17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'un titre de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.

20 mars 2017

Molière au secours des Français

En France, la nouvelle polémique du moment a trait à la "Clause Molière".

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Qu'est-ce que la Clause Molière? D'après le site web qui la présente, il s'agit d'une mesure simplissime - demander la maîtrise du français sur les chantiers publics.

La "Clause Molière" impose aux ouvriers la connaissance du français sur l'ensemble des chantiers publics.
C'est un moyen simple et efficace de protection des ouvriers et de lutte contre le dumping social.
Inventée à Angoulême, cette clause a été mise en place dans 6 régions et de nombreux départements et villes en France.


L'objectif de protectionnisme est assumé. Il n'est pas question de pseudo-arguments comme la "bonne compréhension des instructions des machines" ou le "besoin de saisir les directives du chef de chantier". Aucune volonté de confusion, à l'inverse par exemple de celle soigneusement entretenue par nos légalistes à travers l'évocation de "signes religieux distinctifs" pour éviter de parler de burqa ou d'islam.

L'exigence du français n'est ni une question de sécurité, ni de qualité. C'est une riposte à la fameuse Directive Bolkestein visant à entériner la concurrence au niveau des services (en réalité, une sous-enchère salariale de la main d’œuvre) à l'échelle de l'Union Européenne. La Clause Molière vise en priorité les marchés publics, dont on attend qu'ils "contribuent à soutenir les PME [du territoire français]".

Forcément, l'Europe grogne contre cette attaque frontale contre la "concurrence de tous contre tous", valeur fondatrice de l'Union. Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, s'étrangle d'indignation: d'après elle la Clause Molière est une discrimination - ce qui veut tout dire. Mais Mme Thyssen parle dans le vide et elle le sait parfaitement: il n'est pas interdit de faire venir des travailleurs détachés - il suffit qu'ils parlent français, ou se fassent accompagner d'un interprète. Ces deux contraintes visent évidemment à briser l'avantage financier qui motive leur venue en premier lieu, mais ne sont pas, en soi, des discriminations.

La clause divise la classe politique:

Ce stratagème inventé par un élu d'Angoulême pour contourner la directive Bolkestein fait débat, notamment à droite où certains pressent François Fillon de l'adopter. Au centre et à gauche on dénonce le « racisme » et la « tentation du repli nationaliste ».


Ce sont là des discussions de campagne car l'idée progresse sur le terrain - et à travers le spectre politique. La Clause Molière est désormais soutenue par cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de nombreuses villes. Il est loin, le vieux clivage droite-gauche. Mieux encore, elle serait soutenue par une proportion massive de 80% des Français. 39% y seraient très favorables, 41% plutôt favorables.

En Suisse, rien à craindre ; aucun risque de voir apparaître l'équivalent d'une Clause Molière ou quoi que ce soit d'approchant. On se bat au contraire pour pousser la libre-circulation dans les derniers retranchements où pourraient encore se cacher quelques Helvètes, cette ethnie en voie d'extinction. La préférence à l'embauche donnée à des personnes de nationalité suisse est "strictement interdite", nous rappelle-t-on. Que les mondialistes se réjouissent, on continuera encore d'entendre de nombreux dialectes sur les chantiers publics du pays, en évitant surtout les langues nationales.

Alors que les médias invitent le grand public à fêter les 60 ans du Traité de Rome, pareil revirement devrait faire réfléchir. La résistance s'organise contre l'alignement par le bas des salaires que permet la Directive Bolkestein même dans un pays fondateur de l'Union Européenne.

18 mai 2016

Cette sympathique Initiative sur le Service Public

L'initiative populaire "En faveur du service public" lancée par divers magazines de consommateurs romands et alémaniques réussit le tour de force de faire l'unanimité contre elle. Pas un seul parti ne la soutient! Seules quelques sections cantonales laissent la liberté de vote à leurs membres, et c'est à peu près tout.

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Il faut se lever tôt pour voir UDC et PS main dans la main sur un objet soumis au vote. Pareille opposition de la classe politique toute entière aurait tôt fait de renvoyer les initiants à leurs magazines, mais voilà, second paradoxe, les sondages lui sont pour l'instant tout à fait favorables! S'il fallait une illustration de la puissance de la société civile en Suisse, nous l'avons ; et s'il fallait une preuve de la non-représentativité de cette société civile au sein de la classe politique, nous l'avons également.

Bien sûr, l'issue du 5 juin reste incertaine. Les initiatives passent rarement la rampe et, même si l'idée est plaisante, on ne peut pas compter pour rien l'effet sur l'électorat d'une alliance sacrée de tous les partis. La vérité se trouvera une fois de plus au fond des urnes. Malgré tout, ces considérations ne doivent pas faire perdre de vue le vrai problème, la perception par le grand public des services publics helvétiques.

Et si cette initiative était simplement en phase avec le sentiment populaire?

C'était mieux avant, forcément

Le quotidien 24Heures pose précisément le doigt sur ce problème - en tout cas, qui apparaît comme tel pour les états-majors politiques: quand l'idéal devient désamour. Les Suisses seraient en quelque sorte frappés par un désir d'idéal irrationnel lorsqu'ils pensent à leurs services publics. L'irrationalité est en l'espèce toute relative, comme l'admet Claude Béglé, conseiller national PDC et président de la Poste suisse de 2008 à 2010:

"A Berne, on baigne dans les statistiques. On nous dit que nos services publics sont les meilleurs, ce qui est probablement vrai. Ce qu’on oublie, c’est que les gens ne comparent pas l’offre en Suisse avec celle de l’étranger, ils la comparent avec ce qu’ils avaient avant."


Bingo! Aucune comparaison internationale, aussi valide soit-elle, ne pourra dépasser des souvenirs ancrés dans la mémoire collective d'une époque encore récente. Les guichetiers aimables. Les trains à l'heure. Les postiers qui distribuent le courrier plutôt que de s'en débarrasser... Ce monde a disparu, chacun en a bien conscience, mais personne ne sait exactement pourquoi. Ce n'est même pas une question d'économies: la population doit endurer des prestations régulièrement abaissées pour des tarifs toujours plus onéreux!

Profit et autres fâcheries

L'accroissement de "l'efficacité" des services publics s'est fait dans un objectif de rationalisation bien compréhensible, mais aussi, et surtout, de profit. De fait, les entreprises concernées réalisent de jolis bénéfices: 2,45 milliards pour les CFF, 645 millions pour la Poste, 1,3 milliards pour Swisscom en 2015, par exemple. De ces bénéfices, 1,22 milliards reviennent alimenter les caisses fédérales sous forme d'impôt. On peut se réjouir de cette manne. On peut regretter qu'elle soit soutirée à des consommateurs captifs par des tarifs surfaits.

Ce débat ouvre ainsi un front inattendu à gauche, car diminuer la rentabilité des régies publiques reviendrait à priver l’État de quelques juteuses recettes. Voilà comment l'initiative désarçonne le soutien naturel qu'elle aurait dû obtenir de la gauche, une gauche qui, au pied du mur, préfère largement défendre ses fonctionnaires plutôt que la masse amorphe des consommateurs.

N'est pas efficace qui veut. Les top-managers de ces entreprises publiques ou semi-publiques jouent dans un environnement concurrentiel et ont bien compris les avantages du "marché ouvert" en termes salariaux. Mme Suzanne Ruoff, de la Poste, touche ainsi 985'000 francs annuels ; Andreas Meyer des CFF, plus d'un million par an (ce qui lui laissera largement de quoi payer un abonnement général modulable), Urs Schäppti de Swisscom tutoie les deux millions.

Pareils salaires choquent les gens normaux. L'initiative draine beaucoup de sympathie auprès de ceux qui verraient la rémunération annuelle des Conseillers fédéraux - 445'000 francs par an - comme une limite naturelle aux salaires des entreprises dont la Confédération est propriétaire ou actionnaire, une sorte d'initiative Minder restreinte pour les sociétés de cette catégorie.

Jeu de dupes

pro_service_public.jpgJe surprendrai sans doute quelques lecteurs mais, bien que libéral authentique, je vois d'un bon œil l'initiative Pro Service Public. Elle remet à plat un débat faussé depuis bien trop longtemps.

Le modèle du monopole d’État est intrinsèquement injuste et inefficace. S'il procure de nombreuses rentes de situation à ses serviteurs, il prive les consommateurs de toute alternative et finit fatalement par s'effondrer sous sa propre incompétence, offrant un service à la fois déplorable et coûteux. Ce n'est pas pour rien que ce modèle n'est plus guère défendu que par quelques cercles de la gauche radicale.

La Suisse a abandonné ce modèle dans sa plus grande partie, mais le semi-monopole d’État, ou encore l'ancien monopole d’État amené dans un secteur concurrentiel, n'est pas tellement meilleur.

Si on imagine le marché comme une sorte de championnat de football géant où des clubs (analogie des entreprises) s'affrontent, le rôle de L’État est parfaitement clair: il est arbitre. Il connaît ou établit les règles et les fait respecter. Les meilleurs clubs décrochent les places internationales et les moins bonnes formations sont reléguées en division inférieure.

Fort logiquement, une entreprise dont l’État est actionnaire devient immédiatement suspecte. Dans notre exemple ci-dessus, qui croira que l'arbitrage puisse rester impartial si la corporation des arbitres possède des parts dans un des clubs du championnat? Dans le domaine des transports (avec les CFF), des colis et du courrier (avec la Poste) ou des télécommunications (avec Swisscom) le jeu est complètement faussé. L'addition est pour le consommateur.

L'initiative Pro Service Public a le mérite de vouloir lever cette ambiguïté. Si des entreprises sont possédées par la Confédération, elles doivent jouer avec des règles différentes. Ces règles les rendront peut-être moins profitables, certes, mais sont la contrepartie d'avantages indus concédés par les autorités. On en revient à la véritable définition de ce que doit être un service public où le profit n'est pas une fin en soi. Cette remise à plat est un préalable à une saine remise en question de l'implication de l’État dans certains secteurs économiques en tant qu'acteur du marché plutôt qu'arbitre.

L’État ne pourra jamais mettre en place des règles qui favorisent réellement la concurrence au bénéfice du consommateur tant qu'il aura un intérêt financier direct à faire le contraire. Témoins coutumiers de ces dérives, les magazines de défense des consommateurs l'ont bien compris.

25 avril 2012

Genève K.O. debout

La nouvelle est tombée mardi matin: Merck Serono ferme son site genevois d'ici à 2013. 1'250 salariés sont sur le carreau. Bien que soudaine, l'annonce n'est pas réellement une surprise, mais amène à se poser un certain nombre de questions.

Merck Serono est le nom d'une entité composite. En 1977 naît Serono, une entreprise pharmaceutique fondée par Fabio Bertarelli, un entrepreneur fuyant l'instabilité politique de son pays d'origine, l'Italie. La société travaille essentiellement sur la fertilité humaine. Le tournant vers la biotechnologie survient dans les années 90 alors qu'elle passe entre les mains d'Ernesto, le fils héritier. Les laboratoires de recherche de Serono mettent au point le Rebif, un traitement de la sclérose en plaques. Le succès commercial du médicament est fulgurant. Atteignant le troisième rang mondial dans son secteur, la société entre en bourse en 2000 et construit un siège social flambant neuf à Genève. Mais Ernesto Bertarelli a d'autres envies. Il vend ses parts (64,5%) et les promesses de nouveaux produits à l'allemand Merck en 2006. La société est alors valorisée à 16,8 milliards de dollars. Les propriétaires de Merck, une société spécialisée dans la médecine chimique et les procédés de cristallisation, pensent qu'ils ont un savoir-faire complémentaire pour débloquer la chaîne de développement de l'entreprise de biotechnologie.

Malheureusement, le mariage s'avère décevant. Les ventes de Rebif continuent d'augmenter, certes, mais le brevet sur la médicament n'est pas éternel. Il est indispensable de développer de nouveaux produits. Or, les résultats ne sont pas là. Le centre de recherche de Genève ne parvient pas à trouver de nouveaux médicaments efficaces. Le retournement de situation le plus important survient sans doute en juin 2011, lorsque l'homologation de la Cladribine, une molécule que l'on pensait prometteuse, est arrêtée pour cause d'efficacité insuffisante. Dès lors, les employés et chercheurs du site genevois se savent en sursis. Dans un contexte économique international difficile, la société Merck Serono, pour profitable soit-elle, ne peut pas entretenir un site de biotechnologie aussi énorme que Genève sans que celui-ci n'apporte de résultats concluants.

Alors que les rumeurs couraient depuis plusieurs semaines, la conclusion abrupte est arrivée hier matin. Plus de 500 suppressions d'emploi, et 750 postes "déplacés" à Boston aux Etats-Unis, en Chine, ou au siège de Merck à Darmstadt en Allemagne, mais qui seront probablement perdus en Suisse. En tenant compte des sous-traitants et autres personnel de service, la perte économique effective pourrait être plus grande encore pour Genève. Le canton du bout du lac comptait 11'745 chômeurs au mois de mars, leurs rangs viennent de grossir d'un coup...

Le public étant naturellement à la recherche d'explications, le responsable de Merck Serono a été invité à s'exprimer hier soir sur le plateau de la RTS, dans une belle démonstration de langue de bois:


François Naef, président du Conseil d'Administration de Merck Serono

Il est vrai que les entreprises admettant des erreurs stratégiques sont rares. Dommage que le présentateur ne pose pas à M. Naef la question qui devrait tarauder tout individu avec un zeste de capacité entrepreneuriale: s'il y a un siège de trop entre Darmstadt et Genève, pourquoi ne pas avoir envisagé de fermer Darmstadt pour venir à Genève?

Le présentateur du journal ne pose pas la question. On ne saura jamais.

La fermeture du site de Serono à Genève laissera un grand vide. Il y a évidemment le drame humain: un certain nombre de familles se retrouvent jetées dans la précarité et auront bien du mal à assurer les loyers hypertrophiés de leurs logements. Les vautours rôdent. Tous les employés licenciés ne sont pas des chercheurs en biologie de renommée internationale. Il y a les milliers de mètres carrés de bureaux du siège de Serono, construit pour 330 millions de francs, qui devront trouver un nouveau locataire. Et il y a surtout des signes inquiétants pour la Suisse: une grande entreprise choisit de fermer un pôle en Suisse en faveur d'un centre de recherche aux Etats-Unis, d'unités de production en Chine et d'un siège social en Allemagne.

Dans les trois domaines d'activité, le pays est en recul.

L'histoire de la débâcle de Serono nous enseigne s'il en était besoin que la présence d'entreprises est un bienfait, synonyme de rentrées fiscales, d'emploi et de prospérité. Mais ce triste épisode nous enseigne aussi que nulle position n'est éternellement acquise. Les multinationales sont mobiles. Même des centaines d'emplois en Suisse ne les lient pas au pays de façon définitive. Il faut être attractif pour les attirer et rester attractif pour les garder, en faisant de la Suisse un choix incontournable pour les décideurs. La compétitivité est une question cruciale, vitale en temps de crise. Les nouveaux demandeurs d'emploi de Genève et de France voisine auront tout loisir de méditer sur la décroissance prônée par des politiciens inconscient en allant pointer au chômage.

Il est de bon ton de mépriser les sociétés privées, mais quand celles-ci se retirent, que reste-t-il sinon la misère pour tout le monde?

02 février 2012

Le Prix Inique du Livre

La bataille fait rage autour du prix du livre. Mercredi, dans les colonnes du Temps, Dominique de Buman, qu'on a connu plus inspiré, explique ainsi que le prix élevé des livres en Suisse démontre un "échec du marché libre". Le discours détonne de la part d'un membre du camp prétendûment bourgeois.

oui-au-livre.pngIl n'est pourtant pas le seul à penser cela. Du côté des partisans du contrôle des prix, on assiste dès la page d'accueil à la profession de foi d'un Oliver Feller en faveur d'une économie de marché "régulée". L'attitude anti-libérale du conseiller national radical détonne comparé au discours tenu par les adversaires de ladite réglementation où foisonnent non seulement les interventions anti-prix unique de plusieurs jeunes pousses des libéraux-radicaux, mais aussi celle de Fulvio Pelli, président du PLR.

On dirait qu'il y a de l'eau dans le gaz du mariage libéral-radical. A moins que cette absence de cohérence ne soit un objectif stratégique? Après tout, cette façon de faire permettra de mettre devant les caméras des personnalités du parti victorieuses le soir de la votation du 11 mars, quel que soit le résultat.

Mais revenons à notre question du prix du livre et de "l'échec du marché". Sans verser dans l'idéologie, les arguments en faveur du livre à prix unique ne manquent pas, même si, à y regarder de plus près, un certain nombre d'entre eux est à double tranchant.

Ainsi, la Loi sur le Prix du Livre (LPL) serait "simple" puisque son application serait déléguée à Monsieur Prix. Faire appel au super-héros de l'administration est tentant mais ses nombreuses victoires contre les vilains méchants prix laissent en bouche un petit goût d'inachevé. La surveillance des prix remonte à 1985. On ne peut pas vraiment dire que la Suisse a cessé d'être un îlot de cherté depuis - dernier exemple en date, la téléphonie mobile.

Autre argument-choc, "les professionnels du livre sont unis en faveur de LPL." A quelques exceptions près, avoue humblement le site: c'est-à-dire, les gros sont avec nous, mais pas forcément tous les autres.

Je ne sais pas pour vous, mais sachant que nous parlons là des professionnels suisses du livre - vous savez, ceux qui vous refourguent leurs cargaisons de bouquins avec un taux de change de 2,5 CHF pour 1 € - une telle unanimité me conduirait plutôt à me méfier. Ces gens-là se sont mis d'accord avec un projet de loi visant à faire baisser le prix des livres? Ha!

Et puis il y a aussi l'incontournable ritournelle sur le livre qui élève l'Homme, le livre vecteur de culture suisse rayonnante et victorieuse, le-livre-n'est-pas-une-marchandise, scandez, scandez, il en restera toujours quelque chose...

Les partisans du prix unique n'ont pas de légitimité particulière pour s'accaparer un constat partagé par tout le monde: les livres sont trop chers en Suisse.

20120104_MED_Plakat_Buchpreise_hoch_f.png(Le reste aussi d'ailleurs, mais tous les biens d'importation n'ont pas le mauvais goût d'afficher leur prix en euro imprimé sur l'emballage - on  imagine le tollé si c'était le cas. Peut-être la solution serait de gratter le prix en euro imprimé sur la couverture plutôt que de le recouvrir pudiquement d'une étiquette?)

La cherté du livre est-elle l'effet d'un marché libre qui a échoué? Ou est-ce au contraire, comme dans bien d'autres secteurs, le résultat de l'action de cartels d'importateurs agréés et de monopoles de modèles de distribution verticale qui se gavent gaiement du pouvoir d'achat helvétique en empêchant toute concurrence? Le marché du livre est-il trop libre ou pas assez libre?

Nous avons d'un côté des partisans du prix unique qui pensent, ou en tous cas prétendent clairement, que le prix unique décidé par l'administration forcera les prix à baisser. De l'autre, une frange d'opposants affirme qu'il n'en sera rien, que l'action de la force publique contre les "marges excessive" est une pantalonnade que les acteurs du secteur, en toute connivence, auront tôt fait de contourner.

Chacun y va de ses arguments et de sa liste d'exemples ou de contre-exemples internationaux...

Il se pourrait que la sincérité des uns et des autres - et les conséquences concrètes de la LPL - se soit révélé au travers d'une polémique sur l'interprétation que doit avoir le projet de loi pour les ventes de livre sur Internet, qui a fait suffisamment de bruit pour être reprise dans plusieurs médias.

Le prix unique s'appliquera-t-il au commerce en ligne effectué depuis un site étranger?

[Au] final le texte reste ambigu. Il ne mentionne que les importations en Suisse à titre professionnel. Ce qui a fait dire mardi au ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann que si l'on achète un livre sur Internet pour ses besoins personnels, la nouvelle réglementation ne s'appliquerait pas.

Une affirmation pas du tout du goût des partisans du prix unique: la loi précise que la réglementation s'appliquera à tous les livres neufs et rédigés dans une des langues nationales et commercialisés en Suisse. Selon eux, il suffit que le client se situe en Suisse pour que l'ouvrage y soit commercialisé. Pour d'autres, il faudrait que l'acheteur et le vendeur soient en Suisse.

Si le peuple dit "oui" le 11 mars, l'affaire risque donc de finir devant les tribunaux.(...)

 

Un prix unique "transfrontalier" contreviendrait à l'accord de libre-échange de 1972. Mais sans rentrer dans les détails juridiques, la position des acteurs est claire: les partisans du prix unique tiennent absolument à ce que les livres vendus sur Internet et livrés en Suisse, à travers Amazon par exemple, soient eux aussi soumis à la législation sur le prix du livre.

Cette polémique a tout pour déciller les yeux des plus indécis:

A votre avis, est-ce parce que les livres vendus en ligne seront plus chers ou moins chers que ceux disponibles en Suisse si la Loi sur le Prix Unique est adoptée?

Poser la question, c'est y répondre.

12 janvier 2012

A quand un Xavier Niel en Suisse?

Xavier Niel, patron de l'opérateur français Free, fait une véritable démonstration de la puissance d'un entrepreneur libéral. Et tout le monde y gagne.

niel.jpgXavier Niel est un self-made man. "Parti de rien, il est aujourd'hui à la tête de la première fortune française du numérique, évaluée à 3,15 milliards d'euros par le magazine 01 Business, et de la 297e fortune mondiale selon le classement Forbes", écrit Le Figaro. Mais notre homme ne donne pas dans la thésaurisation. Il fait croître et multiplier la richesse et le développement autour de lui:

Xavier Niel reste d'abord un technophile enthousiaste, au point d'être baptisé le «Steve Jobs français», y compris chez ses concurrents. Passionné de business, véritable entrepreneur, il a créé à la rentrée avec ses amis du Net Marc Simoncini (fondateur de Meetic) et Jacques-Antoine Granjon (ventes-privees.com) la première école d'Internet pour former les jeunes aux métiers du Web.

Via son fonds Kima Ventures, il encourage les jeunes créateurs d'entreprises en investissant dans une myriade de start-up: de Deezer à Bakchich, il a pris des participations dans près de 800 entreprises! Avec un petit faible pour le secteur de la presse, dont il connaît le fonctionnement dans les moindres rouages.

 

M. Niel a une autre immense qualité: il a prouvé par son travail acharné et résolu qu'une entreprise privée pouvait être à la fois rentable et se reposer sur le marché libre pour sa croissance - en cassant les prix - même dans un enfer fiscal comme la France. Par les temps qui courent, c'est un vrai message d'espoir.

Mais revenons à l'actualité. Le buzz du moment tient bien sûr à la nouvelle offre que Free propose depuis le début de la semaine pour les téléphones portables en France. Alors que les opérateurs actuels (Orange, Bouygues et SFR) se faisaient un plaisir de traire le consommateur dans la grande tradition de l'entente entre gens raisonnables, Free a résolument choisi l'attaque frontale. Des tarifs à prix cassés.

Et ce n'est rien de le dire:

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L'offre a de quoi faire saliver lorsqu'on connaît les tarifs de téléphonie mobile en Suisse. ICT Journal, le magazine suisse des technologies de l’information pour l’entreprise, l'annonce franchement: l'offre de Free fait des envieux en Suisse. Les photos accompagnant l'article valent leur pesant de cacahuètes, puisqu'il s'agit des photos d'écran des "meilleures offres" (je n'ose enlever les guillemets) des opérateurs locaux, Orange Suisse, Sunrise et Swisscom. Entre 100.- et 169.- mensuels, contre 30 € pour la nouvelle offre de Free... En France.

Pourquoi n'y a-t-il pas d'opérateur comme Free en Suisse? Parce que dans nombre de secteurs économiques, contrairement à l'opinion répandue, la Suisse est un pays terriblement fermé.

Comme l'explique Pascal Salin, un marché concurrentiel n'est pas un marché où coexistent différents acteurs - le mythe de la "concurrence pure et parfaite" entretenu par des générations de charlatans qui se prétendent économistes, et dont on ne voit que trop les limites sur le marché de la téléphonie mobile helvétique - mais un marché où de nouveaux entrants peuvent s'installer librement.

Ce n'est pas compliqué. Si un marché est extraordinairement juteux et profitable, les concurrents se presseront au portillon et feront baisser progressivement les prix pour conquérir des parts de marché, jusqu'à un niveau de profit raisonnable. Peu importe que le marché soit initialement tenu par dix entreprises en connivence ou juste un opérateur historique vivant sur la lancée d'un vieux monopole.

En revanche, si d'éventuels concurrents sont empêchés de venir sur le marché par une libéralisation à reculons, des licences inaccessibles et un parcours du combattant pour poser la moindre antenne, alors il ne faut pas s'étonner que les prix restent élevés. Personne n'a le pouvoir de déranger les fournisseurs installés, trop content de garder leur clientèle en otage.

Un nouvel entrant peut-il arriver en Suisse? Les prix montrent clairement que non. Lorsque Xavier Niel annonce "qu'à deux euros de forfait mensuel, nous faisons encore de la marge" il donne une petite idée de l'incroyable surfacturation frappant de plein fouet le consommateur helvétique. Certes, il y a quelques différences locales - une réglementation plus restrictive pour la puissance des antennes, selon l'appréciation rationnelle des risques par le législateur - mais cela ne saurait justifier le gouffre entre les tarifs de part et d'autre de la frontière.

La triste situation du consommateur suisse, "protégé" par une législation empêchant toute concurrence réelle, a peu de chances de s'arranger.

Xavier Niel était intéressé par Orange Suisse - le rachat d'un acteur local étant pratiquement la seule façon de rentrer sur le marché. Malheureusement, la transaction ne s'est pas faite, France Télécom préférant jouer un sale coup à son concurrent hexagonal en vendant l'entreprise à un fonds d’investissement, Apax Partners (le genre typique d'entreprise qui cherche à donner à ses clients le meilleur tarif...)

Sans doute, un jour, le verrou finira par sauter, et même en Suisse nous pourrons bénéficier de prix raisonnables, sans plus éprouver le sentiment d'être des vaches à lait. Ce jour-là, nous verrons sans doute Swisscom ou Sunrise nous expliquer le même genre de baratin que ce qu'Orange France oppose aujourd'hui à l'offre de Free. Doux instants!

Mais il faudra attendre encore longtemps, et en attendant ce jour béni, continuer à payer des tarifs qui font rire de nous à l'étranger.