11 novembre 2010

Un contre-projet purement politique

Amis de la politique politicienne, bonjour. Bienvenue dans le monde merveilleux du Contre-Projet du Parlement à l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers...

L'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers, déjà évoquée dans ce billet, est clairement l'objet en votation le plus crucial de ces dernières années pour l'UDC. Elle représente la pierre de touche de sa politique de sécurité. Après différentes manoeuvres dilatoires, l'objet a finalement été soumis au vote à peine quelques mois avant les premières élections de 2011. Il est porteur d'une dynamique dangereuse. Pour les adversaires du parti au Parlement, il est donc essentiel de le faire échouer.

Quel meilleur moyen d'y parvenir que de ficeler un contre-projet tactique, destiné uniquement à semer la confusion chez le citoyen?

contre-projet.pngVoilà comment est né le contre-projet soumis au peuple le 28 novembre!

Le Contre-Projet n'est pas, comme on essaye de nous le faire croire, une espèce de compromis raisonnable entre l'initiative (forcément haïssable) proposée par l'UDC et la législation existante. Composé par la gauche et les partis de centre-gauche, ce qui en dit long sur la volonté réelle du parlement de parvenir à une entente avec les initiants, c'est un véritable cheval de troie dont les effets seraient en fait bien pires que la situation actuelle. Quitte à trahir l'esprit de l'initiative, autant y aller à fond!

Pour commencer, le contre-projet inscrirait dans la Constitution l'obligation pour les autorités (confédération, cantons, communes) de procéder à l'intégration des étrangers dans leurs tâches. Qu'est-ce que cela veut dire?

La promotion de l'intégration vise à créer des conditions favorables permettant à la population étranger de disposer des mêmes chances que la population suisse pour ce qui est de la participation à la vie économique, sociale et culturelle.

 

Pas besoin d'être devin pour deviner le fourre-tout que cache l'article constitutionnel: cours de langue et de culture payés par les contribuables, sans compter les subventions massives qu'un étranger pourrait demander dès son arrivée parce que, après tout, il doit avoir les mêmes chances qu'un Suisse de "participer à la vie économique", n'est-ce pas! Plus besoin de faire le moindre effort: les autorités suisses ont désormais à leur charge l'intégration réussie de chaque nouveau venu. Et s'il ne s'intègre pas, c'est probablement qu'il faut l'amadouer encore un peu, lui faire découvrir un peu plus le pays... Je suis sûr que cela va beaucoup motiver les immigrés à s'intégrer!

Cet article, inscrit dans le contre-projet en échange des voix du groupe socialiste au Parlement, permettrait par ailleurs à n'importe quel étranger expulsable de faire recours contre son renvoi, puisque celui-ci, par définition, compromettrait son "intégration". Bien joué!

Mais supposons que, par accident, certains soient encore expulsables. Qui pourrait être expulsé et pour combien de temps? Là encore, l'initiative et le contre-projet diffèrent, et ce n'est pas qu'une question de degrés. Leur façon d'aborder la question est totalement différente.

  • L'initiative et le contre-projet divergent sur les peines justifiant un renvoi. Le contre-projet exclut le renvoi pour cause d'abus d'aide sociale, alors que l'initiative l'oblige, tout en laissant le Parlement décider de critères précis sur ce point. L'initiative renvoie des criminels pour des crimes d'abus sexuels, le contre-projet non. Le contre-projet oblige à une modification de la Constitution pour ajouter une peine à la liste.
  • L'initiative force une interdiction d'entrée en Suisse d'au moins cinq ans, le contre-projet ne prévoit aucune durée minimale. Un étranger expulsé pourrait donc prendre l'avion de retour pour revenir en Suisse le soir même, et il y serait accueilli comme s'il n'avait rien fait.
  • L'initiative instaure une disposition contraignante pour le renvoi. Le contre-projet laisse toute latitude aux tribunaux, avec les possibilités de recours habituelles dont le traitement se compte en années. Entre une décision de renvoi et sa mise en oeuvre, un criminel expulsable aurait largement eu le temps de récidiver sur le sol suisse. Loin de clarifier la situation, le contre-projet laisse les pratiques cantonales divergentes perdurer, ce qui signifie qu'on peut toujours être expulsé à Saint-Gall pour un crime qui ne serait puni que d'un sermon moralisateur dans le canton de Genève...

Avec le contre-projet, non seulement personne ne serait expulsé, mais il y aurait pire encore:

La décision relative au retrait du droit de séjour, à l'expulsion ou au renvoi est prise dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité.

 

Voilà: le contre-projet mentionne pour la première fois le droit international - et seulement pour annoncer sa primauté sur le droit suisse. C'est donc une ouverture majeure dans la sécurité juridique helvétique. En effet, vous noterez qu'il n'est pas fait mention du droit international impératif, auquel la Suisse se soumet volontiers, mais bien au droit international simple, c'est-à-dire n'importe quel traité ouvert auquel la Suisse aurait décidé d'adhérer.

Non seulement la liste de ces traités est amenée à évoluer dans le temps, mais l'exactitude de ce qu'ils couvrent change également. De plus en plus de traités sont "ouverts" et définissent de grandes lignes d'accords qui peuvent être complétés par la suite par des décisions multilatérales ou une cour de justice propre sans que l'accord ne soit renégocié: ils auraient alors priorité sur la Constitution. Imaginons que demain qu'une assemblée de dictateurs comme dans la Commission contre le Racisme de l'ONU décrète, sous les bons conseils de la Lybie par exemple, que le renvoi des criminels étrangers est "condamnable": la Suisse devrait probablement se plier à cette décision. Elle ne pourrait pas se retirer ou renégocier un texte en conflit avec sa législation; elle n'aurait que la possibilité de se soumettre, à cause de cet article constitutionnel.

La Suisse perdrait un pan entier de sa souveraineté!

L'analyse du contre-projet étant faite, il est clair qu'il ne résoudra rien, bien au contraire.

renvoi.pngOn raconte qu'en matière d'initiatives, le peuple préfère souvent l'original à la copie; ici, il ne s'agit même pas d'une copie, mais d'un faux grossier qui trahit et pervertit totalement son esprit. Le contre-projet a été conçu au seul dessein de saper l'initiative.

Ces choses doivent être dites et répétées, parce qu'une part non négligeable de la population approuvera les deux objets le 28 novembre, soutenant l'initiative et croyant qu'au pire, le contre-projet sera un pis-aller acceptable. C'est une erreur. Quiconque soutient l'initiative ne doit surtout pas donner son appui au contre-projet car, comme le disait M. Niddegger sur les ondes d'Infrarouge hier soir, "jamais terme n'a aussi bien porté son nom". Voter pour les deux revient à voter pour l'initative et son contraire.

Personne de sensé ne devrait donner son vote aux deux objets en même temps.

Je ne crois pas et je n'ai jamais cru que les parlementaires, les élus et les politiciens soutenant le contre-projet espéraient sa victoire. Ils n'en veulent pas vraiment. Ce qu'ils veulent, c'est que l'initiative échoue. Ils ont conçu un contre-projet dans ce seul but. Pour eux, toute voix enlevée à l'initiative est une victoire.

Il est regrettable, mais guère surprenant, que le Parlement helvétique se soit laissé entraîner dans ces petites manoeuvres politiques. A un an des élections fédérales, le parti agrarien inquiète ses rivaux plus que jamais et ces derniers sont prêts à toutes les manoeuvres pour lui faire obstacle - la sécurité de la population helvétique étant pour eux une préoccupation très secondaire.

Le peuple sera-t-il dupe? Réponse le 28 novembre.

28 octobre 2010

Renvoyons les criminels étrangers!

Le 28 novembre, les Suisses seront amenés à voter sur l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers. Depuis quelques jours, la bataille politique et médiatique est engagée: à un mois de la votation, nous entrons dans la dernière ligne droite de la campagne.

Le succès prévisible de l'initiative a plongé ses adversaires dans le désarroi. Mais la perspective du 28 novembre ne doit pas faire oublier trop vite les innombrables épisodes de la saga, entre le dépôt de l'initiative et sa mise en votation...

udc-pour-plus-de-secu.jpgDès le dépôt de l'initiative, la classe politique helvétique n'eut qu'une seule réaction, le déni, suivi plus tard d'une campagne d'indignation très artificielle contre l'affiche aux "moutons noirs". Mais les gens ne les suivirent pas: les chiffres de la criminalité étrangère et l'expérience vécue par la population ne permettaient pas de balayer la question sous le tapis. Le divorce entre la population et les partis du centre et de la gauche était total.

Deux secousses majeures vinrent remettre en question le statu-quo côté politique: d'une part, le large soutien populaire à l'initiative, qui récolta plus de 210'000 signatures là où 100'000 auraient suffi; et d'autre part, le succès surprise de l'Initiative Contre les Minarets, prouvant que le plébiscite du peuple pouvait franchir les obstacles de la double majorité de la population et des cantons, de l'obstruction de la classe politique, et du traitement partisan de l'information par les médias.

Le Parlement décida alors de réagir, ficelant à la va-vite une alternative douteuse sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir.

Notons tout de même l'évolution de la situation, passée par trois stades assez typiques de confrontation avec le réel:

1. Il n'y a pas de problème. Sans problème, rien à résoudre: les étrangers sont tous bien intégrés en Suisse, les étrangers ne sont pas plus criminels que les autochtones, etc. Malheureusement, les chiffres de l'Office Fédéral de la Statistique vinrent vite démolir ce tableau idyllique et parfaitement illusoire: en 2009, 70.2% des détenus étaient de nationalité étrangère - à comparer avec la proportion de 21.7% d'étrangers dans la population. Les étrangers sont donc sur-représentés dans les prisons helvétiques et, je vous rassure, ce n'est pas dû à une excessive sévérité des juges à leur encontre. Pire, les étrangers sont particulièrement représentés dans les catégories de crimes graves: 62% d'étrangers pour les condamnations pour viols, 54% pour les lésions corporelles graves, 59% pour les homicides...

2. C'est impossible / C'est illégal. Les accords internationaux signés par la suisse rendent impossible l'expulsion de délinquants étrangers, c'est contre la Constitution, la Suisse fait partie de l'espace Schengen, c'est de la "double-peine", et un type vivant depuis trente ans en Suisse avec femmes et enfant y pensez-vous seulement? Balayons d'office ces tentatives d'obstruction: malgré de nombreuses manoeuvres pour empêcher de la soumettre au peuple, l'initiative est parfaitement légale, au grand dam des opposants. Si elle ne l'était pas, elle ne serait pas présentée en votation.

3. C'est possible et légal, et en fait, on le fait déjà. On le fait même tellement bien que l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers est inutile! Je vous assure, chers lecteurs, c'est désormais le point de vue officiel de la Commission fédérale pour les questions de migration! Evidemment, pas un journaliste pour relever cette petite contradiction avec les postures précédentes...

Si 58% de la population approuve l'initiative selon le dernier sondage en date, c'est bien parce que la législation actuelle et son application laissent à désirer. Chacun y va de son estimation sur le nombre de criminels étrangers plus ou moins renvoyés du pays: 750 personnes renvoyées en 2009 selon une enquête réalisée par la Commission fédérale pour les questions de migration auprès des cantons; 400 expulsions en moyenne chaque année selon les chiffres de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Des chiffres qui ont pris un sacré coup de fouet depuis que l'initiative sur le renvoi est sur les rails, comme par hasard.

Le système actuel est-il satisfaisant? Bien sûr que non - la population carcérale et l'explosion de la criminalité le prouvent. En fait, les statistiques plus ou moins précises évoquant le nombre de délinquants renvoyés de Suisse, à supposer qu'ils le soient effectivement, manquent leur cible. Il n'est pas très important de savoir qu'on renvoie avec la législation existante cinq, cent ou mille criminels étrangers aujourd'hui. Ce qui compte, c'est le nombre de criminels étrangers qu'on ne renvoie pas, et on comprend sans effort pourquoi sur ce point les autorités sont si discrètes. Chaque récidiviste étranger resté en Suisse à l'issue de sa peine est un argument de poids en faveur de l'initiative.

Comme sur n'importe quel sujet amené sur le tapis par l'UDC, les invectives fusent assez vite (voyons ce que donneront les commentaires de ce billet!) mais les raisons de renvoyer les criminels étrangers sont évidentes:

  • L'initiative ne vise que les criminels étrangers, contrevenant gravement à l'ordre et à la sécurité publiques. Trop facile de mettre dans le même sac les étrangers criminels et les étrangers honnêtes, comme les mélangent les adversaires du texte en parlant d'une initiative "xénophobe"!
  • L'initiative améliorera la sécurité et réduira l'engorgement des prisons et le taux de récidive, puisque les criminels étrangers ne seront plus en Suisse s'ils décident, un jour, de récidiver. On évitera donc d'avoir les mêmes individus qui passent et repassent dans les mêmes cellules helvétiques au confort reconnu jusqu'au Nigeria.
  • L'initiative unifiera des pratiques cantonales de renvoi totalement disparates (et donc inefficaces, voire injustes) ayant court aujourd'hui.
  • L'initiative enverra un signal fort à tous ceux qui souhaiteraient se rendre en Suisse pour s'y livrer à des trafics, des cambriolages ou d'autres délits.

Certes, l'Initiative pour le Renvoi ne résoud pas tous les problèmes possibles et imaginables, mais elle s'attaque à la criminalité de la bonne façon. Et, plus que tout, en tant qu'étranger naturalisé, je soutiens cette initiative parce qu'elle permet de trier le bon grain de l'ivraie.

Pour les socialistes et le centre-gauche, un criminel étranger est tout aussi digne de respect, d'accueil et d'intégration qu'un étranger honnête; cette confusion désastreuse, entretenue au nom du tiers-mondisme et d'une approche soixante-huitarde de la criminalité, se fait au détriment de tous les immigrés résidant en Suisse, dont l'écrasante majorité est travailleuse et bien intégrée.

Expulser les étrangers facilitera l'acceptation des immigrés honnêtes au sein de la population suisse. On ne pourra enfin plus faire le lien entre "criminel" et "étranger".

Le soutien au renvoi des criminels étrangers dépasse largement les clivages politiques: selon un sondage SSR, 55% des électeurs du PLR l'approuvent, ainsi que 45% des PDC et même... 38% des socialistes. Que ceux qui prétendent incarner le point de vue de la gauche se le rappellent bien!