03 décembre 2019

Urgences: Les Suisses Après Les Autres

L'UDC Vaud navigue en pleine science-fiction avec sa dernière déclaration d'intention "Les Suisses d'Abord". Non, l'air du temps est Aux Suisses Après.

Exagération? C'est oublier un peu vite le projet d'initiative parlementaire d'aujourd'hui, qui vise à instaurer une taxe de 50 francs pour quiconque se rend aux urgences à l'hôpital:

La proposition entend imposer une taxe de 50 francs pour toute admission aux urgences hospitalières. Celle-ci ne serait pas imputée sur la franchise ou la participation aux coûts. Les enfants et les adolescents, de même que les patients envoyés par un médecin et les malades dont le traitement nécessite par la suite une hospitalisation, pourraient en être exemptés.


Comprenez bien: ces 50 francs seront payés en plus de votre franchise. Les exemptions sont discutées - comprendre: limitées à un tout petit nombre d'exceptions dont le patient devra péniblement prouver qu'elles s'appliquent. N'oubliez pas vos deux dernières fiches de paye la prochaine fois que vous allez aux urgences.

Si tout le monde à Berne s'accorde à dire que les "cas importants" ne devraient pas être concernés, qui sera capable de déterminer que l'on a affaire à un cas important ou non? À partir de quel moment le quidam sans formation médicale et souffrant d'une douleur à la poitrine est-il censé savoir s'il fait un infarctus ou s'il a une simple côte démise? Faire la différence entre un mal de tête bizarre et un AVC? Estimer la gravité d'une crise d'asthme ou d'un choc anaphylactique?

Les gens qui subissent une "simple fracture" le vendredi devront-ils rentrer chez eux avec le bras cassé pour attendre la semaine suivante et espérer voir, peut-être, leur médecin de famille? Et si la fracture n'est qu'une foulure? Et comment le savoir?

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Bien sûr, beaucoup de gens paieront leur Djizîa de 50 francs au Système de Santé en serrant le poing dans la poche - les Suisses sont champions du monde de serrage de poing dans la poche - et auront ensuite le plaisir de se faire insulter pour être venu aux urgences dans un cas "bagatelle".

Et puis il y a aussi ceux pour qui 50.- font une vraie différence à la fin du mois, tout le monde n'est pas Conseiller national n'est-ce pas, et parmi ceux-là certains renonceront à venir aux urgences alors qu'ils auraient dû. Et ils en mourront. D'autres ne mourront pas, mais devront faute de soins adéquats délivrés à temps subir des traitements bien plus onéreux et complexes qui infligeront des frais autrement plus conséquents sur le système de santé collectif.

Dans une époque où chacun n'a que le mot "prévention" aux lèvres, instaurer une taxe d'office sur les services hospitaliers d'urgence est un recul de plusieurs décennies. À quand un numéro surtaxé pour les ambulances?

Alors, et je peux en témoigner, les urgences sont constamment engorgées de patients qui pourraient peut-être aller ailleurs, ou attendre le prochain jour ouvrable. Lorsque vous allez aux urgences, vous regardez peut-être sévèrement les autres patients qui patientent (comme leur nom l'indique...) Mais que pense-t-ils de vous? Mais voilà, il y a des jeunes parents paniqués, et plein d'autres gens qui n'ont même pas de médecin de famille, et une infinité de bonnes excuses.

Les services d'urgence, mis en place pour traiter des cas de vie ou de mort, sont devenus depuis longtemps de la simple médecine sans rendez-vous.

Et alors? Si telle est la direction souhaitée par le grand public, la bonne réponse est de s'adapter. Les Suisses l'ont très bien fait en commençant par "juger de la priorité des cas" dès l'entrée au service, souvent par une simple infirmière. De nombreuses autres pistes d'optimisation sont encore en friches. La gestion des dossiers gagnerait à être bien plus intelligemment informatisée pour éviter que chaque médecin ne doive passer plus de temps à saisir de la paperasse qu'à ausculter son patient. Si 80% des cas relèvent de la "bobologie", alors leur gestion administrative devrait être réglée en vingt secondes. En attendant, les cas réellement graves continuent d'être prioritaires.

Mais non, tout cela trop simple. Réfléchir, s'adapter, changer des procédures... Il est tellement plus facile de punir le malade!

On m'accusera d'aller trop vite. Il est vrai que le dossier n'a été que "discuté" aujourd'hui par le nouveau Conseil National dans sa première session de la législature. Mais la majorité a bien été acquise pour cette initiative d'un Vert Libéral, et le Conseil des État semble tout aussi bien orienté à son endroit. Cela nous promet du beau pour les quatre ans qui viennent.

Mais ce n'est pas encore le pire, nous y venons. Juste une question pour la route: pensez-vous que les pseudo-réfugiés et autre NEM paieront les 50.- lorsqu'ils viennent aux urgences? Et si par miracle ils devaient s'en acquitter, in fine, qui pensez-vous qui les paiera vraiment? Les réponses sont évidentes... Les Suisses (et les étrangers qui ont l'audace de vivre en situation régulière sur le sol helvétique) deviennent des patients de deuxième catégorie dans leur propre système de santé. Et voilà pourquoi après cette loi vexatoire les urgences seront encore encombrées. On prend les paris?

En attendant, préparez vos liasses de billets de cinquante.

06 novembre 2019

Ne dites plus "salauds de pauvres", dites "circulation différenciée"

Genève étant à l'avant-garde de la vague saumâtre qui balaie la Suisse, son gouvernement a décidé d'interdire le centre-ville aux véhicules "très polluants".

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Embouteillage près de l'aéroport (image Wikipédia)

Comme l'explique La Julie, "le Conseil d’État genevois passe à l’action". Et quelle action! L'adoption, aujourd'hui, d'un "dispositif de restriction de la circulation à l’intérieur du périmètre de la moyenne ceinture en cas de pic de pollution atmosphérique." Poursuivons:

La mesure phare de ce dispositif se présente sous la forme d’une vignette qui devra être apposée sur le véhicule. Il y en aura six différentes, qui seront fonction de la «performance environnementale» dudit véhicule. Elles sont identiques aux vignettes, appelées CritAIR, que de nombreuses villes françaises ont adoptées, à l’exemple d’Annecy et, bientôt, d’Annemasse. Ce n’est pas anodin car les voitures immatriculées à l’étranger seront soumises aux mêmes mesures.

Ces macarons, valides durant toute la durée de vie du véhicule, donneront évidemment accès ou non à la zone urbaine selon le degré d’alerte pollution. Pour la catégorie des véhicules les plus polluants, ce sera simple: en cas d’alerte smog, quel que soit le niveau, ils ne pourront pas circuler à l’intérieur de la moyenne ceinture.


Bon prince, le Conseil d'État laissera aux automobilistes jusqu'au 31 mars 2020 avant de commencer à distribuer les amendes, on parle tout de même de 500 francs par infraction. Les professionnels, eux, auront même droit à deux ans pour changer leurs camions...

Alors, heureux?

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La petite zone soumise à réglementation... (cliquez pour agrandir)

La stupidité de la mesure laisse pantois, sans compter que Genève n'a même pas le privilège de faire dans la nouveauté.

Pour commencer, la mesure n'a aucun effet sur la pollution. Aucun. Parce que la pollution de l'air en hiver, liée aux conditions météorologiques (absence de vent et de pluie), vient essentiellement de l'industrie et du chauffage domestique, pour grosso-modo un tiers chacun. La part liée au transport tourne autour de 20% selon les études. De combien de pourcents descendra cette pollution lorsque la circulation au centre-ville sera frappée d'interdiction sélective? Le lien de cause à effet ne sera même pas mesurable - bien moins qu'une différence de température de 1° sur le chauffage domestique.

antonio_hodgers.jpgLa circulation différenciée risque même d'être négative pour la pollution, les automobilistes traversant habituellement le centre-ville décidant de faire des trajets plus longs pour contourner la zone interdite en provoquant au passage de nouveaux embouteillages... En revanche, pour les finances publiques, miam miam!

Mais surtout, la gestion de la circulation différenciée va rapidement virer au cauchemar pour tout un chacun.

Non seulement chaque automobiliste devra avoir son petit macaron officiel sur le pare-brise, mais il faudra en plus consulter chaque matin la météo pour se tenir au courant et savoir si le centre-ville est ouvert au trafic. Vous avez oublié d'allumer votre radio? Paf, 500 francs d'amende, ça vous apprendra à ne pas écouter les directives quotidiennes du Ministère de la Mobilité Heureuse.

Les touristes de passage seront-ils exemptés? L'aspect pratique devrait dire non, l'égalité devant la loi devrait dire oui (Juste pour rire, qu'en sera-t-il des voitures diplomatiques?) Dans les deux cas, d'innombrables problèmes pointent le bout de leur nez. L'exemption des touristes amènera immanquablement un tel lot de fausses déclarations que pratiquement tout le monde passera entre les mailles du filet, à moins d'un flicage encore plus poussé de l'utilisation de chaque véhicule.

L'égalité devant la loi obligera chaque véhicule à être soumis aux mêmes règles, mais ce n'est pas une mince affaire. Va-t-on réintroduire des douanes cantonales pour s'assurer que tout ce petit monde a bien sa vignette? Même ainsi, aucun maillage ne saurait être parfait. Les diverses déconvenues de pauvres hères venus de loin et matraqués d'amendes à leur grande surprise feront autant d'anecdotes dénonçant l'écofascisme et la bureaucratie genevoises - l'idéal pour finir de donner à cette ville la réputation qu'elle mérite.

Mais il y a plus ennuyeux que de savoir si une mauvaise loi s'applique à tous ou seulement à quelques-uns, c'est de savoir si on va y survivre.

Le calcul de la pollution des véhicules est très simple: les voitures plus récentes polluent moins que leurs homologues plus anciennes. N'oubliez pas: la couleur de la vignette évoluera avec les années... Autrement dit, les gens riches avec des voitures modernes auront les moyens d'éviter interdictions et amendes, qui frapperont de plein fouet les working poors avec leurs bagnoles d'occasion. C'est donc une mesure particulièrement anti-sociale. Elle l'est d'autant plus que les pauvres ont tendance à vivre en périphérie dans des zones où les logements sont moins chers, mais aussi plus mal desservies par les transports publics.

Pour ces gens, le message du Conseil d'État genevois est très clair: tant pis pour vous.

Sur le 20 minutes, dans un article encore ouvert aux commentaires, les réactions sont plutôt négatives, pour rester poli. Les gens semblent bien avoir compris à quelle sauce ils seront mangés. Florilège:

Greta mouvance
Bienvenue à l'écolodictature, Hodgers on votera certainement pas pour toi.

vivement la fin...
4 ans ce n'est pas long, mais avec la gauche verdoyante se sera pire que léternité... 10 centimes sur la carburant, 5 balles par ci, 40 balles par là et encore des taxes pour compléter les taxes on n'as pas fini de rire. Le plus comique dans ce foutage de gueule, c'est que pour couronner le tout, on nous servira de beaux discours sur la cherté et que l'on ne gagne pas assez pour vivre décemment dans ce pays.

Décompensation verte
La mise en œuvre sera plus polluante que la mesure elle même! Ils sont tombés sur la tête juste pour avoir bonne conscience !

immonde
C'est dégueulasse les jours de smog seuls les riches pourront rouler en faite.

Bien fait
Et voilà. Maintenant vous allez perdre lentement mais sûrement votre liberté. D'abord un macaron. Puis des normes qui vont devenir tellement sévère que seuls les véhicules électriques pourront rouler. La pollution baisse régulièrement depuis plus de cinquante ans mais ils changent les normes au fur et à mesure pour vous le cacher. Vous êtes pris. Maintenant ils sont au pouvoir et vous allez payer et régresser.


On se réjouit de voir l'application de cette nouvelle Genevoiserie... En attendant que le reste de la Suisse s'empresse de lui emboîter le pas, bien entendu. Le peuple suisse a voté pour "l'écologie", la voilà qui arrive.

20 septembre 2019

Climat: les taxes pleuvent

Pendant que les bobos et fils-à-papa écologistes bloquaient le Pont Bessières à Lausanne  - quelques jours après avoir sali la Limmat à Zurich en la teignant en vert  - le Parlement donnait suite à une motion d'un Vert libéral bernois pour taxer les voyages en avion.

Le National a accepté jeudi par 112 voix contre 62 une motion (...) [demandant] d'introduire une taxe qui soit calculée en fonction de l'impact effet de chaque vol sur le climat. Elle sera répercutée sur les voyageurs.

Après son renvoi en décembre dernier, la révision totale de la loi sur le CO2, qui sera débattue la semaine prochaine au Conseil des Etats, prévoit désormais une taxe sur les billets d'avion. Elle serait comprise entre 30 et 120 francs, sauf pour les passagers en transit ou transfert. Le tarif serait plus élevé sur les vols long courrier.


Chaque passager qui souhaitera prendre l'avion depuis la Suisse se verra donc grevé d'une nouvelle taxe entre 30 et 120 francs suisses sur les trajets les plus courts - soit, sur de nombreuses destinations, bien plus que le prix du billet lui-même.

Que les naïfs au dernier degré qui s'imaginent que le projet soit retoqué au Conseil des États reviennent sur terre ; la Commission dudit Conseil qui examina la révision de la loi sur le CO2 fut particulièrement enthousiaste à l'idée de créer des taxes sur les billets d'avion.

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Une vue bientôt réservée à une élite fortunée. Les gueux n'ont qu'à rester chez eux!

Les commentaires furent rapidement filtrés dans les articles de presse. Si 20 Minutes montre encore quelques réactions négatives sur la manifestation à Lausanne (des commentaires soutenus par plus de 400 lecteurs ont tout bonnement disparu) plus personne ne peut commenter celui sur la taxe sur les billets d'avion, qui avait lui aussi entraîné une vague de plusieurs centaines de réactions négatives avant que la rédaction ne "fasse son travail", dirons-nous pudiquement.

Notons que les compagnies aériennes opérant en Suisse proposaient déjà de nombreux programmes de compensation des émissions de CO2. La classe politique à Berne, empreinte de dirigisme, tient absolument à ne laisser le choix à personne. Les Suisses vont donc s'appauvrir mais ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes, puisque c'est ce qu'ils préconisent dans les sondages. Ils risquent de moins se réjouir dès les prochaines vacances, mais tant pis pour eux.

L'actualité s'accélère alors que les élections fédérales se rapprochent ; la classe politique fait feu de tout bois pour montrer à quel point elle est "sensible" aux questions réchauffistes. Comme par hasard la seule solution sur laquelle les politiciens s'entendent est celle de nouvelles taxes, étant entendu qu'il suffit de délester tout un chacun de son écot pour que l'air rafraîchisse.

D'autres taxes suivront, sur les carburants, les billets de train, les déplacements en voiture à travers des péages urbains, la consommation d'énergie et bien plus encore. Dès octobre et peut-être même avant, les nouvelles taxes vont pleuvoir. Le matraquage médiatique paye ; en Suisse le consentement à l'impôt pour des raisons climatiques n'a jamais été aussi élevé.

Rappelez-vous: 112 voix contre 62 dans le vote de ce jour, soit 64% du Conseil National en faveur de nouvelles taxes. Si le Parlement est encore plus à gauche cet automne, comme les sondages le prévoient, la pluie de nouvelles taxes aura tôt fait de se transformer en orage.

À moins d'un réveil rapide des citoyens, le pouvoir d'achat des Suisses va virer à l'enfer vert.

05 mai 2019

Imposition des entreprises: la Solution Bof-Bof

"Consolider l'AVS" et "Résoudre le problème fiscal": c'est en ces termes que le peuple suisse est amené à se prononcer le 19 mai, une nouvelle fois, sur le texte de la réforme fiscale des entreprises.

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Sauvés. Nous sommes sauvés.

À lire le site des partisans du texte, la RFFA (selon sa dénomination officielle) serait "un bon compromis": elle permettrait avant tout de "sortir des blocages" - un euphémisme pour dire que la mouture précédente de la réforme de la fiscalité des entreprises, combattue par la gauche, a échoué devant le peuple à l'échelle fédérale.

Pour assurer une chance de succès à cette nouvelle variante, le Parlement a travaillé afin que les partis du centre et de la gauche (PS, PDC, PBD, PLR) se mettent d'accord. On a donné des gages à chacun sous la forme d'une rallonge à destination de l'AVS, une limitation des "outils" d'optimisation fiscale laissés aux entreprises lors de la tentative précédente, et évidemment une carotte à destination des Cantons et des Communes en échange des pertes fiscales que le taux unique d'imposition des entreprises entraînera.

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Perdus. Nous sommes perdus.

Du côté des adversaires, principalement l'extrême-gauche, il faut respecter le vote démocratique, le texte précédent ayant été rejeté avec presque 60% de Non il y a deux ans. L'argument est recevable puisque selon la jurisprudence politique actuelle seules les décisions populaires ayant trait à l'immigration peuvent être librement ignorées…

Plus sérieusement, les adversaires du texte dénoncent une "arnaque fiscale" puisqu'en valeurs nettes les prélèvements fiscaux devraient diminuer, ce qui représente un chiffon rouge pour la gauche. Les arguments en faveur de l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises et les versements en faveur du fonds de l'AVS laissent ces messieurs totalement froids.

Le faux bâton du Taux Unique

Prenons un peu de recul. Pourquoi la RFFA, pour commencer? Pourquoi un taux unique d'imposition des entreprises? La raison en est due aux pressions extérieures exercées sur la Suisse par l'OCDE et l'Union Européenne. Elles ne tolèrent plus que des sociétés étrangères installées en Suisse bénéficient d'un tarif fiscal avantageux. Pour éviter de figurer sur différentes listes noires, le Conseil Fédéral s'est empressé depuis plusieurs années de se plier à ce diktat, sans y parvenir jusqu'ici. Fichue démocratie directe!

On peut discuter de l'injustice fiscale actuelle. Les sociétés étrangères implantées en Suisse sont moins taxées que les PME helvétiques. C'est évidemment curieux, mais cela correspond à une réalité historique: la Suisse - à l'instar de nombreux autres pays - a cherché à attirer de telles entreprises sur son sol, pour bénéficier de la manne de l'imposition (fut-ce à taux réduit). Avec son cadre fiscal stable, sa position idéale au cœur de l'Europe et un climat propice aux affaires, la petite Suisse a pendant longtemps été une destination de choix pour le siège des entreprises multinationales.

Cette façon de faire est peu à peu en train de disparaître. Les conditions-cadre d'imposition se durcissent partout dans le monde sous la pression de la gauche financière internationale, même s'il reste quelques exceptions notables. Mais le modèle entier est à revoir. La voie choisie par la France pour la taxation des GAFA semble montrer le nouveau chemin à suivre: taxer non pas les bénéfices mondiaux d'un groupe, mais son chiffre d'affaires au sein de chaque pays.

La Suisse a choisi un taux unifié très bas pour continuer malgré tout à garder une attractivité économique, au grand dam de la gauche. Celle-ci a toujours voulu simplement ajuster les taux d'imposition au plus haut, selon son idéologie ; le choix du Parlement d'opter pour un taux moyen a été une pilule difficile à avaler pour les socialistes, et totalement inacceptable pour la gauche de la gauche.

Le débat sur la taxation des entreprises est encore ouvert et le restera longtemps. La seule chose à retenir pour les votations du 19 mai est que l'adoption de la RFFA ne correspond pas à une décision sereinement prise par la classe politique, mais à un chantage international auquel les autorités ont décidé de se plier. Autrement dit, la RFFA, dictée par l'étranger, est avant tout un abandon de souveraineté.

La fausse carotte de l'AVS

De tous les arguments employés pour convaincre, celui selon lequel approuver le texte reviendrait à "consolider l'AVS" est sans doute le plus mensonger. Citons directement le matériel de campagne des partisans:

"L'AVS est en déficit, en raison de l'augmentation du nombre des rentiers et de l'allongement de l'espérance de vie. Si rien n'est fait, elle sera à sec d'ici 10 ans. La réforme apporte deux milliards de francs supplémentaires par an pour sécuriser les rentes."


Malheureusement, deux graphiques viennent immédiatement contredire cette affirmation…

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La "bonne santé" de l'AVS (cliquez pour agrandir)

En 2017 déjà, l'AVS perd plus d'un milliard de francs par an. En 2035 - ce n'est pas loin - ses réserves seront passées de +45 milliards à -51 milliards, soit une perte vertigineuse de 96 milliards, qui continuera de s'aggraver.

Si la RFFA est acceptée, l'AVS recevra 2 milliards par an pendant le même intervalle. Grâce à ces milliards, les pertes de l'AVS ne seront "que" de 60 milliards entre 2017 et 2035... Et c'est ainsi que l'on prétend que l'AVS serait "consolidé"?

Si le sujet n'était pas si dramatique pour des millions de retraités, présents et futurs, cela serait presque drôle. La "carotte" de la RFFA pour l'AVS est une cautère sur une jambe de bois. Elle ne fera que repousser l'effondrement du système de quelques années - bien trop peu pour la plupart de ceux qui voteront dans l'espoir que cela fasse une différence. Je le redis encore une fois, en guise de retraite, la plupart des Suisses n'auront rien.

Le système des trois piliers helvétique va dans le mur à vitesse grand V, et pas un de ces petits esprits à Berne n'a la carrure pour proposer une refonte du système qui tienne la route. Alors que la catastrophe est encore évitable, on préfère procrastiner jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'attitude qui prévaut chez nos élites s'apparente clairement à de la négligence criminelle, à mille lieues du fameux "gouverner c'est prévoir".

Les Suisses les ont élus et les éliront encore ; qu'ils paient donc l'addition.

Conclusion

Je ne sais pas si cet humble billet aura la moindre influence sur qui que ce soit, mais cela n'a aucune importance: la RFFA sera adoptée au soir du 19 mai avec une marge confortable. Les autorités, les partis et les médias travaillent main dans la main en ce sens, et les arguments déployés par les opposants pour la refuser sont cousus de fil blanc. Les campagnes d'affichage de ces derniers - "haro sur les actionnaires!" - ne servent qu'à mobiliser leur électorat en vue des élections fédérales de l'automne. Ils ne cherchent même pas à remporter le référendum.

Le consensus helvétique est souvent étouffant. Les citoyens vont encore une fois être amenés à s'exprimer sur un "paquet" conçu précisément pour que chacun y trouve du pour et du contre. Mais ce paquet est loin d'être un cadeau. Il ne résout rien. L'attractivité économique de la Suisse diminue en même temps que ses futures recettes fiscales, ce qui est pour le moins paradoxal. Le "geste" en direction de l'AVS est une incitation à laisser s'aggraver des problèmes auxquels il est plus que temps de s'atteler.

En fin de compte, "la RFFA ++" est plutôt une "RFFA bof-bof"!

Pour ces raisons, devinant que le Oui l'emportera largement et sachant qu'un vote Non sera immanquablement récupéré par l'extrême-gauche, je pense que je voterai blanc le 19 mai.

29 août 2018

Sur la Route de la Servitude, Vaud tente l'échappée

Ce mardi était un jour important, historique même, pour le Canton de Vaud. Et qui dit jour historique répond Pierre-Yves Maillard. On sait tous qu'il ne faut pas tirer sur le messager quand il apporte de mauvaises nouvelles, mais quand le message est de sucre et de miel, alors il est bon d'être le messager, bien cadré par les photographes.

De quelles bonnes nouvelles le Conseiller d'État pouvait-il donc se prévaloir? Du "plafonnement" des primes d'assurance-maladie à 12% du revenu dans le Canton, dès le mois de septembre, et même à 10% dès 2019. "C'est un moment important", annonça Pierre-Yves Maillard.

Le canton a donné des exemples de l'impact du nouveau dispositif d'aide. Par exemple, une famille à Lausanne (deux adultes et deux enfants) avec un revenu déterminant de 90'000 francs qui paie aujourd'hui 1'080 francs pour la LaMal ne reçoit aucun subside. Ses dépenses représentent un taux d'effort de 14,4%.

Dès le 1er septembre, cette famille pourra toucher 180 francs de subside mensuel, ce qui réduira son taux d'effort à 12%. A partir de janvier 2019, le subside mensuel s'élèvera à 330 francs. La mesure de plafonnement aura alors atteint son but: la famille consacrera 10% de son revenu déterminant à ses primes d'assurance-maladie.

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De l'argent gratuit! Qui ne serait pas d'accord pour recevoir un peu d'argent gratuit? Le système est tellement simple qu'il en est génial. On se demande d'ailleurs pourquoi les pingres qui nous gouvernent ont égoïstement décidé d'une limite à 12% et à 10%. Elle pourrait baisser de 2% chaque année, par exemple, jusqu'à 0%, et on en aurait enfin fini avec cette coûteuse assurance maladie lancée par la gauche il y a bien longtemps. Mieux encore, on pourrait continuer à baisser de 2% les années suivantes, et ainsi, passant dans le négatif, donner de l'argent aux assurés. Payer 0.- d'assurance-maladie et toucher quelques centaines de francs par mois, franchement, qui serait assez stupide pour dire non?

Avec l'argent gratuit, tout est possible. Dommage qu'il n'existe pas.

Les citoyens vaudois avec un organe fonctionnel entre les deux oreilles - ils sont de moins en moins nombreux - se doutent bien qu'il y a une arnaque quelque part. Les subsides versés pour les primes d'assurance-maladie viendront du budget de l'État, c'est-à-dire, des contribuables eux-mêmes.

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Cela fonctionnera-t-il dans le Canton de Vaud?

Voyons rapidement les chiffres:

Cette politique, qui devrait toucher plus de 70'000 personnes dès l'an prochain, a un coût, a reconnu le conseiller d’État. La part des 10% dans l'ensemble des subsides se situera entre 50 et 60 millions de francs, auxquels il faut ajouter 10 millions pour le volet à 12% de fin 2018.

 
Des chiffres sous-évalués ("Ces sommes sont proches, mais tout de même supérieures à l'estimation annoncée lors du vote sur la RIE III" précise-t-on) et qui ne tiennent pas compte de l'augmentation annuelle des primes, elles-mêmes le reflet de coûts de la santé hors de contrôle en Suisse.

Le nombre de "subsidiés" va donc augmenter mécaniquement au cours des années qui viennent - dans beaucoup de communes, notamment Lausanne et Renens, ils représentent déjà une majorité - en même temps que les montants des subsides reçus par chaque famille. La conjugaison de ces deux effets fera rapidement exploser l'enveloppe destinée à les soulager et donc, in fine, les impôts.

Bien entendu, le marxiste de votre entourage (qui n'a pas un marxiste dans son entourage?) viendra rapidement éructer que "ce sont aux riches de payer" (sauf ceux qui sont membres du Parti, cela va de soi). Et c'est vrai: avec la progressivité de l'impôt, les riches paieront une facture bien plus élevée, que ce soit en valeur absolue ou en proportion de leurs revenus. Après quelques années de finances dans le rouge, lorsque les Vaudois réclameront furieusement une hausse d'impôt pour "préserver leurs subsides", les vilains riches seront dans le collimateur.

Mais Vaud n'est qu'un modeste Canton, et c'est là où le bât blesse. Il suffira pour un "riche" de faire quelques kilomètres pour se retrouver sous des cieux fiscaux plus cléments - et plus la matraque fiscale sera menaçante, plus l'incitation sera forte. Le résultat, on le connaît puisqu'il est le même depuis les décennies que la gauche applique ses recettes une fois au pouvoir: l'addition sera pour la classe moyenne.

Peu importe. Pour la gauche, c'est carton plein: des dizaines de milliers de familles vont désormais avoir le sentiment que leur survie économique dépend du bon vouloir de l'État social(iste) et voteront en conséquence ; des centaines de nouveaux fonctionnaires vont être embauchés pour gérer toute la paperasse et voteront en conséquence ; et lorsque le système s'effondrera dans quelques années, il aura fait illusion suffisamment longtemps pour qu'on accuse quelqu'un d'autre du naufrage.

"Le but politique est atteint", annonça fièrement Pierre-Yves Maillard mardi. On ne saurait mieux dire. La droite vaudoise - ou plutôt ce qui en tient lieu - est en échec et mat. Cela méritait bien une conférence de presse, le qualificatif de jour historique, et de nombreux sourires.

17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'un titre de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.