07 avril 2017

Le sens de l'intégration

Une lectrice m'écrit:

Aujourd’hui, je reçois cette circulaire envoyée à tous les propriétaires d’immeuble sur la Commune [de Lausanne].

Elle est accompagnée d’un dossier complet indiquant qu’en sus de cours gratuits, aimablement dispensés aux services de conciergerie, qui expliquent comment comprendre et s’adapter aux différences de culture et de religion pour éviter des conflits entre voisins et ou concierges.

On y apprend qu’il revient en réalité aux autres de faire l’effort d’adaptation envers la population migrante et non le contraire, enfin tout ceci dans le style habituel de bien-pensance, de multiculturalité et de vivre-ensemble.

Je suppose que là encore, cette opération est financée par les deniers des contribuables et je remarque qu’une des signataires de ce courrier porte le même patronyme qu’une célèbre politicienne du canton actuellement en campagne. Serait-elle apparentée à la même famille?


Madame, vous avez raison sur toute la ligne. Bravo pour votre clairvoyance.

La circulaire émane de la commune de Lausanne, plus précisément du BLI, le Bureau Lausannois pour les Immigrés. Le nom de l'officine annonce la couleur: Suisses, passez votre chemin. Le BLI est dirigé par Gabriela Amarelle. Elle est bien la sœur de la célèbre Cesla Amarelle, Uruguayenne d'origine et en route pour le Conseil d'État vaudois. Gabriela est Déléguée à l'intégration à la ville de Lausanne depuis 2007. Disposant d'une licence en lettres, administration publique à l'IDEAP et droits humains à l'Université de Genève, elle aura su profiter des perspectives de formation offertes par la Suisse. Depuis elle aura habilement mené sa barque dans les méandres de l'administration publique et travaille comme sa sœur à l'accueil des étrangers de tous horizons - une tradition familiale, en quelque sorte.

Revenons au BLI. Fondé en 1971 - Lausanne sait lancer les tendances - il se définit comme une "plate-forme d'information et un centre de compétences dans le domaine de l'intégration et de la prévention du racisme". Il emploie 9 collaborateurs et se fait fort de traduire certaines publications en albanais, allemand, anglais, bosniaque, espagnol, français, italien, portugais, russe, somali et tamoul.

Parmi ses nombreuses publications et programmes il lance donc une formation pour les concierges, pour leur inculquer le nouveau rôle de "médiateur culturel", c'est-à-dire "savoir naviguer entre les différentes cultures", en faisant l'acquisition "des connaissances sur les principales dimensions de la communication interculturelle." Derrière ce salmigondis de novlangue la réalité est des plus crues: les immeubles remplis de multiculturalisme sont à deux doigts d'exploser et les concierges sont en première ligne.

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Pour Lausanne, les concierges sont des mollusques à six bras.
Comment ne pas se sentir valorisé par cette représentation?

Renens subit la même tendance, et met au point le même programme de formation aux concierges. Il n'y a qu'à reprendre l'abondante documentation lausannoise.

En quoi consiste ce programme? Simplement à s'éveiller à la "communication interculturelle". Ne pas s'adresser directement à une porteuse de burqa, par exemple, mais seulement à son mari, qui transmettra. Tolérer en soupirant que les locataires des étages balancent directement leurs déchets par la fenêtre aux abords de l'immeuble. Ramasser les ordures s'entassant dans le local à poubelles dans le premier conteneur venu, laissant le tri à des civilisations plus évoluées. Nettoyer urine et excréments laissés dans les cages d'escalier. En d'autres termes, apprendre aux concierges à être les esclaves silencieux et dociles de la population enrichissante de leur immeuble sans péter les plomb - au nom du "multiculturalisme". Qu'il est beau le métier de médiateur culturel!

Bizarrement, la profession de concierge attire moins les vocations.

Il y a quelque chose de symbolique de l'effondrement de notre société à ramener le problème de populations allogènes peu désireuses de se conformer au mode de vie local à une simple question d'entretien des parties communes. Un mélange de veulerie, de bêtise et d'aveuglement volontaire, dont le seul résultat sera de retarder, un peu, l'inéluctable explosion.

Bien sûr, il est parfaitement injuste - et même franchement inique - de faire porter le chapeau aux concierges à travers des formations-alibi, alors qu'en fait ils sont les premières victimes de cette situation. Mais c'est assez typique du mode de pensée du BLI. Au détour des 36 pages d'une de ses nombreuses publications, on y lit une des principales approches de l'intégration: elle "repose sur un idéal de convergence entre migrants et non-migrants au niveau des pratiques, des normes et des valeurs." Autrement dit, les autochtones doivent faire des concessions jusqu'à ce qu'une entente commune soit trouvée. Vous pensiez naïvement que seuls les immigrés étaient concernés par l'intégration? Oh que non!

Nul doute que devant de tels besoins les formations à la "communication interculturelle" devront s'étendre à de nombreuses autres catégories professionnelles, puis à la population toute entière. Ne vous inquiétez pas, la rééducation est en marche.

30 mars 2017

Quand trop de pauvres peuvent encore se déplacer en voiture...

...La solution est toute trouvée: le péage urbain!

Le terme de péage urbain faisant un peu trop agressif - la guerre commence dès le vocabulaire - on utilisera une autre formule: la "tarification de la mobilité", de son nom anglo-saxon mobility pricing.

Qu'est-ce que la tarification de la mobilité? Pour le savoir, il suffit de lire le cri du cœur lancé contre ce projet par Nadja Pieren, Conseillère nationale UDC bernoise et minoritaire dans la commission en rapport, pour comprendre l'arnaque:

La commission des transports du Conseil national a discuté au milieu du mois de mars dernier du rapport sur la "tarification de la mobilité" (mobility pricing). Cette notion trompeuse cache en réalité une nouvelle taxe d'incitation sur les transports. Nous savons tous qu'un aménagement rapide de nos infrastructures de transport est le meilleur moyen de régler cette problématique. L'UDC refuse donc cette "tarification de la mobilité". Nous ne voulons pas que l'utilisation de la route et du rail devienne un privilège de gens aisés.


La suite devrait intervenir en juin, par un projet-pilote validé par le Conseil Fédéral. L'idée est de mettre en place une "expérience-pilote" de tarification différentiée sur un domaine donné - autrement dit, un péage urbain. On fera une étude censée déterminer les "gagnants" et les "perdants" de cette intervention, mais ne nous leurrons pas: l'intérêt est au bout du compte de tordre le cou à ce fameux alinéa trois de l'article 82 de la Constitution helvétique qui empêche l'établissement de péages sur le territoire. Ce n'est pas que la Constitution empêche beaucoup le gouvernement d'agir comme bon lui semble, mais enfin, lorsque c'est possible, autant respecter les formes.

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La notion de péage urbain m'a fait repenser à un texte que j'avais écrit sur le sujet en 2006, dont voici un extrait:

En Angleterre, le central London congestion charging (CCLondon) prélève son obole de 8 £ par jour [11,5 £ en 2017...] sur toute voiture franchissant une certaine zone du centre-ville entre 7h et 18h30 hors week-ends. En bon mécanisme étatique, il existe une foule d'exceptions, d'incitations et de régimes spéciaux ; par exemple, le paiement de la taxe doit être fait avant 22h le jour même (ne me demandez pas pourquoi) faute de quoi le montant est majoré. Sont exemptés les véhicules spéciaux (autobus, minibus, taxis, motos, véhicules à carburant alternatif et... les vélos). Toutefois, certaines de ces exemptions sont un remboursement, et non une exemption réelle: tout le mécanisme de fichage des mouvements des véhicules continue donc à exister. Les heureux résidents du centre-ville ont généreusement droit à une grosse remise s'ils payent à l'avance le montant de leur péage. Le tout est surveillé par quelques centaines de caméras qui lisent les numéros de plaque d'immatriculation. (...)

Londres n'est pas la seule ville à s'être lancée dans le péage urbain. Singapour fut la première, en 1998.

A l'inverse de la capitale britannique et de son impôt routier déguisé sous de belles intentions, les autorités du petit pays asiatique eurent vraiment à cœur de réguler le trafic. Partant du constat simple que le réseau n'est engorgé qu'aux heures de pointe, le système de péage mis en place eut droit à un tarif dégressif selon l'heure: bon marché la nuit, très cher lors des pics traditionnels de circulation, et moyennement cher le reste de la journée. Mais c'est à l'occasion d'un voyage là-bas que j'eus l'opportunité de constater à quel point les bonnes idées sur le papier ne fonctionnent pas toujours en réalité.

A Singapour donc, le visiteur étonné pourra voir de longues files de véhicules stationnés au bord de certains axes, parfois moteur arrêté avec leur conducteur en train de lire le journal ou de prendre l'air dehors. Que font ces gens? Ils attendent l'heure de changement de tarif du péage! Disciplinés, bien sagement alignés en files, à la mode de Singapour, ils laissent passer le temps pour économiser de l'argent. Évidemment, la place qu'ils prennent sur la chaussé force les autres automobilistes - ceux qui sont prêts à payer le prix fort - à s'entasser pour accéder au périphérique, si bien que les embouteillages ont plutôt lieu à l'entrée des autoroutes que sur celles-ci... (...)

Sur le long terme, on peut être optimiste: la voiture non polluante finira bien par arriver. Il sera amusant de voir alors quels trésors d'imagination les écologistes déploieront pour continuer leur guerre contre la mobilité individuelle au nom de la soi-disant défense de l'environnement.

En attendant, il faudra bien supporter toujours plus de péages, de taxes et d'impôts - à l'achat d'un véhicule, pour son entretien, sa possession, son essence, son stationnement, et désormais son déplacement. Et comme d'habitude, ceux dont les moyens sont les plus modestes souffriront le plus.


Et je concluais avec un paragraphe qui n'a hélas pas pris une ride:

La prochaine fois que vous entendrez quelqu'un soutenir l'idée d'un péage autoroutier pour accéder aux villes, centre ou pas, acquiescez d'un air entendu avant de lui confier: "Moi aussi, je suis pour. Il y a encore beaucoup trop de pauvres qui ont les moyens de conduire en ville." Cela devrait stimuler la discussion!


Qu'on se le dise, le train du changement est lancé. Même s'il n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière, il a clairement quitté la gare. Tout se met progressivement en place pour que l'automobiliste suisse doive bientôt cracher au bassinet dès qu'il veut aller quelque part en voiture. Il faudra probablement beaucoup lutter pour l'empêcher ; voilà ce qui se passe quand on ne fait pas assez attention aux élus qu'on envoie à Berne pour nous représenter.

12 février 2017

12 février: victoires socialistes majeures

Les votations du 12 février ont donc eu lieu. En plus de divers objets cantonaux, trois objets fédéraux étaient au menu, RIE III, la naturalisation facilitée des étrangers de 3e génération, et le nouveau fonds FORTA pour le financement de nouvelles infrastructures.

Troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) - Cette réforme était sans doute le gros morceau de cette journée de votation. Les différents sondages avaient montré que le texte était mal embouché ; la confirmation vint assez tôt avec un rejet plutôt cinglant, 59,1% de Non.

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Seuls quatre cantons l'acceptent, dont Vaud, soutenant fort logiquement une réforme dont il avait approuvé des mesures d'accompagnement soutenues par l'ensemble de l'échiquier politique (dont le PS local... qui fit ensuite campagne contre RIE III. Toujours cohérents, les camarades!)

Si RIE III ne m'inspirait guère d'enthousiasme, je m'étais engagé en faveur du texte: il allait tout de même dans le bon sens, diminuant l'imposition des PME helvétiques tout en accroissant celle des multinationales. Mais surtout, il permettait de maintenir la compétitivité internationale de la Suisse en conformité avec les nouvelles règles de l'OCDE.

Écœuré par les abattements fiscaux que permettait la fameuse "boîte à outils", enfiévré par la gauche qui hurla aux pertes fiscales, emporté par une irritation générale face aux élites implorant de voter Oui, les citoyens suisses choisirent d'exprimer leur colère.

Le résultat est là: RIE III est à la poubelle et la Suisse saute dans l'inconnu. Qu'adviendra-t-il des 24'000 multinationales installées dans le pays, des 150'000 personnes qu'elles emploient et, surtout, des 5 milliards d'impôts qu'elles versent annuellement? Si elles quittent la Suisse, les pertes fiscales seront sans commune mesure avec le manque à gagner de RIE III, sans compter le chômage et les conséquences sur les PME locales.

La victoire socialiste d'aujourd'hui pourrait avoir assez vite un goût de cendres.

Naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération (abordée ici): la réforme lancée par la socialiste Ada Marra remporte le suffrage haut la main avec 60,4% de Oui. Différentes variantes de l'objectif étaient depuis longtemps soutenues par une majorité populaire mais quelques cantons alémaniques faisaient obstacle à la double-majorité requise. Seuls six refusèrent aujourd'hui, entraînant de fait l'adoption de la réforme.

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Rompant avec la tradition germanique d'héritage culturel familial, la Suisse ouvre progressivement la voie à une naturalisation selon le droit du sol. Le changement de paradigme est bien réel, puisque ces nouveaux naturalisés ne demanderont plus la vérification de critères d'intégration mesurables, même si cet examen était déjà souvent laxiste.

Les Suisses sont restés sourds au fait que ces immigrés de troisième génération avaient déjà toutes les cartes en main pour se faire naturaliser selon la voie habituelle - excepté la volonté de le faire. En rendant le processus plus facile, la population s'enrichira-t-elle de citoyens plus impliqués?

"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple" ironisait Bertolt Brecht. Dans une époque où trois quarts des nouveaux Suisses le sont déjà par naturalisation, cette nouvelle réforme aura de profondes conséquences à long terme sur la composition du corps électoral helvétique.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA): avec 62% de Oui, les Suisses ont plébiscité la création d'un fonds routier doté de 3 milliards de francs sur le modèle de celui qui existe déjà pour le rail. Les sondages montrèrent une course en tête tout au long de la campagne et pas un seul canton ne refuse cet objet.

La gauche s'opposait au texte mais avait du mal à convaincre, le retard d'investissement en faveur de la route s'avérant chaque année plus évident. Elle s'élevait contre l'attribution de recettes directement dans un fonds dédié au détriment de la caisse générale de la Confédération, et contre la nouvelle augmentation - jugée trop faible - de 4 centimes par litre d'essence, alors que celle-ci est déjà devenue plus onéreuse qu'en France voisine...

Quelques voix firent entendre au passage que FORTA bénéficierait tout autant aux autres modes de transport routier qu'à la voiture, comme les transports en commun et les vélos. Il reste donc de nombreux moyens de torpiller l'utilisation d'un argent théoriquement dévolu à l'élimination des goulets d'étranglement routiers.

 


 

Finalement, les Vaudois ont accepté à plus de 55% la nouvelle Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), abordée ici, et qui entérine entre autres choses la possibilité de préemption de la plupart des ventes immobilières par les autorités. Outre une nouvelle couche de bureaucratie et un allongement des délais de transaction, les malheureux candidats vaudois à la propriété verront donc éventuellement leurs projets contrecarrés par leur propre administration, selon l'ouverture d'une nouvelle Boîte de Pandore dont nous ne manquerons pas de voir les effets se déployer durant les prochaines années.

 


 

En fin de compte, ce dimanche de votation aura été le signe de plusieurs avancées majeures de la gauche. Sur le plan fiscal, la gauche a déclenché une réforme, puis une crise, et sort finalement victorieuse de l'ensemble ; elle repart avec le beurre et l'argent du beurre, et son influence est désormais telle qu'elle garde même l'initiative sur la future baisse des recettes fiscales consécutive au départ de multinationales. Il sera encore temps de tenter le Grand Chelem en faisant porter le chapeau à la droite - tant qu'on gagne, on rejoue!

Sur le plan de la nationalité, la brèche du droit du sol est enfin ouverte, pour le plus grand plaisir des ennemis du concept de communauté nationale. La possession d'un passeport rouge à croix blanche devient de plus en plus un simple acte administratif coupé de toute volonté de partager le destin d'un peuple ; les "Suisses de papier", déjà fort nombreux, pourront s'accroître mécaniquement avec le temps, amenant sur un plateau de nouvelles victoires à la gauche alors que la société se fragmente en groupes antagonistes dont le seul intérêt est de détourner les ressources de la collectivité à leur profit exclusif.

Entre RIE III et la naturalisation facilitée, la Suisse vient de s'offrir deux crises, une à court terme, une autre à long terme, par le seul biais de ses choix démocratiques. Le peuple helvétique a semble-t-il décidé de s'offrir un avenir contrarié.

10 février 2017

Un jour noir pour la démocratie

Le 6 décembre 1992, un certain Conseiller fédéral évoqua un "dimanche noir" pour la Suisse. La catastrophe était alors le refus de ses citoyens d'adhérer à l'Espace Économique Européen, préalable à une adhésion pleine et entière à l'Union Européenne. La formule de Jean-Pascal Delamuraz passa à la postérité ; pourtant, ce jour noir n'en était pas un. Tout au contraire, c'était le triomphe de la démocratie - un verdict des urnes qui s'imposait aux négociations de couloir et aux allégeances secrètes.

L'époque paraît lointaine aujourd'hui. Mais le jour noir de la démocratie existe bel et bien: il a eu lieu le 9 février 2017, lorsque les trois ans accordés pour la concrétisation de l'Initiative contre l'immigration de masse se sont écoulés sans aucune conséquence.

L'UDC l'annonce clairement:

Il y a exactement trois ans jour pour jour, le peuple et les cantons ont approuvé l'initiative contre l'immigration de masse. Le souverain a ainsi donné au Conseil fédéral et au Parlement un mandat clair: la Suisse doit reprendre le contrôle autonome de l'immigration sur son territoire en imposant des plafonds et des contingents. Toujours selon l'article constitutionnel approuvé par le peuple et les cantons, les traités de droit public qui sont contraires à ce principe devaient être renégociés en l'espace de trois ans et adaptés. En cas de non-application de la décision du peuple du 9 février 2014, le Conseil fédéral devait la mettre en œuvre par la voie d'ordonnances.


Il n'y eut aucune mise en œuvre. Le Conseil Fédéral et le Parlement ignorèrent purement et simplement la disposition constitutionnelle, menés par le raisonnement pétri de mauvaise foi d'une Cesla Amarelle qui lança que la pesée d'intérêt entre les bilatérales et la remise en cause de la libre-circulation devait profiter aux premières.

Malgré toute la morgue que pouvait lui attirer sa logique spécieuse, la socialiste ne se fit que la porte-parole de la majorité parlementaire et gouvernementale, prête à toutes les compromissions pour enterrer le vote du 9 février 2014 sans faire de vagues.

Le résultat est là: une loi d'application tellement light qu'elle en est risible. Selon Le Matin:

Selon la solution retenue par le Parlement, le Conseil fédéral devra d'abord prendre des mesures pour épuiser le potentiel de main-d’œuvre indigène. Les patrons ne seront bridés que pour les groupes de profession, domaines d'activité ou régions économiques qui enregistrent un chômage supérieur à la moyenne. Sous peine d'une amende pouvant atteindre 40'000 francs, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants et convoquer à un entretien ou un test d'aptitude les candidats sélectionnés par le service. Mais pas besoin de justifier un éventuel refus.


lematin_sondage_9féfrier.jpgComprenez: la possibilité, dans certains cas bien spécifiques, de devoir convoquer des demandeurs d'emploi indigènes avant de décliner leur candidature tout aussi sec. Et notez bien qu'on ne parle que de "main-d’œuvre indigène" et surtout pas de "main-d’œuvre suisse": les étrangers présents en Suisse, par exemple au bénéfice d'un simple permis B, profiteront tout autant de ce cache-misère que les autochtones.

Personne ne prétend que la loi d'application reflète même imparfaitement le vote contre l'immigration de masse - pas même les politiciens qui la défendent. Le grand public n'en est pas dupe davantage, comme le montre un sondage en ligne.

La volonté du peuple est bafouée tout à fait ouvertement.

Le 9 février 2017 est un jour de deuil - c'est le jour où la démocratie directe helvétique s'est éteinte. Le jour où la population put constater de façon irréfutable que la volonté du peuple transmise par les urnes fut foulée au pied en toute connaissance de cause par ses soi-disant représentants.

Le Conseil fédéral avait le devoir de renégocier l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE, et de gérer l'immigration en Suisse par la voie de contingents comme dans le passé. Il passa outre. Il n'avait pas envie de se fâcher avec M. Junker et sa clique, de semer le trouble sur la belle amitié entre Berne et Bruxelles.

La trajectoire remonte à un quart de siècle, au lendemain du "dimanche noir" de M. Delamuraz. Les élites jurèrent que plus jamais elles ne se laisseraient déposséder de leurs décisions par le peuple. Leur défaite digérée, elles commencèrent selon la bonne vieille tactique du salami à mettre en place une adhésion progressive à l'Union Européenne. Le peuple suisse ne souhaitait pas intégrer l'Union Européenne? Qu'importe! Il se retrouverait à l'intérieur, pieds et poings liés, sans même s'en rendre compte - et bien entendu, finirait placé devant le fait accompli.

Le vote du 9 février 2014 fut un électrochoc. Il montra aux élites que le peuple pouvait encore être revêche, et aux citoyens que leurs représentants n'en avaient que le nom. Malgré de nombreuses péripéties et d'espoirs déçus, il fallut encore trois ans pour que les yeux des uns et des autres se décillent pour toujours. L'UDC résume parfaitement la situation actuelle:

Une élite arrogante et prétentieuse composée de la majorité du Conseil fédéral et du Parlement, aidée par des juges et des hauts fonctionnaires, fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que le peuple suisse puisse décider de l'immigration dans son pays. Il s'agit d'une attaque frontale contre la démocratie directe et contre la liberté de notre pays dans le but d'intégrer autant que possible la Suisse dans une UE chancelante.


L'issue de la bataille est indécise. Elle dépend pour l'essentiel de la capacité des citoyens à prendre du recul sur leurs habitudes électorales.

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Les citoyens qui votèrent en majorité contre l'immigration de masse, les trois-quarts des Suisses qui estiment aujourd'hui que la volonté du peuple est bafouée, continueront-ils comme si de rien n'était, reconduisant au pouvoir des politiciens qui ont méprisé la démocratie directe?

L'excuse des "discussions en cours" n'a plus lieu d'être. Le non-respect de la volonté populaire est désormais un fait.

Si rien ne se passe aux prochaines élections fédérales, les parlementaires félons pourront sabler le champagne: ils auront eu la confirmation que le peuple suisse est composé en grande partie de citoyens apathiques dont on peut royalement ignorer l'opinion, et qui en redemandent.

Mise à jour (11 février): Lesobservateurs.ch décrivent les arrangements en coulisse des quatre personnalités politiques qui ont élaboré la "préférence indigène light" - tellement light qu'elle est impossible à distinguer de l'eau claire - et qui tient désormais lieu de loi d'application à l'initiative contre l'immigration de masse.

03 février 2017

RIE III, la tentation de la colère

La campagne pour RIE III est mal engagée. Un dernier sondage gfs.bern donne le Oui en tête à 45% contre 44% pour le Non, avec -5% et +9% respectivement depuis la précédente enquête. L'opposition a donc le vent en poupe. Elle appelle à la mobilisation pour passer l'épaule.

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Le sondage montre que les partis de gauche sont très mobilisés. À droite et au centre-droit, seul le PLR convainc ses partisans ; l'UDC et le PDC peinent à rassembler leurs sympathisants. Le duel est donc bien plus équilibré que prévu.

De façon empirique, le rejet envers RIE III semble relever d'une certaine colère ; il suffit de lire les commentaires de mon premier billet en rapport sur Lesobservateurs.ch. La révolte gronde - contre les élites, contre ces multinationales qui exigent et obtiennent des faveurs, contre Économie Suisse, contre ces Conseillers d’État de divers cantons qui viennent pleurnicher, la larme à l’œil, que des magouilles comme les intérêts notionnels sont la bonne solution. Ils tiennent le haut du pavé en matière d'autorité et de moyens, mais leur matraquage continuel finit par être contre-productif. Les gens détestent qu'on leur force la main.

En face, les socialistes et leurs alliés font une campagne efficace. Ils crient contre la baisse des rentrées fiscales, attisent la jalousie, réclament que les riches payent leur écot. Ils passent sous silence que RIE III est le résultat de leurs propres efforts auprès de l'OCDE pour empêcher les pays de disposer de régimes fiscaux spéciaux.

Le pivot de cette campagne tient précisément à cet aspect: avec ou sans RIE III, une réforme fiscale est inévitable. Les socialistes le taisent volontairement et les partisans de RIE III ne parviennent pas à l'expliquer.

Le vote sur RIE III est ambigu car il laisse croire que les Suisses choisissent entre RIE III et rien du tout, ce qui est erroné. En réalité, ils votent pour RIE III et, s'ils refusent, une future RIE IV.

RIE III ne séduit pas, même parmi ceux qui l'acceptent. Mais refuser RIE III ne permettra pas de revenir dans le confortable monde d'avant. Il appartient à un passé révolu, comme les dinosaures. Les règles de l'OCDE ont changé. Refuser cet état de fait revient à mettre la Suisse sur tout un tas de listes noires et à lui faire subir autant de mesures de rétorsion de la part des 34 autres pays membres représentant 80% du PIB mondial.

La question n'est donc pas de voter pour RIE III ou pour le statu-quo, mais de voter pour RIE III ou de sauter dans l'inconnu.

Personne ne sait de quoi sera fait cet inconnu, mais différentes études montrent clairement qu'entre l'incertitude légale et le risque d'une double-imposition, les multinationales quitteront la Suisse en masse et à une vitesse surprenante. Le vieux fantasme de la gauche de saigner les riches entreprises internationales avec le même taux que subissent les PME helvétiques captives ne se concrétisera pas. Elles s'enfuiront avant de passer à la moulinette fiscale.

Une RIE IV aura beau intervenir plus tard, dans la panique, il n'y aura probablement plus grand-chose à sauver. En attendant, les recettes fiscales s'effondreront bien davantage qu'avec l'adoption de RIE III (on parle d'un facteur de x10). Les naïfs qui rejetèrent RIE III pour "maintenir les prestations sociales" risquent de déchanter. Ils seront les premiers à écarquiller les yeux, stupéfaits, mais il sera trop tard.

Vous en doutez? L'explication est pourtant sous nos yeux - dans RIE III elle-même. D'où sortent les intérêts notionnels, la patent box ou la déclaration des réserves latentes tant décriés par la gauche? Ces techniques ne viennent pas de l'imagination fertile des experts fiscaux de l'administration. Le Conseil Fédéral a tout simplement mis dans la "boîte à outil" des pratiques qui ont lieu, telles quelles, dans d'autres pays de l'OCDE.

Il n'y a aucune mesure inventée par la Suisse dans RIE III - juste un modeste échantillon des techniques employées par des pays concurrents de la Suisse pour attirer des multinationales. Lorsque le CEO d'une multinationale décide de déplacer le siège de son entreprise, il n'a que l'embarras du choix.

Mais qui a besoin de multinationales, me direz-vous? Chassons-les et logeons des migrants syriens dans leurs locaux désaffectés, voilà comment nous assurerons notre prospérité! Nous voilà sortis d'affaire! Les Suisses n'auront pas tué la poule aux œufs d'or, ils l'auront chassée.

Les Suisses sont-ils devenus naïfs au point de penser qu'une victoire de la gauche unie contre la droite unie donnera un résultat économiquement favorable à la Suisse? Au vu des sondages, par esprit de révolte, lassitude et rancœur, certains semblent prêts à tenter ce pari insensé.

Comme dans certaines scènes de ménage, fracasser la vaisselle est peut-être libérateur sur le moment, mais ne laisse qu'un triste champ de verre brisé le lendemain.

28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?