20 octobre 2014

La chasse aux riches est ouverte

La campagne pour la suppression de l'imposition d'après la dépense - Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires - est lancée, comme en témoignent divers articles de la presse parus ces jours.

L'imposition d'après la dépense, une vieille idée

L'imposition d'après la dépense, mieux connue sous le nom de "forfait fiscal", est un système né en 1862 dans le canton de Vaud pour ensuite s'étendre progressivement à tout le pays. Il fut repris par le droit fédéral en 1934. L'idée était de donner un coup de pouce à l'attractivité de la Suisse auprès d'une population exigeante, riche, et dont les revenus étaient exclusivement générés à l'étranger. Quel meilleur moyen pour l'hôtellerie, le tourisme et les banques que de faire venir leurs clients dans la région! Le résultat fut une véritable leçon d'intelligence fiscale. Aurelia Rappo, avocate, donne une excellente présentation de son évolution et de ses enjeux dans les Cahiers Fiscaux Européens, notamment du point de vue historique:

L’impôt simplifié d’après la dépense présente un double avantage : D’une part, comme il est difficile pour les autorités fiscales d’exercer un contrôle sur les revenus et la fortune de l’étranger, le système de taxation se focalise sur des éléments représentatifs du train de vie localisés en Suisse. D’autre part, les rentiers ne mettent pas, ou très peu, à contribution les infrastructures du pays, raison pour laquelle ils constituent une frange de contribuables intéressante. Une imposition simplifiée, fondée exclusivement sur la substance financière en Suisse, constitue donc un compromis pragmatique.


Aujourd'hui quelque 5'500 ressortissants étrangers résident en Suisse au bénéfice du forfait fiscal et contribuent annuellement aux finances publiques à hauteur d'un milliard de francs suisses. Tout étranger, aussi riche soit-il, n'est pas automatiquement éligible pour un forfait fiscal ; il doit renoncer à toute activité lucrative en Suisse, habiter effectivement en Suisse, et faire volontairement la demande. Contrairement à une idée reçue, le montant des impôts n'est pas à bien plaire mais le résultat de l'application d'un barème.

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La commune de Saanen, havre de paix pour les étrangers imposés selon la dépense.

Au cours du temps, la formule connut un certain succès et entraîna également quelques abus, comme des vedettes profitant ostensiblement d'un domicile fiscal helvétique sans jamais y séjourner, ni vraiment renoncer à leurs affaires. Ces abus amenèrent divers canton à réviser leur réglementation selon la voie classique - initiative parlementaire ou cantonale - sans jamais qu'il soit besoin de légiférer à l'échelle de la Confédération. La fiscalité est en effet du ressort des cantons.

Pourquoi briser le système?

Les adversaires du forfait fiscal clament que celui-ci contrevient à l'égalité de traitement des contribuables ainsi qu'au principe selon lequel l’imposition est liée à la capacité économique de chacun. Ces reproches n'ont rien d'absurde mais ne se limitent certainement pas aux seuls forfaits fiscaux. Ainsi, les couples mariés payent plus d'impôts que les concubins, un problème auquel la Confédération s'attaque avec bien peu d'empressement. On ne s'émeut pas davantage de savoir que près d'un quart des ménages vaudois ne payent pas le moindre impôt, ni des effets de seuil entraînés par les divers mécanismes de redistribution.

Sur le strict plan de l'égalité, on notera que l'exemption d'impôts dont bénéficient les fonctionnaires internationaux - y compris suisses! - ne semble être un souci pour personne. Ces diplomates et apparentés sont particulièrement nombreux à Genève, 28'000 personnes pour ce seul canton, soit plus de cinq fois le nombre total de personnes au bénéfice d'un forfait fiscal dans toute la Confédération! Cerise sur le gâteau, le canton tient à jour une page pour expliquer les régimes d'exemption... Juste à côté de celle dévolue aux forfaits fiscaux!

Ne nous voilons pas la face: la chasse aux forfaits fiscaux n'est pas motivée par une quête de justice mais par une approche idéologique de la fiscalité.

L'idée, toujours la même, est de "faire cracher les riches". On prétend bien sûr, que les rentrées fiscales de ceux qui restent compenseront les pertes liées à ceux qui partent sous des cieux plus cléments, mais je pense que cet objectif est secondaire ; il faut d'abord punir.

L'expérience a pu être menée de façon concrète puisque les cantons ont pu, jusqu'ici, décider en toute indépendance du devenir du forfait fiscal sur leur territoire. Trois ont décidé de ne rien changer. Dix-huit ont rendu plus difficile l'accès au forfait fiscal. Cinq enfin ont décidé de l'abolir complètement - posture d'autant plus facile à tenir que sur ces cantons presque aucun étranger ne bénéficiait de ce régime.

Une seule exception: Zurich, où le forfait fiscal fut aboli en 2010 à la suite d'une initiative de l'extrême-gauche, et qui comportait 201 étrangers imposés selon la dépense. L'évolution géographique de ces  personnes est instructive à plus d'un titre:

Sur 201 riches qui profitaient des forfaits fiscaux jusqu’en 2009 à Zurich, 97 sont partis, tandis que deux sont décédés. Près d’un tiers des privilégiés ont choisi de partir à l’étranger. En revanche, 67 se sont exilés dans d’autres cantons. Schwyz se taille la plus grosse part du gâteau. Il a accueilli 20 exilés fiscaux. Les Grisons suivent avec 13 personnes devant Zoug (7 exilés) et Saint-Gall (5).

 
La moitié partit dès la première année. Mais l'autre? Elle fit plus que compenser les pertes apparemment, puisque les 12,3 millions de francs de manque à gagner des partants s'effaça avec les 13,6 millions désormais versés par les riches étrangers restés sur place. Pourtant, ces chiffres, abondamment répétés dans la presse, sont seulement ceux de la première année. Le départ d'un gros contribuable donna par la suite à cette réforme un solde fiscal net défavorable, ce que les promoteurs de l'initiative et leurs relais dans les médias se gardent bien d'avouer. De plus la répartition des gains et des pertes entre commune tourna à la loterie: certaines gagnèrent bien davantage à travers l'imposition ordinaire de leurs riches étrangers tandis que d'autres durent augmenter leurs impôts pour faire face au départ des leurs.

Notons également que 46 étrangers restés à Zurich réussirent à payer encore moins d'impôts après la disparition de l'imposition selon la dépense, simplement en optimisant leur charge fiscale! Enfin, et ce n'est pas anodin, personne ne correspondant à ce profil ne s'est plus installé depuis dans le canton de Zurich.

Causes et conséquences

Si l'initiative de la gauche passe, on peut s'attendre aux mêmes réactions à l'échelle suisse: une vague de départ, un contournement pour continuer à payer peu, quelques vaches à lait temporaires et plus aucune arrivée de nouveaux riches étrangers. Il en va d'un canton et de ses voisins comme d'un pays et de ses voisins. Certains contribuables imposés au forfait n'attendent d'ailleurs même pas la votation pour mettre les voiles.

Les personnes dont la fortune est faite peuvent librement choisir d'habiter où ils le souhaitent ; la Suisse offre certes un cadre de vie agréable, mais pas au point de tout lui sacrifier. Plusieurs pays d'Europe - Autriche, Royaume-Uni, Portugal, Irlande ou Malte - proposent des systèmes fiscaux tout aussi avantageux.

Tous les cantons n'ont pas autant à perdre d'une suppression de l'imposition selon la dépense. Ceux qui en bénéficient sont très inégalement répartis. Le magazine économique Bilan s'est donné la peine de les recenser:

Le forfait fiscal (...) est essentiellement un phénomène qui concerne une demi-douzaine de cantons: en 2012, les 5634 contribuables imposés à la dépense étaient concentrés dans les cantons de Vaud (1396 personnes), du Valais (1300) et de Genève (710).

En dehors de l’axe rhodanien, le forfait est très pratiqué au Tessin (877). Deux autres cantons connaissent un certain nombre de forfaits: les Grisons (268) et Berne (211), ce qui en fait un phénomène presque exclusivement propre à la Suisse latine ou à ses environs immédiats.


La principale faiblesse des défenseurs du système actuel est ainsi essentiellement d'ordre technique. Les populations des cantons sans forfait fiscal ne se sentiront sans doute pas concernées et ne verront peut-être pas grand intérêt à préserver un modèle dont elles ne pensent pas bénéficier.

C'est une erreur.

La suppression de l'imposition par la dépense porte plus loin que les cantons qui hébergent des étrangers soumis à ce régime. Ces individus ne font pas que payer des impôts, ils vivent aussi, en Suisse. Tout en utilisant très peu les services proposés par la collectivité, ils contribuent à faire travailler 22'000 personnes au travers d'emplois indirects, un sillage de prospérité qui dépasse évidemment les frontières cantonales. En outre, ils contribuent largement à la vie sociale au travers de leurs dons aux institutions d'utilité publique et aux manifestations culturelles.

De plus, la péjoration de la situation financière de certains cantons redistribuerait les cartes de la péréquation intercantonale. Au bout du compte, les cantons sans le moindre forfait fiscal sur leur territoire seraient donc tout de même affectés.

La gauche est d'habitude assez prompte à partir en guerre contre la moindre diminution des recettes que représente par exemple une baisse des taux d'imposition. On diminue la manne que l'Etat soustrait de la poche des contribuables, à terme on pourrait diminuer son train de vie! Un véritable crime pour les défenseurs des fonctionnaires et du collectivisme! Mais il n'y a aucune différence entre baisser les impôts et faire partir ceux qui les payent. Dans les deux cas les revenus fiscaux diminuent. C'est donc un "manque à gagner", pour reprendre la terminologie de ceux pour qui l'Etat est le centre de tout. Et comme il ne faut jamais réduire le train de vie de l'Etat, n'est-ce pas, la seule solution sera d'appliquer une hausse des impôts pour tout le monde.

Un enjeu caché?

Sans aller jusqu'aux théories du complot, l'initiative sur laquelle se prononcera le peuple le 30 novembre pourrait porter plus loin que l'imposition selon la dépense.

Citant encore Bilan:

[Philippe Kenel, avocat lausannois très actif dans la défense du forfait,] relève que l’initiative ne demande pas seulement la fin de l’imposition à la dépense. Le texte de l’article 127 al. 2 bis, tel qu’il est soumis au peuple le 30 novembre, comporte en effet une première phrase lourde d’implications: «Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites», peut-on lire. C’est seulement dans une deuxième phrase, pour ainsi dire à titre d’exemple, que le projet d’article mentionne explicitement les forfaits fiscaux.

Quels peuvent être les autres privilèges visés? Il y a d’abord les privilèges fiscaux liés au 2e  pilier, notamment le rachat d’années très utilisé par les cadres supérieurs, mais ils ne sont pas les seuls, pour faire baisser leur charge fiscale.

Il y a encore les déductions réservées aux expatriés mais aussi aux directeurs d’entreprise, exprimées en pourcentage du revenu à Genève ou en montants forfaitaires dans le canton de Vaud, qui contribuent à l’attractivité de la Suisse comme place de localisation pour les multinationales et risqueraient fort d’être remises en cause en cas d’acceptation de l’initiative.


L'initiative pourrait donc remettre en cause bien davantage que ce qui est évoqué dans la campagne. Le texte le permet. Le reste dépend du bon vouloir des initiants. Ceci n'est pas sans rappeler l'initiative Weber où le comité d'initiative réclama avec insistance l'application la plus stricte possible du projet au soir de la victoire, contredisant jusqu'aux promesses inscrites dans son propre matériel de campagne.

Conclusion

L'imposition selon la dépense est un mécanisme ancien et pragmatique dont tous les Suisses profitent indirectement, en particulier la classe moyenne. L'histoire, le tourisme et l'autonomie cantonale ont amené les étrangers imposés selon ce système à être très inégalement répartis dans toute la Suisse, mais tous en bénéficient à travers les interdépendances économiques.

Les cantons, dans le cadre de leur autonomie fiscale, peuvent parfaitement adapter ce mécanisme selon leurs propres aspirations. Beaucoup ont d'ailleurs saisi cette possibilité au cours des dernières années.

Il n'y a aucune forme d'urgence à légiférer à l'échelle fédérale, au mépris des particularismes locaux et des intérêts financiers du pays, sauf à vouloir faire passer en force une idée. Cette idée, on la connaît depuis longtemps. Elle est inhérente au socialisme et s'énonce ainsi: la seule richesse légitime appartient à l'Etat ; si quelqu'un est riche hors de l'Etat alors il est coupable de quelque odieux forfait et doit être puni ; la fiscalité est un outil de choix pour permettre cette "correction", qui n'est rien d'autre qu'une sentence.

La suppression de l'imposition selon la dépense relève de cette logique. Les calculs avancés par les uns et les autres, prétendant que la Suisse y gagnerait, ne servent en réalité qu'à faire avaler la pilule. Personne ne doit minimiser les dégâts conséquents que cette initiative infligerait au pays en termes d'image et de stabilité institutionnelle. Mais pour les tenants du jusqu'au-boutisme fiscal, peu importe. Les riches étrangers doivent être punis, soit en payant des impôts si possible ruineux, soit en étant amenés à fuir.

Si le Oui l'emporte le 30 novembre, la Suisse fera des heureux: tous les pays qui s'apprêteront à accueillir ces riches étrangers que la gauche n'aime pas! Il est donc important non seulement de repousser cette initiative, mais également de le faire avec un score important afin d'envoyer à tous, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Suisse, un message clair: la richesse est un bienfait et c'est folie que de vouloir la chasser.

Première publication sur Les Observateurs.

09 octobre 2014

Sympathique Ecopop

Contre l'establishment politico-médiatique qui nous martèle tout le mal qu'il en pense jour après jour jusqu'au 30 novembre, contre le Conseil Fédéral, contre le Parlement, contre mon parti même, je soutiens l'initiative Ecopop.

prise de position,votation du 30 novembre 2014septembre 2013,ecopop,initiativeThomas Minder s'est sans doute senti bien seul au Conseil des Etats en étant l'unique sénateur à soutenir le texte. Mais n'exagérons rien. Le rejet d'Ecopop par les partis n'est pas aussi unanime qu'il n'y paraît. Au sein de l'UDC Vaud, par exemple, le texte ne fut rejeté que de justesse en congrès par 25 Non contre 21 Oui et 13 abstentions. Sur le plan fédéral, l'ASIN a décidé de soutenir Ecopop. Elle sera évidemment suivie par une bonne partie des écologistes, quels que soient les mots d'ordre lancés par les dirigeants du parti. Le rejet d'Ecopop est pour l'instant bien plus le reflet du sentiment des élites - qui dominent les médias - que de celui de la population.

Ecopop part d'un raisonnement simple: les problèmes du monde - et en particulier de la Suisse - sont dus à la surpopulation. Elle s'applique à trouver une solution locale à travers la limitation de l'immigration pour préserver les ressources naturelles, et ailleurs en orientant 10% de l'aide au développement suisse pour promouvoir une planification familiale volontaire. Pourquoi pas, ce sera toujours ça de moins dépensé en Mercedes neuves par des tyrans corrompus.

Ecopop repose sur une logique malthusienne, donc évidemment fausse, comme démontré maintes fois à travers les siècles.

La pensée malthusienne part toujours du principe qu'il n'existe qu'une quantité limitée de quelque chose (travail, ressources naturelles...) et que, face à une augmentation continue de la population qui consomme cette ressource, une "pénurie inévitable" s'ensuivra. Les tenants de ce credo réclament ensuite des mesures drastiques à prendre au plus vite pour enrayer la trajectoire. Simple, séduisant, et faux.

L'erreur est dans le postulat de base, l'idée que les ressources soient en quantité limitée. Entre les approvisionnements alternatifs, les progrès technologiques diminuant la consommation, le recyclage ou bien d'autres solutions sorties de l'inventivité humaine, cela ne s'est jamais vérifié, même pour des ressources prétendument rares comme le pétrole. De plus, les êtres humains ne sont pas des robots et face à la rareté, ils adaptent leur comportement en conséquence.

"Certes", répondrez-vous avec un soupçon de méfiance, "mais qu'en est-il de notre cadre de vie? Nos campagnes, nos beaux pâturages? On ne peut pas tout de même construire à l'infini!" Et vous auriez raison - à ceci près que nous sommes très, très loin de cette situation. Comme le le relevais à l'occasion d'une autre votation, la Suisse est peu peuplée. Le seul canton de Genève pourrait accueillir toute la population helvétique sans être densifié davantage que la ville de Genève que nous connaissons aujourd'hui...

L'idée que notre pays ait atteint le sommet de sa densité démographique supportable est parfaitement risible. Quant au fameux "mètre-carré bétonné par seconde" dont on nous rebat les oreilles, à ce rythme il faudrait presque quatre siècles pour urbaniser le seul plateau suisse!

Alors pourquoi apporter mon modeste soutien à ce texte? Parce qu'il faut analyser Ecopop non selon ses postulats de départ (complètement délirants) mais selon ses effets. C'est un principe intellectuel de base:

Un projet politique ne doit pas être jugé selon ses intentions mais selon ses conséquences.


Il en va d'Ecopop comme du reste. Quelque chose de bon peut-il sortir d'une idée fausse? Je pense que oui et c'est là tout le sel de cette initiative.

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Contrairement à ce qu'on tente de faire croire aux citoyens ces temps-ci, Ecopop n'a rien d'apocalyptique. La Suisse peut tout à fait vivre, et même bien vivre, avec un solde net d'immigration de 0,2% annuels. Certains chefs d'entreprise seront peut-être un peu gênés au moment de recruter au sein des habitants déjà installés au lieu de les importer à vil prix d'une Europe en crise. Peut-être même devront-ils s'atteler à nouveau à former la population locale, rendez-vous compte! Certains projets d'aménagement pharaoniques lancés par les politiques et payés par les contribuables seront peut-être stoppés. Il faudra tenir compte de l'immigration réelle et surveiller les allées et venues de tout ce petit monde, comme ces hordes de demandeurs d'asile venus d’Érythrée ou de Syrie qui semblent apparaître spontanément en Suisse comme par téléportation.

Mais les véritables effets d'Ecopop sont ailleurs. L'initiative représenterait une authentique catastrophe pour nos élites, dépassant largement en magnitude celle du 9 février.

La Suisse serait forcée de se doter à nouveau d'une police des frontières digne de ce nom. Le dogme du multiculturalisme en prendrait un coup avec l'instauration d'une véritable immigration choisie. Le robinet des (faux) requérants d'asile serait coupé, mettant en péril les milliers d'emplois de fonctionnaires et assimilés qui vivent en Suisse de l'industrie de l'immigration illégale et de la misère humaine. Un grand coup de marteau viendrait planter pour de bon le dernier clou du cercueil de la participation de la Suisse à cette absurdité qu'est "l'Espace Schengen", mettant une fois de plus la construction européenne en défaut.

La Suisse redeviendra un eldorado de sécurité et de tranquillité en abandonnant une croissance artificielle basée sur la seule augmentation du nombre de bouches à nourrir, à vêtir, à loger, à soigner, à indemniser, à subventionner. Elle pourra pour une fois concentrer ses efforts sur sa propre population.

La démocratie directe helvétique sera citée en exemple par tous les Européens. La Suisse sera l'envie de tous les peuples, et suscitera une haine d'une intensité toute aussi forte à Bruxelles.

Cela peinera beaucoup à Berne.

Le jeu en vaut-il la chandelle? On peut répondre à cette question en en posant une autre. Considérant le peu d'empressement du gouvernement à respecter les décisions populaires en matière de renvoi des criminels étrangers, d'abus dans le droit d'asile ou d'arrêt de l'immigration de masse, avons-nous vraiment le choix?

Si le peuple baisse les bras sur Ecopop, il y a toutes les chances que la classe politique in corpore, après avoir poussé un soupir de soulagement, ne se dise que finalement les gens ne veulent pas "aller trop loin" et... Cessent séance tenante toute avancée sur les initiatives précédemment citées. Ils clameront juste que depuis, les citoyens ont changé d'avis, en attendant quelques années qu'une nouvelle votation ne vienne montrer le contraire. Le risque est bien réel, et si Ecopop est refusée nous verrons ces analyses livrées en prêt-à-penser dès le 30 novembre au soir.

Alors, Oui à Ecopop. Et je ne vous ferai pas l'affront de lancer des pseudo-stratégies politiques style "je soutiens Ecopop mais je souhaite en réalité qu'elle échoue" ou "obtenons une forte minorité pour Ecopop pour faire pression sur le gouvernement". Peut-être certains lancent ainsi des calculs qui leur échappent, des desseins stratégiques illisibles, à moins qu'il ne s'agisse simplement d'apparaître au coté des vainqueurs le dimanche soir quel que soit le résultat sorti des urnes. Ce n'est pas mon cas. Je souhaite qu'Ecopop passe la rampe, franchement. Cette position est le résultat d'un calcul politique si clair qu'il tient en une seule phrase: les conséquences désastreuses d'Ecopop sont préférables aux conséquences désastreuses de l'absence d'Ecopop.

22 août 2014

Caisse unique, caisse inique

Le 28 septembre les Suisses seront amenés, à travers l'Initiative pour une Caisse Unique, à se prononcer sur une étatisation encore plus poussée du système de santé helvétique.

Les initiatives sur le sujet sont récurrentes, et l'augmentation continue des primes renforce les interrogations. Forcée par la loi à contracter une assurance-maladie et progressivement écrasée par le coût de celle-ci, la classe moyenne paraît prête à s'abandonner à n'importe quelle solution qui lui semble diminuer la facture.

Hélas, l'initiative n'arrangera rien sur ce point. Ramener les 61 différentes caisses qui existent en une seule entité sous l'égide de fonctionnaires d'Etat ne baissera pas d'un centime les coûts de la santé, ni ne diminuera les primes payées par la population. Cette réforme - marquante car décidée par scrutin populaire - ne fera que s'ajouter aux autres sans changer les mécanismes d'un système fondamentalement vicié.

En réussissant à imposer la LAMal [loi fédérale sur l'assurance-maladie] en 1996, la gauche eut l'intelligence de poser les jalons d'un système prétendument libre - plusieurs caisses maladie, "concurrence" entre elles - mais qui en était de fait aux antipodes: lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l'obligation de s'assurer et ne peut changer qu'à certains moments du calendrier, etc.

La LAMal est donc un système communiste vêtu d'oripeaux de libre marché.

L'astuce fonctionne au-delà de toute espérance: chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses "privées" d'assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières, et ne comptez pas sur les médias pour s'attarder sur cet aspect du problème. Alors, ils crient (et on les fait crier) : "La concurrence entre les caisses ne marche pas! C'est la faute au libéralisme! La santé privée est un échec!"

Mais y-a-t-il réellement de concurrence entre les caisses? Le système est-il libéral? La santé est-elle privée? Non, trois fois non!

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A la concurrence près, le phénomène n'est pas sans rappeler l'aversion générale contre Billag, la société chargée de la collecte de la redevance. Ce n'est pas un hasard puisque les deux relèvent du même mécanisme. L'Etat facture très cher l'organisation d'un service et charge ensuite des sociétés privées du recoupement des factures. Celles-ci cristallisent ensuite sur elles l'animosité populaire.

Comme pour se justifier, nombre de citoyens pointent du doigt les dépenses des caisses en publicité ou en magazines internes. Pour beaucoup de gens c'est probablement du gâchis, mais les montants impliqués restent dérisoires.

Les frais de gestion des caisses-maladies ne représentent que 5% des coûts de la santé (ce qui donne un petit aperçu du gâchis dans les autres secteurs du système de santé).

Bien sûr, on peut proclamer - et les initiants ne s'en privent pas - que 5% n'est pas rien, surtout au vu des montants impliqués. Et puis, toute économie est bonne à prendre.

Admettons l'hypothèse, et supposons que par magie toutes les société d'assurance-maladie disparaissent. Pour les besoins de l'exercice, ne lésinons pas, admettons aussi que le service désormais assuré par l'Etat soit rendu gratuitement. Qu'obtiendrions-nous alors? Une baisse nette de 5% des primes d'assurance-maladie.

Une baisse qui serait donc annulée à cause de la hausse régulière des coûts de la santé après seulement deux ans...

Le problème n'est pas et n'a jamais été la collecte des factures, mais bien les coûts de la santé eux-mêmes. Les primes n'en sont que le reflet.

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Les primes (ligne noire) reflètent les coûts (ligne rouge), rien d'autre. Les variations ne sont dues qu'aux réserves obligatoires des caisses et à des ajustements réclamés lors de périodes politiquement sensibles comme des années électorales - dans les deux cas, des contraintes artificielles directement issues du monde politique.

Il y a de nombreuses façons de ruiner un pays, avec par exemple le salaire minimum, l'endettement illimité, la retraite par répartition... L'étatisation complète de la santé figure en bonne place dans cette liste. Pourtant, si l'initiative pour une caisse unique venait à être approuvée, ce ne serait même pas une catastrophe ; l'excuse des sociétés privées disparaîtrait pour de bon et montrerait enfin à tous la réalité des coûts en roue libre et le prélèvement des primes directement par la main rude de l'Etat.

Le seul défaut de ce scénario serait de déplacer le curseur vers plus de collectivisme, en accordant de surcroît encore une fois confiance et pouvoir à ceux qui sont à l'origine de ce système impossible. Les socialistes n'en font pas mystère, la caisse unique n'est qu'un préalable à l'indexation des primes sur le revenu, c'est-à-dire la transformation de l'assurance en impôt - un impôt qui comme en France aura tôt fait de ruiner la classe moyenne et le reste. Avec la Sécu française, même un employé au salaire minimum du SMIC doit encore payer 37.5% de son salaire réel. Sécu qui traîne une dette en milliards d'euros...

Nous n'en sommes pas encore là heureusement, mais l'acceptation d'une caisse unique serait assurément un mauvais signal. L'initiative principale de la gauche sur ce sujet remonte à 2007 et visait à instaurer à la fois la caisse unique et l'impôt sur la santé ; elle fut rejetée sèchement avec plus de 70% de non. Les socialistes et leurs alliés n'ont absolument pas changé d'avis mais tentent simplement aujourd'hui une tactique en deux temps. Nous verrons si le peuple suisse marche dans la combine.

De quoi le système de santé suisse a-t-il besoin? D'une meilleure gestion, de plus de concurrence, de plus d'ouverture, de plus de flexibilité - en un mot, de plus de liberté. Liberté laissée à chacun de contracter une assurance selon les modalités qui lui conviennent, de se constituer un capital-santé pour ses vieux jours, de se faire soigner à l'étranger, d'accepter ou non un réseau de soin, de mettre la franchise aussi haut ou bas qu'il ou elle le souhaite et non selon des paliers rigides, etc. Tant de modèles sont envisageables!

L'Etat aurait naturellement un rôle à jouer dans un marché ouvert: non seulement la surveillance du sérieux de tous les acteurs à travers diverses accréditations, mais aussi la gestion des cas les plus lourds et les plus particuliers (maladies orphelines par exemple) dont la rareté et le coût mettent à mal les modèles mutualistes classiques.

Sur des sujets sensibles comme la santé les Suisses ont souvent peur de la liberté et de la responsabilité qu'elle implique, tant pour eux que pour leurs voisins. Ils rejetteront sans doute l'initiative pour une caisse unique mais continueront à se rassurer dans un système à peine supérieur qui étrangle petit à petit la classe moyenne.

Entre un système collectiviste, étatisé et ruineux, et un système ouvert, léger et flexible faisant appel à la responsabilité individuelle, il faudra pourtant bien trancher un jour.

30 avril 2014

Heureux comme un pédophile suisse

L'avenir des pédophiles en Suisse semble quelque peu compromis avec les sondages donnant victorieuse l'initiative de la Marche Blanche "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". 74% des personnes interrogées glisseraient un Oui dans l'urne. Mais c'est oublier un peu vite que les pédophiles - et en particulier les pédophiles récidivistes - sont défendus avec acharnement par une bonne partie de la classe politique.

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25 avril 2014

Le Gripen, clef de l'indépendance

De tous les objets présentés au peuple le 18 mai, la votation sur le Gripen semble la plus indécise.

Les campagnes politiques sont rarement élégantes mais celle-ci suscite un jaillissement de mauvaise foi assez exceptionnel. Les adversaires du Gripen évoquent ainsi continuellement le "jouet" d'Ueli Maurer - comme si le choix de l'appareil était la décision d'une seule personne, à mi-chemin entre le caprice d'enfant et l'insinuation de corruption.

gripen,prise de position,votation du 18 mai 2014L'approbation du Gripen est le résultat d'un interminable processus de sélection et d'évaluation des différentes alternatives par des professionnels. Elle est soutenue tant par le gouvernement que les chambres fédérales. Ici, tout est oublié. On ramène l'entier du dossier au seul conseiller fédéral UDC, exposé en première ligne pour mieux être pris pour cible.

Certes, le Gripen est un bon avion sans être le meilleur du monde. Et alors quoi? Les compromis sont monnaie courante. Il n'y a là rien de honteux. La police helvétique conduit des Opel et non des Ferrari exactement pour les mêmes raisons.

Parmi les reproches formulés contre le Gripen, on regrette simultanément qu'il soit trop cher. L'avion parfait serait sans doute à la fois doté de performances inégalées et d'un prix modique! Pourtant, tant le Brésil que l'Algérie choisissent le Gripen. Le Gripen assure la sécurité aérienne de la Suède, de la Hongrie, de la République tchèque, de l'Afrique du Sud et de la Thaïlande. Peut-on croire que l'avion serait financièrement abordable pour ces pays tout en étant hors de portée de la Suisse?

Je n'en fais pas mystère, l'achat du Gripen par la Confédération me paraît un choix raisonnable. Performant sans être ruineux, fabriqué par un pays neutre partageant nos vues, facile à mettre à jour avec de nouvelles technologies, amenant des accords compensatoires pour 2,5 milliards de francs assurant 1'000 places de travail en Suisse pendant 10 ans, acheté avec une clause faisant couvrir d'éventuels surcoût par le gouvernement suédois lui-même... La barre a été placée très haut.

Ueli Maurer a assuré les négociations de main de maître, obtenant pour la Suisse des contreparties tout simplement inédites dans un contrat d'armement. Il ne faut pas voir autre chose dans sa victoire face au Parlement, dont les réticences ont été levées les unes après les autres alors que M. Maurer négociait garantie après garantie auprès de Saab et de l'Etat suédois.

Aucune alternative n'étant envisageable à court ou moyen terme, la question n'est donc pas de choisir le Gripen parmi différentes options, mais bien de préserver un semblant de police de l'air à la Suisse.

En clair, ce sera soit le Gripen, soit rien.

Nous l'avons vu plus haut, les adversaires du Gripen ne brillent ni par leur cohérence ni par leur rationalité, mais - médias aidant - ils pourraient obtenir une majorité. En 1993, le FA-18 n'était accepté que par 57,2% des votants. Ce fut le moment où les anti-militaristes du GSsA furent le plus près de l'emporter. Nous retrouvons ce passage à risque. En l'absence de provisions comptables dignes de ce nom, le renouvellement du parc aérien militaire s'apparente à d'énormes dépenses ponctuelles difficiles à faire accepter par les contribuables, bien que ces avions ne représentent que 0,45% du budget de la Confédération.

Aujourd'hui, d'après les sondages, le Non a dix points d'avance sur le Oui... Admettons donc que le Gripen soit refusé.

Le 18 mai, au soir d'un scrutin à suspense, la population suisse rejette l'achat du Gripen, mettant pour ainsi dire un terme à l'illusion d'une défense aérienne helvétique. Le message sera aussi bien entendu à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

La Suisse entrera alors dans une ère inédite. Le retrait des Tigers vieux de quarante ans est annoncé quoi qu'il arrive ; avec l'obsolescence progressive des FA-18, la composante aérienne de l'armée suisse appartiendra au passé.

Il n'est évidemment pas concevable pour un pays de ne pas avoir la moindre couverture aérienne, ne serait-ce que pour la sécurité civile en temps de paix. L'épisode du Boeing d'Ethiopia Airlines détourné sur Genève et accompagné par des avions italiens et français sera progressivement la norme. Les seuls appareils militaires survolant le pays appartiendront à des puissances étrangères. Il faudra les inviter à chaque fois qu'il faudra rendre compte d'un vol commercial en difficulté, ou pour assurer la sécurité de chefs d'Etat venus en visite lors d'un grand raout de la Genève Internationale.

Pas besoin d'être devin pour comprendre les limites de l'approche dans laquelle sera entraînée la Suisse.

1. Les voisins de la Suisse ne sont pas forcément ses amis, ni même bien intentionnés. Faut-il vraiment faire l'inventaire de nos différends avec la France pour comprendre qu'il serait malaisé de dépendre d'elle pour notre sécurité? Nous n'en sommes pas, heureusement, à des tensions militaires, mais il pourrait y avoir une certaine "nonchalance" de Paris à remplir les obligations d'un accord militaire aérien avec la Suisse, ou à le lier avec des dossiers dans lesquels nous aurions préférer garder toute latitude pour négocier.

2. En situation de dépendance, la Suisse devra payer, et cher. Depuis quand est-il devenu plus abordable de faire appel à un tiers qu'en s'en chargeant soi-même? Toute sous-traitance entraîne des coûts supplémentaires. Si la France, l'Allemagne ou l'Italie prennent la Suisse sous leur aile, personne ne le fera gratuitement. A la peine avec leurs propres budgets, elles n'ont pas plus de raisons d'accorder un tarif préférentiel. En ce moment les pays d'Europe ont plus besoin d'argent que d'une bonne image pour leurs forces aériennes ; la Suisse, sans alternative, leur donnera un excellent prétexte pour facturer leurs prestations à prix d'or.

3. Tout un pan industriel et technique disparaîtra. On ne s'improvise pas pilote de chasse, mécanicien sur avion, sous-traitant dans la conception d'armement embarqué du jour au lendemain. Sans armée de l'air, ces techniques et ces connaissances disparaîtront purement et simplement faute de débouchés, avec des conséquences économiques et stratégiques difficiles à quantifier. Elles repousseront de plusieurs années la reconstruction d'une armée de l'air crédible si jamais elle devait se reformer - une perspective qui enchantera sans doute les anti-militaristes dans le public, mais inquiétera davantage ceux qui se préoccupent de la sécurité du pays.


En résumé, la Suisse sera affaiblie et vulnérable. C'est bien naturel, puisque l'abandon de la composante aérienne s'apparente à un renoncement de souveraineté. La Suisse se présente comme un pays neutre et indépendant ; mais sans armée digne de ce nom l'indépendance n'est qu'un concept vide de sens. Pire, si le pays n'est plus indépendant, il ne peut plus être neutre non plus, car il se soumet aux velléités de ceux qu'il a chargés de de sa protection.

Supprimer l'armée de l'air helvétique est donc finalement un autre moyen de nous faire dépendre de nos voisins, c'est-à-dire à nous pousser dans les bras de l'Union européenne. L'adhésion rampante à l'UE prend bien des aspects inattendus...

Sur le plan géopolitique européen, la Géorgie a été envahie il y a deux ans. L'Ukraine bascule peu à peu dans la guerre avec la Russie. Il y a moins de vingt ans, l'ex-Yougoslavie était le théâtre d'épurations ethniques et les bombes pleuvaient sur la Serbie. Combien de ces conflits ont été prévu par les gens qui nous prédisent aujourd'hui un avenir de lait et de miel?

Le vote du 18 mai façonnera la crédibilité militaire suisse sur les vingt prochaines années. Il est étonnant que les Suisses semblent se contenter des analyses superficielles jetés par des médias ouvertement engagés dans une croisade anti-UDC.

22 avril 2014

Salaire minimum, désastre maximum

Le 18 mai les citoyens suisses seront amenés à se prononcer sur l'initiative "Pour la protection des salaires équitables", également appelée initiative sur les salaires minimums. Soutenue par les partis politiques de gauche et les syndicats, cette initiative établit par voie constitutionnelle un salaire minimum de 22 francs de l'heure partout en Suisse, quel que soit le secteur économique et le niveau de qualification de l'employé.

Les maux relatifs à l'introduction d'un salaire minimum sont bien connus: obstacle à l'embauche, en particulier des jeunes, donc chômage ; nivellement des salaires par le bas ; délocalisations vers des pays à coût de main-d’œuvre moins élevé ; travail au noir ; hausse des prix ; immixtion de l'Etat dans la politique salariale des entreprises ; affaiblissement de la représentativité syndicale, puisque l'évolution du salaire minimum se décide désormais dans l'arène politique.

Tous ces effets pervers ne sont certes pas recherchés par les adeptes d'un salaire minimum légal, mais sont relativement logiques et ont pu être observés à de nombreuses reprises partout où pareille mesure a été introduite. D'où la variante d'une plaisanterie connue:

- Bonjour chef! Comment ça va ce matin?

- Couci-couça... J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle...

- La bonne?

- Suite à la votation, il y a maintenant un salaire minimum en Suisse, plus élevé que ce que tu touches actuellement...

- Super! Et la mauvaise?

- On n'a pas les moyens de te payer autant. Tu es licencié.


Quand on parle de salaire minimum, le fameux SMIC français vient tout de suite en tête. Ses effets pervers sur le chômage des plus faibles (jeunes, immigrés, femmes) n'est plus à démontrer.

Dans un marché du travail libre, un individu faiblement coté (parce qu'il n'a pas de formation adéquate ou débute sur le marché du travail par exemple) peut parvenir à trouver un emploi, fut-il mal payé. Un salaire modeste n'est pas dramatique en début de carrière s'il permet d'acquérir une expérience professionnelle permettant ensuite de décrocher de nouveaux postes mieux rémunérés. On peut discuter longtemps de ce qui constitue un salaire "abusivement bas", mais peu de gens clameront qu'il est préférable d'être sans-emploi.

En France, à cause du SMIC, les jeunes doivent lutter pendant des années de précarité et de chômage avant d'avoir enfin accès, peut-être, à un emploi à durée indéterminée. Le SMIC est une terrible barrière à l'embauche. Il apporte peut-être un salaire "décent" à quelques-uns, mais force surtout les autres, des dizaines de milliers de jeunes, à des années de vie professionnelle faites de stages bidon, de travail au noir et de chômage à la charge de la collectivité.

Naturellement, les effets délétères du salaire minimum dépendent de son niveau. Nombre de pays, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, disposent d'un salaire minimum assez faible, voire symbolique, qui n'a que peu d'effet sur la marche de l'économie. Il en est tout autrement du SMIC français, situé à 60% du salaire médian local et constamment renégocié à la hausse sur des critères politiques.

A 4'000 francs par mois, le projet de salaire minimum suisse est encore plus élevé. En valeur relative, celui-ci se place à 64% du salaire médian helvétique, soit au-delà de son équivalent français. En valeur absolue, il sera le plus haut d'Europe.

Même en ramenant ces chiffres à parité égale de pouvoir d'achat (puisque tout est plus cher en Suisse, ce qui ne va pas s'arranger!) la comparaison internationale est édifiante:

votation du 18 mai 2014,salaire minimum,prise de position
(cliquez pour agrandir)

Les initiants clament que leur projet est sans équivalent avec le SMIC. Ils ont raison: ce sera pire.

Mais jusqu'ici, vous n'avez sans doute rien appris de nouveau, et pour une fois correctement informé, le peuple suisse a l'air de se méfier. Toutefois, la campagne sur le salaire minimum esquive joyeusement une question essentielle: pourquoi, maintenant, une initiative sur le salaire minimum?

A la source de la démarche politique se trouve une bête histoire de calendrier.

Selon le programme, en février le peuple suisse aurait refusé l'initiative raciste/populiste/xénophobe de l'UDC (rayez les mentions inutiles) sur la libre-circulation, avec une avance plus ou moins confortable. Dans la foulée, le peuple aurait approuvé un peu plus tard l'extension des accords de libre-circulation à la Croatie ; les autorités compétentes auraient malgré tout exprimé leur inquiétude et leur écoute des préoccupations du peuple suite à la forte minorité rejetant la libre-circulation en février ainsi que le vote pour la Croatie. Serait alors survenue à point nommé une initiative toute faite pour résoudre le défi de la sous-enchère salariale préoccupant tant les citoyens: le salaire minimum! Problème réglé!

Malheureusement pour les brillants stratèges politiques, la population n'a pas suivi le script prévu. Tout est parti à veau-l'eau. Le peuple a approuvé l'initiative contre la libre-circulation le 9 février. La votation sur la Croatie a disparu des écrans radars telle un serpent de mer. Reste l'initiative pour le salaire minimum qu'il faut bien expédier, la mort dans l'âme...

Vous aurez peut-être du mal à y croire, mais l'initiative pour le salaire minimum est vraiment la réponse de la gauche à la problématique de la libre-circulation, de la concurrence étrangère et de la sous-enchère salariale. Ces gens croient sincèrement que si tout le monde touche le salaire minimum, il n'y aura plus besoin de faire venir des gens de l'étranger et tout le monde sera content!

Malgré les conventions collectives, la sous-enchère salariale est aujourd'hui déjà un problème rampant sur les chantiers (y compris sur des chantiers publics, ce qui ne manque pas de sel), en dépit de toute la bureaucratie et des contrôles pour l'empêcher. Et nos indécrottables ingénieurs sociaux de la gauche et des syndicats pensent qu'en généralisant un salaire minimum plus élevé que le salaire moyen d'un cadre français la pression étrangère va s'amenuiser? Ce n'est plus de l'incompétence, c'est de la rage!

Le salaire minimum suisse à 4'000 francs mensuels brillera comme un étendard aux yeux de tous les malheureux chômeurs de l'Union Européenne, et ils sont nombreux, les invitant à venir tenter leur chance en Suisse, cette si belle contrée où le moindre manutentionnaire gagne plus qu'un directeur de leur pays. Bien sûr les places seront chères et il n'y en aura pas pour tout le monde ; les candidats se contenteront souvent d'un pis-aller au noir ou en trichant sur un temps partiel...

Le jeune suisse, lui, verra les portes se refermer les unes après les autres lorsqu'il cherchera du travail: trop cher, pas assez expérimenté. Pourquoi prendre le risque d'un employé junior suisse lorsque le salaire minimum attirera des experts incroyables depuis un bassin de cinq cent millions d'habitants où l'emploi est en crise? On est en droit de se demander quelle mouche a piqué les syndicats pour oser lancer une initiative pareille - non pas que l'idée d'un salaire minimum soit impensable en soi, mais le niveau choisi est proprement délirant.

Bien sûr, les politiciens ont l'habitude de créer des problèmes et ensuite d'autres problèmes pour les résoudre. Ici, on imagine sans peine le "deuxième temps" avec ses escouades d'inspecteurs du travail et autres fonctionnaires recrutés pour surveiller toutes les entreprises à portée de tir pour s'assurer qu'elles appliquent bien le salaire minimum dans la lettre et dans l'esprit ; ou le plaisir des politiciens et leurs lobbies syndicaux à discuter des hausses du salaire minimum dans les travées du Parlement.

Mais tout de même, ces rêves semblent se dessiner sur les cendres d'une économie helvétique ruinée par l'idéologie en butte au réel. Les hauts salaires ne se décrètent pas par la force du Verbe, fut-il constitutionnel. Ici, on ne discute même plus d'ouvrir la boîte de Pandore d'un salaire minimum trop élevé ; on a décidé de l'ouvrir coûte que coûte, attaquant le coffre à la dynamite s'il le faut.

Les lendemains qui chantent ne se construisent pas à l'aide d'un salaire minimum arbitraire sorti du chapeau par une coterie de syndicalistes avide de revanche sur le patronat. Espérons que le peuple suisse s'en rappelle le 18 mai.