28 août 2017

France: la rentrée sociale sera chaude

Le mois de septembre se profile et avec lui, en France, de nombreuses protestations prévues contre la réforme du Droit du travail. Entre une première manifestation d'ampleur prévue le 12 septembre et une seconde le 23 lancée par la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, il est probable que d'autres journées de mobilisation aient lieu au cours du mois, paralysant le pays pendant une bonne partie de la rentrée. Emmanuel Macron, dont la popularité est en chute brutale, affrontera la première épreuve de force de son quinquennat.

france,réforme,droit du travailLa réforme du Code du Travail était un des objectifs de campagne du Président Macron, affirmant qu'elle était tellement nécessaire qu'il utiliserait l'article 49-3, coupant court aux débats de l'Assemblée pour parvenir à ses fins. Au vu de la domination acquise depuis par le mouvement En Marche sur le Palais Bourbon, cette étape ne sera peut-être pas utile ; mais le Président resta longtemps flou sur ce que la réforme devrait précisément contenir. Aujourd'hui, elle est à bout touchant. Les versions définitives des projets d'ordonnances doivent être rendues publiques le 31 août, l'adoption étant agendée pour un Conseil des ministres prévu le 20 septembre.

La gestation fut longue pour en arriver là. Suite à un premier projet de loi déposé le 28 juin, le gouvernement lança pendant l'été un cycle de concertation avec les syndicats et d'autres acteurs du monde du travail, une procédure longue et inédite en France et qui permit d'entendre les objectifs recherchés par chacun. Les interlocuteurs invités apprécièrent le principe de ces rencontres, mais s'avouèrent dubitatifs face à des politiciens apparemment prêts à l'écoute, mais peu enclins à dire ce qu'ils feraient de leurs revendications.

Au bout du compte, les organisations syndicales n'ont eu le droit que de consulter 30 pages sur les 150 du projet et seulement de prendre des notes - ni copies, ni photos. L'incertitude subsiste sur les points les plus controversés de la réforme: la représentation syndicale dans les petites entreprises, conditions de licenciement, accords de branche... Aujourd'hui les détails filtrent encore au compte-goutte. Le grand oral de présentation aura lieu jeudi, donnant le coup d'envoi de la rentrée sociale. Le match aura lieu dans la rue.

Entre des syndicats programmant un conflit sur un texte pas encore connu et un gouvernement gardant le secret sur ses propres projets de loi, la réforme du droit du travail est déjà symptomatique du manque de sincérité au sein des élites françaises. La transparence est un mirage, et la concertation de la poudre aux yeux. Cela partait d'une bonne intention mais un processus de décision réellement basé sur le dialogue et le respect des minorités se bâtit sur des décennies, il suffit de le voir à l’œuvre en Suisse.

Le besoin est pourtant bien réel. La France est sclérosée par un Code du travail volumineux, engoncé dans la vieille perception marxiste de relations forcément guerrières entre le patronat et les salariés. Les indemnités de licenciement abusif accordées par les tribunaux des prud'hommes sur les motifs les plus dérisoires peuvent mener une PME à la faillite. La rigidité est partout, dans la durée légale de travail, le taux d'activité, la rémunération, le travail le dimanche ou la prétendue représentativité syndicale, inscrite dans la loi pour que les centrales historiques soient incontournables. Le découpage arbitraire entre contrats à durée déterminée ou non a entraîné d'innombrables dérives, des employés enchaînant les contrats précaires à de jeunes diplômés alignant des stages sans en voir le bout.

Il est possible que la réforme impulsée par M. Macron améliore la situation de l'emploi en France, mais elle ne suffira évidemment pas à instaurer le plein emploi, tout juste une timide embellie. Car la rigidité du travail français n'est qu'une facette du problème, peut-être la plus aisée à résoudre sur le papier, mais de loin pas la seule. Le coût du travail est lui aussi en cause et pèse bien davantage. Le Jour de libération fiscale, le jour rapporté sur une année où les salariés arrêtent de travailler pour payer leurs impôts pour enfin récolter de l'argent pour eux-mêmes, ne survient pas avant le 29 juillet en France. La date se dégrade petit à petit depuis plusieurs années. Cela n'a rien de surprenant, la France étant un des pays les plus dépensiers de l'OCDE. Il faut bien que l'argent entretenant les vastes ambitions de l'État vienne de quelque part.

De fait, croire que la libéralisation du Code du Travail (théorique à l'heure qu'il est) puisse à elle seule résoudre les problèmes de compétitivité de la France est parfaitement illusoire. La compétitivité viendra en premier lieu d'une véritable baisse de la fiscalité pesant sur le travail, elle-même ne pouvant avoir lieu qu'avec une réduction du périmètre de l'État et de son train de vie. Autant dire que ce n'est pas pour demain - sans compter qu'il restera encore à gérer la colossale dette publique française, héritage cumulé de décennies d'incurie politique.

De leur côté, les syndicats ne se battent pas davantage pour l'emploi - ils se battent pour leur propre survie et rien d'autre. La représentativité syndicale est vide de sens depuis des lustres ; un petit graphique du taux de syndicalisation en Europe permet de voir ce qu'il en est.

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L'approche volontiers brutale, jusqu'au-boutiste, rétrograde et incompatible avec la bonne marche de l'entreprise adoptée par la plupart des syndicats français (mais pas tous!) ne séduit plus guère ceux qu'ils prétendent défendre. Avec 7,7% de salariés inscrits, la France est un des pays les moins syndiqués d'Europe. Et si on extrait des chiffres le secteur public où les syndicats font un peu meilleure figure mais qui n'est guère concerné par la réforme du droit du travail, le pourcentage serait encore pire.

Malgré leur poids historique et l'importance que les médias leur accordent continuellement, les syndicats français ne représentent plus qu'eux-mêmes. Si la réforme Macron passe et instaure les accords de gré à gré entre employeurs et salariés, ils disparaîtront. Cette perspective ne va pas contribuer à les modérer. L'automne pourrait être un baroud d'honneur.

La rentrée sociale sera donc agitée pour Édouard Philippe et son équipe, et au-dessus d'eux le Président Macron. Tout est réuni pour une belle épreuve de force dans la rue comme la France en donne régulièrement le spectacle. L'objectif est au moins autant de réagir sur la réforme du Code du travail que de voir de quel bois est fait le nouveau quinquennat ; car cette réforme ne sera assurément pas la dernière. Les marchands de banderoles peuvent se frotter les mains.

20 mars 2017

Molière au secours des Français

En France, la nouvelle polémique du moment a trait à la "Clause Molière".

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Qu'est-ce que la Clause Molière? D'après le site web qui la présente, il s'agit d'une mesure simplissime - demander la maîtrise du français sur les chantiers publics.

La "Clause Molière" impose aux ouvriers la connaissance du français sur l'ensemble des chantiers publics.
C'est un moyen simple et efficace de protection des ouvriers et de lutte contre le dumping social.
Inventée à Angoulême, cette clause a été mise en place dans 6 régions et de nombreux départements et villes en France.


L'objectif de protectionnisme est assumé. Il n'est pas question de pseudo-arguments comme la "bonne compréhension des instructions des machines" ou le "besoin de saisir les directives du chef de chantier". Aucune volonté de confusion, à l'inverse par exemple de celle soigneusement entretenue par nos légalistes à travers l'évocation de "signes religieux distinctifs" pour éviter de parler de burqa ou d'islam.

L'exigence du français n'est ni une question de sécurité, ni de qualité. C'est une riposte à la fameuse Directive Bolkestein visant à entériner la concurrence au niveau des services (en réalité, une sous-enchère salariale de la main d’œuvre) à l'échelle de l'Union Européenne. La Clause Molière vise en priorité les marchés publics, dont on attend qu'ils "contribuent à soutenir les PME [du territoire français]".

Forcément, l'Europe grogne contre cette attaque frontale contre la "concurrence de tous contre tous", valeur fondatrice de l'Union. Marianne Thyssen, Commissaire européenne à l'emploi, s'étrangle d'indignation: d'après elle la Clause Molière est une discrimination - ce qui veut tout dire. Mais Mme Thyssen parle dans le vide et elle le sait parfaitement: il n'est pas interdit de faire venir des travailleurs détachés - il suffit qu'ils parlent français, ou se fassent accompagner d'un interprète. Ces deux contraintes visent évidemment à briser l'avantage financier qui motive leur venue en premier lieu, mais ne sont pas, en soi, des discriminations.

La clause divise la classe politique:

Ce stratagème inventé par un élu d'Angoulême pour contourner la directive Bolkestein fait débat, notamment à droite où certains pressent François Fillon de l'adopter. Au centre et à gauche on dénonce le « racisme » et la « tentation du repli nationaliste ».


Ce sont là des discussions de campagne car l'idée progresse sur le terrain - et à travers le spectre politique. La Clause Molière est désormais soutenue par cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France), une région de gauche (Centre Val-de-Loire), cinq départements et de nombreuses villes. Il est loin, le vieux clivage droite-gauche. Mieux encore, elle serait soutenue par une proportion massive de 80% des Français. 39% y seraient très favorables, 41% plutôt favorables.

En Suisse, rien à craindre ; aucun risque de voir apparaître l'équivalent d'une Clause Molière ou quoi que ce soit d'approchant. On se bat au contraire pour pousser la libre-circulation dans les derniers retranchements où pourraient encore se cacher quelques Helvètes, cette ethnie en voie d'extinction. La préférence à l'embauche donnée à des personnes de nationalité suisse est "strictement interdite", nous rappelle-t-on. Que les mondialistes se réjouissent, on continuera encore d'entendre de nombreux dialectes sur les chantiers publics du pays, en évitant surtout les langues nationales.

Alors que les médias invitent le grand public à fêter les 60 ans du Traité de Rome, pareil revirement devrait faire réfléchir. La résistance s'organise contre l'alignement par le bas des salaires que permet la Directive Bolkestein même dans un pays fondateur de l'Union Européenne.

28 mai 2016

France: le bras de fer fatal

Difficile semaine pour nos voisins français. Aux jours de manifestations et d'émeutes saccageant les centres-villes succédèrent les blocages stratégiques de l'approvisionnement et les queues à la pompe. Tout cela parce qu'il ne serait pas assez "républicain", n'est-ce-pas, de simplement demander un référendum au bas peuple...

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Au cœur du débat, la Loi El Khomri, une tentative tardive, maladroite et rapidement dévoyée de réformer le droit du travail français et sa complexité kafkaïenne. L'épopée de ce texte de loi aura eu le mérite de briser les dernières illusions quant à la viabilité du socialisme de gouvernement.

François Hollande décida de mener une ultime réforme pour finir son quinquennat raté sur une note positive. Il souhaitait passer pour un réformateur responsable non seulement auprès de ses supérieurs de l'Union Européenne, mais aussi aux yeux des électeurs centristes, gages de son accession au second tour des présidentielles de 2017. Dans son style inimitable, il se prit magistralement les pieds dans le tapis, réussissant le tour de force de force de se mettre un pays entier à dos à un an du vote pour sa réélection.

Les Français purent à l'occasion découvrir le dirigisme éhonté de leur exécutif: droit dans ses bottes de la Ve République, il lança un projet de loi que l'Assemblée nationale n'avait plus qu'à valider, musela sa propre majorité avec le fameux article 49-3 de la Constitution et tenta d'interdire les manifestations. Les frondeurs socialistes firent autant de bruit que possible mais, pas fous, échouèrent comme par hasard à deux voix près à lancer une motion de censure pour renverser le gouvernement.

Le texte poursuit donc son petit bonhomme de chemin. Les règles sont parfaitement respectées dans la forme, mais sur le fond, on est aussi éloigné que possible d'un processus démocratique sain: absence de concertation préalable des acteurs dans l'avant-projet, court-circuit des instances législatives établies, coups de menton et menaces alors que le pays vire à l'émeute puis au blocage complet - le tout alors que la France est sous état d'urgence depuis les attentats terroristes de fin 2015, ce qui en dit long sur l'état de délitement de l'autorité.

L'opposition syndicale s'arc-boute ; elle estime qu'il en va de son avenir. Malgré les divers affaiblissements du texte, l'article 2 subsiste, ouvrant le champ à des accords d'entreprise prioritaires vis-à-vis des accords de branche âprement négociés par les centrales. Même si la CFDT, FO et la CGT divergent sur la portée de cet article, il reste largement dans la gorge des organisations syndicales. La CGT est d'autant plus en fer de lance sur la Loi El Khomri qu'elle joue gros, craignant de perdre sa place de premier syndicat français lors des élections syndicales de 2017.

france,syndicats,françois hollande,droit du travail,réformeLes deux camps rivalisent de jusqu'au-boutisme. François Hollande et Manuel Valls, emportés par le Verbe, annoncent désormais que "tout retour en arrière est impossible". Ils ont pour eux la gendarmerie, les CRS, les médias, ce qu'il reste des leviers du pouvoir... Mais aussi des couacs en interne et la peur de la rue. L'union sacrée se lézarde. En face, la CGT, entraînée depuis ses origines communistes à saboter le pays pour le faire tomber comme un fruit mûr entre les mains de l'Armée Rouge, paralyse les centres névralgiques de la France comme elle sait si bien le faire: dépôts pétroliers, énergie, transports, tout y passe, au risque de perdre le soutien des Français opposés à la Loi travail. Quelle ironie de voir la CGT réduite à agiter le spectre du Grand Soir contre une réforme portée par un gouvernement socialiste!

En temps normal, le gouvernement aurait parié sur un vote rapide du texte et un pourrissement des mouvements d'opposition avec le retour des beaux jours et les vacances d'été - le seul calendrier permettant à François Hollande de se ménager un bref répit avant son unique objectif, la campagne des présidentielles de 2017. Malheureusement, le timing s'avère désastreux. Non seulement l'opposition est plus déterminée que prévu, mais l'Euro 2016 débute en juin et mettra encore davantage la France sous le feu des projecteurs internationaux. De quoi marquer durablement l'image du pays à l'étranger.

Le cauchemar risque d'être total: un Euro 2016 gâché par des grèves et des manifestations, des actions de guérilla de la CGT pour paralyser les transports en commun, les retransmissions ou l'approvisionnement en électricité des rencontres sportives... Le tout dans une France en plein état d'urgence et sous plan Vigipirate alors que la menace terroriste plane.

L'image de la France souffre et promet de souffrir encore. La gauche n'a pas l'habitude de négocier ; elle préfère manier l'anathème et la violence. Les approches binaires du ça passe ou ça casse ont malheureusement leurs limites. Lorsque le dialogue laisse sa place à la confrontation, lorsque chaque camp passe en revue ses troupes plutôt que ses arguments, lorsque tout se ramène à un simple bras de fer, à la fin de la journée, il reste un perdant sur le carreau.

François Hollande et Manuel Valls jouent leur destin politique ; la CGT joue sa survie. Avec ces enchères stratosphériques, la sanction devient insurmontable. Il n'est plus possible de reculer. On peut donc s'attendre à ce que les troubles débordent sur l'Euro, et à ce que l'arrivée des mois d'été ne suffise pas à éteindre l'incendie.

La lutte contre la Loi El Khomri sera un combat de longue haleine qui pourrait perdurer, comme une douleur lancinante qu'aucun remède ne parvient à calmer, jusqu'aux élections présidentielles de 2017, emportant pour de bon les dernières chances de M. Hollande d'accéder au second tour.

03 mai 2016

Cette France impossible à réformer

Vue de Suisse, la France de ces derniers jours ne fait pas plaisir à voir.

La France s'entortille dans un projet de réforme d'une façon dont elle a le secret. Au départ, "l'avant-projet de loi El Khomri", du nom de la Ministre du travail, devait assouplir les horaires des salariés, plafonner les montants des indemnités prud'homales, préciser les motifs invoqués pour des licenciements économiques et impliquer directement les salariés dans des référendums d'entreprise.

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L'idée ne paraissait pas mauvaise, mais peu importe qu'on soit pour ou contre, finalement, car on peut en parler au passé. Le projet de loi a été tellement retouché, rapiécé et modifié qu'il en est devenu méconnaissable. Et ce n'est pas fini: le texte est encore l'objet de près de 5'000 propositions d'amendements. Des élus manquent à la majorité socialiste pour faire passer le texte. Le gouvernement français envisage de recourir à l'article 49-3 de la Constitution française pour couper court aux débats. Belle démocratie!

Pourquoi ce projet de loi, émanation de parlementaires professionnels, a-t-il été à ce point remis en question? À cause de la pression de la rue. Depuis des semaines diverses oppositions battent le pavé. Les fronts se sont crispés et beaucoup espèrent désormais faire complètement capoter le projet. François Hollande joue son avenir de candidat de la gauche. Le président essaye, bien tardivement, de se donner une image de réformateur ; il hésite à passer en force. Il veut parvenir à un résultat, même symbolique, mais à un an des élections présidentielles il ne peut laisser la crise s'étendre. À gauche on crie que la réforme est une trahison, un cadeau au patronat ; à droite, on s'indigne des reculades gouvernementales.

La situation, inextricable, finit de jeter les uns contre les autres toutes les factions de la vie politique française. Lycéens et étudiants, sempiternelle chair à canon des mouvements de gauche ; MEDEF ; majorité et opposition ; syndicats ; extrême-gauche poignardant le frère ennemi socialiste ; ambitieux cherchant à se profiler pour les présidentielles ; mouvements protestataires parasites cherchant à greffer leur propre cause sur l'agitation générale... Personne ne manque à l'appel.

france,réforme,droit du travail,françois hollande,manifestationNul ne sait quand ni comment le sac de nœuds se dénouera, ni même s'il parviendra à se dénouer. A ce stade, tout est envisageable. L'issue la plus probable reste celle d'une montagne accouchant d'une souris, une loi vidée de sa substance afin de ne fâcher personne tout en donnant aux uns et aux autres des motifs de victoire. Il y a évidemment peu de chances que le droit du travail français en sorte simplifié.

La France semble, en dernière analyse, impossible à réformer. Chaque intervenant aura son explication, principalement pour pousser en direction de sa paroisse. Mais selon moi, le problème est tout autre. La clé du mystère pourrait se trouver dans l'absence criante de démocratie en France, en particulier l'absence de référendum.

Nombreux sont ceux qui, en Suisse, n'éprouvent que mépris pour la démocratie directe. Le peuple est assez intelligent pour élire des candidats mais certainement pas pour décider davantage, disent-ils. Les politiciens helvétiques endurent les référendums avec fatalisme. Ils n'en voient pas les avantages. Ils existent pourtant bel et bien.

Le droit de référendum permet aux citoyens de convoquer un vote populaire contre une loi votée par le Parlement. La loi est sous toit: les commissions se sont prononcées, le projet a été relu dans ses moindres détails et approuvé par les deux chambres de l'Assemblée fédérale. Il ne manque pas un bouton de guêtre. Le peuple peut malgré tout s'emparer du dossier et l'envoyer à la poubelle.

L'idée que n'importe quelle loi aboutie puisse éventuellement être annulée provoquera chez tout politicien français un réflexe de rejet. Question d'ego et de perception de sa fonction. Les uns et les autres oublient pourtant qu'un référendum peut aussi servir à valider une loi en lui donnant un appui démocratique incontestable. Tout référendum ne se concrétise pas en rejet systématique!

Le référendum permet de pacifier la vie politique. Il permet aux camps en présence de se compter dans l'épreuve démocratique fondamentale, le verdict des urnes. Les démonstrations de force changent de dynamique: il s'agit désormais d'agir sur l'opinion publique et non plus celle des décideurs. Il ne faut plus intimider, il faut convaincre. Plus personne ne peut se bombarder d'une représentativité autoproclamée. La classe politique a aussi son rôle à jouer, elle doit entrer en contact avec la population, être didactique, comprendre et informer des tenants et aboutissants de ses propres textes. Se contenter de suivre la ligne du parti dans une assemblée ne suffit plus.

Dernier avantage, le résultat des urnes débouche sur un résultat clair et à une date précise. C'est Oui ou c'est Non, il n'y a plus à y revenir. Le référendum définit à l'avance la fin du débat politique, un luxe dont la France aurait bien besoin en ces heures troubles.

La loi El Khomri aurait suivi en Suisse un destin bien différent. Tous les partis auraient été consultés lors de son élaboration, tant pour mesurer le degré de résistance que pour tenter d'en faire un compromis acceptable. Le projet final aurait été approuvé par la majorité des représentants du peuple. Les adversaires du texte auraient alors livré une première campagne médiatique pour convoquer un référendum, suscitant une première salve de débats.

france,réforme,droit du travail,françois hollande,manifestationUne fois le référendum obtenu, la date en aurait été décidée, ouvrant la voie à une campagne officielle. Chaque camp aurait fourbi ses arguments dans la presse, les réseaux sociaux, les marchés ; les débats télévisés auraient vu s'affronter les pro et les anti. Les discussions auraient embrumé les comptoirs de bar, les pauses-café, les réunions familiales du dimanche. Et le jour dit, on aurait voté et enfin découvert dans les urnes le fin mot de l'histoire.

Nulle part il n'y aurait eu besoin d'occuper les rues, de manifester, de saccager, d'amender le texte dix fois de suite ; nulle part il n'y aurait besoin de faire du bruit pour donner contenance à son camp. Les urnes mesurent les rapports de force avec bien plus de légitimité et de précision que n'importe quel sondage.

La classe politique française n'est pas mûre pour les référendums. Hors de sa réélection, elle n'aime guère faire appel aux citoyens. La perspective d'une loi rejetée par le bas peuple lui inspire un profond dégoût. Elle ne veut pas prendre ce risque. Alors, elle tergiverse, dilue ses réformes, fait étalage de son impuissance et, souvent, recule.

En se méfiant de la démocratie, atteint-elle un meilleur résultat?