19 novembre 2010

Le Cas Rappaz

Après la décision prise hier par le Parlement du Valais de rejeter le recours en grâce de Bernard Rappaz, le chanvrier valaisan condamné à cinq ans et huit mois de prison a déclaré, par l'entremise de son avocat, qu'il continuerait sa grève de la faim. Ce recours n'aura donc été qu'un épisode de plus dans la saga; le bras de fer entre le prisonnier et les autorités ressemble chaque jour un peu plus à une impasse.

Ecartons au préalable les faux prétextes donnés par les processionnels de l'empathie et les partisans d'une libération du commerce des drogues; ces gens détournent la sympathie que peut encore inspirer Rappaz pour s'offrir une tribune politique à peu de frais. Non, Bernard Rappaz n'est pas victime d'une erreur judiciaire, d'un procès inique ou de lois injustes; le droit helvétique a été totalement respecté d'un bout à l'autre dans la condamnation du chanvrier. S'il en est pour penser que le code pénal actuel ne convient pas, il existe des voies respectueuses du droit pour le changer. Le chantage à la grève de la faim n'en fait pas partie.

886842_rappaz.pngReste donc l'affrontement symbolique entre Bernard Rappaz et les autorités. L'histoire passionne les foules - ou tout au moins, les médias - parce qu'elle se ramène à un conflit entre deux écoles de pensées, nous dit-on; on y opposerait l'éthique au droit. C'est encore sous cet intitulé que la TSR y consacrait un reportage hier soir.

Est-on vraiment face à un cas impérieux de conflt éthique, ou à quelque chose de nettement plus politique?

La vie de M. Rappaz est menacée, par son obstination personnelle dans la grève de la faim d'une part, et par le refus des médecins des Hôpitaux Universitaires de Genève de l'alimenter d'autre part. Ceux-ci motivent leur refus par le "libre arbitre" dont disposerait l'individu, hébergé pour cause de faiblesse aux HUG. Les médecins genevois invoqueraient le caractère sacré et absolu de leur éthique, qui leur interdirait de nourrir un patient "capable de discernement et de libre-arbitre" contre son gré.

La posture, défendue notamment par Jacques de Haller sur le plateau du journal télévisé, ne résiste pas à l'analyse. Selon le président de la FMH, Bernard Rappaz est un prisonnier, certes, mais resterait "maître de son corps" et donc de sa propre vie.

Les contre-exemples venant du milieu médical même sautent aux yeux. Des patients sont nourris de force quotidiennement en milieu hospitalier, des gens dépressifs ou anorexiques par exemple. Quelle différence avec le cas Rappaz? Selon M. de Haller, eux ne seraient pas "dans leur état normal" ni "capables de discernement". En gros, ils ne seraient pas sains d'esprit, eux. Un point de vue étonnant comparé au cas de M. Rappaz, au comportement suicidaire, mais qui serait, lui, et en dépit de ses agissements, un parangon de rationalité et de santé mentale!

En réalité, le problème n'est même pas là, car M. Rappaz n'est pas un patient lambda. C'est un prisonnier en détention, et un prisonnier ne dispose pas de sa propre vie. Il est privé de cette liberté par sa condition même, pendant le temps de son incarcération.

C'est cette disposition qui fait que l'on retire leur ceintures, lacets, soutiens-gorges le cas échéant, aux gens placés en garde-à-vue, de peur qu'ils ne s'improvisent une corde pour se pendre sans procès.

C'est cette disposition qui fait qu'un détenu condamné à la peine capitale dans un Etat de Droit qui inflige cette peine, comme les Etats-Unis, sera soigné et empêché de se suicider, même s'il est dans le couloir de la mort en attente de son exécution.

563432_justice.jpegC'est cette disposition, ou plutôt son échec à la faire respecter, qui explique le tollé lorsqu'un détenu comme Skander Vogt choisit de mettre le feu à un matelas de sa cellule et en meurt.

Certes, la frontière est floue entre la volonté de mourir et celle de mettre sa vie en jeu dans une revendication, mais dans le doute, l'administration pénitentiaire ne peut laisser des détenus se livrer à l'un ou l'autre, car c'est elle qui a charge de veiller à la survie des détenus, à leur place, pendant le temps que dure leur privation de liberté. L'arrêt du Tribunal Fédéral forçant les médecins des HUG à nourrir M. Rappaz de force si nécessaire est frappé du coin du bon sens: faire autrement reviendrait à autoriser n'importe quel détenu à se suicider. La grève de la faim n'est qu'une façon très lente et très médiatique d'y parvenir. M. Rappaz pourra mettre fin à ses jours tant qu'il voudra lorsqu'il aura purgé sa peine.

Il est regrettable que les délires de M. Rappaz soient exploités par une clique médicale décidée à montrer au monde entier que sa conception très particulière de l'éthique l'emporte sur les jugements du Tribunal Fédéral.

Le discernement dont on crédite Bernard Rappaz a trouvé ses limites; il est désormais instrumentalisé par ses médecins. Ils ont eux aussi un message à faire passer.

Pas de chance pour le chanvrier valaisan, eux ne risquent pas leur vie.

21 octobre 2010

L'erreur du juge

Michel Lachat est un Juge des mineurs désormais célèbre - deux soirées de Temps Présent lui ont été consacrées par la TSR, émissions qui auraient battu des records d'audience d'après le quotidien Le Matin.

Le magistrat fribourgeois se déclare plutôt discret et n'aimant pas trop se mettre en scène. En 2003 pourtant, un article lui était déjà consacré dans journal La Gruyère, et déjà aussi, M. Lachat s'inquiétait de la trop grande discrétion de son office, qu'il combattait à sa façon en multipliant "les cours, les conférences, les débats et les interviews." Pourquoi cette frénésie médiatique? Afin d'éviter la tendance de certains politiciens à "surexploiter la délinquance juvénile" pour faire campagne...

418754_juge.jpgMais cette inquiétude ne serait-elle pas nourrie par des soupçons sur sa sévérité?

Le temps d'antenne qui lui est consacré est évidemment bien construit: on le voit, homme orchestre tour à tour sermonnant, rassurant, tançant et surveillant l'exécution des peines des jeunes dont il suit les dossiers. Des fois il fait les gros yeux, et parvient à faire craquer une adolescente peu sûre d'elle. Mais quid des sanctions? Sont-elles dissuasives? Les jeunes reviennent-ils sur le droit chemin?

Un indice de la sévérité du juge nous est donné à travers une autre émission, Zone d'Ombre, citée dans Temps Présent, évoquant le crime de Clarens: le 29 mai 2006, Enzo, un homme de 62 ans, est sauvagement assassiné à son domicile près de Montreux. L'homme a subi une véritable séance de torture et les assassins sont revenus sur les lieux deux jours plus tard pour incendier l'appartement et faire disparaître leurs traces. L'animateur Daniel Monnat résume en quelques phrases toute l'ambiguité de la justice des mineurs pour ce qui est du volet "sanction", car le jeune le plus impliqué dans cette mise à mort, Samir, était mineur au moment des faits.

Samir veut repartir à zéro mais c'est quand même difficile quand on a planté vingt fois son couteau dans le corps d'un homme après lui avoir défoncé le visage à coup d'haltères et lui avoir tailladé la joue pour le faire souffrir encore plus.
Eh bien, pour tout ça, Samir a été condamné à... rien du tout. Il a été placé dans une institution, dans un centre éducatif, il sortait la journée pour accomplir son apprentissage et puis le week-end il bénéficiait de congés où il allait boire des bières avec ses amis, à Vevey.

 

Le décor est planté. Face à ce crime atroce, on peut se poser la question: si un type pareil n'est pas enfermé, qui le sera?

Mais, bien qu'il n'ait pas jugé l'affaire lui-même, Michel Lachat argumente:

Mais nous savons maintenant, par des statistiques extrêmement précises que les longues peines de privation de liberté sont négatives. La plupart des jeunes qui sont longuement placés en prison sont des récidivistes en puissance. Des criminologues américains viennent de le prouver. J'ai d'autres exemples: une loi très punitive, celle de l'Ecosse, et là nous avons plus de 90% de récidivistes... En France, 75%, en Allemagne, 80%, en Suisse, nous n'avons pas de chiffres précis mais nous avons une estimation entre 35% et 45%, donc on se rend compte que la manière de procéder en Suisse me paraît assez judicieuse.

 

Intéressant comme le juge des mineurs arrive à englober l'entier de la politique répressive d'un pays au travers d'une statistique unique de "récidive". Les fautifs sont-ils attrapés par la police? Les prisons sont-elles comparables? Va-t-on en prison pour les mêmes choses et pour aussi longtemps? Je ne peux pas me prononcer pour l'Ecosse, mais je peux vous dire qu'en France, il faut avoir une véritable carrière de bandit professionnel pour atterrir en prison tout en étant mineur. Et quid des coupables qui sont passés devant un juge étant mineurs, n'ont pas eu droit à la prison, et ont récidivé par la suite? Voilà une statistique autrement intéressante. Dommage qu'elle ne soit pas disponible.

Mais le juge tient à l'aspect purement négatif des peines de prison. Il tient le même discours dans les pages du Matin, où il exprime cette énormité:

"Attention, plus on les met en prison, plus ils récidivent!"

 

Une faute logique d'une telle amplitude chez un homme aussi intelligent que M. Lachat est consternante. Le juge des mineurs fribourgeois pense que de mettre un mineur en prison revient à lui préparer une carrière de récidiviste. De deux choses l'une:

- Soit ce raisonnement est vrai pour tout le monde et tout le temps, et pas seulement pour les mineurs. Cela signifie donc qu'enfermer qui que ce soit ne résoud rien, bien au contraire. La prison serait donc contre-productive. Poussons la logique à son terme: éliminons les prisons et il n'y aura plus de récidivistes!

- Soit ce raisonnement est vrai, mais seulement pour les mineurs. Samir avait dix-sept ans et demi au moment des faits; les deux accusés majeurs principaux, une jeune femme âgée de 21 ans et son co-accusé de 24 ans, ont tous deux été condamnés à 20 ans de réclusion. Le juge (pour adultes) a plus pensé à protéger la société de ces monstres qu'à leur éventuelle réinsertion...

La première hypothèse ne paraît pas très sérieuse. La seconde, crédible quelques minutes, ouvre une piste intéressante: quel est l'instant magique où un criminel passe du statut de mineur où la prison est contre-productive, au statut de majeur où la prison est salutaire? A minuit une le jour fatidique? Lorsqu'il souffle les bougies de son gâteau d'anniversaire? Lorsqu'il ouvre ses cadeaux?

On le voit, par quelque extrémité qu'on le prenne, le point de vue de M. Lachat est une absurdité.

Dommage que ce soit celui de la justice fribourgeoise.

13 juillet 2010

Berne libère Polanski

Ca y est, le réalisateur amateur de petites filles est libre, il ne sera pas extradé aux Etats-Unis. Les pédophiles peuvent respirer, pourvu qu'ils soient célèbres.

Je me suis exprimé sur le sujet alors qu'il venait d'être assigné à résidence dans son confortable châlet de Gstaad, mais à l'époque je n'imaginais pas que la Conseillère Fédérale en charge de la Justice, Eveline Widmer-Schlumpf, oserait repousser la demande d'extradition déposée par la justice américaine.

204452ZT_polanski.jpgLa libération de Roman Polanski est le résultat d'une volonté politique. Mme Widmer-Schlumpf s'en cache à peine: le vice de forme invoqué pour refuser de donner suite à la demande d'extradition est un prétexte déniché dans ce but. En d'autres termes, la Conseillère Fédérale a estimé que Roman Polanski ne devrait pas être extradé, et a ensuite fait travailler des juristes pour donner forme à ce résultat. La ribambelle d'excuses auxquelles la ministre fait appel pour soutenir sa décision trahit sa démarche. Elle invoque ainsi un obscur compte-rendu d'audience à huis-clos absent du dossier, l'hypothèse que les 42 jours de prison effectués par le réalisateur aux Etats-Unis représenteraient l'intégralité de sa peine, voire le fait qu'il était "bien intégré" en Suisse et ne s'attendait pas à son arrestation... N'en jetez plus, la coupe est pleine!

Une seule excuse aurait suffit - pour peu qu'elle soit solide.

Sans surprise, la presse américaine exprime sa colère alors que, selon le Temps, la presse suisse est divisée (disons, en gros, enthousiaste pour la presse romande et circonspecte pour la presse alémanique.) Le retentissement de cette affaire est à la hauteur de la célébrité du protagoniste.

Nombreux sont les Suisses qui se réjouissent de cette issue en queue de poisson, pour des raisons secondaires ou stupides: emm... les Américains et leurs attaques contre le secret bancaire helvétique; ramener le calme dans une Suisse trop exposée au feu des projecteurs; ou encore, espérer que le pays redorera son blason (!) en penchant du côté du milieu culturel et cinématographique européen, engagé à fond derrière le réalisateur. Heureusement, il y a des façons plus pertinentes d'aborder le dossier.

L'affaire Polanski renvoie à des notions fondamentales de la justice: la présomption d'innocence, l'égalité devant la loi, la prescription et l'extradition.

Nous avons ici l'essence même d'un thriller comme les aime Hollywood: d'un côté le prestige, la célébrité, le glamour; de l'autre, l'innocence bafouée, la fillette salie et exposée - puis, devenue femme, corrompue, lorsque Roman Polanski met un terme au procès civil en 1994 en lui versant 225'000 dollars. Nous avons une cavale sans fin. Nous avons des politiciens qui se rangent du côté du coupable, des médias prenant fait et cause pour le riche et le puissant. Et de l'autre côté, des générations de procureurs opiniâtres et implacables dont l'intégrité est sans cesse questionnée, affrontant sans relâche la bureaucratie de la justice internationale où un criminel est ressortissant Français avant d'être un criminel...

Et, pirouette finale, la remise en liberté de Roman Polanski par une Suisse qui a elle-même voté en 2008 l'imprescriptibilité des actes pédophiles!

Certes, Roman Polanski est poursuivi aux Etats-Unis, pas en Suisse. Mais invoquer sa remise en liberté au nom de la présomption d'innocence tombe à plat pour un fugitif - d'autant plus qu'il plaida coupable en 1977. Pour qu'il y ait réhabilitation, il faut un procès. Il n'a pas eu lieu et n'aura pas lieu.

Reste, finalement, ce crime fondamental et intemporel: une fille de 13 ans attirée par un prédateur sexuel dans un guet-apens soigneusement planifié - la luxueuse villa de Jack Nicholson sur les collines d'Hollywood où elle sera saoûlée, droguée à la méthaqualone, et finalement sodomisée par un homme de trente ans son aîné.

Ils sont si nombreux à pardonner ces actes abjects aujourd'hui... Leur bienveillance, si elle est sincère, a quelque chose d'effrayant.

Le mot de la fin revient sans doute au Landbote, s'interrogeant sur le traitement médiatique et judiciaire que cette demande d'extradition aurait suscité "si Polanski avait été un prêtre catholique coupable d'avoir commis un abus sexuel il y a 33 ans". La question mérite d'être posée, en effet.

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