28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?

24 janvier 2017

Le Parti Socialiste français en voie de disparition

Les primaires de la "Belle Alliance Populaire" dissipent les dernières illusions que pouvaient entretenir les socialistes quant à la santé de leur mouvement: il agonise. Le PS français est en voie de disparition à brève échéance.

Pendant des décennies, le PS a régné sur la gauche. Dominant ses concurrents de la tête et des épaules, il était le faiseur de rois lorsque les vents étaient favorables et le point d'ancrage de l'opposition lorsqu'ils ne l'étaient pas. Les primaires permettaient à d'autres "sensibilités" de s'exprimer, comme les fidèles faire-valoir écologistes ou d'autres proches satellites ; seuls les mouvements crypto-communistes les plus radicaux refusaient de participer à ce qu'ils qualifiaient de jeu de dupes. Malgré les inévitables disputes, le candidat adoubé par le PS incarnait finalement le champion de la gauche.

Tout ceci s'est terminé cette semaine.

Naufrage populaire

La gauche, dit-on, n'est pas faite pour gouverner: les Français en eurent la démonstration avec le désastreux quinquennat de M. Hollande. Les socialistes, partis en 2012 avec absolument tous les pouvoirs - Sénat, Assemblée Nationale, régions, communes, et la Présidence de la République - les perdirent les uns et les autres à la faveur des renouvellements électoraux. En bout de course, ils échouèrent en 2017 avec un Président tellement impopulaire qu'il renonça à s'infliger l'humiliation d'une réélection perdue d'avance.

Il serait tentant de juger le Président coupable de tous les maux, mais ce diagnostic est simpliste. L'arbre hollandais ne saurait cacher la forêt socialiste. Le désaveu est profond. Le grand public put s'en rendre compte lors du premier débat de la "primaire élargie du PS", qui ne rassembla que 3,8 millions de téléspectateurs, contre 5,6 millions pour le premier débat de la primaire de la droite. Hollande n'était même pas dans la course. L'hémorragie se poursuivit au deuxième débat avec 1,745 million de téléspectateurs, contre 2,9 millions pour la droite. Le troisième et dernier débat fit meilleure figure avec 3,1 millions de téléspectateurs, mais là encore loin de la droite qui en rassembla plus de 5 millions.

france,parti socialiste
De nombreux prétendants, peu de Français conquis.

Le coup de grâce fut infligé lors du premier tour des primaires. Avec sept candidats, trois débats et des programmes étalés en long et en large sur leurs sites respectifs, on aurait pu croire que la variété était au rendez-vous, mais les Français ne semblèrent plus avoir beaucoup d'appétit pour les saveurs socialistes et écologistes. Hors des centres urbains, des bureaux de vote restèrent quasiment désert toute la journée.

Outre la maigre récolte de fonds d'une opération censée constituer le trésor de guerre de la campagne présidentielle, l'affluence fut là encore très en-dessous de son équivalent à droite: 1,6 millions contre 4 millions. Il y a tout lieu de penser que la tendance se poursuivra au second tour. Le record de 4,3 millions d'électeurs de droite est clairement hors d'atteinte.

Le rapport numérique entre le PS et Les Républicains oscille entre 0,4 (premier tour de la primaire) et 0,6 (débats télévisés). Transposé à la présidentielle, cela signifie que le candidat du PS et des Écologistes devrait récolter au premier tour jusqu'à 60% du score de M. Fillon. Ainsi, si M. Fillon obtient par exemple 26% au premier tour, on peut tabler sur un score raisonnable de 15,6% pour le vainqueur de la primaire élargie.

On pourra abondamment critiquer cette méthode, mais elle illustre ce que chacun comprend instinctivement depuis bien longtemps: ni Manuel Valls ni Benoît Hamon n'ont la moindre chance d'arriver au second tour en 2017.

Petits coups de poignard entre amis

La démonstration précédente partait du principe que les socialistes français feraient preuve d'unité envers leur poulain, mais rien n'est moins sûr. Les finalistes Manuel Valls et Benoît Hamon défendent des visions totalement antagonistes de la politique socialiste.

france,parti socialisteCritiqué pour son ton cassant et son attitude volontiers martiale, Manuel Valls est aussi connu des Français qu'il est détesté au sein du PS. En prenant le poste de Premier Ministre de François Hollande, la machine à perdre, il en devint le complice. On l'affuble de surnoms - "Monsieur 49-3", "l'homme de la fiche de paye" selon Arnaud Montebourg qui le présenta comme un boutiquier sans envergure. Il traîne cet héritage comme un boulet, n'osant critiquer le Président auquel il doit tout mais conscient que cette relation plombe ses chances dans les primaires. L'histoire de la gifle reçue en Bretagne l'a montré fragile, affaibli. L'illusion est brisée.

Manuel Valls incarne pourtant une gauche - la gauche gestionnaire, laïque, républicaine, historique et consciente de ses responsabilités. Ce portrait est sans nul doute embelli mais Manuel Valls est dans le vrai lorsqu'il estime être le seul candidat du PS à pouvoir faire bonne figure dans la présidentielle.

"Un choix très clair se présente désormais à nous, et à vous, mes chers compatriotes. Le choix entre la défaite assurée et la victoire possible. Le choix entre des promesses irréalisables et infinançables et une gauche crédible qui assume les responsabilités du pays."


En face, Benoît Hamon, le quadragénaire radical de la gauche sauce Nuit Debout. Hamon revendique la semaine de 32 heures, le revenu universel, la légalisation du cannabis, le droit de vote pour les étrangers, l'impôt sur les robots... Il n'hésite pas, il n'a peur de rien. Benoît Hamon sculpte les nuages. Le programme de M. Hamon fait s'écarquiller les yeux des Français tant il est à mille lieues de leurs préoccupations quotidiennes ; mais pour des militants utopistes dont le refus du réel tient lieu de credo, il séduit. Comme d'autres prétendants, il décrocha sa médaille d'intégrité en démissionnant du gouvernement.

france,parti socialisteMalgré son manque évident de carrure, Benoît Hamon arriva en tête du premier tour avec 36,3% des voix - cinq points d'avance sur son rival. Depuis, il engrange les soutiens et les ralliements. La dynamique est en sa faveur, ce qu'on pouvait prévoir car comme le disait un fin connaisseur du parti à la rose, "les primaires se gagnent par la gauche". Manuel Valls tentera de revenir au score lors d'un dernier débat, endossant une fois de plus son costume de Père Fouettard, mais les socialistes ont peu de tendresse pour ceux qui les tirent de leurs rêveries. Sa défaite paraît acquise.

Le clivage entre les deux hommes est bien plus grand qu'entre n'importe quelle paire de candidats à la primaire des Républicains. Leur inimitié n'est pas que personnelle. Elle est représentative des courants antagonistes incarnés par chacun. Le ralliement au vainqueur sonnera faux. "Comment pourraient-ils se soutenir alors qu'ils n'arrivent même pas à se supporter?" demanda, désabusé, un commentateur de la vie politique.

L'affrontement entre les deux camps laissera de profondes crevasses dans ce qui reste du PS. La cinglante défaite qui se profile aggravera encore cette situation et hâtera la scission du mouvement - ou tout au moins le départ vers d'autres horizons de ceux qui ne s'y reconnaissent plus.

Échange PS en fin de course contre nouveau challenger

Le peuple de gauche en France n'a pas disparu, en tout cas pas dans les proportions qu'annonce le futur score du PS. Il s'est juste trouvé de nouveaux champions. Tout le monde les connaît: à l'extrême-gauche, le tribun qui unifie depuis plusieurs années les différentes mouvances anti- ou alter- à peu près tout, Jean-Luc Mélenchon, et au centre-gauche, l'avocat d'affaires ambitieux lancé sur le tard et qui prétend personnifier le changement, Emmanuel Macron. Dans un meeting au Mans, Jean-Luc Mélenchon résuma la situation du PS avec un sinistre sens de la formule:

"Il y a un petit air de panique, le casse-noix se met bien en place ; pour qu’il y ait un casse-noix, il faut que ça serre des deux bords : Macron, Mélenchon, Macron, Mélenchon. Et au milieu ça fait de l’huile."

 
Au centre-gauche, Emmanuel Macron se sent pousser des ailes avec son mouvement En Marche!. Il discute avec tout le monde, ratisse les parrainages, rassemble des foules, capte le soutien de patrons de grands groupes de presse. Ses chances paraissent faibles. Il reste inexpérimenté, sa communication terriblement superficielle, et la France n'est peut-être pas encore prête pour sa campagne 2.0. Les socialistes espèrent que Macron soit une bulle politique - et la regardent s'envoler depuis le sol. De plus le centre est très encombré, et certains éléphants ne sont pas encore sortis du bois. La valeur réelle de Macron se lira au fond des urnes au soir du premier tour. Elle pourrait beaucoup décevoir.

De son côté, Jean-Luc Mélenchon n'a rien à perdre et une cible désignée, le Parti Socialiste. Pourquoi laisser celui-ci viser une humiliante quatrième ou une cinquième place à l'élection présidentielle? Le retrait du candidat socialiste lui laisserait les coudées franches pour récupérer la plupart des militants radicaux du PS - ceux qui se rangent en majorité derrière Hamon. Mais aujourd'hui, il trépigne. Le PS est hors de sa portée. Il n'a pas la force de le briser. Mélenchon en est réduit à espérer bruyamment que le destin lui offre ce qu'il espère.

Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon sont dans la barque de la gauche ; deux doivent tomber à l'eau pour que le troisième ait une chance de triompher. Aucun ne souhaite se mouiller. À l'extrême-gauche et au centre, on pense son heure de gloire venue ; au PS, l'orgueil interdit pareille stratégie. Ils échoueront tous les trois.

Faute d'arriver à se réformer, les socialistes de Solférino ont laissé d'autres le faire à leur place. La mutation des mouvements de gauche a débordé le PS, mais il reste attaché à son rôle historique.

La défaite prévisible de 2017 sera un électrochoc de la dernière chance. Le classement des perdants du premier tour déterminera le nouveau centre de gravité de la gauche française. Socialistes, divers gauche, réformateurs de centre-gauche, écologistes et tutti quanti devront laisser leurs différends de côté et se réorganiser rapidement. S'ils échouent et retombent dans leurs querelles, ils disparaîtront - de l'échiquier politique d'abord, du débat ensuite. Le bipartisme à la française n'accorde aucune place aux seconds couteaux.

Mise à jour (26 janvier): le débat entre les finalistes Benoît Hamon et Manuel Valls a eu lieu. Alors que M. Valls s'était distingué par des déclarations belliqueuses tout au long de la semaine, il se montra étonnamment bienveillant lors de la confrontation. D'après le blog TVNews, l'audience atteignit le score respectable de 5,6 millions de téléspectateurs alors que le débat était diffusé en simultané sur les deux principales chaînes françaises. Le débat d'entre-deux-tours qui opposait François Fillon et Alain Juppé fut quant à lui suivi par 8,5 millions de téléspectateurs. La primaire de la gauche accuse donc toujours un retard de popularité notable.

Un sondage Elabe - BFMTV effectué auprès des téléspectateurs sympathisants de gauche montre Benoît Hamon en tête avec 61% des suffrages. Un sondage en ligne mené par Le Figaro, donc auprès d'un public plus large, désigne Valls vainqueur avec 53% d'opinions favorables. L'analyse selon laquelle "les primaires socialistes se gagnent par la gauche" semble confirmée, fut-ce aux dépens du score devant l'ensemble des Français.

Mise à jour (29 janvier): Les premiers chiffres sont tombés, Benoît Hamon l'emporte comme prévu avec un score de plus de 58% des votes contre 41% pour Manuel Valls. Le vaincu, qui semblait déjà résigné déjà plus tôt dans la semaine, lui apporte son soutien. Les socialistes viennent clairement désireux d'ancrer leur mouvement politique dans l'utopie, ce qui me paraît fatal pour leur avenir politique.

La participation officielle est pour l'heure inconnue mais certains avancent le nombre de 2 millions (contre 4,3 millions pour le second tour des primaires de droite rappelons-le).

22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

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Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

21 janvier 2017

Discours d'investiture de Donald Trump

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Chief Justice Roberts, Président Carter, Président Clinton, Président Bush, Président Obama, mes chers concitoyens américains, peuples du monde, je vous remercie. Nous, citoyens d'Amérique, sommes maintenant engagés dans un effort national de grande ampleur pour reconstruire notre pays et rétablir sa promesse pour tout notre peuple. Ensemble, nous déterminerons la trajectoire de l'Amérique, et du monde, pendant de très nombreuses années à venir. Nous serons confrontés à des défis. Nous allons affronter les difficultés, mais nous accomplirons notre tâche.

Tous les quatre ans, nous nous réunissons sur ces marches pour effectuer un transfert de pouvoir ordonné et pacifique, et nous sommes reconnaissants au Président Obama et à la Première Dame Michelle Obama pour leur aide gracieuse tout au long de cette transition. Ils ont été magnifiques. Je vous remercie.

Cependant, la cérémonie de ce jour revêt une signification toute particulière, car aujourd'hui, nous ne transférons pas seulement le pouvoir d'une administration à une autre ou d'un parti à un autre, mais nous prenons le pouvoir de Washington D. C. et nous vous le restituons, au peuple. Pendant trop longtemps, un petit groupe dans la capitale de notre pays a récolté les fruits du gouvernement pendant que les gens en supportaient le coût. Washington prospéra, mais le peuple ne partageait pas ses richesses. Les politiciens firent fortune, mais les emplois partirent et les usines fermèrent leurs portes. Les élites se protégèrent, mais pas les citoyens de notre pays. Leurs victoires n'ont pas été vos victoires. Leurs triomphes n'ont pas été vos triomphes, et pendant qu'ils festoyaient dans la capitale de notre nation, les familles qui luttent partout à travers le pays avaient peu de raisons de faire la fête.

Tout a changé en commençant ici et maintenant, parce que cet instant est votre moment. Il vous appartient. Il appartient à tous ceux qui sont réunis ici aujourd'hui, et tous ceux qui nous regardent, à travers l'Amérique. Ceci est votre jour. Ceci est votre célébration, et les États-Unis d'Amérique sont votre pays.

Ce qui importe vraiment n'est pas quel parti contrôle notre gouvernement, mais de savoir si notre gouvernement est contrôlé par le peuple. Ce 20 janvier 2017 sera évoqué comme le jour où les citoyens reprirent les rênes de cette nation. Les hommes et les femmes oubliés de notre pays ne le seront plus désormais. Tout le monde vous écoute maintenant. Vous êtes venus par dizaines de millions faire partie d'un mouvement historique, tel que le monde n'en a jamais vu auparavant.

Au centre de ce mouvement réside la conviction capitale qu'une nation existe pour servir ses citoyens. Les Américains veulent d'excellentes écoles pour leurs enfants, des quartiers sûrs pour leurs familles et des emplois de qualité pour eux-mêmes. Ce sont les exigences compréhensibles et légitimes de gens raisonnables et d'un public vertueux, mais pour un trop grand nombre de nos citoyens la réalité est différente. Dans nos centres urbains des mères et des enfants sont enfermés dans la pauvreté. Le paysage de notre nation est constellé d'usines désaffectées comme autant de pierres tombales. Le système éducatif est inondé d'argent mais laisse nos jeunes et beaux étudiants privés de toute connaissance. Et la criminalité, et les gangs et les drogues ont dérobé de trop de vies et ont volé notre pays de tant de potentiel non réalisé... Ce carnage américain s'arrête ici et maintenant.

Nous sommes une nation, et la douleur d'autrui est notre douleur. Les rêves d'autrui sont nos rêves, et leur succès sera notre succès. Nous partageons un cœur, une maison et un destin glorieux. Le serment d'investiture que je prends aujourd'hui est un serment envers tous les Américains. Pendant de nombreuses décennies, nous avons enrichi l'industrie étrangère aux dépens de l'industrie américaine, subventionné les forces militaires d'autres pays, tout en permettant la triste décrépitude de notre propre armée. Nous avons défendu les frontières d'autres nations tout en négligeant de défendre les nôtres. Et nous avons dépensé des milliards et des milliards de dollars à l'étranger tandis que l'infrastructure de l'Amérique disparaissait dans le délabrement. Nous avons enrichi d'autres contrées alors que la richesse, la force et la confiance de notre pays se sont dissipées à l'horizon. L'une après l'autre, les sociétés industrielles ont haussé les épaules et quitté nos rivages sans la moindre arrière-pensée pour les millions et les millions d'ouvriers américains qu'elles laissaient sur le carreau. La richesse de notre classe moyenne a été arrachée de son foyer puis redistribuée à travers le monde. Mais ceci appartient au passé et désormais nous ne regardons que vers l'avenir.

Nous sommes rassemblés ici aujourd'hui pour annoncer un nouveau décret qui sera entendu dans chaque ville, dans chaque capitale étrangère et dans chaque antichambre du pouvoir. Une nouvelle vision régit notre pays. À partir de ce jour, ce sera seulement l'Amérique d'abord.

L'Amérique d'abord.

Chaque décision concernant le commerce, la fiscalité, l'immigration, les affaires étrangères devra être prise pour bénéficier aux ouvriers américains et aux familles américaines. Nous devons protéger nos frontières contre les ravages des pays qui fabriquent nos produits, s'emparent de nos entreprises et détruisent nos emplois. Cette protection mènera à la force et à une grande prospérité. Je me battrai pour vous avec mon dernier souffle d'énergie. Je ne vous laisserai jamais, jamais tomber.

L'Amérique va recommencer à gagner, à gagner comme jamais auparavant. Nous récupèrerons nos emplois. Nous reprendrons nos frontières. Nous ramènerons nos richesses, et nous restaurerons nos rêves. Nous allons construire de nouvelles routes, et des ponts, des aéroports, des tunnels et des chemins de fer, partout dans notre merveilleuse nation. Nous allons libérer notre peuple de l'aide sociale et le remettre au travail, reconstruisant notre pays avec des mains américaines et du travail américain. Nous suivrons deux règles simples - acheter américain, et embaucher américain.

Nous chercherons l'amitié et la bonne volonté avec les nations du monde, mais nous le ferons en gardant à l'esprit qu'il est dans le droit de toute nation de mettre en avant son intérêt propre. Nous ne chercherons pas à imposer notre mode de vie à quiconque, mais plutôt à le laisser briller comme un exemple pour que le monde nous suive. Nous renforcerons les alliances anciennes et en forgerons de nouvelles, et unirons le monde civilisé contre le terrorisme islamique radical, que nous éradiquerons complètement de la face de la Terre. L'allégeance totale aux États-Unis d'Amérique sera le fondement de notre politique, et à travers notre loyauté envers notre pays, nous renverrons notre loyauté les uns aux autres. Quand vous ouvrez votre cœur au patriotisme, il n'y a pas de place pour les préjugés.

La bible nous dit combien il est bon et agréable que le peuple de Dieu vive dans l'unité. Nous devons pouvoir parler ouvertement de ce que nous avons à l'esprit, débattre honnêtement de nos désaccords, mais toujours chercher la solidarité. Quand l'Amérique est unie, l'Amérique est totalement invincible. Cela ne devrait pas faire peur. Nous sommes protégés et nous serons toujours protégés. Nous serons protégés par les hommes et femmes méritoires de nos forces armées et par l'application de la loi. Et surtout, nous serons protégés par Dieu.

Enfin, nous devons penser en grand et rêver encore plus grand. En Amérique, nous comprenons qu'une nation n'est vivante que tant qu'elle croît. Nous n'accepterons plus ces politiciens qui discutent sans arrêt sans rien accomplir, se plaignant constamment mais ne font jamais rien pour y changer quoi que ce soit. Le temps des paroles creuses est fini. Le temps de l'action arrive désormais. Ne laissez personne vous dire que quelque chose ne peut pas être accompli. Aucun défi ne peut dépasser le cœur, la combativité et l'esprit de l'Amérique.

Nous n'échouerons pas. Notre pays réussira et prospérera de nouveau. Nous sommes à la naissance d'un nouveau millénaire, prêts à découvrir les mystères de l'espace, à libérer la Terre des affres de la maladie, et à exploiter les industries et les technologies de demain. Une nouvelle fierté nationale fera vibrer nos âmes, gonflera notre vision et guérira nos divisions. Il est temps de se souvenir de cette vieille sagesse que nos soldats n'oublient jamais. Noirs, bruns ou blancs, nous saignons tous du même sang écarlate des patriotes. Nous jouissons tous des mêmes libertés glorieuses, et nous rendons tous hommage au même magnifique drapeau américain.

Et que des enfants soient nés dans l'agglomération urbaine de Detroit ou dans les plaines du Nebraska balayées par le vent, ils contemplent le même ciel nocturne, remplissent leur cœur des mêmes rêves et sont imprégnés du souffle de vie accordé par le même créateur tout-puissant. Que tous les Américains, dans chaque ville proche et lointaine, petite et grande, d'une montagne à l'autre, d'un océan à l'autre, entende ces mots: vous ne serez jamais plus ignorés. Votre voix, vos espoirs et vos rêves définiront notre destinée américaine, et votre courage, votre bonté et votre amour nous guideront à jamais sur le chemin.

Ensemble, nous rendrons à nouveau l'Amérique forte. Nous rendrons à nouveau l'Amérique prospère. Nous rendrons l'Amérique fière. Nous mettrons à nouveau l'Amérique en sécurité et oui, ensemble, nous rendrons encore sa grandeur à l'Amérique. Je vous remercie. Dieu vous bénisse. Et que Dieu bénisse l'Amérique. Merci.

-- Président Donald J. Trump, Washington, D.C., le 20 janvier 2017

18 janvier 2017

Face au Brexit, l'UE choisit la crise

Ce mardi Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni, livra un discours très attendu sur les objectifs de son pays dans sa future relation avec l'Union Européenne une fois qu'il n'en ferait plus partie. Les réactions européennes oscillèrent entre le ridicule et le consternant.

Dans un communiqué, le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier résuma la position des autorités européennes:

"Les négociations ne commenceront que lorsque la Grande-Bretagne aura officiellement fait part de son souhait de sortir" de l'UE. Celle-ci a en outre exclu de donner au Royaume-Uni un accès "à la carte" au marché commun, c'est-à-dire de permettre d'avoir en même temps la liberté de circulation des citoyens et un contrôle de l'immigration comme le souhaitent les partisans du Brexit.


Que de temps perdu! Six mois déjà depuis le vote britannique, sans que rien ne bouge. On imagine difficilement l'énergie qu'il faut déployer pour arracher un accord avec un ensemble aussi inaudible que l'UE, mais la perspective d'une sortie "élégante" de l'Union, où le Royaume-Uni et l'UE seraient partis sur de bonnes bases pré-négociées avant le déclenchement officiel du Brexit, semble complètement tombée à l'eau.

royaume-uni,europe,manoeuvres politiques,crise,diplomatie,theresa may,brexitLe discours de Mme May est donc un constat d'échec. Le Royaume-Uni ne parviendra pas à organiser une sortie ordonnée de l'Union Européenne. Mais Mme May n'est pas de l'espèce continentale: elle respecte la démocratie. Forte de son mandat populaire, elle déclenchera le Brexit coûte que coûte, contre les manœuvres de la magistrature anglaise et contre les euro-turbos du Parlement britannique. La sortie du pays de l'UE sera donc, selon le sabir journalistique du moment, un hard Brexit, un Brexit "dur" où Anglais et membres de l'UE se regarderont en chien de faïence, les sourcils froncés. Ils ne recommenceront à discuter qu'une fois le principe du divorce signé, flanqués de leurs avocats.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que cette situation est entièrement le résultat de la posture de l'Union Européenne. Celle-ci fait depuis le mois de juin preuve d'une intransigeance extrême envers le Royaume-Uni. Exemple significatif, les représentants britanniques ne sont plus conviés aux réunions de l'UE, alors même que celui-ci fait toujours partie des institutions européennes. L'accès au Marché Unique est la pierre d'achoppement de ces négociations en forme de dialogue de sourds. Bruxelles exclut de l'accorder sans l'associer à la participation au budget européen et sans la libre-circulation des personnes telle qu'elle se pratique actuellement en Europe, c'est-à-dire une absence quasi totale de contrôle de l'immigration.

De toute évidence, les hordes dépenaillées des Anglais et des Gallois ne s'apprêtent pas à déferler sur l'Europe. L'inverse n'est malheureusement pas aussi vrai, et la question migratoire a apparemment joué un rôle de premier plan dans le vote du Brexit, bien avant les questions financières. Les sujets de Sa Majesté veulent contrôler qui rentre dans leur pays. Ils sont prêts à quitter l'UE pour y parvenir. Leur cohérence devrait faire réfléchir en Suisse.

royaume-uni,europe,manoeuvres politiques,crise,diplomatie,theresa may,brexitDepuis six mois donc on se tourne autour, on s'invective de plus en plus fort et on n'avance pas d'un millimètre. Les Européens affichent leur mépris face à ces Anglais qui ne veulent plus être membres du club, les Anglais se plongent la tête entre les mains de ces Européens qui sont prêts à dévaster leurs propres économies nationales dans une tactique de la terre brûlée pour punir autant qu'ils le peuvent ce peuple anglais qui vote mal.

Et c'est très exactement ce futur que décrit Theresa May dans son discours de cette semaine, mais ne comptez pas trop sur les médias du continent pour le relater de cette façon. Le Temps déclare que "Theresa May choisit une rupture complète avec l'Union Européenne", le Huffington Post parle de ses "menaces voilées"... Mais quelle meilleure façon de révéler la vérité que d'aller à la source? Citons donc quelques extraits de la transcription de son discours, que je vous invite à lire en entier:

[Je] suis convaincue que les objectifs que je vous expose aujourd'hui correspondent aux besoins de l'UE et de ses États membres. C'est pourquoi nos objectifs comprennent un projet d'accord de libre-échange entre la Grande-Bretagne et l'Union européenne et excluent explicitement l'adhésion au Marché Unique de l'UE. Parce que lorsque les dirigeants de l'UE affirment estimer que les quatre libertés du Marché Unique sont indivisibles, nous respectons leur position. (...)

Mais je dois être claire. La Grande-Bretagne veut rester une bonne amie et une bonne voisine de l'Europe. Je sais pourtant que des voix réclament un accord punitif qui pénaliserait la Grande-Bretagne et découragerait d'autres pays de prendre le même chemin.

Ce serait un acte d'aliénation calamiteuse pour les pays d'Europe. Et ce ne serait pas la démarche d'un ami.

La Grande-Bretagne ne voudrait pas - et nous ne pourrions pas - accepter une telle approche. Et même si je suis convaincue que ce scénario ne se concrétisera pas, alors que je suis sûre qu'un accord positif peut être atteint, je suis tout aussi déterminée à dire qu'une absence d'accord avec la Grande-Bretagne est préférable à un mauvais accord pour la Grande-Bretagne.

Parce que [dans le cadre d'une absence d'accord avec l'UE] nous serions toujours en mesure de commercer avec l'Europe. Nous serions libres de conclure des accords commerciaux à travers le monde. Et nous aurions la liberté de fixer des taux d'imposition concurrentiels et d'adopter des politiques qui attireraient les meilleures entreprises du monde et les plus gros investisseurs vers la Grande-Bretagne. Et, si nous étions exclus de l'accès au Marché Unique, nous serions libres de changer la base du modèle économique britannique.

Mais pour l'UE, cela signifierait de nouveaux obstacles au commerce avec l'une des plus grandes économies du monde. Cela mettrait en péril les investissements d'une valeur de plus de [600 milliards d'euros] des entreprises de l'UE en Grande-Bretagne. Cela signifierait pour les entreprises européennes la perte de l'accès aux services financiers de la City de Londres. Cela mettrait en danger environ [330 milliards d'euros] d'exportations annuelles de l'UE vers la Grande-Bretagne. Et cela perturberait les chaînes d'approvisionnement sophistiquées et intégrées sur lesquelles se reposent de nombreuses entreprises européennes.

Des secteurs importants de l'économie de l'UE en souffriraient également. Nous sommes un marché d'exportation crucial, rentable, pour l'industrie automobile européenne, ainsi que des secteurs tels que l'énergie, l'alimentation et les boissons, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques et l'agriculture. Ces secteurs emploient des millions de personnes dans toute l'Europe. Et je ne crois pas que les dirigeants de l'UE oseront dire aux exportateurs allemands, aux agriculteurs français, aux pêcheurs espagnols, aux jeunes chômeurs de la zone euro et à des millions d'autres qu'ils veulent les rendre plus pauvres juste pour punir la Grande-Bretagne et afficher une posture politique.


Ces extraits de son discours interviennent en dernier, juste avant sa conclusion. Il s'agit donc des points les plus importants. Face à l'intransigeance de l'UE, le Royaume-Uni se prépare tout simplement à une absence d'accord au terme des deux ans de négociations du Brexit. Elle avertit d'ores et déjà des conséquences.

L'histoire est-elle écrite? Les autorités de Bruxelles choisiront-elles de poignarder les économies de l'UE dans l'espoir d'emporter celle de la Grande-Bretagne avec elles? Malgré l'absurdité de la démarche, et dans une semaine où face au méchant Donald Trump toutes les élites de l'UE rappellent ironiquement leur attachement au libre-échange, pareil scénario n'a rien d'impossible. A l'inverse de Mme May, je le crois même extrêmement probable.

Si le marché commun était un objectif économique, l'Union Européenne bâtie par-dessus est un projet totalement politique. De nombreux exemples issus de la bureaucratie de Bruxelles montrent clairement que la prospérité économique est très secondaire face aux objectifs politiques des élites de l'Union. Pour ces raisons, je crois expressément que s'ils contreviennent à ses plans, l'UE n'a que faire des exportateurs allemands, des agriculteurs français, des pêcheurs espagnols, des jeunes chômeurs de la zone euro et de millions d'autres. Quels que soient leurs malheurs, aucun d'eux ne coupera l'appétit d'un bureaucrate à l'heure du déjeuner. Qu'ils soient ruinés, tous, s'ils font obstacle à la création du Super-État européen! La marche forcée vers l'Utopie n'a que faire des incroyants!

Selon moi, Theresa May, dans un éclair de lucidité prémonitoire, vient donc juste d'esquisser le paysage économique de l'UE dès 2019, lorsque le Brexit aura officiellement débouché sur une absence totale d'accord entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE d'alors. Il n'est d'ailleurs pas exclu que les autorités de Bruxelles rajoutent par-dessus une louche de mesures vexatoires anti-britanniques, fussent-elles économiquement désastreuses pour le continent.

Les Anglais ont choisi de partir, ils doivent souffrir. Peu importe que l'UE en souffre aussi.

15 janvier 2017

La naturalisation dénaturée

Dans moins d'un mois le peuple suisse s'exprimera dans les urnes sur une réforme du droit de naturalisation. La modification vise à faciliter l'acquisition de la citoyenneté suisse par des étrangers de la "troisième génération". Hormis le vote de principe lié à une modification de la Constitution, les citoyens voteront en réalité sur un projet législatif largement engagé en coulisses, ce qui fait que les élus sont déjà très au courant de la façon dont cette réforme constitutionnelle se concrétisera.

Réforme à la hussarde

Mauro Tuena, Conseiller national, n'a pas de mots assez durs face à une propagande gouvernementale assumée en toute décontraction. Les explications du Conseil fédéral s'étalent complaisamment sur six pages dans la brochure explicative destinée aux citoyens, alors qu'un seul paragraphe est accordé aux adversaires du projet, leurs réserves étant immédiatement qualifiées d'infondées. Les 67 Conseillers nationaux et les 19 Conseillers aux États qui s'opposèrent au projet ont disparu de l'écran radar.

À la présentation biaisée des enjeux succède une vision pour le moins idyllique de l'immigration de troisième génération - "un tableau romantique de jeunes étrangers yodleurs et porteurs de costumes folkloriques", à en croire les explications du Conseil Fédéral. En fait, il pourra croire ce qu'il veut d'autant plus facilement qu'il sera aveugle:

L'intégration des candidats à la naturalisation facilitée sera vérifiée sur document par des fonctionnaires de la Berne fédérale qui ne verront jamais les personnes en question.


On devine la qualité des examens! Même le terme de "troisième génération" est galvaudé. Un seul parent étranger né en Suisse et passant quelques années de sa jeunesse - dix ans de résidence et cinq ans d'école obligatoire - suffira pour toute sa descendance. Quant au grand-parent, c'est encore plus souple. La Conseillère nationale Barbara Steinemann nous donne un aperçu de l'état d'esprit des législateurs:

Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d'un droit de séjour. Le candidat n'a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu'il le "rende crédible".


Il suffira d'un unique grand-parent doté de n'importe quel titre de séjour légal - même un modeste permis de saisonnier - pour revendiquer une naturalisation facilitée. Même un grand-parent entré illégalement en Suisse et qui aurait obtenu ensuite un droit de séjour temporaire. Mieux encore, la seule possibilité d'avoir obtenu un tel titre de séjour pourrait suffire. Le registre central des étrangers n'étant géré de manière électronique que depuis 1972, devrons-nous attendre un jugement du Tribunal Fédéral pour deviner à qui le doute profitera lorsqu'un candidat à la naturalisation invoquera le souvenir d'un permis de résidence antérieur à cette date et malheureusement perdu?

Le grand retour du Droit du Sol

Reprenons: pour clamer une "troisième génération", il suffira à un étranger d'avoir un grand-père ayant passé un été comme saisonnier et d'un parent né en Suisse et qui y aura passé par exemple les dix premières années de sa vie, quitte à ce qu'il ait quitté le pays pendant le reste de son existence. Les générations se comptent vite. L'étranger n'aura alors lui-même qu'à être né en Suisse et y avoir suivi cinq ans d'école obligatoire.

En réalité, ce qui frappe dans cette réforme, c'est cette volonté assumée d'une introduction officielle du Droit du Sol. La qualité de l'intégration, langue, culture, est singulièrement absente de la future législation. Le lieu de naissance se substitue au devoir d'intégration, lequel ne se compte plus qu'en quelques années d'école obligatoire. Selon ce mode de calcul, les élèves musulmans bâlois qui défrayèrent la chronique l'été dernier en refusant de serrer la main de leur professeur féminin sont de véritables modèles d'intégration. Mais "serrer la main n'est pas une valeur constitutionnelle suisse", rappela l'inénarrable Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse. Nous voilà avertis, et aussi de là où mène une naturalisation sur dossier.

Mais, après tout, pourquoi lutter contre le Droit du Sol? Pourquoi s'inquiéter que la naturalisation soit accordée selon des critères simplifiés, voire, car c'est le but final, automatiquement? Pour ceux qui s'interrogent, trente secondes suffisent à l'aide d'une petite vidéo tournée dans une école de France:

Comme le dit Oskar Freysinger, "Ce qui me gêne, chez le parti socialiste, c’est la constance avec laquelle il masque son but ultime, qu’il sait inavouable, par des paliers qu’il nous vend comme des fins en soi."

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017En route pour changer le peuple

S'ensuivent les inévitables querelles de chiffres sur la quantité de détenteurs d'un passeport rouge à croix blanche que la réforme permettrait d'ajouter aux 40'000 nouveaux Suisses annuels. Mais la question n'est pas là, et l'UDC l'a bien compris avec son affiche que les beaux esprits prétendent trouver choquante. Depuis, les médias rivalisent d'inventivité (et se couvrent de ridicule) en jouant les naïfs pour ne pas comprendre "qui est la jeune femme" présente sur les affiches. La réponse est simple: à travers ce vote, elle représente notre avenir collectif.

La naturalisation s'inscrit par nature dans un processus long, qui se compte en générations. La modification constitutionnelle sur laquelle le peuple est appelé à s'exprimer n'est pas une lubie temporaire destinée à être amendée ou révisée dans quelques années, mais s'inscrit dans la durée. La naturalisation touche au fondement le plus intime d'un peuple, décider qui peut en faire partie.

La question de la naturalisation des "étrangers de troisième génération" ne doit pas occulter d'autres aspects du débat.

  • Nul besoin d'être naturalisé pour bien vivre en Suisse. La moitié environ des quelque deux millions d'étrangères et d'étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation sous une forme ou une autre, mais ne font pas les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. À croire qu'un permis C leur suffit largement.
  • La naturalisation actuelle n'a rien d'un saut périlleux, et en tant que "naturalisé de première génération", je suis bien placé pour en parler. Tout ce débat a lieu autour de la naturalisation facilitée d'étrangers pour lesquels le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire relèverait de la formalité! Les bases légales en vigueur ouvrent largement la voie à une naturalisation des étrangers de la troisième génération tels que le Conseil Fédéral les présente.

On peut se demander la raison qui pousse les élites présentes au gouvernement à lancer autant d'assauts successifs pour rendre plus facile l'accession à la citoyenneté. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, 1994 et 2004 l'introduction d'une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse. Chaque fois repoussé le sujet revient sur la table, tourné d'une nouvelle manière pour mieux passer la rampe. Pourquoi cet acharnement? La réponse coule de source: changer le peuple.

Ouvrir une brèche à tout prix

L'objectif s'inscrit évidemment dans le long terme, mais nos élites savent faire preuve de patience - qu'on constate depuis combien de temps elles nous poussent dans les bras de l'Union Européenne!

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017Dans cette longue bataille permettant de changer la composition du corps électoral, l'introduction d'un droit du sol représente une forme de victoire décisive - même sous une forme très atténuée, même pour des étrangers de troisième génération. La brèche sera ouverte ; il suffira ensuite de l'agrandir en assouplissant progressivement les restrictions de génération vers un droit du sol simple comme il se pratique en France, ou amener plus d'automaticité dans l'attribution de la citoyenneté aux étrangers éligibles.

La votation du 12 février pourrait offrir l'ouverture tant attendue, d'autant plus que les premiers sondages font état d'une avance absolument incroyable pour le Oui, à 74%.

Seule la majorité des cantons pourra faire obstacle à la réforme, comme le note Le Temps, certains cantons alémaniques étant les derniers bastions du vieux concept selon lequel "la nationalité s'hérite ou se mérite". Pourtant, ce même journal se faisait l'écho en 2015 d'une nouvelle d'ordre démographique que je laisse méditer à tous ceux qui pensent que l'avenir fait de communautarisme et de burqa est une vue de l'esprit - pardon, un cauchemar de l'extrême-droite:

Chez les enfants de 0 à 6 ans, les Suisses « de souche » sont désormais minoritaires.

Aujourd’hui, 53,6% des plus jeunes habitants du pays naissent de couples issus de la migration, ou de couples mixtes (une personne ayant des racines étrangères, l’autre pas). Par «issu de la migration», on désigne essentiellement les étrangers de première et deuxième générations établis en Suisse, ainsi que les naturalisés.

D'autres indicateurs confirment ce phénomène, qui semble donner corps à un vieux cauchemar de l’extrême-droite (sic), le « grand remplacement » d'un peuple par les immigrés. Dans les naissances, la proportion de bébés non issus de la migration est devenue minoritaire dès 2013. La proportion de Suisses sans racines migratoires récentes dans la population totale a baissé de 70,4% en 2003 à 64,4% en 2013. Et lorsqu’on examine les chiffres au niveau local, la montée en puissance des habitants d’origine étrangère apparaît encore plus nettement.


Avec l'introduction du droit du sol dans le processus de naturalisation, la dilution du peuple suisse historique ne sera plus qu'une question de temps. La beauté de la chose est qu'il votera lui-même sa disparition.