03 septembre 2013

La pseudo-affaire Legrix, suite et fin

Il y a quelques jours j'avais fait part de mes doutes quant à l'éviction précipitée de Jean-Charles Legrix de ses fonctions à La Chaux-de-Fonds. La sentence était trop soudaine, les torts trop unilatéraux et le verdict trop définitif pour ne pas attirer de soupçons.

jean-charles legrix,manoeuvres politiques,la chaux-de-fonds,médias,mensongesHeureusement, grâce à la Weltwoche, nous en savons désormais davantage. L'article d'Axel Baur, Protocole d'un putsch, brosse un portrait saisissant de l'ambiance délétère régnant à La Chaux-de-Fonds entre Jean-Charles Legrix et l'administration communale. Il permet de mieux comprendre comment "le dossier" s'est monté jusqu'à sa spectaculaire conclusion.

Quiconque prétend exprimer un point de vue informé se doit d'avoir lu cet article.

L'affaire Legrix est avant tout le résultat d'une lutte entre deux individus, Jean-Charles Legrix, chef du dicastère des infrastructures et de l’énergie de La Chaux-de-Fonds, et Joseph Mucaria, 58 ans, ancien boxeur entré à la voirie grâce à des relations familiales et dirigeant le service depuis des décennies. L'un a pour lui la légitimité politique et le désir de réformer, l'autre de solides amitiés dans l'administration et un immobilisme inébranlable. N'ayant plus que quelques années à tirer, il ne tient pas à ce que les choses changent.

Il serait trop long de rapporter ici l'escalade du conflit entre les deux hommes. M. Legrix se casse régulièrement les dents sur la bureaucratie communale syndiquée ; M. Mucaria, lui, joue ses atouts d'une autre manière. Un exemple particulièrement saillant mérite d'être cité:

A l’approche des élections de 2012, la télévision suisse romande RTS insinue que Jean-Charles Legrix s’est rendu coupable d’«abus de privilèges», selon le titre du sujet. L’affaire porte sur des tablars pour une armoire ancienne, des travaux d’une valeur de 919 francs, que Legrix a confiés à la menuiserie communale. Les journalistes de la télévision oublient cependant d'évoquer un point essentiel, qui démonte ces accusations: la menuiserie communale précise à l’attention des citoyens que le président de la Ville a payé ces travaux, certes destiné à des fins privées, de sa poche. Il ne saurait donc être question «d’abus de privilèges».


Pour la petite histoire, le reportage à charge est l’œuvre d'Olivier Kurth, qui serait le frère de l'élu socialiste neuchâtelois Laurent Kurth... Mais, outre le traitement partial du sujet, une interrogation subsiste: comment la RTS a-t-elle eu vent de tout cela?

Par mesure de précaution face à un sujet sensible, le menuisier interrogé par le journaliste de la RTS un peu plus tôt a pris soin d'enregistrer discrètement la conversation. Au cours de celle-ci, ignorant qu'il est sur écoute, Olivier Kurth dévoile sa source: Joseph Mucaria.

L'enregistrement ayant été fait en secret, il n'est pas recevable comme preuve - pour licencier un collaborateur déloyal montant une cabale, par exemple. Malgré tout, cette histoire d'enregistrement trouvera son chemin jusque dans le rapport d'audit ayant servi à destituer Legrix. On reprochera ainsi à l'élu d'avoir "réuni des preuves par des moyens douteux comme la délation ou en espionnant", en lui attribuant la paternité de cette conversation enregistrée! Même les aléas des manigances de Joseph Mucaria seront portés à la charge du conseiller communal de La Chaux-de-Fonds.

Legrix n'est pas le manager du siècle, mais les accusations contre lui oscillent entre le grotesque et le douteux et sont largement sujettes à interprétation. Bien que les faits reprochés soient régulièrement qualifiés de "très graves", aucun n'a été suivi d'une quelconque action judiciaire. Les accusateurs ont beaucoup souffert mais sans jamais oser porter leurs griefs devant les tribunaux... En fin de compte, il ne reste qu'une diffamation sans substance, si bien que, comme le résume Axel Baur dans une formule limpide,

On se pince en se demandant comment il est possible qu’un représentant élu par le peuple puisse être démis de ses fonctions sur la base de rumeurs anonymes.


Cerise sur le gâteau, le rapport accablant est le résultat d'une demande de Jean-Charles Legrix lui-même. Pour trouver une solution aux blocages exaspérants de son dicastère, début 2013, il suggère à l'exécutif un audit externe. Entre tous, Jean-Pierre Veya du Parti Ouvrier Populaire prendra les choses en main, pour rendre service. Un tel dévouement force le respect. Il sera épaulé par la cheffe des ressources humaines Ioana Niklaus, une vieille ennemie de Legrix. Ils choisiront comme mandataire "l'experte en harcèlement" lausannoise Cécile Pache, très au fait pour monter des dossiers de ce type. Toutes les pièces sont en place. Rapport sera rendu le 10 juillet ; Jean-Charles Legrix n'en aura connaissance que le 6 août, la veille de la séance du Conseil communal décidant de sa destitution - un ultime coup de Jarnac pour l'empêcher de se défendre.

L'article de la Weltwoche répond à de nombreuses interrogations que se posent les habitants de La Chaux-de-Fonds, mais ce faisant, en soulève une autre. Comment se fait-il qu'un journaliste alémanique parvienne à démêler l'écheveau bien mieux que toute la presse locale? Apparemment, les écoles de journalisme ne sont pas les mêmes des deux côtés de la Sarine.

Il est infiniment commode - et rares sont ceux qui s'en privent - de défausser les révélations de la Weltwoche au prétexte que ce serait un journal "proche de l'UDC". Une ligne éditoriale n'implique pourtant pas des liens avec un parti ; la Weltwoche l'a elle-même brillamment prouvé, si j'ose dire, en descendant en flammes par ses révélations la candidature au Conseil Fédéral de l'UDC Bruno Zuppiger. Mais ici, l'accusation est particulièrement malvenue. Sur le dossier Legrix, l'intérêt de l'UDC n'est certainement pas de défendre l'élu. Il a déjà été sacrifié en coulisses.

Ni la section communale UDC de La Chaux-de-Fonds, ni celle du canton de Neuchâtel n'ont intérêt à faire des remous. Par le biais de la proportionnelle dans le système communal du canton, l'UDC est assurée de retrouver un siège à l'exécutif. Pour beaucoup de responsables locaux que cela ne grandit guère, l'affaire est entendue: raison ou tort, il faut sacrifier le soldat Legrix.

Oui, il est bien plus facile de fermer les yeux, de se boucher les oreilles et de crier "Non à l'UDC! Weltwoche vendus!" que de comprendre que la Weltwoche vient en réalité de donner à la presse romande une cinglante leçon de journalisme. Mais qui s'intéresse encore à la recherche de la vérité? Même depuis la parution de cet article les lignes restent figées: à la condamnation succède le travail de sape. Les médias ont rendu leur sentence, il leur est impensable de se désavouer. Ils n'essaieront même pas.

Pauvre Jean-Charles Legrix! Le brillant professionnel avec des décennies de responsabilités couronnées de succès auprès de grands groupes est réduit à l'image d'un simplet grossier, tyrannique et porté sur la cuisse. Sa sincérité et son esprit constructif ont été retournés contre lui ; il doit expier pour l'exemple. Rien ne sera épargné à l'homme-qui-a-tenté-de-réformer dans une commune de gauche. Sa seule véritable erreur aura sans doute été de s'attacher les services d'un avocat six mois trop tard.

Peut-être Jean-Charles Legrix recouvrira-t-il une partie de sa respectabilité lorsque les tribunaux constateront l'abus de pouvoir manifeste de l'exécutif communal ; mais l'honneur des médias romands, lui, semble compromis au-delà de toute rédemption.

Et c'est autrement plus grave.

19 août 2013

La pseudo-affaire Legrix

Sale ambiance à La Chaux-de-Fonds: Jean-Charles Legrix, membre de la Municipalité de la commune neuchâteloise, a été destitué vendredi par décision de ses quatre collègues de l'exécutif. Cette mesure aurait été prise à la suite d'un audit demandé sur le fonctionnement du dicastère dont l'élu avait la charge.

jean-charles legrix,manoeuvres politiques,la chaux-de-fondsDepuis, c'est un déferlement médiatique préalable au lynchage politique de l'individu. Dernier épisode en date aujourd'hui avec Le Matin s'interrogeant sur le salaire qu'il peut théoriquement encore recevoir tout en état démis de ses fonctions: "payé pour ne rien faire", résume, lapidaire, le quotidien. A croire qu'il aurait lui-même choisi d'être destitué pour mieux profiter de la vie! Mais l'homme est sonné, profitons-en...

Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage, dit le proverbe. Pourtant nous avons ici un dossier mentionnant des éléments accablants pour un responsable dans quelque milieu professionnel que ce soit: "harcèlement sur le lieu de travail", "comportement attentatoire", "humiliations publiques", voire "terreur"! Alors, assistons-nous à une manoeuvre politique ou à l'incarnation de l'antéchrist? Nous ne saurons les tenants et aboutissants que lorsque l'ensemble du dossier aura filtré, ce qui ne saurait tarder, mais quelques éléments font douter de la version officielle.

La première tient dans la rapidité de la réaction. Il semble que sitôt les conclusions du rapport de 90 pages connues le poste de M. Legrix a été promptement dépecé. La réaction semble trop immédiate pour ne pas éveiller de soupçons. L'audit en question n'a même pas été livré à la presse, ce qui aurait pu expliquer un emballement de la réaction communale à défaut de la justifier.

Quand une "affaire" survient au sein d'une hiérarchie, il y a toujours un certain temps de réaction, des tentatives de concertation et d'ajustement, des avertissements - souvent au grand dam des lanceurs d'alerte. L'inertie et d'incrédulité sont propres à toutes les organisations ; c'est encore plus vrai dans le secteur public. Ici au contraire tout s'est fait en un temps record, au milieu des vacances d'été. Les autorités de La Chaux-de-Fonds donnent franchement l'impression d'avoir préparé la mise à l'écart de M. Legrix de longue date.

La seconde tient justement aux accusations portées. M. Legrix menait un dicastère de 240 employés ; il dit que l'audit portait sur 47 personnes, certaines ne travaillant même pas à la commune. Pierre-André Monnard, nouveau président de La Chaux-de-Fonds, n'hésite pas à charger son collègue: "30 se sont dits apeurés et 10 terrorisés". Mais harceler, humilier et malmener une quarantaine de personnes en même temps tient de l'exploit. Tous ceux qui ont été en contact avec un chef tyrannique (et ils sont nombreux) savent que même les pires psychopathes ont leurs "têtes", celles qu'ils manipulent et celles qu'ils torturent... Et surtout, qu'ils agissent discrètement et isolent leurs victimes. Des méthodes très loin d'un responsable politique parvenant apparemment à se mettre une foule entière à dos.

Se pourrait-il que les causes réelles soient ailleurs? Contre toute attente, alors que l'audit était en cours d'élaboration des employés de la voirie tenaient à soutenir leur chef auprès des journalistes:

"Le malaise réside dans le fait, qu'enfin, après des années de laxisme, Monsieur Legrix demande à ses contremaîtres de lui rendre des comptes: les beaux jours sont terminés, l'heure est venue de se mettre à la tâche, et il est bien évidemment difficile pour certains de le faire: soit ils ne le veulent pas, soit leur incompétence les en empêche."


Mis en cause, le chef du service de la voirie Joseph Mucaria ne commentera pas. En début de semaine, c'est le communiste Jean-Pierre Veya qui s'y colle sur les ondes de la RTS: M. Legrix aurait monté un dossier à l'insu d'un collaborateur "avec des moyens douteux", clamé qu'un autre serait incompétent voire un escroc, "contraint" des collaborateurs à s'aligner devant le sapin de Noël pour chanter une chanson... Rien de bien reluisant, en effet, mais de là à parler de terreur? Vraiment?

Comme toujours lorsque les relations professionnelles s'enveniment, il y a probablement des torts de chaque côté - un manque de tact certain de la part de M. Legrix dans la conduite de son dicastère, dont on ne voit bien sûr que la partie émergée de l'iceberg (car il va de soi que tous les collaborateurs ne sauraient être que parfaits, intègres et compétents) ; et de la part de l'exécutif de La Chaux-de-Fonds, une sensibilité à fleur de peau permettant d'écarter un rival gênant sur un prétexte.

jean-charles legrix,manoeuvres politiques,la chaux-de-fondsLa Chaux-de-Fonds est un bastion historique de l'extrême gauche depuis un siècle. Les structures du pouvoir reflètent cette histoire, comme par exemple les royales indemnités mensuelles de 15'000.- accordées à chaque membre de l'exécutif. Du coup, les procédures mises en place contre M. Legrix viennent de mettre à jour un bon potentiel d'économie! Car après tout, si ses collègues se répartissent si aimablement sa charge de travail, ce cinquième municipal est-il tellement indispensable?

Quelqu'un devrait suggérer aux Chaux-de-fonniers de réduire la taille de leur exécutif, définitivement. Ils arrivent visiblement à s'en sortir de cette façon et économiseraient ainsi près de deux cent mille francs annuels.

04 août 2013

Bienvenue dans le monde multipolaire

En accordant finalement l'asile politique à Edward Snowden, Moscou a donc fâché Washington. Tout rouge. Au point de remettre en question le tête-à-tête Obama-Poutine prévu en septembre en marge du sommet du G20 à Saint-Pétersbourg, rendez-vous compte!

Il paraît qu'en apprenant la nouvelle, certains diplomates n'ont pas pu finir leur homard.

Edward Snowden est un héros, le vrai lanceur d'alertes désintéressé. Le genre de type dont auraient rêvé tous les défenseurs de whistleblowers de par le monde. Sauf qu'en appelant à la création de lois pour les protéger, ceux-ci imaginaient plutôt le déballage de noirs secrets de multinationales agro-alimentaires. En dénonçant les dérives inacceptables du gouvernement américain, le chevalier blanc providentiel est subitement devenu embarrassant pour tout le monde. La plupart des politiciens souhaitant clouer au pilori de méprisables compagnies privées ont soudainement eu peur pour leurs propres dossiers.

Combien de Snowden errent dans les couloirs des bureaucraties mondiales? Réponse: pas assez. Espérons qu'il suscite des vocations. Mais la petite histoire rejoint la grande. Le destin d'un homme parfaitement inconnu il y a quelque mois influence désormais l'ambiance géopolitique mondiale. Rappelons la pantalonnade du voyage de retour d'Evo Morales, l'avion du président bolivien interdit de vol et même fouillé - au mépris de toutes les règles diplomatiques - au prétexte qu'il aurait pu abriter Edward Snowden! De tels épisodes influent durablement sur les relations entre les peuples...

Obama pourrait ne pas aller en Russie, finalement - ce qui donnerait encore plus d'importance au transfuge des services secrets américains. Les Russes pourraient aussi choisir en représailles de se ficher comme d'une guigne de l'absence d'Obama voire de s'en moquer, ce qui serait une humiliation supplémentaire pour les Américains. La péripétie Obama-Poutinesque n'est qu'un épisode parmi d'autres.

Toujours à propos de l'espionnage de ses alliés par l'Oncle Sam, l'Allemagne a décidé samedi de mettre un terme à l'accord de surveillance conjointe de son territoire avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Un geste symbolique sur un accord remontant à la Guerre Froide.

Le fait est qu'aujourd'hui, beaucoup de pays n'ont plus peur de se fâcher avec les Etats-Unis et ne s'en privent pas. Pour un pays qui imposait à l'ONU son plan d'invasion de l'Irak il y a dix ans, la dégringolade est colossale.

Nous sommes entrés dans l'ère du monde multipolaire.

edward snowden,manoeuvres politiques

Après l'effondrement de l'Union Soviétique sous ses propres mensonges, les Etats-Unis manquèrent l'opportunité historique de réduire un arsenal militaire obsolète faute d'adversaire. Cela aurait été trop demander à un Clinton pétri d'interventionnisme comme tout bon Démocrate, préférant à la place une Amérique-gendarme-du-monde - totalement incompétente, à l'usage, à s'acquitter de cette tâche.

Son successeur eut beau être élu sur un programme isolationniste, il était trop tard: la déclaration de guerre du 11 septembre lança les Etats-Unis dans un cycle de représailles sans victoire décisive possible puisque livré contre un concept, le "terrorisme international".

Une décennie plus tard, les Etats-Unis font moins peur que jamais. Les missiles pleuvent toujours sur le Pakistan et l'Afghanistan mais le géant est fatigué, mais aussi ruiné par son virage socialiste. Ce n'est pas un hasard si la défiance survient avant tout chez ceux qui se sentent financièrement solides - l'Allemagne ou la Russie - quand d'autres se font plus discrets.

Dans un monde multipolaire, la notion de havre de paix est toute relative. Edward Snowden doit fuir les tentacules de l'appareil d'Etat américain en se réfugiant en Russie. Entre la Chine, le Japon et Taïwan, les rivalités territoriales sont exacerbées parce qu'elles deviennent possibles. Les guérillas refleurissent. L'Iran nucléaire semble quasiment inévitable. Les instances internationales ont encore moins de sens qu'avant, chaque participant se faisant un plaisir de poignarder les vagues consensus à l'aune d'intérêts particuliers. Les principes sont émoussés et le cortège des nations ne parvient à s'entendre que sur ce qui leur profite à tous, comme la fiscalité transfrontalière. Et, bien sûr, alors que les cartes sont redistribuées, nombre de nations prétendent passer au premier plan.

La Suisse a un rôle à jouer dans ce nouveau paradigme, permettant par ses bons offices de perpétuer le dialogue entre des pays qui ne se comprennent plus. Modeste contrepartie d'un monde devenu terriblement dangereux.

22 juin 2013

L'horrible Suisse de 2002

Cette semaine, le Conseil National a débattu de l'initiative UDC "contre l'immigration de masse". Suivant la fructueuse série entamée avec la Lex USA, le Matin s'est fait l'écho des débats du National ; il a permis à chacun de découvrir les arguments avancés par ceux qui représentent le peuple, mais sont si souvent en porte-à-faux avec lui.

Pour les radicaux, l'économie est reine ; petits et grands patrons apprécient la libre circulation qui leur permet d'importer à vil prix de la main d'oeuvre qualifiée ou non du reste du continent. Pour les petits travaux, il y aura toujours des travailleurs étrangers prêts à se plier en quatre face à toutes les exigences simplement pour avoir la chance de trouver un boulot ; cette concurrence met les salaires suisses sous pression, et des dizaines de milliers de frontaliers sur les routes des cantons limitrophes. Il est vrai que ceux-là n'ont pas à subir le coût de la vie helvétique, les rendant facilement compétitifs.

Quant aux spécialistes pointus, pourquoi s'embarrasser à financer de longues et coûteuses formations alors qu'il suffit de débaucher un cadre talentueux à Londres ou Francfort? Les services des chasseurs de têtes ne sont pas donnés, certes, mais ce n'est rien comparé à une université.

immigration,manoeuvres politiques,iniativeAu centre, le PDC et ses avatars se contentent de trembler devant l'Europe: mettre le holà à l'ouverture des frontières, c'est prendre le risque de déplaire à Bruxelles, se faire mal voir, irriter, bref, c'est impensable!

A gauche, l'immigration incontrôlée est elle aussi perçue avec la plus grande sympathie. Les socialistes, pas complètement aveugles aux effets délétères de ses effets sur le marché de l'emploi, dénoncent volontiers le cynisme des libéraux-radicaux ; mais en la matière, ils font encore pire. Aux saillies universalistes et tiers-mondistes habituelles de la gauche s'ajoute une instrumentalisation de la dégradation des conditions salariales pour obtenir plus de bureaucratie, qu'il s'agisse de postes d'inspecteurs pour vérifier le respect des normes sur un chantier ou de la horde de travailleurs sociaux chargés de veiller au bien-être des nouveaux arrivants, aux frais des anciens.

Tout ceci n'est évidemment qu'un prélude au Graal de la gauche, le salaire minimum, intervention décisive de la force politique dans l'activité économique. Elle est donc prête à laisser pourrir la situation aussi longtemps que nécessaire, dans l'espoir d'en tirer un profit politique à long terme.

La population suisse se rend bien compte que la trajectoire suivie est dangereuse ; elle perçoit au quotidien les problèmes de sécurité, la part d'étrangers dans les prisons, la crise du logement, la surcharge des infrastructures, la pression sur les salaires, la surconsommation d'énergie et la dégradation générale de son cadre de vie.

Évidemment, avec l'évolution de la conjoncture en Europe, cette situation tendue ne peut qu'empirer. Je ne sais pas si la Suisse restera un ilôt de prospérité dans une Europe en perdition, mais si elle ne dispose pas d'un contrôle sur les mouvements de personnes à ses frontières, je suis sûr que non.

Alain Ribaux, libéral-radical neuchâtelois, se sentit sans doute très inspiré en raillant l'initiative populaire de l'UDC contre l'immigration de masse: "On n'est plus en 1291!", lança-t-il, ajoutant ensuite que faire croire que la Suisse pourrait gérer l'immigration de manière autonome serait "vain, creux et passéiste".

Mais pourquoi faire référence à la date de la fondation du pays? Les accords de libre-circulation n'entrèrent en vigueur qu'au cours de l'année 2002. Il ne me semble pas qu'à cette époque pas si lointaine la Suisse était un pays vain, creux et passéiste ; au contraire, c'était un pays bienveillant dont la crédulité était la seule faiblesse, prêt à tenter l'ouverture que prônaient des élites toutes acquises à l'Union Européenne (et qui le sont encore.) Après plus de dix ans, l'expérience a montré ses limites. Comme le dit Hans Fehr, le solde migratoire annuel est de quelque 80'000 personnes, soit l'équivalent de la ville de St-Gall. Combien de millions d'habitants vise-t-on en Suisse avant de réaliser qu'il y a un problème?

Les Conseillers Nationaux se sont longuement exprimés à Berne, en rejetant le projet par 128 voix contre 49, soit les voix du seul groupe UDC. Avec ce score sans appel, chacun sait donc à quoi s'attendre de ses élus. Heureusement, en 2014, le dernier mot reviendra au peuple.

06 juin 2013

Le diktat américain sera accepté

La salve de réactions négatives venue du peuple n'a pas suffit à faire trembler les élus à Berne - ils ont bien plus peur de déplaire aux managers des banques qu'à leur électeurs. Aussi, je peux déjà annoncer que le diktat américain sera accepté. La Suisse légifèrera en fonction de la volonté de l'Oncle Sam, lâchant clients, employés de banque, réputation et souveraineté dans l'aventure. Et le peuple n'aura même pas son mot à dire.

La session parlementaire venant de commencer, comment puis-je déjà dévoiler sa conclusion?

L'analyse paraît d'autant plus aberrante que le National vient apparemment d'infliger - aux dires des médias - une cinglante réponse au gouvernement et à la Conseillère Fédérale en charge du dossier, Evelyne Widmer-Schlumpf, en renvoyant le paquet en commission en début de semaine.

Hélas, il faut savoir lire entre les lignes.

La loi d'exception proposée au Parlement doit subir un examen accéléré pour être mise en application au premier juillet, selon la volonté américaine. Le Conseil Fédéral - dont on se demande qui il sert - met les bouchées doubles pour tenir le délai. Les Etat-Unis eux-mêmes ont refusé de dévoiler les détails du programme de collaboration qu'ils souhaitent proposer aux banques pour leur épargner des poursuites pénales ; on sait juste qu'il contreviendra lourdement au droit suisse en vigueur en termes de protection de la sphère privée et de secret bancaire, et sera assorti de fortes amendes.

nationalrat.jpgLe législatif helvétique est donc invité à ouvrir une "fenêtre" d'un an pendant laquelle les banques pourront fouler aux pieds la législation suisse pour se dépêtrer de leurs démêlés judiciaires outre-atlantique, sans garantie d'y mettre un point final d'ailleurs.

Il faut bien comprendre que l'exact détail de l'accord proposé aux banques concerne finalement assez peu les parlementaires. Il est à destination des banques elles-mêmes, qui peuvent l'accepter ou le refuser. Mais les élus helvètes ont d'autres motifs de rejet - l'un d'eux, et non le moindre, étant la procédure cavalière entamée par les Etats-Unis pour tordre le bras à la démocratie helvétique. L'administration américaine impose son agenda avec des délais sonnant comme autant d'ultimatums. Elle refuse les voies de coopération administrative et judiciaire signées entre les deux pays. Elle demande au pouvoir législatif suisse de mettre entre parenthèses ses propres lois pendant un an, afin que les établissements bancaire qu'elle a dans le collimateur puissent impunément les violer.

Et tout ce beau monde politique s'apprête à dire oui.

Lundi, le Conseil des Etats a accepté l'entrée en matière, inscrivant l'examen de la loi d'urgence à l'ordre du jour. Je ne m'attends à aucune résistance sérieuse de ce côté-là.

Mercredi, le Conseil National a lui aussi statué sur l'inscription de l'objet à son ordre du jour sous forme de loi d'urgence. Deux motions d'ordre se sont affrontées, une de l'UDC et une du PS. Elle n'avaient rien à voir entre elles et l'examen des arguments soulevés de part et d'autre est révélateur de la façon dont cet épisode se conclura.

La motion UDC demandait à ce que l'objet soit rayé de l'ordre du jour. En d'autres termes, l'UDC refusait le caractère urgent de la loi pour que le projet législatif suive son cours normal. Ce point est absolument crucial pour comprendre le dossier, parce qu'une loi urgente ne peut pas être combattue par référendum populaire. La proposition de l'UDC fut rejetée par 64 voix contre 57 et un nombre impressionnant d'abstentions.

En exprimant l'avis selon lequel le projet de loi ne devrait en aucun cas perdre son caractère d'urgence et donc risquer un éventuel passage devant le peuple - dont on ne devine que trop bien le sentiment - la grande majorité du Parlement a indiqué d'une nette façon ses opinions profondes. Un petit tiers (UDC et quelques voix éparses) refuse le diktat, un gros tiers (PLR et centre-gauche) l'approuve en l'état, et un gros tiers (la gauche) a décidé de l'accepter en affichant une réticence de façade.

La partie s'est jouée à ce moment. Le reste n'est plus que péripéties.

La motion PS finalement acceptée demanda par exemple que le projet repasse en commission pour l'obtention "d'éléments supplémentaires" ; pas, surtout pas, que la loi perde son caractère urgent. Cette motion correspond donc parfaitement aux manoeuvres destinées à faire spectacle sans rien changer au fond. L'approbation de la motion socialiste ne remet même pas en question le délai du premier juillet imposé par les autorités américaines, c'est dire.

De même, on apprend aujourd'hui que la commission de l'économie du Conseil des Etats a fait passer un sale quart d'heure à la Conseillère Fédérale et était "à deux doigts" de faire capoter l'ensemble ; une session plus tard, Evelyne Widmer-Schlumpf sortit de la réunion en affichant sa satisfaction et l'obtention d'une majorité.

Qu'ont donc obtenu les élus ce jeudi après-midi? La promesse d'informations "ultra-confidentielles" sur les modalités de coopération entre les banques et la justice américaine. En un mot: rien, mais un rien assorti d'une mise dans la confidence flatteuse pour nos Conseillers aux Etats, une simple caresse dans le sens du poil. Bénéfice supplémentaire, un élu refusant le projet "parce qu'il ne connaît pas assez le texte" mais le lisant en échange de la promesse expresse de garder le silence se verra ainsi promptement muselé!

Un tiers du Conseil National a affiché sa réticent à la loi urgente pour de simples raisons de transparence, sans refuser cette procédure impérialiste par principe. Il suffira donc au Conseil Fédéral d'acheter la complicité de ces Conseillers Nationaux en prétendant céder à leur curiosité. La seule carte qu'Evelyne Widmer-Schlumpf puisse jouer suffira amplement.

La colère populaire se fait entendre mais ne porte visiblement pas jusqu'à Berne. Rétrospectivement, les élus du Parlement ont bien raison de ne pas prendre l'indignation du souverain trop au sérieux: elle est sans conséquence. Preuve en sera donnée dimanche lorsque les citoyens helvétiques cocus et contents rejetteront l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, marquant ainsi leur confiance renouvelée dans ces institutions qui défendent si bien le pays...

Mise à jour (12 juin): La Lex USA a passé la rampe du Conseil des Etats haut la main, comme je l'avais hélas prévu. Ce lien du Matin permet de voir quelques arguments échangés durant les débats, mais malgré le ton des uns et des autres c'est à une majorité très nette (24 voix contre 15 et 2 abstentions) que les Sénateurs menés par le PDC ont suivi le gouvenement. Que les Suisses s'en rappellent pour une fois...

Mise à jour (19 juin): La Lex USA a été sèchement rejetée au Conseil National. Certains (M. Darbellay pour ne pas le nommer) vont jusqu'à déclarer que le projet est "mort" ; la conclusion est précipitée à ce stade. Nous ne sommes qu'au début du processus législatif et cette bataille n'est pas la dernière. Pire, ce genre de posture ne pourrait bien être qu'un moyen comme un autre de faire pression, notamment sur le PLR.

Malgré toutes les concessions d'Evelyne Widmer-Schlumpft pour s'attirer les bonnes grâces des socialistes, ceux-ci ont fait capoter le texte ; sont-ils définitivement contre ou cherchent-ils seulement à faire encore monter les enchères? Nous ne le saurons que lorsque le texte aura été rejeté ou approuvé pour de bon.

Mise à jour (20 juin): La Lex USA est morte. Bien que le Conseil des Etats l'ai approuvée une seconde fois, le 2e refus du National hier en fin d'après-midi suffit à l'enterrer. Apparemment, ils ont pris les cadeaux de la Conseillère Fédérale mais sans lui donner leurs votes en échange.

Repensant au titre de ce billet, je n'ai jamais été aussi content de me tromper!

31 mai 2013

Contribuable, donc coupable

Semaine chargée pour Evelyne Widmer-Schlumpf. Le surlendemain de l'annonce du sabordage du secteur bancaire helvétique, sacrifice rédemptoire au fisc américain, la ministre des finances s'attaque au lien sensible entre le citoyen et l'Etat par le biais d'une révision de la loi fiscale pénale. Une réforme qui aura clairement pour effet de criminaliser les contribuables.

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En apparence, il ne s'agit que d'un ajustement mineur - la simple conséquence de l'adaptation aux standards de l’OCDE sur l’assistance administrative adoptée en 2009 et ayant entraîné l'abandon du secret bancaire pour les contribuables étrangers. Le Conseil Fédéral avance une sorte d'équité devant la loi, les services fiscaux de pays tiers disposant désormais de davantage de capacités d'investigation sur les comptes suisses que les propres services fiscaux des cantons (donnant au passage un aperçu du niveau d'abandon de souveraineté consenti ces dernières années).

En pratique, le droit pénal fiscal est entièrement revu. La soustraction fiscale portant sur des éléments imposables de plus de 600'000 CHF sera un crime punissable de cinq ans de prison. Toute infraction fiscale, aussi petite soit-elle, pourra entraîner la levée du secret bancaire.

Bien sûr, la révision est assortie de promesses: par exemple, les autorités jurent la main sur le coeur que la levée du secret bancaire ne sera demandée que pour les cas "graves", formulation dont la définition est laissée à l'appréciation de chacun. On annonce également que toute levée devra recevoir l’aval préalable du chef de l’administration fiscale locale, sans qu'on puisse comprendre en quoi pareille autorisation constituerait le moindre garde-fou.

En réalité, c'est une révolution, comme Alain Rebetez en fait l'analyse sur les ondes de la RTS:

Cette fameuse distinction entre la fraude et l'évasion fiscale - qui peut sembler quelque chose de très jésuitique, de juridique... - je crois même qu'on touche là à l'ADN du citoyen suisse. D'abord, c'est quand même une manière de tenir l'Etat à distance respectueuse. Et puis c'est une marque formidable de confiance envers le citoyen, envers sa vertu: inutile d'armer excessivement le fisc contre lui, puisqu'il est honnête! C'est un peu comme ces caissettes de journaux en libre accès qu'on trouve dans nos rues et qui étonnent tellement les visiteurs étrangers...

Ce secret bancaire là, il est quand même très différent de celui qui permettait à de riches étrangers de venir planquer leur fortune ici en Suisse. C'est un secret bancaire qui concerne chacun de nous, chaque citoyen, et sa relation à l'Etat. C'est pour cette raison que ce projet, autour de ces questions, va soulever de très fortes oppositions et que si au bout du compte il devait aboutir tel quel, en effet, ce serait un tabou brisé.


La distinction entre fraude et évasion fiscale est un fondement de la relation entre le citoyen et l'Etat. Le citoyen honnête peut faire une erreur, en toute bonne foi. Si le problème est repéré, l'errement est généralement puni d'une amende et d'un redressement. La fraude fiscale, elle, n'a rien à voir avec l'omission ; elle implique l'utilisation de faux documents et de manoeuvres financières spécifiquement destinées à diminuer le montant dû au fisc. Elle est susceptible de prison.

De l'aveu même du gouvernement, il n'y a pas péril en la demeure. L'évasion fiscale n'a pas augmenté. C'est bien un aspect idéologique qu'il s'agit de mettre en avant: "l’évasion doit être combattue de manière efficace. C’est aussi une question d’équité à l’égard de ceux qui paient leurs impôts sans tricher" explique Mme Widmer-Schlumpf.

Mais quel meilleur moyen de s'assurer que personne ne triche que de vérifier tout le monde? L'abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale revient à dire que tout est de la fraude. Toute erreur ou omission dans une déclaration d'impôt, si minime soit-elle, devient, de fait, un crime.

Les étrangers lisant ce texte doivent s'étonner, eux qui ont probablement l'habitude de se justifier de tout en triple exemplaire et d'envoyer la moindre missive en recommandé avec accusé de réception. Dans la plupart des pays, la méfiance règne entre l'Etat et le contribuable. L'Etat, qui tient le couteau par le manche, considère chaque citoyen comme un escroc et un fraudeur en puissance, qu'il s'agit de serrer au plus près. Si le moindre doute existe, il est forcément aux dépends du contribuable. Pratiquement partout dans le monde, la présomption d'innocence n'existe pas en matière fiscale ; c'est au citoyen examiné de faire la preuve de son innocence.

Tel n'est pas le cas en Suisse aujourd'hui. Particularité helvétique ancienne, signe d'une confiance réciproque entre des citoyens responsables et un Etat issu de la volonté des premiers, les services fiscaux partent du principe que leur interlocuteur est honnête et bien intentionné, comme le sont 99.5% des Suisses au moins.

Il faut avoir vécu en Suisse pour assister au spectacle hallucinant d'un différend avec l'administration fiscale réglé en quelques minutes par un simple coup de téléphone avec un fonctionnaire courtois. Dans bien des pays d'Europe, pareille résolution tient de la science-fiction.

Cette époque heureuse pourrait bien toucher à sa fin.

Les citoyens auraient tort de croire que la révision de la loi fiscale pénale mise en consultation par Evelyne Widmer-Schlumpf n'est qu'un ajustement mineur, ou qu'elle concerne des "riches" mais pas eux. C'est un basculement profond de l'équilibre entre le citoyen et l'Etat dont il est question ici. Il affectera tout le monde, même ceux qui ne s'acquittent d'aucun impôt ; car comment être sûr qu'une personne ne doive pas payer d'impôt sans le vérifier en profondeur?

Espérons que les citoyens comprennent l'enjeu avant que la modification soit acceptée, faute de quoi ils auront le plaisir de découvrir à brève échéance le changement de ton dans leur relation avec l'administration d'Etat, comme elle se pratique, hélas, dans la plupart des pays étrangers.