28 mars 2012

La Suisse s'offre un procès politique

En s'attaquant ouvertement - et avec raison - au Président de la Banque Nationale Suisse, Christoph Blocher s'est fait de puissants ennemis. Aujourd'hui, ils sortent du bois, pensant disposer d'un levier permettant d'envoyer pour de bon le tribun helvétique en prison.

Tiennent-ils enfin un moyen de faire taire leur bête noire? Ce n'est pas sûr.

"Du délit d'initié à la chasse aux sorcières", écrivais-je il y a quelques mois en publiant un billet relatant l'affaire Hildebrand. Je pensais naïvement que le dossier s'était conclu avec le départ du président de la BNS Philipp Hildebrand, démasqué dans une affaire de spéculation sur le marché monétaire totalement indigne de sa fonction. Les révélations s'étaient succédées petit à petit, rendant les mensonges du banquier intenables et l'acculant finalement à la démission (qu'on se rassure pour lui, il ne finira pas sous un pont).

Revenons sur le déroulement chronologique de l'affaire:

  1. Reto T., informaticien de la banque Sarasin, détecte des opérations sur devises sur le compte du président de la BNS. Il est si scandalisé par ce qu'il voit qu'il décide de prendre des photos de ces opérations avec son téléphone portable.
  2. Les extraits bancaires sont transmis à l'avocat et député thurgovien Hermann Lei. Voyant le côté explosif du scandale, il décide en toute discrétion de faire remonter l'affaire au gouvernement. Il s'adresse à Christoph Blocher, élu au Conseil National, comme intermédiaire.
  3. Christoph Blocher informe Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération, des transactions suspectes menées par le couple Hildebrand. Pas de réaction.
  4. L'affaire est portée devant les médias. La polémique s'emballe. D'un côté, les noms des informateurs (Reto T., Herman Lei et Christoph Blocher) sont livrés à la presse où ils sont dénoncés comme des "agresseurs" contre la Banque Nationale Suisse et sa politique ; mais de l'autre, la polémique sur son président ne désenfle pas. Même si tout un chacun insiste lourdement sur la "légalité" des opérations au vu de la règlementation lacunaire de la BNS, le manque d'éthique et la perte de crédibilité de Philipp Hildebrand l'amènent à jeter l'éponge. L'affaire s'arrête là - même si le directeur n'est pas le seul en cause!

fm_blocher_23434534.jpgDéjà à l'époque, j'avais noté que la colère des médias et de certains membres de la classe politique semblait bien plus dirigée vers le messager Christoph Blocher que contre les autres protagonistes de l'affaire, y compris le banquier central indélicat. L'étape suivante de la chasse au sorcière a été franchie avec l'implication de la justice zurichoise. Le conseiller national a été formellement inculpé lundi dernier pour "violation du secret bancaire". Cette notification a été suivie le lendemain de deux perquisitions, l'une au domicile de M. Blocher sur les hauts de Herrliberg, l'autre au siège d'une de ses sociétés, Robinvest, à Männedorf (ZH).

Le politicien se défend en invoquant l'immunité parlementaire. Les éditorialistes et les commentateurs anti-Blocher s'en donnent à coeur-joie. On discutaille de l'éventuelle immunité, on se réjouit que les documents saisis permettent éventuellement de trouver d'autres moyens de jeter M. Blocher en prison... Ils ont senti l'odeur du sang et cachent mal leur désir de se débarrasser de lui.

Mais que lui reproche-t-on au juste? D'après l'ancien procureur Peter Cosandey:

La Loi sur les banques prévoit jusqu'à trois ans de privation de liberté et des peines pécuniaires pour qui viole le secret bancaire. Elle s'applique en premier lieu au «dépositaire du secret», soit dans le cas présent à l'ex-informaticien de la Banque Sarasin. Ceux qui aident le dépositaire peuvent néanmoins être poursuivis en vertu des articles 24 et 25 du code pénal. L'article 47 de la loi fédérale sur les banques prévoit aussi la possibilité de punir celui qui «incite autrui à violer le secret professionnel». Une disposition qui vaut également si cette incitation reste sans résultat.

 

M. Blocher a-t-il trahi le secret bancaire? Alors même que le premier parti de Suisse défend bec et ongles ce qu'il en reste, l'idée semble cocasse. Mais elle ne résiste pas à l'analyse. Seul l'employé de la banque Sarasin, avec l'accès aux données, a pu se rendre coupable d'un tel crime. Quant à l'unique alternative impliquant directement Christoph Blocher - l'idée qu'il ait pu être le commanditaire de ce vol - elle ne tient pas debout. Aucune information ne fait état de relations entre M. Blocher et Reto T. avant l'affaire. Et si tel était le cas, pourquoi s'embarrasser d'Hermann Lei comme intermédiaire?

Peut-être le ministère public est-il parti à la pêche à ce genre de preuve en perquisitionnant chez l'élu zurichois? La perquisition étant l'équivalent légal du cambriolage, la brutalité de ces violations de domicile pour rechercher des traces de simples conversations datant de plus de trois mois fait hausser quelques sourcils. Quand même Christian Levrat, président du Parti Socialiste suisse, admet que "[M.] Blocher a agi correctement, en rapportant au Conseil fédéral, respectivement à la présidente de la Confédération, les informations sur les opérations en devises menées en privé par Hildebrand", on ne peut guère dire que les faits reprochés à M. Blocher fassent l'unanimité.

Une fois mis dans la confidence d'un risque de délit d'initié de la part du président même de la BNS, Christoph Blocher s'est retrouvé dans une situation impossible. Soit il taisait l'affaire et devenait complice, soit il la remontait aux autorités compétentes (enfin, façon de parler) mais s'exposait alors à des mesures de rétorsion si son nom était révélé au public. Évidemment, il choisit vaillamment la seconde solution et évidemment aussi, quelques fuites soigneusement organisées eurent tôt fait de le désigner comme informateur. Les médias et les autorités sont étonnamment peu curieux sur cet aspect de l'affaire.

L'acharnement judiciaire à l'encontre de Christoph Blocher ne semble pas loin. Plusieurs pistes plaident en ce sens. Bien qu'on l'ait cru un moment, l'homme politique mis en examen lundi dernier ne savait pas qu'il ferait l'objet d'une perquisition le lendemain. Mais alors, qui a donc mis au courant les journalistes de 10 vor 10, le journal du soir de la télévision alémanique, de perquisitions chez lui avant même qu'elles n'aient lieu?

Il y a pire. Vendredi, l'un des deux Procureurs Généraux de Zürich s'est un peu trop lâché dans un bar:

Depuis la table d'à côté, vendredi dernier au Horse Pub de Bülach (ZH), des témoins n'ont pas perdu une bribe des propos tenus derrière une bière par Martin Bürgisser (PRD). Normal, il s'agit d'un des deux procureurs généraux de Zurich et il s'exprime sur l'affaire qui est dans tous les esprits: les perquisitions menées le mardi précédent chez Christoph Blocher et la question épineuse de son immunité parlementaire.

L'un des témoins aurait fait aussitôt un rapport circonstancié de la scène à Christoph Mörgeli (UDC, ZH). Ni une ni deux, l'élu UDC zurichois a diffusé partout une lettre recommandée adressée au procureur Bürgisser. Il y dénonce une violation du secret de fonction pour avoir dit à ses amis sportifs - et aux autres clients du pub - que la levée de l'immunité parlementaire de Christoph Blocher allait être demandée avant mercredi.

[Le procureur bavard] aurait affirmé que si l'ex-conseiller fédéral devait tomber dans cette affaire, ce serait la ruine de l'UDC et que, du coup, c'en serait fini aussi, «enfin», pour Christoph Mörgeli.

 

Mis en cause, le procureur zurichois Martin Bürgisser a nié le viol du secret de fonction, minimisé l'affaire, et démenti le moindre propos désobligeant à l'encontre de MM. Mörgeli et Blocher et de l'UDC. Malheureusement pour lui, le témoin de la scène n'est pas le premier venu -  nul autre que le député UDC au Grand Conseil zurichois Claudio Schmid! - et son compte-rendu de la discussion entre M. Bürgisser et ses amis a été corroboré par un deuxième témoin...

Depuis, Martin Bürgisser avoue avoir "manqué de la sensibilité nécessaire" en abordant l'affaire dans un bar - façon peu élégante de dire qu'il regrette seulement de s'être fait attraper.

A peine constituée, la commission de l'immunité devra faire face à un dossier épineux. M. Blocher a-t-il agi dans le cadre de son travail de parlementaire? Etait-il couvert au moment des faits? Ces questions ne trouveront leur réponse que dans quelques mois. La temporisation sera bienvenue face à une justice zurichoise brûlant les étapes et soudainement prise de frénésie:

Après la perquisition, Christoph Blocher a immédiatement fait valoir son immunité parlementaire, bloquant la procédure. Toutes les pièces saisies sont sous scellés, donc inutilisables tant que la question de l’immunité n’est pas tranchée par le Parlement. Est-ce une erreur du procureur de ne s’être pas préoccupé de ce statut plus tôt? Beaucoup le pensent. Avocat et conseiller national UDC, Yves Nidegger se pose ainsi la question de «l’ordre dans lequel les choses ont été faites». Pour lui, le ministère public a mis la «charrue avec les bœufs», avec pour résultat de ne pas pouvoir utiliser le matériel saisi.

Sur les ondes de la RTS La 1ère, l’avocat genevois Marc Henzelin s’est aussi dit «étonné que le ministère public zurichois n’ait pas pris plus de précaution avant»! Il y voit un problème de procédure, mais aussi de proportionnalité. «Nous n’avons pas affaire à un crime mais à un délit qui concerne une présumée complicité dans la fuite de certains documents, estime-t-il. La démesure entre l’acte soupçonné et l’intrusion qu’est une perquisition est assez choquante.»

 

Le fait que la cible de toutes ces attentions s'appelle Christoph Blocher ne peut être qu'une coïncidence, bien entendu.

On a coutume de dire qu'il a une justice pour les puissants et une autre pour le commun des mortels; mais en Suisse, l'UDC semble elle aussi avoir droit à sa justice d'exception.

04 janvier 2012

Du délit d'initié à la chasse aux sorcières

"Christoph Blocher aurait dénoncé le patron de la BNS", titrait le Matin le premier janvier - comme si l'auteur de la dénonciation visant le président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand avait plus d'importance que l'accusation proprement dite.

Depuis plusieurs jours, les nouvelles autour de cette affaire sont rapportées de la même étrange façon. Les journalistes ne s'inquiètent guère d'un éventuel délit d'initié du chef de la BNS, mais se réjouissent à l'idée que le Conseiller national UDC puisse avoir des ennuis. Il aura fallu attendre mardi pour qu'une dépêche de l'AFP de Marie Noëlle Blessig relate enfin les faits dans le bon ordre.

Philip_Hildebrand.gifLe 15 décembre, un informateur dévoile à Micheline Calmy-Rey, Présidente de la confédération, des transactions sur devises effectuées par la femme du président de la BNS. Mme Kashya Hildebrand, Américaine d'origine pakistanaise, dirigeant une galerie d'art à Zürich, aurait acheté 500'000 dollars américains le 15 août, à un moment où le franc suisse était au sommet.

Trois semaines plus tard, la BNS fixe un "taux plancher" du franc suisse à 1,20 CHF pour un euro (sujet traité ici même) en dévaluant le franc suisse. La monnaie helvétique dévisse de 10% dans la journée, mais s'était déjà affaiblie alors que les rumeurs d'une intervention de la BNS allaient bon train. Pour ceux qui ont acheté de la monnaie étrangère au bon moment, la plus-value s'établit entre 10 et 20%.

Dans le contexte du franc fort, ces opérations de change sont explosives. La femme du président pouvait-elle tout ignorer du futur de la politique de son mari, qui affaiblirait le franc moins d'un mois plus tard?

Aussi peu crédible soit-elle, les enquêteurs privilégient immédiatement la piste de la naïveté chanceuse. Le cabinet PricewaterhouseCoopers et le Contrôle fédéral des finances ne trouvent aucune transaction illicite (était-ce seulement le sujet?) mais surtout "aucune exploitation impropre d'informations privilégiées."

Il est vrai que la proximité entre les protagonistes rend inutile la présence de traces écrites...

La BNS, présidée par M. Hildebrand, conclut donc joyeusement que l'achat opportun de dollars par Mme Hildebrand - ancienne trader de son état - est "absolument conformes aux exigences réglementaires."

On se réjouit pour elle.

Mais notre affaire ne s'arrête pas là. Une fois blanchi par ses propres consultants et ses diligents services, le président de la BNS passe à la contre-offensive, envisageant de déposer plainte pour violation du secret bancaire. Et il dispose de ses propres alliés. Le nom de Christoph Blocher est ainsi livré à la presse alémanique:

M. Blocher aurait été averti de ces opérations sur de devises par ses bons contacts dans les milieux bancaires, notamment à la Banque Sarasin, de Bâle, qui aurait effectué les transactions et où l'on se refuse à tout commentaire.

 

On se refusait, plutôt. Depuis hier soir, les fils se sont déliés. Sans grande surprise, c'est un employé de la banque Sarasin, choqué par les transactions de la famille Hildebrand, qui aurait décidé de son propre chef de rapporter les documents et de les confier à un avocat "proche de l'UDC". Lequel aurait fait passer les pièces à Christoph Blocher, qui aurait ensuite transmis le dossier explosif à la présidente de la confédération, la très socialiste Micheline Calmy-Rey.

Résumons.

  1. Nous avons un soupçon de délit d'initié impliquant rien de moins que le directeur de la Banque Nationale Suisse et sa femme. Si l'affaire s'est soldée par un non-lieu, on peut être surpris par la rapidité et la légèreté du verdict. Tant que le public n'aura pas accès à l'ensemble des pièces (notamment les montants en jeu) il sera difficile de se faire une idée. Rappelons que les transactions ont été suffisamment choquantes aux yeux d'un employé de banque privée pour qu'il joue - et perde - sa propre carrière professionnelle en transmettant les documents nécessaires à cette plainte.

  2. Même si les opérations monétaires montées par la famille Hildebrand sont légales, elles ne sont en aucun cas morales. Il paraît inconcevable que les proches du président de la BNS soient autorisés à spéculer sur les monnaies alors que lui-même influe directement sur la valeur du franc suisse. Bizarrement, peu de journalistes s'inquiètent de cet aspect de l'affaire.

  3. Les médias ne se sont concentrés que sur l'implication de Christoph Blocher dans l'histoire, salivant à l'idée qu'il puisse être poursuivi pour violation du secret bancaire. Blocher, Blocher, Blocher - le stratège de l'UDC est définitivement l'homme à éliminer par tous les moyens. Qui veut abattre son chien l'accuse de la rage, dit le proverbe. Transposé à Christoph Blocher, il faudrait rajouter la gale, la syphilis et la lèpre pour avoir une petite idée de l'envie des médias et de la classe politique de se débarrasser de lui.

  4. Christoph Blocher a agi de façon totalement intègre, en transmettant les pièces en sa possession à qui de droit et en protégeant ses sources. On ne peut pas en dire autant de toute la chaîne. Par quels moyens son nom s'est-il retrouvé dans les médias? Une indiscrétion d'un membre du Conseil Fédéral semble l'hypothèse la plus plausible. On pense tout de suite à Micheline Calmy-Rey, qui s'est déjà faite remarquer pour son peu de respect du secret.

Dans un pays où des syndicalistes se plaignent du manque de protection des "lanceurs d'alerte" (Whistleblowers), l'exposition à laquelle ont eu droit les intermédiaires et l'employé de la Banque Sarasin fait réféchir. Mais on devine le deux-poids deux-mesures: la protection des plaignants et des témoins ou la confidentialité ne s'appliquent pas quand elles visent à protéger une personnalité controversée comme Christoph Blocher.

Restent enfin les soupçons pesant sur Philipp Hildebrand. Le président de la BNS aura beau être blanchi par le sérail et un règlement très souple remontant à une époque où on attendait des directeurs de la BNS une certaine éthique, le doute plane. Il serait bien avisé de demander à sa tendre ex-trader d'épouse de cesser de spéculer sur les monnaies le temps de son mandat. Au vu de son modeste salaire, le couple n'a certainement pas besoin de tels expédients pour boucler les fins de mois.

Aujourd'hui, la Tribune de Genève parle d'un pétard mouillé. Si M. Blocher s'était enrichi de façon douteuse mais légale alors qu'il était Conseiller Fédéral, le traitement médiatique de l'affaire aurait-il été identique?

Mise à jour (4 janvier): apparemment, il y a bel et bien anguille sous roche.

[La Weltwoche] avance les points suivants, dans l'ordre, en avance sur son édition à venir du 5 janvier de demain jeudi:

Le compte dont il est question est au nom de Philipp Hildebrand, et non pas à celui de sa femme Kashya Hildebrand. Les ordres d'achat ont été donnés par le président de la BNS lui-même, indique la Weltwoche.

M. Hildebrand a réalisé plusieurs transactions entre mars et octobre 2011. Il s'agit par exemple pour mars d'achats de 1,1 mio USD.

Le 15 août 2011, soit trois semaines avant que le taux plancher CHF/EUR ne soit fixé, M. Hildebrand a acheté en deux tranches pour 400'000 CHF, soit 504'000 USD, au cours de dollar à 0,7929.

Le 4 octobre 2011, trois semaines après la fixation du taux plancher, M. Hildebrand a réalisé cette position en dollar avec un gain de 75'000 CHF, au cours de 0,9202 USD pour 1 CHF. (...)

Ces nouvelles révélations de la "Weltwoche" concernant les transactions litigieuses du président de la BNS Philipp Hildebrand ne sont pas encore confirmées, a indiqué pour sa part ATS.

 

Mise à jour (7 janvier): comme on pouvait s'en douter, l'affaire tourne à l'eau de boudin. Tout le monde est prêt à pardonner à ce pauvre M. Hildebrand et à s'en prendre au vilain Blocher, coupable d'avoir gâché les voeux de nouvel an.

Plus intéressant, la BNS vient d'émettre un nouveau règlement pour encadrer un peu mieux (c'est un euphémisme) les transactions financières de ses membres; tout achat de monnaie de plus de 20'000 CHF devrait être soumis à l'approbation d'un comité.

On pouvait s'attendre à un tel resserrage des vis; mais on notera que M. Hildebrand se situait au-delà des nouvelles limites en spéculant entre dollars et francs suisses. En d'autres termes, les instances de la BNS estiment clairement que les transactions de son directeur étaient abusives et ne seraient plus tolérables aujourd'hui.

Mise à jour (9 janvier): M. Hildebrand démissionne avec effet immédiat, et ce juste avant son audition devant la commission de l'économie du Conseil national, prévue à 16h.

Tout blanchi qu'il était! Bizarre.

Mise à jour (10 janvier): Plus on creuse, plus on trouve... d'après la TSR, M. Hildebrand aurait été forcé à démissionner. Et pas pour rien, citant le Blick:

Les onze membres du conseil de la Banque nationale suisse ont menacé Philipp Hildebrand de démissionner en bloc, s'il ne s'en allait pas. Il semble que ces onze membres aurait reçu vendredi dernier la copie d'un mail qui les a plongés dans un abîme de perplexité. Un mail qui prouverait que c'est effectivement Kashya Hildebrand, la femme de Philipp Hildebrand qui a acheté des dollars en août dernier, mais que l'idée de cet achat venait de Hildebrand lui-même.

 

Mise à jour (19 janvier): la presse nous apprend que l'extrait de compte publié dans la Weltwoche serait un "faux". En fait, plutôt un simple montage pour placer les information de trois feuilles différentes sur une seule page. Cela ne change strictement rien à l'affaire, on s'en doute, mais permet à la presse (notamment romande) de se lancer dans un nouveau round de prises de position pro-Hildebrand et anti-UDC comme si on était encore début janvier, quand le directeur de la BNS était toujours en poste.

Indécrottables, je vous dis!