22 août 2014

Caisse unique, caisse inique

Le 28 septembre les Suisses seront amenés, à travers l'Initiative pour une Caisse Unique, à se prononcer sur une étatisation encore plus poussée du système de santé helvétique.

Les initiatives sur le sujet sont récurrentes, et l'augmentation continue des primes renforce les interrogations. Forcée par la loi à contracter une assurance-maladie et progressivement écrasée par le coût de celle-ci, la classe moyenne paraît prête à s'abandonner à n'importe quelle solution qui lui semble diminuer la facture.

Hélas, l'initiative n'arrangera rien sur ce point. Ramener les 61 différentes caisses qui existent en une seule entité sous l'égide de fonctionnaires d'Etat ne baissera pas d'un centime les coûts de la santé, ni ne diminuera les primes payées par la population. Cette réforme - marquante car décidée par scrutin populaire - ne fera que s'ajouter aux autres sans changer les mécanismes d'un système fondamentalement vicié.

En réussissant à imposer la LAMal [loi fédérale sur l'assurance-maladie] en 1996, la gauche eut l'intelligence de poser les jalons d'un système prétendument libre - plusieurs caisses maladie, "concurrence" entre elles - mais qui en était de fait aux antipodes: lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l'obligation de s'assurer et ne peut changer qu'à certains moments du calendrier, etc.

La LAMal est donc un système communiste vêtu d'oripeaux de libre marché.

L'astuce fonctionne au-delà de toute espérance: chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses "privées" d'assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières, et ne comptez pas sur les médias pour s'attarder sur cet aspect du problème. Alors, ils crient (et on les fait crier) : "La concurrence entre les caisses ne marche pas! C'est la faute au libéralisme! La santé privée est un échec!"

Mais y-a-t-il réellement de concurrence entre les caisses? Le système est-il libéral? La santé est-elle privée? Non, trois fois non!

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A la concurrence près, le phénomène n'est pas sans rappeler l'aversion générale contre Billag, la société chargée de la collecte de la redevance. Ce n'est pas un hasard puisque les deux relèvent du même mécanisme. L'Etat facture très cher l'organisation d'un service et charge ensuite des sociétés privées du recoupement des factures. Celles-ci cristallisent ensuite sur elles l'animosité populaire.

Comme pour se justifier, nombre de citoyens pointent du doigt les dépenses des caisses en publicité ou en magazines internes. Pour beaucoup de gens c'est probablement du gâchis, mais les montants impliqués restent dérisoires.

Les frais de gestion des caisses-maladies ne représentent que 5% des coûts de la santé (ce qui donne un petit aperçu du gâchis dans les autres secteurs du système de santé).

Bien sûr, on peut proclamer - et les initiants ne s'en privent pas - que 5% n'est pas rien, surtout au vu des montants impliqués. Et puis, toute économie est bonne à prendre.

Admettons l'hypothèse, et supposons que par magie toutes les société d'assurance-maladie disparaissent. Pour les besoins de l'exercice, ne lésinons pas, admettons aussi que le service désormais assuré par l'Etat soit rendu gratuitement. Qu'obtiendrions-nous alors? Une baisse nette de 5% des primes d'assurance-maladie.

Une baisse qui serait donc annulée à cause de la hausse régulière des coûts de la santé après seulement deux ans...

Le problème n'est pas et n'a jamais été la collecte des factures, mais bien les coûts de la santé eux-mêmes. Les primes n'en sont que le reflet.

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Les primes (ligne noire) reflètent les coûts (ligne rouge), rien d'autre. Les variations ne sont dues qu'aux réserves obligatoires des caisses et à des ajustements réclamés lors de périodes politiquement sensibles comme des années électorales - dans les deux cas, des contraintes artificielles directement issues du monde politique.

Il y a de nombreuses façons de ruiner un pays, avec par exemple le salaire minimum, l'endettement illimité, la retraite par répartition... L'étatisation complète de la santé figure en bonne place dans cette liste. Pourtant, si l'initiative pour une caisse unique venait à être approuvée, ce ne serait même pas une catastrophe ; l'excuse des sociétés privées disparaîtrait pour de bon et montrerait enfin à tous la réalité des coûts en roue libre et le prélèvement des primes directement par la main rude de l'Etat.

Le seul défaut de ce scénario serait de déplacer le curseur vers plus de collectivisme, en accordant de surcroît encore une fois confiance et pouvoir à ceux qui sont à l'origine de ce système impossible. Les socialistes n'en font pas mystère, la caisse unique n'est qu'un préalable à l'indexation des primes sur le revenu, c'est-à-dire la transformation de l'assurance en impôt - un impôt qui comme en France aura tôt fait de ruiner la classe moyenne et le reste. Avec la Sécu française, même un employé au salaire minimum du SMIC doit encore payer 37.5% de son salaire réel. Sécu qui traîne une dette en milliards d'euros...

Nous n'en sommes pas encore là heureusement, mais l'acceptation d'une caisse unique serait assurément un mauvais signal. L'initiative principale de la gauche sur ce sujet remonte à 2007 et visait à instaurer à la fois la caisse unique et l'impôt sur la santé ; elle fut rejetée sèchement avec plus de 70% de non. Les socialistes et leurs alliés n'ont absolument pas changé d'avis mais tentent simplement aujourd'hui une tactique en deux temps. Nous verrons si le peuple suisse marche dans la combine.

De quoi le système de santé suisse a-t-il besoin? D'une meilleure gestion, de plus de concurrence, de plus d'ouverture, de plus de flexibilité - en un mot, de plus de liberté. Liberté laissée à chacun de contracter une assurance selon les modalités qui lui conviennent, de se constituer un capital-santé pour ses vieux jours, de se faire soigner à l'étranger, d'accepter ou non un réseau de soin, de mettre la franchise aussi haut ou bas qu'il ou elle le souhaite et non selon des paliers rigides, etc. Tant de modèles sont envisageables!

L'Etat aurait naturellement un rôle à jouer dans un marché ouvert: non seulement la surveillance du sérieux de tous les acteurs à travers diverses accréditations, mais aussi la gestion des cas les plus lourds et les plus particuliers (maladies orphelines par exemple) dont la rareté et le coût mettent à mal les modèles mutualistes classiques.

Sur des sujets sensibles comme la santé les Suisses ont souvent peur de la liberté et de la responsabilité qu'elle implique, tant pour eux que pour leurs voisins. Ils rejetteront sans doute l'initiative pour une caisse unique mais continueront à se rassurer dans un système à peine supérieur qui étrangle petit à petit la classe moyenne.

Entre un système collectiviste, étatisé et ruineux, et un système ouvert, léger et flexible faisant appel à la responsabilité individuelle, il faudra pourtant bien trancher un jour.

20 mars 2014

Le peuple, cet organe de l'Etat

"Le peuple est un organe de l'Etat, ce n'est pas le chef".

Cette réplique hallucinante a été prononcée ce jour par Cesla Amarelle, conseillère nationale socialiste, devant le plénum du Conseil National lors du débat urgent demandé par l'UDC pour l'application de l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers.

Afin que personne ne m'accuse de tronquer une phrase ou de la citer hors contexte, l'intégralité de son intervention est disponible en ligne sur le site du Parlement. Voici le paragraphe incriminé dans lequel l'expression est mentionnée deux fois:

[L'initiative populaire de l'UDC "pour le renvoi des criminels étrangers"] constitue une illustration emblématique de la difficulté extrême que rencontrent aujourd'hui nos institutions à poser des principes de fonctionnement constitutionnel clairs, à savoir premièrement, c'est qu'en démocratie, le peuple est un organe de l'Etat, ce n'est pas le chef. Constitutionnellement, le peuple est un organe de l'Etat. Même s'il est symboliquement très important, il doit se soumettre aux règles. Et il n'y a pas de place pour le désordre à ce niveau du jeu démocratique. Les règles du jeu sont faites ainsi. Pour que la démocratie politique fonctionne, tout organe, y compris le peuple, doit être soumis à la séparation des pouvoirs. Le peuple ne saurait outrepasser ses compétences en violation de cet ordre juridique de base.


L'Etat, celle belle mécanique dans laquelle chaque chose est à sa place et le peuple, en bas.

cesla amarelle,socialisme,renvoi des criminels étrangersA deux reprises, Mme Amarelle tient à rappeler que le peuple est un "organe" de l'Etat ; un rouage, en somme. N'allez pas croire que l'Etat soit une émanation de la société civile, non! Surtout pas, malheureux! Le tout, c'est l'Etat, l'alpha et l'oméga de la pensée socialiste. La société, c'est l'Etat. Le pays, c'est l'Etat. Le peuple, c'est (un bout de) l'Etat.

Avec un raisonnement aussi fondamentalement vicié, on n'a pas de mal à comprendre pourquoi les socialistes considèrent avec consternation les mauvaises décisions que le peuple helvétique est parfois amené à prendre: "l'organe" oublie sa place. Il dérange, il refuse de suivre la partition qu'on lui a écrit. Il empiète sur les couches plus élevées, plus importantes, de la hiérarchie politique, au sommet de laquelle trônent les socialistes puisque leur finalité est le contrôle de l'Etat.

Si le peuple est malade, il faut le guérir. L'éducation monopolistique prodiguée par l'éducation d'Etat y contribue mais ne parvient pas toujours à éradiquer les déviances des générations futures. Alors, on les soumettra à l'endoctrinement de plus en plus jeunes, dès la sortie des couches.

En parallèle, on fera preuve de pragmatisme en optant pour un remplacement progressif du peuple, le métissant de force avec d'autres morceaux de population importés, qu'on suppose plus perméables à la  pensée socialiste. Le renvoi des criminels étrangers est un sérieux pas en arrière dans cette optique et doit être fermement combattu.

En attendant, la plus élémentaire des précautions est de le corseter pour atténuer son pouvoir de nuisance, par exemple en muselant le droit d'initiative.

Enfin, dans l'hypothèse où le peuple serait par trop irrécupérable, on peut très bien imaginer qu'on s'en passe complètement. L'Etat n'a pas tellement besoin de lui, finalement. Cette approche pragmatique a été employée avec succès dans nombre de pays se réclamant du socialisme, parfois comme étape préalable à la suppression pure et simple du peuple. L'ablation est un remède radical mais doit-on guérir oui ou non?

Il ne faut pas badiner avec la maladie, et lorsqu'on considère le peuple comme un simple organe de l'Etat, bien des perspectives s'ouvrent.

25 juillet 2013

OPA socialiste sur la presse suisse

Ils ne veulent pas une nouvelle Pravda, assurent-ils, mais font tout pour l'obtenir... Revenons sur la politique des médias proposée par les socialistes cette semaine, qui a tout d'une tentative de prise de contrôle.

huma.jpgLe projet socialiste "pour un système médiatique compatible avec la démocratie" s'articule autour de plusieurs points:

  1. Subvention à la presse et au journalisme.
  2. Introduction d'une taxe publicitaire, une taxe sur le trafic des données pour les services Internet ainsi que les fonds provenant de la répartition du produit de la redevance.
  3. Aides réservées aux médias qui remplissent certaines exigences en termes de "conditions structurelles de la production journalistique".
  4. Renforcement de la SSR au travers d'une redevance indépendante.
  5. Dans la formation continue des journalistes, l'accent devrait être mis sur le renforcement de prestations publiques compatibles avec la démocratie.
  6. Développement ciblé de la compétence médiatique de la population.

Pour l'originalité, on repassera. La moitié du programme revient à présenter de nouvelles taxes et de nouveaux canaux de redistribution. Pour les socialistes il n'existe pas de problème dont on ne puisse venir à bout avec davantage d'argent, mais n'allez pas appeler cela du matérialisme!

L'approche avancée ne fait pas que des heureux y compris au sein des professions visées:

Dans le milieu des éditeurs, la réaction est vive. "Ces dix dernières années, les journaux ont déjà perdu le tiers de leurs recettes publicitaires", rappelle Daniel Hammer, secrétaire général de Médias suisses, l'association des médias privés romands. "Si on taxe la publicité, cela ne fera qu'accélérer cette érosion et ce seront d'autres médias, par exemple en ligne, qui en profiteront."

[Au sujet de la taxe sur le trafic des données de services internet] là aussi, Daniel Hammer est sceptique. "Le siège de facebook ou Google étant à l'étranger, cela pose un problème de territorialité du droit." Le représentant des médias privés y voit aussi une menace pour les éditeurs. "Environ 25% de l'audience d'un journal provient des moteurs de recherche sur internet. Il ne faudrait pas que les journaux suisses disparaissent de l'offre de Google, comme cela s'est produit en Belgique."


Les frontières, éternelles ennemies de l'Internationale.... Mais bon, on pardonnera volontiers ces approximations dans la planification, probablement dues à un excès d'enthousiasme. Les socialistes n'agissent-ils pas au nom du Bien Commun™?

Pour s'en convaincre, il suffit d'examiner les aspects réglementaires du programme. Le point 3 fait ainsi émerger un magnifique serpent de mer conceptuel, les "conditions structurelles de la production journalistique". Jouez avec vos amis: que chacun écrive le sens qu'il donne à ces termes sur un bout de papier et si deux d'entre eux parviennent à une définition concordante, tournée de champagne!

Le point 5 demande quant à lui au titre de la "formation continue" (garantissant un passage régulier devant le commissaire politique dûment appointé) un "renforcement de prestations publiques compatibles avec la démocratie." Là encore je vous laisse deviner le sens profond de ces mots, mais peu importe en fin de compte, car ces notions n'ont aucun rapport avec le pluralisme. Il y a douze ans, un sondage effectué à la veille des élections fédérales de 2001 annonçait déjà la couleur: 60% des journalistes interrogés se déclaraient à gauche et seulement 28 % au centre ou à droite. On imagine que les socialistes, très inquiets de ce manque de neutralité des médias, ont à cœur de combattre ce déséquilibre pour faire plus de place aux opinions journalistiques de droite... C'est l'évidence même...

Le dernier point visant au "développement ciblé de la compétence médiatique de la population" fleure bon l'endoctrinement dès l'école obligatoire.

Quelle mouche a donc piqué nos amis socialistes? Pas que le dirigisme ou le clientélisme soient des nouveautés pour eux - c'est un peu leur ADN - mais il est rare qu'ils s'y livrent d'une façon aussi limpide. La tentative est d'autant plus étonnante que la presse penche déjà largement à gauche, bien que la situation en Suisse alémanique ne soit pas aussi consternante qu'en Suisse romande.

Sans doute s'agit-il moins de prendre le contrôle d'une presse largement acquise à leur cause que de sauver ce qu'il en reste. La presse suisse ne va pas bien ; les publications ont tendance à se concentrer, réaction typique d'une industrie s'attelant à la forme plutôt qu'au fond. Mais pour résoudre la cause première - la désaffection des lecteurs pour le contenu sorti des rédactions - les socialistes n'apportent aucune réponse.

Les socialistes voient d'un mauvais oeil la présence de grands groupes de presse, craignant que ces conglomérats médiatiques manquent de discernement dans le traitement de certains sujets. Cette inquiétude n'a pas lieu d'être: les consommateurs se chargent eux-mêmes de faire émerger de nouveaux acteurs plus en accord avec leurs demandes. Une publication virant au publi-reportage perpétuel peut exister, elle ne pèsera pas lourd dans la formation des opinions. L'émergence de médias indépendants de qualité - Les Observateurs en Suisse, ou Contrepoints pour la sphère francophone - prouve que la relève est en marche sur des supports en constante évolution.

Mais qu'on soit d'accord ou pas avec l'analyse du PSS, un problème de fond subsiste. A les entendre, les socialistes n'ont que la démocratie et l'information "correcte" du public à la bouche. Selon eux les liens financiers détruiraient cette indépendance. Or, ils ne proposent rien de mieux que de mettre les médias sous perfusion financière étatique. Comment croire une seconde que sous un tel régime les journalistes garderaient la moindre indépendance sur des sujets traitant de l'Etat?

On connaît le culte que les socialistes vouent à l'Etat, mais force est de constater qu'il corrompt tout autant que n'importe quel autre acteur économique.

03 avril 2013

La chute de la maison Cahuzac

L'effondrement de la carrière politique de Jérôme Cahuzac est aussi bref que spectaculaire. Ministre du Budget, maillon fort du gouvernement, il apportait une touche de sérieux et de crédibilité à l'équipe de Jean-Marc Ayrault, qui en avait bien besoin. Il était même pressenti comme successeur possible au Premier Ministre en cas de remaniement ministériel.

L’ascension météorique du politicien sera brisée en quelques mois par les révélations du magazine en ligne Mediapart sur la base d'une conversation téléphonique enregistrée il y a plus de dix ans... C'est rocambolesque, il faut bien l'admettre, mais la vérité suit parfois des sentiers caillouteux avant de se révéler à tous, dans la grande tradition romanesque.

france,jérôme cahuzac,mensonges,socialismeÉtrange façon dont résonnent aujourd'hui le déni indigné - et dûment archivé - du Ministre le 5 décembre 2012 face à l'Assemblée Nationale française, à ses collègues du gouvernement, à la presse, aux caméras et au monde:

"Je déments catégoriquement les allégations contenues sur le site Mediapart... Je n'ai pas, Monsieur le député, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant."

 
C'est par ces termes que vient de se terminer l'illusion de la République exemplaire prônée par François Hollande, lequel évoque avec raison une "faute morale impardonnable".

Le schéma de l'affaire Cahuzac est finalement assez classique: déni devant une accusation prétendûment ridicule, indignation et menaces de plainte pour diffamation, ouverture d'une enquête officielle, démission de l'intéressé "afin de mieux préparer sa défense", diffusion de preuves accablantes, explosion de carrière en plein vol.

Le politicien avait fait de la lutte contre l'évasion fiscale son cheval de bataille: il connaissait pourtant son affaire. Pensait-il vraiment que le secret bancaire suisse - celui-là même contre lequel son gouvernement est parti en guerre, ce qui n'est pas la moindre ironie de cette histoire - suffirait éternellement à protéger son pesant secret?

Il n'y a pas loin du Capitole à la Roche Tarpéienne. Jérôme Cahuzac sera devenu en quelques jours un homme politique fini, un paria infréquentable plus encore que s'il avait eu une liaison secrète avec Marine Le Pen - et finalement, peut-être, un futur condamné. On ne lui fera pas de cadeaux. On aura beau jeu de rappeler que la constitution du compte frauduleux de Jérôme Cahuzac remonte à une époque antérieure à sa carrière politique ; celui-ci l'a accompagné tout au long de celle-là. Il l'a soigneusement caché, entretenu, déplacé et nié, sans jamais chercher à régulariser quoi que ce soit.

Évidemment, François Hollande et Jean-Marc Ayrault sont des victimes collatérales. Sans être eux-mêmes des parangons de vertu, ils n'auraient jamais sélectionné l'ambitieux député dans l'équipe ministérielle s'ils avaient eu vent de ces montants cachés et de leur origine trouble.

Reste un autre malaise, plus sournois. Quel homme politique français d'envergure peut sincèrement se vanter aujourd'hui d'avoir eu une attitude parfaitement honnête, morale et intègre sur les vingt dernières années?

Tous, sans doute.

Beaucoup moins, si leur déclaration était passée au détecteur de mensonge.

Tous les politiciens français sont-ils pourris? Le dire fait de vous un populiste, peut-être parce que les mouvements les moins fréquentables (à gauche comme à droite) sont moins sujets à l'accession au pouvoir et plus à même d'abriter des individus mus par idéalisme. La corruption est fille du cynisme et de l'opportunisme, des valeurs que l'on retrouve bien davantage au centre de l'échiquier. Mais tous les mouvements politiques ne sont pas logés à la même enseigne pour autant. L'accusation de corruption et de mensonge fait beaucoup plus mal lorsqu'elle touche sur la gauche. Celle-ci se voudrait l'incarnation de la vertu face à des adversaires politiques régulièrement dénoncés comme corrompus et malhonnêtes - une posture morale discutable, peu vérifiée dans les faits.

Les socialistes et autres écologistes sont prisonniers de leurs discours. Guides autoproclamés du progrès social et des lendemains qui chantent, ils ne peuvent s'astreindre à la modestie, encore moins admettre l'échec. Attachés à un idéal de perfection et de sacrifice, ils sont bien peu nombreux à l'incarner en pratique. Leur rappeler leur humanité imparfaite sonne comme un reproche.

Le pouvoir corrompt et le pouvoir absolu corrompt absolument, disait Emerich Acton il y a un siècle et demi. L'adage reste particulièrement vrai en France. L'implication de l’État dans tous les rouages de l'activité économique rend la classe politique particulièrement sujette au trafic d'influence.

D'où l'inévitable conclusion que la classe politique n'est pas prête à entendre: si on veut moins de corruption, il faut moins d’État.

26 décembre 2012

Renens en Mouvement

Renens est en mouvement. Plus précisément, en translation verticale, direction le fond du gouffre.

Le mois de décembre est celui du vote du budget. Les chiffres sont invariablement mauvais, pires que l'année précédente ; les rentrées fiscales sont en augmentation (merci les contribuables!) mais les dépenses sont plus élevées encore, réduisant la marge d'autofinancement comme peau de chagrin.

Pour ceux qui découvrent cette notion, la marge d'autofinancement représente l'enrichissement annuel de la commune, ou son appauvrissement. Cette valeur comptable est cruciale parce qu'à l'inverse d'autres indicateurs il n'est pas possible de la "maquiller".

La marge d'autofinancement de Renens diminue d'environ 1 million et demi par an. Aujourd'hui, bien que positive encore, elle n'atteint plus que cent mille et quelques francs selon le budget 2013. Des cacahuètes, sur un budget de plus de 90 millions.

Dès 2014, Renens s'endettera pour assurer les frais du ménage courant.

Incidemment, avec un beau sens de l'à-propos, la Municipalité a aussi envoyé peu avant cette date un courrier (à tous les habitants ?) évoquant les innombrables projets à venir pour la ville:

 

Renens_mouvement.png
Renens, ses chantiers, ses déficits, ses formes cubiques en béton.

Rien de très surprenant dans cette nouvelle auto-promotion de la Municipalité ; c'est un peu comme des feuillets publicitaires non sollicités que vous retrouveriez dans votre boîte aux lettres, sauf que ceux-là ont été conçus, imprimés et distribués avec vos impôts.

Aurait-on voulu faire opportunément miroiter au chaland des lendemains qui scintillent juste avant une séance de budget tendue, qu'on ne s'y serait pas pris autrement.

Ladite séance fut effectivement ardue, l'UDC bataillant ferme en amenant une trentaine d'amendements pour diminuer la facture - amendements forts modestes au demeurant, tant par leurs montants que par leur impact. Ils furent tous promptement défaussés par une belle unanimité extrême-gauche-socialistes-verts, 100% des mains levées à chaque fois, on sent bien que chaque conseiller communal avait mûrement réfléchi la chose!

Cela pourrait être drôle si ce n'était si triste. La commune de Renens court à la catastrophe. Elle fonce tête baissée dans son plan d'endettement XXL. Ces amendements n'auraient certes pas changé la trajectoire de la ville, mais ils avaient valeur de test pour illustrer la volonté du Conseil Communal de diminuer les dépenses, même symboliquement. En refusant tout en bloc, la gauche unie tomba dans le panneau tête la première. Il faut en tirer les conclusions qui s'imposent: les réflexes partisans des élus actuels du Conseil rendent impossible tout changement de cap.

Je fis part de mes conclusions à l'assemblée le soir même:

A l'échelle de Renens nous vivons probablement ce soir un moment historique: le dernier budget avec une marge d'autofinancement positive. Dès l'an prochain, la ville s'enfoncera dans le rouge, et y restera.

Disons les choses clairement: Oui, le budget est un choix politique. Et selon moi, cette ville ne pourra retrouver les chiffres noirs et une embellie fiscale qu'à la faveur d'un changement de majorité.

 

Outre qu'ils seront intégralement financés par l'endettement, la plupart des "investissements" planifiés seront de nouveaux gouffres de dépense, avec des logements subventionnés et des services collectifs à foison, sources d'un clientélisme effréné. Mais à terme, la catastrophe financière guette.

D'ou l'idée d'une variante de dépliant pour la prochaine campagne publicitaire de la Municipalité:

Renens_déficit.png

Ce qu'elle perd en enthousiasme, elle le gagne en réalisme...

26 septembre 2012

Riches et sereins

En ces temps de crise il est de bon ton de vitupérer contre les "riches" - qui ne participent en rien au budget national comme chacun sait - et de maquiller d'un discours convenable la convoitise la plus dégoulinante.

La mode a atteint même le Canada où la nouvelle Premier Ministre québécoise Pauline Marois fait peu de mystère de son envie de tondre le mouton plus près de la peau. Astucieuse, elle ne vise pas les vrais milliardaires, mais seulement les plus aisés, ceux qui gagnent 130'000 dollars canadiens annuels, qui ont l'avantage d'être infiniment plus nombreux (même si quelques milliardaires se glissent éventuellement dans le tas). Cette population représente seulement 2,3% des contribuables, mais contribue au tiers des montants récoltés au nom de l'impôt sur le revenu.

En effet, il y a riche et riche, et les plus fortunés n'ont pas de gros souci à se faire, comme nous l'apprend une dépêche pleine d'ironie au sujet de la... France, où l'imposition est pourtant un sport national. A bon chat, bon rat, comme on dit:

As de "l'optimisation" des impôts, les conseillers en patrimoine et autres avocats fiscalistes se montrent sereins face aux hausses d'impôts annoncées pour l'an prochain, qui pourraient même attirer plus de riches contribuables dans leurs cabinets.

"La complexité du droit fiscal français est absurde et augmente chaque année", constate Dominique Laurent, avocat fiscaliste parmi les 482 inscrits sous cette spécialité au barreau de Paris, qui joue des subtilités des 3'000 pages du Code des impôts au service des très fortunés.

 

impots.jpgCar tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un expert dont les tarifs dépassent les 300€ de l'heure. Et au final, ce sont les moins riches qui payent:

[Les niches fiscales de l'impôt sur le revenu dont le gouvernement veut abaisser le plafond] "ne concernent que les gens modérément fortunés", juge Me Laurent, quand ses clients "utilisent d'autres systèmes, peu connus du grand public", par exemple pour réduire leurs revenus du travail.

 

En d'autres termes, la classe moyenne-supérieure passera à la caisse mais les plus gros poissons n'ont guère de souci à se faire.

L'économiste Thomas Piketty n'hésite pas à afficher la couleur: "les hausses d'impôts sont une excellente nouvelle pour les conseillers fiscaux, une mauvaise nouvelle pour tous les autres". Les riches peuvent continuer de s'en sortir grâce aux niches et exonérations, explique-t-il. D'autres experts citent par exemple les investissements dans les PME innovantes (FCPI), l'épargne retraite (PERP), ou l'investissement dans l'Outre-mer qui échappe au bien mal nommé "plafonnement global".

À partir de quand cela vaut-il la peine de consulter, docteur? Les experts de la fiscalité situent la limite inférieure autour du taux marginal d'imposition à 30%, soit 26'420€ par part. On peut aussi avoir un patrimoine raisonnable, 100'000€ minimum, pour accéder à l'univers sélectif des banques privées.

Même sans atteindre ces montants, face à la jungle du code des impôts, l'optimisation fiscale semble en France un marché en pleine expansion. Internet aidant, les coûts baissent et permettent à bien des sites de surfer sur la vague: Defisca, Legal & General ou, annonçant clairement la couleur, impôts moins chers.

La plupart de ces sites proposent des investissements immobiliers basés sur le dispositif "Scellier", mais celui-ci est en sursis. Ce n'est pourtant pas un problème, car s'il disparaît c'est pour mieux laisser la place à son successeur, le dispositif Duflot, qualifié selon les professionnels - et même selon la ministre (!) - de "plus avantageux mais moins accessible". Je reformule: encore plus intéressant pour les très riches.

Nicolas Sarkozy en aurait rêvé, la gauche l'a fait!

On aurait tort de s'étonner: les baillis de la gauche française sont fortunés, et pas qu'un peu. Oui, on peut être riche et socialiste, mais pour que l'association fonctionne bien, mieux vaut être vraiment nanti, quitte à entretenir un vague semblant de discrétion:

Les politiques fortunés ou aisés tentent de ne pas faire étalage de leurs biens, voire de les cacher. Laurent Fabius, dans sa jeunesse, a réduit le rôle de son père, éminent antiquaire, à celui de "brocanteur". Le couple Badinter - monsieur a été un avocat à succès et madame est l'héritière de Bleustein-Blanchet - est d'une discrétion à toute épreuve côté train de vie. Jack Lang n'en finit pas de se justifier de posséder un "modeste" appartement place des Vosges à Paris. Parfois, les digues craquent. Les socialistes détournent alors pudiquement leur regard. Ils n'ont pas aimé que soient étalés sur la place publique les goûts de luxe de l'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas. Encore moins que les ennuis judiciaires de Dominique Strauss-Kahn aux États-Unis aient révélé l'ampleur de la fortune de sa femme, Anne Sinclair, et rappelé ses propres penchants pour l'argent facile. (...)

 

Quoi de surprenant? Les socialistes, la main sur le coeur, sont prompts à prétendre vouloir aider le monde entier, mais si l'apparente générosité du projet socialiste (qui se conjugue toujours mieux avec l'argent du voisin) est en conflit direct avec une autre valeur centrale de leur mode de pensée, l'élitisme. Et quel meilleur moyen de prouver sa place dans l'élite qu'une bonne grosse fortune se comptant en millions?

Alors même qu'il prétend y mettre fin, les niches fiscales conçues par le gouvernement français ne se sont jamais aussi bien portées. Elles impliquent juste des manoeuvres de plus en plus difficiles à atteindre pour les quelques Français parvenant un peu à sortir la tête de l'eau, cadres supérieurs du privé ou couples où homme et femme travaillent d'arrache-pied dans quelque profession bien payée. Cette minorité-là est inexorablement ramenée dans le giron de la classe moyenne et de ses fins de mois difficiles. Mais les autres, ceux qui voguent dans la stratosphère, n'ont pas de raison de perdre le sourire...

Il y aurait bien des moyens d'exercer enfin une réelle équité dans le code des impôts: en le simplifiant, par exemple. Ou en mettant un terme une bonne fois pour toute aux niches fiscales et non en cherchant à "plafonner" certaines d'entre elles - et je n'ose prononcer le nom de la Flat Tax.

Toutes ces réformes, justifiables par un gouvernement de gauche, se heurtent pourtant à l'écueil de la réalité: il y a aussi nombre de riches dans l'Armée du Bien. Ceux-là, bizarrement, ne sont pas trop pressés de renoncer à leur fortune au nom de l'intérêt général. Ils ont leurs relais au sein de la majorité en place, quand ils ne siège pas carrément avec elle.

Autant dire que la fin des cabinets d'optimisation fiscale n'est pas pour demain.