19 novembre 2010

Le Cas Rappaz

Après la décision prise hier par le Parlement du Valais de rejeter le recours en grâce de Bernard Rappaz, le chanvrier valaisan condamné à cinq ans et huit mois de prison a déclaré, par l'entremise de son avocat, qu'il continuerait sa grève de la faim. Ce recours n'aura donc été qu'un épisode de plus dans la saga; le bras de fer entre le prisonnier et les autorités ressemble chaque jour un peu plus à une impasse.

Ecartons au préalable les faux prétextes donnés par les processionnels de l'empathie et les partisans d'une libération du commerce des drogues; ces gens détournent la sympathie que peut encore inspirer Rappaz pour s'offrir une tribune politique à peu de frais. Non, Bernard Rappaz n'est pas victime d'une erreur judiciaire, d'un procès inique ou de lois injustes; le droit helvétique a été totalement respecté d'un bout à l'autre dans la condamnation du chanvrier. S'il en est pour penser que le code pénal actuel ne convient pas, il existe des voies respectueuses du droit pour le changer. Le chantage à la grève de la faim n'en fait pas partie.

886842_rappaz.pngReste donc l'affrontement symbolique entre Bernard Rappaz et les autorités. L'histoire passionne les foules - ou tout au moins, les médias - parce qu'elle se ramène à un conflit entre deux écoles de pensées, nous dit-on; on y opposerait l'éthique au droit. C'est encore sous cet intitulé que la TSR y consacrait un reportage hier soir.

Est-on vraiment face à un cas impérieux de conflt éthique, ou à quelque chose de nettement plus politique?

La vie de M. Rappaz est menacée, par son obstination personnelle dans la grève de la faim d'une part, et par le refus des médecins des Hôpitaux Universitaires de Genève de l'alimenter d'autre part. Ceux-ci motivent leur refus par le "libre arbitre" dont disposerait l'individu, hébergé pour cause de faiblesse aux HUG. Les médecins genevois invoqueraient le caractère sacré et absolu de leur éthique, qui leur interdirait de nourrir un patient "capable de discernement et de libre-arbitre" contre son gré.

La posture, défendue notamment par Jacques de Haller sur le plateau du journal télévisé, ne résiste pas à l'analyse. Selon le président de la FMH, Bernard Rappaz est un prisonnier, certes, mais resterait "maître de son corps" et donc de sa propre vie.

Les contre-exemples venant du milieu médical même sautent aux yeux. Des patients sont nourris de force quotidiennement en milieu hospitalier, des gens dépressifs ou anorexiques par exemple. Quelle différence avec le cas Rappaz? Selon M. de Haller, eux ne seraient pas "dans leur état normal" ni "capables de discernement". En gros, ils ne seraient pas sains d'esprit, eux. Un point de vue étonnant comparé au cas de M. Rappaz, au comportement suicidaire, mais qui serait, lui, et en dépit de ses agissements, un parangon de rationalité et de santé mentale!

En réalité, le problème n'est même pas là, car M. Rappaz n'est pas un patient lambda. C'est un prisonnier en détention, et un prisonnier ne dispose pas de sa propre vie. Il est privé de cette liberté par sa condition même, pendant le temps de son incarcération.

C'est cette disposition qui fait que l'on retire leur ceintures, lacets, soutiens-gorges le cas échéant, aux gens placés en garde-à-vue, de peur qu'ils ne s'improvisent une corde pour se pendre sans procès.

C'est cette disposition qui fait qu'un détenu condamné à la peine capitale dans un Etat de Droit qui inflige cette peine, comme les Etats-Unis, sera soigné et empêché de se suicider, même s'il est dans le couloir de la mort en attente de son exécution.

563432_justice.jpegC'est cette disposition, ou plutôt son échec à la faire respecter, qui explique le tollé lorsqu'un détenu comme Skander Vogt choisit de mettre le feu à un matelas de sa cellule et en meurt.

Certes, la frontière est floue entre la volonté de mourir et celle de mettre sa vie en jeu dans une revendication, mais dans le doute, l'administration pénitentiaire ne peut laisser des détenus se livrer à l'un ou l'autre, car c'est elle qui a charge de veiller à la survie des détenus, à leur place, pendant le temps que dure leur privation de liberté. L'arrêt du Tribunal Fédéral forçant les médecins des HUG à nourrir M. Rappaz de force si nécessaire est frappé du coin du bon sens: faire autrement reviendrait à autoriser n'importe quel détenu à se suicider. La grève de la faim n'est qu'une façon très lente et très médiatique d'y parvenir. M. Rappaz pourra mettre fin à ses jours tant qu'il voudra lorsqu'il aura purgé sa peine.

Il est regrettable que les délires de M. Rappaz soient exploités par une clique médicale décidée à montrer au monde entier que sa conception très particulière de l'éthique l'emporte sur les jugements du Tribunal Fédéral.

Le discernement dont on crédite Bernard Rappaz a trouvé ses limites; il est désormais instrumentalisé par ses médecins. Ils ont eux aussi un message à faire passer.

Pas de chance pour le chanvrier valaisan, eux ne risquent pas leur vie.

08 juin 2010

Les gentilles menaces

L'Union Européenne compte "accentuer la pression" contre la Suisse et le Liechtenstein. Gentiment. En souplesse.

Une pression pour quoi, exactement? Pour que ces pays revoient leur législation sur l'imposition des entreprises afin qu'ils soient moins compétitifs - et que les sociétés de l'Union Européennes soient, en conséquence, moins tentées d'aller tenter leur chance sous des cieux fiscalement plus cléments.

Je n'invente rien. Il est prévu qu'une réunion des Ministres des finances de l'UE donne mandat à la Commission européenne pour que le "dialogue" soit lancé. Comme le dit Swissinfo dans une formule non dénuée d'ironie, l'Europe veut imposer ses bonnes manières à la Suisse.

08966HH_flag.jpgNul ne sait comment s'articuleront les questions de calendrier, mais le fond de l'affaire est clair: la Suisse doit plier.

De quelle odieux méfait le petit pays s'est-il rendu coupable? D'avoir une fiscalité des entreprises très favorable, comparée à ses voisins européens

Pour l'Europe, la concurrence fiscale est un fléau qu'il s'agit de combattre.

Cet objectif est ancien. Il remonte à la création d'un groupe de conduite en 1997. Depuis, les Etats de l’UE ont forcés le démantèlement de plus de 100 régimes fiscaux particuliers dans les pays membres.

Cette hargne s'explique sans peine par l'idéologie socialiste prévalant dans la construction de l'Europe politique.

Selon celle-ci, les Etats sont au centre de tout. Les entreprises et les particuliers sont les moutons et les gouvernements les bergers. Voir de juteux moutons laineux sauter une barrière pour aller dévorer l'herbe plus verte du champ voisin provoque donc des haussements de sourcils. Le troupeau appartient à son berger. Le mouton n'a pas son mot à dire. Il va de soi que le mouton n'a de la laine sur le dos que par le travail assidû du berger, et que finalement, au bout du compte, sa fourrure ne lui appartient pas...

On va donc chercher à restreindre les mouvements. Ceux-ci ne sauraient être entravés par des barrières, espace économique oblige. A la place, on va "niveler" le terrain de jeu: en quelque sorte, rendre l'herbe moins verte là où elle l'est trop, de façon à ce que ces chers moutons ne soient plus tentés de regarder ailleurs. L'objectif avoué est d'empêcher, dans une bienveillante autorité paternaliste, toute forme de délocalisations d'entreprises. Pas question d'enchaîner les moutons ou d'ériger des barbelés, ça ne se fait pas. On préfèrera, en plus de la rééducation continue expliquant aux moutons la chance qu'ils ont de vivre là où ils se trouvent, les priver de toute vision plus inspirante que le champ pelé sur lequel ils survivent...

Il faudrait que le mouton soit désespérément borné pour vouloir partir quand même, n'est-ce pas?

Économiquement, ce point de vue est absurde. Malgré le discours habituel - et mensonger - faisant référence à un haut niveau de taxation comme l'indispensable prix à payer pour un haut niveau de service, bien des entrepreneurs s'estiment surtout étranglés par les législations locales et la fiscalité, et cherchent à fuir. Loin des clichés gauchistes à base de costume-cravate et de gros cigares, il en va souvent de la survie de leurs sociétés.

A l'inverse, j'imagine qu'il existe des entreprises cherchant à s'installer en France ou en Allemagne et payer des charges sociales difficilement supportables pour des raisons qui m'échappent. Mais vous ne verrez aucun politicien social-démocrate s'émouvoir qu'une entreprise paye des charges plus élevée en traversant une frontière.

Que l'UE se suicide économiquement comme elle seule en a le secret, préférant voire se détruire des sociétés plutôt que de les laisser survivre, et éventuellement croîre, sur le terreau plus fertile d'états membres de l'Union fiscalement moins déraisonnables, c'est son problème. Mais nous assistons à un phénomène nouveau: l'exportation de cette vision hors de la juridiction de l'UE.

Les Européens souhaitent étendre [leur vision socialiste de l'économie] à des pays extérieurs, "en commençant par les plus proches dont le régime fiscal a la plus grande incidence" sur les pays européens, explique une source diplomatique.

Un peu comme si, dans un immeuble où chacun bat sa femme, les habitants faisaient pression sur le gentil locataire du premier pour qu'il cogne un peu, lui aussi. Y'a pas de raison...

Pour l'instant, bien sûr, la Suisse ne faisant pas encore partie de l'UE, celle-ci ne dispose pas de moyens juridiques contraignants pour imposer ses vues. Juste un "code de bonne conduite" et quelques regards appuyés. En attendant d'autres moyens si la Suisse n'a pas le bon goût d'obtempérer.

A d'autres époques, on aurait parlé de pressions, de diktat, ce genre de choses; mais ces termes sont désuets. Aujourd'hui on préfère évoquer une nécessaire harmonisation.