03 février 2014

Etrange justice

Pierre Chiffelle vient d'être blanchi par le Tribunal Fédéral, la fin en queue de poisson d'une étrange affaire traitée par une étrange justice.

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Franz Weber et Pierre Chiffelle, la mine des grands jours (photo Keystone)

Le 12 mars 2012, l'initiative populaire fédérale lancée par Helvetia Nostra "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", également appelée "initiative Franz Weber" du nom de son principal promoteur, fut bien tristement acceptée par le peuple.

Le texte visait officiellement à limiter la construction de résidences secondaires ; qui se doutait qu'en réalité, l'initiative mettait sous cloche le potentiel de développement des régions montagneuses helvétiques, Valais et Grisons en tête, au mépris du fédéralisme et des populations concernées?

Il ne fallut pas longtemps pour que des victimes découvrent qu'Helvetia Nostra, contrairement à ses promesses de campagne, visait moins les résidences secondaires que toute nouvelle construction selon ce que d'aucuns qualifièrent de "terrorisme administratif":

"[Nous avons] un dossier à Riddes (VS) où Helvetia Nostra a fait opposition à la construction d’une résidence principale qui, je le précise, se trouve en plaine et non aux Mayens. Sur demande de l’association, nous lui avons fourni le certificat d’établissement de la famille, un certificat de l’employeur qui affirme que le père travaille dans la région, les plans de la maison et une déclaration assurant que cette famille compte vivre dans cette maison à l’année.

Mais Helvetia Nostra n’a même pas accusé réception. Nous avons rappelé deux fois et l’on nous a répondu que l’opposition allait être levée, mais Helvetia Nostra ne l’a jamais fait", lance Antoine Micheloud, [directeur d’un bureau d’architecture basé à Sion et à Moléson]. Qui révèle au passage que l’association dépendant de la Fondation Franz Weber a aussi fait opposition lors de la mise à l’enquête de cinq autres maisons [à Neirivue].

"Et ce sont pourtant toutes des résidences principales", souligne Antoine Micheloud.


La boulimie de recours d'Helvetia Nostra et de son avocat Pierre Chiffelle ne connaissait pas de limite - pas même de limite légale. Mêlant empressement et faux en écritures, ce dernier lança carrément des oppositions à des projets de construction au nom de voisins qui n'avaient même pas donné leur accord!

Les limites de l'honnêteté ayant été franchies, Pierre Chiffelle fut la cible d'une dénonciation auprès de l'ordre des avocats et d'une plainte pénale lancée par un promoteur immobilier invoquant un préjudice de 50 millions de francs à travers ces oppositions abusives.

L'affaire semblait entendue mais c'était mal connaître la justice helvétique, ou en tous cas ce qui en tient lieu. L'individu vient ainsi d'être blanchi par le Tribunal Fédéral, confirmant le jugement rendu en première instance:

Dans son arrêt notifié le 30 janvier, la Chambre des recours pénale vaudoise a classé la plainte contre Pierre Chiffelle, a indiqué ce dernier. L'avocat d'Helvetia Nostra, accusé d'escroquerie et de faux dans les titres dans le cadre d'une opposition à des projets immobiliers, confirmait une information du Matin Dimanche. Le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de dessein d'enrichissement illégitime.


Les juges suisses viennent donc d'inventer un nouveau paradigme: il est désormais tolérable de se livrer à des faux dans les titres si ce n'est pas suivi d'un enrichissement illégitime.

Le concept est proprement révolutionnaire, au-delà du droit, au-delà même de la logique, pour tout dire. Nul doute que nous verrons fleurir de nombreux faux dans les titres ces prochaines années, faux doctorat (c'est à la mode), titre de noblesse, mandat inventé de pure pièce à la Helvetia Nostra: c'est open bar, peu importe les dégâts collatéraux sur la crédibilité des uns et des autres. Il faut juste faire en sorte que l'on ne puisse démontrer d'enrichissement illégitime aux yeux d'un tribunal, cela ne devrait pas être trop compliqué.

Les juges de Mon-Repos se sont-ils livrés à une interprétation des textes diamétralement opposée à la morale et au bon sens, ou quelques éléments contextuels se sont-ils invités dans les délibérations? Après tout M. Chiffelle est ancien conseiller d'Etat vaudois. Il se pourrait qu'il ait gardé quelques amitiés auprès des tribunaux. Quoi d'étonnant, sachant que les juges doivent eux-mêmes leur nomination à l'Assemblée Fédérale, donc à la classe politique?

Comme dit l'adage, il y a deux sortes d'avocats à succès: ceux qui connaissent bien le droit, et ceux qui connaissent bien le juge!

Mais c'est sans doute pure médisance que d'évoquer cette piste. Des falsifications de titres sont forcément jugées avec la même sévérité selon que leur auteur soit un escroc anonyme ou un avocat assermenté, ancien responsable politique et ponte du parti socialiste. C'est l'évident même, faute de quoi la justice suisse ne serait qu'une vaste pantalonnade.