27 janvier 2014

Sécurité Sociale, le front suisse

La bataille contre l'obligation controversée de s'affilier à la Sécurité Sociale française pourrait prendre une nouvelle échelle.

Des milliers de lecteurs ont suivi avec intérêt les Chroniques de Laurent C., un indépendant français bien décidé à quitter le carcan de la Sécurité Sociale hexagonale - celle-là même que réclament bien naïvement les Suisses! Il faut savoir que le monopole de la Sécurité Sociale française serait abrogé depuis maintenant vingt-deux ans (!) par le biais de directives européennes libéralisant les services d'assurance à l'échelle communautaire. En d'autres termes, si les Français ont toujours l'obligation de s'assurer, ils ne seraient plus contraints de s'affilier à la Sécurité Sociale française, bureaucratique et déficitaire, et donc pas obligés non plus de cotiser à tous les bras armés du tentaculaire système social français, comme l'URSSAF, ni de payer la CSG-CRDS.

Ces quelques lignes plongeront nombre de lecteurs français dans la perplexité, tant ils sont maintenus dans l'ignorance de la législation européenne lorsqu'elle peut leur apporter un peu de liberté. Sur le sujet, l'opacité médiatique est totale: il en va de la survie du système. A quelle vitesse le léviathan s'écroulerait sous les déficits issus de son clientélisme et de ses gaspillages si chacun avait le choix de s'affilier ou non à la fameuse Sécu?

j_de_c.jpgPendant des années, des décennies même, le barrage a tenu bon: si Laurent C. et d'autres, aidés par Claude Reichman, ont réussi à sortir du système - sans être ni jetés en prison ni mis sur la paille - ils évoquaient plus des gouttes perlant à la surface qu'une véritable brèche. Mais la donne pourrait changer, rapidement. Stimulée par la charge fiscale menée tambour battant par le gouvernement socialiste français, la fronde contre la Sécu prend de l'ampleur.

Cependant, à la grogne populaire s'ajoute rien de moins qu'un nouveau front à la frontière franco-suisse. Comme souvent, le feu de la révolte a été allumé par un gouvernement français financièrement aux abois:

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait [145'393 frontaliers français au 3ème trimestre 2013]. (...) La masse salariale totale des frontaliers français devrait dépasser les CHF 15 milliards. Peu importe les chiffres précis, il s’agit de montants gigantesques dont l’impact budgétaire ne peut être négligé, ni par la France, ni par la Suisse.

La France a toujours convoité cette manne suisse des frontaliers. En reconnaissant que ces derniers ont une capacité financière qui dépasse de 261% la moyenne française (le salaire médian français étant de CHF 26'552 selon l’OCDE), l’Hexagone cherche à remplir ses caisses sur le dos de cette partie supérieure de sa population active. (...)

A partir du 1er juin 2014, la France compte prélever 8% (voire plus encore) sur les salaires de certains frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU). Il s’agit des frontaliers français qui ont, dans le passé, opté pour une assurance-maladie privée avec exemption de l’assurance-maladie suisse, dont les primes sont en général 2 voire 3 fois plus chères. Cela concerne en pratique la grande majorité des frontaliers français pour qui un choix malin du passé devient donc très regrettable en 2014.

Si on peut dire qu’environ 90 à 95% des frontaliers sont concernés, il s’agit de quelque 135'000 personnes et une cotisation théorique pour la CMU de CHF 770 millions par année. Une somme bienvenue dans les caisses françaises, sans doute. Étant donné, d’une part, la couverture inférieure de la CMU (comparée avec une assurance privée française ou l’assurance-maladie suisse), et d’autre part, le manque de structures de soins adaptées dans la partie française des zones frontalières avec la Suisse, les personnes concernées perçoivent la contribution de 8% comme un impôt supplémentaire, et rien d’autre.


Comment la prendre autrement alors que ceux qui souhaitaient s'affilier à la Sécurité Sociale française ont toujours pu le faire?

Frontiere_F_S.pngOr, les frontaliers ne semblent pas vouloir lâcher leurs armes sans combattre. Dans un article confus du 20 minutes de lundi, l'association Liberté et Sécurité des Frontaliers prétend protéger les intérêts des frontaliers en leur faisant contracter une assurance maladie en Suisse, selon un modèle déjà pratiqué par des milliers de frontaliers allemands. Et bien entendu, chacun s'empresse de nier jusqu'à cette possibilité, comme Michel Charrat, président du bien mal nommé Groupement Transfrontalier Européen rappelant que "chacun peut croire ce qu'il veut, mais il devra en assumer toutes les conséquences" - et de conclure en citant l'affaire C-18/95, Terhoeve qui ne confirme rien du tout.

Bref, chaque camp fourbit ses armes et la bataille s'annonce rude. Vu leur salaire moyen, nul doute que parmi les frontaliers français concernés se trouvent quelques juristes de haut vol prêts à se battre pour ce genre de chose. L'administration française de l'URSSAF parviendra-t-elle à affronter une guérilla juridique suivie par des dizaines de milliers de personnes? Et pendant combien de temps l'Etat français pourra-t-il garder un silence ambigu quant à l'obligation ou non d'adhérer à la Sécu au vu du droit européen?

11 mars 2011

Quelques nouvelles des frontaliers

Le Matin, sur la base de dépêches d'agences de presse, livre quelques statistiques intéressantes sur les frontaliers - dans un article où les commentaires ont été prudemment désactivés.

Selon une enquête de l’Office fédéral de la statistique, l'effectif des frontaliers étrangers travaillant en Suisse continue de progresser. Entre 2005 et 2010, il aurait bondit de plus de 30%.

L'effectif des frontaliers étrangers travaillant en Suisse continue de progresser. L'an passé, il y en avait 231'800, soit une hausse de 4,6% en un an. La croissance s'élève à 30,4% sur la période 2005-2010, a indiqué l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Près d'un tiers de cette main d'oeuvre frontalière travaille dans la Région lémanique et représente 9% des actifs occupés dans cette zone, indique l'OFS lundi à Neuchâtel. Les autres se répartissent principalement dans le Nord-Ouest de la Suisse et au Tessin. Des 231'800 travailleurs frontaliers recensés, un tiers sont des femmes.

Plus de la moitié de cette main-d'oeuvre frontalière provient de France (52,6%). Les autres arrivent d'Italie (22,8%) et d'Allemagne (21,4%). En revanche, seule une petite partie résident en Autriche (3,2%) et une partie infime (0,1%) dans d'autres pays.

 

Notons que le texte évoque la statistique pour toute la Suisse; la pratique semble donc bien plus fréquente en Suisse romande qu'outre-Sarine, puisque les Français sont surreprésentés dans cette catégorie.

Les frontaliers occupent-ils des postes à haute valeur ajoutée ou non? Difficile de conclure: si le niveau d'instruction plaide pour des emplois simples, il ne sont que 0.7% à travailler dans le secteur agricole.

L'an passé, près de 59% des frontaliers étrangers oeuvraient dans les services tandis que 40% travaillaient dans l'industrie. Le secteur agricole n'en employait que 0,7%, soit 1600 personnes. Les statistiques indiquent en outre que les frontaliers étrangers en Suisse exercent en moyenne des activités requérant un faible niveau de qualification.

 

L'augmentation des frontaliers au cours des cinq dernières années est étonnante par son ampleur. On peut comprendre l'exaspération de beaucoup de Genevois au chômage face à ce qu'ils considèrent comme une sous-enchère salariale. Lorsque l'OFS écrit qu'un tiers des frontaliers travaille dans la région lémanique, pensent-ils que ces gens se répartissent équitablement de Genève à Villeneuve? Evidemment pas. Les frontaliers genevois étaient 53'866 en 2009. Ils sont passés à 57'002 en 2010.

douane.jpgLa question des frontaliers ne fait pas consensus à l'intérieur de l'UDC. Les travailleurs frontaliers - à ne pas confondre avec les touristes criminels - ne sont pas des gens malhonnêtes, et contribuent à l'activité économique. Leur démarche est tout à fait compréhensible: un Savoyard serait parfaitement stupide de ne pas chercher à travailler en Suisse tant les salaires y sont plus élevés et les perspectives d'emploi meilleures!

Chaque médaille a aussi son revers, malheureusement. N'étant pas soumis au coûts prévalant en Suisse (le logement par exemple) les frontaliers peuvent accepter des salaires moins élevés et contribuent à une sous-enchère salariale. Une partie d'entre eux vient prendre des emplois autrement occupés par des Suisses. Le chômage est presque deux fois plus élevé dans le canton de Genève qu'ailleurs, et on ne peut pas tout ramener à la dispendieuse politique locale de l'emploi. Les frontaliers y contribuent largement.

Les questions de fiscalité ou d'assurance rendent le chiffrage de l'activité frontalière compliquée si on veut savoir si elle est "profitable" à la Suisse ou non. Un frontalier gagne son salaire en Suisse, mais scolarisera ses enfants dans son pays de résidence et s'y fera sans doute également soigner. Les impôts à la source des travailleurs avec un permis G donnent lieu à des rétrocessions plus ou moins bien négociées selon les cantons.

Bien que le volet économique soit difficile à estimer, comme beaucoup de gens je pense que l'emploi frontalier est plutôt défavorable à la Suisse. La meilleure preuve nous en est fournie par les frontaliers eux-mêmes. Ils ne cherchent absolument pas à s'établir sur le territoire de la Confédération, parce qu'ils y perdraient!

Profitant de la proximité d'une frontière, tout comme les Suisses trouvant logement en France d'ailleurs, ils piochent le meilleur de chaque pays en terme de confort de vie et d'emploi; un opportunisme compréhensible, mais qui fâche à travers quasiment tout le spectre politique.

Pourtant, il ne me viendrait pas à l'idée d'interdire cette liberté.

Crier haro sur les frontaliers n'a guère de sens, car ils ne sont pas une cause mais un effet: le résultat d'une différence de plus en plus criante entre la santé économique de la Suisse et celle des pays limitrophes. La comparaison entre l'afflux des Français et les modestes chiffres des Allemands est édifiante. Elle révèle la situation réelle de leurs pays respectifs mieux que n'importe quel graphique. Il est vrai que les paramètres du logement influent sur la question différemment à Genève qu'à Zurich, mais n'expliquent pas tout.

Si ces pays avaient des économies comparables, les "travailleurs frontaliers" ne seraient même pas un sujet de conversation - comme entre la Suisse et l'Autriche par exemple. Sur cette frontière-là, le problème n'existe pas.

Au fur et à mesure que l'économie française décroche et s'enfonce dans les méandres de la crise financière, les Genevois doivent s'attendre à voir grossir le trafic pendulaire aux postes de douane. Jusqu'à quel point? Aux électeurs d'en décider; mais s'ils peuvent rendre la traversée de la frontière plus difficile pour le travailleur étranger, la véritable solution - remettre l'économie française sur les rails - est hors de leur portée.