17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'un titre de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.

16 décembre 2016

Inde: traque fiscale sans limite

Il y a un mois, l'Inde se lançait par le biais de son Premier Ministre Narendra Modi dans une expérimentation grandeur nature sur une population d'environ 1,3 milliards d'habitants en supprimant l'essentiel de l'argent liquide du jour au lendemain.

Narendramodipic.jpgLa nouvelle fut assez peu traitée par les médias. Peut-être que la modification radicale du mode de vie d'un septième de la population de la planète n'était pas suffisante pour intéresser le grand public - à moins qu'il n'ait s'agit d'une forme de prudence tardive au moment de vérifier en pratique les théories que nos économistes défendent avec enthousiasme.

Le Chaos au quotidien

Quoiqu'il en soit, "l'expérience" - appelons-là ainsi - se poursuit. Dans un des rares articles sur le sujet remontant au 6 décembre, la Tribune de Genève fait preuve de compréhension: "le plan était presque parfait", explique-t-elle.

[Début novembre], les billets de 500 et 1000 roupies (7 et 14 francs), soit 86% du papier-monnaie et les devises préférées de ceux qui fraudent le fisc, sont devenus sans valeur. (...) Un mois plus tard cependant, le stratagème montre déjà des signes de faiblesse. Il serait même en train d’échouer, à en croire les témoignages de patrons.

 
Échouer à quoi? À combattre la corruption, le prétexte officiel délivré par M. Modi. Mais cette explication était cousue de fil blanc dès le début, dès que des réserves de nouveau cash furent mises à disposition spécifiquement pour les agents du gouvernement afin qu'ils puissent recycler leurs anciens billets en nouveaux sans limite et sans contrôle. Moralité, la corruption des fonctionnaires est repartie de plus belle:

Quelques jours après l’annonce, [un chef d'entreprise] reçoit la visite de fonctionnaires qui demandent leurs pots-de-vin habituels, le prix à payer pour gérer son usine à l’abri des tracas administratifs. Ses interlocuteurs acceptent sans hésiter les vieilles coupures.


De nouvelles astuces font leur apparition, comme l'utilisation d'agriculteurs comme intermédiaires pour changer les billets. Pléthoriques et disposant d'employés encore plus pauvres, trop médiocres pour attirer l'attention des autorités, ils représentent la masse humaine idéale pour de longues heures de queue devant les banques. La classe moyenne utilise aussi les inférieurs qu'elle a à disposition - chauffeurs, cuisinières et autre sans-noms dont le mépris est habituellement une marque de statut - pour recycler ses anciennes liasses de billets.

Si elle aura probablement un effet négatif sur la corruption qu'elle prétendait combattre, la manœuvre déroutante du Premier Ministre Narendra Modi a d'autres conséquences délétères. On ne peut pas retirer des centaines de millions de personnes de leurs emplois réguliers pour leur faire faire la queue devant les banques sans effet sur l'économie ; de fait, la croissance indienne est en train de chuter, et avec elle les revenus fiscaux de l'État. "Dans le bâtiment, le textile, l’agriculture, les ouvriers qui touchent leur salaire en liquide ne sont plus payés", explique le quotidien.

Confiscation en masse d'or et d'argent

Quelques phrases lâchées avec légèreté ne traduisent évidemment pas le sentiment d'abandon et de frustration des centaines de millions d'Indiens jetés dans la précarité par la décision de leur gouvernement, d'autant plus que la situation n'a rien de transitoire. Dans le meilleur des cas, il faudra des mois avant que les nouvelles coupures ne soient disponibles en quantité suffisante.

Avide de traquer toute richesse non déclarée, le gouvernement indien se tourne désormais contre la possession de métal précieux ou équivalent. Une "clarification" du gouvernement fait état des nouvelles règles en vigueur: 500 grammes d'or par femme mariée dans un foyer, 250 grammes par femme non mariée et 100 grammes par homme. Les bijoux acquis à travers un héritage ne sont pas concernés... à condition de pouvoir prouver leur origine.

Sur Bloomberg un Indien, Mihir Sharma, confirme ce dont chacun se doute: le gouvernement indien lance des raids directement dans les domiciles pour s'approprier l'or qu'il trouve. Mais l'officier en charge des recherches n'a pas l'obligation de s'emparer de tout or dépassant le volume de possession légale ; il peut tout aussi bien décider de fermer les yeux - contre une grosse somme, cela va sans dire. Comme le résume M. Sharma, les officiers des services fiscaux indiens "viennent de gagner à la loterie."

Une société où la mafia fiscale du gouvernement peut débarquer chez vous à tout moment pour taxer ce qu'elle trouve selon des règles changeant d'un jour à l'autre? Quelle stimulante perspective! Jayant Bhandari de Acting-Man.com explique les conséquences immédiates:

De lourdes taxes et des pénalités seront infligées à ceux qui ne peuvent prouver la provenance de leur or. (...) D'énormes pots-de-vin devront être payés.

Les gens sains d'esprit s'empressent de vider leurs coffres bancaires La conséquence secondaire sera une forte augmentation des crimes non signalés, les victimes d'un vol ayant peur d'aller à la police de crainte de faire face aux questions des autorités fiscales. Dans le même temps, le marché de l'or est devenu souterrain et les volumes en jeu ont apparemment augmenté.

La route de la servitude

En attendant, l'économie indienne décroche fortement comme en témoignent divers indicateurs tant au niveau macro-économique qu'au niveau anecdotique. Les ventes de voitures neuves s'effondrent. Le manque de cash pousse les Indiens à des formes alternatives de paiement comme le crédit informel, voire le retour au troc.

Et que fait la Roupie, en attendant? Elle monte - l'effet étonnant du passage sous l'écran radar de la plus grande partie de la masse monétaire. Moins de monnaie en circulation signifie plus de pouvoir d'achat pour les heureux veinards qui en disposent. Mais cela signifie aussi que les produits indiens deviennent plus chers à l'étranger, brisant le principal avantage compétitif de cette région du monde. Le tissu socio-économique indien n'a pas fini de se déchirer sous les assauts des stratégies "originales" de M. Modi.

De proche en proche les problèmes commencent évidemment à rejaillir sur la sacro-sainte classe moyenne, les quelques 300 millions d'Indiens avec le mode de vie d'un pays émergent. L'effondrement de l'activité économique des couches les plus pauvres ne pouvait pas rester sans conséquences sur le reste de la société indienne.

Plusieurs connaisseurs de l'Inde d'aujourd'hui estiment que face au désastre provoqué par ses propres décisions, Narendra Modi poussera le pays encore plus loin dans un nationalisme aveugle afin de préserver son pouvoir, peut-être à l'aide d'une guerre.

La décision soudaine et brutale de retirer la plus grande partie de la monnaie en circulation n'a pas fini d'avoir des conséquences pour l'énorme proportion de l'humanité vivant en Inde. La décision semble mauvaise, absurde, poursuivie en dépit du bon sens et n'augure rien de bon. On ne sera donc pas surpris d'apprendre que le Venezuela de Maduro emboîte le pas à l'Inde, en attendant les prochains pays.

20 novembre 2016

Comment ruiner un pays en quelques jours

Comment détruire les maigres économies de centaines de millions de personnes parmi les plus vulnérables et saboter à long terme la prospérité de son pays d'un trait de plume? Ce "double exploit" vient d'être accompli en Inde grâce à son Premier Ministre Narendra Modi il y a deux semaines, prenant une décision dont la portée historique pourra se mesurer au travers de la crise que traverse désormais le pays.

Fait du prince et guerre contre le cash

inde,narendra modi,monnaie,criseLe 8 novembre, le Premier Ministre Modi annonce à la surprise générale que quatre heures plus tard, l'essentiel du cash de la septième économie mondiale deviendra sans valeur. Qualifiant la manœuvre de "démonétisation", il déclare que les devises les plus utilisées dans le pays, les coupures de 500 et 1'000 roupies (7 et 14 euros environ) sont retirées. Ces billets avec la dénomination la plus élevée représentent 86% de la monnaie en circulation.

Les Indiens sont dès lors "invités" à échanger leurs devises dans les banques jusqu'à la fin décembre contre de nouvelles devises de 500 et de 2'000 roupies - mais seulement à concurrence de 4'500 roupies, soit environ 62 euros. Il n'y a pas de limite au montant qu'il est possible de déposer sur des comptes bancaires mais le gouvernement a averti les autorités fiscales qu'il lancerait une enquête contre tous les dépôts de plus 250'000 roupies (soit 3'460 euros). Dépasser ce montant oblige le dépositaire à apporter la preuve que les taxes ont été convenablement payées, au risque de se les voir infliger à nouveau assorties d'une amende de 200% de leur montant. Dans la plupart des cas, cela revient à l'intégralité de la somme déposée.

M. Modi indiqua qu'il ne faisait que concrétiser sa promesse de campagne de "s'attaquer à la corruption et à l'évasion fiscale". Certains journalistes occidentaux applaudirent une démarche "volontariste" et "courageuse", mais les couches les plus pauvres de la population indienne frappées de plein fouet par cette décision, qui avaient voté pour Modi en croyant que leur situation s'améliorerait, ne sont peut-être pas du même avis.

Le désastre en pratique

Il ne fallut pas longtemps pour que la décision surprise du Premier Ministre ne jette le pays dans la confusion. De longues files se formèrent devant les banques et perdurent encore aujourd'hui. Pour les centaines de millions d'Indiens touchés, entre se rendre à son travail de boulanger ou de livreur ou renoncer pour faire la queue et essayer de sauver son épargne, le choix fut vite fait - paralysant l'entier de l'économie.

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Les veinards réussissant à atteindre le guichet d'une banque purent donc découvrir qu'il n'y avait pas une queue, mais trois. La première permet d'obtenir un formulaire où l'individu doit indiquer son nom et son adresse, les détails de sa carte d'identité, son numéro de téléphone portable éventuel et les numéros de série de tous les billets qu'il souhaite échanger.

Muni de son formulaire rempli et d'une photocopie de sa carte d'identité, il peut alors se présenter au deuxième guichet où un tampon officiel est apposé sur le document après vérification. Le document tamponné permet de se rendre à un troisième guichet où les billets indiqués sont enfin échangés. La bureaucratie dans toute sa splendeur. Hors de toute file d'attente le processus prend difficilement moins de deux heures.

Il faut quelques chiffres pour comprendre l'ampleur de la réforme lancée par Modi sans préparation ni calcul. La moitié des citoyens indiens ne dispose pas d'un compte bancaire, et un quart d'entre eux n'a même pas de carte d'identité. 38% des adultes ne savent pas lire. Ces gens-là, les plus pauvres que compte le pays, sont frappés de plein fouet par cette réforme. Ils ne disposent d'aucun moyen de convertir leur argent, pas plus que tous ceux qui sont âgés, handicapés, malades ou incapables de se déplacer - la démarche de conversion des billets impliquant de venir en personne.

Les nouvelles devises sont évidemment en nombre insuffisant. Comme peu de gens les ont vus, de faux billets de 2'000 roupies ont rapidement fait leur apparition. Les nouvelles coupures ne sont pas plus sécurisées que celles qui sont retirées et restent donc très faciles à contrefaire. Des enfants des rues et des gangs proposent déjà de "convertir" l'argent déprécié avec une grosse décote - ressuscitant d'un geste le crime organisé et la fraude que la réforme entendait combattre, au travers de billets d'une qualité douteuse.

Le secret de la réforme a été bien gardé ; il a été d'autant mieux accepté de l'administration indienne qu'elle disposait de réserves spéciales de nouvelles coupures pour convertir ses propres économies sans le moindre contrôle. En guise de lutte contre la fraude fiscale et l'argent sale, le Premier Ministre a donc fermé les yeux et permis de perpétuer les agissements d'un des principaux groupes responsables de la corruption en Inde, les bureaucrates du secteur public.

Ruine à long terme

Selon les chiffres du gouvernement Modi, seul 1% de la population s'acquitta d'un quelconque impôt sur le revenu en 2013. Mais est-ce parce que les gens fraudent, ou parce qu'ils sont pauvres?

97% de l'économie indienne est basée sur le cash. Certaines familles ont, c'est vrai, l'habitude de se servir d'argent liquide pour les dots dans les mariages, pour payer une partie des transactions immobilières et échapper ainsi à certaines taxes. Est-il préférable de laisser subsister une économie souterraine et les millions de gens qui en dépendent, ou vaut-il mieux stériliser le tout au nom de la lutte contre la fraude? M. Modi a clairement fait son choix.

Utilisant des comptes bancaires et s'acquittant de ses taxes, la classe moyenne semble pour l'instant suivre le Premier Ministre - moins par suivisme que par mépris des classes inférieures, considérées comme quantité négligeable, voire avec autant de mépris que des insectes. Mais sa posture de supériorité morale ne durera que tant qu'elle reste à l'abri de l'agitation. Sans nouveaux billets, impossible d'acheter, de vendre, de payer ses employés. L'économie est paralysée et les effets de la crise pourraient rapidement se propager aux couches supérieures de la société.

À plus long terme, la réforme surprise du Premier Ministre Narendra Modi vient d'avoir un effet simple - briser toute confiance dans la roupie - alors que la confiance est la caractéristique la plus essentielle de toute monnaie-papier. Ceux qui le peuvent ont déjà commencé à convertir leurs économies en métal, le goût de l'or étant profondément ancré dans la culture indienne, mais aussi en devises étrangères comme le dollar ou le franc suisse qui ont l'avantage d'avoir meilleure réputation et d'être plus facilement convertibles.

Après le désastre de la "démonétisation" et la paralysie de l'économie, on peut donc s'attendre à un effondrement de la valeur de la roupie et une nouvelle vague de politiques volontaristes du gouvernement indien, comme le contrôle des devises étrangères et des achats de métaux précieux, qui finiront de jeter le pays dans le chaos.

05 octobre 2016

La Deutsche Bank tousse, la finance s'enrhume

deutsche_bank_building.jpgSale temps pour la Deutsche Bank. Le premier établissement bancaire allemand est dans la tourmente - créant un "risque systémique qui effraye le monde financier" selon la RTS. Elle fait remonter les déboires de la banque à moins de trois semaines:

La crise actuelle a été déclenchée mi-septembre par la somme de 14 milliards de dollars réclamée par la justice américaine à la banque allemande pour solder un ancien litige aux États-Unis lié à la crise des subprimes.


Dans le même article, les journalistes précisent pourtant que le cours boursier de l'établissement a perdu la moitié de sa valeur depuis le début de l'année. Le phénomène est donc plus ancien. En fait, la banque perd des plumes depuis quasiment six ans:

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Après un rebond consécutif à la crise des subprimes, le parcours de la Deutsche Bank ressemble à une lente agonie.

Profits financiers, dette juridique

Après être tombée au fond du trou en 2009, l'action de la Deutsche Bank remonta jusqu'à un plus haut en 2010 mais n'a fait que descendre depuis. Pourquoi? Des erreurs dans la banque d'investissement, selon plusieurs analystes. Mais les pouvoirs publics ont aussi leur rôle.

En 1990, la banque chercha à grossir à travers des acquisitions. Elle acheta la banque britannique Morgan Grenfell en 1989 puis l'américaine Bankers Trust en 1999, ouvrant ainsi la voie dans la place new-yorkaise. Les affaires étaient profitables, mais risquées: avant la crise des subprimes, la banque opérait avec seulement 2% de fonds propres, une véritable danse sur le fil du rasoir.

Le management de la banque ne se contentait pas de bâtir une rentabilité financière aussi solide qu'un château de cartes ; l'attitude des dirigeants envers les lois fut pour le moins désinvolte. La banque fut ainsi condamnée en 2015 à une amende de 2,5 milliards de dollars pour avoir participé à une manipulation du taux interbancaire Libor aux États-Unis. Elle régla par ailleurs un accord négocié avec le régulateur des services financiers de New York (DFS) et la Réserve fédérale (Fed) pour cause de non-respect de l'embargo financier américain contre la Syrie et l'Iran. Elle est récemment accusée de faux comptes en Italie.

La récente amende en discussion, d'un montant présumé de 14 milliards de dollars, vient solder les responsabilités de la banque pour avoir vendu des crédits immobiliers à risque, les fameux subprimes menant à la crise de 2008.

Pendant des décennies, la Deutsche Bank multiplia les profits mais s'impliqua aussi dans de nombreux errements judiciaires qu'elle ne pouvait pas ignorer éternellement. L'addition se chiffre lourdement aujourd'hui.

Quand les règles prudentielles hâtent la chute

Tout cela pourrait peut-être se résumer à une simple question d'argent, ressource dont les grandes banques sont supposées disposer à profusion. Mais depuis 2008 et la crise, justement, les règles du jeu ont changé afin de prévenir l'impact des faillites bancaires. Elles ont un nom: Bâle III.

Les accords de Bâle prévoient une plus grande "résistance" des banques, notamment en exigeant davantage de fonds propres pour prémunir l'établissement contre tout mouvement de panique. Jérôme Legras, directeur de la recherche au sein de la société de gestion Axiom AI, explique:

"Deutsche Bank opérait avant la crise en 2007-2008 avec des fonds propres durs autour de 2%, alors qu'on demande aujourd'hui aux banques 12%. Quand on multiplie par six les exigences de fonds propres, ça fait dégringoler la rentabilité."


Malgré deux augmentations de capital en octobre 2010 et en juin 2014, les fonds propres de la Deutsche Bank continuèrent à s'étioler:

La banque d'investissement, qui générait encore 70% des profits de Deutsche Bank en 2007 selon le magazine Spiegel, est aujourd'hui "non rentable", ajoute Jérôme Legras, qui pointe le "tsunami réglementaire" qui a fait exploser ses coûts dans le sillage de la crise.


Aujourd'hui banque est à la recherche de nouveaux capitaux, et il en faudra - non seulement pour respecter la réglementation Bâle III, mais aussi pour solder les multiples amendes accumulées au cours des années de jouissance financière débridée...

Too big to save

Depuis des années, les taux d'intérêt des banques centrales ont diminué jusqu'à des montants nuls voire négatifs. Cela a considérablement affecté la rentabilité des banques et leur modèle d'affaire traditionnel. Comment réaliser des profits lorsque les intérêts sont au mieux symboliques? Toutes les banques de la place sont confrontées à ce défi. La Deutsche Bank choisit sans hésitation d'aller les chercher en bourse - avec les instruments financiers les plus risqués qui soient, options et produits dérivés.

Ayant bâti son nouveau modèle d'affaire sur la spéculation, il y eut quelque chose d'ironique à entendre le patron de la banque John Cryan accuser "certaines forces de marché" pour justifier la récente dégringolade du titre. "Je ne sais pas s'il faut rire ou pleurer de voir une banque qui a fait de la spéculation un modèle de développement venir maintenant se poser en victime de la spéculation", releva le ministre social-démocrate allemand Sigmar Gabriel, avant de fustiger la stratégie de "dirigeants irresponsables" de la banque.

L'image de l'arroseur arrosé est peut-être plaisante, mais n'apporte aucune solution. Éreintée par une semaine noire en bourse, la Deutsche Bank doit trouver une montagne d'argent frais. Les milliards d'amende infligés par les autorités américaines ressemblent à un coup de grâce.

Qui pourra lui venir en aide? Pas l'Allemagne, apparemment. Angela Merkel a exclu toute assistance, selon les nouveaux plans de sauvetage en vigueur dans l'UE au nom desquels les actionnaires et les créditeurs doivent passer à la caisse les premiers. "On ne peut pas changer les règles tous les six mois", a rappelé la Chancelière.

merkel_unhappy.jpgLa fermeté de la politicienne s'explique moins par le respect des règles diligentées par l'Allemagne que par l'impopularité de cette option auprès de l'opinion publique. Le parti Alternative pour l'Allemagne (AfD) doit jusqu'à son existence à la protestation populaire contre les sauvetages bancaires - la crise des migrants ne vint que plus tard.

Compte tenu de l'ascendant de l'AfD dans les dernières élections, une capitulation du gouvernement Merkel sur le dossier de la Deutsche Bank signifierait sans aucun doute la fin de la carrière politique de la Chancelière. A moins de patienter jusqu'à sa réélection en 2017, mais la Deutsche Bank tiendra-t-elle jusque-là?

En réalité, quels que soient les plans élaborés en coulisses, il n'est même pas certain que Berlin ait les moyens de sauver la banque. La Deutsche Bank est huit fois plus grosse que Lehman Brothers. Et à quoi pourrait servir l'apport de capitaux si la lancinante question de la rentabilité de l'établissement n'est pas réglée?

Risque systémique

La Deutsche Bank appartient clairement au club des établissements too big to fail - et pourrait même appartenir à celui des too big to save. L'exposition de l'établissement aux produits dérivés se montait fin 2015 à hauteur de 46'000 milliards d'euros, soit plus de treize fois le PIB de l'Allemagne. Certains analystes évoquent aujourd'hui une exposition de trente-cinq fois le PIB de l'Allemagne.

Non seulement des fonds ont pris des positions pour protéger leurs intérêts face à un effondrement total du cours de l'action (via les Credit-Default-Swaps ou CDS), mais d'autres ont entrepris de transférer leurs avoirs ailleurs - une hémorragie financière aggravant encore la situation de la banque.

En l'état actuel, le destin de la Deutsche Bank semble scellé. Mais s'il y a quelque chose que le monde financier a bien compris depuis 2008, c'est que toutes les règles du jeu peuvent être changées si l'urgence le demande. Les options sur la table sont donc probablement plus nombreuses qu'on ne le pense.

Un nouveau fonds européen sera-t-il créé? Angela Merkel changera-t-elle son fusil d'épaule en impliquant directement l'Allemagne? Le salut viendra-t-il de la BCE au nom de la "stabilité"? Pour l'heure, nul ne le sait, mais le graphique des dépendances interbancaires montre que l'inaction ne sera sans doute pas l'option privilégiée.

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Schéma des dépendances entre les Banques Globales d'Importance Systémique
(cliquez pour agrandir)

 

11 avril 2016

Panama Papers, pourquoi et comment

"Tous les commentaires sur les Panama Papers publiés avant de savoir qui est derrière ces informations n'ont que peu d'importance. Quelqu'un manipule des journalistes. Qui et pourquoi, dans quel intérêt ?" demande un commentateur soupçonneux.

Nous avons désormais les réponses à ces questions.

Les vraies-fausses théories du complot

La fuite des Panama Papers avait à peine reçu son nom que déjà des affrontements avaient lieu sur Internet pour faire porter le chapeau à tel ou tel protagoniste du grand jeu géopolitique.

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Panama, le chapeau.

Certains pointèrent donc du doigt la CIA, d'autres Poutine, Israël, George Soros, et probablement une demi-douzaine d'autres commanditaires possibles, bien entendu sans la moindre preuve. Ne restaient que des justifications de "plausibilité" derrière chaque accusation.

Il est clair que de nombreux groupes auraient eu leurs raisons de faire jaillir le scandale des Panama Papers, soit comme une démonstration de force de la supériorité de leur services de renseignement (nous y reviendrons) soit pour semer le trouble dans le camp supposé "adverse", sachant que le scandale ratisse tout de même assez large.

Le site Slate.fr se donna la peine dans un article de relever les théories les plus saillantes du moment, mais aussi d'éclairer un aspect dérangeant du dossier, le petit nombre de clients américains repérés dans la fuite, principal argument invoqué par ceux qui impliquent la responsabilité des services secrets de l'Oncle Sam.

Puisque nous parlons de plausibilité, la relative absence de clients américains de Mossack Fonseca s'explique fort simplement par l'histoire des relations houleuses entre les deux pays:

Ni la dictature militaire qui sévit dans le pays jusqu’à 1989, ni son invasion par l’armée américaine à partir de cette date ne faisaient du Panama un environnement de confidentialité et de bienveillance pour de potentiels évadés fiscaux américains... Plus tard, un accord commercial passé en 2010 entre les deux pays a réduit à néant les possibilités pour les contribuables nord-américains de cacher de l’argent au Panama en toute sécurité. Une clause de l’accord prévoyait un échange bilatéral de toutes les informations détenues par les banques et autres institutions financières sur les citoyens des deux pays.


Le Panama était un paradis fiscal pour le monde entier, sauf les Américains. Rien d'étonnant alors à ce que la fuite de données d'un gros cabinet d'avocat du pays n'en contienne qu'une poignée. Comme pour le reste des noms cités, on ne sait d'ailleurs pas si quoi que ce soit d'illégal a été commis.

Mais évidemment, savoir que les Etats-Unis ne sont pas concernés ne fera que confirmer les soupçons de ceux qui y voient leur main dans cette fuite, puisqu'ils n'auraient "rien à y perdre". Pourquoi ces gens pensent que les services secrets américains chercheraient à épargner leurs propres ressortissants coupables d'évasion fiscale, mystère!

Mais pour y voir plus clair, passons donc aux méthodes employées pour piller les données...

Services secrets ou amateurisme total?

Dans mon précédent billet sur le thème, je pointais du doigt la "vulnérabilité" à long terme d'une stratégie de secret des affaires face à une informatisation toujours plus poussée.

Je pêchais par excès d'optimisme.

Il semble que le cabinet Mossack Fonseca se soit rendu coupable d'une incompétence sans limite en matière de sécurité informatique. Le site reflets.info parle d'une "incroyable bourde" mais les journalistes font œuvre de charité en employant ce terme. A ce qu'il semble, toutes les données de Mossack Fonseca étaient disponibles sur Internet à travers des sites web mal configurés, mal sécurisés, voire pas sécurisés du tout!

Un exemple valant des milliers de mots, voilà un fichier de configuration de Mossack Fonseca permettant d'accéder à une base de données du cabinet d'avocat:

mossack_fonseca_security.png

Même sans travailler dans le domaine de la sécurité informatique, il semblera relativement évident à tout internaute qu'utiliser le même nom pour l'utilisateur, le mot de passe et la base de données à laquelle il est sensé se connecter, le tout visible sur Internet, ne pouvait conduire qu'à la catastrophe. Si vous vous connectez sur le site du Crédit Suisse avec le nom d'utilisateur "CreditSuisse" et le mot de passe "CreditSuisse", ne venez pas jouer les surpris si vous découvrez un matin que votre compte a été vidé.

Il faut également rappeler que ces découvertes faites par des internautes curieux ont été faites après la révélation des Panama Papers. Les serveurs web de Mossack Fonseca, et à vrai dire toute leur infrastructure informatique, semblent toujours aussi mal sécurisés une semaine après les faits.

"N'attribuez pas à la malice ce qui s'explique amplement par la stupidité", dit l'adage, et nous en avons un nouvel exemple. Pas besoin d'imaginer l'implication de services secrets exotiques pour piller des données tellement mal protégées que virtuellement n'importe qui pouvait y avoir accès. Même pas besoin d'un espion dans les murs!

La fuite aurait pu avoir lieu n'importe quand - certains logiciels n'étaient plus mis à jour depuis trois ans. Le plus long pour le "lanceur d'alerte" aura sans doute été de pomper toutes ces données pour les copier sur un autre support. On comprend d'autant mieux qu'il n'ait pas souhaité de rétribution pour son "acte courageux": il n'avait aucun mérite. Il n'a non seulement pris aucun risque, mais le premier informaticien venu aurait probablement été en mesure de faire pareil.

A ce stade, on peut même débattre du statut juridique de données volées pour les Panama Papers.

Quand l'intendance ne suit pas

Les Panama Papers jettent une lumière crue sur le niveau de compétence informatique de certaines entreprises qui ont pignon sur rue. Même les règles les plus basiques de la sécurité sont absentes, et il faudrait être bien naïf pour penser que Mossack Fonseca est l'exception qui confirme la règle.

La situation prêterait à sourire si elle ne concernait pas les données privées de milliers de personnes et jusqu'à la réputation de secret des affaires qu'essaye de se donner le Panama. Les lois sur les trusts et la coopération financière ne valent pas un clou sans sécurité informatique.

La force d'une chaîne se mesure à son maillon le plus faible, ici, le site web d'un cabinet d'avocat panaméen. Cela relativise grandement les efforts de sécurisation entrepris par les banques. Sans même parler du fond, tout le concept de sécurité informatique est à revoir.

Il n'y a probablement pas plus de complot que de services secrets derrière les Panama Papers - il n'y en a pas besoin. Juste de l'incompétence. Beaucoup d'incompétence. Pas certain malheureusement que cela suffise à étancher la soif de complot d'une partie du public ; la vérité est parfois tellement médiocre qu'il vaut mieux rêver de romans d'espionnage.

07 avril 2016

Panama Papers, le défi de la transparence

Les Panama Papers défrayent la chronique. Pour une fois, nous avons échappé au suffixe -leaks, par trop galvaudé, mais pas au scandale lié à l'éclatement d'un secret colossal. Le cabinet Mossack Fonseca du Panama est sur toutes les lèvres. Les montages économico-financiers des élites s'étalent dans les journaux. Le grand public est invité en session de rattrapage sur les trusts, les prête-noms et les divers circuits de l'argent caché.

panama_papers_icon.jpgLes secrets d'un des plus gros cabinets spécialités panaméens viennent d'être mis sous le feu des projecteurs, une lumière franche et crue qui les révèle et les détruit. Le volume d'information est sans précédent non seulement en volume - 2,6 Téraoctets de données, soit 1'500 fois le volume de la fuite du Cablegate qui permit l'envol de Wikileaks en 2010 - mais aussi en qualité.

Les affaires rapportées s'étalent sur plusieurs décennies, commençant il y a trente-neuf ans et s'achevant en 2015. Il y a tout: photocopies de passeport, détenteurs réels des comptes, historique des flux financiers. Les interactions des montages panaméens avec d'autres banques promettent de détricoter une maille qui n'a pas fini de livrer de nouveaux noms et de susciter la frénésie des services fiscaux.

Déni et premières victimes

Le lanceur d'alerte original livra un volume de données absolument gigantesque au journal allemand Süddeutsche Zeitung, qui s'en effraya. Les 11 millions de documents furent alors confiés à un réseau, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), pour que chaque pays puisse traiter l'information s'y rapportant. Des journalistes du Monde purent donc examiner les données ayant trait à la France ; en Suisse, l'information fut partagée entre le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

Les noms des propriétaires véritables de quelques 215'000 sociétés offshore filtrent peu à peu. 140 politiciens issus de plus de 50 pays. Des liens entre compagnies reliant entre eux 21 paradis fiscaux. Des chefs d’État en exercice.

Tous les pays sont concernés. Mexique, Côte d'Ivoire, Ghana... Au moins huit membres passés ou présents du Comité Permanent du Bureau Politique du Parti Communiste chinois. La famille du Premier Ministre du Pakistan - ou du Royaume-Uni. Des proches de Vladimir Poutine. Gianni Infantino, le nouveau M. Propre du football qui succéda à Sepp Blatter. Le Premier Ministre d'Islande, forcé à la démission sous la pression de la rue.

Évidemment, les cabinets de communication sont prompts à réagir. On aimerait que les coupables soient dans le camp d'en face. En France, les rédactions s'efforcent donc de tirer des liens entre le cabinet d'avocat Mossack Fonseca et Marine Le Pen, sans parvenir jusqu'à présent à la mettre directement en cause. Mais la fumée chez les Le Pen ne parvient pas à masquer M. Cahuzac, ex-ministre de M. Hollande, directement cité, ni M. Strauss-Kahn, à travers un fonds de placement postérieur à l'époque du Sofitel. Pour les Républicains, on citera M. Patrick Balkany, cofondateur du RPR, excusez du peu.

La classe politique française ne sort décidément pas indemne des Panama Papers, toutes tendances confondues. La Suisse n'est pas directement concernée par les noms mais se rattrape par son rôle de cheville ouvrière du circuit de l'opacité. Maître Bonnant se voit ainsi tailler un costume dans les colonnes de 24 Heures. Lui et ses confrères avocats ont travaillé d'arrache-pied pour créer des milliers de trusts et autres sociétés offshore destinées à cacher l'identité de leurs clients et de leur fortune.

Les hommes de loi se retranchent derrière l'absence de reproches de services de vérification décidément bien myopes. Ils clament un peu trop vite que tout ceci est évidemment légal. Restons prudents et attendons que la poussière retombe. Les services fiscaux diligenteront des vérifications qui permettront de savoir ce qu'il en est. On a le droit de douter que tout soit aussi parfait que ce que nos avocats prétendent.

Les Panama Papers ne montrent pas de tendance géographique, politique, culturelle. Les riches et les puissants de tous horizons semblent y avoir recours. La seule fracture est donc entre les gens normaux et les happy few qui ont accès à ces méthodes particulières pour cacher leur fortune.

Autopsie du secret bancaire

Le secret bancaire n'est pas mort avec les pressions internationales, les listes "noires" ou "grises" de paradis fiscaux. Il a été tué par la conjonction de deux facteurs, l'informatisation et l'abandon de l'Etat de droit par les autorités.

Les registres papier ont disparu des banques depuis bien longtemps. L'informatique est passée par là - plus rapide, plus efficace, plus moderne. Plus vulnérable aussi. Après le passage au numérique vint la mise en réseau, la délocalisation, le tournus du personnel, la rationalisation des coûts. De nouvelles faiblesses apparurent à chaque étape, serveurs mal défendus, employés en butte avec leur hiérarchie, aigrefins décidés à jouer les maître-chanteurs. Comment empêcher un informaticien ayant accès aux données de prendre discrètement des photos d'écran de listings affichés sur son moniteur?

Ces données volées à l'UBS furent gravées sur CD et vendues au fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, lequel savait parfaitement qu'il se donnait alors le rôle de receleur d'un vol qualifié. L’État allemand franchit la ligne rouge en 2012, renonçant à respecter ses propres lois par appât du gain. Les perspectives de juteux redressements fiscaux firent oublier tout le reste aux autorités, sous les applaudissements de la population. Peu de gens conçoivent à quoi mène la boîte de Pandore qui fut ouverte ce jour-là.

Les Américains sont comparativement peu nombreux dans les Panama Papers. Certains y voient la marque d'un complot, alors que dans le grand match de la concurrence fiscale internationale les Etats-Unis se posent comme le nouveau paradis.

Même si l'ICIJ traîne des pieds, les informations des Panama Papers finiront tôt ou tard entre les mains des services fiscaux de divers pays sans que personne ne se pose plus la question de leur légalité ou de la protection de la sphère privée. Quelques politiciens s'en inquiétèrent à travers des remarques tardives qu'Edward Snowden ne manqua pas de relever dans un tweet ironique:

snowden_cameron_tweet.png
La porte-parole du Premier Ministre anglais David Cameron dit
que les investissements familiaux sont des "affaires privées".

- Oh, maintenant il s'intéresse à la vie privée.

La fin des secrets?

La liste des leaks s'allonge sans discontinuer. Cablegate, Offshore Leaks, Luxembourg Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers... Nous n'en verrons pas le bout. Aux vulnérabilités techniques s'ajoutent la tolérance des États lorsqu'il s'agit d'exploiter à des fins fiscales des données volées.

Nous n'assisterons pas à une nouvelle affaire de leak chaque semaine, bien entendu, mais comment pourraient-elles cesser? Tant que des êtres humains seront impliqués dans le système, il sera vulnérable, malgré tous les algorithmes de cryptage.

Les Panama Papers ne dévoilent qu'une partie des affaires ayant trait à ce pays, une goutte d'eau dans l'océan de la finance occulte. Mais les archives dévoilées remontent jusqu'en 1977. Sachant cela, quel client de ce type de service peut se sentir en sécurité?

Cités ou non, la plupart des membres de l'élite comprennent que leurs jours de tranquillité sont comptés. Ils seront forcément découverts, demain ou dans dix ans. Une épée de Damoclès pèse sur tous les clients de paradis fiscaux.

Tout le monde n'est évidemment pas logé à la même enseigne. Lorsque le Premier ministre islandais est forcé à la démission, les communistes du parti unique chinois se contentent de faire dire à leurs médias qu'il s'agit d'un complot et passent à autre chose. Certains clients de Mossack Fonseca cherchaient à échapper à la spoliation par des régimes autoritaires, d'autres ne visaient qu'à diminuer la facture de leurs impôts, la limite entre les deux étant parfois une question de point de vue.

Cacher son argent de façon certaine et dans la durée n'a jamais été aussi difficile. Cela aura des conséquences sur le monde des affaires et les milieux politiques. Dans le meilleur des cas, nous verrons une diminution du volume de la corruption, voire l'émergence de véritables paradis entrepreneuriaux où il n'y aura plus besoin d'aller mettre les fruits de son succès à l'abri à l'autre bout du monde. Dans le pire, la voracité des fiscs nationaux n'aura plus de limite et ils détruiront sans hésiter les derniers oasis de richesse privée. Les politiciens se gracieront les uns les autres pendant qu'une majorité de citoyens apathiques les reconduisent au pouvoir.

Les Panama Papers ouvrent un nouveau chapitre de la finance mondiale, mais le texte reste à écrire.