06 octobre 2014

Les trois défis de la Suisse

Affirmer que nous vivons des temps historiques est présenté comme un lieu commun ; pourtant, chacun d'entre nous le ressent. Ce siècle verra la conclusion de nombreux phénomènes dont les effets sont aujourd'hui croissants: la menace globale que représente l'islam, la lente mort de la monnaie papier, la ruine des social-démocraties, l'accroissement de zones de guérilla globales...

Les écologistes travaillent sans relâche à effrayer le grand public sur la base dune hystérie climatique de plus en plus risible. Mais pourquoi promettre l'apocalypse pour 2100 lorsque la plupart des pays qui nous environnent ne franchiront sans doute pas la moitié du siècle sous leur forme actuelle?

Le XXIe siècle sera celui d'une immense recomposition du pouvoir, de l'économie, des influences, des populations. Les crises forcent une redistribution des cartes et les peuples, inquiets, se demandent s'ils auront une bonne main... Qu'en sera-t-il de la Suisse? Survivra-t-elle aux prochains bouleversements dans deux, cinq, dix ans, pour en sortir plus forte ou au moins préserver son intégrité?

A mes yeux, tout dépend de la façon dont elle aborde trois défis déjà lancés aujourd'hui. Qu'elle échoue à relever un seul d'entre eux et son destin risque de rejoindre celui, peu enviable, de la plupart des autres pays européens.

Reprendre le contrôle des frontières

L'adhésion de la Suisse à l'Espace Schengen aura sans doute été le dernier geste d'enthousiasme crédule concédé par le peuple à une classe politique europhile. Depuis des années la population en paye le prix. Loin d'apporter la prospérité promise, l'ouverture des frontières entraîna une dégradation nette de la qualité de vie helvétique.

groupe-refugies.jpgPression sur les loyers, pression sur les salaires, insécurité: il aura fallu du temps avant que les yeux ne se décillent. Le vote contre les minarets fut sans doute le déclencheur d'un mouvement de libération restaurant la dignité des habitants du pays face à des étrangers important leur mode de vie plutôt que de s'assimiler. De nombreuses autres votations confirmèrent la volonté populaire, les citoyens refusant les innombrables abus sur l'asile, demandant le renvoi des criminels étrangers, renonçant à l'immigration de masse.

Ces efforts ne furent entendus ni par le Parlement ni par le Conseil Fédéral, bien au contraire. Berne n'écoute pas et ne veut rien savoir, quelle que soit la façon dont la situation évolue.

Malgré quelques victoires tactiques, la lutte pour la reprise du contrôle des frontières est emblématique des difficultés qui attendent les Suisses. Il ne suffit pas de comprendre un problème, de vouloir le résoudre et de voter pour la mise en place de solutions: il faut aussi en bout de chaîne des élus responsables, acceptant de jouer le jeu de la démocratie et d'appliquer des décisions sorties des urnes. Or, ce n'est pas le cas.

Aussi, malgré tout ce que le peuple a pu voter ces dernières années, les frontières restent toujours grandes ouvertes. Les faux requérants d'asile sont accueillis par milliers. Aucun quota à l'immigration n'a été réellement instauré. Le regroupement familial bat son plein. Les prisons débordent de criminels étrangers que les autorités ne tiennent absolument pas à renvoyer. Les industries du droit de recours et de l'accueil des étrangers continuent à vivre grassement de l'argent des contribuables, et pendant ce temps police et justice abandonnent des quartiers entiers aux revendeurs de drogue.

Reprendre le contrôle de la monnaie

Le XXe siècle a vu deux guerres mondiales et plusieurs génocides, mais aussi l'essor sans précédent de la monnaie papier à l'échelle mondiale - une monnaie purement scripturale, sans aucune contrepartie. Le XXIe siècle verra son effondrement.

money-hole.jpgLes monnaies papier d'hier comme d'aujourd'hui ont une valeur intrinsèquement nulle ; elles ne reposent que sur l'autorité (voire l'autoritarisme) de l'Etat et la crédulité des acteurs dans le système ainsi mis en place. Bien entendu le seul intérêt d'une monnaie scripturale est la création de monnaie ex nihilo, elle-même préalable à toutes les manipulations monétaires. Celles-ci se traduisent invariablement en une succession de bulles et de crises économiques alors que la quantité en circulation enfle toujours davantage, jusqu'à l'effondrement total du système.

La particularité de notre époque n'est pas d'avoir instauré une monnaie-papier mais d'avoir permis à ce système intrinsèquement vicié de tenir si longtemps.

Malgré la résilience de celui-ci et les innombrables expédients qu'inventent presque quotidiennement les banquiers centraux, le régime monétaire est sur sa fin. Il paraît inconcevable que l'Europe puisse tenir des décennies dans le chaos de surendettement, de course à l'inflation, de croissance nulle et de chômage élevé dans lesquels elle se débat actuellement. Et rien n'indique évidemment une sortie par le haut, bien au contraire.

Sur de nombreux aspects mais en particulier sur le plan économique, le monde de demain sera multipolaire. Nombre de pays se préparent aujourd'hui à la fin prévisible de la domination du dollar sur les échanges financiers mondiaux. Certains n'envisagent que de manipuler leur monnaie de façon encore plus éhontée mais d'autres, comme la Chine, ont des ambitions plus solides et une stratégie à long terme.

Nous n'en sommes pour l'instant qu'au début de la guerre des monnaies. Les années qui vont suivre mèneront au chaos. Le nouveau système qui émergera ne sera pas basé sur la confiance - dont on ne sait que trop avec quelle facilité les politiciens en abusent - mais sur la transparence et des valeurs non manipulables, au premier rang desquelles règnera l'or physique.

La Suisse n'est pas bien placée dans le nouveau paradigme qui s'annonce. Coffre-fort du monde, elle avait une monnaie convertible-or jusqu'à ce que les pressions de banquiers peu scrupuleux n'enjoignent, au tournant du siècle, la classe politique à y renoncer. La BNS solda 60% des réserves d'or suisses dans les années 2000, alors que le cours du métal enregistrait un plus bas historique. Depuis, crise aidant, la BNS a résolument arrimé le Franc Suisse à l'euro, monnaie fiduciaire en perdition, sous les applaudissements des naïfs.

Contrairement au contrôle des frontières, le contrôle de la monnaie suscite peu de débats. C'est d'autant plus étonnant que le sujet est absolument crucial pour la future prospérité du pays et le patrimoine des Suisses en général.

En fin de compte, un seul vote est décelable à l'horizon sur ce sujet, l'initiative sur l'or soumise aux citoyens le 30 novembre 2014. Si elle passe la rampe, la Suisse aura une petite chance de reprendre le contrôle de sa monnaie et d'en reconstruire la crédibilité sur une base saine, préparant le pays à la redistribution d'influence qui surviendra au sommet de la crise monétaire. Si elle échoue, le Franc Suisse rejoindra pour de bon l'Euro, le Dollar et toutes les autres monnaies-papier dans les poubelles de l'histoire.

Au vu du développement de la crise je doute fort que le peuple suisse ait le luxe d'attendre quelques années pour revenir sur le sujet. Il sera simplement trop tard.

Reprendre le contrôle de la démocratie

La Suisse est-elle encore une démocratie directe? Clairement plus - depuis quelques années déjà. Alors que le fossé entre le peuple et les élus se transforme en gouffre, cette évolution est de plus en plus visible aux yeux du grand public.

La classe politique helvétique a établi l'infériorité du droit suisse face aux accords internationaux et au diktat d'organisations nationales non-démocratiques. Le jugement de tribunaux étrangers comme la CEDH l'emporte sur les plus hautes juridictions fédérales. Dès lors que le gouvernement peut espérer s'attirer les bonnes grâce des élites mondiales, toutes les compromissions au droit national sont acceptables: le secret bancaire ou d'autres spécificités suisses sont ainsi sacrifiées sans contrepartie.

Reprendre le contrôle de la démocratie est sans doute la plus difficile et la plus essentielle des batailles que le peuple suisse aura à livrer à l'avenir. En effet, entre les accords diplomatiques prétendument gravés dans le marbres et le mythique "droit international",  la classe politique ne manque pas d'excuses pour faire obstacle à la volonté du peuple. Nul doute par exemple que les frontières resteront grandes ouvertes aussi longtemps que cette interprétation prévaudra à Berne.

La tâche est donc immense. Pour s'atteler au problème, on pense naturellement à l'initiative UDC pour la primauté du droit national. Elle n'est pas mauvaise mais il est à craindre qu'elle n'arrive trop tard. La récolte de signature n'a même pas encore commencé. Le temps que le texte soit voté et ses conclusions appliquées, il n'y aura peut-être plus grand-chose à sauver.

Pour réellement reprendre le contrôle de la démocratie, la responsabilité incombe au citoyen, non lors des votations, mais lors des élections.

Il ne sert pas à grand-chose d'approuver ponctuellement une initiative soumise au vote et d'envoyer au gouvernement une brochette de politiciens dont les positions sont diamétralement opposées - et qui cultivent le mépris des décisions populaires par-dessus le marché. Comment s'étonner que les gens ne votent plus?

En ce sens, les élections fédérales de 2015 seront un test beaucoup plus parlant sur la maturité politique des citoyens helvétiques que toute initiative ; et la composition du futur parlement suisse sera instructive quant aux chances de survie de la Suisse à la tempête qui se prépare en Europe, et qui laissera nombre de pays sur le carreau.

Première publication sur lesobservateurs.ch.

13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

26 juin 2014

Les comploteurs

La SonntagsZeitung révèle le pot-aux-roses le 22 juin: en collaboration avec le Département de Justice et Police de la socialiste Simonetta Sommaruga, la Chancellerie fédérale a mandaté un groupe de travail "Democrazia Vivainta" - Démocratie Vivante, en romanche - pour réfléchir à une réforme du système politique helvétique.

Un groupe de travail secret.

democrazia vivainta,droits populaires,manoeuvres politiquesSon but? Trouver un moyen de juguler la multiplication des initiatives populaires acceptées par le peuple. "Les initiatives populaires sont devenues un instrument de pouvoir", explique un extrait de procès-verbal confidentiel.

Les propositions vont donc dans le sens d'une diminution du pouvoir du peuple sur la conduite de la politique. Par exemple, une augmentation du nombre de paraphes requis pour valider une initiative, ou un temps raccourci pour les réunir.

Si la multiplication des initiatives populaires pose problème, l'augmentation du nombre d'initiatives acceptées cause encore davantage de souci. Il faut donc non seulement réduire le nombre des initiatives populaires mais aussi leur portée. Pour ce faire, rien ne vaut le passage sous les fourches caudines d'une compatibilité avec un "droit international" aussi indéfini que changeant...

Je me suis déjà exprimé sur la volonté permanente des élites politiques suisses de se couper du peuple. Le Conseil Fédéral est l'incarnation la plus emblématique de ce sentiment ; à sa décharge, il ne doit sa nomination qu'à ses pairs de la classe politique. Son mépris est donc plus compréhensible à défaut d'être excusable.

Il existe déjà une Commission des institutions politiques parfaitement officielle au sein du Conseil National et chargée de telles réflexions. Ironie de l'histoire, sa présidente socialiste Cesla Amarelle précise que "la voie que semble suivre le groupe de réflexion n’est pas celle voulue par la commission." Membre de la même commission et président du PLR, Philipp Müller ne fait pas dans la langue de bois: "Il est indigne de la démocratie qu’un petit groupe échafaude en secret de tels plans douteux." Sans doute ne parlait-il pas de la nuit précédent les élections au Conseil Fédéral...

Les commentaires des lecteurs vont bon train (exemple sur 20 minutes). Cherchant à éteindre l'incendie, la Chancellerie se fend le 24 juin d'un communiqué officiel minimisant l'affaire:

Les auteurs d'articles publiés le 22 juin 2014 par la SonntagsZeitung insinuent que la Chancellerie fédérale aurait prévu de s'en prendre aux droits populaires. La Chancellerie fédérale est compétente en matière de droits politiques. (...) L'institution d'un groupe de réflexion est une pratique normale, qui n'a rien de secret.


Le communiqué joue sur les mots: l'existence et la composition du groupe de réflexion étaient effectivement tenues secrètes jusqu'aux révélations de la SonntagsZeitung, et ce n'est pas parce qu'une pratique existe qu'elle est défendable. Face à l'impossibilité de cacher plus longtemps la composition du groupe, la Chancellerie alla jusqu'à se fendre d'une liste de présence des personnes concernées: hauts fonctionnaires et universitaires à tous les étages! Seules deux personnes semblaient vaguement provenir du secteur privé, et encore, dans des entreprises lourdement impliquées dans des mandats avec l'Etat. On imagine la diversité d'opinion! Les fuites évoquaient d'ailleurs un quinze personnes alors que la liste n'en mentionne que treize, il n'est donc pas certain qu'elle soit complète.

Les cachotteries de l'administration fédérale ne s'arrêtent pas là. Le groupe du réflexion de la Chancellerie fédérale a été instauré "à la mi-janvier 2014", soit avant l'acceptation par le peuple de l'initiative du 9 février contre l'immigration de masse qui a causé tant d'inconfort aux élites de Berne. L'effet précède la cause... Quant à fonder un groupe en secret avec des participants à l'identité elle aussi secrète, il faut malheureusement relever que l'administration n'en est pas à son coup d'essai.

Il ne fait aucun doute que Mme Sommaruga était parfaitement au courant de ce groupe de travail, plusieurs cadres du Département Fédéral de Police et Justice étant invités aux séances. En revanche, il n'y a aucun collaborateur du Département Fédéral des Affaires Étrangères de M. Burkhalter, ce qui est plutôt étonnant lorsqu'on évoque les conflits entre le droit intérieur et le droit international. La Chancellerie botte là encore en touche en rappelant la répartition des compétences entre les différents services fédéraux, mais sans expliquer pourquoi tous ceux qui devaient être impliqués ne l'ont pas été.

A ce stade, il est difficile de qualifier précisément ce que cette affaire recouvre. Tant que le Parlement ne s'est pas penché sur l'affaire, on ne sait pas si la Chancellerie a outrepassé ses compétences ou versé des salaires de complaisance, mais l'ensemble laisse indéniablement une impression de malaise. On a le sentiment que l'administration complote à huis-clos des astuces pour mieux s'affranchir des contraintes liées au système démocratique helvétique.

La Chancellerie admet finalement que les éventuelles propositions concrètes devraient suivre la voie ordinaire, le cas échéant soumises à référendum: c'est finalement le dernier obstacle sur la voie du progrès et de la félicité éternelle...

Un jour quelqu'un à Berne pourrait finir par avouer ouvertement le sentiment répandu selon lequel le peuple est trop irresponsable pour avoir le droit de vote sur les questions importantes. Tous les politiciens vous le diront: Élire des représentants, d'accord, mais ensuite, qu'on les laisse agir!

Espérons que les citoyens n'acceptent jamais de leur donner un chèque en blanc ; mais la survie continue de la démocratie directe implique une surveillance vigilante face à une classe politique et une administration n'hésitant pas à agir dans l'ombre.

16 avril 2014

Les deux Etats de droit

La démocratie est un mode de gouvernement répandu mais assez peu compris, comme je l'ai expliqué dans un précédent article. Cela n'a rien de surprenant puisqu'elle n'est rien d'autre qu'un mécanisme collectif de prise de décision. Qui a le droit d'y prendre part, quelle est l'autonomie des représentants du peuple et quelles sont les décisions qu'ils peuvent prendre dans le respect de leurs prérogatives sont autant de sources inépuisables de débat.

justice.jpg

Chacun conviendra pourtant que la démocratie ne saurait être sans limite, pas plus que pour n'importe quelle autre organisation de l'Etat. On a donc coutume d'y associer l'Etat de droit comme une façon de la tempérer et de restreindre son pouvoir. Mais cette notion est elle-même source d'encore plus de malentendus, à côté desquels les erreurs de jugement sur la démocratie font figure d'aimable plaisanterie.

A la base, on peut considérer comme Etat de droit un régime dans lequel les autorités doivent se soumettre d'elles-mêmes à la règle de droit, ce qui n'est pas le cas de la France par exemple.

En ramenant les différentes opinions à leur essence, il existe deux écoles de pensée diamétralement opposées quant à la source de l'Etat de droit et par là même le sens à lui donner.

La première, héritage du libéralisme classique, fait dériver l'Etat de droit du droit naturel auquel peut prétendre n'importe quel individu au nom de sa qualité d'être humain. Ainsi, les droits naturels (qui sont l'antithèse même du droit du plus fort ou droit de la jungle, c'est-à-dire le règne de la force) accordent à tout être humain un socle de droits inviolables par sa nature même, comme le droit de disposer de son corps, le droit de penser, le droit de posséder quelque chose, le droit de se défendre contre l'agression.

S'ils n'ont été formellement définis que tardivement, les droits naturels sont quasiment aussi vieux que l'humanité. Il n'existe aucune organisation humaine, même parmi les peuplades les plus anciennes ou les plus reculées, dans lesquelles on peut violer et assassiner impunément un autre membre de la tribu ou s'emparer de ses biens sur la base d'un simple désir.

Bien qu’enorgueillis de l'idée de vivre dans les sociétés modernes du monde occidental, nous vivons dans un environnement où l'application de certains aspects du droit naturel manque toujours à l'appel, au moins en pratique. Pensons à l'égalité devant la loi par exemple. L'absence d'arrestations arbitraires, le droit de propriété ou la protection de la sphère privée sont autant de thèmes fragiles sur lesquels l'opinion publique semble prête à transiger selon les circonstances.

L'application d'un Etat de droit issu du droit naturel impose immédiatement une limite au pouvoir de l'Etat - démocratique ou non - sur la base du respect des individus, les minorités ultimes.

A cette interprétation "venue de la base" s'oppose une autre vision, "venue du sommet", où l'Etat de droit représenterait l'obéissance aux traités diplomatiques internationaux.

Les limites au pouvoir d'un Etat seraient donc liées à sa bonne réputation et au respect des engagements pris par un pays auprès de ses pairs dans le concert des nations.

Il est possible de plaider - et les défenseurs de cette interprétation ne s'en privent pas - que le respect du droit international soit une façon de faire respecter les droits imprescriptibles de chaque être humain, en adhérant à un traité interdisant la torture par exemple, ou en "civilisant la guerre" en renonçant aux mines antipersonnelles.

Malheureusement, il n'est guère besoin de chercher bien loin pour voir avec quelle facilité des accords internationaux peuvent être détournés de leurs buts pour fouler les droits naturels authentiques, devenant l'exact contraire de ce qu'ils prétendent défendre. Pensons par exemple à la façon dont la CIA exporte des prisonniers dans des prisons étrangères pour mieux les torturer quand pareil traitement est interdit sur le sol américain, le tout au nom d'accords d'entraide internationaux.

La représentativité du concert des nations est elle-même douteuse quand certains "sont plus égaux que d'autres" et disposent d'un poids prépondérant dans des institutions internationales, comme les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU et leur droit de veto. La plupart des pays du monde ne sont pas libres mais dirigés par des cliques corrompues peu soucieuses du bien-être de leur population ; se soumettre à cette communauté revient à faire surveiller sa conduite par une bande de brigands. On voit mal comment pareille équipe pourrait tirer quiconque vers le haut.

De plus, bien des organisations internationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme poursuivent des buts politiques et se servent de leur pouvoir pour façonner la justice de leurs membres, au mépris des nobles desseins que leur intitulé implique, et se contentent opportunément de botter en touche les sujets gênants. Dans un monde multipolaire égoïste, le droit international est bien plus instrumentalisé pour servir des objectifs nationaux ponctuels que pour avancer la cause des droits de l'homme.

Cette interprétation de l'Etat de droit est beaucoup plus récente puisque le respect des engagements internationaux est une nouveauté toute relative dans l'histoire. Malgré ses contradictions grossières, elle a rapidement fait son chemin au sein des élites occidentales pour devenir la norme, puisque bien plus compatible avec un accroissement continu du pouvoir de l'Etat. On comprendra que des individus attirés par le pouvoir choisissent cyniquement l'interprétation la plus favorable à leurs objectifs.

Ces discussions n'ont rien de théorique et dans les pays où la démocratie a encore quelque sens, comme en Suisse, pareilles notions se retrouvent sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment.

Ainsi, la bataille contre le renvoi des criminels étrangers, perdue dans les urnes, retrouve un second souffle auprès de la CEDH, qui jugea fort opportunément que pareille disposition est incompatible lorsqu'un condamné se prétend en danger dans son pays d'origine - et ce, quels que soient les risques encourus par la population locale. La disposition constitutionnelle approuvée par le peuple est ainsi vidée de sa substance.

Ainsi, la bataille autour de l'immigration de masse où la restriction de l'immigration deviendrait une entorse aux "droit international". A noter qu'il n'y a pas une seule mention de l'immigration dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; ici, de simples accords de libre-circulation signés avec des pays tiers sont érigés en droits fondamentaux par la magie du verbe. Les remettre en cause bafouerait donc "l'Etat de droit"!

Ainsi, la bataille autour de l'initiative de la Marche Blanche pour interdire aux pédophile de travailler avec des enfants, où les adversaires du texte clament sans honte que pareille disposition serait contraire aux Droits de l'Homme - alors même que les interdictions professionnelles sont de la plus grande banalité dans de multiples domaines. Mais ici, nous prévient-on, la CEDH veille et cassera ces interdictions...

On le voit, l'interprétation du droit international comme source de l'Etat de droit a de beaux jours devant elle. Elle n'a aucune base historique et ne résiste pas au moindre examen critique mais elle est utile à la caste en place ; cela suffit à la justifier.

Aussi, la prochaine fois que vous entendrez quelqu'un clamer qu'une disposition démocratique empiète sur l'Etat de droit, commencez par vous demander ce qu'il entend par cette notion. Vous verrez assez vite s'il penche pour une limite réelle venue d'en bas ou une limite illusoire venue d'en haut. La première protège l'individu contre les excès du pouvoir de l'Etat ; la seconde prive la démocratie de ses prérogatives légitimes et, en fin de compte, la détruit.

10 octobre 2012

Genève et la Constitution Molle

Ce dimanche, Genève vote sur sa nouvelle Constitution - résultat d'une assemblée constituante qui aura coûté un bras au contribuable et dont les travaux se seront poursuivis sur plus de quatre ans.

Si on se base sur un échantillonnage relativement aléatoire des affiches de campagne, le succès n'est pas au rendez-vous. Empiriquement, sur les surfaces d'affichage le Non l'emporte largement sur le Oui. Nous verrons plus tard ce qu'il en est au fond des urnes, mais en attendant, voici un petit (!) échantillon des visuels pour la votation:

IMAG0735.jpg IMAG0740.jpg IMAG0726.jpg IMAG0724.jpg
IMAG0738.jpg IMAG0736.jpg IMAG0741.jpg IMAG0729.jpg
IMAG0744.jpg IMAG0727.jpg IMAG0737.jpg IMAG0733.jpg
 

IMAG0725.jpg

 

IMAG0739.jpg

 

IMAG0732.jpg

 

IMAG0731.jpg

(cliquez sur une image pour l'agrandir)

Pertes des droits syndicaux, privatisation, armée contre le peuple, retour de la chasse ou du nucléaire... La nouvelle constitution semble parée de tous les maux, même si certains sont largement interprétés, pour rester poli.

Les avis sont marqués. PLR, PDC et écologistes sont pour la Constitution. UDC, MCG, extrême-gauche et syndicats sont contre. Les socialistes l'approuvent, mais n'ont même pas réussi à convaincre leur propre section jeune, qui appelle à voter blanc.

Cela n'a rien de surprenant.

A quoi sert une Constitution? Selon sa définition la plus simple, c'est la loi suprême, le texte fondateur régissant le fonctionnement d'un Etat, ses prérogatives et ses limites. Mais une Constitution ne peut pas surgir du néant. Elle doit être écrite par des gens - des élus genevois qui, bien que faisant souvent tout leur possible pour se démarquer des formations traditionnelles, représentent plus ou moins l'équilibre des forces politiques en présence.

Les quatre ans de travaux de la Constituante ont donc été le théâtre d'interminables luttes entre des groupes aux positions antagonistes, et le résultat final le reflète.

La Constituante n'a été élue que sur la base d'une participation misérable, 33% des électeurs. Il y a fort à parier que le nombre de citoyens se donnant la peine de lire le texte soumis au vote n'atteindra pas un dixième de ce montant. Par chance, quelques individus bien inspirés se sont plongés dans le projet pour en tirer par exemple une comparaison instructive entre l'ancienne Constitution (qu'on oublie un peu vite!) et la nouvelle.

Si je devais la résumer en une phrase, je dirais que la nouvelle Constitution représente une forme de summum dans le Droit Mou - un ensemble d'envies et de désirs intraduisibles en textes de loi - ainsi bien sûr qu'une légion de Faux Droits - des "droits à" ceci ou cela, avantages particuliers au bénéfice de certains, assumés par l'ensemble des contribuables à travers la fiction collective de l'Etat.

Bien sûr, la plupart des articles sont contradictoires entre eux. Pour ne prendre qu'un exemple modeste mais évocateur, l'article 190 alinéa 3 explique que l'Etat "garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport" alors que l'alinéa suivant décrète sur le même ton que l'Etat "encourage la mobilité douce." Libre, mais à condition d'aller dans le bon sens!

Les partis les plus institutionnels soutiennent le projet, parce qu'il représente un compromis dont ils sont les plus fervents défenseurs - fut-il illisible. L'UDC s'y oppose parce que l'ensemble des "droits à" représente un tel niveau de dépenses potentielles qu'on est pris de vertige, et si quelques articles évoquent des comptes publics maîtrisés, rien n'indique que cet équilibre sera atteint par une maîtrise des coûts: gare aux hausses de la fiscalité!

L'extrême-gauche enfin rejette le texte parce que certains acquis historiques ne sont pas aussi explicitement mentionnés que dans le texte de l'ancienne Constitution, laissant craindre un possible retour en arrière, selon leur point de vue. D'aucuns appellent à accepter le texte de peur que l'argent dilapidé dans la Constituante l'ait été en vain - l'argument le plus faible jamais inventé pour approuver une Constitution.

L'amoureux de la liberté aura du mal à approuver un tel projet, tel l'article 13 stipulant que "Toute personne assume sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l'environnement", un parmi tant d'autres laissant deviner l'effrayant potentiel d'immixion dans la vie de tout un chacun par une administration chargée d'appliquer "rigoureusement" le texte. La nouvelle Constitution genevoise touche tellement de domaines qu'elle laissera libre court à l'interventionnisme le plus débridé. Il est vrai que cela dépendra essentiellement de l'interprétation qu'on en fait, mais c'est une piètre consolation.

Décidée dans la joie, votée dans l'allégresse et rédigée dans la douleur, la nouvelle Constitution genevoise ne représente finalement qu'une liste couchée sur le papier des préoccupations politiques à la mode, de la croissance "durable" (art. 10) au réchauffement climatique (art. 158).

On est aux antipodes d'un texte court, limpide, porteur de principes et définissant clairement les limites du périmètre de l'Etat.

Si elle est approuvée, le véritable défi sera pour les autorités de la prochaine législature cantonale, amenés à concrétiser tous ces nouveaux désirs en textes de loi. Ce n'est qu'à ce moment que les Genevois pourront se faire une idée de la boîte de Pandore qu'ils choisiront peut-être d'ouvrir ce dimanche.

Mise à jour (15 octobre): la Constitution est finalement adoptée, par 54,1% de Oui... Et un taux de participation de 31,9%. Ce qui veut dire que le nouveau "texte fondateur du canton de Genève" a été approuvé par moins d'un électeur sur 6! Rien n'empêche pourtant cette Constitution peu plébiscitée de s'imposer à tous les citoyens du canton. Ces derniers auront de nombreuses années pour regretter leur manque d'engagement de ce dimanche.

11 avril 2011

Comment étouffer discrètement les droits populaires

Ce lundi 11 avril, Isabelle Moret ouvre les feux sur la démocratie populaires dans l'espace de discussion Politblog du quotidien 24 Heures. Le thème du jour: le Gros Problème que poseraient les initiatives populaires invalides.

Avant de passer devant le peuple, une initiative doit être validée par le Parlement. Qui a donc le pouvoir, pour des justes motifs juridiques, de mettre à la poubelle des dizaines de milliers de griffes de citoyens. La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret milite pour que ce contrôle ait lieu avant la récolte de signatures.

 

Isabelle Moret explique en quoi consiste le Gros Problème:

Actuellement, l’Assemblée fédérale se prononce sur la validité d’une initiative après que celle-ci a abouti. Le Parlement a ainsi la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000.

Cela pose trois problèmes principaux, aux conséquences néfastes pour notre démocratie. Des dizaines de milliers de citoyens peuvent se sentir ignorés, voire méprisés par le Parlement, perdant ainsi toute confiance dans notre système politique. A chaque débat mené sous la coupole, l’Assemblée fédérale donne aux gens le sentiment que leurs droits sont sous le contrôle politique des Chambres, qu’ils ne peuvent les exercer que dans la mesure où ces derniers les acceptent. C’est la crédibilité des droits démocratiques qui est ici en jeu. Ces débats érodent également la volonté d’engagement et de participation démocratique de ceux qui auront travaillé pendant plusieurs années pour récolter ces signatures.

Enfin, les chambres fédérales se retrouvent dans une situation très inconfortable: elles doivent décider si une initiative que des centaines de milliers de Suisses ont signée peut être présentée au peuple ou non. Le parlementaire, même s’il n’approuve pas le contenu d’une initiative, doit prendre une décision juridique d’une grande responsabilité. Or, certains sont pris en otage par leur volonté de respecter l’expression démocratique des signataires et d’autres votent l’invalidation uniquement pour des motifs politiques.

 

Et de proposer en réponse ses solutions: un contrôle a priori de l'initiative, par un avis "non-contraignant" de l'Office fédéral de la justice ou le Département fédéral des affaires étrangères, ou par une décision de l'Assemblée Fédérale...

minarets_non.jpgBienveillante Isabelle Moret, prête par pure bonté d'âme à militer pour épargner un gâchis de travail à des initiants! A moins que ce ne soit l'espoir de diminuer l'impact carbone de ces récoltes de vaines signatures?

Trève de plaisanterie.

Une initiative populaire représente un effort populaire considérable pour essayer d'amener un sujet politique sous le nez des élus qui siègent sous la coupole, malgré une mauvaise volonté évidente à le traiter. C'est un gentil rappel à l'ordre du souverain sur sa classe politique; il n'est ni fantaisiste ni anodin.

Une initiative est une idée que lancent des initiants au peuple souverain, sans intermédiaire. Si chacun croit en sa chance en se lançant dans la récolte de paraphes, la sélection est rude. Rares sont les textes à récolter 100'000 signatures. Il y a certainement en Suisse des olibrius prêts à signer n'importe quoi, mais ils ne sont pas si nombreux. Il y a donc bien une "première ligne de contrôle" pour s'assurer de la pertinence d'une initiative, c'est le peuple.

L'idée que le peuple puisse avoir compétence en quoi que ce soit est hautement dérangeante auprès de tout ceux qui font profession de le mépriser. Il ne faut pas se leurrer: une bonne partie de la classe politique déteste le peuple et ses idées. Il y a bien quelques électeurs à sauver, ceux qui ont donné son poste à un élu par exemple, mais c'est à peu près tout. Dans sa globalité, le peuple est un monstre qu'il ne faut réveiller sous aucun prétexte. Il faut donc éviter à tout prix de le consulter, sauf si le droit actuel l'oblige.

Lorsque Mme Moret évoque "la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000" elle indique quels projets elle a à l'esprit pour un aller simple à la corbeille.

L'idée que cette initiative ait été acceptée par le souverain ne la dérange pas plus que ça!

On le sait, un "bon" système aurait bloqué l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers avant les urnes; un "bon" système barrerait la route à des projets rejetés par une majorité de la classe politique avant même la collecte des signatures, ou la plomberait avec un avertissement sur les feuilles de collecte de votation. Je suggère une tête de mort et des tibias entrecroisés, ou une variante de slogan anti-tabac: "ATTENTION L'ADMINISTRATION NE CAUTIONNE PAS CE TEXTE ET L'ESTIME MALSAIN POUR LE DEBAT POLITIQUE". L'étape suivante sera peut-être d'interdire toute conversation ayant trait à l'initiative controversée dans l'espace public, sur le modèle de la lutte contre le tabagisme passif...

debat_toxique.jpgUn "bon" système musèlerait le peuple en le cantonnant à des questions totalement secondaires par rapport à ses préoccupations. Avec un "bon" système, la Suisse serait membre de plein droit de l'Union Européenne, n'enfermerait jamais à vie qui que ce soit, garderait les criminels étrangers bien au chaud avec place de travail à la clef à la sortie de prison - peut-être sur des chantiers de construction de minarets, allez savoir!

Un "bon" système, tel que plaidé par certains politiciens d'aujourd'hui, ferait perdre à la démocratie directe tout son sens.

Et c'est le but recherché.

Si aujourd'hui des dizaines de milliers de citoyens se sentent ignorés, voire méprisés par le Parlement, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont perdu toute confiance dans notre système politique parce qu'ils ont vu à quel point l'Assemblée fédérale était prête à fouler aux pieds la volonté du souverain dès qu'il y avait la moindre chance de friction avec une possible annexe d'un traité international - une soumission qui frise l'idolâtrie - ou le soupçon d'un conflit avec la magistrature de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation kafkaïenne de ces droits.

Notez bien qu'il n'y a pas de dénonciation des traités internationaux par des partenaires européens outragés, ni de condamnation de la Confédération par la CEDH, qui a pourtant la gâchette facile. Il n'y a que la crainte de telles situations. Il n'y a qu'une classe politique helvétique tournée vers l'extérieur, plus grand et plus sexy. Il n'y a que des politiciens et des politiciennes avides de se soumettre aux règles réelles et imaginaires d'un club qu'ils aspirent de tout leur être à intégrer - si seulement les pesantes chaînes du peuple suisse ne les retenaient dans leur prison provinciale...

Triste politicien suisse obligé de se coltiner la démocratie directe! Si seulement il pouvait s'en débarrasser, comme dans les pays voisins!

Mais voilà, le peuple, dans sa grande sagesse, n'aime pas qu'on lui lie les mains. Les propos de Mme Moret et bien d'autres les illuminent sans doute d'un jour sympathique dans certains cercles mais resteront cantonnés au plan théorique. Si par extraordinaire le Parlement devait poursuivre sur cette voie, je garantis à ce projet un enterrement de première classe dans les urnes - Grâces en soient rendues à l'indécrottable citoyen helvétique!