05 mai 2019

Imposition des entreprises: la Solution Bof-Bof

"Consolider l'AVS" et "Résoudre le problème fiscal": c'est en ces termes que le peuple suisse est amené à se prononcer le 19 mai, une nouvelle fois, sur le texte de la réforme fiscale des entreprises.

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Sauvés. Nous sommes sauvés.

À lire le site des partisans du texte, la RFFA (selon sa dénomination officielle) serait "un bon compromis": elle permettrait avant tout de "sortir des blocages" - un euphémisme pour dire que la mouture précédente de la réforme de la fiscalité des entreprises, combattue par la gauche, a échoué devant le peuple à l'échelle fédérale.

Pour assurer une chance de succès à cette nouvelle variante, le Parlement a travaillé afin que les partis du centre et de la gauche (PS, PDC, PBD, PLR) se mettent d'accord. On a donné des gages à chacun sous la forme d'une rallonge à destination de l'AVS, une limitation des "outils" d'optimisation fiscale laissés aux entreprises lors de la tentative précédente, et évidemment une carotte à destination des Cantons et des Communes en échange des pertes fiscales que le taux unique d'imposition des entreprises entraînera.

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Perdus. Nous sommes perdus.

Du côté des adversaires, principalement l'extrême-gauche, il faut respecter le vote démocratique, le texte précédent ayant été rejeté avec presque 60% de Non il y a deux ans. L'argument est recevable puisque selon la jurisprudence politique actuelle seules les décisions populaires ayant trait à l'immigration peuvent être librement ignorées…

Plus sérieusement, les adversaires du texte dénoncent une "arnaque fiscale" puisqu'en valeurs nettes les prélèvements fiscaux devraient diminuer, ce qui représente un chiffon rouge pour la gauche. Les arguments en faveur de l'harmonisation du taux d'imposition des entreprises et les versements en faveur du fonds de l'AVS laissent ces messieurs totalement froids.

Le faux bâton du Taux Unique

Prenons un peu de recul. Pourquoi la RFFA, pour commencer? Pourquoi un taux unique d'imposition des entreprises? La raison en est due aux pressions extérieures exercées sur la Suisse par l'OCDE et l'Union Européenne. Elles ne tolèrent plus que des sociétés étrangères installées en Suisse bénéficient d'un tarif fiscal avantageux. Pour éviter de figurer sur différentes listes noires, le Conseil Fédéral s'est empressé depuis plusieurs années de se plier à ce diktat, sans y parvenir jusqu'ici. Fichue démocratie directe!

On peut discuter de l'injustice fiscale actuelle. Les sociétés étrangères implantées en Suisse sont moins taxées que les PME helvétiques. C'est évidemment curieux, mais cela correspond à une réalité historique: la Suisse - à l'instar de nombreux autres pays - a cherché à attirer de telles entreprises sur son sol, pour bénéficier de la manne de l'imposition (fut-ce à taux réduit). Avec son cadre fiscal stable, sa position idéale au cœur de l'Europe et un climat propice aux affaires, la petite Suisse a pendant longtemps été une destination de choix pour le siège des entreprises multinationales.

Cette façon de faire est peu à peu en train de disparaître. Les conditions-cadre d'imposition se durcissent partout dans le monde sous la pression de la gauche financière internationale, même s'il reste quelques exceptions notables. Mais le modèle entier est à revoir. La voie choisie par la France pour la taxation des GAFA semble montrer le nouveau chemin à suivre: taxer non pas les bénéfices mondiaux d'un groupe, mais son chiffre d'affaires au sein de chaque pays.

La Suisse a choisi un taux unifié très bas pour continuer malgré tout à garder une attractivité économique, au grand dam de la gauche. Celle-ci a toujours voulu simplement ajuster les taux d'imposition au plus haut, selon son idéologie ; le choix du Parlement d'opter pour un taux moyen a été une pilule difficile à avaler pour les socialistes, et totalement inacceptable pour la gauche de la gauche.

Le débat sur la taxation des entreprises est encore ouvert et le restera longtemps. La seule chose à retenir pour les votations du 19 mai est que l'adoption de la RFFA ne correspond pas à une décision sereinement prise par la classe politique, mais à un chantage international auquel les autorités ont décidé de se plier. Autrement dit, la RFFA, dictée par l'étranger, est avant tout un abandon de souveraineté.

La fausse carotte de l'AVS

De tous les arguments employés pour convaincre, celui selon lequel approuver le texte reviendrait à "consolider l'AVS" est sans doute le plus mensonger. Citons directement le matériel de campagne des partisans:

"L'AVS est en déficit, en raison de l'augmentation du nombre des rentiers et de l'allongement de l'espérance de vie. Si rien n'est fait, elle sera à sec d'ici 10 ans. La réforme apporte deux milliards de francs supplémentaires par an pour sécuriser les rentes."


Malheureusement, deux graphiques viennent immédiatement contredire cette affirmation…

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La "bonne santé" de l'AVS (cliquez pour agrandir)

En 2017 déjà, l'AVS perd plus d'un milliard de francs par an. En 2035 - ce n'est pas loin - ses réserves seront passées de +45 milliards à -51 milliards, soit une perte vertigineuse de 96 milliards, qui continuera de s'aggraver.

Si la RFFA est acceptée, l'AVS recevra 2 milliards par an pendant le même intervalle. Grâce à ces milliards, les pertes de l'AVS ne seront "que" de 60 milliards entre 2017 et 2035... Et c'est ainsi que l'on prétend que l'AVS serait "consolidé"?

Si le sujet n'était pas si dramatique pour des millions de retraités, présents et futurs, cela serait presque drôle. La "carotte" de la RFFA pour l'AVS est une cautère sur une jambe de bois. Elle ne fera que repousser l'effondrement du système de quelques années - bien trop peu pour la plupart de ceux qui voteront dans l'espoir que cela fasse une différence. Je le redis encore une fois, en guise de retraite, la plupart des Suisses n'auront rien.

Le système des trois piliers helvétique va dans le mur à vitesse grand V, et pas un de ces petits esprits à Berne n'a la carrure pour proposer une refonte du système qui tienne la route. Alors que la catastrophe est encore évitable, on préfère procrastiner jusqu'à ce qu'il soit trop tard. L'attitude qui prévaut chez nos élites s'apparente clairement à de la négligence criminelle, à mille lieues du fameux "gouverner c'est prévoir".

Les Suisses les ont élus et les éliront encore ; qu'ils paient donc l'addition.

Conclusion

Je ne sais pas si cet humble billet aura la moindre influence sur qui que ce soit, mais cela n'a aucune importance: la RFFA sera adoptée au soir du 19 mai avec une marge confortable. Les autorités, les partis et les médias travaillent main dans la main en ce sens, et les arguments déployés par les opposants pour la refuser sont cousus de fil blanc. Les campagnes d'affichage de ces derniers - "haro sur les actionnaires!" - ne servent qu'à mobiliser leur électorat en vue des élections fédérales de l'automne. Ils ne cherchent même pas à remporter le référendum.

Le consensus helvétique est souvent étouffant. Les citoyens vont encore une fois être amenés à s'exprimer sur un "paquet" conçu précisément pour que chacun y trouve du pour et du contre. Mais ce paquet est loin d'être un cadeau. Il ne résout rien. L'attractivité économique de la Suisse diminue en même temps que ses futures recettes fiscales, ce qui est pour le moins paradoxal. Le "geste" en direction de l'AVS est une incitation à laisser s'aggraver des problèmes auxquels il est plus que temps de s'atteler.

En fin de compte, "la RFFA ++" est plutôt une "RFFA bof-bof"!

Pour ces raisons, devinant que le Oui l'emportera largement et sachant qu'un vote Non sera immanquablement récupéré par l'extrême-gauche, je pense que je voterai blanc le 19 mai.

05 février 2019

Les sujets du 10 février

Le temps passe, et nous sommes déjà dans la dernière ligne droite d'une votation hivernale qui verra rejetée l'initiative des Jeunes Verts "Stopper le mitage".

"Stop-Mitage" un peu mité

C'est le seul objet au vote à l'échelle fédérale ; il attire donc à lui toute l'attention médiatique. Cela ne suffira pas à envoyer les citoyens en masse aux urnes. Les derniers sondages donnent l'initiative assez sèchement rejetée d'après la SSR, les citoyens de droite étant finalement "plutôt contre". La proposition des Jeunes Verts n'est soutenue franchement que par les mouvements les plus à gauche.

Il est intéressant de constater que les sympathisants de l'UDC sont les électeurs de droite les moins défavorables à l'initiative avec 30% de soutien (contre seulement 20% chez les Verts libéraux par exemple), contredisant l'étiquette tenace de Neinsager qu'on leur colle systématiquement. La préservation des espaces agricoles fait toujours mouche auprès d'une partie de cet électorat, même si l'initiative trouve son origine chez des bobos urbains qui dissertent sur la vie d'agriculteur bien plus qu'ils ne la pratiquent.

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Tout de suite les grands mots...

Mais ce n'est pas tout de rejeter un mauvais texte ; encore faut-il le refuser pour les bonnes raisons. C'est là que le bât blesse.

La campagne des adversaires repose sur une charge de mots-clés à connotation négative, allant qualifier l'initiative d'extrême jusque dans le nom de leur site web. On voit le métier des campagnes anti-UDC où l'important est plus de stigmatiser l'adversaire que d'apporter des arguments. Parce que niveau arguments c'est un peu le calme plat ; tout au plus reproche-t-on à l'initiative des Verts de ne pas respecter le fédéralisme (ok...) et surtout, d'être inutile parce que les effets de la dernière révision de la Loi sur l'Aménagement du Territoire (la "LAT 1") ne sont pas encore connus.

Si on suit le raisonnement, l'initiative est superflue parce qu'une loi fédérale a déjà les mêmes effets "extrêmes" et donc tout va bien?

Comme d'habitude, le débat politique en Suisse est un miroir aux alouettes, et l'opposition massive des partis du centre-gauche à l'initiative est liée à des raisons qui n'ont rien à voir avec les surfaces agricoles. Il s'agit de préserver la construction de logements et à travers elle l'accueil des populations étrangères introduites par la sacro-sainte libre-circulation - la croissance à tout prix par l'importation d'habitants allogènes.

Après, il ne s'agit pratiquement plus que d'un choix esthétique: choisirons-nous de nous entasser dans des alvéoles de béton avec vue sur des champs de patate, ou un étalement urbain laid et continu? Quelle stratégie pour le SimCity du zonage?

Les disputes sur la préservation des surfaces agricoles helvétiques n'auraient pas de sens si celles-ci n'étaient pas menacées. Elles le sont par la croissance démesurée du nombre d'habitants dans le pays, et sur cet aspect des choses, le peuple s'est déjà exprimé. En 2014, il a choisi de refuser l'immigration de masse. Mais cela dérangeait trop d'intérêts particuliers pour être fait ; alors, on laisse rugir l'incendie en discutant des différentes façons de se répartir la fumée: les clapiers vertigineux pour les Jeunes Verts et les Socialistes, les banlieues moches pour le trio PBD-PDC-PLR. Merveilleux choix.

Genève a mal aux dents

Un premier objet intéressant vient à Genève: une assurance dentaire obligatoire. Alors que les primes d'assurance-maladie sont la deuxième raison qui font basculer les Suisses dans la spirale de l'endettement - merci la gauche ! - les Genevois, toujours à la pointe, se proposent d'en rajouter une couche avec une assurance-dentaire obligatoire.

Mutualisation des soins, mieux-vaut-prévenir-que-guérir, quelques cafés par mois, ne vous inquiétez pas c'est les patrons et les méchantes caisses maladies qui payent, tout le baratin habituel nous est sorti par les protagonistes pour justifier que la population mette un nouveau doigt dans l'engrenage fatal. Les Vaudois ne seront pas surpris, eux qui ont eu droit aux mêmes salades avant de refuser la proposition à 57% il y a quelques années.

Mais voilà, Vaud n'est pas Genève, et le progressiste Canton du bout du Lac pourrait bien choisir une voie... intéressante, dirons-nous, le soir du 10 février. Le vote est d'autant plus ouvert que le capital-sympathie du PLR est en chute libre avec l'affaire Maudet, diminuant d'autant l'impact de son message. Je ne souhaite évidemment pas que les Genevois se retrouvent avec une nouvelle taxe dans les dents (pour reprendre un excellent slogan de campagne anti-assurance dentaire) mais si le Canton du bout du lac franchit le pas, il aura définitivement valeur d'exemple pour ce qui se passera ensuite.

Genève tente la laïcité

Ce dimanche, Genève va également tenter de se doter d'une loi sur la "laïcité", ce mot creux qu'on emploie désormais pour tenter de limiter la propension du prosélytisme musulman à envahir l'espace public. Le résultat est un compromis très genevois tentant de coucher sur le papier quelques règles élémentaires de vivre-ensemble, comme de proscrire les signes religieux pour les employés de l'Administration. Mais uniquement ceux qui sont en contact avec le public, attention. Le prosélytisme doit pouvoir se poursuivre à l'interne, pourvu qu'il soit à l'abri des regards.

Ce "compromis", porté à titre politiquement posthume par le très souple Pierre Maudet, est combattu par la gauche officielle, la perspective alléchante de s'attirer le vote musulman intégriste l'emportant sur le risque de victimes collatérales (homosexuels, juifs et autres minorités stratégiquement secondaires).

On contemplera par exemple une des affiches des opposants à cette loi:

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Où est Charlie (-Hebdo)? Cliquez pour agrandir et compter les voiles...

Comme d'habitude, les gauchistes tombent dans le piège habituel des islamistes pour lesquels seules les femmes portant le voile sauraient être de bonnes musulmanes. Pour les Camarades, il fait bon défendre le patriarcat de temps à autres. D'ailleurs, M. Ramadan est contre cette loi et s'en épanche... dans les colonnes du Temps, vous l'aviez deviné. Non, pas Tariq le violeur en série ; son doux frère (-musulman) Hani, celui qui aimait et aime toujours la lapidation des femmes adultères.

Avec des parrains comme ça, qui peut hésiter, je vous le demande?!

Ce dimanche, une fois acté le rejet de l'initiative stop-mitage, il sera temps de s'attarder sur les résultats des votations de Genève.

Mise à jour (10 février): les votations ont donc eu lieu. L'initiative stop-mitage a été rejetée comme prévu. On notera que les Cantons ruraux l'ont sèchement repoussée tandis que le Oui a été le plus fort dans les Cantons les plus urbains, comme Genève - témoignant que l'idée de la campagne a plus séduit que la connaissance de la campagne par ceux qui la vivent au quotidien.

Parlant de Genève, le Canton du bout du lac aura rejeté l'initiative dentaire et accepté la loi sur la laïcité. Ces mesdames voilée vont devoir ranger leur accessoire au placard lorsqu'elles travaillent dans l'administration ou siègent en tant qu'élues. On attend de voir si elles tenteront de braver l'interdit, et quelle sera alors la réaction des autorités.

21 novembre 2018

Contre la démocratie directe, l'hystérie

Quelques jours nous séparent de la votation cruciale qui, si l'initiative sur l'autodétermination est rejetée, mettra un terme au régime de démocratie directe en vigueur en Suisse depuis 1848.

Les politiciens de Berne attendent la chose avec impatience. Comme l'explique Thomas Matter depuis le marais bernois, "en plaçant le droit international au-dessus de la Constitution fédérale, [Les Conseillers nationaux et aux États sont] munis d’une baguette magique leur permettant d’ignorer la volonté du peuple. Et c’est bien commode lorsque la volonté du peuple ne leur convient pas."

Les sondages commandés par les sources officielles sont édifiants ; l'initiative devrait être balayée. Mais la vérité se trouve au fond des urnes, non dans les enquêtes d'opinion.

Les partisans de l'initiative sont incontestablement plus motivés que leurs adversaires. Tout viendra donc de la participation. Si elle est faible, que les défenseurs de la démocratie directe se contentent de regarder passer le train depuis le quai, la démocratie directe partira à la poubelle dans l'apathie générale. Si la participation est forte, au contraire, une vague pourrait provoquer la surprise. Car si l'opinion des citoyens sur un texte est une chose, aucun sondage ne peut estimer correctement l'influence décisive d'un camp plus fortement mobilisé que l'autre. Voilà où réside l'unique chance de victoire des Suisses désireux de préserver leurs droits populaires - qu'ils soient de droite ou de gauche - face aux esprits ternes qui ont renoncé à penser.

Pour ceux qui luttent pour étouffer la démocratie directe sous l'éteignoir du "droit international", le risque est bien réel. Dans sa dernière ligne droite, la campagne du NON a donc viré à un extrémisme au premier degré.

L'hystérie placardée au format mondial

Il suffit de contempler l'affichage électoral dans les rues de nos villes romandes pour se demander si les partisans du NON disposent encore de toute leur raison au vu de la surenchère pratiquée. Voici quelques exemples.

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Les déchirures sont d'origine (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Passons brièvement sur le fadasse "N'isolons pas la Suisse" de la Fédération Genevoise des Entrepreneurs, qui a bien compris l'intérêt du travail frontalier, et son slogan "le droit international rend la Suisse plus forte", qu'on aurait aimé voir démontré plutôt que scandé.

Au centre, le PDC invoque les mânes des ancêtres ; mort neuf ans avant la naissance de la Société des Nations, Henri Dunant aurait voté contre l'autodétermination, bien sûr - et il ne sera pas là pour confirmer, c'est drôlement pratique. Malgré son inefficacité évidente, saluons la démarche didactique qui instruira peut-être le passant sur un personnage de l'histoire helvétique.

À droite, une palette de couleurs que l'on n'aurait pas forcément imaginée de la part des Jeunes Libéraux-Radicaux (oui, ce sont eux, vraiment!) et qui illustre leur socle idéologique: "Attention Jobkiller!" déclament-ils. Pour ceux qui ont connu le chômage, ou pour les maçons qui s'y préparent, ou pour Mme Calmy-Rey, c'est plutôt le droit international lui-même le Jobkiller du moment. Mais tout le monde n'a pas la chance d'avoir une place réservée dans le cabinet d'avocat paternel, je suppose.

En se hasardant auprès des affiches de la gamme verte, l'irrationnel passe au degré supérieur:

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Oui, ils l'ont fait (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Vraiment, ils le disent: voter pour la préservation de la primauté de la Constitution sur le serpent de mer du Droit international, c'est voter... Pour Trump. Les Verts libéraux osent tout, c'est à ça qu'on les reconnaît. Le populisme est un "dangereux délire" (à l'inverse du délire, probablement éthylique celui-ci, qui a mené au design de cette affiche) et voter pour préserver les droits populaires revient à "importer les erreurs des autres". Surfer sur la détestation anti-Trump lourdement martelée par les médias officiels n'avait rien d'idiot en soi, en marketing on appelle ça un renforcement, mais même tiré par les cheveux (blonds) du tribun d'outre-Atlantique, franchement, on ne voit pas le rapport.

Les Écologistes officiels laissent aussi libre cours à leurs divagations. C'est la totale: le logo "lever de soleil" de l'UDC est perverti pour figurer la tête de l'odieux Blocher, en même temps que des armes, des dollars et un baril de pétrole nucléaire (?) tandis qu'un parapluie bleu tenu par la justice protège la joie d'un couple racialement mixte (et/ou lesbien, difficile à déterminer), une grand-mère qui manifeste pour manifester, un type chauve qui lit un journal avec un ado coloré par-dessus son épaule, et un bobo urbain (lunettes, barbiche d'intello) qui vote. Génial. On notera l'obsession des Verts pour les questions raciales. Au vu de cette affiche, on aura compris qu'il faut lutter contre les méchants, évidemment, mais le reste n'a guère de sens.

Et ce sont ces gens qui clament régulièrement que les campagnes de l'UDC sont outrancières?

L'hyperbole

Mais "l’œuvre magistrale" de cette campagne nous viens tardivement du "Comité Romand pour le Non à l'initiative anti-droits humains", une association-prétexte montée sur le tard mais avec de gros moyens et une affiche que je ne résiste pas au plaisir de reproduire ci-dessous:

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Carton plein.

Examinons: le facho enragé (rouge de colère, avant-bras velus, crâne rasé, bottes à semelles épaisses) attaque au marteau-piqueur le socle de la pyramide des "droits humains". Au-dessus on trouve d'autres thèmes: la famille (?), l'éducation, le droit à la vie (on ne doit pas parler de l'avortement j'imagine), la sphère privée, la liberté d'expression (jamais menacée par la gauche), la liberté de conscience (la même qui fait que la CEDH veut préserver le délit de blasphème...)

Et au sommet, quelques silhouettes désincarnées, avec des banderoles, vulnérables face au monstre, brandissant la bannière "protégeons nos droits", alors que ceux-ci sont justement minés par le droit international... Les rôles sont distribués: les démocrates sont des fascistes et les anti-démocrates sont, en fait, les vrais défenseurs de la démocratie. Merveilleuse interversion des valeurs!

Comme le résume un internaute par ailleurs,

C'est juste ahurissant. Selon les adversaires de l'initiative, la Suisse serait un pays sans loi et la protection des citoyens ne repose que sur la CEDH. Selon eux, il n'y aurait plus de traités internationaux entre la Suisse et ses partenaires, mais ils n'expliquent pas pourquoi. Que je sache, le droit à l'auto-détermination ne signifie pas la mise à plat de tous ces traités...


Certes. On continue à mettre en garde le grand public contre l'effrayante "mise en danger de 600 traités" suite à l'autodétermination, mais on se demande comment les élus du pays en seraient venus à signer 600 traités contraires à la Constitution? Soit il y a de l'exagération dans l'air, soit la corruption à Berne est au-delà de tout ce que l'on peut imaginer.

Le dernier vote

La votation du 25 novembre sur l'autodétermination est l'objet le plus important porté au vote depuis la naissance de la Démocratie directe en 1848, puisque son rejet en marquera la fin.

Si les Suisses rejettent l'initiative pour l'autodétermination, ils renonceront collectivement à leur souveraineté. Il ne sera plus possible de mettre en œuvre la moindre initiative dont les autorités auront décidé qu'elle contrevient au "droit international" - selon leur interprétation souple de ces critères, cela va sans dire.

Rappelons-nous que rien que les deux initiatives agricoles proposées en septembre, "Pour des aliments équitables" et "Pour la souveraineté alimentaire", étaient déjà présentées comme violant le droit international. Ainsi, le 26 novembre au matin, les Suisses pourraient ne même plus avoir le droit de voter sur de tels textes. Et on attend avec impatience la fin du scrutin, que le Parlement puisse accepter le Pacte de l'ONU sur les migrations.

Je le sais bien, la Terre ne s'arrêtera pas de tourner quoi qu'il sorte des urnes dimanche - mais la Suisse pourrait devenir une particularité mondiale, la seule et unique nation volontairement subordonnée au droit international. Pour un pays qui avait longtemps voulu rester à l'écart des organisations supranationales au nom de sa neutralité, le revirement est total.

L'hystérie des adversaires du texte dans cette dernière ligne droite donne à réfléchir. Tous présentent la Démocratie comme quelque chose de néfaste et dangereux, qu'il faut absolument contrôler. Leur méfiance vis-à-vis du peuple helvétique est consternante, à la limite du mépris.

Tout le paradoxe est qu'ils ont besoin de ce peuple, une dernière fois, pour rejeter ce texte. Après, l'affaire sera réglée.

J'ose espérer que les citoyens se mobiliseront, ne serait-ce que pour s'exprimer. Ceux qui ne voteront même pas sur un sujet pareil, pour ou contre, ne méritent pas leurs droits démocratiques. Le 6 décembre 1992, lors du référendum sur l'adhésion à l'Espace Économique Européen, près de 80% des électeurs avaient voté. Combien seront-ils dimanche?

J'ose aussi espérer un réveil des consciences, une saine réaction de rejet contre les arguments employés pour s'opposer à l'initiative pour l'autodétermination. Car voter pour les arguments placardés sur ces affiches revient à céder à la peur, à l'hystérie et au mensonge, et à encourager plus de campagnes sur le même modèle. Ces manœuvres devraient susciter le dégoût et non l'adhésion.

Alors, je vous en conjure, ne laissez pas votre précieux bulletin de vote pourrir au milieu des enveloppes du courrier.

Votez, et faites voter!

16 novembre 2018

Autodétermination: prise de conscience à gauche

Alors que les sondages prévoient un échec de l'initiative pour l'autodétermination, pourquoi les adversaires du texte sont-ils empreints d'une telle nervosité?

La réponse se trouve peut-être à gauche.

Une prise de conscience semble prendre forme dans l'opinion sur ce flanc de l'échiquier politique. De nombreux indices montrent que gens qui méprisent habituellement l'UDC par pur réflexe sont tout de même gênés aux entournures par ce que le rejet de ce texte entraînerait. J'ai moi-même reçu plusieurs échos de Lausannois encartés à gauche et qui soutiendraient cette initiative, contre l'avis des caciques de leur parti.

Cette fronde est bien compréhensible. L'abandon de l'autodétermination touche tout le monde. La campagne d'affichage a vu juste avec ses affiches aux tons neutres: la question dépasse largement le clivage droite-gauche traditionnel.

Mettons-nous un instant dans la peau d'un camarade confronté à cet épineux problème. Le Droit international empêche toute marge de manœuvre démocratique dans l'initiative contre l'immigration de masse? Génial! Contre le renvoi des criminels étrangers? Formidable! Contre l'initiative des Alpes et le transit poids-lourds? Hum, c'est moins bien, en effet. Contre la libéralisation des services? Euh... Contre la dérégulation du Marché du travail? Contre le libre-échange absolu? Contre la sous-enchère salariale? Contre la concurrence fiscale?

Voilà qui est un peu plus embêtant.

Peu importe au final ce que pensent les citoyens sur ces sujets - le 26 novembre au matin, si l'initiative sur l'autodétermination a été balayée, grâce la magie du "droit international", ils ne seront plus décidés par la voie de la Démocratie directe. Qu'ils dorment tranquille, les politiciens décideront sans eux.

Certains pourraient essayer de se rassurer en se disant que ce n'est pas si mal. Après tout, pensent-ils, le Parlement aura encore son mot à dire. Je renvoie ces esprits optimistes à la future libéralisation du marché de l'électricité. Se rappellent-ils la La loi sur le marché de l'électricité (LME) face à laquelle la gauche imposa un référendum, remporté le 22 septembre 2002? Voilà.

C'est à peu près la même chose que la France qui chassa par la porte du référendum le Traité de Lisbonne en 2005, lequel revint par la fenêtre de la "voie parlementaire" quelques années plus tard, avec un joli bras d'honneur au peuple prétendument souverain.

votation du 25 novembre 2018,prise de position,initiative,démocratie,autodéderminationL'effet Calmy-Rey

L'ancienne Conseillère fédérale socialiste fit grand bruit bien malgré elle en se faisant citer dans un matériel électoral pro-initiative. Que dit-elle exactement?

"Si la Suisse reprenait les conditions de travail et de salaire de l'UE par le biais d'un accord-cadre, ce serait dangereux pour la protection de nos salariés. Le droit suisse protège mieux que le droit européen. Je suis absolument opposée à ce que le droit européen règle toutes les relations entre la Suisse et l'UE."

Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale, le 12 août 2018 dans le magazine SonntagsBlick.


Il n'en fallait pas davantage pour que les responsables politiques actionnent leurs relais et insufflent leurs réactions dans les médias. Les cris d'orfraies furent nombreux pour s'indigner de l'utilisation de cette citation, mais quel est le problème? "On a repris cette situation dans son intégralité, où ça veut clairement dire que le droit suisse protège mieux que le droit européen. Elle est ancienne conseillère fédérale, elle doit accepter que ses citations soient reprises dans le cadre de campagnes politiques", explique Michaël Buffat, vice-président du groupe UDC.

Il est clair que la parole d'un ancien conseiller fédéral garde un certain poids. C'est la raison pour laquelle Mme Calmy-Rey fut interviewée dans le journal zurichois, ou celle pour laquelle Pascal Couchepin le fut lui aussi dans Le Matin. Mais quand c'est pour dire du mal de l'initiative, aucun problème.

De fait, la citation n'est pas tronquée. Elle est récente, pertinente, convenablement sourcée. On se demande bien quel "contexte" en changerait miraculeusement le sens. Les propos furent tenus cet été en soutien aux syndicats qui s'opposaient à l'assouplissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, exigé par l'Union européenne... Difficile de voir une situation plus à-propos quant à la domination des "juges étrangers".

L'hypocrisie comme valeur fondamentale... Et ses conséquences

Pour l'ancienne ministre des Affaires étrangères, être utilisée en faveur d'une initiative alors qu'il est de notoriété publique qu'elle s'y oppose ne fait pas partie des mœurs politiques que l'on connaît en Suisse. "C'est des fake news, comme on dit", sourit-elle. Aucun journaliste pour lui demander pourquoi elle tint publiquement ces propos dans ce contexte, ni comment elle arrive à dire que des paroles sortis de sa propre bouche sont du fake.

Mentait-elle à son public syndicaliste? Ou était-elle sincère alors et ment-elle maintenant au grand public helvétique?

Que vaut un politicien qui dit blanc ou noir selon ce que souhaite entendre son public du moment? Il aura beaucoup de succès en Suisse (pensons à Pierre Maudet ou Christophe Darbellay, spécialistes de cette approche) mais il arrive un moment où les recoupements arrivent et où certains commencent à réaliser qu'ils se sont fait avoir.

Reste à savoir quand Mme Calmy-Rey était sincère. L'analyse n'engage que moi, mais je pense qu'elle l'était en affirmant qu'un accord-cadre serait dangereux pour la protection de nos salariés, parce qu'elle s'adressait à un public de connaisseurs. Des syndicalistes, donc des gens un peu plus pointus que la moyenne en termes de droit du travail. Le grand public et sa bienheureuse naïveté a droit à une autre soupe ; là, il s'agit de remporter une bataille importante contre l'UDC et tous les moyens sont bons.

Cette vision à court terme en vaut-elle la peine? L'autodétermination ne sert pas qu'à la droite, et le "droit international" s'impose aussi bien contre la droite que contre la gauche. Pour jouer un bon tour à l'UDC, les syndicalistes sont-ils prêts à se tirer une balle dans le pied? Les écologistes sont-ils prêts à laisser l'avenir nucléaire entre les mains de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique? Nous le saurons dans moins de dix jours.

Une chose est certaine, ceux qui pensent que la domination du Parlement sans contestation possible dans les urnes est une bonne chose en seront rapidement pour leurs frais. Lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Si désormais l'Assemblée fédérale a la haute main sur la Constitution à travers le Droit international, une situation voulue par le peuple le 25 novembre, alors il faudra faire avec.

L'alliance entre le PLR et l'UDC sur les sujets économiques risque de faire des étincelles, et les hurlements de la gauche n'y pourront plus rien.

30 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, troisième partie

Plus que quelques semaines avant un vote décisif pour l'avenir de la Suisse. Le premier volet expliquait le contexte de l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ; le deuxième volet les motivations réelles des adversaires du texte ; et celui-ci décrit les conséquences qui surviendront le 25 novembre.

Il y a trois ans, lors du lancement de la collecte de signature pour l'initiative d'autodétermination, je qualifiais celle-ci de "dernière initiative" - une ultime tentative de restaurer la charpente vermoulue de la Constitution de 1848, trahie de plus en plus ouvertement par les représentants du peuple qui, dit-on, prêteraient serment sur elle au début de leur mandat.

La bataille est aussi désespérée que mal engagée. Le peuple helvétique, hébété et abruti par la propagande (et encore, je n'évoque même pas les innombrables Suisses qui ne se donnent même pas la peine de voter) subit en permanence les adversaires de l'initiative qui prétendent que ce texte "nuirait aux droits humains" ou "obligerait à rompre des centaines de traités internationaux" - des absurdités enfilées comme des perles mais qui deviennent vérités à force d'être martelées sans la moindre contradiction.

Le nœud du problème est pourtant d'une simplicité extrême: cette initiative, ce vote, toute cette lourde mécanique démocratique ne sert en fin de compte qu'à renverser un jugement du Tribunal Fédéral de 2012, qui utilisa l'argument du "droit international" pour refuser de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle du renvoi des criminels étrangers.

Dominant tous les canaux médiatiques du matin au soir, les adversaires du texte rivalisent d'hyperbole pour expliquer tout le mal qu'ils pensent de l'initiative d'autodétermination. Ils cachent peu le mépris qu'ils éprouvent face au peuple souverain et à ses choix. Ils peignent le diable sur la muraille en décrivant l'apocalypse si le texte venait à passer, à peu près comme à chaque fois que l'UDC propose quelque chose.

Mais que se passera-t-il si l'initiative est rejetée?

Pensez-vous qu'il ne se passera rien? Vraiment?

Donnez-vous la peine d'y penser quelques minutes.

Nous entrons, à petites touches, dans une Suisse régie par le "droit international". Au cas où vous en doutiez, les exigences de Bruxelles ou les demandes établies par différents traités internationaux mettent une pression toujours plus forte sur les institutions helvétiques, qu'il s'agisse du Parlement ou du gouvernement.

Nous avons vu ce qu'il en était avec le Renvoi des Criminels Étrangers, nous avons un aperçu de ce qu'il en est avec les initiatives contre le voile intégral et d'autres combats à venir.

Une chose est certaine, ni les Conseillers nationaux, ni les Conseillers aux États, ni les Conseillers fédéraux n'apprécient d'être dans le mauvais rôle de ceux qui refusent d'appliquer la volonté du peuple. Ils le font, certes, d'une part parce qu'ils n'ont rien à craindre de lui et d'autre part parce que cela correspond à leur idéologie, mais ils ne le font pas avec plaisir. Ils le ressentent comme une nécessité.

Lorsqu'un être humain se retrouve dans une situation déplaisante, il fait en général son possible pour qu'elle ne se reproduise pas.

Appliquée à la classe politique helvétique, cela correspond simplement à ne plus se retrouver, jamais, dans la peau de quelqu'un qui doit refuser d'appliquer une décision prise par le peuple.

Il faudra donc éviter que le peuple ne puisse prendre une décision qui mette la classe politique dans l'embarras. Comme de voter sur un texte "contraire au droit international", c'est-à-dire à la myriade de traités votés en catimini par la Suisse ou "réinterprétés" à l'envi par des cours de justice chargés de les préciser (a-t-on seulement une vague idée de ce que signifient les Accords de Paris?)

Comme il serait embarrassant de laisser le peuple voter en lui disant qu'il n'a pas vraiment le droit de décider comme il le souhaite - pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC - le plus simple sera encore de faire en sorte que le vote n'ait pas lieu. Les initiatives jugées "contraires au droit international" seront donc invalidées avant d'être soumise à votation.

Mais pourquoi laisser des initiatives "contraires au droit international" être déposées avec des milliers de signatures pour ensuite les invalider? C'est idiot, et cela risque de provoquer quelques remous auprès de tous les citoyens qui se sont donnés la peine de parapher les textes controversés. Ils pourraient se sentir frustrés, et pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC. Le plus simple serait sans doute d'invalider les initiatives dès leur dépôt à la Chancellerie fédérale, avant même que la collecte ne commence.

Qui se chargera de cette censure? Un comité d'expert, évidemment. Son organisation est encore à déterminer mais vous pouvez parier qu'il sera convenablement noyauté pour faire en sorte qu'il produise les résultats attendus, tout en respectant scrupuleusement les règles de représentativité des partis au Parlement afin qu'il soit "démocratique".

Ainsi donc, le droit d'initiative sera soigneusement restreint pour que seules les questions "acceptables" puissent être posées. Cela ne devrait pas gêner les mouvements de gauche, toujours avides d'imposer des restrictions ou des obligations à l'ensemble de la population ; mais cela gênera au plus haut point les mouvements politiques souhaitant renforcer les libertés individuelles, qui devront au minimum se livrer à une lourde autocensure pour faire rentrer leurs initiatives dans les critères d'acceptabilité.

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Le degré de rejet de l'initiative d'autodétermination le 25 novembre déterminera la vitesse de ce processus. S'il est assez élevé, on pourra peut-être assister à des "suggestions" des décideurs politiques visant à restreindre aussi le droit au référendum. Après tout, il ne serait pas correct d'empêcher des traités internationaux d'être traduits en lois, n'est-ce pas?

Si l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" passe, la parenthèse ouverte en 2012 par un Tribunal Fédéral vicieux et partisan sera refermée - espérons-le - et le peuple suisse sera de nouveau souverain, jusqu'à la prochaine attaque des élites visant à mettre la Démocratie directe en coupe réglée. La guerre ne sera certainement pas terminée mais ce sera tout de même une jolie victoire.

Si l'initiative est rejetée, ce ne sera pas qu'une occasion manquée, mais la fin de la Démocratie directe telle qu'elle est conçue en Suisse depuis 1848, rien de moins. Ce sera donc, officiellement et validé dans les urnes, un changement de régime.

La Démocratie directe aura tenu 170 ans, ce qui est remarquable, mais elle sera désormais remplacée par autre chose - le contrôle officiel et sans recours des autorités décidant sur quoi le peuple a le droit de voter. La violence et la rapidité du changement en surprendront plus d'un, j'en fais le pari.

Dans tous les cas, le 25 novembre 2018 sera pour la petite Suisse un jour historique.

27 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, deuxième partie

Les élites politico-médiatiques du pays sont contre l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" mise en votation le 25 novembre, c'est un fait.

Pourquoi?

Comme expliqué dans le premier volet, les arguments-peurs "d'isolement de la Suisse" ou de "renégociation de centaines de traités internationaux" ne tiennent pas la route. Ils font même hausser le sourcil par leur invraisemblance. N'était-il vraiment pas possible de trouver de meilleures raisons que celles-ci?

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À supposer que les adversaires de l'initiative soient rationnels, cela pose un défi d'analyse. De deux choses l'une:

  • soit les adversaires de l'initiative la combattent pour des motifs inavouables au grand public, et sont donc finalement contraints de reposer sur des arguments qu'ils savent erronés, mais dont ils espèrent qu'ils réussiront quand même, avec une campagne médiatique suffisamment lourde, à emporter l'opinion publique ;
     
  • soit les adversaires de l'initiative ne sont pas rationnels.

Aucune de ces possibilités n'est plaisante mais la première est évidemment la seule réaliste. Reste donc à comprendre quels sont les arguments secrets, et bien réels, qui sont à la fois inavouables pour le grand public, et qui motivent malgré tout les élites politico-médiatiques arc-boutées contre l'initiative.

Malheureusement, il n'y a pas besoin de creuser beaucoup pour découvrir le pot-aux-roses. Pour qui suit vaguement l'actualité politique de ces dernières années, on le voit bien, tous les chemins convergent vers les Accords Bilatéraux signés avec l'Union Européenne.

Cet ensemble de traités, initialement présenté comme une alternative à l'adhésion, est en réalité une "adhésion light" - et elle l'est de moins en moins. Pas une semaine ne passe sans que ne s'empilent les nouvelles exigences de Bruxelles. Droit au chômage, aide sociale, interdiction de la préférence nationale, droit des armes, l'Union Européenne ne cesse de réclamer de nouveaux tributs ou d'imposer de nouvelles restrictions à la Suisse, toujours au nom des Accords Bilatéraux. Le peuple n'a pas le droit et ne doit pas avoir le droit de donner son avis sur ces exigences - imaginez qu'il refuse!

Les Accords Bilatéraux sont l'alpha et l'oméga de la classe politique suisse. Pour elle, ils sont plus importants que tout. Ils lui sacrifieraient la Démocratie directe sans hésiter, et en pratique, ils l'ont déjà fait. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Avez-vous déjà oublié la pétaudière de l'accord-cadre défendu par M. Didier Burkhalter? Sa tentative de reprise par son successeur Ignazio Cassis?

Quelle que soit la façon dont on le tourne, quelle que soit la façon dont on le nomme, le projet "d'accord-cadre" et ses incarnations successives n'ont jamais eu d'autre finalité que de contourner l'obstacle de la Démocratie directe. Il s'agissait de la canaliser, de la limiter et finalement de l'asservir au travers d'un mécanisme - pardon, d'une "procédure de résolution" - faisant en sorte que la Suisse absorbe au final tout ce qui vienne de Bruxelles.

Le cadre n'était là que pour donner les formes et des arguments contre ceux qui, en Suisse, auraient protesté.

Malheureusement pour eux, l'UDC réussit à tirer assez tôt et assez fort sur le projet pour faire capoter les négociations (le Brexit donnant à l'UE d'autres chats à fouetter). Même les plus fervents défenseurs de l'accord-cadre finirent par admettre que "l'obstacle démocratique" (la novlangue pour "une votation") aurait été trop difficile à franchir. Notez bien comme personne, parmi les élites régulièrement invitées sur les plateaux de télévision, ne dit jamais que ce cadre aurait été une violation des droits des citoyens, n'avait pas de légitimité constitutionnelle, ou constituait une soumission inacceptable à un régime étranger! Non, le seul, l'unique problème du plan est qu'il aurait fallu passer par une votation formelle et qu'elle avait toutes les chances d'échouer.

Mais, finalement, pourquoi s'embêter avec un accord-cadre quand il n'y en a pas besoin?

Tout le monde l'admet, un accord-cadre aurait été plus suisse, plus formel, plus propre en ordre. Mais nullement nécessaire. En 2012, l'arrêté du Tribunal Fédéral imposant la supériorité d'une institution étrangère sur la Constitution helvétique parvint exactement au même résultat. Désormais et pour toujours, le Droit international l'emporterait sur la Démocratie directe.

Le Droit international est indéfini, évolutif et non démocratique ; et ce sont là ses principales qualités.

Selon une maxime bien connue, quand votre seul outil est un marteau, tous les problèmes ont une fâcheuse tendance à ressembler à des clous. En Suisse, les Accords Bilatéraux sont ce marteau. Il martèle. Les Accords Bilatéraux sont adorés de part et d'autre de l'échiquier politique conventionnel et employés quasiment quotidiennement.

La gauche officielle les aime parce qu'ils permettent la transformation démographique rapide du pays à travers la libre-circulation et l'immigration illégale. Ils permettent une croissance sans limite de l'État pour dorloter les nouveaux venus, d'autant plus gourmands en aides sociales et autres assistances qu'ils viennent de loin.

La droite affairiste les aime parce qu'ils garantissent l'accès au marché européen et permettent la sous-enchère salariale par le recrutement dans un bassin de 500 millions d'individus. Ils renforcent la construction en Suisse alors qu'il faut loger, nourrir, éduquer et transporter ces centaines de milliers de nouveaux habitants.

La gauche officielle et la droite affairiste les aiment parce qu'ils permettent de mettre en échec la Démocratie directe, soit à titre préventif, comme épouvantail avant une votation ("Attention, voter pour cette initiative / pour ce référendum met en danger les Accords Bilatéraux! Danger!") ou à titre curatif après celle-ci pour en vider la substance (rappelons-nous de l'Initiative contre l'Immigration de Masse comme exemple le plus récent, mais il y en a une demi-douzaine).

Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il ne reste que ce petit obstacle du 25 novembre, qui est trop clairement posé pour permettre de tergiversations. Il faut donc que l'obstacle soit franchi, et au vu des sondages, il le sera sans doute. La Suisse entrera-t-elle alors dans une ère de félicité féconde? Je me permets d'en douter, et ce sera l'objet du troisième volet de la couverture de cette initiative.