25 novembre 2018

Démocratie Directe, 1848 - 2018

C'est avec une immense tristesse que les héritiers naturels et adoptés de la Démocratie Directe vous font part du décès de celle-ci ce dimanche 25 novembre, à l'âge vénérable de 170 ans.

La patiente est morte des suites d'une longue maladie, rongée de l'intérieur depuis des années par les élites politico-médiatiques, les ONG et l'apathie du peuple souverain. Son état se détériora rapidement en 2012 à la suite d'arrêté félon du Tribunal Fédéral, décrétant le Droit international (et à travers lui la libre-circulation) supérieure à la Constitution, afin de ne pas avoir à faire appliquer la modification constitutionnelle du Renvoi des Criminels Étrangers.

Différents traitements de la dernière chance furent tentés par ses partisans dans l'espoir de lui rendre sa vigueur passée, mais même le massage cardiaque administré ce jour fut insufflé avec trop peu d'enthousiasme pour la ramener à la conscience.

Les obsèques auront lieu chaque dimanche de votation, jusqu'à ce que celles-ci, virant peu à peu à la mascarade, soient à leur tour complètement abolies faute de participants.

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Toute plaisanterie mise à part, je suis évidemment attristé par les résultats des votations de ce dimanche. À l'heure où ce texte est rédigé, on compte 67% de Non, tous les cantons qui rejettent le texte (les Romands se sont encore une fois distingués par leur suprême soumission au diktat de la bien-pensance), et surtout une participation désolante de quelque 45%.

Si je suis évidemment déçu, je n'ai pas de raison de m'en vouloir. À l'inverse de beaucoup de gens qui se mordront bientôt les doigts de ce qui vient de se jouer aujourd'hui, j'estime avoir accompli ma part. Je n'ai cessé de plaider, de motiver, de convaincre et de dénoncer les manœuvres en cours, y consacrant de nombreux billets ces dernières semaines, tant sur ce blog que sur LesObservateurs.ch. Mes interventions propulsèrent d'ailleurs ce site en tête de liste des blogs les plus lus de la plateforme de 24Heures.

Le vin est tiré, il faut le boire. La même chose vaut pour les votations. Le score de rejet de l'initiative de l'autodétermination est conséquent, il s'agit d'un échec cinglant. Quels enseignements peut-on en tirer?

La campagne "sage" n'a pas marché. Le comité de campagne avait tenté une approche neutre pour un débat dépassionné, non-partisan, concernant la Suisse et son destin démocratique ; ce faisant, il a laissé le champ libre aux adversaires qui ont redoublé d'hystérie au lieu de saisir la main tendue. Le débat serein n'a jamais eu lieu. Le revirement de l'UDC alémanique dans la dernière ligne droite de la campagne n'a pas suffi.

Les gens n'ont pas compris l'initiative. Pour commencer, ce n'était même pas une initiative! L'autodétermination était un référendum contre une décision de 2012 du Tribunal Fédéral qui choisit - outrepassant son rôle - de subordonner la Constitution suisse au droit international. Mais les mécanismes de la démocratie directe étant ce qu'ils sont, il fallut passer par une initiative pour s'opposer à ce légalisme par voie juridique. Largement de quoi semer en chemin le citoyen lambda. C'est aussi la raison pour laquelle la participation fut si faible pour un sujet d'une telle importance.

La peur fonctionne. Il suffit en général de clamer comme un mantra que "cela risque de nuire à l'économie" ou que "la Suisse va se faire mal voir" pour que toute discussion rationnelle déserte le débat. Personne ne demandera de démonstration sur ces slogans. La peur est un sentiment fort qui éteint les capacités intellectuelles de l'individu ; celui-ci ne décide plus que par instinct, et se fait piéger par lui comme les chasseurs piègent les animaux.

Berne a carte blanche. Les 70% du Parlement opposés bec et ongles à l'UDC se sentent probablement pousser des ailes aujourd'hui - la raclée infligée est telle qu'il n'y a même plus besoin de prendre des précautions, comme les aurait inspirées un score plus serré. On peut s'attendre à ce que les pires lubies politiques du moment - de la signature du Pacte pour les Migrations de l'ONU à un pavillon suisse pour l'Aquarius en passant par le fameux accord-cadre avec l'UE - soient relancées dans les plus brefs délais.

La Dernière Initiative a vécu. La Démocratie directe vient de s'éteindre aujourd'hui, et la plupart des gens ne l'ont même pas compris. Elle cède la place à quelque chose d'autre - appelons-la la Démocratie restreinte, par exemple - qui ne permettra plus à aucun texte ayant trait au droit international d'être menacé par une initiative. Vu l'aspect tentaculaire de celui-ci, les droits populaires seront vite ramenés à la portion congrue, mais c'est une nouvelle réalité que les militants de tout bord réaliseront bien assez tôt.

Le rejet du vote sur l'autodétermination est aussi celui d'une certaine idée de démocratie que je faisais mienne. J'avoue que je suis très modérément inspiré par une Constitution helvétique subordonnée au droit international, comme le peuple vient aujourd'hui de l'approuver. Je ne me vois pas convaincre qui que ce soit de l'intérêt de ce régime, ni le défendre. Je ne me reconnais pas dans un peuple qui préfère sacrifier des droits démocratiques acquis de haute lutte plutôt que désobéir à ses élites.

"...Le véritable exil n’est pas d’être arraché de son pays ; c’est d’y vivre et de n’y plus rien trouver de ce qui le faisait aimer." -- Edgar Quinet.


Les médias de premier plan, dont l'unique talent est de savoir cornaquer le peuple souverain, ont dirigé celui-ci de main de maître - en faveur du multilatéralisme, des organisations supranationales, des accords bilatéraux, de la libre-circulation. L'intégration avec l'Union Européenne est un choix assumé. Je ne sais pas s'il valait le sacrifice de la Démocratie directe. Je doute que l'UE soit le meilleur cheval sur lequel miser en 2018 ; les signes de son écroulement se font chaque jour plus visibles.

Cela dit, je continuerai à tenir la plume, ne serait-ce que pour rendre compte de ce que deviennent ce pays et ce continent!

21 novembre 2018

Contre la démocratie directe, l'hystérie

Quelques jours nous séparent de la votation cruciale qui, si l'initiative sur l'autodétermination est rejetée, mettra un terme au régime de démocratie directe en vigueur en Suisse depuis 1848.

Les politiciens de Berne attendent la chose avec impatience. Comme l'explique Thomas Matter depuis le marais bernois, "en plaçant le droit international au-dessus de la Constitution fédérale, [Les Conseillers nationaux et aux États sont] munis d’une baguette magique leur permettant d’ignorer la volonté du peuple. Et c’est bien commode lorsque la volonté du peuple ne leur convient pas."

Les sondages commandés par les sources officielles sont édifiants ; l'initiative devrait être balayée. Mais la vérité se trouve au fond des urnes, non dans les enquêtes d'opinion.

Les partisans de l'initiative sont incontestablement plus motivés que leurs adversaires. Tout viendra donc de la participation. Si elle est faible, que les défenseurs de la démocratie directe se contentent de regarder passer le train depuis le quai, la démocratie directe partira à la poubelle dans l'apathie générale. Si la participation est forte, au contraire, une vague pourrait provoquer la surprise. Car si l'opinion des citoyens sur un texte est une chose, aucun sondage ne peut estimer correctement l'influence décisive d'un camp plus fortement mobilisé que l'autre. Voilà où réside l'unique chance de victoire des Suisses désireux de préserver leurs droits populaires - qu'ils soient de droite ou de gauche - face aux esprits ternes qui ont renoncé à penser.

Pour ceux qui luttent pour étouffer la démocratie directe sous l'éteignoir du "droit international", le risque est bien réel. Dans sa dernière ligne droite, la campagne du NON a donc viré à un extrémisme au premier degré.

L'hystérie placardée au format mondial

Il suffit de contempler l'affichage électoral dans les rues de nos villes romandes pour se demander si les partisans du NON disposent encore de toute leur raison au vu de la surenchère pratiquée. Voici quelques exemples.

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Les déchirures sont d'origine (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Passons brièvement sur le fadasse "N'isolons pas la Suisse" de la Fédération Genevoise des Entrepreneurs, qui a bien compris l'intérêt du travail frontalier, et son slogan "le droit international rend la Suisse plus forte", qu'on aurait aimé voir démontré plutôt que scandé.

Au centre, le PDC invoque les mânes des ancêtres ; mort neuf ans avant la naissance de la Société des Nations, Henri Dunant aurait voté contre l'autodétermination, bien sûr - et il ne sera pas là pour confirmer, c'est drôlement pratique. Malgré son inefficacité évidente, saluons la démarche didactique qui instruira peut-être le passant sur un personnage de l'histoire helvétique.

À droite, une palette de couleurs que l'on n'aurait pas forcément imaginée de la part des Jeunes Libéraux-Radicaux (oui, ce sont eux, vraiment!) et qui illustre leur socle idéologique: "Attention Jobkiller!" déclament-ils. Pour ceux qui ont connu le chômage, ou pour les maçons qui s'y préparent, ou pour Mme Calmy-Rey, c'est plutôt le droit international lui-même le Jobkiller du moment. Mais tout le monde n'a pas la chance d'avoir une place réservée dans le cabinet d'avocat paternel, je suppose.

En se hasardant auprès des affiches de la gamme verte, l'irrationnel passe au degré supérieur:

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Oui, ils l'ont fait (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Vraiment, ils le disent: voter pour la préservation de la primauté de la Constitution sur le serpent de mer du Droit international, c'est voter... Pour Trump. Les Verts libéraux osent tout, c'est à ça qu'on les reconnaît. Le populisme est un "dangereux délire" (à l'inverse du délire, probablement éthylique celui-ci, qui a mené au design de cette affiche) et voter pour préserver les droits populaires revient à "importer les erreurs des autres". Surfer sur la détestation anti-Trump lourdement martelée par les médias officiels n'avait rien d'idiot en soi, en marketing on appelle ça un renforcement, mais même tiré par les cheveux (blonds) du tribun d'outre-Atlantique, franchement, on ne voit pas le rapport.

Les Écologistes officiels laissent aussi libre cours à leurs divagations. C'est la totale: le logo "lever de soleil" de l'UDC est perverti pour figurer la tête de l'odieux Blocher, en même temps que des armes, des dollars et un baril de pétrole nucléaire (?) tandis qu'un parapluie bleu tenu par la justice protège la joie d'un couple racialement mixte (et/ou lesbien, difficile à déterminer), une grand-mère qui manifeste pour manifester, un type chauve qui lit un journal avec un ado coloré par-dessus son épaule, et un bobo urbain (lunettes, barbiche d'intello) qui vote. Génial. On notera l'obsession des Verts pour les questions raciales. Au vu de cette affiche, on aura compris qu'il faut lutter contre les méchants, évidemment, mais le reste n'a guère de sens.

Et ce sont ces gens qui clament régulièrement que les campagnes de l'UDC sont outrancières?

L'hyperbole

Mais "l’œuvre magistrale" de cette campagne nous viens tardivement du "Comité Romand pour le Non à l'initiative anti-droits humains", une association-prétexte montée sur le tard mais avec de gros moyens et une affiche que je ne résiste pas au plaisir de reproduire ci-dessous:

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Carton plein.

Examinons: le facho enragé (rouge de colère, avant-bras velus, crâne rasé, bottes à semelles épaisses) attaque au marteau-piqueur le socle de la pyramide des "droits humains". Au-dessus on trouve d'autres thèmes: la famille (?), l'éducation, le droit à la vie (on ne doit pas parler de l'avortement j'imagine), la sphère privée, la liberté d'expression (jamais menacée par la gauche), la liberté de conscience (la même qui fait que la CEDH veut préserver le délit de blasphème...)

Et au sommet, quelques silhouettes désincarnées, avec des banderoles, vulnérables face au monstre, brandissant la bannière "protégeons nos droits", alors que ceux-ci sont justement minés par le droit international... Les rôles sont distribués: les démocrates sont des fascistes et les anti-démocrates sont, en fait, les vrais défenseurs de la démocratie. Merveilleuse interversion des valeurs!

Comme le résume un internaute par ailleurs,

C'est juste ahurissant. Selon les adversaires de l'initiative, la Suisse serait un pays sans loi et la protection des citoyens ne repose que sur la CEDH. Selon eux, il n'y aurait plus de traités internationaux entre la Suisse et ses partenaires, mais ils n'expliquent pas pourquoi. Que je sache, le droit à l'auto-détermination ne signifie pas la mise à plat de tous ces traités...


Certes. On continue à mettre en garde le grand public contre l'effrayante "mise en danger de 600 traités" suite à l'autodétermination, mais on se demande comment les élus du pays en seraient venus à signer 600 traités contraires à la Constitution? Soit il y a de l'exagération dans l'air, soit la corruption à Berne est au-delà de tout ce que l'on peut imaginer.

Le dernier vote

La votation du 25 novembre sur l'autodétermination est l'objet le plus important porté au vote depuis la naissance de la Démocratie directe en 1848, puisque son rejet en marquera la fin.

Si les Suisses rejettent l'initiative pour l'autodétermination, ils renonceront collectivement à leur souveraineté. Il ne sera plus possible de mettre en œuvre la moindre initiative dont les autorités auront décidé qu'elle contrevient au "droit international" - selon leur interprétation souple de ces critères, cela va sans dire.

Rappelons-nous que rien que les deux initiatives agricoles proposées en septembre, "Pour des aliments équitables" et "Pour la souveraineté alimentaire", étaient déjà présentées comme violant le droit international. Ainsi, le 26 novembre au matin, les Suisses pourraient ne même plus avoir le droit de voter sur de tels textes. Et on attend avec impatience la fin du scrutin, que le Parlement puisse accepter le Pacte de l'ONU sur les migrations.

Je le sais bien, la Terre ne s'arrêtera pas de tourner quoi qu'il sorte des urnes dimanche - mais la Suisse pourrait devenir une particularité mondiale, la seule et unique nation volontairement subordonnée au droit international. Pour un pays qui avait longtemps voulu rester à l'écart des organisations supranationales au nom de sa neutralité, le revirement est total.

L'hystérie des adversaires du texte dans cette dernière ligne droite donne à réfléchir. Tous présentent la Démocratie comme quelque chose de néfaste et dangereux, qu'il faut absolument contrôler. Leur méfiance vis-à-vis du peuple helvétique est consternante, à la limite du mépris.

Tout le paradoxe est qu'ils ont besoin de ce peuple, une dernière fois, pour rejeter ce texte. Après, l'affaire sera réglée.

J'ose espérer que les citoyens se mobiliseront, ne serait-ce que pour s'exprimer. Ceux qui ne voteront même pas sur un sujet pareil, pour ou contre, ne méritent pas leurs droits démocratiques. Le 6 décembre 1992, lors du référendum sur l'adhésion à l'Espace Économique Européen, près de 80% des électeurs avaient voté. Combien seront-ils dimanche?

J'ose aussi espérer un réveil des consciences, une saine réaction de rejet contre les arguments employés pour s'opposer à l'initiative pour l'autodétermination. Car voter pour les arguments placardés sur ces affiches revient à céder à la peur, à l'hystérie et au mensonge, et à encourager plus de campagnes sur le même modèle. Ces manœuvres devraient susciter le dégoût et non l'adhésion.

Alors, je vous en conjure, ne laissez pas votre précieux bulletin de vote pourrir au milieu des enveloppes du courrier.

Votez, et faites voter!

16 novembre 2018

Autodétermination: prise de conscience à gauche

Alors que les sondages prévoient un échec de l'initiative pour l'autodétermination, pourquoi les adversaires du texte sont-ils empreints d'une telle nervosité?

La réponse se trouve peut-être à gauche.

Une prise de conscience semble prendre forme dans l'opinion sur ce flanc de l'échiquier politique. De nombreux indices montrent que gens qui méprisent habituellement l'UDC par pur réflexe sont tout de même gênés aux entournures par ce que le rejet de ce texte entraînerait. J'ai moi-même reçu plusieurs échos de Lausannois encartés à gauche et qui soutiendraient cette initiative, contre l'avis des caciques de leur parti.

Cette fronde est bien compréhensible. L'abandon de l'autodétermination touche tout le monde. La campagne d'affichage a vu juste avec ses affiches aux tons neutres: la question dépasse largement le clivage droite-gauche traditionnel.

Mettons-nous un instant dans la peau d'un camarade confronté à cet épineux problème. Le Droit international empêche toute marge de manœuvre démocratique dans l'initiative contre l'immigration de masse? Génial! Contre le renvoi des criminels étrangers? Formidable! Contre l'initiative des Alpes et le transit poids-lourds? Hum, c'est moins bien, en effet. Contre la libéralisation des services? Euh... Contre la dérégulation du Marché du travail? Contre le libre-échange absolu? Contre la sous-enchère salariale? Contre la concurrence fiscale?

Voilà qui est un peu plus embêtant.

Peu importe au final ce que pensent les citoyens sur ces sujets - le 26 novembre au matin, si l'initiative sur l'autodétermination a été balayée, grâce la magie du "droit international", ils ne seront plus décidés par la voie de la Démocratie directe. Qu'ils dorment tranquille, les politiciens décideront sans eux.

Certains pourraient essayer de se rassurer en se disant que ce n'est pas si mal. Après tout, pensent-ils, le Parlement aura encore son mot à dire. Je renvoie ces esprits optimistes à la future libéralisation du marché de l'électricité. Se rappellent-ils la La loi sur le marché de l'électricité (LME) face à laquelle la gauche imposa un référendum, remporté le 22 septembre 2002? Voilà.

C'est à peu près la même chose que la France qui chassa par la porte du référendum le Traité de Lisbonne en 2005, lequel revint par la fenêtre de la "voie parlementaire" quelques années plus tard, avec un joli bras d'honneur au peuple prétendument souverain.

votation du 25 novembre 2018,prise de position,initiative,démocratie,autodéderminationL'effet Calmy-Rey

L'ancienne Conseillère fédérale socialiste fit grand bruit bien malgré elle en se faisant citer dans un matériel électoral pro-initiative. Que dit-elle exactement?

"Si la Suisse reprenait les conditions de travail et de salaire de l'UE par le biais d'un accord-cadre, ce serait dangereux pour la protection de nos salariés. Le droit suisse protège mieux que le droit européen. Je suis absolument opposée à ce que le droit européen règle toutes les relations entre la Suisse et l'UE."

Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale, le 12 août 2018 dans le magazine SonntagsBlick.


Il n'en fallait pas davantage pour que les responsables politiques actionnent leurs relais et insufflent leurs réactions dans les médias. Les cris d'orfraies furent nombreux pour s'indigner de l'utilisation de cette citation, mais quel est le problème? "On a repris cette situation dans son intégralité, où ça veut clairement dire que le droit suisse protège mieux que le droit européen. Elle est ancienne conseillère fédérale, elle doit accepter que ses citations soient reprises dans le cadre de campagnes politiques", explique Michaël Buffat, vice-président du groupe UDC.

Il est clair que la parole d'un ancien conseiller fédéral garde un certain poids. C'est la raison pour laquelle Mme Calmy-Rey fut interviewée dans le journal zurichois, ou celle pour laquelle Pascal Couchepin le fut lui aussi dans Le Matin. Mais quand c'est pour dire du mal de l'initiative, aucun problème.

De fait, la citation n'est pas tronquée. Elle est récente, pertinente, convenablement sourcée. On se demande bien quel "contexte" en changerait miraculeusement le sens. Les propos furent tenus cet été en soutien aux syndicats qui s'opposaient à l'assouplissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, exigé par l'Union européenne... Difficile de voir une situation plus à-propos quant à la domination des "juges étrangers".

L'hypocrisie comme valeur fondamentale... Et ses conséquences

Pour l'ancienne ministre des Affaires étrangères, être utilisée en faveur d'une initiative alors qu'il est de notoriété publique qu'elle s'y oppose ne fait pas partie des mœurs politiques que l'on connaît en Suisse. "C'est des fake news, comme on dit", sourit-elle. Aucun journaliste pour lui demander pourquoi elle tint publiquement ces propos dans ce contexte, ni comment elle arrive à dire que des paroles sortis de sa propre bouche sont du fake.

Mentait-elle à son public syndicaliste? Ou était-elle sincère alors et ment-elle maintenant au grand public helvétique?

Que vaut un politicien qui dit blanc ou noir selon ce que souhaite entendre son public du moment? Il aura beaucoup de succès en Suisse (pensons à Pierre Maudet ou Christophe Darbellay, spécialistes de cette approche) mais il arrive un moment où les recoupements arrivent et où certains commencent à réaliser qu'ils se sont fait avoir.

Reste à savoir quand Mme Calmy-Rey était sincère. L'analyse n'engage que moi, mais je pense qu'elle l'était en affirmant qu'un accord-cadre serait dangereux pour la protection de nos salariés, parce qu'elle s'adressait à un public de connaisseurs. Des syndicalistes, donc des gens un peu plus pointus que la moyenne en termes de droit du travail. Le grand public et sa bienheureuse naïveté a droit à une autre soupe ; là, il s'agit de remporter une bataille importante contre l'UDC et tous les moyens sont bons.

Cette vision à court terme en vaut-elle la peine? L'autodétermination ne sert pas qu'à la droite, et le "droit international" s'impose aussi bien contre la droite que contre la gauche. Pour jouer un bon tour à l'UDC, les syndicalistes sont-ils prêts à se tirer une balle dans le pied? Les écologistes sont-ils prêts à laisser l'avenir nucléaire entre les mains de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique? Nous le saurons dans moins de dix jours.

Une chose est certaine, ceux qui pensent que la domination du Parlement sans contestation possible dans les urnes est une bonne chose en seront rapidement pour leurs frais. Lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Si désormais l'Assemblée fédérale a la haute main sur la Constitution à travers le Droit international, une situation voulue par le peuple le 25 novembre, alors il faudra faire avec.

L'alliance entre le PLR et l'UDC sur les sujets économiques risque de faire des étincelles, et les hurlements de la gauche n'y pourront plus rien.

30 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, troisième partie

Plus que quelques semaines avant un vote décisif pour l'avenir de la Suisse. Le premier volet expliquait le contexte de l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ; le deuxième volet les motivations réelles des adversaires du texte ; et celui-ci décrit les conséquences qui surviendront le 25 novembre.

Il y a trois ans, lors du lancement de la collecte de signature pour l'initiative d'autodétermination, je qualifiais celle-ci de "dernière initiative" - une ultime tentative de restaurer la charpente vermoulue de la Constitution de 1848, trahie de plus en plus ouvertement par les représentants du peuple qui, dit-on, prêteraient serment sur elle au début de leur mandat.

La bataille est aussi désespérée que mal engagée. Le peuple helvétique, hébété et abruti par la propagande (et encore, je n'évoque même pas les innombrables Suisses qui ne se donnent même pas la peine de voter) subit en permanence les adversaires de l'initiative qui prétendent que ce texte "nuirait aux droits humains" ou "obligerait à rompre des centaines de traités internationaux" - des absurdités enfilées comme des perles mais qui deviennent vérités à force d'être martelées sans la moindre contradiction.

Le nœud du problème est pourtant d'une simplicité extrême: cette initiative, ce vote, toute cette lourde mécanique démocratique ne sert en fin de compte qu'à renverser un jugement du Tribunal Fédéral de 2012, qui utilisa l'argument du "droit international" pour refuser de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle du renvoi des criminels étrangers.

Dominant tous les canaux médiatiques du matin au soir, les adversaires du texte rivalisent d'hyperbole pour expliquer tout le mal qu'ils pensent de l'initiative d'autodétermination. Ils cachent peu le mépris qu'ils éprouvent face au peuple souverain et à ses choix. Ils peignent le diable sur la muraille en décrivant l'apocalypse si le texte venait à passer, à peu près comme à chaque fois que l'UDC propose quelque chose.

Mais que se passera-t-il si l'initiative est rejetée?

Pensez-vous qu'il ne se passera rien? Vraiment?

Donnez-vous la peine d'y penser quelques minutes.

Nous entrons, à petites touches, dans une Suisse régie par le "droit international". Au cas où vous en doutiez, les exigences de Bruxelles ou les demandes établies par différents traités internationaux mettent une pression toujours plus forte sur les institutions helvétiques, qu'il s'agisse du Parlement ou du gouvernement.

Nous avons vu ce qu'il en était avec le Renvoi des Criminels Étrangers, nous avons un aperçu de ce qu'il en est avec les initiatives contre le voile intégral et d'autres combats à venir.

Une chose est certaine, ni les Conseillers nationaux, ni les Conseillers aux États, ni les Conseillers fédéraux n'apprécient d'être dans le mauvais rôle de ceux qui refusent d'appliquer la volonté du peuple. Ils le font, certes, d'une part parce qu'ils n'ont rien à craindre de lui et d'autre part parce que cela correspond à leur idéologie, mais ils ne le font pas avec plaisir. Ils le ressentent comme une nécessité.

Lorsqu'un être humain se retrouve dans une situation déplaisante, il fait en général son possible pour qu'elle ne se reproduise pas.

Appliquée à la classe politique helvétique, cela correspond simplement à ne plus se retrouver, jamais, dans la peau de quelqu'un qui doit refuser d'appliquer une décision prise par le peuple.

Il faudra donc éviter que le peuple ne puisse prendre une décision qui mette la classe politique dans l'embarras. Comme de voter sur un texte "contraire au droit international", c'est-à-dire à la myriade de traités votés en catimini par la Suisse ou "réinterprétés" à l'envi par des cours de justice chargés de les préciser (a-t-on seulement une vague idée de ce que signifient les Accords de Paris?)

Comme il serait embarrassant de laisser le peuple voter en lui disant qu'il n'a pas vraiment le droit de décider comme il le souhaite - pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC - le plus simple sera encore de faire en sorte que le vote n'ait pas lieu. Les initiatives jugées "contraires au droit international" seront donc invalidées avant d'être soumise à votation.

Mais pourquoi laisser des initiatives "contraires au droit international" être déposées avec des milliers de signatures pour ensuite les invalider? C'est idiot, et cela risque de provoquer quelques remous auprès de tous les citoyens qui se sont donnés la peine de parapher les textes controversés. Ils pourraient se sentir frustrés, et pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC. Le plus simple serait sans doute d'invalider les initiatives dès leur dépôt à la Chancellerie fédérale, avant même que la collecte ne commence.

Qui se chargera de cette censure? Un comité d'expert, évidemment. Son organisation est encore à déterminer mais vous pouvez parier qu'il sera convenablement noyauté pour faire en sorte qu'il produise les résultats attendus, tout en respectant scrupuleusement les règles de représentativité des partis au Parlement afin qu'il soit "démocratique".

Ainsi donc, le droit d'initiative sera soigneusement restreint pour que seules les questions "acceptables" puissent être posées. Cela ne devrait pas gêner les mouvements de gauche, toujours avides d'imposer des restrictions ou des obligations à l'ensemble de la population ; mais cela gênera au plus haut point les mouvements politiques souhaitant renforcer les libertés individuelles, qui devront au minimum se livrer à une lourde autocensure pour faire rentrer leurs initiatives dans les critères d'acceptabilité.

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Le degré de rejet de l'initiative d'autodétermination le 25 novembre déterminera la vitesse de ce processus. S'il est assez élevé, on pourra peut-être assister à des "suggestions" des décideurs politiques visant à restreindre aussi le droit au référendum. Après tout, il ne serait pas correct d'empêcher des traités internationaux d'être traduits en lois, n'est-ce pas?

Si l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" passe, la parenthèse ouverte en 2012 par un Tribunal Fédéral vicieux et partisan sera refermée - espérons-le - et le peuple suisse sera de nouveau souverain, jusqu'à la prochaine attaque des élites visant à mettre la Démocratie directe en coupe réglée. La guerre ne sera certainement pas terminée mais ce sera tout de même une jolie victoire.

Si l'initiative est rejetée, ce ne sera pas qu'une occasion manquée, mais la fin de la Démocratie directe telle qu'elle est conçue en Suisse depuis 1848, rien de moins. Ce sera donc, officiellement et validé dans les urnes, un changement de régime.

La Démocratie directe aura tenu 170 ans, ce qui est remarquable, mais elle sera désormais remplacée par autre chose - le contrôle officiel et sans recours des autorités décidant sur quoi le peuple a le droit de voter. La violence et la rapidité du changement en surprendront plus d'un, j'en fais le pari.

Dans tous les cas, le 25 novembre 2018 sera pour la petite Suisse un jour historique.

27 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, deuxième partie

Les élites politico-médiatiques du pays sont contre l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" mise en votation le 25 novembre, c'est un fait.

Pourquoi?

Comme expliqué dans le premier volet, les arguments-peurs "d'isolement de la Suisse" ou de "renégociation de centaines de traités internationaux" ne tiennent pas la route. Ils font même hausser le sourcil par leur invraisemblance. N'était-il vraiment pas possible de trouver de meilleures raisons que celles-ci?

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À supposer que les adversaires de l'initiative soient rationnels, cela pose un défi d'analyse. De deux choses l'une:

  • soit les adversaires de l'initiative la combattent pour des motifs inavouables au grand public, et sont donc finalement contraints de reposer sur des arguments qu'ils savent erronés, mais dont ils espèrent qu'ils réussiront quand même, avec une campagne médiatique suffisamment lourde, à emporter l'opinion publique ;
     
  • soit les adversaires de l'initiative ne sont pas rationnels.

Aucune de ces possibilités n'est plaisante mais la première est évidemment la seule réaliste. Reste donc à comprendre quels sont les arguments secrets, et bien réels, qui sont à la fois inavouables pour le grand public, et qui motivent malgré tout les élites politico-médiatiques arc-boutées contre l'initiative.

Malheureusement, il n'y a pas besoin de creuser beaucoup pour découvrir le pot-aux-roses. Pour qui suit vaguement l'actualité politique de ces dernières années, on le voit bien, tous les chemins convergent vers les Accords Bilatéraux signés avec l'Union Européenne.

Cet ensemble de traités, initialement présenté comme une alternative à l'adhésion, est en réalité une "adhésion light" - et elle l'est de moins en moins. Pas une semaine ne passe sans que ne s'empilent les nouvelles exigences de Bruxelles. Droit au chômage, aide sociale, interdiction de la préférence nationale, droit des armes, l'Union Européenne ne cesse de réclamer de nouveaux tributs ou d'imposer de nouvelles restrictions à la Suisse, toujours au nom des Accords Bilatéraux. Le peuple n'a pas le droit et ne doit pas avoir le droit de donner son avis sur ces exigences - imaginez qu'il refuse!

Les Accords Bilatéraux sont l'alpha et l'oméga de la classe politique suisse. Pour elle, ils sont plus importants que tout. Ils lui sacrifieraient la Démocratie directe sans hésiter, et en pratique, ils l'ont déjà fait. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Avez-vous déjà oublié la pétaudière de l'accord-cadre défendu par M. Didier Burkhalter? Sa tentative de reprise par son successeur Ignazio Cassis?

Quelle que soit la façon dont on le tourne, quelle que soit la façon dont on le nomme, le projet "d'accord-cadre" et ses incarnations successives n'ont jamais eu d'autre finalité que de contourner l'obstacle de la Démocratie directe. Il s'agissait de la canaliser, de la limiter et finalement de l'asservir au travers d'un mécanisme - pardon, d'une "procédure de résolution" - faisant en sorte que la Suisse absorbe au final tout ce qui vienne de Bruxelles.

Le cadre n'était là que pour donner les formes et des arguments contre ceux qui, en Suisse, auraient protesté.

Malheureusement pour eux, l'UDC réussit à tirer assez tôt et assez fort sur le projet pour faire capoter les négociations (le Brexit donnant à l'UE d'autres chats à fouetter). Même les plus fervents défenseurs de l'accord-cadre finirent par admettre que "l'obstacle démocratique" (la novlangue pour "une votation") aurait été trop difficile à franchir. Notez bien comme personne, parmi les élites régulièrement invitées sur les plateaux de télévision, ne dit jamais que ce cadre aurait été une violation des droits des citoyens, n'avait pas de légitimité constitutionnelle, ou constituait une soumission inacceptable à un régime étranger! Non, le seul, l'unique problème du plan est qu'il aurait fallu passer par une votation formelle et qu'elle avait toutes les chances d'échouer.

Mais, finalement, pourquoi s'embêter avec un accord-cadre quand il n'y en a pas besoin?

Tout le monde l'admet, un accord-cadre aurait été plus suisse, plus formel, plus propre en ordre. Mais nullement nécessaire. En 2012, l'arrêté du Tribunal Fédéral imposant la supériorité d'une institution étrangère sur la Constitution helvétique parvint exactement au même résultat. Désormais et pour toujours, le Droit international l'emporterait sur la Démocratie directe.

Le Droit international est indéfini, évolutif et non démocratique ; et ce sont là ses principales qualités.

Selon une maxime bien connue, quand votre seul outil est un marteau, tous les problèmes ont une fâcheuse tendance à ressembler à des clous. En Suisse, les Accords Bilatéraux sont ce marteau. Il martèle. Les Accords Bilatéraux sont adorés de part et d'autre de l'échiquier politique conventionnel et employés quasiment quotidiennement.

La gauche officielle les aime parce qu'ils permettent la transformation démographique rapide du pays à travers la libre-circulation et l'immigration illégale. Ils permettent une croissance sans limite de l'État pour dorloter les nouveaux venus, d'autant plus gourmands en aides sociales et autres assistances qu'ils viennent de loin.

La droite affairiste les aime parce qu'ils garantissent l'accès au marché européen et permettent la sous-enchère salariale par le recrutement dans un bassin de 500 millions d'individus. Ils renforcent la construction en Suisse alors qu'il faut loger, nourrir, éduquer et transporter ces centaines de milliers de nouveaux habitants.

La gauche officielle et la droite affairiste les aiment parce qu'ils permettent de mettre en échec la Démocratie directe, soit à titre préventif, comme épouvantail avant une votation ("Attention, voter pour cette initiative / pour ce référendum met en danger les Accords Bilatéraux! Danger!") ou à titre curatif après celle-ci pour en vider la substance (rappelons-nous de l'Initiative contre l'Immigration de Masse comme exemple le plus récent, mais il y en a une demi-douzaine).

Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il ne reste que ce petit obstacle du 25 novembre, qui est trop clairement posé pour permettre de tergiversations. Il faut donc que l'obstacle soit franchi, et au vu des sondages, il le sera sans doute. La Suisse entrera-t-elle alors dans une ère de félicité féconde? Je me permets d'en douter, et ce sera l'objet du troisième volet de la couverture de cette initiative.

23 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, première partie

Dans un mois les Suisses s'exprimeront sur l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" visant à réinstaurer, comme partout dans le monde sauf en Suisse, la primauté de la Constitution sur les traités internationaux.

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Comme tout ce qui est soutenu par l'UDC est frappé d'anathème, les politiciens anti-UDC et les élites bien-pensantes ne se font pas prier pour expliquer tout le mal qu'elles pensent de cette initiative, et les médias leur déroulent le tapis rouge. Ce sont eux, pourtant, qui ont rendu nécessaire cette initiative, en foulant aux pieds la Constitution à de multiples reprises - initiative des Alpes, internement à vie des criminels dangereux et non-amendables, expulsion des criminels étrangers, lutte contre l'immigration de masse, pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants... Autant de textes approuvés par le peuple mais repoussés, dilués, dénaturés - malgré la clarté du texte constitutionnel - pour rendre inapplicable en pratique la décision prise par le peuple souverain.

"Fossoyeurs de la Démocratie directe", "traîtres", "félons", les noms d'oiseaux ont fréquemment fusé sur les réseaux sociaux ou dans les commentaires des blogs. Pourtant, cette caste de politiciens a eu parfaitement raison: le peuple lui a abondamment pardonné dès l'élection suivante en la reconduisant dans ses mandats. Si l'abus de pouvoir n'est pas sanctionné dans les urnes, pourquoi s'en priver?

Aujourd'hui, les mêmes expliquent qu'il faut voter contre cette initiative - mais cette fois-ci, ils disent la vérité, promis!

Et que disent-ils? Ils brandissent la terreur d'une renégociation de certains traités, ce qui "fermerait complètement toutes les portes de la Suisse sur la scène internationale". On se demande bien pourquoi. La négociation ou la renégociation de traités est le pain quotidien des diplomates. Pensons par exemple à Trump qui se retira de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, pour renégocier à la place l'AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada) qui entrera en vigueur en 2019.

Des accords internationaux sont signés et re-signés partout, tout le temps, avec tous les pays du monde, même l'Iran ou la Corée du Nord que peu de gens oseraient qualifier de plus fiables que la Suisse. Véritables commerciaux du monde politique, les diplomates n'hésitent pas à s'aventurer partout et à serrer la main des plus infâmes dictateurs s'ils peuvent poser pour la postérité devant un texte paraphé - fusse-t-il ensuite traité comme un vulgaire morceau de papier. Et même dans ce cas, les diplomates s'empressent de récidiver. L'idée que personne ne veuille plus traiter avec la Suisse est du dernier ridicule, et la Suisse n'a pas plus l'intention de briser "des centaines" de traités.

Mais pour comprendre la perversité de la situation actuelle vis-à-vis des "juges étrangers", il suffit de prendre un exemple.

burkini.jpgImaginons en Suisse que des citoyens férus de paix civile et d'égalité des sexes signent une initiative pour diminuer le prosélytisme musulman dans l'espace public suisse, par exemple en bannissant le burkini.

Imaginons que cette initiative soit plébiscitée par deux tiers des votants.

Imaginons ensuite que quelques Frères musulmans de Suisse, que nous prénommerons Hani ou Tariq par exemple, décident par le biais d'une de leurs épouses soumises de porter l'affaire devant les tribunaux. Ils plaideront que l'initiative est "contraire à la pratique religieuse" (étant entendu qu'une bonne musulmane ne saurait être que voilée en toutes circonstances, n'est-ce pas, tous les pays musulmans vous le confirmeront).

Les procès abondamment médiatisés s'enchaînent, l'affaire remonte en appel jusqu'au Tribunal Fédéral, qui concède que l'article constitutionnel et la loi d'application sont clairs. Pas de burkini en Suisse. Et là, les Frères musulmans actionnent leur joker: pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme! Celle-ci n'a plus qu'à casser le jugement du Tribunal Fédéral - et toute la classe politique helvétique se mettra au garde-à-vous pour changer les textes de loi selon la décision de la CEDH.

En termes clairs, l'interdiction du burkini approuvée par le peuple passera à la poubelle.

Ainsi, les traités internationaux permettent d'imposer des choix contraires aux décisions constitutionnelles faites par le peuple suisse - qui n'a plus de "souverain" que le nom.

L'exemple est mauvais, pourriez-vous dire, puisque la France a eu le droit d'interdire la burqa. Mais pour qui se donne la peine de la lire, la décision de la CEDH sur la burqa est en réalité pleine de réticences. De plus, la jurisprudence de la Cour peut "évoluer" sous l'influence d'autres organisations non élues - par exemple si l'ONU pense qu'interdire la burqa est une mauvaise idée, comme ces derniers jours. Êtes-vous tellement sûrs qu'une interdiction du burkini serait validée par la CEDH?

Depuis 2004, la CEDH a condamné la Suisse environ cinq fois par an, et le pays a dû à chaque fois modifier sa législation en conséquence. Le peuple suisse n'a jamais approuvé cette soumission dans les urnes, et les médias sont plutôt discrets sur ces condamnations. Autrement dit, loin d'être un fantasme, la domination des "juges étrangers" sur le droit helvétique est une réalité très concrète aujourd'hui.

L'approche permet de museler efficacement toute initiative "déplaisante" qui parviendrait à passer la rampe. Les médias en parlèrent bien peu durant la campagne, mais plusieurs initiatives récentes, comme les deux initiatives agricoles proposées au peuple en septembre, auraient probablement pu être repoussées au nom du sacro-saint "droit international" si elles avaient été approuvées par le peuple.

La pratique fut instaurée en 2012 par une décision du Tribunal fédéral, qui avait estimé alors que la Convention européenne des Droits de l'homme devait être prise en compte dans (comprendre: avoir priorité sur) l'expulsion des criminels étrangers. Auparavant avait lieu la pratique de "l'arrêt Schubert" du 2 mars 1973, subordonnant un traité de droit public plus ancien à une loi fédérale plus récente en cas de contradiction entre l'un et l'autre - un principe d'autant plus valide que le changement venait d'une initiative populaire. Jusqu'en 2012, en Suisse, la Constitution avait priorité sur le droit international.

L'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ne demande rien d'autre que de renverser une mauvaise décision prise par le Tribunal Fédéral il y a six ans. Que d'efforts pour si peu de choses! Mais pour les élites et les médias, c'est encore beaucoup trop.

Il y a des calculs politiques derrière cela. Nous verrons lesquels par la suite, dans un deuxième volet, le troisième portant sur les conséquences du vote du 25 novembre.