26 juin 2014

Les comploteurs

La SonntagsZeitung révèle le pot-aux-roses le 22 juin: en collaboration avec le Département de Justice et Police de la socialiste Simonetta Sommaruga, la Chancellerie fédérale a mandaté un groupe de travail "Democrazia Vivainta" - Démocratie Vivante, en romanche - pour réfléchir à une réforme du système politique helvétique.

Un groupe de travail secret.

democrazia vivainta,droits populaires,manoeuvres politiquesSon but? Trouver un moyen de juguler la multiplication des initiatives populaires acceptées par le peuple. "Les initiatives populaires sont devenues un instrument de pouvoir", explique un extrait de procès-verbal confidentiel.

Les propositions vont donc dans le sens d'une diminution du pouvoir du peuple sur la conduite de la politique. Par exemple, une augmentation du nombre de paraphes requis pour valider une initiative, ou un temps raccourci pour les réunir.

Si la multiplication des initiatives populaires pose problème, l'augmentation du nombre d'initiatives acceptées cause encore davantage de souci. Il faut donc non seulement réduire le nombre des initiatives populaires mais aussi leur portée. Pour ce faire, rien ne vaut le passage sous les fourches caudines d'une compatibilité avec un "droit international" aussi indéfini que changeant...

Je me suis déjà exprimé sur la volonté permanente des élites politiques suisses de se couper du peuple. Le Conseil Fédéral est l'incarnation la plus emblématique de ce sentiment ; à sa décharge, il ne doit sa nomination qu'à ses pairs de la classe politique. Son mépris est donc plus compréhensible à défaut d'être excusable.

Il existe déjà une Commission des institutions politiques parfaitement officielle au sein du Conseil National et chargée de telles réflexions. Ironie de l'histoire, sa présidente socialiste Cesla Amarelle précise que "la voie que semble suivre le groupe de réflexion n’est pas celle voulue par la commission." Membre de la même commission et président du PLR, Philipp Müller ne fait pas dans la langue de bois: "Il est indigne de la démocratie qu’un petit groupe échafaude en secret de tels plans douteux." Sans doute ne parlait-il pas de la nuit précédent les élections au Conseil Fédéral...

Les commentaires des lecteurs vont bon train (exemple sur 20 minutes). Cherchant à éteindre l'incendie, la Chancellerie se fend le 24 juin d'un communiqué officiel minimisant l'affaire:

Les auteurs d'articles publiés le 22 juin 2014 par la SonntagsZeitung insinuent que la Chancellerie fédérale aurait prévu de s'en prendre aux droits populaires. La Chancellerie fédérale est compétente en matière de droits politiques. (...) L'institution d'un groupe de réflexion est une pratique normale, qui n'a rien de secret.


Le communiqué joue sur les mots: l'existence et la composition du groupe de réflexion étaient effectivement tenues secrètes jusqu'aux révélations de la SonntagsZeitung, et ce n'est pas parce qu'une pratique existe qu'elle est défendable. Face à l'impossibilité de cacher plus longtemps la composition du groupe, la Chancellerie alla jusqu'à se fendre d'une liste de présence des personnes concernées: hauts fonctionnaires et universitaires à tous les étages! Seules deux personnes semblaient vaguement provenir du secteur privé, et encore, dans des entreprises lourdement impliquées dans des mandats avec l'Etat. On imagine la diversité d'opinion! Les fuites évoquaient d'ailleurs un quinze personnes alors que la liste n'en mentionne que treize, il n'est donc pas certain qu'elle soit complète.

Les cachotteries de l'administration fédérale ne s'arrêtent pas là. Le groupe du réflexion de la Chancellerie fédérale a été instauré "à la mi-janvier 2014", soit avant l'acceptation par le peuple de l'initiative du 9 février contre l'immigration de masse qui a causé tant d'inconfort aux élites de Berne. L'effet précède la cause... Quant à fonder un groupe en secret avec des participants à l'identité elle aussi secrète, il faut malheureusement relever que l'administration n'en est pas à son coup d'essai.

Il ne fait aucun doute que Mme Sommaruga était parfaitement au courant de ce groupe de travail, plusieurs cadres du Département Fédéral de Police et Justice étant invités aux séances. En revanche, il n'y a aucun collaborateur du Département Fédéral des Affaires Étrangères de M. Burkhalter, ce qui est plutôt étonnant lorsqu'on évoque les conflits entre le droit intérieur et le droit international. La Chancellerie botte là encore en touche en rappelant la répartition des compétences entre les différents services fédéraux, mais sans expliquer pourquoi tous ceux qui devaient être impliqués ne l'ont pas été.

A ce stade, il est difficile de qualifier précisément ce que cette affaire recouvre. Tant que le Parlement ne s'est pas penché sur l'affaire, on ne sait pas si la Chancellerie a outrepassé ses compétences ou versé des salaires de complaisance, mais l'ensemble laisse indéniablement une impression de malaise. On a le sentiment que l'administration complote à huis-clos des astuces pour mieux s'affranchir des contraintes liées au système démocratique helvétique.

La Chancellerie admet finalement que les éventuelles propositions concrètes devraient suivre la voie ordinaire, le cas échéant soumises à référendum: c'est finalement le dernier obstacle sur la voie du progrès et de la félicité éternelle...

Un jour quelqu'un à Berne pourrait finir par avouer ouvertement le sentiment répandu selon lequel le peuple est trop irresponsable pour avoir le droit de vote sur les questions importantes. Tous les politiciens vous le diront: Élire des représentants, d'accord, mais ensuite, qu'on les laisse agir!

Espérons que les citoyens n'acceptent jamais de leur donner un chèque en blanc ; mais la survie continue de la démocratie directe implique une surveillance vigilante face à une classe politique et une administration n'hésitant pas à agir dans l'ombre.