15 mai 2013

Marie: la Suisse, effarée, contemple sa justice

Lundi, une jeune femme de 19 ans, Marie, a été enlevée à proximité du golf de Payerne. Son agresseur l'a forcée à monter dans sa Toyota avant de s'enfuir en direction de Moudon. Ce sera la dernière fois qu'un témoin apercevra la victime vivante.

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Victime d'un régime carcéral très très souple.

Après une course-poursuite rocambolesque, le ravisseur, Claude Dubois, fut finalement arrêté par la police le lendemain. Aucune trace de Marie Schluchter dans la carcasse du véhicule ; le corps sans vie de la jeune fille fut découvert à 3h du matin dans un petit village près de Payerne, sur les indications du suspect.

Dire que Claude Dubois était "connu des services de police", comme on dit dans ce genre d'affaire, serait un euphémisme ;  sa vie était gérée par l'administration pénitentiaire depuis une condamnation à vingt ans de prison en 2000, dans un procès où il avait échappé de justesse à la prison à vie. Déjà les médias avaient brossé un beau portrait de sa personnalité et de sa cruauté:

«Pervers narcissique», «méchant», «acharné»… A l’époque, la condamnation du ravisseur de Marie, enlevée lundi à 19 heures à Payerne, avait fait les grands titres. Vendeur informatique de 22 ans, l’homme avait enlevé, séquestré, violé, puis abattu [de cinq balles] son amie, qui venait de le quitter, lors de ce que l’on avait alors appelé «le crime de la Lécherette», en 1998. Le crime faisait suite à des mois de harcèlements et de menaces.


Selon une formule désormais célèbre, le président du tribunal avait estimé qu'il ne fallait pas refermer "la petite lucarne que l’on doit laisser à l’espoir à cet âge." Pas de petite lucarne pour Marie, hélas.

On peut évidemment s'étonner qu'un individu condamné à vingt ans de détention soit au volant d'une voiture treize ans après le verdict, libre d'enlever et de tuer des jeunes filles. Le grand public, régulièrement confronté à la sévérité des autorités pour de terribles affaires de stationnement ou d'excès de vitesse, pensait benoîtement que la justice helvétique appliquerait sans doute avec la même rigueur les sentences plus graves. Erreur.

dubois.jpgL'entier du cheminement de Claude Dubois est une ode à l'absurdité. Le 15 mai 2011, il a purgé les deux tiers de sa peine ; il aurait d'ores et déjà pu bénéficier d'une libération conditionnelle. C'est ainsi: grâce au décompte très particulier du temps en milieu carcéral, personne n'accomplit jamais l'entier de sa condamnation. "Vingt ans" se traduisent en douze ans d'enfermement réel, voire moins grâce à des régimes de semi-liberté. Quant à une peine de perpétuité, la prétendue prison à vie, le vocabulaire est dépassé. Elle revient à quinze ans. Un récidiviste particulièrement acharné pourrait donc ainsi subir deux ou trois peines de "perpétuité" dans son existence, réjouissant les pigistes en mal d'idées pour la rubrique insolite.

Claude Dubois n'avait rien d'un prisonnier modèle. Le collège des juges d'application des peines refusa sa libération conditionnelle le 3 juillet. Il faut dire, selon un témoignage de première main, que son passage en prison n'avait pas été de tout repos. Mais le refus d'une libération simple laissait tout de même la porte ouverte à un aménagement de peine pour ce qu'il lui restait à tirer.

Le 16 août, l'Office d'exécution des peines décida que Claude Dubois pourrait désormais être prisonnier à son domicile, en le munissant d'un bracelet électronique - sans GPS, bien entendu, car il faut respecter la sphère privée des prisonniers... Son nouveau régime de "détention" l'obligeait juste à être chez lui la nuit. Un condamné effectuant théoriquement le troisième tiers de ses vingt ans de réclusion pour viol et meurtre pouvait donc vaquer à ses occupations quotidiennement, en contact avec le reste de la société. Claude Dubois n'était même pas en faute vis-à-vis de son régime carcéral lorsqu'il enleva et tua Marie: il avait le droit d'être là à ce moment au volant de sa voiture, rentrant chez lui après une dure journée de labeur.

Suite à des problèmes de comportement décelés sur l'individu la Fondation vaudoise de probation demanda le retour en prison en novembre 2012, mais le "prisonnier" Dubois déposa un recours contre l'interruption de son régime de prison à domicile un mois plus tard. Le juge décida de le prendre en compte en lui donnant un effet suspensif. En mars, un psychiatre jugea "faible" le risque de récidive. Claude Dubois eut donc le loisir de continuer à vivre chez lui le temps que le fond soit tranché. En mai 2013, six mois plus tard, nous n'avons toujours pas de réponse finale sur cette querelle entre la justice et le service pénitentaire, mais on admettra que le ping-pong administratif est désormais dépassé par l'actualité.

Le pire dans cette histoire est de réaliser que tout est normal.

Il n'y a eu aucune erreur imputable à une personne en particulier, aucun "dysfonctionnement", pour reprendre les termes pétris de bienveillance que l'administration emploie lorsqu'elle doit jauger de la qualité de son travail. Il y eut de nombreuses erreurs d'appréciation, certes, mais aucune malhonnêteté, pas de dossier égaré, pas de terrible méprise ni de complicité. Tout le monde a fait son travail, consciencieusement.

Les juges ont jugé, les avocats ont plaidé, les psychiatres ont analysé, les aménagements de peine ont été discutés, les recours déposés, les rapports dûment examinés, le bracelet électronique installé... Et le meurtrier a tué.

Rien n'empêcherait une nouvelle affaire Marie demain, sauf peut-être un léger sentiment titillant la conscience de certains acteurs du drame. En fait, l'affaire Marie est elle-même une répétition du meurtre de Lucie, en 2009, par un récidiviste. Les Suisses, croyant naïvement à l'époque à un cas isolé, étaient rassurés par l'approbation de la toute nouvelle Initiative sur l'internement à vie des délinquants dangereux ; ils oubliaient qu'en coulisse, une bonne partie de l'Office d'exécution des peines travaille quotidiennement à remettre des criminels en contact avec la société. Libérer violeurs, tueurs et assassins avant la fin de leur peine, quelle bonne idée pour prévenir la surpopulation carcérale!

Le jour de l'enlèvement et de l'assassinat sordide de Marie par un "prisonnier", cinq détenus de la prison du Bois-Mermet à Lausanne se faisaient la belle en plein jour. Les évadés eurent l'idée redoutable d'utiliser une échelle pour franchir le mur d'enceinte, il fallait y penser... Triste collision de l'actualité finissant de brosser le tableau de l'univers carcéral suisse.

Sachant que toute la situation actuelle est l'exacte traduction de l'idéologie des élus de gauche et de centre-gauche actuellement au pouvoir, il est assez révoltant de contempler certains membres de l'exécutif écraser cyniquement une larme d'empathie face caméra alors qu'eux et leurs partis ont toujours débordé de tendresse et de compréhension à l'égard des criminels de droit commun, éternelles victimes de l'aliénation provoquée par la société bourgeoise capitaliste (je vous la fais courte).

Aucune amélioration à attendre de la part de ces gens, évidemment. Le mieux que l'on puisse espérer est que l'indignation légitime suscitée par la mort de Marie ne s'éteigne pas, et que la population suisse s'intéresse d'un peu plus près à la façon dont les responsables politiques gèrent la justice.

Claude Dubois n'est certainement pas seul dans son cas.

26 mars 2013

La sécurité, souvenir de la Suisse d'avant

Alors que la police publie ses statistiques pour l'année 2012, les choses sont claires: la criminalité en Suisse est en hausse. 8,3% d'augmentation des infractions, toutes catégories confondues ; mais +18% dans le seul canton de Vaud!

Lausanne est désormais la ville la moins sûre de Suisse.

Si des humoristes choisissent de parodier la nouvelle avec talent, d'autres ont une attitude plus ambiguë, comme le journal Le Matin. Il laisse transparaître quelques graphiques étalés sur trente ans, semblant sous-entendre que l'évolution récente n'a rien d'alarmant.

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Ce sentiment est renforcé par la voix d'Olivier Guéniat, criminologue et commandant de la police jurassienne, qui s'empresse de relativiser les mauvais chiffres:

"Quand on parle de 23% de hausse des lésions corporelles graves dans le Jura, on oublie de dire que cela ne touche que 0,07 pour mille de la population. Quand on parle de 18% des vols par effraction en Suisse, on passe de 1 à 3 ménages touchés sur 1000."


La malhonnêteté intellectuelle de ce discours vient du caractère annualisé des statistiques ; les victimes quant à elles ne remettent pas leur mémoire à zéro au premier janvier. Le braquage violent d'une station service ou d'une bijouterie laisse des séquelles pendant des années. De plus, les chiffres masquent d'évidentes disparités locales ; le propriétaire d'un châlet aux Grisons ne sera pas soumis à la même violence "statistique" que le propriétaire d'un commerce à proximité de la frontière française.

D'autres chapitres - lésions corporelles, viols, vandalisme - sont pieusement passés sous silence. Est-ce parce qu'ils sont excellents ou parce qu'ils sont mauvais? Citons une catégorie: entre 2011 et 2012, les lésions corporelles graves ont augmenté de 23%. A ce rythme, elles doublent en un peu plus de trois ans.

L'accroissement de la criminalité est palpable en Suisse romande. Les bagarres au petit matin sont fréquentes et dégénèrent parfois en émeutes. N'importe quel citadin pourra renseigner le curieux sur des "points chauds" où des vendeurs de drogue se livrent à leur trafic au vu et au su de tous, y compris de la police. L'arrachage de sac et de téléphone portable est monnaie courante. Même la police se fait cambrioler.

La violence se banalise. Les agressions s'ajoutent aux incivilités, à la mendicité agressive, aux actes de vandalisme et autres tags auxquels sont exposés quotidiennement les habitants du pays. Il ne s'agit-il peut-être que de "sentiment d'insécurité", mais aussi d'innombrables démonstrations de l'impuissance des autorités.

Certes, la Suisse n'est pas (encore?) la France décrite dans France Orange Mécanique, sans que cela rende la criminalité locale acceptable pour autant. En fait, celle-ci est liée à si peu de facteurs que l'inaction des pouvoirs publics n'en est que plus révoltante.

Le premier a trait à la récidive. La police arrête des malfrats quotidiennement pour les voir remis en liberté quelques heures plus tard. A quoi bon? Si les policiers font encore leur travail, les accusés finissent comme d'habitude entre les mains d'une justice menée par des magistrats soixante-huitards pétris de réinsertion et de bons sentiments, de psychiatres prêts à tout excuser, et d'un système carcéral sous-dimensionné - autant de raisons de remettre en liberté des individus dangereux sans passer par la case prison.

Nous vivons dans l'ère des jours-amende avec sursis ; il faut vraiment avoir commis des horreurs pour finir dans une cellule en Suisse. La peine sera alors probablement aménagée.

A côté de cela, l'origine des criminels est une autre évidence sur laquelle la classe politique reste muette. Entre 2011 et 2012, les crimes et délits impliquant des prévenus "issus du domaine de l'asile" (comprendre: faux demandeurs d'asile, requérants déboutés et autres individus devant théoriquement quitter le territoire) ont augmenté de 38,7%. A Champ-Dollon, la prison genevoise, les Suisses ne représentaient en 2009 que 9,3% de la population carcérale ; 68,9% des détenus étaient des étrangers non résidents, 21,9% des étrangers résidents. Détail peu cité dans les médias, 56,6% des prisonniers se déclaraient de confession musulmane, alors qu'ils ne sont que 5% dans l'ensemble de la population.

Mais tout cela ne doit surtout pas remettre en question les principes sacrés du vivre-ensemble, de frontières-passoires et de l'accueil aveugle et définitif d'individus parfaitement néfastes à la société qui les héberge ; il est vrai qu'un cambrioleur-violeur et plus si affinités s'accommodera bien plus facilement de la pusillanimité de la justice suisse que de celle de son lointain pays d'origine, probablement moins raffinée et plus expéditive. Tant pis pour les victimes. Mais est-ce l'intérêt de la population helvétique? Sur ce point, il faudra encore plusieurs initiatives de l'UDC avant que le Parlement ne sorte de sa léthargie, s'il y parvient jamais.

Pendant que des employés assermentés fouillent nos sacs poubelle et que l'arsenal législatif se renforce continuellement contre les terribles criminels circulant sur les autoroutes au volant de leurs puissants bolides (même quand ils ne provoquent aucun accident) ceux qui sévissent en centre-ville n'ont pas trop de souci à se faire.

Les campagnes de communication publique nous martèlent que sur la route chaque mort est un mort de trop ; mais si les victimes surviennent ailleurs, apparemment, la classe politique s'en accommode avec fatalisme.

30 novembre 2012

Ségalat 1, Justice Vaudoise 0

La justice vaudoise a subit une lourde défaite aujourd'hui. Les minutes ont dû paraître bien longues aux juges, aux avocats et au public, tout ce beau monde réunit dans la salle du Palais de l’Hermitage, guettant la porte, alors qu'il était de plus en plus clair que Laurent Ségalat, accusé du meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges, ne se rendrait pas au verdict de son procès en appel.

segalat.jpgQuel contraste avec la veille où M. Ségalat, presque décontracté, annonçait paisiblement que naturellement, il avait l'intention de revenir au tribunal le lendemain!

Bien en a pris au généticien français, puisque cet aléa de calendrier lui a évité d'entendre sa condamnation à 16 ans de prison. Sachant qu'il réside à Thonon, en France voisine - France tant pétrie de justice éternelle qu'elle n'extrade pas ses ressortissants, fussent-ils coupables de meurtre - il n'est pas certain qu'il finisse derrière les barreaux. Heureusement, on ne peut pas complètement exclure la possibilité d'une peine accomplie en France.

Sans doute l'assassin sentait-il que la chance insolente qui lui permis de sortir libre de son premier procès n'allait pas durer éternellement? En tous cas, son comportement d'aujourd'hui lèvera les derniers doutes quant à sa culpabilité.

Certes, "l'affaire Ségalat" - du nom de la belle-mère du meurtrier, Catherine Ségalat, sauvagement assassinée le 9 janvier 2010 - n'est pas exempte de zones d'ombres ; mais celles-ci ne doivent pas non plus occulter les éléments à charge contre Laurent Ségalat, proprement accablants.

Laurent Ségalat a été en contact avec la victime, puisqu'il a même selon ses dires "tenté de la ranimer". En fait, il a passé bien du temps avec elle: le soir du drame, il a tardé à appeler les secours et a nettoyé le sang avant leur arrivée, changeant de vêtements à deux reprises et déplaçant le corps. Il portait des taches de sang jusque dans le col de sa chemise. Au cours de sa longue "tentative de réanimation" de la malheureuse syndique de Vaux-sur-Morges, il a même nettoyé les lieux. Quel sauveteur consciencieux!

Les explications de l'intéressé, souffrant de trous de mémoire et pétri de contradictions, apparaissent bien peu crédibles, quand elles ne confinent pas au mensonge pur et simple, comme l'explication vaseuse des traces de griffures au cou qu'il ne portait pas le matin même du meurtre - alors que son ADN est retrouvé sous les ongles de sa belle-mère...

La bonne réputation de l'individu, l'absence d'arme du crime clairement établie (malgré un marteau maculé de sang retrouvé sur place!) et la complexité des griefs pour lesquels Laurent Ségalat aurait assassiné sa belle-mère n'entrent pas en ligne de compte. Qu'il s'agisse d'un coup de folie ou d'une dispute dégénérant en meurtre violent, nul ne le saura jamais. Il n'y a pas besoin d'un "bon motif" pour tuer quelqu'un, à moins de considérer qu'un assassinat est un acte mûrement réfléchi.

Peut-être que Laurent Ségalat a tué sa belle-mère puis, réalisant ce qu'il avait commis, tenta tardivement de maquiller le tout en accident? Peut-être a-t-il regretté son geste et réellement tenté de la sauver pendant un instant? Quoi qu'il en soit, la vie de Catherine Ségalat s'est abruptement terminée ce soir-là, de la main d'un proche.

Le Tribunal criminel de Nyon a fait preuve d'un amateurisme incroyable. En acceptant les explications changeantes de la défense (plaidant tantôt l'accident, tantôt l'agression par un tiers) puis en entérinant le scénario d'une mort violente de la victime - tout en excluant Laurent Ségalat de l'équation au nom du doute raisonnable! - il a livré un premier jugement tellement irrationnel qu'il en devenait intenable.

Le retournement d'un procès en appel de la relaxe à la culpabilité est rarissime. Ayant ignoré un faisceau de présomptions décisif, les juges de première instance ont été sèchement désavoués par leurs pairs.

Malgré ce rattrapage tardif, l'affaire Ségalat sonne comme un lourd échec pour la justice vaudoise.

Les juges de première instance ont montré une grande légèreté dans le traitement du dossier ; se croyant sans doute dans un épisode des Experts, ils ont accepté de se laisser embarquer dans le scénario improbable d'un tueur invisible venu et reparti sans laisser la moindre trace derrière lui, avec encore moins de mobiles que le gendre de la victime, tout en faisant fi des éléments à charge pesant sur l'accusé.

On me rétorquera sans doute que les choses ne sont "pas si simples", mais comment justifier alors que le doute raisonnable derrière lequel se sont retranchés les juges de première instance et leur président Jean-Pierre Lador ait été si vite défaussé par leurs collègues de cour d'appel? Quelle confiance peut-on avoir envers des magistrats qui se laissent séduire par des fables échevelées?

Et même si les défenseurs de la vérité peuvent se rassurer en pensant qu'avec ce verdict en appel la justice vaudoise est enfin revenue sur terre, il n'en demeure pas moins que ce soir, Laurent Ségalat, coupable de meurtre, dort en liberté.

L'affaire Ségalat ne peut raisonnablement pas être considérée comme un fonctionnement normal, ni acceptable, de la justice. Face à un échec pareil, chacun doit tirer ses conclusions.

16 juillet 2012

Une histoire de zizi

Ça aurait pu commencer comme une anecdote à classer dans la rubrique "fait divers" d'une revue juridique, mais le ton est monté très vite: suite à un jugement, en Allemagne, on ne peut plus pratiquer la circoncision sur les nouveaux-nés.

crying_baby.jpgLe 26 juin, le tribunal de grande instance de Cologne a rendu publique sa décision. Il juge que l'ablation du prépuce pour motif religieux est une blessure intentionnelle, et de ce fait, illégale. Les juges lèvent clairement le doute sur la question religieuse:

Dans un jugement qui devrait faire jurisprudence, le tribunal de grande instance de Cologne a estimé que "le corps d'un enfant était modifié durablement et de manière irréparable par la circoncision", indique un communiqué. "Cette modification est contraire à l'intérêt de l'enfant qui doit décider plus tard par lui-même de son appartenance religieuse", précise ce jugement qui n'interdit pas cet acte à des fins médicales. "Le droit d'un enfant à son intégrité physique prime sur le droit des parents", estime le tribunal. Les droits des parents en matière d'éducation et de liberté religieuse ne sont pas bafoués s'ils attendent que l'enfant soit en mesure de décider d'une circoncision comme "signe visible d'appartenance à l'islam", poursuit le tribunal.

 

Le tollé n'a pas manqué, jusqu'à la Chancelière Angela Merkel amenée à réagir par le biais de son porte-parole: "Au nom de ce gouvernement, de tous les membres de ce gouvernement, disons les choses clairement: nous tenons à ce qu'une vie religieuse juive, à ce qu'une vie religieuse musulmane soient possibles en Allemagne. La liberté des activités religieuses est à nos yeux un droit auquel nous sommes très attachés".

En France, le débat a rebondi de manière plus ou moins heureuse, telle celle choisie par une journaliste du Huffington Post français, Edith Ochs:

A ce train-là, on peut se demander si l'instruction religieuse n'est pas un abus de pouvoir de la part des parents allemands. De même que le consentement parental à une opération non vitale, disons, l'ablation des végétations adénoïdes, ou simplement les vaccinations diverses (qui ne sont pas sans risques), les yoyos dans les oreilles (heureusement passés de mode), les appareils dentaires (que les enfants détestent), la rééducation oculaire, la psychothérapie, l'apprentissage de la lecture et du calcul mental. (...). Ces actes devraient-ils exiger aussi d'avoir le consentement des chères têtes blondes et brunes ?

 

Mettre sur le même plan un acte médical motivé et la circoncision? Il fallait oser! La "journaliste et écrivaine" enfonce le clou en expliquant finalement que selon elle la circoncision est un baromètre positif de la liberté religieuse - alors même que la possibilité de ne pas être circoncis est totalement impensable dans les pays musulmans, quelle que soit la religion des parents. Elle évoque ensuite les vertus de la circoncision contre la transmission du SIDA, qui faisait des ravages dès l'ère chrétienne comme chacun sait... Et en conclusion, s'attarde sur la "vraie question", à savoir le plaisir masculin ressenti avec un organe circoncis. Difficile de traiter le sujet en étant davantage à côté de la plaque!

Bien entendu, on pourra critiquer ce jugement de bien des manières et chacun ne s'en prive pas - la façon dont il remet en question des pratiques traditionnelles, l'incertitude qu'il fait planer sur les praticiens allemands, l'immixion des juges dans la sphère privée et j'en passe. Rarement pareille décision juridique aura fait autant l'unanimité contre elle, au moins médiatiquement.

Pourtant, les juges de Cologne posent le problème correctement.

Quelle est la limite à ce que l'on peut infliger à un enfant au nom de la religion? Au nom de quel principe peut-on accepter la circoncision et refuser le reste? L'excision? Les relations sexuelles avec des enfants? Le mariage forcé? La maltraitance? Les crimes d'honneur? La frontière est bien floue entre pratiques culturelles et pratiques religieuses, mais les textes sacrés font souvent preuve d'une étonnante flexibilité à ce sujet, surtout lorsqu'on les invoque devant une cour d'assises.

Nous vivons dans un monde étrange où la fessée est bannie mais où il est tolérable de mutiler le sexe d'un nouveau-né. Est-ce parce que la circoncision est considérée comme bénigne? Mais en l'absence d'un consentement explicite de l'intéressé, qui est mieux placé qu'une cour de justice pour décider de ce qui est bénin et de ce qui ne l'est pas? Le tribunal de grande instance de Cologne a été saisi après qu'un enfant de 4 ans soit hospitalisé à nouveau deux jours après une première opération, en raison de saignements. Une deuxième intervention chirurgicale correctrice et trois changements de pansements durent être effectués sous anesthésie totale, sans qu'on puisse reprocher ces complications à une erreur du médecin pratiquant la circoncision.

Lourdes conséquences pour une opération aussi "bénigne" qu'inutile...

Juifs et musulmans montent naturellement au créneau. Les premiers expliquent ainsi que "depuis 3'500 ans chaque petit garçon rejoint le peuple juif à travers le rite de la circoncision" et évoquent "un principe biblique qui définit le peuple juif depuis des temps immémoriaux", ce qui est un fieffé mensonge, le judaïsme se définissant avant tout par l'ascendance. On trouvera même un mouvement des juifs contre la circoncision sur Internet. Et, finalement, que dire des conversions?

L'argumentation des musulmans n'est guère différente, il s'agit de préserver la "liberté religieuse" - c'est-à-dire, dans ce contexte, l'ascendant religieux des parents sur leurs enfants.

Je ne doute pas que le jugement soit cassé à brève échéance, à moins qu'une nouvelle loi ad hoc ne vienne au secours des communautés de croyants concernées. Pourtant, la liberté religieuse, la vraie, est préservée par le jugement. Ce dernier rappelle que l'enfant "doit décider plus tard par lui-même de son appartenance religieuse." Car c'est là le ressort secret qui terrifie tant rabins et imams: l'idée que la progéniture de leurs ouailles ne soit pas automatiquement rattachée à leur communauté. Le lien est infiniment plus facile lorsque la circoncision est effectuée sur le nourrisson. Ils abhorrent l'idée d'un croyant n'adhérant au groupe qu'à l'âge de raison, volontairement  et en connaissance de cause - avec le sacrifice que cela implique. Cela mettrait cul par-dessus tête des millénaires "d'éducation" religieuse.

S'ils avaient le choix, combien d'européens fils de juifs ou de musulmans accepteraient une circoncision à quatorze ans pour épouser la religion de leurs parents?

Demander à un jeune de choisir sciemment une circoncision alors même qu'il est adolescent... Voilà qui serait un véritable acte de foi.

On comprend que les partisans de la circoncision fassent tout pour l'éviter.

29 juin 2012

Obamacare, victoire à la Pyrrhus

La nouvelle est célébrée comme il se doit par tous les médias européens: la Cour Suprême Américaine vient de "valider" l'Obamacare, la réforme de santé promulguée par Barack Obama en début de mandat. Joie et félicité! Obama est triomphant! Victoire!

ObamacareSupporters.jpgEntre deux lancers de cotillons, le fêtard pourra tout de même se poser la question: qu'est-ce que la Cour Suprême vient faire là-dedans? Et puis, s'éloignant pour creuser un peu plus profodément la question (ce qui n'est jamais bon pour l'ambiance de fête) il pourrait réaliser que le verdict de la Cour Suprême a tout du baiser empoisonné. Voire, qu'il risque d'enfoncer les chances de réélection du président démocrate en novembre...

Les oppositions au projet ont été innombrables depuis sa conception et ont porté sur de multiples aspects du texte. La Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet parce qu'elle a été saisie par les procureurs généraux de pas moins de vingt-neuf Etats américains opposés à la réforme!

Leur objection? L'Obamacare (de son vrai nom le Patient Protection and Affordable Care Act ou PPACA), monstre législatif de 2'700 pages, obligerait les Américains non couverts par une assurance-maladie liée à leur employeur ou à un mécanisme gouvernemental existant à souscrire à une assurance-maladie privée, sous peine d'amende. Or, cette disposition est contraire à la Constitution des Etats-Unis par au moins deux aspects:

  • Elle octroie à l'Etat Fédéral une nouvelle prérogative en matière de santé publique. Cependant, le Dixième Amendement stipule que seules les dispositions explicites de la Constitution dépendent du gouvernement fédéral. L'assurance-maladie n'en fait clairement pas partie. Si des mécanismes de santé publique peuvent être mis en place dans un Etat ou un autre - comme ne s'est pas privé de le faire le très républicain Mitt Romney au Massachusetts - de tels sujets ne sont pas du ressort du gouvernement de Washington.

supreme-court-2011.jpgCes réserves ne sont pas théoriques. Elles ont amené plusieurs cours de justice intermédiaires à décréter inconstitutionnelle la réforme de la santé. De recours en recours, l'affaire a naturellement été portée au-devant de la Cour Suprême, qui vient de valider le projet à travers un vote 5-4 très disputé. Mais contrairement à ce qu'affirment les médias, la Cour Suprême n'a pas validé Obamacare en totalité: la partie de la loi qui donnait accès au programme Medicaid à des millions de gens pas assez pauvres pour l'avoir actuellement mais incapables de se payer une assurance a été abrogée. Quant à la constitutionnalité de la réforme, la Cour a estimé qu'Obamacare pouvait être légale dans la mesure où il s'agirait d'une... taxe.

Voilà qui vient quelque peut contredire la communication de Barack Obama et de son camp, qui prétendent depuis le début que la réforme n'est pas une taxe - en plus d'avoir clamé qu'impôts et prélèvements n'augmenteraient pas, bien entendu.

Et cet aspect des conclusions de la Cour Suprême va singulièrement compliquer les affaires du président sortant.

Si plus aucun obstacle juridique ne s'oppose à la réforme, ses principaux effets se déploieront dès 2014. A cette date, des millions d'Américains devront souscrire à une assurance-maladie obligatoire. Et non seulement la vente forcée est très mal vue aux Etats-Unis, pays où la responsabilité individuelle n'est pas un vain mot, mais les Américains se rendront très vite compte qu'ils ne sont pas assez pauvres pour bénéficier du système payé par la collectivité, et qu'un mécanisme acceptant n'importe quel client à un tarif unique au nom de la solidarité ne peut que s'effondrer sous son propre poids (la classe moyenne suisse fait l'expérience didactique de cet étranglement progressif depuis 1996 et la mise en place de la LAMal par la gauche.)

Sans même parier sur l'évidente dérive financière du système, la pilule sera dure à avaler, et ce dès la première année. Selon les chiffres avancés par Le Figaro, le coût pour la couverture de 70% des frais médicaux serait estimé à 5'200 dollars par individu et par an, 14'100 dollars par famille. Dans un pays où les salariés sont habituellement couverts par le biais de leur employeur, ces primes frapperont de plein fouet les Américains au chômage - au moment même où celui-ci est historiquement élevé.

Pas sûr que ces gens-là auront très envie de glisser à nouveau un bulletin Obama dans les urnes en novembre.

Car c'est le deuxième écromney-obamacare.jpgueil sur lequel vient de se fracasser la réforme de la santé: en validant sous certaines réserves sa légalité, la Cour Suprême vient de déplacer l'opposition contre Obamacare du terrain constitutionnel au terrain politique. Mitt Romney ne s'y est pas trompé. Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre a ainsi déclaré que sa première mesure en tant que président élu serait d'abroger la réforme.

Peut-être ne s'agit-il que de rhétorique de campagne, mais le fait est là: la réforme Obamacare a été électoralement désastreuse pour les Démocrates. Poussée au forceps dans les chambres du Congrès selon un clivage partisan, elle a mené le parti à la déroute dans les élections de mi-mandat jusque dans ses fiefs historiques.

Si Barack Obama a été porté au pouvoir en 2008 par une foule enthousiaste, ce n'était vraisemblablement pas à cause de ses projets de refonte de la couverture de santé. Des années après le début des travaux, Obamacare reste impopulaire auprès d'une majorité d'Américains. Le président sortant devra garder cela à l'esprit alors même que les principales mesures de son projet ne sont pas encore entrées en vigueur.

16 février 2012

Une brèche ouverte vers la polygamie

Quel rapport entre un accident de moto et la religion musulmane? A priori, aucun. Pourtant, en statuant sur une banale histoire d'indemnisation suite à un décès, le Tribunal Fédéral helvétique vient d'ouvrir une large brèche dans le droit traditionnel du mariage... Le droit traditionnel monogame, s'entend. Encore faut-il lire entre les lignes.

Hier soir, le présentateur du journal télévisé Darius Rochebin annonce sans ambages: "Ce soir il est question d'adultère avec une décision de justice qui change la conception même du couple. Le tribunal fédéral reconnaît à la maîtresse, plus précisément à la concubine, des droits comparables à ceux de l'épouse légitime."

L'histoire vient de la maîtresse d'un motard tué dans un accident. A la suite d'une longue procédure d'appel jusqu'au Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, elle se voit accorder une indemnisation comme si elle était l'épouse en titre. Comme l'expliquent les juges du tribunal pour justifier leur décision, "dans les faits ils partageaient le toit, la table et le lit." Le motard ne vivait plus avec son épouse depuis quatre ans sans pour autant avoir divorcé, étant en ménage avec sa maîtresse à l'époque de l'accident.

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Anne Reiser "c'est une révolution de palais"

Suit une interview de Maître Anne Reiser, invitée en tant d'experte du Droit de la Famille, dont voici une transcription.

Darius Rochebin - Anne Reiser, c'est une révolution, un couple qui n'a aucun contrat, simplement un couple de fait, a des droits?

Anne Reiser - C'est ça, c'est exactement ça. C'est à dire effectivement, le Tribunal Fédéral considère l'intensité des liens entre les deux personnes, mariées ou pas, indépendamment de leur statut.

DR - Il faut vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.

AR - Alors voilà oui, c'est ce que dit le Tribunal Fédéral dès l'instant où il y a ce genre de relation alors on a affaire à des proches. Le Tribunal Fédéral aurait pu dire "alors on a affaire à la famille" comme le dit la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais il n'est pas allé jusque là.

DR - Ça ouvre toutes sortes de questions, pour l'héritage, pour autre, non?

AR - Alors pas vraiment, mais en revanche, dans le droit des assurances sociales, oui, je le pense, dans la mesure où effectivement... En fait, ce qui est surtout intéressant, c'est que le Tribunal Fédéral dit que dès qu'il y a un lien intense, alors il y a "proche", et ce proche peut se voir accorder le statut de concubin même s'ils ne vivent pas [ensemble] depuis longtemps. C'est surtout ça, et ça veut dire que, en droit des assurances sociales, en prévoyance professionnelle, effectivement, on pourrait tout à fait appliquer le statut de proche au, à, euh, enfin le mettre de la même manière que le statut d'époux, de concubin.

(...)

DR - Le mariage romain, le mariage chrétien... Tout ça, c'est balayé, là?

AR - C'est vrai que c'est une sacrée jurisprudence dans la mesure où le Tribunal Fédéral considère qu'il est d'autres formes de cumul de communautés de vie que le mariage, oui.

DR - un esprit conservateur dira même [qu'il] y a quelque chose d'inouï, un couple qu'on considérait comme adultère, maintenant il a l'onction de la justice?

AR - Voilà, exactement. Oui, c'est une révolution de palais.

 

Dans cette conversation étonnante, le terme "polygamie" n'est jamais mentionné, tel l'éléphant que personne ne veut voir au milieu du salon.

C'est pourtant une large brèche que le Tribunal Fédéral vient d'ouvrir en ce sens, en donnant des droits tant à l'épouse officielle qu'à la concubine. Car comme l'expliquent les journalistes en voix off dans le reportage:

L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence.

 

Le Tribunal Fédéral n'a pas choisi la femme "réelle" face à la femme "officielle", il a choisi les deux!

Les explications de Me Anne Reiser sur le statut de "proche" vis-à-vis du droit des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle prennent ainsi un autre sens, beaucoup plus large.

Maître Charles Guerry, avocat de la maîtresse, se réjouit de ce que la décision initial du tribunal fribourgeois (qui avait accordé les compensations à la seule épouse, selon le droit du mariage) a été brisée et explique la teneur de cette "avancée":

Je crois finalement que c'est une conception morale du mariage et de la vie en société. Je crois que le tribunal cantonal n'a pas osé faire le pas... Il s'en est tenu à une application à la lettre de la loi, qui parle de famille, et n'a pas osé adapter la loi à la vie actuelle.

 

La vie actuelle - et bien plus encore.

Non seulement le Tribunal Fédéral a entériné des droits à une concubine hors mariage, mais il lui a accordé dans cette affaire les mêmes droits qu'une épouse légitime, et en plus de ceux-ci. Le statut de compagne n'a plus rien d'exclusif.

Un musulman (ou un mormon, ne soyons pas sectaire) pourrait ainsi avoir une épouse officielle et au moins une maîtresse, et jouer de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en faveur des deux en cas de problème. Dans les formes, le droit du mariage serait légalement respecté, mais dans les faits, y compris pour des questions d'indemnisation ou d'assurances sociales, la polygamie serait entérinée. Au pire, il suffira de prétendre que l'époux ne vivait plus vraiment avec son épouse, ou qu'il ne partageait plus le lit conjugal.

Y a-t-il une limite supérieure au nombre de compagnes, épouses et autres concubines dans le nouveau sens qu'emploie le Tribunal Fédéral? L'arrêté ne le dit pas. Toutefois, sa nouvelle définition d'un partenaire comme celui ou celle qui "partage le toit, la table et le lit" n'a rien de limitatif. On peut très bien imaginer partager le toit, la table et le lit avec trois ou quatre partenaires en même temps (j'entends quelqu'un dire "un harem" dans le fond de la salle...)

Mais même sur la base d'une hypothèse conservatrice, si j'ose dire, deux femmes représentent un bon début.

En faisant fi de la loi et en décidant au-delà des textes de lui imposer leur propre interprétation de la vie en société et de son évolution, les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser, mais leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise.