27 juillet 2014

La France calcifiée

Pendant que François Hollande "sent" la reprise, les rapports se suivent et se ressemblent - avec parfois des fuites dans la presse, dont on se demande s'il s'agit bien de fuites ou plus de ballons d'essai pour mesurer la réaction de l'opinion. Dernier sujet en date, les professions libérales réglementées, un oxymore sorti tout droit du légalisme français.

Une profession libérale désigne selon Wikipedia "toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante". Mais dans le cas qui nous concerne l'Etat contrôle la plupart du temps autant l'octroi de ces qualifications que le reste - du tarif des prestations au nombre d'individu en droit d'exercer. L'encadrement de l'Etat a donc tôt fait de transformer des métiers entiers en rentes de situation: Huissiers, avocats, notaires ou pharmaciens, offrant autant de chasse gardée à leurs membres aux dépens des consommateurs.

Cette analyse n'est pas la mienne mais celle d'un rapport reçu en mars, commandé par le très socialiste Pierre Moscovici alors qu'il occupait Bercy. Ébruité dans la presse en juillet dans les Echos, le Figaro livre à son tour ses analyses, puis dernièrement Le Monde, qui affirme avoir épluché les 700 pages du document.

Les avantages financiers liés à la profession protégée sont bien réels ; "leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19 % de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", explique le Figaro, et de conclure:

Le rapport estime que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de certains monopoles, modification de la fixation des tarifs réglementés…) pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20 % dans les secteurs concernés. Le surcroît d'activité attendu pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations.


On peut discuter longtemps de ce chiffre - un peu moins de 8 milliards d'euros - mais une chose est claire: cet argent est drainé du pouvoir d'achat des Français à travers l'obligation légale de recourir à des professions protégées par un monopole. A une époque où le moindre dixième de croissance se fait furieusement désirer, la lutte pour le magot s'annonce âpre.

Une infographie donne un aperçu très visuel non seulement du salaire moyen que peut espérer le membre d'une de ces professions, mais aussi de leur nombre:

professions_liberales_reglementees.png(cliquez pour agrandir)

Comme on le voit, si les 224 greffiers de tribunaux du commerce ont tout pour attirer sur eux l'ire populaire, leur petit nombre rend quasiment anecdotique l'élimination de leurs avantages. Il n'en est pas de même pour les avocats, les notaires ou les "professionnels du conseil" - un fourre-tout où comme pour l'ensemble des professions techniques l'intervention de l'Etat n'a rien d'indispensable. Et à propos, faut-il vraiment un blanc-seing de l'administration française pour enseigner le ski?

Les professions protégées peuvent naturellement compter sur leurs relais médiatiques comme les "décodeurs" du Monde. La rubrique bien mal nommée ne décode rien du tout, mais tente simplement de tirer des larmes au lecteur en brodant sur la misère forcément terrible, d'un notaire de l'Ariège ou d'un pharmacien ardéchois. N'y cherchez ni statistiques de l'INSEE ni comparaison internationale, par exemple. Les commentaires sont peu amènes: "l'immobilier a plus que doublé en 15 ans. On se demande comment ces malheureux vivaient avant", lance un internaute.

Pourtant, il y a effectivement des pans entiers du territoire français où l'immobilier est sinistré, le petit nombre de transactions ne permettant pas aux professionnels de joindre les deux bouts. Les déserts médicaux existent tout autant. Les exemples soulevés sont bien réels ; ils sont juste cachés par la moyenne de la branche. Et ils ne justifient certainement pas un maintien du statu-quo.

Tirons de tout ceci un certain nombre de conclusions.

Au pied du mur, même des socialistes cherchent des réformes libérales. A cette heure, impossible de savoir quelle stratégie adoptera le gouvernement français, ni même s'il fera quelque chose. Mais l'existence de ce rapport montre que les pistes sont à l'étude. Qui aurait pensé qu'un gouvernement socialiste soit prêt à s'en prendre à des monopoles légaux pour libérer le pouvoir d'achat des Français? Peut-être poussé par l'Europe, le pragmatisme semble enfin être en mesure de l'emporter sur l'idéologie et le clientélisme.

Le foisonnement des professions réglementées dresse un triste portrait de la calcification française. Certaines professions sont protégées par une réglementation depuis... 1945! Et aujourd'hui, quasiment soixante-dix ans plus tard, on réaliserait d'un coup que le carcan qui établit leur monopole nuit à la collectivité? Après des décennies d'alternance aux affaires où chaque gouvernement s'est évertué non seulement à ne rien libéraliser mais carrément à en rajouter? Soit le mode de calcul a changé, soit tous les gouvernements successifs ont fait preuve d'une rare incompétence - à chacun de tirer ses propres analyses.

La société française est bloquée et si l'Etat n'a plus la force d'abolir ses réglementations absurdes, Internet le fera. La bataille de l'immobilisme est perdue.

Des gens sont d'ores et déjà ruinés. La plupart des professionnels actuels dont les bénéfices sont liés à une charge ont payé, souvent très cher, leur accès au cénacle, rachetant qui une étude, qui une pharmacie, qui une plaque de taxi parisien. Le prix de ces "pas-de-porte" particuliers est directement lié au monopole dont ils bénéficient ; qu'il se brise et leur valeur s'effondre. Or, il est sans doute déjà trop tard: après avoir eu connaissance de l'existence ce rapport, quel jeune clerc de notaire risquera, en 2014, de s'endetter sur trente ou quarante ans pour reprendre l'étude où il travaille? L'incertitude à long terme est bien trop grande.

Les premiers vrais profiteurs de ces rentes de situations sont à la retraite ou morts de vieillesse depuis longtemps. Restent leurs successeurs, tentant à crédit de répéter leur succès. Mais ils ont échoué - ceux qui s'apprêtaient à prendre la relève réorienteront leur carrière en urgence. Personne ne sera plus là pour racheter leur affaire à prix d'or à l'heure du départ à la retraite. Nous en aurons un aperçu les prochains mois alors que les signes de panique se répandent dans les professions concernées.

Réformer ou faire croire que l'on va réformer revient au même. La crédibilité financière des officines des professions protégées est en miettes. Ce n'est pas le karma mais ça y ressemble: tout individu qui s'apprête à embrasser une profession confortablement protégée par l'Etat devrait se rappeler que celui-ci peut retirer son agrément sans préavis ni compensation. En guise de "sécurité" il est difficile de s'exposer davantage...

Fallait-il être naïf pour croire l'Etat capable d'assurer une protection perpétuelle! Bâtir sa carrière sur une chimère expose inévitablement à de graves désillusions.

31 mai 2014

Les policiers, surhommes légaux?

Les policiers suisses sont assurément des professionnels effectuant un travail difficile. Sont-ils des Übermensch pour autant? Des créatures semi-divines dominant le reste des mortels, leurs pitoyables existences et leurs lois?

Pareille déclaration fait quelque peu tiquer, forcément. Un policier ne porte pas son uniforme en permanence et celui-ci n'est pas non plus un costume de superhéros.

police__mal_garee.jpgNous avons de nombreuses raisons de penser que les policiers sont loin d'être infaillibles. A dire vrai, les exemples abondent de situations où ils ne respectent pas la loi, comme se garer sur une zone pour handicapés (photo ci-contre prise à Sion).

L'exemple n'est pas anodin. La question du respect des lois et de l'impunité des policiers se pose de façon criante dans le domaine des règles de circulation, un cadre particulièrement propice aux restrictions arbitraires et aux punitions exemplaires, notamment avec l'introduction de Via Sicura.

24Heures nous en rapporte un exemple au 13 janvier dernier:

[Des] policiers genevois en voiture banalisée, sans avertisseur, ont été flashés à 102 km/h le 14 août 2013 à la rue Gambetta à Clarens limitée à 50 km/h. Marge d’erreur déduite, le dépassement se monte à 46 km/h. Ils suivaient des arnaqueurs qui se faisaient passer pour de faux policiers, à Genève, mais aussi au château de Chillon.


Le dossier fut promptement enterré par le chef de Police-Riviera au lieu d'être transmis au procureur général comme l'aurait requis la procédure. Des élus se sont heureusement indignés.

Depuis que Via Sicura est en place, les forces de l'ordre s'inquiètent:

«Aujourd’hui, nous sommes vite considérés comme des chauffards. Il faut donc s’adapter et peut-être lever le pied.» Christian Antonietti, président du syndicat de la gendarmerie genevoise UPCP, est inquiet. Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur la circulation routière, appelée Via Sicura, les policiers risquent d’être inquiétés plus facilement par la justice et de se retrouver derrière les barreaux en cas de courses d’urgence.


Sauf si l'infraction est repérée par un collègue complaisant, bien entendu. Mais sur le plan strictement légal, Via Sicura prévoit des peines allant de 1 à 4 ans de prison pour les chauffards. Entre dans cette catégorie un individu roulant à 100 km/h sur un tronçon limité à 50, par exemple. La sanction qui les attend est lourde: ils sont punis plus sévèrement que pour un homicide par négligence!

Certains élus se demandent si des policiers peuvent effectivement se faire pincer pour excès de vitesse. Une réponse détaillée de la Municipalité de Lausanne cite le texte de loi (article 100 alinéa 4 LCR) et montre que la situation est un peu plus compliquée:

Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de la santé, de la police ou de la douane qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.


Une course officielle urgente - chaque mot compte. "Officielle" implique que le véhicule policier se fait clairement identifier par les autres usagers de la route par sirènes et gyrophare et que le déplacement est connu de sa hiérarchie. "Urgente" signifie que la course doit être justifiée par des circonstances particulières comme une demande d'intervention pour une situation grave, pesée face au danger. Autrement dit, le bon sens même. Malgré les inquiétudes des uns et des autres, les partisans de Via Sicura ont raison lorsqu'ils disent que la loi est compatible avec le travail des policiers.

Évidemment, chacun ne l'entendra pas forcément de cette oreille. Tout dépend bien sûr du niveau de circonstances requis pour violer le code de la route: une course officielle urgente, une course urgente, voire une course toute simple... Les policiers seraient-ils en train de réclamer des passe-droits? Peut-être que le terme est exagéré, mais on ne peut s'empêcher de songer à un militantisme visant à réinstaurer d'anciens privilèges.

Les mauvaises habitudes sont tenaces. Un exemple nous est fourni par le Matin pas plus tard qu'aujourd'hui, où un internaute genevois filme une voiture de police tranquillement garée sur un passage piéton pendant que son chauffeur va chercher des hamburgers...

Peut-être que cette voiture abritait des superflics d'élite traquant un gros bonnet de la drogue depuis 72h, avec un terrible besoin d'un apport protéiné pour tenir le coup? Peut-être. A moins que nous n'assistions juste à l'abus de pouvoir banal d'une caste de fonctionnaires habituée à des entorses à la loi. Entorses d'autant plus faciles que le contrôle est assuré par des collègues...

Hélas pour ces gens, la démocratisation des téléphones portables avec caméra permet un contrôle citoyen plus strict que n'importe quelle directive administrative. Et si des policiers affamés doivent à l'avenir faire le tour du quartier pour se garer et aller ensuite au restaurant à pied comme n'importe quel quidam, en quoi est-ce un problème? A y réfléchir, c'est une forme de patrouille comme une autre.

Contrairement à d'autres élus jusque dans mon parti, je ne peux que saluer l'alignement relatif des forces de l'ordre avec le commun des mortels. Via Sicura est une monstruosité pénale mais ses effets s'appliquent sans distinction d'uniforme. D'ailleurs, le problème que la réglementation pose aux agents est probablement l'argument le moins défendable. Personne n'accepterait de perdre un proche dans un accident avec un véhicule de police ne respectant pas le code de la route, roulant sirènes éteintes alors que son conducteur n'est engagé dans aucune mission particulièrement urgente. Ces cas sont moins rares qu'on ne pourrait le croire. Une voiture de police genevoise a récemment fait une embardée à 160 km/h sur un axe à limité à 60, sans qu'on sache vraiment si l'urgence justifiait cette allure.

Les policiers doivent non seulement respecter la loi mais donner l'exemple. Il y aura probablement des esprits chagrins pour se plaindre que pareilles obligations seraient de nature à rendre moins attirante la carrière de policier, sans réaliser l'absurdité de cette remarque. Qui voudrait d'un policier dont la motivation vient des passe-droits que permet le poste?

26 juin 2013

L'Europe, vue de l'intérieur

Félicitations au Matin: une fois n'est pas coutume, le quotidien s'est fait l'écho du buzz de l'une des dernières vidéos de Tom Staal, animateur néerlandais, montrant de l'intérieur la gabegie européenne. Je me devais de faire relai moi-même, pour mémoire.

L'épisode nous dévoile les coulisses du Parlement Européen.

Un job de rêve pour politicien sans scrupules.
(activez les sous-titres en anglais)

Comme l'explique le Matin:

Outre l'absentéisme des députés européens, [Tom Staal] dénonce dans son sujet le faste et les privilèges entourant l'activité des politiciens, à la manière d'un Michael Moore dans ses domaines d'investigations. On le voit ainsi interroger les élus durant une verrée pour le lancement d'une exposition artistique à 20'000 euros. Et là, surprise, nombreux sont ceux qui se montrent bien incapables de donner le nom du peintre. "L'artiste est un mec d'Italie…", "On passait juste par là", lui lâchent ses interlocuteurs. Tous en revanche, savent bien où trouver des verres de champagnes bien frais, et servis à volonté.

Le clou du spectacle ? Dès la cinquième minute du reportage, l'animateur va s'intéresser à deux cas de députés européens venant, comme bien d'autres, signer un document leur permettant de recevoir une indemnité journalière de 300 euros, cinq minutes après leur arrivée (aux environs de 18 heures, quand même) et cinq minutes avant de partir. Un job en or, décidemment ! Pris en flagrant délit, le communiste tchèque Miroslav Ransdorf finit par s'en prendre physiquement au journaliste quand ce dernier lui demande s'il ne serait pas en train de profiter de privilèges scandaleux. L'ultime victime du reportage, Raffaele Baldassarre, membre du parti italien du Peuple de la liberté (centre droit), fait d'abord semblant de ne rien comprendre [personne ne parle anglais au parlement, c'est bien connu...] avant de s'emporter, et de s'attaquer à son tour au reporter, totalement furieux.

Heureusement, toutes ces émotions prennent fin lorsque Tom Staal et Daniël van der Stoep se retrouvent autour d'une bonne bière. Aux frais du président du Parlement Européen bien sûr !

 

Mais en fin de compte, ce sont bien les contribuables qui payent la facture. On comprend l'attachement des élites des pays membres à vouloir entrer dans ce paradis.

Si vous avez huit minutes devant vous, prenez le temps de contempler le grand-oeuvre bruxellois. Votre vision du projet européen risque de souffrir autant que votre pression artérielle.