23 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, première partie

Dans un mois les Suisses s'exprimeront sur l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" visant à réinstaurer, comme partout dans le monde sauf en Suisse, la primauté de la Constitution sur les traités internationaux.

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Comme tout ce qui est soutenu par l'UDC est frappé d'anathème, les politiciens anti-UDC et les élites bien-pensantes ne se font pas prier pour expliquer tout le mal qu'elles pensent de cette initiative, et les médias leur déroulent le tapis rouge. Ce sont eux, pourtant, qui ont rendu nécessaire cette initiative, en foulant aux pieds la Constitution à de multiples reprises - initiative des Alpes, internement à vie des criminels dangereux et non-amendables, expulsion des criminels étrangers, lutte contre l'immigration de masse, pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants... Autant de textes approuvés par le peuple mais repoussés, dilués, dénaturés - malgré la clarté du texte constitutionnel - pour rendre inapplicable en pratique la décision prise par le peuple souverain.

"Fossoyeurs de la Démocratie directe", "traîtres", "félons", les noms d'oiseaux ont fréquemment fusé sur les réseaux sociaux ou dans les commentaires des blogs. Pourtant, cette caste de politiciens a eu parfaitement raison: le peuple lui a abondamment pardonné dès l'élection suivante en la reconduisant dans ses mandats. Si l'abus de pouvoir n'est pas sanctionné dans les urnes, pourquoi s'en priver?

Aujourd'hui, les mêmes expliquent qu'il faut voter contre cette initiative - mais cette fois-ci, ils disent la vérité, promis!

Et que disent-ils? Ils brandissent la terreur d'une renégociation de certains traités, ce qui "fermerait complètement toutes les portes de la Suisse sur la scène internationale". On se demande bien pourquoi. La négociation ou la renégociation de traités est le pain quotidien des diplomates. Pensons par exemple à Trump qui se retira de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, pour renégocier à la place l'AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada) qui entrera en vigueur en 2019.

Des accords internationaux sont signés et re-signés partout, tout le temps, avec tous les pays du monde, même l'Iran ou la Corée du Nord que peu de gens oseraient qualifier de plus fiables que la Suisse. Véritables commerciaux du monde politique, les diplomates n'hésitent pas à s'aventurer partout et à serrer la main des plus infâmes dictateurs s'ils peuvent poser pour la postérité devant un texte paraphé - fusse-t-il ensuite traité comme un vulgaire morceau de papier. Et même dans ce cas, les diplomates s'empressent de récidiver. L'idée que personne ne veuille plus traiter avec la Suisse est du dernier ridicule, et la Suisse n'a pas plus l'intention de briser "des centaines" de traités.

Mais pour comprendre la perversité de la situation actuelle vis-à-vis des "juges étrangers", il suffit de prendre un exemple.

burkini.jpgImaginons en Suisse que des citoyens férus de paix civile et d'égalité des sexes signent une initiative pour diminuer le prosélytisme musulman dans l'espace public suisse, par exemple en bannissant le burkini.

Imaginons que cette initiative soit plébiscitée par deux tiers des votants.

Imaginons ensuite que quelques Frères musulmans de Suisse, que nous prénommerons Hani ou Tariq par exemple, décident par le biais d'une de leurs épouses soumises de porter l'affaire devant les tribunaux. Ils plaideront que l'initiative est "contraire à la pratique religieuse" (étant entendu qu'une bonne musulmane ne saurait être que voilée en toutes circonstances, n'est-ce pas, tous les pays musulmans vous le confirmeront).

Les procès abondamment médiatisés s'enchaînent, l'affaire remonte en appel jusqu'au Tribunal Fédéral, qui concède que l'article constitutionnel et la loi d'application sont clairs. Pas de burkini en Suisse. Et là, les Frères musulmans actionnent leur joker: pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme! Celle-ci n'a plus qu'à casser le jugement du Tribunal Fédéral - et toute la classe politique helvétique se mettra au garde-à-vous pour changer les textes de loi selon la décision de la CEDH.

En termes clairs, l'interdiction du burkini approuvée par le peuple passera à la poubelle.

Ainsi, les traités internationaux permettent d'imposer des choix contraires aux décisions constitutionnelles faites par le peuple suisse - qui n'a plus de "souverain" que le nom.

L'exemple est mauvais, pourriez-vous dire, puisque la France a eu le droit d'interdire la burqa. Mais pour qui se donne la peine de la lire, la décision de la CEDH sur la burqa est en réalité pleine de réticences. De plus, la jurisprudence de la Cour peut "évoluer" sous l'influence d'autres organisations non élues - par exemple si l'ONU pense qu'interdire la burqa est une mauvaise idée, comme ces derniers jours. Êtes-vous tellement sûrs qu'une interdiction du burkini serait validée par la CEDH?

Depuis 2004, la CEDH a condamné la Suisse environ cinq fois par an, et le pays a dû à chaque fois modifier sa législation en conséquence. Le peuple suisse n'a jamais approuvé cette soumission dans les urnes, et les médias sont plutôt discrets sur ces condamnations. Autrement dit, loin d'être un fantasme, la domination des "juges étrangers" sur le droit helvétique est une réalité très concrète aujourd'hui.

L'approche permet de museler efficacement toute initiative "déplaisante" qui parviendrait à passer la rampe. Les médias en parlèrent bien peu durant la campagne, mais plusieurs initiatives récentes, comme les deux initiatives agricoles proposées au peuple en septembre, auraient probablement pu être repoussées au nom du sacro-saint "droit international" si elles avaient été approuvées par le peuple.

La pratique fut instaurée en 2012 par une décision du Tribunal fédéral, qui avait estimé alors que la Convention européenne des Droits de l'homme devait être prise en compte dans (comprendre: avoir priorité sur) l'expulsion des criminels étrangers. Auparavant avait lieu la pratique de "l'arrêt Schubert" du 2 mars 1973, subordonnant un traité de droit public plus ancien à une loi fédérale plus récente en cas de contradiction entre l'un et l'autre - un principe d'autant plus valide que le changement venait d'une initiative populaire. Jusqu'en 2012, en Suisse, la Constitution avait priorité sur le droit international.

L'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ne demande rien d'autre que de renverser une mauvaise décision prise par le Tribunal Fédéral il y a six ans. Que d'efforts pour si peu de choses! Mais pour les élites et les médias, c'est encore beaucoup trop.

Il y a des calculs politiques derrière cela. Nous verrons lesquels par la suite, dans un deuxième volet, le troisième portant sur les conséquences du vote du 25 novembre.

09 septembre 2018

Initiatives alimentaires et science de l'enfumage

Il suffit d'une distribution de tracts au détour d'une gare pour que le quidam se rappelle brusquement que la rentrée ne concerne pas que les écoliers. Le 23 septembre, dans deux semaines déjà, les citoyens seront amenés à se prononcer sur divers objets - dont pas moins de deux ont trait à l'agriculture et à l'alimentation en Suisse.

Les deux initiatives ont des noms à rallonge très "marketing". La première s'intitule officiellement "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques", la seconde s'intitulant quant à elle "Pour la souveraineté alimentaire - l'agriculture nous concerne tous!". Par esprit de simplification, nous appellerons la première "Aliments équitables" et la seconde "Souveraineté alimentaire".

L'initiative sur les Aliments équitables, lancée par les Verts, fait double emploi avec de nombreuses dispositions légales déjà mises en place en Suisse sur l'écologie, la qualité de l'eau, le droit du travail ou le bien-être des animaux. Elle suppose que les aliments en Suisse ne seraient pas "équitables" alors que de nombreux labels permettent déjà au consommateur de choisir ses aliments en toute connaissance de cause.

En revanche, l'établissement de nouvelles normes fédérales et ensuite leur vérification par des fonctionnaires poserait rapidement de nombreux problèmes de coût, de bureaucratie, de subsidiarité, et enfin de compatibilité avec les accords internationaux - lesquels sont d'habitude érigés en religion par les promoteurs mêmes de l'initiative. Ce dernier aspect du texte est sans doute le plus amusant et pourrait presque amener à voter pour l'initiative rien que pour la confusion qui s'ensuivrait.

L'initiative sur les Aliments équitables demande en effet que soient conformes aux normes suisses tous les aliments qui y sont importés. Non seulement cette disposition serait démolie par principe dès le lendemain du vote par le Conseil Fédéral par peur de Bruxelles (sur le thème habituel du "non ne le faites pas sinon c'est la fin des Accords bilatéraux, la fin du monde, etc.") mais en pratique on se demande bien comment les fonctionnaires fédéraux pourraient vérifier que l'agneau de Nouvelle-Zélande ou la moussaka grecque soient bien produits selon les "standards de qualité alimentaire de la Confédération", lesquels sont bafoués depuis aussi longtemps qu'on importe de la viande halal en Suisse.

votation du 23 septembre 2018,prise de position,écologie,alimentation,agriculture,initiativeMalheureusement pour nous, l'initiative sur les Aliments équitables est encore la plus douce des deux, l'initiative de Souveraineté alimentaire étant encore plus dirigiste. Elle exige une réglementation totale de l'agriculture, de la transformation des aliments, la régulation des prix, et de nombreux autres aspects encore. On pourrait dire qu'elle résume l'agriculture à l'image d'Épinal du début du XXe siècle, avec de petites exploitations agricoles familiales perdues sur les flancs des montagnes. On peut aimer ou non cette image, mais est-elle compatible avec les exigences alimentaires de la Suisse du XXIe siècle, que ce soit en qualité ou en quantité? Évidemment, elle n'est pas plus compatible avec les réglementations européennes que la première.

Il suffit de lire l'écriture épicène du matériel de campagne des promoteurs de l'initiative pour savoir où on se situe ; l'examen des organisations amies - Greenpeace, le PS, SolidaritéS, Uniterre ou l'Association Transport et Environnement - montre clairement que le vent du collectivisme porte le texte.

Les deux initiatives se ressemblent par certains aspects et beaucoup de gens voteront pour les deux probablement sans chercher à comprendre leurs nuances. Les mêmes citoyens auront sans doute oublié qu'ils ont voté pas plus tard qu'en septembre 2017 sur une modification constitutionnelle de "sécurité alimentaire" qui est encore loin d'avoir été traduite en textes de loi. Bref, l'alimentation et l'agriculture semblent être un filon politique porteur dont le capital sympathie ne demande qu'à être exploité - et il l'est sans vergogne.

Le Conseil national a rejeté les deux initiatives avec de fortes majorités. C'est moins par rejet de leur contenu vis-à-vis de l'agriculture et de l'alimentation que par la peur ontologique que ces deux initiatives inspirent, puisqu'elles sont frontalement incompatibles avec les accords de circulation des marchandises actuellement en vigueur avec nos voisins de l'Union Européenne, voire avec l'Organisation Mondiale du Commerce.

C'est donc avec délectation que l'on assiste au spectacle de gens qui réclament des protections constitutionnelles pour leur marotte du moment, alors que par ailleurs ils soutiennent la primauté des traités internationaux sur la Constitution.

Bêtise? Improbable. Hypocrisie? Certainement. Les promoteurs de ces textes n'hésitent pas à aller aussi loin que possible dans la rupture avec les traités d'autant plus facilement qu'ils savent que le Conseil Fédéral ne mettra jamais en œuvre les aspects constitutionnels conflictuels avec, par exemple, les Accords Bilatéraux. Si le Oui l'emporte, entendra-t-on des écologistes dire qu'il faut couper les ponts avec l'Union Européenne pour permettre la concrétisation de leur initiative?

Mais admettons qu'ils soient sincères. Les initiatives alimentaires seraient alors la matérialisation législative de la schizophrénie de gauche selon laquelle la Constitution est inférieure au droit international ou supérieure à celui-ci selon l'attrait ou le dégoût que chaque article inspire à nos utopistes de service. On aime le droit international et on l'invoque pour interdire le renvoi des criminels étrangers, mais on fait comme s'il n'existait pas le jour où on veut imposer du bio/équitable/local/de saison dans toutes les assiettes de Suisse.

On pourrait résumer en reprenant la boutade d'Éric Zemmour:

« Les écologistes sont partisans du local pour les salades et du global pour les hommes. Ils dénoncent le libre-échange, mais refusent la fermeture des frontières aux migrants »


L'analyse des contradictions de la gauche nous entraînerait sans doute trop loin. Pour ma part, je me contenterai évidemment d'un double Non dans l'urne.

04 juin 2018

Monnaie pleine, initiative à la peine

Parmi les objets soumis au vote le 10 juin, l'un ne laisse que peu de place au doute: l'initiative Monnaie Pleine sera probablement balayée. Les sondages ne lui prédisent pas un grand succès, et cela n'a rien de surprenant si on considère que les médias, le gouvernement, le parlement, et tous les partis politiques lui sont défavorables. Même les banquiers - centraux ou non - lui sont également opposés.

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En fait, il ne semble y avoir personne en faveur du texte, hormis son comité ("porté par un mouvement international, soutenu activement en termes de personnes et de finances depuis l’Allemagne", nous explique le site des adversaires de l'initiative avec les sous-entendus de rigueur) ainsi, bien sûr, que les 100'000 citoyens helvétiques et plus qui ont permis à celle-ci de se concrétiser.

Pourquoi la Monnaie Pleine semble à ce point faire l'unanimité contre elle? Elle serait "chère, risquée, dangereuse et inutile", nous dit-on. Bizarre pour un texte qui ne demande rien d'autre que le retour de la production de monnaie par la seule Banque Nationale Suisse.

En effet, il n'y a absolument rien de révolutionnaire dans la Monnaie Pleine. Pour s'en convaincre, livrons-nous simplement à un petit voyage dans le temps, à une époque où n'existaient ni les smartphones ni les ordinateurs, et où les seules espèces dont chacun pouvait disposer se limitait aux billets et aux pièces sonnantes et trébuchantes.

Pas besoin de reculer loin dans le temps pour atteindre ce passé, qui n'est pas exactement l'aube de la civilisation. Il y a quelques décennies seulement, si un banquier voulait prêter de l'argent à un client pour avoir du rendement, il pouvait lui mettre à disposition une partie de ce que ses autres clients avaient déposé comme épargne dans son établissement, pas plus (faute de quoi notre banquier aurait eu certains problèmes si le lendemain quelqu'un venait retirer son argent pour quelque raison que ce soit). Et si on manquait de billets ou de pièces? Eh bien, c'est à la Banque Nationale Suisse qu'il revenait d'en créer de nouveaux, en accord avec de savants calculs sur l'expansion de l'économie.

Êtes-vous parvenu à vous imaginer ce passé? Oui? Alors, toutes mes félicitations - vous venez de comprendre la situation à laquelle souhaite revenir Monnaie Pleine. Revenir, et non pas venir, car comme nous l'avons vu, nos ancêtres ont vécu durant plus d'un siècle sous le régime de la monnaie pleine:

En 1848, la Constitution fédérale a interdit la production privée des pièces.
Depuis, seule la Confédération peut battre monnaie. Les banques ont alors commencé à imprimer des ”bons pour remboursement des pièces”. Ces billets de banques privés ont rapidement proliféré démesurément. Le peuple a réagi de façon cohérente. Malgré l’opposition des banques, la votation populaire de 1891 a interdit la production privée des billets. Depuis, seule la Banque nationale peut imprimer nos billets.

Mais entretemps, une nouvelle forme de ”bons pour remboursement d’argent liquide” est apparue, à savoir la monnaie scripturale électronique. Ce sont les chiffres qui se trouvent sur nos comptes privés. Ils sont produits virtuellement par les banques, à partir de rien, et constituent aujourd’hui 90% de notre argent (il n’y a plus que 10% d’argent liquide). (...)


monnaie_pleine_oui.jpgEt encore, on part de 1848 parce qu'il faut bien tracer une limite quelque part ; avant cette date, et quitte à remonter jusqu'à l'Empire romain, le droit de battre monnaie a toujours été réservé à une entité étatique, jamais à un organisme privé. La nouveauté n'est pas dans l'initiative mais dans notre époque, où la dématérialisation de la monnaie a rendu possible un système inédit. Lorsque le comité référendaire dit que son initiative ne présente "rien de nouveau", il a parfaitement raison.

Du Pour et du Contre

Écartons donc d'emblée les arguments sur "la nouveauté" et "l'originalité" de l'initiative, qui n'aspire à rien d'autre qu'à un retour à un ordre financier que notre civilisation a connu pendant la plus grande partie de son existence. Si anomalie il y a, elle est bien davantage dans le système actuel où les réserves fractionnaires permettent aux banquiers de jouer avec l'argent des comptes courants sur les marchés financiers comme au casino, pendant que les États sont là pour éponger les dettes avec l'argent des contribuables lorsque les choses vont mal.

Toute ressemblance avec la crise des subprimes est bien sûr totalement fortuite.

Nous sommes bien au-delà de la banque de grand-papa, qui calculait péniblement le risque de défaut de crédit devant un individu venu humblement demander un financement pour une activité, faire face à un coup dur ou acheter une maison avant d'attendre une vie entière d'épargne ; aujourd'hui, les taux d'intérêt sont décrétés par les Banques Centrales, les hypothèques sont regroupées en produits financiers basés sur les notes de risque, les produits dérivés font fureur et on joue short ou long jusqu'aux dettes des États.

Mettre un terme à tout cela provoquerait un certain désordre, pour le dire poliment.

Là encore, le monde se sépare en deux camps: ceux qui pensent que tout cela perdure depuis bien longtemps et que les professionnels du secteur, alliés de circonstance avec les politiciens, feront d'une façon ou d'une autre en sorte que la partie continue ad vitam aeternam ; et ceux qui pensent que les aventures financières n'ont que trop duré et qu'il faut essayer d'arrêter le train fou pendant qu'il en est encore temps, à supposer que ce soit possible.

Mais si le postulat de départ était faux?

Une initiative qui ne va pas assez loin

L'initiative Monnaie Pleine réclame que le droit de création de monnaie - scripturale ou électronique - revienne en intégralité entre les mains de la BNS. Or, si l'initiative passe la BNS peut autoriser les banques à faire "comme avant" (c'est-à-dire comme maintenant) en termes de création de monnaie. Donc un coup d'épée dans l'eau. La BNS n'a aucune obligation de serrer la vis.

De plus, l'initiative part du principe que l'État et à travers lui la direction de la BNS incarnent la meilleure vision de l'intérêt général, de la probité et d'une gestion monétaire saine. Excusez-moi, mais quelle certitude avons-nous que la gestion de la monnaie par la BNS soit meilleure que celles des avoirs des banques privées? Jusqu'ici, tout tend à prouver le contraire.

Durant ces dernières années, non seulement la BNS a créé plus de francs suisses qu'aucune autre entité dans l'histoire, mais elle en a profité pour spéculer en bourse sans le moindre objectif de rendement (pratique!), agit en sous-main pour le compte de la BCE (merci pour l'indépendance du pays!) et eut entre autres un Président mouillé dans une affaire de délit d'initié liée à la politique monétaire de la banque...

Autrement dit, je pense qu'il n'existe pas d'organisme financier plus faillible, incompétent, irresponsable, soumis aux influences idéologiques et éloigné de l'intérêt général que la BNS pour gérer le destin du Franc suisse. Alors, voter pour lui donner les pleins pouvoirs? Beurk, non merci!

L'initiative Monnaie Pleine part du principe que la direction de la BNS serait compétente et bien intentionnée ; l'expérience empirique oblige à en douter. Mais l'idée même qu'il faille un pilote dans l'avion de la monnaie est aujourd'hui remise en question. Dans une époque ancienne, la masse monétaire se limitait à la production des mines d'or - parfois par des acteurs privés - et cette façon de faire garantit une stabilité des prix qui dura pendant des siècles. Aujourd'hui, entre deux crises financières, de nouveaux paradigmes émergent, comme la crypto-monnaie, un monde ouvert, libre et décentralisé, sans le moindre Banquier Central.

L'humanité n'a pas fini d'expérimenter de nouvelles formes de monnaie, Monnaie Pleine ou non.

22 mai 2018

Loteries: Rien ne va plus

Le peuple suisse aura bientôt à se prononcer sur la nouvelle Loi sur les Jeux d'Argent. Si le Oui l'emporte, l'État tentera maladroitement de faire perdurer le système actuel dans les eaux troubles du XXIe siècle. Les sites étrangers de jeu de hasard en ligne seront interdit d'accès à l'internaute helvétique. Les organismes semi-publics de loterie actuels continueront d'arroser de subventions diverses activités culturelles pour justifier les grasses marges opérées dans les mises des joueurs, et l'argent encaissé au passage par les gardiens du temple.

Et si le Non l'emporte? Bizarrement, cela reviendra à peu près au même. Les monopoles d'État disparaîtront, grignotés par le choix et les modalités que proposent des acteurs alternatifs. Le rythme sera juste plus rapide.

La Loi sur les Jeux d'Argent semble donc un de ces compromis perdant-perdant dont la Suisse a le secret. Franchement, espérer que des mastodontes comme la Loterie Romande perdurent sans rien changer à travers les prochaines décennies tient de l'absurde, nouvelle loi ou pas. N'enterrons personne trop vite, mais soyons réalistes: son avenir tient bien plus à ses futures stratégies commerciales et à son efficience, qu'à une loi taillée sur mesure pour étrangler la concurrence.

La question qui se pose est finalement celle-ci: Le marché du jeu évoluera-t-il dans la liberté de choix du consommateur, ou dans la contrainte des interdits?

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Bobo urbaine, brandis ton smartphone: tu es une rebelle du nouveau millénaire.

La future Loi sur les Jeux d'Argent penche clairement pour la seconde option. Concoctée par les élites politiques de Berne, elle est comme à son habitude enrobée de sucre et de douceurs: on luttera davantage contre la dépendance au jeu, on préservera les rentrées de l'État tout en défiscalisant les gains de moins d'un million de francs. Une merveille, vous dis-je, et tant pis si au chapitre des moins bien on doit se livrer à quelques petits coups de canif dans les libertés des uns et des autres, comme la censure des sites internet de pari en ligne à l'étranger.

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100% des perdants ont tenté leur chance.

Dans le camp du Non, on avance en ordre dispersé. Les Jeunes Verts, le Parti pirate et d'autres formations mettent principalement la censure d'Internet en avant contre la loi ; bien que cette approche soit déjà technologiquement dépassée (il suffit d'un smartphone pour contourner les limites...) elle crée malgré tout un dangereux précédent puisque la porte serait ensuite ouverte pour interdire tout un tas d'autres sites, pour tout un tas d'excellentes raisons. Il est assez étonnant de retrouver sur le créneau de la liberté d'expression des Verts d'habitude adeptes de la censure la plus violente et de la mise au pilori de toute opinion contraire, mais pour une fois que cela arrive, ne boudons pas notre plaisir.

Du côté du PLR - et malheureusement de l'UDC - on est plus ambigus, plus gênés. Les lignes de fracture passent au milieu des délégués de chaque parti. Il suffit de lire l'échange hallucinant entre Philippe Nantermod, Conseiller national PLR et opposant à la nouvelle loi, et Philippe Bauer, Conseiller national PLR lui aussi mais partisan de la nouvelle loi, pour s'en convaincre: le PLR est tellement schizophrénique qu'il peut jouer à la fois dans la majorité et l'opposition.

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Non au daltonisme.

Quand on entend un PLR expliquer que la nouvelle loi entraîne un "manque à gagner" pour la collectivité, on se demande si on a bien compris la couleur politique de l'olibrius. Mais celui-ci récidive immédiatement en lâchant de beaux morceaux de bravoure:

"Si vous gagnez de l'argent en travaillant, vous payez l'impôt. C'est assez invraisemblable que lorsque vous gagnez de l'argent en jouant à la loterie, vous n'en payiez pas." -- Philippe Nantermod, théoriquement vice-président du PLR


On ne paye pas d'impôts non plus en donnant de l'argent de poche à son fils, M. Nantermod, ni en faisant des plus-values en capital, ni en travaillant soi-même dans son jardin au lieu d'un jardinier (peut-être un modèle de taxe sur le jardinage à mettre en place sur le modèle de celle sur la valeur locative?) Bref, il y a beaucoup à faire fiscalement quand on est un PLR avec un tel état d'esprit. Au moins cette campagne aura permis de révéler quelques vraies couleurs.

Clairement, on peut aussi être contre la loi pour de mauvaises raisons. Espérons que le reste du comité - comprenant essentiellement des jeunes de divers partis, PLR, UDC, PBD et Verts-Libéraux - relève un peu le niveau.

Pour ma part, vous l'aurez compris, je suis contre cette loi ; elle infantilise le public, instaure le protectionnisme économique et la censure, et fait tout pour perpétuer les vieux monopoles historiques épuisés, en foulant au pied quelques libertés fondamentales. Il me semble que c'est bien suffisant pour glisser un Non dans l'urne.

12 février 2018

Vaud: Taxé de toutes ses dents

Le printemps n'est pas encore là mais les affiches publicitaires politiques du canton de Vaud n'ont jamais été aussi souriantes - la faute à une votation cantonale ayant lieu le 4 mars, et pour thème le remboursement des soins dentaires.

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Avec une nouvelle assurance obligatoire, on mord la vie à pleines dents...

Les dentitions parfaites s'étalent donc nonchalamment sur les murs, suscitant l'envie des promeneurs. Mais n'est-ce pas précisément le but de la publicité que de promouvoir le rêve?

vaud,sécurité sociale,extrême-gauche,prise de position,initiative,votation du 4 mars 2018Dans leur argumentaire de campagne, les initiants n'y vont pas avec le dos de la cuiller. C'est bien simple: dans leur modèle, tout le monde y gagne - jeune apprentie, femme divorcée sans enfants, famille, retraités. Magique. C'est à se demander pourquoi le remboursement des soins dentaires ne s'est pas généralisé à la planète entière - et surtout pourquoi il est tellement indispensable de rendre cette nouvelle assurance obligatoire.

Conscients de ce léger décalage avec la réalité, les initiants évoquent la nécessité "d'ouvrir la voie", espérant que le vote vaudois fasse boule de neige, à commencer par les autres cantons de Suisse romande...

Fait intéressant et rare, le débat politique a amené à une divergence entre le Conseil d'État vaudois et le Grand Conseil. Le Conseil d'État, à majorité de gauche, a soutenu l'initiative issue de l'extrême-gauche, tandis que le Grand Conseil, de droite du bout des lèvres, l'a refusée. La schizophrénie des instances dirigeantes du Canton reflète donc fidèlement les contradictions de l'électeur vaudois qui vote par habitude pour des listes de droite tout en se sentant obligé de porter à l'exécutif des personnalités de gauche, des gens super, demandez à nos journalistes.

Malheureusement, le monde de la publicité est aussi celui des faux-semblants. Car l'initiative ne propose rien d'autre que de mettre en place une nouvelle couche de LAMal, cette fois-ci pour les soins dentaires. Vous n'aimez pas payer vos primes mensuelles d'assurance-maladie? Attendez que vous tombent dessus celles de l'assurance dentaire obligatoire!

En face, les adversaires de l'initiative déballent donc des arguments financiers, nettement moins sexy.

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On rit jaune.

Allons-y pour quelques mauvaises surprises. Malgré la bonne vieille martingale socialiste de "faire payer les entreprises" (ce qui revient indirectement à provoquer chômage et délocalisations) pour donner l'illusion que le citoyen est gagnant, celui qui a mal aux dents devra tout de même mettre la main au porte-monnaie: une franchise de 300.- par adulte et de 100.- par enfant, pour la moindre carie.

Ensuite, l'assurance dentaire obligatoire ne couvrira ni les frais d'orthodontie, ni les couronnes, ni les implants dentaires!

Pour finir, le coût de 300 millions par année n'est évidemment qu'un début. L'assurance-maladie obligatoire entrée en vigueur en 1996 était aussi assez abordable, finalement. Ensuite...

Laboratoire d'idées démocratique

Je peux comprendre la volonté de l'extrême-gauche de lancer un pareil texte: cela ne fait jamais que 22 ans que la Suisse meurt à petit feu de la LAMal de Mme Dreifuss et de la gauche. Une jeune génération ignorante est donc prête à tout croire, et les plus vieux ne font plus guère attention, je suppose. Franchement, ça se tente, et chacun verra le résultat de ce pari au fond des urnes.

Mais le génie helvétique est justement de permettre ce genre d'expérience. Je ne doute pas un instant que l'assurance dentaire obligatoire débouche sur une catastrophe, mais si la majorité des Vaudois pense autrement, pourquoi ne pas les laisser le découvrir par eux-mêmes?

Une victoire de l'initiative le 4 mars ouvrira une période assez remarquable. Le succès du scrutin déclenchera des batailles parlementaires autour de l'organisation de la loi d'application, suscitant une première volée de critiques. Mais finalement, si la machine se met en branle, on verra apparaître les premiers surcoûts, les premières dérives, les déceptions, les exceptions, les maquillages de comptes et de statistiques, et l'appauvrissement généralisé d'une population dont les dirigeants s'évertueront à noyer le poisson.

Il y aura, n'en doutons pas, de nombreux boucs-émissaires désignés - les principaux étant sans doute les partis de droite qui auront brisé le rêve par pure vilenie. Mais il y aura aussi ceux qui abusent du système, les dentistes trop payés, les assurés trop empressés d'avoir de belles dents, les vilaines cliniques, les affreux réseaux de soins, les horribles praticiens étrangers, les méchantes entreprises qui ne payent pas assez.

Il sera toujours temps d'ajuster le système avec un peu plus de fiscalité par-ci, un petit ajustement de contribution par-là, saupoudré d'un très flexible modèle à franchise variable. Mais de liberté, jamais. Et d'ici quelques temps dans les écoles on nous racontera que les soins dentaires ont commencé à exister le 4 mars 2018, parce qu'avant que l'État ne s'en occupe, c'est bien simple, seuls les riches avaient les moyens de soigner leurs dents.

Je parle d'expérience, puisque nous avons tous vécu tout cela, collectivement, à travers la LAMal, et nous le vivons encore.

Les Vaudois plébisciteront-ils une LAMal dentaire? Ce n'est pas impossible. Mais s'ils le font, il est urgent de ne pas laisser déborder l'expérience hors du canton, afin que tous puissent se rendre compte des conséquences.

07 février 2018

La voix de son maître ?

Le 4 mars, les Suisses voteront sur l'initiative "No-Billag" visant à supprimer la redevance obligatoire.

Au cas où quelqu'un ne serait pas encore au courant, le texte de l'initiative demande principalement que la Confédération ne subventionne plus aucune chaîne de radio ou de télévision. Ce serait donc la fin de la "taxe Billag" dont tous les Suisses ont le plaisir de de s'acquitter en ce début d'année, et la véritable libéralisation tant attendue du paysage audiovisuel.

Pour différentes raisons qui seront expliquées plus loin, un front aussi vaste que furieux fait opposition à No-Billag, utilisant sans vergogne les canaux que l'initiative se propose de libérer. L'information et le débat ont donc disparu sur ce sujet (comme sur beaucoup d'autres). L'hostilité envers l'initiative a redoublé d'intensité après que des premiers sondages la placent en situation de l'emporter ; depuis, pas un jour ne passe sans que tel ou tel média ne brosse le portrait de la terrible catastrophe qu'entraînerait l'approbation de No-Billag.

Qui les Suisses choisiront-ils d'écouter? Les derniers sondages ne laissent guère de doute sur l'efficacité du matraquage.

Il est intéressant d'aborder certains aspects de cette campagne pour réaliser la mauvaise foi patente des adversaires de l'initiative - mais qui auront eu raison de procéder ainsi, comme les résultats du vote s'apprêtent à le démontrer.

prise de position,votation du 4 mars 2018,médias,mensongesPar exemple, une grande partie des slogans de campagne contre No-Billag font état de "l'extrémisme" de cette initiative. Passer de la taxe actuelle à rien du tout serait tout simplement trop "violent" (quoique je connaisse beaucoup de gens qui s'accommoderaient de la fin de la violence faite à leur porte-monnaie). Mais c'est oublier un peu vite que le Parlement se saisit de l'initiative. L'UDC tenta d'y opposer un contre-projet, demandant par exemple la réduction de 50% de la redevance actuelle.

La base de discussion avait un sens. Le taux aurait pu être discuté par les élus, partant du principe que la redevance helvétique est déjà la plus élevée d'Europe, et que les montants récoltés par Billag augmentent sans cesse (je reviendrai sur ce point). Peut-être qu'il fallait simplement redéfinir les missions de service public de la SSR et diminuer sa tendance naturelle à phagocyter tout l'espace médiatique disponible?

Ce début de contre-projet fut immédiatement enterré par Berne. Tous les partis sauf l'UDC votèrent contre l'entrée en matière - donc et y compris les élus du PLR, qui désavouèrent ainsi leur propre section jeune à l'origine de l'initiative. De "Non à No-Billag", on passa instantanément à "Touche pas à mon Billag". Et ce sont ceux-là mêmes qui ont sans hésitation brûlé tous les ponts entre le statu-quo et l'initiative qui viennent ensuite nous parler de son "extrémisme"?

La classe politique a manœuvré dans son ensemble pour que No-Billag échoue, seule, dans les urnes. C'est dire si ces messieurs en ont peur!

Parmi le flot d'adversaires de l'initiative, on trouve aussi, et c'est plus curieux, les télévisions régionales et les radios. Il est compréhensible que les fonctionnaires/vedettes de la SSR soient vent debout contre le texte - compte tenu de la maigre valeur ajoutée qu'ils apportent, des gens comme Gilles Marchand auraient plus de mal à obtenir dans le privé leur rémunération princière d'un demi-million de francs annuels. Mais cela n'explique pas pourquoi les médias indépendants les soutiennent.

Il suffit de suivre l'argent. 42 concessions radios et 13 concessions télévisuelles sont tributaires des miettes que leur octroie la SSR - 67,5 millions annuels. On peut penser que c'est beaucoup, et pour les gens normaux c'est une belle somme, mais pour la SSR cela représente seulement 5,62% des 1,2 milliards de francs suisses récoltés au travers de la taxe de redevance obligatoire. De la menue monnaie.

Par la carotte des subventions et le bâton des concessions, la SSR et l'État sont donc parvenus à mettre au pas tous les producteurs audiovisuels privés. À la seule exception de TeleZüri, il n'y a pas d'acteur indépendant sur ce créneau en Suisse. Pour certains médias, la manne venue de Berne couvre la moitié de leur budget de fonctionnement. Ces gens n'ont quasiment pas besoin du public pour exister. Et leur fidélité sera récompensée: la carotte devrait passer à 81 millions à partir de 2019. Le nouveau gâteau donnera lieu à d'âpres discussions ; chacun redouble donc de zèle pour expliquer à quel point No-Billag incarne le mal, car il ne faut pas déplaire à la main qui vous nourrit...

Mais continuons à calculer. Si 67,5 millions annuels suffisent à couvrir la moitié du budget de production de 13 chaînes et 42 radios, le double couvre logiquement 100% du budget. 135 millions permettraient donc d'avoir grosso-modo 13 chaînes de télévision et 42 radios, avec le même genre de qualité que nos chaînes régionales et nos stations actuelles. Elles ne sont peut-être pas terribles, mais rappelons-nous que la SSR dispose d'environ dix fois plus d'argent pour produire beaucoup moins de contenu.

Tout cela donne donc une petite idée des rivières d'argent dans lesquelles nage la SSR et ses antennes régionales, dont la RTS.

prise de position,votation du 4 mars 2018,médias,mensongesLa presse est aussi contre No-Billag. Encore plus incompréhensible en apparence, puisque ces journaux dévastés par la désaffection du grand public auraient une réelle opportunité de reprendre des forces si le monopole romand de la RTS sur la (dés)information disparaissait. Car la SSR détruit la presse mieux que n'importe qui d'autre. Elle traque le lectorat des quotidiens jusque sur Internet où la filiale Swissinfo de la SSR leur fait concurrence, sans publicité ni abonnement.

Il y a peut-être la peur qu'après No-Billag, les aides à la presse (non couvertes par l'initiative) se retrouvent elles aussi dans le collimateur, mais c'est peu probable. Je pense pour ma part qu'il s'agit plutôt d'une solidarité idéologico-économique. En effet, la SSR est un géant, le géant de l'emploi pour les journalistes de Suisse - le lieu heureux où venir échouer si la rédaction d'un quotidien dégraisse encore du personnel. La porosité est bien plus grande qu'on ne le pense entre les médias papiers et audiovisuels simplement parce que tout ce petit monde finit joyeusement par produire du contenu multi-format sur Internet.

Signer de son nom un article contre Billag, c'est donc s'exposer, personnellement, mettre potentiellement le futur de sa carrière en jeu ; et par les temps qui courent, peu d'éditorialistes auront ce courage, de ce côté de la Sarine en tout cas.

Finalement, tout le monde est contre No-Billag. Tout le monde sauf le citoyen suisse, ce cochon de payeur, qui doit surtout verser son écot en gardant le silence. Mais le citoyen suisse rumine. Parce que le citoyen suisse, pas complètement idiot non plus, comprend bien qu'on se moque de son intelligence lorsqu'on prétend que la Suisse va se "désintégrer" si No-Billag l'emporte. La Suisse existait bien avant la télévision, merci pour elle, et lui survivra ; et non, à notre époque, il n'est plus supportable de faire peser sur les ménages la charge d'un service public suranné, tentaculaire et hors de prix - même quand ils n'ont pas le moindre poste de télévision.

La simple comparaison suffit à rendre Billag et la SSR intolérables. Aujourd'hui, pour une fraction de la redevance, chacun peut se payer des abonnements à des dizaines de chaînes de qualité, s'abonner à Netflix - un modèle qui prouve qu'une entreprise privée vendant des contenus sans pub marche très bien - ou regarder des rencontres sportives tout aussi bien commentées sur une demi-douzaine de chaînes. Mais la redevance reste obligatoire.

Le gouvernement suisse sait très bien que c'est un combat d'arrière-garde, mais prolonge le plaisir. Doris Leuthard a beau pleurnicher son attachement à la SSR devant un public conquis, elle est aux premières loges pour manœuvrer - et elle manœuvre. Ainsi, la redevance a baissé pour les ménages. La SSR a-t-elle réduit la voilure? Certainement pas! Mais la douloureuse est désormais aussi payée par les PME helvétiques. Le changement de répartition donne l'illusion que d'autres payent à leur place, alors qu'en fait ils payent toujours à travers la perte de compétitivité de leurs employeurs, entraînant baisse des primes et chômage. Et puis en 2019 la perception se fera par Serafe et non plus par Billag! Alors, vous voyez, votre gouvernement ne vous prend pas pour des imbéciles!

Il y aura toujours des esprits faibles pour obéir sans discuter à la propagande gouvernementale. D'autres qui penseront réellement que la Suisse sombrera dans la guerre civile sans télévision d'État, ou tellement attachés à leurs habitudes que la perspective de voter Oui et de devoir peut-être changer de chaîne les remplit de terreur. D'après les sondages (commandités par la SSR donc à prendre avec des pincettes...) il y aurait même jusque dans les rangs de l'UDC 28% de gens opposés à No-Billag. Comme si des individus sains d'esprits pouvait apprécier le Trump-bashing perpétuel, la parabole quotidienne sur le réchauffement climatique, les insultes continuelles et des débats politiques tellement biaisés que même les médias soviétiques auraient limogé de tels présentateurs!

No-Billag passera peut-être, ou peut-être pas. Mais comme d'autres objets en votation avant lui, le front des antis est tellement monolithique, omniprésent et écrasant qu'en fin de compte, le score final de l'initiative sera une mesure réaliste du degré d'indépendance d'esprit encore résiduel au sein de la population. Rien que pour cela, cet objet méritait d'être porté devant le peuple.

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