08 février 2011

De la réussite texane à l'échec californien

Le modèle helvétique laisse aux cantons une certaine marge de manoeuvre fiscale, permettant une meilleure utilisation des ressources des contribuables à travers la mise en concurrence de différentes administrations. Aux Etats-Unis, la souveraineté fiscale des Etats Fédéraux est plus grande encore. Le résultat ne se fait pas attendre: au fil des ans, la latitude laissée aux gouvernements démontre de façon limpide la relation entre charge fiscale et prospérité économique.

Voilà la traduction d'un éditorial du Washington Examiner à propos de deux Etats emblématiques et diamétralement opposés sur la question de la taxation et du poids de l'Etat dans l'économie, la Californie et le Texas.

Parmi les Etats [fédéraux], il est devenu clair que deux visions de la politique économique en Amérique sont en compétition, incarnés par la Californie et le Texas. Une vision implique la dévastation financière conséquente à une économie trop réglementée. L'autre révèle la libération de la prospérité que permet un gouvernement plus modeste.

D'une façon générale, les deux Etats ont beaucoup de similitudes. Leurs économies sont diversifiées, ils ont de grandes zones urbaines, partagent une frontière avec le Mexique et une courbe démographique identique, avec des Hispaniques comptant pour un tiers de leur population. Mais un Etat échoue alors que l'autre réussit.

california.jpgLa Californie fait face à un déficit budgétaire de plus de 20 milliards annuels pour les cinq prochaines années, et creuse sa dette de 25 nouveaux millions de dollars chaque jour. "Nous avons vécu au pays des merveilles. C'est bien pire que ce que je pensais. Je suis abasourdi", raconte le nouveau gouverneur démocrate de Californie, Jerry Brown, dans les colonnes du Los Angeles Times.

Par contraste, quand le gouverneur républicain du Texas Rick Perry fit campagne avec succès en 2010 pour un troisième mandat, il lança des publicités vantant les milliards de surplus de l'Etat texan. En fait, le Texas est un des six rares Etats fédéraux à n'avoir pas connu de déficit en 2009. Avec une humilité texane typique, Perry s'est mis à railler la Californie sur sa page Facebook.
Le Texas s'attend à un déficit de 15 milliards de dollars dans les deux années à venir. Mais cela n'inquiète guère les observateurs. Les législateurs du Texas ont éliminé un déficit de 10 milliards en 2003 sans augmenter les impôts.

Le corps législatif texan a déjà proposé un budget de 73.8 milliards de dollars pour les deux prochaines années [2011-2012, NdT], soit "exactement ce que le contrôleur d'Etat a annoncé comme rentrées dans les deux ans qui viennent", selon l'Associated Press. La législature du Texas opère sur la base d'un postulat radical selon lequel le gouvernement ne peut dépenser plus que ce qu'il gagne.

Bien que le Texas soit affecté par le ralentissement économique, son taux de chômage de 7.9% est bien en-dessous de la moyenne nationale de 9.8%. A 12%, le chômage en Californie est, lui, bien au-dessus.

Mais l'illustration la plus parlante de la supériorité du Texas est la façon dont les Américains expriment leur préférence pour le Lone Star State en "votant avec leurs pieds".

Entre 2000 et 2009, un million et demi d'habitants ont quitté la Californie, alors que le Texas a bénéficié de 850'000 nouveaux arrivants en provenance d'autres territoires américains. De 2008 à 2009, le flux entrant de population au Texas a été le double de celui de n'importe quel autre Etat fédéral.

texas.jpgComment deux Etats similaires ont pu arriver à des situation aussi diamétralement opposées? Par la taille de leur administration.

Ce que fait le Texas "apparaît comme de la science-fiction d'extrême-droite à beaucoup de législateurs et d'éditorialistes californiens. Ils prétendent qu'une réforme en profondeur du code des impôts est irréaliste, qu'un Etat vaste a beaucoup de devoirs à remplir, et qu'il est irresponsable d'appeler à un retour du gouvernement tel qu'on voyait son rôle au XIXe siècle" écrivent les économistes Arthur B. Laffer, Stephen Moore et Jonathan Williams dans leur rapport annuel Rich States, Poor States.

Le Texas n'a pas d'impôt fédéral sur le revenu ni de taxe sur les plus-values, et prélève un modeste pourcent sur le chiffre d'affaire des entreprises. A l'opposé, l'impôt fédéral sur le revenu de 10.3% en Californie est le deuxième plus élevé de tout les Etats-Unis, et les impôts sur les bénéfices des entreprises et les gains en capital se montent respectivement à 8.84% et 10.55%.

"Nous nous hâtons d'ajouter que la dernière fois que nous avons vérifié, le Texas avait des enfants sachant lire et écrire, des routes praticables et des hôpitaux en activité, ce qu'on pourrait croire impossible à écouter la rhétorique hystérique en provenance des défenseurs du système punitif de taxation en vigueur en Californie", écrivent Laffer, Moore et Williams.

Le Texas affronte sans peine les tempêtes économiques, alors que les infrastructures et les services gouvernementaux en Californie sont à deux doigts de l'effondrement. Le contraste entre les deux économies fédérales est un avertissement pour tout le pays.

-- Mark Hemingway

 

Et même au-delà.

04 novembre 2010

Changement et Espoir changent de camp

Voilà, les élections américaine de mid-term et leur résultat prévisible ont eu lieu.

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Que s'est-il passé? Les Démocrates et Barack Obama se sont pris une gifle.

Au delà de cette évidence dictée par les résultats du scrutin, les analyses diffèrent. On connaît l'analyse ressassée par tous les médias ces derniers jours; un excellent article de causeur démoli allègrement la fable:

Pendant longtemps, nos observateurs habituels n’avaient pas voulu y croire : leur icône post-raciale, postmoderne, post-tout, Barack Obama, allait se ramasser une raclée majeure aux élections de midterm. Jusqu’à ce que les sondages, dans une lassante répétition, restent bloqués sur le vert pour les Républicains et sur le rouge pour les Démocrates, on avait espéré, dans les principales rédactions françaises que la « magie Obama » allait transformer à nouveau la citrouille en carrosse. Lorsqu’il s’est avéré que cela ne serait pas le cas, il fallait trouver un responsable à cet incroyable comportement de l’électorat d’outre-Atlantique.

Comme il était inconcevable, pour les obamaniaques officiant chez nous [et en Suisse] dans la politique et les médias, de formuler la moindre critique de l’action du président des Etats-Unis, il fallait trouver d’autres coupables. « Obama dans la bouse, c’est la faute à Fox News. Le peuple n’a rien compris, à cause du Tea Party ! ».

Le modèle explicatif de cette défaite annoncée a pris le ton, en France d’une virulente dénonciation de cette « Amérique que nous haïssons », que l’on avait cru balayée en novembre 2008 avec la déroute des Républicains à l’issue de deux mandats de George W. Bush. Obama n’allait pas perdre, on allait « l’abattre », comme le titrait dramatiquement Libération à la veille du scrutin.

C’est tout juste si on ne suggérait pas qu’on allait assister à une nouvelle forme de lynchage dont les meneurs seraient Glen Beck, le pittbull conservateur de Fox News, et Sarah Palin, la mama grizzly de l’Alaska. On laisse également entendre que le vieux fond de racisme de la société américaine est à l’œuvre dans cette entreprise de démolition du premier président noir de l’Union…

 

Avant de poser la question qui fâche:

Et si la vraie raison était tout simplement que la majorité des Américains trouvent que Barack Obama est un mauvais président ?

 

Inconcevable!

Mais bon, suggérons l'indicible, et imaginons que la première moité du mandat du Président ait été désastreuse. En quoi Barack Obama a été un mauvais président, un président dont les Américains ne veulent plus?

Face à cette inconfortable hypothèse, les médias européens tombent une fois de plus dans une flagrante tentative de réécrire l'histoire. Selon leur fiction orwellienne, Obama aurait "échoué" à faire passer ses réformes à cause d'une "opposition républicaine résolue" et son manque de réussite aurait enfoncé sa popularité. Opposition républicaine? On ne sait où elle aurait siégé durant ces deux ans: la gauche américaine disposait de tous les leviers du pouvoir. Présidence, Sénat, Chambre des Représentants, avec de larges majorités permettant même de faire échouer toute tentative de blocage tactique par la minorité, comme la méthode de la flibuste. Même la majorité des gouverneurs des Etats était dans leur camp. Les Républicains n'avaient plus qu'influence politique dérisoire, éreintés par la déferlante Obama de 2008.

On était aux antipodes d'un Obama contrarié, aux ailes coupées par les forces du destin - l'histoire qu'on essaye de nous faire gober aujourd'hui.

Au contraire, Obama avait une liberté d'agir pratiquement inégalée. Et il s'en est servi.

Voilà la triste vérité. Obama est entièrement responsable de son échec. Il a mené la politique qu'il a voulu, souvent au forceps face à l'opinion publique. Sa politique résolument à gauche l'a mené à la défaite et à celle de son camp. Il a déçu et s'est aliéné la plus grande partie de la population américaine. Pas seulement les militants du Tea Party, non; pas seulement les Républicains minorisés; pas les racistes, bigots, tarés des armes et frustrés incultes que dépeignent les médias européens à longueur de journée dès qu'ils filment un reportage en Amérique. Non, il s'est aliéné la plus grande partie des électeurs qui vivent là-bas, des électeurs modérés, membres d'aucun parti. Une classe moyenne qui ne s'en sort plus.

Obama a été tellement à gauche qu'il s'est même mis à dos nombre de démocrates écoeurés par le radicalisme de son administration. Quand même des démocrates (tels Joe Manchin, Just Bobby) ou des ex-démocrates comme Jim Marshall font campagne en se distanciant d'Obama et de sa politique, pas besoin d'être devin pour comprendre qu'il y a un problème!

Victor Davis Hanson donne une analyse limpide de ce revirement: les gens ont eu le sentiment qu'ils s'étaient fait avoir. Ils pensent qu'ils ont été trompés en 2008, lorsque les médias et les slogans d'Obama les ont amenés à voter pour quelqu'un qui n'avait, au bout du compte, aucune intention de gouverner de la façon dont il avait fait campagne.

Les Américains se sont souvenus de son discours d'unité et de dépassement des clivages, et ont réalisé qu'ils avaient en fait élu le président le plus dogmatique et partisan de leur histoire. Ils se sont rappelés ses appels à la compréhension mutuelle, ils ont vu son silence et son mépris pour l'opinion lors de sa réforme de la santé. Ils avaient foi en un président défenseur de l'Amérique, avant de le voir, littéralement, courber l'échine devant des dictateurs - y compris en les accueillant sur le sol américain. Ils pensaient élire un président moderne, ils se sont retrouvés avec un socialiste qui n'aurait pas dépareillé sur le Vieux Continent (sans doute une des raisons pour lesquelles il continue d'y être tellement populaire...)

Alors, ils ont voté, non pour les Républicains, dont ils ont une piètre opinion, mais contre les Démocrates. En attendant de pouvoir atteindre Obama directement, lorsqu'il remettra son mandat en jeu en 2012.

A moins qu'Obama ne change sérieusement de cap, ce dont je doute, la gifle reçue hier ne sera vraisemblablement pas la dernière.

23 octobre 2010

La Paille et la Poutre

Sarah Palin provoque la terreur.

Pour la gauche (pourtant avide de laïcité) elle représente l'antéchrist. L'an dernier, à l'aide d'une simple mention sur sa page facebook, elle a démoli la réforme de la santé prévue par Obama. Il ne s'en est toujours pas remis. Elle a apprivoisé le mouvement Tea Party. Elle soutient les candidats conservateurs contre les républicains aux valeurs indéfinissables. Pire, ses poulains l'emportent.

En réaction à cette terreur, un grand nombre de personnes idéologiquement engagées - dont, naturellement, quantité de journalistes des deux côtés de l'Atlantique - haïssent Sarah Palin du plus profond de leur être. Comme une tentative d'exorcisme, avec un art achevé du ridicule, ils traquent le moindre défaut, la moinde hésitation, si dérisoire soit-elle, pour pointer du doigt et ricaner, espérant que les rires forcés cacheront leurs tremblements de panique.

Rigolons un bon coup avec le dernier exemple en date, photo d'écran de la page d'accueil de Yahoo France hier:

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Pfff, quelle andouille.

Sarah Palin signe sa plus belle gaffe. Sarah Palin choque encore. Qu'a-t-elle commis? Un crime fédéral? Ou encore une autre "terrible" maladresse, comme d'avoir écrit quelques mots-clé dans sa main?

Hélas, pour ceux qui auraient espéré quelque chose de pertinent, notre Américaine honnie a commis une offense de seconde catégorie. Elle a signé un autographe sur un drapeau américain. A-t-elle outragé le drapeau américain, s'interroge, inquiet, Le Point? Parce "qu'on ne plaisante pas avec les étoiles et les rayures du drapeau des Etats-Unis", explique le journal. "Un code bien précis, le Flag Code, interdit notamment qu'on dessine ou qu'on écrive quoi que ce soit dessus."

Qui sait, peut-être que sa condamnation à la chaise électrique sera commuée en peine de prison à vie en appel.

C'est vrai, le drapeau c'est important, pour toutes les nations. On se doit de lui témoigner du respect, comme dans cette exposition photo qui rend bien honneur au drapeau français et qui a d'ailleurs été primée dans un concours de la Fnac:

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"Coup de coeur" du jury.

C'est beau, hein? Notez tout de même que là, l'autographe ayant été signé avec les fesses, l'équivalent français du Flag Code a été invoqué pour poursuivre le sujet. Euh, en fait, non. Et dans tous les cas, l'éminent panel décernant les prix n'a pas été inquiété...

Mais oublions les digressions sur ce qu'on peut faire ou ne pas faire avec un drapeau. C'est hors sujet, finalement. Ce qui compte, c'est que Sarah Palin soit une andouille. Une incapable.

Ecrire un autographe sur un drapeau américain, franchement! Et penser qu'il y aura des électeurs assez paumés pour voter pour elle!!

A propos de paumer, voilà qui me rappelle un autre titre - le même jour - sur un président américain, pas le deuxième nom d'un ticket perdant comme Palin. Remarquez, pas de quoi crier au scandale ni faire la première page de Yahoo, tout de même. Gardons le sens des proportions. Jugez plutôt:

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"Vous allez rire les gars..."

M. Cliton était un bon président. Un grand président. Si c'est la presse qui le dit, c'est que ça doit être vrai.

Signer un autographe sur un drapeau: indignation, mise au pilori.

Perdre les codes nucléaires: anecdote amusante.

C'est beau, l'actualité.

22 août 2010

Obama, président fini

Barack Obama appartient déjà à l'histoire. A l'histoire ancienne.

Récemment, on apprend, pour s'en moquer, qu'un Américain sur cinq pense qu'Obama est musulman. Crétins d'Américains ignorant jusqu'à la religion de leur président, n'est-ce pas... Je me demande en passant ce que donnerait un tel sondage si on demandait aux Français la religion de Nicolas Sarkozy, ou aux Suisses celle de Doris Leuthard!

La question a tout autre sens outre-atlantique, où religion et valeurs morales ne comptent pas pour beurre. En effet, ce sondage montre moins une prétendue ignorance sur le sujet qu'une évolution intéressante au cours du temps:

Le nombre d'Américains qui identifient correctement (sic) Barack Obama comme chrétien a chuté de près de la moitié en un an, à 34%

 

Et au fait - Correctement? Pourquoi la religion "correcte" d'Obama devrait-elle être la religion chrétienne? Parce qu'il le dit? Etonnant comme à certains cette explication suffit! A les en croire, Obama serait donc le premier homme politique de l'histoire incapable de mentir...

En réalité, Obama a moins fréquenté des églises comme la Trinity United Church of Christ de Jeremiah Wright pour y prier que pour y recevoir une formation d'agitateur gauchiste. A l'époque où il vivait en Indonésie, la religion d'Obama était clairement indiquée sur ses papiers d'identité: musulman. Il se rendait d'ailleurs très régulièrement à la mosquée le vendredi, comme le rappelle Guy Millière. Obama a même passé deux ans dans une école musulmane où on étudiait assidûment le Coran, et deux ans dans une école catholique - où il était inscrit comme "élève musulman".

En l'absence de traces d'une spectaculaire conversion au christianisme, il n'y a rien de ridicule à avoir des doutes. Ceux-ci sont alimentés par les nombreux mystères qui émaillent la vie d'Obama, à commencer par son lieu de naissance et son éligibilité.

L'impopularité de Barack Obama aux Etats-Unis n'a rien de nouveau. Il est descendu si bas qu'il est encore moins aimé que George W. Bush - et encore, selon un sondage démocrate.

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Expliquer pourquoi la cote Obama est en chute libre depuis son élection sortirait du cadre de ce billet. Déficits abyssaux, soumission symbolique des Etats-Unis envers des régimes ennemis et brouille avec ses alliés, hausses d'impôt, esprit partisan, réforme calamiteuse (et probablement illégale) du système de santé, chômage stagnant à plus de 10%, responsabilité des autorités dans la fuite de pétrole du Golfe du Mexique, mépris affiché des Américains et des valeurs traditionnelles de l'Amérique... Oh, aviez-vous aussi remarqué que la prison de Guantanamo n'est toujours pas fermée?

987687G_obama_approval_index_august_22_2010.jpgLa vieille excuse de la faute à Bush a vécu; quant à l'éventuel obstructionnisme de l'opposition Républicaine, elle ne convaincra que les crédules, les Démocrates ayant la majorité absolue dans les deux chambres. La gauche américaine porte l'entière responsabilité de la gestion du pays depuis l'élection de Barack Obama en 2008. Le résultat n'est pas brillant.

La nouveauté n'est pas dans l'impopularité d'Obama, mais dans la diffusion de cette nouvelle au sein des médias européens. Jusqu'à présent, ils passaient sous silence les nombreux déboires électoraux de la gauche depuis l'élection d'Obama - symboles de ce recul - ainsi, bien entendu, que de sa perte de popularité permanente. Obama restait en Europe aussi immaculé que le jour de son triomphe.

Aujourd'hui, les médias préparent l'opinion en vue de la monumentale déculottée que les Démocrates vont subir en novembre. En laissant bien comprendre, cela va sans dire, que ce revirement brutal est dûe à l'imbécillité de ces indécrottables Américains.

16 juin 2010

Accord UBS-USA: Ce n'est que le début

La presse remarque "l'avancée" que représente l'approbation de l'accord UBS-USA devant le Conseil National. Ils y voie une solution à la solution inextricable de la grande banque. Ils ne sont pas les seuls: devant cette victoire d’étape l'action UBS a clôturé en hausse de 2% à la bourse alors que l'indice SMI faisait du sur-place.

L'UBS, prise au piège d'avoir conseillé à ses clients américains de frauder l'IRS, a trouvé, avec le soutien du Conseil Fédéral suisse, un terrain d'entente avec l'appareil judiciaire américain: lui livrer les informations bancaires privées de milliers de titulaires de comptes en échange de l'abandon des poursuites. Belle entourloupe en vérité, permettant à la banque de se sortir d'affaire aux dépens de ses clients!

45353FK_ubs.jpgNe pas le faire aurait placé la banque en porte à faux entre un procès aux Etats-Unis - exigeant les noms de fraudeurs potentiels du fisc - et un procès en Suisse - pour avoir rompu le secret bancaire. A travers leur plan d'aide financier aux banques en difficultés les autorités suisses se sont retrouvées embarquées dans l'affaire et, depuis, naviguent à vue pour soutenir UBS et sauver ce qui peut l'être.

Mais la Suisse a encore quelques institutions qui ne permettent pas au gouvernement d'agir comme bon lui semble. L'accord doit être ratifié par le parlement.

Nous avons donc le Centre (Libéraux-Radicaux-PDC) qui veut de l'accord à n'importe quel prix. Lien avec les grandes entreprises, soutien de leurs conseillers fédéraux, tout est en place pour que les noms soient donnés au fisc américain, et que vogue la galère. Malheureusement, le Centre est en force au Conseil des Etats.

Nous avons la Gauche, menée par les Socialistes. Pour eux, toute cette affaire est pain béni: dans un cas ils tapent sur d'éventuels fraudeurs du fisc en livrant leur nom (échapper à la spoliation par l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste), de l'autre ils laissent les Etats-Unis taper sur des banquiers (ennemis de classe par excellence). Mais, histoire de ne pas laisser la partie filer facilement, les socialistes ont monnayé leur accord au Centre en réclamant un virage à gauche: une taxation sur les bonus et un contrôle politique accru sur les banques. L'appétit vient en mangeant.

Nous avons la Droite, c'est-à-dire l'UDC. L'accord bafoue des principes de l'Etat de Droit: présomption d'innocence, non-rétroactivité, accords internationaux (puisqu'un accord d'entraide existe déjà avec les USA, mais les autorités américaines ont décidé de passer outre) et enfin respect du secret bancaire, c'est-à-dire de la sphère privée. La pilule est difficile à avaler.

Et encore, il faut faire vite: selon les autorités américaines, qui semblent donner le la aux autorités suisses, l'accord doit être sous toit au 19 août ou l'entente scellée entre l'UBS et le procureur démocrate Carl Levin en échange de l'abandon des poursuites contre la banque pourrait bien aller à la poubelle.

Voilà les raisons des atermoiements parlementaires qui dureront jusqu'à vendredi.

Devant l'opposition de l'UDC, le Centre a tenté l'alliance avec la gauche, mais l'entente s'est effondrée. A force de trop tirer sur la corde, les socialistes ont tout perdu. L'UDC, elle, joue à fond le jeu politique parlementaire: soufflant le chaud et le froid, elle est parvenue à couler les visées socialistes de réforme, au grand dam de son chef Christian Levrat. Celui-ci n'a depuis de cesse de répéter que l'UDC est le "parti des banques" alors qu'au mieux, les conseillers nationaux UDC se sont au mieux contentés de voter blanc à un accord soutenu à bout de bras par PDC et Radicaux-Libéraux, qui, eux, n'ont pas droits à de tels qualificatifs. Allez comprendre!

Le sauvetage de l'UBS doit-il coûter sa réputation de fiabilité à la place financière helvétique? La sortie de crise judiciaire justifie-t-elle qu'on torde le bras à l'Etat de droit? Délicates questions. En réalité, selon moi l'UDC ne veut pas de cet accord et a trouvé les meilleurs moyens de le saborder: jouer la montre et finalement faire appel au peuple. Dans cette dernière hypothèse, il serait piquant, mais guère surprenant, que le référendum soit lancé par les partis de gauche! Mais la question portera alors sur l'accord final, dont les propositions socialistes sont absentes... Carton plein pour l'UDC.

L'UDC, que d'aucuns jugeaient trop prévisible, a très finement joué la partie. Cela suffit sans doute à expliquer la rage à peine contenue de MM. Levrat et Darbellay; mais ils n'ont pas le monopole de l'intrigue. Et à l'inverse des tractations de couloir pour évincer du gouvernement un  conseiller fédéral coupable d'avoir été compétent, l'affaire UBS-USA pourrait bien finir là où elle devrait: devant le corps électoral, seule instance démocratique à avoir assez de légitimité pour trancher sur un compromis touchant à des principes fondamentaux.

L'accord UBS-USA avance, certes, mais il faut encore voir dans quelle direction!

04 juin 2010

L'intolérable rétroactivité

S'il n'y avait qu'une seule raison de refuser l'accord UBS-USA, ce devrait être celle-là.

Un article de Guillaume Meyer dans l'Agefi révèle les scrupules qui ont, fort tardivement, saisi certains sénateurs du Conseil des Etats sur le dossier controversé de l'accord UBS-USA, tels le PDC thurgovien Philipp Stähelin, le PDC saint-gallois Eugen David ou même le Vert vaudois Luc Recordon. Hélas, la petite fronde s'est fait balayer par 32 voix contre 10 - les rebelles étaient minoritaires. La realpolitik l'a emporté sur les principes fondateurs de l'Etat de Droit.

C'est fâcheux.

La non-rétroactivité est un principe fondamental. Elle signifie qu'une loi ne peut pas criminaliser une conduite antérieure à son élaboration. En d'autres termes, nul ne peut être poursuivi pour des faits antérieurs à la promulgation d'une loi.

Comme l'écrivit avec une grande élégance Jean-Etienne-Marie Portalis en 1803 en présentant le Code Civil français:

C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif.
À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe.
Il est des vérités utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du législateur, parce qu’elles doivent constamment être présentes à leur esprit.
L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir.
Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même.
La loi naturelle n’est limitée ni par le temps, ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les siècles.
Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.
La liberté civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas défendu. (...)

Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure? Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant que la loi que l’on promulgue pour les réprimer ? Parce qu’il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute loi naît d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui ne dût être rétroactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

 

Que de bon sens oublié depuis, à l'aune des intérêts économiques ou partisans!

45342FR_Hammer.jpgLa non-rétroactivité est un principe fondateur de l'Etat de Droit, parce que sans elle la sécurité juridique n'existe pas.

Sans elle, vous, cher lecteur, vous êtes aujourd'hui coupable. Même si vous ne faites rien, même si vous pensez respecter - pire, même si vous respectez effectivement - toutes les lois existant dans votre cadre juridique atuel, vous ne pouvez pas respecter toutes les lois imaginables. Vous ne pouvez pas respecter toutes les lois qui seront votées dans le futur et qui rendront illégales d'une façon ou d'une autre vos activités présentes.

Pire encore, une fois une telle loi rétroactive votée, vous pourriez être puni pour un acte accompli aujourd'hui.

On connaît l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi", qui, malgré son absurdité pratique, permet de neutraliser toute défense à base de l'ignorance de celle-ci. Mais ce principe est totalement incompatible avec une loi rétroactive, puisque ne pas ignorer la loi dans ce cadre revient à connaître le futur, et les lois qui y seront promulguées!

En votant des lois rétroactives, un gouvernement s'autorise à punir n'importe qui pour n'importe quelle raison.

En essayant de faire passer un accord d'entente UBS-USA mettant à mal le secret bancaire sur le principe d'un terme légal "fraud and the like" sur des activités antérieures à cet accord, le gouvernement et le parlement helvétiques essayent de sauver une grande banque d'un procès difficile. Mais il est plus urgent que jamais de réaliser les principes qu'ils bafouent au passage.