30 janvier 2013

Soutenons l'initiative Minder!

A quelques semaines de la votation du 3 mars sur l'Initiative Minder et son contre-projet, l'heure est apparemment aux prises de position.

Que la mienne soit limpide: je soutiens à 100% l'initiative Minder, et aucunement le contre-projet.

Écrivant cela, j'ai parfaitement conscience d'être en porte-à-faux avec mon parti. Mais le soutien au contre-projet n'a été obtenu que par 295 voix contre 160 lors de la réunion des délégués UDC le 26 janvier à Balsthal dans le canton de Soleure: si je ne suis pas la ligne officielle, je suis loin d'être seul.

Un sujet de la RTS expliquait dimanche comment Thomas Minder, patron de l'entreprise de cosmétique Trybol, en était parvenu à lancer son initiative:

Les excès dans les salaires de la direction de Swissair sont éloquents, mais ni les premiers ni les plus importants. Le plus ancien dont je me rappelle sont ceux de Percy Barnevik et Goran Lindahl qui quittèrent la direction d'ABB avec des indemnités plus que confortables - 98 millions d'euros pour l'un, 58 millions pour l'autre - au tournant du millénaire alors même que leur entreprise était en difficulté. La mode des parachutes dorés battait son plein!

Dans le milieu des administrateurs de grandes sociétés où l'humilité est une excentricité rare, la plupart pensent que rien ne fonctionnerait sans eux. Aussi grotesque que soit ce point de vue, il n'est pas impossible qu'ils le croient sincèrement. Les Daniel Vasella, Peter Brabeck et autres Oswald Grübel justifient donc la plupart du temps les sommes dont ils se gavent par les performances de leurs entreprises, résultat dû exclusivement à leur compétence, bien entendu!

L'argument n'a rien de nouveau, mais il est fallacieux. Des études universitaires américaines ont montré depuis des années qu'il n'existe aucune corrélation entre le salaire du top management et les performances de la société. De nouveaux exemples affluent tous les jours.

Le plus irritant est sans doute d'entendre des membres de cette caste de parvenus proclamer qu'ils sont de la trempe des Steve Jobs, Richard Branson ou Nicolas Hayek. Ils se présentent comme d'authentiques entrepreneurs alors que tout les en sépare. L'absence de scrupules leur tient lieu de valeur cardinale. Dévorés par l'ambition, toute leur carrière n'est que lutte d'influence et recherche de promotion en écrasant les collègues. Quand prennent-ils des risques avec leurs deniers personnels? Leur seule "vision" est celle de leur compte en banque. Une fois au sommet, ils peuvent se livrer à un pillage en règle, assurés de l'impunité devant l'assemblée des actionnaires.

votation du 3 mars 2013,initiative,thomas minderS'il est difficile de mettre un terme à ces excès, l'initiative Minder s'y prend de la bonne façon. Parfaitement conforme à l'éthique libérale, elle remet les actionnaires au centre du débat sur les rémunérations, car ce sont eux les véritables propriétaires de l'entreprise.

Selon les avis officiels, Verts et PS soutiennent l'initiative, PLR, PBD, Verts Libéraux et UDC sont contre. Ce front gauche-droite est beaucoup plus friable qu'il ne semble.

La gauche aimerait interdire les hauts salaires, telle l'initiative 1:12. A défaut, elle se contenterait largement de se laisser corrompre en exigeant une part du gâteau, telle les innombrables manoeuvres pour taxer hauts salaires et bonus pendant les années d'élaboration du contre-projet. Mais tout a échoué, ne laissant que l'initiative et un contre-projet dénué d'intérêt pour elle. Aussi, en attendant mieux, la gauche soutient Thomas Minder. Du bout des lèvres.

La droite se partage en plusieurs camps: ceux qui soutiennent l'initiative Minder, comme votre serviteur ; ceux qui rejettent l'idée parce qu'ils évoluent dans ce milieu ; ceux pour qui la préférence va au contre-projet. Les positions générales des partis laissent place à de grandes disparités locales. A l'inverse de l'UDC fédérale, les sections cantonales de Zurich, du Valais et des Grisons soutiennent l'initiative Minder ; même chose pour le PDC vaudois en porte-à-faux avec le PDC suisse. Cela ne va pas sans provoquer quelques tensions.

Le scandale des rémunérations abusives est lancinant et la population très remontée. La question est moins de savoir si l'initiative Minder passe la rampe que de trancher entre elle et le contre-projet indirect qui lui est opposé. Là encore, l'original l'emporte haut la main face à la copie. Le contre-projet n'est qu'un tigre édenté. Le paragraphe sur la restitution des bonus est du plus haut ridicule ; l'avis des actionnaires reste consultatif ; aucune sanction n'est prévue ; les membres du conseil d'administration continueront à pouvoir recevoir des primes extraordinaires en cas d'achat ou de vente de société, comme si ces aspects de la gestion n'étaient pas déjà inclus dans leur salaire...

Vu d'ici, le contre-projet à l'initiative Minder ressemble à une manoeuvre de la même veine que celle que tenta en son temps le Parlement à l'encontre de l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers: un texte apparemment similaire, mais vide de sens, conçu pour semer la confusion chez les citoyens. Le soutien musclé et les moyens douteux d'EconomieSuisse pour le pousser achèveront de convaincre les indécis. Pourquoi l'organisation faîtière des grandes sociétés cotées se battrait-elle avec tant de vigueur pour un texte de loi allant prétendument "plus loin" que l'initiative originale?

Reste finalement une seule préoccupation sincère, l'attractivité du pays. Il est vrai que si l'initiative Minder passe, certains groupes seront moins enclins à venir s'installer. Il n'est pas sûr que la Suisse y perde au change. Les grandes sociétés dont les salaires des dirigeants défraient parfois la chronique ne sont pas représentatives du tissu économique: 99,7% de l'emploi helvétique est fourni par des entreprises de moins de 250 salariés. Rien ne prouve que les autres quitteraient nos latitudes. De plus, l'adoption de l'initiative pourrait renforcer l'image de la Suisse auprès de catégories d'investisseurs soucieuses de leurs intérêts en tant qu'actionnaires. L'inquiétude n'est donc pas de mise.

Le 3 mars, engageons-nous pour l'initiative Minder, et enterrons le contre-projet!

30 décembre 2012

Cent fois sur le métier

L'UDC vient de déposer cette semaine sa deuxième initiative "pour le renvoi effectif des criminels étrangers", dite initiative de mise en oeuvre.

Ayant comme de nombreux autres militants participé à la récolte de signature pour cette initiative, je me remémore la façon dont les personnes nous accueillaient lorsque nous les approchions:

- Bonjour madame, nous récoltons des signatures pour l'initiative pour le renvoi effectif des criminels étrangers...
- Le renvoi des criminels étrangers? Mais dites-moi, n'a-t-on pas déjà voté là-dessus? Et c'est passé en plus! Pourquoi récoltez-vous encore des signatures?

Entame suivie d'une explication plus ou moins longue, et en général, d'une signature.

Ce dialogue entendu cent fois est caractéristique de la façon dont le grand public est maintenu à l'écart du débat autour du renvoi des criminels étrangers - et ne comptez pas sur les médias pour combler cette carence. Heureusement, ce billet y suppléera peut-être.

Revenons sur le parcours chaotique du renvoi des criminels étrangers peuplant les prisons suisses...

A l'issue d'une longue bataille médiatique et d'un contre-projet conçu exclusivement dans le but de la torpiller, l'Initiative pour le renvoi des criminels étrangers fut finalement approuvée par le peuple en novembre 2010.

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLa Conseillère Fédérale en charge de la justice, la socialiste Simonetta Sommaruga, annonça qu'elle respecterait la volonté du peuple et exécuterait le mandat qui lui avait été confié ; naturellement, elle fit très exactement le contraire.

Au lieu de travailler avec le comité d'initiative pour élaborer un projet de loi sincère envers la décision populaire, la politicienne opta tactiquement pour un noyautage du groupe de travail, plaçant les initiants en minorité, afin de modeler à sa guise les travaux qui en résulteraient.

La manoeuvre eut un succès mitigé. L'UDC, minorisée mais pas complètement née de la dernière pluie, dénonça la manipulation et refusa de diluer le texte de son initiative. Après des discussions houleuses, le groupe de travail accoucha donc de pas moins de quatre variantes pour le projet de loi d'application - c'est-à-dire, une loi d'application correspondant au renvoi voté par le peuple, et trois variantes ressuscitant dans les grandes lignes le contre-projet refusé par ce dernier...

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLe combat politique autour du renvoi des criminels étrangers tient en un seul mot: l'automatisme. L'UDC, et apparemment le peuple suisse, souhaitent que les criminels étrangers soient expulsés séance tenante. Le reste de la classe politique veut subordonner ce renvoi aux racines du criminel dans tel ou tel pays, à des considérations pseudo-humanitaires (préoccupations dont les victimes suisses desdits criminels sont curieusement exemptes), aux traités de libre-circulation dont on sait à quel point ils sont essentiels pour la lie de la société, et enfin à l'appréciation de critères socio-relativistes de la part de juges dont on a, chaque jour, la preuve de la légendaire sévérité. Ouf!

Les choses auraient pu en rester là, laissant le Parlement opter "dans sa grande sagesse" pour une variante intermédiaire parmi les quatre projets de loi, forcément pas celle de l'UDC, et clôturant l'affaire d'une façon satisfaisante pour les partis établis. Mais l'UDC court-circuita la manoeuvre dilatoire en introduisant une nouvelle initiative!

L'initiative de mise en oeuvre a pour but d'inscrire au niveau de la Constitution un texte de loi "clef en main" pour le renvoi des criminels étrangers, qui ne puisse être dénaturé par une interprétation partisane des Chambres dans l'écriture d'une loi d'application. C'est la raison pour laquelle le texte de l'initiative est inhabituellement long ; il se doit d'être exhaustif.

Pour reprendre les termes d'Yves Nidegger, l'approche choisie n'est pas très élégante pour un amoureux de la littérature légale, mais, mise au point par des juristes de l'UDC, elle est redoutablement efficace. Une fois votée, l'initiative de mise en oeuvre permettra d'appliquer immédiatement le renvoi de criminels étrangers, sans laisser la part belle à des recours durant des années ou des interprétations de juges politiquement engagés. Même le Tribunal Fédéral devra s'y plier, à moins de considérer que la Constitution helvétique n'est plus la base du droit en Suisse.

Il est temps de mettre un terme à la volonté des élus de tergiverser pour ne pas appliquer la volonté populaire. Le texte a été déposé avec 154'982 signatures récoltées en un temps record ; visiblement, les citoyens se sentent concernés par le sujet.

Au vu de la dégradation des conditions sécuritaires dans le pays, il y a urgence.

12 novembre 2012

Quand le PS s'essaye à l'asile

Pour ne pas laisser à l'UDC la haute main sur le dossier de l'asile, le PS suisse semble prêt à fournir les pistes les plus originales, comme venir avec ses propres propositions.

De la part d'une formation politique qui a fait de l'ouverture des frontières son cheval de Troie de bataille, cela mérite le détour. L'équation est d'autant plus délicate qu'il s'agit de ménager la chèvre bobo progressiste et le chou syndicaliste.

D'un côté, des gauchistes urbains bon teint, pétris d'universalisme, de culpabilité occidentale et d'ouverture à la misère du monde, prenant une posture d'autant plus décontractée qu'ils vivent déconnectés de toute conséquence concrète de leur utopie, sauf peut-être lorsqu'un fait divers sordide vient ternir la page des quotidiens qu'ils affectionnent en savourant leur café-croissant.

De l'autre, des syndicalistes traditionnellement gauchistes (dialectique du "progrès social" oblige) mais confrontés quotidiennement aux problèmes de sous-enchère salariale, de chômage, de concurrence des frontaliers, de sous-traitance. Ceux-là ne voient pas l'immigration en général d'un très bon oeil, fussent-ils passés par là eux-mêmes.

Ces deux groupes, bien qu'apparentés, n'ont pas du tout la même perception de l'immigration au sens large, un débat qui dépasse de beaucoup la simple question des demandeurs d'asile. Ces derniers focalisent malgré tout les tensions, car ils sont à la fois symboliques de la condition humaine du point de vue des "idéalistes" que nombreux et venus en Suisse pour trouver du travail, du point de vue des "syndicalistes".

cesla amarelle,immigration,asile,initiativeDes socialistes suisses qui s'essayent au problème de l'asile promettent forcément un joli grand écart. La conseillère nationale socialiste Cesla Amarelle s'y essaye avec une belle interview bienveillante dans les colonnes du Matin (dont, divine surprise, les commentaires sont désactivés).

Déjà, on notera une nette progression des idées de l'UDC au sein même du parti socialiste. Entendre l'ancienne présidente du PS vaudois (de mars 2008 jusqu'à avril 2012) lancer des répliques comme "l’Etat doit renvoyer les personnes qui ont notamment commis des délits pénaux graves, y compris avec des mesures de contrainte", " il y a des personnes qui n’ont rien à faire dans cette filière asile mais qui l’occupent" ou "une personne qui vient pour dealer n’a pas sa place en Suisse", on sent comme un fléchissement de tendance.

Salutaire, mais tardif - et immédiatement atténué par une dénégation: "mais l’essentiel du problème est ailleurs!"

Le véritable dada de la dame, c'est le marché du travail:

C’est ce que la gauche doit mettre en avant. La filière de l’asile est engorgée par des personnes qui essayent de trouver du travail et qui se retrouvent dans la filière asile alors que leur cas ressort de la migration du travail.

 

Ce n'est pas faux. On le sait bien, outre ses aspects criminels, l'asile est devenu depuis des années une filière d'immigration économique alternative. Des milliers d'immigrés clandestins essayent vaguement de se faire passer pour des réfugiés politiques kurdes, irakiens, nigérians, arrivent miraculeusement en Suisse sans être arrêtés par les Accords de Dublin, et attendent de l'administration un sésame pour avoir le droit de travailler. Selon des responsables du secteur, 90% des demandeurs d'asile, si ce n'est plus, seraient en fait des immigrés économiques.

On en vient au coeur du projet défendu par Mme Amarelle:

Il s’agit d’une ouverture relative conditionnée par la capacité du marché du travail à intégrer de nouvelles personnes, indépendamment de leur origine géographique. Nous voulons réguler la migration en fonction des besoins réels du marché (sic). Tout le monde sait aujourd’hui que nous avons besoin de personnes, notamment dans les soins, et qui peuvent venir d’autres pays que l’Union européenne. Un Indien ne devrait pas forcément être bac+20 pour venir travailler en Suisse! (...) Si l’économie donne du travail durable à un migrant, cette personne a droit à un permis durable.

Un travail, un permis devrait se situer au centre du projet d’initiative. Mais avec des mesures de protection du marché extrêmement strictes. (...)

 

Malheureusement les socialistes mélangent, probablement volontairement, plusieurs choses. Ils essayent d'associer immigration économique et droit d'asile avec le statut des sans-papiers, qui relèvent de dynamiques différentes.

cesla amarelle,immigration,asile,initiativeTous les immigrés pseudo-demandeurs d'asile qui se pressent dans les centres d'accueil pour requérants ne sont pas bac+20, loin s'en faut. Et ils sont pléthoriques aujourd'hui déjà, alors qu'il leur est quasiment impossible de décrocher un travail en passant par la voie officielle. Pense-t-on vraiment que faire miroiter un plus grand espoir de trouver un travail en Suisse va faire décroître leur nombre?

Offrir un permis à ceux qui trouvent du travail une fois parvenus sur le territoire suisse revient à mettre la charrue avant les boeufs. C'est l'invitation à une véritable déferlante d'immigration économique alors que l'ensemble de l'Europe s'enfonce dans la crise. En plus de l'immigration "traditionnelle" venue des régions périphériques de l'Europe va bientôt s'ajouter celle de tous les immigrés européens, eux aussi frappés par la récession et le chômage sur le vieux continent.

Et puis, si l'immigré était forcément synonyme d'emploi et de productivité, comment se fait-il que les communes avec le plus d'étrangers (comme Renens) soient aussi celles qui souffrent du taux de chômage le plus élevé?

S'il faut impérativement lier le droit de résider en Suisse à un permis de travail, un point de vue que j'estime tout à fait défendable, il faudrait alors faire les choses dans le bon ordre: un permis de résidence ne devrait être délivré qu'une fois un emploi obtenu en Suisse. D'abord le job, puis, ensuite seulement, le droit de résidence. Evidemment, tous les pseudos-requérants d'asile devraient être soumis à la même enseigne, puisqu'il s'agit d'une immigration économique déguisée.

Cette façon de faire règlerait pour de bon le problème de l'immigration économique, transformant celle-ci en "méritocratie", où seuls les immigrés réellement intéressants pour les entreprises helvétiques disposeraient d'un sésame pour s'installer en Suisse.

(NB: il y aura des esprits chagrins pour hausser le sourcil devant le terme de "méritocratie". J'assume: aujourd'hui déjà, une entreprise procède de toutes façons à une sélection à l'embauche. La seule différence entre les deux situations, c'est que dans un cas un candidat écarté reste dans son pays, alors que dans l'autre, après avoir alimenté une mafia de passeurs, il zone dans un centre pour requérants à la charge du contribuable. La seconde approche est-elle vraiment plus noble?)

Évidemment, principe de réalité oblige, il faudrait procéder à une régularisation des sans-papiers se retrouvant dans la situation ubuesque de disposer depuis des années d'un emploi et d'un logement en Suisse. Néanmoins, rappelons-nous que la charge de la preuve (durée d'établissement et de travail en Suisse) pourrait être difficile à apporter. Deuxième point, ces gens pourraient bien avoir trouvé un emploi précisément parce qu'ils pouvaient être sous-payés en tant que sans-papiers: il n'est pas certains qu'ils pourraient prétendre au même emploi (ni même le garder) une fois revenus dans le circuit officiel. On est donc loin de la panacée.

Mais les caciques du Parti Socialiste ont d'autres projets en tête. Pour eux, le rôle social prime sur l'individu: tous ceux qui réussiront à décrocher un job auront un permis de travail à la clé. Que se passera-t-il s'ils perdent leur emploi au bout d'un mois? Quand toucheront-ils des allocations-chômage? Quid du regroupement familial? La question de la criminalité n'est pas abordée concrètement, la sous-enchère salariale éludée avec de vagues "contrôles" par les services d'inspection du travail.

En réalité, les socialistes veulent pouvoir officialiser le statut des immigrés à toute volée, avec des permis de travail en libre service. L'appel d'air lié à la distribution des permis multipliera comme jamais la pression démographique, tant que la Suisse continuera de bénéficier d'un taux de chômage moyen inférieur à celui de l'Europe - ce qui ne durera pas, avec cette politique... Les assurances sociales à l'agonie seront autant d'excuses pour augmenter les impôts, et l'état de misère moyen dans lequel arriveront la plupart des immigrants un excellent justificatif pour davantage de redistribution, le tout dans un bel élan poussant les salaires vers le bas. Lorsque le chômage augmentera, croyez-vous que les syndicats seront en position de force pour établir des conventions collectives?

Quel magnifique tableau!

L'état-major du parti socialiste a semble-t-il décidé de sacrifier l'aile syndicale en faveur de l'aile idéologique. Ce n'est pas la première fois, on l'a vu avec les accords de libre-circulation.

En tous cas, avec ce genre de projet, pas sûr qu'ils empiètent beaucoup sur les plate-bandes de l'UDC.

24 septembre 2012

Un bon dimanche de votations

Hier, le peuple suisse se pressait aux urnes.

Trois objets fédéraux étaient soumis à votation: l'initiative sur la fumée passive, l'initiative "sécurité du logement à la retraite" et la validation d'un article constitutionnel sur la formation musicale ; et enfin, une multitude d'objets cantonaux et communaux, et c'est sans doute ce ceux-ci que viennent les résultats les plus réjouissants.

Mais à tout seigneur tout honneur, commençons par les votations fédérales.

L'initiative sur la fumée passive proposait de serrer - encore - la vis aux fumeurs, en interdisant toute forme de flexibilité cantonale sur le sujet: en effet, aujourd'hui, la loi fédérale fixe une "législation minimale" sur la fumée passive que les cantons sont libres de renforcer. Le rejet de l'initiative par 66% des votants, aujourd'hui salué par la presse, symbolise donc autant une victoire pour la liberté individuelle que contre une légalisation centralisée et brutale.

La sécurité du logement à la retraite visait à réduire l'ampleur de l'inique "taxe sur la valeur locative", prélevée sur un revenu fictif. En effet, en Suisse, un propriétaire est soumis à une taxe équivalente aux revenus qu'il aurait dû percevoir pour louer le logement qu'il habite! Supposons que vous preniez le train: la valeur locative serait comme une taxe sur la voiture que vous auriez pu prendre pour faire le même trajet...

L'initiative partait d'un compromis: supprimer la taxe, mais seulement pour les retraités, catégorie la plus touchée par son existence. Repoussée à 52%, elle réussit tout de même à rassembler une très forte minorité derrière elle. Gageons qu'une variante réussira dans quelques années à passer la rampe.

La formation musicale s'offrait un boulevard (qui peut être "contre la musique"?) et l'inscription dans la Constitution d'une place pour la musique et le chant fut une formalité, suivie par 72,7% des Suisses. Malgré tout, il y a lieu de rester attentif: lorsque l'Etat met ses doigts quelque part, il fait souvent preuve d'appétit... Espérons que nous ne nous retrouverons pas avec une ribambelle d'accréditations et d'autorisations bureaucratiques pour l'enseignement de la musique, comme nous le subissons dans le milieu de la garde d'enfant.

Sur les votations cantonales, regrettons l'arrêt des forfaits fiscaux à Bâle-Campagne, et saluons leur adaptation dans celui de Berne ; les Genevois n'auront pas de rues piétonnes, renvoyant le lobby anti-voiture à ses chères études ; félicitons Beat Feurer pour sa réussite à Bienne, permettant à l'UDC de décrocher pour la première fois un siège à l'exécutif de la cité bilingue.

Mais le véritable événement d'hier soir eut lieu à Neuchâtel, lors d'une votation cantonale pour un projet de ligne ferroviaire régionale Transrun entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Le résultat finit par tomber: non à 50,29%. C'est un coup de tonnerre.

Depuis des années, les autorités cantonales ont pris pour habitude de faire passer de gros projets d'infrastructure hors de prix, noyant le poisson sous un discours marketing à base de "dynamisme" et de "modernité". Ils ont longtemps été aidés, il est vrai, par une population facilement crédule face à ce genre de discours. Mais depuis hier soir, le ton a changé. Bien que d'une courte majorité, le refus est cinglant. La RTS ne s'y est pas trompé, évoquant cette votation cantonale avant même d'aborder les sujets fédéraux!

Si le sujet est si important, c'est parce qu'il fait écho bien plus loin que Neuchâtel. Les remous porteront sans aucun doute jusque sur les bords du Léman, où Lausanne n'a que trop l'habitude de s'approprier les ressources cantonales pour ses propres desseins.

Ainsi, la carte des votes est très instructive:

votation du 23 septembre 2012,initiative

Tous payent, mais seuls ceux qui en profitent sont pour... Etonnant!

En bleu, le tracé de la nouvelle ligne de chemin de fer (les parties pointillées devant être enterrées).

La rébellion d'une partie de la population du petit canton romand est sans doute due à une conjonction de facteurs - la perspective d'une dette supplémentaire pour le canton le plus endetté de Suisse, le manque d'intérêt du projet pour la plus grande partie des habitants, ou l'abandon de la ligne ferroviaire actuelle et de la desserte de six gares, pour n'en citer que quelques-uns. Et puis, c'est aussi la victoire de l'UDC locale, seul parti a s'être opposé au projet.

La propension des autorités à siphonner l'argent des contribuables pour des réalisations pharaoniques au bénéfice d'une minorité (ici, une liaison rapide entre deux grandes villes de gauche) vient de subir un sérieux coup d'arrêt.

Nul ne sait encore de quelle façon les élus retoucheront leur copie, mais que les ambitions soient revues à la baisse pour être moins coûteuses, repensées pour être réellement au bénéfice de tous ou financées autrement que par des coup de matraque fiscaux et des dettes, la population aura tout à y gagner.

C'est sans doute la conséquence la plus réjouissante des votations de ce week-end.

18 juin 2012

Non, non et non!

Alors que la Grèce jouait à se faire peur et que la France absorbait la vague rose, la Suisse votait également ce week-end. Trois objets fédéraux furent sèchement rejetés, comme le montre le tableau suivant:

votations_juin_2012.png
Les résultats (basés sur une infographie du Matin)

Epargne-logement: une fois de plus et sans surprise, le peuple suisse a rejeté l'épargne-logement, sur le principe du "ça profiterait plus à d'autres qu'à moi". Dans les autres arguments en faveur du non, on pourrait indifféremment inclure:

  • Les effets de seuil introduits par la législation ;
  • Le fait que dans un marché étranglé par les interdictions de construire comme en Suisse, une augmentation de l'offre ne peut se traduire que par une augmentation du prix moyen ;
  • Une complexité fiscale accrue et une orientation fiscale injuste de l'épargne (pourquoi favoriser davantage l'épargne pour l'acquisition d'un logement plutôt que celle visant à rassembler le capital de départ d'une entreprise, les études de ses enfants ou un projet d'école en Inde?)

...Mais honnêtement, pour rationnels soient-ils, je doute que ces arguments- aient vraiment touché. Pour atteindre un refus aussi net il faut susciter des sentiments ; et l'idée qu'un voisin, un collègue de travail ou un autre membre de sa propre famille puisse se voir faciliter sous certaines condition le financement d'un projet d'acquisition de logement a dû être proprement insupportable à une bonne partie des électeurs.

Initiative de l'ASIN "La Parole au Peuple": l'Asin visait à renforcer les droits du souverain face à des accords internationaux en obligeant à soumettre à référendum tout traités portant sur des "domaines importants", entraînant une nouvelle dépense de plus d’un milliard ou des frais récurrents de plus de 100 millions de francs. Comme j'ai pu l'expliquer par ailleurs, nous avons assisté à une lutte du haut contre le bas, la classe politique suisse défendant bec et ongles ses prérogatives en matière de droit international.

Ne nous leurrons pas, l'initiative n'avait aucune chance de passer la rampe. Elle était beaucoup trop abstraite pour mobiliser les foules, même si son échec aurait pu être moins net. Le seul fait marquant de la campagne aura été de révéler l'engagement d'economiesuisse contre la démocratie directe. L'organisation faîtière du patronat - en fait phagocytée par quelques grands comptes internationaux - aura montré sa défiance vis-à-vis de cette spécificité suisse: il est vrai que la fréquence accrue de votes du souverain sur tel ou tel accord international aurait ajouté quelque incertitude à la marche des affaires ; mais l'intensité de l'implication de l'organisation dans une votation qui ne la concernait pas directement est quelque chose de nouveau.

Réseaux de Soin: dans l'objectif de réduire les coûts de la santé, la réforme obligeait les assurés à souscrire à un mécanisme de "réseau de soin" sous peine de pénalités financières. Mal fagotée, mal vendue, bureaucratique et donnant trop de pouvoir aux assurances maladie, la réforme a été promptement balayée. Seul vainqueur du jour, le socialiste Alain Berset, conseiller fédéral de l'intérieur en charge de faire passer un projet de loi dont il avait hérité de son prédécesseur et auquel il s'était opposé comme simple parlementaire. Franc comme un âne qui recule, il se contenta de défendre le projet avec un maximum de mollesse pour le voir gentiment couler... Mission accomplie.

Toute réforme libérale de la santé étant exclue (la-santé-n'est-pas-une-marchandise, n'est-ce pas!) la voie est désormais toute tracée pour la prochaine offensive de la gauche en la matière, une belle grosse caisse assurance unique gérée par l'Etat. Miam!

Voilà, c'était donc un petit week-end de votation sans suspense. Il est vrai qu'avec des taux de rejet dépassant allègrement les 60%, on ne peut pas dire que l'expression des citoyens a donné lieu à la moindre surprise.

Prochaines votations fédérales le 23 septembre.

12 mars 2012

Malheur aux Valaisans!

Des cinq objets fédéraux en votation ce dimanche, l'initiative de l'écologiste Franz Weber "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" est la seule grosse surprise, puisqu'elle passe la rampe avec 50.6% des voix.

votation.gif
Le score des objets en votation (infographie Le Matin)

Revenons sur les objets soumis au vote.

Epargne-logement: le texte visait deux objectifs, encourager l'accession à la propriétée privée et les rénovations à but écologique. L'épargne-logement aurait permis à chaque foyer de constituer un fonds défiscalisé, rempli au maximum pendant dix ans à hauteur de 15'000 CHF par an, pour acquérir une résidence principale. L'initiative me laissait dubitatif, la cherté de l'immobilier en Suisse venant de la rareté de l'offre. Renforcer la demande dans ce contexte n'aurait fait que monter les prix d'autant. En fin de compte, seule la perspective de diminuer les prélèvements fiscaux avait un intérêt. Cette initiative a été rejetée par 55.8% des votants.

6 semaines de vacances: de tous les objets en votation, l'initiative de Travail.Suisse (abordée ici) était clairement le plus gros danger pour la santé de l'économie helvétique. Il ne s'est pas concrétisé, le peuple suisse refusant avec 66.5% de Non de céder aux sirènes de la facilité "à la française". On regardera avec plaisir l'hilarant reportage de la RTS sur le sujet, suivant les pérégrinations de Samah Soula, journaliste de France2, interdite devant ces Suisses qui aiment tant travailler...

Jeux d'argent: sous son nom officiel - Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique - l'objet donna lieu à peu de débats, tous les partis s'étant entendus pour le soutenir. Il a donc obtenu 87% de Oui, ce qui ne m'a jamais empêcher de le trouver aberrant. Le texte inscrit dans la Constitution des absurdités comme l'obligation pour les loteries et les paris sportifs de reverser leurs bénéfices à des activités publiques, culturelles, sociales ou sportives, garantissant un enterrement de première classe aux jeux d'argent locaux face à la concurrence d'Internet. Nous verrons un peu plus tard de quelle façon la Confédération mettra en place un flicage pour empêcher les aficionados de s'adonner aux paris en ligne...

Prix du Livre: le projet du Parlement visait à instaurer un prix fixe du livre dans toute la Suisse. J'avais également démoli l'absurdité de ce projet ici, ce qui n'a de loin pas empêché la Suisse romande de s'engouffrer dans la brèche. Les Suisses alémaniques eux, ont connu une politique de prix unique jusqu'en 2007 et savent à quoi s'en tenir... Bientôt un projet de prix unique du livre romand?

Résidences Secondaires: le gros écueil du jour vient bien sûr de l'acceptation de l'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" de l'inénarrable Franz Weber. Elle est sensée réduire à 20% la part de résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.

residences.gifOn a coutume de dire que la démocratie est parfois la dictature de la majorité; l'écologiste a su jouer de ce registre dans une opération politique qui restera un modèle du genre.

La carte des cantons montre bien cet état de fait. En vert, ceux qui ne sont pas concernés le moins du monde par le texte et qui ont largement approuvé l'initiative (qui ne voterait pas pour des montagnes jolies avec de paisibles vaches qui broutent?) et en rouge, ceux dont le modèle économique repose sur le tourisme, frappés de plein fouet, et qui l'ont donc massivement rejetée.

Vae victis, disait Brennos. Malheur aux vaincus. Vaincus aujourd'hui les Valaisans, dont l'emploi de milliers de travailleurs du milieu de la construction (et pour tout dire, un pan entier de l'économie) vient d'être jetés à bas par des citadins accrochés à une certaine image d'Epinal des montagnes helvétiques.

Cette initiative est dangereuse pour plusieurs raisons. Elle détruit le fédéralisme - à dessein - puisque l'aménagement du territoire est du ressort de chaque canton et de ses communes. Elle pose que le tourisme des résidences secondaires est quelque chose de nuisible et à combattre, et j'en attends encore la démonstration. Finalement, elle menace la sphère privée de façon inquiétante.

En effet, une maison est une maison, rien de plus. Le terme de "résidence principale" ou de "résidence secondaire" dépend seulement de l'usage qu'en fait son propriétaire. Cet usage peut varier au cours du temps, selon que l'heureux possesseur du bien immobilier soit actif ou à la retraite, par exemple. Elle peut changer au gré des propriétaires successifs de la maison. Il n'y a rien de figé.

Or, en plaçant une limite arbitraire sur le nombre de résidences secondaires que doit comporter une commune, l'initiative prétend régir l'utilisation qui est faite des biens immobiliers. Il va donc falloir établir cet usage. Cela veut dire, surveiller, questionner et interroger les propriétaires pour vérifier que untel ou untel "habite bien" dans sa demeure le temps qu'il faut lorsqu'il déclare que c'est sa résidence principale, ou lorsqu'il a déclaré acheter une maison pour un tel usage.

L'Autriche dispose d'une telle loi, fixant le taux de résidences secondaires à 8% dans certains villages. Résultat? Un jeu du chat et de la souris entre des propriétaires prétendant habiter dans leur logement en tant que résidence principale, et des autorités traquant la consommation d'eau et d'électricité et le remplissage de la boîte aux lettres sur la durée pour vérifier que l'habitant est bien là... Mais la guéguerre n'est pas très virulente, car absolument personne n'a envie de respecter la loi. Ni les propriétaires, qui payent assez cher leur logement de vacances pour supporter qu'on vienne leur chercher des poux, ni les autorités locales, qui se font fort de vivre de ces résidents saisonniers et du secteur de la construction.

En pratique, le texte a été complètement vidé de son sens.

C'est le destin que je devine pour le Valais et les autres sites touristiques de Suisse. Cette initiative est totalement inapplicable - et au lendemain de la votation avec champagne et cotillons, ça commence gentiment à se savoir.

C'est tout simple. Supposons, et c'est déjà difficile, que les chambres du Parlement parviennent à établir un projet de loi qui tienne à peu près la route. Que se passera-t-il? Son application sera nécessairement déléguée aux cantons et aux communes. La façon dont la loi sera rédigée rendra le corset plus ou moins serré, mais il ne faut pas s'y tromper: à moins d'une police fédérale qui reste à inventer, le contrôle de la qualification des logements en "résidence principale" ou "résidence secondaire" incombera nécessairement aux autorités locales.

Or, en refusant le texte à 73,8%, le Valais a clairement fait entendre son avis sur la question. J'en déduis que la traque aux résidences secondaires surnuméraires ne va pas être très intense. Ne minimisons pas pour autant les effets néfastes de la loi: désormais, la construction en Valais devra passer par encore plus de chicaneries administratives pour faire passer le projet comme "résidence principale". Mais pour qui veut vraiment son châlet, il y aura bien moyen. Et en attendant, M. Weber n'a fait qu'empirer la situation.

Nous sommes en 2012 et les Suisses, accrochés à une certaine idée de leurs montagnes, nous rejouent la ridicule Initiative des Alpes de 1994, vraisemblablement avec le même effet.

Il ne suffit pas de décréter et de voter pour que la réalité se plie et se soumette. Si MM. Weber et ses amis veulent que les montagnes restent immaculées, il n'ont qu'à s'en rendre propriétaire en achetant les terrains constructibles et en renonçant à y ériger quoi que ce soit. A cette seule solution réellement légitime, ils préfèreront dévoyer la démocratie en dictature de la majorité, dressant les régions de plaine contre celles de montagne.