27 avril 2011

Le salaire minimum, voie rapide vers la pauvreté

Le 15 mai, le peuple vaudois aura l'occasion de démontrer sa maturité économique en acceptant ou en rejetant l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum".

Le texte a été déposé en 2008 mais le Grand Conseil vaudois l'a invalidé, estimant qu'il n'était pas conforme au droit civil fédéral. Il a finalement été désavoué par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, laquelle a admis que "la non-conformité [de l'initiative] ne s'impose pas (...) avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation." La question de la compatibilité du projet avec le droit suisse n'est donc pas entièrement levée, ce qui limitera la portée du vote des électeurs si un Oui sort des urnes.

Ces arguties juridiques donnent une petite idée de la tension qui règne autour de la question dans le canton de Vaud. L'initiative, bien que déposée par la gauche - POP & Gauche en mouvement, SolidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat (sic) et le SSP - mine en effet plusieurs fondements du contrat de travail en Suisse:

  • La liberté de contracter, qui veut qu'un employeur et son salarié s'entendent sur le montant d'une rémunération sans intervention d'une tierce partie, l'Etat, qui viendrait décréter quel est le niveau de salaire "adéquat";
  • La paix du travail, qui veut que les accords salariaux soient négociés par branche à l'aide de négociations entre patronat et syndicat (ce qui rend leur soutien pour le moins paradoxal!)

Le salaire minimum a de nombreux effets pervers. Les grandes entreprises sont peu concernées parce qu'elles offrent souvent des rémunérations supérieures à la moyenne. Les PME, principal vecteur d'emploi en Suisse, ne sont pas dans cette situation et se retrouvent à devoir payer certains employés plus qu'elles ne l'auraient voulu. Cela menace une rentabilité parfois fragile. Face à cette impasse, les entreprises se contentent en général de s'abstenir d'embaucher: mieux vaut renoncer à pourvoir un poste dont la rentabilité n'est pas assurée au vu du salaire minimum, que d'embarquer un salarié dont le coût ne sera pas compensé par son travail. Si le carnet de commande est plein, il est toujours plus simple de demander aux employés présents de faire quelques heures supplémentaires plutôt que de risquer de perdre de l'argent avec un nouvel employé.

Le salaire minimum est donc une cause directe de chômage!

Cet effet est bien connu des économistes, tels Gary Becker, prix nobel d'économie, qui explique qu'augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage.

chariot_menage.jpgPire encore, ce chômage touche avant tout les couches les plus vulnérables de la population: les demandeurs d'emploi sans expérience ou sans qualification, les jeunes, les femmes.

En fixant un salaire minimum, on empêche un jeune d'accéder au marché du travail, quitte à ce que ce soit à un faible salaire; et ce faisant, on l'empêche également d'acquérir l'expérience professionnelle qui lui permettra de trouver des postes plus lucratifs.

Evidemment, l'instauration du salaire minimum provoquera quelques faillites parmi les entreprises les plus fragiles et diminuera la compétitivité de celles qui restent.

Certes, les initiants clament de nobles desseins: la possibilité de "vivre dignement" ou la lutte contre la sous-enchère salariale dans les secteurs non conventionnés. C'est une erreur à double titre.

D'une part, le phénomène des working poors (sur lequel je reviendrai) n'est pas dû à la maigre différence entre la rémunération actuelle et un hypothétique salaire minimum: les working poors doivent bien davantage leur condition à des causes non-professionnelles (divorce, dettes...) qu'à un niveau de salaire indécent. S'il fallait leur laisser plus d'argent à la fin du mois, les prélèvements sociaux excessifs de l'assurance maladie obligatoire, les coûts de l'énergie ou les prix du logement conséquents à des politiques absurdes seraient de meilleurs candidats pour une remise en question.

D'autre part, le point de vue sur les secteurs non conventionnés est encore plus scandaleux: en proposant de lutter contre les bas salaires par le biais d'une loi, les syndicats baissent les bras. Il ne devrait tenir qu'à eux d'obtenir des adhérents et de faire avancer leur cause dans les secteurs d'activités non conventionnés. Mais c'est tellement plus facile de demander à l'Etat de suppléer à sa propre incompétence!

Je ne bénéficierai pas d'un salaire minimum, je ne dirige pas une entreprise et je n'ai aucun intérêt partisan à pourfendre le salaire minimum, si ce n'est la froide objectivité. Je suis étonné que des gens qui ont à coeur l'intérêt des plus faibles soient prêts à commettre un tel autogoal au nom des personnes qu'ils prétendent défendre. J'espère franchement que les Vaudois seront assez au fait des conséquences pour ne pas se lancer dans une aventure au nom de belles promesses.

Il suffit de traverser la frontière pour apercevoir en France les effets désastreux du SMIC. Dans mon pays d'origine le chômage des jeunes est tel qu'il les pousse à quitter le pays pour trouver un emploi. Est-ce l'objectif souhaité pour la jeunesse vaudoise?

29 janvier 2011

Contre l'hypocrisie sur la violence des armes

Malgré les sondages créditant l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" d'une courte avance à deux semaines du vote, je n'ai aucun doute qu'elle sera repoussée.

Cette tentative de restreindre le droit de détenir une arme n'est ni la première, ni la dernière du genre.

timbre.jpgCette-fois ci, l'angle d'attaque est la sécurité domestique et la prévention du suicide, un argument fallacieux n'abusant pas grand-monde. Comme le fait remarquer un armurier tessinois:

[Celui qui veut tuer ou mettre fin à ses jours] trouve toujours le moyen de le faire, même s’il n’a pas d’arme à feu. Dès lors, pourquoi ne pas interdire les ponts et autres digues, puisque de nombreux candidats à la mort choisissent ces endroits pour se jeter dans le vide?

 

Le journaliste qualifie la remarque de provocation, ce qui explique sans doute pourquoi aucun initiant ne se voit jamais posé cette question impertinente, mais tout à fait recevable. Pourtant, il y a bien plus de suicidés chaque année sur les voies des CFF que de suicides avec l'arme d'un soldat. A quand des barrières anti-suicide sur chaque quai de gare? Ne s'agit-il pas de sauver des vies? Chaque mort n'est-elle pas une mort de trop?

A vouloir prévenir toute violence personnelle et interpersonnelle de façon absolument certaine, il ne reste qu'un endroit sûr en ce bas monde: la cellule capitonnée de l'hôpital psychiatrique.

Mais soyons francs, l'initiative contre la violence des armes n'a pas pour but de préserver des vies, d'accroître la sécurité des familles ou de restreindre la quantité d'armes légalement en circulation, pour le plus grand bonheur des criminels. C'est seulement un moyen détourné de mettre un terme à l'armée de milice.

C'est, en quelque sorte, l'éléphant que les médias se forcent à ne pas voir au milieu du salon.

L'initiative contre la violence des armes déguisant ses intentions, l'ensemble du débat se retrouve faussé, amenant des situations pittoresques.

On notera ainsi que la "lutte contre la violence des armes" épargne chasseurs, collectionneurs et tireurs sportifs. Pourquoi? Des études sociologiques mettraient-elles en avant que ces gens là se suicident moins que les autres avec un fusil? Ou peut-être sont-ils moins enclins à tirer dans le cas de violences conjugales? C'est absurde!

Il y a infiniment moins de contrôles pyschologiques et légaux pour devenir chasseur qu'il y en a pour un militaire de se voir confier un Fass 90. De là, toute l'argumentation sécuritaire s'écroule, puisqu'on s'en prend aux plus responsables et aux mieux formés parmi tous les détenteurs d'armes.

L'esquive délibérée de certaines catégories de tireurs permet également d'écarter d'autres arguments, employés cette fois-ci par les opposants: j'estime que l'initiative "pour la protection face à la violence des armes" ne cherche pas à mettre un terme à la tradition helvétique de tir ni à désarmer les honnêtes citoyens face aux criminels. Ce sont des effets collatéraux tout à fait réels, certes, qui sont autant d'excellentes raisons de rejeter l'initiative, mais ne sont pas selon moi les objectifs principaux du comité.

Son but est de démanteler le principe du citoyen-soldat au coeur de l'armée de milice (en tous cas, ce qu'il en reste...)

Sachant que les initiants sont issus des milieux de gauche et soutenus par le Groupe Pour Une Suisse Sans Armée (GSsA), rassembler les pièces du puzzle est à la portée de n'importe qui.

J'invite donc à rejeter cette initiative le 13 février, non seulement parce qu'elle détruit une tradition suisse plusieurs fois centenaire et prépare le terrain pour des conséquences absolument désastreuses en terme de criminalité, mais surtout parce qu'elle est hypocrite.

Ce n'est pas un péché véniel. Notre vieille démocratie a déjà assez de mal à gérer les "paquets" et autres votations bizarres pour en plus s'accommoder d'un texte ouvertement mensonger sur ses intentions. L'approuver constituerait un fâcheux précédent.

Si des gens souhaitent démanteler l'armée de milice à travers une initiative, ce qui est leur droit le plus strict, qu'ils aient au moins la décence de ne pas déguiser leurs intentions sous de mauvais prétextes.

Et pourquoi faut-il une armée de milice avec une arme à domicile me demanderez-vous? Question importante s'il en est, bien que hors-sujet selon l'intitulé officiel de la votation du 13 février, rappelons-le, puisqu'elle ne vise que les suicides et les violences domestiques... Mais à laquelle je réponds longuement ici.

11 novembre 2010

Un contre-projet purement politique

Amis de la politique politicienne, bonjour. Bienvenue dans le monde merveilleux du Contre-Projet du Parlement à l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers...

L'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers, déjà évoquée dans ce billet, est clairement l'objet en votation le plus crucial de ces dernières années pour l'UDC. Elle représente la pierre de touche de sa politique de sécurité. Après différentes manoeuvres dilatoires, l'objet a finalement été soumis au vote à peine quelques mois avant les premières élections de 2011. Il est porteur d'une dynamique dangereuse. Pour les adversaires du parti au Parlement, il est donc essentiel de le faire échouer.

Quel meilleur moyen d'y parvenir que de ficeler un contre-projet tactique, destiné uniquement à semer la confusion chez le citoyen?

contre-projet.pngVoilà comment est né le contre-projet soumis au peuple le 28 novembre!

Le Contre-Projet n'est pas, comme on essaye de nous le faire croire, une espèce de compromis raisonnable entre l'initiative (forcément haïssable) proposée par l'UDC et la législation existante. Composé par la gauche et les partis de centre-gauche, ce qui en dit long sur la volonté réelle du parlement de parvenir à une entente avec les initiants, c'est un véritable cheval de troie dont les effets seraient en fait bien pires que la situation actuelle. Quitte à trahir l'esprit de l'initiative, autant y aller à fond!

Pour commencer, le contre-projet inscrirait dans la Constitution l'obligation pour les autorités (confédération, cantons, communes) de procéder à l'intégration des étrangers dans leurs tâches. Qu'est-ce que cela veut dire?

La promotion de l'intégration vise à créer des conditions favorables permettant à la population étranger de disposer des mêmes chances que la population suisse pour ce qui est de la participation à la vie économique, sociale et culturelle.

 

Pas besoin d'être devin pour deviner le fourre-tout que cache l'article constitutionnel: cours de langue et de culture payés par les contribuables, sans compter les subventions massives qu'un étranger pourrait demander dès son arrivée parce que, après tout, il doit avoir les mêmes chances qu'un Suisse de "participer à la vie économique", n'est-ce pas! Plus besoin de faire le moindre effort: les autorités suisses ont désormais à leur charge l'intégration réussie de chaque nouveau venu. Et s'il ne s'intègre pas, c'est probablement qu'il faut l'amadouer encore un peu, lui faire découvrir un peu plus le pays... Je suis sûr que cela va beaucoup motiver les immigrés à s'intégrer!

Cet article, inscrit dans le contre-projet en échange des voix du groupe socialiste au Parlement, permettrait par ailleurs à n'importe quel étranger expulsable de faire recours contre son renvoi, puisque celui-ci, par définition, compromettrait son "intégration". Bien joué!

Mais supposons que, par accident, certains soient encore expulsables. Qui pourrait être expulsé et pour combien de temps? Là encore, l'initiative et le contre-projet diffèrent, et ce n'est pas qu'une question de degrés. Leur façon d'aborder la question est totalement différente.

  • L'initiative et le contre-projet divergent sur les peines justifiant un renvoi. Le contre-projet exclut le renvoi pour cause d'abus d'aide sociale, alors que l'initiative l'oblige, tout en laissant le Parlement décider de critères précis sur ce point. L'initiative renvoie des criminels pour des crimes d'abus sexuels, le contre-projet non. Le contre-projet oblige à une modification de la Constitution pour ajouter une peine à la liste.
  • L'initiative force une interdiction d'entrée en Suisse d'au moins cinq ans, le contre-projet ne prévoit aucune durée minimale. Un étranger expulsé pourrait donc prendre l'avion de retour pour revenir en Suisse le soir même, et il y serait accueilli comme s'il n'avait rien fait.
  • L'initiative instaure une disposition contraignante pour le renvoi. Le contre-projet laisse toute latitude aux tribunaux, avec les possibilités de recours habituelles dont le traitement se compte en années. Entre une décision de renvoi et sa mise en oeuvre, un criminel expulsable aurait largement eu le temps de récidiver sur le sol suisse. Loin de clarifier la situation, le contre-projet laisse les pratiques cantonales divergentes perdurer, ce qui signifie qu'on peut toujours être expulsé à Saint-Gall pour un crime qui ne serait puni que d'un sermon moralisateur dans le canton de Genève...

Avec le contre-projet, non seulement personne ne serait expulsé, mais il y aurait pire encore:

La décision relative au retrait du droit de séjour, à l'expulsion ou au renvoi est prise dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité.

 

Voilà: le contre-projet mentionne pour la première fois le droit international - et seulement pour annoncer sa primauté sur le droit suisse. C'est donc une ouverture majeure dans la sécurité juridique helvétique. En effet, vous noterez qu'il n'est pas fait mention du droit international impératif, auquel la Suisse se soumet volontiers, mais bien au droit international simple, c'est-à-dire n'importe quel traité ouvert auquel la Suisse aurait décidé d'adhérer.

Non seulement la liste de ces traités est amenée à évoluer dans le temps, mais l'exactitude de ce qu'ils couvrent change également. De plus en plus de traités sont "ouverts" et définissent de grandes lignes d'accords qui peuvent être complétés par la suite par des décisions multilatérales ou une cour de justice propre sans que l'accord ne soit renégocié: ils auraient alors priorité sur la Constitution. Imaginons que demain qu'une assemblée de dictateurs comme dans la Commission contre le Racisme de l'ONU décrète, sous les bons conseils de la Lybie par exemple, que le renvoi des criminels étrangers est "condamnable": la Suisse devrait probablement se plier à cette décision. Elle ne pourrait pas se retirer ou renégocier un texte en conflit avec sa législation; elle n'aurait que la possibilité de se soumettre, à cause de cet article constitutionnel.

La Suisse perdrait un pan entier de sa souveraineté!

L'analyse du contre-projet étant faite, il est clair qu'il ne résoudra rien, bien au contraire.

renvoi.pngOn raconte qu'en matière d'initiatives, le peuple préfère souvent l'original à la copie; ici, il ne s'agit même pas d'une copie, mais d'un faux grossier qui trahit et pervertit totalement son esprit. Le contre-projet a été conçu au seul dessein de saper l'initiative.

Ces choses doivent être dites et répétées, parce qu'une part non négligeable de la population approuvera les deux objets le 28 novembre, soutenant l'initiative et croyant qu'au pire, le contre-projet sera un pis-aller acceptable. C'est une erreur. Quiconque soutient l'initiative ne doit surtout pas donner son appui au contre-projet car, comme le disait M. Niddegger sur les ondes d'Infrarouge hier soir, "jamais terme n'a aussi bien porté son nom". Voter pour les deux revient à voter pour l'initative et son contraire.

Personne de sensé ne devrait donner son vote aux deux objets en même temps.

Je ne crois pas et je n'ai jamais cru que les parlementaires, les élus et les politiciens soutenant le contre-projet espéraient sa victoire. Ils n'en veulent pas vraiment. Ce qu'ils veulent, c'est que l'initiative échoue. Ils ont conçu un contre-projet dans ce seul but. Pour eux, toute voix enlevée à l'initiative est une victoire.

Il est regrettable, mais guère surprenant, que le Parlement helvétique se soit laissé entraîner dans ces petites manoeuvres politiques. A un an des élections fédérales, le parti agrarien inquiète ses rivaux plus que jamais et ces derniers sont prêts à toutes les manoeuvres pour lui faire obstacle - la sécurité de la population helvétique étant pour eux une préoccupation très secondaire.

Le peuple sera-t-il dupe? Réponse le 28 novembre.

09 novembre 2010

Salauds de riches!

L'initiative socialiste en votation le 28 novembre s'intitule "Pour des impôts équitables" mais elle aurait mieux fait de s'appeler "Salauds de riches", un terme plus en phase avec son contenu - et qui aurait aussi l'avantage d'être un bon cri de ralliement.

L'initiative est un concentré des "valeurs" prônées par les socialistes:

  • stigmatisation d'une minorité;
  • spoliation légale;
  • égalitarisme forcené;
  • mépris de la souveraineté cantonale.

La seule chose qui me chagrine est le soutien populaire dont les sondages créditent l'initiative. Le peuple suisse serait-il devenu à ce point envieux du bien d'autrui? Croit-il que les déficits chroniques dont souffre l'administration à divers niveaux est plus la cause d'un manque de moyens que d'une gestion lamentable des deniers publics? Pense-t-il vraiment que la concurrence fiscale - celle-là même qui fait venir des entreprises en Suisse - est dommageable au pays? Ce n'est pas impossible, malheureusement...

200906_mouton.jpg

Viens ici sale bourgeois!

Hélas! Quitte à se laisser guider par la convoitise et la jalousie, les électeurs cédant aux sirènes démagogiques du Parti pourraient faire un mauvais calcul.

L'effet évident, mis en avant par les promoteurs de l'initiative: une imposition "minimale" des hauts revenus (plus de 250'000.- par an) et de la fortune (dès 2 millions de francs). Tout simple, n'est-ce-pas?

Mais les contribuables aisés ne seront pas les seuls à embarquer dans la galère fiscale.

Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage d'imposition lorsqu'un contribuable touche la somme annuelle fatidique, saut qui encouragerait les contribuables à rester en deçà. Au bout du compte, avec un palier trop raide on établirait une sorte de salaire plafond (une idée qui ne serait pas pour déplaire à certains... mais qui aurait le défaut de ne pas augmenter les recette fiscales.) Plus prosaïquement, pour éviter une "cassure" dans la courbe de taxation de l'impôt, il faudrait revoir les barêmes dans leur intégralité pour les linéariser, y compris pour des revenus touchant moins de 250'000.- par an. L'initiative affecterait donc directement l'imposition de la classe moyenne. Mais bon, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs!

Deuxième écueil, l'attractivité de la Suisse. Ne nous leurrons pas: tous les sièges sociaux d'entreprise qui viennent s'installer sur les bords de la Limmat ne le font pas pour la beauté du paysage. La Suisse offre des avantages fiscaux intéressants pour tous. On a tort de comparer l'attractivité du canton de Saint-Gall avec celle du Valais; la partie ne se joue pas sur ce terrain là. Elle se joue entre Londres, Francfort, Vienne, Zurich. Et ce qui compte c'est moins le taux moyen que paye un contribuable lambda dans ces lieux que les meilleures conditions qu'il puisse obtenir. Appelez ça l'arbre qui cache la forêt, une plaquette de publicité, un argument marketing, qu'importe, c'est une réalité. Soyons honnêtes: si un financier talentueux décide de s'installer à Zoug plutôt qu'à Londres, ce n'est pas à cause de son opéra. C'est parce que Zoug offre à ce spécialiste une fiscalité avantageuse. Cela tient à peu de choses. Et si des raisons fiscales suffisent à faire venir des gens dans des cantons aussi humble que Zoug, elles suffisent aussi à les en faire repartir!

Certes, tous ne quitteront pas la Suisse, mais il y en aura immanquablement, oui. Or, qui déménagera dans ce cas? Un individu et sa famille ou... Une entreprise? Je ne sais pas pour vous, mais je ne connais pas beaucoup d'artisans à leur compte qui gagnent 250'000 francs par an! Les niveaux de salaire et de patrimoine visés par l'initiative se retrouve seulement au sein de sociétés de bonne taille et dans des postes hiérarchiques élevés. Les victimes de l'initiative sont des décideurs. Peu importe que les socialistes et bien d'autres les haïssent: ils décident, et ils pourraient bien décider de s'en aller, auquel cas ils ne partiraient pas seuls. Partiraient donc aussi leur chiffre d'affaire, les impôts versés par leur entreprise, les contributions sociales de leurs autres employés, leurs commandes auprès de leurs fournisseurs, l'argent qu'ils dépensaient sur place... Et n'oublions pas tous ces gens, ces entreprises, qui pourraient venir en Suisse mais qui renonceront. Cette population n'est pas dénombrable, peut-on pour autant proclamer qu'elle n'existe pas?

Finalement, on oublie un peu vite que toute la Suisse bénéficie des largesses des riches contribuables installés dans quelques cantons à travers la péréquation financière. Ce mécanisme de redistribution (largement dévoyé, mais c'est un autre débat) amène les cantons prospères à payer pour les cantons mal gérés. Or, à travers une prospérité acquise à travers sa politique fiscale, Zoug contribue autant aux finances confédérales que Genève, le purgatoire fiscal du bout du Léman!

 

1.png

Pour les initiants, tout va bien (ce sont les autres qui payent...)

 

2.png

.

...Mais leurs adversaires (dont le Département Fédérale des Finances) ne sont pas de cet avis.

Sans surprise, les positions des partis traduisent le traditionnel clivage gauche / droite. Pourtant, pour que même Pierre Veya du Temps estime que l'initiative socialiste "Pour des impôts équitables" soit un leurre politique et une mauvaise solution, il faut avoir enfoncé certains paliers! Mais peu importe. A gauche, on estime que l'initiative est bénéfique parce qu'elle affecte les riches, ces bourgeois, ces ennemis de classe qu'il faut punir, tondre, humilier et chasser, en habillant la manoeuvre de bons sentiments. Au sein d'une certaine droite, une vision utilitariste l'emporte: ce n'est qu'il serait légitime ou non de taxer davantage les contribuables aisés, c'est juste qu'en fin de compte, si on examine l'ensemble des facteurs, le peuple y perdrait financièrement.

Arguments recevables, mais incomplets.

Pour ma part, je pense que l'initiative est scandaleuse car la taxation d'une minorité n'est réclamée pour aucune autre raison que la convoitise du patrimoine dont elle dispose, le fameux adage "il faut prendre l'argent là où il est" propre aux socialistes. Tous ne fuiront pas, taxons-les, taxons-les encore!

Ce raisonnement de voleur justifie à lui seul, pour des raisons éthiques, mon rejet viscéral de cette initiative.

Mise à jour (10/11/2010): sute à une erreur de ma part, relevée par un lecteur, le paragraphe "Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage..." a été remanié. Avec mes excuses.

28 octobre 2010

Renvoyons les criminels étrangers!

Le 28 novembre, les Suisses seront amenés à voter sur l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers. Depuis quelques jours, la bataille politique et médiatique est engagée: à un mois de la votation, nous entrons dans la dernière ligne droite de la campagne.

Le succès prévisible de l'initiative a plongé ses adversaires dans le désarroi. Mais la perspective du 28 novembre ne doit pas faire oublier trop vite les innombrables épisodes de la saga, entre le dépôt de l'initiative et sa mise en votation...

udc-pour-plus-de-secu.jpgDès le dépôt de l'initiative, la classe politique helvétique n'eut qu'une seule réaction, le déni, suivi plus tard d'une campagne d'indignation très artificielle contre l'affiche aux "moutons noirs". Mais les gens ne les suivirent pas: les chiffres de la criminalité étrangère et l'expérience vécue par la population ne permettaient pas de balayer la question sous le tapis. Le divorce entre la population et les partis du centre et de la gauche était total.

Deux secousses majeures vinrent remettre en question le statu-quo côté politique: d'une part, le large soutien populaire à l'initiative, qui récolta plus de 210'000 signatures là où 100'000 auraient suffi; et d'autre part, le succès surprise de l'Initiative Contre les Minarets, prouvant que le plébiscite du peuple pouvait franchir les obstacles de la double majorité de la population et des cantons, de l'obstruction de la classe politique, et du traitement partisan de l'information par les médias.

Le Parlement décida alors de réagir, ficelant à la va-vite une alternative douteuse sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir.

Notons tout de même l'évolution de la situation, passée par trois stades assez typiques de confrontation avec le réel:

1. Il n'y a pas de problème. Sans problème, rien à résoudre: les étrangers sont tous bien intégrés en Suisse, les étrangers ne sont pas plus criminels que les autochtones, etc. Malheureusement, les chiffres de l'Office Fédéral de la Statistique vinrent vite démolir ce tableau idyllique et parfaitement illusoire: en 2009, 70.2% des détenus étaient de nationalité étrangère - à comparer avec la proportion de 21.7% d'étrangers dans la population. Les étrangers sont donc sur-représentés dans les prisons helvétiques et, je vous rassure, ce n'est pas dû à une excessive sévérité des juges à leur encontre. Pire, les étrangers sont particulièrement représentés dans les catégories de crimes graves: 62% d'étrangers pour les condamnations pour viols, 54% pour les lésions corporelles graves, 59% pour les homicides...

2. C'est impossible / C'est illégal. Les accords internationaux signés par la suisse rendent impossible l'expulsion de délinquants étrangers, c'est contre la Constitution, la Suisse fait partie de l'espace Schengen, c'est de la "double-peine", et un type vivant depuis trente ans en Suisse avec femmes et enfant y pensez-vous seulement? Balayons d'office ces tentatives d'obstruction: malgré de nombreuses manoeuvres pour empêcher de la soumettre au peuple, l'initiative est parfaitement légale, au grand dam des opposants. Si elle ne l'était pas, elle ne serait pas présentée en votation.

3. C'est possible et légal, et en fait, on le fait déjà. On le fait même tellement bien que l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers est inutile! Je vous assure, chers lecteurs, c'est désormais le point de vue officiel de la Commission fédérale pour les questions de migration! Evidemment, pas un journaliste pour relever cette petite contradiction avec les postures précédentes...

Si 58% de la population approuve l'initiative selon le dernier sondage en date, c'est bien parce que la législation actuelle et son application laissent à désirer. Chacun y va de son estimation sur le nombre de criminels étrangers plus ou moins renvoyés du pays: 750 personnes renvoyées en 2009 selon une enquête réalisée par la Commission fédérale pour les questions de migration auprès des cantons; 400 expulsions en moyenne chaque année selon les chiffres de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Des chiffres qui ont pris un sacré coup de fouet depuis que l'initiative sur le renvoi est sur les rails, comme par hasard.

Le système actuel est-il satisfaisant? Bien sûr que non - la population carcérale et l'explosion de la criminalité le prouvent. En fait, les statistiques plus ou moins précises évoquant le nombre de délinquants renvoyés de Suisse, à supposer qu'ils le soient effectivement, manquent leur cible. Il n'est pas très important de savoir qu'on renvoie avec la législation existante cinq, cent ou mille criminels étrangers aujourd'hui. Ce qui compte, c'est le nombre de criminels étrangers qu'on ne renvoie pas, et on comprend sans effort pourquoi sur ce point les autorités sont si discrètes. Chaque récidiviste étranger resté en Suisse à l'issue de sa peine est un argument de poids en faveur de l'initiative.

Comme sur n'importe quel sujet amené sur le tapis par l'UDC, les invectives fusent assez vite (voyons ce que donneront les commentaires de ce billet!) mais les raisons de renvoyer les criminels étrangers sont évidentes:

  • L'initiative ne vise que les criminels étrangers, contrevenant gravement à l'ordre et à la sécurité publiques. Trop facile de mettre dans le même sac les étrangers criminels et les étrangers honnêtes, comme les mélangent les adversaires du texte en parlant d'une initiative "xénophobe"!
  • L'initiative améliorera la sécurité et réduira l'engorgement des prisons et le taux de récidive, puisque les criminels étrangers ne seront plus en Suisse s'ils décident, un jour, de récidiver. On évitera donc d'avoir les mêmes individus qui passent et repassent dans les mêmes cellules helvétiques au confort reconnu jusqu'au Nigeria.
  • L'initiative unifiera des pratiques cantonales de renvoi totalement disparates (et donc inefficaces, voire injustes) ayant court aujourd'hui.
  • L'initiative enverra un signal fort à tous ceux qui souhaiteraient se rendre en Suisse pour s'y livrer à des trafics, des cambriolages ou d'autres délits.

Certes, l'Initiative pour le Renvoi ne résoud pas tous les problèmes possibles et imaginables, mais elle s'attaque à la criminalité de la bonne façon. Et, plus que tout, en tant qu'étranger naturalisé, je soutiens cette initiative parce qu'elle permet de trier le bon grain de l'ivraie.

Pour les socialistes et le centre-gauche, un criminel étranger est tout aussi digne de respect, d'accueil et d'intégration qu'un étranger honnête; cette confusion désastreuse, entretenue au nom du tiers-mondisme et d'une approche soixante-huitarde de la criminalité, se fait au détriment de tous les immigrés résidant en Suisse, dont l'écrasante majorité est travailleuse et bien intégrée.

Expulser les étrangers facilitera l'acceptation des immigrés honnêtes au sein de la population suisse. On ne pourra enfin plus faire le lien entre "criminel" et "étranger".

Le soutien au renvoi des criminels étrangers dépasse largement les clivages politiques: selon un sondage SSR, 55% des électeurs du PLR l'approuvent, ainsi que 45% des PDC et même... 38% des socialistes. Que ceux qui prétendent incarner le point de vue de la gauche se le rappellent bien!