18 mai 2016

Cette sympathique Initiative sur le Service Public

L'initiative populaire "En faveur du service public" lancée par divers magazines de consommateurs romands et alémaniques réussit le tour de force de faire l'unanimité contre elle. Pas un seul parti ne la soutient! Seules quelques sections cantonales laissent la liberté de vote à leurs membres, et c'est à peu près tout.

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Il faut se lever tôt pour voir UDC et PS main dans la main sur un objet soumis au vote. Pareille opposition de la classe politique toute entière aurait tôt fait de renvoyer les initiants à leurs magazines, mais voilà, second paradoxe, les sondages lui sont pour l'instant tout à fait favorables! S'il fallait une illustration de la puissance de la société civile en Suisse, nous l'avons ; et s'il fallait une preuve de la non-représentativité de cette société civile au sein de la classe politique, nous l'avons également.

Bien sûr, l'issue du 5 juin reste incertaine. Les initiatives passent rarement la rampe et, même si l'idée est plaisante, on ne peut pas compter pour rien l'effet sur l'électorat d'une alliance sacrée de tous les partis. La vérité se trouvera une fois de plus au fond des urnes. Malgré tout, ces considérations ne doivent pas faire perdre de vue le vrai problème, la perception par le grand public des services publics helvétiques.

Et si cette initiative était simplement en phase avec le sentiment populaire?

C'était mieux avant, forcément

Le quotidien 24Heures pose précisément le doigt sur ce problème - en tout cas, qui apparaît comme tel pour les états-majors politiques: quand l'idéal devient désamour. Les Suisses seraient en quelque sorte frappés par un désir d'idéal irrationnel lorsqu'ils pensent à leurs services publics. L'irrationalité est en l'espèce toute relative, comme l'admet Claude Béglé, conseiller national PDC et président de la Poste suisse de 2008 à 2010:

"A Berne, on baigne dans les statistiques. On nous dit que nos services publics sont les meilleurs, ce qui est probablement vrai. Ce qu’on oublie, c’est que les gens ne comparent pas l’offre en Suisse avec celle de l’étranger, ils la comparent avec ce qu’ils avaient avant."


Bingo! Aucune comparaison internationale, aussi valide soit-elle, ne pourra dépasser des souvenirs ancrés dans la mémoire collective d'une époque encore récente. Les guichetiers aimables. Les trains à l'heure. Les postiers qui distribuent le courrier plutôt que de s'en débarrasser... Ce monde a disparu, chacun en a bien conscience, mais personne ne sait exactement pourquoi. Ce n'est même pas une question d'économies: la population doit endurer des prestations régulièrement abaissées pour des tarifs toujours plus onéreux!

Profit et autres fâcheries

L'accroissement de "l'efficacité" des services publics s'est fait dans un objectif de rationalisation bien compréhensible, mais aussi, et surtout, de profit. De fait, les entreprises concernées réalisent de jolis bénéfices: 2,45 milliards pour les CFF, 645 millions pour la Poste, 1,3 milliards pour Swisscom en 2015, par exemple. De ces bénéfices, 1,22 milliards reviennent alimenter les caisses fédérales sous forme d'impôt. On peut se réjouir de cette manne. On peut regretter qu'elle soit soutirée à des consommateurs captifs par des tarifs surfaits.

Ce débat ouvre ainsi un front inattendu à gauche, car diminuer la rentabilité des régies publiques reviendrait à priver l’État de quelques juteuses recettes. Voilà comment l'initiative désarçonne le soutien naturel qu'elle aurait dû obtenir de la gauche, une gauche qui, au pied du mur, préfère largement défendre ses fonctionnaires plutôt que la masse amorphe des consommateurs.

N'est pas efficace qui veut. Les top-managers de ces entreprises publiques ou semi-publiques jouent dans un environnement concurrentiel et ont bien compris les avantages du "marché ouvert" en termes salariaux. Mme Suzanne Ruoff, de la Poste, touche ainsi 985'000 francs annuels ; Andreas Meyer des CFF, plus d'un million par an (ce qui lui laissera largement de quoi payer un abonnement général modulable), Urs Schäppti de Swisscom tutoie les deux millions.

Pareils salaires choquent les gens normaux. L'initiative draine beaucoup de sympathie auprès de ceux qui verraient la rémunération annuelle des Conseillers fédéraux - 445'000 francs par an - comme une limite naturelle aux salaires des entreprises dont la Confédération est propriétaire ou actionnaire, une sorte d'initiative Minder restreinte pour les sociétés de cette catégorie.

Jeu de dupes

pro_service_public.jpgJe surprendrai sans doute quelques lecteurs mais, bien que libéral authentique, je vois d'un bon œil l'initiative Pro Service Public. Elle remet à plat un débat faussé depuis bien trop longtemps.

Le modèle du monopole d’État est intrinsèquement injuste et inefficace. S'il procure de nombreuses rentes de situation à ses serviteurs, il prive les consommateurs de toute alternative et finit fatalement par s'effondrer sous sa propre incompétence, offrant un service à la fois déplorable et coûteux. Ce n'est pas pour rien que ce modèle n'est plus guère défendu que par quelques cercles de la gauche radicale.

La Suisse a abandonné ce modèle dans sa plus grande partie, mais le semi-monopole d’État, ou encore l'ancien monopole d’État amené dans un secteur concurrentiel, n'est pas tellement meilleur.

Si on imagine le marché comme une sorte de championnat de football géant où des clubs (analogie des entreprises) s'affrontent, le rôle de L’État est parfaitement clair: il est arbitre. Il connaît ou établit les règles et les fait respecter. Les meilleurs clubs décrochent les places internationales et les moins bonnes formations sont reléguées en division inférieure.

Fort logiquement, une entreprise dont l’État est actionnaire devient immédiatement suspecte. Dans notre exemple ci-dessus, qui croira que l'arbitrage puisse rester impartial si la corporation des arbitres possède des parts dans un des clubs du championnat? Dans le domaine des transports (avec les CFF), des colis et du courrier (avec la Poste) ou des télécommunications (avec Swisscom) le jeu est complètement faussé. L'addition est pour le consommateur.

L'initiative Pro Service Public a le mérite de vouloir lever cette ambiguïté. Si des entreprises sont possédées par la Confédération, elles doivent jouer avec des règles différentes. Ces règles les rendront peut-être moins profitables, certes, mais sont la contrepartie d'avantages indus concédés par les autorités. On en revient à la véritable définition de ce que doit être un service public où le profit n'est pas une fin en soi. Cette remise à plat est un préalable à une saine remise en question de l'implication de l’État dans certains secteurs économiques en tant qu'acteur du marché plutôt qu'arbitre.

L’État ne pourra jamais mettre en place des règles qui favorisent réellement la concurrence au bénéfice du consommateur tant qu'il aura un intérêt financier direct à faire le contraire. Témoins coutumiers de ces dérives, les magazines de défense des consommateurs l'ont bien compris.

11 mai 2016

Un référendum contre la nouvelle loi sur l'asile, pourquoi faire?

Le 5 juin le peuple votera sur le référendum contre la révision de la loi sur l'asile - et approuvera vraisemblablement la nouvelle loi, selon ce qu'indiquent les sondages.

Il faut dire que l'absence de campagne digne de ce nom n'aide pas les adversaires de la révision. Sur ce dossier, l'UDC, à l'origine du référendum, semble retenir ses coups ; échaudée par son échec cinglant sur le renvoi effectif des criminels étrangers, elle souhaite sans doute réserver ses moyens - qui ne sont pas infinis, n'en déplaise à ses contempteurs - pour des combats plus importants, comme la soumission de la Suisse à l'Union Européenne à travers un accord "institutionnel".

asile,prise de position,votation du 5 juin 2016Résultat, le grand public est laissé dans l'incertitude. Les éditorialistes salivent d'impatience devant une défaite annoncée. Ils affûtent leur plume dans l'anticipation d'une nouvelle déconvenue de cette UDC honnie, qui semble cette fois-ci avoir carrément déserté le champ de bataille. Les absents ont toujours tort ; le terrain médiatique est entièrement abandonné aux partisans de la nouvelle loi. Il suffit de lire un article du Matin - présentant le sujet "en un clin d’œil", alors qu'il façonnera l'avenir du peuple suisse pendant les prochaines décennies - pour avoir l'impression que l'UDC s'oppose par pur esprit de contradiction, voire, selon les plus vicieux, pour "saboter" une réforme qui résoudrait pour de bon son thème de prédilection... Si seulement!

Sur le principe, pourquoi rejeter la nouvelle loi? Réunir tous les acteurs de l'asile dans de grands centres fédéraux afin d'être plus efficace semble couler de source. De même que le raccourcissement des procédures, qui pourrait être contre? On annonce même une économie de moyens, c'est merveilleux!

Évidemment, tout cela n'est qu'illusion. La loi ne peut pas garantir la vitesse de traitement des demandes, et si elle tentait de le faire, vous pourriez être sûr que l'échec de l'administration à tenir ses délais serait au bénéfice des demandeurs.

Le coût de l'ensemble est encore plus invraisemblable. Non seulement le Conseil Fédéral s'est fait totalement dépasser par le phénomène continental du nouveau tourisme de l'assistanat social sous couvert d'asile, mais les chiffres sur lesquels il fait reposer ses calculs sont grossièrement sous-évalués. Il tablait sur 24'000 demandes d'asile par année ; la Suisse en a reçu 40'000 en 2015 et s'attend à en recevoir 60'000 pour 2016. Et nul n'en voit la fin.

Bien sûr, les coûts prendront l'ascenseur ; chacun le sait, mais pendant la campagne, c'est silence radio. Les centres d'accueils fédéraux, devant recevoir chacun 5'000 demandeurs, vont pousser comme des champignons dans toute la Suisse, ne serait-ce que pour gérer l'afflux. Car l'objectif d'un raccourcissement des délais est sans doute l'argument le plus mensonger de tous. Il faut être un escroc de premier ordre pour clamer sans sourciller que les procédures seront plus rapides "si les requérants acceptent des décisions négatives sans faire recours" alors même que la Confédération leur fournira des conseils et une protection juridique gratuite précisément pour leur expliquer leurs voies de recours...

Les "avocats gratuits" dont disposeront les requérants d'asile les mettra encore une fois en situation privilégiée par rapport à l'autochtone qui doit payer sa défense rubis sur l'ongle à la moindre incartade devant les tribunaux. L'UDC s'oppose également à la terrifiante dérive de l'administration fédérale qui s'arrogera pour l'occasion un véritable privilège d'expropriation, en violation des droits humains fondamentaux - une "avancée" qui fait saliver nombre d'élus de tous niveaux, et dont on devine qu'elle sera immanquablement étendue à d'autres domaines dans les années qui viennent.

Bref, la nouvelle loi sur l'asile est une coquille aussi vide que mensongère sur les sujets qu'elle prétend résoudre. Comment s'en étonner alors qu'elle émane des services de Mme Sommaruga dont la position pro-immigration n'est plus à démontrer?

Les discussions sur les effets de la nouvelle loi sur l'asile ne doivent pas faire oublier le cadre du phénomène global dans lequel elle s'inscrit: l'attractivité des pays d'Europe pour des hordes déferlantes d'Afrique, du Moyen-Orient et même au-delà. Le flot d'immigrant n'a, de loin, pas été endigué. Comprenant qu'il en va de leur survie, les pays exposés violent sciemment les Accords de Dublin, rejettent la tutelle de l'Union Européenne, rendent plus difficile le détournement de l'asile à des fins économiques, réinstaurent des contrôles et - crime parmi les crimes - finissent par admettre que les gens qui se pressent à leurs frontières ne sont absolument pas des réfugiés en danger de mort.

Avec enthousiasme, la Suisse va totalement à contre-courant. Elle rejette toute idée de surveillance de son territoire. Elle ne ménage pas ses efforts pour accueillir toute la misère du monde - littéralement. Jusque chez le particulier.

J'avais coutume de le dire mais je ne plaisante qu'à moitié: pour résoudre les problèmes de logement, de pauvreté, de santé en Suisse, il suffit de distribuer des passeports syriens. Là, on s'occupera de vous - comme jamais.

Oublieuse de ses faibles, de ses pauvres, de ses aînés et pour tout dire de toute sa population, la Suisse de 2016 définit les demandeurs d'asile comme les nouveaux Übermenschen légaux, le nouveau peuple élu. Ils ont droit au gîte, au couvert, au ménage, aux cours, aux soins médicaux et dentaires, aux distractions, à des smartphones dernier cri et maintenant aux avocats - le tout gratuitement, c'est-à-dire payé par des contribuables qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts.

L'approbation de la réforme de la loi sur l'asile par le peuple suisse représentera une sorte de consécration dans cette trajectoire de suicide collectif. Les générations futures la paieront chèrement. Mais qu'importent des lendemains de chaos face à la perspective d'infliger une défaite politique à la vilaine UDC!

18 avril 2016

Le Revenu de Base Inconditionnel, un doux parfum d'utopie

Les Suisses se prononceront le 5 juin prochain sur l'introduction d'un Revenu de Base Inconditionnel (RBI) à l'échelle du pays, c'est-à-dire un nouvel article constitutionnel visant à instaurer un revenu permettant à l'ensemble de la population de "mener une existence digne et de participer à la vie publique".

L'initiative ne définit pas les critères d'une existence digne ou de la participation à la vie publique, laissant à la loi le soin de s'attaquer à des détails comme le niveau financier que devrait avoir cette allocation universelle. Dans les faits, on parle d'un montant de 2'500 francs par adulte et 625 francs par mineur, soit 6'250 francs pour un couple avec deux enfants.

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De quoi émerveiller l'enfant en chacun de nous.

A en croire les partisans de l'initiative, le texte n'aurait que des avantages. Plus de temps libre pour ses proches, pour s'adonner à des passions créatrices, pour se distraire... Et de nouveaux besoins liés à toute cette nouvelle société de loisirs.

Qui ne voudrait pas obtenir 2'500 francs par mois sans avoir à lever le petit doigt?

Malgré une campagne de la part des partisans où l'argent tombe du ciel, les gens sentent pourtant bien qu'il y a anguille sous roche.

Le moteur économique perpétuel

Les démentis apportés jusqu'ici par la classe politique et les prétendus économistes sont assez faibles. Dans les colonnes du Temps, François Meylan lance que "la solidarité est réelle" dans le système actuel où on fait "du vrai social sur une base de cotisations obligatoires." Magnifique oxymore! Alain Berset, Conseiller fédéral socialiste, s'oppose mollement en expliquant qu'il faudrait "doubler" la TVA pour financer ce système, soit la faire passer de 8% à 16%, un taux qu'il prétend intenable alors qu'il sait très bien que dans l'Union Européenne ces taux sont de mise partout, des 17% au Luxembourg aux 27% en Hongrie. Dans la catégorie fausse opposition hypocrite, il décroche la médaille d'or.

Les élites ont d'autant plus de difficultés à contredire le texte que le Revenu de Base Inconditionnel incarne exactement leur propre vision économique, l'idée qu'une injection aveugle d'argent fasse "tourner" le moteur et produise un rendement supérieur à la somme initiale. Ce raisonnement totalement erroné, à la base du Keynésianisme comme du mouvement perpétuel, a entraîné l'ensemble des pays occidentaux dans la spirale du surendettement. Mais dans le monde de l'utopie, ce n'est pas parce que quelque chose ne fonctionne pas qu'on l'abandonne! Le mythe se retrouve donc aujourd'hui encore à la base de toutes les politiques de "relance" que les étatistes affectionnent tant. Ce n'est pas pour rien que dans la comptabilité publique nombre de dépenses sont astucieusement nommées "investissements" pour mieux faire passer la pilule, même si personne, et pour cause, n'est en mesure d'en démontrer le moindre retour financier.

Dès lors, difficile de s'opposer à l'initiative. On s'attaquera donc au texte avec des arguments annexes: le travail est utile pour créer du lien social, il faut des aides plus ciblées, les gens pourraient se servir de cet argent pour des buts "non conformes" au dogme - selon François Meylan: épargne, investissements à l'étranger... Quelle horreur! La seule critique porte finalement sur la manière de cette redistribution et non son principe. Par son universalité, le RBI priverait en effet les politiciens de l'essentiel de leur pouvoir, leur carrière se résumant souvent à arroser de subventions diverses clientèles électorales en échange de leur soutien.

Revenu de Base Inconditionnel, spoliation inconditionnelle

Frédéric Bastiat avait coutume de dépeindre l’État comme un géant doté de deux mains - une rude, qui prend, et une douce, qui donne. Et il ironisait sur tous ceux qui voulaient recevoir davantage de la main douce tout en cherchant à éviter la main rude. Son raisonnement vieux d'un siècle et demi reste encore aujourd'hui hors de portée de la plupart des militants revendicatifs.

Le RBI étant une subvention massive à hauteur de 200 milliards de francs annuels, il impliquerait une imposition tout aussi massive, trois fois le budget de la Confédération. Différentes taxes sur la consommation ou l'importation permettraient de récupérer une partie de la manne, mais même le grand public finirait par ne plus être dupe de l'escroquerie ; il faudrait donc trouver de vrais moutons à tondre ailleurs. On s'attaquerait fiscalement à tout ce qui bouge: patrimoines privés, hauts salaires, entreprises jugées profitables. Le risque serait de précipiter la faillite ou la fuite des uns et des autres. Écrasée par les impôts et les taxes, quelle compétitivité resterait-il à la place économique suisse?

Le RBI est probablement le plus court chemin vers une collectivisation à grande échelle de la société, ce qui le rend si sympathique à gauche. Avec la hausse des prix conséquente aux taxes, les 2'500 francs mensuels initiaux s'avéreraient bien vite insuffisants pour maintenir la promesse d'une "existence digne" et devraient être réévalués régulièrement, poussant la redistribution dans la fuite en avant jusqu'au socialisme réel et son égalité dans la misère.

Tiens, si on imprimait?

Frappés d'un zeste de réalisme, les partisans du RBI annoncent qu'on pourrait "dans un premier temps" se contenter d'augmenter tous les minimas sociaux, le revenu universel réel (reçu aussi par les salariés, s'il en reste) n'arrivant que plus tard. Mais même dans sa forme amoindrie, le RBI est tout simplement intenable. Aucune société économiquement libre ne peut résister au niveau de redistribution qu'il implique.

Si les minimas sociaux sont à leur niveau actuel et pas plus élevés ce n'est pas par méchanceté, mais simplement parce que l'économie privée qui alimente le tout ne peut pas supporter une charge infinie. Reste donc l'option d'un "financement alternatif" comme la création de monnaie.

Et là nos économistes de pacotille de service viennent geindre encore une fois: la planche à billet ce n'est pas bien, cela détruirait le pouvoir d'achat, créerait l'inflation... Mais leur malaise est palpable, et pour cause: depuis des années, encore une fois, ils professent exactement le contraire. La théorie de la dilution monétaire est la mode du moment avec la guerre des monnaies. Chaque pays crée à tour de bras de la monnaie pour faire baisser la sienne.

Le taux plancher, vous vous rappelez? Les innombrables politiques pour lutter contre le "franc fort", accueillies sous les applaudissements? Elles s'accompagnent d'une création de monnaie sans précédent dans l'histoire. Ressortons un graphique fort à propos:

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La masse de CHF en circulation (cliquez pour agrandir)

La masse de CHF a été multipliée par cinq en l'espace de quelques années. C'est comme si chaque billet de banque avait été photocopié quatre fois depuis 2008!

Évidemment, pas la peine de chercher dans votre portefeuille, l'argent crée par la BNS n'est pas pour vous. Elle s'en sert de façon totalement discrétionnaire pour jouer sur les monnaies, acheter des actions en bourse, souscrire à des emprunts d’État, etc. et finalement spéculer sans aucun objectif de prudence ni de rendement. L'entité, intouchable et quasi-divine, est bien au-delà de toutes ces basses considérations liées au commun des mortels.

Là encore, imprimer des francs suisses pour payer le RBI serait tout à fait possible et même complètement dans l'esprit ce que tentent de faire nos vaillants banquiers centraux depuis quelques années pour susciter inflation et consommation - soit très exactement les effets qu'ils reprochent au financement du RBI par ce biais.

Cette nouvelle occurrence du "faites ce que je dis et pas ce que je fais" n'est pas liée aux conséquences de la planche à billets, mais a ses bénéficiaires. La BNS et ses relais politiques ne veulent tout simplement pas que l'argent qu'ils créent à tour de bras échappe à leur contrôle. C'est encore une fois une question de manière et non de principe.

Le RBI, conclusion utopique du chemin que nous parcourons

La démocratie directe helvétique est ainsi faite qu'elle permet à de véritables OVNI politiques d'apparaître périodiquement, même s'ils finissent balayés par le vote populaire. Mais l'intérêt est moins dans le vote que dans le débat.

En ce sens, l'initiative pour l'introduction d'un Revenu de Base Inconditionnel est tout à fait salutaire. Le RBI est un accélérateur démontrant jusqu'à l'absurde les raisonnements spécieux des pseudo-économistes étatistes et leurs complices au pouvoir à tous les niveaux: la prospérité vient de la dépense, la redistribution créée la richesse,  les allocations apportent la sérénité, la planche à billets est une source de financement crédible...

répartition,fiscalité,utopie,prise de position,votation du 6 juin 2016Au bout de ce chemin se trouve quelque chose d'aussi absurde que le Revenu de Base Inconditionnel - l'argent qui tombe littéralement du ciel, le concept délirant que les anglo-saxons appellent helicopter money - des billets semés indistinctement sur la foule depuis un hélicoptère.

Il y a des gens coupés du monde et tellement incultes en économie, jusque dans les grandes entreprises et institutions de cette planète, pour croire que pareil système puisse être viable. Les autres, avec un ancrage dans le réel, comprennent que c'est un jeu de dupes. L'accroissement du volume de monnaie en circulation n'amène rien d'autre à terme que la hausse des prix. Chaque franc d'argent prétendument "public" distribué par l’État a auparavant été prélevé dans la poche d'un contribuable. Dilution du pouvoir d'achat et redistribution n'amènent nulle prospérité.

Les citoyens helvétiques appartenant encore en nombre à la catégorie des gens avec les deux pieds sur terre - à quelques notables exceptions - le Revenu de Base Inconditionnel sera repoussé par une très large majorité. Mais combien d'entre eux comprennent que les mécanismes délétères sur lesquels il repose sont déjà en place?

05 février 2016

Le Gothard à pleins tubes

Parmi les objets en votation le 28 février, le percement d'un second tube pour le tunnel routier du Gothard est un des sujets les plus discutés. Mais le volume des discussions ne parvient pas à masquer la pauvreté du débat.

Deux tubes pour un tunnel fiable et sécurisé

Le projet d'un second tube routier au Gothard n'est pas venu naturellement, loin s'en faut. En 2010, lorsque Doris Leuthard vient mettre en consultation son projet initial d'une fermeture totale du tunnel du Gothard pendant trois ans pour des travaux d'entretien, elle ne s'attend sûrement pas au tollé qui suit. Elle eut la stupeur de découvrir que dans les Chambre fédérales tout le monde ne considérait pas le Tessin comme quantité négligeable, et que non, on ne pouvait pas "sans autre" fermer cet axe majeur de transport comme si de rien n'était.

L'hostilité des Chambres amena le Conseil Fédéral à revoir sa copie. L'Office Fédéral des Routes (OFROU) étudia plus de 200 variantes avant de venir avec un plan finalement approuvé par les parlementaires. Le projet vise à percer un second tube à côté du premier dans une réalisation en trois phases:

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Cette façon de faire permettrait de garder le Tessin en contact routier avec le reste de la Suisse pendant l'entier des travaux de réfection, mais aussi lors de toute opération de maintenance ultérieure. De plus, au lieu d'avoir deux voies de circulation en sens opposé dans une seule galerie, ce qui est dangereux, chaque voie de circulation serait au bout du compte dans son tube propre. Non seulement il n'y aurait plus aucun risque d'accident frontal mais la voie d'arrêt d'urgence associée permettrait à des conducteurs de contourner un éventuel obstacle sans impact sur la circulation en sens opposé.

La variante finalement approuvée par le Parlement fait sens pour cet axe routier crucial à travers les Alpes. Même si tous les projets étatiques (y compris les alternatives des opposants) ont tendance à coûter plus cher que prévu, les incertitudes liées à ce second tube sont plutôt faibles: la Suisse a une vaste expérience dans le percement de tunnels et la géologie de l'endroit est parfaitement connue depuis le percement du premier tube.

Jamais à court d'idée

La perspective d'un second tube routier au Gothard suscita immédiatement une levée de bouclier de la gauche pour des raisons expliquées plus loin. Les adversaires du projet utilisèrent toute une ribambelle d'arguments successifs alors que chaque nouvelle justification se faisait balayer, trahissant une certaine fébrilité dans leur argumentaire.

Dans un premier temps, les adversaires du second tube utilisèrent un argument-choc, l'illégalité du projet de loi, invoquant l'Initiative des Alpes de 1994 visant à limiter le trafic de transit. L'approche était déjà quelque peu maladroite pour un projet déjà approuvé par tout ce que le pays compte d'autorités politiques, mais leur argument, tournant en boucle, était que les autorités suisses "ne pourraient pas résister" à faire du Gothard une véritable autoroute lorsque les deux tubes seraient disponibles.

Pourtant, cet argument tient du fantasme et Mme Leuthard a sans doute passé l'essentiel de son temps à le répéter. La limite actuelle de capacité du tunnel est inscrite dans la loi. L'augmentation de la capacité totale du tunnel - même aux pics d'affluence saisonniers, etc. - n'a jamais été considérée autrement que par les adversaires du second tube. Outre qu'elle péjorerait la sécurité du nouvel ouvrage en supprimant les bandes d'arrêt d'urgence, l'éventuelle augmentation de la capacité routière du Gothard ne pourrait se faire sans une modification de la Constitution, donc une nouvelle votation populaire.

Vint ensuite l'argument du manque de moyens pour des projets routiers romands, partant du principe que le second tunnel du Gothard "siphonnerait" tout l'argent disponible. Et le citoyen dû se pincer pour voir des écologistes et des socialistes plaider sérieusement que le second tube retarderait des projets qui leur tiennent à cœur, allant jusqu'à citer le passage d'autoroute à trois voies de l'autoroute Lausanne-Genève contre lequel ces mêmes personnes s'opposent de toutes leurs forces depuis des décennies...

Là encore, il suffit de s'intéresser aux affaires fédérales pour comprendre qu'il n'en est rien, ce qui rend d'autant plus piquants les mensonges distillés par des politiciens expérimentés à Berne. Des projets comme le contournement de Morges, le carrefour autoroutier de Crissier ou l'élargissement de la ceinture autoroutière de Genève à six pistes sont approuvés et seront financées par un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) que personne ne conteste. Le percement du second tube du Gothard est quant à lui un projet d'entretien. Tous ces aménagements ne seront pas gratuits, c'est certain, mais les financements viennent de budgets différents qui ne sont pas opposés les uns aux autres.

Une fois le pseudo-argument des aménagements routiers romands balayé, le comité des opposants arriva avec toute une ribambelle de solutions alternatives. Et quelle brochette! Ferroutage dans le tunnel de base du Lötschberg, réaménagement d'une galerie d'entretien du Gothard, toutes les idées jaillirent soudainement dans la nature, associées à des estimations budgétaires non vérifiées. La tactique consiste à noyer le citoyen dans une confusion ambiante visant à lui faire croire que toutes les alternatives n'ont pas été convenablement étudiées, qu'on est passé "un peu vite" à l'idée du second tube.

Ce n'est évidemment pas vrai, l'OFROU ayant travaillé sur ce dossier pendant des années pour peser ces alternatives. Si elles furent écartées, ce fut moins par idéologie que parce qu'elles ne fonctionnent pas.

Par exemple, prenons simplement l'idée générale du ferroutage. Le Gothard actuel voit passer 25 millions de voitures et 900'000 camions par année - soit respectivement 68'000 véhicules légers et 2'400 poids lourds quotidiens en moyenne - ce qui permet au passage de tordre le cou à la thèse d'un trafic international, l'essentiel des véhicules circulant au Gothard appartenant à des Tessinois et des Uranais.

Où que ce soit dans le monde, il n'existe absolument aucun mécanisme de ferroutage capable de gérer un tel trafic. Même Eurotunnel transporte moins de véhicules à travers la Manche: une fois et demie le volume de camions, mais dix fois moins de voitures individuelles. Si le ferroutage passait par le nouveau tunnel de base du Lötschberg, il saturerait complètement l'infrastructure dès le premier jour, rendant impossible le transport de passagers et de marchandises. Et s'il fallait utiliser la galerie ferroviaire d'entretien du tube actuel du Gothard, où placer les dizaines d'hectares des monstrueux terminaux requis à chaque extrémité du voyage pour faire attendre, embarquer et débarquer ces millions de véhicules?

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Un des terminaux d'Eurotunnel. Bientôt à Uri et au Tessin?

L'idée d'un ferroutage est lancée à la va-vite pour semer la confusion mais ne tient absolument pas debout. L'essentiel du trafic du Gothard étant régional, elle ne réduirait même pas la circulation routière.

Derrière l'opposition de principe, des raisons inavouables

La combativité de la gauche contre le second tube du Gothard surprend. Ce projet d'infrastructure mérite-t-il que tant de politiciens s'impliquent et montent au front pour couler un simple projet de tunnel comme il y en a des centaines en Suisse? Les budgets sont conséquents, certes, mais ne suffisent pas à tout expliquer. D'autres tunnels plus grands ont été percés récemment. Non seulement tous les scénarios alternatifs sont largement dans la même échelle de prix, mais l'argument financier vient d'individus habituellement fort enthousiastes lorsqu'il s'agit de dépenser de gros montants pour des causes floues au possible (fonds de cohésion de l'Union Européenne, aide au développement, politique d'asile, etc.).

Les raisons officielles des opposants semblent changeantes et peu sincères, ce qui explique sans doute pourquoi les sondages ne décollent pas.

Pour connaître les vraies raisons derrière la mobilisation de la gauche, il faut creuser un peu. Essayez de coincer entre quatre yeux quelques socialistes ou écologistes de votre entourage et peut-être entendrez-vous finalement, vous aussi, les véritables raisons derrière cette croisade anti-Gothard. Il n'y en a que deux, mais personne n'osera les articuler aux heures de grande écoute...

1. La guerre contre la circulation routière. Voiture, camion, autocar, tout ce qui s'apparente de près ou de loin à la mobilité individuelle est voué aux gémonies par les collectivistes de tout poil. Ils combattront avec la dernière énergie le moindre franc d'argent public dépensé en faveur de la route. La différence d'attitude est spectaculaire. Les cordons de la bourse ne sont jamais assez ouverts lorsqu'il s'agit de transport collectif, train, bus, tram, métro et tutti quanti. La mobilité individuelle, elle, reste tabou.

Rappelons pour mémoire que la version ferroviaire du Gothard, via le tunnel de base du Lötschberg, coûte 10 milliards! Mais qu'on évoque le moindre ouvrage destiné à l'horrible voiture et les couteaux sont tirés. De l'argent public, oui, mais jamais, ô grand jamais, pour la circulation routière.

2. La guerre contre les Tessinois. Il suffit d'assister à l'ahurissante offensive de la gauche romande contre la continuité territoriale avec le Tessin pendant les travaux de réfection du Gothard pour comprendre que le fameux concept de "Suisse latine" n'existe que lorsqu'il a une quelconque utilité auprès de ceux qui le brandissent.

Ce n'est pas que socialistes et écologistes ignorent les Tessinois ; c'est pire. Il faut les punir.

Quels crimes horribles ont-ils commis? Voyons voir... Quel canton helvétique a massivement soutenu l'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers? Voté contre les minarets? Contre l'immigration de masse? Soutenu la Lega, encore plus infréquentable que l'UDC aux yeux de certains, au point d'en envoyer des élus à Berne? Se plaint régulièrement de la concurrence étrangère déloyale et de la sous-enchère salariale des frontaliers? Le Tessin, le Tessin, le Tessin.

Le Tessin est encore plus à droite que la Suisse centrale pourtant tant décriée en Romandie. Norman Gobbi, Lega pur sucre et membre du gouvernement tessinois, a été promu candidat officiel de l'UDC pour la course au Conseil Fédéral. Son parcours est un affront pour la classe politique de Berne, qui entend bien le faire payer.

Voilà les deux raisons de l'étonnante mobilisation de la gauche. Elle ne lésine sur aucune campagne d'affichage, aucune distribution de tract pour parvenir à ses fins.

La question d'un deuxième tube pour le tunnel du Gothard est une conjonction unique permettant de faire d'une pierre deux coups: couler un projet routier d'importance, les prétendues alternatives n'étant là que pour donner le change face à l'objectif de fermer l'unique tube pendant trois ans ; et jouer un bon tour à ces sales Tessinois qui ne votent pas convenablement aux côtés des forces de progrès.

Ce n'est pas tous les jours que la gauche est en position de gagner sur tant de tableaux à la fois, alors la motivation est au rendez-vous. Les citoyens suivront-ils?

27 janvier 2016

L'Initiative de Mise en Œuvre en quelques questions

Assistant à plusieurs débats et lisant de nombreux articles sur l'Initiative de Mise en Œuvre pour le Renvoi des Criminels étrangers, je constate qu'un certain nombre de préoccupations reviennent souvent. De plus, les adversaires de l'initiative - et des médias pas toujours très objectifs - répandent ou répètent parfois divers mensonges à son sujet dans l'espoir de faire échouer un texte qui, il faut bien le dire, rendra nettement plus compliqué le maintien des criminels étrangers sur notre sol.

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Sans plus de cérémonie, voici donc une liste de questions-réponses qui risquent de survenir dans n'importe quelle discussion ayant trait au renvoi des criminels étrangers d'ici au 28 février - et sans doute encore après...

L'initiative est plus stricte que le texte voté en 2010!

Non. L'argument est répété à l'envi par les adversaires du texte, mais l'initiative de Mise en Œuvre n'est rien d'autre qu'une mise en application précise de l'initiative de 2010. Bien entendu, puisqu'il s'agit d'une initiative populaire, elle s'inscrit au niveau constitutionnel ; mais le texte n'est pas différent de qui aurait pu et dû être une loi d'application normale, si Parlement et gouvernement avaient convenablement fait leur travail.

Évidemment, on pourra argumenter, et c'est rigoureusement exact, que l'Initiative de Mise en Œuvre n'est pas la seule façon de transcrire dans les faits le renvoi des étrangers criminels déjà approuvé par le peuple. Malgré tout, cet argument reste relativement faible dans la mesure où:

  • L'UDC, auteur du texte de 2010 approuvé par 53% des citoyens, est probablement mieux placée et en tout cas bien plus légitime que ses opposants pour comprendre et mettre en application cette première initiative ;
  • En 2010 les Suisses s'étaient également prononcés sur un contre-projet direct concocté par le Parlement, qui ressemble à s'y méprendre à la loi d'application en projet, et l'avaient sèchement repoussé par 54% des voix. Le peuple a donc déjà voté, et rejeté, une version "light" du renvoi.

L'initiative forcera la résiliation des Accords Bilatéraux avec l'Union Européenne!

Pour toute une frange de politiciens pour qui les relations avec l'Union Européenne sont l'alpha et l'oméga de la vie politique, l'éventuelle incompatibilité de l'Initiative de Mise en Œuvre avec la libre-circulation a le même effet qu'un crucifix sur un vampire. Pour faire simple, l'Initiative de Mise en Œuvre contreviendrait peut-être aux accords de libre-circulation (pour ce qu'il en reste aujourd'hui au sein de l'UE) et déclencherait peut-être la "clause guillotine" qui lie entre eux les sept Accords Bilatéraux I, entraînant peut-être leur résiliation conjointe ou tout au moins leur renégociation dans les six mois.

Outre qu'il implique de nombreuses spéculations, ce scénario reste largement improbable sur plusieurs plans:

  • L'UE est la première à ne pas respecter ses propres règles sans que cela ne prête à conséquence, au point que plus personne n'en soit dupe. Pensons à la suspension des accords de libre-circulation face à la crise des migrants, ou simplement aux accords de Maastricht sur la dette publique (théoriquement limitée à 60% du PIB d'un pays, avec un endettement annuel limité à 3% de son PIB).
  • Les accords bilatéraux I, négociés dans les années 1990 par une classe politique europhile, sont nettement plus favorables à l'UE qu'ils ne le sont à la Suisse ; quitte à les suspendre ou à les renégocier, l'UE aurait bien plus à perdre que la Suisse.
  • Prétendre que l'expulsion des criminels briserait immédiatement les accords de libre-circulation est un argument de campagne utilisé uniquement en Suisse. Aucune source européenne n'a jamais officiellement pris position sur une interprétation aussi catégorique, et pour cause, puisque l'ordre public est une exception à la libre-circulation. Et quitte à parler du futur de la Suisse au sein de l'Espace Schengen, l'Initiative de Mise en Œuvre semble une péripétie mineure face à l'Initiative contre l'Immigration de Masse approuvée entre-temps!

Les expulsions sont impossibles sans accords de réadmission!

L'argument est recevable mais n'a rien de nouveau vis-à-vis du texte de 2010. Si les accords de réadmission sont nécessaires pour des expulsions, alors il appartient au Parlement et au gouvernement d'en signer pour que les pays tiers reprennent leurs ressortissants. C'est un travail de longue haleine mais la Suisse ne part pas démunie ; elle pourrait notamment conditionner les généreuses sommes versées au titre de l'aide au développement à l'existence de tels accords. L'absence de progrès sur ces dossiers ne traduit rien d'autre que le peu d'empressement de la classe politique à s'atteler à la tâche.

De plus, l'existence de pays réticents ne doit pas occulter les nombreux autres dans lesquels les procédures de réadmission ne posent pas de problème. Dans les cas fréquents où les criminels sont binationaux (franco-algériens par exemple) la Suisse pourrait choisir entre deux destinations.

Enfin - et c'est un avis personnel - la Suisse et le pays d'origine d'une personne ne représentent que deux pays parmi plus de 200 ; un individu obligé de quitter la Suisse et ne souhaitant pas retourner dans son pays d'origine ne manquera pas de points de chute alternatifs. L'initiative demande que les criminels étrangers soient exilés à l'issue de leur peine ; ils auront donc payé pour leurs crimes et s'ils sont indésirables en Suisse, ils seront aussi libres que n'importe qui de refaire leur vie dans un troisième pays.

L'initiative est contraire au droit international!

Le joker du "droit international" est brandi de plus en plus souvent dès lors qu'une initiative dérange la classe politique - ce qui semble systématique lorsque le texte vient des rangs de l'UDC. La carte avait d'ailleurs déjà été jouée en 2010.

Comment s'inscrit le renvoi des criminels étrangers face aux innombrables accords et traités entre la Suisse et les autres pays du monde, comme l'adhésion du pays à l'espace Schengen, ou des conventions internationales sur le regroupement familial? "Comme d'habitude" répondrai-je, sachant que les possibilités d'expulsion existent déjà dans le droit helvétique. On ne peut même pas plaider la nouveauté!

Mais pour en revenir à l'argument initial d'un texte contraire au droit international, l'initiative exclut explicitement le refoulement vers des pays où les étrangers expulsés risqueraient la torture ou l'esclavage. Elle est donc conforme au droit international impératif, ce qui la rend, de facto, recevable. Elle a d'ailleurs été soumise et validée par le Parlement.

L'initiative court-circuite les institutions!

On peut légitimement se poser la question: qui court-circuite qui? Est-ce le peuple en votant sur l'Initiative de Mise en Œuvre? Ou est-ce la classe politique en élaborant une adaptation affaiblie et peu sincère d'une initiative approuvée en 2010, alors même qu'un contre-projet direct était refusé?

Certains reprochent à l'UDC son timing, arguant que les élus n'ont pas eu le temps de mettre en place une loi d'application. En réalité, assistant aux manœuvres dilatoires de la classe politique visant à dénaturer le texte, l'UDC n'a eu d'autre choix que de lancer une Initiative de Mise en Œuvre pour sauver l'intention approuvée en 2010. Applicable dès le lendemain de son approbation, l'Initiative de Mise en Œuvre votée le 28 février sera en force encore plus vite que le projet abâtardi concocté par le Parlement.

Sur le fond, la Constitution helvétique, issue du peuple souverain, est la source suprême du droit. Partant de là, une initiative ne peut pas, ne peut jamais, court-circuiter qui que ce soit. Elle s'adresse à la source d'où découlent toutes les institutions. C'est à ces dernières de se plier aux exigences du peuple souverain, ou le régime politique suisse ne s'appelle plus "démocratie directe". Les travaux du Parlement valent ce qu'ils valent ; la critique de court-circuit est d'ailleurs cocasse de la part d'une classe politique dont les projets de loi finissent régulièrement à la poubelle suite à des référendums.

L'initiative viole les principes de la justice!

Les adversaires du texte clament à qui mieux mieux que l'automaticité leur pose problème - un argument qui les gênait nettement moins lorsqu'ils soutenaient Via Sicura, mais admettons. Ils reprochent l'absence de marge de manœuvre pour le juge. L'argument est fallacieux pour deux raisons différentes.

D'abord, le texte mentionne bien une marge de manœuvre: l'interdiction d'entrée conséquente à une première expulsion dure "entre cinq et quinze ans", à la discrétion du tribunal. Des juges pusillanimes regretteront naturellement l'impossibilité de ne pas expulser le criminel étranger du tout, mais enfin, les peines plancher ne sont pas une nouveauté.

Ensuite, le renvoi des criminels étrangers est précisément une réponse à la pusillanimité de magistrats qui disposent déjà de possibilités de renvoi mais ne les utilisent quasiment jamais. C'est bien à cause de leur laxisme que les citoyens, déçus de leur justice, visent aujourd'hui à en resserrer les boulons. Il n'y a là nulle violation de principe du Droit, pas plus que lorsque les parlementaires introduisent des peines routières automatiques ou discutent de supprimer le sursis pour les jours-amende.

Si des juges se plaignent de devoir respecter les lois en vigueur, qu'ils n'hésitent pas à changer de métier!

L'initiative expulsera les gens pour des peccadilles!

"On peut toujours trouver des exemples qui font pleurer Margot", lança Yvan Perrin sur le plateau d'Infrarouge. La formule est bien trouvée. Les adversaires de l'initiative rivalisent d'imagination pour mettre en scène des situations échevelées (et souvent très approximatives vis-à-vis de la réalité juridique) pour faire la chasse à d'hypothétiques abus dans le renvoi des criminels étrangers. Ils sont en revanche nettement plus discrets sur les dizaines de milliers de crimes bien réels qu'infligent chaque année les étrangers criminels aux habitants du pays. Le sort des victimes ne les intéressent guère.

Que le public soit juge! Le texte de l'initiative établit on ne peut plus clairement la liste des infractions au code pénal susceptibles soit d'entraîner une expulsion immédiate, soit une expulsion en cas de récidive dans les dix ans. Le fameux exemple du "vol d'une pomme" (à deux doigts de Jean Valjean et de son vol de pain) ne tient pas debout: le vol n'est susceptible d'entrer en ligne de compte que s'il est associé à une violation de domicile, c'est-à-dire un cambriolage (Art. 197, ch. I.1, al. b) ; et le tout n'entraîne une expulsion qu'en cas de récidive.

Qu'on s'en accommode ou qu'on le regrette, les voleurs de pommes n'ont rien à craindre.

L'initiative ne videra pas les prisons!

D'aucuns font remarquer que les criminels étrangers - qui remplissent 70% des capacités carcérales helvétiques - doivent purger leur peine en Suisse avant d'être expulsés, ce qui ne diminuera pas la population emprisonnée. Là encore, l'Initiative de Mise en Œuvre ne change rien à cette vieille antienne déjà abordée lors de la votation de 2010 ; mais heureusement, cette préoccupation est fausse.

Non seulement on peut espérer un comportement très différent de la part de "criminels opportunistes" d'origine étrangère lorsqu'ils seront sous la menace d'une expulsion de territoire de plusieurs années, mais l'Initiative de Mise en Œuvre aura aussi pour effet de vider les prisons suisses de leurs récidivistes étrangers. Un criminel étranger sera expulsé dès la fin de sa première peine pour un crime grave, ou dès le second pour une récidive dans les dix ans. Non seulement cette approche améliorera la sécurité de la population suisse, mais elle garantira que les pires récidivistes cesseront d'encombrer les prisons helvétiques.

Même si une expulsion est coûteuse, son prix reste dérisoire comparé au coût quotidien d'une incarcération étalé sur des années.

Conclusion

En 2010, le peuple approuva sans aucune ambiguïté le renvoi des criminels étrangers. Six ans plus tard, l'initiative n'est toujours pas appliquée de façon satisfaisante. Ces circonvolutions trouvent leur explication dans le mépris de la classe politique suisse pour la démocratie directe lorsque celle-ci ne va pas dans son sens. Le peuple est donc amené à transformer l'essai en se prononçant sur une nouvelle initiative dite "de Mise en Œuvre".

Bien que la question concerne des questions de sécurité, le vote du 28 février porte au-delà: outre le signal désastreux envoyé à tous ceux qui voient la Suisse comme un supermarché du crime, un échec conforterait également la classe politique dans ses manœuvres pour prendre les initiatives à la légère. Les enjeux du 28 février portent donc aussi sur la crédibilité du peuple en tant que source du Droit.

Mise à jour (31 janvier): Maître Nidegger donne une interview limpide dans les colonnes de la Tribune de Genève. Les personnes intéressées pourront donc avoir le point de vue d'un juriste sans langue de bois.

28 décembre 2015

Prochaine bataille: l'Initiative de Mise en Œuvre

Pas de Trêve de Noël contre l'Initiative de Mise en Œuvre de l'UDC concernant le Renvoi des Criminels Étrangers. Le 22 décembre, la Conseillère fédérale en charge de la Police et de la Justice Simonetta Sommaruga décida de dire tout le mal qu'elle en pensait par le biais d'une conférence de presse. Le même jour, 29 ONG (parmi lesquelles Amnesty International) livrèrent aux médias un "réquisitoire" contre le texte.

Pourquoi cette mobilisation inédite juste à la veille de Noël? Certes, le temps presse: la votation aura lieu le 28 février 2016 déjà - en termes politiques, quasiment demain. Mais cette extraordinaire agitation s'explique sans doute par la connaissance en avant-première de sondages livrés à la presse dominicale depuis. Si elle avait été proposée en votation à la mi-décembre, 55% des Suisses auraient approuvé l'initiative, et seulement 25% la refuseraient.

Malgré les imprécisions de ce genre de sondage, la classe politique et ses alliés ne veulent pas prendre le moindre risque. Ce texte doit être coulé et il le sera, par tous les moyens possibles - même le mensonge. Nous avons donc à travers les propos de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui donne le la de cette courte campagne, un aperçu de sa teneur.

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Face à des élites vent debout contre un texte qui impose la mise en application de l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels approuvée par le peuple, analysons l'article du 24 Heures qui transcrit les arguments de la Conseillère fédérale.

Premier mensonge: l'initiative mettrait en danger la sécurité du droit

L'argumentaire commence par un argument effrayant mais difficilement intelligible, la mise en danger de la sécurité du droit. Cet avertissement liminaire s'affaiblit ensuite en s'emberlificotant dans sa propre description: l'Initiative de Mise en Œuvre "remettrait en cause les atouts pour la place économique que sont la stabilité et la sécurité du droit." On s'éloigne déjà un peu de l'apocalypse. Puis vient une tentative d'explication:

En étant en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, le texte de l'UDC compliquerait les relations avec Bruxelles et notamment les discussions sur l'application de l'initiative sur l'immigration de masse.


Donc, en fait, l'initiative rendrait les choses plus compliquées pour nos élites déjà passablement gênées à Bruxelles par les conséquences de décisions prises démocratiquement en Suisse. Comme d'habitude l'idée dominante est que les concessions accordées par le peuple suisse sont irrémédiables, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la Constitution comme source suprême du droit. Comme le rappelait pourtant le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer - qu'on ne soupçonnera pas une seconde de sympathies pro-UDC - le peuple a seul le droit de revenir sur une de ses décisions.

Ce qu'il donne par une modification de la Constitution, il a le droit de le reprendre à travers une nouvelle modification constitutionnelle.

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire les divers "experts" invités sur les plateaux de télévision - de plus en plus désespérément il faut bien le dire - les accords internationaux signés par la Suisse, comme la libre-circulation des personnes, n'ont rien de perpétuels. Nous le savions déjà tous mais l'information a du mal à être admise en haut lieu.

Validée par le Parlement (j'y reviendrai) et suivant toutes les règles constitutionnelles tant sur le fond que sur la forme, l'Initiative de Mise en Œuvre est parfaitement correcte et ne remet nullement en cause la sécurité du droit. Et s'il fallait accuser quelqu'un de ce crime apparemment horrible, que penser de ces individus haut placés au gouvernement - suivez mon regard -  qui refusent par tous les moyens possibles de mettre en application la volonté populaire?

Deuxième mensonge: l'initiative briserait les règles fondamentales du droit

Encore un gros titre aux airs de fin du monde destiné à faire trembler et pleurer dans les chaumières. Les règles fondamentales du droit en Suisse? Une espèce de super-droit encore plus fondamental que la Constitution, peut-être? Voilà qui ouvrirait un débat intéressant. Hélas, une fois de plus le développement de l'argumentaire s'abîme dans le dérisoire:

[L'Initiative de Mise en Œuvre] met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.


Il faut relire la phrase plusieurs fois pour ne pas avoir la berlue. Les étrangers ne seraient pas des individus de seconde classe? Je laisse à d'autres faire la liste de toutes les prestations et avantages dont ne disposent évidemment pas les étrangers en arrivant dans le pays (exception faite des "migrants" bien entendu) en passant par les interdictions professionnelles ou les régimes spéciaux dont ils font l'objet, comme l'imposition à la source. En Suisse comme dans tous les pays du monde, d'une façon aussi naturelle qu'assumée, les étrangers sont des individus de seconde classe.

Évidemment, tout dépend de quoi on parle en premier lieux. Dans les propos de la ministre, la confusion soigneusement entretenue vise à mélanger prestations sociales et droits naturels et à faire passer l'un pour l'autre, afin de susciter un sentiment d'injustice forçant la foule à brandir le poing en criant "nous sommes tous égaux!"

Pourtant, chacun comprendra instinctivement que quiconque n'a pas un droit absolu et inaliénable à venir s'installer en Suisse pas plus que dans n'importe quel pays du monde, pareille arrivée étant soumise à autorisation, obtention d'un permis de travail, voire d'une demande d'asile ; en bref, qu'il y a des règles à respecter.

Or, ces règles sont administratives et non judiciaires. L'octroi d'un permis de séjour n'est pas le résultat d'un jugement, mais une décision administrative soumise à un certain nombre de critères. Partant de là, de par leur caractère automatique, l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels et l'Initiative de Mise en Œuvre retirent du circuit judiciaire la décision éventuelle de renvoi que les magistrats sont trop heureux de ne jamais invoquer.

Loin de "rompre avec les règles fondamentales du droit" ces initiatives protègent simplement la population helvétique de l'arbitraire des juges.

Troisième mensonge: l'initiative violerait la séparation des pouvoirs

"Le peuple s'érigerait en tribunal", s'étrangle Mme Sommaruga. Il "remettrait en cause le rôle accordé au Parlement."

Comme d'habitude sur ce dossier il faut éviter de se laisser assourdir par les cris d'orfraie pour aller examiner le fond. Ici, la critique est purement technique: l'UDC n'aurait "pas laissé le temps" au Parlement et au Conseil Fédéral de concocter un projet législatif solide pour appliquer l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels votée en 2010.

Le vote sur l'Initiative de Mise en Œuvre ayant lieu en février 2016, cela fera donc six ans que les citoyens suisse attendent la concrétisation d'un texte approuvé à une respectable majorité. Pour quiconque suit le dossier - comme votre serviteur - invoquer un quelconque "court-circuit" des instances législatives habituelles est parfaitement risible. Il n'y a rien à court-circuiter simplement parce qu'il n'y a pas de circuit. Depuis le dépôt du premier texte en 2008 et malgré son acceptation, la classe politique a toujours fait tout ce qui était en son pouvoir pour saboter le texte, le vider de sa substance, faire traîner le dossier en longueur et, idéalement, le laisser pourrir dans une cave oubliée.

Ironiquement, la classe politique s'est elle-même piégée sur ce dossier. En proposant un contre-projet à l'initiative sur le renvoi, elle visait à couler les deux textes: l'électeur, perturbé par le choix, aurait "naturellement" préféré la version "modérée et raisonnable" concoctée par les autorités, et celle-ci n'aurait finalement posé aucun problème de mise en œuvre, puisque vide de sens. Mais la population refusa de suivre le script. Non seulement elle approuva l'initiative, mais plus grave encore, elle rejeta le contre-projet.

Dès lors la classe politique se retrouve désarmée et n'en finit pas de remettre sur le métier des adaptations du contre-projet rejeté, essayant d'insuffler une nouvelle vie à un projet mort...

Loin de violer la séparation des pouvoirs, l'Initiative de Mise en Œuvre libère le Parlement et le gouvernement de l'impasse dans laquelle ils se sont eux-mêmes enfermés par calcul, en remettant sur les rails une adaptation du texte voté en 2010. Si les parlementaires et le Conseil Fédéral refusent de transposer une disposition constitutionnelle dans la loi, ce sont eux, et non un quelconque comité d'initiative, qui violent la mission que le peuple leur a confié.

S'habituer au mensonge

Les pourfendeurs du texte oublient volontairement la longue gestation qui a amené à son existence. Cette initiative est avant tout la conséquence de leur propre incompétence. Quant à toutes les critiques formelles sur la séparation des pouvoirs ou le respect du droit, elles sont vides de sens depuis l'examen critique du texte par le Parlement, qui n'a d'ailleurs pas hésité à en censurer une partie qui contrevenait trop à ses objectifs idéologiques.

Le peuple s'exprimera donc sur une version du texte tronquée mais aussi validée par le Parlement - ce qui tue dans l’œuf tout argument reposant sur une quelconque incompatibilité juridique.

Depuis 2008 et la première récolte de signature pour chasser de Suisse les milliers d’étrangers criminels  récidivistes qui encombrent ses prisons, la population helvétique a eu un aperçu de la mauvaise foi patente de ses autorités et de ses médias. Ceux-ci n'ont évité aucune bassesse pour tenter de couler un texte qui ne convenait pas à leurs aspirations européennes et à l'abolition de ces frontières qu'ils ont en horreur.

D'une certaine façon, la partie est sans doute plus facile à jouer aujourd'hui avec la votation sur l'Initiative de Mise en Œuvre. Les citoyens ont été témoin des manœuvres de ces dernières années et sur de nombreux autres dossiers - ayons juste une pensée sur le traitement de l'Initiative contre l'Immigration de Masse! - et, bien sûr, ils sont parfaitement au courant de la volonté des autorités de garder sur le sol suisse les pires criminels récidivistes. Dans la pesée d'intérêts liée à de tels cas, la sécurité des habitants du pays vient toujours en dernier.

Échaudées par leurs échecs passés, les élites ne se laisseront pas déborder comme elles l'ont été par la première mouture du texte pour le renvoi des étrangers criminels ; mais elles trouveront en face une population elle aussi plus expérimentée dans l'analyse de la propagande et devront donc redoubler d'efforts (et de talent, espérons-le!) pour parvenir à leurs fins.

Attendons-nous donc à un flot continu de mensonges jusqu'au 28 février, et même après si le texte a le mauvais goût de l'emporter.