 29% de Oui et 58% de Non selon un sondage établi fin janvier, mais oublions un peu les opinions populaires du moment pour nous pencher sur l'idée: taxer l'énergie au lieu de la valeur ajoutée, est-ce une bonne idée?

Les premières formulations d'une Taxe sur l'Énergie avaient de quoi susciter l'intérêt: d'une part, elle viendrait en remplacement de la fameuse TVA qui grève de 8% à peu près tout ce qui est consommé en Suisse, mais d'autre part, à l'inverse de l'indiscriminante TVA, en recourant à des sources d'énergie renouvelables il serait possible de l'éviter!

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Vous avez dit simpliste?

Le projet initial avait de quoi susciter un intérêt poli, même si certains trous béants subsistaient dans le raisonnement ; par exemple, l'inefficacité crasse de certaines énergies renouvelables sensées suppléer aux autres. Et pour les nécessités incontournables comme l'essence, le projet de Taxe sur l'Énergie survivrait-il à des gens se contentant simplement de faire le plein de l'autre côté de la frontière?

Depuis, le projet de Taxe sur l'Énergie ne s'est que très vaguement précisé et plus on y réfléchit, plus il semble dénué de toute crédibilité.

Chacun imagine aisément de quelle façon il pourrait échapper à la nouvelle Taxe sur l'Énergie: éteindre les appareils énergivores, baisser un peu le chauffage, ce genre de choses. Mais ces mesures de bon sens à l'échelle personnelle ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan qui échappe totalement à notre emprise. Qu'adviendrait-il de ce qui reste de l'industrie d'exportation si les entreprises devaient assumer une Taxe sur l'Énergie sur leurs coûts de production? Que deviendraient les denrées alimentaires sur les étals une fois leurs prix renchéris des pénalités énergétiques liées au transport ou à la chaîne du froid?

Selon l'adage, l'écologie est un caprice de riche. Le célibataire urbain n'aura aucun mal à se permettre une voiture électrique dernier cri et à acheter du bio de saison dans le petit commerce trendy de son quartier. La famille de la classe moyenne, elle, habitant là où les loyers le lui permettent, se prendra la Taxe sur l'Énergie de plein fouet. La nourriture importée sera pénalisée. L'utilisation de l'unique voiture d'occasion hors d'âge pour trimballer les enfants de la famille deviendra hors de prix.

Il n'y a pas plus antisocial qu'une Taxe sur l'Énergie. Ayons une pensée pour tous les locataires qui subiront une hausse des charges délirantes alors que rien ne saurait forcer les propriétaires à faire des travaux d'isolation dans leurs logements - et si tel était le cas, ils répercuteraient ces travaux sur le loyer...

Peut-être conscient de ces faiblesses mais cherchant malgré tout à séduire l'électorat de gauche, les Verts Libéraux choisirent délibérément d'associer à leur projet une notion de fiscalité constante, c'est-à-dire un mécanisme assurant que le montant de la Taxe sur l'Énergie variera de façon à stabiliser les recettes de l’État malgré la disparition de la défunte TVA. Les Verts traditionnels jubilent:

La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.

Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.


Des taxes, des taxes et encore des taxes! Comme s'il en pleuvait! Et tout ce qui sera économisé par les uns sera compensé par les autres - voire, le plus souvent, les mêmes. Le gain de consommation de fuel domestique acquis en vous ruinant dans une nouvelle isolation sera perdu à travers des taxes plus élevées sur votre essence et votre électricité.

Pour le fonctionnaire de base s'indignant et se rebellant à l'idée que l’État rogne un centime sur son budget, pareille mesure a peut-être quelque sens ; pour les gens normaux, elle fait perdre à la Taxe sur l'Énergie toute signification. La pression fiscale sera exactement identique, et probablement pire pour la plus grande partie de la population dont les stratégies énergétiques sont des plus limitées.

votation du 8 mars 2015,prise de position,écologie,initiative,fiscalité,tvaL'appel du pied à la gauche a échoué: même le Parti Socialiste rejette le texte, c'est dire s'il est mauvais. Seuls les Verts marxistes restent en lice avec leurs compères prétendument centristes.

Les adversaires du texte axent leur campagne sur la terreur que devrait susciter un litre d'essence à 5 francs ; c'est un peu court. La plupart d'entre nous paye au quotidien bien plus en TVA que ces taxes supplémentaires sur l'essence. S'il n'y avait que cela, la Taxe sur l'Énergie semblerait peut-être supportable ; mais le litre d'essence à 5 francs ne changera pas que votre façon de faire le plein. Il affectera toute la chaîne logistique, du magasin d'alimentation au bâtiment, de l'industrie de transformation au tourisme.

L'étendue de la TVA cache une omniprésence de l'énergie qui lui est encore supérieure. La "valeur ajoutée" se taxe dès qu'un bien est acquis par son consommateur final ; l'énergie, elle, intervient en amont, avant même le moindre bénéfice pour quiconque. En d'autres termes, la taxation de l'énergie rend toute production et même toute recherche plus coûteuse et donc plus incertaine.

Certains pays comme les États-Unis, l'épouvantail à écologistes par excellence, se sont pratiquement bâtis sur l'accès à une énergie bon marché et facilement disponible. Cet aspect est un des composants les plus fondamentaux de leur succès. Dans son sens le plus large, l'énergie permet de raccourcir les distances ; de rendre habitable des zones qui ne le sont pas à l'aide de la climatisation ou du chauffage ; de créer richesses et emplois dans le sillage d'entreprises compétitives. A l'inverse, les pays les plus pauvres du monde sont invariablement ceux où l'énergie est chère et disponible par intermittence.

La prospérité helvétique repose énormément sur l'énergie, que ce soit pour alimenter son industrie, assurer la production agricole ou faire vivre ses zones de montagnes à travers les remontées mécaniques de ses stations de ski. Et que consomment donc les trams et les trains dont nos écologistes sont si friands si ce n'est de l'électricité en grande partie nucléaire? Avec la Taxe sur l'Énergie il faudrait fermer du jour au lendemain toutes les centrales nucléaires avec à la clef 40% d'électricité disponible en moins!

En s'attaquant à l'énergie les Verts s'en prennent directement au poumon de notre civilisation, et ce n'est pas un hasard. Jamais avares de misanthropie, ils plaident pour une société rationnée à 2000 Watts mais s'ils étaient vraiment écologistes - et en particulier libéraux - ils commenceraient à faire eux-même la démonstration du succès du mode de vie qu'ils préconisent avant de tenter de l'imposer à quiconque.

L'initiative pour remplacer la TVA par une Taxe sur l'Énergie sera nettement repoussée le 8 mars, c'est absolument certain. Mais le résultat du scrutin donnera une bonne mesure du degré d'utopie mâtiné de totalitarisme encore enraciné dans une partie du corps électoral.

09 octobre 2014

Sympathique Ecopop

Contre l'establishment politico-médiatique qui nous martèle tout le mal qu'il en pense jour après jour jusqu'au 30 novembre, contre le Conseil Fédéral, contre le Parlement, contre mon parti même, je soutiens l'initiative Ecopop.

prise de position,votation du 30 novembre 2014septembre 2013,ecopop,initiativeThomas Minder s'est sans doute senti bien seul au Conseil des Etats en étant l'unique sénateur à soutenir le texte. Mais n'exagérons rien. Le rejet d'Ecopop par les partis n'est pas aussi unanime qu'il n'y paraît. Au sein de l'UDC Vaud, par exemple, le texte ne fut rejeté que de justesse en congrès par 25 Non contre 21 Oui et 13 abstentions. Sur le plan fédéral, l'ASIN a décidé de soutenir Ecopop. Elle sera évidemment suivie par une bonne partie des écologistes, quels que soient les mots d'ordre lancés par les dirigeants du parti. Le rejet d'Ecopop est pour l'instant bien plus le reflet du sentiment des élites - qui dominent les médias - que de celui de la population.

Ecopop part d'un raisonnement simple: les problèmes du monde - et en particulier de la Suisse - sont dus à la surpopulation. Elle s'applique à trouver une solution locale à travers la limitation de l'immigration pour préserver les ressources naturelles, et ailleurs en orientant 10% de l'aide au développement suisse pour promouvoir une planification familiale volontaire. Pourquoi pas, ce sera toujours ça de moins dépensé en Mercedes neuves par des tyrans corrompus.

Ecopop repose sur une logique malthusienne, donc évidemment fausse, comme démontré maintes fois à travers les siècles.

La pensée malthusienne part toujours du principe qu'il n'existe qu'une quantité limitée de quelque chose (travail, ressources naturelles...) et que, face à une augmentation continue de la population qui consomme cette ressource, une "pénurie inévitable" s'ensuivra. Les tenants de ce credo réclament ensuite des mesures drastiques à prendre au plus vite pour enrayer la trajectoire. Simple, séduisant, et faux.

L'erreur est dans le postulat de base, l'idée que les ressources soient en quantité limitée. Entre les approvisionnements alternatifs, les progrès technologiques diminuant la consommation, le recyclage ou bien d'autres solutions sorties de l'inventivité humaine, cela ne s'est jamais vérifié, même pour des ressources prétendument rares comme le pétrole. De plus, les êtres humains ne sont pas des robots et face à la rareté, ils adaptent leur comportement en conséquence.

"Certes", répondrez-vous avec un soupçon de méfiance, "mais qu'en est-il de notre cadre de vie? Nos campagnes, nos beaux pâturages? On ne peut pas tout de même construire à l'infini!" Et vous auriez raison - à ceci près que nous sommes très, très loin de cette situation. Comme le le relevais à l'occasion d'une autre votation, la Suisse est peu peuplée. Le seul canton de Genève pourrait accueillir toute la population helvétique sans être densifié davantage que la ville de Genève que nous connaissons aujourd'hui...

L'idée que notre pays ait atteint le sommet de sa densité démographique supportable est parfaitement risible. Quant au fameux "mètre-carré bétonné par seconde" dont on nous rebat les oreilles, à ce rythme il faudrait presque quatre siècles pour urbaniser le seul plateau suisse!

Alors pourquoi apporter mon modeste soutien à ce texte? Parce qu'il faut analyser Ecopop non selon ses postulats de départ (complètement délirants) mais selon ses effets. C'est un principe intellectuel de base:

Un projet politique ne doit pas être jugé selon ses intentions mais selon ses conséquences.


Il en va d'Ecopop comme du reste. Quelque chose de bon peut-il sortir d'une idée fausse? Je pense que oui et c'est là tout le sel de cette initiative.

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Contrairement à ce qu'on tente de faire croire aux citoyens ces temps-ci, Ecopop n'a rien d'apocalyptique. La Suisse peut tout à fait vivre, et même bien vivre, avec un solde net d'immigration de 0,2% annuels. Certains chefs d'entreprise seront peut-être un peu gênés au moment de recruter au sein des habitants déjà installés au lieu de les importer à vil prix d'une Europe en crise. Peut-être même devront-ils s'atteler à nouveau à former la population locale, rendez-vous compte! Certains projets d'aménagement pharaoniques lancés par les politiques et payés par les contribuables seront peut-être stoppés. Il faudra tenir compte de l'immigration réelle et surveiller les allées et venues de tout ce petit monde, comme ces hordes de demandeurs d'asile venus d’Érythrée ou de Syrie qui semblent apparaître spontanément en Suisse comme par téléportation.

Mais les véritables effets d'Ecopop sont ailleurs. L'initiative représenterait une authentique catastrophe pour nos élites, dépassant largement en magnitude celle du 9 février.

La Suisse serait forcée de se doter à nouveau d'une police des frontières digne de ce nom. Le dogme du multiculturalisme en prendrait un coup avec l'instauration d'une véritable immigration choisie. Le robinet des (faux) requérants d'asile serait coupé, mettant en péril les milliers d'emplois de fonctionnaires et assimilés qui vivent en Suisse de l'industrie de l'immigration illégale et de la misère humaine. Un grand coup de marteau viendrait planter pour de bon le dernier clou du cercueil de la participation de la Suisse à cette absurdité qu'est "l'Espace Schengen", mettant une fois de plus la construction européenne en défaut.

La Suisse redeviendra un eldorado de sécurité et de tranquillité en abandonnant une croissance artificielle basée sur la seule augmentation du nombre de bouches à nourrir, à vêtir, à loger, à soigner, à indemniser, à subventionner. Elle pourra pour une fois concentrer ses efforts sur sa propre population.

La démocratie directe helvétique sera citée en exemple par tous les Européens. La Suisse sera l'envie de tous les peuples, et suscitera une haine d'une intensité toute aussi forte à Bruxelles.

Cela peinera beaucoup à Berne.

Le jeu en vaut-il la chandelle? On peut répondre à cette question en en posant une autre. Considérant le peu d'empressement du gouvernement à respecter les décisions populaires en matière de renvoi des criminels étrangers, d'abus dans le droit d'asile ou d'arrêt de l'immigration de masse, avons-nous vraiment le choix?

Si le peuple baisse les bras sur Ecopop, il y a toutes les chances que la classe politique in corpore, après avoir poussé un soupir de soulagement, ne se dise que finalement les gens ne veulent pas "aller trop loin" et... Cessent séance tenante toute avancée sur les initiatives précédemment citées. Ils clameront juste que depuis, les citoyens ont changé d'avis, en attendant quelques années qu'une nouvelle votation ne vienne montrer le contraire. Le risque est bien réel, et si Ecopop est refusée nous verrons ces analyses livrées en prêt-à-penser dès le 30 novembre au soir.

Alors, Oui à Ecopop. Et je ne vous ferai pas l'affront de lancer des pseudo-stratégies politiques style "je soutiens Ecopop mais je souhaite en réalité qu'elle échoue" ou "obtenons une forte minorité pour Ecopop pour faire pression sur le gouvernement". Peut-être certains lancent ainsi des calculs qui leur échappent, des desseins stratégiques illisibles, à moins qu'il ne s'agisse simplement d'apparaître au coté des vainqueurs le dimanche soir quel que soit le résultat sorti des urnes. Ce n'est pas mon cas. Je souhaite qu'Ecopop passe la rampe, franchement. Cette position est le résultat d'un calcul politique si clair qu'il tient en une seule phrase: les conséquences désastreuses d'Ecopop sont préférables aux conséquences désastreuses de l'absence d'Ecopop.

06 octobre 2014

Les trois défis de la Suisse

Affirmer que nous vivons des temps historiques est présenté comme un lieu commun ; pourtant, chacun d'entre nous le ressent. Ce siècle verra la conclusion de nombreux phénomènes dont les effets sont aujourd'hui croissants: la menace globale que représente l'islam, la lente mort de la monnaie papier, la ruine des social-démocraties, l'accroissement de zones de guérilla globales...

Les écologistes travaillent sans relâche à effrayer le grand public sur la base dune hystérie climatique de plus en plus risible. Mais pourquoi promettre l'apocalypse pour 2100 lorsque la plupart des pays qui nous environnent ne franchiront sans doute pas la moitié du siècle sous leur forme actuelle?

Le XXIe siècle sera celui d'une immense recomposition du pouvoir, de l'économie, des influences, des populations. Les crises forcent une redistribution des cartes et les peuples, inquiets, se demandent s'ils auront une bonne main... Qu'en sera-t-il de la Suisse? Survivra-t-elle aux prochains bouleversements dans deux, cinq, dix ans, pour en sortir plus forte ou au moins préserver son intégrité?

A mes yeux, tout dépend de la façon dont elle aborde trois défis déjà lancés aujourd'hui. Qu'elle échoue à relever un seul d'entre eux et son destin risque de rejoindre celui, peu enviable, de la plupart des autres pays européens.

Reprendre le contrôle des frontières

L'adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen aura sans doute été le dernier geste d'enthousiasme crédule concédé par le peuple à une classe politique europhile. Depuis des années la population en paye le prix. Loin d'apporter la prospérité promise, l'ouverture des frontières entraîna une dégradation nette de la qualité de vie helvétique.

groupe-refugies.jpgPression sur les loyers, pression sur les salaires, insécurité: il aura fallu du temps avant que les yeux ne se décillent. Le vote contre les minarets fut sans doute le déclencheur d'un mouvement de libération restaurant la dignité des habitants du pays face à des étrangers important leur mode de vie plutôt que de s'assimiler. De nombreuses autres votations confirmèrent la volonté populaire, les citoyens refusant les innombrables abus sur l'asile, demandant le renvoi des criminels étrangers, renonçant à l'immigration de masse.

Ces efforts ne furent entendus ni par le Parlement ni par le Conseil Fédéral, bien au contraire. Berne n'écoute pas et ne veut rien savoir, quelle que soit la façon dont la situation évolue.

Malgré quelques victoires tactiques, la lutte pour la reprise du contrôle des frontières est emblématique des difficultés qui attendent les Suisses. Il ne suffit pas de comprendre un problème, de vouloir le résoudre et de voter pour la mise en place de solutions: il faut aussi en bout de chaîne des élus responsables, acceptant de jouer le jeu de la démocratie et d'appliquer des décisions sorties des urnes. Or, ce n'est pas le cas.

Aussi, malgré tout ce que le peuple a pu voter ces dernières années, les frontières restent toujours grandes ouvertes. Les faux requérants d'asile sont accueillis par milliers. Aucun quota à l'immigration n'a été réellement instauré. Le regroupement familial bat son plein. Les prisons débordent de criminels étrangers que les autorités ne tiennent absolument pas à renvoyer. Les industries du droit de recours et de l'accueil des étrangers continuent à vivre grassement de l'argent des contribuables, et pendant ce temps police et justice abandonnent des quartiers entiers aux revendeurs de drogue.

Reprendre le contrôle de la monnaie

Le XXe siècle a vu deux guerres mondiales et plusieurs génocides, mais aussi l'essor sans précédent de la monnaie papier à l'échelle mondiale - une monnaie purement scripturale, sans aucune contrepartie. Le XXIe siècle verra son effondrement.

money-hole.jpgLes monnaies papier d'hier comme d'aujourd'hui ont une valeur intrinsèquement nulle ; elles ne reposent que sur l'autorité (voire l'autoritarisme) de l'Etat et la crédulité des acteurs dans le système ainsi mis en place. Bien entendu le seul intérêt d'une monnaie scripturale est la création de monnaie ex nihilo, elle-même préalable à toutes les manipulations monétaires. Celles-ci se traduisent invariablement en une succession de bulles et de crises économiques alors que la quantité en circulation enfle toujours davantage, jusqu'à l'effondrement total du système.

La particularité de notre époque n'est pas d'avoir instauré une monnaie-papier mais d'avoir permis à ce système intrinsèquement vicié de tenir si longtemps.

Malgré la résilience de celui-ci et les innombrables expédients qu'inventent presque quotidiennement les banquiers centraux, le régime monétaire est sur sa fin. Il paraît inconcevable que l'Europe puisse tenir des décennies dans le chaos de surendettement, de course à l'inflation, de croissance nulle et de chômage élevé dans lesquels elle se débat actuellement. Et rien n'indique évidemment une sortie par le haut, bien au contraire.

Sur de nombreux aspects mais en particulier sur le plan économique, le monde de demain sera multipolaire. Nombre de pays se préparent aujourd'hui à la fin prévisible de la domination du dollar sur les échanges financiers mondiaux. Certains n'envisagent que de manipuler leur monnaie de façon encore plus éhontée mais d'autres, comme la Chine, ont des ambitions plus solides et une stratégie à long terme.

Nous n'en sommes pour l'instant qu'au début de la guerre des monnaies. Les années qui vont suivre mèneront au chaos. Le nouveau système qui émergera ne sera pas basé sur la confiance - dont on ne sait que trop avec quelle facilité les politiciens en abusent - mais sur la transparence et des valeurs non manipulables, au premier rang desquelles règnera l'or physique.

La Suisse n'est pas bien placée dans le nouveau paradigme qui s'annonce. Coffre-fort du monde, elle avait une monnaie convertible-or jusqu'à ce que les pressions de banquiers peu scrupuleux n'enjoignent, au tournant du siècle, la classe politique à y renoncer. La BNS solda 60% des réserves d'or suisses dans les années 2000, alors que le cours du métal enregistrait un plus bas historique. Depuis, crise aidant, la BNS a résolument arrimé le Franc Suisse à l'euro, monnaie fiduciaire en perdition, sous les applaudissements des naïfs.

Contrairement au contrôle des frontières, le contrôle de la monnaie suscite peu de débats. C'est d'autant plus étonnant que le sujet est absolument crucial pour la future prospérité du pays et le patrimoine des Suisses en général.

En fin de compte, un seul vote est décelable à l'horizon sur ce sujet, l'initiative sur l'or soumise aux citoyens le 30 novembre 2014. Si elle passe la rampe, la Suisse aura une petite chance de reprendre le contrôle de sa monnaie et d'en reconstruire la crédibilité sur une base saine, préparant le pays à la redistribution d'influence qui surviendra au sommet de la crise monétaire. Si elle échoue, le Franc Suisse rejoindra pour de bon l'Euro, le Dollar et toutes les autres monnaies-papier dans les poubelles de l'histoire.

Au vu du développement de la crise je doute fort que le peuple suisse ait le luxe d'attendre quelques années pour revenir sur le sujet. Il sera simplement trop tard.

Reprendre le contrôle de la démocratie

La Suisse est-elle encore une démocratie directe? Clairement plus - depuis quelques années déjà. Alors que le fossé entre le peuple et les élus se transforme en gouffre, cette évolution est de plus en plus visible aux yeux du grand public.

La classe politique helvétique a établi l'infériorité du droit suisse face aux accords internationaux et au diktat d'organisations nationales non-démocratiques. Le jugement de tribunaux étrangers comme la CEDH l'emporte sur les plus hautes juridictions fédérales. Dès lors que le gouvernement peut espérer s'attirer les bonnes grâce des élites mondiales, toutes les compromissions au droit national sont acceptables: le secret bancaire ou d'autres spécificités suisses sont ainsi sacrifiées sans contrepartie.

Reprendre le contrôle de la démocratie est sans doute la plus difficile et la plus essentielle des batailles que le peuple suisse aura à livrer à l'avenir. En effet, entre les accords diplomatiques prétendument gravés dans le marbres et le mythique "droit international",  la classe politique ne manque pas d'excuses pour faire obstacle à la volonté du peuple. Nul doute par exemple que les frontières resteront grandes ouvertes aussi longtemps que cette interprétation prévaudra à Berne.

La tâche est donc immense. Pour s'atteler au problème, on pense naturellement à l'initiative UDC pour la primauté du droit national. Elle n'est pas mauvaise mais il est à craindre qu'elle n'arrive trop tard. La récolte de signature n'a même pas encore commencé. Le temps que le texte soit voté et ses conclusions appliquées, il n'y aura peut-être plus grand-chose à sauver.

Pour réellement reprendre le contrôle de la démocratie, la responsabilité incombe au citoyen, non lors des votations, mais lors des élections.

Il ne sert pas à grand-chose d'approuver ponctuellement une initiative soumise au vote et d'envoyer au gouvernement une brochette de politiciens dont les positions sont diamétralement opposées - et qui cultivent le mépris des décisions populaires par-dessus le marché. Comment s'étonner que les gens ne votent plus?

En ce sens, les élections fédérales de 2015 seront un test beaucoup plus parlant sur la maturité politique des citoyens helvétiques que toute initiative ; et la composition du futur parlement suisse sera instructive quant aux chances de survie de la Suisse à la tempête qui se prépare en Europe, et qui laissera nombre de pays sur le carreau.

Première publication sur lesobservateurs.ch.

13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

09 février 2014

NON à l'immigration de masse!

Les résultats des votations du week-end sont donc tombés, et nous savons tous sur quel objet les unes des journaux s'attarderont demain!

L'avortement est une affaire privée (évoquée ici) subit un rejet aussi massif que prévisible. L'initiative demandait la fin du remboursement de l'avortement par l'assurance-maladie obligatoire. Les initiants avançaient l'argument - sommes toutes assez logique - que la grossesse n'est pas une maladie, et partant de là, qu'il n'était pas correct d'exiger une participation de tous pour son financement. L'exemple de l'Autriche, ou pareille mesure existe depuis des années sans la moindre conséquence particulière, n'a pas suffit. Avec 69.2% de Non, le rejet est unanime, à l'exception du petit canton alémanique d'Appenzel Rhodes-Intérieures.

Le plan de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) (évoqué ici) a franchi l'obstacle du référendum sans coup férir, le Oui l'emportant à 62,02%. Là encore le résultat était des plus prévisibles au vu de l'excellente image des transports ferroviaires dans la culture historique de la Suisse. Mais en ouvrant les vannes à hauteur de 6,4 milliards pour des infrastructures ferroviaires, les citoyens viennent d'autoriser l'Etat à piocher 6,4 milliards dans leurs poches: hausse de la TVA, des impôts et des taxes sur le carburant.

Étrange approbation venue d'un corps électoral qui refusait - à 60,5%! - la hausse de la vignette autoroutière à 100 francs trois mois plus tôt, et qui s'expose aujourd'hui à subir un surcoût d'une demi-vignette à chaque plein d'essence!

L'initiative contre l'Immigration de Masse était bien entendu le point d'orgue du dimanche, qualifiée par certains de votation de l'année voire de la législature.

immigration,votation du 9 février 2014
Les résultats finaux (infographie Le Matin)

Le suspense a duré un certain temps et le résultat est serré, mais l'initiative l'emporte avec 50.34% et un peu moins de vingt mille voix d'avance. On notera le rejet aussi net que paradoxal de la Suisse romande, alors même que ses cantons sont en première ligne de l'immigration de masse combattue par l'initiative - un résultat devenu carrément indéchiffrable dans le cas de Genève et des tensions amenées par l'afflux de travailleurs frontaliers menant au succès électoral récent de l'UDC et du MCG. Le Tessin, qui se présente quant à lui comme l'avant-garde de ce qui attend la Suisse en la matière, fait preuve d'un peu plus de cohérence ; il se pose comme le champion du Oui avec 68% d'approbation.

J'avais pour ma part pris position pour le Oui, un Oui libéral sachant que l'accès à un territoire fait intégralement partie des fonctions régaliennes d'un Etat ; c'est donc avec une certaine satisfaction que j'ai assisté au décompte du résultat. En outre, ne boudons pas notre plaisir, la participation a atteint un score inégalé de 50% dans ma ville de Renens (pour 42% de Oui, ce qui constitue une deuxième surprise).

L'alliance sacrée entre grands patrons, socialistes, syndicats, autorités politiques et médias en faveur de la libre-circulation n'aura finalement pas fonctionné, et ce n'est pas faute d'avoir mis les moyens...

Que la classe politique prenne donc acte de la nouvelle constitution modifiée et prenne ses responsabilités ; mais au vu de son attitude méprisante envers les préoccupations des Suisses durant la campagne, je doute qu'elle le fera.

La bataille pour l'indépendance de la Suisse n'est pas terminée, même si une victoire importante vient d'être remportée d'un cheveu.