12 juillet 2013

La France et sa fiscalité tentaculaire

La France avait fait part en 2011 de son souhait de se retirer de la convention bilatérale de 1953. Celle-ci établissait comme le veut l'usage les droits de succession au domicile du défunt ; pas suffisant aux yeux de Paris, qui estimait que la formule avantageait trop les héritiers. La France avait jusqu'à fin juin pour décider d'une résiliation du texte début 2014, qui aurait laissé les deux pays sans convention.

Si la nature a horreur du vide, l'homme politique a encore plus peur du vide juridique. Au tout dernier moment, la France annonça finalement qu'elle revenait à la table de négociation pour remettre un nouvel accord sur la table. Que vient-il d'en sortir? Un coup de canif dans la souveraineté helvétique, puisque le nouveau projet voit les Suisses décédés avec des ayants-droits résidant en France taxés au taux... Français.

accord.jpg

Selon un article au ton triomphant du Figaro:

Après un an de négociations, la France et la Suisse sont tombées d'accord sur un nouveau texte qui ne favorisera plus l'exil fiscal de l'autre côté de la frontière. Paris mettait régulièrement la pression pour faire évoluer la situation, la précédente convention entraînant pour elle des pertes fiscales importantes (...)

"Dans l'état actuel des choses, cette convention favorise l'exil fiscal en Suisse des personnes disposant d'un gros patrimoine qui souhaitent organiser leur succession dans des conditions fiscales favorables pour leurs descendants si ceux-ci résident en France. Nous ne pouvions pas laisser le système fonctionner comme ça", explique-t-on à Bercy. En France, les successions sont imposées de façon progressive, jusqu'à 45%, contre 7% au plus en Suisse.


Dont acte. Pour l'Etat français désormais, ni l'expatriation, ni la mort ne sont des excuses suffisantes pour se soustraire à l'impôt national. La Suisse, de son côté, a avalé la couleuvre sans broncher ; il faut dire qu'elle était représentée par Evelyne Widmer-Schlumpf. Ceci explique peut-être cela.

L'Etat français, financièrement aux abois, cherche par tous les moyens à récupérer de l'argent. Absolument tous, même illégaux. Les dénégations de son ministre de l'économie interrogé par un journaliste suisse n'y changent rien, mais mettront du baume au coeur de tous les Français abreuvé de politiquement correct à longueur d'interview.

Face à la bête blessée, la Suisse se contente de jouer les bonnes poires, son exécutif cédant sur tout: Peut-être les brillants négociateurs helvétiques se disent, comme d'autre avant eux, qu'il ne faut pas fâcher un pays hostile de peur de mettre ses interlocuteurs en colère... Paris a fait l'effort de venir poser ses exigences sur la table des négociations, cette attitude positive méritait bien une réponse favorable en retour, n'est-ce pas?

Mais si M. Moscovici est reparti de sa réunion sourire aux lèvres, la partie n'est pas encore jouée. Les accords signés doivent encore être ratifiés par les assemblées législatives des deux pays. S'il n'y a guère de doute à avoir côté français, le passage devant l'Assemblée Nationale tenant de la formalité, l'affaire est compromise en Suisse.

A Berne, le parlement n'est pas une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Les parlementaires avaient déjà dit non à la convention concoctée par M. Moscovici:

[La] décision du Conseil fédéral suscite stupeur et incompréhension chez nombre de parlementaires et de responsables cantonaux. Pour cause: le 19 juin, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 62 une motion visant à interdire que des immeubles situés en Suisse puissent être imposés par un Etat tiers. Or cette possibilité est prévue par la nouvelle convention.

En s’engageant à signer le texte, le Conseil fédéral a choisi d’ignorer ce signal clair émis par une écrasante majorité de la Chambre basse contre la convention. Avec pour conséquence un blocage annoncé du dossier.


A croire que Mme Widmer-Schlumpf, en rien déstabilisée par l'échec de sa façon de procéder pour la Lex USA, tenait à remettre le couvert exactement de la même façon! Aucune leçon n'a été apprise... A ce stade, est-ce de la persévérance ou de la bêtise?

Que va-t-il donc se passer? Selon toute vraisemblance, l'accord sera probablement rejeté. Il n'y aura plus de convention franco-suisse en matière de succession, ce qui rendra tout de suite plus compliqués tous les dossiers de succession transfrontaliers. Les héritiers ne s'en sortiront pas forcément plus mal ; entre un taux atteignant 45% ou un procès avec des frais d'avocat, il reste de la marge. Mme Widmer-Schlumpf, ridiculisée par des promesses d'accord qu'elle ne peut pas tenir, perdra encore un peu de son maigre capital de crédibilité.

Mais l'issue probable est certainement une loi ad-hoc de la part de Paris à l'attention des bénéficiaires d'un héritage venu de l'étranger, de Suisse ou d'ailleurs. Comprendre, des taxes spéciales. Et peu importe si les héritiers doivent mettre en vente les biens reçus à travers la succession pour s'acquitter de leurs droits ; la fiscalité française n'a jamais eu peur d'être punitive. S'ils cachent leur héritage, il sera toujours possible de les menacer lourdement pour des délits de fraude fiscale. C'est à la mode en ce moment.

La France ne reculera devant rien pour toucher sa part du magot. Le prétexte importe peu.

Quelles sont les motivations d'un Français d'un certain âge venant s'installer en Suisse? Profiter du cadre ou préserver de la voracité de l'Etat français un patrimoine pour le transmettre à ses enfants? Nul ne peut l'affirmer avec certitude. Mais désormais, il paraît clair pour toutes les personnes concernées que s'exiler hors de France ne suffit plus. Les héritiers doivent partir aussi. Ils le feront si le jeu en vaut la chandelle.

L'exode va donc aller s'accélérant. L'Etat français dévoré par la faim ne gagnera pas plus d'argent et, vexé, deviendra encore plus agressif.

Mise à jour (13 juillet): Une fiscaliste, Manon Sieraczek-Laporte, décrypte l'accord pour le Matin. En général, ils vont dans le sens d'un alourdissement de la fiscalité, puisque dans la plupart des cas d'un héritage transfrontalier les taux français s'appliqueront en priorité sur les taux suisses. L'accord prévoit un maintien des systèmes de taxation en vigueur en Suisse (entre 0 et 7%), avec une imposition cantonale suisse qui serait déduite de la taxation en France (20 à 45% en ligne directe). Mais d'autres explications sur le même texte font état de rétrocession française à hauteur de 5% maximum. De toutes les façons, les autorités fiscales françaises se retrouveront en mesure de taxer des biens immobiliers situés en Suisse.

Son analyse rejoint en fin de compte la mienne:

Et ce qui pourrait peut-être se produire alors, c'est que les héritiers se délocaliseraient aussi en Suisse, afin d'échapper à l'impôt français. On pourrait donc avoir un effet pervers de cet accord avec de nouveaux départs. Et là, ce pourrait être des gens plus jeunes et donc des départs plus préjudiciables encore à l'économie française.


En cas d'abandon de la convention, une double imposition pourrait survenir: dans le pire des cas, des gens en France héritant d'un Suisse seraient taxés de 0 à 7% de leur héritage en Suisse en tant qu'héritiers, et de 45% en France au titre de résidents...

Rappelons enfin que Mme Widmer-Schlumpf est venue avec d'autres cadeaux dans les bagages de son périple parisien, notamment un projet d'échange d'information bancaire automatique avec Paris. Quelle ambassadrice pour défendre les intérêts helvétiques!

08 avril 2013

Affaire Cahuzac ou affaire PS?

Quelques jours après le coup de tonnerre de l'affaire Cahuzac, les informations continuent de remonter et ne dressent pas un très beau portrait de l'élite aux commandes de la France.

Le point en cinq questions.

Qui était au courant, et depuis quand? Les premières réactions officielles, virulentes, ne laissaient pas la place au doute: le ministre démissionnaire était un monstre qui avait trompé tout le monde. Ses anciens collègues rivalisaient de vocabulaire pour faire part de leur indignation et de leur stupeur.

jerome-cahuzac-francois-hollande.jpgDepuis, le vernis du tableau s'est sérieusement effrité, tant au niveau de la Présidence (M. Hollande) que de son ministre de tutelle, le Ministre de l'Economie et des Finances (M. Moscovici), du Ministre de l'Intérieur (M. Valls) ou de la Ministre de la Justice (Mme Taubira). Citant un connaisseur des rouages des institutions mentionné dans Le Figaro:

Selon une tradition non écrite, le procureur de Paris informe directement le cabinet du Ministre [de la Justice]. (...) Le dossier Cahuzac fait partie de ces dossiers «signalés» qui sont suivis en temps réel ou presque par la Chancellerie. Christiane Taubira en connaît donc personnellement tous les rebondissements. En temps que garde des Sceaux, elle est théoriquement la première informée, mais elle est parfois «doublée» par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, comme dans le cas des expertises confiées à la police scientifique.

Les résultats de l'analyse de la bande sonore (...) remontent, eux, rapidement et directement Place Beauvau [au Ministère de l'Intérieur] - parallèlement à la Place Vendôme [au Ministère de la Justice]… «Le fonctionnement hiérarchique est encore plus efficace de leur côté» explique un habitué de la Chancellerie.

François Molins ouvre une information judiciaire le 19 mars (...) il prend soin de suivre le processus habituel des affaires «signalées».


Sachant qu'au moins deux ministres suivaient quasiment en temps réel les progrès de l'enquête, comment croire que le Président n'ait su la vérité qu'au moment des aveux? Qui plus est, pour des postes aussi importants, le passé des candidats est soigneusement fouillé ; or, M. Cahuzac traîne avec lui des soupçons de corruption depuis les années 90.

A-t-on cherché à protéger Jérôme Cahuzac? Ou, autrement dit, reste-t-il la moindre crédibilité à la "République Exemplaire" prônée par François Hollande en campagne? Cette interrogation est la corollaire de la précédente. Certains individus haut placés ayant eu vent de l'affaire auraient pu être tentés de l'étouffer avant l'explosion, dans la grande tradition républicaine française.

Parmi toutes les personnes suspectées d'avoir couvert Jérôme Cahuzac, le nom du Ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici revient avec insistance. Le ministre de tutelle du suspect demanda ainsi à la Suisse une entraide administrative pour savoir si Jérôme Cahuzac possédait un compte à l'UBS depuis 2009 (antériorité maximale selon les accords en vigueur). L'administration helvétique, bonne fille, serait remonté jusqu'en 2006 pour répondre par la négative... Et le ministre de proclamer fièrement son collègue blanchi de tout soupçon !

Pendant cette enquête, M. Moscovici fit preuve d'un manque de curiosité étonnant. Aurait-il traqué ce mystérieux compte à la banque Reyl & Cie - citée par Mediapart - plutôt qu'à l'UBS, il aurait découvert le pot aux roses. Aurait-il formulé une autre demande auprès de Singapour, vers qui on sait que les avoirs ont été déplacés et avec qui la France a des accords d'entraîde administrative depuis 2011, il aurait également trouvé quelque chose.

En fait, il semble que M. Moscovici ait formulé à peu près la seule question à laquelle il était possible de répondre par la négative. Soit le ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac fit preuve d'une rare myopie dans ses investigations, soit il ne cherchait pas vraiment à découvrir la vérité, à supposer qu'il l'ignore.

600'000 euros ou 15 millions? La légende des 600'000 € "taraudant la conscience depuis vingt ans" a sérieusement pris du plomb dans l'aile depuis dimanche. La RTS a révélé sur la base de documents suisses que le compte de M. Cahuzac contenait 15 millions d'euros en 2009, soit vingt-cinq fois plus que les sommes évoquées alors.

Loin d'être inactif, le compte a vu d'important mouvements de fonds dont nous n'avons pour l'instant pas la teneur.

Pire, dans son empressement à faire quitter l'argent pour Singapour, M. Cahuzac est allé jusqu'à produire de faux documents pour permettre le transfert. Faux et usage de Faux simplement pour déplacer l'argent ailleurs, à une époque où le ministre n'était pas en cause dans une enquête... Pourquoi un tel empressement?

Les quinze millions sont d'autant plus vraisemblables que les six cent mille n'auraient pas suffit à pousser la porte des établissements fréquentés, qui réclament un ticket d'entrée bien supérieur à leur clientèle. Un homme politique de premier plan n'aurait pas mis en danger sa carrière et sa réputation pour cacher une somme qui, en France, ne suffit même pas à soumettre son détenteur à l'impôt de solidarité sur la fortune. Un tel acharnement à pratiquer l'évasion fiscale force le respect, surtout de la part  d'un socialiste, mais cet unique motif n'est pas crédible. L'argent n'était pas en Suisse pour échapper à l'impôt, mais vraisemblablement pour y être employé en toute opacité.

L'affaire est-elle une preuve de l'indépendance de la justice? Même pas. On aurait pu saluer une justice française prête à découdre face aux puissants, fussent-ils ministres, mais ce n'est pas vraiment ainsi que l'affaire a débuté. Selon un article précédemment cité:

Comment le procureur de Paris, dont la carrière dépend malgré tout en partie du ministère de la Justice, a-t-il pris [la décision de l'ouverture d'une enquête sur un membre du gouvernement en place - un geste rare]? «Pour se protéger, précisément !» estime un ancien de la Chancellerie. «François Molins [le Procureur de Paris] a été placé à la tête de la juridiction la plus sensible de France par la droite, et il craignait bien de devoir rapidement céder sa place. Lorsqu'Edwy Plenel, le patron de Mediapart, lui demande de traiter l'affaire, il se saisit de l'occasion: ainsi, il devient intouchable.»

Pour le garde des Sceaux, il n'est plus possible d'écarter le procureur de Paris: toute mutation serait en effet interprétée comme une volonté d'étouffer l'affaire...


Ainsi, l'enquête contre Jérôme Cahuzac ne serait pas une preuve d'indépendance de la justice face au pouvoir politique, mais au contraire née d'une manoeuvre destinée à se protéger de lui!

Est-ce l'arbre qui cache la forêt? C'est évidemment la question que tout le monde se pose. La menace a pris un tour beaucoup plus concret avec la une de Libération faisant état d'une enquête journalistique de Mediapart à l'encontre du Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, encore une fois à propos d'un compte à l'étranger. Ce qui n'est pour l'instant qu'une rumeur donne lieu à des démentis tous azimuts. Outre la possibilité d'une plainte contre le quotidien, le ministre est allé jusqu'à demander à des banques suisses de certifier qu'il n'a jamais eu de comptes chez elles!

A-t-on jamais vu pareille réaction face à de simples rumeurs?

L'immédiateté et la force du déni ne sont pas sans rappeler les premières étapes de l'affaire Cahuzac, même si les éléments factuels à disposition du grand public sont pour l'heure inexistants.

La poussière soulevée par la chute du Ministre du Budget n'est pas retombée. Loin de l'homme seul trahissant ses amis et ses collègues politiques, tout porte à croire que Jérôme Cahuzac faisait partie d'un système dont il n'était qu'un rouage. Les 15 millions d'euros présents sur le compte suisse n'étaient peut-être pas que les siens. Ce n'est pas par hasard qu'un tel scandale frappe le Ministre du Budget, poste destiné entre tous à la manipulation de flux d'argent. Qu'on se rappelle des casseroles traînées par un illustre prédécesseur à ce poste, Eric Woerth...

Depuis l'évidence de ses mensonges, Jérôme Cahuzac a fait acte de contrition publique pour ses péchés et a cherché à dédouaner avec la plus grande théâtralité ses collègues de gouvernement. Il a demandé "pardon du dommage causé" au Président de la République et au Premier Ministre, lesquels confirmèrent au plus vite leur totale ignorance de l'affaire. Plutôt passer pour benêts et naïfs que pour complices! Bref, il s'est comporté et se comporte encore comme un fusible-modèle. L'homme serait malhonnête, mais surtout, seul - une fable qui semble convenir à tout le monde.

Pas sûr que les citoyens français en soient dupes.