16 novembre 2018

Autodétermination: prise de conscience à gauche

Alors que les sondages prévoient un échec de l'initiative pour l'autodétermination, pourquoi les adversaires du texte sont-ils empreints d'une telle nervosité?

La réponse se trouve peut-être à gauche.

Une prise de conscience semble prendre forme dans l'opinion sur ce flanc de l'échiquier politique. De nombreux indices montrent que gens qui méprisent habituellement l'UDC par pur réflexe sont tout de même gênés aux entournures par ce que le rejet de ce texte entraînerait. J'ai moi-même reçu plusieurs échos de Lausannois encartés à gauche et qui soutiendraient cette initiative, contre l'avis des caciques de leur parti.

Cette fronde est bien compréhensible. L'abandon de l'autodétermination touche tout le monde. La campagne d'affichage a vu juste avec ses affiches aux tons neutres: la question dépasse largement le clivage droite-gauche traditionnel.

Mettons-nous un instant dans la peau d'un camarade confronté à cet épineux problème. Le Droit international empêche la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse? Génial! Contre le renvoi des criminels étrangers? Formidable! Contre l'initiative des Alpes et le transit poids-lourds? Hum, c'est moins bien, en effet. Contre la libéralisation des services? Euh... Contre la dérégulation du Marché du travail? Contre toute entrave au libre-échange? Contre la sous-enchère salariale? Contre la concurrence fiscale?

Voilà qui est un peu plus embêtant.

Peu importe au final ce que pensent les citoyens sur ces sujets - le 26 novembre, si l'initiative sur l'autodétermination est balayée, grâce la magie du "droit international", ils ne seront plus décidés par la voie de la Démocratie directe. Qu'ils dorment tranquille, les politiciens décideront sans eux.

Certains pourraient essayer de se rassurer en se disant que ce n'est pas si mal. Après tout, pensent-ils, le Parlement aura encore son mot à dire. Je renvoie ces esprits optimistes à la future libéralisation du marché de l'électricité. Se rappellent-ils la La loi sur le marché de l'électricité (LME) face à laquelle la gauche imposa un référendum, remporté le 22 septembre 2002? Voilà.

C'est à peu près la même chose que la France qui chassa par la porte du référendum le Traité de Lisbonne en 2005, lequel revint par la fenêtre de la "voie parlementaire" quelques années plus tard, avec un joli bras d'honneur au peuple prétendument souverain.

votation du 25 novembre 2018,prise de position,initiative,démocratie,autodéderminationL'effet Calmy-Rey

L'ancienne Conseillère fédérale socialiste fit grand bruit bien malgré elle en se faisant citer dans un matériel électoral pro-initiative. Que dit-elle exactement?

"Si la Suisse reprenait les conditions de travail et de salaire de l'UE par le biais d'un accord-cadre, ce serait dangereux pour la protection de nos salariés. Le droit suisse protège mieux que le droit européen. Je suis absolument opposée à ce que le droit européen règle toutes les relations entre la Suisse et l'UE."

Micheline Calmy-Rey, ancienne conseillère fédérale, le 12 août 2018 dans le magazine SonntagsBlick.


Il n'en fallait pas davantage pour que les responsables politiques actionnent leurs relais et insufflent leur réaction dans les médias. Les cris d'orfraies furent nombreux pour s'indigner de l'utilisation de cette citation, mais quel est le problème? "On a repris cette situation dans son intégralité, où ça veut clairement dire que le droit suisse protège mieux que le droit européen. Elle est ancienne conseillère fédérale, elle doit accepter que ses citations soient reprises dans le cadre de campagnes politiques", explique Michaël Buffat, vice-président du groupe UDC.

Il est clair que la parole d'un ancien conseiller fédéral garde un certain poids. C'est la raison pour laquelle Mme Calmy-Rey fut interviewée dans le journal zurichois, ou celle pour laquelle Pascal Couchepin le fut lui aussi dans Le Matin. Mais quand c'est pour dire du mal de l'initiative, aucun problème.

De fait, la citation n'est pas tronquée. Elle est récente, à propos, convenablement sourcée, et on se demande bien quel "contexte" en changerait miraculeusement le sens. Les propos furent tenus cet été en soutien aux syndicats qui s'opposaient à l'assouplissement des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, exigé par l'Union européenne... Difficile de voir une situation plus à-propos quant à la domination des "juges étrangers".

L'hypocrisie comme valeur fondamentale... Et ses conséquences

Pour l'ancienne ministre des Affaires étrangères, être utilisée en faveur d'une initiative alors qu'il est de notoriété publique qu'elle s'y oppose ne fait pas partie des mœurs politiques que l'on connaît en Suisse. "C'est des fake news, comme on dit", sourit-elle. Aucun journaliste pour lui demander pourquoi elle tint publiquement ces propos dans ce contexte, ni comment elle arrive à dire que des propos sortis de sa propre bouche sont du fake.

Mentait-elle à son public syndicaliste? Ou était-elle sincère et ment-elle maintenant face au grand public helvétique?

Que vaut un politicien qui dit blanc ou noir selon ce que souhaitent entendre son public du moment? Il a beaucoup de succès en Suisse (pensons à Pierre Maudet ou Christophe Darbellay, spécialistes de cette approche) mais il arrive un moment où les recoupements arrivent et où certains commencent à réaliser qu'ils se sont fait avoir.

Reste à savoir quand Mme Calmy-Rey était sincère. L'analyse n'engage que moi, mais je pense qu'elle l'était en affirmant qu'un accord-cadre serait dangereux pour la protection de nos salariés, parce qu'elle s'adressait à un public de connaisseurs. Des syndicalistes, donc des gens un peu plus pointus que la moyenne en termes de droit du travail. Le grand public et sa bienheureuse naïveté a droit à une autre soupe ; là, il s'agit de remporter une bataille importante contre l'UDC et tous les moyens sont bons.

Cette vision à court terme en vaut-elle la peine? L'autodétermination ne sert pas qu'à la droite, et le "droit international" s'impose aussi bien contre la droite que contre la gauche. Pour jouer un bon tour à l'UDC, les syndicalistes sont-ils prêts à se tirer une balle dans le pied? Les écologistes sont-ils prêts à laisser l'avenir nucléaire entre les mains de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique? Nous le saurons dans moins de dix jours.

Une chose est certaine, ceux qui pensent que la domination du Parlement sans contestation possible dans les urnes est une bonne chose en seront rapidement pour leurs frais. Lorsque le vin est tiré, il faut le boire. Si désormais l'Assemblée fédérale a la haute main sur la Constitution à travers le Droit international, une situation voulue par le peuple le 25 novembre, alors il faudra faire avec. L'alliance entre le PLR et l'UDC sur les sujets économiques risque de faire des étincelles, et les hurlements de la gauche n'y pourront plus rien.

30 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, troisième partie

Plus que quelques semaines avant un vote décisif pour l'avenir de la Suisse. Le premier volet expliquait le contexte de l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ; le deuxième volet les motivations réelles des adversaires du texte ; et celui-ci décrit les conséquences qui surviendront le 25 novembre.

Il y a trois ans, lors du lancement de la collecte de signature pour l'initiative d'autodétermination, je qualifiais celle-ci de "dernière initiative" - une ultime tentative de restaurer la charpente vermoulue de la Constitution de 1848, trahie de plus en plus ouvertement par les représentants du peuple qui, dit-on, prêteraient serment sur elle au début de leur mandat.

La bataille est aussi désespérée que mal engagée. Le peuple helvétique, hébété et abruti par la propagande (et encore, je n'évoque même pas les innombrables Suisses qui ne se donnent même pas la peine de voter) subit en permanence les adversaires de l'initiative qui prétendent que ce texte "nuirait aux droits humains" ou "obligerait à rompre des centaines de traités internationaux" - des absurdités enfilées comme des perles mais qui deviennent vérités à force d'être martelées sans la moindre contradiction.

Le nœud du problème est pourtant d'une simplicité extrême: cette initiative, ce vote, toute cette lourde mécanique démocratique ne sert en fin de compte qu'à renverser un jugement du Tribunal Fédéral de 2012, qui utilisa l'argument du "droit international" pour refuser de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle du renvoi des criminels étrangers.

Dominant tous les canaux médiatiques du matin au soir, les adversaires du texte rivalisent d'hyperbole pour expliquer tout le mal qu'ils pensent de l'initiative d'autodétermination. Ils cachent peu le mépris qu'ils éprouvent face au peuple souverain et à ses choix. Ils peignent le diable sur la muraille en décrivant l'apocalypse si le texte venait à passer, à peu près comme à chaque fois que l'UDC propose quelque chose.

Mais que se passera-t-il si l'initiative est rejetée?

Pensez-vous qu'il ne se passera rien? Vraiment?

Donnez-vous la peine d'y penser quelques minutes.

Nous entrons, à petites touches, dans une Suisse régie par le "droit international". Au cas où vous en doutiez, les exigences de Bruxelles ou les demandes établies par différents traités internationaux mettent une pression toujours plus forte sur les institutions helvétiques, qu'il s'agisse du Parlement ou du gouvernement.

Nous avons vu ce qu'il en était avec le Renvoi des Criminels Étrangers, nous avons un aperçu de ce qu'il en est avec les initiatives contre le voile intégral et d'autres combats à venir.

Une chose est certaine, ni les Conseillers nationaux, ni les Conseillers aux États, ni les Conseillers fédéraux n'apprécient d'être dans le mauvais rôle de ceux qui refusent d'appliquer la volonté du peuple. Ils le font, certes, d'une part parce qu'ils n'ont rien à craindre de lui et d'autre part parce que cela correspond à leur idéologie, mais ils ne le font pas avec plaisir. Ils le ressentent comme une nécessité.

Lorsqu'un être humain se retrouve dans une situation déplaisante, il fait en général son possible pour qu'elle ne se reproduise pas.

Appliquée à la classe politique helvétique, cela correspond simplement à ne plus se retrouver, jamais, dans la peau de quelqu'un qui doit refuser d'appliquer une décision prise par le peuple.

Il faudra donc éviter que le peuple ne puisse prendre une décision qui mette la classe politique dans l'embarras. Comme de voter sur un texte "contraire au droit international", c'est-à-dire à la myriade de traités votés en catimini par la Suisse ou "réinterprétés" à l'envi par des cours de justice chargés de les préciser (a-t-on seulement une vague idée de ce que signifient les Accords de Paris?)

Comme il serait embarrassant de laisser le peuple voter en lui disant qu'il n'a pas vraiment le droit de décider comme il le souhaite - pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC - le plus simple sera encore de faire en sorte que le vote n'ait pas lieu. Les initiatives jugées "contraires au droit international" seront donc invalidées avant d'être soumise à votation.

Mais pourquoi laisser des initiatives "contraires au droit international" être déposées avec des milliers de signatures pour ensuite les invalider? C'est idiot, et cela risque de provoquer quelques remous auprès de tous les citoyens qui se sont donnés la peine de parapher les textes controversés. Ils pourraient se sentir frustrés, et pareille attitude pourrait faire le jeu de l'UDC. Le plus simple serait sans doute d'invalider les initiatives dès leur dépôt à la Chancellerie fédérale, avant même que la collecte ne commence.

Qui se chargera de cette censure? Un comité d'expert, évidemment. Son organisation est encore à déterminer mais vous pouvez parier qu'il sera convenablement noyauté pour faire en sorte qu'il produise les résultats attendus, tout en respectant scrupuleusement les règles de représentativité des partis au Parlement afin qu'il soit "démocratique".

Ainsi donc, le droit d'initiative sera soigneusement restreint pour que seules les questions "acceptables" puissent être posées. Cela ne devrait pas gêner les mouvements de gauche, toujours avides d'imposer des restrictions ou des obligations à l'ensemble de la population ; mais cela gênera au plus haut point les mouvements politiques souhaitant renforcer les libertés individuelles, qui devront au minimum se livrer à une lourde autocensure pour faire rentrer leurs initiatives dans les critères d'acceptabilité.

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Le degré de rejet de l'initiative d'autodétermination le 25 novembre déterminera la vitesse de ce processus. S'il est assez élevé, on pourra peut-être assister à des "suggestions" des décideurs politiques visant à restreindre aussi le droit au référendum. Après tout, il ne serait pas correct d'empêcher des traités internationaux d'être traduits en lois, n'est-ce pas?

Si l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" passe, la parenthèse ouverte en 2012 par un Tribunal Fédéral vicieux et partisan sera refermée - espérons-le - et le peuple suisse sera de nouveau souverain, jusqu'à la prochaine attaque des élites visant à mettre la Démocratie directe en coupe réglée. La guerre ne sera certainement pas terminée mais ce sera tout de même une jolie victoire.

Si l'initiative est rejetée, ce ne sera pas qu'une occasion manquée, mais la fin de la Démocratie directe telle qu'elle est conçue en Suisse depuis 1848, rien de moins. Ce sera donc, officiellement et validé dans les urnes, un changement de régime.

La Démocratie directe aura tenu 170 ans, ce qui est remarquable, mais elle sera désormais remplacée par autre chose - le contrôle officiel et sans recours des autorités décidant sur quoi le peuple a le droit de voter. La violence et la rapidité du changement en surprendront plus d'un, j'en fais le pari.

Dans tous les cas, le 25 novembre 2018 sera pour la petite Suisse un jour historique.

27 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, deuxième partie

Les élites politico-médiatiques du pays sont contre l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" mise en votation le 25 novembre, c'est un fait.

Pourquoi?

Comme expliqué dans le premier volet, les arguments-peurs "d'isolement de la Suisse" ou de "renégociation de centaines de traités internationaux" ne tiennent pas la route. Ils font même hausser le sourcil par leur invraisemblance. N'était-il vraiment pas possible de trouver de meilleures raisons que celles-ci?

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À supposer que les adversaires de l'initiative soient rationnels, cela pose un défi d'analyse. De deux choses l'une:

  • soit les adversaires de l'initiative la combattent pour des motifs inavouables au grand public, et sont donc finalement contraints de reposer sur des arguments qu'ils savent erronés, mais dont ils espèrent qu'ils réussiront quand même, avec une campagne médiatique suffisamment lourde, à emporter l'opinion publique ;
     
  • soit les adversaires de l'initiative ne sont pas rationnels.

Aucune de ces possibilités n'est plaisante mais la première est évidemment la seule réaliste. Reste donc à comprendre quels sont les arguments secrets, et bien réels, qui sont à la fois inavouables pour le grand public, et qui motivent malgré tout les élites politico-médiatiques arc-boutées contre l'initiative.

Malheureusement, il n'y a pas besoin de creuser beaucoup pour découvrir le pot-aux-roses. Pour qui suit vaguement l'actualité politique de ces dernières années, on le voit bien, tous les chemins convergent vers les Accords Bilatéraux signés avec l'Union Européenne.

Cet ensemble de traités, initialement présenté comme une alternative à l'adhésion, est en réalité une "adhésion light" - et elle l'est de moins en moins. Pas une semaine ne passe sans que ne s'empilent les nouvelles exigences de Bruxelles. Droit au chômage, aide sociale, interdiction de la préférence nationale, droit des armes, l'Union Européenne ne cesse de réclamer de nouveaux tributs ou d'imposer de nouvelles restrictions à la Suisse, toujours au nom des Accords Bilatéraux. Le peuple n'a pas le droit et ne doit pas avoir le droit de donner son avis sur ces exigences - imaginez qu'il refuse!

Les Accords Bilatéraux sont l'alpha et l'oméga de la classe politique suisse. Pour elle, ils sont plus importants que tout. Ils lui sacrifieraient la Démocratie directe sans hésiter, et en pratique, ils l'ont déjà fait. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Avez-vous déjà oublié la pétaudière de l'accord-cadre défendu par M. Didier Burkhalter? Sa tentative de reprise par son successeur Ignazio Cassis?

Quelle que soit la façon dont on le tourne, quelle que soit la façon dont on le nomme, le projet "d'accord-cadre" et ses incarnations successives n'ont jamais eu d'autre finalité que de contourner l'obstacle de la Démocratie directe. Il s'agissait de la canaliser, de la limiter et finalement de l'asservir au travers d'un mécanisme - pardon, d'une "procédure de résolution" - faisant en sorte que la Suisse absorbe au final tout ce qui vienne de Bruxelles.

Le cadre n'était là que pour donner les formes et des arguments contre ceux qui, en Suisse, auraient protesté.

Malheureusement pour eux, l'UDC réussit à tirer assez tôt et assez fort sur le projet pour faire capoter les négociations (le Brexit donnant à l'UE d'autres chats à fouetter). Même les plus fervents défenseurs de l'accord-cadre finirent par admettre que "l'obstacle démocratique" (la novlangue pour "une votation") aurait été trop difficile à franchir. Notez bien comme personne, parmi les élites régulièrement invitées sur les plateaux de télévision, ne dit jamais que ce cadre aurait été une violation des droits des citoyens, n'avait pas de légitimité constitutionnelle, ou constituait une soumission inacceptable à un régime étranger! Non, le seul, l'unique problème du plan est qu'il aurait fallu passer par une votation formelle et qu'elle avait toutes les chances d'échouer.

Mais, finalement, pourquoi s'embêter avec un accord-cadre quand il n'y en a pas besoin?

Tout le monde l'admet, un accord-cadre aurait été plus suisse, plus formel, plus propre en ordre. Mais nullement nécessaire. En 2012, l'arrêté du Tribunal Fédéral imposant la supériorité d'une institution étrangère sur la Constitution helvétique parvint exactement au même résultat. Désormais et pour toujours, le Droit international l'emporterait sur la Démocratie directe.

Le Droit international est indéfini, évolutif et non démocratique ; et ce sont là ses principales qualités.

Selon une maxime bien connue, quand votre seul outil est un marteau, tous les problèmes ont une fâcheuse tendance à ressembler à des clous. En Suisse, les Accords Bilatéraux sont ce marteau. Il martèle. Les Accords Bilatéraux sont adorés de part et d'autre de l'échiquier politique conventionnel et employés quasiment quotidiennement.

La gauche officielle les aime parce qu'ils permettent la transformation démographique rapide du pays à travers la libre-circulation et l'immigration illégale. Ils permettent une croissance sans limite de l'État pour dorloter les nouveaux venus, d'autant plus gourmands en aides sociales et autres assistances qu'ils viennent de loin.

La droite affairiste les aime parce qu'ils garantissent l'accès au marché européen et permettent la sous-enchère salariale par le recrutement dans un bassin de 500 millions d'individus. Ils renforcent la construction en Suisse alors qu'il faut loger, nourrir, éduquer et transporter ces centaines de milliers de nouveaux habitants.

La gauche officielle et la droite affairiste les aiment parce qu'ils permettent de mettre en échec la Démocratie directe, soit à titre préventif, comme épouvantail avant une votation ("Attention, voter pour cette initiative / pour ce référendum met en danger les Accords Bilatéraux! Danger!") ou à titre curatif après celle-ci pour en vider la substance (rappelons-nous de l'Initiative contre l'Immigration de Masse comme exemple le plus récent, mais il y en a une demi-douzaine).

Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes. Il ne reste que ce petit obstacle du 25 novembre, qui est trop clairement posé pour permettre de tergiversations. Il faut donc que l'obstacle soit franchi, et au vu des sondages, il le sera sans doute. La Suisse entrera-t-elle alors dans une ère de félicité féconde? Je me permets d'en douter, et ce sera l'objet du troisième volet de la couverture de cette initiative.

23 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, première partie

Dans un mois les Suisses s'exprimeront sur l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" visant à réinstaurer, comme partout dans le monde sauf en Suisse, la primauté de la Constitution sur les traités internationaux.

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Comme tout ce qui est soutenu par l'UDC est frappé d'anathème, les politiciens anti-UDC et les élites bien-pensantes ne se font pas prier pour expliquer tout le mal qu'elles pensent de cette initiative, et les médias leur déroulent le tapis rouge. Ce sont eux, pourtant, qui ont rendu nécessaire cette initiative, en foulant aux pieds la Constitution à de multiples reprises - initiative des Alpes, internement à vie des criminels dangereux et non-amendables, expulsion des criminels étrangers, lutte contre l'immigration de masse, pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants... Autant de textes approuvés par le peuple mais repoussés, dilués, dénaturés - malgré la clarté du texte constitutionnel - pour rendre inapplicable en pratique la décision prise par le peuple souverain.

"Fossoyeurs de la Démocratie directe", "traîtres", "félons", les noms d'oiseaux ont fréquemment fusé sur les réseaux sociaux ou dans les commentaires des blogs. Pourtant, cette caste de politiciens a eu parfaitement raison: le peuple lui a abondamment pardonné dès l'élection suivante en la reconduisant dans ses mandats. Si l'abus de pouvoir n'est pas sanctionné dans les urnes, pourquoi s'en priver?

Aujourd'hui, les mêmes expliquent qu'il faut voter contre cette initiative - mais cette fois-ci, ils disent la vérité, promis!

Et que disent-ils? Ils brandissent la terreur d'une renégociation de certains traités, ce qui "fermerait complètement toutes les portes de la Suisse sur la scène internationale". On se demande bien pourquoi. La négociation ou la renégociation de traités est le pain quotidien des diplomates. Pensons par exemple à Trump qui se retira de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, pour renégocier à la place l'AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada) qui entrera en vigueur en 2019.

Des accords internationaux sont signés et re-signés partout, tout le temps, avec tous les pays du monde, même l'Iran ou la Corée du Nord que peu de gens oseraient qualifier de plus fiables que la Suisse. Véritables commerciaux du monde politique, les diplomates n'hésitent pas à s'aventurer partout et à serrer la main des plus infâmes dictateurs s'ils peuvent poser pour la postérité devant un texte paraphé - fusse-t-il ensuite traité comme un vulgaire morceau de papier. Et même dans ce cas, les diplomates s'empressent de récidiver. L'idée que personne ne veuille plus traiter avec la Suisse est du dernier ridicule, et la Suisse n'a pas plus l'intention de briser "des centaines" de traités.

Mais pour comprendre la perversité de la situation actuelle vis-à-vis des "juges étrangers", il suffit de prendre un exemple.

burkini.jpgImaginons en Suisse que des citoyens férus de paix civile et d'égalité des sexes signent une initiative pour diminuer le prosélytisme musulman dans l'espace public suisse, par exemple en bannissant le burkini.

Imaginons que cette initiative soit plébiscitée par deux tiers des votants.

Imaginons ensuite que quelques Frères musulmans de Suisse, que nous prénommerons Hani ou Tariq par exemple, décident par le biais d'une de leurs épouses soumises de porter l'affaire devant les tribunaux. Ils plaideront que l'initiative est "contraire à la pratique religieuse" (étant entendu qu'une bonne musulmane ne saurait être que voilée en toutes circonstances, n'est-ce pas, tous les pays musulmans vous le confirmeront).

Les procès abondamment médiatisés s'enchaînent, l'affaire remonte en appel jusqu'au Tribunal Fédéral, qui concède que l'article constitutionnel et la loi d'application sont clairs. Pas de burkini en Suisse. Et là, les Frères musulmans actionnent leur joker: pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme! Celle-ci n'a plus qu'à casser le jugement du Tribunal Fédéral - et toute la classe politique helvétique se mettra au garde-à-vous pour changer les textes de loi selon la décision de la CEDH.

En termes clairs, l'interdiction du burkini approuvée par le peuple passera à la poubelle.

Ainsi, les traités internationaux permettent d'imposer des choix contraires aux décisions constitutionnelles faites par le peuple suisse - qui n'a plus de "souverain" que le nom.

L'exemple est mauvais, pourriez-vous dire, puisque la France a eu le droit d'interdire la burqa. Mais pour qui se donne la peine de la lire, la décision de la CEDH sur la burqa est en réalité pleine de réticences. De plus, la jurisprudence de la Cour peut "évoluer" sous l'influence d'autres organisations non élues - par exemple si l'ONU pense qu'interdire la burqa est une mauvaise idée, comme ces derniers jours. Êtes-vous tellement sûrs qu'une interdiction du burkini serait validée par la CEDH?

Depuis 2004, la CEDH a condamné la Suisse environ cinq fois par an, et le pays a dû à chaque fois modifier sa législation en conséquence. Le peuple suisse n'a jamais approuvé cette soumission dans les urnes, et les médias sont plutôt discrets sur ces condamnations. Autrement dit, loin d'être un fantasme, la domination des "juges étrangers" sur le droit helvétique est une réalité très concrète aujourd'hui.

L'approche permet de museler efficacement toute initiative "déplaisante" qui parviendrait à passer la rampe. Les médias en parlèrent bien peu durant la campagne, mais plusieurs initiatives récentes, comme les deux initiatives agricoles proposées au peuple en septembre, auraient probablement pu être repoussées au nom du sacro-saint "droit international" si elles avaient été approuvées par le peuple.

La pratique fut instaurée en 2012 par une décision du Tribunal fédéral, qui avait estimé alors que la Convention européenne des Droits de l'homme devait être prise en compte dans (comprendre: avoir priorité sur) l'expulsion des criminels étrangers. Auparavant avait lieu la pratique de "l'arrêt Schubert" du 2 mars 1973, subordonnant un traité de droit public plus ancien à une loi fédérale plus récente en cas de contradiction entre l'un et l'autre - un principe d'autant plus valide que le changement venait d'une initiative populaire. Jusqu'en 2012, en Suisse, la Constitution avait priorité sur le droit international.

L'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ne demande rien d'autre que de renverser une mauvaise décision prise par le Tribunal Fédéral il y a six ans. Que d'efforts pour si peu de choses! Mais pour les élites et les médias, c'est encore beaucoup trop.

Il y a des calculs politiques derrière cela. Nous verrons lesquels par la suite, dans un deuxième volet, le troisième portant sur les conséquences du vote du 25 novembre.

09 septembre 2018

Initiatives alimentaires et science de l'enfumage

Il suffit d'une distribution de tracts au détour d'une gare pour que le quidam se rappelle brusquement que la rentrée ne concerne pas que les écoliers. Le 23 septembre, dans deux semaines déjà, les citoyens seront amenés à se prononcer sur divers objets - dont pas moins de deux ont trait à l'agriculture et à l'alimentation en Suisse.

Les deux initiatives ont des noms à rallonge très "marketing". La première s'intitule officiellement "Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques", la seconde s'intitulant quant à elle "Pour la souveraineté alimentaire - l'agriculture nous concerne tous!". Par esprit de simplification, nous appellerons la première "Aliments équitables" et la seconde "Souveraineté alimentaire".

L'initiative sur les Aliments équitables, lancée par les Verts, fait double emploi avec de nombreuses dispositions légales déjà mises en place en Suisse sur l'écologie, la qualité de l'eau, le droit du travail ou le bien-être des animaux. Elle suppose que les aliments en Suisse ne seraient pas "équitables" alors que de nombreux labels permettent déjà au consommateur de choisir ses aliments en toute connaissance de cause.

En revanche, l'établissement de nouvelles normes fédérales et ensuite leur vérification par des fonctionnaires poserait rapidement de nombreux problèmes de coût, de bureaucratie, de subsidiarité, et enfin de compatibilité avec les accords internationaux - lesquels sont d'habitude érigés en religion par les promoteurs mêmes de l'initiative. Ce dernier aspect du texte est sans doute le plus amusant et pourrait presque amener à voter pour l'initiative rien que pour la confusion qui s'ensuivrait.

L'initiative sur les Aliments équitables demande en effet que soient conformes aux normes suisses tous les aliments qui y sont importés. Non seulement cette disposition serait démolie par principe dès le lendemain du vote par le Conseil Fédéral par peur de Bruxelles (sur le thème habituel du "non ne le faites pas sinon c'est la fin des Accords bilatéraux, la fin du monde, etc.") mais en pratique on se demande bien comment les fonctionnaires fédéraux pourraient vérifier que l'agneau de Nouvelle-Zélande ou la moussaka grecque soient bien produits selon les "standards de qualité alimentaire de la Confédération", lesquels sont bafoués depuis aussi longtemps qu'on importe de la viande halal en Suisse.

votation du 23 septembre 2018,prise de position,écologie,alimentation,agriculture,initiativeMalheureusement pour nous, l'initiative sur les Aliments équitables est encore la plus douce des deux, l'initiative de Souveraineté alimentaire étant encore plus dirigiste. Elle exige une réglementation totale de l'agriculture, de la transformation des aliments, la régulation des prix, et de nombreux autres aspects encore. On pourrait dire qu'elle résume l'agriculture à l'image d'Épinal du début du XXe siècle, avec de petites exploitations agricoles familiales perdues sur les flancs des montagnes. On peut aimer ou non cette image, mais est-elle compatible avec les exigences alimentaires de la Suisse du XXIe siècle, que ce soit en qualité ou en quantité? Évidemment, elle n'est pas plus compatible avec les réglementations européennes que la première.

Il suffit de lire l'écriture épicène du matériel de campagne des promoteurs de l'initiative pour savoir où on se situe ; l'examen des organisations amies - Greenpeace, le PS, SolidaritéS, Uniterre ou l'Association Transport et Environnement - montre clairement que le vent du collectivisme porte le texte.

Les deux initiatives se ressemblent par certains aspects et beaucoup de gens voteront pour les deux probablement sans chercher à comprendre leurs nuances. Les mêmes citoyens auront sans doute oublié qu'ils ont voté pas plus tard qu'en septembre 2017 sur une modification constitutionnelle de "sécurité alimentaire" qui est encore loin d'avoir été traduite en textes de loi. Bref, l'alimentation et l'agriculture semblent être un filon politique porteur dont le capital sympathie ne demande qu'à être exploité - et il l'est sans vergogne.

Le Conseil national a rejeté les deux initiatives avec de fortes majorités. C'est moins par rejet de leur contenu vis-à-vis de l'agriculture et de l'alimentation que par la peur ontologique que ces deux initiatives inspirent, puisqu'elles sont frontalement incompatibles avec les accords de circulation des marchandises actuellement en vigueur avec nos voisins de l'Union Européenne, voire avec l'Organisation Mondiale du Commerce.

C'est donc avec délectation que l'on assiste au spectacle de gens qui réclament des protections constitutionnelles pour leur marotte du moment, alors que par ailleurs ils soutiennent la primauté des traités internationaux sur la Constitution.

Bêtise? Improbable. Hypocrisie? Certainement. Les promoteurs de ces textes n'hésitent pas à aller aussi loin que possible dans la rupture avec les traités d'autant plus facilement qu'ils savent que le Conseil Fédéral ne mettra jamais en œuvre les aspects constitutionnels conflictuels avec, par exemple, les Accords Bilatéraux. Si le Oui l'emporte, entendra-t-on des écologistes dire qu'il faut couper les ponts avec l'Union Européenne pour permettre la concrétisation de leur initiative?

Mais admettons qu'ils soient sincères. Les initiatives alimentaires seraient alors la matérialisation législative de la schizophrénie de gauche selon laquelle la Constitution est inférieure au droit international ou supérieure à celui-ci selon l'attrait ou le dégoût que chaque article inspire à nos utopistes de service. On aime le droit international et on l'invoque pour interdire le renvoi des criminels étrangers, mais on fait comme s'il n'existait pas le jour où on veut imposer du bio/équitable/local/de saison dans toutes les assiettes de Suisse.

On pourrait résumer en reprenant la boutade d'Éric Zemmour:

« Les écologistes sont partisans du local pour les salades et du global pour les hommes. Ils dénoncent le libre-échange, mais refusent la fermeture des frontières aux migrants »


L'analyse des contradictions de la gauche nous entraînerait sans doute trop loin. Pour ma part, je me contenterai évidemment d'un double Non dans l'urne.

04 juin 2018

Monnaie pleine, initiative à la peine

Parmi les objets soumis au vote le 10 juin, l'un ne laisse que peu de place au doute: l'initiative Monnaie Pleine sera probablement balayée. Les sondages ne lui prédisent pas un grand succès, et cela n'a rien de surprenant si on considère que les médias, le gouvernement, le parlement, et tous les partis politiques lui sont défavorables. Même les banquiers - centraux ou non - lui sont également opposés.

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En fait, il ne semble y avoir personne en faveur du texte, hormis son comité ("porté par un mouvement international, soutenu activement en termes de personnes et de finances depuis l’Allemagne", nous explique le site des adversaires de l'initiative avec les sous-entendus de rigueur) ainsi, bien sûr, que les 100'000 citoyens helvétiques et plus qui ont permis à celle-ci de se concrétiser.

Pourquoi la Monnaie Pleine semble à ce point faire l'unanimité contre elle? Elle serait "chère, risquée, dangereuse et inutile", nous dit-on. Bizarre pour un texte qui ne demande rien d'autre que le retour de la production de monnaie par la seule Banque Nationale Suisse.

En effet, il n'y a absolument rien de révolutionnaire dans la Monnaie Pleine. Pour s'en convaincre, livrons-nous simplement à un petit voyage dans le temps, à une époque où n'existaient ni les smartphones ni les ordinateurs, et où les seules espèces dont chacun pouvait disposer se limitait aux billets et aux pièces sonnantes et trébuchantes.

Pas besoin de reculer loin dans le temps pour atteindre ce passé, qui n'est pas exactement l'aube de la civilisation. Il y a quelques décennies seulement, si un banquier voulait prêter de l'argent à un client pour avoir du rendement, il pouvait lui mettre à disposition une partie de ce que ses autres clients avaient déposé comme épargne dans son établissement, pas plus (faute de quoi notre banquier aurait eu certains problèmes si le lendemain quelqu'un venait retirer son argent pour quelque raison que ce soit). Et si on manquait de billets ou de pièces? Eh bien, c'est à la Banque Nationale Suisse qu'il revenait d'en créer de nouveaux, en accord avec de savants calculs sur l'expansion de l'économie.

Êtes-vous parvenu à vous imaginer ce passé? Oui? Alors, toutes mes félicitations - vous venez de comprendre la situation à laquelle souhaite revenir Monnaie Pleine. Revenir, et non pas venir, car comme nous l'avons vu, nos ancêtres ont vécu durant plus d'un siècle sous le régime de la monnaie pleine:

En 1848, la Constitution fédérale a interdit la production privée des pièces.
Depuis, seule la Confédération peut battre monnaie. Les banques ont alors commencé à imprimer des ”bons pour remboursement des pièces”. Ces billets de banques privés ont rapidement proliféré démesurément. Le peuple a réagi de façon cohérente. Malgré l’opposition des banques, la votation populaire de 1891 a interdit la production privée des billets. Depuis, seule la Banque nationale peut imprimer nos billets.

Mais entretemps, une nouvelle forme de ”bons pour remboursement d’argent liquide” est apparue, à savoir la monnaie scripturale électronique. Ce sont les chiffres qui se trouvent sur nos comptes privés. Ils sont produits virtuellement par les banques, à partir de rien, et constituent aujourd’hui 90% de notre argent (il n’y a plus que 10% d’argent liquide). (...)


monnaie_pleine_oui.jpgEt encore, on part de 1848 parce qu'il faut bien tracer une limite quelque part ; avant cette date, et quitte à remonter jusqu'à l'Empire romain, le droit de battre monnaie a toujours été réservé à une entité étatique, jamais à un organisme privé. La nouveauté n'est pas dans l'initiative mais dans notre époque, où la dématérialisation de la monnaie a rendu possible un système inédit. Lorsque le comité référendaire dit que son initiative ne présente "rien de nouveau", il a parfaitement raison.

Du Pour et du Contre

Écartons donc d'emblée les arguments sur "la nouveauté" et "l'originalité" de l'initiative, qui n'aspire à rien d'autre qu'à un retour à un ordre financier que notre civilisation a connu pendant la plus grande partie de son existence. Si anomalie il y a, elle est bien davantage dans le système actuel où les réserves fractionnaires permettent aux banquiers de jouer avec l'argent des comptes courants sur les marchés financiers comme au casino, pendant que les États sont là pour éponger les dettes avec l'argent des contribuables lorsque les choses vont mal.

Toute ressemblance avec la crise des subprimes est bien sûr totalement fortuite.

Nous sommes bien au-delà de la banque de grand-papa, qui calculait péniblement le risque de défaut de crédit devant un individu venu humblement demander un financement pour une activité, faire face à un coup dur ou acheter une maison avant d'attendre une vie entière d'épargne ; aujourd'hui, les taux d'intérêt sont décrétés par les Banques Centrales, les hypothèques sont regroupées en produits financiers basés sur les notes de risque, les produits dérivés font fureur et on joue short ou long jusqu'aux dettes des États.

Mettre un terme à tout cela provoquerait un certain désordre, pour le dire poliment.

Là encore, le monde se sépare en deux camps: ceux qui pensent que tout cela perdure depuis bien longtemps et que les professionnels du secteur, alliés de circonstance avec les politiciens, feront d'une façon ou d'une autre en sorte que la partie continue ad vitam aeternam ; et ceux qui pensent que les aventures financières n'ont que trop duré et qu'il faut essayer d'arrêter le train fou pendant qu'il en est encore temps, à supposer que ce soit possible.

Mais si le postulat de départ était faux?

Une initiative qui ne va pas assez loin

L'initiative Monnaie Pleine réclame que le droit de création de monnaie - scripturale ou électronique - revienne en intégralité entre les mains de la BNS. Or, si l'initiative passe la BNS peut autoriser les banques à faire "comme avant" (c'est-à-dire comme maintenant) en termes de création de monnaie. Donc un coup d'épée dans l'eau. La BNS n'a aucune obligation de serrer la vis.

De plus, l'initiative part du principe que l'État et à travers lui la direction de la BNS incarnent la meilleure vision de l'intérêt général, de la probité et d'une gestion monétaire saine. Excusez-moi, mais quelle certitude avons-nous que la gestion de la monnaie par la BNS soit meilleure que celles des avoirs des banques privées? Jusqu'ici, tout tend à prouver le contraire.

Durant ces dernières années, non seulement la BNS a créé plus de francs suisses qu'aucune autre entité dans l'histoire, mais elle en a profité pour spéculer en bourse sans le moindre objectif de rendement (pratique!), agit en sous-main pour le compte de la BCE (merci pour l'indépendance du pays!) et eut entre autres un Président mouillé dans une affaire de délit d'initié liée à la politique monétaire de la banque...

Autrement dit, je pense qu'il n'existe pas d'organisme financier plus faillible, incompétent, irresponsable, soumis aux influences idéologiques et éloigné de l'intérêt général que la BNS pour gérer le destin du Franc suisse. Alors, voter pour lui donner les pleins pouvoirs? Beurk, non merci!

L'initiative Monnaie Pleine part du principe que la direction de la BNS serait compétente et bien intentionnée ; l'expérience empirique oblige à en douter. Mais l'idée même qu'il faille un pilote dans l'avion de la monnaie est aujourd'hui remise en question. Dans une époque ancienne, la masse monétaire se limitait à la production des mines d'or - parfois par des acteurs privés - et cette façon de faire garantit une stabilité des prix qui dura pendant des siècles. Aujourd'hui, entre deux crises financières, de nouveaux paradigmes émergent, comme la crypto-monnaie, un monde ouvert, libre et décentralisé, sans le moindre Banquier Central.

L'humanité n'a pas fini d'expérimenter de nouvelles formes de monnaie, Monnaie Pleine ou non.