17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'un titre de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.

30 mars 2017

Quand trop de pauvres peuvent encore se déplacer en voiture...

...La solution est toute trouvée: le péage urbain!

Le terme de péage urbain faisant un peu trop agressif - la guerre commence dès le vocabulaire - on utilisera une autre formule: la "tarification de la mobilité", de son nom anglo-saxon mobility pricing.

Qu'est-ce que la tarification de la mobilité? Pour le savoir, il suffit de lire le cri du cœur lancé contre ce projet par Nadja Pieren, Conseillère nationale UDC bernoise et minoritaire dans la commission en rapport, pour comprendre l'arnaque:

La commission des transports du Conseil national a discuté au milieu du mois de mars dernier du rapport sur la "tarification de la mobilité" (mobility pricing). Cette notion trompeuse cache en réalité une nouvelle taxe d'incitation sur les transports. Nous savons tous qu'un aménagement rapide de nos infrastructures de transport est le meilleur moyen de régler cette problématique. L'UDC refuse donc cette "tarification de la mobilité". Nous ne voulons pas que l'utilisation de la route et du rail devienne un privilège de gens aisés.


La suite devrait intervenir en juin, par un projet-pilote validé par le Conseil Fédéral. L'idée est de mettre en place une "expérience-pilote" de tarification différentiée sur un domaine donné - autrement dit, un péage urbain. On fera une étude censée déterminer les "gagnants" et les "perdants" de cette intervention, mais ne nous leurrons pas: l'intérêt est au bout du compte de tordre le cou à ce fameux alinéa trois de l'article 82 de la Constitution helvétique qui empêche l'établissement de péages sur le territoire. Ce n'est pas que la Constitution empêche beaucoup le gouvernement d'agir comme bon lui semble, mais enfin, lorsque c'est possible, autant respecter les formes.

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La notion de péage urbain m'a fait repenser à un texte que j'avais écrit sur le sujet en 2006, dont voici un extrait:

En Angleterre, le central London congestion charging (CCLondon) prélève son obole de 8 £ par jour [11,5 £ en 2017...] sur toute voiture franchissant une certaine zone du centre-ville entre 7h et 18h30 hors week-ends. En bon mécanisme étatique, il existe une foule d'exceptions, d'incitations et de régimes spéciaux ; par exemple, le paiement de la taxe doit être fait avant 22h le jour même (ne me demandez pas pourquoi) faute de quoi le montant est majoré. Sont exemptés les véhicules spéciaux (autobus, minibus, taxis, motos, véhicules à carburant alternatif et... les vélos). Toutefois, certaines de ces exemptions sont un remboursement, et non une exemption réelle: tout le mécanisme de fichage des mouvements des véhicules continue donc à exister. Les heureux résidents du centre-ville ont généreusement droit à une grosse remise s'ils payent à l'avance le montant de leur péage. Le tout est surveillé par quelques centaines de caméras qui lisent les numéros de plaque d'immatriculation. (...)

Londres n'est pas la seule ville à s'être lancée dans le péage urbain. Singapour fut la première, en 1998.

A l'inverse de la capitale britannique et de son impôt routier déguisé sous de belles intentions, les autorités du petit pays asiatique eurent vraiment à cœur de réguler le trafic. Partant du constat simple que le réseau n'est engorgé qu'aux heures de pointe, le système de péage mis en place eut droit à un tarif dégressif selon l'heure: bon marché la nuit, très cher lors des pics traditionnels de circulation, et moyennement cher le reste de la journée. Mais c'est à l'occasion d'un voyage là-bas que j'eus l'opportunité de constater à quel point les bonnes idées sur le papier ne fonctionnent pas toujours en réalité.

A Singapour donc, le visiteur étonné pourra voir de longues files de véhicules stationnés au bord de certains axes, parfois moteur arrêté avec leur conducteur en train de lire le journal ou de prendre l'air dehors. Que font ces gens? Ils attendent l'heure de changement de tarif du péage! Disciplinés, bien sagement alignés en files, à la mode de Singapour, ils laissent passer le temps pour économiser de l'argent. Évidemment, la place qu'ils prennent sur la chaussé force les autres automobilistes - ceux qui sont prêts à payer le prix fort - à s'entasser pour accéder au périphérique, si bien que les embouteillages ont plutôt lieu à l'entrée des autoroutes que sur celles-ci... (...)

Sur le long terme, on peut être optimiste: la voiture non polluante finira bien par arriver. Il sera amusant de voir alors quels trésors d'imagination les écologistes déploieront pour continuer leur guerre contre la mobilité individuelle au nom de la soi-disant défense de l'environnement.

En attendant, il faudra bien supporter toujours plus de péages, de taxes et d'impôts - à l'achat d'un véhicule, pour son entretien, sa possession, son essence, son stationnement, et désormais son déplacement. Et comme d'habitude, ceux dont les moyens sont les plus modestes souffriront le plus.


Et je concluais avec un paragraphe qui n'a hélas pas pris une ride:

La prochaine fois que vous entendrez quelqu'un soutenir l'idée d'un péage autoroutier pour accéder aux villes, centre ou pas, acquiescez d'un air entendu avant de lui confier: "Moi aussi, je suis pour. Il y a encore beaucoup trop de pauvres qui ont les moyens de conduire en ville." Cela devrait stimuler la discussion!


Qu'on se le dise, le train du changement est lancé. Même s'il n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière, il a clairement quitté la gare. Tout se met progressivement en place pour que l'automobiliste suisse doive bientôt cracher au bassinet dès qu'il veut aller quelque part en voiture. Il faudra probablement beaucoup lutter pour l'empêcher ; voilà ce qui se passe quand on ne fait pas assez attention aux élus qu'on envoie à Berne pour nous représenter.

12 février 2017

12 février: victoires socialistes majeures

Les votations du 12 février ont donc eu lieu. En plus de divers objets cantonaux, trois objets fédéraux étaient au menu, RIE III, la naturalisation facilitée des étrangers de 3e génération, et le nouveau fonds FORTA pour le financement de nouvelles infrastructures.

Troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) - Cette réforme était sans doute le gros morceau de cette journée de votation. Les différents sondages avaient montré que le texte était mal embouché ; la confirmation vint assez tôt avec un rejet plutôt cinglant, 59,1% de Non.

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Seuls quatre cantons l'acceptent, dont Vaud, soutenant fort logiquement une réforme dont il avait approuvé des mesures d'accompagnement soutenues par l'ensemble de l'échiquier politique (dont le PS local... qui fit ensuite campagne contre RIE III. Toujours cohérents, les camarades!)

Si RIE III ne m'inspirait guère d'enthousiasme, je m'étais engagé en faveur du texte: il allait tout de même dans le bon sens, diminuant l'imposition des PME helvétiques tout en accroissant celle des multinationales. Mais surtout, il permettait de maintenir la compétitivité internationale de la Suisse en conformité avec les nouvelles règles de l'OCDE.

Écœuré par les abattements fiscaux que permettait la fameuse "boîte à outils", enfiévré par la gauche qui hurla aux pertes fiscales, emporté par une irritation générale face aux élites implorant de voter Oui, les citoyens suisses choisirent d'exprimer leur colère.

Le résultat est là: RIE III est à la poubelle et la Suisse saute dans l'inconnu. Qu'adviendra-t-il des 24'000 multinationales installées dans le pays, des 150'000 personnes qu'elles emploient et, surtout, des 5 milliards d'impôts qu'elles versent annuellement? Si elles quittent la Suisse, les pertes fiscales seront sans commune mesure avec le manque à gagner de RIE III, sans compter le chômage et les conséquences sur les PME locales.

La victoire socialiste d'aujourd'hui pourrait avoir assez vite un goût de cendres.

Naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération (abordée ici): la réforme lancée par la socialiste Ada Marra remporte le suffrage haut la main avec 60,4% de Oui. Différentes variantes de l'objectif étaient depuis longtemps soutenues par une majorité populaire mais quelques cantons alémaniques faisaient obstacle à la double-majorité requise. Seuls six refusèrent aujourd'hui, entraînant de fait l'adoption de la réforme.

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Rompant avec la tradition germanique d'héritage culturel familial, la Suisse ouvre progressivement la voie à une naturalisation selon le droit du sol. Le changement de paradigme est bien réel, puisque ces nouveaux naturalisés ne demanderont plus la vérification de critères d'intégration mesurables, même si cet examen était déjà souvent laxiste.

Les Suisses sont restés sourds au fait que ces immigrés de troisième génération avaient déjà toutes les cartes en main pour se faire naturaliser selon la voie habituelle - excepté la volonté de le faire. En rendant le processus plus facile, la population s'enrichira-t-elle de citoyens plus impliqués?

"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple" ironisait Bertolt Brecht. Dans une époque où trois quarts des nouveaux Suisses le sont déjà par naturalisation, cette nouvelle réforme aura de profondes conséquences à long terme sur la composition du corps électoral helvétique.

Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA): avec 62% de Oui, les Suisses ont plébiscité la création d'un fonds routier doté de 3 milliards de francs sur le modèle de celui qui existe déjà pour le rail. Les sondages montrèrent une course en tête tout au long de la campagne et pas un seul canton ne refuse cet objet.

La gauche s'opposait au texte mais avait du mal à convaincre, le retard d'investissement en faveur de la route s'avérant chaque année plus évident. Elle s'élevait contre l'attribution de recettes directement dans un fonds dédié au détriment de la caisse générale de la Confédération, et contre la nouvelle augmentation - jugée trop faible - de 4 centimes par litre d'essence, alors que celle-ci est déjà devenue plus onéreuse qu'en France voisine...

Quelques voix firent entendre au passage que FORTA bénéficierait tout autant aux autres modes de transport routier qu'à la voiture, comme les transports en commun et les vélos. Il reste donc de nombreux moyens de torpiller l'utilisation d'un argent théoriquement dévolu à l'élimination des goulets d'étranglement routiers.

 


 

Finalement, les Vaudois ont accepté à plus de 55% la nouvelle Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), abordée ici, et qui entérine entre autres choses la possibilité de préemption de la plupart des ventes immobilières par les autorités. Outre une nouvelle couche de bureaucratie et un allongement des délais de transaction, les malheureux candidats vaudois à la propriété verront donc éventuellement leurs projets contrecarrés par leur propre administration, selon l'ouverture d'une nouvelle Boîte de Pandore dont nous ne manquerons pas de voir les effets se déployer durant les prochaines années.

 


 

En fin de compte, ce dimanche de votation aura été le signe de plusieurs avancées majeures de la gauche. Sur le plan fiscal, la gauche a déclenché une réforme, puis une crise, et sort finalement victorieuse de l'ensemble ; elle repart avec le beurre et l'argent du beurre, et son influence est désormais telle qu'elle garde même l'initiative sur la future baisse des recettes fiscales consécutive au départ de multinationales. Il sera encore temps de tenter le Grand Chelem en faisant porter le chapeau à la droite - tant qu'on gagne, on rejoue!

Sur le plan de la nationalité, la brèche du droit du sol est enfin ouverte, pour le plus grand plaisir des ennemis du concept de communauté nationale. La possession d'un passeport rouge à croix blanche devient de plus en plus un simple acte administratif coupé de toute volonté de partager le destin d'un peuple ; les "Suisses de papier", déjà fort nombreux, pourront s'accroître mécaniquement avec le temps, amenant sur un plateau de nouvelles victoires à la gauche alors que la société se fragmente en groupes antagonistes dont le seul intérêt est de détourner les ressources de la collectivité à leur profit exclusif.

Entre RIE III et la naturalisation facilitée, la Suisse vient de s'offrir deux crises, une à court terme, une autre à long terme, par le seul biais de ses choix démocratiques. Le peuple helvétique a semble-t-il décidé de s'offrir un avenir contrarié.

03 février 2017

RIE III, la tentation de la colère

La campagne pour RIE III est mal engagée. Un dernier sondage gfs.bern donne le Oui en tête à 45% contre 44% pour le Non, avec -5% et +9% respectivement depuis la précédente enquête. L'opposition a donc le vent en poupe. Elle appelle à la mobilisation pour passer l'épaule.

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Le sondage montre que les partis de gauche sont très mobilisés. À droite et au centre-droit, seul le PLR convainc ses partisans ; l'UDC et le PDC peinent à rassembler leurs sympathisants. Le duel est donc bien plus équilibré que prévu.

De façon empirique, le rejet envers RIE III semble relever d'une certaine colère ; il suffit de lire les commentaires de mon premier billet en rapport sur Lesobservateurs.ch. La révolte gronde - contre les élites, contre ces multinationales qui exigent et obtiennent des faveurs, contre Économie Suisse, contre ces Conseillers d’État de divers cantons qui viennent pleurnicher, la larme à l’œil, que des magouilles comme les intérêts notionnels sont la bonne solution. Ils tiennent le haut du pavé en matière d'autorité et de moyens, mais leur matraquage continuel finit par être contre-productif. Les gens détestent qu'on leur force la main.

En face, les socialistes et leurs alliés font une campagne efficace. Ils crient contre la baisse des rentrées fiscales, attisent la jalousie, réclament que les riches payent leur écot. Ils passent sous silence que RIE III est le résultat de leurs propres efforts auprès de l'OCDE pour empêcher les pays de disposer de régimes fiscaux spéciaux.

Le pivot de cette campagne tient précisément à cet aspect: avec ou sans RIE III, une réforme fiscale est inévitable. Les socialistes le taisent volontairement et les partisans de RIE III ne parviennent pas à l'expliquer.

Le vote sur RIE III est ambigu car il laisse croire que les Suisses choisissent entre RIE III et rien du tout, ce qui est erroné. En réalité, ils votent pour RIE III et, s'ils refusent, une future RIE IV.

RIE III ne séduit pas, même parmi ceux qui l'acceptent. Mais refuser RIE III ne permettra pas de revenir dans le confortable monde d'avant. Il appartient à un passé révolu, comme les dinosaures. Les règles de l'OCDE ont changé. Refuser cet état de fait revient à mettre la Suisse sur tout un tas de listes noires et à lui faire subir autant de mesures de rétorsion de la part des 34 autres pays membres représentant 80% du PIB mondial.

La question n'est donc pas de voter pour RIE III ou pour le statu-quo, mais de voter pour RIE III ou de sauter dans l'inconnu.

Personne ne sait de quoi sera fait cet inconnu, mais différentes études montrent clairement qu'entre l'incertitude légale et le risque d'une double-imposition, les multinationales quitteront la Suisse en masse et à une vitesse surprenante. Le vieux fantasme de la gauche de saigner les riches entreprises internationales avec le même taux que subissent les PME helvétiques captives ne se concrétisera pas. Elles s'enfuiront avant de passer à la moulinette fiscale.

Une RIE IV aura beau intervenir plus tard, dans la panique, il n'y aura probablement plus grand-chose à sauver. En attendant, les recettes fiscales s'effondreront bien davantage qu'avec l'adoption de RIE III (on parle d'un facteur de x10). Les naïfs qui rejetèrent RIE III pour "maintenir les prestations sociales" risquent de déchanter. Ils seront les premiers à écarquiller les yeux, stupéfaits, mais il sera trop tard.

Vous en doutez? L'explication est pourtant sous nos yeux - dans RIE III elle-même. D'où sortent les intérêts notionnels, la patent box ou la déclaration des réserves latentes tant décriés par la gauche? Ces techniques ne viennent pas de l'imagination fertile des experts fiscaux de l'administration. Le Conseil Fédéral a tout simplement mis dans la "boîte à outil" des pratiques qui ont lieu, telles quelles, dans d'autres pays de l'OCDE.

Il n'y a aucune mesure inventée par la Suisse dans RIE III - juste un modeste échantillon des techniques employées par des pays concurrents de la Suisse pour attirer des multinationales. Lorsque le CEO d'une multinationale décide de déplacer le siège de son entreprise, il n'a que l'embarras du choix.

Mais qui a besoin de multinationales, me direz-vous? Chassons-les et logeons des migrants syriens dans leurs locaux désaffectés, voilà comment nous assurerons notre prospérité! Nous voilà sortis d'affaire! Les Suisses n'auront pas tué la poule aux œufs d'or, ils l'auront chassée.

Les Suisses sont-ils devenus naïfs au point de penser qu'une victoire de la gauche unie contre la droite unie donnera un résultat économiquement favorable à la Suisse? Au vu des sondages, par esprit de révolte, lassitude et rancœur, certains semblent prêts à tenter ce pari insensé.

Comme dans certaines scènes de ménage, fracasser la vaisselle est peut-être libérateur sur le moment, mais ne laisse qu'un triste champ de verre brisé le lendemain.

22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

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Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

27 octobre 2016

Le chant du cygne de la classe moyenne

La dernière enquête du Matin Dimanche sur les difficultés de la classe moyenne en Suisse montre que la classe moyenne se sent "piégée" - un sentiment que beaucoup de compatriotes doivent éprouver ces temps en tentant de jongler avec leurs assurances-maladie dans l'espoir de diminuer la facture. Reposant sur des statistiques de l'OFS, le constat est implacable: "Impôts, assurances, loyers, difficultés d’accès à la propriété, de partout les coups pleuvent sur les ménages suisses."

fiscalité,classe moyenne

Ces coups sont d'autant plus douloureux qu'une proportion élevée des ménages n'a plus les moyens de résister au moindre imprévu. Un quart des familles de la classe moyenne inférieure serait incapable de faire face à une dépense de 2500 francs, comme des réparations sur un véhicule âgé. Car la classe moyenne est pressée comme un citron et sent sa prospérité lui échapper:

Au sentiment d’oppression que déclenche ce manque de réserves s’en ajoutent d’autres. La lourdeur des impôts, celles des assurances, notamment avec la hausse des primes d’assurance-maladie qui ont bondi de près de 160% depuis 1996. Sans compter les loyers, qui ont grimpé de 20% entre 2000 et 2010. Ou le marché immobilier, devenu inaccessible pour les jeunes familles.


Le collier est en place, et il serre.

On ne pourra pourtant guère crier au scoop. Les journalistes du Matin Dimanche n'ont découvert que l'eau chaude. Les statistiques de l'OFS sont publiées tous les ans et cette évolution n'a rien d'une nouveauté. Il est d'ailleurs intéressant de mettre ces soudaines révélations en perspective avec une étude d'Avenir Suisse remontant à 2012, où on évoquait alors une classe moyenne encore aux prises avec une simple "désillusion". Le Temps, à l'époque, résumait l'affaire en disant que "l'action de l’État contribue fortement au nivellement vers le bas dont souffre la classe moyenne suisse".

L’État? Ce géant bien intentionné redistribuant aux uns et aux autres? Parfaitement! Tout simplement parce que cette redistribution prend sa source dans les prélèvements de L’État sur les revenus de la classe moyenne, justement. On a déshabillé Pierre pour habiller Paul, comme d'habitude. Avenir Suisse concluait sur des enseignements politiques limpides:

Toute politique sur mesure pour la classe moyenne est vouée à l’échec, vu la grande hétérogénéité de celle-ci. Il n’est en tout cas pas utile d’augmenter les transferts, vu que les mesures en faveur de la classe moyenne sont largement payées par la classe moyenne elle-même. Une meilleure manière d'aider cette classe serait d’alléger ses charges fiscales et sociales. L’État est aussi invité à démêler et à simplifier le fouillis de subventions, allocations et autres rabais, qui résultent de bonnes intentions mais dont les effets peuvent être incohérents.


On voit avec quel enthousiasme la classe politique suisse s'est empressée d'ignorer ces conseils de bon sens depuis... Tout en persistant dans ce qui a amené la classe moyenne à s'étioler progressivement. Car rien n'est plus risible que la ronde des politiciens de la plupart des partis autour de ce constat, alors qu'ils en sont les principaux responsables. Le tour d'horizon est vite fait:

  • Impôts et taxes: la gauche et le centre-gauche voient dans la fiscalité une manne inépuisable et n'hésitent pas à hausser la TVA à la moindre occasion.
  • Assurances-maladie: Merci à la LAMal de Mme Dreifuss, qui n'en finit pas d'étrangler les familles! Et les socialistes responsables de ce désastre ne proposent rien de mieux que de plafonner les primes en fonction du revenu... Ce qui fera revenir la différence sous forme d'impôt.
  • Énergie: merci aux Verts et à leurs valets dans d'autres partis, toujours d'accord pour limiter les options des particuliers en matière de chauffage et hausser les taxes au point de faire payer l'énergie en Suisse au tarif le plus élevé d'Europe, alors que partout ailleurs son prix s'est effondré.
  • Loyer et marché immobilier: toujours cette différence entre offre et demande qu'aucune tentative d'encadrement des loyers ne parviendra jamais à juguler. La pression démographique est toujours aussi forte mais les partis politiques hors UDC ont rivalisé de félonie pour refuser d'appliquer l'initiative contre l'immigration de masse approuvée par le peuple.

Oubliez les discours des uns et des autres, la classe politique actuelle est le pire ennemi de la classe moyenne. Le résultat est là aujourd'hui: la Suisse est en panne et sa classe moyenne meurt peu à peu.

Rien ne changera tant que les électeurs continueront à voter pour leurs bourreaux.