01 juillet 2014

Interdire le voile islamique, oui mais...

La décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) était attendue aujourd'hui et les juges de Strasbourg se sont prononcés: oui, il est encore possible, en Europe en 2014, d'interdire la burqa et le niqab.

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La CEDH était saisie par une musulmane française refusant de payer l'amende de 150 € infligée au nom de la loi de 2010 sur le port du voile intégral, loi qui avait en son temps défrayé jusqu'au Conseil Constitutionnel.

La CEDH avait précédemment autorisé la France à interdire le foulard dans les établissements scolaires ; mais ce qui semble un renforcement de la jurisprudence n'en est pas un, car si l'interdiction précédente avait effectivement été acceptée au nom de la laïcité, il en est tout autrement du jugement de ce jour où l'aspect utilitariste de la mesure est le seul argument retenu. L'explication des juges est limpide à ce sujet:

"Consciente que l'interdiction contestée pèse essentiellement sur une partie des femmes musulmanes, elle relève qu'elle n'affecte pas la liberté de porter dans l'espace public des habits ou éléments vestimentaires qui n'ont pas pour effet de dissimuler le visage et qu'elle n'est pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements mais sur le seul fait qu'ils dissimulent le visage."


En résumé, la Cour admet l'idée d'une interdiction de dissimuler le visage tant que cette interdiction ne cible pas "une religion en particulier". Cette ligne bizarrement tracée est le fait du gouvernement français lui-même, qui plaida que l'interdiction s'appliquait tout autant aux gens masquant leur visage à l'aide d'une cagoule ou d'un casque de moto. Les réunions d'indépendantistes corses et les attroupements sur le circuit moto du Bol d'Or sont astucieusement couverts par la loi française...

Il est donc possible d'interdire le port de la burqa et du niqab au nom d'une interdiction générale de se masquer le visage en public - clin d’œil, clin d’œil.

S'il s'agit indéniablement d'une bataille perdue par les prosélytes islamistes, elle est loin d'augurer d'une défaite finale, pour deux raisons.

La première tient à la faiblesse de l'Etat français sur son propre sol. Les banlieues françaises à la dérive sont tout sauf des zones de "non-droit", mais au contraire très organisées avec un droit local parfaitement respecté - malheureusement sans grand rapport avec celui de la République... Loin de disparaître, la présence de femmes intégralement voilées dans tel ou tel quartier sera donc un excellent indicateur de la déliquescence de l'autorité en titre. Quant aux policiers de passage, on verra avec quel empressement ils verbaliseront ces contrevenantes très visibles ou se contenteront de fermer les yeux, admettant leur renoncement à la vue de tous.

La seconde tient à l'aspect juridique lui-même. La loi contre la dissimulation du visage dans l'espace public, selon sa dénomination officielle, a été conçue expressément à l'encontre des femmes voilées, qu'elles y soient forcées par leurs maris extrémistes ou qu'elles le soient elles-mêmes, mais tourne autour du pot en évitant toute mention de femme, de voile, ou d'islam. Il est clair que l'emploi de termes pareils aurait rendu le dossier beaucoup moins recevable au yeux des juges de la CEDH, et ceci devrait tous nous inquiéter.

Il n'est jamais bon d'introduire l'hypocrisie dans les textes de loi. Non seulement elle rend encore plus complexe les nuances entre sa lettre et son esprit, mais elle traduit aussi une impuissance contradictoire à la notion même de loi. Imagine-t-on un code pénal où on s'interdit le féminin pluriel ou les verbes du deuxième groupe? Absurde, assurément. Mais que penser d'une loi anti-islamiste dont le texte se refuse à nommer le sujet réel? Et surtout, pourquoi s'imposer cette censure?

On peut penser que le législateur français, pas né de la dernière pluie, envisageait déjà les probables frictions que la loi entraînerait lors d'éventuels recours à la CEDH, ce qui dédouane celui-ci mais pas celle-là. On peut aussi penser qu'il avait en tête les troubles consécutifs à une loi trop explicite dans certaines enclaves incontrôlables de son territoire. Ce n'est pas plus rassurant.

La CEDH donne raison à la France mais seulement du bout des lèvres. L'institution n'aurait peut-être pas pris autant de gants face à un gouvernement moins influent comme la Grèce ou le Danemark. La brèche ouverte en direction d'une interdiction du voile islamique est très étroite ; elle ne tient qu'à des tournures de phrase et à la volonté de ne pas infliger un revers à un pays majeur de l'Union Européenne.

Si les prochains pays à tenter d'interdire le port du voile islamique ne peuvent même pas l'écrire en toutes lettres dans leurs propres lois, qu'il s'agisse d'auto-censure où de la posture pro-islam de l'autorité suprême que représente la CEDH, les islamistes auront démontré qu'ils influent directement sur l'esprit du législateur. Ils n'auront même plus besoin du prétexte du voile - ils auront remporté la partie.