13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

09 février 2014

NON à l'immigration de masse!

Les résultats des votations du week-end sont donc tombés, et nous savons tous sur quel objet les unes des journaux s'attarderont demain!

L'avortement est une affaire privée (évoquée ici) subit un rejet aussi massif que prévisible. L'initiative demandait la fin du remboursement de l'avortement par l'assurance-maladie obligatoire. Les initiants avançaient l'argument - sommes toutes assez logique - que la grossesse n'est pas une maladie, et partant de là, qu'il n'était pas correct d'exiger une participation de tous pour son financement. L'exemple de l'Autriche, ou pareille mesure existe depuis des années sans la moindre conséquence particulière, n'a pas suffit. Avec 69.2% de Non, le rejet est unanime, à l'exception du petit canton alémanique d'Appenzel Rhodes-Intérieures.

Le plan de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) (évoqué ici) a franchi l'obstacle du référendum sans coup férir, le Oui l'emportant à 62,02%. Là encore le résultat était des plus prévisibles au vu de l'excellente image des transports ferroviaires dans la culture historique de la Suisse. Mais en ouvrant les vannes à hauteur de 6,4 milliards pour des infrastructures ferroviaires, les citoyens viennent d'autoriser l'Etat à piocher 6,4 milliards dans leurs poches: hausse de la TVA, des impôts et des taxes sur le carburant.

Étrange approbation venue d'un corps électoral qui refusait - à 60,5%! - la hausse de la vignette autoroutière à 100 francs trois mois plus tôt, et qui s'expose aujourd'hui à subir un surcoût d'une demi-vignette à chaque plein d'essence!

L'initiative contre l'Immigration de Masse était bien entendu le point d'orgue du dimanche, qualifiée par certains de votation de l'année voire de la législature.

immigration,votation du 9 février 2014
Les résultats finaux (infographie Le Matin)

Le suspense a duré un certain temps et le résultat est serré, mais l'initiative l'emporte avec 50.34% et un peu moins de vingt mille voix d'avance. On notera le rejet aussi net que paradoxal de la Suisse romande, alors même que ses cantons sont en première ligne de l'immigration de masse combattue par l'initiative - un résultat devenu carrément indéchiffrable dans le cas de Genève et des tensions amenées par l'afflux de travailleurs frontaliers menant au succès électoral récent de l'UDC et du MCG. Le Tessin, qui se présente quant à lui comme l'avant-garde de ce qui attend la Suisse en la matière, fait preuve d'un peu plus de cohérence ; il se pose comme le champion du Oui avec 68% d'approbation.

J'avais pour ma part pris position pour le Oui, un Oui libéral sachant que l'accès à un territoire fait intégralement partie des fonctions régaliennes d'un Etat ; c'est donc avec une certaine satisfaction que j'ai assisté au décompte du résultat. En outre, ne boudons pas notre plaisir, la participation a atteint un score inégalé de 50% dans ma ville de Renens (pour 42% de Oui, ce qui constitue une deuxième surprise).

L'alliance sacrée entre grands patrons, socialistes, syndicats, autorités politiques et médias en faveur de la libre-circulation n'aura finalement pas fonctionné, et ce n'est pas faute d'avoir mis les moyens...

Que la classe politique prenne donc acte de la nouvelle constitution modifiée et prenne ses responsabilités ; mais au vu de son attitude méprisante envers les préoccupations des Suisses durant la campagne, je doute qu'elle le fera.

La bataille pour l'indépendance de la Suisse n'est pas terminée, même si une victoire importante vient d'être remportée d'un cheveu.

03 décembre 2013

La Suisse a-t-elle changé de régime?

Le terme de "coup d’État" évoque des rafales de mitrailleuses au palais présidentiel, mais tous les changements de régime ne sont pas aussi spectaculaires, encore moins quand les révolutionnaires sont déjà dans la place. La Constitution Fédérale pourrait bien être morte mercredi dernier. Vous n'étiez pas au courant? C'est étrange, d'autant plus que les médias en ont parlé. A votre décharge, il est vrai qu'ils n'ont pas présenté la chose de cette façon.

cf.jpgIl ne s'agit pas pour une fois d'un affaiblissement progressif de la Suisse, d'un énième rabotage de l'autonomie cantonale ou d'une nouvelle soumission préventive à l'Union Européenne, mais d'une rupture nette: le Conseil Fédéral a décidé que le peuple souverain... N'était plus souverain.

Découvrons l'affaire à travers un article du Temps:

Le Conseil fédéral a sorti une nouvelle carte de sa manche en recommandant mercredi au parlement d’invalider partiellement l’initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre» sur le renvoi des délinquants étrangers (...)

Selon le Conseil fédéral, la définition que l’initiative donne du droit international impératif – qui seul peut faire obstacle à une expulsion aux termes de l’initiative – est trop restrictive. Elle se limite aux risques encourus par la personne expulsée d’être torturée ou exécutée dans son pays d’origine alors que le principe du non-refoulement comprend aussi, par exemple, l’éventualité d’une détention arbitraire, fondée sur l’appartenance religieuse ou ethnique, ou sur les opinions politiques. Ces cas représentent aussi, selon le Conseil fédéral, un traitement inhumain prohibé par le droit international impératif.


Reprenons donc. Le 28 novembre 2010, le peuple suisse accepte l'initiative lancée par l'UDC sur le renvoi des criminels étranger. Le gouvernement et tous les autres partis politiques ont lutté bec et ongles contre l'initiative et perdu dans les urnes, mais n'admettent pas pour autant leur défaite: désormais, ils comptent sur la loi d'application pour ressusciter le contre-projet rejeté par le peuple. L'UDC prend les devants en lançant une nouvelle initiative dite de mise en œuvre pour faire appliquer son texte à la lettre. Il s'agit simplement de placer tels quels les termes de la première initiative dans la Constitution, empêchant toute manœuvre politicienne lors de l'étape cruciale de la loi d'application.

Et mercredi dernier, le gouvernement sort du bois en suggérant d'invalider un point central du texte sur la base du "non-respect du droit international impératif". Pas besoin d'être grand clerc pour deviner que la suppression de cet unique article a pour but de trahir encore une fois l'intention des électeurs au moment de définir une loi d'application.

Pour la plupart des analystes, le réflexe pavlovien anti-UDC tient lieu de réflexion: si ça embête l'UDC ce ne peut être entièrement mauvais, n'est-ce pas? Il y a pourtant lieu de s'attarder sur cet épisode car son examen révèle des dérives inquiétantes du Conseil Fédéral.

Pour commencer, l'invocation d'une infraction au droit international impératif est extrêmement douteuse. Elle est d'autant plus difficile à plaider qu'il n'existe aucune définition explicite de ce fameux droit. Constamment changeant, il est basé sur l'usage et les conventions internationales, elles-mêmes liées à la jurisprudence de tribunaux internationaux. La Suisse s'est engagée à suivre ce fameux droit international depuis 1990, lorsque le pays devint signataire de la Convention de Vienne. La même année, curieux hasard, le Conseil Fédéral décida d'invalider pour la toute première fois de son histoire une initiative populaire, et déjà le différend portait sur le principe du non-refoulement.

Pourtant, le droit international contraignant ne suit que des principes généraux (le jus cogens). De plus, l'interprétation même de violation d'un traité n'a pas à être unilatéralement décidée par le signataire lui-même mais par d'autres parties (article 60 de la Convention). Autrement dit, à supposer que l'adoption d'une initiative par la Suisse lui fasse violer un traité, c'est à l'autre ou aux autres parties lésées de procéder à la dénonciation. Pas à la Suisse.

En décidant de censurer l'initiative de mise en œuvre de l'UDC, le Conseil Fédéral (en réalité la conseillère fédérale socialiste Mme Sommaruga au travers du service juridique du département de justice et police, même pas le département des affaires étrangères!) s'est montré plus royaliste que le roi. D'une part l'administration fédérale préjuge de la réaction d'autres pays signataires d'un traité, d'autre part elle livre un verdict abusif pour décider si un texte enfreint le droit impératif puisque cette décision revient en dernière instance à des juges internationaux. En livrant pareille analyse le CF a donc clairement outrepassé ses compétences.

A entendre Mme Sommaruga, l'initiative de mise en œuvre de l'UDC violerait la Convention européenne des droits de l'homme, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union Européenne, voire la Convention relative aux droits de l’enfant. Pareilles réserves n'ont pas été soulevées lorsque la première initiative de l'UDC a été déposée. De plus, même à accorder crédit à ces hypothèses, quel est le problème? Comme n'importe quel contrat, les traités internationaux peuvent être renégociés ou résiliés. Même s'il livre une interprétation hyperbolique des conséquences de l'initiative, le gouvernement est dans son rôle s'il se borne à informer, mais en sort en tentant de censurer le projet. Qu'il cherche à prendre le Parlement comme complice ne change rien à l'affaire. Le Rubicon a été franchi dès lors que le Conseil Fédéral s'est estimé en droit de caviarder une initiative.

Simple en apparence, l'initiative de mise en œuvre dévoile des interprétations antagonistes de valeurs fondamentales enfouies au sein de la classe politique. A qui appartient le pouvoir de décision ultime? Le Conseil Fédéral et les parlementaires de Berne, ou le peuple souverain? L'évolution du droit suisse est-elle subordonnée à tous les traités passés? Seulement certains? Lesquels et pourquoi? Peuvent-ils jamais être abrogés suite à une votation populaire? L'interprétation du droit international est-elle du ressort d'une coterie de fonctionnaires non-élus comme Martin Dumermuth, le directeur de l’Office fédéral de la justice, ou des citoyens? Le corps électoral est-il capable d'appréhender une notion comme le droit international impératif? Et s'il ne l'est pas, quel sens a son vote sur d'autres sujets, voire sur l'élection de ses représentants?

La Suisse est une démocratie. Si son pouvoir n'est pas sans limites, celles-ci devraient être bornées par le droit naturel inaliénable des individus et non une interprétation partisane des traités internationaux. Mais entre la démocratie directe et le droit international, le gouvernement a choisi son camp. Plus effrayant encore, tant les médias que la plupart des formations politiques semblent parfaitement s'accommoder de ce nouveau paradigme.

Alors que les frictions sont de plus en plus grandes entre les aspirations du peuple et les visions de ses élites, il n'est guère surprenant que le "droit international impératif" vienne s'immiscer de plus en plus fréquemment dans les campagnes politiques. A défaut d'arguments, la soumission à une autorité supérieure semble une façon bien commode de couper court à un débat disputé. Mais c'est aussi un jeu dangereux.

En se permettant de changer la teneur des textes soumis au peuple souverain, le gouvernement helvétique dénature jusqu'au sens même des votations. Les citoyens deviennent de simples sujets, appelés à se prononcer seulement sur ce que leurs maîtres ont jugé bon.

24 novembre 2013

Un coup d'arrêt à la fiscalité

Ce dimanche 24 novembre était l'occasion d'une journée de votation typiquement suisse, avec un résultat en forme de triple-non lui aussi typiquement suisse!

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumInitiative 1:12 (évoquée ici) est sèchement rejetée par 63,5%, sans surprise puisque jamais elle ne parut en mesure de l'emporter. Pour la petite histoire, l'initiative serait rejetée jusque dans le bastion communiste de Renens, ce qui donne une idée de la façon dont le texte a manqué le coche.

L'utopie socialiste n'a pas le vent en poupe ; même s'ils considèrent probablement nombre de salaires comme abusifs, les Suisses n'ont clairement pas choisi de se lancer dans une aventure. Facile à contourner, imposant une proportion salariale sortie du chapeau, augmentant l’immixtion de l'Etat dans l'économie, l'initiative 1:12 n'apportait clairement pas les bonnes réponses. La perspective des pertes fiscales liées à la disparition ou la fuite des hauts salaires fut probablement le dernier clou du cercueil.

En tentant de surfer sur le succès de l'initiative Minder, les socialistes jubilaient par avance en s'imaginant détourner pour leurs propres objectifs politiques le mécontentement populaire contre les salaires abusifs. Malheureusement, ils ne faisaient que s'intoxiquer avec leur propre propagande. Le résultat de 1:12 vient fermement leur remettre les idées en place.

On peut dénoncer et rejeter les dérives salariales des multinationales sans pour autant adhérer à l'économie planifiée!

Initiative pour les familles (évoquée ici): c'est la mauvaise nouvelle du jour. L'initiative de l'UDC pour accorder une déduction fiscale aux familles quel que soit le mode de garde des enfants n'a pas passé la rampe, sauf dans une poignée de cantons.

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendum
L'initiative pour les familles est rejetée par presque tous les cantons (infographie Le Matin / Newsnet)

votation du 24 novembre 2013,initiative,référendumLa déception est d'autant plus vive que les premiers sondages donnés il y a un mois laissaient penser que la partie pouvait être gagnée. L'initiative aurait avantagé fiscalement toutes les familles au premier franc de revenu imposable, simplifié la bureaucratie étatique, diminué la pression sur les crèches publiques et valorisé les tâches d'éducation des enfants. En un seul coup la Suisse se dotait d'une politique familiale simple, attrayante et valorisante, tout en faisant reculer l'implication de l'Etat... Il n'en fallait pas plus pour que l'ensemble des politiciens et médias étatistes monte au créneau, non sans livrer d'innombrables mensonges en passant.

Le seul bénéfice à tirer de cette défaite est d'avoir révélé les vraies couleurs du PDC et du PLR sur le sujet de la "famille" soit-disant importante pour eux ; on a vu comment ils réagissaient face à un projet réellement avantageux pour ces dernières. Au moins quelques sections cantonales du PLR sauvèrent l'honneur en soutenant le projet. Pour l'anecdote, les Observateurs ont aussi répertorié toutes les manipulations de la RTS dans un article qui ne manque pas de sel.

Augmentation à 100.- de la vignette autoroutière (évoquée ici): le troisième objet du jour était probablement le moins important en termes financiers mais le plus symbolique par l'irritation qu'il provoquait. A mon avis il ne faut pas chercher plus loin la mobilisation de l'électorat ce dimanche, et par ricochet sur les deux autres objets. Les conducteurs se sont simplement mobilisés pour voter non à 60,5%.

Ce référendum vient à point nommé pour freiner l'appétit apparemment inextinguible du Conseil Fédéral à l'encontre des automobilistes: quelques dizaines de centimes sur chaque litre d'essence par-ci, une hausse de la vignette par là... Mme Leuthard semblait considérer la mobilité individuelle comme une manne fiscale inépuisable et il fallait y mettre le holà.

Je devine sans forcer que la Conseillère Fédérale s'empressera de mal comprendre le résultat en clamant que les Suisses sont contre les routes et les aménagements routiers ; on ne saurait être plus loin de la vérité. Le fait est que les Suisses payent déjà énormément au titre de la voiture mais l'argent ainsi récolté est massivement détourné. Si la route a sérieusement besoin d'investissements, il ne faut pas augmenter les taxes - l'oreiller de paresse des politiciens par excellence - mais simplement arrêter de gaspiller ailleurs.

Nous aurons un aperçu du sens du refus d'aujourd'hui au travers de l'initiative vache-à-lait.


Voilà l'essentiel de mon analyse des votations du week-end. Aucune modification constitutionnelle ne surviendra par le biais d'une initiative fédérale ; en revanche, la population a adressé un message clair pour mettre un terme à la rage anti-voitures dont toute la classe politique à Berne semble imprégnée. Ce n'est pas grand-chose mais sachant que la liberté commence là où s'arrêtent les prélèvements fiscaux, c'est toujours un début.

23 septembre 2013

Pas de surprise, plus de Burqa

Les votations du début d'automne ont donc eu lieu, mais vous ne verrez pas ici de carte montrant comment les citoyens suisses se sont étripés. Ce n'est pas nécessaire: il n'y a guère eu de bataille ce week-end.

Trois objets fédéraux étaient soumis à votation.

Abrogation de l'obligation de servir: la dernière offensive du GSsA contre l'armée suisse, discutée ici,  fit chou blanc. Non seulement l'initiative fut balayée par 73,2% des voix, mais aucun canton, pas même romand, ne parvint à soutenir le texte. L'échec était prévisible depuis plusieurs semaines déjà mais l'ampleur de la déroute des antimilitaristes étonne. Le GSsA a fait un plus mauvais score historique, alors même qu'il prétendait seulement discuter de la façon dont l'armée s'organise. Malheureusement, la défaite sera vite oubliée alors que se profile en 2014 une nouvelle votation concernant les crédits pour l'acquisition du chasseur Gripen.

Révision de la loi sur le travail: évoquée ici, la modification mettait un terme à un ramassis d'absurdités règlementaires, comme l'interdiction dans des commerces ouverts toute la nuit de vendre tous leurs produits entre une heure et cinq heures du matin. La possibilité de vendre des légume frais au milieu de la nuit était suffisamment grave pour lancer un référendum!

La gauche se lança de toutes ses forces dans ce combat ridicule, hurlant et vociférant comme si la lutte finale était déclarée. Mais le peuple suisse ne versa pas dans l'hystérie et accepta à 56% de valider la loi. Rappelons une fois encore que la révision ne concerne absolument pas les horaires d'ouverture des magasins même si la presse, au lendemain de la votation, continue sa campagne de désinformation en évoquant les "horaires des stations-service". Eh non, il ne s'agit que des restrictions sur l'assortiment proposé à la vente.

Loi sur les épidémies, enfin, fut facilement acceptée avec 60% de oui. Ce projet de loi visait à combattre les épidémies et renforçait les prérogatives de l'Etat dans la lutte contre la maladie, avec notamment la possibilité d'instaurer des campagnes de vaccination obligatoire. Il est désormais adopté. Je ne me suis pas exprimé sur le sujet faute d'une opinion arrêtée ; les opposants regroupaient un amas hétéroclite de libéraux opposés à l’immixtion de l'Etat dans les veines de tout un chacun (littéralement), des gogos new-age opposés au principe du médicament et enfin des gauchistes horrifiés à l'idée d'être obligés d'acheter des vaccins à des multinationales.

Le dimanche de votation donna également lieu à des scrutins locaux plus intéressants. Les citoyens de la ville de Zurich refusèrent ainsi un crédit de 216 millions de francs pour la construction d'un "temple du football" de 19'000 places sur le site de l'ancien stade du Hardturm. Les grands travaux publics ne sont plus en odeur de sainteté! A Zurich encore, mais dans le canton cette fois-ci, les étrangers se virent refusé le droit de vote et d'éligibilité à l'échelon communal, refus signifié par trois électeurs sur quatre. Qu'aurait donné un scrutin de ce genre dans le canton de Vaud si le droit de vote communal des étrangers n'avait été accordé par la bande à la faveur d'un "toilettage" de la constitution?

votation du 22 septembre 2013,initiative,islam,tessinLe point d'orgue de cette journée de votation vint évidemment du Tessin, où 66% des citoyens adoptèrent l'interdiction de la burqa et du niqab. Aujourd'hui les journaux laissent la part belle aux adversaires du texte qui épanchent leur bile sans aucune retenue: "un signe inquiétant d'intolérance", explique par exemple 20 minutes ; Le Matin quant à lui joue les naïfs en précisant que "La burqa et le niqab ne sont désignés que de manière implicite" dans l'initiative populaire - sous-entendant que l'initiative visait plus l'identification des gens que leur façon de s'habiller, alors que c'est tout le contraire. Les Tessinois ne s'y trompèrent pas d'ailleurs en préférant l'initiative à un contre-projet limité à ce seul aspect.

Le Tessin n'ayant rien fait de plus que de suivre l'exemple de la France et de la Belgique, il est difficile de le critiquer... Et bien entendu, l'exemple tessinois va se répandre dans le pays.

28 août 2013

La bataille du voile

La lutte contre le foulard islamique et ses variantes sera, à n'en pas douter, la prochaine étape de la résistance contre l'islamisation.

Le canton du Tessin fera parler de lui le 22 septembre. Ce jour-là, en votation, les Tessinois seront amenés à se prononcer sur l'interdiction de la la burqa et du niqab au travers d'une initiative populaire:

"Personne ne peut voiler ou dissimuler son visage dans les rues et les parcs publics."

"Personne ne peut forcer un tiers à se voiler en raison de son sexe."


Le résultat du scrutin sera un véritable test de l'engouement populaire pour ce genre de mesure, loin des assertions lancées par de prétendus experts au nom de la société entière.

Je parie sur un plébiscite.

islam,votation du 22 septembre 2013,tessin,initiativeComme souvent sur les questions ayant trait à l'islam, les Tessinois auront dû affronter non seulement des opposants mais également leurs propres élites. Le Conseil d’État n'a pas hésité à s'emparer du débat à bras-le-corps pour livrer sa propre solution: une simple modification à la loi sur l'ordre public interdisant de se cacher le visage, sauf exceptions comme le port de vêtements de protection et de costumes... Une formulation générale afin que personne ne fasse le lien avec une quelconque religion de paix et d'amour! Non seulement personne n'est dupe, mais la manœuvre trahit la lâcheté des élus. Double échec.

D'après certains commentateurs éclairés, la loi devrait être rejetée parce que personne ne porterait de voile islamique au Tessin. Bizarrement, les mêmes dénoncent peu l'énergie dépensée par les autorités pour proposer un contre-projet à un non-problème.

Ces âmes bienheureuses capables d'embrasser d'un seul regard d'Airolo à Chiasso pour décréter que le port du voile intégral n'existe pas devraient aller au fond de leur raisonnement. Si personne ne le porte, qui l'interdiction gênera-t-elle? Faut-il à ce point être accueillant par avance envers les éventuels islamistes du futur? Au contraire, c'est précisément dans une optique de long terme que les membres du comité d'initiative situent leur texte. Ils ont parfaitement saisi les enjeux et ce que le contre-projet passe sous silence:

"Nous voulons que l’interdiction soit inscrite dans la Constitution afin que personne ne puisse plus changer ça, sauf le peuple. En outre, nous pensons que la dissimulation du visage en public  n’est pas seulement un problème de sécurité, comme le disent le Conseil d’Etat et la majorité de la commission, mais aussi et surtout une question de défense de valeurs qui méritent d’être inscrites dans la Constitution."

 
On ne peut pas avoir une discussion saine sur le voile en faisant abstraction de ce qu'il représente, ni du cadre dans lequel cette interdiction s'inscrit. Relevons donc quelques ornières intellectuelles dans lesquelles de nombreux intervenants ne manqueront pas de s'enfoncer.

Tout d'abord, le voile islamique n'est pas un "simple morceau de tissu". C'est un symbole destiné à marquer l'appartenance à la religion, la soumission de la femme et son infériorité générale vis-à-vis de l'homme, et un moyen d'exclusion faisant le lit du communautarisme. Le voile permet aux islamistes de se compter. Il est une étape sur le chemin de revendications plus poussées. Une femme intégralement voilée n'a aucune chance de décrocher un emploi ou d'avoir une vie sociale normale avec le reste de la société. Le voile rend l'intégration impossible et représente à ce titre un atout auprès de ceux qui rejettent toute forme d'intégration pour les musulmans et leurs familles. Sont donc partisans du voile tant les islamistes que, paradoxalement, certains xénophobes - au nom de la ségrégation des communautés.

Les femmes les plus manipulées clameront bien entendu que le choix de porter le voile est le leur et uniquement le leur, qu'elles n'ont jamais reçu ni coups ni menaces de leur entourage. Grand bien leur fasse, mais la question n'est pas là: le voile islamique est un puissant outil de prosélytisme. Ceux qui luttent contre le voile sur des raisons utilitaristes ("nous devrions tous être identifiables à n'importe quel moment") font fausse route. Se masquer le visage n'est pas qu'une affaire de police. Ce n'est pas la musulmane voilée qu'il faut défendre d'elle-même ou de son mari, mais les autres, celles qui ne sont pas voilées et qui sont poussées à l'être par la pression sociale communautaire et ce qu'il faut bien appeler un symbole marketing. Le prosélytisme sur la voie publique est interdit en Suisse, sauf autorisation officielle ; la force des islamistes est d'avoir inventé un code vestimentaire créant le prosélytisme par sa seule vision. Les femmes voilées sont les hommes-sandwich de l'islam!

Encore ne s'agit-il que d'un islam très éloigné de celui que pratiquent la plupart des musulmans intégrés depuis longtemps sous nos latitudes, car la pratique de l'islam ne requiert pas le port du voile. Comme le précise pudiquement wikipedia:

Si le "voile islamique" existe bien en tant que coutume, et s'il joue un rôle indiscutable de symbole identitaire pour certaines communautés musulmanes, son fondement théologique n'est pas établi de façon certaine.


En associant le port du voile à la pratique "normale" de l'islam, les défenseurs de la liberté de religion impliquent que la pratique "normale" de l'islam réclame le port du voile. C'est un autogoal infligé à toute la communauté modérée. Mais le voile n'est pas un pilier de l'islam, quelle que soit la doctrine musulmane considérée. On peut être une bonne famille musulmane sans que Madame ne porte le voile, n'en déplaise aux onctueux docteurs de la foi régulièrement invités sur les plateaux de télévision pour plaider la "liberté" d'enfermer les femmes sous des rouleaux de tissu.

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Jeune femme au miroir, Iran, fin XVIIIe-déb. XIXe siècle

Abordons pour finir un point mineur mais faisant rage dans certains cercles: l'interdiction du voile ne serait pas "libérale". L'interdiction du voile toujours et partout ne serait évidemment pas libérale ; heureusement, il n'en est pas question. Les musulmanes les plus acharnées peuvent porter une combinaison intégrale en mailles doublée de plomb chez elles ou chez leurs voisins si ça leur chante, aussi longtemps qu'il leur plaira, avec ma bénédiction. Le débat ne porte pas sur "l'interdiction du voile" mais sur "l'interdiction du voile dans l'espace public". Ce n'est pas la même chose.

Tous les libéraux vous le diront, l'espace public est une aberration juridique - ce qui ne l'empêche pas d'exister. Dès lors, il faut faire avec. Il n'y a rien d'absurde à laisser à l'approbation de la majorité les lois qui le régissent. Dans l'espace public, bien des comportements sont déjà interdits - faire trop de bruit, se promener nu, traverser en dehors des clous. Autant de restrictions progressivement érigées par des règlements ou par jurisprudence... Pourquoi l'interdiction du voile serait-elle taboue? Pourquoi serait-il "interdit d'interdire" dès que le sujet touche vaguement à l'islam?

Il est des gens qui se refusent à voir au-delà de la pièce de tissu. Certains ne connaissent rien à l'islam et ne veulent rien en connaître, d'autres sont des dhimmis hypocrites travaillant à se faire bien voir. Le voile comme le minaret ont leur place dans l'arsenal de conquête islamiste. Pour le comprendre, il faut abandonner ses repères et entrer un instant dans le schéma mental de l'autre - ce qui donne un nouveau sens à de nombreux aspects anodins de notre quotidien, même une simple demande de cigarette. Comme l'écrit un connaisseur du mode de pensée magrébin:

En interdisant la burqa, le législateur français a fait un pas dans le bon sens. Il a compris qu’en important des populations aux problèmes spécifiques, il faut des lois spécifiques. Maintenant, cet élan s’est arrêté là. Pourquoi à Trappes ou ailleurs on réagit si brutalement a cette loi ? Ce n’est pas tant pour défendre la burqa que pour terroriser le législateur et éviter qu’il n’aille plus loin avec des lois encore plus précises visant les problèmes de la communauté magrébine en France.



Trappes... L'exemple même de situation montrant qu'en France, le débat sur le voile n'est plus possible. L’État français a certes interdit le port du voile intégral, mais il ne contrôle plus de larges pans de son territoire - si bien que la moindre verbalisation d'une contrevenante mène à une nuit d'émeutes et au siège en règle d'un commissariat. Il en est réduit, piteusement, à essayer de limiter les dégâts à l'université...

En Suisse, il est encore possible d'agir, soutenu par une légitimité populaire inégalée, avant que le problème ne devienne insoluble. C'est vrai, le problème du voile intégral ne se pose pas de façon critique dans les rues helvétiques ; faudrait-il attendre que ce soit le cas? Je soutiens pleinement l'initiative tessinoise visant à interdire le port du voile islamique dans l'espace public. Si le succès est au rendez-vous, nous verrons certainement une suite de cette initiative à l'échelle fédérale.