05 mars 2015

Défiscaliser les allocations familiales, du simple bon sens?

prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativePremier des deux objets fédéraux proposés au peuple le 8 mars 2015, l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations exonérées de l'impôt" est promise à un destin incertain. Les premiers sondages lui donnaient un capital de sympathie conséquent mais celui-ci s'est érodé avec le temps alors que la date fatidique approchait, selon une trajectoire assez classique.

En Suisse, les allocations familiales sont actuellement fiscalisées, c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent aux revenus et sont donc soumises à l'impôt. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises. En revanche, l'emprise de l’État sur le système est bien réelle puisqu'il récupère 20% de cette manne.

L'initiative peut être abordée sur plus d'un plan - fiscal, éthique, politique - et différents thèmes se mélangent selon le point de vue adopté. Les lignes sont moins claires qu'on pourrait le croire. L'initiative est soutenue par le PDC, à l'origine du texte, et par une UDC dont on saluera l'absence de sectarisme. Tous les autres partis sont contre ; la gauche, sans surprise, mais aussi le PLR. La droite avance donc en ordre dispersé. De plus, même au sein de l'Union Démocratique du Centre le soutien est moins solide qu'il n'y paraît puisque le groupe des élus UDC au Conseil National avait commencé par rejeter le texte. La décision fut renversée par la base du parti réunie en congrès.

Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre. Défiscaliser les allocations familiales reviendrait à priver l'Etat d'environ un milliard de recettes fiscales. La somme paraît énorme mais donne aussi une idée de la façon dont l'administration ponctionne sans vergogne une aide sensée parvenir aux familles. Ramenée aux différentes strates étatiques, la pilule semble également bien plus facile à avaler. La Confédération récolterait 250 millions de moins sur un budget de 67 milliards, donc pas vraiment de quoi crier misère. Les cantons devraient quant à eux faire une croix sur 25 millions chacun en moyenne. Chacun décidera en son âme et conscience si les sommes en jeu mettent en danger la survie de l'administration...

Du point de vue des familles, en revanche, l'effet n'est pas du tout le même. Pour des foyers modestes une amélioration du revenu disponible d'une centaine de francs par mois peut faire une réelle différence. Par une ironie malsaine, les allocations familiales fiscalisées privent les familles de certains subsides par effet de seuil. En touchant des allocations familiales, certaines familles modestes deviennent soudainement "trop riches"! Elles ne bénéficient alors plus de certains mécanismes sociaux ou alors seulement de façon affaiblie, comme les tarifs préférentiels pour les crèches.

Sachant que les fonctionnaires représentent l'essentiel de sa clientèle électorale, le PS était déjà contre l'initiative du fait de son effet potentiel sur le budget de l’État. L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent:

Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s'offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu'une famille moyenne devrait se contenter d'une visite au zoo.


prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativeNotons comme d'habitude le champ sémantique gauchiste dans lequel tout ce que l’État ne vous prend pas est un "cadeau" qu'il vous laisse, magnanime. Malheureusement ce n'est pas aussi simple. Toute famille soumise à l'impôt - cantonal ou fédéral - verrait ses impôts allégés ; soit les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million selon les chiffres du PDC. Parmi ces bénéficiaires certaines familles aisées y gagneraient effectivement un peu plus, mais dans la mesure du montants des allocations familiales, donc pas vraiment des sommes folles en premier lieu. Les socialistes ont le bon goût de ne pas préciser le genre d'hôtel que les "veinards" pourraient se payer...

Le PS n'hésite pas à jouer la carte de la jalousie et tend toujours le même piège à la classe moyenne: devrait-elle renoncer à des baisses d'impôts au prétexte que d'autres en profiteraient davantage? Si la réponse est oui, alors aucune baisse d'impôt n'est possible, jamais. La jalousie a un prix.

Au milieu de ces batailles de chiffres l'argumentation du PLR laisse carrément à désirer: "aujourd'hui il y a assez d'instruments, de moyens et de possibilités pour soutenir les familles" et puis basta! (Il y en a en fait un peu plus naturellement mais par charité j'éviterai de reprendre des arguments que les dirigeants du PLR semblent avoir cru bon de piocher directement dans les prises de position de la gauche.)

Le parti libéral-radical a sans doute en tête ses propres projets d'introduction d'une imposition individuelle mais évite d'entrer dans un débat de fond qui aurait pourtant eu un sens. La simple notion de diminution du poids de l’État dans la société civile aurait déjà dû susciter un soutien dans les rangs de la formation. Las! Pas même une seule section cantonale pour sauver l'honneur.

En tant que libéral, la notion de subvention interpelle ; inscrite dans une loi, elle s'oppose ontologiquement à la solidarité authentique, qui ne saurait être que personnelle et individuelle. Ceci étant dit, les allocations familiales sont peut-être les "moins injustifiables" de toutes puisqu'elles visent spécifiquement à perpétuer la population sur laquelle elles s'appliquent. Leur uniformité et leur séparation d'avec la fiscalité habituelle les rapproche du "revenu vital minimum" défendu par certains libéraux.

Rien n'est parfait évidemment, mais de toute façon l'initiative du PDC ne vise pas à altérer le principe des allocations familiales, seulement sa fiscalisation. Si l'initiative passe, la classe moyenne y gagnera et l’État reculera - bien que fort modestement.

Il me semble que ces deux effets sont positifs et suffisent à soutenir cette initiative.

24 février 2015

Taxer l'énergie?

Dans moins de deux semaines, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'initiative des Verts Libéraux "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie."

On prévoit un rejet cinglant avec 29% de Oui et 58% de Non selon un sondage établi fin janvier, mais oublions un peu les opinions populaires du moment pour nous pencher sur l'idée: taxer l'énergie au lieu de la valeur ajoutée, est-ce une bonne idée?

Les premières formulations d'une Taxe sur l'Énergie avaient de quoi susciter l'intérêt: d'une part, elle viendrait en remplacement de la fameuse TVA qui grève de 8% à peu près tout ce qui est consommé en Suisse, mais d'autre part, à l'inverse de l'indiscriminante TVA, en recourant à des sources d'énergie renouvelables il serait possible de l'éviter!

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Vous avez dit simpliste?

Le projet initial avait de quoi susciter un intérêt poli, même si certains trous béants subsistaient dans le raisonnement ; par exemple, l'inefficacité crasse de certaines énergies renouvelables sensées suppléer aux autres. Et pour les nécessités incontournables comme l'essence, le projet de Taxe sur l'Énergie survivrait-il à des gens se contentant simplement de faire le plein de l'autre côté de la frontière?

Depuis, le projet de Taxe sur l'Énergie ne s'est que très vaguement précisé et plus on y réfléchit, plus il semble dénué de toute crédibilité.

Chacun imagine aisément de quelle façon il pourrait échapper à la nouvelle Taxe sur l'Énergie: éteindre les appareils énergivores, baisser un peu le chauffage, ce genre de choses. Mais ces mesures de bon sens à l'échelle personnelle ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan qui échappe totalement à notre emprise. Qu'adviendrait-il de ce qui reste de l'industrie d'exportation si les entreprises devaient assumer une Taxe sur l'Énergie sur leurs coûts de production? Que deviendraient les denrées alimentaires sur les étals une fois leurs prix renchéris des pénalités énergétiques liées au transport ou à la chaîne du froid?

Selon l'adage, l'écologie est un caprice de riche. Le célibataire urbain n'aura aucun mal à se permettre une voiture électrique dernier cri et à acheter du bio de saison dans le petit commerce trendy de son quartier. La famille de la classe moyenne, elle, habitant là où les loyers le lui permettent, se prendra la Taxe sur l'Énergie de plein fouet. La nourriture importée sera pénalisée. L'utilisation de l'unique voiture d'occasion hors d'âge pour trimballer les enfants de la famille deviendra hors de prix.

Il n'y a pas plus antisocial qu'une Taxe sur l'Énergie. Ayons une pensée pour tous les locataires qui subiront une hausse des charges délirantes alors que rien ne saurait forcer les propriétaires à faire des travaux d'isolation dans leurs logements - et si tel était le cas, ils répercuteraient ces travaux sur le loyer...

Peut-être conscient de ces faiblesses mais cherchant malgré tout à séduire l'électorat de gauche, les Verts Libéraux choisirent délibérément d'associer à leur projet une notion de fiscalité constante, c'est-à-dire un mécanisme assurant que le montant de la Taxe sur l'Énergie variera de façon à stabiliser les recettes de l’État malgré la disparition de la défunte TVA. Les Verts traditionnels jubilent:

La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.

Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.


Des taxes, des taxes et encore des taxes! Comme s'il en pleuvait! Et tout ce qui sera économisé par les uns sera compensé par les autres - voire, le plus souvent, les mêmes. Le gain de consommation de fuel domestique acquis en vous ruinant dans une nouvelle isolation sera perdu à travers des taxes plus élevées sur votre essence et votre électricité.

Pour le fonctionnaire de base s'indignant et se rebellant à l'idée que l’État rogne un centime sur son budget, pareille mesure a peut-être quelque sens ; pour les gens normaux, elle fait perdre à la Taxe sur l'Énergie toute signification. La pression fiscale sera exactement identique, et probablement pire pour la plus grande partie de la population dont les stratégies énergétiques sont des plus limitées.

votation du 8 mars 2015,prise de position,écologie,initiative,fiscalité,tvaL'appel du pied à la gauche a échoué: même le Parti Socialiste rejette le texte, c'est dire s'il est mauvais. Seuls les Verts marxistes restent en lice avec leurs compères prétendument centristes.

Les adversaires du texte axent leur campagne sur la terreur que devrait susciter un litre d'essence à 5 francs ; c'est un peu court. La plupart d'entre nous paye au quotidien bien plus en TVA que ces taxes supplémentaires sur l'essence. S'il n'y avait que cela, la Taxe sur l'Énergie semblerait peut-être supportable ; mais le litre d'essence à 5 francs ne changera pas que votre façon de faire le plein. Il affectera toute la chaîne logistique, du magasin d'alimentation au bâtiment, de l'industrie de transformation au tourisme.

L'étendue de la TVA cache une omniprésence de l'énergie qui lui est encore supérieure. La "valeur ajoutée" se taxe dès qu'un bien est acquis par son consommateur final ; l'énergie, elle, intervient en amont, avant même le moindre bénéfice pour quiconque. En d'autres termes, la taxation de l'énergie rend toute production et même toute recherche plus coûteuse et donc plus incertaine.

Certains pays comme les États-Unis, l'épouvantail à écologistes par excellence, se sont pratiquement bâtis sur l'accès à une énergie bon marché et facilement disponible. Cet aspect est un des composants les plus fondamentaux de leur succès. Dans son sens le plus large, l'énergie permet de raccourcir les distances ; de rendre habitable des zones qui ne le sont pas à l'aide de la climatisation ou du chauffage ; de créer richesses et emplois dans le sillage d'entreprises compétitives. A l'inverse, les pays les plus pauvres du monde sont invariablement ceux où l'énergie est chère et disponible par intermittence.

La prospérité helvétique repose énormément sur l'énergie, que ce soit pour alimenter son industrie, assurer la production agricole ou faire vivre ses zones de montagnes à travers les remontées mécaniques de ses stations de ski. Et que consomment donc les trams et les trains dont nos écologistes sont si friands si ce n'est de l'électricité en grande partie nucléaire? Avec la Taxe sur l'Énergie il faudrait fermer du jour au lendemain toutes les centrales nucléaires avec à la clef 40% d'électricité disponible en moins!

En s'attaquant à l'énergie les Verts s'en prennent directement au poumon de notre civilisation, et ce n'est pas un hasard. Jamais avares de misanthropie, ils plaident pour une société rationnée à 2000 Watts mais s'ils étaient vraiment écologistes - et en particulier libéraux - ils commenceraient à faire eux-même la démonstration du succès du mode de vie qu'ils préconisent avant de tenter de l'imposer à quiconque.

L'initiative pour remplacer la TVA par une Taxe sur l'Énergie sera nettement repoussée le 8 mars, c'est absolument certain. Mais le résultat du scrutin donnera une bonne mesure du degré d'utopie mâtiné de totalitarisme encore enraciné dans une partie du corps électoral.

01 novembre 2014

Pourquoi sauver l'or de la Suisse?

"La campagne s'anime", lança Darius Rochebin à l'antenne du journal du 23 octobre en annonçant un reportage sur l'initiative sur l'or qui fut dans son genre un modèle de désinformation. Promoteurs de l'initiative coupés pour ne retenir de leur discours que les références au passé, adversaires du texte s'étalant complaisamment en mentionnant l'inévitable conservatisme des premiers et bien sûr, condamnation sans appel, leur volonté "d'isoler" la Suisse...

Voilà la faible introduction à laquelle eut droit le téléspectateur helvétique, elle-même préalable à une campagne particulièrement fade depuis. En temps de parole ou surface d'affichage, l'or de la Suisse ne semble guère passionner les foules. Un tel manque d'engouement est d'autant plus regrettable que l'initiative sur l'or est sans doute l'un des objets les plus importants soumis au peuple ces vingt dernières années, un des trois défis de la Suisse.

Elle définit rien de moins que la prospérité future du pays.

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20 octobre 2014

La chasse aux riches est ouverte

La campagne pour la suppression de l'imposition d'après la dépense - Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires - est lancée, comme en témoignent divers articles de la presse parus ces jours.

L'imposition d'après la dépense, une vieille idée

L'imposition d'après la dépense, mieux connue sous le nom de "forfait fiscal", est un système né en 1862 dans le canton de Vaud pour ensuite s'étendre progressivement à tout le pays. Il fut repris par le droit fédéral en 1934. L'idée était de donner un coup de pouce à l'attractivité de la Suisse auprès d'une population exigeante, riche, et dont les revenus étaient exclusivement générés à l'étranger. Quel meilleur moyen pour l'hôtellerie, le tourisme et les banques que de faire venir leurs clients dans la région! Le résultat fut une véritable leçon d'intelligence fiscale. Aurelia Rappo, avocate, donne une excellente présentation de son évolution et de ses enjeux dans les Cahiers Fiscaux Européens, notamment du point de vue historique:

L’impôt simplifié d’après la dépense présente un double avantage : D’une part, comme il est difficile pour les autorités fiscales d’exercer un contrôle sur les revenus et la fortune de l’étranger, le système de taxation se focalise sur des éléments représentatifs du train de vie localisés en Suisse. D’autre part, les rentiers ne mettent pas, ou très peu, à contribution les infrastructures du pays, raison pour laquelle ils constituent une frange de contribuables intéressante. Une imposition simplifiée, fondée exclusivement sur la substance financière en Suisse, constitue donc un compromis pragmatique.


Aujourd'hui quelque 5'500 ressortissants étrangers résident en Suisse au bénéfice du forfait fiscal et contribuent annuellement aux finances publiques à hauteur d'un milliard de francs suisses. Tout étranger, aussi riche soit-il, n'est pas automatiquement éligible pour un forfait fiscal ; il doit renoncer à toute activité lucrative en Suisse, habiter effectivement en Suisse, et faire volontairement la demande. Contrairement à une idée reçue, le montant des impôts n'est pas à bien plaire mais le résultat de l'application d'un barème.

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La commune de Saanen, havre de paix pour les étrangers imposés selon la dépense.

Au cours du temps, la formule connut un certain succès et entraîna également quelques abus, comme des vedettes profitant ostensiblement d'un domicile fiscal helvétique sans jamais y séjourner, ni vraiment renoncer à leurs affaires. Ces abus amenèrent divers canton à réviser leur réglementation selon la voie classique - initiative parlementaire ou cantonale - sans jamais qu'il soit besoin de légiférer à l'échelle de la Confédération. La fiscalité est en effet du ressort des cantons.

Pourquoi briser le système?

Les adversaires du forfait fiscal clament que celui-ci contrevient à l'égalité de traitement des contribuables ainsi qu'au principe selon lequel l’imposition est liée à la capacité économique de chacun. Ces reproches n'ont rien d'absurde mais ne se limitent certainement pas aux seuls forfaits fiscaux. Ainsi, les couples mariés payent plus d'impôts que les concubins, un problème auquel la Confédération s'attaque avec bien peu d'empressement. On ne s'émeut pas davantage de savoir que près d'un quart des ménages vaudois ne payent pas le moindre impôt, ni des effets de seuil entraînés par les divers mécanismes de redistribution.

Sur le strict plan de l'égalité, on notera que l'exemption d'impôts dont bénéficient les fonctionnaires internationaux - y compris suisses! - ne semble être un souci pour personne. Ces diplomates et apparentés sont particulièrement nombreux à Genève, 28'000 personnes pour ce seul canton, soit plus de cinq fois le nombre total de personnes au bénéfice d'un forfait fiscal dans toute la Confédération! Cerise sur le gâteau, le canton tient à jour une page pour expliquer les régimes d'exemption... Juste à côté de celle dévolue aux forfaits fiscaux!

Ne nous voilons pas la face: la chasse aux forfaits fiscaux n'est pas motivée par une quête de justice mais par une approche idéologique de la fiscalité.

L'idée, toujours la même, est de "faire cracher les riches". On prétend bien sûr, que les rentrées fiscales de ceux qui restent compenseront les pertes liées à ceux qui partent sous des cieux plus cléments, mais je pense que cet objectif est secondaire ; il faut d'abord punir.

L'expérience a pu être menée de façon concrète puisque les cantons ont pu, jusqu'ici, décider en toute indépendance du devenir du forfait fiscal sur leur territoire. Trois ont décidé de ne rien changer. Dix-huit ont rendu plus difficile l'accès au forfait fiscal. Cinq enfin ont décidé de l'abolir complètement - posture d'autant plus facile à tenir que sur ces cantons presque aucun étranger ne bénéficiait de ce régime.

Une seule exception: Zurich, où le forfait fiscal fut aboli en 2010 à la suite d'une initiative de l'extrême-gauche, et qui comportait 201 étrangers imposés selon la dépense. L'évolution géographique de ces  personnes est instructive à plus d'un titre:

Sur 201 riches qui profitaient des forfaits fiscaux jusqu’en 2009 à Zurich, 97 sont partis, tandis que deux sont décédés. Près d’un tiers des privilégiés ont choisi de partir à l’étranger. En revanche, 67 se sont exilés dans d’autres cantons. Schwyz se taille la plus grosse part du gâteau. Il a accueilli 20 exilés fiscaux. Les Grisons suivent avec 13 personnes devant Zoug (7 exilés) et Saint-Gall (5).

 
La moitié partit dès la première année. Mais l'autre? Elle fit plus que compenser les pertes apparemment, puisque les 12,3 millions de francs de manque à gagner des partants s'effaça avec les 13,6 millions désormais versés par les riches étrangers restés sur place. Pourtant, ces chiffres, abondamment répétés dans la presse, sont seulement ceux de la première année. Le départ d'un gros contribuable donna par la suite à cette réforme un solde fiscal net défavorable, ce que les promoteurs de l'initiative et leurs relais dans les médias se gardent bien d'avouer. De plus la répartition des gains et des pertes entre commune tourna à la loterie: certaines gagnèrent bien davantage à travers l'imposition ordinaire de leurs riches étrangers tandis que d'autres durent augmenter leurs impôts pour faire face au départ des leurs.

Notons également que 46 étrangers restés à Zurich réussirent à payer encore moins d'impôts après la disparition de l'imposition selon la dépense, simplement en optimisant leur charge fiscale! Enfin, et ce n'est pas anodin, personne ne correspondant à ce profil ne s'est plus installé depuis dans le canton de Zurich.

Causes et conséquences

Si l'initiative de la gauche passe, on peut s'attendre aux mêmes réactions à l'échelle suisse: une vague de départ, un contournement pour continuer à payer peu, quelques vaches à lait temporaires et plus aucune arrivée de nouveaux riches étrangers. Il en va d'un canton et de ses voisins comme d'un pays et de ses voisins. Certains contribuables imposés au forfait n'attendent d'ailleurs même pas la votation pour mettre les voiles.

Les personnes dont la fortune est faite peuvent librement choisir d'habiter où ils le souhaitent ; la Suisse offre certes un cadre de vie agréable, mais pas au point de tout lui sacrifier. Plusieurs pays d'Europe - Autriche, Royaume-Uni, Portugal, Irlande ou Malte - proposent des systèmes fiscaux tout aussi avantageux.

Tous les cantons n'ont pas autant à perdre d'une suppression de l'imposition selon la dépense. Ceux qui en bénéficient sont très inégalement répartis. Le magazine économique Bilan s'est donné la peine de les recenser:

Le forfait fiscal (...) est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l’axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux autres cantons connaissent un certain nombre de forfaits: les Grisons (268) et Berne (211), ce qui en fait un phénomène presque exclusivement propre à la Suisse latine ou à ses environs immédiats.


La principale faiblesse des défenseurs du système actuel est ainsi essentiellement d'ordre technique. Les populations des cantons sans forfait fiscal ne se sentiront sans doute pas concernées et ne verront peut-être pas grand intérêt à préserver un modèle dont elles ne pensent pas bénéficier.

C'est une erreur.

La suppression de l'imposition par la dépense porte plus loin que les cantons qui hébergent des étrangers soumis à ce régime. Ces individus ne font pas que payer des impôts, ils vivent aussi, en Suisse. Tout en utilisant très peu les services proposés par la collectivité, ils contribuent à faire travailler 22'000 personnes au travers d'emplois indirects, un sillage de prospérité qui dépasse évidemment les frontières cantonales. En outre, ils contribuent largement à la vie sociale au travers de leurs dons aux institutions d'utilité publique et aux manifestations culturelles.

De plus, la péjoration de la situation financière de certains cantons redistribuerait les cartes de la péréquation intercantonale. Au bout du compte, les cantons sans le moindre forfait fiscal sur leur territoire seraient donc tout de même affectés.

La gauche est d'habitude assez prompte à partir en guerre contre la moindre diminution des recettes que représente par exemple une baisse des taux d'imposition. On diminue la manne que l'Etat soustrait de la poche des contribuables, à terme on pourrait diminuer son train de vie! Un véritable crime pour les défenseurs des fonctionnaires et du collectivisme! Mais il n'y a aucune différence entre baisser les impôts et faire partir ceux qui les payent. Dans les deux cas les revenus fiscaux diminuent. C'est donc un "manque à gagner", pour reprendre la terminologie de ceux pour qui l'Etat est le centre de tout. Et comme il ne faut jamais réduire le train de vie de l'Etat, n'est-ce pas, la seule solution sera d'appliquer une hausse des impôts pour tout le monde.

Un enjeu caché?

Sans aller jusqu'aux théories du complot, l'initiative sur laquelle se prononcera le peuple le 30 novembre pourrait porter plus loin que l'imposition selon la dépense.

Citant encore Bilan:

[Philippe Kenel, avocat lausannois très actif dans la défense du forfait,] relève que l’initiative ne demande pas seulement la fin de l’imposition à la dépense. Le texte de l’article 127 al. 2 bis, tel qu’il est soumis au peuple le 30 novembre, comporte en effet une première phrase lourde d’implications: «Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites», peut-on lire. C’est seulement dans une deuxième phrase, pour ainsi dire à titre d’exemple, que le projet d’article mentionne explicitement les forfaits fiscaux.

Quels peuvent être les autres privilèges visés? Il y a d’abord les privilèges fiscaux liés au 2e  pilier, notamment le rachat d’années très utilisé par les cadres supérieurs, mais ils ne sont pas les seuls, pour faire baisser leur charge fiscale.

Il y a encore les déductions réservées aux expatriés mais aussi aux directeurs d’entreprise, exprimées en pourcentage du revenu à Genève ou en montants forfaitaires dans le canton de Vaud, qui contribuent à l’attractivité de la Suisse comme place de localisation pour les multinationales et risqueraient fort d’être remises en cause en cas d’acceptation de l’initiative.


L'initiative pourrait donc remettre en cause bien davantage que ce qui est évoqué dans la campagne. Le texte le permet. Le reste dépend du bon vouloir des initiants. Ceci n'est pas sans rappeler l'initiative Weber où le comité d'initiative réclama avec insistance l'application la plus stricte possible du projet au soir de la victoire, contredisant jusqu'aux promesses inscrites dans son propre matériel de campagne.

Conclusion

L'imposition selon la dépense est un mécanisme ancien et pragmatique dont tous les Suisses profitent indirectement, en particulier la classe moyenne. L'histoire, le tourisme et l'autonomie cantonale ont amené les étrangers imposés selon ce système à être très inégalement répartis dans toute la Suisse, mais tous en bénéficient à travers les interdépendances économiques.

Les cantons, dans le cadre de leur autonomie fiscale, peuvent parfaitement adapter ce mécanisme selon leurs propres aspirations. Beaucoup ont d'ailleurs saisi cette possibilité au cours des dernières années.

Il n'y a aucune forme d'urgence à légiférer à l'échelle fédérale, au mépris des particularismes locaux et des intérêts financiers du pays, sauf à vouloir faire passer en force une idée. Cette idée, on la connaît depuis longtemps. Elle est inhérente au socialisme et s'énonce ainsi: la seule richesse légitime appartient à l'Etat ; si quelqu'un est riche hors de l'Etat alors il est coupable de quelque odieux forfait et doit être puni ; la fiscalité est un outil de choix pour permettre cette "correction", qui n'est rien d'autre qu'une sentence.

La suppression de l'imposition selon la dépense relève de cette logique. Les calculs avancés par les uns et les autres, prétendant que la Suisse y gagnerait, ne servent en réalité qu'à faire avaler la pilule. Personne ne doit minimiser les dégâts conséquents que cette initiative infligerait au pays en termes d'image et de stabilité institutionnelle. Mais pour les tenants du jusqu'au-boutisme fiscal, peu importe. Les riches étrangers doivent être punis, soit en payant des impôts si possible ruineux, soit en étant amenés à fuir.

Si le Oui l'emporte le 30 novembre, la Suisse fera des heureux: tous les pays qui s'apprêteront à accueillir ces riches étrangers que la gauche n'aime pas! Il est donc important non seulement de repousser cette initiative, mais également de le faire avec un score important afin d'envoyer à tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse, un message clair: la richesse est un bienfait et c'est folie que de vouloir la chasser.

Première publication sur Les Observateurs.

09 octobre 2014

Sympathique Ecopop

Contre l'establishment politico-médiatique qui nous martèle tout le mal qu'il en pense jour après jour jusqu'au 30 novembre, contre le Conseil Fédéral, contre le Parlement, contre mon parti même, je soutiens l'initiative Ecopop.

prise de position,votation du 30 novembre 2014septembre 2013,ecopop,initiativeThomas Minder s'est sans doute senti bien seul au Conseil des Etats en étant l'unique sénateur à soutenir le texte. Mais n'exagérons rien. Le rejet d'Ecopop par les partis n'est pas aussi unanime qu'il n'y paraît. Au sein de l'UDC Vaud, par exemple, le texte ne fut rejeté que de justesse en congrès par 25 Non contre 21 Oui et 13 abstentions. Sur le plan fédéral, l'ASIN a décidé de soutenir Ecopop. Elle sera évidemment suivie par une bonne partie des écologistes, quels que soient les mots d'ordre lancés par les dirigeants du parti. Le rejet d'Ecopop est pour l'instant bien plus le reflet du sentiment des élites - qui dominent les médias - que de celui de la population.

Ecopop part d'un raisonnement simple: les problèmes du monde - et en particulier de la Suisse - sont dus à la surpopulation. Elle s'applique à trouver une solution locale à travers la limitation de l'immigration pour préserver les ressources naturelles, et ailleurs en orientant 10% de l'aide au développement suisse pour promouvoir une planification familiale volontaire. Pourquoi pas, ce sera toujours ça de moins dépensé en Mercedes neuves par des tyrans corrompus.

Ecopop repose sur une logique malthusienne, donc évidemment fausse, comme démontré maintes fois à travers les siècles.

La pensée malthusienne part toujours du principe qu'il n'existe qu'une quantité limitée de quelque chose (travail, ressources naturelles...) et que, face à une augmentation continue de la population qui consomme cette ressource, une "pénurie inévitable" s'ensuivra. Les tenants de ce credo réclament ensuite des mesures drastiques à prendre au plus vite pour enrayer la trajectoire. Simple, séduisant, et faux.

L'erreur est dans le postulat de base, l'idée que les ressources soient en quantité limitée. Entre les approvisionnements alternatifs, les progrès technologiques diminuant la consommation, le recyclage ou bien d'autres solutions sorties de l'inventivité humaine, cela ne s'est jamais vérifié, même pour des ressources prétendument rares comme le pétrole. De plus, les êtres humains ne sont pas des robots et face à la rareté, ils adaptent leur comportement en conséquence.

"Certes", répondrez-vous avec un soupçon de méfiance, "mais qu'en est-il de notre cadre de vie? Nos campagnes, nos beaux pâturages? On ne peut pas tout de même construire à l'infini!" Et vous auriez raison - à ceci près que nous sommes très, très loin de cette situation. Comme le le relevais à l'occasion d'une autre votation, la Suisse est peu peuplée. Le seul canton de Genève pourrait accueillir toute la population helvétique sans être densifié davantage que la ville de Genève que nous connaissons aujourd'hui...

L'idée que notre pays ait atteint le sommet de sa densité démographique supportable est parfaitement risible. Quant au fameux "mètre-carré bétonné par seconde" dont on nous rebat les oreilles, à ce rythme il faudrait presque quatre siècles pour urbaniser le seul plateau suisse!

Alors pourquoi apporter mon modeste soutien à ce texte? Parce qu'il faut analyser Ecopop non selon ses postulats de départ (complètement délirants) mais selon ses effets. C'est un principe intellectuel de base:

Un projet politique ne doit pas être jugé selon ses intentions mais selon ses conséquences.


Il en va d'Ecopop comme du reste. Quelque chose de bon peut-il sortir d'une idée fausse? Je pense que oui et c'est là tout le sel de cette initiative.

prise de position,votation du 30 novembre 2014septembre 2013,ecopop,initiative

Contrairement à ce qu'on tente de faire croire aux citoyens ces temps-ci, Ecopop n'a rien d'apocalyptique. La Suisse peut tout à fait vivre, et même bien vivre, avec un solde net d'immigration de 0,2% annuels. Certains chefs d'entreprise seront peut-être un peu gênés au moment de recruter au sein des habitants déjà installés au lieu de les importer à vil prix d'une Europe en crise. Peut-être même devront-ils s'atteler à nouveau à former la population locale, rendez-vous compte! Certains projets d'aménagement pharaoniques lancés par les politiques et payés par les contribuables seront peut-être stoppés. Il faudra tenir compte de l'immigration réelle et surveiller les allées et venues de tout ce petit monde, comme ces hordes de demandeurs d'asile venus d’Érythrée ou de Syrie qui semblent apparaître spontanément en Suisse comme par téléportation.

Mais les véritables effets d'Ecopop sont ailleurs. L'initiative représenterait une authentique catastrophe pour nos élites, dépassant largement en magnitude celle du 9 février.

La Suisse serait forcée de se doter à nouveau d'une police des frontières digne de ce nom. Le dogme du multiculturalisme en prendrait un coup avec l'instauration d'une véritable immigration choisie. Le robinet des (faux) requérants d'asile serait coupé, mettant en péril les milliers d'emplois de fonctionnaires et assimilés qui vivent en Suisse de l'industrie de l'immigration illégale et de la misère humaine. Un grand coup de marteau viendrait planter pour de bon le dernier clou du cercueil de la participation de la Suisse à cette absurdité qu'est "l'Espace Schengen", mettant une fois de plus la construction européenne en défaut.

La Suisse redeviendra un eldorado de sécurité et de tranquillité en abandonnant une croissance artificielle basée sur la seule augmentation du nombre de bouches à nourrir, à vêtir, à loger, à soigner, à indemniser, à subventionner. Elle pourra pour une fois concentrer ses efforts sur sa propre population.

La démocratie directe helvétique sera citée en exemple par tous les Européens. La Suisse sera l'envie de tous les peuples, et suscitera une haine d'une intensité toute aussi forte à Bruxelles.

Cela peinera beaucoup à Berne.

Le jeu en vaut-il la chandelle? On peut répondre à cette question en en posant une autre. Considérant le peu d'empressement du gouvernement à respecter les décisions populaires en matière de renvoi des criminels étrangers, d'abus dans le droit d'asile ou d'arrêt de l'immigration de masse, avons-nous vraiment le choix?

Si le peuple baisse les bras sur Ecopop, il y a toutes les chances que la classe politique in corpore, après avoir poussé un soupir de soulagement, ne se dise que finalement les gens ne veulent pas "aller trop loin" et... Cessent séance tenante toute avancée sur les initiatives précédemment citées. Ils clameront juste que depuis, les citoyens ont changé d'avis, en attendant quelques années qu'une nouvelle votation ne vienne montrer le contraire. Le risque est bien réel, et si Ecopop est refusée nous verrons ces analyses livrées en prêt-à-penser dès le 30 novembre au soir.

Alors, Oui à Ecopop. Et je ne vous ferai pas l'affront de lancer des pseudo-stratégies politiques style "je soutiens Ecopop mais je souhaite en réalité qu'elle échoue" ou "obtenons une forte minorité pour Ecopop pour faire pression sur le gouvernement". Peut-être certains lancent ainsi des calculs qui leur échappent, des desseins stratégiques illisibles, à moins qu'il ne s'agisse simplement d'apparaître au coté des vainqueurs le dimanche soir quel que soit le résultat sorti des urnes. Ce n'est pas mon cas. Je souhaite qu'Ecopop passe la rampe, franchement. Cette position est le résultat d'un calcul politique si clair qu'il tient en une seule phrase: les conséquences désastreuses d'Ecopop sont préférables aux conséquences désastreuses de l'absence d'Ecopop.

22 août 2014

Caisse unique, caisse inique

Le 28 septembre les Suisses seront amenés, à travers l'Initiative pour une Caisse Unique, à se prononcer sur une étatisation encore plus poussée du système de santé helvétique.

Les initiatives sur le sujet sont récurrentes, et l'augmentation continue des primes renforce les interrogations. Forcée par la loi à contracter une assurance-maladie et progressivement écrasée par le coût de celle-ci, la classe moyenne paraît prête à s'abandonner à n'importe quelle solution qui lui semble diminuer la facture.

Hélas, l'initiative n'arrangera rien sur ce point. Ramener les 61 différentes caisses qui existent en une seule entité sous l'égide de fonctionnaires d'Etat ne baissera pas d'un centime les coûts de la santé, ni ne diminuera les primes payées par la population. Cette réforme - marquante car décidée par scrutin populaire - ne fera que s'ajouter aux autres sans changer les mécanismes d'un système fondamentalement vicié.

En réussissant à imposer la LAMal [loi fédérale sur l'assurance-maladie] en 1996, la gauche eut l'intelligence de poser les jalons d'un système prétendument libre - plusieurs caisses maladie, "concurrence" entre elles - mais qui en était de fait aux antipodes: lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l'obligation de s'assurer et ne peut changer qu'à certains moments du calendrier, etc.

La LAMal est donc un système communiste vêtu d'oripeaux de libre marché.

L'astuce fonctionne au-delà de toute espérance: chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses "privées" d'assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières, et ne comptez pas sur les médias pour s'attarder sur cet aspect du problème. Alors, ils crient (et on les fait crier) : "La concurrence entre les caisses ne marche pas! C'est la faute au libéralisme! La santé privée est un échec!"

Mais y-a-t-il réellement de concurrence entre les caisses? Le système est-il libéral? La santé est-elle privée? Non, trois fois non!

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A la concurrence près, le phénomène n'est pas sans rappeler l'aversion générale contre Billag, la société chargée de la collecte de la redevance. Ce n'est pas un hasard puisque les deux relèvent du même mécanisme. L'Etat facture très cher l'organisation d'un service et charge ensuite des sociétés privées du recoupement des factures. Celles-ci cristallisent ensuite sur elles l'animosité populaire.

Comme pour se justifier, nombre de citoyens pointent du doigt les dépenses des caisses en publicité ou en magazines internes. Pour beaucoup de gens c'est probablement du gâchis, mais les montants impliqués restent dérisoires.

Les frais de gestion des caisses-maladies ne représentent que 5% des coûts de la santé (ce qui donne un petit aperçu du gâchis dans les autres secteurs du système de santé).

Bien sûr, on peut proclamer - et les initiants ne s'en privent pas - que 5% n'est pas rien, surtout au vu des montants impliqués. Et puis, toute économie est bonne à prendre.

Admettons l'hypothèse, et supposons que par magie toutes les société d'assurance-maladie disparaissent. Pour les besoins de l'exercice, ne lésinons pas, admettons aussi que le service désormais assuré par l'Etat soit rendu gratuitement. Qu'obtiendrions-nous alors? Une baisse nette de 5% des primes d'assurance-maladie.

Une baisse qui serait donc annulée à cause de la hausse régulière des coûts de la santé après seulement deux ans...

Le problème n'est pas et n'a jamais été la collecte des factures, mais bien les coûts de la santé eux-mêmes. Les primes n'en sont que le reflet.

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Les primes (ligne noire) reflètent les coûts (ligne rouge), rien d'autre. Les variations ne sont dues qu'aux réserves obligatoires des caisses et à des ajustements réclamés lors de périodes politiquement sensibles comme des années électorales - dans les deux cas, des contraintes artificielles directement issues du monde politique.

Il y a de nombreuses façons de ruiner un pays, avec par exemple le salaire minimum, l'endettement illimité, la retraite par répartition... L'étatisation complète de la santé figure en bonne place dans cette liste. Pourtant, si l'initiative pour une caisse unique venait à être approuvée, ce ne serait même pas une catastrophe ; l'excuse des sociétés privées disparaîtrait pour de bon et montrerait enfin à tous la réalité des coûts en roue libre et le prélèvement des primes directement par la main rude de l'Etat.

Le seul défaut de ce scénario serait de déplacer le curseur vers plus de collectivisme, en accordant de surcroît encore une fois confiance et pouvoir à ceux qui sont à l'origine de ce système impossible. Les socialistes n'en font pas mystère, la caisse unique n'est qu'un préalable à l'indexation des primes sur le revenu, c'est-à-dire la transformation de l'assurance en impôt - un impôt qui comme en France aura tôt fait de ruiner la classe moyenne et le reste. Avec la Sécu française, même un employé au salaire minimum du SMIC doit encore payer 37.5% de son salaire réel. Sécu qui traîne une dette en milliards d'euros...

Nous n'en sommes pas encore là heureusement, mais l'acceptation d'une caisse unique serait assurément un mauvais signal. L'initiative principale de la gauche sur ce sujet remonte à 2007 et visait à instaurer à la fois la caisse unique et l'impôt sur la santé ; elle fut rejetée sèchement avec plus de 70% de non. Les socialistes et leurs alliés n'ont absolument pas changé d'avis mais tentent simplement aujourd'hui une tactique en deux temps. Nous verrons si le peuple suisse marche dans la combine.

De quoi le système de santé suisse a-t-il besoin? D'une meilleure gestion, de plus de concurrence, de plus d'ouverture, de plus de flexibilité - en un mot, de plus de liberté. Liberté laissée à chacun de contracter une assurance selon les modalités qui lui conviennent, de se constituer un capital-santé pour ses vieux jours, de se faire soigner à l'étranger, d'accepter ou non un réseau de soin, de mettre la franchise aussi haut ou bas qu'il ou elle le souhaite et non selon des paliers rigides, etc. Tant de modèles sont envisageables!

L'Etat aurait naturellement un rôle à jouer dans un marché ouvert: non seulement la surveillance du sérieux de tous les acteurs à travers diverses accréditations, mais aussi la gestion des cas les plus lourds et les plus particuliers (maladies orphelines par exemple) dont la rareté et le coût mettent à mal les modèles mutualistes classiques.

Sur des sujets sensibles comme la santé les Suisses ont souvent peur de la liberté et de la responsabilité qu'elle implique, tant pour eux que pour leurs voisins. Ils rejetteront sans doute l'initiative pour une caisse unique mais continueront à se rassurer dans un système à peine supérieur qui étrangle petit à petit la classe moyenne.

Entre un système collectiviste, étatisé et ruineux, et un système ouvert, léger et flexible faisant appel à la responsabilité individuelle, il faudra pourtant bien trancher un jour.