13 septembre 2013

Encore.

Après l'affaire Lucie, l'affaire Marie, l'affaire Carlos, l'affaire Jean-Louis B., c'est aujourd'hui le jour de l'affaire Anthamatten, du nom de Fabrice Anthamatten, violeur dangereux et toujours en fuite.

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La victime et son assassin présumé

Faisons rapidement le portrait du jeune homme:

Fabrice Anthamatten est un dangereux violeur et hier matin, ce détenu s’est évaporé dans la nature. L’homme de 39 ans (...) avait été condamné à 10 ans de prison pour viol aggravé avec violences voici quelques années pour des faits s’étant déroulés non loin de l’aéroport de Cointrin et au cours desquels il avait notamment enfermé une femme dans son coffre.


Il était enfermé dans un centre réservé aux détenus dangereux. Ce qui ne l'a pas empêché de s'échapper, très facilement, en profitant d'une... Thérapie équestre. Oui, vous avez bien lu, le violeur dangereux - loin d'avoir purgé l'entier de sa peine - avait droit à des sorties à cheval accompagné d'une jeune femme, et c'est tout. Celle-ci, Adeline M., mère d'un enfant de huit mois, vient de payer de sa vie l'inconscience générale.

On attend avec impatience le rapport d'enquête qui confirmera que toutes les procédures ont été convenablement suivies et que, ma foi, comme partout en matière de réinsertion, on ne fait pas d'omelette sans casser quelques œufs. Le procureur spécial du moment, dédouanant tout le monde entre deux sages "recommandations", osera-t-il encore faire un parallèle avec la manutention d'explosifs?

Pour couronner le tout, Fabrice Anthamatten se livrait à ses sympathiques activités d'extérieur à proximité de la frontière française, à travers laquelle il s'est vraisemblablement enfui. La France n'extradant pas ses ressortissants, on ne le reverra pas faire du cheval de ce côté de la frontière.

Il y a quelque chose de pourri en Suisse. La justice, pour être précis.

Alors que, hasard de l'actualité, on explique dans le 20 minutes d'aujourd'hui que "l'efficacité de la police fait déborder les pénitenciers", la réponse du porte-parole de la police cantonale au manque de place dans les prisons est claire: c'est un choix politique. Le choix politique de ne pas expulser les criminels étrangers. Le choix politique d'effectuer sur place les peines des criminels étrangers plutôt que dans leur pays d'origine.

C'est aussi un choix politique qui a mené à la remise en liberté de ces criminels bien avant qu'ils aient cessé de représenter un danger pour la société. Le choix de privilégier la réinsertion sur la sécurité des civils, les droits des criminels sur ceux des victimes, l'incarnation d'une vision naïve de l'humanité par ceux-là même dont on espérait le regard le plus juste.

Plus loin, c'est aussi la responsabilité de tous ceux qui ont mis ces gens et ces procédures en place. Un choix politique encore.

Que valent les juges condamnant péniblement, après d'innombrables récidives, des individus à des peines dont ils font les deux-tiers? Que valent les psychiatres sempiternellement bienveillant sur la dangerosité des cas qui leur sont soumis? Que vaut ce système pénitentiaire fournissant à la lie de la société un confort et des loisirs inaccessibles au plus grand nombre?

Lorsque Carlos a été remis en prison suite à la polémique, l'administration argumenta que la mesure avait été prise pour le protéger des conséquences du scandale - le protéger, lui. Alors que c'était bien la société, et non lui, qui était en danger de par sa présence.

Lorsque Marie a été tuée, c'était un dysfonctionnement de plus ; mais finalement, la faute à personne. Un coup de malchance, à la limite.

Si Marie ne savait probablement pas que l'individu qu'elle côtoyait était un dangereux criminel coupable de meurtre, Adeline M., elle, faisait partie du système. La sociothérapeute retrouvée sans vie dans un sac, dans les bois de Versoix, était membre de cette pléthore d'accompagnants, d'encadrants, de psychologues-éducateurs, d'animateurs sociaux et autres semi-fonctionnaires grouillant dans les méandres de la douce application des peines et de la bienheureuse réinsertion. Elle faisait du cheval, c'était probablement un très bon job, paisible, en contact avec la nature.

Mais face à des criminels récidivistes, elle était en première ligne.

Mise à jour (15 septembre): le fuyard a été interpellé à la frontière germano-polonaise après trois jours de traque.

30 décembre 2012

Cent fois sur le métier

L'UDC vient de déposer cette semaine sa deuxième initiative "pour le renvoi effectif des criminels étrangers", dite initiative de mise en oeuvre.

Ayant comme de nombreux autres militants participé à la récolte de signature pour cette initiative, je me remémore la façon dont les personnes nous accueillaient lorsque nous les approchions:

- Bonjour madame, nous récoltons des signatures pour l'initiative pour le renvoi effectif des criminels étrangers...
- Le renvoi des criminels étrangers? Mais dites-moi, n'a-t-on pas déjà voté là-dessus? Et c'est passé en plus! Pourquoi récoltez-vous encore des signatures?

Entame suivie d'une explication plus ou moins longue, et en général, d'une signature.

Ce dialogue entendu cent fois est caractéristique de la façon dont le grand public est maintenu à l'écart du débat autour du renvoi des criminels étrangers - et ne comptez pas sur les médias pour combler cette carence. Heureusement, ce billet y suppléera peut-être.

Revenons sur le parcours chaotique du renvoi des criminels étrangers peuplant les prisons suisses...

A l'issue d'une longue bataille médiatique et d'un contre-projet conçu exclusivement dans le but de la torpiller, l'Initiative pour le renvoi des criminels étrangers fut finalement approuvée par le peuple en novembre 2010.

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLa Conseillère Fédérale en charge de la justice, la socialiste Simonetta Sommaruga, annonça qu'elle respecterait la volonté du peuple et exécuterait le mandat qui lui avait été confié ; naturellement, elle fit très exactement le contraire.

Au lieu de travailler avec le comité d'initiative pour élaborer un projet de loi sincère envers la décision populaire, la politicienne opta tactiquement pour un noyautage du groupe de travail, plaçant les initiants en minorité, afin de modeler à sa guise les travaux qui en résulteraient.

La manoeuvre eut un succès mitigé. L'UDC, minorisée mais pas complètement née de la dernière pluie, dénonça la manipulation et refusa de diluer le texte de son initiative. Après des discussions houleuses, le groupe de travail accoucha donc de pas moins de quatre variantes pour le projet de loi d'application - c'est-à-dire, une loi d'application correspondant au renvoi voté par le peuple, et trois variantes ressuscitant dans les grandes lignes le contre-projet refusé par ce dernier...

renvoi des criminels étrangers,initiative,démocratieLe combat politique autour du renvoi des criminels étrangers tient en un seul mot: l'automatisme. L'UDC, et apparemment le peuple suisse, souhaitent que les criminels étrangers soient expulsés séance tenante. Le reste de la classe politique veut subordonner ce renvoi aux racines du criminel dans tel ou tel pays, à des considérations pseudo-humanitaires (préoccupations dont les victimes suisses desdits criminels sont curieusement exemptes), aux traités de libre-circulation dont on sait à quel point ils sont essentiels pour la lie de la société, et enfin à l'appréciation de critères socio-relativistes de la part de juges dont on a, chaque jour, la preuve de la légendaire sévérité. Ouf!

Les choses auraient pu en rester là, laissant le Parlement opter "dans sa grande sagesse" pour une variante intermédiaire parmi les quatre projets de loi, forcément pas celle de l'UDC, et clôturant l'affaire d'une façon satisfaisante pour les partis établis. Mais l'UDC court-circuita la manoeuvre dilatoire en introduisant une nouvelle initiative!

L'initiative de mise en oeuvre a pour but d'inscrire au niveau de la Constitution un texte de loi "clef en main" pour le renvoi des criminels étrangers, qui ne puisse être dénaturé par une interprétation partisane des Chambres dans l'écriture d'une loi d'application. C'est la raison pour laquelle le texte de l'initiative est inhabituellement long ; il se doit d'être exhaustif.

Pour reprendre les termes d'Yves Nidegger, l'approche choisie n'est pas très élégante pour un amoureux de la littérature légale, mais, mise au point par des juristes de l'UDC, elle est redoutablement efficace. Une fois votée, l'initiative de mise en oeuvre permettra d'appliquer immédiatement le renvoi de criminels étrangers, sans laisser la part belle à des recours durant des années ou des interprétations de juges politiquement engagés. Même le Tribunal Fédéral devra s'y plier, à moins de considérer que la Constitution helvétique n'est plus la base du droit en Suisse.

Il est temps de mettre un terme à la volonté des élus de tergiverser pour ne pas appliquer la volonté populaire. Le texte a été déposé avec 154'982 signatures récoltées en un temps record ; visiblement, les citoyens se sentent concernés par le sujet.

Au vu de la dégradation des conditions sécuritaires dans le pays, il y a urgence.

07 février 2012

Insécurité, passivité et impuissance

La sécurité des biens et des personnes est la première mission de l'Etat. L'interview de Mme de Quattro dans les pages du Matin donne un état des lieux de la façon dont cette tâche essentielle est perçue de la part de la principale responsable dans le canton de Vaud. Le résultat finira de dissiper les dernières illusions sur une quelconque perspective d'amélioration.

Mme de Quattro commence par poser de_quattro.jpgun constat:

Notre pays et notre canton en particulier traversent une évolution (sic). Entre octobre et décembre 2010, il y a eu 225 cambriolages dans le canton. Durant la même période en 2011, il y en a eu 534. Deux fois plus… Quant aux braquages, ils ont augmenté de 20%.

 

Selon la Conseillère d'Etat, il y a plusieurs sortes de délinquants qui contribuent chacun à leur manière à faire descendre en flèche le niveau de sécurité des citoyens vaudois. Citons pour mémoire:

  • les toxicomanes locaux,
  • le grand banditisme venu des Balkans,
  • les bandes de malfrats de la banlieue lyonnaise et d'ailleurs,
  • les Gitans cambrioleurs.

Jusque là, l'analyse semble pertinente. Mais dès que l'on rentre dans le détail de ces populations et des mesures prises pour remédier au danger spécifique que chacune représente, c'est la catastrophe...

Commençons par les toxicomanes, qu'on imagine constamment à la recherche d'argent liquide pour s'approvisionner en drogue:

En février 2008, j’ai organisé des assises de la violence pour mettre en évidence la situation et chercher des solutions avec des experts. Rien n’est simple, parce que cette criminalité est aussi un phénomène de société: les jeunes veulent des marques tout de suite, consommer avant même d’être entrés sur le marché du travail et d’avoir produit de la richesse. Désolée d’être un peu crue, mais il y a des jeunes filles qui se prostituent pour un sac Vuitton. C’est ça la réalité aujourd’hui. Braquer un fleuriste ou un kiosque, ça leur semble plus facile que de se mettre à travailler.

 

Le "phénomène de société", l'excuse en bois par excellence. Mme de Quattro met sur le même plan la prostitution volontaire et le braquage violent d'un petit commerce! Et connaît-on tant d'exemples de kioskiers agressés pour se payer un sac à main de luxe? Pas un mot pour évoquer les réseaux de trafiquants venus d'Afrique qui fleurissent sur le pavé lausannois, et fournissent tout ce petit monde en substances illicites en attendant (éternellement) d'être renvoyés chez eux. En fait, la drogue est devenue tellement accessible que l'excuse de la toxicomanie n'en est plus vraiment une; si des pillages ont encore lieu au prétexte de se payer sa dose, c'est simplement par facilité. La cheffe de la sécurité publique n'a d'ailleurs pas de mal à illustrer pourquoi:

Nous misons d’abord sur la prévention. Il faut repérer les jeunes en danger quand il est encore temps, aider les parents dans leurs tâches éducatives. (...)

 

Les limites de la prévention sont pourtant connues de la conseillère d'Etat:

A Clarens, juste derrière chez moi, un mineur a torturé, avec deux complices, une personne âgée pendant deux jours, jusqu’à la mort. Il a écopé d’une année de prison. Et il s’en est vanté dans les bistrots! Aujourd’hui, vous trouvez des jeunes de 15 ans qui sont déjà des caïds. Il faut changer la loi pour être plus dissuasifs.

 

Changer la loi! Mais on ne vous demande que ça, Mme de Quattro, et à vos amis députés au Grand Conseil également. Que je sache, ce n'est certainement pas l'UDC qui s'oppose à un durcissement de la justice, et comme le parlement vaudois est à droite - en tous cas jusqu'au mois de mars - le problème est bel et bien dans le groupe politique qualifié de "centre droit".

Mais bon, entre clubs de sport et encadrement socio-éducatif, on peut parier que les toxicomanes et les petites frappes locales, terrifiées, n'oseront plus jamais s'attaquer à un commerçant...

(Rebondissant sur cet exemple, je trouve dommage que les journalistes n'aient pas demandé à l'élue quelle serait la peine appropriée pour avoir torturé à mort pendant deux jours une personne âgée. Selon moi, ce genre d'individu ne devrait pouvoir se vanter que devant ses compagnons de cellule et ne sortir de celle-ci qu'une fois réduit à l'état de vieillard chenu, mais il est vrai que je prône une justice au service de la société civile plutôt qu'à celui des criminels et de leur "réinsertion".)

La même rengaine vaut pour les gens du voyage: en gros, les délits étant commis par des mineurs, on ne peut rien faire.

Passons aux catégories suivantes, nos amis d'ex-Yougoslavie ou de la banlieue lyonnaise:

[Les bandes venues des Balkans, de l’ex-Yougoslavie sont des] gens organisés, eux, qui se préparent, visent à faire un gros coup qui leur permette d’empocher une belle somme, en minimisant les risques qu’ils prennent (sic). (...)

[Quant aux tourisme criminel,] il s’agit d’une criminalité transfrontalière perpétrée notamment par des Maghrébins originaires des banlieues françaises – Lyon, Grenoble et Marseille. La Suisse, plus particulièrement l’axe Genève-Vaud-Valais, est le supermarché dans lequel ils viennent se servir. Ce sont des gens sans aucun scrupule, allant jusqu’à maltraiter une octogénaire si elle se trouve sur leur chemin. Ils sont souvent dangereux et nous n’encourageons pas les gens à intervenir, au contraire: mieux vaut ne pas leur résister.

 

"Mieux vaut ne pas leur résister", annonce de but en blanc la cheffe de la sécurité vaudoise. Ce n'est pas un accident, son propos est émaillé de tirades semblables: "S’interposer est devenu trop dangereux." "Ce n’est pas aux citoyens d’assurer l’ordre public ni de jouer les Rambo"... On croit rêver devant un discours de soumission aussi révoltant. Plus important que la lutte contre la criminalité, la priorité de Mme de Quattro semble être de protéger à tout prix le monopole de la police, la sécurité des biens et des personnes n'étant que des objectifs secondaires.

A Saint-François, au centre de Lausanne, lorsqu'une bijouterie a été braquée en plein jour, les policiers n'ont mis que trois minutes à arriver, une fois prévenus par les nombreux témoins sur place. Mais le centre-ville de Lausanne est probablement l'endroit le mieux protégé de tout le canton, sauf peut-être à s'en prendre directement à un poste de police. Et malgré tout, l'intervention n'a pas pu être immédiate, on s'en doute; même trois minutes sont longues face à plusieurs agresseurs armés de couteaux.

Et si vous habitez à Echandens ou à Lussy-sur-Morges, combien de temps penserez-vous devoir tenir?

Effraction.jpgNous devons faire le deuil de la Suisse sûre dans laquelle nous avons grandi, où nous pouvions laisser un vélo à la gare et le retrouver avec sa selle et ses deux roues, admet la conseillère d'Etat en charge de la sécurité. "Nous nous retrouvons de plus en plus dans la même situation que les pays qui nous entourent." Si seulement! Mais nous avons réussi l'exploit de faire pire. En 1984, la Suisse était le pays le plus sûr d'Europe de l'ouest en terme de cambriolages. En 2011, elle est la dernière. Plus de 7% de la population a été victime d'un cambriolage lors des six dernières années.

Les frontières suisses sont inexistantes, les juges pusillanimes, les procédures judiciaires risibles, les magasins et les habitations mal protégés. Et dans les milieux criminels, ça se sait.

La lecture de l'entretien à bâtons rompus avec Mme de Quattro suscite plusieurs sentiments: la colère et l'indignation devant une impuissance assumée avec autant de naturel, bien sûr, mais aussi, l'étonnement devant la cécité volontaire chez la conseillère d'Etat. Certaines solutions ne semblent pas parvenir à franchir l'écran radar de notre politicienne.

Les prisons vaudoises regorgent de criminels étrangers, par exemple. C'est un fait. Mais nulle part cette petite corrélation ne vient titiller la réflexion de la responsable de la sécurité du canton.

De même, égréner les différentes catégories de criminels - les toxicomanes, alimentés par les réseaux d'Afrique de l'ouest par le biais des vrais-faux requérants d'asile; les bandits en provenance des Balkans; les petites frappes de la banlieue lyonnaise venant faire leurs emplettes ou les gens du voyage - ne permet pas à la politicienne de tracer le moindre point commun entre ces groupes, un petit indice subtil commençant par "é" et se finissant par "tranger".

Non, décidément, l'idée de frontières est désuette. La conseillère d'Etat l'admet volontiers:

Les Accords de Schengen ont apporté d’importants avantages, y compris à la police. Nous avons par exemple accès à des bases de données internationales d’objets et de personnes qui nous sont très utiles. Et nous ne voulons pas revenir aux postes de douane plantés sur chaque chemin, avec ses files d’attente.

 

Nous ne voulons pas revenir aux postes de douane? Qui, nous? Mme de Quattro et quelques caciques libéraux-radicaux, alliés pour l'occasion à une gauche jamais sortie de l'équation pauvre = innocent? Mais quid du peuple?

La cheffe de la sécurité vaudoise le concède pourtant du bout des lèvres, "il faut bien admettre que Schengen pose problème: les contrôles sont devenus totalement insuffisants pour lutter contre cette criminalité transfrontalière. C’est un point qu’il va falloir renégocier." Les journalistes s'abstiennent bien de poser les questions qui viennent immédiatement à l'esprit et sur lesquelles la conseillère d'Etat reste muette: renégocier quoi? Renégocier quand? Mystère. Le discours est purement hypothétique, la réflexion abstraite. La phrase est juste un os lancé aux auditeurs - nous sommes en période électorale, ne l'oublions pas - mais qu'ils n'attendent rien de concret.

Voilà en substance le consternant état des lieux de la sécurité du canton, établi par la principale responsable.

Il n'y a aucune stratégie cohérente, aucune vision d'ensemble, aucun volontarisme.

Quand bien même accorderait-on à Mme de Quattro dix fois plus de budget et deux fois plus de policiers, il est peu probable que la situation s'améliore: le problème ne vient pas de l'intérieur du canton. Mais remettre en question la sacro-sainte libre circulation et les trois-fois-bénis accords de Schengen est impensable (même si ce n'est pas vrai partout), et ne parlons même pas du renvoi des criminels étrangers.

On refuse d'accorder au citoyen le droit de se protéger, de protéger ses biens et de protéger sa famille, simplement pour garantir le monopole de la sécurité aux seules forces de police, alors même que celles-ci sont toujours plus empêtrées dans de nouvelles réglementations bureaucratiques.

On demande à la population helvétique de blinder ses portes et ses fenêtres, d'installer des caméras et de se calfeutrer en attendant les maraudeurs, simplement parce qu'on refuse de prendre ses dispositions aux frontières, là où elles sont le plus évidentes compte tenu de la nature de la criminalité qui frappe le canton.

On érige en principe sacré la mythique prévention des jeunes alors que les criminels ne sont même pas autochtones.

On a encore et toujours la vision d'une justice de beau temps - pas un mot sur les jours-amende! - dont la finalité est très éloignée de la sécurité de la population.

On a tout faux.

Autant dire que la criminalité dans le canton de Vaud ne va pas baisser de sitôt.

07 juillet 2011

Le contre-projet qui ne voulait pas mourir

Ivan S., violeur de son état, court toujours - en Suisse. Et vu la tournure que prennent les événements, il pourrait courir longtemps encore.

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Campagne d'annonces dans les quotidiens romands

Le retour d'Ivan S. sous les feux de l'actualité est dû à une campagne lancée par l'UDC - en plein juillet, c'est dire l'urgence - face aux atermoiements le groupe de travail chargé de traduire en loi l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers approuvée par le peuple l'an dernier. Le texte annonce la couleur:

Le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont décidé à une forte majorité que les étrangers criminels devaient être expulsés sans discussion. Aujourd‘hui, la gauche, les bienfaisants et leurs experts refusent d‘appliquer l‘initiative sur le renvoi. En clair: au moins 84% des criminels étrangers peuvent rester en Suisse et continuer d‘y sévir. La volonté du peuple est foulée au pied.

 

J'aurais plutôt écrit "bienpensants" au lieu de "bienfaisants", bien que le terme soit un néologisme. Mais si l'UDC est si remontée, c'est à cause du coup fourré concocté par le groupe de travail. Celui-ci a proposé pas moins de quatre variantes (!) pour la traduction en loi de l'initiative, mais toutes ne sont pas comparables, loin de là.

L'option 1 met l'accent sur les délits sexuels et les actes de violence, comprenant une liste allant de crimes comme l'assassinat jusqu'à des infractions comme des lésions corporelles simples. Il suffit qu'un étranger soit condamné par le juge à une de ces infractions pour être expulsé à l'issue de sa peine par les cantons. A l'exception du principe de non-refoulement (empêchant le renvoi d'un individu dans un pays où il risque sa vie) aucun obstacle ne peut s'opposer au renvoi.

L'option 2 comprend une liste indicative d'infractions ainsi qu'une clause générale, afin de de subordonner l'expulsion à la gravité de l'infraction. Aucune expulsion n'est encourue si le prévenu est condamné à une peine de six mois ou moins, bien que des expulsions au cas par cas soient théoriquement possibles. Une disposition est prévue pour les récidivistes. La décision d'expulsion revient exclusivement au juge pénal. Les décisions de renvoi peuvent faire l'objet d'un recours devant un tribunal.

L'option 3 ressemble en tous points à l'option 2, sauf qu'elle ne contient pas de clause générale (les expulsions se limitent donc uniquement aux infractions énumérées) et la liste de ces infractions est réduite. Le juge pénal a en outre le droit d'examiner l'existence d'obstacles éventuels à l'exécution de l'expulsion avant de la prononcer.

L'option 4 est peu couverte par la presse, et au vu de la façon dont elles sont ordonnées, semble encore plus légère que les précédentes. On sait juste qu'elle se baserait sur le droit des étrangers.

On ne sera pas surpris d'apprendre que la majorité du groupe de travail penche pour toutes les variantes à l'exception de la première, seule reconnue par le comité d'initiative. Celle-ci déboucherait sur quelque 16'400 renvois par an, contre 3'400 pour les autres. La différence se retrouvera dans nos rues...

Les options 2, 3 et 4 laissent une grande marge d'interprétation aux tribunaux et autorités exécutantes. Une expulsion peut être empêchée ou suspendue en invoquant la libre circulation des personnes ou des "motifs personnels graves": la présence d'enfants ou d'un partenaire en Suisse, l'absence de relations dans le pays d'origine ou un manque de rapports culturels avec celui-ci. Par dessus le marché, des recours suspensifs restent possibles, permettant à un criminel expulsable de rester en Suisse pendant de longues années de bataille juridique.

Comme d'habitude, les inquiétudes sur le devenir d'un criminel étranger passible de renvoi l'emportent sur les impératifs de sécurité de la population.

Les variantes du comité se distinguent également par leur déférence absolue au droit international non impératif, donc avec tous les traités internationaux présents et futurs. Aucun traité ne doit être remis en cause d'une quelconque manière par le nouvel article de la Constitution, définitivement subordonnée au droit international et à son interprétation changeante par des organismes supra-nationaux. Le peuple suisse est-il encore maître chez lui? Il semble que non.

Cette attitude rend quasi-impossible l'expulsion du moindre criminel ou l'interdiction de son retour sur le territoire, par exemple au nom de la libre-circulation. Cette singulière piété envers un droit international érigé en dogme contraste avec l'attitude récente d'autres nations qui n'hésitent pas à aménager la libre-circulation selon leurs préoccupations nationales, comme par exemple le Danemark ou la Norvège réinstaurant des contrôles à leurs frontières. L'interprétation des traités se fait en gardant à l'esprit l'intérêt du pays - un bon sens qui a encore du chemin à faire au sein de la classe politique helvétique.

En fin de compte, le groupe de travail essaye d'insuffler une deuxième vie au contre-projet. Le président du groupe Heinrich Koller a beau jeu de réfuter cette évidence, il n'abuse personne. L'abandon de notions comme l'intégration des étrangers ou la fixation à six mois des peines permettant le renvoi au lieu d'un an dans le texte du 28 novembre sont présentés comme des différences notables, alors que rien n'a changé sur des points cruciaux, comme le renvoi laissé à discrétion des juges, les innombrables recours, ou la subordination des renvois à des traités de libre-circulation!

Je peux comprendre le point de vue du gouvernement, de Simonetta Sommaruga, de tous les Conseillers Nationaux et Sénateurs qui se sont battus becs et ongles pour rejeter l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers prônée par l'UDC. Ils essayent de faire revenir leur contre-projet par la bande, en présentant leurs quatre options comme le résultat d'un prétendu consensus avec le comité d'initiative. Mais ils oublient deux éléments essentiels.

  • La campagne a eu lieu en 2010. Le peuple a approuvé l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Il n'est pas question d'utiliser le processus législatif pour relancer un débat dont la conclusion s'est déjà retrouvée dans les urnes.

En ressuscitant un projet de loi nettement rejeté par le souverain, le Parlement illustre une fois de plus à quel point il est peu représentatif de la volonté exprimée dans les urnes. Certains élus semblent faire de leur mieux pour saboter ce qui peut l'être d'ici la fin de leur mandat en décembre; espérons que les citoyens qui ont approuvé le renvoi des criminels étrangers ne soient dupes d'une arnaque dont le scénario a déjà été dévoilé ici.

20 décembre 2010

L'arnaque selon Sommaruga

Le jour même de la votation du 28 novembre consacrant le Renvoi des Criminels étrangers, Berne a pris acte de la décision populaire. La Conseillère Fédérale en charge du département de Justice et Police, Simonetta Sommaruga, annonça alors:

"Je respecte la volonté du peuple et vais exécuter le mandat qui m'a été confié."

 

Cette façon très fair-play d'accepter la défaite me semblait trop belle pour être honnête. Mais peut-être la cheffe socialiste du DFJP avait-elle vraiment à coeur de respecter la décision souveraine? Peut-être mettrait-elle en place une procédure respectant le résultat des urnes? Après tout, je ne connaissais guère la conseillère fédérale fraîchement promue et celle-ci se distinguait des autres candidats par son ouverture d'esprit, paraît-il... Oui, chacun était en droit d'espérer.

Il n'aura fallu que trois semaines pour que l'on découvre le pot-aux-roses.

610x.pngNous savons désormais de quelle façon Simonetta Sommaruga a l'intention de torpiller, en toute décontraction, l'initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers: en noyautant le groupe de travail chargé d'élaborer le projet de loi consécutif à la modification de la constitution.

Lorsque la constitution est modifée suite à une initiative, il faut traduire la nouvelle orientation en loi. Pour cela, on élabore un projet, celui-ci est discuté par les Chambres, éventuellement combattu par référendum, et entre enfin en vigueur.

L'élaboration d'un projet de loi par un groupe de travail est donc essentielle, car ce dernier est la base de tout le processus législatif.

Certes, le projet sera ensuite discuté par le Conseil National et le Conseil des Etats; il sera amendé, négocié, retravaillé. Mais le projet de loi représente le point de départ de la démarche. Compte tenu de l'orientation anti-renvoi du Parlement, il y a fort peu de chance que le projet gagne en sévérité au fil du processus.

Imaginons que, par un pur hasard, le groupe de travail initial soit biaisé et compose un projet de loi trahissant l'esprit de l'initiative - par exemple, en ne produisant qu'une pâle copie du contre-projet rejeté par le souverain. Les initiants étant politiquement minoritaires dans les chambres, ils n'auront aucune chance de corriger le tir. La loi finale sera très éloignée de l'esprit de l'initiative approuvée par les citoyens.

Et ce scénario correspond exactement à la façon dont Mme Sommaruga prévoit de manoeuvrer.

Il suffit de se remémorer le nombre d'éditoriaux rejetant l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers pour comprendre le peu d'empressement des médias à dénoncer quoi que ce soit. Seul Le Matin sort du lot en rendant compte de l'affaire à travers un "débat" et un article. Qu'on se rassure, le ton est résolument anti-UDC, mais une partie de l'arnaque transparaît tout de même, comme en témoignent ces extraits:

[Première critique], le comité d’experts sera présidé par Heinrich Koller, ancien directeur de l’Office fédéral de la justice. «Il s’était prononcé contre notre initiative», rappelle Livio Zanolari. La seconde critique vise le fonctionnement du groupe de travail, qui devra trouver des solutions de manière consensuelle. «Cette façon de faire laisse une marge de manœuvre très limitée. A quoi sert-il de rejoindre le groupe s’il n’est pas possible d’y agir?» poursuit le porte-parole.

Il est prévu que les discussions au sein du groupe soient confidentielles, et les divergences ne feront pas l’objet de votes. Une discrétion absolue est imposée et le Département fédéral de justice et police (DFJP) conserve le monopole de l’information, a déploré l’UDC vendredi.

L’UDC doute de l’intention réelle d’exécuter la volonté du peuple. Le groupe de travail est en effet composé, hormis les deux représentants des initiateurs, exclusivement d’organisations et de personnes qui, déjà avant la votation populaire, avaient affirmé que le mandat constitutionnel ne pourrait pas être appliqué, note-t-elle.

 

Voilà, un groupe de travail où les initiants sont minorisés, où les débats sont menés de façon "consensuelle" - ce qui évite d'avoir recours au vote et, surtout, à un rapport de minorité. Le tout assaisonné de délibérations secrètes, tant qu'à faire!

En réalité, ce serait la moindre des choses que le groupe soit constitué d'une majorité d'experts favorables au Renvoi des Criminels Etrangers. En l'état, le groupe de travail ne s'appliquera qu'à rechercher les moyens de rendre inopérante la mise en application de l'initiative. Rejoindre un groupe de travail aux mains des adversaires de l'initiative, et ensuite faire porter le chapeau d'un projet de loi misérable à l'UDC? Ou renoncer à se rendre complice de cette arnaque? Pour les Démocrates du Centre, c'est perdant-perdant. Soit ils avalent des couleuvres en silence, soit ils se laissent dépeindre comme des irresponsables.

La ficelle est grosse, très grosse.

L'arnaque mise en place par Mme Sommaruga ne pourrait pas fonctionner sans l'assentiment des autres partis du Parlement. Les commentaires de leurs chefs respectifs sont évocateurs: ils se montrent très satisfaits de ces manoeuvres politiciennes. C'est un jeu dangereux, car ils s'en rendent complices. En se réjouissant de rappeler à l'UDC qu'elle est minoritaire dans les Chambres, ils affichent surtout leur mépris du résultat de l'initiative populaire, c'est-à-dire de l'opinion du peuple.

29 novembre 2010

La gueule de bois du 29

Quel magnifique dimanche! L'Initiative pour le Renvoi des criminels étrangers a passé la rampe, le contre-projet a été sèchement refusé, l'initiative socialiste pour détruire la concurrence fiscale cantonale a été balayée. Rodger Federer a écrasé Rafael Nadal en finale des Masters et j'ai même eu le temps de faire de la luge avec mes enfants, c'est dire si la journée était parfaite.

C'est la première fois que je me suis autant engagé en faveur d'une votation et je suis content que le résultat ait été au rendez-vous. Sur le plateau de la TSR où j'étais brièvement invité hier (une expérience nouvelle et intéressante, où le maquillage dura plus longtemps que mon temps de présence à l'antenne) au nom de mon appartenance au comité des "Migrants pour le Renvoi", j'ai continué sans relâche à tenir un discours dont je n'ai pas dévié d'un iota durant toute la campagne: oui, l'initiative est bénéfique pour tout le monde, y compris les étrangers; non, ce n'est pas un texte contre les étrangers mais contre les criminels étrangers, et s'il y a amalgame entre les deux, il est le fait des adversaires du texte.

Affiche_2_x_Non_initiative_UDC_renvoi_criminels_etrangers.jpgIls entretiennent délibérément la confusion.

Le mélange entre les criminels étrangers et les étrangers honnêtes est une manoeuvre de la gauche, qui invente une réalité alternative pour mieux la dénoncer. Il aurait été bien triste que l'initiative soit repoussée au nom d'une chimère! Heureusement, le fil était trop gros et le peuple suisse n'a pas mordu à l'hameçon.

Bien sûr, ce lundi, l'establishment politique et les éditorialistes souffrent. Pauvres gens. Ils en sont réduits à trouver des motifs de satisfaction, non sans une certaine ironie. Ainsi, 24Heures se flatte que le canton de Vaud soit le Champion du Non, alors même que le chef du département de l'Intérieur du canton, M. Leuba, se félicitait d'être parmi les plus sévères concernant le renvoi des criminels étrangers - avec la législation existante! A Genève, on se réjouit de la victoire locale de l'initiative socialiste pour des impôts prétendument équitables: on est d'accord pour augmenter les impôts des riches contribuables de Zoug, mais on ne va surtout pas chercher à imposer les milliers d'ambassadeurs et de personnel diplomatique présent sur le canton du bout du lac et qui ne payent pas un centime d'impôt! Et aussi, le peuple a refusé l'extension des horaires d'ouverture des magasins: les Genevois continueront donc à faire leurs courses en France.

Péripéties que tout cela. On le sait, le renvoi des criminels étrangers était l'objet majeur en votation ce week-end. L'UDC a une fois de plus triomphé seule contre tous, malgré l'opposition de tous les autres partis, un contre-projet ficelé au seul dessein de faire obstacle et un parti-pris médiatique confinant au délire. Les deux dernières semaines, pas un jour sans que le public n'ait droit à sa leçon de morale.

Mais aujourd'hui pour les "élites" la pilule est amère. Comment peuvent-elles digérer de mener un peuple si stupide, si réticent à accepter leur point de vue supérieur? Alors, dans les éditoriaux, on s'indigne, on fustige, on s'angoisse, on regrette, on avoue son impuissance. Imbécile de peuple! Oui, pour les partisans de l'initiative, ce matin, la lecture de la presse est une épreuve (et on s'étonne qu'elle perde des lecteurs...)

Les politiciens et les journalistes n'ont rien compris. Comme d'habitude, ils expriment tout leur dégoût de ce peuple qu'ils méprisent et oublient l'essentiel: des préoccupations réelles auxquelles l'UDC est la seule à apporter des réponses. Non, Messieurs, l'insécurité n'est pas un sentiment, ni la criminalité étrangère une vue de l'esprit. Mais une telle remise en question semble hors de leur portée.

Voilà qui augure d'un boulevard pour l'UDC lors des prochaines élections.