29 juin 2012

Obamacare, victoire à la Pyrrhus

La nouvelle est célébrée comme il se doit par tous les médias européens: la Cour Suprême Américaine vient de "valider" l'Obamacare, la réforme de santé promulguée par Barack Obama en début de mandat. Joie et félicité! Obama est triomphant! Victoire!

ObamacareSupporters.jpgEntre deux lancers de cotillons, le fêtard pourra tout de même se poser la question: qu'est-ce que la Cour Suprême vient faire là-dedans? Et puis, s'éloignant pour creuser un peu plus profodément la question (ce qui n'est jamais bon pour l'ambiance de fête) il pourrait réaliser que le verdict de la Cour Suprême a tout du baiser empoisonné. Voire, qu'il risque d'enfoncer les chances de réélection du président démocrate en novembre...

Les oppositions au projet ont été innombrables depuis sa conception et ont porté sur de multiples aspects du texte. La Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet parce qu'elle a été saisie par les procureurs généraux de pas moins de vingt-neuf Etats américains opposés à la réforme!

Leur objection? L'Obamacare (de son vrai nom le Patient Protection and Affordable Care Act ou PPACA), monstre législatif de 2'700 pages, obligerait les Américains non couverts par une assurance-maladie liée à leur employeur ou à un mécanisme gouvernemental existant à souscrire à une assurance-maladie privée, sous peine d'amende. Or, cette disposition est contraire à la Constitution des Etats-Unis par au moins deux aspects:

  • Elle octroie à l'Etat Fédéral une nouvelle prérogative en matière de santé publique. Cependant, le Dixième Amendement stipule que seules les dispositions explicites de la Constitution dépendent du gouvernement fédéral. L'assurance-maladie n'en fait clairement pas partie. Si des mécanismes de santé publique peuvent être mis en place dans un Etat ou un autre - comme ne s'est pas privé de le faire le très républicain Mitt Romney au Massachusetts - de tels sujets ne sont pas du ressort du gouvernement de Washington.

supreme-court-2011.jpgCes réserves ne sont pas théoriques. Elles ont amené plusieurs cours de justice intermédiaires à décréter inconstitutionnelle la réforme de la santé. De recours en recours, l'affaire a naturellement été portée au-devant de la Cour Suprême, qui vient de valider le projet à travers un vote 5-4 très disputé. Mais contrairement à ce qu'affirment les médias, la Cour Suprême n'a pas validé Obamacare en totalité: la partie de la loi qui donnait accès au programme Medicaid à des millions de gens pas assez pauvres pour l'avoir actuellement mais incapables de se payer une assurance a été abrogée. Quant à la constitutionnalité de la réforme, la Cour a estimé qu'Obamacare pouvait être légale dans la mesure où il s'agirait d'une... taxe.

Voilà qui vient quelque peut contredire la communication de Barack Obama et de son camp, qui prétendent depuis le début que la réforme n'est pas une taxe - en plus d'avoir clamé qu'impôts et prélèvements n'augmenteraient pas, bien entendu.

Et cet aspect des conclusions de la Cour Suprême va singulièrement compliquer les affaires du président sortant.

Si plus aucun obstacle juridique ne s'oppose à la réforme, ses principaux effets se déploieront dès 2014. A cette date, des millions d'Américains devront souscrire à une assurance-maladie obligatoire. Et non seulement la vente forcée est très mal vue aux Etats-Unis, pays où la responsabilité individuelle n'est pas un vain mot, mais les Américains se rendront très vite compte qu'ils ne sont pas assez pauvres pour bénéficier du système payé par la collectivité, et qu'un mécanisme acceptant n'importe quel client à un tarif unique au nom de la solidarité ne peut que s'effondrer sous son propre poids (la classe moyenne suisse fait l'expérience didactique de cet étranglement progressif depuis 1996 et la mise en place de la LAMal par la gauche.)

Sans même parier sur l'évidente dérive financière du système, la pilule sera dure à avaler, et ce dès la première année. Selon les chiffres avancés par Le Figaro, le coût pour la couverture de 70% des frais médicaux serait estimé à 5'200 dollars par individu et par an, 14'100 dollars par famille. Dans un pays où les salariés sont habituellement couverts par le biais de leur employeur, ces primes frapperont de plein fouet les Américains au chômage - au moment même où celui-ci est historiquement élevé.

Pas sûr que ces gens-là auront très envie de glisser à nouveau un bulletin Obama dans les urnes en novembre.

Car c'est le deuxième écromney-obamacare.jpgueil sur lequel vient de se fracasser la réforme de la santé: en validant sous certaines réserves sa légalité, la Cour Suprême vient de déplacer l'opposition contre Obamacare du terrain constitutionnel au terrain politique. Mitt Romney ne s'y est pas trompé. Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre a ainsi déclaré que sa première mesure en tant que président élu serait d'abroger la réforme.

Peut-être ne s'agit-il que de rhétorique de campagne, mais le fait est là: la réforme Obamacare a été électoralement désastreuse pour les Démocrates. Poussée au forceps dans les chambres du Congrès selon un clivage partisan, elle a mené le parti à la déroute dans les élections de mi-mandat jusque dans ses fiefs historiques.

Si Barack Obama a été porté au pouvoir en 2008 par une foule enthousiaste, ce n'était vraisemblablement pas à cause de ses projets de refonte de la couverture de santé. Des années après le début des travaux, Obamacare reste impopulaire auprès d'une majorité d'Américains. Le président sortant devra garder cela à l'esprit alors même que les principales mesures de son projet ne sont pas encore entrées en vigueur.

16 février 2012

Une brèche ouverte vers la polygamie

Quel rapport entre un accident de moto et la religion musulmane? A priori, aucun. Pourtant, en statuant sur une banale histoire d'indemnisation suite à un décès, le Tribunal Fédéral helvétique vient d'ouvrir une large brèche dans le droit traditionnel du mariage... Le droit traditionnel monogame, s'entend. Encore faut-il lire entre les lignes.

Hier soir, le présentateur du journal télévisé Darius Rochebin annonce sans ambages: "Ce soir il est question d'adultère avec une décision de justice qui change la conception même du couple. Le tribunal fédéral reconnaît à la maîtresse, plus précisément à la concubine, des droits comparables à ceux de l'épouse légitime."

L'histoire vient de la maîtresse d'un motard tué dans un accident. A la suite d'une longue procédure d'appel jusqu'au Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, elle se voit accorder une indemnisation comme si elle était l'épouse en titre. Comme l'expliquent les juges du tribunal pour justifier leur décision, "dans les faits ils partageaient le toit, la table et le lit." Le motard ne vivait plus avec son épouse depuis quatre ans sans pour autant avoir divorcé, étant en ménage avec sa maîtresse à l'époque de l'accident.

Anne_Reiser.png
Anne Reiser "c'est une révolution de palais"

Suit une interview de Maître Anne Reiser, invitée en tant d'experte du Droit de la Famille, dont voici une transcription.

Darius Rochebin - Anne Reiser, c'est une révolution, un couple qui n'a aucun contrat, simplement un couple de fait, a des droits?

Anne Reiser - C'est ça, c'est exactement ça. C'est à dire effectivement, le Tribunal Fédéral considère l'intensité des liens entre les deux personnes, mariées ou pas, indépendamment de leur statut.

DR - Il faut vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.

AR - Alors voilà oui, c'est ce que dit le Tribunal Fédéral dès l'instant où il y a ce genre de relation alors on a affaire à des proches. Le Tribunal Fédéral aurait pu dire "alors on a affaire à la famille" comme le dit la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais il n'est pas allé jusque là.

DR - Ça ouvre toutes sortes de questions, pour l'héritage, pour autre, non?

AR - Alors pas vraiment, mais en revanche, dans le droit des assurances sociales, oui, je le pense, dans la mesure où effectivement... En fait, ce qui est surtout intéressant, c'est que le Tribunal Fédéral dit que dès qu'il y a un lien intense, alors il y a "proche", et ce proche peut se voir accorder le statut de concubin même s'ils ne vivent pas [ensemble] depuis longtemps. C'est surtout ça, et ça veut dire que, en droit des assurances sociales, en prévoyance professionnelle, effectivement, on pourrait tout à fait appliquer le statut de proche au, à, euh, enfin le mettre de la même manière que le statut d'époux, de concubin.

(...)

DR - Le mariage romain, le mariage chrétien... Tout ça, c'est balayé, là?

AR - C'est vrai que c'est une sacrée jurisprudence dans la mesure où le Tribunal Fédéral considère qu'il est d'autres formes de cumul de communautés de vie que le mariage, oui.

DR - un esprit conservateur dira même [qu'il] y a quelque chose d'inouï, un couple qu'on considérait comme adultère, maintenant il a l'onction de la justice?

AR - Voilà, exactement. Oui, c'est une révolution de palais.

 

Dans cette conversation étonnante, le terme "polygamie" n'est jamais mentionné, tel l'éléphant que personne ne veut voir au milieu du salon.

C'est pourtant une large brèche que le Tribunal Fédéral vient d'ouvrir en ce sens, en donnant des droits tant à l'épouse officielle qu'à la concubine. Car comme l'expliquent les journalistes en voix off dans le reportage:

L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence.

 

Le Tribunal Fédéral n'a pas choisi la femme "réelle" face à la femme "officielle", il a choisi les deux!

Les explications de Me Anne Reiser sur le statut de "proche" vis-à-vis du droit des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle prennent ainsi un autre sens, beaucoup plus large.

Maître Charles Guerry, avocat de la maîtresse, se réjouit de ce que la décision initial du tribunal fribourgeois (qui avait accordé les compensations à la seule épouse, selon le droit du mariage) a été brisée et explique la teneur de cette "avancée":

Je crois finalement que c'est une conception morale du mariage et de la vie en société. Je crois que le tribunal cantonal n'a pas osé faire le pas... Il s'en est tenu à une application à la lettre de la loi, qui parle de famille, et n'a pas osé adapter la loi à la vie actuelle.

 

La vie actuelle - et bien plus encore.

Non seulement le Tribunal Fédéral a entériné des droits à une concubine hors mariage, mais il lui a accordé dans cette affaire les mêmes droits qu'une épouse légitime, et en plus de ceux-ci. Le statut de compagne n'a plus rien d'exclusif.

Un musulman (ou un mormon, ne soyons pas sectaire) pourrait ainsi avoir une épouse officielle et au moins une maîtresse, et jouer de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en faveur des deux en cas de problème. Dans les formes, le droit du mariage serait légalement respecté, mais dans les faits, y compris pour des questions d'indemnisation ou d'assurances sociales, la polygamie serait entérinée. Au pire, il suffira de prétendre que l'époux ne vivait plus vraiment avec son épouse, ou qu'il ne partageait plus le lit conjugal.

Y a-t-il une limite supérieure au nombre de compagnes, épouses et autres concubines dans le nouveau sens qu'emploie le Tribunal Fédéral? L'arrêté ne le dit pas. Toutefois, sa nouvelle définition d'un partenaire comme celui ou celle qui "partage le toit, la table et le lit" n'a rien de limitatif. On peut très bien imaginer partager le toit, la table et le lit avec trois ou quatre partenaires en même temps (j'entends quelqu'un dire "un harem" dans le fond de la salle...)

Mais même sur la base d'une hypothèse conservatrice, si j'ose dire, deux femmes représentent un bon début.

En faisant fi de la loi et en décidant au-delà des textes de lui imposer leur propre interprétation de la vie en société et de son évolution, les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser, mais leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise.

07 février 2012

Insécurité, passivité et impuissance

La sécurité des biens et des personnes est la première mission de l'Etat. L'interview de Mme de Quattro dans les pages du Matin donne un état des lieux de la façon dont cette tâche essentielle est perçue de la part de la principale responsable dans le canton de Vaud. Le résultat finira de dissiper les dernières illusions sur une quelconque perspective d'amélioration.

Mme de Quattro commence par poser de_quattro.jpgun constat:

Notre pays et notre canton en particulier traversent une évolution (sic). Entre octobre et décembre 2010, il y a eu 225 cambriolages dans le canton. Durant la même période en 2011, il y en a eu 534. Deux fois plus… Quant aux braquages, ils ont augmenté de 20%.

 

Selon la Conseillère d'Etat, il y a plusieurs sortes de délinquants qui contribuent chacun à leur manière à faire descendre en flèche le niveau de sécurité des citoyens vaudois. Citons pour mémoire:

  • les toxicomanes locaux,
  • le grand banditisme venu des Balkans,
  • les bandes de malfrats de la banlieue lyonnaise et d'ailleurs,
  • les Gitans cambrioleurs.

Jusque là, l'analyse semble pertinente. Mais dès que l'on rentre dans le détail de ces populations et des mesures prises pour remédier au danger spécifique que chacune représente, c'est la catastrophe...

Commençons par les toxicomanes, qu'on imagine constamment à la recherche d'argent liquide pour s'approvisionner en drogue:

En février 2008, j’ai organisé des assises de la violence pour mettre en évidence la situation et chercher des solutions avec des experts. Rien n’est simple, parce que cette criminalité est aussi un phénomène de société: les jeunes veulent des marques tout de suite, consommer avant même d’être entrés sur le marché du travail et d’avoir produit de la richesse. Désolée d’être un peu crue, mais il y a des jeunes filles qui se prostituent pour un sac Vuitton. C’est ça la réalité aujourd’hui. Braquer un fleuriste ou un kiosque, ça leur semble plus facile que de se mettre à travailler.

 

Le "phénomène de société", l'excuse en bois par excellence. Mme de Quattro met sur le même plan la prostitution volontaire et le braquage violent d'un petit commerce! Et connaît-on tant d'exemples de kioskiers agressés pour se payer un sac à main de luxe? Pas un mot pour évoquer les réseaux de trafiquants venus d'Afrique qui fleurissent sur le pavé lausannois, et fournissent tout ce petit monde en substances illicites en attendant (éternellement) d'être renvoyés chez eux. En fait, la drogue est devenue tellement accessible que l'excuse de la toxicomanie n'en est plus vraiment une; si des pillages ont encore lieu au prétexte de se payer sa dose, c'est simplement par facilité. La cheffe de la sécurité publique n'a d'ailleurs pas de mal à illustrer pourquoi:

Nous misons d’abord sur la prévention. Il faut repérer les jeunes en danger quand il est encore temps, aider les parents dans leurs tâches éducatives. (...)

 

Les limites de la prévention sont pourtant connues de la conseillère d'Etat:

A Clarens, juste derrière chez moi, un mineur a torturé, avec deux complices, une personne âgée pendant deux jours, jusqu’à la mort. Il a écopé d’une année de prison. Et il s’en est vanté dans les bistrots! Aujourd’hui, vous trouvez des jeunes de 15 ans qui sont déjà des caïds. Il faut changer la loi pour être plus dissuasifs.

 

Changer la loi! Mais on ne vous demande que ça, Mme de Quattro, et à vos amis députés au Grand Conseil également. Que je sache, ce n'est certainement pas l'UDC qui s'oppose à un durcissement de la justice, et comme le parlement vaudois est à droite - en tous cas jusqu'au mois de mars - le problème est bel et bien dans le groupe politique qualifié de "centre droit".

Mais bon, entre clubs de sport et encadrement socio-éducatif, on peut parier que les toxicomanes et les petites frappes locales, terrifiées, n'oseront plus jamais s'attaquer à un commerçant...

(Rebondissant sur cet exemple, je trouve dommage que les journalistes n'aient pas demandé à l'élue quelle serait la peine appropriée pour avoir torturé à mort pendant deux jours une personne âgée. Selon moi, ce genre d'individu ne devrait pouvoir se vanter que devant ses compagnons de cellule et ne sortir de celle-ci qu'une fois réduit à l'état de vieillard chenu, mais il est vrai que je prône une justice au service de la société civile plutôt qu'à celui des criminels et de leur "réinsertion".)

La même rengaine vaut pour les gens du voyage: en gros, les délits étant commis par des mineurs, on ne peut rien faire.

Passons aux catégories suivantes, nos amis d'ex-Yougoslavie ou de la banlieue lyonnaise:

[Les bandes venues des Balkans, de l’ex-Yougoslavie sont des] gens organisés, eux, qui se préparent, visent à faire un gros coup qui leur permette d’empocher une belle somme, en minimisant les risques qu’ils prennent (sic). (...)

[Quant aux tourisme criminel,] il s’agit d’une criminalité transfrontalière perpétrée notamment par des Maghrébins originaires des banlieues françaises – Lyon, Grenoble et Marseille. La Suisse, plus particulièrement l’axe Genève-Vaud-Valais, est le supermarché dans lequel ils viennent se servir. Ce sont des gens sans aucun scrupule, allant jusqu’à maltraiter une octogénaire si elle se trouve sur leur chemin. Ils sont souvent dangereux et nous n’encourageons pas les gens à intervenir, au contraire: mieux vaut ne pas leur résister.

 

"Mieux vaut ne pas leur résister", annonce de but en blanc la cheffe de la sécurité vaudoise. Ce n'est pas un accident, son propos est émaillé de tirades semblables: "S’interposer est devenu trop dangereux." "Ce n’est pas aux citoyens d’assurer l’ordre public ni de jouer les Rambo"... On croit rêver devant un discours de soumission aussi révoltant. Plus important que la lutte contre la criminalité, la priorité de Mme de Quattro semble être de protéger à tout prix le monopole de la police, la sécurité des biens et des personnes n'étant que des objectifs secondaires.

A Saint-François, au centre de Lausanne, lorsqu'une bijouterie a été braquée en plein jour, les policiers n'ont mis que trois minutes à arriver, une fois prévenus par les nombreux témoins sur place. Mais le centre-ville de Lausanne est probablement l'endroit le mieux protégé de tout le canton, sauf peut-être à s'en prendre directement à un poste de police. Et malgré tout, l'intervention n'a pas pu être immédiate, on s'en doute; même trois minutes sont longues face à plusieurs agresseurs armés de couteaux.

Et si vous habitez à Echandens ou à Lussy-sur-Morges, combien de temps penserez-vous devoir tenir?

Effraction.jpgNous devons faire le deuil de la Suisse sûre dans laquelle nous avons grandi, où nous pouvions laisser un vélo à la gare et le retrouver avec sa selle et ses deux roues, admet la conseillère d'Etat en charge de la sécurité. "Nous nous retrouvons de plus en plus dans la même situation que les pays qui nous entourent." Si seulement! Mais nous avons réussi l'exploit de faire pire. En 1984, la Suisse était le pays le plus sûr d'Europe de l'ouest en terme de cambriolages. En 2011, elle est la dernière. Plus de 7% de la population a été victime d'un cambriolage lors des six dernières années.

Les frontières suisses sont inexistantes, les juges pusillanimes, les procédures judiciaires risibles, les magasins et les habitations mal protégés. Et dans les milieux criminels, ça se sait.

La lecture de l'entretien à bâtons rompus avec Mme de Quattro suscite plusieurs sentiments: la colère et l'indignation devant une impuissance assumée avec autant de naturel, bien sûr, mais aussi, l'étonnement devant la cécité volontaire chez la conseillère d'Etat. Certaines solutions ne semblent pas parvenir à franchir l'écran radar de notre politicienne.

Les prisons vaudoises regorgent de criminels étrangers, par exemple. C'est un fait. Mais nulle part cette petite corrélation ne vient titiller la réflexion de la responsable de la sécurité du canton.

De même, égréner les différentes catégories de criminels - les toxicomanes, alimentés par les réseaux d'Afrique de l'ouest par le biais des vrais-faux requérants d'asile; les bandits en provenance des Balkans; les petites frappes de la banlieue lyonnaise venant faire leurs emplettes ou les gens du voyage - ne permet pas à la politicienne de tracer le moindre point commun entre ces groupes, un petit indice subtil commençant par "é" et se finissant par "tranger".

Non, décidément, l'idée de frontières est désuette. La conseillère d'Etat l'admet volontiers:

Les Accords de Schengen ont apporté d’importants avantages, y compris à la police. Nous avons par exemple accès à des bases de données internationales d’objets et de personnes qui nous sont très utiles. Et nous ne voulons pas revenir aux postes de douane plantés sur chaque chemin, avec ses files d’attente.

 

Nous ne voulons pas revenir aux postes de douane? Qui, nous? Mme de Quattro et quelques caciques libéraux-radicaux, alliés pour l'occasion à une gauche jamais sortie de l'équation pauvre = innocent? Mais quid du peuple?

La cheffe de la sécurité vaudoise le concède pourtant du bout des lèvres, "il faut bien admettre que Schengen pose problème: les contrôles sont devenus totalement insuffisants pour lutter contre cette criminalité transfrontalière. C’est un point qu’il va falloir renégocier." Les journalistes s'abstiennent bien de poser les questions qui viennent immédiatement à l'esprit et sur lesquelles la conseillère d'Etat reste muette: renégocier quoi? Renégocier quand? Mystère. Le discours est purement hypothétique, la réflexion abstraite. La phrase est juste un os lancé aux auditeurs - nous sommes en période électorale, ne l'oublions pas - mais qu'ils n'attendent rien de concret.

Voilà en substance le consternant état des lieux de la sécurité du canton, établi par la principale responsable.

Il n'y a aucune stratégie cohérente, aucune vision d'ensemble, aucun volontarisme.

Quand bien même accorderait-on à Mme de Quattro dix fois plus de budget et deux fois plus de policiers, il est peu probable que la situation s'améliore: le problème ne vient pas de l'intérieur du canton. Mais remettre en question la sacro-sainte libre circulation et les trois-fois-bénis accords de Schengen est impensable (même si ce n'est pas vrai partout), et ne parlons même pas du renvoi des criminels étrangers.

On refuse d'accorder au citoyen le droit de se protéger, de protéger ses biens et de protéger sa famille, simplement pour garantir le monopole de la sécurité aux seules forces de police, alors même que celles-ci sont toujours plus empêtrées dans de nouvelles réglementations bureaucratiques.

On demande à la population helvétique de blinder ses portes et ses fenêtres, d'installer des caméras et de se calfeutrer en attendant les maraudeurs, simplement parce qu'on refuse de prendre ses dispositions aux frontières, là où elles sont le plus évidentes compte tenu de la nature de la criminalité qui frappe le canton.

On érige en principe sacré la mythique prévention des jeunes alors que les criminels ne sont même pas autochtones.

On a encore et toujours la vision d'une justice de beau temps - pas un mot sur les jours-amende! - dont la finalité est très éloignée de la sécurité de la population.

On a tout faux.

Autant dire que la criminalité dans le canton de Vaud ne va pas baisser de sitôt.

04 janvier 2012

Du délit d'initié à la chasse aux sorcières

"Christoph Blocher aurait dénoncé le patron de la BNS", titrait le Matin le premier janvier - comme si l'auteur de la dénonciation visant le président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand avait plus d'importance que l'accusation proprement dite.

Depuis plusieurs jours, les nouvelles autour de cette affaire sont rapportées de la même étrange façon. Les journalistes ne s'inquiètent guère d'un éventuel délit d'initié du chef de la BNS, mais se réjouissent à l'idée que le Conseiller national UDC puisse avoir des ennuis. Il aura fallu attendre mardi pour qu'une dépêche de l'AFP de Marie Noëlle Blessig relate enfin les faits dans le bon ordre.

Philip_Hildebrand.gifLe 15 décembre, un informateur dévoile à Micheline Calmy-Rey, Présidente de la confédération, des transactions sur devises effectuées par la femme du président de la BNS. Mme Kashya Hildebrand, Américaine d'origine pakistanaise, dirigeant une galerie d'art à Zürich, aurait acheté 500'000 dollars américains le 15 août, à un moment où le franc suisse était au sommet.

Trois semaines plus tard, la BNS fixe un "taux plancher" du franc suisse à 1,20 CHF pour un euro (sujet traité ici même) en dévaluant le franc suisse. La monnaie helvétique dévisse de 10% dans la journée, mais s'était déjà affaiblie alors que les rumeurs d'une intervention de la BNS allaient bon train. Pour ceux qui ont acheté de la monnaie étrangère au bon moment, la plus-value s'établit entre 10 et 20%.

Dans le contexte du franc fort, ces opérations de change sont explosives. La femme du président pouvait-elle tout ignorer du futur de la politique de son mari, qui affaiblirait le franc moins d'un mois plus tard?

Aussi peu crédible soit-elle, les enquêteurs privilégient immédiatement la piste de la naïveté chanceuse. Le cabinet PricewaterhouseCoopers et le Contrôle fédéral des finances ne trouvent aucune transaction illicite (était-ce seulement le sujet?) mais surtout "aucune exploitation impropre d'informations privilégiées."

Il est vrai que la proximité entre les protagonistes rend inutile la présence de traces écrites...

La BNS, présidée par M. Hildebrand, conclut donc joyeusement que l'achat opportun de dollars par Mme Hildebrand - ancienne trader de son état - est "absolument conformes aux exigences réglementaires."

On se réjouit pour elle.

Mais notre affaire ne s'arrête pas là. Une fois blanchi par ses propres consultants et ses diligents services, le président de la BNS passe à la contre-offensive, envisageant de déposer plainte pour violation du secret bancaire. Et il dispose de ses propres alliés. Le nom de Christoph Blocher est ainsi livré à la presse alémanique:

M. Blocher aurait été averti de ces opérations sur de devises par ses bons contacts dans les milieux bancaires, notamment à la Banque Sarasin, de Bâle, qui aurait effectué les transactions et où l'on se refuse à tout commentaire.

 

On se refusait, plutôt. Depuis hier soir, les fils se sont déliés. Sans grande surprise, c'est un employé de la banque Sarasin, choqué par les transactions de la famille Hildebrand, qui aurait décidé de son propre chef de rapporter les documents et de les confier à un avocat "proche de l'UDC". Lequel aurait fait passer les pièces à Christoph Blocher, qui aurait ensuite transmis le dossier explosif à la présidente de la confédération, la très socialiste Micheline Calmy-Rey.

Résumons.

  1. Nous avons un soupçon de délit d'initié impliquant rien de moins que le directeur de la Banque Nationale Suisse et sa femme. Si l'affaire s'est soldée par un non-lieu, on peut être surpris par la rapidité et la légèreté du verdict. Tant que le public n'aura pas accès à l'ensemble des pièces (notamment les montants en jeu) il sera difficile de se faire une idée. Rappelons que les transactions ont été suffisamment choquantes aux yeux d'un employé de banque privée pour qu'il joue - et perde - sa propre carrière professionnelle en transmettant les documents nécessaires à cette plainte.

  2. Même si les opérations monétaires montées par la famille Hildebrand sont légales, elles ne sont en aucun cas morales. Il paraît inconcevable que les proches du président de la BNS soient autorisés à spéculer sur les monnaies alors que lui-même influe directement sur la valeur du franc suisse. Bizarrement, peu de journalistes s'inquiètent de cet aspect de l'affaire.

  3. Les médias ne se sont concentrés que sur l'implication de Christoph Blocher dans l'histoire, salivant à l'idée qu'il puisse être poursuivi pour violation du secret bancaire. Blocher, Blocher, Blocher - le stratège de l'UDC est définitivement l'homme à éliminer par tous les moyens. Qui veut abattre son chien l'accuse de la rage, dit le proverbe. Transposé à Christoph Blocher, il faudrait rajouter la gale, la syphilis et la lèpre pour avoir une petite idée de l'envie des médias et de la classe politique de se débarrasser de lui.

  4. Christoph Blocher a agi de façon totalement intègre, en transmettant les pièces en sa possession à qui de droit et en protégeant ses sources. On ne peut pas en dire autant de toute la chaîne. Par quels moyens son nom s'est-il retrouvé dans les médias? Une indiscrétion d'un membre du Conseil Fédéral semble l'hypothèse la plus plausible. On pense tout de suite à Micheline Calmy-Rey, qui s'est déjà faite remarquer pour son peu de respect du secret.

Dans un pays où des syndicalistes se plaignent du manque de protection des "lanceurs d'alerte" (Whistleblowers), l'exposition à laquelle ont eu droit les intermédiaires et l'employé de la Banque Sarasin fait réféchir. Mais on devine le deux-poids deux-mesures: la protection des plaignants et des témoins ou la confidentialité ne s'appliquent pas quand elles visent à protéger une personnalité controversée comme Christoph Blocher.

Restent enfin les soupçons pesant sur Philipp Hildebrand. Le président de la BNS aura beau être blanchi par le sérail et un règlement très souple remontant à une époque où on attendait des directeurs de la BNS une certaine éthique, le doute plane. Il serait bien avisé de demander à sa tendre ex-trader d'épouse de cesser de spéculer sur les monnaies le temps de son mandat. Au vu de son modeste salaire, le couple n'a certainement pas besoin de tels expédients pour boucler les fins de mois.

Aujourd'hui, la Tribune de Genève parle d'un pétard mouillé. Si M. Blocher s'était enrichi de façon douteuse mais légale alors qu'il était Conseiller Fédéral, le traitement médiatique de l'affaire aurait-il été identique?

Mise à jour (4 janvier): apparemment, il y a bel et bien anguille sous roche.

[La Weltwoche] avance les points suivants, dans l'ordre, en avance sur son édition à venir du 5 janvier de demain jeudi:

Le compte dont il est question est au nom de Philipp Hildebrand, et non pas à celui de sa femme Kashya Hildebrand. Les ordres d'achat ont été donnés par le président de la BNS lui-même, indique la Weltwoche.

M. Hildebrand a réalisé plusieurs transactions entre mars et octobre 2011. Il s'agit par exemple pour mars d'achats de 1,1 mio USD.

Le 15 août 2011, soit trois semaines avant que le taux plancher CHF/EUR ne soit fixé, M. Hildebrand a acheté en deux tranches pour 400'000 CHF, soit 504'000 USD, au cours de dollar à 0,7929.

Le 4 octobre 2011, trois semaines après la fixation du taux plancher, M. Hildebrand a réalisé cette position en dollar avec un gain de 75'000 CHF, au cours de 0,9202 USD pour 1 CHF. (...)

Ces nouvelles révélations de la "Weltwoche" concernant les transactions litigieuses du président de la BNS Philipp Hildebrand ne sont pas encore confirmées, a indiqué pour sa part ATS.

 

Mise à jour (7 janvier): comme on pouvait s'en douter, l'affaire tourne à l'eau de boudin. Tout le monde est prêt à pardonner à ce pauvre M. Hildebrand et à s'en prendre au vilain Blocher, coupable d'avoir gâché les voeux de nouvel an.

Plus intéressant, la BNS vient d'émettre un nouveau règlement pour encadrer un peu mieux (c'est un euphémisme) les transactions financières de ses membres; tout achat de monnaie de plus de 20'000 CHF devrait être soumis à l'approbation d'un comité.

On pouvait s'attendre à un tel resserrage des vis; mais on notera que M. Hildebrand se situait au-delà des nouvelles limites en spéculant entre dollars et francs suisses. En d'autres termes, les instances de la BNS estiment clairement que les transactions de son directeur étaient abusives et ne seraient plus tolérables aujourd'hui.

Mise à jour (9 janvier): M. Hildebrand démissionne avec effet immédiat, et ce juste avant son audition devant la commission de l'économie du Conseil national, prévue à 16h.

Tout blanchi qu'il était! Bizarre.

Mise à jour (10 janvier): Plus on creuse, plus on trouve... d'après la TSR, M. Hildebrand aurait été forcé à démissionner. Et pas pour rien, citant le Blick:

Les onze membres du conseil de la Banque nationale suisse ont menacé Philipp Hildebrand de démissionner en bloc, s'il ne s'en allait pas. Il semble que ces onze membres aurait reçu vendredi dernier la copie d'un mail qui les a plongés dans un abîme de perplexité. Un mail qui prouverait que c'est effectivement Kashya Hildebrand, la femme de Philipp Hildebrand qui a acheté des dollars en août dernier, mais que l'idée de cet achat venait de Hildebrand lui-même.

 

Mise à jour (19 janvier): la presse nous apprend que l'extrait de compte publié dans la Weltwoche serait un "faux". En fait, plutôt un simple montage pour placer les information de trois feuilles différentes sur une seule page. Cela ne change strictement rien à l'affaire, on s'en doute, mais permet à la presse (notamment romande) de se lancer dans un nouveau round de prises de position pro-Hildebrand et anti-UDC comme si on était encore début janvier, quand le directeur de la BNS était toujours en poste.

Indécrottables, je vous dis!

03 décembre 2011

Breivik ou l'échec de la justice

L'analyse psychiatrique d'Anders Breivik a laissé pantois plus d'un observateur. Elle interroge sur le sens de la justice dans le système "humaniste" norvégien.

Anders Breivik est en cours de jugement pour l'attaque qu'il a commis en juillet 2011 à Oslo et sur l'île d'Utoya. A Oslo, une explosion massive préparée par Breivik près d'un ministère provoque la mort de huit personnes. Puis il se rend à l'île d'Utoya et y massacre par balles pendant plus d'une heure des jeunes travaillistes réunis en camp d'été, provoquant encore 69 victimes. Cette journée noire est l'aboutissement d'un plan froidement mûri pendant des années.

Picture-of-Norway-gunman.jpgDans la préface d'un manifeste qu'il envoie à plus de mille personnes juste avant les attaques, Breivik affirme avoir consacré neuf ans de sa vie à écrire son livre, dont les trois dernières années à plein temps. Il a lancé une fausse affaire d'exploitation agricole dans le seul but d'avoir un alibi pour acquérir les grandes quantités d'engrais nécessaires à la préparation de ses explosifs.

Breivik est pourtant déclaré "pénalement irresponsable" selon les experts psychiatriques norvégiens.

D'une certaine façon, la folie de l'individu est évidente: il n'est pas "normal" de chercher à tuer par dizaines de parfaits inconnus sur la base de leur appartenance politique présumée. Pourtant, sur le plan du respect de la vie humaine, Breivik ne se distingue en rien d'innombrables mouvements terroristes (communistes, écologistes, religieux, racistes) niant le droit à la vie de leurs adversaires. Au contraire, Breivik se distingue par le sang-froid de ses gestes, son calcul, sa planification, sa rationalité. Lorsque la police a finalement accosté sur l'île, il s'est immédiatement rendu de façon à préserver sa vie. Il est aux antipodes du kamikaze islamiste - nécessairement "fou" lui aussi, puisque suicidaire - cherchant frénétiquement à se faire exploser au milieu du plus grand rassemblement de civils possible.

Certains trouvent rassurant qu'Anders Breivik soit mentalement dérangé, d'autres pensent l'idée absurde. Le parti FrP, formation anti-immigration à laquelle le tueur d'Utyota a appartenu un temps, ne croit pas à l'hypothèse de la schizophrénie paranoïde et a réclamé une nouvelle expertise. Selon Per Sandberg, le numéro deux du parti, "c'est complètement incompréhensible et surprenant qu'un individu qui a planifié ces actions dans le détail et s'est montré capable de les exécuter soit déclaré irresponsable". Breivik lui-même, pour ce que ça vaut, conteste le diagnostic. Quant aux Norvégiens, ils sont partagés:

Un sondage réalisé "sur le chaud" pour la radio-télévision NRK montre que 36% des Norvégiens estiment qu'un internement psychiatrique serait une réponse judiciaire appropriée contre 48% qui pensent le contraire.

 

Fou, pas fou? En fait le débat pourrait être moins médical que juridique.

L'affaire Breivik a révélé les terribles manquements de la Norvège en matière de justice: devoir juger d'un crime extraordinaire à l'aide d'un code pénal pusillanime.

Depuis son arrestations, les autorités norvégiennes cherchent toutes les astuces que permet leur système légal afin d'infliger le traitement le plus sévère possible au prisonnier. Ainsi, l'isolement forcé auquel il a été astreint sans que rien ne le justifie (depuis son arrestation il collabore pleinement avec la police) et qu'il a dénoncé comme une "torture sadique". Si ces péripéties semblent des punitions bien faibles eu égard au nombre de ses victimes, elles fleurent bon l'hypocrisie. Breivik-le-criminel encourt jusqu'à 21 ans de prison; Breivik-le-schizophrène-paranoïaque pourrait être puni d'une peine effective de perpétuité. D'où l'intérêt soudain pour le psychisme du personnage.

Cette différence dans les sanctions potentielles explique largement l'insistance avec laquelle les autorités norvégiennes cherchent à faire passer le terroriste pour un fou. Une fois désigné comme tel, on pourra le "soigner" en l'enfermant dans une cellule de clinique psychiatrique et jeter la clé.

A la TSR, l'entretien de Philippe Jaffé, professeur de l'institut universitaire Kurt Bösch par le présentateur Darius Rochebin lui fait avouer le mécanisme malgré lui. Voici l'extrait:

tsr.jpg

Darius Rochebin: Est-ce qu'il n'y a pas chez vous, experts, une part d'arbitraire? On dit "il est fou", bon mais... Les fanatiques on peut tous les qualifier de fous, les terroristes du 11 septembre, on aurait aussi pu dire que c'était des fous, non?

Philippe Jaffé: On pourrait et dans le langage populaire on s'exprime comme ça, mais la psychiatrie et la psychologie étudient des phénomènes qui sont plutôt objectifs, et cet homme, probablement, je fais confiance aux experts dans ce cas, ont probablement détectés un délire tout à fait évident.

DR: Est-ce qu'il faudrait leur faire confiance aussi si dans trois ans ils disent "il est guéri"? Le libérer, c'est possible? C'est techniquement possible?

PJ: C'est techniquement possible, tous les trois ans il sera évalué... Je doute qu'il y [ait] une commission qui osera le laisser sortir... Je pense que là, la population aura son mot à dire...

DR: Mais vous dites la chose "qui osera", ça veut dire [que] c'est la pression politique comme en Suisse avec le Sadique de Romont, un cas très connu... Ils n'osent pas, par pression.

PJ: Bien sûr oui.

 

Il faut faire confiance à "l'objectivité" des psychiatres pour envoyer Breivik en hôpital plutôt qu'en cellule, mais, simultanément, exercer assez de pression pour eux afin que la même "objectivité" ne les amène jamais, ô grand jamais, à décréter que le tueur d'Utoya est guéri!

Anders Breivik est un assassin abominable ayant provoqué la mort de 77 innocents, la plupart abattus de sang-froid de sa main. Sous des latitudes plus en phase avec la réalité, pareilles exactions auraient amplement méritées la peine de mort; mais en Norvège, la logique la plus élémentaire n'a plus court. Plutôt que de remettre en question l'inanité du code pénal, on préfère décréter qu'un criminel est fou pour le punir par des voies indirectes, tout en donnant plus de pouvoir à des psychiatres qu'à des juges.

Lorsque Breivik aura été enfermé dans un asile pour de bon, l'humanisme d'un traitement psychiatrique de la criminalité aura été pleinement dévoyé afin de fournir une peine de substitution.

Sans l'avoir voulu, Anders Breivik aura permis de mettre au jour de façon lumineuse l'hypocrisie et l'absurdité du prétendu "humanisme" de la justice norvégienne - un système kafkaïen où les fous en délire peuvent être punis plus durement que des assassins responsables de leurs actes.

24 novembre 2011

L'insoluble contradiction de la Cour Pénale Internationale

Seif al-Islam, le dernier fils en fuite du colonel vaincu, a été capturé le 19 novembre. Il est poursuivi pour crimes contre l'Humanité, mais les suites de l'arrestation ont donné lieu à une humiliation en règle de la Cour Pénale Internationale. C'est moins la faute des Libyens que de la contradiction fondamentale de cette institution.

Revensaif.jpgons sur la gifle monumentale que la justice internationale s'est prise il y a deux jours:

Le ministre libyen de la Justice et des droits de l'Homme, Mohamed Allagui, a affirmé mardi que les autorités libyennes ne remettraient pas Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, à la Cour pénale internationale (CPI), au moment où le procureur entamait une visite à Tripoli.

A son arrivé à un hôtel de la capitale en compagnie de M. Allagui, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a affirmé de son côté qu'il n'avait pas l'intention de rencontrer Seif al-Islam, détenu depuis samedi dans la ville de Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli après son arrestation.

A la question de savoir si Seif al-Islam sera remis à la CPI, M. Allagui a déclaré: En un seul mot, nous n'allons pas le remettre.

Le jugement de Seif al-Islam est du ressort de la justice libyenne. C'est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens, a-t-il déclaré à des journalistes. (...) Le ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a répondu que les autorités libyennes étaient prêtes à organiser une rencontre avec Seif al-Islam si M. Ocampo le demande.

 

L'arrivée du procureur argentin de la CPI à Tripoli, Luis Moreno-Ocampo, et de son procureur adjoint, Fatou Bensouda, ne relève évidemment pas de la visite de courtoisie. Les émissaires de la CPI étaient venus récupérer les survivants du régime déchu. Mais ils repartiront déçus. Un article du Matin donne un aperçu de la tension sur la question du cadre juridique dans lequel aura lieu le procès des prisonniers:

Le procureur Moreno-Ocampo [a déclaré dans un communiqué:] "Ce sont les juges qui décideront en dernier ressort. (...) Il y a des principes juridiques auxquels nul ne saurait déroger".

"Seif al-Islam Kadhafi et [de l'ancien chef des services de renseignement libyens] Abdallah Al-Senoussi doivent être traduits en justice. La question de savoir où les procès devront se tenir doit être tranchée en consultation avec la Cour".

"L'arrestation de ces deux hommes est une étape cruciale dans le jugement des principaux responsables des crimes commis en Libye. Il ne s'agit pas d'une question d'ordre militaire ou politique mais bien d'une nécessité juridique".

 

Nécessité juridique peut-être, mais les deux homme repartiront les mains vides. On pourrait se plaindre que la justice internationale incarnée par la CPI ne fasse pas le poids contre le Conseil National de Transition libyen, malgré la dette de celui-ci envers les instances internationales. Mais ce serait aller un peu vite en besogne.

D'une part, le pouvoir du CNT est fragile, et celui-ci passe déjà pour une marionnette à la solde des occidentaux. Céder à la CPI ne fera que renforcer ce sentiment.

D'autre part, derrière derrière la nécessité juridique se cache un autre besoin autrement plus crucial aux yeux du peuple libyen, le besoin de justice - un aspect que les médias européens laissent largement de côté, et qui est pourtant central dans la position du Conseil National de Transition.

Personne ne sait si le CNT tiendra parole et sera capable d'instruire un procès équitable du fils Kadhafi. Mais le fait est qu'un tribunal libyen sera capable, éventuellement, de punir ses crimes infects par la peine de mort - une peine que la CPI est de son côté incapable d'infliger:

La Cour peut prononcer une peine d'emprisonnement maximal de 30 ans ou une peine d'emprisonnement à perpétuité « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient ». (...) La peine de mort n'a pas été retenue, tout comme pour les tribunaux internationaux de l'après Seconde Guerre mondiale (le TPIY, le TPIR et le TSSL).

 

La Cour Pénale Internationale se veut le tribunal ultime, en charge de juger les actes les plus barbares, inhumains, abjects qui soient. Des crimes tellement horribles qu'ils ont eu droit à leur propre dénomination: les crimes contre l'humanité.

Mais cette cour n'est même pas capable de prononcer la peine capitale.

De part la gravité des cas dont elle est saisie, la CPI devrait être, de tous les tribunaux du monde, la cour de justice dans laquelle la peine de mort est la sanction la plus défendable. Elle en est dépourvue. C'est de l'idéalisme. Ce n'est pas de la justice.

Les Libyens rechignent à livrer Kadhafi à ce tribunal édenté, et c'est bien compréhensible. Avec leur budget annuel de plus de 100 millions d'euros, les 800 fonctionnaires de l'institution ne sont pas dans le besoin; ils trouveront sans doute de quoi s'occuper. Mais tant qu'ils ne comprendront pas cette contradiction fondamentale, les politiciens à l'origine de la CPI pourront se plaindre encore longtemps du peu de progrès accomplis par la justice internationale.