17 février 2016

#JeSuisCirconflexe et la bataille de la langue

L'affaire remonte à deux semaines: disparition partielle de l'accent circonflexe sur le "i" et le "u", simplification de la graphie de quelque 2400 mots, une réforme de l'orthographe décidée en 1990 ferait son apparition dans les manuels scolaires en France à l'occasion de la rentrée 2016. La nouvelle suscita immédiatement une levée de bouclier des internautes, notamment via le hashtag #JeSuisCirconflexe...

Péripéties humoristiques mises à part, le débat de fond subsistait et dure encore: est-ce à l'école de décréter le "bon" orthographe, et à travers elle l’État? La société civile n'allait-elle pas continuer à utiliser l'orthographe traditionnelle, générant ainsi un français à deux vitesses encore plus discriminant que la maîtrise traditionnelle de l'orthographe que les socialistes visaient à résorber?

De nombreuses voix se firent entendre, avec des arguments tout à fait sensés. L'exécutif français se mura quant à lui derrière ses institutions, affirmant qu'il ne faisait qu'amener à l'école une réforme "validée par l'Académie Française il y a un quart de siècle." L'âge de la décision de l'Académie devait, en gros, faire de la polémique un combat d'arrière-garde qui finirait bien par s'éteindre.

helene_carrere_d_encausse.jpgLas! Les Immortels de l'Académie française ne sont pas tous morts et remplacés. Certains étaient là et bien là lors de ces journées fatidiques il y a vingt-cinq ans... Notamment Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuelle de l'Académie française, qui prit fermement ses distances avec la réforme de l'orthographe dans un entretien accordé au Figaro samedi dernier. L'article n'est pas disponible pour les internautes de passage mais les propos ont été repris dans d'autres quotidiens comme La Croix et jettent un éclairage résolument différent - voir les passages en gras - sur l'argument de la "validation par l'Académie Française" de cette fameuse réforme:

L’Académie française n’est pas à l’origine et n’a pas validé la réforme de l’orthographe qui doit être prochainement généralisée à l’école. La prestigieuse institution aura pris son temps mais la mise au point est claire. (...)

« Je n’ai pas compris les raisons qui expliquent l’exhumation d’une réforme de l’orthographe élaborée il y a un quart de siècle et où l’Académie française n’a eu aucune part, à l’inverse de ce que l’on a voulu faire croire », indique Hélène Carrère d’Encausse.

L'historienne précise qu'en ce qui concerne la réforme de 1990, l'Académie, consultée, s'était prononcée sur des « principes généraux - un nombre limité de rectifications d'incohérences ou d'anomalies graphiques - mais non sur le projet lui-même dont le texte était en cours d'élaboration ».

Ce n'est qu'ensuite, lorsque le rapport du Conseil supérieur a été publié au journal officiel, que les académiciens ont pu en prendre connaissance et en débattre. « Et le débat fut d'une grande vivacité. L'Académie dans son ensemble a marqué son désaccord avec ce texte » (...)

« La position de l'Académie n'a jamais varié sur ce point : une opposition à toute réforme de l'orthographe mais un accord conditionnel sur un nombre réduit de simplifications qui ne soient pas imposées par voie autoritaire et qui soient soumises à l'épreuve du temps », souligne Mme Carrère d'Encausse. Elle remarque sur ce point que la réforme est tombée en désuétude. Les Français dans leur pratique ne l'ont pas cautionnée. « Il est donc absurde de ressortir aujourd'hui cette réforme » conclut-elle.


Et les traces existent: "cette position est clairement exprimée dans la déclaration de l'Académie votée à l'unanimité dans la séance du 16 novembre 1989 et dont elle ne s'est jamais écartée", rajoute Mme Carrère d'Encausse pour bien enfoncer le clou.

Patatras! La belle ligne de défense de Mme Najat Vallaud-Belkacem tombe à l'eau. Mais une Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à fortiori socialiste, ne va pas faire preuve d'humilité face à une institution de plus de trois siècles dont la fonction est de superviser la langue française... La politicienne riposte donc dans la mesure de ses moyens dans les journaux:

« Eu égard à la mission de défense et d'illustration de la langue française assignée à l'Académie, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire part de toute évolution de la position de votre institution quant aux rectifications orthographiques, afin que les acteurs concernés puissent en tenir compte à l'avenir. »


En attendant, elle n'indique évidemment aucun changement de cap des autorités.

La réforme orthographique accouchée au forceps par le gouvernement français semble bien artificielle, et son avenir bien mal en point. Les amoureux de la langue de Molière peuvent-ils souffler? Tout dépendra de l'acharnement des autorités socialistes à persister dans l'erreur. Mais au vu de la façon dont les choses tournent, les parents seraient bien avisés d'insister sur un enseignement traditionnel de l'orthographe s'ils souhaitent que leurs enfants ne se couvrent pas de ridicule plus tard...

Et en Suisse?

Le marché romand du manuel scolaire étant petit, les écoles s'approvisionnent chez les éditeurs français ; et la question se pose de façon très concrète depuis que des parents romands ont eu le déplaisir de découvrir des ouvrages arborant (fièrement?) la "nouvelle orthographe" - alors que le niveau général de français est en baisse constante.

Si certains s'indignèrent, les autorités eurent des réactions nettement plus mesurées - non seulement parce qu'il n'est pas dans le tempérament suisse de faire des vagues, mais aussi à cause du suivisme général face à tout ce qui vient de l'Hexagone.

Toutefois, les révélations d'Hélène Carrère d'Encausse relancent le dossier. Les enseignants ne sont pas tenus d'imposer la nouvelle orthographe ; mais ils étaient tout de même amenés à ne pas sanctionner ce qui n'était plus considéré comme une faute. Or, il semble bien que la fameuse réforme de l'orthographe dont il est question soit plus un coup de force du Ministère de l’Éducation Nationale qu'une volonté de l'Académie Française.

Nous sommes donc en présence d'une réforme politique, non linguistique, ce qui devrait lui ôter toute valeur hors du territoire de la République française. Dont en Suisse romande.

Quand un élu romand osera-t-il demander l'abandon de cette réforme dont personne ne veut et le retour à des manuels scolaires écrits dans un français correct?

15 février 2016

La Cour Suprême s'invite dans la campagne présidentielle américaine

Le décès à 79 ans du juge Antonin Scalia met sous le feu des projecteurs une fonction essentielle du président des États-Unis, nommer les membres de la Cour Suprême.

220px-Antonin_Scalia,_SCOTUS_photo_portrait.jpgLa fête de ce vendredi soir au Ranch de Cibolo Creek, un complexe hôtelier au sud de Marfa, devait être un moment de détente entre les quarante invités, mais personne ne s'attendait à ce que ce soit la dernière apparition publique du juge Scalia. Ses amis ne le voyant pas arriver au petit-déjeuner le samedi matin, l'un d'eux partit à sa recherche et le découvrit mort dans sa chambre. Il semble décédé durant la nuit de causes naturelles.

Nommé par Ronald Reagan, le juge Scalia (Justice Scalia selon le titre donné aux membres de la Cour Suprême) était un esprit fidèle à la Constitution américaine, partisan d'un droit direct et intelligible par le commun des mortels. Dans son style particulier, incisif et souvent drôle, il s'alignait naturellement avec les opinions les plus conservatrices au sein du collège, dont le juge Clarence Thomas et le Chief Justice Roberts, actuel président de la Cour.

Sans surprise, le portrait d'Antonin Scalia brossé de ce côté de l'Atlantique est largement négatif: décrit comme conservateur, catholique "traditionaliste", on devine l'esprit borné. N'était-il pas d'ailleurs convaincu de la constitutionnalité de la peine de mort et défenseur de la détention d'armes individuelles? Opposé à l'avortement, à l'union homosexuelle et à la discrimination positive? Pas un journaliste pour comprendre qu'il s'agissait moins des positions de l'homme que d'une compréhension tout à fait banale de la Constitution américaine par le juge, à la portée de tout un chacun d'ailleurs...

Mais ce quiproquo plus ou moins involontaire entre les opinions personnelles d'un magistrat et la source du droit qu'il était chargé d'interpréter est au cœur du problème qui attend la prochaine Cour Suprême et les États-Unis dans leur ensemble - à brève échéance.

La Cour Suprême, un rôle central

La Cour Suprême américaine représente le faîte du pouvoir judiciaire des États-Unis. On ne peut pas faire appel de ses décisions. Elle peut également annuler des décisions politiques importantes. A l'opposé de constitutions truffées de formules générales de nombreux pays, la Constitution américaine définit aussi précisément que possible le rôle de l’État, c'est-à-dire ses prérogatives et son périmètre. Il ne peut, ou en tout cas ne devrait pas, les dépasser ni s'en attribuer de nouvelles. Les droits des Américains sont quant à eux protégés par un socle de droits fondamentaux, les fameux Amendements du Bill of Rights.

Comprendre et respecter la Constitution américaine revient donc à contenir l'évolution naturelle de l’État - comme de toute bureaucratie - à se mêler de domaines divers et variés sans aucune limite. La Cour Suprême a donc avant tout un rôle de gardien face à une évolution positiviste du Droit où le Gouvernement américain, s'éloignant de ses fonctions régaliennes, tend à légiférer sur des aspects toujours plus nombreux de la vie des Américains.

De ce fait, le rapport de force au sein du collège des juges est moins important que la majorité absolue. Tant que les constitutionnalistes tiennent le haut du pavé, la Constitution américaine signifie encore quelque chose ; que les constructivistes l'emportent et elle sera détruite, brisée par des réformes contraires à l'esprit des Pères Fondateurs qui se retrouveront pour toujours ancrées dans la jurisprudence.

Ces deux camps se retrouvent le grande partie, mais pas complètement, dans le clivage droite-gauche. Les Républicains sont en général respectueux de la Constitution, alors que les Démocrates la voient comme un papier à la seule valeur historique. Les seconds reprochent d'ailleurs continuellement aux premiers de s'abriter derrière la Constitution pour les empêcher de mener à bien les réformes qu'ils envisagent pour la société.

Les gauchistes des deux côtés de l'Atlantique se réjouiront sans doute de la nomination d'un candidat "progressiste", "libéral" ou "réformiste" qui permettrait par exemple de réglementer la possession d'armes à feu. Mais il faut bien comprendre que si ce Droit lié au 2e Amendement est modifiable, il en sera alors de même pour d'amendements, comme le droit de connaître les raisons de son arrestation, l'interdiction de la torture, ou le droit à la liberté d'expression... Une perspective qui s'avère immédiatement plus inquiétante.

Le relativisme constitutionnel n'a pas de limites!

Les grandes manœuvres

La disparition d'Antonin Scalia change de nombreux équilibres au sein de l'appareil judiciaire américain. La Cour Suprême, temporairement réduite à 8 membres, rend par exemple des jugements sans valeur de jurisprudence aussi longtemps qu'elle ne retrouve pas un effectif complet. Mais le plus important a naturellement trait aux rapports de force au sein de l'institution.

Les juges sont nommés par le président et exercent un mandat à vie. Ils peuvent néanmoins démissionner. Ainsi, ils prennent généralement leur retraite à un âge avancé, si possible lorsqu’un président issu de leur sensibilité occupe la Maison Blanche. Avant le décès d'Antonin Scalia, 5 juges avaient été nommés par un président républicain, 4 par un démocrate ; même si la réalité est plus nuancée (rappelons-nous que le collège actuel a approuvé l'Obamacare) les factions constitutionnalistes / constructivistes se retrouvent désormais à 4 contre 4.

Sans surprise, dès l'annonce du décès du juge, Barack Obama se lança dans la bataille en voyant là une opportunité historique de faire basculer l'institution. Il annonça qu'il nommerait un successeur au juge Scalia dans les plus brefs délais. Décidé à pousser son avantage, Barack Obama ne souhaite pas attendre les élections de la fin de l'année qui verraient peut-être le succès d'un candidat républicain ; mais la partie n'est pas gagnée.

La nomination doit en effet passer entre les mains du Sénat pour la confirmation des candidatures de juges à la Cour suprême. Son président républicain, Mitch McConnell, qui fixe le calendrier du Sénat, a déclaré que le juge Scalia ne devrait pas être remplacé avant les élections présidentielles de l'automne. Nous verrons s'il parvient à tenir cette position jusqu'en novembre.

Si Barack Obama échoue dans ses projets, le choix reviendra donc aux citoyens américains. La question est donc moins le nom du remplaçant de M. Scalia que de savoir qui le nommera.

Si les 54 sénateurs républicains tiennent bon, ce sera aux Américains de décider lors de l'élection présidentielle. Hillary Clinton? Bernie Sanders? Donald Trump? Un autre? Quand les citoyens voteront, ils décideront bien davantage que le chef de l'exécutif. Par extension, ils se prononceront également sur la composition du collège des juges de la Cour Suprême, donc les différentes interprétations à donner à la Constitution ; et donc, finalement, les droits dont ils entendent disposer face à leur gouvernement.

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17 janvier 2016

Blocher et le coup d'État silencieux

Vendredi soir l'UDC organisait sa 28e séance de l'Albisgütli. Pareille grande réunion du premier parti politique suisse ne suscite au mieux qu'un désintérêt poli de la part des médias, rapportée par un simple entrefilet dans la presse. Ce n'était toutefois pas le cas cette année, chacun attendant au tournant Christoph Blocher après l'annonce de son retrait de la vice-présidence de l'UDC. Les journalistes salivaient donc à l'idée d'un discours d'adieu, de l'abandon de la vie publique... Les débuts d'année sont toujours riches en vœux!

C'est un Christoph Blocher combatif et plein de verve qui vint à la tribune. Lorsqu'il annonça "Je n’ai pas quitté la vice-présidence pour arrêter le combat, mais pour le commencer," tous les espoirs de faire l'éloge funèbre de la vie politique de cette figure historique suisse se dissipèrent en un instant. Encore raté!

Son discours durant un peu plus d'une heure, il aborda d'autres questions que son non-retrait de la vie politique helvétique. Les reporters étant sur place, ainsi que le président de la Confédératon M. Schneider-Ammann et 1'300 invités et délégués de l'UDC, il était difficile de passer le tout sous silence. Les médias romands tentèrent notamment d'en rendre compte à travers un article de 24heures. Quant à la RTS, pour avoir un vague compte-rendu il fallut attendre le lendemain où un reportage se contenta de tourner en ridicule les propos tenus la veille:

Alain Rebetez, qu'on avait connu plus inspiré, expédia le propos en une phrase: "la volonté du peuple n'est plus respectée en Suisse, on assiste à un coup d'état silencieux et à l'établissement d'une dictature", avant de passer sans transition à la réunion PLR du lendemain où, face à un public conquis, un M. Schneider-Ammann placide put tourner en dérision les propos entendus la veille.

Le grand public en est-il vraiment quitte pour une franche rigolade? Est-il réellement dupe? Peut-on balayer comme une simple anecdote une discussion aussi cruciale sur le fonctionnement du pays, tenue publiquement par un ancien conseiller fédéral?

Alors que les citoyens helvétiques s'apprêtent à voter le 28 février pour l'initiative de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers - un texte visant à forcer le Parlement et le Conseil Fédéral à appliquer réellement une volonté populaire clairement exprimée six ans plus tôt! - il est difficile de prétendre que M. Blocher soit complètement hors sujet. Et, histoire de partir d'une définition:

Un coup d'État est un renversement du pouvoir par une personne investie d'une autorité, de façon illégale et souvent brutale. On le distingue d'une révolution en ce que celle-ci est populaire. Le putsch est un coup d'État réalisé par la force des armes.


Le coup d'État silencieux existe bel et bien ; il suffit d'obtenir le pouvoir et ensuite abuser de sa position, sans forcément exercer de violence visible.

Il y aura bien entendu une bonne partie de la population complètement d'accord avec l'idée de limiter les droits populaires d'une façon ou d'une autre, que ce soit en rendant leur exercice plus difficile, en subordonnant la Constitution aux jugements de la Cour Européenne de Bruxelles, ou simplement en décrétant que tel ou tel texte d'initiative validé par le peuple n'obéit pas à un vague "droit international", dont il n'existe nulle formulation, avant de jeter le tout à la poubelle. Pratique.

Il y a une quinzaine d'années, seules quelques voies solitaires tenaient des propositions aussi iconoclastes. Elles gagnent progressivement en force aujourd'hui. Il faut bien l'admettre, la seule chose qui ait changé entre-temps est le succès régulier de l'UDC en votation. On peut donc dire objectivement que certains n'hésiteraient pas à détruire le mécanisme de la démocratie directe juste pour contrecarrer leurs adversaires politiques - bien que peu d'entre eux osent avouer ces objectifs aussi ouvertement.

Parfaitement défendable dans le cadre d'une discussion, cette démarche reste selon moi profondément anti-suisse dans le sens où elle s'inscrit en opposition directe à tous les principes fondateurs de ce pays tels qu’égrenés dans son histoire et l'article 2 de sa Constitution: "La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays." Changer constitutionnellement les droits du peuple pour les limiter revient en définitive à demander à la Constitution de se saborder elle-même.

Pour le plus grand malheur de nos journalistes superficiels, le discours de M. Blocher lors de l'assemblée de l'Albisgütli est entièrement disponible en ligne et en français. Chacun peut donc juger sur pièce les propos tenus, et les nombreux exemples que cite M. Blocher lorsqu'il parle de coup d'état silencieux - l'accord-cadre avec l'Union Européenne, le refus d'appliquer l'initiative sur l'immigration de masse, le rejet du renvoi des criminels étrangers sur lequel le peuple sera amené à redonner son point de vue le 28 février.

M. Blocher explique que la Suisse est bien davantage menacée par des forces intérieures que par des forces extérieures ; notamment la propension de la classe politique à s'affranchir de ce peuple revêche qui refuse de reconnaître sa supériorité immanente. Je m'étais déjà exprimé précisément sur le même sujet il y a un an et demi lorsque je voyais l'avenir de la démocratie directe s'assombrir et les chemins que prenaient ces affaiblissements. L'ancien conseiller fédéral ne lit probablement pas mes textes mais a simplement fait de son côté la même observation que moi et que bien d'autres: le régime helvétique de la démocratie directe est menacé à tel point que, pour reprendre des termes médicaux, son "pronostic vital est engagé".

Le vote citoyen appartient-il au folklore, une vieille tradition désormais vide de sens? La démocratie directe - que tant de peuples européens nous envient en ces heures sombres - est-elle une singularité dont la classe politique doit débarrasser le pays pour le plus grand bien de la population, et sans lui demander son avis? Nous aurons, très vite, des réponses à ces questions ; lorsque nous voterons sur l’initiative de mise en œuvre par exemple, ou sur celle sur l'autodétermination décrétant une bonne fois pour toute que la Constitution n'a pas à se plier à des traités internationaux, mais au contraire que ces derniers doivent être renégociés en cas d'incompatibilité.

Mieux que le résultat des votes populaires, c'est le comportement des élites médiatico-politiques face aux résultats que chacun devra suivre... Et il se pourrait avant peu que le coup d'État silencieux dénoncé par M. Blocher ne soit plus aussi silencieux que cela.

28 décembre 2015

Prochaine bataille: l'Initiative de Mise en Œuvre

Pas de Trêve de Noël contre l'Initiative de Mise en Œuvre de l'UDC concernant le Renvoi des Criminels Étrangers. Le 22 décembre, la Conseillère fédérale en charge de la Police et de la Justice Simonetta Sommaruga décida de dire tout le mal qu'elle en pensait par le biais d'une conférence de presse. Le même jour, 29 ONG (parmi lesquelles Amnesty International) livrèrent aux médias un "réquisitoire" contre le texte.

Pourquoi cette mobilisation inédite juste à la veille de Noël? Certes, le temps presse: la votation aura lieu le 28 février 2016 déjà - en termes politiques, quasiment demain. Mais cette extraordinaire agitation s'explique sans doute par la connaissance en avant-première de sondages livrés à la presse dominicale depuis. Si elle avait été proposée en votation à la mi-décembre, 55% des Suisses auraient approuvé l'initiative, et seulement 25% la refuseraient.

Malgré les imprécisions de ce genre de sondage, la classe politique et ses alliés ne veulent pas prendre le moindre risque. Ce texte doit être coulé et il le sera, par tous les moyens possibles - même le mensonge. Nous avons donc à travers les propos de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui donne le la de cette courte campagne, un aperçu de sa teneur.

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Face à des élites vent debout contre un texte qui impose la mise en application de l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels approuvée par le peuple, analysons l'article du 24 Heures qui transcrit les arguments de la Conseillère fédérale.

Premier mensonge: l'initiative mettrait en danger la sécurité du droit

L'argumentaire commence par un argument effrayant mais difficilement intelligible, la mise en danger de la sécurité du droit. Cet avertissement liminaire s'affaiblit ensuite en s'emberlificotant dans sa propre description: l'Initiative de Mise en Œuvre "remettrait en cause les atouts pour la place économique que sont la stabilité et la sécurité du droit." On s'éloigne déjà un peu de l'apocalypse. Puis vient une tentative d'explication:

En étant en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, le texte de l'UDC compliquerait les relations avec Bruxelles et notamment les discussions sur l'application de l'initiative sur l'immigration de masse.


Donc, en fait, l'initiative rendrait les choses plus compliquées pour nos élites déjà passablement gênées à Bruxelles par les conséquences de décisions prises démocratiquement en Suisse. Comme d'habitude l'idée dominante est que les concessions accordées par le peuple suisse sont irrémédiables, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la Constitution comme source suprême du droit. Comme le rappelait pourtant le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer - qu'on ne soupçonnera pas une seconde de sympathies pro-UDC - le peuple a seul le droit de revenir sur une de ses décisions.

Ce qu'il donne par une modification de la Constitution, il a le droit de le reprendre à travers une nouvelle modification constitutionnelle.

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire les divers "experts" invités sur les plateaux de télévision - de plus en plus désespérément il faut bien le dire - les accords internationaux signés par la Suisse, comme la libre-circulation des personnes, n'ont rien de perpétuels. Nous le savions déjà tous mais l'information a du mal à être admise en haut lieu.

Validée par le Parlement (j'y reviendrai) et suivant toutes les règles constitutionnelles tant sur le fond que sur la forme, l'Initiative de Mise en Œuvre est parfaitement correcte et ne remet nullement en cause la sécurité du droit. Et s'il fallait accuser quelqu'un de ce crime apparemment horrible, que penser de ces individus haut placés au gouvernement - suivez mon regard -  qui refusent par tous les moyens possibles de mettre en application la volonté populaire?

Deuxième mensonge: l'initiative briserait les règles fondamentales du droit

Encore un gros titre aux airs de fin du monde destiné à faire trembler et pleurer dans les chaumières. Les règles fondamentales du droit en Suisse? Une espèce de super-droit encore plus fondamental que la Constitution, peut-être? Voilà qui ouvrirait un débat intéressant. Hélas, une fois de plus le développement de l'argumentaire s'abîme dans le dérisoire:

[L'Initiative de Mise en Œuvre] met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.


Il faut relire la phrase plusieurs fois pour ne pas avoir la berlue. Les étrangers ne seraient pas des individus de seconde classe? Je laisse à d'autres faire la liste de toutes les prestations et avantages dont ne disposent évidemment pas les étrangers en arrivant dans le pays (exception faite des "migrants" bien entendu) en passant par les interdictions professionnelles ou les régimes spéciaux dont ils font l'objet, comme l'imposition à la source. En Suisse comme dans tous les pays du monde, d'une façon aussi naturelle qu'assumée, les étrangers sont des individus de seconde classe.

Évidemment, tout dépend de quoi on parle en premier lieux. Dans les propos de la ministre, la confusion soigneusement entretenue vise à mélanger prestations sociales et droits naturels et à faire passer l'un pour l'autre, afin de susciter un sentiment d'injustice forçant la foule à brandir le poing en criant "nous sommes tous égaux!"

Pourtant, chacun comprendra instinctivement que quiconque n'a pas un droit absolu et inaliénable à venir s'installer en Suisse pas plus que dans n'importe quel pays du monde, pareille arrivée étant soumise à autorisation, obtention d'un permis de travail, voire d'une demande d'asile ; en bref, qu'il y a des règles à respecter.

Or, ces règles sont administratives et non judiciaires. L'octroi d'un permis de séjour n'est pas le résultat d'un jugement, mais une décision administrative soumise à un certain nombre de critères. Partant de là, de par leur caractère automatique, l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels et l'Initiative de Mise en Œuvre retirent du circuit judiciaire la décision éventuelle de renvoi que les magistrats sont trop heureux de ne jamais invoquer.

Loin de "rompre avec les règles fondamentales du droit" ces initiatives protègent simplement la population helvétique de l'arbitraire des juges.

Troisième mensonge: l'initiative violerait la séparation des pouvoirs

"Le peuple s'érigerait en tribunal", s'étrangle Mme Sommaruga. Il "remettrait en cause le rôle accordé au Parlement."

Comme d'habitude sur ce dossier il faut éviter de se laisser assourdir par les cris d'orfraie pour aller examiner le fond. Ici, la critique est purement technique: l'UDC n'aurait "pas laissé le temps" au Parlement et au Conseil Fédéral de concocter un projet législatif solide pour appliquer l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels votée en 2010.

Le vote sur l'Initiative de Mise en Œuvre ayant lieu en février 2016, cela fera donc six ans que les citoyens suisse attendent la concrétisation d'un texte approuvé à une respectable majorité. Pour quiconque suit le dossier - comme votre serviteur - invoquer un quelconque "court-circuit" des instances législatives habituelles est parfaitement risible. Il n'y a rien à court-circuiter simplement parce qu'il n'y a pas de circuit. Depuis le dépôt du premier texte en 2008 et malgré son acceptation, la classe politique a toujours fait tout ce qui était en son pouvoir pour saboter le texte, le vider de sa substance, faire traîner le dossier en longueur et, idéalement, le laisser pourrir dans une cave oubliée.

Ironiquement, la classe politique s'est elle-même piégée sur ce dossier. En proposant un contre-projet à l'initiative sur le renvoi, elle visait à couler les deux textes: l'électeur, perturbé par le choix, aurait "naturellement" préféré la version "modérée et raisonnable" concoctée par les autorités, et celle-ci n'aurait finalement posé aucun problème de mise en œuvre, puisque vide de sens. Mais la population refusa de suivre le script. Non seulement elle approuva l'initiative, mais plus grave encore, elle rejeta le contre-projet.

Dès lors la classe politique se retrouve désarmée et n'en finit pas de remettre sur le métier des adaptations du contre-projet rejeté, essayant d'insuffler une nouvelle vie à un projet mort...

Loin de violer la séparation des pouvoirs, l'Initiative de Mise en Œuvre libère le Parlement et le gouvernement de l'impasse dans laquelle ils se sont eux-mêmes enfermés par calcul, en remettant sur les rails une adaptation du texte voté en 2010. Si les parlementaires et le Conseil Fédéral refusent de transposer une disposition constitutionnelle dans la loi, ce sont eux, et non un quelconque comité d'initiative, qui violent la mission que le peuple leur a confié.

S'habituer au mensonge

Les pourfendeurs du texte oublient volontairement la longue gestation qui a amené à son existence. Cette initiative est avant tout la conséquence de leur propre incompétence. Quant à toutes les critiques formelles sur la séparation des pouvoirs ou le respect du droit, elles sont vides de sens depuis l'examen critique du texte par le Parlement, qui n'a d'ailleurs pas hésité à en censurer une partie qui contrevenait trop à ses objectifs idéologiques.

Le peuple s'exprimera donc sur une version du texte tronquée mais aussi validée par le Parlement - ce qui tue dans l’œuf tout argument reposant sur une quelconque incompatibilité juridique.

Depuis 2008 et la première récolte de signature pour chasser de Suisse les milliers d’étrangers criminels  récidivistes qui encombrent ses prisons, la population helvétique a eu un aperçu de la mauvaise foi patente de ses autorités et de ses médias. Ceux-ci n'ont évité aucune bassesse pour tenter de couler un texte qui ne convenait pas à leurs aspirations européennes et à l'abolition de ces frontières qu'ils ont en horreur.

D'une certaine façon, la partie est sans doute plus facile à jouer aujourd'hui avec la votation sur l'Initiative de Mise en Œuvre. Les citoyens ont été témoin des manœuvres de ces dernières années et sur de nombreux autres dossiers - ayons juste une pensée sur le traitement de l'Initiative contre l'Immigration de Masse! - et, bien sûr, ils sont parfaitement au courant de la volonté des autorités de garder sur le sol suisse les pires criminels récidivistes. Dans la pesée d'intérêts liée à de tels cas, la sécurité des habitants du pays vient toujours en dernier.

Échaudées par leurs échecs passés, les élites ne se laisseront pas déborder comme elles l'ont été par la première mouture du texte pour le renvoi des étrangers criminels ; mais elles trouveront en face une population elle aussi plus expérimentée dans l'analyse de la propagande et devront donc redoubler d'efforts (et de talent, espérons-le!) pour parvenir à leurs fins.

Attendons-nous donc à un flot continu de mensonges jusqu'au 28 février, et même après si le texte a le mauvais goût de l'emporter.

09 décembre 2015

Guy Parmelin, nouveau Conseiller Fédéral UDC

C'est désormais chose faite, le gouvernement helvétique est sous toit.

Une matinée à suspense, surtout vers la fin

Le seul suspense concernait, il faut bien le dire, l'élection d'un éventuel second Conseiller fédéral UDC au gouvernement. Le reste de la matinée se déroula comme du papier à musique avec la réélection convenue des 6 sièges des sortants avec force applaudissements complaisants - de quoi occuper les journalistes sur des fils d'actualité en continu, brodant sur le nombre de voix réunies par celui-ci ou celle-là face à une Assemblée fédérale absolument placide.

Pour mémoire, voici donc les scores obtenus par les différents sortants, réélus par ordre d'ancienneté (compte tenu d'une absence, il fallait 123 voix pour être élu):

  • Doris Leuthard, PDC, 215 voix.
  • Ueli Maurer, UDC, 173 voix (10 voix allèrent à Thomas Hurter, conseiller national UDC de Schaffhouse, que certains considérèrent dès lors comme l'éventuel "candidat sauvage" contre le ticket UDC officiel.)
  • Didier Burkhalter, PLR, 217 voix.
  • Simonetta Sommaruga, socialiste, 182 voix.
  • Johann Schneider-Ammann, PLR, 191 voix.
  • Alain Berset, socialiste, 210 voix.

Après ce passage obligé laborieux et débordant de complaisance - Eveline Widmer-Schlumpf eut droit à deux ovations... - vint le seul petit suspense, savoir qui allait l'emporter entre Thomas Aeschi et Guy Parmelin. Le sort du tessinois Norman Gobbi semblait déjà joué mardi soir après l'interview des candidats par les différents groupes politiques, les socialistes ayant déclaré que "jamais" ils ne voteraient pour lui.

Vint enfin l'élection du nouveau venu.

  • Premier tour, Guy Parmelin, 90 voix ; Thomas Aeschi, 61 voix ; Norman Gobbi, 50 voix ; Thomas Hurter, 22 voix ; Viola Amherd (Conseillère nationale PDC haut-valaisanne), 16 voix. Le score de Norman Gobbi fut étonnamment bon, et les voix éparses entre Thomas Hurter et Viola Amherd illustrèrent le manque de coordination de la tentative de putsch opérée par une partie de l'Assemblée Fédérale.
  • Deuxième tour, Guy Parmelin, 117 voix ; Thomas Aeschi, 78 voix ; Norman Gobbi, 30 voix ; 14 voix éparses. Guy Parmelin n'était plus qu'à six petites voix de l'élection.
  • Troisième tour, Guy Parmelin, élu avec 138 voix. Thomas Aeschi reçut 88 voix et Norman Gobbi ferma la marche avec 11 voix.

Pourquoi si peu de suspense? Pourquoi, au grand dam de tous ceux qui détestent l'UDC, les partis politiques ne décidèrent-ils pas de réitérer leur "coup" de 2007 avec Eveline Widmer-Schlumpf? Les éditorialistes se pencheront longuement sur la question dans la presse demain matin. Pour ma part, j'estime qu'il y a plusieurs explications. Par exemple, la force électorale accrue du groupe UDC-PLR, qui, s'il n'a rien d'une alliance, représente tout de même une grande quantité de parlementaires prêts à jouer le jeu du ticket UDC. Celle-ci s'étant pliée de bonne grâce aux contraintes imposées par les autres formations politiques, personne n'avait d'excuse commode. On aurait pu citer aussi l'absence d'effet de surprise et l'absence de candidat sauvage suffisamment à gauche comme l'UDC pré-PBD parvenait à en fourbir à Berne. Mais, comme je l'évoquais il y a quelques jours, je ne doute pas que le PS se soit échiné à en chercher jusqu'au dernier moment.

Roger Nordmann, chef de groupe pour le PS, n'exprime pas autre chose dans son discours d'avant-vote:

Du point de vu du PS, le siège vacant doit revenir au centre. A l'intention de M.Cassis, le pays n'a pas vécu de crise institutionnelle au cours de ces 8 dernières années. Nous regrettons donc que le centre ne revendique pas le siège de Widmer-Schlumpf.
Le ticket UDC est tout sauf enthousiasmant et nous regrettons que le centre ne choisisse pas un candidat, même UDC, mais hors du ticket. (...)


Essayé, pas pu.

En fin de compte, je pense que la première raison est à chercher du côté du Conseil Fédéral actuel. Il ne comporte qu'un seul UDC bien esseulé. En 2007, il fallait impérativement éjecter l'incontrôlable Blocher ; en 2015, il n'y a personne à évincer. Il n'a jamais été question de chasser Ueli Maurer, affaibli après son échec dans l'acquisition du Gripen. Les candidats fournis par l'UDC, pour inacceptables qu'ils paraissent aux yeux du centre et de la gauche, ne peuvent se comparer avec le sentiment d'horreur que suscitait M. Blocher à l'époque - et suscite encore - auprès de ses adversaires politiques.

Quoi qu'on en dise, il n'y a ni respect des institutions, ni candidat UDC séduisant, ni retour de la formule magique ; les parlementaires helvétiques n'ont certainement pas renoncé à leurs intrigues de couloir, seulement à déclencher une nouvelle crise politique.

En ce 9 décembre 2015, ils ont simplement conclu que pour cette fois, le jeu de la candidature surprise n'en valait pas la chandelle.

Guy Parmelin élu

Parmelin.jpgGuy Parmelin est donc au Conseil Fédéral après 17 ans d'absence du canton de Vaud. Il est probable que face à la terreur que M. Aeschi suscitait à gauche, nombre de parlementaires auront choisi le "moindre mal" que représentait le viticulteur de Bursins, malgré ses faiblesses linguistiques. Comme dit l'adage, mieux vaut frayer chemin avec le diable qu'on connaît...

Il est clair que les voix de M. Parmelin sont bien venues de quelque part, ce quelque part pouvant être la gauche. Cela en chagrinera certains, qui voyaient en sa personne la candidature la plus faible du ticket UDC, comme le rappelle une célèbre caricature du processus par Mix et Remix.

Est-ce pourtant le cas? Seul l'avenir le dira. N'oublions pas que M. Parmelin a été soutenu par l'ensemble du groupe UDC à Berne, ce qui en dit long sur sa force à l'interne. Ayant désormais les coudées franches, le soutien de ses pairs et la confiance de l'Assemblée Fédérale, il a désormais toute latitude pour agir selon ses convictions, sans perdre sa bonne humeur habituelle.

Nous verrons donc assez vite au Conseil Fédéral de quel bois M. Parmelin est fait. Mais, pour rappeler une litote typiquement romande, j'espère que nombre des militants UDC méfiants envers Guy Parmelin seront déçus en bien.

02 décembre 2015

Trois papables pour un siège

L'élection du Conseil Fédéral approche à grands pas et la principale incertitude du vote tient en une phrase: l'UDC obtiendra-t-elle un second siège, mérité en regard de sa force électorale?

Pour légitime qu'elle soit, cette revendication n'a rien d'évident. Qui se rappelle encore la lutte homérique de Christoph Blocher en 2003 pour gagner sa place? Il fallut pas moins de trois tours de scrutin pour que le père du rejet de l'adhésion à l'UE passe l'épaule. Puis Eveline Widmer-Schlumpf trouva le chemin tortueux du pouvoir en 2007 et en 2011, à l'aide d'une profusion de justifications de mauvaise foi.

La classe politique suisse ne s'embarrasse pas de grand-chose dès lors que l'UDC est concernée, et certainement pas de scrupules. L'incertitude est donc maximale.

Les trois candidats officiels

Immédiatement après les élections fédérales, la politique politicienne prit rapidement le dessus. Les présidents des formations politiques hors UDC eurent donc tôt fait d'exprimer une liste d'exigences plus ou moins saugrenues pour un éventuel second siège de celle-ci, comme un candidat favorable à l'Union Européenne (autant trouver un socialiste rejetant le collectivisme...) ou issu de telle ou telle minorité.

Le parti prit néanmoins la classe politique au mot en sortant une liste de trois candidats issus de trois régions linguistiques de Suisse.

Aeschi.jpgThomas Aeschi, le Zougois. Âgé de seulement 36 ans, c'est le plus jeune des candidats. Travailleur et compétent, passé sur les bancs d'universités de renommée internationale en restant imperméable au gauchisme dont elles sont imprégnées, il vécut aux Etats-Unis et en Australie. Consultant en entreprises, il connaît le secteur privé. Il milite pour une Suisse souveraine et un gouvernement doté d'une épine dorsale, capable de négocier quelque chose sans se coucher à plat ventre en implorant pitié comme préalable à toute discussion.

Présenté comme le "grandissime favori", il fait peur à la gauche et se retrouve en conséquence violemment attaqué par les journalistes. Il serait la "créature" de Blocher / Dr. Frankenstein, à peine un être humain ; on le taxe "d'ultra-libéralisme", tare irrémédiable s'il en est ; enfin, c'est un Alémanique, source intarissable de mépris de la part des rédactions romandes. L'encre de son nom n'était pas sèche sur le communiqué de presse que déjà commençaient les campagnes sournoises contre sa personne, évoquant par exemple son implication dans "une procédure pénale pour violation du secret de fonction" en sous-entendant lourdement qu'il serait lui-même mis en cause... Ce qui n'est absolument pas le cas.

Tous les fouilleurs de poubelles sont sur la brèche.

Gobbi.jpgNorman Gobbi, le Tessinois. A peine plus vieux que le précédent (38 ans) l'élu a acquis son siège au Conseil national sous les couleurs de la Lega. Proche de l'UDC, il en est devenu officiellement membre après son élection juste pour pouvoir se présenter sous ses couleurs, procédure acceptée et entérinée par le groupe UDC. La proximité idéologique entre la Lega et l'UDC sur de nombreux sujets est un fait établi ; issu d'un Tessin victime depuis de nombreuses années des problèmes liés aux frontaliers italiens (dans l'indifférence générale du reste de la Suisse il faut bien le dire), Norman Gobbi serait, au sein du Collège, une voix entière et résolument hostile à la libre-circulation.

Cette position affirmée sur ce dossier crucial est sans doute son plus grand défaut aux yeux des sycophantes pro-européens. L'absence de représentant au Conseil Fédéral de la minorité italophone depuis Flavio Cotti en 1999 joue officiellement en sa faveur, mais on peut parier que cet argument ne pèsera pas lourd lorsque l'Assemblée fédérale votera à bulletins secrets.

Malgré la sympathie qu'il inspire, M. Gobbi fait figure d'outsider.

Parmelin.jpgGuy Parmelin, le Vaudois. Là où les autres candidats de l'UDC manquent de réseaux à Berne, le conseiller national de Bursins a patiemment bâti le sien depuis 1994 et les bancs du Grand Conseil vaudois avant de passer au Conseil National. Maître agriculteur-viticulteur de profession, il est apparenté à la branche agrarienne de l'UDC vaudoise et souvent considéré, à tort, comme un individu effacé. Son caractère aimable et son entregent habillent d'authentiques convictions.

Très à l'aise dans le fonctionnement des institutions politiques, il avoue une nette préférence pour les dossiers ayant trait aux assurances sociales, actuellement entre les mains d'Alain Berset. Le socialiste pourrait faire pression sur son groupe pour l'aider à se débarrasser de ce département toxique. Mais Guy Parmelin est romand et son élection porterait à trois sur sept leur nombre au Conseil Fédéral...

Quel serait mon candidat préféré? Tous! Sans langue de bois, je trouve chacun de ces candidats parfaitement valable, ce qui est déjà un tour de force. Je serai très satisfait si l'un d'eux parvient à entrer au Conseil Fédéral le 9 décembre.

Vous ne me verrez pas soutenir M. Parmelin avec des glapissements hystériques au nom d'un chauvinisme vaudois déplacé ; pas plus que je n'enterrerai sa candidature au prétexte qu'il vient d'une section cantonale pas toujours brillante à Berne. Il faut bien l'admettre, Guy Parmelin est le seul candidat que je puisse me targuer de connaître un peu ; derrière sa plaisante bonhomie, il m'a toujours semblé plus sérieux et solide qu'un examen superficiel laissait présager.

Norman Gobbi promet à l'inverse une communication plus rugueuse, ce qui ne serait pas pour me déplaire. Comme Conseiller fédéral, il serait sans doute un trublion imperméable au politiquement correct si mièvre et si typique de l'exécutif helvétique. Un anti-Burkhalter, en quelque sorte. Cette perspective inquiète certainement en haut lieu.

Thomas Aeschi, enfin, laisse transparaître de sa candidature suffisamment de compétence et de volonté pour clairement effrayer la gauche, ce qui en fait un candidat prometteur. Nul doute qu'il est sans doute le mieux placé des trois pour parvenir à dompter l'Administration fédérale, véritable État dans l’État.

Mais l'un d'eux sera-t-il seulement élu le 9 décembre? Ce n'est pas du tout certain.

Les manœuvres

S'il y a bien une erreur que peuvent commettre même les observateurs les plus blasés de la politique fédérale, c'est sous-estimer le niveau de cynisme dont sont capables les adversaires de l'UDC.

Par exemple, je reste persuadé que les exigences avancées pour accepter une candidature UDC au Conseil Fédéral n'avaient absolument pas pour objectif de dénicher la perle rare, mais seulement de préparer le terrain pour justifier la réélection d'Eveline Widmer-Schlumpf. Le ou les candidats de l'UDC auraient été trop anti-européens, ou pas assez latins, ou trop masculins, ou n'importe quel prétexte cousu de fil blanc qui permette d'empêcher l'UDC d'accéder à son second siège.

Une fois Eveline Widmer-Schlumpf réélue la population protesterait - mollement, elle qui a rejeté l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, sans compter qu'un grand nombre d'anti-UDC s’accommoderaient grandement de ce nouveau "petit écart" - et les éditorialistes lâcheraient quelques lignes au vitriol sur cette affreuse UDC incapable de séduire le Parlement. Choisissant la "continuité", nous en serions quitte pour un nouveau tour de piste.

Malgré tout il arrive que les comploteurs les plus compétents subissent des vents contraires, ici, la force électorale du bloc UDC-PLR. Elle amena Eveline Widmer-Schlumpf à jeter l'éponge. La Grisonne annonça son retrait avant même que soit connu le visage final de l'Assemblée Fédérale. Se rappelant la façon dont elle acquit son siège, réclamer du courage eut été trop lui demander ; après deux législature, elle n'avait certainement pas envie de prendre le moindre risque d'une humiliation électorale.

Le plan Widmer-Schlumpf traditionnel étant tombé à l'eau, il fallait trouver une solution de rechange. Mais une nouvelle Widmer-Schlumpf semble hors d'atteinte. L'UDC de 2015 a présenté des candidats au positionnement clair ; plus possible d'y trouver des socialistes honteux comme lorsque les courants du futur PBD (positionné plus à gauche que le PLR, c'est dire) imprégnaient certaines sections cantonales.

thomas aeschi,norman gobbi,guy parmelin,udc,conseil fédéral,manoeuvres politiquesL'autre solution serait de trouver un UDC assez pro-européen et suffisamment respecté pour que la formation politique accepte d'avaler la pilule. Le nom de Peter Spuhler, de Stadler Rail, revient avec insistance. L'entrepreneur s'était fait remarquer pour s'être engagé en faveur de la libre-circulation contre l'avis de sa formation politique. Mais il quitta le Conseil national en 2013 et, au vu de l'évolution récente de la situation européenne, nul ne sait aujourd'hui s'il défendrait encore aussi aveuglément cette thèse.

Le jour J

Les chefs de parti de centre-gauche ont probablement quelques atouts dans leurs manches. L'attaque, si elle a lieu, sera déclenchée avec un maximum de force dès le premier tour alors que les voix de l'UDC et du PLR s'éparpilleront entre les trois candidats officiels, sans compter que certains PLR se joindront joyeusement à la curée. Si l'UDC tient le choc, elle se rabattra probablement en intégralité sur un candidat unique aux tours suivant pour préserver ses chances de succès, candidat que les médias s'empresseront alors de dépeindre comme "le seul vrai candidat qu'il y a jamais eu" en soulignant "l'hypocrisie" d'en avoir présenté plusieurs.

Mais il n'est pas dit que les petits comploteurs de Berne parviennent à trouver un nouveau poulain de la trempe d'Eveline Widmer-Schlumpf, et le grand public n'en saura probablement jamais rien. Le cas échéant, il faudra alors s'en remettre à la liste officielle, la mort dans l'âme. Il est peu probable que Norman Gobbi surmonte l'odeur de soufre qu'il charrie en tant qu'élu de la Lega. Guy Parmelin serait un choix raisonnable mais la surreprésentation romande au Conseil Fédéral ferait obstacle à l'ambition personnelle de Christophe Darbellay au moment de remplacer Doris Leuthard, ce qui serait problématique. Le Parlement pourrait donc opter pour une élection de Thomas Aeschi, sans enthousiasme et sous les huées de la gauche.

Tout cela n'est bien sûr que mon analyse personnelle et une bonne dose de politique-fiction. Il sera intéressant de relire ce texte après l'élection du 9 décembre.