13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

16 avril 2014

Les deux Etats de droit

La démocratie est un mode de gouvernement répandu mais assez peu compris, comme je l'ai expliqué dans un précédent article. Cela n'a rien de surprenant puisqu'elle n'est rien d'autre qu'un mécanisme collectif de prise de décision. Qui a le droit d'y prendre part, quelle est l'autonomie des représentants du peuple et quelles sont les décisions qu'ils peuvent prendre dans le respect de leurs prérogatives sont autant de sources inépuisables de débat.

justice.jpg

Chacun conviendra pourtant que la démocratie ne saurait être sans limite, pas plus que pour n'importe quelle autre organisation de l'Etat. On a donc coutume d'y associer l'Etat de droit comme une façon de la tempérer et de restreindre son pouvoir. Mais cette notion est elle-même source d'encore plus de malentendus, à côté desquels les erreurs de jugement sur la démocratie font figure d'aimable plaisanterie.

A la base, on peut considérer comme Etat de droit un régime dans lequel les autorités doivent se soumettre d'elles-mêmes à la règle de droit, ce qui n'est pas le cas de la France par exemple.

En ramenant les différentes opinions à leur essence, il existe deux écoles de pensée diamétralement opposées quant à la source de l'Etat de droit et par là même le sens à lui donner.

La première, héritage du libéralisme classique, fait dériver l'Etat de droit du droit naturel auquel peut prétendre n'importe quel individu au nom de sa qualité d'être humain. Ainsi, les droits naturels (qui sont l'antithèse même du droit du plus fort ou droit de la jungle, c'est-à-dire le règne de la force) accordent à tout être humain un socle de droits inviolables par sa nature même, comme le droit de disposer de son corps, le droit de penser, le droit de posséder quelque chose, le droit de se défendre contre l'agression.

S'ils n'ont été formellement définis que tardivement, les droits naturels sont quasiment aussi vieux que l'humanité. Il n'existe aucune organisation humaine, même parmi les peuplades les plus anciennes ou les plus reculées, dans lesquelles on peut violer et assassiner impunément un autre membre de la tribu ou s'emparer de ses biens sur la base d'un simple désir.

Bien qu’enorgueillis de l'idée de vivre dans les sociétés modernes du monde occidental, nous vivons dans un environnement où l'application de certains aspects du droit naturel manque toujours à l'appel, au moins en pratique. Pensons à l'égalité devant la loi par exemple. L'absence d'arrestations arbitraires, le droit de propriété ou la protection de la sphère privée sont autant de thèmes fragiles sur lesquels l'opinion publique semble prête à transiger selon les circonstances.

L'application d'un Etat de droit issu du droit naturel impose immédiatement une limite au pouvoir de l'Etat - démocratique ou non - sur la base du respect des individus, les minorités ultimes.

A cette interprétation "venue de la base" s'oppose une autre vision, "venue du sommet", où l'Etat de droit représenterait l'obéissance aux traités diplomatiques internationaux.

Les limites au pouvoir d'un Etat seraient donc liées à sa bonne réputation et au respect des engagements pris par un pays auprès de ses pairs dans le concert des nations.

Il est possible de plaider - et les défenseurs de cette interprétation ne s'en privent pas - que le respect du droit international soit une façon de faire respecter les droits imprescriptibles de chaque être humain, en adhérant à un traité interdisant la torture par exemple, ou en "civilisant la guerre" en renonçant aux mines antipersonnelles.

Malheureusement, il n'est guère besoin de chercher bien loin pour voir avec quelle facilité des accords internationaux peuvent être détournés de leurs buts pour fouler les droits naturels authentiques, devenant l'exact contraire de ce qu'ils prétendent défendre. Pensons par exemple à la façon dont la CIA exporte des prisonniers dans des prisons étrangères pour mieux les torturer quand pareil traitement est interdit sur le sol américain, le tout au nom d'accords d'entraide internationaux.

La représentativité du concert des nations est elle-même douteuse quand certains "sont plus égaux que d'autres" et disposent d'un poids prépondérant dans des institutions internationales, comme les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU et leur droit de veto. La plupart des pays du monde ne sont pas libres mais dirigés par des cliques corrompues peu soucieuses du bien-être de leur population ; se soumettre à cette communauté revient à faire surveiller sa conduite par une bande de brigands. On voit mal comment pareille équipe pourrait tirer quiconque vers le haut.

De plus, bien des organisations internationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme poursuivent des buts politiques et se servent de leur pouvoir pour façonner la justice de leurs membres, au mépris des nobles desseins que leur intitulé implique, et se contentent opportunément de botter en touche les sujets gênants. Dans un monde multipolaire égoïste, le droit international est bien plus instrumentalisé pour servir des objectifs nationaux ponctuels que pour avancer la cause des droits de l'homme.

Cette interprétation de l'Etat de droit est beaucoup plus récente puisque le respect des engagements internationaux est une nouveauté toute relative dans l'histoire. Malgré ses contradictions grossières, elle a rapidement fait son chemin au sein des élites occidentales pour devenir la norme, puisque bien plus compatible avec un accroissement continu du pouvoir de l'Etat. On comprendra que des individus attirés par le pouvoir choisissent cyniquement l'interprétation la plus favorable à leurs objectifs.

Ces discussions n'ont rien de théorique et dans les pays où la démocratie a encore quelque sens, comme en Suisse, pareilles notions se retrouvent sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment.

Ainsi, la bataille contre le renvoi des criminels étrangers, perdue dans les urnes, retrouve un second souffle auprès de la CEDH, qui jugea fort opportunément que pareille disposition est incompatible lorsqu'un condamné se prétend en danger dans son pays d'origine - et ce, quels que soient les risques encourus par la population locale. La disposition constitutionnelle approuvée par le peuple est ainsi vidée de sa substance.

Ainsi, la bataille autour de l'immigration de masse où la restriction de l'immigration deviendrait une entorse aux "droit international". A noter qu'il n'y a pas une seule mention de l'immigration dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; ici, de simples accords de libre-circulation signés avec des pays tiers sont érigés en droits fondamentaux par la magie du verbe. Les remettre en cause bafouerait donc "l'Etat de droit"!

Ainsi, la bataille autour de l'initiative de la Marche Blanche pour interdire aux pédophile de travailler avec des enfants, où les adversaires du texte clament sans honte que pareille disposition serait contraire aux Droits de l'Homme - alors même que les interdictions professionnelles sont de la plus grande banalité dans de multiples domaines. Mais ici, nous prévient-on, la CEDH veille et cassera ces interdictions...

On le voit, l'interprétation du droit international comme source de l'Etat de droit a de beaux jours devant elle. Elle n'a aucune base historique et ne résiste pas au moindre examen critique mais elle est utile à la caste en place ; cela suffit à la justifier.

Aussi, la prochaine fois que vous entendrez quelqu'un clamer qu'une disposition démocratique empiète sur l'Etat de droit, commencez par vous demander ce qu'il entend par cette notion. Vous verrez assez vite s'il penche pour une limite réelle venue d'en bas ou une limite illusoire venue d'en haut. La première protège l'individu contre les excès du pouvoir de l'Etat ; la seconde prive la démocratie de ses prérogatives légitimes et, en fin de compte, la détruit.

11 février 2014

Leçons du 9 février

Depuis dimanche soir, la Constitution Fédérale est agrémentée d'un nouvel article sur l'immigration demandant l'établissement d'une limite supérieure annuelle au nombre des nouveaux venus, et comme condition à l'octroi d'un permis d'établissement "la demande d'un employeur, la capacité d'intégration et une source de revenus suffisante et autonome."

Rien que du bon sens, en somme.

Je suis un immigré. En Suisse depuis quinze ans, je suis arrivé à l'époque des quotas ; je n'en suis pas mort. Mais venant d'une France dévastée par des décennies d'ouverture au tout-venant, je connais les conséquences d'une immigration irréfléchie. Je ne peux donc que saluer la sagesse et la clairvoyance des citoyens, au-delà des intérêts d'une économie incapable d'intégrer le long terme dans l'équation. Leur courage aussi, car il en fallait du courage pour oser voter Oui le 9 février. Ne nous avait-on pas promis d'innombrables souffrances en cas de "mauvais choix"? En attendant, la croissance 2014 est révisée à la hausse...

udc,manoeuvres politiques,démocratieBeaucoup de gens hors de Suisse ont mal compris le texte de l'initiative, par exemple Rama Yade. La conseillère régionale UDI d'Île de France s'est sentie obligée de souligner que "200'000 Français qui travaillent en Suisse vont se retrouver sur le carreau". L'émotion, sans doute. Mais si on se donne la peine d'aller au-delà de l’anecdote, l'incompréhension des politiciens européens est inévitable puisqu'elle renvoie à leur propre surdité. De peur d'entendre le peuple, aucun d'entre eux ne serait prêt dans le moindre pays à mettre au vote une proposition comme celle de l'UDC. La démocratie les effraie au plus haut point. C'est en cela, et rien d'autre, que la décision helvétique du week-end est "regrettable". Comme le résume Zerohedge:

La Commission européenne regrette l'approbation de l'initiative introduisant une limite quantitative à l'immigration. Cela va à l'encontre du principe de libre-circulation des personnes entre l'Union Européenne et la Suisse.

Plus important encore, cela va à l'encontre du principe central de l'UE d'ignorer les décisions démocratiques comme le savent toutes ces nations européennes écrasées sous la planification, contrôlées par des banques et insolvables - seuls quelques "bons" bureaucrates non-élus savent ce qui est le mieux pour tout le monde. En tant que tel le vote démocratique doit toujours être ignoré, en particulier lorsqu'il va à l'encontre des thèses prêchées par les politiciens, les banquiers centraux et, bien sûr, Goldman Sachs.


L'insolente velléité d'indépendance de la Suisse a valeur d'exemple. Elle pourrait déteindre sur d'autres peuples de l'Union car la colère gronde au Royaume-Uni, au Danemark ou en France. C'est l'unique souci des élites. Croire qu'il se soucient un instant des difficultés d'installation en Suisse de leurs ressortissants tient de la plaisanterie - ils ne sont même pas capable de comprendre les raisons pour lesquelles ils partent. D'ailleurs, pourquoi faudrait-il s'inquiéter du sort d'ingrats refusant le paradis européen?

L'Europe aboie beaucoup mais mord peu: elle s'en voudrait de punir une classe politique helvétique acquise à sa cause. Du point de vue Bruxellois, les élites de la Suisse sont aussi victimes de la votation de dimanche. Elles expieront la reculade sur la libre-circulation en accordant servilement à l'UE des concessions encore plus humiliantes sur le reste. Voilà la "renégociation" qui attend la Suisse.

La rupture entre le peuple et sa classe politique est tout aussi criante en Suisse. Comme de plus en plus souvent, l'UDC a gagné seule contre tous. On peut y voir la marque d'un certain succès, c'est vrai, mais aussi d'un manichéisme inquiétant. Comment tolérer une seconde l'alliance impie entre autorités fédérales, autorités cantonales, organisations faîtières de l'économie, syndicats, médias et tous les partis politiques hors UDC alors que le texte a rassemblé plus de la moitié des électeurs?

Si la collusion contre-nature a explosé en vol devant le résultat des urnes, ce qui est certes agréable, le fond du problème subsiste: le pluralisme politique est en voie de disparition en Suisse. Comme dans d'autres pays, les choix deviennent binaires et le débat démocratique dégénère en invectives. L'anathème est la bouée de sauvetage des gens sans arguments.

Les implications dépassent largement une ambiance de campagne détestable. Le gouffre se creuse entre les décisions populaires et les orientations des autorités ; il est le reflet d'une classe politique avide de prendre dans les travées du Parlement une revanche sur les urnes. L'UDC l'emporte devant le peuple mais les anti-UDC décident des lois d'application. Ils tiennent les leviers de l'exécutif et du judiciaire et modèlent la Suisse à leur image.

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Il est peut-être plaisant dans une discussion mondaine de clamer qu'on est "pour l'initiative mais pas l'UDC", tant on a dressé le citoyen à ne pas choisir ce parti. Mais le citoyen doit aussi comprendre qu'avec cette posture, à chaque élection il met au pouvoir des gens qui n'auront de cesse de trahir la volonté populaire qu'il s'est donné la peine d'exprimer en votation.

Regardez les conseillers fédéraux, eux-mêmes émanation de l'Assemblée Fédérale, et demandez-vous combien d'entre eux sont pour l'adhésion à l'Union Européenne, pour la libre-circulation, contre le renvoi des criminels étrangers, contre l'internement à vie des criminels dangereux. N'y a-t-il pas un léger problème de représentativité?

Pour garder un sens au débat démocratique, le centre et la gauche doivent écarter de leurs partis les barons du dogmatisme, les donneurs de leçon sourds à la réalité et autres idéologues acharnés dont la posture pavlovienne anti-UDC tient lieu de réflexion politique. Oui aux valeurs, non à l'intransigeance bornée. Il faut retrouver le sens du compromis, du dialogue et de l'intérêt général dans les préoccupations que la population exprime à travers les initiatives.

La tâche est immense mais l'avenir du débat démocratique en Suisse est à ce prix. Les électeurs ont la lourde responsabilité de régénérer la classe politique suisse, faute de quoi les camps en présence se résumeront à "l'UDC" ou "Tous les autres". Est-ce ce que nous voulons?

03 décembre 2013

La Suisse a-t-elle changé de régime?

Le terme de "coup d’État" évoque des rafales de mitrailleuses au palais présidentiel, mais tous les changements de régime ne sont pas aussi spectaculaires, encore moins quand les révolutionnaires sont déjà dans la place. La Constitution Fédérale pourrait bien être morte mercredi dernier. Vous n'étiez pas au courant? C'est étrange, d'autant plus que les médias en ont parlé. A votre décharge, il est vrai qu'ils n'ont pas présenté la chose de cette façon.

cf.jpgIl ne s'agit pas pour une fois d'un affaiblissement progressif de la Suisse, d'un énième rabotage de l'autonomie cantonale ou d'une nouvelle soumission préventive à l'Union Européenne, mais d'une rupture nette: le Conseil Fédéral a décidé que le peuple souverain... N'était plus souverain.

Découvrons l'affaire à travers un article du Temps:

Le Conseil fédéral a sorti une nouvelle carte de sa manche en recommandant mercredi au parlement d’invalider partiellement l’initiative de l’UDC dite de «mise en œuvre» sur le renvoi des délinquants étrangers (...)

Selon le Conseil fédéral, la définition que l’initiative donne du droit international impératif – qui seul peut faire obstacle à une expulsion aux termes de l’initiative – est trop restrictive. Elle se limite aux risques encourus par la personne expulsée d’être torturée ou exécutée dans son pays d’origine alors que le principe du non-refoulement comprend aussi, par exemple, l’éventualité d’une détention arbitraire, fondée sur l’appartenance religieuse ou ethnique, ou sur les opinions politiques. Ces cas représentent aussi, selon le Conseil fédéral, un traitement inhumain prohibé par le droit international impératif.


Reprenons donc. Le 28 novembre 2010, le peuple suisse accepte l'initiative lancée par l'UDC sur le renvoi des criminels étranger. Le gouvernement et tous les autres partis politiques ont lutté bec et ongles contre l'initiative et perdu dans les urnes, mais n'admettent pas pour autant leur défaite: désormais, ils comptent sur la loi d'application pour ressusciter le contre-projet rejeté par le peuple. L'UDC prend les devants en lançant une nouvelle initiative dite de mise en œuvre pour faire appliquer son texte à la lettre. Il s'agit simplement de placer tels quels les termes de la première initiative dans la Constitution, empêchant toute manœuvre politicienne lors de l'étape cruciale de la loi d'application.

Et mercredi dernier, le gouvernement sort du bois en suggérant d'invalider un point central du texte sur la base du "non-respect du droit international impératif". Pas besoin d'être grand clerc pour deviner que la suppression de cet unique article a pour but de trahir encore une fois l'intention des électeurs au moment de définir une loi d'application.

Pour la plupart des analystes, le réflexe pavlovien anti-UDC tient lieu de réflexion: si ça embête l'UDC ce ne peut être entièrement mauvais, n'est-ce pas? Il y a pourtant lieu de s'attarder sur cet épisode car son examen révèle des dérives inquiétantes du Conseil Fédéral.

Pour commencer, l'invocation d'une infraction au droit international impératif est extrêmement douteuse. Elle est d'autant plus difficile à plaider qu'il n'existe aucune définition explicite de ce fameux droit. Constamment changeant, il est basé sur l'usage et les conventions internationales, elles-mêmes liées à la jurisprudence de tribunaux internationaux. La Suisse s'est engagée à suivre ce fameux droit international depuis 1990, lorsque le pays devint signataire de la Convention de Vienne. La même année, curieux hasard, le Conseil Fédéral décida d'invalider pour la toute première fois de son histoire une initiative populaire, et déjà le différend portait sur le principe du non-refoulement.

Pourtant, le droit international contraignant ne suit que des principes généraux (le jus cogens). De plus, l'interprétation même de violation d'un traité n'a pas à être unilatéralement décidée par le signataire lui-même mais par d'autres parties (article 60 de la Convention). Autrement dit, à supposer que l'adoption d'une initiative par la Suisse lui fasse violer un traité, c'est à l'autre ou aux autres parties lésées de procéder à la dénonciation. Pas à la Suisse.

En décidant de censurer l'initiative de mise en œuvre de l'UDC, le Conseil Fédéral (en réalité la conseillère fédérale socialiste Mme Sommaruga au travers du service juridique du département de justice et police, même pas le département des affaires étrangères!) s'est montré plus royaliste que le roi. D'une part l'administration fédérale préjuge de la réaction d'autres pays signataires d'un traité, d'autre part elle livre un verdict abusif pour décider si un texte enfreint le droit impératif puisque cette décision revient en dernière instance à des juges internationaux. En livrant pareille analyse le CF a donc clairement outrepassé ses compétences.

A entendre Mme Sommaruga, l'initiative de mise en œuvre de l'UDC violerait la Convention européenne des droits de l'homme, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union Européenne, voire la Convention relative aux droits de l’enfant. Pareilles réserves n'ont pas été soulevées lorsque la première initiative de l'UDC a été déposée. De plus, même à accorder crédit à ces hypothèses, quel est le problème? Comme n'importe quel contrat, les traités internationaux peuvent être renégociés ou résiliés. Même s'il livre une interprétation hyperbolique des conséquences de l'initiative, le gouvernement est dans son rôle s'il se borne à informer, mais en sort en tentant de censurer le projet. Qu'il cherche à prendre le Parlement comme complice ne change rien à l'affaire. Le Rubicon a été franchi dès lors que le Conseil Fédéral s'est estimé en droit de caviarder une initiative.

Simple en apparence, l'initiative de mise en œuvre dévoile des interprétations antagonistes de valeurs fondamentales enfouies au sein de la classe politique. A qui appartient le pouvoir de décision ultime? Le Conseil Fédéral et les parlementaires de Berne, ou le peuple souverain? L'évolution du droit suisse est-elle subordonnée à tous les traités passés? Seulement certains? Lesquels et pourquoi? Peuvent-ils jamais être abrogés suite à une votation populaire? L'interprétation du droit international est-elle du ressort d'une coterie de fonctionnaires non-élus comme Martin Dumermuth, le directeur de l’Office fédéral de la justice, ou des citoyens? Le corps électoral est-il capable d'appréhender une notion comme le droit international impératif? Et s'il ne l'est pas, quel sens a son vote sur d'autres sujets, voire sur l'élection de ses représentants?

La Suisse est une démocratie. Si son pouvoir n'est pas sans limites, celles-ci devraient être bornées par le droit naturel inaliénable des individus et non une interprétation partisane des traités internationaux. Mais entre la démocratie directe et le droit international, le gouvernement a choisi son camp. Plus effrayant encore, tant les médias que la plupart des formations politiques semblent parfaitement s'accommoder de ce nouveau paradigme.

Alors que les frictions sont de plus en plus grandes entre les aspirations du peuple et les visions de ses élites, il n'est guère surprenant que le "droit international impératif" vienne s'immiscer de plus en plus fréquemment dans les campagnes politiques. A défaut d'arguments, la soumission à une autorité supérieure semble une façon bien commode de couper court à un débat disputé. Mais c'est aussi un jeu dangereux.

En se permettant de changer la teneur des textes soumis au peuple souverain, le gouvernement helvétique dénature jusqu'au sens même des votations. Les citoyens deviennent de simples sujets, appelés à se prononcer seulement sur ce que leurs maîtres ont jugé bon.

15 août 2013

L'Egypte au pied du mur

Après l'assaut sanglant de l'armée pour déloger les manifestants pro-Morsi de deux places du Caire, les Egyptiens doivent plus que jamais prendre leur destin en main.

egypte,démocratie

Pauvre Mohamed el-Baradei! En s'associant au régime "transitoire" du président Adly Mansour et du général Abdel Fattah al-Sissi, l'ancien inspecteur en armement de l'ONU ne réussit qu'à salir son image de Prix Nobel de la Paix. Bonne idée pour un ambitieux de se présenter comme caution morale du régime afin de se faire connaître, mauvaise idée de démissionner une fois les morgues et les hôpitaux pleins en prétendant qu'il ne savait pas.

"Je déplore les morts parce que je crois qu’elles auraient pu être évitées. Malheureusement, ceux qui vont tirer profit de ce qui s’est passé aujourd’hui sont ceux qui appellent à la violence et à la terreur, les groupes extrémistes" analyse Mohamed el-Baradei. Ce n'est pas complètement faux: les islamistes passent désormais pour des victimes dans les médias internationaux, les seuls à avoir du poids aux yeux de l'ex-diplomate.

Localement, les avis ne sont pas aussi tranchés envers les malheureux pro-Morsi. Ceux-ci ne se sont d'ailleurs pas mal défendus. Si on met entre parenthèses les chiffres hystériques lancés par les Frères Musulmans, les autorités faisaient état de 278 morts hier, dont 43 policiers. Pour des professionnels ouvrant le feu sur une foule désarmée, il y eut pas mal de répondant.

Certains manifestants savaient d'autant plus qu'il y aurait des morts que c'était l'effet recherché. Depuis qu'ils ont été chassés du pouvoir, les Frères Musulmans font tout pour embraser la contestation, faisant par exemple tirer leurs agents sur des militaires depuis la foule. La carte de la guerre civile a peu de chances de redonner le pouvoir aux islamistes, mais ils la joueront sans aucune hésitation.

Hicham Kassem, un journaliste avec vingt ans de lutte contre Moubarak au compteur, soupire de sa propre crédulité: "Nous avions tissé une relation de confiance. Mais au pouvoir, [les Frères Musulmans] ont révélé leur vrai visage. A partir de la déclaration constitutionnelle, ils ont voulu éliminer tous les contre-pouvoirs, même ceux existant sous Moubarak." Et d'appuyer sans réserve la répression récemment opérée par l'armée: "Sans son intervention, nous avions le choix entre un Etat failli, comme la Libye, ou une théocratie à la manière du Hamas. Le monde arabe, traversé par les clivages ethniques et religieux, est dans un état de fragilité sans précédent. L'Egypte s’enfonçait dans la violence et l’anarchie. Heureusement, l’armée a rétabli l'état de droit."

L'armée, rétablir l'état de droit en écrasant dans le sang des manifestations? Nous ne sommes plus à une aberration sémantique près. En Egypte, personne ne sait ce que signifie la démocratie mais chacun s'en réclame. A balles réelles.

Au milieu du tumulte, la colère des pro-Morsi est la plus sincère. Ils ne peuvent pourtant s'en prendre qu'à eux-mêmes. Au lieu d'islamiser par petites touches façon Tayyip Erdogan en Turquie - une loi inspirée de la Charia par-ci, un noyautage de l'état-major militaire par là - Morsi et ses compères se laissèrent emporter par la force illusoire de leur victoire électorale. Le paradis islamique tant convoité semblait à portée de main, mais dans leur précipitation ils se prirent les babouches dans le tapis.

L'armée a resserré son poing de fer mais ne souhaite guère régner, et pour cause: pas plus les militaires que les Frères Musulmans n'ont le pouvoir de remplir les estomacs vides. L'Etat égyptien vit sur l'emprunt. Le secteur privé est à l'agonie. L'Egypte, principalement rurale, n'arrive même pas à se nourrir. Elle importe des denrées alimentaires, ce qui va s'avérer rapidement problématique pour une population vivant pour plus de la moitié avec moins de deux dollars par jour.

Les affrontements entre l'armée, les islamistes et les socialistes n'ont en réalité qu'une importance secondaire. Le fond du problème vient des faiblesses d'une grande partie de la population égyptienne elle-même - son absence d'instruction, sa foi aveugle, son conservatisme intolérant. On oublie trop vite que les Frères Musulmans ont été élus parce qu'ils correspondaient aux aspirations locales ; ils n'ont même pas eu besoin de bourrer les urnes. Le résultat? Dans l'Egypte libérée d'aujourd'hui, il est impossible pour une femme de marcher seule dans les rues du Caire sans prendre le risque de se faire violer. Selon les Nations Unies, 91% des Egyptiennes souffrent de mutilations génitales. Celles-ci n'ont pas été infligées par des sbires de Moubarak mais par leurs propres familles.

Il n'est pas facile pour une population de s'adonner à ces caprices sans les revenus réguliers d'une manne pétrolière. Si elle veut survivre, l'Egypte doit changer, et très vite.

Entre les Etats-Unis d'Obama qui rivalisent de veulerie pour continuer de subventionner une junte militaire peu importe ses massacres et une Europe se contentant d'envoyer l'argent en fermant les yeux, on ne peut pas dire que les bonnes fées occidentales se soient penchées avec beaucoup de compétence sur le berceau du printemps arabe égyptien. C'est une erreur bien dramatique, mais qui n'est que le reflet de la déliquescence morale dans laquelle l'Occident se trouve lui-même. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour tout le monde. L'Oncle Sam peut se permettre d'être médiocre, il est loin. L'Europe, elle, va rapidement se retrouver avec à sa porte un problème à 80 millions d'habitants.

09 août 2013

Le grand malentendu démocratique

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Personne aujourd'hui n'oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique.

L'essence de la démocratie est le pouvoir sans limite de la majorité. C'est la notion même d'absence de contraintes sur le gouvernement, tant que son comportement est validé par la majorité des votes. La démocratie incarne l'idée selon laquelle la fonction de l'Etat est de mettre en place "la volonté du peuple".

La majorité politique peut-elle tout se permettre? Spolier la minorité des fruits de son travail? De son patrimoine? De sa vie, même? "Absurde", répondriez-vous, vaguement inquiet tout de même, "aucune majorité ne serait assez folle pour réclamer de telles choses." Dans l'imaginaire collectif, le grand nombre ne saurait avoir que des positions modérées.

Nombreux sont les esprits sages à avoir déchanté lorsque le Hezbollah, en guerre permanente contre Israël et les Etats-Unis, a été tout à fait démocratiquement porté au pouvoir au Liban en 2006. L'accident de parcours s'est répété avec le Hamas en Palestine. Puis a suivi le printemps arabe amenant dans bien d'autres pays des islamistes prêts à tout rejeter en faveur d'un retour au moyen-âge de la Charia. Majorité modérée, disiez-vous?

Il est dramatique que la confusion autour du sens de la démocratie permette l'accès au pouvoir de mouvements totalitaires, leur offrant sur un plateau ce qu'ils n'auraient jamais pu s'offrir autrement - la légitimité populaire. Mais lorsqu'une majorité politique s'estime en mesure d'imposer sa vue à l'ensemble d'une population peu importe les conséquences, la guerre civile n'est plus très loin.

Pour la rendre vivable, la démocratie est tempérée par la notion d'Etat de droit. Le pouvoir politique doit se plier lui-même à ses propres règles, dont une Constitution définissant le périmètre de l'action publique. Mais ces garde-fous n'en sont pas. La Constitution est amendable ; en Suisse, par un simple passage devant le peuple. La France n'en a même pas besoin. Mieux, elle a inventé des notions telles que le "droit administratif" (les privilèges de l'administration) ou "l'abus de droit" (permettant de punir ceux qui respectent trop bien les lois en place) pour s'affranchir définitivement de toute contrainte et entrer résolument dans les limbes discrétionnaires.

La démocratie n'est pas le système d'organisation le plus élevé, seulement celui qui offre une forme de défense contre l'arbitraire - temporairement et de bien piètre façon en se reposant sur le nombre.

Les Etats-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l'Etat est limité par des droits fondamentaux. Aux Etats-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. On peut posséder une propriété, peu importe la taille de la foule souhaitant s'en emparer. Dans un régime proprement "démocratique", personne ne pourrait bénéficier de tels droits - seulement de privilèges temporaires accordés ou révoqués selon l'humeur du moment de la population. La tyrannie de la majorité est tout aussi maléfique que la tyrannie d'un monarque absolu.

Le vote n'est pas un signe de liberté. Même les dictatures tiennent des élections officielles. Mais seule la liberté acquise et entretenue à travers des droits inaliénables justifie et donne un sens au bulletin de vote. Malheureusement, dans la plupart de nos pays prétendument libres, la démocratie a été pervertie pour permettre de contrevenir aux droits de l'individu. Sous couvert de concepts vides de sens, on offre aux citoyens des tickets pour détruire leurs propres droits.

Il est facile de pointer du doigt et de dénoncer les errements des populations du Moyen-Orient ou du Maghreb, inexpérimentées dans l'art de la joute politique. Mais que penser alors de la Confédération Helvétique, une des plus anciennes démocraties du monde, lorsqu'elle approuve la spoliation de propriétaires valaisans au nom de fumeux principes de protection du paysage? Que penser d'elle lorsqu'elle tente de briser le modèle d'affaire du canton de Vaud en rejetant le principe du forfait fiscal au nom d'un égalitarisme déplacé?

Comme le rétorquait le communiste français George Marchais à un contradicteur avec un sens inégalé de la formule: "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire". On ne saurait mieux résumer le fragile équilibre entre l'Etat de droit et la démocratie. Celui-ci chancelle partout dans le monde, y compris en Suisse.

Vivre et laisser vivre est une époque révolue. Grâce à une démocratie dévoyée, le vote est devenu l'arme de tous contre tous ; plus aucun abri n'existe qui ne puisse être balayé par une majorité. En Suisse, cette dégénérescence prend la forme d'un centralisme toujours plus poussé, brisant sous ses coups de boutoir l'autonomie cantonale, et en fin de compte la diversité et la liberté que permettait un fédéralisme limité.

Conférer les pleins pouvoirs à des tyrans démocratiquement élus est plus parlant qu'utiliser la démocratie pour miner les droits individuels, mais ces deux approches nuisent chacune à la cause de la liberté. Nous devons mettre un terme à la confusion entre démocratie et liberté. La politique doit cesser d'avoir pour  principe fondateur le pouvoir sans limite de la majorité, pour lui préférer les droits inaliénables de l'individu.

Article original publié sur Les Observateurs.