26 mars 2013

La sécurité, souvenir de la Suisse d'avant

Alors que la police publie ses statistiques pour l'année 2012, les choses sont claires: la criminalité en Suisse est en hausse. 8,3% d'augmentation des infractions, toutes catégories confondues ; mais +18% dans le seul canton de Vaud!

Lausanne est désormais la ville la moins sûre de Suisse.

Si des humoristes choisissent de parodier la nouvelle avec talent, d'autres ont une attitude plus ambiguë, comme le journal Le Matin. Il laisse transparaître quelques graphiques étalés sur trente ans, semblant sous-entendre que l'évolution récente n'a rien d'alarmant.

stats_brigandages.png

Ce sentiment est renforcé par la voix d'Olivier Guéniat, criminologue et commandant de la police jurassienne, qui s'empresse de relativiser les mauvais chiffres:

"Quand on parle de 23% de hausse des lésions corporelles graves dans le Jura, on oublie de dire que cela ne touche que 0,07 pour mille de la population. Quand on parle de 18% des vols par effraction en Suisse, on passe de 1 à 3 ménages touchés sur 1000."


La malhonnêteté intellectuelle de ce discours vient du caractère annualisé des statistiques ; les victimes quant à elles ne remettent pas leur mémoire à zéro au premier janvier. Le braquage violent d'une station service ou d'une bijouterie laisse des séquelles pendant des années. De plus, les chiffres masquent d'évidentes disparités locales ; le propriétaire d'un châlet aux Grisons ne sera pas soumis à la même violence "statistique" que le propriétaire d'un commerce à proximité de la frontière française.

D'autres chapitres - lésions corporelles, viols, vandalisme - sont pieusement passés sous silence. Est-ce parce qu'ils sont excellents ou parce qu'ils sont mauvais? Citons une catégorie: entre 2011 et 2012, les lésions corporelles graves ont augmenté de 23%. A ce rythme, elles doublent en un peu plus de trois ans.

L'accroissement de la criminalité est palpable en Suisse romande. Les bagarres au petit matin sont fréquentes et dégénèrent parfois en émeutes. N'importe quel citadin pourra renseigner le curieux sur des "points chauds" où des vendeurs de drogue se livrent à leur trafic au vu et au su de tous, y compris de la police. L'arrachage de sac et de téléphone portable est monnaie courante. Même la police se fait cambrioler.

La violence se banalise. Les agressions s'ajoutent aux incivilités, à la mendicité agressive, aux actes de vandalisme et autres tags auxquels sont exposés quotidiennement les habitants du pays. Il ne s'agit-il peut-être que de "sentiment d'insécurité", mais aussi d'innombrables démonstrations de l'impuissance des autorités.

Certes, la Suisse n'est pas (encore?) la France décrite dans France Orange Mécanique, sans que cela rende la criminalité locale acceptable pour autant. En fait, celle-ci est liée à si peu de facteurs que l'inaction des pouvoirs publics n'en est que plus révoltante.

Le premier a trait à la récidive. La police arrête des malfrats quotidiennement pour les voir remis en liberté quelques heures plus tard. A quoi bon? Si les policiers font encore leur travail, les accusés finissent comme d'habitude entre les mains d'une justice menée par des magistrats soixante-huitards pétris de réinsertion et de bons sentiments, de psychiatres prêts à tout excuser, et d'un système carcéral sous-dimensionné - autant de raisons de remettre en liberté des individus dangereux sans passer par la case prison.

Nous vivons dans l'ère des jours-amende avec sursis ; il faut vraiment avoir commis des horreurs pour finir dans une cellule en Suisse. La peine sera alors probablement aménagée.

A côté de cela, l'origine des criminels est une autre évidence sur laquelle la classe politique reste muette. Entre 2011 et 2012, les crimes et délits impliquant des prévenus "issus du domaine de l'asile" (comprendre: faux demandeurs d'asile, requérants déboutés et autres individus devant théoriquement quitter le territoire) ont augmenté de 38,7%. A Champ-Dollon, la prison genevoise, les Suisses ne représentaient en 2009 que 9,3% de la population carcérale ; 68,9% des détenus étaient des étrangers non résidents, 21,9% des étrangers résidents. Détail peu cité dans les médias, 56,6% des prisonniers se déclaraient de confession musulmane, alors qu'ils ne sont que 5% dans l'ensemble de la population.

Mais tout cela ne doit surtout pas remettre en question les principes sacrés du vivre-ensemble, de frontières-passoires et de l'accueil aveugle et définitif d'individus parfaitement néfastes à la société qui les héberge ; il est vrai qu'un cambrioleur-violeur et plus si affinités s'accommodera bien plus facilement de la pusillanimité de la justice suisse que de celle de son lointain pays d'origine, probablement moins raffinée et plus expéditive. Tant pis pour les victimes. Mais est-ce l'intérêt de la population helvétique? Sur ce point, il faudra encore plusieurs initiatives de l'UDC avant que le Parlement ne sorte de sa léthargie, s'il y parvient jamais.

Pendant que des employés assermentés fouillent nos sacs poubelle et que l'arsenal législatif se renforce continuellement contre les terribles criminels circulant sur les autoroutes au volant de leurs puissants bolides (même quand ils ne provoquent aucun accident) ceux qui sévissent en centre-ville n'ont pas trop de souci à se faire.

Les campagnes de communication publique nous martèlent que sur la route chaque mort est un mort de trop ; mais si les victimes surviennent ailleurs, apparemment, la classe politique s'en accommode avec fatalisme.

30 novembre 2012

Ségalat 1, Justice Vaudoise 0

La justice vaudoise a subit une lourde défaite aujourd'hui. Les minutes ont dû paraître bien longues aux juges, aux avocats et au public, tout ce beau monde réunit dans la salle du Palais de l’Hermitage, guettant la porte, alors qu'il était de plus en plus clair que Laurent Ségalat, accusé du meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges, ne se rendrait pas au verdict de son procès en appel.

segalat.jpgQuel contraste avec la veille où M. Ségalat, presque décontracté, annonçait paisiblement que naturellement, il avait l'intention de revenir au tribunal le lendemain!

Bien en a pris au généticien français, puisque cet aléa de calendrier lui a évité d'entendre sa condamnation à 16 ans de prison. Sachant qu'il réside à Thonon, en France voisine - France tant pétrie de justice éternelle qu'elle n'extrade pas ses ressortissants, fussent-ils coupables de meurtre - il n'est pas certain qu'il finisse derrière les barreaux. Heureusement, on ne peut pas complètement exclure la possibilité d'une peine accomplie en France.

Sans doute l'assassin sentait-il que la chance insolente qui lui permis de sortir libre de son premier procès n'allait pas durer éternellement? En tous cas, son comportement d'aujourd'hui lèvera les derniers doutes quant à sa culpabilité.

Certes, "l'affaire Ségalat" - du nom de la belle-mère du meurtrier, Catherine Ségalat, sauvagement assassinée le 9 janvier 2010 - n'est pas exempte de zones d'ombres ; mais celles-ci ne doivent pas non plus occulter les éléments à charge contre Laurent Ségalat, proprement accablants.

Laurent Ségalat a été en contact avec la victime, puisqu'il a même selon ses dires "tenté de la ranimer". En fait, il a passé bien du temps avec elle: le soir du drame, il a tardé à appeler les secours et a nettoyé le sang avant leur arrivée, changeant de vêtements à deux reprises et déplaçant le corps. Il portait des taches de sang jusque dans le col de sa chemise. Au cours de sa longue "tentative de réanimation" de la malheureuse syndique de Vaux-sur-Morges, il a même nettoyé les lieux. Quel sauveteur consciencieux!

Les explications de l'intéressé, souffrant de trous de mémoire et pétri de contradictions, apparaissent bien peu crédibles, quand elles ne confinent pas au mensonge pur et simple, comme l'explication vaseuse des traces de griffures au cou qu'il ne portait pas le matin même du meurtre - alors que son ADN est retrouvé sous les ongles de sa belle-mère...

La bonne réputation de l'individu, l'absence d'arme du crime clairement établie (malgré un marteau maculé de sang retrouvé sur place!) et la complexité des griefs pour lesquels Laurent Ségalat aurait assassiné sa belle-mère n'entrent pas en ligne de compte. Qu'il s'agisse d'un coup de folie ou d'une dispute dégénérant en meurtre violent, nul ne le saura jamais. Il n'y a pas besoin d'un "bon motif" pour tuer quelqu'un, à moins de considérer qu'un assassinat est un acte mûrement réfléchi.

Peut-être que Laurent Ségalat a tué sa belle-mère puis, réalisant ce qu'il avait commis, tenta tardivement de maquiller le tout en accident? Peut-être a-t-il regretté son geste et réellement tenté de la sauver pendant un instant? Quoi qu'il en soit, la vie de Catherine Ségalat s'est abruptement terminée ce soir-là, de la main d'un proche.

Le Tribunal criminel de Nyon a fait preuve d'un amateurisme incroyable. En acceptant les explications changeantes de la défense (plaidant tantôt l'accident, tantôt l'agression par un tiers) puis en entérinant le scénario d'une mort violente de la victime - tout en excluant Laurent Ségalat de l'équation au nom du doute raisonnable! - il a livré un premier jugement tellement irrationnel qu'il en devenait intenable.

Le retournement d'un procès en appel de la relaxe à la culpabilité est rarissime. Ayant ignoré un faisceau de présomptions décisif, les juges de première instance ont été sèchement désavoués par leurs pairs.

Malgré ce rattrapage tardif, l'affaire Ségalat sonne comme un lourd échec pour la justice vaudoise.

Les juges de première instance ont montré une grande légèreté dans le traitement du dossier ; se croyant sans doute dans un épisode des Experts, ils ont accepté de se laisser embarquer dans le scénario improbable d'un tueur invisible venu et reparti sans laisser la moindre trace derrière lui, avec encore moins de mobiles que le gendre de la victime, tout en faisant fi des éléments à charge pesant sur l'accusé.

On me rétorquera sans doute que les choses ne sont "pas si simples", mais comment justifier alors que le doute raisonnable derrière lequel se sont retranchés les juges de première instance et leur président Jean-Pierre Lador ait été si vite défaussé par leurs collègues de cour d'appel? Quelle confiance peut-on avoir envers des magistrats qui se laissent séduire par des fables échevelées?

Et même si les défenseurs de la vérité peuvent se rassurer en pensant qu'avec ce verdict en appel la justice vaudoise est enfin revenue sur terre, il n'en demeure pas moins que ce soir, Laurent Ségalat, coupable de meurtre, dort en liberté.

L'affaire Ségalat ne peut raisonnablement pas être considérée comme un fonctionnement normal, ni acceptable, de la justice. Face à un échec pareil, chacun doit tirer ses conclusions.

16 juillet 2012

Une histoire de zizi

Ça aurait pu commencer comme une anecdote à classer dans la rubrique "fait divers" d'une revue juridique, mais le ton est monté très vite: suite à un jugement, en Allemagne, on ne peut plus pratiquer la circoncision sur les nouveaux-nés.

crying_baby.jpgLe 26 juin, le tribunal de grande instance de Cologne a rendu publique sa décision. Il juge que l'ablation du prépuce pour motif religieux est une blessure intentionnelle, et de ce fait, illégale. Les juges lèvent clairement le doute sur la question religieuse:

Dans un jugement qui devrait faire jurisprudence, le tribunal de grande instance de Cologne a estimé que "le corps d'un enfant était modifié durablement et de manière irréparable par la circoncision", indique un communiqué. "Cette modification est contraire à l'intérêt de l'enfant qui doit décider plus tard par lui-même de son appartenance religieuse", précise ce jugement qui n'interdit pas cet acte à des fins médicales. "Le droit d'un enfant à son intégrité physique prime sur le droit des parents", estime le tribunal. Les droits des parents en matière d'éducation et de liberté religieuse ne sont pas bafoués s'ils attendent que l'enfant soit en mesure de décider d'une circoncision comme "signe visible d'appartenance à l'islam", poursuit le tribunal.

 

Le tollé n'a pas manqué, jusqu'à la Chancelière Angela Merkel amenée à réagir par le biais de son porte-parole: "Au nom de ce gouvernement, de tous les membres de ce gouvernement, disons les choses clairement: nous tenons à ce qu'une vie religieuse juive, à ce qu'une vie religieuse musulmane soient possibles en Allemagne. La liberté des activités religieuses est à nos yeux un droit auquel nous sommes très attachés".

En France, le débat a rebondi de manière plus ou moins heureuse, telle celle choisie par une journaliste du Huffington Post français, Edith Ochs:

A ce train-là, on peut se demander si l'instruction religieuse n'est pas un abus de pouvoir de la part des parents allemands. De même que le consentement parental à une opération non vitale, disons, l'ablation des végétations adénoïdes, ou simplement les vaccinations diverses (qui ne sont pas sans risques), les yoyos dans les oreilles (heureusement passés de mode), les appareils dentaires (que les enfants détestent), la rééducation oculaire, la psychothérapie, l'apprentissage de la lecture et du calcul mental. (...). Ces actes devraient-ils exiger aussi d'avoir le consentement des chères têtes blondes et brunes ?

 

Mettre sur le même plan un acte médical motivé et la circoncision? Il fallait oser! La "journaliste et écrivaine" enfonce le clou en expliquant finalement que selon elle la circoncision est un baromètre positif de la liberté religieuse - alors même que la possibilité de ne pas être circoncis est totalement impensable dans les pays musulmans, quelle que soit la religion des parents. Elle évoque ensuite les vertus de la circoncision contre la transmission du SIDA, qui faisait des ravages dès l'ère chrétienne comme chacun sait... Et en conclusion, s'attarde sur la "vraie question", à savoir le plaisir masculin ressenti avec un organe circoncis. Difficile de traiter le sujet en étant davantage à côté de la plaque!

Bien entendu, on pourra critiquer ce jugement de bien des manières et chacun ne s'en prive pas - la façon dont il remet en question des pratiques traditionnelles, l'incertitude qu'il fait planer sur les praticiens allemands, l'immixion des juges dans la sphère privée et j'en passe. Rarement pareille décision juridique aura fait autant l'unanimité contre elle, au moins médiatiquement.

Pourtant, les juges de Cologne posent le problème correctement.

Quelle est la limite à ce que l'on peut infliger à un enfant au nom de la religion? Au nom de quel principe peut-on accepter la circoncision et refuser le reste? L'excision? Les relations sexuelles avec des enfants? Le mariage forcé? La maltraitance? Les crimes d'honneur? La frontière est bien floue entre pratiques culturelles et pratiques religieuses, mais les textes sacrés font souvent preuve d'une étonnante flexibilité à ce sujet, surtout lorsqu'on les invoque devant une cour d'assises.

Nous vivons dans un monde étrange où la fessée est bannie mais où il est tolérable de mutiler le sexe d'un nouveau-né. Est-ce parce que la circoncision est considérée comme bénigne? Mais en l'absence d'un consentement explicite de l'intéressé, qui est mieux placé qu'une cour de justice pour décider de ce qui est bénin et de ce qui ne l'est pas? Le tribunal de grande instance de Cologne a été saisi après qu'un enfant de 4 ans soit hospitalisé à nouveau deux jours après une première opération, en raison de saignements. Une deuxième intervention chirurgicale correctrice et trois changements de pansements durent être effectués sous anesthésie totale, sans qu'on puisse reprocher ces complications à une erreur du médecin pratiquant la circoncision.

Lourdes conséquences pour une opération aussi "bénigne" qu'inutile...

Juifs et musulmans montent naturellement au créneau. Les premiers expliquent ainsi que "depuis 3'500 ans chaque petit garçon rejoint le peuple juif à travers le rite de la circoncision" et évoquent "un principe biblique qui définit le peuple juif depuis des temps immémoriaux", ce qui est un fieffé mensonge, le judaïsme se définissant avant tout par l'ascendance. On trouvera même un mouvement des juifs contre la circoncision sur Internet. Et, finalement, que dire des conversions?

L'argumentation des musulmans n'est guère différente, il s'agit de préserver la "liberté religieuse" - c'est-à-dire, dans ce contexte, l'ascendant religieux des parents sur leurs enfants.

Je ne doute pas que le jugement soit cassé à brève échéance, à moins qu'une nouvelle loi ad hoc ne vienne au secours des communautés de croyants concernées. Pourtant, la liberté religieuse, la vraie, est préservée par le jugement. Ce dernier rappelle que l'enfant "doit décider plus tard par lui-même de son appartenance religieuse." Car c'est là le ressort secret qui terrifie tant rabins et imams: l'idée que la progéniture de leurs ouailles ne soit pas automatiquement rattachée à leur communauté. Le lien est infiniment plus facile lorsque la circoncision est effectuée sur le nourrisson. Ils abhorrent l'idée d'un croyant n'adhérant au groupe qu'à l'âge de raison, volontairement  et en connaissance de cause - avec le sacrifice que cela implique. Cela mettrait cul par-dessus tête des millénaires "d'éducation" religieuse.

S'ils avaient le choix, combien d'européens fils de juifs ou de musulmans accepteraient une circoncision à quatorze ans pour épouser la religion de leurs parents?

Demander à un jeune de choisir sciemment une circoncision alors même qu'il est adolescent... Voilà qui serait un véritable acte de foi.

On comprend que les partisans de la circoncision fassent tout pour l'éviter.

29 juin 2012

Obamacare, victoire à la Pyrrhus

La nouvelle est célébrée comme il se doit par tous les médias européens: la Cour Suprême Américaine vient de "valider" l'Obamacare, la réforme de santé promulguée par Barack Obama en début de mandat. Joie et félicité! Obama est triomphant! Victoire!

ObamacareSupporters.jpgEntre deux lancers de cotillons, le fêtard pourra tout de même se poser la question: qu'est-ce que la Cour Suprême vient faire là-dedans? Et puis, s'éloignant pour creuser un peu plus profodément la question (ce qui n'est jamais bon pour l'ambiance de fête) il pourrait réaliser que le verdict de la Cour Suprême a tout du baiser empoisonné. Voire, qu'il risque d'enfoncer les chances de réélection du président démocrate en novembre...

Les oppositions au projet ont été innombrables depuis sa conception et ont porté sur de multiples aspects du texte. La Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet parce qu'elle a été saisie par les procureurs généraux de pas moins de vingt-neuf Etats américains opposés à la réforme!

Leur objection? L'Obamacare (de son vrai nom le Patient Protection and Affordable Care Act ou PPACA), monstre législatif de 2'700 pages, obligerait les Américains non couverts par une assurance-maladie liée à leur employeur ou à un mécanisme gouvernemental existant à souscrire à une assurance-maladie privée, sous peine d'amende. Or, cette disposition est contraire à la Constitution des Etats-Unis par au moins deux aspects:

  • Elle octroie à l'Etat Fédéral une nouvelle prérogative en matière de santé publique. Cependant, le Dixième Amendement stipule que seules les dispositions explicites de la Constitution dépendent du gouvernement fédéral. L'assurance-maladie n'en fait clairement pas partie. Si des mécanismes de santé publique peuvent être mis en place dans un Etat ou un autre - comme ne s'est pas privé de le faire le très républicain Mitt Romney au Massachusetts - de tels sujets ne sont pas du ressort du gouvernement de Washington.

supreme-court-2011.jpgCes réserves ne sont pas théoriques. Elles ont amené plusieurs cours de justice intermédiaires à décréter inconstitutionnelle la réforme de la santé. De recours en recours, l'affaire a naturellement été portée au-devant de la Cour Suprême, qui vient de valider le projet à travers un vote 5-4 très disputé. Mais contrairement à ce qu'affirment les médias, la Cour Suprême n'a pas validé Obamacare en totalité: la partie de la loi qui donnait accès au programme Medicaid à des millions de gens pas assez pauvres pour l'avoir actuellement mais incapables de se payer une assurance a été abrogée. Quant à la constitutionnalité de la réforme, la Cour a estimé qu'Obamacare pouvait être légale dans la mesure où il s'agirait d'une... taxe.

Voilà qui vient quelque peut contredire la communication de Barack Obama et de son camp, qui prétendent depuis le début que la réforme n'est pas une taxe - en plus d'avoir clamé qu'impôts et prélèvements n'augmenteraient pas, bien entendu.

Et cet aspect des conclusions de la Cour Suprême va singulièrement compliquer les affaires du président sortant.

Si plus aucun obstacle juridique ne s'oppose à la réforme, ses principaux effets se déploieront dès 2014. A cette date, des millions d'Américains devront souscrire à une assurance-maladie obligatoire. Et non seulement la vente forcée est très mal vue aux Etats-Unis, pays où la responsabilité individuelle n'est pas un vain mot, mais les Américains se rendront très vite compte qu'ils ne sont pas assez pauvres pour bénéficier du système payé par la collectivité, et qu'un mécanisme acceptant n'importe quel client à un tarif unique au nom de la solidarité ne peut que s'effondrer sous son propre poids (la classe moyenne suisse fait l'expérience didactique de cet étranglement progressif depuis 1996 et la mise en place de la LAMal par la gauche.)

Sans même parier sur l'évidente dérive financière du système, la pilule sera dure à avaler, et ce dès la première année. Selon les chiffres avancés par Le Figaro, le coût pour la couverture de 70% des frais médicaux serait estimé à 5'200 dollars par individu et par an, 14'100 dollars par famille. Dans un pays où les salariés sont habituellement couverts par le biais de leur employeur, ces primes frapperont de plein fouet les Américains au chômage - au moment même où celui-ci est historiquement élevé.

Pas sûr que ces gens-là auront très envie de glisser à nouveau un bulletin Obama dans les urnes en novembre.

Car c'est le deuxième écromney-obamacare.jpgueil sur lequel vient de se fracasser la réforme de la santé: en validant sous certaines réserves sa légalité, la Cour Suprême vient de déplacer l'opposition contre Obamacare du terrain constitutionnel au terrain politique. Mitt Romney ne s'y est pas trompé. Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre a ainsi déclaré que sa première mesure en tant que président élu serait d'abroger la réforme.

Peut-être ne s'agit-il que de rhétorique de campagne, mais le fait est là: la réforme Obamacare a été électoralement désastreuse pour les Démocrates. Poussée au forceps dans les chambres du Congrès selon un clivage partisan, elle a mené le parti à la déroute dans les élections de mi-mandat jusque dans ses fiefs historiques.

Si Barack Obama a été porté au pouvoir en 2008 par une foule enthousiaste, ce n'était vraisemblablement pas à cause de ses projets de refonte de la couverture de santé. Des années après le début des travaux, Obamacare reste impopulaire auprès d'une majorité d'Américains. Le président sortant devra garder cela à l'esprit alors même que les principales mesures de son projet ne sont pas encore entrées en vigueur.

16 février 2012

Une brèche ouverte vers la polygamie

Quel rapport entre un accident de moto et la religion musulmane? A priori, aucun. Pourtant, en statuant sur une banale histoire d'indemnisation suite à un décès, le Tribunal Fédéral helvétique vient d'ouvrir une large brèche dans le droit traditionnel du mariage... Le droit traditionnel monogame, s'entend. Encore faut-il lire entre les lignes.

Hier soir, le présentateur du journal télévisé Darius Rochebin annonce sans ambages: "Ce soir il est question d'adultère avec une décision de justice qui change la conception même du couple. Le tribunal fédéral reconnaît à la maîtresse, plus précisément à la concubine, des droits comparables à ceux de l'épouse légitime."

L'histoire vient de la maîtresse d'un motard tué dans un accident. A la suite d'une longue procédure d'appel jusqu'au Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, elle se voit accorder une indemnisation comme si elle était l'épouse en titre. Comme l'expliquent les juges du tribunal pour justifier leur décision, "dans les faits ils partageaient le toit, la table et le lit." Le motard ne vivait plus avec son épouse depuis quatre ans sans pour autant avoir divorcé, étant en ménage avec sa maîtresse à l'époque de l'accident.

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Anne Reiser "c'est une révolution de palais"

Suit une interview de Maître Anne Reiser, invitée en tant d'experte du Droit de la Famille, dont voici une transcription.

Darius Rochebin - Anne Reiser, c'est une révolution, un couple qui n'a aucun contrat, simplement un couple de fait, a des droits?

Anne Reiser - C'est ça, c'est exactement ça. C'est à dire effectivement, le Tribunal Fédéral considère l'intensité des liens entre les deux personnes, mariées ou pas, indépendamment de leur statut.

DR - Il faut vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.

AR - Alors voilà oui, c'est ce que dit le Tribunal Fédéral dès l'instant où il y a ce genre de relation alors on a affaire à des proches. Le Tribunal Fédéral aurait pu dire "alors on a affaire à la famille" comme le dit la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais il n'est pas allé jusque là.

DR - Ça ouvre toutes sortes de questions, pour l'héritage, pour autre, non?

AR - Alors pas vraiment, mais en revanche, dans le droit des assurances sociales, oui, je le pense, dans la mesure où effectivement... En fait, ce qui est surtout intéressant, c'est que le Tribunal Fédéral dit que dès qu'il y a un lien intense, alors il y a "proche", et ce proche peut se voir accorder le statut de concubin même s'ils ne vivent pas [ensemble] depuis longtemps. C'est surtout ça, et ça veut dire que, en droit des assurances sociales, en prévoyance professionnelle, effectivement, on pourrait tout à fait appliquer le statut de proche au, à, euh, enfin le mettre de la même manière que le statut d'époux, de concubin.

(...)

DR - Le mariage romain, le mariage chrétien... Tout ça, c'est balayé, là?

AR - C'est vrai que c'est une sacrée jurisprudence dans la mesure où le Tribunal Fédéral considère qu'il est d'autres formes de cumul de communautés de vie que le mariage, oui.

DR - un esprit conservateur dira même [qu'il] y a quelque chose d'inouï, un couple qu'on considérait comme adultère, maintenant il a l'onction de la justice?

AR - Voilà, exactement. Oui, c'est une révolution de palais.

 

Dans cette conversation étonnante, le terme "polygamie" n'est jamais mentionné, tel l'éléphant que personne ne veut voir au milieu du salon.

C'est pourtant une large brèche que le Tribunal Fédéral vient d'ouvrir en ce sens, en donnant des droits tant à l'épouse officielle qu'à la concubine. Car comme l'expliquent les journalistes en voix off dans le reportage:

L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence.

 

Le Tribunal Fédéral n'a pas choisi la femme "réelle" face à la femme "officielle", il a choisi les deux!

Les explications de Me Anne Reiser sur le statut de "proche" vis-à-vis du droit des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle prennent ainsi un autre sens, beaucoup plus large.

Maître Charles Guerry, avocat de la maîtresse, se réjouit de ce que la décision initial du tribunal fribourgeois (qui avait accordé les compensations à la seule épouse, selon le droit du mariage) a été brisée et explique la teneur de cette "avancée":

Je crois finalement que c'est une conception morale du mariage et de la vie en société. Je crois que le tribunal cantonal n'a pas osé faire le pas... Il s'en est tenu à une application à la lettre de la loi, qui parle de famille, et n'a pas osé adapter la loi à la vie actuelle.

 

La vie actuelle - et bien plus encore.

Non seulement le Tribunal Fédéral a entériné des droits à une concubine hors mariage, mais il lui a accordé dans cette affaire les mêmes droits qu'une épouse légitime, et en plus de ceux-ci. Le statut de compagne n'a plus rien d'exclusif.

Un musulman (ou un mormon, ne soyons pas sectaire) pourrait ainsi avoir une épouse officielle et au moins une maîtresse, et jouer de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en faveur des deux en cas de problème. Dans les formes, le droit du mariage serait légalement respecté, mais dans les faits, y compris pour des questions d'indemnisation ou d'assurances sociales, la polygamie serait entérinée. Au pire, il suffira de prétendre que l'époux ne vivait plus vraiment avec son épouse, ou qu'il ne partageait plus le lit conjugal.

Y a-t-il une limite supérieure au nombre de compagnes, épouses et autres concubines dans le nouveau sens qu'emploie le Tribunal Fédéral? L'arrêté ne le dit pas. Toutefois, sa nouvelle définition d'un partenaire comme celui ou celle qui "partage le toit, la table et le lit" n'a rien de limitatif. On peut très bien imaginer partager le toit, la table et le lit avec trois ou quatre partenaires en même temps (j'entends quelqu'un dire "un harem" dans le fond de la salle...)

Mais même sur la base d'une hypothèse conservatrice, si j'ose dire, deux femmes représentent un bon début.

En faisant fi de la loi et en décidant au-delà des textes de lui imposer leur propre interprétation de la vie en société et de son évolution, les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser, mais leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise.

07 février 2012

Insécurité, passivité et impuissance

La sécurité des biens et des personnes est la première mission de l'Etat. L'interview de Mme de Quattro dans les pages du Matin donne un état des lieux de la façon dont cette tâche essentielle est perçue de la part de la principale responsable dans le canton de Vaud. Le résultat finira de dissiper les dernières illusions sur une quelconque perspective d'amélioration.

Mme de Quattro commence par poser de_quattro.jpgun constat:

Notre pays et notre canton en particulier traversent une évolution (sic). Entre octobre et décembre 2010, il y a eu 225 cambriolages dans le canton. Durant la même période en 2011, il y en a eu 534. Deux fois plus… Quant aux braquages, ils ont augmenté de 20%.

 

Selon la Conseillère d'Etat, il y a plusieurs sortes de délinquants qui contribuent chacun à leur manière à faire descendre en flèche le niveau de sécurité des citoyens vaudois. Citons pour mémoire:

  • les toxicomanes locaux,
  • le grand banditisme venu des Balkans,
  • les bandes de malfrats de la banlieue lyonnaise et d'ailleurs,
  • les Gitans cambrioleurs.

Jusque là, l'analyse semble pertinente. Mais dès que l'on rentre dans le détail de ces populations et des mesures prises pour remédier au danger spécifique que chacune représente, c'est la catastrophe...

Commençons par les toxicomanes, qu'on imagine constamment à la recherche d'argent liquide pour s'approvisionner en drogue:

En février 2008, j’ai organisé des assises de la violence pour mettre en évidence la situation et chercher des solutions avec des experts. Rien n’est simple, parce que cette criminalité est aussi un phénomène de société: les jeunes veulent des marques tout de suite, consommer avant même d’être entrés sur le marché du travail et d’avoir produit de la richesse. Désolée d’être un peu crue, mais il y a des jeunes filles qui se prostituent pour un sac Vuitton. C’est ça la réalité aujourd’hui. Braquer un fleuriste ou un kiosque, ça leur semble plus facile que de se mettre à travailler.

 

Le "phénomène de société", l'excuse en bois par excellence. Mme de Quattro met sur le même plan la prostitution volontaire et le braquage violent d'un petit commerce! Et connaît-on tant d'exemples de kioskiers agressés pour se payer un sac à main de luxe? Pas un mot pour évoquer les réseaux de trafiquants venus d'Afrique qui fleurissent sur le pavé lausannois, et fournissent tout ce petit monde en substances illicites en attendant (éternellement) d'être renvoyés chez eux. En fait, la drogue est devenue tellement accessible que l'excuse de la toxicomanie n'en est plus vraiment une; si des pillages ont encore lieu au prétexte de se payer sa dose, c'est simplement par facilité. La cheffe de la sécurité publique n'a d'ailleurs pas de mal à illustrer pourquoi:

Nous misons d’abord sur la prévention. Il faut repérer les jeunes en danger quand il est encore temps, aider les parents dans leurs tâches éducatives. (...)

 

Les limites de la prévention sont pourtant connues de la conseillère d'Etat:

A Clarens, juste derrière chez moi, un mineur a torturé, avec deux complices, une personne âgée pendant deux jours, jusqu’à la mort. Il a écopé d’une année de prison. Et il s’en est vanté dans les bistrots! Aujourd’hui, vous trouvez des jeunes de 15 ans qui sont déjà des caïds. Il faut changer la loi pour être plus dissuasifs.

 

Changer la loi! Mais on ne vous demande que ça, Mme de Quattro, et à vos amis députés au Grand Conseil également. Que je sache, ce n'est certainement pas l'UDC qui s'oppose à un durcissement de la justice, et comme le parlement vaudois est à droite - en tous cas jusqu'au mois de mars - le problème est bel et bien dans le groupe politique qualifié de "centre droit".

Mais bon, entre clubs de sport et encadrement socio-éducatif, on peut parier que les toxicomanes et les petites frappes locales, terrifiées, n'oseront plus jamais s'attaquer à un commerçant...

(Rebondissant sur cet exemple, je trouve dommage que les journalistes n'aient pas demandé à l'élue quelle serait la peine appropriée pour avoir torturé à mort pendant deux jours une personne âgée. Selon moi, ce genre d'individu ne devrait pouvoir se vanter que devant ses compagnons de cellule et ne sortir de celle-ci qu'une fois réduit à l'état de vieillard chenu, mais il est vrai que je prône une justice au service de la société civile plutôt qu'à celui des criminels et de leur "réinsertion".)

La même rengaine vaut pour les gens du voyage: en gros, les délits étant commis par des mineurs, on ne peut rien faire.

Passons aux catégories suivantes, nos amis d'ex-Yougoslavie ou de la banlieue lyonnaise:

[Les bandes venues des Balkans, de l’ex-Yougoslavie sont des] gens organisés, eux, qui se préparent, visent à faire un gros coup qui leur permette d’empocher une belle somme, en minimisant les risques qu’ils prennent (sic). (...)

[Quant aux tourisme criminel,] il s’agit d’une criminalité transfrontalière perpétrée notamment par des Maghrébins originaires des banlieues françaises – Lyon, Grenoble et Marseille. La Suisse, plus particulièrement l’axe Genève-Vaud-Valais, est le supermarché dans lequel ils viennent se servir. Ce sont des gens sans aucun scrupule, allant jusqu’à maltraiter une octogénaire si elle se trouve sur leur chemin. Ils sont souvent dangereux et nous n’encourageons pas les gens à intervenir, au contraire: mieux vaut ne pas leur résister.

 

"Mieux vaut ne pas leur résister", annonce de but en blanc la cheffe de la sécurité vaudoise. Ce n'est pas un accident, son propos est émaillé de tirades semblables: "S’interposer est devenu trop dangereux." "Ce n’est pas aux citoyens d’assurer l’ordre public ni de jouer les Rambo"... On croit rêver devant un discours de soumission aussi révoltant. Plus important que la lutte contre la criminalité, la priorité de Mme de Quattro semble être de protéger à tout prix le monopole de la police, la sécurité des biens et des personnes n'étant que des objectifs secondaires.

A Saint-François, au centre de Lausanne, lorsqu'une bijouterie a été braquée en plein jour, les policiers n'ont mis que trois minutes à arriver, une fois prévenus par les nombreux témoins sur place. Mais le centre-ville de Lausanne est probablement l'endroit le mieux protégé de tout le canton, sauf peut-être à s'en prendre directement à un poste de police. Et malgré tout, l'intervention n'a pas pu être immédiate, on s'en doute; même trois minutes sont longues face à plusieurs agresseurs armés de couteaux.

Et si vous habitez à Echandens ou à Lussy-sur-Morges, combien de temps penserez-vous devoir tenir?

Effraction.jpgNous devons faire le deuil de la Suisse sûre dans laquelle nous avons grandi, où nous pouvions laisser un vélo à la gare et le retrouver avec sa selle et ses deux roues, admet la conseillère d'Etat en charge de la sécurité. "Nous nous retrouvons de plus en plus dans la même situation que les pays qui nous entourent." Si seulement! Mais nous avons réussi l'exploit de faire pire. En 1984, la Suisse était le pays le plus sûr d'Europe de l'ouest en terme de cambriolages. En 2011, elle est la dernière. Plus de 7% de la population a été victime d'un cambriolage lors des six dernières années.

Les frontières suisses sont inexistantes, les juges pusillanimes, les procédures judiciaires risibles, les magasins et les habitations mal protégés. Et dans les milieux criminels, ça se sait.

La lecture de l'entretien à bâtons rompus avec Mme de Quattro suscite plusieurs sentiments: la colère et l'indignation devant une impuissance assumée avec autant de naturel, bien sûr, mais aussi, l'étonnement devant la cécité volontaire chez la conseillère d'Etat. Certaines solutions ne semblent pas parvenir à franchir l'écran radar de notre politicienne.

Les prisons vaudoises regorgent de criminels étrangers, par exemple. C'est un fait. Mais nulle part cette petite corrélation ne vient titiller la réflexion de la responsable de la sécurité du canton.

De même, égréner les différentes catégories de criminels - les toxicomanes, alimentés par les réseaux d'Afrique de l'ouest par le biais des vrais-faux requérants d'asile; les bandits en provenance des Balkans; les petites frappes de la banlieue lyonnaise venant faire leurs emplettes ou les gens du voyage - ne permet pas à la politicienne de tracer le moindre point commun entre ces groupes, un petit indice subtil commençant par "é" et se finissant par "tranger".

Non, décidément, l'idée de frontières est désuette. La conseillère d'Etat l'admet volontiers:

Les Accords de Schengen ont apporté d’importants avantages, y compris à la police. Nous avons par exemple accès à des bases de données internationales d’objets et de personnes qui nous sont très utiles. Et nous ne voulons pas revenir aux postes de douane plantés sur chaque chemin, avec ses files d’attente.

 

Nous ne voulons pas revenir aux postes de douane? Qui, nous? Mme de Quattro et quelques caciques libéraux-radicaux, alliés pour l'occasion à une gauche jamais sortie de l'équation pauvre = innocent? Mais quid du peuple?

La cheffe de la sécurité vaudoise le concède pourtant du bout des lèvres, "il faut bien admettre que Schengen pose problème: les contrôles sont devenus totalement insuffisants pour lutter contre cette criminalité transfrontalière. C’est un point qu’il va falloir renégocier." Les journalistes s'abstiennent bien de poser les questions qui viennent immédiatement à l'esprit et sur lesquelles la conseillère d'Etat reste muette: renégocier quoi? Renégocier quand? Mystère. Le discours est purement hypothétique, la réflexion abstraite. La phrase est juste un os lancé aux auditeurs - nous sommes en période électorale, ne l'oublions pas - mais qu'ils n'attendent rien de concret.

Voilà en substance le consternant état des lieux de la sécurité du canton, établi par la principale responsable.

Il n'y a aucune stratégie cohérente, aucune vision d'ensemble, aucun volontarisme.

Quand bien même accorderait-on à Mme de Quattro dix fois plus de budget et deux fois plus de policiers, il est peu probable que la situation s'améliore: le problème ne vient pas de l'intérieur du canton. Mais remettre en question la sacro-sainte libre circulation et les trois-fois-bénis accords de Schengen est impensable (même si ce n'est pas vrai partout), et ne parlons même pas du renvoi des criminels étrangers.

On refuse d'accorder au citoyen le droit de se protéger, de protéger ses biens et de protéger sa famille, simplement pour garantir le monopole de la sécurité aux seules forces de police, alors même que celles-ci sont toujours plus empêtrées dans de nouvelles réglementations bureaucratiques.

On demande à la population helvétique de blinder ses portes et ses fenêtres, d'installer des caméras et de se calfeutrer en attendant les maraudeurs, simplement parce qu'on refuse de prendre ses dispositions aux frontières, là où elles sont le plus évidentes compte tenu de la nature de la criminalité qui frappe le canton.

On érige en principe sacré la mythique prévention des jeunes alors que les criminels ne sont même pas autochtones.

On a encore et toujours la vision d'une justice de beau temps - pas un mot sur les jours-amende! - dont la finalité est très éloignée de la sécurité de la population.

On a tout faux.

Autant dire que la criminalité dans le canton de Vaud ne va pas baisser de sitôt.