24 novembre 2011

L'insoluble contradiction de la Cour Pénale Internationale

Seif al-Islam, le dernier fils en fuite du colonel vaincu, a été capturé le 19 novembre. Il est poursuivi pour crimes contre l'Humanité, mais les suites de l'arrestation ont donné lieu à une humiliation en règle de la Cour Pénale Internationale. C'est moins la faute des Libyens que de la contradiction fondamentale de cette institution.

Revensaif.jpgons sur la gifle monumentale que la justice internationale s'est prise il y a deux jours:

Le ministre libyen de la Justice et des droits de l'Homme, Mohamed Allagui, a affirmé mardi que les autorités libyennes ne remettraient pas Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, à la Cour pénale internationale (CPI), au moment où le procureur entamait une visite à Tripoli.

A son arrivé à un hôtel de la capitale en compagnie de M. Allagui, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a affirmé de son côté qu'il n'avait pas l'intention de rencontrer Seif al-Islam, détenu depuis samedi dans la ville de Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli après son arrestation.

A la question de savoir si Seif al-Islam sera remis à la CPI, M. Allagui a déclaré: En un seul mot, nous n'allons pas le remettre.

Le jugement de Seif al-Islam est du ressort de la justice libyenne. C'est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens, a-t-il déclaré à des journalistes. (...) Le ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a répondu que les autorités libyennes étaient prêtes à organiser une rencontre avec Seif al-Islam si M. Ocampo le demande.

 

L'arrivée du procureur argentin de la CPI à Tripoli, Luis Moreno-Ocampo, et de son procureur adjoint, Fatou Bensouda, ne relève évidemment pas de la visite de courtoisie. Les émissaires de la CPI étaient venus récupérer les survivants du régime déchu. Mais ils repartiront déçus. Un article du Matin donne un aperçu de la tension sur la question du cadre juridique dans lequel aura lieu le procès des prisonniers:

Le procureur Moreno-Ocampo [a déclaré dans un communiqué:] "Ce sont les juges qui décideront en dernier ressort. (...) Il y a des principes juridiques auxquels nul ne saurait déroger".

"Seif al-Islam Kadhafi et [de l'ancien chef des services de renseignement libyens] Abdallah Al-Senoussi doivent être traduits en justice. La question de savoir où les procès devront se tenir doit être tranchée en consultation avec la Cour".

"L'arrestation de ces deux hommes est une étape cruciale dans le jugement des principaux responsables des crimes commis en Libye. Il ne s'agit pas d'une question d'ordre militaire ou politique mais bien d'une nécessité juridique".

 

Nécessité juridique peut-être, mais les deux homme repartiront les mains vides. On pourrait se plaindre que la justice internationale incarnée par la CPI ne fasse pas le poids contre le Conseil National de Transition libyen, malgré la dette de celui-ci envers les instances internationales. Mais ce serait aller un peu vite en besogne.

D'une part, le pouvoir du CNT est fragile, et celui-ci passe déjà pour une marionnette à la solde des occidentaux. Céder à la CPI ne fera que renforcer ce sentiment.

D'autre part, derrière derrière la nécessité juridique se cache un autre besoin autrement plus crucial aux yeux du peuple libyen, le besoin de justice - un aspect que les médias européens laissent largement de côté, et qui est pourtant central dans la position du Conseil National de Transition.

Personne ne sait si le CNT tiendra parole et sera capable d'instruire un procès équitable du fils Kadhafi. Mais le fait est qu'un tribunal libyen sera capable, éventuellement, de punir ses crimes infects par la peine de mort - une peine que la CPI est de son côté incapable d'infliger:

La Cour peut prononcer une peine d'emprisonnement maximal de 30 ans ou une peine d'emprisonnement à perpétuité « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient ». (...) La peine de mort n'a pas été retenue, tout comme pour les tribunaux internationaux de l'après Seconde Guerre mondiale (le TPIY, le TPIR et le TSSL).

 

La Cour Pénale Internationale se veut le tribunal ultime, en charge de juger les actes les plus barbares, inhumains, abjects qui soient. Des crimes tellement horribles qu'ils ont eu droit à leur propre dénomination: les crimes contre l'humanité.

Mais cette cour n'est même pas capable de prononcer la peine capitale.

De part la gravité des cas dont elle est saisie, la CPI devrait être, de tous les tribunaux du monde, la cour de justice dans laquelle la peine de mort est la sanction la plus défendable. Elle en est dépourvue. C'est de l'idéalisme. Ce n'est pas de la justice.

Les Libyens rechignent à livrer Kadhafi à ce tribunal édenté, et c'est bien compréhensible. Avec leur budget annuel de plus de 100 millions d'euros, les 800 fonctionnaires de l'institution ne sont pas dans le besoin; ils trouveront sans doute de quoi s'occuper. Mais tant qu'ils ne comprendront pas cette contradiction fondamentale, les politiciens à l'origine de la CPI pourront se plaindre encore longtemps du peu de progrès accomplis par la justice internationale.