31 mars 2014

L'UMP, en attendant...

Le second tour des municipales françaises a donc eu lieu ce dimanche, concluant temporairement la foire d'empoigne politique avant la prochaine échéance des élections européennes.

france_municipales_2014.pngLa démocratie française est un miroir déformant ; ce n'est rarement plus vrai qu'au second tour d'une élection municipale. Les mécanismes de retrait ou de maintient de liste au second tour permettent l'établissement de politiques de nuisance visant plus à couler un adversaire qu'à mettre en œuvre un programme politique. La formation gagnante se voit créditée de la moitié des sièges du Conseil Municipal, le reste étant acquis à tous les partis au prorata de leur score.

Sur le plateau de TF1 hier soir, Jean-François Copé avait le triomphe modeste: le demi-président de l'UMP savait mieux que personne comme une victoire sortie des urnes n'est pas la marque d'une légitimité invincible...

La France a pris une teinte bleue dans la soirée, mais la vague est loin d'être aussi déferlante que d'aucuns prétendent. Dans les villes de plus de 1'000 habitants, la droite se situe à 45%, la gauche à 43%, le FN à 7%. Raz-de-marée de la droite, avez-vous dit?

La droite contrôle désormais 22 des villes de 100'000 habitants, contre... 19 à la gauche. Certes, il y a du progrès comparé à 2008 où à l'issue d'une impopularité crasse du gouvernement - déjà! - l'opposition socialiste d'alors contrôlait 29 de ces villes, mais parler d'un retour à l'équilibre serait plus conforme à la réalité.

En élargissant les calculs à toutes les communes de plus de 30'000 habitants, selon France Télévisions 171 communes sont passées de gauche à la droite, mais là encore, 6 villes de droite ont basculé à gauche. Pas si mal pour un parti dont les représentants à la tête de l'Etat français battent des records d'impopularité!

Peu de gens ont réellement changé d'opinion politique en France. La gauche a bien plus perdu le scrutin toute seule, par la désaffection de ses troupes.

On compare souvent la politique à un balancier ; ce n'est pas forcément vrai. Le temps que François Hollande termine son mandat, il aura dégoûté une génération entière à gauche, encore plus fort que Mitterrand. Quant à l'UMP, elle est condamnée à ne pas décevoir, au risque de voir ses électeurs se tourner vers le Front National ou bouder les urnes.

L'émergence du FN donne enfin une échappatoire à un système qui se complaisait dans l'alternance: la droite française va devoir faire une vraie politique de droite et non plus du socialisme light.

Et c'est une excellente nouvelle.

24 mars 2014

La France démunie, si pâle...

(Merci à un commentateur éclairé pour le jeu de mots!)

Or donc, il advint qu'en l'an de grâce 2014, le Peuple de France prit le chemin des urnes pour exprimer son mécontentement à l'égard du pouvoir en place et, accessoirement, décider de la prochaine équipe municipale à endetter sa commune.

Comme il sied à n'importe quel cérémonial folklorique, l'examen des entrailles des urnes donna lieu à diverses interprétations pas forcément incompatibles entre elles.

Commençons par les libéraux. Ah, les libéraux! Toujours aussi cohérents avec eux-mêmes, ils enjoignirent les citoyens à ne pas aller voter tout en relevant le dimanche même du vote, suivez un peu, des listes électorales plus ou moins libérales pour lesquelles il aurait fallu se décider. Après, ils analysèrent les résultats de la même façon biaisée que d'autres analystes politiques, comparant les suffrages à la population totale pour clamer que finalement, personne n'est représentatif et que le cirque continuera.

C'est sans doute vrai mathématiquement, c'est sans doute satisfaisant intellectuellement, mais c'est aussi parfaitement inutile. Dès le lendemain du second tour, les chiffres de participation seront immédiatement remisés dans le tiroir poussiéreux d'où ils ne seront ressortis qu'à la prochaine échéance électorale. Je connais peu de politiciens capables de se rappeler le taux d'abstention de leur élection; quant à en trouver pour faire preuve d'humilité face à une participation médiocre, c'est carrément une espèce inconnue.

La posture du cynique satisfait est d'autant plus regrettable que les élections municipales se jouent d'abord avec des enjeux locaux et des personnalités locales, permettant l'émergence de "noyaux" libéraux ici ou là, avec peu de moyens et de bonnes idées. Mais visiblement, ne comptons pas trop sur les libéraux de l'Hexagone - s'il en reste - pour sortir la France de l'ornière.

A la place, faute d'alternative, nous verrons comme d'habitude de terribles duels sur le prochain projet immonde de médiathèque (sera-t-elle à 20 ou à 35 millions d'euros? Suspense!), un appel à financer encore plus les associations lucratives sans but, ou le meilleur tracé de la prochaine ligne de tram vide destinée à enquiquiner les automobilistes...

Les médias nationaux se cristallisent sur une poignée de villes érigées en symboles parce qu'ils ne s'adressent pas au public local. Il leur faut des scoops, des tendances nationales. Et quel meilleur exemple que Hénin-Beaumont et la victoire retentissante du candidat Front National, Steeve Briois, au premier tour s'il vous plaît? Peu importe que la plupart de ceux qui en parlent soient incapables de situer la commune sur une carte!

La réussite du Front National reste très relative avec 7% des votes à l'échelle nationale, faute de listes en nombre suffisant. Mais les chiffres n'ont pas besoin d'être élevés pour susciter l'intérêt médiatique. Marine Le Pen a ainsi annoncé que son parti disposerait de 1'000 conseillers municipaux à l'issue des élections, un objectif atteignable avec la présence de 315 listes au second tour.

france,élections,marine le penA l'UMPS, c'est la panique: il faut faire barrage au Front National... Ou en tous cas le prétendre. Grâce à l'astucieuse politique du ni-ni, aucune liste UMP ne se retirera en faveur des socialistes. Qui parmi les ambitieux candidats locaux accepterait de renoncer à toute représentation municipale pendant une législature? A gauche, la potion sera tout aussi imbuvable: le parti socialiste flirte avec une impopularité historique et ne jettera l'éponge que là où il n'a pas l'ombre d'une chance.

Qu'on les appelle "cordon sanitaire" ou "front républicain", les vieilles rengaines employées pour tenter de faire barrage au FN ne sont plus que des coquilles vides. Quoi qu'il en soit, on ne peut que s'étonner de la propension hallucinante des politiciens français à combattre par tous les moyens la représentation fidèle des citoyens dans les instances élues.

Le Front National n'est ni infréquentable, ni un danger pour la démocratie. Il séduit des électeurs dans toutes les couches de la société. Election après élection, il rejoint péniblement la représentation électorale qu'il devrait avoir depuis vingt ans. La "gifle" infligée tant aux socialistes qu'à l'UMP n'est rien d'autre qu'un retour à la normale, avec beaucoup de retard.

Ce retour n'est pas sans danger pour un système électoral aussi tortueux que possible dans le but de favoriser le bipartisme. Le bipartisme à trois, ça ne marche pas très bien. Alors que le FN progresse, les mécanismes de filtrage destinés à écarter le troisième larron pourraient se retourner contre leurs instigateurs, mettant sur la touche soit le PS soit l'UMP. Face à ce risque, il n'est pas exclu que les partis au pouvoir ne décident au dernier moment de réintroduire de la proportionnelle dans le seul but de se sauver eux-mêmes... Nous verrons dans quelques années.

Des libéraux voteraient-ils pour le FN? La tentation est grande, simplement pour envoyer paître la pseudo-alternance prévalant depuis des décennies. D'autres, sur le thème du disque rayé, le considèrent comme le diable en invoquant Ludwig von Mises. Comme d'habitude chez les libéraux on trouve de tout.

Pour ma part, les imprécations stériles me laissent froid. Si je regrette le manque de variété de l'offre politique française, un mouvement réclamant avec force une baisse des impôts ne peut pas être entièrement mauvais:

Marine Le Pen a assuré lundi 24 mars que dans toutes les municipalités FN, il y aurait des baisses d'impôts. "Dans toutes les villes que nous dirigerons, nous ferons baisser les impôts", a déclaré sur RMC la présidente du Front national. "Systématiquement", a-t-elle insisté, "c'est une urgence, parce que les Français n'en peuvent plus".


Quant à la meilleure façon d'y parvenir, c'est extrêmement simple:

Il faudra "mettre fin au communautarisme, mettre fin au clientélisme et nous pourrons le faire parce que justement, nous n'avons pas de clientèle, nous, à la différence de l'UMP et du PS".


On comprend les tremblements de terreur de toute la galaxie des assistés face à la perspective de devoir démontrer leur utilité à la faveur d'un renouvellement de subvention. Voir aussi le reportage de la RTS à Annecy: non, tous les candidats FN ne sont pas des imbéciles bas du front (national).

Bien sûr, les politiciens ne sont pas avares de promesses et il n'est pas certains que celles-ci soient plus appliquées que les autres. Les socialistes et l'UMP ont depuis longtemps épuisé toute crédibilité en la matière. On peut être sûr cependant que les médias attendent le mouvement politique au tournant ; les électeurs, eux, jugeront sur pièce là où ils lui ont confié leur ville.

Comme le dit un fin analyste de la vie politique française, il est agréable de voir le FN faire un carton, même si on n'est pas pour eux, parce qu'il rend possible ce qui semble à première vue impossible: faire perdre à la fois la majorité et l'opposition!

08 mars 2014

Comment la Suisse a démoli l'Union Européenne

En acceptant l'initiative UDC "contre l'Immigration de Masse" la Suisse visait essentiellement des objectifs de politique intérieure. Elle a pourtant rompu, sans même le vouloir, toute la construction européenne.

Ou, plus précisément, toute l'illusion d'une construction européenne.

suisse_ue.jpg

Commençons par une définition. Connaissez-vous la différence entre une Fédération et une Confédération? Des Etats fédérés ne peuvent pas signer des traités internationaux avec des Etats tiers. Des Etats confédérés gardent cette prérogative.

Par exemple, la France peut signer un traité international avec le Canada, mais elle ne peut pas en signer un avec la Floride. Celle-ci est un Etat membre de la fédération des Etats-Unis d'Amérique. Pour des raisons similaires, la France ne pourrait pas non plus signer un traité avec le Canton de Vaud. La Suisse est une fédération depuis 1848, même si elle a gardé sa dénomination historique de "Confédération Helvétique", ce qui ajoute quelque peu à la confusion.

Ces nuances sont essentielles car l'Union Européenne n'est pas une fédération. Ses membres gardent leur liberté d'agir. La France peut traiter directement avec l'Inde, l'Allemagne avec le Japon et l'Espagne avec le Brésil.

L'Union Européenne travaille d'arrache-pied pour se donner l'apparence d'un gouvernement fédéral, d'où la présence par exemple d'une Catherine Ashton comme "ministre des affaires étrangères" tentant de jouer les porte-paroles de pays aux positions disparates. Dans les faits, l'Union Européenne est une organisation supra-nationale résultant d'un enchevêtrement de traités, un fantastique hub diplomatique permettant des discussions multilatérales et des engagements politiques à l'échelle d'un continent, mais ce n'est pas un Etat.

Les traités liant les pays de l'UE, réunis sous le terme élogieux d'acquis communautaire, sont imposés à tout nouveau membre. Lorsque la Pologne ou la Hongrie ont intégré l'UE en 2004, elles n'ont pas eu le choix: elles ont dû adhérer à leur tour à tous les traités signés jusque-là, sans faire de tri. Une sacrée masse d'accords à transposer dans leur législation nationale!

La Suisse n'a pas signé des accords de libre-circulation avec l'UE, mais avec les quinze pays membres de l'UE à l'époque. Elle a signé des accords de libre-circulation avec dix nouveaux pays lorsque l'UE s'est étendue à vingt-cinq en 2004, et encore deux lorsque l'UE s'est étendue à vingt-sept en 2007. Le peuple suisse a été amené à approuver ces nouveaux accords par scrutin populaire.

Il était prévu que les Suisses s'expriment sur l'extension de la libre-circulation à la Croatie quelque part durant l'année 2014, après avoir rejeté l'initiative de l'UDC. Pour diverses raisons, le peuple n'a pas suivi le script. Acceptée le 9 février, la votation contre l'immigration de masse empêche désormais formellement tout accord de libre-circulation avec la Croatie via son article 4 - un article si clair que même une socialiste comme Simonetta Sommaruga n'a pas osé jouer sur le registre de l'interprétation.

L'UE et la Suisse sont donc face à une situation nouvelle: un pays membre de l'UE, la Croatie, n'a pas le même niveau d'intégration que les autres.

Toute la construction européenne tremble sur ses bases. De nombreux diplomates ont rappelé - avant et après la campagne - la menace de la sympathique clause guillotine sur les accords bilatéraux:

Les [accords bilatéraux] sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu'ils ne peuvent entrer en vigueur qu'ensemble. Si l'un des accords n'était pas prolongé ou était dénoncé, les parties ont la possibilité de déclarer caducs les autres.


Les Européens ont été d'autant plus prompts à éjecter la Suisse de certains traités - Erasmus, Human Brain Project ou le marché européen de l'électricité - qu'il s'agissait de négociations futures ; mais activer réellement la clause guillotine sur les accords existants sera une autre paire de manches.

Quelle force pourrait obliger 27 gouvernements de l'Union à résilier simultanément les sept accords bilatéraux I de 1999 et les neuf accords bilatéraux II de 2004 qu'ils ont chacun conclu avec la Suisse? Cela ferait 432 traités à annuler!

La situation est d'autant plus inextricable que chaque pays apprécie différemment chaque texte - la Finlande ne se sentira peut-être pas aussi concernée par le transport terrestre que l'Italie, qui elle-même pourrait plus s'intéresser à la lutte contre la fraude douanière que le Danemark... Que l'Union demande à ses membres d'annuler les accords avec la Suisse et tout l'édifice se détricotera au gré des intérêts de chacun, la crise économique ne renforçant guère le sentiment d'appartenance.

On comprend mieux l'invitation des autorités européennes à la Suisse pour qu'elle "amène des solutions": l'UE n'en a aucune. L'idéal pour elle serait bien sûr que la Suisse dénonce l'entier des accords bilatéraux qui la lie avec chacun des pays-membre, mais ce n'est certainement pas dans son intérêt, ni conforme à la Convention de Vienne. C'est aux parties lésées de procéder à la dénonciation d'un traité. L'autre solution serait un scénario "à l'Irlandaise" où on demanderait aux citoyens suisses de voter à nouveau, dans le bon sens - ce que plaident sérieusement certains amis de la démocratie comme Daniel Cohn-Bendit.

Le grain de sable suisse a complètement stoppé la machine européenne. Le statu-quo n'est pas une meilleure option à cause du précédent que constitue le traitement différencié de la Croatie. Si ce cas particulier subsiste, d'autres Etats-membres pourraient exploiter cette faille lors d'une extension de l'Union, ou demander une exception lors de la la signature d'un prochain traité sur la base du "cas croate".

On comprend mieux également la morgue des autorités européennes à l'encontre de la Suisse avant et après le scrutin. Elle était moins liée à l'hostilité qu'à la peur. Lorsque Viviane Reding ou José-Manuel Barroso ont rappelé que le principe de libre circulation était non-négociable, ils étaient sincères: toute alternative leur était inconcevable. Mais il a été "négocié" quand même, donnant naissance à leur pire cauchemar.

Malgré les explications de nombreux analystes, le danger du vote 9 février n'a jamais résidé dans l'éventuel "risque démocratique" d'un vote populaire identique porté dans d'autres pays. Si les sondages ont montré que la plupart des peuples voteraient comme les Suisses, souvent avec des majorités écrasantes, personne ne leur en donnera jamais l'occasion. La démocratie a depuis longtemps disparu en Europe. Ceux qui croient le contraire peuvent se remémorer le Traité de Lisbonne mort et ressuscité, ou la façon dont certain gouvernements ont carrément été nommés par Bruxelles suite à la crise financière.

Le vote du peuple helvétique s'apparentait à un jeu de roulette russe et le coup est parti. Indépendamment des conséquences pour la Suisse, l'Europe est entrée en territoire inconnu. Il n'est pas du tout sûr qu'elle s'en remette.

24 février 2014

Cette Ukraine dont personne ne veut

Vladimir Poutine avait-il un sourire crispé à la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi? Difficile à dire, tant le vieux requin russe a l'habitude de se contenir.

Les jeux olympiques ont été un indéniable succès - non seulement sur le plan sportif, mais aussi sur le plan de l'image de marque, unique raison d'être de la manifestation. Poutine s'est investi personnellement pour ces jeux. Il souhaitait donner à la Russie une marque de grandeur et de respectabilité à la hauteur de son engagement.

vladimir poutine,ukraine,russie,manoeuvres politiquesIl n'avait certainement pas prévu que 24 heures plus tôt des manifestants hostiles à la Russie renverseraient le gouvernement pro-russe d'Ukraine, alors que tous les projecteurs du monde braqués sur la Russie l'empêcheraient d'arborer toute autre attitude que son visage de cire habituel. Un chapitre de plus à écrire dans le grand livre des griefs de la Russie contre le monde entier.

La façon dont le dirigeant se serait fait cueillir est d'autant plus remarquable qu'elle renvoie à sa propre invasion militaire de la Géorgie, dûment planifiée en 2008 au beau milieu des Jeux Olympiques de Pékin. Une revanche du Karma?

Viktor Ianoukovitch, président ukrainien déchu, n'était certes pas un valet de Moscou ; pro-russe mais méprisant Poutine, il n'aurait sans doute pas offert le voyage aux chars russes pour une "normalisation" de la situation, style soviétique. Mais, opportuniste en diable, il restait malgré tout la meilleure carte dans la main du Kremlin. En tenant encore un peu au pouvoir il aurait pu appeler au secours en dernière extrémité, donnant au président russe l'excuse tant attendue pour intervenir ouvertement. Las! Il négocia trop tôt pour s'enfuir ensuite. Toute intervention russe sera désormais plus difficile à justifier, ou réclamera de laisser pourrir la situation ukrainienne à un niveau dangereux pour l'Europe de l'Est.

Reste à savoir quoi faire de l'Ukraine - question lancinante pour quiconque souhaite se pencher sur le lit de mort d'une nation en voie d'effondrement.

Personne pour souhaiter conduire la locomotive du train fou? Quand même Ioulia Timochenko annonce quelques heures après sa libération qu'elle n'est pas intéressée par le poste de premier ministre, on est en droit de s'interroger. Faut-il que la situation soit critique pour que même des oligarques renoncent à un pouvoir offert en cadeau!

Et la situation est, à tous points de vue, désastreuse. Les tensions sont à leur comble entre l'ouest ukrainophone et nationaliste et l'est russophone et russophile. Deux tiers / un tiers de 46 millions d'habitants - et d'innombrables régions où ils se côtoient et qui seront les premières à sombrer dans un chaos sanglant si une étincelle venait à mettre le feu aux poudres.

Sauver l'Ukraine? La question est autant "qui pourrait le faire" que "qui en aurait les moyens". L'Ukraine est virtuellement en faillite comme sa compagnie gazière Naftogaz. Le régime de Ianoukovitch ne tenait qu'avec la promesse russe d'une ristourne massive sur le prix du gaz et d'un crédit de 15 milliards de dollars - une somme astronomique qui pourrait avoir fait reculer Poutine au dernier moment, sachant que la Russie n'est elle-même pas en grande forme. Les Européens, eux, ne mettaient sur la table que 610 millions d'euros et invoquent le FMI comme une divinité païenne. Quant aux Américains, ils affichent leur clairvoyance habituelle en pensant que l'ONU pourra recoller les morceaux.

vladimir poutine,ukraine,russie,manoeuvres politiques,viktor ianoukovitch,ioulia timochenkoL'Europe est trop ruinée pour la soutenir. Les Etats-Unis sont trop loin de leur sphère d'influence. Quant à la Russie... A-t-elle les moyens de se payer l'Ukraine entière ou Poutine préférera-t-il simplement agrandir son pays de la partie russophone? A moins qu'il ne laisse l'Ukraine sombrer pour de bon dans un premier temps, histoire de montrer aux autres Républiques de l'ex-Union soviétique les conséquences d'une rébellion contre des régimes favorables à Moscou.

Difficile de prédire l'avenir de l'Ukraine, sauf à déclarer qu'il est sombre. Dans le meilleur des cas, nous aurons droit à une faillite en bonne et due forme, avec ses conséquences incertaines sur la finance mondiale et l'approvisionnement en gaz de toute l'Europe de l'Est. Dans le pire, une nouvelle guerre civile aura lieu à quelques heures de vol de capitales européennes si fières, pensent-elles, de dessiner le destin du continent.

Aujourd'hui, chacun s'attache à exprimer sa "préoccupation" sur la situation en Ukraine. Pourtant, personne, pas même les Ukrainiens, ne semble croire que le pays survivra longtemps sous sa forme actuelle.

30 janvier 2014

Dieudonné se prend une quenelle

Je n'aurais pas cru devoir revenir sur "l'affaire Dieudonné" mais celle-ci prend désormais une nouvelle tournure avec la perquisition du domicile de l'intéressé.

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L'humble masure de l'humoriste sans le sou, au Mesnil.

Selon le parquet de Paris, les perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête préliminaire pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, blanchiment d'argent et abus de biens sociaux:

[Parmi les différentes enquêtes qui le visent], les enquêteurs veulent se pencher sur son patrimoine et des mouvements de fonds, notamment plus de 400'000 euros expédiés au Cameroun depuis 2009, alors que le polémiste n'avait acquitté le montant d'aucune de ses amendes début janvier.

L'enquête pourrait aussi porter sur les conditions dans lesquelles la boîte de production gérée par sa compagne, Noémie Montagne, a racheté pour 550'000 euros une propriété de Dieudonné, mise aux enchères publiques forcées en raison d'une dette fiscale de près de 900'000 euros.


La justice cherche également à déterminer dans quelle mesure les appels lancés par Dieudonné pour payer ses diverses amendes liées à ses condamnations pour propos antisémites.

Selon les premiers résultats de l'enquête cités par RTL, la police aurait retrouvé pour 650'000 euros au domicile de l'individu - le "produit de la billetterie", selon son avocat. Ainsi que 15'000 dollars qu'on imagine liés à la vente de billet à des touristes américains de passage...

Le premier volet de l'affaire Dieudonné avait trait à la liberté d'expression. L'humoriste avait inventé la "quenelle" un geste antisémite qu'il se bornait à décrire comme anti-système ; clamer autre chose aurait pu l'envoyer en prison, puisqu'en France la liberté d'expression en est réduite à cela. Ses nombreux fans avaient bien entendu lu entre les lignes et s'en donnaient à cœur-joie. Malgré tout, plaidais-je, il ne fallait pas museler le bonhomme, non seulement parce que la censure le faisait passer pour une victime mais surtout parce que seul le débat permet la confrontation des idées.

dieudonne.jpgÉvidemment, la France socialiste de MM. Hollande et Valls et leurs amis du CRIJF et de la LICRA ne pouvaient s'en contenter. Dieudonné fut donc préventivement privé de spectacle un peu partout, un interdit professionnel comme dans les états totalitaires, selon des principes juridiques totalement tirés par les cheveux. Nous sommes depuis passés à l'étape suivante, le procès politique. Les perquisitions chez Dieudonné n'ont pas d'autre but que de le jeter promptement en prison après l'avoir ruiné et humilié. Peut-être pourra-ton assister à une rédemption en public en échange d'une modeste réduction de peine, selon le principe des procès staliniens?

On me rétorquera que les lois sont faites pour être respectées, que l'insolvabilité de l'humoriste a tout de la manœuvre financière destinée à frauder le fisc et la justice. Tout cela est probablement exact mais foin d'hypocrisie: ces arguments sont hors-sujets.

Dieudonné a été inquiété, poursuivi et perquisitionné parce qu'il a osé défié le pouvoir en place, et rien d'autre. De "trublion" à "ennemi du peuple" la nuance est ténue. Le premier provoquera des rires gênés lorsqu'il est invité sur un plateau de télévision, le second une descente de police et un contrôle fiscal.

Aurait-il eu droit à l'examen de ses transactions financières avec le Cameroun s'il avait pratiqué un humour, disons, plus convenu? S'il n'avait pas raillé Manuel Valls? La réponse est évidemment non. Dieudonné subsistait sous le radar médiatique depuis des années et menait sa barque antisémite avec une certaine réussite tant qu'il ne dérangeait pas trop. Le succès de la quenelle le fit ironiquement passer à un stade supérieur de visibilité où l'irritation qu'il suscitait n'était soudainement plus tolérable ; l'humoriste en paye aujourd'hui le prix. Il ne sera pas le dernier.

Le gouvernement français et sa justice ont clairement annoncé la couleur. Les déviants seront traqués, impitoyablement, bien au-delà des griefs qu'on leur reproche. C'est le grand retour de la guérilla fiscale tellement appréciée de François Mitterrand, un autre socialiste, et ce n'est pas un hasard. Le même schéma de pensée se retrouve jusqu'en Amérique. Bien entendu, la diligence de la justice est à géométrie variable: où sont les perquisitions dans l'affaire Fabius? Où sont les condamnations dans l'affaire Cahuzac?

Dieudonné, par maladresse, a oublié que pour se moquer de l’État français il faut être parfaitement en règle. Mais l'eut-il été qu'il aurait été coincé quand même, cela aurait juste pris plus de temps. Le système légal français est tellement complexe que chaque habitant du pays a forcément enfreint au moins une loi. Nul ne saurait être perpétuellement irréprochable ; il suffit juste de surveiller ceux qui sont dans le collimateur, ou leurs proches, et de lancer la machine au moment opportun. La "justice" ne pouvant inquiéter tout le monde, le mode d'action sera réservé aux déviants avec qui le pouvoir a maille à partir. En guise de conclusion me reviennent les mots de Hunter S. Thompson:

"Dans une société bloquée ou tout le monde est coupable, le seul crime est de se faire prendre."


27 janvier 2014

Sécurité Sociale, le front suisse

La bataille contre l'obligation controversée de s'affilier à la Sécurité Sociale française pourrait prendre une nouvelle échelle.

Des milliers de lecteurs ont suivi avec intérêt les Chroniques de Laurent C., un indépendant français bien décidé à quitter le carcan de la Sécurité Sociale hexagonale - celle-là même que réclament bien naïvement les Suisses! Il faut savoir que le monopole de la Sécurité Sociale française serait abrogé depuis maintenant vingt-deux ans (!) par le biais de directives européennes libéralisant les services d'assurance à l'échelle communautaire. En d'autres termes, si les Français ont toujours l'obligation de s'assurer, ils ne seraient plus contraints de s'affilier à la Sécurité Sociale française, bureaucratique et déficitaire, et donc pas obligés non plus de cotiser à tous les bras armés du tentaculaire système social français, comme l'URSSAF, ni de payer la CSG-CRDS.

Ces quelques lignes plongeront nombre de lecteurs français dans la perplexité, tant ils sont maintenus dans l'ignorance de la législation européenne lorsqu'elle peut leur apporter un peu de liberté. Sur le sujet, l'opacité médiatique est totale: il en va de la survie du système. A quelle vitesse le léviathan s'écroulerait sous les déficits issus de son clientélisme et de ses gaspillages si chacun avait le choix de s'affilier ou non à la fameuse Sécu?

j_de_c.jpgPendant des années, des décennies même, le barrage a tenu bon: si Laurent C. et d'autres, aidés par Claude Reichman, ont réussi à sortir du système - sans être ni jetés en prison ni mis sur la paille - ils évoquaient plus des gouttes perlant à la surface qu'une véritable brèche. Mais la donne pourrait changer, rapidement. Stimulée par la charge fiscale menée tambour battant par le gouvernement socialiste français, la fronde contre la Sécu prend de l'ampleur.

Cependant, à la grogne populaire s'ajoute rien de moins qu'un nouveau front à la frontière franco-suisse. Comme souvent, le feu de la révolte a été allumé par un gouvernement français financièrement aux abois:

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait [145'393 frontaliers français au 3ème trimestre 2013]. (...) La masse salariale totale des frontaliers français devrait dépasser les CHF 15 milliards. Peu importe les chiffres précis, il s’agit de montants gigantesques dont l’impact budgétaire ne peut être négligé, ni par la France, ni par la Suisse.

La France a toujours convoité cette manne suisse des frontaliers. En reconnaissant que ces derniers ont une capacité financière qui dépasse de 261% la moyenne française (le salaire médian français étant de CHF 26'552 selon l’OCDE), l’Hexagone cherche à remplir ses caisses sur le dos de cette partie supérieure de sa population active. (...)

A partir du 1er juin 2014, la France compte prélever 8% (voire plus encore) sur les salaires de certains frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU). Il s’agit des frontaliers français qui ont, dans le passé, opté pour une assurance-maladie privée avec exemption de l’assurance-maladie suisse, dont les primes sont en général 2 voire 3 fois plus chères. Cela concerne en pratique la grande majorité des frontaliers français pour qui un choix malin du passé devient donc très regrettable en 2014.

Si on peut dire qu’environ 90 à 95% des frontaliers sont concernés, il s’agit de quelque 135'000 personnes et une cotisation théorique pour la CMU de CHF 770 millions par année. Une somme bienvenue dans les caisses françaises, sans doute. Étant donné, d’une part, la couverture inférieure de la CMU (comparée avec une assurance privée française ou l’assurance-maladie suisse), et d’autre part, le manque de structures de soins adaptées dans la partie française des zones frontalières avec la Suisse, les personnes concernées perçoivent la contribution de 8% comme un impôt supplémentaire, et rien d’autre.


Comment la prendre autrement alors que ceux qui souhaitaient s'affilier à la Sécurité Sociale française ont toujours pu le faire?

Frontiere_F_S.pngOr, les frontaliers ne semblent pas vouloir lâcher leurs armes sans combattre. Dans un article confus du 20 minutes de lundi, l'association Liberté et Sécurité des Frontaliers prétend protéger les intérêts des frontaliers en leur faisant contracter une assurance maladie en Suisse, selon un modèle déjà pratiqué par des milliers de frontaliers allemands. Et bien entendu, chacun s'empresse de nier jusqu'à cette possibilité, comme Michel Charrat, président du bien mal nommé Groupement Transfrontalier Européen rappelant que "chacun peut croire ce qu'il veut, mais il devra en assumer toutes les conséquences" - et de conclure en citant l'affaire C-18/95, Terhoeve qui ne confirme rien du tout.

Bref, chaque camp fourbit ses armes et la bataille s'annonce rude. Vu leur salaire moyen, nul doute que parmi les frontaliers français concernés se trouvent quelques juristes de haut vol prêts à se battre pour ce genre de chose. L'administration française de l'URSSAF parviendra-t-elle à affronter une guérilla juridique suivie par des dizaines de milliers de personnes? Et pendant combien de temps l'Etat français pourra-t-il garder un silence ambigu quant à l'obligation ou non d'adhérer à la Sécu au vu du droit européen?