06 octobre 2018

La Cour Suprême américaine à nouveau au complet

Après les mois d'un processus de confirmation dérapant de la plus odieuse manière dans sa dernière ligne droite, aujourd'hui le Sénat américain vient finalement de nommer Brett Kavanaugh à la Cour Suprême, en remplacement du juge Anthony Kennedy qui a pris sa retraite au 31 juillet.

"Comme si des millions de voix [de gauchistes] avaient soudainement hurlé de terreur et puis s'étaient éteintes aussitôt...comme si un drame terrible s'était produit." ― citation apocryphe d'Obi-Wan Kenobi, Star Wars, "Un Nouvel Espoir"


L'opposition au candidat choisi par Donald Trump alla jusqu'à perturber la tenue du vote en protestant depuis les gradins du Sénat, avant d'être évacuée par la police. La confirmation eut lieu avec un vote de 50 contre 48, soit la plus petite marge d'élection pour un magistrat à la Cour Suprême depuis le XIXe siècle.

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Brett Kavanaugh et sa famille, lors de la nomination du candidat par le Président Trump

Sur le papier les Républicains disposaient d'une majorité de 51 sièges contre 49, mais trois Sénateurs républicains hésitèrent à faire défection jusqu'au dernier moment. La Sénatrice de l'Alaska Lisa Murkowski fut finalement la seule élue républicaine à s'opposer à la nomination du juge, mais choisit de s'abstenir pour compenser l'absence du Sénateur du Montana Steve Daines qui soutenait Kavanaugh et ne put prendre part au vote, ayant quitté la capitale de Washington le vendredi pour retourner dans son État et assister au mariage de sa fille.

Brett Kavanaugh obtint même une voix démocrate, celle du Sénateur Joe Manchin de Virginie Occidentale.

Les médias se lamentent bien entendu sur l'élection du juge, mais il s'agit d'une victoire majeure pour Donald Trump et surtout pour le Constitutionnalisme aux États-Unis. La majorité à la Cour Suprême est désormais portée par cinq juges qui souhaitent appliquer la Constitution des États-Unis, contre quatre juges "progressistes", dont deux nommés par Obama, pour lesquels la Constitution américaine n'est qu'un vieux texte de loi qui ne doit surtout pas entraver l'action du gouvernement, spécialement s'il est de gauche.

Depuis des années, la Cour Suprême oscillait entre l'application et la non-application de la Constitution, en particulier à cause du juge Kennedy (que Kavanaugh remplace) et dont l'opinion variait selon les sujets. Selon de nombreux observateurs médiatiques, la plupart consternés évidemment, l'élection de Kavanaugh ancre l'institution dans son rôle traditionnel pour au moins dix ans.

L'élection du juge a bien sûr d'autres conséquences. Elle montre que les Républicains ont osé résister au terrorisme idéologique lancé par la gauche américaine pour détruire la réputation et la vie d'un homme qui a juste eu le malheur d'accepter de vouloir servir son pays.

Dans les dernières heures avant le scrutin, un avocat de gauche américain, Michael Avenatti, alla jusqu'à accuser Kavanaugh d'avoir organisé un réseau de viols collectifs alors qu'il était au lycée. Alors que les accusations proférées par Christine Blasey Ford - toujours pas corroborées à ce jour - pouvaient sembler crédibles et susciter un certain doute au sein de l'opinion publique, le camp démocrate martela de nouvelles accusations de plus en plus hystériques dans l'espoir que le cumul de diffamation permettrait de faire échouer sa nomination.

Rappelons une fois encore que Brett Kavanaugh fut mis sous enquête six fois lorsqu'il accéda à ses différents postes de juge, et encore une septième fois cette semaine lorsque les Démocrates réussirent à arracher cette demande à la Commission du Sénat charger d'examiner sa candidature. Trump ironisa en disant que toutes les enquêtes du monde ne pourront suffire aux Démocrates tant qu'aucune ne prouvera ce qu'ils veulent, et il est difficile de lui donner tort.

Aujourd'hui, la défaite des Démocrates est totale et face à leur échec ils commencent à s'accuser entre eux. Si la justice américaine fait son travail, il se pourrait que certaines personnes soient poursuivies pour parjure et fausses déclarations. Si la parole des femmes agressées sexuellement s'est libérée depuis la vague #MeToo, et c'est fort heureux, il faudrait être de la dernière naïveté pour croire qu'aucune d'elle n'oserait jamais mentir à ce sujet - "la fin justifie les moyens" étant inscrit dans l'ADN de la gauche.

Loin des sentencieuses analyses des présentateurs télévisés, le grand public américain est très fâché de ce qui vient de se passer. Les accusations continuelles des Démocrates américains tombent à plat, étant donné qu'il est difficile de prétendre qu'un vote démocratique du Sénat est "fasciste" lorsque donner crédit à des accusations sans preuve et sans procès ne le serait pas.

La présomption d'innocence est importante aux États-Unis et le respect de la Constitution encore vivace. L'échec des Démocrates à un mois des élections de mi-mandat présage le pire pour leur camp lors du vote qui se profile en novembre. Mais le plus amusant sera de lire ces prochains jours nos journalistes et éditorialistes s'étrangler pour admettre que Trump vient de gagner une bataille de plus.

30 septembre 2018

Brett Kavanaugh en route pour la confirmation à la Cour Suprême

Vendredi la candidature de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême, présentée par le Président Trump, a été validée par la Commission du Sénat chargée de l'examiner, à onze voix contre dix - les Républicains contre les Démocrates.

Cette journée succédait à celle qui vit Christine Blasey Ford présenter ses accusations d'attouchements sexuels prétendument commises en 1982 par Brett Kavanaugh, et celui-ci de se défendre contre ce qu'il considérait comme d'ignobles attaques calomnieuses.

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Le contexte de ces manœuvres est détaillé dans d'autres billets (voir ici pour les relations troubles de la gauche avec la Constitution et ici pour sa stratégie contre M. Kavanaugh). Comme le résuma un Internaute, "lorsque des Républicains ne souhaitent pas que soit élu un candidat démocrate à la Cour Suprême, ils votent contre lui ; lorsque des Démocrates ne souhaitent pas que soit élu un candidat républicain à la Cour Suprême, ils le détruisent en le faisant passer pour un violeur en série."

Pendant six heures, Christine Blasey Ford présenta des accusations remontant à trente ans avec force incohérences. Elle fut incapable d'amener le moindre élément de preuve matériel, pas même un témoignage attestant qu'elle aurait abordé le sujet de cette agression sexuelle avec quiconque avant la nomination de Kavanaugh. Elle avait certes évoqué une "thérapie de couple" à ce sujet en 2012, mais refusa d'amener les notes de son thérapeute devant la Commission pour le prouver (l'absence du nom de Kavanaugh dans ces documents l'auraient rendu coupable de parjure).

À l'inverse de Stéphane Bussard mentant à ce sujet dans les colonnes du Temps, elle fut incapable d'expliquer qui avait payé pour une séance de détecteur de mensonge pour appuyer sa sincérité - et ce n'est pas le FBI. On sait depuis longtemps que la fiabilité du détecteur de mensonge est bien trop faible pour qu'il soit admis comme preuve dans un procès. Elle affirma que le traumatisme l'avait rendue claustrophobe au point d'être incapable de prendre l'avion, tout en admettant qu'elle avait voyagé en avion à plusieurs reprises - y compris jusqu'à Washington pour témoigner devant la Commission du Sénat.

Sur ce qui eut lieu ou non en 1982, elle fut toujours incapable de dire quand se déroula cette fête, quels étaient les autres invités, comment elle s'y rendit, comment elle en repartit, où elle eut lieu. L'alcool qu'elle dit avoir consommé ce jour-là explique sans doute ces errements, mais pas que comme par hasard la seule chose dont elle soit sûre "à 100%" soit l'identité de celui qui la pelota.

Elle ne donna tout simplement aucun élément nouveau.

Certains observateurs louèrent sa tenue lors de l'audition, d'autres lui reprochèrent des passages visiblement appris par cœur et un langage corporel trahissant sa sincérité. Pour éviter l'effet désastreux d'une foule d'hommes s'en prenant avec agressivité à une femme se présentant comme victime - la redite des auditions de l'accusatrice Anita Hill cherchant à couler la nomination du juge Clarence Thomas en 1991 - les Républicains déléguèrent leur interrogatoire à Rachel Mitchell, une juriste spécialiste dans les questions d'agressions sexuelles.

Le déploiement d'empathie et la douceur des questions de Mme Mitchell troublèrent nombre de Républicains et contribuèrent sans doute à renforcer l'image de victime recherchée par Christine Blasey Ford. Il n'empêche qu'à l'issue du long interrogatoire, Mme Mitchell conclut en disant que face à des propos aussi fragmentaires il n'y aurait pas de quoi ouvrir une enquête dans la vie courante - même pas assez pour obtenir un mandat de perquisition.

Après toute l'attention concentrée sur Christine Blasey Ford, ce fut au tour de Brett Kavanaugh de présenter sa défense. Il commença par une présentation marquante de 45 minutes oscillant entre la colère et les larmes, et se retrouva ensuite sur le grill dans une séance questions-réponses avec les 21 membres de la Commission du Sénat.

"Le passé de ce type a été mis sous enquête six fois par le FBI et aujourd'hui on découvrirait qu'il était carrément un violeur en série lorsqu'il était au lycée? Ce n'est pas sérieux." -- un sénateur républicain


Mais le point d'orgue de ce "contre-interrogatoire" fut la saillie de Lindsay Graham, le sénateur de Caroline du Sud. Longtemps considéré comme modéré, l'élu se lança dans une diatribe pulvérisant les Démocrates en dénonçant la bassesse de leurs manœuvres. Ces quatre minutes furent sans doute les plus marquantes de l'interrogatoire.

Voici une transcription de ce dialogue:

LINDSAY GRAHAM - À 9h23 la nuit du 9 juillet, le jour où vous avez été désigné pour la Cour Suprême par le Président Trump, 23 minutes après l'annonce de votre nomination, le Sénateur Schumer affirma:
"Je vais m'opposer à la nomination du Juge Kavanaugh avec tout ce que j'ai. J'espère qu'une majorité bipartisane fera de même. Les enjeux sont tout simplement trop élevés pour moins que ça."
Eh bien, si vous n'étiez pas au courant de ça vous l'êtes maintenant. Avez-vous rencontré le Sénateur Diane Feinstein le 20 août?

BRETT KAVANAUGH - J'ai rencontré le Sénateur Diane Feinstein...

LINDSAY GRAHAM - (le coupant) Saviez-vous que son équipe avait déjà recommandé un juriste au Dr. Ford?

BRETT KAVANAUGH - Je ne le savais pas.

LINDSAY GRAHAM - Saviez-vous qu'elle et son équipe disposaient de ces allégations depuis plus de 20 jours?

BRETT KAVANAUGH - Je ne le savais pas à l'époque.

LINDSAY GRAHAM - (Se tournant vers les Démocrates) Si vous vouliez une enquête du FBI, vous auriez pu venir nous voir. Ce que vous voulez c'est détruire la vie de cet homme, garder le siège vide, et espérer gagner en 2020. Vous l'avez dit! Pas moi!
(Au Juge Kavanaugh) Vous n'avez à vous excuser de rien. Quand vous verrez Sotomayor et Kagan [Deux juges de la Cour Suprême nommés par Obama, NdT] dites-leur que Lindsay leur passe le bonjour. Parce que j'ai voté pour eux.
(Pointant les Démocrates) Je ne leur aurai jamais fait ce que vous êtes en train de faire à cet homme. Voilà la mascarade la plus dénuée d'éthique que je vois depuis que je suis en politique. Et si vous aviez vraiment voulu savoir la vérité, vous n'auriez jamais fait ce que vous avez fait à cet homme.
(Au Juge Kavanaugh, formellement.) Êtes-vous un violeur en réunion?

BRETT KAVANAUGH - Non.

LINDSAY GRAHAM - (Après un silence, écœuré). Je ne peux pas imaginer à travers quoi vous êtes passés, votre famille et vous.
(Aux Démocrates) Vous voulez tous le pouvoir, j'espère devant Dieu que vous ne l'aurez jamais. J'espère que le Peuple Américain pourra voir à travers cette mascarade que vous saviez [au sujet des allégations du Dr. Ford] et que vous les avez mises de côté. Vous n'avez jamais eu la moindre intention de "protéger le Dr. Ford". Aucune.
(Au Juge Kavanaugh) Elle est autant une victime que vous. Dieu qu'il m'est pénible de dire cela, parce que ces gens ont été mes amis. Mais laissez-moi vous dire que quand on en vient à ceci... Vous étiez en quête d'une investiture honnête... Vous êtes venu dans la mauvaise ville, à la mauvaise époque, mon ami. Considérez-vous ceci comme un entretien d'embauche?

BRETT KAVANAUGH - Le rôle de consentement et d'avis de...

LINDSAY GRAHAM - Considérez-vous ceci comme un entretien d'embauche?

BRETT KAVANAUGH - J'ai été à travers un processus d'avis et de consentement selon la Constitution...

LINDSAY GRAHAM - Diriez-vous que vous avez traversé l'enfer?

BRETT KAVANAUGH - J'ai été à travers l'enfer et au-delà.

LINDSAY GRAHAM - Ce n'est pas un entretien d'embauche.

BRETT KAVANAUGH - Correct.

LINDSAY GRAHAM - C'est l'enfer.

BRETT KAVANAUGH - Oui...

LINDSAY GRAHAM - Cela va détruire toute envie auprès des honnêtes gens de se porter volontaires, à cause de cette merde. Votre livre de fin d'année de lycée! Vous avez interagi avec des femmes sur le plan professionnel tout au long de votre vie, pas une seule accusation. Vous êtes sensé être "Bill Cosby" quand vous êtes étudiant et lycéen et soudainement tout cela cesse. Selon ma compréhension, si quelqu'un drogue des femmes et les viole pendant deux années au lycée, il ne s'arrête probablement pas. Selon ma compréhension, si vous avez mené une vie saine les gens vous en sont reconnaissants, comme l'Association Américaine du Barreau, l'étalon-or:
"Son intégrité est absolument incontestable, il est très attentif quant à sa conduite personnelle, ne prête le flanc à aucun biais ni préjugé, il est entièrement fidèle à l'éthique, il est une personne vraiment respectable, il est accueillant, amical, modeste, il est la personne la plus aimable."
Si je peux vous dire une chose, c'est que vous devriez être fier d'Ashley. Vous devriez être fier d'elle, de ce que vous avez éduqué une fille qui a le bon caractère de prier pour le Dr. Ford.
À mes collègues républicains: si vous votez Non, vous donnez légitimité à la plus détestable chose que j'aie vue pendant mon temps passé en politique.
(Aux Démocrates) Vous voulez ce siège? J'espère que vous ne l'aurez jamais.
(Au Juge Kavanaugh) J'espère que vous serez à la Cour Suprême. C'est exactement là où vous devriez être. Et j'espère que le Peuple Américain verra à travers cette mascarade. Et je vous souhaite tout de bon, et j'ai l'intention de voter pour vous, et j'espère que tous ceux avec un esprit juste feront de même.

27 septembre 2018

Brett Kavanaugh, prédateur sexuel: plus c'est gros plus ça passe

Pour écarter un candidat gênant, les accusations d'agression sexuelles sont terriblement efficaces - parce qu'il n'y a même pas besoin de prouver quoi que ce soit.

Roy Moore

Fin 2017, le candidat républicain Roy Moore put s'en rendre compte lors de sa campagne en Alabama: dans la dernière ligne droite, un mois avant l'élection, jusqu'à neuf femmes lancèrent des accusations sur sa conduite supposée des décennies plus tôt - de 1970 à 1991. Lisons ce qu'en dit la RTS:

La femme, alors âgée de 28 ans, était venue le voir pour une affaire de garde d'enfant. En la raccompagnant à la porte, il lui a mis une main aux fesses. "Il ne les a pas pincées. Il les a attrapées", a-t-elle raconté.

Son témoignage s'ajoute à ceux de plusieurs femmes ayant côtoyé Roy Moore à partir de la fin des années 1970 dans l'Alabama, et qui ont rapporté des faits allant de baisers à des agressions sexuelles et attouchements, pour deux d'entre elles, la plus jeune étant alors âgée de 14 ans.


Roy Moore, s'estimant victime d'une cabale, refusa de se retirer de l'élection. Mais le doute s'empara d'une partie des électeurs, un nombre suffisant pour faire pencher la balance. Le candidat fut battu, sur le fil, par son adversaire démocrate. Après cet épisode, ces affaires disparurent de la vie publique, mais ne donnèrent lieu à aucune condamnation.

Roy Moore pourrait avoir été trente ans plus tôt un prédateur sexuel. Il pourrait aussi avoir été injustement traîné dans la boue à travers une machination montée par des adversaires politiques ne reculant devant aucune ignominie. Et dans ce dernier cas, le modus operandi serait tout trouvé: des "révélations spontanées" lâchées avec un timing impeccable, un mois avant l'échéance.

Christine Blasey Ford

Que Roy Moore soit républicain, que les faits qui lui soient reprochés remontent au minimum à plusieurs décennies, que les accusatrices aient des liens avec les Démocrates et n'aient amené avec elles aucune preuve n'est certainement qu'une coïncidence avec le cas qui nous préoccupe.

Toujours est-il qu'en septembre 2018, un mois avant l'élection pour sa nomination à la Cour Suprême, Brett Kavanaugh fut lui aussi la cible de "révélations" quant à son passé. Le calendrier étant serré, la dénonciation anonyme fut rapidement dévoilée comme celle de Christine Blasey Ford, accusant le juriste de 53 ans de l'avoir pelotée lorsque les deux étaient encore lycéens et mineurs.

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Christine Blasey Ford et Brett Kavanaugh, image illustrant les articles de nombreux médias francophones. La juxtaposition du portrait posé d'une jeune femme souriante d'une vingtaine d'années et de la photo peu flatteuse d'un homme dans la cinquantaine et les yeux dans le vague est délibérée. Elle renforce l'identification du public avec la supposée victime et sous-entend une perversion liée à l'âge - alors que les protagonistes étaient tous deux mineurs au moment des faits allégués.

Les médias se jetèrent avec appétit sur l'affaire, susceptible de faire dérailler la nomination du juge juste avant les élections de mi-mandat prévues pour début octobre. Sans doute trop empressé d'informer le grand public, ils omirent ou passèrent comme chat sur braise sur un certain nombre de faits:

  • Trente-cinq ans plus tard, Christine Blasey Ford ne se rappelle pas le lieu de la "fête" où les attouchements eurent lieu. Elle ne se rappelle pas la date des événements. L'individu qu'elle cita comme témoin de la scène démentit catégoriquement ses propos, ainsi que la présence de M. Kavanaugh. Elle affirma qu'elle était alcoolisée au moment des faits. La seule chose dont elle semble se rappeler absolument est l'identité de son agresseur.
  • Christine Blasey Ford est une donatrice du Parti Démocrate et engagée à gauche.
  • Christine Blasey Ford enseigne la psychologie des Affaires sociales à l'université de Palo Alto. Mal notée par ses élèves, elle dispose néanmoins de toutes les compétences professionnelles pour s'adonner à une stratégie de manipulation.
  • Et elle s’est entourée de trois avocats travaillant depuis des mois à empêcher la nomination de Kavanaugh par tous les moyens, et selon toute apparence payés par George Soros.
  • Christine Blasey Ford prétend avoir entamé une "thérapie de couple" en 2012 pour se remettre de cette agression. Malheureusement, aucune preuve remontant à cette période ne permet d'étayer cette affirmation.
  • Christine Blasey Ford écrivit une lettre en juillet parlant d'une agression subie par elle trente-six ans plus tôt. Cette lettre fut envoyée à deux élues démocrates, dont la sénatrice de Californie Dianne Feinstein. Pendant un mois, Dianne Feinstein ne dit rien de cette accusation pendant l'examen de la candidature de Brett Kavanaugh. Elle n'en dit pas davantage lors d'un entretien d'une heure seule à seul avec Brett Kavanaugh. L'idée qu'elle ait gardé cette accusation dans la manche pour des questions de calendrier est évidemment pure spéculation.
  • Christine Blasey Ford prétend que depuis que son nom a été révélé elle "vit un enfer" et que des menaces de mort ont été proférées contre elles. Cependant, il n'existe aucune trace de ces menaces, et personne ne semble avoir été inquiété pour les avoir proférées.
  • Christine Blasey Ford ne porta pas plainte, ne se fit pas examiner par un médecin, ne relata pas cet événement dans un journal intime, ne le raconta ni à ses parents ni à aucun proche ou ami capable de corroborer cet épisode aujourd'hui.

On pourrait encore continuer longtemps sur l'histoire de Mme Blasey Ford et son exploitation par les Démocrates dans la nomination de M. Kavanaugh. Pour "témoigner" devant une commission du Sénat, la femme fit état d'une liste de demandes relatées par Guy Millière:

Christine Blasey Ford a demandé à ne pas aller à Washington : les gens du Sénat ont proposé de venir chez elle en Californie, ou dans un bâtiment officiel californien proche. Elle a dit ensuite que, finalement, elle viendrait à Washington. Mais trois fois de suite, la date ne lui a pas convenu. Puis après avoir accepté une date, elle a dit qu’elle ne pouvait venir en avion ou en train car elle ne supportait plus les espaces fermés depuis “l’agression” il y a trente-six ans. Elle s’est rendue à Hawaii récemment, et ne semble s’y être rendue ni en bateau ni en planche à voile. Elle a décidé de venir en voiture, mais a demandé à disposer d’une voiture plus confortable que la sienne, et a dû prendre le temps de la choisir. Elle a dû ensuite choisir la robe adéquate pour aller à Washington, et cela a pris du temps supplémentaire.


Elle formula également l'exigence de ne jamais se retrouver dans la même pièce que son prétendu agresseur, de parler en dernier, de connaître à l'avance les questions qui lui seraient posées, de ne témoigner qu'à l'issue d'une "enquête approfondie du FBI" - requête qui lui fut refusée...

Depuis, les "révélations" se succèdent - avec notamment deux nouvelles accusatrices et même une troisième pour l'instant, chacune venant avec des descriptions plus glauques les unes que les autres, laissant planer le doute sur l'absence de témoins, de plaintes, de preuves matérielles, évoquant à chaque fois des fêtes très alcoolisées mais pointant le candidat avec une certitude absolue. Les dénégations de M. Kavanaugh affirmant qu'il ne perdit sa virginité que vers vingt-cinq ans ne semblent guère entrer en ligne de compte, pas plus que le témoignage de 35 femmes avec qui il avait travaillé ou eu une relation, qui affirmèrent qu'il s'était toujours comporté en parfait gentleman.

Brett Kavanaugh, 53 ans, a été au service d'une carrière impeccable dans la magistrature. Il a été conseiller juridique de l'ancien président républicain George W. Bush. À chacune de ses six promotions, sa carrière d'adulte a été passée au peigne fin par le FBI, sans que rien ne soit découvert. Quant à Roy Moore, il avait lui aussi gravi les échelons jusqu'à être juge constitutionnel dans la Cour Suprême de l'Alabama, et soumis à pareilles vérifications.

L'avocat du diable?

Ne soyons pas aveuglés par les manœuvres dilatoires des Démocrates américains pour retarder l'élection d'un juge à la Cour Suprême. Il existe une possibilité non nulle que M. Kavanaugh soit effectivement un prédateur sexuel, ou l'ait été à la fin de son adolescence trente-cinq ans plus tôt, déclenchant une vague de dénonciations tardives.

Nous savons que cette possibilité existe parce que de nombreux exemples montrent les liens entre les positions d'influence et la perversité sexuelle - de Yannick Buttet à Harvey Weinstein ou Tariq Ramadan en passant par le plus ambitieux d'entre tous, Dominique Strauss-Kahn. Le destin tient à peu de choses: il s'en fallut de quelques minutes pour que l'avion de ce dernier ne décolle de New-York et le préserve du scandale de sa relation sexuelle imposée à une femme de chambre d'un hôtel de la Grande Pomme. Selon toute vraisemblance, il serait devenu Président de la République Française à la place de M. Hollande.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas prendre pour argent comptant les femmes accusant Roy Moore ou Brett Kavanaugh? Il n'y a pas de fumée sans feu, n'est-ce pas? Mais le feu de qui, en l'occurrence?

Il y a des différences fondamentales entre les uns et les autres. Dans un cas, les accusatrices ont systématiquement des liens avec les adversaires politiques, dans l'autre elles viennent de tous horizons - y compris du propre camp idéologique du suspect. Mais la différence la plus nette vient de la chronologie des faits reprochés. Tant Roy Moore que Brett Kavanaugh furent mis sur la sellette pour des histoires remontant à trente ans ou plus. C'est comme si les deux pervers sexuels en puissance s'étaient soudainement calmés et assagis dans leur prime jeunesse, avant même que leurs carrières respectives ne décollent.

Il n'est pas invraisemblable que de jeunes hommes trop entreprenants se "rangent" et adoptent après des années d'excès étudiants une vie plus tranquille, mais ce schéma diverge fortement de celui du pervers sexuel qui associe le pouvoir à l'érotisme et profite de sa position pour exercer une pression de plus en plus forte sur ses collègues féminins. Dans ce cas de figure, les excès avancent avec le narcissisme et le degré atteint dans la pyramide sociale. Les exemples cités plus haut - Yannick Buttet, Harvey Weinstein, Tariq Ramadan ou Dominique Strauss-Kahn - continuèrent à imposer leurs pratiques sexuelles à des femmes non consentantes parfois quelques heures avant que le scandale n'éclate.

Corollaire de cette différence, lorsque l'affaire perce enfin les "langues se délient" et les témoignages se multiplient - de toutes époques et de tous horizons idéologiques, comme nous l'avons souligné. Aucun pervers sexuel ne se rajoute des difficultés en choisissant de ne s'en prendre qu'à des adversaires politiques. Et c'est à ce moment-là que le grand public découvre alors qu'en réalité "tout le monde savait". La perversité de certains était un secret de Polichinelle dans les milieux concernés, en particulier celui des journalistes. Rien de tel ici.

Un inquiétant virage

Nommé en 1991, le juge Clarence Thomas fut le premier à être accusé d'agression sexuelle juste au moment de sa nomination. Encore un Républicain, encore une accusatrice démocrate, encore un timing parfait. Sa réponse reste dans les mémoires. Les Démocrates comprirent alors l'intérêt d'amener plusieurs accusatrices.

Nous ne savons pas encore si Brett Kavanaugh sera élu juge de la Cour Suprême ou non, mais cette affaire laissera des traces. Dans la famille du candidat à la Cour Suprême, pour commencer. Dire que Brett Kavanaugh a été traîné dans la boue serait bien en-deçà de la réalité. L'affaire remet aussi en question la présomption d'innocence et l'exercice du droit: il n'y a plus de procès, plus de confrontation contradictoire, plus d'éléments à charge ou à décharge. Il suffit d'une volée d'accusations portant sur des faits invérifiables remontant à plus de trente ans et un individu parfaitement qualifié peut être jeté au rebut sans autre forme de procès.

Les Démocrates se sont lancés dans un pari extrêmement risqué. Quoi qu'affirment les sondages, il n'est pas certain que le citoyen américain se reconnaisse beaucoup dans les élucubrations de Mme Blasey Ford. La manœuvre pourrait ne pas réussir non plus: le vote se déroule au Congrès, entre des politiciens expérimentés, qui ne sont normalement pas aussi influençables que le quidam moyen. La volonté des Démocrates de jouer la montre est par trop évidente.

Que les Démocrates réussissent ou non, la carrière de Brett Kavanaugh sera définitivement entachée, et à travers lui la réputation de la Cour Suprême et la confiance du peuple américain dans ses institutions. Gageons que toutes les prochaines nominations républicaines verront surgir leur lot de "scandales de la onzième heure".

Et si Brett Kavanaugh l'emporte et rejoint finalement la Cour Suprême, espérons pour les Démocrates qu'il soit aussi bon juge qu'il doive l'être, parce qu'il est peu probable qu'il oublie la façon dont il aura été traité lors de sa nomination.

15 février 2016

La Cour Suprême s'invite dans la campagne présidentielle américaine

Le décès à 79 ans du juge Antonin Scalia met sous le feu des projecteurs une fonction essentielle du président des États-Unis, nommer les membres de la Cour Suprême.

220px-Antonin_Scalia,_SCOTUS_photo_portrait.jpgLa fête de ce vendredi soir au Ranch de Cibolo Creek, un complexe hôtelier au sud de Marfa, devait être un moment de détente entre les quarante invités, mais personne ne s'attendait à ce que ce soit la dernière apparition publique du juge Scalia. Ses amis ne le voyant pas arriver au petit-déjeuner le samedi matin, l'un d'eux partit à sa recherche et le découvrit mort dans sa chambre. Il semble décédé durant la nuit de causes naturelles.

Nommé par Ronald Reagan, le juge Scalia (Justice Scalia selon le titre donné aux membres de la Cour Suprême) était un esprit fidèle à la Constitution américaine, partisan d'un droit direct et intelligible par le commun des mortels. Dans son style particulier, incisif et souvent drôle, il s'alignait naturellement avec les opinions les plus conservatrices au sein du collège, dont le juge Clarence Thomas et le Chief Justice Roberts, actuel président de la Cour.

Sans surprise, le portrait d'Antonin Scalia brossé de ce côté de l'Atlantique est largement négatif: décrit comme conservateur, catholique "traditionaliste", on devine l'esprit borné. N'était-il pas d'ailleurs convaincu de la constitutionnalité de la peine de mort et défenseur de la détention d'armes individuelles? Opposé à l'avortement, à l'union homosexuelle et à la discrimination positive? Pas un journaliste pour comprendre qu'il s'agissait moins des positions de l'homme que d'une compréhension tout à fait banale de la Constitution américaine par le juge, à la portée de tout un chacun d'ailleurs...

Mais ce quiproquo plus ou moins involontaire entre les opinions personnelles d'un magistrat et la source du droit qu'il était chargé d'interpréter est au cœur du problème qui attend la prochaine Cour Suprême et les États-Unis dans leur ensemble - à brève échéance.

La Cour Suprême, un rôle central

La Cour Suprême américaine représente le faîte du pouvoir judiciaire des États-Unis. On ne peut pas faire appel de ses décisions. Elle peut également annuler des décisions politiques importantes. A l'opposé de constitutions truffées de formules générales de nombreux pays, la Constitution américaine définit aussi précisément que possible le rôle de l’État, c'est-à-dire ses prérogatives et son périmètre. Il ne peut, ou en tout cas ne devrait pas, les dépasser ni s'en attribuer de nouvelles. Les droits des Américains sont quant à eux protégés par un socle de droits fondamentaux, les fameux Amendements du Bill of Rights.

Comprendre et respecter la Constitution américaine revient donc à contenir l'évolution naturelle de l’État - comme de toute bureaucratie - à se mêler de domaines divers et variés sans aucune limite. La Cour Suprême a donc avant tout un rôle de gardien face à une évolution positiviste du Droit où le Gouvernement américain, s'éloignant de ses fonctions régaliennes, tend à légiférer sur des aspects toujours plus nombreux de la vie des Américains.

De ce fait, le rapport de force au sein du collège des juges est moins important que la majorité absolue. Tant que les constitutionnalistes tiennent le haut du pavé, la Constitution américaine signifie encore quelque chose ; que les constructivistes l'emportent et elle sera détruite, brisée par des réformes contraires à l'esprit des Pères Fondateurs qui se retrouveront pour toujours ancrées dans la jurisprudence.

Ces deux camps se retrouvent le grande partie, mais pas complètement, dans le clivage droite-gauche. Les Républicains sont en général respectueux de la Constitution, alors que les Démocrates la voient comme un papier à la seule valeur historique. Les seconds reprochent d'ailleurs continuellement aux premiers de s'abriter derrière la Constitution pour les empêcher de mener à bien les réformes qu'ils envisagent pour la société.

Les gauchistes des deux côtés de l'Atlantique se réjouiront sans doute de la nomination d'un candidat "progressiste", "libéral" ou "réformiste" qui permettrait par exemple de réglementer la possession d'armes à feu. Mais il faut bien comprendre que si ce Droit lié au 2e Amendement est modifiable, il en sera alors de même pour d'amendements, comme le droit de connaître les raisons de son arrestation, l'interdiction de la torture, ou le droit à la liberté d'expression... Une perspective qui s'avère immédiatement plus inquiétante.

Le relativisme constitutionnel n'a pas de limites!

Les grandes manœuvres

La disparition d'Antonin Scalia change de nombreux équilibres au sein de l'appareil judiciaire américain. La Cour Suprême, temporairement réduite à 8 membres, rend par exemple des jugements sans valeur de jurisprudence aussi longtemps qu'elle ne retrouve pas un effectif complet. Mais le plus important a naturellement trait aux rapports de force au sein de l'institution.

Les juges sont nommés par le président et exercent un mandat à vie. Ils peuvent néanmoins démissionner. Ainsi, ils prennent généralement leur retraite à un âge avancé, si possible lorsqu’un président issu de leur sensibilité occupe la Maison Blanche. Avant le décès d'Antonin Scalia, 5 juges avaient été nommés par un président républicain, 4 par un démocrate ; même si la réalité est plus nuancée (rappelons-nous que le collège actuel a approuvé l'Obamacare) les factions constitutionnalistes / constructivistes se retrouvent désormais à 4 contre 4.

Sans surprise, dès l'annonce du décès du juge, Barack Obama se lança dans la bataille en voyant là une opportunité historique de faire basculer l'institution. Il annonça qu'il nommerait un successeur au juge Scalia dans les plus brefs délais. Décidé à pousser son avantage, Barack Obama ne souhaite pas attendre les élections de la fin de l'année qui verraient peut-être le succès d'un candidat républicain ; mais la partie n'est pas gagnée.

La nomination doit en effet passer entre les mains du Sénat pour la confirmation des candidatures de juges à la Cour suprême. Son président républicain, Mitch McConnell, qui fixe le calendrier du Sénat, a déclaré que le juge Scalia ne devrait pas être remplacé avant les élections présidentielles de l'automne. Nous verrons s'il parvient à tenir cette position jusqu'en novembre.

Si Barack Obama échoue dans ses projets, le choix reviendra donc aux citoyens américains. La question est donc moins le nom du remplaçant de M. Scalia que de savoir qui le nommera.

Si les 54 sénateurs républicains tiennent bon, ce sera aux Américains de décider lors de l'élection présidentielle. Hillary Clinton? Bernie Sanders? Donald Trump? Un autre? Quand les citoyens voteront, ils décideront bien davantage que le chef de l'exécutif. Par extension, ils se prononceront également sur la composition du collège des juges de la Cour Suprême, donc les différentes interprétations à donner à la Constitution ; et donc, finalement, les droits dont ils entendent disposer face à leur gouvernement.

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29 juin 2012

Obamacare, victoire à la Pyrrhus

La nouvelle est célébrée comme il se doit par tous les médias européens: la Cour Suprême Américaine vient de "valider" l'Obamacare, la réforme de santé promulguée par Barack Obama en début de mandat. Joie et félicité! Obama est triomphant! Victoire!

ObamacareSupporters.jpgEntre deux lancers de cotillons, le fêtard pourra tout de même se poser la question: qu'est-ce que la Cour Suprême vient faire là-dedans? Et puis, s'éloignant pour creuser un peu plus profodément la question (ce qui n'est jamais bon pour l'ambiance de fête) il pourrait réaliser que le verdict de la Cour Suprême a tout du baiser empoisonné. Voire, qu'il risque d'enfoncer les chances de réélection du président démocrate en novembre...

Les oppositions au projet ont été innombrables depuis sa conception et ont porté sur de multiples aspects du texte. La Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet parce qu'elle a été saisie par les procureurs généraux de pas moins de vingt-neuf Etats américains opposés à la réforme!

Leur objection? L'Obamacare (de son vrai nom le Patient Protection and Affordable Care Act ou PPACA), monstre législatif de 2'700 pages, obligerait les Américains non couverts par une assurance-maladie liée à leur employeur ou à un mécanisme gouvernemental existant à souscrire à une assurance-maladie privée, sous peine d'amende. Or, cette disposition est contraire à la Constitution des Etats-Unis par au moins deux aspects:

  • Elle octroie à l'Etat Fédéral une nouvelle prérogative en matière de santé publique. Cependant, le Dixième Amendement stipule que seules les dispositions explicites de la Constitution dépendent du gouvernement fédéral. L'assurance-maladie n'en fait clairement pas partie. Si des mécanismes de santé publique peuvent être mis en place dans un Etat ou un autre - comme ne s'est pas privé de le faire le très républicain Mitt Romney au Massachusetts - de tels sujets ne sont pas du ressort du gouvernement de Washington.

supreme-court-2011.jpgCes réserves ne sont pas théoriques. Elles ont amené plusieurs cours de justice intermédiaires à décréter inconstitutionnelle la réforme de la santé. De recours en recours, l'affaire a naturellement été portée au-devant de la Cour Suprême, qui vient de valider le projet à travers un vote 5-4 très disputé. Mais contrairement à ce qu'affirment les médias, la Cour Suprême n'a pas validé Obamacare en totalité: la partie de la loi qui donnait accès au programme Medicaid à des millions de gens pas assez pauvres pour l'avoir actuellement mais incapables de se payer une assurance a été abrogée. Quant à la constitutionnalité de la réforme, la Cour a estimé qu'Obamacare pouvait être légale dans la mesure où il s'agirait d'une... taxe.

Voilà qui vient quelque peut contredire la communication de Barack Obama et de son camp, qui prétendent depuis le début que la réforme n'est pas une taxe - en plus d'avoir clamé qu'impôts et prélèvements n'augmenteraient pas, bien entendu.

Et cet aspect des conclusions de la Cour Suprême va singulièrement compliquer les affaires du président sortant.

Si plus aucun obstacle juridique ne s'oppose à la réforme, ses principaux effets se déploieront dès 2014. A cette date, des millions d'Américains devront souscrire à une assurance-maladie obligatoire. Et non seulement la vente forcée est très mal vue aux Etats-Unis, pays où la responsabilité individuelle n'est pas un vain mot, mais les Américains se rendront très vite compte qu'ils ne sont pas assez pauvres pour bénéficier du système payé par la collectivité, et qu'un mécanisme acceptant n'importe quel client à un tarif unique au nom de la solidarité ne peut que s'effondrer sous son propre poids (la classe moyenne suisse fait l'expérience didactique de cet étranglement progressif depuis 1996 et la mise en place de la LAMal par la gauche.)

Sans même parier sur l'évidente dérive financière du système, la pilule sera dure à avaler, et ce dès la première année. Selon les chiffres avancés par Le Figaro, le coût pour la couverture de 70% des frais médicaux serait estimé à 5'200 dollars par individu et par an, 14'100 dollars par famille. Dans un pays où les salariés sont habituellement couverts par le biais de leur employeur, ces primes frapperont de plein fouet les Américains au chômage - au moment même où celui-ci est historiquement élevé.

Pas sûr que ces gens-là auront très envie de glisser à nouveau un bulletin Obama dans les urnes en novembre.

Car c'est le deuxième écromney-obamacare.jpgueil sur lequel vient de se fracasser la réforme de la santé: en validant sous certaines réserves sa légalité, la Cour Suprême vient de déplacer l'opposition contre Obamacare du terrain constitutionnel au terrain politique. Mitt Romney ne s'y est pas trompé. Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre a ainsi déclaré que sa première mesure en tant que président élu serait d'abroger la réforme.

Peut-être ne s'agit-il que de rhétorique de campagne, mais le fait est là: la réforme Obamacare a été électoralement désastreuse pour les Démocrates. Poussée au forceps dans les chambres du Congrès selon un clivage partisan, elle a mené le parti à la déroute dans les élections de mi-mandat jusque dans ses fiefs historiques.

Si Barack Obama a été porté au pouvoir en 2008 par une foule enthousiaste, ce n'était vraisemblablement pas à cause de ses projets de refonte de la couverture de santé. Des années après le début des travaux, Obamacare reste impopulaire auprès d'une majorité d'Américains. Le président sortant devra garder cela à l'esprit alors même que les principales mesures de son projet ne sont pas encore entrées en vigueur.